Spécialité Logistique - Transport

Spécialité Logistique - Transport - Tourisme
RÈGLES GÉNÉRALES DU DROIT DES CONTRATS (DRA103)
Unité d'enseignement : 4 ECTS
Conditions d'accès
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Conditions d'accès:
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux
techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des
affaires.
.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses
partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Contenu de la formation
Technique contractuelleRecherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature
du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - - Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité
contractuelle.
Modalité de l'évaluation
Examen final
Bibliographie
P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK : Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois
Ph. DELEBECQUE : Droit des obligations, régime général, éd. Litec
B. FAGES : Droit des obligations, éd. LGDJ
P. MALINVAUD : Droit des obligations, éd. Litec
F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE : Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz
Compétences visées
A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa conclusion.
Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre la responsabilité
engagée dans ce dernier cas. Enfin, la formation lui permettra d'indentifier un groupe de contrats, ainsi que son
contenu et obligations.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
• Titre RNCP - responsable comptable (CPN21) [92 ECTS]
• Module - Responsable comptable (DIE23) [92 ECTS]
15 févr. 2017