BOI N° 94 du 21 juin 1985 [BOI 13D-3-85 ] - BOFiP-Impôts

B.O.I. N° 94 du 21 juin 1985 [BOI 13D-3-85 ]
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13D-3-85
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21/06/85
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Lié au BOI 13D-4-85
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 D-3-85
N° 94 du 21 juin 1985
13 R.C./15 ( D 242 )
Note du 21 juin 1985
Mesures fiscales soumises à un agrément
Déduction des versements consentis à des organismes de recherche agréés
(C.G.I., art. 238 bis -A)
[D.G.I. - Bureau IV C]
En application de l'article 238 bis -A du Code général des Impôts (art. 4 de l'ordonnance n° 58-882 du
25 septembre 1958), les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont
autorisées à déduire du montant de leur bénéfice imposable, dans la limite de 2 ‰ de leur chiffre d'affaires,
les versements effectués au profit des sociétés ou organismes publics ou privés agréés à cet effet par le
ministre de l'Économie, des Finances et du Budget.
Le service trouvera ci-après la liste des organismes de recherche bénéficiant actuellement de l'agrément
prévu à l'article 238 bis-A du code précité et les périodes d'application des agréments en cause.
Liste
Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.),
15, quai Anatole-France à Paris (7 e ), années 1979 à 1988.
Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.),
149, rue de Grenelle à Paris (7 e ), années 1979 à 1988.
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.),
31-33, rue de la Fédération à Paris (15e), années 1979 à 1988.
Office national d'études et de recherches aérospatiales (O.N.E.R.A.),
29, avenue de la Division-Leclerc à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), années 1979 à 1988.
Centre départemental de recherches sur les problèmes de la pollution dans la région de Lacq, direction des
Affaires financières et scolaires, préfecture des Pyrénées-Atlantiques à Pau, années 1979 à 1988.
Association Claude-Bernard pour le développement des recherches biologiques et médicales dans les
hôpitaux de l'Assistance publique à Paris,
3, avenue Victoria à Paris (4 e ), années 1979 à 1988.
Association pour le développement de la recherche sur le cancer à Villejuif,
16, avenue Paul-Vaillant-Couturier à Villejuif (Val-de-Marne), années 1979 à 1988.
Association pour la recherche sur la sclérose en plaques,
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1, avenue Bugeaud à Paris (16 e ), années 1979 à 1988.
Centre national de transfusion sanguine,
6, rue Alexandre-Cabanel à Paris (15e), années 1979 à 1988.
Fondation pour la recherche médicale,
10, rue de Lisbonne à Paris (8 e ), années 1979 à 1988.
Association pour la fondation nationale de l'aide volontaire,
42, rue du Louvre à Paris (1 er ), années 1979 à 1988.
Fondation Claude-Pompidou pour les personnes âgées et handicapées et le développement de l'aide
volontaire,
42, rue du Louvre à Paris (1 er ), années 1979 à 1988.
Institut Pasteur,
28, rue du Docteur-Roux à Paris (15 e ), années 1979 à 1988.
Institut Pasteur de Lille,
20, boulevard Louis-XIV à Lille (Nord), années 1979 à 1988.
Institut Gustave-Roussy,
39, rue Camille-Desmoulins à Villejuif (Val-de-Marne), années 1979 à 1988.
Laboratoire coopératif pour l'information, la protection et la représentation des consommateurs,
16, rue Maignan-Larivière à Saint-Prix (Val-d'Oise), années 1979 à 1988.
Société des amis de l'institut de recherches sur les leucémies et les maladies du sang et les thromboses,
hôpital Saint-Louis,
2, place du Docteur-Fournier à Paris (10 e ), années 1979 à 1988.
Centre Antoine-Lacassagne,
36, voie Romaine à Nice (Alpes-Maritimes), années 1979 à 1988.
Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et agents de l'État, service d'expérimentation et de
recherche appliquée,
15, avenue de la Porte-de-Choisy à Paris (13 e ), années 1979 à 1988.
Fondation de France,
40, avenue Hoche à Paris (8 e ), années 1979 à 1988.
Naturalia et Biologia. E.P.H.E.,
46, rue Saint-Jacques à Paris (5 e ), années 1979 à 1988.
Fondation pour l'art et la recherche,
6, rue Clément-Marot à Paris (8 e ), années 1979 à 1988.
Institut Charles-de-Gaulle,
5, rue de Solférino à Paris (7 e ), années 1979 à 1988.
Société française de minéralogie et de cristallographie,
4, place Jussieu, tour 16 à Paris (5 e ), années 1979 à 1988.
Société géologique de France,
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77, rue Claude-Bernard à Paris (5 e ), années 1979 à 1988.
Institut national de recherches et d'applications pédagogiques,
2, rue des Champs-Prévois à Dijon (Côte-d'Or), années 1979 à 1988.
Association pour le développement des recherches scientifiques et informatiques auprès des universités du
nord de la France (A.D.R.I.-NORD),
77, rue Nationale à Lille (Nord), années 1979 à 1988.
Institut Appert. Institut national de la conserve,
42-44, rue d'Alésia à Paris (14 e ), années 1979 à 1988.
Centre technique des conserves de produits agricoles,
44, rue d'Alésia à Paris (14 e ), années 1979 à 1988.
Institut d'optique théorique et appliquée. Université de Paris-Sud,
bâtiment 503 à Orsay (Essonne), années 1979 à 1988.
Institut textile de France,
35, rue des Abondances à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), années 1979 à 1988.
Centre de recherches textiles de Mulhouse,
185, rue de l'Illberg à Mulhouse (Haut-Rhin), années 1979 à 1988.
Institut des hautes études scientifiques,
5, place du Chancelier-Adenauer à Paris (16 e ), années 1979 à 1988.
