Bible SNSM 2009

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Bible SNSM 2009

CENTRE DE FORMATION et d’INTERVENTION
PARIS - ILE DE FRANCE
B.P. 28
91470 LIMOURS
01.64.91.14.30 (répondeur, fax)
web : http://assoc.wanadoo.fr/snsm-cf-pif - e-mail : [email protected]
FORMATION
NAGEURS-SAUVETEURS
février 09
DOCUMENT RÉSERVÉ À L'USAGE "EXCLUSIF" DES STAGIAIRES
DU CENTRE DE FORMATION ET D’INTERVENTION
NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE "EXPLOITATION COMMERCIALE"
REPRODUCTION INTERDITE - février 09
Ont participé à la rédaction de cet ouvrage :
Philippe
Jenny
Serge
Frédéric
Nathalie
Frédéric
Bruno
Jean Paul
Marie Claude
Valérie
Florent
Christophe
Vincent
Philippe
Nathalie
Christophe
Jérôme
Benjamin
Charles
Jacqueline
CAPLAIN
CHAGNAUD
COURMARCEL
de la PALLIÈRE
DELARUE
DENIMAL
DESMURS
DOUTSAS
DOUTSAS
FOURNIER
MARIAGE
MARIE
MESSAGER
NACASS
POPOT
RICHARD
SANS
SERFATI
SOUYRI
YVELIN
Mise en page et réalisation :
Frédéric
Noëlle
Julie
Gilles
2
DENIMAL
DENIMAL
POIZOT
SIMON
Centre de Formation et d’Intervention PARIS ILE de FRANCE
LE PROFESSIONNALISME DU BÉNÉVOLAT
Cet article est reproduit avec l’aimable autorisation de la Fédération Nationale
de la Protection Civile
Par Monsieur le Docteur Metge
1) La compétence, elle est évidente et
réclamée. Elle doit exister à tous les
niveaux : pour le poseur de voies
comme pour le conducteur du
T.G.V., pour le chirurgien comme
pour l’infirmière instrumentiste,
pour l’ingénieur de fabrication
comme
pour
le
dépanneur
électricien. La compétence est
indispensable au bon exercice
professionnel.
2) La technicité, il s’agit d’une qualité
qui présente différents niveaux : la
technicité est plus ou moins grande
selon le niveau d’études et de
formation.
3) Une
grande
qualité
du
professionnalisme
doit
être
l’entretien et le perfectionnement
des connaissances. La progression
de la connaissance se fait par des
études complémentaires, des stages,
des séminaires, des conférences, des
congrès.
4) La
4ème
qualité
du
professionnalisme est le sérieux.
Tout le monde connaît bien le
commentaire
« c’est
un
professionnel », en parlant d’une
personne effectuant bien son
métier. Le professionnel agit avec
précision, concentration, sans se
laisser divertir dans son travail. Il
présente beaucoup de sang-froid,
dans des conditions qui pourraient
paraître exceptionnelles à une
personne non avertie.
Durant bien longtemps, les termes
professionnel et bénévole ont été opposés
systématiquement
et
parfois
même
injustement. Et pourtant, il y a moins de
distance entre ces deux mots qu’on veut bien
le croire.
Est professionnel : quelqu’un qui exerce
une activité habituelle pour se procurer les
ressources nécessaires à son existence.
Au sens figuré : il s’agit d’une personne
spécialisée dans une action.
Compétence, technicité, entretien et
perfectionnement
des
connaissances et sérieux : voilà
quelques qualités importantes du
professionnalisme.
Le risque majeur de ce
professionnalisme pourrait bien
être la routine dans les activités,
routine qui est bien souvent source
de sécheresse.
3
Est bénévole : quelqu’un qui exerce une
activité sans y être obligé, qui agit de son
plein grès.
Disponibilité, enthousiasme, don de soi,
altruisme et amour des autres, voilà
quelques qualités du bénévole.
Au sens figuré : personne qui agit sans
rémunération. Les deux sens figurés ne
sont donc pas du tout opposés et il serait
possible de dire qu’un secouriste est un
professionnel spécialisé dans le secours,
qui agit sans être rémunéré. Mais, arrêtons
nous de jouer avec les mots, mes propos
veulent avoir un tout autre sens.
Le risque majeur du bénévolat pourrait
être la routine, le ronron associatif,
l’autosatisfaction tranquille qui entraîne
un refus de remise en question et un
refus de recyclage.
Si, tout simplement, nous recherchions les
qualités principales du professionnalisme,
les qualités principales du bénévolat, et
que nous essayons de les rassembler, de les
cumuler, pour réussir ce secouriste parfait
et merveilleux que vous êtes tous.
On dit souvent de lui « il se donne tout
entier à son secourisme, il y passe son
temps ». Mais le bénévole a compris qu’il
n’est pas possible d’aider les autres à mitemps ; qu’il n’est pas possible de faire un
cours de secourisme sans se vider, sans se
fatiguer ; qu’il n’est pas possible de
s’occuper d’un blessé pendant quelque
minutes et de l’abandonner, parce qu’on a
rendez-vous chez le coiffeur ou avec un
ami.
Dernière qualité importante pour un
bénévole : il s’agit de l’altruisme et de
l’amour des autres. Par définition, le
bénévole est tourné vers les autres. Il a
appris, exerce ou enseigne le secourisme
pour sauver des vies humaines, pas pour se
soigner lui-même.
Certains se sont tournés vers le bénévolat
parce qu’ils possédaient déjà en eux le
goût des autres ; d’autres, ont découvert,
grâce au secourisme, l’amour des autres.
Et le rôle d’une association de secouristes
bénévoles est bien là, aider ses membres à
devenir meilleurs, plus altruistes, moins
préoccupés de leur petite personne que des
gens à qui ils doivent enseigner la façon de
sauver d’autres gens.
La chaîne commence ici. Une association
de secouristes qui ne parlerait jamais de
don de soi ou d’amour des autres, ne
serait-ce qu’un petit club de techniciens,
coupant les cheveux en quatre et se
gargarisant de la façon de placer le 3ème
doigt de la main droite lors de la pose d’un
pansement compressif.
4
Le terme de bénévole est souvent teinté
de condescendance. « Oui, il a fait ce
qu’il a pu, mais... c’est un bénévole » ;
donc peu compétent, manquant de
technique, peu sérieux. Et pourtant...
c’est bien souvent grâce aux bénévoles
que sont nées les grandes organisations,
les grands projets. Lorsque le
secourisme est né, les médecins en
souriaient. De nos jours, le secourisme
est enseigné en faculté de médecine et
dans les écoles d’infirmières...
Qualités du Bénévole ?
1) - La disponibilité
Le bénévole commence sa plus grande
activité, lorsqu’il termine ses horaires
professionnels. Il peut être appelé à
n’importe quelle heure. Il faut souvent
le forcer à s’arrêter pour qu’il se repose
et qu’il recharge ses batteries. Weekend, nuits, pendant ses congés, dans la
rue, le métro, dans son immeuble,
lorsqu’il a mal à la tête, le bénévole est
toujours là, car il a choisi d’être
disponible.
2) - Une deuxième qualité du bénévole
est l’enthousiasme. Le bénévole ne
peut être un « résigné », un aigri, un
wagon de queue. Il est une locomotive,
il carbure à la joie, fonce dans son
action. Comme si son existence entière
dépendait de sa réussite. Le bénévole est
qualitatif ; il est aussi important pour lui
de faire traverser la rue à un aveugle que
d’effectuer un massage cardiaque
externe sur un asphyxié.
Le bénévole croit en l’utilité de son
action et s’y engage tout entier ;
lorsqu’il commence une action, il
n’envisage pas son échec.
3) - 3ème qualité : le don de soi. Le
bénévole, dans son désir de servir,
accepte d’avoir moins de loisirs, moins
de vie de famille ; il a choisi de souvent
faire de ses soirées une seconde journée,
en organisant des cours ou des réunions.
En définitive, pour parler
professionnalisme du bénévolat,
suffirait de cumuler quatre qualités
professionnel et quatre qualités
bénévole :
de
il
du
du
compétence et disponibilité ;
technicité et enthousiasme ;
perfectionnement et don de soi ;
sérieux et amour des autres.
Un responsable secouriste doit être
exigeant quant à ces qualités : le
bénévole a choisi son association, il n’a
pas été contraint d’adhérer, pas
contaient de faire des postes de secours
dès le froid ou en pleine chaleur. On ne
l’a pas obligé à faire des cours qui
doivent séduire ou emballer les élèves.
Oui, on peut être très exigeant quant à
la disponibilité d’un bénévole. Il est
souvent plus difficile de la demander à
un professionnel. On ne devrait jamais
entendre un secouriste se plaindre de
sacrifier ses dimanches, ses soirées. Le
secourisme n’est pas une corvée ou une
punition. Ce n’est pas l’association qui
doit nous remercier, mais bien nous qui
devons lui rendre hommage de nous
donner la chance de faire quelque chose
d’utile, de connaître la joie d’avoir
sauvé quelqu’un de recevoir le sourire
d’un blessé soulagé.
Le secouriste bénévole n’est pas
quelqu’un de bien gentil, de bonne
volonté mais peu efficace. Il se veut
« opérationnel ». Pour cela, il s'entraîne
régulièrement, avec sérieux, avec
conviction ; il refuse les discussions
stériles sur les toutes petites
techniques ; il a autre chose à faire qu’a
critiquer son association ou les autres
associations.
En étant opérationnel, il sera
compétent :
Compétent en technique, oui c’est
indispensable.
Compétent en chaleur humaine, car
c’est ce qu’il apporte en plus ; c’est sa
richesse propre.
Le sourire réconfortant, la main serrée,
c’est ce que vous apportez en plus du
geste qui sauve. Un technicien sans
chaleur humaine ne peut être
secouriste. Il existe entre tous les
secouristes une chaîne d’estime et
d’amitié, nous comptons sur vous pour
nous aider à la réaliser dans un acier
forgé à l’enthousiasme et à la chaleur
humaine. Merci.
PRÉFACE
Les informations de ce fascicule constituent le rappel du contenu du cours diffusé à l'occasion des
stages SNSM pour l'obtention du BREVET ÉLÉMENTAIRE DE SAUVETEUR EN MER. Elles
représentent une somme de connaissances autant issues de la formation de moniteur de secourisme,
que du vécu de situations empiriques auxquelles il fut nécessaire de s'adapter, ne serait ce que par le
changement de milieu où nous étions appelés à intervenir.
Nous vous en souhaitons donc bonne compréhension en attirant, cependant, votre attention sur le fait
que les conduites à tenir ne sont pas exhaustives. Bien que partant de situations générales, elles peuvent
être adaptées en fonction : du lieu d'intervention, des moyens disponibles pour les soins, des victimes à
traiter, des conditions climatiques, etc...
SAUVETEURS, rappelez-vous toujours que vous vous devez d'être irréprochables car exécutant d'une
mission de service public pour laquelle votre conduite et votre technique ne doivent refléter que l'esprit
de sérieux dont est porteuse cette grande maison qui est la nôtre: la SOCIÉTÉ NATIONALE DE
SAUVETAGE EN MER.
Centre de Formation et d’Intervention PARIS-ILE de FRANCE
5
CHAPITRES
I - Le Sauveteur en Mer face aux Soins............................................................................................ 9
II - Les Noyades............................................................................................................................. 61
III - La Réglementation des Baignades........................................................................................... 89
IV - Brevet Elémentaire de Sauveteur .......................................................................................... 181
V - Le Permis Côtier .................................................................................................................... 241
VI - Certificat Restreint de Radiotéléphoniste .............................................................................. 255
VII - Météo .................................................................................................................................. 259
VIII - Les Baïnes………………………………………………………………………….......... 255
IX - Mécanique et Voile............................................................................................................... 285
7
I - LE SAUVETEUR EN MER
FACE AUX SOINS
SOMMAIRE
PAGE
Les Soins ....................................................................................................................................... 11
La Salle de Soins............................................................................................................................ 15
La Composition de la Pharmacie.................................................................................................... 16
Lot Medical de 1ère Urgence........................................................................................................... 17
Fiche Bilan..................................................................................................................................... 19
Conduites à tenir faces aux accidents ............................................................................................. 21
1) Piqûre de raie électrique................................................................................................. 21
2) Piqûre d'oursin ............................................................................................................... 21
3) Piqûre de vive ................................................................................................................ 22
4) Piqûre de méduse........................................................................................................... 24
5) Coup de soleil ................................................................................................................ 25
6) Malaises......................................................................................................................... 28
7) Atteinte traumatique des os et articulations .................................................................... 29
8) Les plaies....................................................................................................................... 30
9) Piqûres d'insectes volants............................................................................................... 33
9
PRINCIPES GENERAUX
LES SOINS
Vous n'êtes ni médecin, ni même infirmier, donc adoptez un comportement de secouriste. La
prescription est l’acte du MEDECIN.
Rappelez-vous toujours que le secouriste est capable de travailler sans matériel, avec ses mains et ses
connaissances, et qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une pharmacie regorgeant de produits
pharmaceutiques fragiles, coûteux et parfois dangereux. « Les soins, pour vous, se limitent à l'urgence
donc il faut envoyer les victimes s'acheter elles-mêmes leurs médicaments complémentaires à la
pharmacie si elles vous en réclament. »
Vous n'avez pas à poursuivre un soin sur plusieurs jours ; les hôpitaux et les médecins s'en chargeront.
Pensez toujours au bien-être de la victime :
- Placez-la dans la position lui convenant le mieux (au minimum, dans la position assise),
- Rassurez-la ; discutez avec elle,
- Isolez-la des gesticulations intempestives ou paroles inconsidérées, ainsi que des odeurs
désagréables (cuisine, …),
- Surveillez votre victime.
Lors d'un soin sur plaie, assurez-vous toujours de la vaccination antitétanique (tétanos) de la victime ;
si la vaccination n'est plus active ou s'il existe un doute, orientez la victime vers un médecin.
N’oublier pas qu’à chaque départ en intervention, il faut s’équiper d’une valise O2 et de petits soins.
En raison des infections que vous pouvez contracter par contact cutané (peau) et notamment par
le virus du SIDA, munissez-vous pour tous les soins de gants à usage unique.
N'oubliez pas de vous laver les mains (savon liquide) avant tous soins, mais aussi après avoir terminé.
Pensez à nettoyer le matériel de soins après l’avoir utilisé.
Vos soins devront toujours se faire sous un éclairage suffisant vous permettant de prendre connaissance
de la blessure dans les meilleurs conditions ; n'hésitez donc pas à vous placer sous une lampe ou près
d'une fenêtre (inaccessible au public extérieur).
L'entretien du matériel de soins est à votre charge. Il est le garant de l'efficacité de votre travail et de
votre marque de sérieux auprès du public. Nettoyez au savon puis désinfectez chaque instrument,
cuvette, haricot et flacon, après chaque utilisation (Eau de Javel, faire tremper).
Il est strictement interdit de fumer dans les postes de soins (dangers : oxygène, éther, air vicié pour les
victimes). Rappelez-le autour de vous.
Tous vos déchets devront être jetés dans un sac poubelle placé dans une poubelle à couvercle
manoeuvrable par le pied (poubelle étanche). Videz la poubelle souvent, en évacuant le sac
préalablement fermé par un lien.
11
Rappelez-vous qu'une même compresse imbibée d'un antiseptique ne sert qu'une fois seulement sur
une plaie et qu'en aucun cas on ne reverse de l'antiseptique sur une compresse imbibée de sang.
Lorsque vous achevez un soin par un pansement, veillez toujours à couvrir la blessure d'une compresse
qui soit stérile.
Il est rappelé que les injections de quelque nature qu'elles soient sont strictement interdites en
poste, sauf pratiquées par un médecin.
Penser à la vaccination contre l’hépatite B pour vous protéger le plus possible
Enfin, ayez à l'esprit que vous aurez toujours 3 adversaires liés au milieu des plages, face à vous et dont
vous devrez tenir compte :
1) L'EAU ET L'HUMIDITE :
Toujours présentes ; les victimes qui viennent se faire soigner sortent, en général, de l'eau ou bien, ont
tellement transpiré que la sueur a déposé un film humide à la surface de la peau.
2) LE SEL ET L'AIR SALIN :
En sortant de l'eau la peau est mouillée mais sèche très vite ; il se dépose alors une certaine quantité de
sel, accentuant la sudation, empêchant les pansements de coller à la peau et gênant la bonne
cicatrisation des plaies (action anticoagulante au niveau du sang). Même si le blessé ne s'est pas baigné,
la transpiration aura déjà accumulé, de toute façon, une bonne quantité de sels minéraux sur le
revêtement cutané.
3) LE SABLE :
Le plus dangereux des trois éléments car il s'infiltre partout dans les blessures, même les plus petites et
provoque toujours de l'infection. Il peut pénétrer dans une plaie à l'occasion d'un contact direct (sable
de la plage ou sable charrié dans l'eau lors de la baignade) ou indirect (lorsqu'il est soulevé par le vent,
qu'il fouette la surface cutanée et qu'il reste fixé par la transpiration).
Lors d'un soin, prenez le temps de bien regarder de près les blessures, car les cristaux de sable se
confondent souvent avec la couleur de la peau.
ATTENTION : Toujours retirer le sable au moyen d’eau claire et non d'un instrument métallique
(épingle, pince à échardes, . . .)
12
Les informations
ci-dessous ne
sont plus à jour
suite à la
réforme de
secourisme.
Pour connaître les informations mises à jour, rendez-vous sur le :
- pour le PAE1 (Pédagogie Appliquée aux Emplois / Activités de Classe 1) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/formation/nnfasc/psc/pae1
- pour le PSE1 (Premiers Secours en Équipe de niveau 1) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/formation/nnfasc/osc/pse1/
- pour le PSE2 (Premiers Secours en Équipe de niveau 2) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/defense_et_securite_civiles/formation/nnfasc/osc/pse2
13
14
LA SALLE DE SOINS
Pièce si possible indépendante, séparée des autres salles par une porte ou un rideau et disposant d'un
éclairage naturel ou artificiel suffisant pour effectuer des soins minutieux.
Elle doit comporter OBLIGATOIREMENT :
-
1 lit (différent du brancard),
1 table de soins ou desserte,
1 lavabo ou arrivée d'eau,
1 réchaud à gaz ou à plaques électriques,
1 armoire à pharmacie complète en matériel de soins,
2 chaises au minimum,
1 ou 2 couvertures,
1 aspirateur de mucosités manuel ou électrique + sondes d'aspiration de différents calibres (enfant,
adulte),
1 ensemble de réanimation complet (bouteille O2 + bloc manodétendeur + ballon auto remplisseur
ou soufflet + masques toutes tailles + ballon réserve),
1 brancard pliant en toile plastique lavable, sans têtière,
1 cuvette plastique,
1 poubelle fermant par un couvercle manoeuvrable avec le pied,
1 haricot,
Des sacs poubelle jetables adaptés au format de la poubelle,
1 ou 2 serpillières + balais brosse.
15
LA COMPOSITION DE LA PHARMACIE
1) MATERIEL DE PANSEMENT POUR LES PLAIES ET HEMORRAGIES
- compresses non stériles,
- compresses stériles : en emballage individuel ; taille 20 x 20 cm,
- bandes : Gaze : 3 de 7 cm de largeur : sous emballage individuel / 3 de 10 cm de largeur : pour
plaies
- bande de pansement à découper (URGO), en tissu anallergisant : 1 rouleau,
- Sparadrap tissu, autosécable, anallergisant : 1 rouleau, largeur 3 cm,
- Élastoplast : 1 rouleau, largeur 10 cm type HB,
- 1 coussin hémostatique d'urgence de THUASNE (C.H.U.T.),
- 2 frondes à 2 chefs (grande taille : 1,20 m), en tissu,
- 10 écharpes triangulaires, en tissu (grande taille : 1,20 m).
2) PRODUITS LIQUIDES ET PERISSABLES
-
1 flacon d'antiseptique oculaire : DACRYO-SERUM,
1 petit flacon d'ALCOOL DE MENTHE (anti-nauséeux),
1 paquet de sucre en morceaux (taille 4),
1 tube de pommade contre "coup de soleil" et brûlure du 1er degré : BIAFINE MULSION,
1 tube de pommade anti-allergies et anti-urticaire : PARFENAC.
3) MATERIELS DIVERS : INSTRUMENTS ET SUPPORTS DE SOINS
- vessie de glace,
- 1 boîte métallique (aluminium conseillé, boite alimentaire) à instruments, de 17 à 20 cm de longueur
sur 10 cm de largeur,
- 1 paire de ciseaux à bouts demi-ronds (demi mousse) de 14 cm de longueur, entièrement démontable
(vente en pharmacie),
- 1 petite paire de ciseaux médicaux à bouts pointus et fins, entièrement démontable, de 10 à 12 cm de
longueur,
- 1 pince à écharde, à bouts très fins (vente en pharmacie),
- Quelques rasoirs jetables,
- Quelques épingles de sûreté inoxydables de toutes tailles,
- 1 garrot médical en caoutchouc (utilisation sur ordre médical),
- 1 boîte d'abaisse-langue (bois ou plastique),
- 2 couvertures aluminodisées isothermiques (couvertures de survie),
- 2 haricots en plastique ou métal émaillé (ou petites cuvettes),
- Gobelets, en nombre important (contenance : 0,2 l),
- Quelques petites cuillères métalliques,
- Sachets plastique étanches (= sac congélation grande taille) pour crise de tétanie, vomissement,
- Gants de latex jetables, en boîte distributeur,
- Rouleaux d'essuie-tout (type SOPALIN) sur distributeur,
- 1 lampe de poche + piles de rechange + ampoules de rechange,
- 1 brosse à ongles (poil de nylon obligatoire),
- éponges,
- Casseroles,
- aiguilles stériles à usage unique (après usage ne pas les jeter a même dans la poubelle, les mettre
dans une bouteille vide fermée),
- 1 collier cervical à fermeture Velcro (si installation de plongeoir sur votre plage),
- 1 plan dur.
16
LOT MEDICAL DE 1ère URGENCE
RESERVE AU
MEDECIN
Conforme à la note d'information technique n° 137 du 2 mars 1970 émanant du SERVICE
NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE.
Ce lot peut exister dans un poste de secours. Il doit figurer dans une mallette distincte et indépendante,
et porter en clair l'inscription minimale : "RESERVE AU MEDECIN". Il devra être entreposé avec
les mêmes précautions que la pharmacie du poste et être facilement accessible.
MATERIELS CIRCULATOIRES :
- stéthoscope - tensiomètre - trousse à perfusion stérile,
- Trocarts pour perfusion veineuse,
- seringues de 2 à 10 cm3 à usage unique,
- aiguilles pour injections sous-cutanées,
- aiguilles pour injections intermusculaires,
- aiguilles pour injections intraveineuses,
- aiguilles pour injections intracardiaques,
- thermomètre.
MEDICAMENTS :
- 2 solutés de 500 cm3 glucosés à 10 %,
- 5 ampoules de SERUM GLUCOSE à 30 % (5 x 20 cm3),
- 5 ampoules de 20 cm3 d'EAU DISTILLEE,
- ISOPRENALINE,
- ADRENALINE à 0,25 mg,
- NORADRENALINE à 4 mg,
- NEOSYNEPHRINE à 5 mg,
- CHLORURE DE CALCIUM à 10 % en ampoules de 10 cm3,
- 2 solutés de 500 cm3 macromoléculaires type PLASMION,
- 2 solutés de 250 cm3 de BICARBONATE DE SOUDE à 14 %,
- 5 ampoules de corticoïdes injectables : HEMISUCCINATE D'HYDROCORDISONE
ou SOLUMEDROL 120 mg,
- 5 flacons de 250 mg de DOBUTAMINE,
- LIGNOCAINE NON ADRENALINEE à 1 % (analgésique général),
- ONABAINE à 0,25 mg,
- SOLUCAMPHRE,
- ATROPINE à 0,50 mg,
- LASILIX à 20 mg,
- ADRENOXYL à 1,5 mg,
- DIAZEPAM 10 mg.
ATTENTION aux dates de péremption des médicaments.
17
MATERIEL D'INTUBATION TRACHEALE :
- canule de guédel (tailles 00, 01, 02, 03, 04, 05),
- Laryngoscope avec lames courbes (1 pour adulte et 1 pour enfant),
- seringue de 10 cm3 pour gonflement de ballonnet,
- 4 sondes d'aspiration bronchique, de calibres assortis (2 courbes, 2 droites) (2 n° 16 et 2 n° 14),
- Divers sondes nasales à oxygène,
- ouvre-bouche,
- pinces de MAGYLL (1 pour enfants, 1 pour adultes),
- sondes à ballonnets n° 38, 36, 32, 24 pour intubation,
- sondes sans ballonnets n° 24, 20 pour intubation,
- raccords de sondes à appareil de ventilation,
- 1 pince,
- 1 cale sonde,
- 2 mandrins pour introduction des sondes (1 pour adultes, 1 pour enfants),
- 1 sonde d'aspiration gastrique n° 16, - 1 spray à la XYLOCAINE à 5 %.
MATERIELS ADAPTES AUX DANGERS LOCAUX ET AJOUTES PAR LE
MEDECIN CONCERNE :
A voir sur place !
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FICHE BILAN
La fiche bilan est la seule trace de vos observations concernant la victime,
Elle est la preuve de vos gestes et de vos décisions,
Elle représente votre crédibilité,
Elle suit votre victime jusqu’au milieu hospitalier.
Il ne faut pas la confondre avec le rapport d’intervention SNSM que le responsable du poste doit
établir après chaque intervention nécessitant une évacuation sanitaire.
1 Le bilan circonstanciel et vital
Il représente les premiers éléments qui nous renseignent sur OÙ ? QUAND ? COMMENT ? Et QUI
est en cause ? COMBIEN sont-ils ? DANS QUEL ETAT ?
Ces renseignements appellent un premier message justifiant :
- ou une demande de renforts
- ou les secours sont suffisants
LE DELAI DE TRANSMISSION DOIT ÊTRE COMPATIBLE AVEC L’URGENCE.
2 Le bilan fonctionnel et le bilan lésionnel
Il représente l’état chiffré et sensoriel des victimes si, bien sur, il n’y a pas de détresses vitales
graves en cours. Il sera pris sur une minute pour la ventilation et le pouls et une palpation de la tête
aux pieds sera effectuée voir stimulée si la victime ne réagit pas.
Ces renseignements appellent un deuxième message appelé bilan santé
CE MESSAGE DOIT POUVOIR RENSEIGNER RAPIDEMENT LE MEDECIN.
3 Le bilan de surveillance
Il sera effectué à chaque fois que la victime sera sollicitée lors d’une évolution de la situation
(relevage, brancardage, mise en condition dans le VSAV),
ou bien lorsque la victime présentera une aggravation visible,
ou bien encore de façon régulière ceci afin de renseigner au mieux le médecin qui prendra en charge
la victime soit à l’hôpital soit sur place si sa présence est nécessaire. Il sera chiffré et renseigné sur
l’évolution des lésions.
Ces renseignements appellent des messages supplémentaires en fonction de leur fréquence.
SI LE MEDECIN SE DEPLACE, AU MOINS UN BILAN COMPLET A SON ARRIVEE.
19
FICHE BILAN - S.N.S.M.
Date : …../…../…..
BILAN CIRCONSTANCIEL
Lieu : ………………………………………………………………… Plage - Voie Publique - Autre : ………………………………………
Il s'agit de : Noyade - Malaise - Accident - Autre : ……………………………………………………………………………………………
Nombre de victime : ………………………………………………….
Renforts demandés : …………………………………………………
Mesures prises contre le suraccident : …………………………………………………………………………………………………………....
HEURE :
Bilan Circonstanciel Transmis
BILAN VITAL
VICTIME
HEMORRAGIE
CONSCIENTE
INCONSCIENTE
|
|
…………………
|
VENTILE
NE VENTILE PAS
Sexe : M - F
|
|
|
|
|
A DU POULS
N'A PAS DE POULS
Age …….
|
|
CAROTIDIEN
CAROTIDIEN
Compression locale
PLS à 1
V.A.
V.A.
GESTES
Compr. A distance
PLS à 3
Aspiration
M.C.E.
Garrot
Heimlich
D.S.A.
Collier posé
Oxygénation 15 l/min
Victime couverte
Demande d'une équipe médicale
Bilan vital transmit
BILAN FONCTIONNEL
Ouverture des yeux
Réponse verbale
Motricité
Spontanée
Bonne
Sur ordre
Sur Ordre
Inappropriée
A la douleur
CONSCIENCE
Aucune
Aucune
Aucune
Perte de connaissance initiale -- Pupilles : Normales - Dilatées - Rétrécies
Fréquence
…………(mouv/min)
Amplitude
Ample
Faible
VENTILATION
Bruits
CIRCULATION
-
Sensation de gêne
Pouls : carotidien Fréquence
…………(mouv/min)
-
Douleurs
fémoral -
-
Rythme
Régulier
Irrégulier
Cyanose
radial
Amplitude
Bien frappé
Mal frappé
-
Sueurs
Rythme
Régulier
Irrégulier
Peau : Pâleur - Sueurs - Marbrures
Face intérieure paupière : Cyanose - Pâleur - Colorée
HEURE : ………………………
Bilan fonctionnel transmis
BILAN LESIONNEL
Plainte(s) exprimée(s)
Lésion(s) observée(s)
Lésion(s) suspectée(s)
Douleur
Sensation de chaleur
Plaie
Fracture
Fourmillements
Sensation de froid
Brûlures
Luxation
Paralysie
Déformation
Hémorragie interne
Tête/Cou
Dos
Thorax
Abdomen
Membre supérieur
Membre inférieur
Bilan lésionnel transmis
BILAN DE SURVEILLANCE
HEURE
CONSCIENCE
VENTILATION
CIRCULATION
Bilan transmis
Bilan transmis
Bilan transmis
EVOLUTION DU BILAN VITAL
CONSCIENTE
INCONSCIENTE
VENTILE
NE VENTILE PAS
A DU POULS CAROTIDIEN
N'A PAS DE POULS CAR.
HEURE : ………………………
Evolution transmise
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
20
CONDUITES À TENIR FACES AUX ACCIDENTS
LES PLUS FREQUENTS SUR PLAGE
1) PIQURE DE RAIE ELECTRIQUE
Poisson s'enterrant volontiers sur les bords de plage où l'eau est chaude en laissant dépasser son
aiguillon qui, au moindre contact avec quelqu'un lui marchant dessus, produira une vive douleur
s'apparentant à une décharge électrique de forte intensité. Cet accident reste tout de même assez rare.
Signes :
Victime consciente présentant une rougeur sur la zone piquée et une légère douleur.
C.A.T. :
- Application de crème calmante, sans frotter ;
- Surveillance et bilan durant 10 à 15 mn, pour observer ou non l'évolution vers une défaillance
circulatoire ;
- Si problème ⇒ évacuation médicalisée.
Prévention : En zone à risque ⇒ porter des sandalettes plastique ou bottillons de planche à voile.
2) PIQURE D'OURSIN
Ces animaux se rencontrent le plus souvent au pied des digues, entrée de port, rochers, barre de rochers
ou autres aménagements naturels ou artificiels formant barrière dans l'eau.
Les particularités de la piqûre d'oursin sont qu'elle est multiple même sur de petites étendues et que les
épines sont toujours fichées dans la peau lorsque la victime vient aux soins. En effet, une épine d'oursin
est extrêmement friable et est comparable à du cristal dans sa fragilité ; de plus l'extrémité d'une épine
se compose d'une multitude de micro crochets fixant fortement l'épine dans les couches de la peau, d'où
la difficulté à l'extraire sans la fragmenter d'avantage au sein de la peau. Absence de venin.
21
Signes :
D'avantage au niveau de la plante des pieds ou des mains, mais peut se trouver à tout
endroit du corps selon la chute de baigneur sur l'animal ;
Douleur à l'appui entraînant une impotence fonctionnelle du membre touché ;
Rougeur avec points plus foncés représentant les épines fichées dans la peau ;
Témoignage de la victime qui a vu l'oursin et peut vous raconter sa mésaventure.
3) PIQURE DE VIVE
Vive : petit poisson de 10 à 20 cm ayant pour particularité d'aimer l'eau chaude et pour ce faire de
s'enterrer sur les bords de plage, de façon superficielle, en laissant très légèrement dépasser trois épines
venimeuses émergeant de sa nageoire dorsale. Le poisson restant ainsi des heures immobiles, semienterré ne fait que se défendre du baigneur qui lui marche dessus ou le frôle d'un peu trop près.
Description de l'accident :
a - Piqûre entre 1 et 3 points occasionnant une plaie + inoculation d'un venin paralysant ;
b - Douleurs foudroyantes et augmentant progressivement avec le temps pendant 15 à 30 mn,
puis s'estompant plus une impotence fonctionnelle progressive de la partie piquée et
oedème local important ;
c - Si le sujet présente un risque allergique au venin, il y a possibilité d'évolution vers un choc
anaphylactique qui aboutira à la mort s'il n'est pas traité médicalement.
Ultérieurement, risque d'infection par la plaie.
NOTA : La piqûre est, dans la majorité des cas, observable sous la plante des pieds. Cependant, sachez
qu'elle peut être localisée n'importe où sur le corps dans le cas d'une personne qui plonge et touche le
sable par les épaules, la tête, etc ...
22
CONDUITES À TENIR (C.A.T.).
a) Piqûre aux pieds ou aux mains :
Bain d'eau chaude durant 10 à 15 mn (attention de ne pas brûler), personne assise,
•
Dilatation des pores de la peau, donc meilleure désinfection par le DAKIN,
•
Lavage externe permettant de mieux apprécier si des épines sont présentes dans la
plaie,
•
Action de la chaleur qui détruit le venin et entretient une bonne circulation sanguine
périphérique (par l'accroissement d'ouverture du réseau capillaire),
•
Temps d'observation pour apprécier si la victime n'évolue pas vers un choc
anaphylactique, nécessitant le recours médical ; lui demander de remuer et faire
fonctionner le membre touché pour éviter l'ankylose.
•
Prise d'un analgésique par voie orale, ASPEGIC 500 : 1 sachet ou EFFERALGAN :
1 comprimé si allergie à l'aspirine.
•
Désinfection de la piqûre (plaie) par compresse et antiseptique, et pansement stérile.
•
Conseil de surveillance à la victime dans les prochains jours :
•
Voir un médecin au moindre trouble.
•
Baignade interdite durant 6 heures.
Prévention par le port de bottillons de planche à voile ou de sandalettes plastique, dans les régions à
fort risque.
b) Piqûres sur une autre partie du corps :
•
•
•
•
•
Arroser la piqûre avec de l'eau chaude durant 10 à 15 mn (attention de ne pas
brûler), personne assise ou couchée selon la position lui convenant le mieux.
Désinfection de la piqûre + pansement stérile.
Auto surveillance de la victime dans les prochains jours :
Voir un médecin au moindre trouble.
Baignade interdite durant 6 heures.
