Les activités de l`auto

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Les activités de l`auto
Les activités de l’auto-entrepreneur
Le régime d’auto-entrepreneur peut être utilisé pour exercer toutes les activités artisanales et
commerciales ainsi que les professions libérales relevant de la caisse de retraite CIPAV.
En voici la liste.
ACTIVITES ACCESSIBLES EN AUTO-ENTREPRENEUR
Sigles
ƒ RSI = Régime social des indépendants. C’est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la
couverture maladie et la retraite des artisans, des commerçants et des professions libérales pour la partie
« couverture maladie ».
ƒ BIC = Bénéficies industriels et commerciaux. Ce sont les bénéfices réalisés par des personnes physiques
ou par des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une
activité industrielle, commerciale ou artisanale, exercée de manière habituelle.
ƒ BNC = Bénéfices non commerciaux. Si vous exercez une activité libérale sous forme individuelle, vous
serez imposé dans la catégorie des BNC.
ƒ CIPAV = Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des libéraux.
Les activités relevant socialement du RSI et fiscalement des BIC
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Activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures
Ex : achat-vente de bijoux, fabrication et vente d’accessoires de mode…
Activités de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place
Ex : vente de sandwich sur un marché…
Activités de prestations d’hébergement
Ex : gîte rural…
Activités de prestation de services
Ex : dépannage informatique, réalisation de travaux immobiliers…
Les activités relevant socialement du RSI et fiscalement des BNC
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Les activités de sciences occultes
Ex : astrologue, cartomancien…
Certaines professions commerciales
Ex : agent commercial sous conditions, intermédiaire du commerce…
Certaines professions des secteurs de la communication et de l’information
Ex : créateurs publicitaires…
Exploitant d’auto-école
1
Cas spécifique de l’agent commercial
Les agents commerciaux peuvent être bénéficier, par options, du régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur tout
en s’inscrivant au RSAC (Régime spécial des Agents commerciaux).
Si vous voulez vous déclarez comme agent commercial auto-entrepreneur, vous pouvez le faire depuis le site
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent
Les activités de services à la personne
Activités de services à la personne relevant des CCI
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Petits travaux de jardinage
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services
incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une
offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est
incluse dans une offre de services d’assistance à domicile
Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services
comprenant un ensemble d’activités effectuées
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, à la condition que cette
prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à
domicile
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à la personne
Activités de service à la personne relevant de l’URSSAF
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Garde d’enfant à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance informatique et Internet à domicile
Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors
de leur domicile, (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, propriété de personnes dépendantes, à l'exclusion des
soins vétérinaires et du toilettage
Garde malade à l’exclusion de la dispense de soins
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur
domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de
technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
Activités de services à la personne relevant des CMA
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Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Entretien de la maison et travaux ménagers
Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
Si vous proposez une ou plusieurs activités entrant dans le champ des services à la personne, vous
obtiendrez l'agrément permettant à vos clients de bénéficier d'avantages fiscaux que si ces activités
sont exercées à titre exclusif. En savoir plus et faire sa demande d’agrément :
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Pro/20100409_Demande%20Agrement%20
Auto-Entrepreneurs.pdf
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Les activités artisanales
L’activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service (liste
fixée par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, JO numéro 79 du 03 avril 1998).
Exemples : Contrôleur technique automobile, couturier, ambulancier, toiletteur d’animaux de compagnie, horloger,
modéliste maquettiste tapissier, graphiste – infographiste, photographe – sérigraphe.
Immatriculation au répertoire des métiers
Depuis le 1er avril 2010, l’auto-entrepreneur artisan à titre principal a l’obligation de s’inscrire au répertoire des
métiers. Cette immatriculation est gratuite et vous devrez payer la taxe de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
à l’issue de vos trois premières années d’activité.
Qualification professionnelle
Les artisans auto-entrepreneurs doivent attester de leur qualification professionnelle lors de cette immatriculation :
- détention du diplôme pour exercer,
- trois ans d’expérience professionnelle,
- ou une validation des acquis de l’expérience.
Stage de préparation à l’installation (SPI)
Le stage n’est pas obligatoire :
- pour les personnes qui exercent cette activité à titre principal sous le régime micro-social et qui sont
tenues depuis le 1er avril 2010 de s'immatriculer au répertoire des métiers,
- pour les personnes exerçant une activité artisanale à titre accessoire en étant dispensé d'immatriculation
au répertoire des métiers.
Cependant, vous pouvez tout de même demander à le faire si vous le souhaitez.
LES ACTIVITES NECESSITANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Les auto-entrepreneurs artisans qui souhaitent exercer une activité nécessitant une qualification professionnelle
doivent attester de leur qualification professionnelle lors de la déclaration d’activité (en attendant la modification du
formulaire d’enregistrement, joindre un courrier à la déclaration d’activité).
Activités soumises à qualification professionnelle
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Entretien et réparation des véhicules et des machines : réparateur d’automobiles, carrossier, réparateur de
cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics.
Construction, entretien et réparation des bâtiments : métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition
du bâtiment.
Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des
matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations
électriques : plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d’eau, de gaz ou
d’électricité.
Ramonage : ramoneur.
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Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de
confort sans finalité médicale : esthéticien.
Coiffure : coiffeur, coiffure à domicile
Réalisation de prothèses dentaires : prothésiste dentaire.
Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et
poissonnerie, préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : boulanger, pâtissier, boucher,
charcutier, poissonnier et glacier.
Activité de maréchal-ferrant : maréchal-ferrant.
LES AUTO-ENTREPRENEURS AVEC PLUSIEURS ACTIVITES
Votre auto-entreprise peut cumuler deux activités différentes au sein de la même entreprise. Vous aurez alors une
activité mixte.
Déclaration
Vous pouvez exercer deux activités au sein de la même auto-entreprise.
Exemple : Vous proposez des prestations de relooking et vous vendez des t-shirts tendances.
Les formalités à effectuer dépendent des catégories d’activités que vous allez exercer.
Pour une activité commerciale mixée avec une activité artisanale :
Une seule déclaration à votre Chambre de Métiers.
Pour une activité commerciale mixée avec une activité libréale :
Contacter votre CFE.
Vous devrez tenir une comptabilité distincte pour chaque activité.
Vos seuils de chiffre d’affaires
Selon la nature des deux activités que vous cumulez, le plafond de chiffre d’affaires à respecter ne sera pas le
même. Soyez donc bien vigilant pour définir la nature de chacune de vos activités et laquelle est l’activité
principale.
Plusieurs cas peuvent être distingués (cf. tableau page suivante). Dans tous les cas, le chiffre d’affaires de l’activité
principale est cumulé avec le chiffre d’affaires de l’activité secondaire et vous devez respecter un plafond total.
Si vous démarrez votre activité en cours d’année, pensez bien à recalculer votre plafond au
prorata temporis en fonction du nombre de jours dans l’année entre la date de création et le 31
décembre.
Si vous avez plus de deux activités les principes à appliquer sont les mêmes.
Des débats sont en cours pour simplifier le principe du prorata temporis du chiffre d’affaires.
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Les différents cas et la mise en pratique
Précisions :
Une activité commerciale :
‐ peut être de l’achat-vente ou de la prestation de service
‐ est au régime fiscal des BIC1.
Une activité non commerciale :
‐ est une activité libérale
‐ est au régime fiscal des BNC2.
L’activité en 1. est l’activité principale et l’activité en 2. est l’activité secondaire.
Natures des activités
1. Activité commerciale
d’achat-vente
2. Activité commerciale de
prestation de services
1. Activité commerciale
2. Activité non commerciale
Plafonds de chiffre d’affaires
(CA)
CA max de 80 300€ dont la partie
de prestation de services ne
dépasse pas 32100€.
Vous revendez des potes de peinture
et vous réalisez des travaux de
peinture.
CA max de 80 300€ dont la partie
de prestation de services ne
dépasse pas 32100€.
Vous vendez des objets de divination
et faites de la cartomancie.
CA max de 32 100€
Vous êtes journaliste indépendant et
vous vendez des livres pour enfant.
1. Activité non commerciale
2. Activité commerciale
Plusieurs activités de même
nature
Exemples
Il faut appliquer le CA max de la
nature des activités exercées :
- 32100€ pour les prestations
de services
- 80300€ pour l’achat-revente
- Vous vendez des accessoires de
mode sur les marchés et vous
vendez des vêtements pour jeunes
filles sur Internet (plafond 80 300€).
- Vous faites du conseil en
aménagement de bureaux et du
conseil en aménagement
d’intérieur (plafond 32 100€).
Tous les mois ou les trimestres, vous ne ferez qu’une seule déclaration de chiffre d’affaires pour l’ensemble de
vos activités mais vous répartirez votre chiffre d’affaires entre les différentes catégories d’activité.
Sur votre déclaration d’impôts (formulaire complémentaire 2042 C), vous détaillerez également la répartition de
votre chiffre d’affaires par activité :
- Si vous êtes au régime micro-fiscal simplifié, vous remplirez les cases 5TA et 5TB / 5TC et 5TD
- Si vous êtes au régime micro-fiscal, vous remplirez les cases 5KO et 5KP / 5NO et 5NP
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BIC : Bénéficies industriels et commerciaux = Bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des entreprises
individuelles ou des sociétés de personnes soumises à l’IR à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou
artisanale, exercée de manière habituelle
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BNC : Bénéfices non commerciaux = Si vous exercez une activité libérale sous forme individuelle, vous serez imposé
dans la catégorie des BNC. 5
LES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS DEJA EN ACTIVITE
Si vous êtes déjà en activité, vous pouvez opter pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales que
prévoit le régime d’auto-entrepreneur dès lors que vous respectez les critères.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur et choisir l’option 2 (Optez pour
le paiement simplifié des charges sociales et fiscales) de la rubrique « adhérez au régime ». Cette option est à
faire avant le 31 décembre de chaque année pour en bénéficier l’année suivante.
Pour plus de précisions, rendez-vous sur le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr.
OU EXERCER VOTRE ACTIVITE
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être amené à exercer votre activité à différents endroits : à
l’extérieur, dans un local, chez le client, à votre domicile.
Si vous souhaitez exercer à domicile, vous devez respecter certaines conditions :
- aucune disposition du bail ou du règlement de copropriété ne s’y oppose,
- il s’agit de votre résidence principale,
- l’activité est exercée exclusivement par les occupants du logement,
- l’exercice de l’activité ne conduit pas à recevoir une clientèle ou des marchandises,
- l’exercice de l’activité n’occasionne pas de nuisances ou de danger pour le voisinage, et ne conduit
pas à un désordre pour l’immeuble.
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