Association des amis des universités de Lorraine,
109, boulevard d'Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle), années 1979 à 1988.
Institut Curie,
26, rue d'Ulm à Paris (5 e ), années 1984 à 1988.
Association la Croix rouge française,
17, rue Quentin-Bauchart à Paris (8 e ), années 1980 à 1988.
Centre d'étude des matières plastiques,
65, rue de Prony à Paris (17 e ) années 1980 à 1988.
Société anonyme Transgène,
95, rue Saint-Lazare à Paris (9 e ), années 1980 à 1988.
Institut européen d'administration des affaires (INSEAD),
Boulevard de Constance à Fontainebleau (Seine-et-Marne), années 1979 à 1988.
Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche en systématique appliquée
(A.D.E.R.S.A.-G.E.R.B.I.O.S.),
2, avenue du 1 er -Mai à Palaiseau (Essonne), années 1980 à 1988.
Fondation Delta 7,
201, rue Lecourbe à Paris (15 e ), années 1979 à 1988.
Fondation Simone et Cino del Duca,
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10, rue Alfred-de-Vigny à Paris (8 e ), années 1979 à 1988.
Association actualités de l'hydrologie,
16 bis, rue F.-Mouthon à Chilly-Mazarin (Essonne), années 1984 à 1988.
Fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises (F.N.E.G.E.),
2, avenue Hoche à Paris (8 e ), années 1984 à 1988.
Association pour le développement des méthodes théoriques destinées à la biologie (A.M.T.B.), département
de biologie, Centre d'études nucléaires de Saclay, Gif-sur-Yvette (Essonne), années 1982 à 1988.
École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires,
1, avenue des Olympiades à Massy (Essonne), années 1979 à 1988.
École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon,
21, boulevard Olivier-de-Serres à Quétigny (Côte-d'Or), années 1979 à 1988.
École nationale supérieure de chimie,
24, avenue des Landais à Aubière (Puy-de-Dôme), années 1979 à 1988.
École nationale vétérinaire de Lyon,
Route de Saint-Bel, Marcy-l'Étoile, Charbonnières-les-Bains (Rhône), années 1979 à 1988.
École nationale vétérinaire d'Alfort,
7, avenue du Général-de-Gaulle à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), années 1979 à 1988.
École polytechnique à Palaiseau (Essonne), années 1979 à 1988.
Palaiseau (Essonne), années 1979 à 1988.
École normale supérieure,
45, rue d'Ulm à Paris (5 e ), années 1979 à 1988.
École normale supérieure de l'enseignement technique,
61, avenue du Président-Wilson à Cachan (Val-de-Marne), années 1979 à 1988.
École nationale supérieure d'arts et métiers,
151, boulevard de l'Hôpital à Paris (13 e ), années 1979 à 1988.
École alsacienne,
109, rue Notre-Dame-des-Champs à Paris (6 e ), années 1979 à 1988.
Faculté libre de médecine de Lille,
56, rue du Port à Lille (Nord), années 1979 à 1988.
Faculté libre des sciences de Lille,
13, rue de Toul à Lille (Nord), années 1979 à 1988.
Université catholique de l'Ouest,
3, place André-Leroy à Angers (Maine-et-Loire), années 1979 à 1988.
Fondation E.C.A.M.
40, montée Saint-Barthélémy à Lyon (Rhône), années 1979 à 1988.
École normale supérieure de Saint-Cloud,
Avenue de la Grille-d'Honneur, parc de Saint-Cloud, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), années 1984 à 1988.
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Centre de recherches hématologiques de l'hôpital Saint-Antoine,
184, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris (12 e ), années 1983 à 1988.
Université d'Aix - Marseille II, jardin Émile-Duclaux,
58, boulevard Charles-Livon à Marseille (Bouches-du-Rhône), années 1979 à 1988.
Université d'Angers,
30, rue des Arènes à Angers (Maine-et-Loire), années 1979 à 1988.
Université de Franche-Comté Besançon,
30, avenue de l'Observatoire à Besançon (Doubs), années 1979 à 1988.
Université de Bordeaux I,
351, cours de la Libération à Talence (Gironde), années 1979 à 1988.
Université de Bordeaux II,
146, rue Léon-Saignat à Bordeaux (Gironde), années 1980 à 1988.
Université de Clermont-Ferrand I,
49, boulevard Gergovia à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), années 1979 à 1988.
Université scientifique et médicale de Grenoble (Université Grenoble I),
Bâtiment administratif sciences, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères (Isère), années 1979 à 1988.
Université des sciences et techniques de Lille (Université de Lille I),
Domaine universitaire scientifique, Villeneuve-d'Ascq (Nord), années 1979 à 1988.
Université du droit et de la santé de Lille (Université de Lille II),
42, rue Paul-Duez à Lille (Nord), années 1979 à 1988.
Université Paris - Val-de-Marne (Université de Paris XII),
Avenue du Général-de-Gaulle à Créteil (Val-de-Marne), années 1979 à 1988.
Université de Pau et des Pays de l'Adour, Institut universitaire de recherche scientifique,
Avenue Philippon à Pau (Pyrénées-Atlantiques), années 1979 à 1988.
Université de Poitiers,
15, rue de Blossac à Poitiers (Vienne), années 1979 à 1988.
Université de Reims - Champagne - Ardenne,
23, rue Boulard à Reims (Marne), années 1979 à 1988.
Université de Saint-Étienne,
34, rue Francis-Boulier à Saint-Étienne (Loire), années 1979 à 1988.
Université Louis-Pasteur à Strasbourg,
4, rue Blaise-Pascal à Strasbourg (Bas-Rhin), années 1981 à 1988.
Université François-Rabelais à Tours,
3, rue des Tanneurs à Tours (Indre-et-Loire), années 1979 à 1988.
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