23
4) PIQURE DE MEDUSE
Le long des côtes françaises, plusieurs espèces présentes se laissant déplacer au gré des courants
chauds entre deux eaux (généralement entre 30 et 50 cm de profondeur). Le plus souvent leur contact
provoque une piqûre urticante mais bon nombre d'espèces sont cependant inoffensives pour l'homme.
Leur taille peut être impressionnante (de 10 cm à 1 mètre de diamètre) mais elle n'est en rien
proportionnelle à leur dangerosité.
Signes :
Urticaire intense sur toute la surface du corps ayant été en contact avec la méduse (plaque
rouge avec ou sans petits boutons blancs) ;
Sensation de brûlure et démangeaison ;
Malaise général léger pouvant évoluer en choc anaphylactique (jusqu'à la mort) ;
Personne consciente et pouvant vous expliquer sa "rencontre intempestive" avec une méduse.
C.A.T. :
• Asseoir ou coucher la victime,
• Rincer abondamment la zone d'urticaire avec de l'eau salée, de préférence, puis sécher
sans frotter,
• Application de crème anti-allergique sur toute la surface à traiter. Laisser à l'air libre (pas
de pansement),
• Pas de baignade durant 2 à 3 heures,
• Bilan et surveillance durant 5 à 10 mn pour s'assurer que la victime n'évolue pas vers le choc
anaphylactique,
• Ne pas se gratter, ni toucher,
• Avertir la victime de se surveiller ➝ au moindre trouble, consulter un médecin,
• Si évolution vers le choc anaphylactique, voir C.A.T. développé dans la même rubrique
pour la piqûre de Vive : alerte médicalisée.
Cas particuliers : Piqûre de méduse au niveau du visage.
Signes :
Idem signes généraux + risque d'oedème généralisé au visage.
Si piqûre aux yeux ⇒ oedème + rougeur + douleur + risque de cécité.
C.A.T.:
24
•
Alerte médicalisée,
•
Lavage abondant du visage à l'eau
•
Lavage des yeux à l’eau claire (abondamment),
Victime allongée, strictement à plat dos,
Si difficulté ou oppression Ventilatoire :
-
Inhalation d'oxygène,
Pas de boisson,
Surveillance et bilan des constantes vitales,
Lutte contre le risque de défaillance circulatoire
5) COUP DE SOLEIL,
DESHYDRATION
INSOLATION,
COUP
DE
CHALEUR
ET
Tous ces accidents nécessitent de mettre la victime à l’ombre et au calme.
Sans doute les incidents les plus fréquents mais ceux dont se plaignent le moins les gens, de par son
omniprésence les jours de baignade et ses conséquences non directes, le soleil est toujours interprété
comme seulement bénéfique et sans danger.
a - Le coup de soleil.
Signes :
Rougeur étendue ;
Douleur cuisante ;
Zone irradiée très chaude ;
Contact cutané très douloureux empêchant le port de vêtements ;
Sensation de fatigue, mal de tête parfois.
Cloques pleines de lymphe (phlyctènes) ;
Peau "boursouflée et irrégulière en surface ;
+ tous les signes du 1er degré.
BRULURE
1er DEGRE
BRULURE
2ème DEGRE
25
C.A.T. :
- Brûlure du 1er degré :
Gestes à effectuer :
• Refroidir pendant au moins 5 mn ⇒ eau douce,
• Séchage par tamponnement,
Conseils :
• Pas de pansement - laisser à l'air libre,
• Conseiller à la victime de rester à l'ombre et au frais, ou de protéger la zone brûlée,
• Faire boire modérément (1 verre ou 2) de l'eau non glacée.
- Brûlure du 2ème degré :
• Refroidir pendant 5 mn ⇒ eau douce,
• Ne pas percer, ni toucher les cloques (phlyctènes), pas de crème, ni désinfectant,
• Emballer avec un triangle ou un carré de tissu ou un grand pansement, si possible
stérile ou, à défaut propre,
• Évacuer sur hôpital, pour traitement approprié,
• .En attendant l'évacuation ⇒ victime allongée au repos avec surveillance et bilan
régulier. Attention au risque d'évolution vers la défaillance circulatoire.
Prévention :
Hydratation continue et régulière de l'organisme, à l'eau (boire),
Application de crème de protection solaire,
Protection accrue dès les signes de rougeurs de peau et picotements ou douleurs,
Pas d'exposition prolongée et durable au soleil les premiers jours de vacances,
b - L'insolation.
Il s'agit en fait d'un coup de soleil situé sur une zone très sensible : la tête (donc le cerveau) avec
répercussion neurologique.
Signes :
"Etoiles" ou "mouches" devant les yeux ;
Nausées avec vomissements, parfois ;
Mal de tête et sueurs abondantes ;
Température du corps élevée, front chaud au toucher ;
Rougeur généralisée du visage lui donnant un aspect "boursouflé" ;
Soif intense ;
Malaise risquant d'évoluer vers un coma.
26
C.A.T. :
•
•
•
•
•
•
•
Isoler le sujet, à l'ombre et au calme,
Pas de boisson, à l'exception d'un verre d'eau froide mais non glacée, si la personne est
suffisamment consciente pour être installée en position demi-assise,
Sujet en position strictement allongée,
Compresses ou linge mouillés d'eau froide sur le front, changés régulièrement toutes les
2 ou 3 min,
Bilan et surveillance attentive,
LVA et minimum de vêtements sur le corps,
Alerte médicalisée.
Prévention :
Pas d'exposition prolongée tête nue au soleil,
Se placer à l'ombre ou porter un chapeau de soleil (blanc de préférence),
Boire abondamment (hydratation du corps),
Se baigner ou se doucher souvent dans une journée,
Lunette de soleil, si sensibilité oculaire.
c - Coup de chaleur et déshydratation
Le coup de chaleur est identique à l'insolation, à l'exception du fait que ce trouble n'apparaît pas en
raison de l'action des rayons solaires sur le corps. Ainsi, il est possible de souffrir d'un coup de chaleur
tout en étant dans une pièce surchauffée ou sous un parasol dans une atmosphère torride.
Ici, l'organisme souffre dans sa totalité d'une atmosphère le chauffant et le desséchant, ce qui explique
que ce trouble soit toujours accompagné d'une déshydratation de l'organisme par évaporation (sueurs,
transpiration).
C.A.T. :
• Position strictement allongée (PLS si inconscient),
• Alerte médicalisée,
- Bilan et surveillance régulière,
- Pas de boisson,
- Isoler le sujet dans une atmosphère fraîche, humide et aérée si possible.
Prévention : Idem que pour l'insolation :
Boire énormément,
Se forcer à se baigner ou se doucher souvent dans une même journée.
27
6) MALAISES
BUT : Savoir agir en présence d’une personne consciente présentant un malaise.
DEFINITION DU MALAISE
On entend par malaise toute sensation pénible traduisant un trouble du fonctionnement de l’organisme
sans que le sujet qui l ‘éprouve puisse en identifier obligatoirement l’origine.
Sont exclus de cette définition : les états d’inconscience, la détresse ventilatoire ; l‘arrêt cardio
ventilatoire.
SIGNES À RECHERCHER
Il est indispensable de savoir que certains signes isolés ou associés peuvent traduire une gravité
immédiate ou à venir.
TROUBLES EXPRIMES PAR LA VICTIME
Douleur serrant la poitrine comme un étau
Maux de tête très violents et inhabituels
Douleur abdominale intense
Sensation de faiblesse extrême persistante
SIGNES CONSTATES OU A RECHERCHER
Paralysie, même temporaire, d’un ou plusieurs membres ou de la face
Anomalies de la parole ➝ propos incohérents
MALAISES
Agitation importante, gestes inappropriés
Anomalies de perception du pouls carotidien :
- à peine perceptible
- perceptible mais rapide ou très lent (chez l’adulte, supérieur à 130 ou inférieur à 40 par min)
Sueurs abondantes
Nausées, vomissements
Pâleur intense
C.A.T. :
• Mettre la victime dans la position où elle se sent le mieux (PLS si inconscient),
• Faire un bilan et questionné la victime (ref Questions de l’AFPS)
• Alerte médicalisée,
- Bilan et surveillance régulière,
- Pas de boisson,
- Isoler le sujet dans une atmosphère fraîche, humide et aérée si possible
28
7) ATTEINTE TRAUMATIQUE DES OS ET ARTICULATIONS
But : Savoir suspecter une atteinte traumatique des os et des articulations.
DEFINITIONS :
L’os peut être cassé : FRACTURE.
L’articulation peut :
- Etre le siège d’une entorse, étirement ou déchirure des ligaments,
- Etre déboîtée : LUXATION.
Une atteinte traumatique des os ou des articulations peut se traduire par une douleur vive, un
gonflement, la difficulté ou l’impossibilité de bouger.
CAUSES : Chute, coups, faux mouvement.
C.A.T.:
• Eviter les manipulations du blessé,
• Pratiquer, si nécessaire, une immobilisation provisoire,
• Faire alerter, si nécessaire, les secours ou consulter un médecin,
• Surveiller la victime en attendant les secours.
MEMBRE INFERIEUR : Caler le membre et le pied.
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MEMBRE SUPERIEUR : Le soutenir à l’aide d’un vêtement ou d’un morceau de tissu replié en
triangle.
DOS :
• Ne jamais mobiliser la victime,
• Conseiller au blessé de ne faire aucun mouvement, en particulier de la tête,
• Maintenir la tête avec les deux mains placées de chaque côté de celle-ci.
8) LES PLAIES
a - Plaies graves déterminées au moins un facteur de gravité :
30
Etendue,
Profondeur,
Localisation (oeil, articulation, ...),
Age de la victime (très jeune ou âgée),
Etat de santé de la victime.
C.A.T. :
Cas général :
•
•
•
•
•
Allonger, couvrir, rassurer,
Emballer avec triangle et/ou compresses,
Evacuer vers l'hôpital,
Ne pas donner à boire,
Ne pas désinfecter la plaie.
Cas particulier :
Plaie du thorax :
• Pansement épais empêchant la plaie de souffler,
• Position demi assise, tête et épaules surélevées,
• Si vomissement, mise sur le côté, en position demi assise du côté de la plaie.
Plaie de l'abdomen :
• Allonger sur le dos, genoux fléchis,
• Pose d'un large triangle fixé par des bandes non serrées,
• Ne pas retirer le corps étranger resté dans la plaie ➝ faire un pansement surélevé ou de
maintien,
• Pas de boisson.
Plaie du crâne :
• Emballer (bonnet),
• PLS, si victime inconsciente + LVA.
Plaie du visage :
• Pencher la tête en avant,
• PLS si victime inconsciente,
• LVA.
Plaie de l'oeil :
•
•
•
•
•
Position à plat dos, tête calée vers le haut,
Mettre une fronde sur les 2 yeux,
Rassurer, couvrir,
Prévenir la défaillance circulatoire,
Evacuation.
Les 3 grands dangers des plaies graves sont :
L’hémorragie interne (intraitable par le secouriste, mais que l'on peut prévenir), par
l’observation des signes,
La défaillance circulatoire,
L’infection (et surtout le tétanos).
31
b - Les plaies simples superficielles et peu étendues : le soin le plus courant du secouriste.
C.A.T. :
• Se laver les mains au savon,
• Désinfecter vos instruments (ciseaux, ...),
• Enfiler une paire de gants de caoutchouc jetables,
• Verser l’eau savonneuse ou l'antiseptique sur une compresse et nettoyer de l'intérieur
vers l'extérieur la plaie pour la débarrasser des petits corps étrangers ; changer la
compresse lorsqu’elle est souillée,
• Pas de coton hydrophile ⇒ provoque l’infection,
• Soyez toujours doux dans vos gestes, sinon douleur,
• Si une écharde est fichée dans la plaie, emballer sans l’enlever car il s’agit d’une plaie
grave,
• (cf. C.A.T. des plaies graves).
RAPPEL : Le pansement peut être confectionné avec une compresse stérile tenue par du sparadrap ou
de l'élastoplast ou encore par une bande de gaze.
RAPPELS
Un saignement de nez s'arrête :
-
En penchant la tête en avant et en comprimant la narine qui saigne avec un doigt
pendant 10 min
Pour toute plaie, vérifiez la vaccination antitétanique des victimes.
32
9) PIQURES D'INSECTES VOLANTS : GUEPES, FRELONS, TAONS ...
Les hyménoptères (guêpes, abeilles, frelons, bourdons) sont une classe d'insectes fréquemment
présente sur nos plages en raison de nombreux déchets alimentaires laissés par l'Homme et dont ils se
nourrissent de façon acharnée. Aussi toute réaction de notre part pour chasser les insectes indésirables
entraîne aussitôt, et dans la plupart des cas, une attaque réponse de leur part.
Dangers :
Si nombreuses piqûres chez le même individu,
Selon la localisation de la piqûre (exemple : gorge, oeil, ...),
Si individu sensibilisé (apiculteur)
Choc anaphylactique si personne très sensible.
Signes :
•
•
•
•
•
•
La victime peut vous raconter sa rencontre intempestive avec l'insecte,
Douleur et chaleur à l'endroit piqué,
Un point blanc signale la piqûre, entouré d'une rougeur (papule d'environ 2 cm),
Présence ou non du dard au centre du point blanc,
Oedème (gonflement) discret légèrement induré,
Ceux du choc anaphylactique parfois.
Le mécanisme de défense des hyménoptères est toujours identique : ils piquent l'agresseur au moyen
d'un dard et inocule un venin provoquant une allergie plus ou moins bien vécue par la victime.
Une différence toutefois entre guêpe et abeille :
La guêpe, ayant un dard long, lisse et très fin, ne laisse quasiment jamais celui-ci fiché dans la plaie.
Au contraire, l'abeille meurt généralement après avoir piqué une fois un adversaire, car disposant d'un
dard en forme de harpon, celui-ci reste accroché dans la plaie et arrache l'abdomen de l'insecte lorsqu'il
se sauve.
Rappel : Une guêpe est identifiée par un abdomen annelé jaune et noir. Au contraire, l'abeille est
identifiée par une teinte beige, marron.
C.A.T. :
Cas général :
• Si présence d'un aiguillon, le retirer à l'aide d'une pince à échardes (à défaut, une pince
à épiler). Pensez toujours à chercher un éventuel dard,
• Désinfectez à l'aide d'un antiseptique local,
• Personne assise ou allongée si besoin, avec bilan pris régulièrement durant 15 min.
Réconfortez et surveillez,
• Si évolution vers le choc anaphylactique ⇒ appel aux secours médicalisés. Pas de
boisson. Couvrir.
33
Cas particuliers :
1 - Piqûre dans la gorge (muqueuse) :
•
•
•
•
•
•
Faire sucer de la glace, si possible, et si la personne est consciente,
Si inconscience, alors P.L.S.,
Alerte médicalisée, d'urgence,
Allonger, rassurer
Bilan perpétuel et oxygénothérapie,
Lutte contre le choc anaphylactique.
2 - Piqûre aux yeux :
•
•
•
•
Ne pas retirer le dard (cf. conduite à tenir pour les plaies graves),
emballez les deux yeux (couvrir) sans enfoncer le dard,
Allonger, rassurer,
Médicalisation et évacuation vers l'hôpital.
Prévention :
Ne pas exciter les insectes (grands mouvements violents; déplacements et gestes rapides),
Ne pas vouloir essayer de les chasser, mais se déplacer calmement en un autre endroit, bien
isoler nourriture et produits odorants,
Ne pas laisser traîner de déchets sur la plage ; les placer en sac poubelle plastique étanche.
Eviter les amoncellements d'ordures près du poste de secours,
Sauveteurs, n'hésitez pas à ramasser les ordures traînants près du poste car, sans vous
transformer en employé municipal chargé de la collecte des ordures, vous devez tout de même
entretenir une hygiène certaine qui sera garante de la sécurité sur la plage,
Si trop de guêpes, faites appel aux sapeurs-pompiers pour une éventuelle détection et destruction
de nids,
Si zone à guêpes, évitez de porter des couleurs claires et voyantes (jaune, orange, rose, ...) qui
les attirent.
34
35
Glossaire
36
Can you hear me ?
Are you Hurt ?
Where Does it hurt ?
What's wrong?
Do you feel dizzy ?
Open your eyes
Follow my finger with your eyes
Give me your hand
Hold my hand tight
Open your mouth
Tum your head
Curl in your toes
Breathe deeply
Stop breathing
Shut you eyes to mean yes
(just) nod
Shake your head
Do as i do
Cough
Can you walk ?
Stand up ?
Sit down ?
Lie Down
Sit dow
Stand up
Relax
Don't speak
Don't move
Move
Do you feel any pain here ?
A pain
It won't hurt
Are you tired ?
What is your blood group
When as your last period ?
Are you pregnant ?
Was your seat belt fastened ?
Are you following a médical treatment ?
Hâve you taken any médecine ?
Hold it this way
Holt it firmly
Hold him this way
Watch
Is he still conscious ?
I must feel your puise
Check your blood pressure
To bleed
I am deaf
Dumb
Blind
ANGLAIS
BILAN DE LA VICTIME QUESTIONS
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Qu'est ce qui ne va pas
Avez vous des vertiges
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Fermez les doigts de pieds
Respirez Profondement
Ne respirez plus
Fermez les paupières pour dire oui
Faites oui avec la tête
Faites non avec la tête
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Vous lever
Vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
Est ce que vous sentez quelque chose là ?
une douleur
Ca ne fait pas mal ?
Etes vous fatigué(e) ?
Connaissez vous votre groupe sanguin ?
Quelle est la date de vos dernières régies
Etes vous enceinte ?
Aviez vous la ceinture (de sécurité) ?
Est ce que vous suivez un traitement ?
Est ce que vous avez pris des
médicaments
? ça
Tenez
ça comme
Tenez le bien
Tenez le comme ça
Surveillez
Est ce qu'il a perdu connaissance ?
Je dois prendre votre pouls
je dois prendre votre tension
Perdre du sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
37
ANGLAIS
BILAN DE LA VICTIME ANATOMIE
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
The head
The finger
The foot
The nose
The hand
The ankle
The mouth
The wrist
The leg
The longue
The elbow
The hip
The eyes
The arm
The shoulder
The ears
The belly
The abdomen
The chest
The back
The loins
The spleen
The stomack
The liver
BILAN DE LA VICTIME SYMPTOMES
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
A twist
Haemorrhage (bleeding)
Broken (bone)
To hâve a température
The blood
Blood group
LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES
Pouvez vous enlever votre veste ?
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Can you take off your jacket ?
Jacket
Jumper
Shirt
Shirt
Skirt
Trousers
Tie
Your jewels
Glasses
Watch
38
Do you speak english ?
Does anybody hère speak french ?
What's your name ?
How old are you ?
Where are your paper ?
What's your address please ?
How long ago ?
At what time ?
When are we there ?
Is it soon over
What will become of ?
Yes
No
Thank you
Please
Right
Right
Left
On your right
On your left
Behind
On
Above
Under
In front of
Hère?
Hère?
Warm
Cold
Hot
Freezing cold
My
My
My
Our
Our
VEHICULES
Combien étiez vous ( dans le véhicule)?
Il n'y a plus personne dans la voiture ?
Caravane
Le car (autobus)
Le camion
Sur la moto
How many people were there ?
Is there nobody left in the car ?
Caravan
The coach
The truck
On the motor-bike
ANGLAIS
EXPRESSIONS COURANTES
Parlez vous anglais ?
Quelqu'un parle t il français ?
Comment vous appelez vous ?
Quel âge avez vous ?
Où sont vos papiers ?
Quelle est votre adresse ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Quand arriverons nous ?
Est ce que c'est (bientôt) fini ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
39
ANGLAIS
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (S)
RASSURER LA VICTIME
Ne vous inquiétez pas
Nous savons ce que nous faisons
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Vos enfants vont bien
Ils arrivent tout de suite
Les médecins arrivent
Nous attendons les médecins
Nous allons à (ville)
Nous vous emmenons à (ville)
La police s'occupe de votre véhicule
La police s'occupe de vos affaires
Autoradio
Divers
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
40
My (your) son
My (your) daugther
My (your) husband
My (your) wife
My (your) friend
My (your) girlfriend
My (your) friend
Girl friend
Baby
Child (children)
Girl (s)
Boy (s)
Woman (women)
Man (Men)
Don't worry
We know our job
Everything will be fine
He is ail right
They are ail right
Your children are ail right
They are comming in a minute
The doctors are comming
We're expecting the doctors
We are going to ( ...)
We are taking you to (...)
The police are taking care of your car
The police are taking care of your personnal belongings
Car-radio
We're there in
One
Two
Three
Four
Five
Six
Seven
Eight
Nine
Ten
Eleven
Twelve
Fifteen minutes
Twenty minutes
Half a hour
une douleur
Quelle est la date de vos dernières régies ?
Tenez ça comme ça
Tenez le bien
Surveillez
e dois prendre votre tension
Perdre du sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
Hôren Sie mich ?
Sind Sie verletzt ?
Wo tut es ihnen weh?
Was haben Sie ?
Haben Sie Schwindel ?
Offnen Sie die Augen
Folgen Sie meinen Finger
Geben Sie mir die Hand
Drùcken Sie meine Hand
Offnen Sie der Mund
Drehen Sie den kopf
Schliessen Sie den Kopf
Almen Sie tief
Almen Sie nicht mehr
Schliessen Sie die Augenliner um "ja" zu
Nicken Sie "ja" mit dem Kopf
Schùtteln Sie den Kopf um "nein" zu
Machen Sie so wie ich
Husten, Sie
Konnen Sie gehen ?
Kônnen Sie sich aufstehen
Konnen Sie sich setzen
Legen Sie sich hin
Setzen Sie sich hin
Setzen Sie auf
Entspannen Sie sich
Sprechen Sie nicht
Bewegen Sie sich nicht
Bewegen Sie sich
Fùhlen Sie hier etwsas ?
Einen Schmerz
Tut das nicht weh ?
Sind Sie mùde ?
Kennen Sie ihre Blutgruppe ?
Wann war ihre letzte Menstruation ?
Sind Sie schanger ?
Waren Sie angeschnallt
Stehen Sie unter Behandlung ?
Haben Sie Medikamente eingenommen ?
Halten Sie es so
Halten Sie es fest
Beobachten Sie
Ist er bewusstlos gewesen ?
Ich muss ihren puis messen
Ich muss ihren Blutdruck
Blut verlieren
Ich bin taub
Stumm
Blind
ALLEMAND
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Ne respirez plus
Fermez lesjDaupiéres pour dire oui
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Pouvez vous vous lever
Pouvez vous vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
41
ALLEMAND
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
Der Kopf
Der Finger
Der Fuss
Die Nase
Die Hand
Der Knôchel
Der Mund
Das Handgelenk
Das Bein
Die Zunge
Der Ellenbogen
Die Hùfte
Die Augen
Der Arm
Die Schulter
Die Ohren
Der Bauch
Der Unterleib
Die brust
Der Rùcken
Die Neiren
Die Milz
Der Magen
Die Leber
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
Die Verstauchung
die Blutung
Der Bruch
Das Fieber
Das Blut
Die Blutgruppe
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Konnen Sie ihre Jacke ausziehen ?
Weste
Pullover
Bluse
Hemd
Rock
Hose
Krawatte
Ihren Schmuck
Brille
Uhr
42
Sprechen Sie deutch ?
Spricht jemand franzôsisch
Wie heissen Sie ?
Wie ait sind Sie ?
Wo sind ihre Papiere ?
Was ist ihre Adresse ?
Wie longe ?
Um wieviel Urh ?
Wann kommen wir an ?
Ist es bald fertig ?
Was wird aus
Ja
Nein
Danke
Bitte
Rechte
Rechte
Linke
Rechts
Links
Hinten
Auf
Uber
Unter
Vor
Hier?
Da?
Warm
Kalt
Heiss
Eiskalt
Meinem
Meiner
Meinen
Unserer
Unserrem
VEHICULES
Caravane
Le car (autobus)
Le camion
Sur la moto
Wieviele Leute Waren Sie
Ist neimand mehr im Wagen
Wohnwagen
der Bus
der Lastwagen
Auf dem Motorrad
ALLEMAND
Parlez vous allemand ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
43
ALLEMAND
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (s)
Mein (ihre) Sohn
Meinen (ihre) Tochter
Mein (ihr) Mann
Meine (ihre) Frau
Mein (Ihr) Freund
Meine (ihre) Freudin
Mein (ihr) Freund
meine (ihr) Freudin
Baby
kind (kinder)
Madchen
Junge (n)
Frau (en)
Mann (Mânner)
RASSURER LA VICTIME
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Autoradio
Machen Sie sich nicht Sorgen um
Wir wissen was wir machen
Ailes wird in bester ordnung sein
Er ist gesund
Sie sind gessund
ihre Kindern sind gesund
Sie kommen gleich
Die Arzte kommen sofort
Wir warten auf die Arzte
Wir fahren nach
Wir brigen Sie nach
Die polizei kùmmert sich um ihr Fahrzeug
Die polizei kùmmert sich um ihre Sachen
Um ihr Radio
Divers
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
Wir kommen in
Einer
Zwei
Drei
Vier
Fùnf
sechs
sieben
Acth
Neun
Zehn
Elf
zwôlf
fùnfzehn Minuten
zwanzig Minuten
Einer halben Stunde
44
Me oye ?
Esta usted herido ?
Donde le duele ?
Cual es le problema ?
Tiene usted vertigos ?
Abra los ojos
Siga mi dedo
Deme la mano
Apriete mi mano
Abra la boca
Gire la cabeza
Cierre los dedos del pie
Respire
No respire
Cierre los parpados decir si
Asienta con la cabeza (si)
Diga no con cabeza
Haga lo que hago
Tossa
Puede usted caminar ?
Levantarse ?
Sentarse ?
Acuestese
Sientese
Levantese
Rejajese
No hable
No se mueva
Muevase
Siente usted algo aqui ?
Un dolor
Esto no duele ?
Esta cansado ?
Conoce usted su grupo sanguineo ?
Cuando tuvo su periodo ?
Esta usted enbarazada ?
Uebava el cinturon de securidad ?
Sigue usted un tratamiento ?
Ha tomado une medicina ?
Coja eso asi
Agarrelo bien
Vigile
Se ha desmayado ?
Tengo que tomarle el pulso
Tengo que tomarle la tension
D
erder su sangre
Soy sordo
Vludo
Ciego
ESPAGNOL
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Ne respirez plus
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Vous lever
Vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
Est ce que vous sentez quelque chose là
une douleur
?
Etes
vous enceinte ?
Tenez ça comme ça
Tenez le bien
Surveillez
Perdre du sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
45
ESPAGNOL
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
La cabeza
El dedo
El pie
La nariz
La mano
El tobillo
La boca
La muneca
La pierna
La lengua
El codo
La cardera
Los ojos
El brazo
El hombro
Las orejas
El vientre
El abdomen
El pecho
La espalda
Los rinones
El bazo
El estomago
El higado
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
Esguince
Hemorragia
Fractura
Fiebre
La sangre
Grupo sanguineo
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Puede quitarse
La campera
El jersey
La camisa
La camisa
La falda
El pantalon
La corbata
Sus joyas
Las gafas
El reloj
46
Habla usted espagnol ?
Alguien habla frances ?
Como se llama usted ?
Cuantos anos tiene ?
Donde estan sus documentos ?
Cual es su direccion ?
Cuanto tiempo hace ?
A que hora ?
Cuando Ilegamos ?
Terminato pronto ?
Que va a ser de
Si
No
Gracias
Por favor
Derecha
Derecho
Izquierdo
A la derecha
A la izquierda
Deltras
Sobre
Encima
Debajo
Delante
Aqui?
Alli?
Caliente
Frio
Muy caliente
Helado
Mi
Ma
Mis
Muestro
Nuestros
VEHICULES
Caravane
Le car (autobus)
Le camion
Sur la moto
Cuant gente habia en el vehiculo ?
Ya no queda nadie en el coche ?
La caravana
El bus
El camion
An la moto
ESPAGNOL
Parlez vous espagnol ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
47
Mi (su) hijo
Mi (su) hija
Mi (su) marido
Mi (su) mujer
Mi (su) amigo
Mi (su) amiga
Mi (su) amigo
Mi (su) amiga
Mené
Nino (s)
Chica(s)
Chico (s)
Mujer (es)
Hombre (s)
RASSURRER LA VICTIME
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Autoradio
No se preocupe
Sabemos lo que halomos
Todo ira bien
Esta bien
Estan bien
Sus hijos estan bien
Llegaran en seguida
Llegan los medicos
Esparamos a los medicos
Vamos a la cuidad (ville)
Le Ilevamos a (ville)
La policia atiene su coche
La policia atiende sus cosas
su autoradio
DIVERS
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
Llegamos dentro de
un
dos
très
cuatro
cinco
seis
siete
ocho
nueve
diez
once
doce
Quince minutos
Veinte minutos
Media hora
48
ESPAGNOL
ESPAGNOL
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (S)
Mi sentite ?
Siete ferito ?
Dove vif a maie ?
Che cos'e che no va ?
Ha die capogino ?
Aprite gli occhi
Seguite il moi dito
Date mi la mano
Stringete mi la mano
Aprite la bocca
Giri la testa
Chuidete la dita del pie
Respirate profondamente
Non respirare pui
Chuida le palperbe per dire di si
Fate cosi colla testa
Fate no cosi colla testa
Fate corne me
Tossica
Puo camminare ?
Puo alzarsi ?
Puo sedersi ?
Stendetevi
Si sieda
Si alzi
Rilassi
Non parlare
Non movetevi
Movetevi
Sente qualcosa là ?
Un dolore
Quello non fa maie ?
Siete stanco (a)
Conosce il suo gruppo sanguigno
Qual'è la date délia vostre mestruazioni ?
Siete incinta ?
Aveva la cintura di sicurezza ?
Ha fatto una cura ?
Ha preso medicine ?
Tieni questo lo stringa cosi
Stringetelo bene
state attenti
Avete perso conoscenza ?
Devo minsurate il suo polso
Devo minsurate la pressione
D
erdere il suo sangue
Mono sordo
Muto
Cieco
ESPAGNOL
ITALIEN
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Ne respirez plus
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Pouvez vous vous lever
Pouvez vous vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
une douleur
?
Etes
vous enceinte ?
Tenez ça comme ça
Tenez le bien
Surveillez
Perdre du sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
49
ITALIEN
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
La testa
II dito
II piede
II nazo
II mano
La caviglia
La bocca
II polso
La gamba
La lingua
II gomito
La anca
Gli occhi
II braccio
La spalla
Gle orecchi
La pancia
Abdome
II petto
La schiena
1 reni
La milza
La stomaco
II fegato
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
Una storta
Emorragia
Frattura
Febbre
II sangue
gruppo sanguino
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Puo tigliere la sua qiacca ?
Blusotto
II suo pullover
La sua camicia
La sua camicia
La sua gonna
suoi pantaloni
La sua cravatta
suoi gioielli
suoi occhiali
II suo oroglio
50
Parla italiano ?
Qualcuno parla francese ?
Cône si chiama ?
Quanti anni hai ?
Dove sono i suoi documenti ?
Qalle il vestro indirizzo ?
Tin Cuando ?
A che ora ?
Quando arriviamo ?
E finito presto ?
Che cosa diventira ?
Si
No
Grazie
Per piacere
Destro
Destro
Sinistro
A destra
A sinistra
Dietro
Sicuro
Sopra
Sotto
Davanti
Qui?
Là?
Caldo
Freddo
3ruciante
Ghiacciato
1 moi
La mia
miei
La nostra
nostri
VEHICULES
Caravane
Le car (autobus)
Le camion
Sur la moto
Quanti eravate nel veiculo ?
Non c'é pui nessuno nella macchina
Caravanna
II pullman
II camion
Sul la moto ?
ITALIEN
Parlez vous italien ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
51
ITALIEN
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (s)
Moi (vostro) figlio
Mia (vostra) figlia
Moi (vostro) marito
Mia (vostra) moglie
Mio (vostro) amico
Mia (vostra) arnica
Mio (vostro) amico
Arnica (ragazza)
Bambino
Fanciullo ( fanciulli)
Ragazza (e)
Ragazzo (i)
Donna (e)
Vomo (vomini)
RASSURER LA VICTIME
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Autoradio
Tutto va bene
Sabemos lo que hacemos
Tutto va bene
Lui e sano
Lei e sano
Le vostre fili sono sani
Arrivono subito
medici arrivano
Aspettiamo ! Medici
Andiamo in città (..)
Vi protiamo a (...)
La polizia si occupera del vostro veicolo
La polizia si occupera délia vostra roba
Délia vostra radio
DIVERS
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
Si arriva fra
Un
Due
Tre
Quattro
Cinque
Sei
Sette
Otte
Nove
Dieci
Undici
Dodici
Quindici minuti
Venti minuti
Mezz'ora
52
Você(s) entende(m)-me
Esta feridos
Onde é que vos doi ?
Quai é o problema ?
Voce tem vertigens ?
Abra os ollios
Olhe para o meu dedo
De me a mad
Aggare corn força amas
Abra a boca
Vire a cabeca
Mexa (fexhe) os dedos de pé
Respire fundo
Nàs respire
Flece as palpebras para dizer sim
Faça sim corn a cabeça
Faça nào corn a cabeça
Faça como eu
Tussa
Pode audar ?
Levantar-se?
Sendar-se ?
Voce pode deitar-se ?
Sente-se
Voce pode levantar-se ?
Acalme-se
Nas fale
Mao se mexa
Vlexa-se
Sente alguma coisa aqui ?
Uma dor
Maw doi ?
Esta Cansado ?
Voce couhece o seu groupo sanguinéa ?
Hà quanto tempo teminon a periodo ?
A senhora (menina) esta gravida ?
Llevaba el cinturon de serugirdad ?
Sege(m) algum tratamento medico ?
Vocês tomaram algum medicamento ?
Segure-o assim
Segure-o bem
Vigie-o
Sera que ele perden a consciência ?
Preciso medir-ihe o pluso
D
reciso medir-ihe a tensào (arterial)
D
erder o seu sangue
Eu sou surdo
Mudo
Cego
PORTUGAIS
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Ne respirez plus
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Vous lever
Vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
une douleur
médicaments
? ça
Tenez
ça comme
Tenez le bien
Surveillez
Perdre son sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
53
PORTUGAIS
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
A cabeça
O(s) dedo(s)
O(s) pé(s)
O nariz
A(s) mào(s)
O artelho
A boca
O pulso
A perua
A lingua
O cotevelo
Aanca
Os olhos
O(s) braço(s)
O(s) ombro(s)
A(s) orelha(s)
A barriga
O abdomen
O(s) peito(s)
As costas
Os rins
O baço
O estomago
O figado
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
Entorse
Hemmorragia
Fractura
Febre
O sangre
Grupo sanguineo
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Voce pode subir a sua roupa ?
Blusa
A.camisola
A,camisele
A camisa
Asaia
As cal cas
A gravata
Suas joias
Oculos
Relogio
54
Voce fala portugès ?
Alguien fala francês ?
Como se chama(m)
Quantos anos tem ?
Aonde guarda os sent documentos ?
Quai é o seu endreço ?
Koliko dugo ?
U koliko sati ?
Quando chegamos ?
Fatal muito para acabar ?
Que vem asser
Sim
Nào
Obrigado
Por favor
Direita
Doreto
Esquerdo
à direita
à esquerda
Por tras
Sobre
Por ci ma
Por baixo
De frente
Aqui ?
Ali?
Quente
Frio
Escalda
Gelado
Men
Minha
Meus
Nosso
Nossos
PORTUGAIS
Parlez vous portugais ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
VEHICULES
Caravane
Le car (autobus)
Le camion
Sur la moto
Quantas pessoas vinham en el vehiculo ?
Nad ha mais ningém dentro do carro ?
Caravana
Autocarro
Camiao
Na mota
55
PORTUGAIS
PORTUGAIS
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (s)
Meu (vosso = seu) filho
Minha (vossa = sua) filha
Meu (vosso = seu) marido
Esposa mulher
Meu (vosso = seu) amigo
Meu (vosso = seu) amigo
Meu ( seu) amigo
Minha (rua) amiga
Bebe(s)
Crainça (s)
Menimas (raparigadas)
Moninos (rapazes)
Mulhere(s)
homem (s)
RASSURER LA VICTIME
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Autoradio
Nào hà problema
Sabemos a que fazemos
Sve ce se srediti
Sve esta bem
Eles vào bem
As criantas vas bem
Eles ya chegam
Chegam os medicos
Esparamos os medicos
Vamos à cidade (ville)
Nos vamos levar (ville)
A policia ocupa-se do seu carro
A policia ocupa-se das suas coisas
Seu auto radio
DIVERS
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
Chegamos dentro de
um
dois
treis
quatro
cinco
seis
sete
aito
nove
dez
onze
doze
quinze minutos
vinte minutos
meia hora
56
Hoort u mij ?
Bent u gewond ?
Waar doet het zeer ?
Wat mankert u ?
Bent u duizelig ?
Open uw ogen
Volg mijn vinger
Geef mij uw hand
Houd mijn hand goed vast
Open uw mond
Draai uw hoofd
Kurl uw tenen
Haal diep adem
Niet meer ademen
Knippert u maar me uw ogen om ja te
zeggen
Knik
maar ja met uw hoofd
Knik maar née met uw hoofd
Doet u mij maar na
Hoesten
Kunt u lopen ?
U opstaan ?
U zitten ?
Gaat u maar liggen
Gaat u maar zitten
Gaat u maar staan
Ontspant u zich maar
Niet meer praten
Niet meer bewegen
Bewegen
Voelt u hier iets ?
Eer pijn
Doet het niet zeer ?
Bent u moe ?
Weet u welke bloedgroep u heeft ?
NEERLANDAIS
Vous m'entendez
Etes vous blessé
Où avez vous mal
Ouvrez les yeux
Suivez mon doigt
Donnez moi la main
Serrez moi la main
Ouvrez la bouche
Tournez la tête
Ne respirez plus
Faites comme moi
Toussez
Pouvez vous marcher
Vous lever
Vous asseoir
Allongez vous
Asseyez vous
Levez vous
Détendez vous
Ne parlez pas
Ne bougez pas
Bougez
une douleur
médicaments
? ça
Tenez
ça comme
Tenez le bien
Surveillez
Perdre du sang
Je suis sourd
Muet
Aveugle
Wanneer bent u voor het laatst angesteld gewessst ?
Bent u in vervachting ?
U had de veiligheids riem om ?
Gebuikt u op hel moment medicynen ?
Heeft u medicijnen ingenomen ?
Houd het zo vast
Goed vast houden
In de gaten houden
Is hij/zij bewusteloos geweest ?
Ik moet uw pois opnemen
Ik moet uw bloeddruk
Bloed verliezen
Ik ben doof
Stom
Blind
57
NEERLANDAIS
La tête
Le doigt
Le pied
Le nez
La main
La cheville
La bouche
Le poignet
La jambe
La langue
Le coude
La hanche
Les yeux
Le bras
L'épaule
Les oreilles
Le ventre
l'abdomen
La poitrine
Le dos
Les reins
La rate
L'estomac
Le foie
Het hoofd
de vinger
De voet
De neus
De hand
De enkel
De mond
De pois
Het been
De long
De eleboog
De heup
De ogen
De arm
De schouder
De oren
De buik
Hel Onderlijf
De borst
De rug
De neiren
De milt
De maag
Het lever
Entorse
Hémorragie
Fracture
Fièvre
Le sang
Groupe sanguin
Gekneust
Bloeduilstoring
Gebroken
Koorts
Bloed
De bloedgroep
Blouson
Pullover
Chemisier
Chemise
Jupe
Pantalon
Cravate
Vos bijoux
Lunettes
Montre
Kunt u uwjas uitdoen ?
Jack
Trui
Blous
Overhemd
Rok
Broek
Stropdas
Uw sierraden
Bril
Horloge
58
Spreekt u Nederlands ?
Spreekt iemand Frans ?
Hoe heet u ?
Hoe oud bent u ?
Waar zijn uw papieren ?
Wat is uw adres ?
Hoe lang geleden ?
Om hoe laat ?
Wanner komen we ann ?
Is het bijna klaar ?
Wat gebeurt er met
Ja
NEERLANDAIS
Parlez vous néerlandais ?
Combien de temps ?
A quelle heure ?
Que va devenir
Oui
Non
Merci
SVP
Droite
Droit
Gauche
A droite
A gauche
Derrière
Sur
Dessus
Dessous
Devant
Ici?
Là?
Chaud
Froid
Brûlant
Glacé
Mon
Ma
Mes
Notre
Nos
Née
Dank u wel
Als u blieft
Recht
Recht
Links
Rechts
Links
Achter
Op
Over
Onder
Voor
Hier?
Daas ?
Warm
Koud
Heel
Ijskoud
Mijn
Mijn
Mijn
Onze
Onze
59
NEERLANDAIS
LES IMPLIQUES
Mon (votre) fils
Ma (votre) fille
Mon (votre) mari
Ma (votre) femme
Mon (votre) copain
Ma (votre) copine
Mon (votre) ami
Petite amie
Bébé
Enfant (s)
Fille (s)
Garçon (s)
Femme (s)
Homme (S)
Mijn (uw) zoon
Mijn (uw) dochter
Mijn (uw) echtgenoot
Mijn (uw) echtgenote
Mijn (uw) Vriend
Mijn (uw) Vriendin
Mijn (uw) vriend
Vriendin
Baby
Kind (eren)
Meisje
Jongen
Vrouw
Man
RASSURER LA VICTIME
Tout ira bien
il va bien
ils vont bien
Autoradio
Maakt u zich geen zorgen
Wij weten wat we gaan doen
Ailes komt goed
Hij is gezond
Zij zijn gezond
Met uw kinderen is ailes goed
Ze komen er direkt aan
De artsen komen eraan
We wachten op de medicijnen
We gaan naar ....(de stad)
Wij bregen u naar ..... (de stad)
De politie bekommert zich over uw auto
De politie bekommert zich over uw spullen
Uw autoradio
DIVERS
On arrive dans
Un
Deux
Trois
Quatre
Cinq
Six
Sept
Huit
Neuf
Dix
Onze
Douze
15 minutes
20 minutes
1/2 heure
We zijn er met
Een
Twee
Drie
Vier
Uyf
Zes
Zeven
Acht
Negen
Tien
Elf
Twaalf
Uyftien minuten
Twintig minuten
Een half uur
60
II - LES NOYADES
L’homme ne peut pas respirer sous l’eau.
I - LA NOYADE
C’est l’asphyxie aiguë consécutive à l’immersion avec ou non inondation pulmonaire.
Noyade vient du latin NECARE = TUER.
II - LES DIFFERENTS TYPES DE NOYADE
On classait les noyades selon le type d’eau : douce - salée - chlorée - polluée, cela n’a d’importance
que dans les jours à venir en hospitalisation. A notée sur la fiche bilan.
III - DEFINITIONS ET CAUSES DES DIFFERENTS TYPES DE NOYADES
1°) La noyade primaire dite <<noyade vraie>>
La noyade « vraie » s’accompagne d’une inhalation d’eau, la victime inspirant lorsqu’elle a la tête
sous la surface. La quantité d’eau inhalée n’est pas forcement très importante mais elle s’écoule
jusqu’aux alvéoles pulmonaires, empêchant les échanges gazeux (provoquant une coloration
cyanosée chez la victime).
CAUSES :
2°)
Incapacité technique ne sait pas ou pas assez nager :
peur paralysante,
facteurs extérieurs (froid, bois, algues, corps étrangers surnageants...) peuvent entraîner
cette incapacité à se maintenir hors de l’eau.
Fatigue, malaise, crampe,
Epuisement, essoufflement.
La noyade secondaire
Ce type de noyade est dite « fausse » car ce n’est pas l’inhalation d’eau qui peut provoquer l’arrêt
cardio-respiratoire. L’origine de la noyade est provoquée soit par un choc traumatique, soit par un
choc thermique, soit par un choc allergique, soit par d’autres chocs, ou par un accident cardiaque,
ou un accident de plongée.
61
CAUSES :
a) Choc traumatique
•
•
•
•
•
Abdomen (foie, rate, planche à voile)
Colonne vertébrale (choc ou extension brutale)
Carrefour rhino-pharyngé (syncope réflexe)
Organes génitaux chez l’homme
Les seins chez la femme.
b) Hydrocution choc thermo mécanique
• Thermo choc = différence de température lié au froid après :
• Exposition prolongée au soleil
• Gros repas à la 2ème heure
c) Choc allergique
• Froid
• Méduse
• Filament vésicant...
d) Perte de connaissance, choc hypovolémique et tous les chocs qui seraient tout à fait banal
sur terre et qui prennent un caractère de gravité dans l’eau.
e) Accident cardiaque
f) Accident de plongée
62
IV - LES MECANISMES DES DIFFERENTS TYPES DE NOYADE
La noyade primaire : Elle est composée de 5 phases:
- agitation, bouchonnage (I)
- apnée réflexe entraînant un trouble de la conscience (II)
- grandes inspirations (inhalation d'eau dans les poumons + ingestion dans l’estomac) (III)
- convulsions (IV)
- mort (V)
Ce processus dure 5 à 6 minutes. Le corps de la victime est au fond de l'eau et la victime est cyanosée
(voir le schéma ci-dessus).
La noyade secondaire : la victime meurt par inhibition, c'est à dire que les centres nerveux
sont touchés. Il y a une syncope immédiate due à une détresse circulatoire aiguë ou
neurologique. Le noyé est pâle et il surnage dans un premier temps.
V - L'INSPECTION DE LA VICTIME
Après avoir ramené la victime au bord :
Sortir la victime de l’eau le plus rapidement possible
Sur la plage, positionner la victime horizontalement à plat
Retirer tout vêtement mouillé, à l’exception du maillot de bain
Réaliser le bilan
Selon l’origine de la noyade, du temps passé sous l’eau, la victime peut se présenter sous des
tableaux de gravités différentes. Il existe 4 conduites à tenir :
1. La victime est consciente, présente une respiration rapide, est parfois cyanosée (bleue) et
peut présenter une détresse circulatoire
Faire inhaler de l’oxygène au masque sans insufflation
ALERTER
Envelopper la victime dans une couverture de survie en attendant les secours
médicalisés.
2. La victime est inconsciente mais respire
Libérer rapidement les voies aériennes
Mettre en position latérale de sécurité
ALERTER
Faire inhaler de l’oxygène au masque sans insufflation
Envelopper la victime dans une couverture de survie
63
3. La victime est inconsciente, ne respire pas, mais n'est pas en arrêt circulatoire
Libérer rapidement les voies aériennes
Ne jamais faire de manœuvre de vidange des Voies Aériennes Supérieures
Pratiquer la ventilation artificielle
ALERTER
Insuffler dès que possible avec de l’oxygène
Envelopper la victime dans une couverture de survie
4. La victime est inconsciente, ne respire pas et est en arrêt circulatoire
Insuffler dès que possible avec de l’oxygène en y associant le massage cardiaque externe
et le DSA.
ALERTER
Continuer la réanimation jusqu’à la prise en charge par une équipe médicale spécialisée
REMARQUE
Les risques très fréquents de vomissements imposent d’être vigilant et de tenir l’aspirateur de
mucosité prêt à servir.
Il ne faut pas chercher à évacuer l’eau contenue dans les poumons par des changements de position
plus dangereux qu’utiles.
L’hypothermie est très fréquente chez le noyé et ralentit le fonctionnement des cellules. Les cellules
nerveuses sont alors relativement protégées du manque d’oxygène. Il faut donc savoir se « battre »
plus longtemps chez le noyé en arrêt cardio-respiratoire car il a plus de chance de récupération.
LES SIGNES D'ALARME
• toute sensation de malaise
• toute apparition de frissons
• tout engourdissement des extrémités
• toute démangeaison des extrémités, bourdonnements d'oreille.
64
Radiographie Initiale
Radiographie à quatre heures
La noyade est une pathologie évolutive qui peut s’aggraver
rapidement.
Même des cas qui semblent bénins doivent être examinés par un
médecin.
65
DEFIBRILLATION
SEMI - AUTOMATIQUE
HISTOIRE DE LA DEFIBRILLATION SEMI-AUTOMATIQUE
La défibrillation semi-automatique à l’étranger.
1956 : première défibrillation par application externe d’électrodes sur le thorax.
1967 : première défibrillation externe hors de l’hôpital par une équipe britannique.
1970 : mise au point des défibrillateurs détectant automatiquement la fibrillation ventriculaire.
La défibrillation semi-automatique en France.
Le SAMU en France a permis un développement important de la défibrillation cardiaque externe
pré-hospitalière. Cependant, elle est restée jusqu’à nos jours un acte réservé aux médecins
(circulaire du 6 / 01 / 62).
1989 : L’expérimentation de la DSA par des « non-médecins » sapeurs - pompiers et SAMU de
Lyon.
1993 : une autorisation est signée par le ministère de la santé pour que les sapeurs – pompiers et le
SAMU de Lille et de Paris puissent expérimenter la DSA.
1996 : Avis favorable de l’Académie de Médecins pour la manipulation des DSA par des « nonmédecins.
1998 : Décret 98.239 du 27 Mars 1998 fixant les catégories de personnes habilitées à utiliser un
DSA.
1999 : Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes « non-médecins » habilitées à
utiliser un DSA.
67
L’ARRET CARDIO-RESPIRATOIRE
Les contractions d’un cœur normal sont dues à l’activité électrique spontanée d’un tissu complexe
situé dans le muscle cardiaque. Ce tissu comprend plusieurs nœuds et un réseau de distribution. Le
nœud sino auriculaire assure, de manière prioritaire, la commande de cette activité électrique ; il est
situe dans l’oreillette droite.
Cette activité électrique provoque tout d’abord une contraction des deux oreillettes. L’influx passe
ensuite par un relais, le nœud auriculo-ventriculaire situé à la base de l’oreillette droite, puis il se
transmet aux deux ventricules par le réseau de purkinje permettant alors, leur contraction.
Toute cette activité électrique est recueillies et analysée en disposant des électrodes à la surface de
la peau : c’est le tracé électro cardiographique.
Pour un cœur sain c‘est l’activité électrique qui entraîne une activité mécanique.
L’arrêt circulatoire est défini comme la cessation de toute activité mécanique efficace du cœur, se
traduisant par l’absence de pouls.
68
L’asystolie
C’est une forme arrêt circulatoire lors de laquelle il y a un arrêt électrique et mécanique total du
cœur.
La fibrillation ventriculaire (fv)
Les fibres musculaires se contractent anarchiquement traduisant ainsi une activité électrique
désordonnée, incapable de générer une contraction efficace du cœur. Il y a donc arrêt circulatoire
bien que le cœur soit encore vivant.
On en distingue deux types :
Fibrillation grande maille
Fibrillation petite maille
La dissociation électromécanique
Il y a une activité électrique mais pas d’activité mécanique donc pas de pouls.
La bradycardie extrême
Il y a une activité électrique et mécanique, donc présence de pouls mais à une fréquence insuffisante
pour assurer un débit artériel suffisant (on parle d’arrêt cardiaque pour une absence de pouls
carotidien pendant 6 secondes.).
69
Plusieurs causes peuvent être à l’origine de l’arrêt circulatoire ; l’altération de la pompe cardiaque
(infarctus du myocarde, hypoxie, électrisation du myocarde…), l’altération du centre de commande
du cœur (trouble du rythme), altération des vaisseaux et de leur contenu (hémorragie, allergie
embolie pulmonaire massive.).
Arrêt circulatoire entraîne une anoxie de tous les tissus de l’organisme. La tolérance à cette anoxie
est variable selon l’organe considéré mais diminuera si elle est précédée d’une dette en oxygène et
augmentera en cas hypothermie.
•
•
•
•
Cerveau 2 à 4 min ;
Cœur 15 à 30 min ;
Rein 30 à 45 min ;
Foie 60 à 120 min.
LA CHAINE SURVIE
La chaîne de survie décrit les quatre maillons interdépendants, indispensables à cette prise en
charge. Les maillons sont :
•
•
•
•
70
Alerte immédiate au service d’urgence
les gestes de réanimation cardio-pulmonaire
La défibrillation précoce
La prise en charge médicale précoce
Chaque minute perdue réduit les chances de survie de 5 à 10%. Comme toute chaîne, le défaut d’un
seul maillon affaibli son ensemble et diminue les chances de survie de la victime en arrêt cardiaque.
En France ce sont les trois premiers maillons qui font défaut, les deux premiers centres sur le
premier témoin et le troisième sur les équipes de secours non médicalisées. D’où l’importance de la
formation du grand public aux premiers gestes, et la mise en œuvre de la défibrillation semiautomatique.
LA REANIMATION CARDIO-PULMONAIRE
Dès que l’arrêt de la ventilation est constaté (inconscient ne ventilant pas, tête maintenue basculée
en arrière et élévation du menton.), le secouriste doit immédiatement pratiquer deux insufflations.
Ou
Après ces deux insufflations initiales, le secouriste palpera la région latérale du cou à la recherche
d’un battement de l’artère carotidienne. Si après 5 à 6 secondes de palpation, il s’avère que le pouls
carotidien n’est pas présent :
•
Le secouriste, s’il est seul, entame la première série de 15 compressions thoraciques en
attendant ses coéquipiers ;
•
Dès que deux secouristes entraînés sont présents, l’un des deux, après avoir donné l’alerte
aux secours médicalisés, assure les 15 premières compressions sternales.
L’alternance est de 2 insufflations pour 15 compressions (victime de plus de 8 ans) ou de 1
insufflation pour 5 compressions sternales (victime de moins de 8 ans), que le secouriste soit seul
ou en équipe.
71
1ière Méthode pour effectuer une RCP chez une victime de plus de 8 ans :
Position finale des deux sauveteurs :
72
2ième Méthode pour effectuer une RCP chez une victime de plus de 8 ans :
Avec l’index et le majeur d’une main (côté pieds de la victime), localiser le bord inférieur
des dernières côtes (figure a);
Remonter jusqu’à la jonction des dernières côtes avec le sternum et, tout en maintenant le
majeur sur ce point, placer l’index au-dessus sur le sternum (fig. b). La zone d’appui se situe
juste au dessus de l’index (fig. c).
(Toute victime en arrêt cardio-respiratoire doit bénéficier de l’oxygène à un débit de 15 l/min chez
l’adulte pendant la réanimation (s’il y a du matériel suffisant.).
La fréquence des compressions doit être la plus proche possible de 100 compressions par minute.
Ceci permettra d’assurer environ 60 à 80 compressions réelles par minutes.
Il convient d’interrompre les compressions à la fin de 5 séries pour essayer de déceler au niveau du
cou une éventuelle reprise du pouls carotidien tout en continuant de ventiler
Positionnement des mains sur une victime dont l’age est compris entre 1 an et de 8 ans :
Positionnement des mains sur un nourrisson:
73
74
LE DEFIBRILLATEUR SEMI-AUTOMATIQUE
Principes de la défibrillation semi-automatique :
La fibrillation ventriculaire correspond à des contractions anarchiques des fibres musculaires
cardiaques ce qui provoque la perte de la fonction de pompe du cœur ; il y a donc arrêt circulatoire.
La fibrillation ventriculaire doit être traitée par l’administration d’un choc électrique ; cela consiste
à créer entre deux électrodes disposées sur la poitrine de la victime un champ électrique puissant
qui englobe le cœur. Ce champ électrique appliqué à l’ensemble des fibres myocardes permet l’arrêt
instantané du processus de fibrillation en laissant alors la possibilité au nœud sinusal de provoquer à
nouveau des contractions myocardiques synchronisées.
Les DSA sont des appareils qui effectuent une analyse de l’activité électrique du cœur. Ils ne sont
mis en service qu’après constat d’arrêt cardio – circulatoire et mise en œuvre de la RCP. Cette
analyse ne donne que deux types de réponse :
•
•
Fibrillation ventriculaire ; Choc possible.
Il n’y a pas de fibrillation ventriculaire ; choc impossible. Cependant s’il y a absence de
pouls carotidien (ventilation + MCE), mais si le pouls est présent (ventilation + surveillance
du pouls carotidien.
Les appareils :
A) le DSA monophasique
75
1. Bouton vert permettant l’allumage ou l’extinction de l’appareil.
2. bouton jaune permettant de lancer l’analyse.
3. Bouton orange permettant de délivrer le choc.
4. Connecteur du câble des électrodes et du câble du modem de transmission de données.
5. microphone.
6. Haut-parleur.
7. Logement de la batterie lithium.
8. affichage à cristaux liquides.
9. Bouton flèche
droite : utilise pour régler l’horloge et transférer des données.
10. Bouton flèche
haut : Utilise pour régler l’horloge et transférer des données.
11. indicateur de batterie faible.
12. indicateur de réparation.
Les accessoires :
13. Batterie lithium non rechargeable.
14. Câble de données.
15. Câble de défibrillation non jetable.
16. Electrodes.
17. valise de transport.
Il convient d’ajouter un rasoir jetable à ces accessoires.
76
B) le DSA Biphasique
Voisin du DSA LIFEPAK 500 Monophasique, il présente néanmoins quelques différences
importantes :
77
Disparition du bouton ANALYSE. L’analyse du rythme ECG du patient est de
déclenchement automatique, mais toujours signalée par un message vocal.
Présence d’un indicateur « OK »lorsque l’appareil est prêt à l’emploi. Cet indicateur
se trouve sur la poignée de l’appareil. Il est associé à un « indicateur de batterie
faible » ainsi qu’un « indicateur de maintenance » qui se trouve sur la façade avant
du boîtier DSA.
Suppression de l’alarme pour « mouvement détectés ». cette alarme était en effet trop
sensible et rendait impossible l’administration d’un Choc à un patient qui gaspait ou
qui était muni d’un pacemaker. Toutefois les mouvements importants peuvent
toujours perturber l’analyse et doivent donc être pris en compte par les intervenants.
Les mouvements importants sont essentiellement liés à la mobilisation du thorax ou
des membres supérieurs du patient, à la vibration d’un moteur. Ces mouvements
doivent donc être évités pendant la phase d’analyse.
On trouve sur l’écran, un chronomètre de type « compte à rebours » indiquant le
temps de RCP qui reste à effectuer avant l’analyse suivante.
Vérification du matériel à l’ouverture du poste
Il est interdit d’allumer l’appareil lors de la vérification du matériel, afin d’éviter une
usure prématurée des batteries. Un test des batteries est effectué chaque nuit
automatiquement par l’appareil. Des moyens clignotants signaleront tout
disfonctionnement. Dans le cas d’une batterie faible, le DSA émet également des
bips sonores toutes les 20 minutes ;
L’état du boîtier du DSA ;
Vérifier la présence et l’état des accessoires :
• 2 paires d’électrodes adultes ;
• 1 paire d’électrode pédiatrique si DSA Biphasique ;
• Les fiches de recueil des données ;
• Rasoirs ;
• Compresses.
Les précautions d’utilisation du DSA
Sécurité des utilisateurs et de l’entourage :
•
•
•
•
•
78
Ne pas utiliser un défibrillateur dans une ambiance humide.
Ne pas utiliser un défibrillateur dans un milieu explosif.
Pas de support conducteur de courant.
Si nécessaire éloigner la victime de quelques mètres et retirer les
vêtements humides, la sécher avant la mise en place du DSA.
L’équipier responsable du DSA s’assure que personne ne touche à la
victime pendant la délivrance du choc.
Sécurité de la victime avec :
Les DSA monophasique :
•
•
•
Ils délivrent des chocs d’une intensité trop importante pour être supportée
par un enfant de moins de 8 ans et d’un poids inférieur à 25 Kg
Utilisation possible chez un patient porteur d’un pacemaker.
Utilisation possible chez une patiente enceinte.
Les DSA biphasique :
•
•
•
•
Ils peuvent être utilisés chez les victimes à partir de 1 an. Dans tous les
cas, c’est le facteur « âge » qui doit être pris en compte pour décider du
type d’électrodes et des modalités de RCP.
Ils existent deux types d’électrodes, l’une pour les adultes et l’autre pour
les enfants de moins de 8 ans. Les électrodes pédiatriques divisent par 4 la
puissance du choc délivré et sont indiquées à partir de l’âge d’un an
jusqu’à 8 ans.
La mise en place des électrodes chez l’enfant est identique à celle chez
l’adulte : l’électrode située sur le côté gauche du thorax doit se trouver sur
la partie toute latérale du thorax, 5 à 10 cm sous l’aisselle de la victime.
Les électrodes adultes ne doivent en aucun cas être utilisées chez les
enfants de moins de 8 ans car le risque de dommages cardiaques est trop
important
Utilisation chez un patient porteur d’un pacemaker
Vous devez reconnaître la présence d’un pacemaker au moment de la pose des électrodes
DSA. Le pacemaker forme une masse dure carrée ou rectangulaire de quelques cm2 sous la
peau, juste sous la clavicule droite ou gauche. Vous posez les électrodes en vous assurant
qu’elles sont toutes les deux éloignées d’au moins 2 cm de la masse dure du pacemaker.
Coller les électrodes à distance du pacemaker, puis utiliser le DSA comme pour une
autre victime.
79
Conduite à tenir générale
A l’arrivée sur la victime, les intervenants réalisent les actes suivants :
Diagnostic de l’arrêt circulatoire ;
Mise au sol de la victime ;
RCP immédiate : la RCP doit être commencée immédiatement après le diagnostic de
l’ACR. Le DSA ne doit pas être un frein au démarrage du massage cardiaque ;
Allumer le DSA si monophasique
Préparation de la victime :
• Victime torse nu, à l’écart d’eau ou de matériel conducteur, (sécher le
thorax de la victime en cas de sueurs abondantes)
• Rasage éventuel de l’emplacement des électrodes en évitant de couper la
peau et nettoyage avec des compresses sèches de la zone rasée ;
Appuyer fermement les électrodes sur la peau du patient pour que toute la surface de
l’électrode adhère à la peau : des poches d’air risquent d’entraîner des brûlures sur la
peau lors du choc. Les électrodes doivent être posées comme indiqué ci-dessous ;
Brancher les électrodes sur le DSA ;
Mettre sous tension le DSA Biphasique ;
Suivre les indications du DSA ;
Contacter le médecin et demande éventuelle de moyens supplémentaires.
80
Protocole opérationnel du DSA Monophasique
81
82
Protocole opérationnel du DSA Biphasique
Le protocole est identique à celui du DSA Monophasique à part la phase d’analyse qui ce
déclenche automatique chez le DSA Biphasique.
Il délivre 3 chocs de 150 joules. Sa puissance reste constante.
83
84
Protocole de RCP avec DSA
85
Utilisation du DSA BIPHASIQUE pour la prise en charge de l’enfant (1 à 8 ans) victime d’un
arrêt cardiorespiratoire.
Rechercher les signes de l’arrêt cardio-respiratoire ;
Réaliser une minute de RCP de l’enfant ;
Alerter les secours ;
Mettre en œuvre le DSA.
Positionner les électrodes pédiatriques comme chez l’adulte si toute fois elles
doivent se toucher, utiliser une deuxième méthode.
Mettre les électrodes en position antéropostérieure, c’est à dire une électrode
sur la face avant du thorax et une électrode au milieu du dos, entre les 2
omoplates. Dans ce cas, le sauveteur peut être amené à réaliser des
compressions thoraciques en appuyant directement sur l’électrode antérieure.
Entretien du DSA
Maintenance :
•
•
•
Nettoyage au détergent doux avec une éponge ou un chiffon humide.
Pas d’agent inflammables, eau de javel, abrasifs, pas de vapeur.
Stockage à une température de 0°C à 50°C.
Alimentation :
•
•
•
•
•
Batterie au lithium d’une durée de 5 ans.
Une batterie permet de faire 230 chocs à 360 joules (312 en moyenne)
Test automatique tous les 15 jours (03 h 00 charge de 50 J et décharge sauf si le DSA
fonctionne.) Et à chaque mise sous tension de l’appareil.
Batterie faible (indicateur batterie est allumé ; 11 chocs sont permis.
Batterie doit être changée immédiatement si l’indicateur clignote.
Panne :
•
•
Indicateur de réparation est allume l’appareil doit être répare mais il peut choquer en
urgence.
Indicateur clignote ; l’appareil ne peut plus fonctionner. Il est interdit de le faire fonctionner.
Cette partie secourisme est une présentation des matériels que vous rencontrerez en poste de
secours. Elle vous apportera des informations sur les différentes conduites à tenir mais en aucun
cas, elle ne peut se déroger aux techniques présentées dans les textes officiels.
86
87
III - LA REGLEMENTATION DES BAIGNADES
La réglementation des baignades ne se confond pas avec les droits maritimes, de la pêche, de la
navigation fluviale ou maritime, c'est un droit spécifique, jeune et qui n'a pas encore été codifié.
C'est un droit composite et hésitant qui, par touches successives, trouve sa réalité à travers des
lois spécifiques, une réglementation touffue et changeante mais aussi dans une multitude de codes : les
codes civil, pénal, de la sécurité sociale, de la santé publique, des collectivités territoriales, rural, du
domaine de l'Etat, de l'urbanisme...
C'est un droit qui s'impose tantôt à des collectivités territoriales, les communes essentiellement,
tantôt à des particuliers et qui repose donc sur des règles de droit public ou de droit privé ; il s'applique
sur terre ou dans l'eau (que celle-ci soit douce ou salée).
C'est un droit d'application plutôt saisonnière et ce, en raison de sa spécificité étant bien
entendu que si les piscines peuvent fonctionner toute l'année, il reste que les grandes migrations vers
les plages s'effectuent l'été.
LA REGLEMENTATION DES BAIGNADES SE COMPOSE DE
SIX CHAPITRES ET D'UNE ANNEXE
CHAPITRE 1 :
Application du droit des baignades dans l'espace ....................................... 67
CHAPITRE 2 :
Surveillance et organisation des baignades................................................. 98
CHAPITRE 3 :
La responsabilité ...................................................................................... 125
CHAPITRE 4 :
Salubrité et sécurité des baignades ouvertes au public................................. 147
CHAPITRE 5 :
La police des baignades ........................................................................... 151
CHAPITRE 6 :
Lois et décrets .......................................................................................... 154
ANNEXE :
Le sauvetage des personnes en mer.......................................................... 173
89
CHAPITRE 1
APPLICATION DU DROIT DES BAIGNADES
DANS L'ESPACE
Des éléments dominent tout le droit des baignades :
1) Les 2 grands types de baignades : LES PISCINES et LES BAIGNADES AMENAGEES.
Le Décret n° 81-324 du 7 avril 1981, en son Art. 1er, a tenté de définir les 2 premiers types de
baignades.
A) " Une piscine est un établissement utilisé pour les activités de bain ou de natation".
B) " Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de
mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre
part, une zone contiguë à ce terrain sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer
ces activités".
La Circulaire n° 86-204 du 19.06.86 donne les précisions suivantes :
Les lieux de baignade sont classés en trois catégories :
- Les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner. Les maires devront faire
signaler comme tel par des pancartes très visibles les lieux où la baignade est dangereuse en
raison de rochers, de tourbillons, de sables mouvants, ou pour toute autre cause.
- Les emplacements où le public peut se baigner à ses risques et périls. Toute personne qui se
baigne sur le littoral de la mer, en rivière, dans un lac, dans un étang et en général dans tout
plan d'eau qui n'a pas fait l'objet d'une organisation particulière de sécurité et dont l'accès est
libre, le fait à ses risques et périls.
- Les emplacements aménagés à usage de baignade qui font l'objet de dispositions particulières
destinées à assurer la sécurité des baigneurs. Tout aménagement spécial constitue une
incitation à la baignade imposant par voie de conséquence à la collectivité locale compétente
de mettre en œuvre les moyens de surveillance nécessaires à la sécurité du public.
2) Les baignades s'exercent sur le domaine public étatique, sur le domaine public ou privé des
collectivités territoriales, sur la propriété privée des particuliers, sur des terrains publics
concédés aux communes ou même à des personnes de droit privé.
91
LA NOTION DE BAIGNADE PUBLIQUE
La notion de baignade publique peut se confondre avec celle de domaine public dont les
caractéristiques essentielles sont que son accès est libre, gratuit, que normalement il est
insaisissable et cela depuis L'Edit de Moulins de février 1566, texte qui paraît toujours aux codes et
lois français, lesquels ont été repris par des lois contemporaines.
La gratuité et le libre accès aux plages situées sur le domaine public ont été consacrés par la Loi
n 86-2 du 3.1.86 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (J.O. du
4.1.86) qui dispose dans son art. 30 :
"L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité,
de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions
particulières.
L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même
titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines".
Il y a donc baignade publique à chaque fois que celle-ci s'exerce sur le domaine public maritime
mais aussi fluvial.
1.1 LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
1.1.1 COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
Il comprend :
1)
2)
3)
4)
LES RIVAGES DE LA MER (ARRET KREITMANN du 12 octobre 1973).
LES LAIS ET RELAIS DE LA MER
LES SOLS ET SOUS-SOLS DE LE MER TERRITORIALE
LES AUTRES DEPENDANCES
Font également partie du domaine public maritime naturel :
- les havres et rades, cela en application de l'Art. 538 du code civil,
- les étangs salés en communication avec la mer à condition que ces étangs communiquent
directement avec celle-ci,
- les terrains dits « réservés » situés en bordure du rivage et incorporés au domaine public
maritime suivant la procédure de la Loi du 28.11.63 (Art. 4.)
1.1.2 COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ARTIFICIEL
Font partie du domaine public maritime artificiel :
- les ports maritimes de commerce, de pêche ou militaires, les digues, jetées, postes d'amarrage,
les grues, ponts, écluses, les bassins de radoub, les terrains compris dans l'enceinte portuaire...
- les ouvrages établis pour la navigation : feux, bouées...
- les ouvrages de protection : digues, jetées...
92
Centre de Formation et d’intervention PARIS-ILE de FRANCE
- les terrains artificiellement soustraits à la mer ; c'est le cas des plages artificielles et des
polders. Sauf pour les plages aménagées sur des terrains appartenant aux communes (domaine
privé des communes), ils font partie des dépendances du domaine public municipal,
- les ports de plaisance et en particulier les bassins et plans d'eau destinés à l'accueil des navires
(Art. 22 de la Loi du 3.1.86).
1.1.3 DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
- L'ordonnance de COLBERT de la Marine d'août 1681 dispose :
Art.1er "Sera réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les
nouvelles et pleines lunes et jusqu’où le grand flot de mars se peut s'étendre sur les grèves".
Art.2.
"Faisons défenses à toutes personnes de bâtir sur le rivage de la mer, d'y planter aucuns
pieux, ni faire aucun ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de
démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d'amende arbitraire".
- La Loi du 3.1.86. relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
précise à propos des rivages de la mer, en son art. 26 :
"Les limites du rivage sont constatées par l'Etat en fonction des observations opérées sur les
lieux à délimiter, ou des informations fournies par des procédés scientifiques".
1.1.4 DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ARTIFICIEL
La délimitation des ports maritimes du côté mer ou du côté terre est faite par le préfet (Article
R. 613-1 et
R. 614-1 du code des ports maritimes). Si le port relève de la compétence du
département ou de la commune, celle-ci est effectuée par le président du conseil général ou le
maire.
Cela, en tenant compte du fait que, dans un port, cohabitent des installations appartenant au
domaine public ou privé de l'Etat ou de la collectivité territoriale, mais aussi à des particuliers.
Il n'existe donc aucune procédure générale applicable aux délimitations de ce domaine public,
celles-ci sont fixées au coup par coup et font l'objet d'un classement adapté.
Les limites des terrains soustraits artificiellement aux flots et maintenus dans le domaine public
sont déterminées par des concessions d'endigage selon le Décret du 29.7.79. Celles des terrains
"réservés" et acquis par l'Etat selon la Loi du 28.11.63 sont fixées par les actes d'acquisitions. (La
Loi du 3.1.86, Art. 22 a prévu une "bande à quai" permettant de relier l'accès aux installations à la
voirie publique. Cette bande dépend du domaine public.)
1.2 LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
De même que les baignades s'exercent sur le domaine public maritime, celles-ci peuvent se
pratiquer à l'intérieur du pays et notamment en bordure des fleuves, cours d'eau, lacs, étangs, que
ceux-ci soient naturels ou artificiels.
93
1.2.1 COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL NATUREL
(Réf. : Art. 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieur pris selon la Loi
n° 64-1245 du 16.12.64 Art. 29.).
Le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure dispose en son Art. 1er que ledit
domaine comprend :
- Les cours d'eau navigables ou flottables par trains de bois ou radeaux depuis l'endroit où ils
commencent à être navigables jusqu'à leur embouchure,
- Les cours d'eau qui tirent leur eau de ces cours, qu'ils soient navigables ou pas, flottables ou
pas, les noues et boires de ces eaux,
- Les lacs navigables ou flottables,
- Les cours d'eau et lacs qui ont été rayés de la nomenclature des voies navigables et flottables
mais qui sont maintenus dans le domaine public,
- Les cours d'eau et lacs classés dans le domaine public,
- Les terrains recouverts par les eaux des cours d'eau domaniaux coulant à pleins bords avant de
déborder,
- Les eaux seules des cours d'eau mixtes,
- Pour les départements d'outre mer, il existe des dispositions particulières prenant en compte la
spécificité de ceux-ci.
1.2.2 COMPOSITION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ARTIFICIEL
Ce domaine est essentiellement constitué par :
- Les ports publics placés sur les voies navigables ainsi que leurs dépendances,
- Les rivières canalisées, canaux de navigation, étangs, réservoirs d'alimentation, contre fossés
et dépendances,
- Les ouvrages construits dans le lit ou sur le bord des voies navigables, digues, remblais, de
même que les ouvrages construits sur les voies flottables,
- Les retenues établies sur les cours d'eau,
- Les dérivations ou prises d'eau artificielles, même établies dans des propriétés particulières à
condition qu'elles aient été pratiquées par l'Etat dans l'intérêt de la navigation ou du flottage.
1.2.3 DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL NATUREL
En application de l'Art. 8 du code du domaine public fluvial :
"Les limites des cours d'eau du domaine public fluvial naturel sont déterminées par la hauteur
des eaux coulant à pleins bords avant de déborder ; ce principe s'appliquant en l'absence de
perturbations météorologiques exceptionnelles."
Ces limites font l'objet d'un Arrêté Préfectoral (Décret n 72-72 du 20.1.72).
La longueur des parties navigables ou flottables des cours d'eau est faite après enquête, par
Décret pris sur le rapport du ministre de l'équipement (Art. 2 du code du domaine public fluvial).
1.2.4 DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ARTIFICIEL
Il n'y a pas de réglementation spécifique, il convient d'appliquer les mêmes principes que pour
la fixation des limites du domaine public maritime artificiel.
94
1.3 LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La commune dispose d'un domaine qui est accessible à tous ; tel est le cas des rues, places,
lavoirs... qui répond aux mêmes principes que ceux déjà développés. Ces communes peuvent tout
naturellement avoir des installations où s'exercent les bains, lesquelles peuvent être naturelles ou
artificielles et dépendre du domaine public communal.
1.4 LA NOTION DE BAIGNADE PRIVEE
La notion de baignade privée peut se confondre avec la notion de propriété privée. La propriété
peut aussi appartenir à une collectivité territoriale. C'est alors le domaine privé de ladite collectivité
qui est concerné. La baignade située sur le domaine public peut aussi être concédée soit à une
collectivité, soit à un particulier. La baignade peut enfin appartenir exclusivement à un ou des
particuliers.
1.4.1 LA NOTION DE DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET
LE DOMAINE PUBLIC CONCEDE
Les communes, départements, régions, sont des collectivités territoriales et elles peuvent
acquérir et gérer des biens propres : c'est le domaine privé des collectivités territoriales.
1.4.1.1 LA STRUCTURE DES BAIGNADES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
DU
DOMAINE
PRIVE
DES
Les collectivités territoriales sont juridiquement des "personnes" et à ce titre elles peuvent
acheter et vendre.
Il s'ensuit que les communes peuvent devenir propriétaires de piscines mais aussi de lieux de
baignades.
Ces piscines et lieux de baignade, au regard du critère de destination, devraient dépendre du
domaine public des communes.
Toutefois, les communes peuvent acquérir des lacs, étangs, cours d'eau, … sans pour autant les
affecter à l'usage du public.
La possibilité d'achat peut provenir du fait que des particuliers vendent un bien, ou du fait qu'un
bien dépendant du domaine public a fait l'objet d'un déclassement.
1.4.1.2 LA CONCESSION DES PLAGES DU DOMAINE PUBLIC NATUREL
Les plages du domaine public, qu'elles soient naturelles ou artificielles, peuvent être concédées
à des collectivités ou à des particuliers.
Pour respecter le principe de l'inaliénabilité du domaine public, il est prévu que les concessions
soient temporaires et que le libre accès soit garanti. Ces principes sont d'ailleurs rappelés à l'Art.
30 de la Loi du 3.1 86 qui dispose :
"Les concessions de plage sont accordées ou renouvelées après enquête publique, elles
préservent la libre circulation sur les plages et le libre usage par le public d'un espace d'une
largeur significative tout le long de la mer.
95
Tout contrat de concession doit déterminer la largeur de cet espace en tenant compte des
caractéristiques des lieux.
Les concessions de plage et les sous-traités d'exploitation sont portés à la connaissance du
public par le concessionnaire."
Ce dernier point est important puisque le public doit maintenant connaître, par toutes
voies (affichage, signalisation...) qu'il fréquente une plage concédée
1) LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES AUX COMMUNES
La concession des plages aux communes, aux syndicats de communes ou aux départements est
la formule la plus usitée. C'est le préfet qui procède aux concessions.
La concession a une durée maximale de 15 ans, mais le préfet conserve un droit de révocation
permanent qu'il peut appliquer soit en cas de non respect par le concessionnaire des obligations qui
sont les siennes soit pour cause d'utilité publique.
2) LA CONCESSION DES PLAGES NATURELLES AUX PARTICULIERS
Selon la Circulaire du 1.6.72 relative à la concession des plages naturelles, les collectivités,
notamment les communes, peuvent renoncer au droit de propriété que leur confère ce texte, auquel
cas les plages peuvent être concédées à des personnes privées.
Ce type de concession est régi par le cahier des charges annexé à la Circulaire Interministérielle
du 16.7.73. La concession n'est valable que pour 5 années.
1.4.1.3 LA CONCESSION DES PLAGES DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL
Ces concessions ont pour objet la création de toute pièce d'une plage, et donc de porter
extension du domaine public.
Mais les terrains ainsi soustraits à l'action des eaux ne deviennent pas de ce seul fait la propriété
du concessionnaire : ils gardent leur caractère de terrains relevant au domaine public.
Les concessions sont accordées par le préfet soit à des personnes privées soit à des personnes
publiques avec un droit de propriété pour ces dernières.
1.4.1.4 LA CONCESSION DES PLAGES DES DEPARTEMENTS D’OUTRE MER
Les plages naturelles peuvent être concédées selon les conditions prévues par les Circulaires du
1.6.72 et du 16.7.73.
Les plages artificielles sont soumises au même régime qu'en métropole, à l'exclusion de la
consultation de la commission des rivages lors de la procédure d'instruction et à la différence que si
l'Etat verse une subvention, le régime de concession applicable est alors celui des plages naturelles.
1.4.2 LES BAIGNADES APPARTENANT AUX PARTICULIERS
Ces baignades sont celles qui s'effectuent sur des propriétés privées et qui appartiennent donc à
des personnes de droit privé.
96
1.4.2.1 STRUCTURE DES BAIGNADES RELEVANT DE LA PROPRIETE DES
PARTICULIERS
On peut distinguer celles qui sont artificielles et celles qui sont naturelles (cf. ci-dessus).
1.4.2.2 SERVITUDES IMPOSEES AUX PARTICULIERS RIVERAINS DE COURS D’EAU
OU DE PLAGES MARITIMES
Les riverains du domaine public maritime ou fluvial naturel supportent des servitudes de
passage.
La servitude n'enlève pas le droit de propriété mais celui-ci se trouve grevé d’obligations. Pour
ce qui nous préoccupe, ce sont les servitudes de passage le long du domaine public maritime ou
fluvial naturel qui méritent attention.
1) Les servitudes au profit du domaine public maritime : les chemins de douaniers.
2) Les servitudes au profit du domaine public fluvial : les chemins de halage, les constructions et
ouvrages d’art.
3) Les servitudes attachées aux berges des cours d'eau non navigables ni flottables.
97
CHAPITRE 2
SURVEILLANCE ET ORGANISATION
DES BAIGNADES
La surveillance des lieux où s'exerce la pratique des bains n'est pas exclusivement réservée à
ceux qui possèdent des diplômes, c'est une obligation qui pèse sur chaque citoyen. Cependant,
suivant en cela un naturel besoin de sécurité exacerbé par la socialisation de notre pays depuis
quelques décennies, peu à peu s'est organisée la surveillance aussi bien des piscines que des
baignades. Pour sélectionner ceux qui seront appelés à cette tâche, ont été mis en place des
diplômes et brevets.
D'autre part, il s'est révélé indispensable d'organiser les baignades et de les équiper; c'est dans
ces conditions qu'a été imaginé un arsenal de signalisation, et imposée la mise en place de moyens
d'aide et de secours de plus en plus sophistiqués.
2.1 LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES
L'engouement pour les bains a suscité le développement de leur surveillance et, pour que celleci soit efficace, il a été créé divers diplômes qui autorisent, donnent capacité, pour surveiller
piscines et baignades, que celles-ci soient publiques ou privées et que leur accès soit payant ou
gratuit.
2.1.1 GENERALITES QUANT A LA SURVEILLANCE
La surveillance des lieux de baignades offre plusieurs avantages économiques et sociaux :
1) Elle est créatrice d’emplois directs et dérivés,
2) Elle réduit les risques sanitaires et donc les charges pour la société,
3) Elle participe au renom touristique de la commune ou de la station balnéaire.
2.1.1.1 LE PRINCIPE DE LA LIBRE BAIGNADE SUR LE DOMAINE PUBLIC
En application des principes généraux du droit, c'est la liberté de se baigner qui l'emporte sur
l'interdiction.
En effet, les Français comme les étrangers ont toute liberté pour se baigner librement sur le
domaine public maritime ou fluvial, sauf si l'autorité administrative a pris des mesures
d’interdictions particulières notamment parce que la baignade s'avère dangereuse (voir 2.2.3.1 :
signalisation des baignades interdites.).
La surveillance de telles baignades n'a pas à être effectuée dès lors que celles-ci s'exercent aux
risques et périls des baigneurs.
98
L’article 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales reprend cette distinction :
« Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du
rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer
jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il
pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une
garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il
détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les
baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où
elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont
réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades
accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation. »
2.1.1.2 LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE SURVEILLANCE
La surveillance d'une baignade n'est pas un privilège ou une charge réservée à ceux qui seraient
titulaires d'un diplôme de MNS, BEESAN ou du BNSSA.
Le texte fondateur en la matière est la Loi n° 51-662 du 24 mai 1951 (voir 2.1.2.1).
2.1.1.3 L’OBLIGATION GENERALE DE SURVEILLANCE
L'obligation générale de surveillance est tout d'abord un principe induit par l'Art. 1384 du code
civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore
de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a
sous sa garde...."
"Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du
dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux."
"Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les
fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par
leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus à lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le
fait qui donne lieu à cette responsabilité."
L'Art. 1384 du code civil est relatif à la responsabilité (voir Chapitre 3 : la responsabilité, sur
l'importance prise par cet article).
Ce principe de notre droit veut que ceux sur qui pèse un devoir de surveillance exercent le
contrôle effectif de ceux qui leur sont confiés au titre de l'éducation, la formation, la garde et un
défaut de surveillance de la part des premiers est constitutif d'une faute susceptible d’engager la
responsabilité de son auteur.
99
C'est dans ce sens que les moniteurs de colonies de vacances notamment, ont l'obligation de
surveillance des enfants qui leur sont confiés.
Cette obligation ne tombe pas devant l'obligation de surveillance des MNS ou des titulaires du
BEESAN ou du BNSSA. Ce point est important (voir 2.1.3.3 : obligation de surveillance des
groupes).
2.1.2 L’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
Celle-ci s'est amplifiée avec la fréquentation de plus en plus intense de tous les lieux où peut se
pratiquer la baignade.
2.1.2.1 L’OBLIGATION PARTICULIERE DE SURVEILLANCE
L'obligation particulière de surveillance est attachée à l'organisation des lieux de baignades en
général.
Il y a obligation de surveillance dès lors que la piscine ou la baignade remplit un certain nombre de
conditions fixées par 2 textes : la Loi n° 51-662 du 24.05.1951 et le Décret n° 77-1177 du
20.10.1977.
L'Art. 1er de la Loi dispose :
« Toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée
d'une façon constante (…) »
Le Décret a, par la suite, précisé deux éléments :
Art. 2 :
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et
réglementairement autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les
modalités de délivrance sont définies par Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre
chargé des sports.
Art.3 :
La surveillance des baignades et des établissements de natation d'accès payant doit être assuré
pendant les heures d'ouverture au public par du personnel titulaire du diplôme de Maître Nageur
Sauveteur... (A noter que selon l'Arrêté du 30.9.85 Art. 2, l'obtention du brevet d'éducateur
sportif du 1er degré confère à son titulaire le titre de MNS voir 2.2.1.3).
Ce sont donc plusieurs régimes qui prévalent pour la surveillance des baignades :
Sur le domaine maritime ou fluvial et si elles n'ont pas été aménagées ni réglementairement
autorisées, quiconque peut surveiller ; si les baignades sont payantes, il faut qu'elles soient
surveillées par un MNS ou un BEESAN ; si elles sont gratuites mais aménagées et
réglementairement autorisées, la surveillance doit être assurée par du personnel titulaire du BNSSA.
(ou davantage bien sûr).
L'Art. 2 du Décret du 20.10.77 est très clair pour ce qui concerne la surveillance des baignades
ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées, celles-ci doivent être
surveillées par "du personnel titulaire d'un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies
par arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des sports."
De même façon, l'Art. 3 du même texte dispose que la surveillance des baignades et des
établissements de natation d'accès payant doit être assurée par un MNS ou un BEESAN.
100
Cette analyse se trouve par ailleurs confortée par l'Art. 1er de la Loi du 24.05.51 qui indique
clairement :
"Toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée
d'une façon constante, par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat."
L'Art. 3 du Décret du 15.4.91 ajoute à cela :
"La surveillance des établissements mentionnés à l'Art. 3 (baignades d'accès payant) pendant les
heures d'ouverture au public, est garantie par des personnels titulaires d'un des diplômes dont
les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces
personnels peuvent être assistés de personnes titulaires d'un des diplômes figurant sur une liste
arrêtée par le ministre chargé de la Sécurité Civile et le ministre chargé des Sports."
La Loi du 24.05.51 ne trouve application que si toutes les conditions prévues au texte sont
remplies : ainsi, en l’absence d’accès payant par exemple, il n’y a pas lieu d’exiger les diplômes
mentionnés (MNS ou BEESAN).
Il est donc parfaitement conforme aux textes que les titulaires du BNSSA surveillent une
piscine ou un établissement de bains dès lors que les installations sont d'accès gratuit et la
Circulaire n 82-88 du 11.06.82 (voir ce texte au complet au § 2.2.2.2) a justement fait application
des textes en indiquant :
"Le nageur sauveteur (*) peut assurer la surveillance ... il peut également surveiller les piscines
privées ou d'accès gratuit ou lorsqu'elles sont louées, pour leur usages, par un ou plusieurs
organismes, en dehors des heures d'admission du public ..."
(*)
Nageur Sauveteur : appellation du titulaire du BNSSA.
En revanche, la Circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 86-204 du 19.6.86 dispose que :
"Dans le cas d'une concession à un plagiste, le cahier des charges imposera l'organisation de la
sécurité et de la surveillance selon les textes réglementant l'organisation des baignades d'accès
payant."
2.1.2.2 LA PARTICIPATION DES FORCES DE POLICE ET DE GENDARMERIE A LA
SURVEILLANCE DES BAIGNADES
La règle est que la police et la gendarmerie nationales, au travers de leurs missions de police
administrative et de participation à la protection de la population (protection civile), ont le devoir de
veiller à l'application des règles de police édictées en matière de baignade (cf. Art. R.610-5 du
Code Pénal).
En conséquence, policiers et gendarmes ont, dans le cadre des textes qui les régissent, qualité
pour participer à la sécurité des baignades.
Il reste que les policiers et les gendarmes n'ont pas pour mission essentielle d'assurer la
protection immédiate des baigneurs ; toutefois, étant donnée la quasi impossibilité pour les
communes de recruter des employés qualifiés et compétents en nombre suffisant, et sur la demande
desdites communes, Police (Compagnies Républicaines de Sécurité) et Gendarmerie mettent à
disposition des maires des personnels titulaires du diplôme de MNS ou du BNSSA, mais aussi très
souvent des personnels titulaires de brevets de moniteur de voile, de plongeur autonome, etc. …
101
Pour obtenir la participation de ces deux corps à la surveillance des bains, il convient pour le maire
d'en faire la demande auprès du ministre concerné (sous le couvert du préfet). Reste que satisfaction
ne sera donnée que sous certaines conditions :
- qu'il y ait des effectifs disponibles en nombre suffisant : à l’heure actuelle, la tendance étant
au redéploiement des deux forces de sécurité intérieure, et à leur engagement prioritaire dans
la lutte contre la délinquance et l’insécurité routière, et les missions de maintien de l’ordre
(CRS), il est prévisible que cette source de recrutement va se tarir progressivement, obligeant
les mairies à se tourner vers d’autres prestataires (cf. § 2.1.2.3.).
- que la demande montre la nécessité réelle d'une surveillance, c'est-à-dire que le lieu où
l'autorité municipale envisage l'installation d'une baignade soit suffisamment fréquenté,
- que la demande fasse état, le cas échéant, en marge des problèmes de surveillance aquatique
posés par l’afflux saisonnier, de difficultés en termes de délinquance, de voie publique en
particulier, justifiant la présence accrue des forces de l’ordre,
- que la commune prenne en charge les vacations découlant du concours apporté.
Enfin, et sous ces réserves, la priorité sera accordée aux demandes de concours pour la
surveillance des baignades publiques, sur celles visant les établissements à accès payant.
2.1.2.3 LA PARTICIPATION D’AUTRES PERSONNELS A LA SURVEILLANCE DES
BAIGNADES
La surveillance des baignades (durant la saison) peut être confiée à toute catégorie de citoyens.
Le maire peut faire appel à toute personne sous la réserve que celle-ci soit titulaire des diplômes
requis :
I) LE CONCOURS DES PERSONNELS BENEVOLES ET VOLONTAIRES DE LA
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
De la même manière que pour les policiers, les gendarmes ou les sapeurs pompiers, les
personnels volontaires de la SNSM peuvent être appelés à surveiller une baignade dès lors qu'ils
sont titulaires des diplômes requis.
Il est intéressant à cet égard de consulter, en poste, l’exemplaire de la convention de mise à
disposition de la mairie ou de l’organisme gestionnaire, de sauveteurs qualifiés de la SNSM.
II) LE CONCOURS DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS
L'Art. 6 du Décret 81-1117 du 10.12.81 permet au maire de recruter, pour une durée minimale
de 2 mois, des sapeurs pompiers volontaires s'ils sont titulaires des brevets et diplômes reconnus.
III) LA PARTICIPATION DES PARTICULIERS
Le maire peut également faire appel à des particuliers. Il suffit au magistrat communal de
recruter selon les formes habituelles du droit du travail (contrat de travail – CDD saisonnier – de
droit privé) des titulaires des diplômes nécessaires, et cela pour une durée déterminée fixée
contractuellement.
En cas de cohabitation sur un même poste, entre personnels divers et un policier ou un
gendarme, ces derniers occupent toujours, de par leurs qualifications statutaires, judiciaires (APJ ou
OPJ) et administratives (Agents de la Force Publique), les fonctions de chef de plage ou de poste.
102
De manière générale, seuls les titulaires des brevets et diplômes indiqués ont capacité pour
surveiller soit les baignades d'accès payant soit celles d'accès gratuit aménagées et
réglementairement autorisées ; mais rien ne s'oppose à ce qu'ils soient assistés (et non remplacés,
même ponctuellement) par des personnels non qualifiés : pour surveiller, administrer des soins s'ils
sont secouristes, surveiller la radio, tenir des fonctions de standardiste...
La participation de ces personnels non qualifiés ne peut en aucun cas avoir pour effet de
réduire le nombre minimum de titulaires du BNSSA légalement requis, à savoir sur les
plages : 2 pour 800 m et 1 pour 500 m de baignade linéaire.
Ces seuils sont fixés par l'Arrêté Ministériel du 06.06.74 portant emploi des CRS mais à
l'évidence, ces limites ne s'opposent pas à toutes estimations plus généreuses et s'imposent aux
autres catégories de personnels appelés à surveiller les plages même s'ils n'appartiennent pas à ce
corps.
2.1.2.4 L’ENSEIGNEMENT
SURVEILLANCE
DE
LA
NATATION
ET
L’OBLIGATION
DE
Le principe général est que n'importe qui peut apprendre à nager à autrui.
Toutefois, les textes ont voulu faire la distinction entre le fait que la natation était enseignée
gratuitement ou contre rémunération.
Ainsi :
"A l'exception des agents de l'Etat pour l'exercice de leurs fonctions, nul ne peut enseigner
contre rémunération les activités physiques et sportives à titre d'occupation principale ou
secondaire de façon régulière ou saisonnière, ni prendre le titre de professeur, d'entraîneur,
de moniteur, d'éducateur ou tout autre titre similaire s'il n'est pas titulaire d'un diplôme
attestant sa qualification et son aptitude à ces fonctions. Ce diplôme est un diplôme
français défini et délivré par équivalence par l'Etat, après avis de juries qualifiés, ou bien
un diplôme étranger admis en équivalence.
Toute condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis supérieure à 4 mois fait
obstacle à l'exercice des activités mentionnées à l'alinéa précédent.
Quiconque enseigne une activité physique et sportive en infraction aux dispositions
du présent article est puni d'une amende de 900 à 7500 euros et d'un
emprisonnement de 6 mois à 1 an ou de l'une des deux peines seulement."
Enseignement de la natation et obligation de surveillance doivent être conciliées, puisque ces
deux activités ne peuvent être exercées simultanément par une même personne, sauf à considérer
le(s) seul(s) bénéficiaire(s) des cours dispensés. Le cas échéant, le MNS « enseignant » devra
s’assurer qu’un autre MNS (en piscine) « surveillant » est bien présent au moment où il est occupé à
donner ses cours.
2.1.3 LES CONSEQUENCES DE L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE
La notion de surveillance obligatoire des lieux de baignade a pour conséquence immédiate,
indépendamment de la responsabilité qui peut être engagée en son absence (voir Chapitre 3 :
responsabilité), d'imposer des contraintes et obligations sévères tant pour les titulaires des diplômes
et brevets, que pour les personnes de droit public ou de droit privé qui ont recours à ceux qui auront
le devoir de surveiller les baignades.
103
2.1.3.1 LES OBLIGATIONS DECOULANT DE LA NOTION DE SURVEILLANCE
OBLIGATOIRE
A) LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET DES ETABLISSEMENTS DE NATATION
PAYANTS
A ce sujet, le texte du Décret du 20.10.77 est très clair : la surveillance doit être assurée de
façon constante pendant les heures d'ouverture au public et cela obligatoirement par du personnel
titulaire du diplôme d'Etat MNS mais, en application de l'Arrêté du 30.09.85, ces baignades peuvent
également être surveillées par du personnel titulaire du brevet d'éducateur sportif de 1er degré des
activités de natation (voir ce texte 2.2.1.4).
S'agissant des piscines, il n'existe aucune règle concernant le nombre minimum de personnels
de surveillance requis.
B) LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES ACCESSIBLES GRATUITEMENT AU
PUBLIC, AMENAGEES ET REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES
Celles-ci peuvent être surveillées par du personnel titulaire du BNSSA (Art. 2 du Décret du
20.10.77).
Ces baignades doivent répondre aux 5 critères posés par le Décret du 20 octobre 1977, à
savoir :
-
une baignade,
gratuite,
accessible,
aménagée,
réglementairement autorisée c'est-à-dire faisant l'objet d'un arrêté.
C'est le préfet qui dresse la liste de ce type de baignades dont chacune doit faire l'objet d'un
arrêté du maire qui porte sa création. En règle générale, ces baignades sont installées sur le domaine
public maritime ou fluvial.
L’arrêté créant la baignade fixe aussi les heures de surveillance.
L'obligation de surveillance impose également de recruter des personnels de surveillance en
nombre suffisant.
(Rappel : pour les plages surveillées par les CRS, l'Arrêté Ministériel du 06.06.74 portant
emploi de ces personnels, fixe à 500m la longueur susceptible d'être surveillée par un seul agent et à
800m celle pouvant être surveillée par 2 agents.)
Pour les baignades ne répondant pas aux 5 critères, c'est le maire qui fixe le nombre des
personnels requis.
2.1.3.2 CESSATION DE L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE
A) LES BAIGNADES ET ETABLISSEMENTS DE NATATION PAYANTS
L'obligation de surveillance ne vaut que durant les heures d'ouverture au public, en dehors
de celles-ci la présence d'un MNS n'est pas obligatoire. Il en résulte que les horaires doivent être
placés de telle sorte qu'ils soient connus du public.
104
En cas de défaut de surveillance prévisible durant ces horaires, quel qu’en soit le motif (grève,
maladie, blessure ...), la baignade ne devra pas s'effectuer. Si la cessation de surveillance intervient
inopinément, l'accès à la baignade doit être suspendu et même plus, les bassins évacués.
B) LES BAIGNADES ACCESSIBLES GRATUITEMENT AU PUBLIC AMENAGEES ET
REGLEMENTAIREMENT AUTORISEES
Ce qui vaut pour les baignades payantes vaut ici pour les baignades ouvertes gratuitement au
public.
Le public doit être informé de toute cessation, même temporaire, de la surveillance durant les
heures prévues par l’arrêté du maire. Matériellement, cette information doit entraîner la descente
du pavillon prévu par le Décret n 62-13 du 08.01.62 et cela, quelle que soit la couleur du pavillon
hissé.
Par ailleurs, il est plus que souhaitable, s'agissant d'une mesure exceptionnelle, d'indiquer au
public par tous moyens : haut-parleur, corne, sifflet, etc. ... que la surveillance est suspendue.
Il est également prudent de procéder de la même manière si les personnels chargés de la
surveillance sont appelés à faire une intervention notamment en mer.
Par mesure de sécurité, il est souhaitable également d'indiquer, par message sonore à la prise de
vacation, les horaires de début et de fin de surveillance. Souvent, cette consigne est expressément
indiquée sur l’arrêté municipal réglementant la surveillance.
2.1.3.3 L’OBLIGATION DE SURVEILLANCE DES GROUPES
La surveillance des groupes appelle la prise en compte de critères particuliers selon que ces
groupes sont constitués de mineurs ou d'adultes, qu'ils se baignent dans des endroits surveillés ou
pas, durant les horaires de surveillance des baignades ou en dehors de ceux-ci.
A) REGLEMENTATION DES BAIGNADES DE GROUPES
L’arrêté du 20 juin 2003, paru au JO le 4 juillet 2003 et les différentes annexes publiées au
BOEN du 17 juillet 2003 régissent notamment les activités de baignades (Annexe 3) :
Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des
techniques ou matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, surf, canoë kayak,
etc.…)
Elles se déroulent soit dans des piscines, soit dans des baignades accessibles, aménagées
et surveillées, soit encore en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable.
LORSQUE LES ACTIVITES SE DEROULENT EN PISCINE OU BAIGNADES
AMENAGEES ET SURVEILLEES :
Le responsable du groupe doit :
- signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade,
- se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,
- prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas
d'accident.
105
L’existence d’un service de surveillance local ne décharge pas l’encadrement et la
direction du centre de leur responsabilité propre.
Outre l’encadrement de la piscine ou de la baignade, 1 animateur du centre au moins doit
être présent dans l’eau pour 5 enfants de moins de 6 ans ou 1 animateur au moins pour 8 mineurs
de 6 ans et plus.
LORSQUE LES ACTIVITES SE DEROULENT EN DEHORS DES PISCINES OU
BAIGNADES AMENAGEES ET SURVEILLEES :
Ces activités sont alors placées sous l'autorité du responsable du centre et doivent
répondre aux conditions suivantes :
- pour les mineurs âgés de moins de 12 ans, la zone de bain doit être matérialisée par des bouées
reliées par un filin,
- pour les mineurs âgés de 12 ans et plus, la zone de bain doit être balisée.
Les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de
sécurité. Les baignades dans les zones interdites par l’autorité de police sont prohibées.
Le nombre de mineurs âgés de moins de 6 ans présents dans l’eau est fonction des
spécificités de la baignade sans pouvoir excéder 20.
1 animateur pour 5 mineurs doit être présent dans l’eau.
Le nombre de mineurs âgés de 6 ans et plus présents dans l’eau est fonction des
spécificités de la baignade sans pouvoir excéder 40.
1 animateur pour 8 mineurs doit être présent dans l’eau.
En outre, une surveillance de l’activité est assurée par une personne titulaire de l'un des
titres suivants :
- surveillant de baignade,
- brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA),
- brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN),
- brevet d'Etat d'éducateur sportif de natation (BEES),
- diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur (MNS).
Cette qualification n’est pas exigée dans les centres de vacances et en centres de loisirs
accueillant exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans.
Dans tous les cas et en tous lieux la sécurité des enfants restés hors de l’eau doit être assurée
par un encadrement suffisant.
B) SURVEILLANCE DES GROUPES SCOLAIRES
"L'effectif de chaque groupe de travail ne doit pas excéder 16 élèves s'il s'agit de
débutants, il peut être de 20 à 25 élèves si le groupe comprend au moins 16 nageurs".
La sécurité étant bien entendu assurée par du personnel titulaire des diplômes nécessaires.
106
2.2 DELIVRANCE DES DIPLOMES ET BREVETS, SIGNALISATION ET EQUIPEMENT
DES BAIGNADES
2.2.1 LE BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Ce brevet a été créé par les dispositions du Décret n 77-1177 du 20.10.77 (Art. 2) pour la
surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement
autorisées. Quatre textes ont été pris en application du Décret du 20.10.77, l'Arrêté du 23.1.79, celui
du 5.9.75, la Circulaire du 11.6.82 et l'Arrêté du 6.6.94.
2.2.1.1 LE CONTENU DE L’ARRETE DU 23 JANVIER 1979 (modifié par l'Arrêté du 3
août 1979 et par l'Arrêté du 6 juin 1994)
Art.1er Le diplôme prévu à l'Art. 2 du Décret n 77-1177 du 20.10.77 permettant la surveillance
des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées,
est le BNSSA. (Complété par l'Arrêté du 26.6.91 relatif à la surveillance des activités
aquatiques, de baignade ou de natation (voir Chapitre 6 Lois et Décrets)).
Art.2.
Nul ne peut être admis à subir les épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique s'il ne satisfait pas aux conditions suivantes :
- Etre âgé de dix-huit ans à la date de l'examen,
- Etre titulaire :
- de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) et de l'attestation de formation
complémentaire de premiers secours avec matériel (AFCPSM), ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (CFAPSE), ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif
(CFAPSMS).
Art.3.
L'examen pour l'obtention du BNSSA comporte :
- Cinq épreuves pratiques éliminatoires non cotées ;
- Trois épreuves cotées, dont une interrogation théorique et deux épreuves pratiques.
Chacune des épreuves cotées est notée de 0 à 20. Elles sont affectées des coefficients
suivants :
Natation (coef. 1) ;
Action du sauveteur sur le noyé (interrogation orale et démonstrations techniques au sol
et dans l'eau de prises de dégagement) (coef. 2) ;
Epreuve de réglementation et de prévention (coef. 3).
Le brevet est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves éliminatoires et obtenu au
moins 80 points sur 120 sans aucune note inférieure à 6 aux épreuves cotées.
Art.4.
Une Circulaire du Ministre de l'Intérieur fixe le programme et la nature des épreuves de
l'examen (Circulaire du 11.6.82).
107
Art.5. (Arrêté du 3.4.79. J.O. du 25.8.79). Un jury du BNSSA est constitué dans chaque
département, présidé par le préfet ou son représentant, il comprend :
Le directeur départemental de la protection civile ;
Le directeur départemental de la sécurité publique ;
Le commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité ;
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
L'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ;
Le médecin chef départemental des sapeurs pompiers ;
Le médecin inspecteur départemental à la direction de la jeunesse et des sports ;
Un médecin nommé sur proposition du directeur de l'action sanitaire et sociale;
Un professeur d'éducation physique et sportive titulaire du diplôme d'Etat de MNS
désigné sur proposition du directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
Un représentant de chacun des organismes formateurs ;
Un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association ayant assuré la
formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.
Art.6.
Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation d'au moins trois des
personnes désignées à l'Art. 5, dont un médecin.
Chaque examen donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal dont l'original est conservé par
la direction départementale de la protection civile, un exemplaire en est transmis à la
direction départementale de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux services publics
concernés.
La liste des candidats reçus est publiée au recueil des actes administratifs du département.
Art.7.
Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, sur proposition
du directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports est chargé, en collaboration avec les
organismes et les associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et
de la mise à disposition du jury des installations nautiques.
Art.8.
Tout candidat au BNSSA doit présenter 15 jours au moins avant la date de la session, une
demande écrite à laquelle il devra joindre :
L'attestation de formation aux premiers secours et l’attestation de formation
complémentaire aux premiers secours avec matériel,
Ou :
Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe,
Ou :
Le certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif,
Le certificat médical d'aptitude à la natation, d'acuité visuelle et auditive,
Une fiche de renseignements administratifs.
Art.9.
108
La préparation à l'examen pour l'obtention du BNSSA ainsi que l'organisation des
sessions de recyclage et de perfectionnement sont assurées par les services publics ainsi par
les associations et les organismes agréés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du
ministre de la jeunesse et des sports.
Pour assurer la dispense de cet enseignement spécialisé, les services publics ou organismes
formateurs font appel à la collaboration de médecins, de MNS ainsi qu'à celle de moniteurs
de secourisme titulaires du BNSSA.
Art.10. Les titulaires du BNSSA sont astreints tous les 5 ans à une session de recyclage et de
perfectionnement à l'issue de laquelle ils reçoivent un certificat validant leur aptitude à la
surveillance et au sauvetage.
L'organisation des sessions de recyclage et les conditions de déroulement du test de
contrôle sont fixées par voie de circulaire.
Art.11. Les titulaires du BNSSA ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan
d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.
Art.12. Le ministre de l'intérieur en accord avec le ministre de la jeunesse et des sports définit les
conditions générales de la formation des candidats au BNSSA appelés à assurer la
surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public aménagées et
réglementairement autorisées.
Art.13. La commission consultative départementale de la protection civile (1ère section) est
compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.
Art.14. Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et
réglementairement autorisées par arrêtés municipaux.
Art.15. Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté qui prendra
effet à compter du 1.1.79 et sera publié au J.O de la République française.
Ce texte a tout d'abord fait l'objet des Circulaires d'application du 22.3.79 et du 23.6.80 mais ces
deux textes ont été annulés par la Circulaire n 82-88 du 11.6.82, puis par l'Arrêté du 6.6.94,
c'est donc celui-ci qui est aujourd'hui applicable.
(Le texte ci-dessus tient compte des différentes modifications)
2.2.1.2 LE CONTENU DE L’ARRETE DU 5.9.79 ET DE LA CIRCULAIRE DU 11.6.82
L’Arrêté du 5.9.79 (ce texte est paru au J.O du 15.9.79 p. 7851) dispose:
Art.1er L'agrément prévu à l'Art. 9 de l'Arrêté Interministériel du 23.1.79 relatif à la formation des
candidats aux examens du BNSSA est accordé aux associations et organismes nationaux ciaprès :
-
Fédération française des MNS
Fédération nationale des MNS
Centres régionaux d'éducation physique et sportive
Croix Rouge française
Fédération nationale de protection civile
Fédération nationale des sapeurs pompiers français
Fédération française de sauvetage et de secourisme
Société Nationale de Sauvetage en Mer
Institut interrégional d'études de la protection civile.
109
Art.2.
Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et des
sports sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent Arrêté, qui sera
publié au J.O de la République française.
La Circulaire n° 82-88 du 11.6.82 modifiée par l'Arrêté du 6.6.94 :
NATURE ET DEROULEMENT DES EPREUVES DE L’EXAMEN
POUR L’OBTENTION DU BNSSA
I - EPREUVES ELIMINATOIRES ET NON COTEES
Tout candidat éliminé à l'une de ces épreuves n'est pas admis à subir les épreuves cotées.
I-a) EPREUVE D’APNEE
Au cours de cette épreuve dont le départ se fait dans l'eau sans appui, le candidat effectue en
immersion complète trois trajets de 15 m chacun. Le candidat peut prendre un repos de 12s
maximum à l'issue de la 1ère et de la 2ème plongée.
Chaque plongée doit avoir une durée minimum de 20s. Au cours de l'épreuve, le candidat ne
doit ni reprendre pied, ni s'aider d'un support.
La ligne de départ et la ligne d'arrivée sont matérialisées en surface et au fond.
I-b)
EPREUVE DU MANNEQUIN
Cette épreuve se déroule sur un parcours rectiligne de 50m dans les conditions suivantes :
- 25m nage libre, départ plongé du bord du bassin ;
- recherche du mannequin reposant sur un fond de 2,50m au minimum, la position
du mannequin au fond de l'eau est indifférente ;
- remorquage du mannequin face hors de l'eau sur un parcours de 25m.
Ce mannequin devra être du modèle réglementaire, c'est-à-dire d'un poids de 1,5kg à une
profondeur de 1m.
Toute immersion de la face de la victime figurée pendant une durée égale ou supérieure à 5s
entraîne l'élimination du candidat.
Temps maximum de déroulement de l'épreuve : 1min 20s.
I-c) EPREUVE AVEC PALMES, MASQUE ET TUBA
Le candidat doit parcourir une distance de 800m avec palmes, masque et tuba dans le temps
maximum de 13min.
I-d) EPREUVE DE PREMIERS SECOURS
L'épreuve porte sur un cas concret, issu du programme de formation complémentaire aux
premiers secours avec matériel. Le candidat est jugé sur son aptitude à analyser la situation
présentée et à y réagir, ainsi que sur l'exécution des gestes de premiers secours adaptés à la
détresse.
110
II - EPREUVES COTEES
II-a) NATATION : coef. 1
Cette épreuve consiste en un parcours de 200m effectué en pratiquant successivement 2 nages
différentes : une ventrale et une dorsale.
Départ plongé, les 1ers 100m sont parcourus obligatoirement en nage ventrale. La 2ème partie
du parcours, enchaînée à la 1ère, doit être effectuée en nage dorsale. Le type de nage est au
choix du candidat.
Dans les virages et à l'arrivée, le mur du bassin doit être touché par une quelconque partie du
corps.
Le barème est le suivant, le temps intermédiaire entre deux notes donnant la note inférieure :
Notes (/20)
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
II-b)
Temps (min)
2.50
2.56
3.02
3.08
3.14
3.21
3.28
3.35
3.42
3.49
3.56
4.03
4.10
4.17
4.25
4.33
4.41
4.49
4.57
5.05
ACTION DU SAUVETEUR SUR LE NOYE ET EXPLICATION : Coef. 2
Cette épreuve comprend une démonstration pratique dans l'eau et une démonstration
technique, avec explications orales, hors de l'eau.
111
1° Démonstration pratique dans l'eau :
C'est un scénario de sauvetage avec :
-
nage d'approche ......................................................................................................................4
plongeon canard......................................................................................................................4
prise de la victime au fond ......................................................................................................6
remontée de la victime ............................................................................................................6
. Un bras sous une aisselle
. Prise aux deux aisselles
. Prise à la nuque (1 ou 2 mains)
- technique de remorquage ........................................................................................................4
. Jambes simultanées
. Jambes alternées (rétro pédalage)
- sortie de l'eau ..........................................................................................................................4
- parade aux prises du noyé (au moins 3 prises de dégagement) ................................................8
. Au cou (avant arrière)
. Au poignet (1 main - 2 mains)
. Aux deux poignets
. Ceinture avant, arrière (bras bloqué et non bloqué)
. Prise d'une jambe et deux jambes
Pour contrôler l'aisance du candidat, un examinateur est au bord du bassin, un autre simule la
victime.
2° Démonstration technique hors de l'eau :
Elle consiste à démontrer et commenter les prises effectuées dans l'eau.....................................4
Total des points sur ..................................................................................................................40
II-c)
EPREUVE DE REGLEMENTATION ET PREVENTION : Coef. 3
La préparation des candidats à l'épreuve n 3 comportant l'appréhension de domaines
réglementaires et pratiques faisant l'objet de diverses réglementations édictées par plusieurs
départements ministériels, il est apparu nécessaire d'en préciser le contenu, afin de faciliter la
tâche des formateurs et, dans un 1er temps, des examinateurs, par la rédaction d'un aide
pédagogique, objet de l'Annexe IV de cette Circulaire.
La notation se fera comme suit :
- aspects juridiques et réglementaires sur la sécurité et le sauvetage aquatique ........................20
.
. Textes sur l'organisation et la sécurité des lieux de baignade
. Signalisation d'un poste de secours
. Signalisation des aires et matérialisation des lieux de baignade
Règlements sur la conduite des embarcations et la pratique des sports nautiques et
subaquatiques dans la zone littorale
- organisation des secours ........................................................................................................20
112
.
.
.
.
Dispositions matérielles d'organisation et d'activation d'un poste de secours
Mise en œuvre des moyens d'alerte
Connaissance et diffusion des informations météorologiques
Observation du champ de surveillance, diffusion des incidents, modalités d'alerte du
poste de secours
- connaissance de l'organisation des structures publiques de secours, conduite à tenir en cas
d'accident.................................................................................................................................20
.
.
.
.
Mesures conservatoires
Premiers soins d'urgence
Alerte des secours publics
Mise en œuvre de moyens supplémentaires de secours
Total des points sur..................................................................................................................60
113
GENERALITES
L'appellation du titulaire du BNSSA est "nageur sauveteur".
CONDITIONS D’EMPLOI
Le nageur sauveteur, titulaire du diplôme validé, peut assurer la surveillance des baignades
ouvertes gratuitement au public et réglementairement autorisées. Il peut également surveiller les
piscines privées ou d'accès gratuit ou lorsqu'elles sont louées, pour leur usage exclusif, par un ou
plusieurs organismes, en dehors des heures d'admission du public.
Le nageur sauveteur ne peut se voir confier la responsabilité de chef de poste de secours que s'il
justifie avoir exercé la fonction de nageur sauveteur d'une plage ou d'une baignade surveillée
pendant au moins 3 mois échelonnés sur 2 saisons.
REMUNERATION
Le nageur sauveteur de la SNSM peut être employé en qualité de vacataire ou agent communal
(AC) ou en tant que Sapeur Pompier Volontaire (SPV) recruté pour la surveillance des baignades et
des activités nautiques (Arrêté du 6 avril 1998). Le taux de base des vacations est alors fixé par
l'autorité municipale ou le SDIS dans les conditions retenues pour cette catégorie de personnels
communaux ou pompiers.
ORGANISATION DE L’EXAMEN
PREPARATION
Conformément à l'Art. 9 de l'Arrêté du 23.1.79, la préparation de l'examen pour l'obtention du
BNSSA, ainsi que l'organisation de recyclages et de perfectionnements, sont assurées par les
services publics ainsi que par les associations et organismes agréés (cf. Arrêté du 5.9.79, J.O du
15.9.79).
Pour assurer la dispense de cet enseignement spécialisé, les services publics ou organismes
formateurs font appel à la collaboration de médecins, de MNS ainsi qu'à celle de moniteurs de
secourisme titulaires du BNSSA.
SESSION D’EXAMEN
Les dates et les lieux d'examen sont fixés deux mois à l'avance au moins, par le préfet (DDPC),
conformément à l'Art. 7 de l'Arrêté du 23.1.79.
JURY
Conformément à l'Art. 1er de l'Arrêté du 3.8.79, le jury est constitué et présidé par le préfet ou
son représentant désigné par Arrêté préfectoral. Il ne peut valablement délibérer qu'avec un
minimum de trois membres, dont un médecin. Il est rappelé que tous les membres doivent, au
préalable, avoir été convoqués par le préfet.
114
FORMALITES DE CANDIDATURE
CONDITIONS A REMPLIR
- Etre impérativement âgé de 18 ans le jour de l'examen
- Etre titulaire de l'AFPS et de l'AFCPSM, ou du CFAPSE, ou du CFAPSMS,
- Avoir subi les examens médicaux objets de l'annexe I.
DOSSIER A CONSTITUER
Pour faire acte de candidature aux épreuves de l'examen, les candidats doivent adresser au
préfet (DDPC) du lieu de leur domicile, 15 jours au moins avant la date fixée de l'examen, un
dossier constitué des pièces suivantes :
-
une demande manuscrite,
une photocopie de l'AFPS et de l'AFCPSM, ou du CFAPSE, ou du CFAPSMS,
un certificat médical d’acuité visuelle, auditive et d'aptitude à la natation,
une fiche de renseignements administratifs que les candidats peuvent se procurer auprès des
directions départementales de protection civile.
ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX
Le P.V. d'examen établi après délibérations du jury est conservé à la DDPC.
Un exemplaire est transmis à la direction départementale de la jeunesse et des sports, et aux
services publics concernés, il est signé par le président et les membres du jury. Il comporte un
tableau de notation émargé par le président du jury.
Si le nombre des candidats est supérieur à 20, les feuillets additifs sont numérotés et émargés
par le président du jury. Les dates et lieux d'examen sont indiqués sur chacun d'eux et en "en-tête".
Le nombre de feuillets est précisé au bas du P.V.
Tous les candidats, admis ou ajournés, doivent figurer sur le tableau de notation dans l'ordre
alphabétique. Seuls les noms et prénoms seront portés dans la première colonne, la 2ème étant
réservée à la date de naissance, sans mention de lieu.
Lorsqu'un candidat abandonne avant d'avoir subi toutes les épreuves, les notes obtenues, même
partielles, sont portées dans la ou les colonnes correspondantes. Mention en est faite dans la colonne
"observations" du P.V.
Une liste des lauréats est publiée au recueil des actes administratifs du département.
En application de l'Art. 6 de l’Arrêté du 23.1.79, un P.V. est établi à l'issue de chaque examen,
même si aucun candidat n'a été admis.
- L'original est conservé par la DDPC
- Un exemplaire est transmis à la DDJS
- Deux exemplaires sont transmis à la DSC, Bureau de la Formation, accompagnés d'une liste
récapitulative des candidats ayant subi les épreuves, en précisant : leurs noms, prénoms,
adresse complète, profession, ainsi que l'organisme qui les a présentés ou qui a assuré leur
formation et portant les mentions : "admis", "ajourné", "éliminé", "absent".
115
RETOUR DES DIPLOMES
Dès réception des P.V. d'examen, le bureau de la formation enregistre les résultats, attribue un
numéro national de brevet à chaque candidat admis. Il adresse en retour un exemplaire de ce P.V. à
la DDPC concernée, auquel sont joints les diplômes correspondants.
La DDPC organisatrice de la session transmet ensuite directement les diplômes aux lauréats du
département. Les diplômes des lauréats ne résidant pas dans le département ou se sont déroulés les
épreuves, sont adressés à la DDPC du département de résidence pour remise aux intéressés.
CONTROLE DE L'APTITUDE
CONDITIONS
Les nageurs sauveteurs qui souhaitent prolonger la validité de leur brevet doivent se soumettre
tous les 5 ans à un contrôle dont le jury est constitué conformément aux dispositions de l'Art. 1er de
l'Arrêté du 3.8.79 (devenu l'Art. 5 de l'Arrêté du 23.1.79).
L'examen se passe à l'issue d'une session de recyclage qui peut se faire sous forme de stage ou
par période isolée. Cette session ou période permet aux candidats de réactualiser leurs
connaissances sur toutes les matières du programme.
L'organisation de ces sessions est assurée par les services publics ou les associations et
organismes agréés (cf. Art. 9 et 10 de l'Arrêté du 23.1.79 et l'Article 1er de l'Arrêté du 5.9.79).
TESTS DE CONTROLE
Ils sont au nombre de 4 (apnée, mannequin, action du sauveteur sur le noyé, ranimation
pratique).
Les 2 premiers sont éliminatoires et non cotés, les 2 autres sont notés de 0 à 20.
Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.
1ère épreuve : apnées
Trois plongées successives de 10s, départ dans l'eau, sans parcours et repos de 10s entre 2
plongées.
2ème épreuve : mannequin
Un plongeon ordinaire libre de 3m, suivi d'un parcours de 10m en surface, d'un plongeon dit en
canard, et de la recherche d'un mannequin réglementairement immergé par fond de 2,50m à
3,50m
3ème épreuve : prises de dégagement
- prises de sauvetage
- prises de dégagement
4ème épreuve : secourisme
- épreuve pratique de ranimation.
116
CONTROLE DES EPREUVES
La procédure d'établissement des P.V. et d'envoi des pièces est identique à celle prévue pour
l'examen initial. Seuls les résultats des 4 épreuves sont mentionnés sur le tableau de notation. La
mention "examen" est remplacée par "examen de contrôle".
CERTIFICAT DE RECYCLAGE
Une attestation validant le diplôme est remise par la DDPC du département organisateur aux
titulaires du BNSSA ayant satisfait aux épreuves de l'examen de contrôle. Les titulaires ajournés
sont invités par écrit à repasser les tests sous peine de ne pouvoir exercer réglementairement une
activité de surveillance.
2.2.2
SIGNALISATION,
EQUIPEMENT
L'ORGANISATION DES BAIGNADES
ET
SANCTIONS
RELATIFS
A
Il s'agit ici d'examiner comment doivent être signalées les baignades, que celles-ci soient situées
sur le domaine public maritime ou fluvial des communes, ou encore qu'elles dépendent de la
propriété privée des collectivités territoriales ou même de celle des particuliers dès lors que celles-ci
reçoivent du public.
2.2.2.1 SIGNALISATION DES BAIGNADES INTERDITES
L'autorité administrative (le maire ou le préfet) peut, pour des motifs liés à des considérations
de sécurité ou d'hygiène, interdire une baignade publique. Il suffit pour cela que cette autorité
prenne un Arrêté. Les motifs particuliers d'interdiction sont variés mais ils doivent viser un intérêt
général.
Il y a donc une limite au pouvoir d’interdiction de ces autorités : cette limite est la liberté d'aller
et venir et de se baigner partout sur le domaine public. En conséquence, à peine d'illégalité de
l'Arrêté, il faut que celui-ci indique clairement pourquoi la baignade est interdite. Et quand la cause
motivant l'interdiction a disparu, l'Arrêté doit être rapporté.
Ces interdictions doivent être connues du public par la pose de panneaux et par toutes
indications utiles.
A côté de ces interdictions particulières, il existe également des interdictions générales. Tel est
le cas pour certaines parties des canaux.
A ce sujet, l'Art. 59 du Règlement Général de la Navigation Intérieure dispose :
« Sans préjudice des prescriptions des Lois et Arrêtés, Décrets et Ordonnances sur la matière
(interdictions visant plus spécialement la conservation du domaine public navigable) ainsi que
des règlements particuliers pris en exécution du présent Décret, il est défendu à quiconque :
(...) De se baigner dans les parties de canaux et leurs dépendances figurant sur une liste établie
à cet effet par l'ingénieur chef (...) ».
Ces infractions constituent des contraventions de grande voirie comme étant attachées et
relevant de la conservation du domaine public fluvial.
Ou encore, l'Art. 9-05 de ce Règlement Général dispose :
117
« 1 Il est interdit aux nageurs et aux skieurs nautiques de s'approcher des bâtiments et
matériels flottants faisant route ainsi que des engins flottants de travail (...) »
A noter que la pratique du ski nautique n'est pas libre sur le domaine public fluvial (voir l'Art. 905 (2 ) de ce Règlement Général).
2.2.2.2 SIGNALISATION DES BAIGNADES RECEVANT DU PUBLIC
I
SIGNALISATION
COTE
TERRE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
ET
Cette signalisation est prévue par 2 textes :
-
l'art. L. 2213-23 du CGCT
le Décret n 62-13 du 08.01.1962.
Ce Décret a fait l'objet d'une Circulaire n 76 du 2.2.62 (non parue au J.O.) qui précise les
dimensions que doivent avoir les affiches avec figurines :
1m x 0,80m
L'Art. L. 2213-23 du CGCT dispose :
"Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant
une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus (il
s'agit des activités nautiques). Il détermine des périodes de surveillance (...)"
Dès qu'une baignade est ainsi créée, elle doit être signalée selon les dispositions prescrites par le
Décret n 62-13 du 8.1.62 (J.O du 12.1.62 page 369) :
Art.1er. "Le matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignades, situés ou non en
bordure de mer, est constitué par :
-1
Un mât pour signaux, placé bien en évidence, de couleur blanche, d'une hauteur
suivant l'étendue de la plage ou du lieu de baignade, mais de 10m au minimum.
-2
Des signaux à hisser sur ce mât, à savoir :
a)
Une flamme rouge vif, en forme de triangle isocèle (longueur de la base :
1,50m ; hauteur : 2,25m), ce signal hissé en haut de mât signifiant
"interdiction de se baigner",
b)
Une flamme jaune orangé, de mêmes forme et dimension, ce signal hissé
en haut du mât signifiant "baignade dangereuse mais surveillée",
c)
Une flamme verte de mêmes forme et dimension, ce signal hissé en haut du
mât signifiant "baignade surveillée et absence de danger particulier".
Ces flammes ne peuvent porter aucun symbole ou inscription.
Le mât à signaux ne peut porter aucun autre emblème que les flammes indiquées cidessus.
118
-3
Des affiches avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux cidessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours, apposées à
1,60 m du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.
La Circulaire du 2.2.1962, du Ministère de l'intérieur précise la condition d'emploi de ces
signaux :
- La flamme rouge est à hisser afin d'interdire la baignade. Les sauveteurs sont alors en
mesure de faire respecter cette interdiction en faisant sortir les baigneurs de l’eau puis en
s’assurant que personne n’y retourne.
- La flamme jaune orangé est à hisser pendant les heures de surveillance effective lorsque les
baigneurs doivent observer la plus grande prudence, sans que toutefois l'interdiction de la
baignade soit nécessaire. Les sauveteurs redoublent alors de vigilance.
- La flamme verte est utilisée quand les conditions suivantes sont remplies simultanément :
- Une surveillance effective est exercée ;
- La baignade peut être considérée comme ne présentant pas de danger particulier
(mer calme, etc. …)
En l'absence de flamme en haut du mât, la surveillance n’est pas exercée
et par conséquent le public se baigne à ses risques et périls.
Ce Décret s’applique aux baignades situées sur le domaine public maritime, fluvial ou
communal, et même sur le domaine privé dès lors qu'elles sont aménagées et réglementairement
autorisées.
Pour la première fois, une Loi, la Loi du 3.1.86 en son Art. 32 portant création de l'Art. L.
2213-23 al 4 CGCT, oblige le maire d'une commune qui se trouve :
"Tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se
pratiquent, des conditions dans lesquelles la baignade et les activités nautiques sont
réglementées, ainsi que le résultat des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades
accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation."
La Circulaire du ministre de l'intérieur en date du 19.6.86 indique qu'il est conseillé aux
maires de faire porter sur les affiches les indications en langue étrangère précisant le sens de la
signalisation mise en place.
Ce même texte ajoute à la signalisation prévue par le Décret :
- UN PANNEAU D' AFFICHAGE sur lequel doit paraître :
a) QUOTIDIENNEMENT :
La température de l'air ambiant,
La température de l'eau à l'ouverture de la surveillance,
Le cas échéant les heures et coefficient des marées,
Les prévisions météorologiques sur 24 heures,
Les avis des coups de vent ou de tempête,
Les dangers particuliers locaux,
119
b) DE FACON PERMANENTE :
Un plan de la plage ou du plan d'eau avec la localisation du poste de secours,
L’Arrêté municipal relatif à la police de la plage ou de la baignade,
Les extraits du règlement concernant :
Les baignades,
Les embarcations à moteur,
L’équipement des bateaux,
La pêche sous-marine,
Les conseils de prudence,
Le plan général de la station.
- UN FLECHAGE doit indiquer l'emplacement du poste de secours qui doit, souligne la
Circulaire, être peint en blanc sans qu'il soit précisé s'il s'agit de l'intérieur ou de l'extérieur
étant indiqué que s'il s'agit de l'extérieur, la couleur imposée risque d'être en opposition avec
les normes architecturales locales; en outre, le poste de secours doit être signalé à l'attention
du public par un panneau rectangulaire de couleur blanche, dont les inscriptions sont en
bleu foncé, à l'exception de la mention "poste de secours" qui est en lettres rouges.
DES
II SIGNALISATION
COTE
EAU
MARITIME
BAIGNADES
AMENAGEES
ET
SITUEES SUR LE LITTORAL
La ligne fixant la limite d'attribution de compétence entre le maire et le préfet maritime est la
laisse de basse mer. A ce sujet, l'Art. 1er du Décret n 78-272 du 9.3.78 relatif à l'organisation des
actions de l'Etat en mer rappelant les diverses Lois sur lesquelles il s'appuie dispose :
"Le préfet maritime, dépositaire de l'autorité de l'Etat, délégué du gouvernement et représentant
direct du premier ministre et de chacun des ministres, a autorité de police administrative
générale en mer, dans les limites de la région maritime et à partir de la laisse de basse mer, sauf
dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives, dans les estuaires au delà des limites
transversales de la mer et dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par
Arrêtés du premier ministre...."
D'autre part, il ressort de l'Art. 31 de la Loi du 3.1.86 que :
"La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer
jusqu'à la limite des eaux."
En règle générale, la signalisation des baignades côté mer se matérialise par la pose de bouées
jaunes limitant tout d'abord la zone des 300m comme indiqué à l'Art. L.2213-23 CGCT et sur
laquelle le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques (voir 5.1.1.1). Cette zone
de 300m est calculée à partir de la limite des eaux et constitue une "zone protégée" en quelque sorte.
A l'intérieur de cette surface sont installées et balisées des zones de bain dont les dimensions
sont fixées par le maire. Ces zones sont également signalées par des bouées jaunes placées en ligne
et de forme sphérique. A noter que le flux et reflux des flots dont l'amplitude peut, sur la grève,
déboucher sur des distances considérables pouvant aller jusqu'à plusieurs kilomètres, rendent
quelque peu formelles les dispositions ci-dessus.
- La ligne des 300 mètres est balisée de bouées coniques jaunes.
- Les chenaux traversiers sont balisés avec des bouées sphériques jaunes de plus en plus serrées
en s'approchant du rivage.
120
- Les bouées d'entrée des chenaux sont plus grosses.
- Les zones interdites aux engins à moteur sont balisées par des pictogrammes.
III SIGNALISATION DES BAIGNADES SITUEES SUR LE DOMAINE PUBLIC
FLUVIAL
Il convient tout d'abord d'observer que les baignades aménagées et réglementairement
autorisées qui sont situées en bordure des lacs, étangs, cours d'eau domaniaux sont soumis aux
mêmes obligations que celles installées en bordure du littoral maritime pour ce qui concerne le côté
terre (application de l'Art. 1er du Décret n 62-13 du 8.1.62 - voir ce texte supra).
Côté eau, il apparaît qu'aucune disposition d'ordre général n'a encore été prise et, en l'état, c'est
le service des phares et balises qui, au coup par coup, fixe la signalisation à mouiller. Il convient
donc, pour chaque cas, de consulter cet organisme.
IV LA SIGNALISATION DES BAIGNADES PUBLIQUES DES COLLECTIVITES
LOCALES RECEVANT DU PUBLIC
Il s'agit là des baignades dont la terre et l'eau dépendent du domaine public des communes,
départements ou régions. Tel est le cas d'un lac ou étang non domanial appartenant à la commune et
par la suite aménagé pour le loisir ou la baignade. Ici le maire doit réglementer et apposer la
signalisation prévue par le Décret du 8.1.62 côté terre. Il doit notamment définir la dimension des
lieux surveillés et apposer la signalisation recommandée par la Circulaire Ministérielle du 19.6.86.
Côté eau, il lui appartient de fixer la signalisation la mieux appropriée en s'inspirant des
dispositions valant pour les baignades s'effectuant en bordure du domaine public fluvial. Il peut
aussi créer des chenaux, interdire des zones, en réserver pour la voile, la pratique de la planche à
voile, etc. ...
V LA SIGNALISATION DES BAIGNADES PRIVEES RECEVANT DU PUBLIC
Une telle baignade est soumise à toutes les obligations du Décret du 8.1.62 et de la Circulaire du
19.6.86 pour ce qui concerne la signalisation côté terre.
Côté eau, il convient de mettre en place la signalisation préconisée pour les baignades publiques
des collectivités territoriales et recevant du public. Cette signalisation est nécessairement à la charge
de l'exploitant.
VI LES AUTRES FORMES DE SIGNALISATION
Nous avons également vu les dispositions spécifiques qu'il y avait lieu de prendre concernant la
baignade des groupes. Il convient, en la matière, de se rapporter aux paragraphes supra.
La signalisation des baignades peut en outre être variable en fonction de divers éléments
climatiques ou subjectifs qu'il convient d'examiner au cas par cas.
121
2.2.2.3 LE CHOIX DE LA COULEUR DE LA FLAMME A HISSER
Plusieurs types de critères président au choix de la couleur :
Les sauveteurs, au regard de l'état du danger de la baignade doivent "sentir" s'ils sont capables
d'assurer pleinement la sécurité de tous les baigneurs. Il s'agit d'une appréciation subjective que
seuls ces personnels sont en mesure de déterminer.
Par exemple, on peut imaginer que ceux-ci soient épuisés après avoir effectué une ou plusieurs
interventions difficiles, que dans ces conditions ils ne se sentent plus en état physique de procéder à
un nouveau sauvetage si celui-ci venait à se produire. Une telle situation justifie tout à fait que la
flamme soit baissée 1 heure pour permettre aux sauveteurs de récupérer, alors que l'eau n'est pas
dangereuse.
On peut encore imaginer que le jaune soit hissé car, si une baignade ne présente pas de risques
particuliers pour les adultes, elle devient risquée pour les nageurs de petite taille et les enfants (cas
d’une plage « familiale »).
La qualité des moyens disponibles doit être prise en compte dans le choix de la flamme. En
effet, les personnels ayant à leur disposition un "Zodiac" ou un jet ski on plus de facilités à
intervenir, notamment en limite des 300 mètres, que les personnels n’ayant pas de moyen motorisé
Les conditions atmosphériques jouent un rôle important. Toutefois, il convient d'avoir des
repères avant de hisser l'interdiction.
L'échelle de BEAUFORT donne une appréciation du danger en fonction de l’état de la mer.
Force
122
Description
Hauteur
des
vagues
Vitesse
en
nœuds
Vitesse
en
Km/h
1
1
Calme
0
Aspect de la mer
0
Calme
1
Très légère brise
1-3
1-5
Ridée
0-0,1
2
Légère brise
4-6
6-11
Belle
0,1-0,5
3
Petite brise
7-10
12-19
Peu agitée
0,5-1,25
4
Jolie brise
11-16
20-28
Agitée
1,25-2,5
5
Bonne brise
17-21
29-38
Forte
2,5-4,0
6
Vent frais
22-27
39-49
Très forte
4-6
7
Grand frais
28-33
50-61
Grosse
6-9
8
Coup de vent
24-40
62-74
Très grosse
9-14
9
Fort coup de vent
41-47
75-88
Enorme
10
Tempête
48-55
89-102
11
Violente tempête
56-63
103-117
12
Ouragan
64
118
14
Attention : en cas de brume rendant invisible la zone de bain, la flamme doit être affalée car la
surveillance ne peut plus être exercée faute de visibilité. Pour autant, les sauveteurs se doivent de
rester vigilants.
En pareil cas, il convient de procéder en plusieurs temps :
- à l’approche de la brume, signaler le danger en hissant la flamme rouge et faire sortir tous les
baigneurs ;
- s’assurer que la zone de bain est vide ;
- une fois la brume présente, la surveillance cesse faute de visibilité et donc la flamme est affalée.
Il est à noter que l’affalement s’impose en considérant que la brume empêche de toute façon
de voir la couleur d’une quelconque flamme.
2.2.2.4 L’EQUIPEMENT DES BAIGNADES AMENAGEES ET REGLEMENTAIREMENT
AUTORISEES
C'est donc le maire, le concessionnaire ou le propriétaire de ces baignades qui a la charge de
mettre à la disposition des personnels chargés de surveiller lesdites baignades, notamment les
installations et les équipements prévus par la Circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du
19.6.86.
(Pour les piscines voir Chapitre 4).
Les installations mises à la disposition des sauveteurs doivent comporter au moins un local
abrité pour accueillir les victimes, prodiguer les soins et procéder à des ranimations.
L'emplacement doit avoir vue sur la baignade, être commode d'accès et être desservi par des
voies carrossables et aussi, si possible, se situer à proximité d’une zone permettant aux hélicoptères
d'atterrir (DZ).
Le poste de secours doit être équipé de l'eau et de l'électricité, comporter un bureau avec des
sièges, une armoire de rangement, une armoire à pharmacie avec serrure de sécurité, un lit avec
matelas, traversin, couvertures, alèse, une table de soins et une armoire fermée pour ranger le
matériel de ranimation, ce poste doit être peint en blanc (rappel).
Les personnels doivent disposer de :
I) MATERIELS DE SOINS :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
Un lot de matériel de protection des plaies et brûlures
Un lot de matériel de contention
Un lot de matériels divers
Un lot d'assistance ventilation
Un lot de matériel de ventilation et d'oxygénation
Un lot de matériel de réconfort
Un lot de matériel de diagnostic
Un lot de petit matériel
La Circulaire du 19.6.86 fixe la composition du lot de ranimation qui doit être emporté par le
V.S.A.B.
123
II) MATERIELS DE SAUVETAGE ET DE RECHERCHE :
a)
b)
c)
d)
e)
124
Equipements individuels : une combinaison iso thermique, une paire de palmes, un
masque avec tuba et en cas de qualification de plongeur autonome, la mise à
disposition d’un bloc de plongée complet avec ceinture lestée.
Matériel collectif : une embarcation adaptée à la nature de la plage à surveiller.
Equipement du bateau de secours.
Filin et Rescue-tube
Les autres équipements (Matériel de liaisons et divers).
CHAPITRE 3
LA RESPONSABILITE
La pratique des bains entraîne inévitablement des accidents qui peuvent avoir des conséquences
graves, voire mortelles.
Dès lors, existe juridiquement la possibilité de mettre en cause la responsabilité de ceux qui se
trouvent impliqués à un titre quelconque dans l’accident de baignade : exploitant des lieux, surveillants
de plage, mais aussi baigneurs eux-mêmes.
Divers textes posent et régissent le principe de responsabilité, dont le spectre d’application est
extrêmement large : c’est ainsi qu’il existe notamment, à côté de la responsabilité du fait des
hommes (qui nous intéressera principalement ici), une responsabilité du fait des choses, moins
fréquente en matière de sauvetage côtier.
Une autre distinction (il y en a plusieurs, on le verra) doit ensuite être faite entre deux types de
responsabilités : celles qui sont immédiatement recherchées et font appel à la notion de faute ; et
celles qui sont à rechercher dans un deuxième temps, de manière subsidiaire, parce qu’elles sont
indirectes, et tiennent davantage à la qualité de la personne inquiétée qu’à la commission par elle
d’une faute.
On observe ainsi que les premières (3.1) concernent surtout les particuliers, personnes physiques,
tandis que les secondes s’attachent plutôt à l’intervention, à un moment ou à un autre dans la chaîne
des responsabilités, de l’administration et de ses agents (3.2).
3.1 LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN RAISON DE LA
COMMISSION D’UNE FAUTE
La responsabilité des personnes physiques peut être mise en cause de plusieurs façons, mais le
critère pour que la responsabilité d’un particulier soit engagée est toujours l’existence d’une faute.
La nature de ces fautes n’est pas toujours la même : c’est ainsi que l’on distingue les fautes civiles
et les fautes pénales.
Responsabilité civile et responsabilité pénale sont deux notions distinctes, mais qui coexistent et
qui peuvent être engagées simultanément à l’occasion d’un même accident de plage. Mais elles ne
viennent pas sanctionner exactement la même chose.
On peut dire que la responsabilité civile vise à réparer un dommage subi par une victime dès lors
qu’une personne (l’auteur de la faute) en est à l’origine. Le critère de la responsabilité civile est donc le
dommage, qui sera le plus souvent corporel ici, mais qui peut être aussi matériel ou moral.
La responsabilité pénale, elle, n’est pas systématique : il faut pour qu’elle soit mise en œuvre que la
société ait estimé que l’atteinte à la sécurité de ses membres que constitue l’accident, soit suffisamment
grave pour qu’elle ait estimé devoir s’en protéger.
La société se protège des infractions en édictant des lois pénales, qui visent des comportements
limitativement énumérés. La responsabilité pénale sert donc à sanctionner une infraction. Son critère
d’application est un critère légal.
125
Comme on le verra, la responsabilité civile sera quasiment toujours engagée dès lors que la
responsabilité pénale le sera, car les victimes et leurs ayant droits vont utiliser le procès pénal de
préférence au procès civil pour obtenir réparation.
3.1.1 LA RESPONSABILITE CIVILE
3.1.1.1 NAISSANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de toute personne physique peut être mise en cause alors même que celle-ci
n'a pas transgressé une loi en particulier, mais seulement parce qu'elle a commis une faute, même
légère, ou encore en raison du fait qu’une personne ou une chose placée sous sa surveillance, est à
l'origine d'un dommage.
I
RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
- Le fait volontaire
Le principe général en la matière est posé par l’article 1382 du Code Civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
il est arrivé, à le réparer. »
Il faut entendre par « fait quelconque », une action, un acte positif et volontaire, étant entendu
qu’il existe à l’origine de cette action, une faute, un manquement à une obligation préexistante (règle,
coutume, bon sens, ordre, …)
Ici, pas d’exemple pertinent en matière de sauvetage, où le fait reproché sera dans l’immense majorité
des cas involontaire.
- Le fait involontaire
La responsabilité du sauveteur sera le plus souvent recherchée sur ce fondement.
L’article 1383 du Code Civil précise que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé
non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence. »
Il s’agit ici d’actes commis non pas délibérément, mais par inattention. On va reprocher à la
personne de ne pas avoir fait preuve de suffisamment d’attention ou de conscience professionnelle pour
éviter ce qui s’est passé.
Exemples : le sauveteur distrait au cours d’une manœuvre en Zodiac entre dans la zone des 300m et
heurte un baigneur (imprudence).
: Le sauveteur au poste regarde ailleurs, n’assure pas la surveillance qui lui incombe et ne
repère pas le baigneur en danger (négligence).
II RESPONSABILITE POUR UN FAIT NON PERSONNEL
Ce type de responsabilité est défini par l’article 1384 du Code Civil.
- La responsabilité du fait des « personnes dont on doit répondre »
Les premiers responsables sont les parents à l’égard de leurs enfants, mais ils ne sont pas les
seuls.
126
Exemple : la responsabilité d'un maître nageur ou de toute autre personne peut être engagée dès lors
que des enfants mineurs lui sont confiés même gratuitement pour apprendre à nager.
Le maître nageur se trouve dans la position de civilement responsable, et si l'enfant
occasionne un dommage à un tiers, la responsabilité du maître nageur peut être recherchée sur le
fondement de l'art.1384 du code civil (mais en cas de noyade de l'enfant, la responsabilité du maître
nageur sera recherchée non pas sur ce fondement, mais sur celui des articles 1383 et, plus rarement,
1382).
La responsabilité peut aussi être celle du commettant du fait du préposé, ce qui implique un
lien hiérarchique de subordination entre plusieurs personnes.
Exemple : l’équipe de sauveteurs intervient en unité constituée sous les ordres de son chef d’équipe.
Celui-ci répondra des conséquences des ordres qu’il aura donnés.
- La responsabilité du fait des « choses que l’on a sous sa garde »
Exemple : le sauveteur a mal amarré son Zodiac, ou mal fixé telle flamme, ou encore mal planté les
limites de bain, et ceux-ci viennent à causer un accident. C’est au sauveteur qui était maître de la
chose en question que l’on viendra demander des comptes.
3.1.1.2 MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Par « dommage », l’article 1382 vise non seulement tous les préjudices physiques du plus bénin
au plus grave, mais aussi les préjudices moins évidents : matériels (montre endommagées, embarcation
pneumatique percée, …), moraux (choc psychologique), et indirects (incapacité de travail, etc. …).
Et « réparer » signifie pour le responsable, devoir remettre les choses dans l’état où elles
étaient. Ceci étant le plus souvent impossible, la réparation se fait par compensation, donc sous forme
de versement d’argent : les dommages et intérêts.
I
L’OBJECTIF : OBTENIR REPARATION
Le responsable identifié sera le débiteur des dommages et intérêts. Les sommes en jeu pouvant
être très élevées, et cet argent indispensable à la victime, il existe pour en garantir le versement, un
système d’assurance.
En particulier, la mise en cause de la responsabilité civile d’un sauveteur peut lui faire
supporter une charge financière considérable que l’intéressé sera incapable de payer.
L’assurance souscrite par la SNSM pour ses sauveteurs agira alors en lieu et place du
sauveteur pour faire face à ses obligations.
Cette assurance garantit la responsabilité civile du sauveteur mais elle ne garantit jamais les
amendes infligées par les juridictions pénales (voir ci-dessous) et, de manière générale, pas la faute
intentionnelle.
A noter aussi que les contrats d’assurance prévoient des clauses restrictives susceptibles
d’entraîner la forclusion (déclaration de sinistre passé un délai de 5 jours) ou la nullité en cas de
fraude (sauveteur ayant déclaré son diplôme valable alors qu’il n’a pas passé la révision).
127
II
LA DETERMINATION DU RESPONSABLE
Le ou les responsables se recherchent en fonction des fautes commises.
Le principe est simple : il y aura partage de responsabilité entre plusieurs personnes si chacune
d’elles a commis une faute.
Le partage de responsabilité peut se faire entre plusieurs intervenants personnes physiques :
Le partage de responsabilité entre baigneur et surveillant :
Le baigneur qui nage au-delà des 300m est fautif.
Le partage de responsabilité entre l'exploitant de droit privé d'une baignade et le baigneur :
Si la signalétique est défectueuse, l’exploitant est fautif, mais le baigneur a peut-être aussi fait preuve
d’imprudence en se baignant dans un lieu douteux sans s’être renseigné.
Le partage de responsabilité entre l'exploitant et le surveillant :
Le surveillant doit disposer d’informations et de matériels fiables pour assurer sa mission.
N.B. : L'avantage d'obtenir la condamnation de plusieurs personnes en même temps est que celles-ci
pourront être tenues de réparer solidairement c'est-à-dire que la victime pourra demander la réparation
de son préjudice aux deux mais aussi à l'une d'elle seulement (la plus solvable), à charge pour celle-ci
d'obtenir de l'autre le remboursement de la part de responsabilité finalement mise à sa charge.
3.1.2 LA RESPONSABILITE PENALE DE DROIT COMMUN
En cas d’accident grave ou de noyade, les ayants droits de la victime ont le droit de savoir
ce qui s’est réellement passé et pour ce faire ils portent plainte, le plus souvent contre X, pour faire
déterminer, en plus des circonstances du drame, l’identité du ou des responsables.
La police ou la gendarmerie enquêtent (enquête de police judiciaire) pour déterminer s’il y a
eu ou non infraction à la loi pénale, notamment de la part du sauveteur. Cette enquête terminée, le
Procureur de la République décidera ou non de poursuivre. (Dans ce second cas, les ayants droits de
la victime ont encore un recours qui consiste à se constituer partie civile devant le juge
d’instruction).
C’est la voie privilégiée par les victimes, plutôt que de rechercher simplement la
responsabilité civile, pour la simple raison que c’est le Parquet et le juge d’instruction qui vont
faire le travail pour accumuler, le cas échéant, les preuves en faveur de la victime. Dans le procès
civil, c’est au demandeur seul de faire la preuve de son préjudice, de la faute, et du lien de causalité
entre les deux.
Il faudra pour qu’il y ait condamnation au pénal, prouver que le sauveteur a commis une
faute, et plus précisément une faute relevant du Code Pénal.
3.1.2.1 LA NOTION DE FAUTE PENALE
Il y a faute pénale quand l’action reprochée à un responsable, est une infraction pénale.
128
I
L’INFRACTION PENALE
Pour se protéger, la société édicte les lois pénales. C'est-à-dire qu’elle va identifier un certain
nombre de comportements inadmissibles parce que portant gravement atteinte à son organisation ou à
ses membres. Une fois identifiés limitativement, ces comportements vont faire l’objet de textes (le
code pénal) qui vont prévoir une sanction pour chacun d’eux.
Pour rechercher ces comportements et prononcer les sanctions, la société édicte d’autres
règles : les règles de procédure pénale.
En matière de baignades et de surveillance il existe des textes particuliers, mais aussi des
textes généraux qui trouvent parfaitement application au domaine qui nous intéresse ici.
Nul ne peut échapper à l’application de la loi pénale. En conséquence, que l'auteur de
l’infraction soit un baigneur ou une personne chargée de la surveillance, celui-ci est exposé à la
sanction pénale (emprisonnement et/ou amende le plus souvent) dès lors que son action (ou inaction)
aura occasionné aux autres personnes un préjudice socialement inadmissible. Le tout, sans préjudice de
l’action civile visant à obtenir réparation (voir la responsabilité civile).
Les textes pénaux susceptibles de trouver le plus fréquemment application dans le droit des
baignades, sont ceux qui se rapportent à la non assistance à personne en danger et les délits et
contraventions pour homicide involontaire et atteintes involontaires à l’intégrité physique de la
personne.
II LE PENALEMENT RESPONSABLE
C’est l’auteur de la faute pénale, qui va être sanctionné. Le plus souvent, c’est une personne
physique (le sauveteur).
Celle-ci bénéficie de causes et de circonstances qui vont venir individualiser son cas et
éventuellement alléger (circonstances atténuantes), supprimer (état de nécessité, contrainte …) ou au
contraire aggraver (fraude, ignorance coupable, …) la condamnation.
On verra plus loin le cas de la responsabilité pénale des personnes morales.
3.1.2.2 LES TYPES DE FAUTES PENALES
On va laisser ici de côté les infractions pénales intentionnelles, qui ne trouvent pas à
s’appliquer en matière de surveillance des baignades, pour se limiter aux seules infractions non
intentionnelles.
Au sein de ces infractions non intentionnelles, on va distinguer celles qui ont été commises
par une action et celles qui résultent au contraire d’une inaction.
I
LA FAUTE PENALE PAR ACTION
Si le nageur sauveteur a l’obligation d’exercer une surveillance attentive, il n’a pas
l’obligation de sauver coûte que coûte le baigneur en difficulté : on parle d’absence d’obligation
de résultat.
129
Il n’en reste pas moins que tout sauveteur a naturellement l’obligation de mettre en œuvre
les moyens dont il dispose mais aussi son savoir (par exemple, mettre en œuvre son Zodiac,
pratiquer convenablement la respiration artificielle ou mettre en œuvre une assistance
respiratoire).
Au travers de la faute pénale par action, on veut incriminer les comportements ou les
actes qui engendrent des résultats non voulus au moment d’accomplir l’action.
En effet, le sauveteur accomplit ses gestes et savoir-faire en connaissance de cause,
conformément à sa formation, et pour autant il peut arriver que ceux-ci aient des conséquences graves
non voulues.
Le Code Pénal énumère des délits et contraventions selon la gravité de ces conséquences :
Art 221-6 : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à
l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une
obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui
constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende. »
L’article 121-3 du Code Pénal prévoit qu’ « il y a également délit, lorsque la loi le prévoit,
en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de
sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les
diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de
ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans (ce) cas (…), les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui
ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas
pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit
violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité
prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un
risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »
Art 222-19 : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions
prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité
totale de travail pendant plus de 3 mois est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende. »
Art R. 625-2 : « (…) le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention,
négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou
le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une
incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 3 mois est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
C'est-à-dire une peine d’amende de 1500 euros maximum.
Art. R. 622-1 : « (…) le fait, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement,
dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, de porter atteinte à
l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
C'est-à-dire une peine d’amende de 150 euros maximum.
130
Ces articles sont les textes de référence qui permettent au Procureur de la République, en cas
de noyade ou de blessures, d’engager des poursuites notamment contre les personnes chargées de
surveiller la baignade. Dès lors qu’il pourra être établi que l’une de ces personnes, ou plusieurs en
même temps, par maladresse, etc. … aura ou auront concouru à la réalisation de la noyade.
Cas particulier : deux textes, déjà vus, la Loi du 24 mai 1951 et le Décret du 20 octobre 1977
(voir 2.1.2.1) prévoient que « la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public,
aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme
(…) ».
Ces textes posent donc une « obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le
règlement » au sens du Code Pénal. Leur violation entraînera donc une procédure pénale sur le
fondement de l’un des articles précités en fonction de la gravité des blessures subies.
AVEC CES ARTICLES DU CODE PÉNAL, LA NOTION DE SURVEILLANCE
PREND DONC UNE IMPORTANCE CONSIDÉRABLE :
NE PAS SURVEILLER OU NE PAS SURVEILLER SUFFISAMMENT,
ÊTRE INATTENTIF, NÉGLIGENT,
SONT DES FAITS CONSTITUANT UNE FAUTE PUNISSABLE PÉNALEMENT.
Exemple : si le sauveteur est dans son poste de secours et que la limite de mer est à 200 mètres
(marée basse), et même s’il regarde à la jumelle, il lui sera peut-être reproché de ne pas avoir été
en lame au bord des flots.
Cependant, pour imputer à un sauveteur la mort d’un baigneur, il faudra prouver la faute du
premier et que cette faute a participé à la noyade du baigneur. En d’autres termes : si le sauveteur
n’avait pas commis de faute, la noyade se serait-elle malgré tout produite ?
II
LA FAUTE PENALE PAR INACTION
On sanctionne ici une abstention fautive : le sauveteur n’a pas fait alors qu’il aurait pu ou dû
faire. (Précédemment, on envisageait le cas du sauveteur qui avait mal fait).
Art. 223-6 al. 2 du Code Pénal : « Sera puni (de 5 ans d'emprisonnement et de
75000 euros d'amende) (…) quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en
péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son
action personnelle, soit en provoquant un secours. »
Ce texte n’impose pas de bravoure particulière, mais seulement à tout un chacun de faire
quelque chose soit personnellement, soit en provoquant un secours.
Toutefois, l’obligation s’impose à ceux dont la mission (et le métier, même saisonnier) est
de surveiller les baignades avec d’autant plus de force que sur ces personnes pèse l’obligation de
surveillance, et qu’elles sont formées (sinon rompues) aux techniques de sauvetage.
131
1 / Particularité : la faute du baigneur peut-elle atténuer l’obligation de porter secours ?
Exemple : un individu se baigne, flamme rouge hissée et malgré l’interdiction formelle des
personnels chargés de la surveillance. Il se trouve en difficulté dans un courant très fort portant au
large.
L’article 223-6 al. 2 du Code Pénal ne demande pas au sauveteur d’exposer sa vie pour
sauver celle d’un individu d’autant que ce dernier transgresse la réglementation. Cependant,
l’obligation de porter secours subsiste et le sauveteur a le devoir de faire le maximum compatible
avec sa propre sécurité pour sauver le baigneur. Mais le sauveteur intervient « sans risque pour
lui ».
Chaque cas est un cas d’espèce et sera examiné par le tribunal.
2 / Autre interrogation : comment concilier obligation de surveillance et obligation de porter
secours ?
Ce sont deux obligations qui s’opposent au moment de l’intervention et deviennent
incompatibles : a-t-on le droit de démunir le dispositif de surveillance pour aller porter secours ?
Il y a, on le voit, un choix à faire entre d’un côté la loi qui impose l’obligation de porter
secours, et de l’autre côté l’obligation de surveillance qui résulte elle aussi d’une loi.
Chacune de ces lois défend le même intérêt social : la sauvegarde de la vie humaine. Entre
les deux, ce n’est donc pas une différence de finalité, mais une différence de nature et de degré qu’il
faut rechercher : la loi imposant la surveillance, qui n’est pas une loi pénale, a vocation à
s’appliquer de manière préventive (générale), alors que la loi pénale intervient dans une situation
d’urgence (spéciale).
C’est donc elle, et par conséquent le secours, qu’il faudra privilégier dans le cas d’une
intervention en zone surveillée.
En revanche, si l’intervention doit se faire sur un baigneur qui a manifestement commis une
faute (flamme rouge, baignade hors zone surveillée, etc. …), on doit se poser cette question : cette
intervention peut-elle se faire « sans risque pour les tiers » ? Etant entendu que les tiers, ici, sont les
autres baigneurs, qui se trouveraient privés de surveillance pendant l’intervention …
Il est vrai que le problème est résolu facilement en cas de pluralité de sauveteurs. Pour le
reste, là encore c’est un cas d’espèce à apprécier en fonction des éléments propres à chaque
situation
3 / En mer (et la mer commence avec la limite des flots) la non assistance à personne en danger fait
l'objet d'un texte spécial du code disciplinaire et pénal de la marine marchande :
Art. 85 : « Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son
équipage ou ses passagers, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, trouvée en mer
en danger de se perdre, est puni de 3750 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement, ou de l'une
de ces deux peines seulement. »
Il y aura application de l'art. 223-6 al.2 du code pénal (général), même en mer, dès lors que la
non assistance sera le fait d’hommes se trouvant sur terre, et application de l'art. 85 du C.D.P.M.M
(spécial) dès lors que ce délit sera commis par le capitaine du navire.
132
3.2 LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION ET DE SON AGENT
Ici, on s’intéresse non plus au sauveteur en tant que tel, mais à sa qualité d’agent exerçant
au profit de la commune.
On s’attache donc à rechercher, soit pénalement la responsabilité de cette commune en tant
que personne morale, soit civilement celle du sauveteur en tant qu’agent d’une administration.
3.2.1 PRINCIPE DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES
La responsabilité pénale des personnes morales peut être recherchée à côté de celle des
personnes physiques (art. 121-2 du CP). La personne morale qui nous intéresse en matière de
baignades est le plus souvent la commune. C’est alors son représentant, le maire, dont la
responsabilité peut être engagée, qui est poursuivi pénalement.
Mais la SNSM, en tant que personne morale de droit privé (association), peut aussi voir sa
responsabilité engagée.
Exemple : déficiences du sauveteur mis à disposition de la commune, s’il s’avère que ces
déficiences sont le résultat d’une mauvaise formation ou d’erreurs enseignées lors de la formation.
La responsabilité de la commune sera quant à elle mise en cause si le maire n’use pas de son
pouvoir de police pour signaler les dangers présentés par une baignade ou si la signalisation est
insuffisante pour caractériser le risque.
Elle peut aussi être mise en cause par suite d’un défaut d’organisation, autrement dit quand
la commune n’est pas suffisamment prévoyante.
Exemples : absence de personnel en nombre suffisant pour surveiller une baignade aménagée ;
manque de matériels nécessaires aux missions de sauvetage et de secourisme ; rythme de travail du
sauveteur incompatible avec les repos obligatoires, etc. …
L’intérêt pour la victime d’assigner la commune au pénal (en plus ou à la place du
sauveteur), est de lier l’action civile à l’action pénale en délégant la recherche des preuves au
Ministère Public (comme pour les personnes physiques), tout en y ajoutant la garantie de solvabilité
du débiteur personne morale.
L’assignation des personnes morales est de plus en plus fréquente.
3.2.2 MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU SAUVETEUR EN TANT
QU’AGENT PUBLIC
Tout surveillant de baignade recruté par la commune en tant qu’agent communal contractuel
(sous CDD saisonnier), ou bien recruté par le SDIS local en tant que Sapeur Pompier Volontaire
recruté pour la surveillance des baignades et des activités nautiques (SPV) est considéré, sur le plan
de la responsabilité, comme un agent public.
Quant aux nageurs-sauveteurs issus de la Police, de la Gendarmerie ou des Sapeurs
Pompiers professionnels, ils appartiennent déjà à la Fonction Publique (d’Etat).
Il s’agit là de notions de droit administratif assez complexes : on retiendra simplement que
ce statut d’agent public ou de fonctionnaire constitue une double garantie, pour la victime, mais
aussi pour le sauveteur :
133
3.2.2.1 UNE GARANTIE POUR LA VICTIME
La victime du dommage (ou ses ayant droits si elle est décédée) va pouvoir se retourner vers
l’administration (commune ou SDIS) qui emploie le sauveteur, avec toutes les garanties de
solvabilité.
On dit que l’administration couvre la faute de service de son agent. Mais il faut qu’il
s’agisse bien d’une faute de service et non pas d’une faute personnelle :
La faute personnelle est celle qui « révèle l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses
imprudences » (conclusions Laferrière sous C.E. 1918 Epoux Lemonnier).
La faute personnelle est la faute lourde ou celle qui n’a aucun lien avec le service. La tendance
de la jurisprudence administrative est à la réduction du champ des fautes personnelles, pour permettre à
la victime de se retourner contre l’administration.
Exemple : l’utilisation d’un Zodiac en dehors des heures de surveillance et à des fins personnelles
(pêche en soirée, promenade, etc. …) pourra être rattachée au service. La juridiction pourra en effet
considérer que la commune a mis le matériel à disposition du sauveteur, et que par conséquent toute
utilisation de celui-ci est rattachable au service. En cas d’accident, la faute commise par le pilote sera
donc qualifiée de faute rattachable au service (assimilable à une faute de service), et par conséquent,
la victime pourra le cas échéant se retourner contre la commune.
Bien sûr, la commune pourra ensuite se retourner contre le sauveteur fautif, mais dans un deuxième
temps seulement, la victime ayant déjà obtenu réparation.
3.2.2.2 UNE GARANTIE POUR LE SAUVETEUR
Cette garantie est double :
1) En qualifiant sa faute de faute de service, le juge administratif va permettre au sauveteur de
ne pas se retrouver seul face à la victime, et de répartir le cas échéant la responsabilité et la
charge des réparations entre lui et son employeur.
2) Le sauveteur qui est blessé ou qui subit un préjudice pendant l’exercice de ses missions est
dédommagé par son employeur, qui a souscrit une assurance de ce chef.
Est également considéré comme un accident du travail, celui survenu à un travailleur
pendant le trajet aller et retour entre sa résidence et le lieu du travail, dans la mesure où le
parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et
étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi.
134
CHAPITRE 3 Bis
ALCOOL ET RESPONSABILITE
Si l’alcool peut dans certains cas poser des problèmes humains, sociaux et sanitaires, l’alcoolisme,
lui, est un véritable fléau dont les conséquences peuvent être désastreuses.
Pourquoi évoquer la question de l’alcool dans cette Bible SNSM CFPIF ? Et plus exactement,
pourquoi dans un chapitre suivant immédiatement celui consacré à la responsabilité ?
Il ne s’agit pas ici d’aborder la question sous l’angle sanitaire, comme on a pu le faire pour les
noyades, les plaies, etc. … autrement dit, on n’envisagera pas les remèdes à l’alcoolisme ni la conduite
à tenir en présence de ces symptômes.
Il s’agit au contraire de traiter ici de l’alcool consommé par le sauveteur. Et de le traiter une fois
acquises des notions de responsabilité pour précisément responsabiliser le jeune sauveteur qui sera
confronté à ce qui peut rapidement devenir un problème s’il n’y prend garde, au cours de sa première
saison de plage, mais aussi des suivantes et des stages (nationaux ou autres) qu’il pourra être amené à
suivre. Et le stage s’entend non seulement de la présence sur le site, mais aussi du transport aller et
retour en car …
Loin de vouloir stigmatiser une classe d’âge en particulier et sans chercher à discréditer qui que ce
soit, l’objectif de ce nouveau chapitre, inséré dans l’édition 2007-2008 de la Bible, est d’amener
chacun à réfléchir sur les conséquences que peut avoir un comportement parfois irresponsable.
Chacun a été, est ou sera confronté à la question de l’alcool en poste et plus généralement « en
saison ».
Etre sauveteur l’été, c’est travailler dans un cadre enviable, entre jeunes le plus souvent, c’est
profiter pleinement du soleil, et le soir venu, au camping, partager dans un esprit festif du bon temps
entre sauveteurs et amis. Il ne s’agit pas de contester cette réalité, bien au contraire, il s’agit de la
défendre pour qu’elle puisse perdurer et permettre à toujours plus de nouveaux sauveteurs de partager
ces belles expériences professionnelles et humaines que sont les saisons.
Mais comme on vient de le dire, être sauveteur c’est avant tout travailler, exercer une activité
rémunérée au profit d’une collectivité publique. C’est être au service des autres et pour cela, devoir être
exemplaire dans sa tenue et son comportement. Ces exigences générales sont connues, elles sont
rappelées en permanence en formation, en poste, etc. …
Il s’agit de se focaliser maintenant sur le risque que représente l’alcool en termes de respect de
cette exigence d’exemplarité, étant entendu que si cette exigence doit exister « en poste » stricto sensu
c'est-à-dire pendant les heures de surveillance, elle sera d’autant plus facile à respecter qu’elle
s’inscrira dans une attitude permanente, pendant toute la saison (et même au-delà soit dit en passant)...
Pour être impeccable au travail, soyez impeccable avant et après. Une bonne hygiène de vie est
gage de bien-être et de performances sportives optimales au quotidien … car les séances
d’entraînement ne doivent-elles pas être quotidiennes ?
Profitez pleinement de votre saison, mais gardez présents à l’esprit les quelques rappels qui vont
suivre, et qui vous montreront que l’alcool n’est pas le problème de la SNSM ou du CFPIF, mais bien
une préoccupation sociale majeure ayant justifié le vote de nombreuses lois et textes, et ce dans
135
différents domaines, de la vie au quotidien à l’utilisation de véhicules motorisés :
I / L’INCOMPATIBILITE ENTRE ALCOOL ET STATUT DE SAUVETEUR
Le sauveteur en mer de la SNSM a un statut qui lui impose une exemplarité de tous les instants, et
encore plus sur son poste de travail.
Exemplarité allant de pair avec sobriété, il se doit d’avoir un rapport responsable avec l’alcool sous
peine d’encourir des sanctions.
Différents textes prévoient ces sanctions, qui s’appliqueront au sauveteur selon qu’on le considère
comme simple citoyen, comme membre d’une association (la SNSM), ou encore comme un travailleur
salarié et à ce titre soumis à une hiérarchie et à une législation spécifique.
I.1 / Le sauveteur, un citoyen responsable avant tout …
La sobriété est l’affaire de tous les jours.
En saison, le sauveteur est considéré comme un simple citoyen dès lors qu’il est en civil, c'est-àdire en dehors de son poste et de ses heures de surveillance.
Exemples : trajets aller et retour entre lieu de résidence et poste de secours, qui doivent être effectués
en civil (mais sur le plan de la responsabilité, rattachement possible au service – cf. page 51) ;
: Déplacements pour aller faire les courses ;
: Comportement lors des soirées ;
: Attitude générale au camping, etc. …
Le cas de l’attitude au camping mérite d’être détaillé.
Certes, le sauveteur y est présent en civil et, extérieurement, est donc assimilable à un vacancier
quelconque. Mais si ceci est vrai aux yeux des tiers, ça ne l’est pas aux yeux du responsable du
camping, qui a réservé des places pour les sauveteurs à la demande de la Mairie (ou de l’organisme
employeur).
Tout problème posé par un sauveteur (bruit, tapages, état d’ébriété) sera donc systématiquement
porté à la connaissance de la Mairie. En plus des sanctions applicables (voir ci-dessous), le sauveteur
risque de voir sa concession de camping révoquée pour non-respect du règlement intérieur des lieux.
En outre, il sanctionnera les autres en dissuadant le camping de renouveler son offre de prestation à
la municipalité, voire dissuadera la municipalité de chercher à loger les futurs sauveteurs …
Et ces risques ne sont pas imaginaires ...
Les sanctions applicables à tout citoyen ayant abusé de l’alcool figurent dans le Code de la
Santé Publique :
1 / L’ivresse publique et manifeste (IPM) :
Article R3353-1
« Le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ».
(C'est-à-dire une peine d’amende d’un montant maximum de 150 euros).
136
Articles L3341-1 (et L3813-47)
« Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres
lieux publics, doit être, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une
chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. »
(C’est ce que l’on appelle communément le « dégrisement »).
2 / La corruption de mineurs :
Article L3819-11
(Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007)
« Le fait de faire boire jusqu'à l'ivresse un mineur est puni conformément aux dispositions de
l'article L. 3819-10. » (...)
Article L3819-10
(Loi nº 2001-616 du 11 juillet 2001)
« Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l'offre à titre gratuit
à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter
est punie de 3750 euros d'amende.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues à l'alinéa précédent encourent
également la peine complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille selon les
dispositions de l'article 131-26 du code pénal.
Le fait de se rendre coupable du délit prévu au présent article, en ayant été condamné depuis
moins de cinq ans pour un délit prévu au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de
7500 euros d'amende. »
Article L3819-12
(Loi nº 2001-616 du 11 juillet 2001)
« Dans les cas prévus aux articles L. 3819-10 et L. 3819-11, le prévenu peut prouver qu'il a été
induit en erreur sur l'âge du mineur, sur la qualité ou l'âge de la personne l'accompagnant ou encore
sur l'état du malade. S'il fait cette preuve, aucune peine ne lui est applicable de ce chef. »
Conclusion : certes, le sauveteur est majeur (et responsable), mais il ne doit pas, au cours d’une
soirée « bien arrosée », entraîner avec lui un mineur. Ce cas, marginal, méritait quand même d’être
mentionné.
I.2 / … mais aussi le membre d’une association (reconnue d’utilité publique) …
Dans ce paragraphe, on considère le sauveteur au cours de sa formation initiale et continue,
c'est-à-dire lorsqu’il est dans les locaux du CF ou encadré par celui-ci dans le cadre associatif.
137
La SNSM, comme ses différents centres de formations (CF) est une association (reconnue
d’utilité publique). A ce titre, elle a la personnalité morale et peut donc édicter un règlement
intérieur qui est applicable à l’ensemble de ses membres.
Le règlement intérieur du CFPIF est disponible sur le site Internet de celui-ci.
En voici l’article 1.2, relatif à la discipline, qui nous intéresse ici :
1.2. Discipline :
« Chaque sauveteur est tenu de se conformer aux indications du responsable d’atelier ou de
son représentant.
Les discussions sur des sujets d’ordre politique, religieux ou racial sont strictement interdites
au sein du Centre de Formation.
L’usage, la détention ou la revente de produits illicites, au regard de la loi Française, sont
strictement interdits au sein du Centre de Formation.
Une tenue et un comportement correct et en rapport avec l’activité du Centre de Formation
sont exigés.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner une exclusion définitive du Centre de
Formation, voire de la S.N.S.M. »
Observations :
L’alinéa 3 concerne les seuls stupéfiants, l’alcool n’étant pas considéré comme un produit
illicite en France. Mais sa lecture n’est pas inutile...
L’alinéa qui concerne l’alcool est le 4, qui est un texte de portée générale. Correction et
sobriété vont de pair, et l’activité du CF exige comme on l’a vu un comportement rigoureux et
exemplaire.
Les sanctions encourues sont suffisamment explicites pour que chacun prenne conscience de
ses responsabilités.
I.3 / … et un travailleur soumis à des règles spécifiques
Ici, on s’intéresse au sauveteur en poste au sens strict, c'est-à-dire pendant ses heures de
surveillance en plage.
Il est alors soumis à une triple hiérarchie :
- Hiérarchie SNSM (via le Président de Station, qui représente l’association et son Président) ;
- Hiérarchie du poste (à savoir le chef de secteur (CS), le chef de poste (CP) et son adjoint) ;
- Hiérarchie de l’employeur (le Maire ou l’organisme employeur – SDIS par exemple).
Toute hiérarchie dispose d’un pouvoir disciplinaire, qui peut aller du simple rappel à l’ordre
au prononcé d’une sanction, en passant par les avertissements, etc. ...
138
1 / Pouvoir disciplinaire de la SNSM :
On se trouve ici dans le cas évoqué précédemment : le sauveteur une fois en poste ne cesse pas
pour autant d’être soumis au règlement intérieur de la SNSM. Les règles disciplinaires sont
habituellement rappelées avec la fiche d’affectation, sur une page jaune.
C’est le Président de la station qui s’assure du respect de celles-ci et constate les manquements.
Il est le garant de la discipline SNSM.
Les sanctions encourues sont connues, et ne font pas obstacle au prononcé d’autres mesures par
d’autres autorités.
2 / Pouvoir disciplinaire du chef de poste :
En poste, le chef (ou son adjoint) est l’interlocuteur du quotidien du sauveteur (SQ). Il est son
référent, et a un rôle de conseil à tenir. Il est également là pour donner des directives à ses sauveteurs,
pour l’exécution de leurs missions et organiser des entraînements.
Le chef de poste doit pouvoir compter sur ses équipiers, et pour cela il doit s’assurer de leur
aptitude et de leur condition physique. Il doit les évaluer au quotidien, au travers des entraînements et
des observations qu’il fait sur leur manière de travailler.
Le chef de poste qui constate que le sauveteur n’est pas en état d’assurer sa mission, qui
commence avec le suivi de l’entraînement programmé, parce que ce dernier a bu la veille (ou au petit
matin) et a une « gueule de bois », va devoir prendre des mesures à son encontre.
Mais comme en tout état de cause, l’état du sauveteur s’avère être incompatible avec
l’exercice de la surveillance, il convient de l’en écarter.
Par conséquent un simple rappel à l’ordre, s’il reste utile, ne suffit pas.
Le chef de poste engagerait sa responsabilité en acceptant dans son équipe un sauveteur
qu’il sait inopérant. Il peut :
- Décider d’imposer, comme jour de repos au sauveteur, le jour en question. C’est une mesure
clémente car elle ne sanctionne pas vraiment le sauveteur, qui voit simplement son repos hebdomadaire
déplacé. Cette mesure n’est possible que si le planning des congés des autres sauveteurs peut être
maintenu malgré la modification apportée (sinon ce sont eux qui seront au final sanctionnés) et si le
sauveteur n’a pas déjà pris son jour de congé dans la semaine.
Rappel : le repos le dimanche est impossible sauf cas de force majeure, et celui le samedi est
limité. Par conséquent, le chef de poste devra recourir aux autres mesures le cas échéant. Attention, les
vendredis et samedis soirs sont propices aux fêtes et aux excès ...
- Considérer que le sauveteur, inapte, est purement et simplement absent. Il sera noté absent sur la
main courante, avec ou sans mention de la cause réelle de cette absence, c’est le chef de poste qui
prend alors la responsabilité de ce qu’il écrit.
La conséquence est que le sauveteur ne sera pas payé le jour en question, et son absence suscitera
des questions de la part des autorités.
139
- Rendre compte du comportement du sauveteur, via le chef de secteur, aux autorités (SNSM et/ou
mairie). Ceci est d’autant plus envisageable que le sauveteur n’en est pas à son premier écart de
conduite.
La conséquence pour le sauveteur sera une rupture du contrat de travail en CDD pour faute (cf.
ci-dessous). Indésirable à l’avenir sur la plage et la commune, il le sera également de manière générale
à la SNSM, immanquablement informée de ce cas grave.
3 / Pouvoir disciplinaire de l’employeur :
L’employeur a la possibilité de rompre avant son terme le CDD conclu avec le sauveteur en cas
de faute grave de ce dernier. La jurisprudence sociale classe l’état d’imprégnation alcoolique sur les
lieux de travail parmi les fautes graves :
Article L122-3-8 du Code du Travail :
« Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance
du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. (…) »
On peut compléter ceci par l’interdiction qui est faite à toute personne d’introduire de
l’alcool sur les lieux de travail en général, c'est-à-dire dans le poste de secours pour ce qui nous
concerne :
Article L232-2 du C.T. :
« Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et (…) de laisser introduire ou
de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être
consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le
poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit (…) de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des
personnes en état d'ivresse. »
L’article L.231-1 du Code du Travail vise de manière générale tous les sites où peut
s’exercer une activité professionnelle.
Cette interdiction générale trouve à s’appliquer, en particulier, dans les lieux de pratiques
sportives :
Article L3813-36 du Code de la Santé Publique :
« La vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 4 (…) est interdite dans les stades,
dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les
établissements d'activités physiques et sportives. »(…)
140
II / L’ALCOOL A BORD DES VEHICULES ET EMBARCATIONS
Le sauveteur en mer est comme on l’a vu avant tout un citoyen parmi les autres, même s’il a un
devoir d’exemplarité plus affirmé que d’autres. On retrouve cette assimilation en ce qui concerne les
véhicules et embarcations utilisées par le sauveteur : il peut les utiliser à des fins personnelles comme
tout un chacun, mais il peut aussi être amené à s’en servir dans le cadre de son activité professionnelle
de surveillance.
Exemple : postes (notamment CD) où un 4X4 est amené à la plage chaque jour et est utilisé pour
la surveillance et les interventions ;
: En outre, tous les postes disposent d’une embarcation à moteur (jet ski ou Zodiac).
I.1 / L’alcool au volant
On considère ici le sauveteur conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. Un simple rappel des
textes du Code de la Route suffira sans qu’ils appellent de commentaires particuliers :
1 / L’alcool comme circonstance aggravante de l’homicide involontaire et des atteintes
involontaires à l’intégrité de la personne :
Rappel : pour ces infractions, cf. pages 46 et 47.
Article L232-1 du Code de la Route :
« Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un
véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après
reproduits :
Art. 221-6-1. - Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le
manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par
l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire
est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque : (…)
2º Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état
alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou
supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a
refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un
état alcoolique ;
3º Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de
plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le
code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ; (…)
Art. 221-8. - Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
encourent également les peines complémentaires suivantes : (…)
3º La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire (…) ;
141
4º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant cinq ans au plus ;
9º (…) l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le condamné s'est
servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
10º (…) la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il
en est le propriétaire.
Toute condamnation (…) donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec
interdiction de solliciter un nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de
l'interdiction est portée de plein droit à dix ans et le tribunal peut, par décision spécialement
motivée, prévoir que cette interdiction est définitive. »
L’article L.232-2 du Code de la Route, de manière symétrique, s’applique au cas des atteintes
involontaires à l’intégrité physique en distinguant ITT supérieure à 3 mois et ITT inférieure ou
égale à 3 mois.
Article L232-2 du C.R. :
« Les dispositions relatives aux atteintes involontaires à l'intégrité de la personne commises par
le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 222-19-1, 222-20-1 et 22244 du code pénal (…) ».
2 / La consommation d’alcool comme infraction routière autonome :
« I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous
l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou
supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou
supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros
d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite (…)
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de
points du permis de conduire. (…) »
« I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il
résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme
stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une
concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les
142
dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans
d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
143
II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1º La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire (…)
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant trois ans au plus ; (…)
III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite (…)
IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié
du nombre maximal de points du permis de conduire. »
Article R234-1 du C.R. :
« I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état
alcoolique caractérisé par (…) une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à
0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1 (…)
II - L'immobilisation peut être prescrite (…)
III - Toute personne coupable de l'une des infractions mentionnées au I encourt également la
peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus (…)
IV - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de
conduire.
(…) »
I.2 / L’alcool sur la route
Ici on considère le sauveteur en tant que passager, notamment d’un autocar (exemple du trajet pour
aller à un stage) :
Article L3813-19 du Code de la Santé Publique :
« (…) la consommation de boissons alcooliques est interdite à bord des véhicules routiers de
transport en commun de personnes. (…) »
Article L3819-4 du C.S.P. :
« La consommation de boissons alcooliques à bord des véhicules routiers de transports en
commun de personnes selon les dispositions de l'article L. 3813-19 est punie de 3750 euros
d'amende. (…)
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent
également la peine complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille (…). »
I.3 / L’alcool en mer
144
Les dispositions applicables à un permis de conduire terrestre se retrouvent globalement en ce
qui concerne le permis mer : suspensions, amendes, interdictions, etc. …
145
En outre, certains textes du Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande méritent
d’être rapportés :
Article 55
« Est punie d'un mois d'emprisonnement toute personne embarquée, coupable d'avoir
introduit de l'alcool et des boissons spiritueuses ou d'en avoir facilité l'introduction à bord, sans
l'autorisation expresse du capitaine.
Est puni d'une peine double le capitaine ou l'armateur qui a embarqué ou fait embarquer de
l'alcool ou des boissons spiritueuses, destinées à la consommation de l'équipage, en quantités
supérieures aux quantités réglementaires, ou en aura autorisé l'embarquement. »
Article 56
« Est puni de six mois d'emprisonnement tout capitaine qui s'est trouvé en état d'ivresse à bord
de son navire, et tout officier, maître ou homme d'équipage qui s'enivre habituellement ou qui s'est
trouvé en état d'ivresse pendant le quart.
Le double de la peine est prononcé contre tout capitaine qui s'enivre habituellement (…). »
146
CHAPITRE 4
LA SALUBRITE ET LA SECURITE DES
BAIGNADES OUVERTES AU PUBLIC
Il peut résulter de la pratique de la baignade, que celle-ci se pratique dans les piscines, sur les
plages maritimes ou en bordure des cours d'eau, lacs, étangs, etc. … , de graves inconvénients si ces
lieux sont pollués et susceptibles d'être, alors, des vecteurs de propagation et de développement
d'infections.
C'est pour lutter contre ces risques que des dispositions ont été prises tendant à offrir aux baigneurs
des eaux purifiées ou, pour le moins, ne contenant pas les germes de maladies de nature à porter
atteinte à la santé des populations. Par voie de conséquence, des mesures rigoureuses ont été mises en
œuvre pour protéger l'environnement de l'eau et donc, offrir des plages propres (cf. plages en « pavillon
Bleu », distinction décernée par une association pour mettre en valeur certaines stations balnéaires
répondant à des exigences en matière de salubrité, propreté et respect de l’environnement).
L' HYGIENE ET LA SECURITE DES PISCINES ET DES BAIGNADES
Dans ce domaine, les instances européennes ont rédigé la Directive CEE n°76-160 du 8.12.1975
invitant les Etats de l’Union Européenne à prendre toutes dispositions pour assurer la surveillance de la
qualité des eaux de baignade. Elles ont aussi fixé des normes de pureté à respecter. Comme en
principe, une directive européenne n'est pas directement applicable elle a été transposée en droit
interne, en France, par le Décret n 81-324 du 7.04.1981.
Les "eaux de baignade" sont les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes, ainsi
que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade :
- est expressément autorisée,
- ou n'est pas interdite, et est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs.
Une "zone de baignade" est l'endroit où se trouvent les eaux de baignade.
Une "saison balnéaire" entend la période durant laquelle une affluence importante de baigneurs
peut être envisagée, compte tenu des usages locaux, y compris les éventuelles dispositions locales
concernant la pratique de la baignade, et les conditions météorologiques.
I / LE CONTROLE DES LIEUX DE BAIGNADE
I.1 INTERET D’UNE HYGIENE DES BAIGNADES
C'est avec le souci de ménager la santé des populations qu'est apparu le contrôle de la qualité des
eaux et, pour le domaine qui nous concerne, celui des baignades et piscines.
147
Par conséquent, toute infection ayant pour origine une baignade ou une piscine doit être
immédiatement déclarée aux autorités de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale
(DDASS) à la diligence du médecin, de l’autorité parentale, du conjoint ou même de toute autre
personne.
I.2 SECURITE DES INSTALLATIONS EN PISCINE
L'Arrêté du 4.06.1982 (J.O du 7.07.1982) porte approbation de dispositions complétant le
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public.
Dans chaque piscine doit être installé un poste de secours et il est recommandé que celui-ci soit
équipé :
- d'un poste téléphonique automatique,
- d'un nécessaire médical de premiers secours,
- d'un brancard à manches rigides avec têtières réglables et pieds,
- d'un appareil de ranimation manuel de catégorie I classe A groupe I avec possibilité de
branchement sur oxygène,
- d’un aspirateur électrique ou mécanique avec ondes,
- d’une bouteille d'oxygène de 1000 L.
I.3 PRINCIPES PREVALANT A L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DE LA
QUALITE DES EAUX DES BAIGNADES
Les prélèvements ont lieu là où la densité de baigneurs est la plus élevée, de préférence à 30
centimètres sous la surface de l'eau et ceux-ci sont effectués à raison d'une fréquence bimensuelle au
moins. En principe, le 1er prélèvement doit être réalisé avant le début de la saison, en conséquence,
ceux-ci s'étalent de mai à septembre.
II / LES NORMES D 'HYGIENE
Le texte de base, pour faire suite à la directive du 8.12.75 concernant la qualité des eaux est la Loi
n° 78-733 du 12.07.78 insérée dans le code de la santé publique, qui dispose :
"Un Décret pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France détermine les
modalités d'application du présent texte. Il définit notamment les normes auxquelles doivent
satisfaire les piscines et baignades aménagées en fonction notamment de la nature de l'usage et de
la fréquentation des installations et suivant qu'il s'agit d'installations existantes ou à créer."
Ce texte a été complété par l'Art. 9 de la Loi du 3.1.86 en ces termes :
"Il définit également les normes auxquelles doivent satisfaire les baignades non aménagées au
sens de la directive européenne n° 76-160 du 8.12.75 concernant la qualité des eaux de
baignade."
II.1 GENERALITES CONCERNANT LES NORMES D' HYGIENE DES BAIGNADES
S'agissant de celles-ci, le texte pris en application de la Loi est le Décret n 81-324 du 7.04.81 :
Art.1er : Les normes définies au présent Décret s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées
autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.
148
Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs
bassins utilisés pour des activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines
des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises
aux dispositions du présent décret.
Une baignade aménagée comprend d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou de mer
dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part,
une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de
développer ces activités.
TITRE I : EAU
Section I : Dispositions communes
Art.2 : Les normes physiques, chimiques et microbiologies auxquelles doivent répondre les eaux des
piscines et celles des baignades aménagées figurent à l'Annexe I du présent Décret.
Les ministres concernés déterminent par l'Arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène
publique de France les produits et les procédés qui permettent de satisfaire aux exigences
prévues à l'alinéa précédent.
TITRE II : INSTALLATIONS
Section I : Dispositions communes
Art.6 :
L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de
pollution des eaux de baignades.
La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminés en fonction de la capacité
d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'Annexe II.
Art.7 : Les piscines et les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité
directe des plages.
TITRE III : CONTROLE
Art.12 :
Un Arrêté Préfectoral fixe, selon les types d'installation, la nature et la fréquence des
analyses de surveillance de la qualité des eaux que doivent faire réaliser les responsables des
installations sans que cette fréquence soit inférieur à une fois par mois.
Les prélèvements d'échantillons sont effectués à la diligence de la direction départementale
des affaires sanitaires et sociales. Ils sont analysés par un laboratoire agréé par le ministre
chargé de la santé. Les frais correspondants sont à la charge du déclarant de la piscine ou de la
baignade aménagée.
Les résultats transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sont
affichés par le déclarant de manière visible pour les usagers.
Art.13 :
Lorsque l'une au moins des normes du présent Décret n'est pas respectée, le préfet peut
interdire ou limiter l'utilisation de l'établissement ou de la partie concernée de celui-ci. L'interdiction ne
peut être levée que lorsque le déclarant a fait preuve que ces normes sont de nouveau respectées.
149
Art.14 :
Quel qu'en soit le maître d'ouvrage est réputée installation à créer au sens de l'Art. L.252:
a)
Toute installation au sujet de laquelle une demande de permis de construire a été
déposée à compter du 1er jour du 13ème mois suivant la publication du présent Décret.
b)
Toute installation qui, par sa nature, n'est pas soumise à un permis de construire et qui
n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution au 1er jour du 13ème mois suivant la
publication du Décret.
Les autres installations sont réputées installations existantes.
Elles doivent satisfaire : Dès sa parution, aux dispositions du 1er alinéa de l'Art. 2 ci-dessus.
Dans un délai de 19 mois à compter de sa publication, aux autres dispositions du présent
Décret ; toutefois, un Arrêté du préfet fixe, après avis du maire concerné et du conseil
départemental d'hygiène, pour les Articles 4, 5 et 6 (2ème alinéa) ci-dessus, la nature des
travaux nécessaires ainsi que les délais dans lesquels ils doivent intervenir.
150
CHAPITRE 5
LA POLICE DES BAIGNADES
La police des baignades est avant toute chose l'affaire des maires qui, s'ils possèdent le
pouvoir d'édicter des règles de droit opposables à tous, sont aussi redevables d'une obligation de
sécurité.
En cas de défaillance du maire, la hiérarchie administrative, c'est-à-dire le préfet, peut intervenir.
On va le voir, trois autorités interviennent en matière de police et réglementation des baignades : le
maire, le Préfet du Département et le Préfet maritime.
Les rapports entre le maire et le préfet relèvent de la tutelle administrative, et ceux entre le maire et
le préfet maritime, de la compétence territoriale dont le partage n'est pas simple.
Le personnage central reste malgré tout le maire.
I / LE POUVOIR DE POLICE DU MAIRE
Ce pouvoir est consacré par l'art. L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par la Loi de Décentralisation n 82-213 du 02.03.1982 (texte paru au J.O du 3.3.82) :
Art. L 2212-1 : "Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le
département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de
l’Etat qui y sont relatifs."
Ce texte de base est complété par l'art. L 2212-2 :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques. Elle comprend notamment : (…)
-3
Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements
d'hommes, tels que les foires, marchés (...) et autre lieux publics ; (…)
-6
Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la
distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de
digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents
naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir
d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer
l'intervention de l'administration supérieure. (…)".
151
L'art. 32 de la Loi du 3.1.86 a ensuite inséré dans le C.G.C.T un article L. 2213-23 ainsi rédigé :
« Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du
rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à
une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités.
Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant
une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il
détermine des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades
et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés.
Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux
où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont
réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades
accompagnés des précisions nécessaires à leur interprétation. »
Par la suite, l'art. 34 de cette même loi a indiqué :
« La coordination et la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour
la recherche et le sauvetage des personnes en détresse est assurée sur l'ensemble des eaux maritimes
par l'autorité de l'Etat.
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont organisés par l'Etat.
Les modalités d'organisation et de mise en œuvre du secours et du sauvetage en mer ainsi que
les conditions de l'agrément et de l'exercice des activités des organismes de secours sont déterminées
par Décret en Conseil d'Etat. »
NB : Pour les piscines, le pouvoir du maire est comparable et ce point a été tranché par un Arrêt
du Conseil d'Etat du 3 mars 1971 :
"Le maire doit prendre toutes mesures pour éviter les accidents dans les piscines municipales."
II / PARTICIPATION DU PREFET MARITIME A LA SECURITE ET A LA
REGLEMENTATION DES BAIGNADES
L'autorité du préfet maritime s'exerce, ainsi que l’indique l'art. 1er du Décret 78-279 du 9.3.78 :
« ... dans la limite de la région maritime et à partir de la laisse de basse mer sauf dans les ports à
l'intérieur de leurs limites administratives, dans les estuaires en deçà des limites transversales de
la mer et dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par Arrêtés du Premier
Ministre (...)
Il est investi d'une responsabilité générale dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'Etat
notamment en ce qui concerne (…) la sauvegarde des personnes et des biens. »
Son rôle en matière de coordination des secours en mer a été défini par l'art. 3 du Décret du 9.3.78 :
« Le préfet maritime coordonne l'action des administrations et, en tant que de besoin, la mise en
œuvre de leurs moyens.
Pour remplir les missions d'intérêt général dont il est chargé, il prend toutes initiatives et mesures
152
nécessaires et bénéficie, le cas échéant, du concours des services et administrations de l'Etat qui
lui rendent compte de l'exécution des missions effectuées et des difficultés rencontrées.
Dans l'exercice de leurs activités spécifiques, les administrations demeurent seules compétentes
pour la gestion et la mise en œuvre de leurs moyens propres. »
Par ailleurs, l'art. 5 de ce Décret dispose :
« Les autorités territoriales, services extérieurs et établissements publics de l'Etat ayant
compétence en mer tiennent le préfet maritime informé des affaires susceptibles d'avoir une
importance particulière en mer et lui communiquent toutes informations utiles sur la
réglementation en vigueur ou les décisions prises. Ils lui font part de la situation et de l'activité
des moyens spécialisés dont ils disposent.
Le préfet maritime assure l'information nécessaire des autorités et services de l'Etat ayant des
compétences en mer. »
III / LE PARTAGE ET LE CONTROLE DU POUVOIR DU MAIRE
Art. L. 2215-1 CGCT :
« La police municipale est assurée par le maire, toutefois :
1º Le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du
département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par
les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et
de la tranquillité publiques.
Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une
seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat. (…)
3º Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les
mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ
d'application excède le territoire d'une commune. »
IV / OBLIGATIONS DU MAIRE EN MATIERE DE SECURITE DES BAIGNADES
Le maire doit assurer la sécurité des lieux de baignades même s'ils n'ont pas été aménagés, dès lors
que ces lieux font l'objet d'une fréquentation régulière et importante.
Le préfet maritime peut autoriser le maire à procéder au balisage des dangers situés dans la mer,
dans la limite des 300m réservée aux baignades.
Enfin, une grande majorité des baignades s'exerçant sur le domaine public, propriété de tous, ce
dernier doit être utilisé conformément à sa destination, c'est-à-dire qu’il ne peut pas faire l'objet
d'occupations privatives non autorisées. C’est au maire de faire respecter cette destination dont la
violation est sanctionnée par des contraventions de voirie et de grande voirie.
153
CHAPITRE 6
LOIS ET DECRETS
LES FLAMMES ET LE MAT
- Mât :
10 mètres minimum de couleur blanche
- Les flammes :
triangle isocèle 2,25 m x 1,50 m
- VERT :
"baignade surveillée et absence de danger particulier"
- ORANGE :
"baignade dangereuse mais surveillée"
- ROUGE :
"interdiction de se baigner"
- Affiche indiquant la signification des signaux d'1 m x 0,80 m placé à 1,60 m du sol.
Décret n° 62-13 du 8.1.62 relatif au matériel de signalisation
utilisé sur les plages et lieux de baignades
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre des travaux publics et
des transports, Vu le code municipal, et notamment ses Articles 97 et 107, décrète :
Art.1er. Le matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade, situés ou non en
bordure de mer, est constitué par :
1) Un mât pour signaux, placé bien en évidence, de couleur blanche, d'une hauteur variable
suivant l'étendue de la plage ou du lieu de baignade, mais de 10 m au minimum ;
2) Des signaux à hisser sur ce mât, à savoir :
a)
Une flamme rouge vif, en forme de triangle isocèle (longueur de la base : 1,50 m ;
hauteur : 2,25 m), ce signal hissé en haut du mât signifiant "interdiction de se baigner" ;
b)
Une flamme jaune orange, de même forme et de même dimensions, ce signal hissé en
haut du mât signifiant "baignade dangereuse mais surveillée" ;
c)
Une flamme verte de même forme et de même dimensions, ce signal hissé en haut du
mât signifiant "baignade surveillée et absence de danger particulier".
Ces flammes ne peuvent porter aucun symbole ou inscription. Le mât à signaux ne peut porter
aucun autre emblème que les flammes indiquées ci-dessus ;
154
3) Des affiches avec figurines indiquant très clairement la signification des signaux visés cidessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours apposées sur le mât à
signaux à 1,60 m du sol et en divers points de la plage ou du lieu de baignade.
Art.2. Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et le ministre des travaux publics et des
transports sont chargés de l'exécution du présent Décret, qui sera publié au J.O de la
République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1962.
Par le Premier ministre :
MICHEL DEBRE
Le ministre de l'intérieur,
ROGER FREY.
Le ministre des armées,
PIERRE MESSMER.
Le ministre des travaux publics et des transports,
ROBERT RURON.
155
SURVEILLANCE ET ENSEIGNEMENT DE LA NATATION
- Avec le B.N.S.S.A. :
* Surveillance de baignades GRATUITES
* Pas de leçons de natation PAYANTES
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Décret n° 77-1177 du 20.10.77 relatif à la surveillance
et à l'enseignement de la natation.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu l'Article 37 de la constitution ;
Vu la loi n 51-662 du 24.5.51 relative à la sécurité dans les établissements de natation ;
Vu la loi n 63-607 du 6.8.63 modifiée réglementant la profession d'éducateur physique ou sportif et
les écoles ou établissement ou s'exerce cette profession ;
Vu la loi n 75-988 du 29.10.75 relative au développement de l'éducation physique et du sport
notamment ses Articles 7 et 24 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, décrète :
Art.1er. Sont abrogés, dans l'Article 1er de la loi susvisée du 24.5.51.
Les mots : " de maître sauveteur ".
Art.2. La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et
réglementairement autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d'un diplôme dont les
modalités de délivrance sont définies par Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du
ministre chargé des sports.
Art.3. La surveillance des baignades et des établissements de natation d'accès payant doit être assurée
pendant les heures d'ouverture au public par du personnel titulaire du diplôme d'Etat de maître
nageur sauveteur.
Un Arrêté du ministre chargé des sports déterminera les modalités de délivrance du diplôme
d'Etat de maître nageur sauveteur institué par le présent Décret et fixera les limites et les
conditions d'équivalence entre ledit diplôme et le diplôme de maître nageur sauveteur créé
par l'Arrêté interministériel du 31.7.51 pris en application de la loi susvisée du 24.5.51.
Art.4. La possession du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur est exigée pour donner des leçons
de natation contre rétribution.
Art.5. Il est créé une commission consultative des activités de natation. Elle peut être consultée par le
ministre chargé des sports sur les questions techniques, pédagogiques, administratives et de
sécurité se rapportant aux activités de natation.
La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par l'Arrêté du ministre
chargé des sports.
156
Art.6. En application de l'Art. 24 de la loi susvisée du 29.10.75, la date d'abrogation des Articles 2, 3
et 6 de la loi susvisée du 24.5.51 est fixée au 1er.11.77.
Art.7. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui prendra effet au 1er.11.77 et sera
publié au J.O de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1977.
.
Par le Premier ministre :
RAYMOND BARRE
CHRISTIAN BONNET.
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
PAUL DIJOUD.
157
DEROGATION POUR LA SURVEILLANCE DES PISCINES PAR DES TITULAIRES DU
B.N.S.S.A.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 26.6.91 relatif à la surveillance des activités aquatique, de baignade ou de natation.
Le Ministre de l'intérieur et le Ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le Décret n 77-1177 du 20.10.77 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités
de la natation, et notamment ses Articles 2, 4 et 4-1,
Arrêtent :
Art.1er. Les diplômes prévus à l'Art. 2 du Décret du 20.10.77 modifié susvisé et qui permettent la
surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement
autorisées sont :
- Les diplômes conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur ;
- Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Art.2.
Le diplôme mentionné au deuxième alinéa de l'Art. 4 du Décret du 20.10.77 modifié susvisé
et qui permet d'assister les personnels portant le titre de Maître Nageur Sauveteur et le Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Art.3.
La déclaration prévue à l'Art. 4 du Décret du 20.10.77 modifié susvisé est établie en trois
exemplaires. Elle comporte les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des
intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes. Doivent y être joints une fiche d'Etat Civil datant
de moins de trois mois, une copie certifié conforme de chacun des titres et diplômes invoqués
ainsi qu'un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l'intéressé ne présente
aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage, ainsi qu'à la
surveillance des usagers des établissements visés par le Décret du 20.10.77 modifié susvisé.
Ce certificat médical dont le modèle est fixé en annexe au présent Arrêté devra être renouvelé
tous les ans. A défaut de renouvellement, l'intéressé ne peut assurer les fonctions mentionnées
à l'Art. 4 du Décret du 20.10.77 modifié susvisé.
Art.4.
Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le Préfet peut autoriser par Arrêté du personnel
titulaire du diplôme mentionné à l'Art. 2 du présent Arrêté à surveiller un établissement de
baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant de l'établissement concerné a préalablement
démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de Maître Nageur Sauveteur.
L'autorisation est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à
quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.
Art.5.
Le directeur de la sécurité civile et le directeur des sports ainsi que les Préfets sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté, qui sera publié au J.O. de la
République Française.
Fait à Paris, le 26 juin 1991
158
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le chef de service,
J. DERSY
Le directeur de la sécurité civile,
J. LEBESCHU
159
MODIFICATION DU B.N.S.S.A.
Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et de l'arrêté du
24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation aux premiers secours avec matériel
NOR : INTE9400335A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la jeunesse
et des sports,
Vu le Décret n
de natation ;
77-1177 du 20.10.77 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités
Vu le Décret n 89-685 du 21.9.89 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des
activités physiques et sportives ;
Vu le Décret n 91-384 du 30.8.91 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le Décret n 92-1195 du 5.11.92 relatif à la formation d'instructeur de secourisme, et notamment
ses Articles 4 et 9 ;
Vu l'Arrêté du 23.1.79 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
Vu l'Arrêté du 5.9.79 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'Arrêté du 26.6.91 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation ;
Vu l'Arrêté du 8.10.91 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'Arrêté du 8.7.92 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'Arrêté du 24.12.93 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec
matériel,
Arrêtent :
Art.1er. L'Art. 2 de l'Arrêté du 23.1.79 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Nul ne peut être admis à subir les épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique s'il na satisfait pas aux conditions suivantes :
- être âgé de dix-huit ans à la date de l'examen;
- être titulaire soit :
- de l'attestation de formation aux premiers secours et de l'attestation de formation
complémentaire de premiers secours avec matériel, ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, ou
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif;
- avoir subi les examens médicaux d'aptitude à la natation, d'acuité auditive et d'acuité
visuelle, dans les conditions fixées par l'Arrêté du 26.6.91 susvisé. »
160
Art.2.
L'Art. 3 de l'Arrêté du 23.1.79 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
comporte :
- cinq épreuves pratiques éliminatoires non cotées :
- épreuve d'apnée ;
- épreuve de mannequin ;
- épreuve de plongeon ;
- épreuve avec palme masque et tuba ;
- épreuve de premiers secours ;
- trois épreuves cotées, chacune des épreuves est notée de 0 à 20, elles sont affectées des
coefficients suivants:
- natation (coefficient 1) ;
- action du sauveteur sur le noyé (coefficient 2) ;
- réglementation et prévention (coefficient 3) ;
- Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux candidats admis aux
épreuves éliminatoires et ayant obtenu au moins 72 points sur 120, sans aucune note
inférieure à 6, aux épreuves cotées. »
Art.3.
A l'Art. 5 de l'Arrêté du 23.1.79 modifié susvisé, il y a lieu d'ajouter :
« - Un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association agréée ayant assuré la
formation complémentaire aux premiers secours avec matériel. »
Art.4.
L'Art. 7 de l'Arrêté du 23.1.79 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dates et lieux de session sont fixés deux mois à l'avance par le préfet, sur proposition du
directeur départemental de la jeunesse et des sports.
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports est chargé, en collaboration avec les
organismes et les associations formateurs, de la coordination des sessions, de la recherche et
de la mise à disposition du jury des installations nautiques.
Les candidatures isolées doivent être présentées par l'un des organismes formateurs agréés par
l'Arrêté du 5.9.79 susvisé. »
Art.5.
L'Art. 8 de l'Arrêté du 23.1.79 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le brevet national de secourisme » et « une pièce attestant de la mention en ranimation du
brevet national de secourisme » sont remplacés par les copies des pièces suivantes :
- attestation de formation aux premiers secours et attestation de formation
complémentaire de premiers secours avec matériel,
Ou
- certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe,
Ou
- certificat de formation aux activités de premiers secours en milieu sportif.»
Art.6.
L'Art. 5 de l'Arrêté du 24.12.93 susvisé est abrogé.
Art.7.
Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er.9.94 et sera
publié au J.O. de la république française.
161
Fait à Paris, le 6 juin 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Le directeur de la sécurité civile,
D. CANEPA
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Le sous-directeur,
G. LESAGE
162
SECURITE PENDANT LES SEANCES D'ENTRAINEMENT DES
ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LES PISCINES MUNICIPALES
Selon l'Art. 1er de la loi du 24.5.51 :
"Pendant toutes les heures d'ouverture au public, toute baignade d'accès payant... doit être
surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'Etat de Maître
Sauveteur."
Le ministère Jeunesse, Sports et Loisirs a reconsidéré son interprétation de l'Article ci-dessus en
admettant que le problème s'avérait tout différent lorsqu'un groupement déterminé louait la
piscine avec réservation exclusive (sans présence de personnes individuelles). Dans ce cas,
l'entière responsabilité de la séance d'entraînement peut être laissée aux Dirigeants de ce
groupement.
En conséquence, le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Loisirs a bien voulu apporter les
modifications suivantes (Bulletin Off. du 2.9.70 n 1 407) :
"Lorsqu'un ou plusieurs clubs louent une piscine pour leur usage exclusif, c'est-à-dire en dehors
des heures où le public est admis, le propriétaire de l'établissement est déchargé de l'obligation
qui lui est faite par la Loi de faire assurer la surveillance constante du bain par du personnel
qualifié, titulaire du diplôme d'Etat de Maître Nageur Sauveteur. En revanche, les associations et
les personnels qu'elles chargent de l'encadrement de leurs membres sont responsables des
accidents susceptibles de survenir pendant la durée de la séance."
163
PROPRETE DES PLAGES
-
-
Ni déversements, ni écoulements
- Pas de vidange de piscines
Stationnement interdit (voitures, cyclos,.....)
- Pas d'équitation
Propreté des plages et zones littorales fréquentées par le public - Arrêté du 7 mai 1974
Le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le
ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de la santé
publique et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports, chargé des transports, et le secrétaire d'Etat auprès des affaires
culturelles et de l'environnement, chargé de l'environnement,
Vu l'Article 97 du code de l'administration communal ;
Vu le Décret n 73-218 du 23.2.73 portant application des Articles 2 et 6 (1er) de la loi n
16.12.64 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
Vu l'avis du conseil supérieur du conseil d'hygiène publique de France,
64-1245 du
Arrêtent :
Art.1er Le présent arrêté s'applique :
a)
b)
Immédiatement aux stations classées balnéaires, climatiques et touristiques du
littoral.
Dans des délais et conditions qui seront fixés par Arrêté préfectoral. Aux plages
et zones littorales fréquentées par le public ; aux abords des étangs littoraux et
plans d'eau faisant partie du domaine publique maritime.
Art.2.
Les diverses zones visées à l'Article précédent sont celles ou le public pratique,
habituellement, les baignades et les activités de jeu, de détente et de loisirs, aménagées ou
non, ainsi que les bords de mer, même abrupts s'ils font l'objet d'une fréquentation habituelle.
Art.3.
Sont interdits tous déversements, écoulements, jets, dépôts directs ou indirects de toute nature
susceptibles d'altérer ces étendues.
Art.4.
Les liquides résiduaires, déversés dans les zones visées ci-dessus ; doivent, chaque fois que
cela est possible, être envoyés dans le réseau d'assainissement le plus proche si celui-ci est
pourvu d'une station d'épuration. A défaut ils seront collectés et évacués selon les dispositions
agréées par le préfet, après avis du conseil départemental d'hygiène.
Art.5.
l'équipement minimal et les travaux d'entretien incombant à la collectivité locale seront
approuvés par le préfet qui fixera, dans chaque cas d'espèce, un échéancier des travaux
d'équipement et d'entretien à réaliser.
Dans le cas de plages concédées, l'ensemble des opérations d'équipement et d'entretien de la
plage incombe au concessionnaire dans les conditions fixées par le cahier des charges
réglementant la concession.
164
Art.6.
La vidange des piscines et bassins d'initiation à la natation aménagés sur les plages doit être
opérée dans des conditions n'altérant pas la salubrité de celle-ci ou des zones littorales.
Art.7.
Le stationnement des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et la pratique de l'équitation
sont interdits sur les plages et dans les zones littorales pendant les périodes de fréquentation.
Toutefois, le maire peut autoriser, à titre exceptionnel, pour des dates et à des emplacements
déterminés, des manifestations de sport équestre, en stipulant, à la charge des bénéficiaires de
l'autorisation, l'obligation de faire procéder immédiatement après la manifestation au
nettoyage de l'espace utilisé : piste ou parcours et emplacement des spectateurs.
Art.8.
Le directeur général des collectivités locales, le commissaire au tourisme et le directeur des
ports maritimes et des voies navigables, le directeur de la prévention des pollutions et des
nuisances, le directeur de l'aménagement rural et des structures, le directeur général de la
santé et le directeur des pêches maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 mai 1974.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Le directeur général de la santé,
PIERRE CHARBONNEAU.
Le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Le directeur du cabinet,
MAURICE ULRICH.
Pour le directeur des collectivités locales empêché :
Le directeur adjoint au directeur général,
ROBER BOUQUIN
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
FRANCOIS BLAIZOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le secrétaire général à la marine marchande,
JEAN VELITCHKOVITCH.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires
culturelles et de l'environnement, chargé de l’environnement,
Le directeur de la prévention des pollutions
et des nuisances,
JEAN-FRANCOIS SAGLIO.
165
CIRCULAIRE DU 14 MAI 1974
-
Poubelles tous les 100m
Pas de déversoirs d'orage
Paris, le 14 mai 1974.
Le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le
ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre de la santé
publique et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports, chargé des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des
affaires culturelles et de l'environnement, chargé de l'environnement, à Messieurs les préfets.
Le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement a décidé le 6.12.72 que seraient
complétées par une réglementation visant au maintient de la propreté des plages et zones littorales
fréquentées par le public, les dispositions réglementant les conditions techniques de rejets des effluents
domestiques et industriels, qui serait prise en application des Articles 2 et 6 (1er) de la loi n 64-1245
du 16.12.64 relative au régime et à la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution.
L'Arrêté interministériel du 7.5.74 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le
public a été pris en application de la décision susvisée. La présente circulaire qui précise les modalités
d'application de cet Arrêté abroge et remplace la circulaire de M. le ministre de la santé publique et de
la population en date 19.5.64 (non parue au J.O) portant recommandations et directives sur la propreté
du littoral.
1 - Dispositions générales.
Les dispositions de l'Arrêté s'appliquent en particulier aux zones comprises entre la limite coté terre du
domaine publique maritime et la laisse de basse mer, eu égard aux dispositions de la loi n 63-1178 du
28.11.63 relative au domaine public maritime et notamment aux Arrêtés interministériels pris en
application de ses Articles 2 et 3. L'Arrêté ne s'applique qu'aux parties de plages et zones littorales
fréquentées par le publique. Toute plage, y compris celles des étangs littoraux classés dans le domaine
publique, bénéficiant d'un aménagement susceptible d'en faciliter l'accès avec des possibilités de
stationnement de véhicules doit être considérée comme une zone fréquentée.
2 - Dispositions techniques.
Les mesures à prendre concernent notamment les déchets et les effluents :
Abandonnés sur place par les usagers : papiers, sacs de plastique, épluchures, boites de
conserves, verres, etc. ;
Abandonnés ou rejetés par les divers commerces qui assurent la préparation, la vente ambulante
ou non des produits alimentaires ;
Provenant des installations impliquant une certaine permanence dans l'occupation du sol
(notamment cabines aménagées) susceptibles de causer, outre les nuisances précédentes, celles
qui tiennent aux rejets systématiques des eaux ménagères et de toilette, des excrétas, etc. ;
Provenant des installations sanitaires ;
Rejetés par les égouts ou les déversoirs d'orages ;
Dus aux apports des fleuves côtiers ;
Dus au reflux sur le rivage des déchets, débris, algues, etc., rejetés par la mer ;
Dus à certaines activités telles que pêche, conchyliculture.
2.1. Des équipements doivent être réalisés en nombre suffisant et comprendre :
166
2.1.1. Des récipients à déchets solides bien visibles, dont le type et l'implantation seront en fonction
des conditions locales. En tout état de cause, la distance entre deux récipients ne devra pas
excéder 100 m.
2.1.2. Des installations sanitaires (poste d'eau, urinoirs et cabinets d'aisance) dotées d'effet d'eau
permettant leur maintient en état de propreté. Ces installations judicieusement implantées,
doivent être mises à la disposition du public pendant les heures de fréquentation et ceci
gratuitement si possible, ou en tout état de cause au moins dans la proportion de un tiers de leur
nombre. En aucun cas, ces installations ne devront donner lieu à un écoulement sur la plage.
Les effluents des équipements sanitaires doivent être évacués quand celui-ci est pourvu d'une
station d'épuration chaque fois que cela est possible dans le réseau d'assainissement le plus
proche. A défaut ils seront évacués selon les modalités préalablement fixées agréées par le
préfet, après avis du conseil départemental d'hygiène, conformément aux dispositions du
règlement sanitaire départemental.
2.2. Si un projet d'assainissement est établi, il y aura lieu de prévoir l'étude technique, non seulement
de l'évacuation des eaux pluviales mais aussi de ses conséquences sur l'hygiène de la zone
littorale intéressée. En outre, les déversoirs d'orage ne peuvent être établis ou maintenus, dans les
zones susvisées, que si leurs conditions techniques d'évacuation ont fait l'objet de mesures
particulières en vue d'assurer ou de maintenir la salubrité des zones de plages concernées.
2.3. Un Arrêté municipal fixe la périodicité du ramassage des déchets solides, déposés dans les
récipients recueillis au cours du nettoyage des lieux ou rejetés par la mer.
Ces opérations doivent être effectuées dans la mesure du possible, en dehors des heures de
fréquentation.
Les déchets solides collectés doivent être traités comme les ordures ménagères.
Dans le cas ou la fréquence de collecte des ordures ménagères ne coïncide pas avec celle du
ramassage, il y a lieu d'organiser un service d'enlèvement, soit d'installer, des dispositifs de
stockage intermédiaire.
Ces obligations incombent aux autorités responsables. De plus, s'il s'agit d'une plage faisant
l'objet d'une concession, il sera précisé aux Articles 3 et 6 (alinéas 1er et 5) des 4 cahiers des
charges n 5bis, 5, 4bis et 4 relatifs respectivement aux concessions de plages naturelles à des
communes, à des personnes privées et de plages artificielles à des collectivités publiques et à des
particuliers, que le concessionnaire est tenu de respecter les prescriptions et obligations énoncées
par l'arrêté susvisé du 7.5.74 relatif à la propreté des plages et zones littorales fréquentées par le
public et de réaliser les équipements ou les aménagements dont la liste figurera au cahier des
charges. Les indications fournies par la présente circulaire doivent être considérées comme
s'intégrant aux commentaires des Articles 3 et 6 (alinéas 1er et 5) des cahiers des charges précités.
2.4. L'accès des animaux sur les plages doit être réglementé ou interdit par Arrêté municipal.
2.5. Le stationnement des véhicules automobiles et des cyclomoteurs est interdit dans les zones
concernées.
167
3 - Dispositions particulières.
Des dispositions seront prisent pour que les déchets provenant des activités conchylicoles ne
parviennent pas de façon habituelle dans les zones considérées.
La pollution par les hydrocarbures constitue un problème grave et multiforme.
Les pollutions locales même peu étendues, de résidus d'hydrocarbures provoquent de sérieuses
nuisances pour les usagers des plages. Une surveillance très stricte de la zone concernée sera donc
observée et le nettoiement assuré.
Ainsi que le précise l'Arrêté visé en tête de la présente circulaire, les dispositions dont il s'agit sont
immédiatement applicables aux stations balnéaires, climatiques et touristiques du littoral maritime.
Pour les autres zones, il vous appartient de les rendre applicables, après étude de chaque cas particulier,
dans les délais que vous fixerez, par arrêté, en tenant compte des contingences locales.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,
Le directeur général de la santé,
PIERRE CHARBONNEAU.
Le ministre d'Etat, ministre de l'aménagement du territoire,
de l'équipement et des transports,
Le directeur des ports maritimes et voies navigables,
JEAN CHAPON.
Pour le directeur des collectivités locales empêché :
Le directeur adjoint au directeur général,
ROBERT BOUQUIN.
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
F.BLAIZOT.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement
du territoire, de l'équipement et des transports, chargé des transports.
Le secrétaire général de la marine marchande,
JEAN VELITCHKOVITCH.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires
culturelles et de l'environnement, chargé de l'environnement.
Le directeur de la prévention des pollutions et des nuisances.
JEAN-FRANCOIS SAGLIO.
168
LA PECHE SOUS-MARINE ET LA PLONGEE
-
- Interdit aux moins de seize ans
Pas de bouteilles et de fusil en même temps à bord d'un navire
- Pêche interdite du coucher au lever du soleil
Approche interdite à moins de 150 m des navires ou des filets
- Pas de foyer lumineux pour la pêche
- Pas de fusil hors de l'eau chargé
Réglementation de la pêche sous-marine sur l'ensemble du littoral métropolitain.
Le ministre des travaux publics et des transports,
Vu le Décret-loi du 9.1.1852 sur la pêche maritime côtière ;
Vu la loi du 1.4.42 relative aux titres de navigation maritimes ;
Vu l'ordonnance du 3.6.44 portant sur la réorganisation des pêches maritimes, et notamment son
Article 6 ;
Vu les Décrets du 4.7.1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans les quatre premiers
arrondissements maritimes ;
Vu le Décret du 19.11.1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième
arrondissement maritime ;
Vu le Décret du 10.5.1862 portant réglementation de la pêche maritime côtière ;
Vu l'Arrêté du 4.6.51 relatif à l'exercice de la pêche à la nage dite "pêche sous-marine", arrête :
Art.1er. Par pêche sous-marine au sens du présent Arrêté, il faut entendre la capture des animaux
marins, par quelque procédé que ce soit, en action de nage ou de plongée.
Art.2.
I-
Les personnes désireuses de se livrer à la pêche sous-marine sur le littoral de la France
continentale ou de la Corse doivent au préalable en faire chaque année la déclaration à un
administrateur de l'inscription maritime, chef de quartier, qui en délivre le récépissé.
Cette déclaration établie sur papier timbré de format normal, est rédigée comme suit :
" Je soussigné (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile) déclare avoir
l'intention de me livrer à la pêche sous-marine pendant l'année en cours sur le littoral de la
France continentale ou de la Corse. Je certifie avoir pris connaissance des règlements en
vigueur concernant cette activité et je m'engage à exercer celle-ci conformément à leurs
dispositions ". Mention de la date et signature manuscrite.
II - Les membres d'une fédération d'associations de pêcheurs sous-marins reconnue par le ministre
chargé de la marine marchande sont dispensés de cette formalité.
III - Les marins se livrant habituellement à la pêche et désireux de pratiquer à titre professionnel la
pêche sous-marine sont dispensés de produire sur papier timbre la déclaration visée à l'alinéa I
ci-dessus.
IV. L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.
169
Art.3.
Sur réquisition des agents compétents en matière de pêche maritime les personnes se livrant à
la pêche sous-marine doivent pouvoir immédiatement justifier de leur identité et produire le
récépissé visé au premier alinéa de l'Article précédent ou, le cas échéant, présenter leur carte
de membre d'une fédération d'associations de pêcheurs sous-marins reconnue.
Art.4.
La liste des divers filets, engins et procédés de pêche dont l'usage est autorisé, donnée par
l'Article 55 du Décret du 4.7.1853 pour le 1er arrondissement maritime, par l'Article 56 du
Décret du même jour pour les 2ème et 3ème arrondissement maritime, par l'Article 57 du Décret
du même jour pour le 4ème arrondissement maritime et par l'Article 66 (4 ) du Décret du
19.11.1859 pour le 5ème arrondissement maritime est complétée comme suit :
" Appareils spéciaux pour la pêche sous-marine."
" Ces appareils sont utilisés pour le lancement d'un projectile destiné à transpercer le poisson.
La force propulsive qu'ils développent ne doit en aucun cas être empruntée au pouvoir
détonant d'un mélange chimique ni à la détente d'un gaz comprimé, à moins que la
compression de ce dernier ne soit obtenue par l'action d'un mécanisme manœuvré par
l’utilisateur.»
Art.5.
Il est interdit d'utiliser dans l'exercice de la pêche sous-marine tout équipement tel que
scaphandre, autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir
en surface.
Toutefois, par dérogation aux dispositions qui précèdent, les directeurs de l'inscription
maritime peuvent autoriser, pour un usage professionnel ou scientifique et sous certaines
conditions, l'utilisation d'équipements de cette nature.
Art.6.
Sauf dérogation accordée par l'administrateur de l'inscription maritime, est interdite la
détention simultanée à bord d'un navire ou engin pratiquant la navigation maritime d'un
équipement respiratoire tel qu'il est défini à l'Article précédent et d'une foëne ou d'un appareil
spécial pour la pêche sous-marine.
Art.7.
L'exercice de la pêche sous-marine est interdit entre le coucher et le lever du soleil.
Art.8.
Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :
a)
b)
c)
d)
e)
Art.9.
170
De s'approcher à moins de 150 m des navires ou embarcations en pêche ainsi que des
filets signalés par un balisage apparent ;
De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres
pêcheurs ;
De faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ;
D'utiliser pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche
sous-marine ;
De tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.
Pour des motifs tirés de la conservation des fonds, de la protection de la pêche professionnelle
en bateau ou de la sécurité en mer, les directeurs de l'inscription maritime peuvent, par Arrêtés
soumis à l'approbation du ministre chargé de la marine marchande, définir certains secteurs
ou l'exercice de la pêche sous-marine ou de la plongée est interdit ou soumis à certaines
restrictions. Dans les mêmes conditions, des zones de protection peuvent être établies autour
des établissements de pêches.
Art.10. Les fédérations d'associations de pêcheurs sous-marins désireuses d'acquérir la
reconnaissance visée à l'Art. 2 ci-dessus doivent adresser au ministre chargé de la marine
marchande une demande accompagnée de la liste nominative de leurs dirigeants et d'une
copie certifiée conforme de leurs statuts, qui doivent obligatoirement comporter des
dispositions ayant pour effet :
a)
De préciser que l'objet, qui doit être purement désintéressé, de leur activité est de
développer la pêche sous-marine ou la plongée sur un plan sportif et accessoirement
artistique ou scientifique ainsi que de contribuer aux mesures prises pour conserver la
faune, la flore et les richesses sous-marines, notamment en tenant leurs adhérents
informés des dispositions édictées à cette fin ;
b)
De refuser l'adhésion des personnes âgées de moins de seize ans ;
c)
De prévoir la délivrance à leurs membres d'une carte d'adhésion valable un an
permettant de justifier de leur identité et portant leur photographie. Cette carte devra
comporter la mention suivante, signée par l'intéressé : "Je certifie avoir pris
connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine et je
m'engage à les respecter" ;
d)
De prévoir l'affiliation de leurs membres à une compagnie d'assurances notoirement
solvable, garantissant leur responsabilité civile pour une somme illimitée, à raison des
accidents corporels susceptible d'être causés aux tiers du fait de la pratique de la pêche
sous-marine ou de la plongée.
Art.11. Sont abrogés :
Le Décret du 30.11.34 complétant l'Article du Décret susvisé du 19.11.1859 en ce qui
concerne le scaphandre, ainsi que le Décret du 4.6.41 et les Arrêtés du 14.10.46, 8.2., 20.3.
et 5.8.47 vissant cet appareil ;
L'Arrêté susvisé du 4.6.51 relatif à l'exercice de la pêche à la nage dite pêche "sous-marine".
Sont également abrogés les Arrêtés particuliers à chacune des directions de l'inscription
maritime pris pour l'application de ce dernier Arrêté. Toutefois, les dispositions de ces Arrêtés
fixant des zones littorales dans lesquelles l'exercice de la pêche sous-marine est interdit
demeureront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées ou remplacées dans les conditions
prévues à l'Art. 9 ci-dessus.
A titre transitoire, les autorisations de pêche sous-marine accordées sous le régime de l'Arrêté
du 4.6.51 demeurent valables, sur l'ensemble du littoral métropolitain, jusqu'au 31.12.60.
Art.12. Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'application du présent Arrêté, qui
sera publié au J.O de la République Française et inséré au Bulletin officiel de la marine
marchande.
Fait à Paris, le 1er décembre 1960.
Le secrétaire général de la marine marchande
GILBERT GRANDVAL.
171
SKI NAUTIQUE :
- 2 personnes à bord
- sauf moniteur de ski nautique
- navigation à plus de 300 mètres
Deux personnes doivent obligatoirement se trouver à bord du canot tracteur, l'une des deux personnes
doit se consacrer exclusivement à la conduite de l'embarcation et la deuxième personne à la
surveillance du ou des skieurs.
Les moniteurs de la Fédération Française de ski nautique et les personnes titulaires du Brevet d'Etat de
ski nautique ne sont pas soumis à cette disposition.
La Zone autorisée se trouve à plus de 300 m de la laisse de la mer et dans les couloirs aménagés pour
les départs de plage dans lesquels il est interdit de se baigner.
De plus les canots tracteurs et les skieurs ne doivent pas s'approcher, lors de leurs évolutions, des
baigneurs et des autres embarcations. Il faut tenir compte que le skieur ne suit pas toujours la même
trajectoire que le bateau qui le tire.
La Zone interdite se trouve donc à moins de 300 m de la laisse de la mer.
En cas de chute du skieur, la personne préposée à la surveillance doit rentrer immédiatement la corde
de la remorque pour éviter qu'elle ne blesse des baigneurs à proximité ou de s'enrouler autour de
l'hélice.
Le pilote de l'embarcation doit s'approcher du skieur sans mettre le cap sur lui, se mettre au vent à 2 ou
3 m du skieur, débrayer ou même stopper. S'il y a du vent, le pilote laisse l'embarcation dériver sur le
skieur.
Le skieur regagnera le bord à la nage ou à l'aide d'un filin qui lui sera lancé.
172
ANNEXES
Le sauvetage en mer n'entre que très marginalement dans le cadre du Droit des Baignades puisque
l'objectif poursuivi par les textes qui suivent concerne les secours à apporter plutôt en dehors de cellesci ; mais, ceux qui surveillent les plages du littoral maritime peuvent être appelés, à la demande des
autorités, à participer à des sauvetages en mer et, inversement, les secours entrant dans ce cadre
peuvent être appelés à intervenir dans les zones de baignades.
C'est dans cet esprit qu'il est apparu intéressant de produire les 3 textes principaux qui régissent ces
actions.
Le premier de ceux-ci est le Décret n° 78-272 du 9.3.78 relatif à l'organisation des actions de l'Etat
en mer, ce texte dispose :
Art.1er. Le préfet maritime dépositaire de l'autorité de l'Etat, délégué du Gouvernement et représentant
direct du Premier ministre, a autorité de police administrative générale en mer, dans la limite
de la région maritime et à partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports à l'intérieur de
leurs limites administratives, dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer et
dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par Arrêtés du Premier ministre.
Il concourt dans les mêmes limites au respect des Lois, des Règlements et des Décisions
gouvernementales.
Il est investi d'une responsabilité générale dans tous les domaines ou s'exerce l'action de l'Etat,
notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le
maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens.
Art.3.
Le préfet maritime coordonne l'action en mer des administrations et, en tant que de besoin, la
mise en œuvre de leurs moyens.
Pour remplir les missions d'intérêt général dont il est chargé, il prend toutes initiatives et
mesures nécessaires et bénéficies, le cas échéant, du concours des services et administrations
de l'Etat qui lui rendent compte de l'exécution des missions effectuées et des difficultés
rencontrées. Dans l'exercice de leurs activités spécifiques, les administrations demeurent
seules compétentes pour la gestion et la mise en œuvre de leurs moyens propres.
Art.5.
Les autorités territoriales, services extérieurs et établissements publics de l'Etat ayant des
compétences en mer tiennent le préfet informé des affaires susceptibles d'avoir une
importance particulière en mer et lui communiquent toutes informations utiles sur la
réglementation en vigueur et les décisions prises. Ils lui font part de la situation et de l'activité
des moyens spécialisés dont ils disposent.
Le préfet maritime assure l'information nécessaire des autorités et services de l'Etat ayant des
compétences en mer.
Le second texte est le Décret du 22.3.83 portant organisation de la recherche et du sauvetage
des personnes en détresse en mer en temps de paix (J.O du 23.3.83 pages 887 et 888) qui abroge
le Décret 70-660 du 8.7.70, ce texte dispose :
173
Art.1er. En temps de paix, le ministre de la mer, délégué du Premier ministre, définit en accord avec le
ministre de la défense et le ministre des transports la politique générale en matière de
recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer dans les zones de responsabilité
française.
Art.2.
Un organisme d'études et de coordination est constitué auprès du ministre de la mer (Mission
Interministérielle de la mer). Il comprend des représentants de ce ministère et de la défense et,
en tant que de besoin, du ministère des transports.
Cet organisme d'études apporte son concours technique aux ministères concernés pour les
affaires internationales et est chargé de la préparation des décisions nationales concernant
l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer et de la
définition de la politique relative aux différents moyens qui y concourent en liaison avec les
ministères intéressés.
Il établit les liaisons nécessaires avec la section d'études et de coordination de la recherche et
du sauvetage des aéronefs, constituée auprès de la direction générale de l'aviation civile afin
d'assurer la coordination de l'ensemble de la politique de la recherche et du sauvetage en mer.
Art.3.
Dans les zones de responsabilité française, la responsabilité générale des opérations de
recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer appartient :
En métropole, au préfet maritime.
Outre-mer, au délégué du gouvernement, assisté du commandant de la zone maritime.
Ces autorités coordonnent l'action des divers organismes et administrations. Dans les
territoires d'outre-mer, les services territoriaux sont appelés à prêter leur concours à ces
opérations.
Toutefois, en ce qui concerne la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse en mer, la
responsabilité du déclenchement et de l'arrêt des opérations, ainsi que la détermination initiale
des zones de recherche, appartient aux autorités désignées par le Décret portant organisation
des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix.
Art.4.
En métropole, des centres de coordination de sauvetage maritime sont constitués auprès des
préfets maritimes.
Outre-mer, des centres de coordination de sauvetage ou des centres secondaires de sauvetage
sont constitués auprès des commandants de zones maritimes.
Art.5.
Pour l'exercice de la mission de sauvetage en mer en métropole, les centres régionaux
opérationnels de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S) dépendant du ministère de la mer et
dirigés par des administrateurs des affaires maritimes assurent la permanence opérationnelle,
reçoivent les alertes et les informations relatives à la recherche et au sauvetage des personnes
en détresse en mer, rendent compte au préfet maritime et prennent par délégation de cette
autorité la direction de toute opération de recherche et de sauvetage maritimes, à moins qu'en
raison des circonstances le préfet maritime ne décide de conduire lui-même les opérations.
Outre-mer, les services des affaires maritimes assurent les fonctions dévolues aux C.R.O.S.S
en métropole, sauf dispositions particulières décidées par le délégué du gouvernement.
174
Pour l'armement des C.R.O.S.S, le ministre de la mer dispose notamment de personnel
militaire mis à sa disposition pour emploi par le ministre de la défense. Les dépenses
concernant ce personnel sont inscrites au budget du ministère de la mer. Ce personnel reste
soumis aux règles de la discipline militaire.
Art.6.
Pour l'exercice de leurs responsabilités, les autorités mentionnées à l'Article 3 dispose du
concours des moyens navals et aériens du ministère de la défense, du ministère de la mer,
ainsi que des moyens d'intervention de la Société Nationale de Sauvetage en Mer, mis en
œuvre par les C.R.O.S.S. En outre, ils peuvent faire appel aux moyens de tous autres
organismes ou administrations, susceptibles de participer à ces opérations.
Art.7.
La veille de détresse et de sécurité, ainsi que les radiocommunications nécessaires à la
conduite des opérations, sont assurées conjointement par les moyens des PTT, du ministère de
la mer et du ministère de la défense, suivant les modalités définies par Arrêté conjoint du
ministre de la défense, du ministre de la mer et du ministre des PTT.
Art.8.
Les dispositions du présent Décret ne font pas obstacle à l'exercice des responsabilités du
ministre des transports en ce qui concerne les recherches et le sauvetage des aéronefs en
détresse, en application du Décret du 24.1.56 susvisé, et des maires en matière de sécurité des
plages et baignades, ainsi qu'aux obligations des capitaines de navire à l'égard des personnes
en danger en mer.
Ce texte a par ailleurs été complété par : l'Instruction Interministérielle du 7.12.84 relative à
l'organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer en temps de paix
(J.O du 16.12.84 pages 11591 et 11592) qui abroge celle du 10.1.73 et ayant le même objet :
2. GENERALITES
2.2. La responsabilité générale des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse
en mer dans les zones de responsabilité française appartient aux préfets maritimes, en
métropole, aux délégués du gouvernement assistés des commandants de zone maritime, en outremer. Des centres de coordination et de sauvetage maritimes (C.C.S.M le sigle utilisé en langage
international est M.R.C.C Maritime Rescue Coordination Centre) sont constitués soit au sein des
centres régionaux opérationnels de sauvetage de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S) en
métropole, soit auprès des commandants de zones maritimes, outre-mer. Des centres secondaires
de sauvetage (C.C.S.M) peuvent être constitués en tant que de besoin au sein des services des
affaires maritimes tant en métropole qu'outre-mer.
Les zones de responsabilité française et les emplacements des centres de coordination
correspondants sont communiqués à l'organisation maritime internationale.
4. LES ACTIONS INITIALES
4.1. Tout capitaine de navire ou personne en mesure d'apporter son aide à une personne en détresse en
mer doit le faire sans attendre, et informer le centre de coordination de sauvetage maritime de ses
actions ou intentions.
4.2. Les actions initiales que doit exécuter le coordinateur de mission de sauvetage ayant reçu une
alarme comprennent :
- L'évaluation de l'information.
- La détermination de la phase d'urgence.
- La mise en alerte des moyens susceptibles d'intervenir.
- L'information des autorités et administrations concernées.
175
- Les enquêtes auprès des ports, sémaphores ou autres personnes susceptibles de
préciser la position et la nature de la détresse.
4.3. Les phases d'urgence sont :
a)
Phase d'incertitude (Incerfa) :
Elle est déclarée :
- Lorsqu'on éprouve des doutes quant à la sécurité d'un navire ou de personnes à bord.
- Ou, lorsqu'il n'est pas arrivé à destination dans les délais normaux.
- Ou, qu'il n'a pas signalé comme prévu sa position ou son état de sécurité.
b)
Phase d'alerte (Alerfa) :
- Lorsqu'on éprouve des appréhensions quant à la sécurité d'un navire ou de personnes
à bord.
- Ou, lorsqu'à la suite d'une incertitude les tentatives pour entrer en communication
avec le navire ont échoué et que les enquêtes auprès d'autres sources ont été
infructueuses.
- Ou, lorsque des renseignements reçus indiquent que la capacité de manœuvre du
navire est compromise, sans toutefois, l'éventualité d'une situation de détresse soit
probable.
c)
Phase de détresse (Detresfa) :
- Lorsqu'il est établi qu'un navire et/ou une personne courent un danger grave ou
imminent.
- Ou, lorsqu'à la suite de la phase d'alerte, de nouvelles tentatives infructueuses d'entrée
en communication avec le navire et de nouvelles demandes infructueuses de
renseignements indiquent que le navire est en détresse.
- Ou, lorsque les renseignements reçus indiquent que la capacité de manœuvre du
navire est compromise au point qu'une situation de détresse est probable.
4.4. Les mesures relatives à chacune de ces phases font l'objet de consignes permanentes élaborées
par les chefs de centre de coordination de sauvetage maritime et approuvées par les préfets
maritimes ou délégués du gouvernement.
5. PREPARATION ET CONDUITE DES OPERATIONS
5.1. Les opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, en temps de paix,
sont des opérations prioritaires.
Les demandes de concours des moyens nautiques, aériens des administrations se font selon les
règles de coordination des actions d'Etat en mer.
La participation des moyens spécifiques (spécialisés ou semi-spécialisés) de l'organisation S.A.R
est demandée au centre de coordination de sauvetage (C.C.S) de la région de recherche et de
sauvetage aéronautique (S.R.R) concernée.
Le coordonnateur de la mission de sauvetage peut demander le concours des moyens de la
S.N.S.M. Il peut, en outre, demander le concours des moyens des collectivités locales et
territoriales et des moyens privés.
Les moyens privés à la mer sont alertés par le centre de coordination de sauvetage maritime soit
directement, soit par l'intermédiaire d'une station côtière radio maritime ou d'une station terrienne
176
côtière.
5.2. Le coordonnateur de la mission de sauvetage fixe la fréquence radio de travail que devront
utiliser toutes unités participant à l'opération sur zone. Il peut pour des raisons d'efficacité,
désigner un "commandant sur zone" qui doit toujours être le commandant ou patron d'une unité
de sauvetage.
Si aucune unité de recherche et de sauvetage ne se trouve sur zone, le coordonnateur de la
mission de sauvetage peut désigner un "coordonnateur des recherches en surface" parmi les
commandants des navires privés se trouvant sur la zone. Les liaisons entre le centre de
coordination de sauvetage maritime et les unités sur zone, le commandant sur zone ou le
coordonnateur de recherches en surface peuvent être établies par l'intermédiaire des stations
côtières radio maritimes ou d'une station terrienne côtière.
5.3. Le coordonnateur de la mission de sauvetage fixe les tâches de chaque unité. Celles-ci tiennent
informés le centre coordination de sauvetage maritime, le commandant sur zone ou le
coordonnateur des recherches en surface du déroulement de ma mission, de leur disponibilité et
de tout fait ou incident pouvant mettre en cause l'exécution de la mission. L'obligation
d'assistance à personne en péril laisse, cependant, les commandants et patrons d'unités participant
à une opération de recherche et de sauvetage, seuls juges pour interrompre leur mission lorsque
la sécurité de leur personnel ou de leur unité risque d'être compromise. En dehors de ce cas, ils ne
cessent de participer à l'opération en cours qu'après accord de l'autorité dirigeant les opérations.
6. SUSPENSION ET FIN DES OPERATIONS
6.1. Hormis les cas prévus à l'Art. 3 du Décret portant organisation de la recherche et du sauvetage
des aéronefs en détresse en temps de paix, la responsabilité de la suspension ou de l'arrêt des
opérations de recherche et de sauvetage en mer appartient au préfet maritime ou au délégué
du gouvernement. Cette décision est normalement prise par le chef de centre de coordination de
sauvetage maritime, après information de cette autorité.
Une opération de recherche et de sauvetage est terminée lorsque tous les moyens ayant participé
à cette opération ont été autorisés à reprendre leur route ou sont rentrés à la base.
6.2. Les unités ayant participé à l'opération de recherche et de sauvetage adressent un compte rendu
de leur action au centre de coordination de sauvetage maritime. Ce compte rendu doit comporter
toutes les informations utiles, notamment celles concernant l'identité et l'état de santé des
personnes secourues.
7. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
7.2. Dispositions financières.
Le sauvetage des personnes en détresse en mer est gratuit et ne met à la charge des participants
qu'une obligation de moyens.
Les dépenses engagées à l'occasion des opérations de recherche ou de sauvetage des personnes
en détresse en mer restent à la charge des administrations, collectivités locales ou territoriales,
organismes ou personnes ayant eu à intervenir.
Lorsqu'à l'occasion du sauvetage d'une personne, des biens ont été sauvés, les dites
administrations, collectivités, organismes ou personnes pourront demander aux propriétaires de
ces biens le règlement d'indemnités d'assistance conformément à la législation en vigueur sur les
événements de mer.
177
Le sauvetage en mer repose donc sur les centres régionaux opérationnels de surveillance et de
sauvetage (CROSS) qui sont en alerte permanente.
Quiconque peut alerter le CROSS dès lors qu'il est témoin d'un accident en mer ou encore qu'il a de
sérieuses présomptions sur une disparition.
A ce niveau on ne peut que recommander aux personnels chargés de surveiller les baignades du littoral
maritime de prendre contact avec la station CROSS compétente au regard de la situation de la plage,
mais aussi obtenir de celle-ci les instructions particulières qui ont pu, localement, être prises par les
autorités maritimes.
L'alerte d'une situation de détresse peut se matérialiser de plusieurs façons. A ce titre le règlement
international pour prévenir les abordages en mer et applicable depuis le 1.6.83 a codifié un certain
nombre de signaux indiquant une situation de détresse. Ces signaux peuvent naturellement être perçus
d'une plage par les personnels chargés de la surveillance.
Les signaux suivants, utilisés ou montés ensemble ou séparément, traduisent la détresse et le
besoin de secours :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
k)
l)
m)
n)
o)
p)
178
Coups de canon ou autre signaux explosifs à des intervalles d'une minute environ ;
Son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume ;
Fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à courts intervalles ;
Signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre système de signalisation se
composant du groupe . . . - - - . . . (SOS) du code morse ;
Signal radiotéléphonique "MAYDAY" ;
Signal de détresse N.C. du code international de signaux (il s'agit des pavillons
signifiant NOVEMBER (lettre N) composée de 16 carreaux dont 8 bleus et de 8 blancs
et CHARLIE (lettre C) composée de 5 bandes : bleue, blanche, rouge, blanche, bleue) ;
Signal consistant en un pavillon carré ayant au dessus ou en dessous, une boule ou un
objet analogue ;
Flammes sur un navire (telles qu'on peut en produire en brûlant un baril de goudron, un
baril d'huile ...) ;
Fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge ;
Signal fumigène produisant une fumée de couleur orange ;
Mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus de chaque coté ;
Signal d'alarme radiotélégraphique ;
Signal d'alarme radiotéléphonique ;
Signaux transmis par les radiobalisés de localisations des sinistres ;
Un morceau de toile de couleur orange soit un avec carré et un cercle de couleur noire,
soit avec un autre symbole approprié pour le repérage aérien ;
Jet de colorant.
BIBLIOGRAPHIE
Document réalisé grâce à la consultation :
"Le droit des baignades", C.Belhache, Edition Le Glaive
et
La circulaire du Ministère de l'Intérieur n°82.88 du 11 juin 1982
179
IV - BREVET ELEMENTAIRE
DE SAUVETEUR
181
DEFINITIONS
A.F.P.S.
Attestation de Formation aux Premiers Secours.
Avirons
Pièce de bois élargie à une extrémité permettant de revenir à terre en
embarcation en cas de panne moteur.
B.E.E.S.A.N.
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de Natation.
B.N.P.S.
Brevet National de Premiers Secours.
B.N.S.S.A.
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique.
Baignades Aménagées
Plan d'eau réservé au bain matériellement délimité et surveillé, ne
pouvant s'étendre, au-delà de la bande littorale et au-delà de 400 mètres
de part et d'autre du poste de secours.
Bande Littorale
Zone bordant le littoral sur une largeur de 300 mètres comptés à partir
de la laisse de mer à l'instant considéré.
Bout
"Cordage" sur un navire (la seule corde se trouvant sur un navire est
celle de la cloche). Portion de cordage, même assez longue, mais sans
usage défini.
Bout au Vent
Face au vent, axe du bateau dans le sens du vent.
C.F. P.I.F.
Centre de Formation Paris Ile de France.
C.F.A.P.S.E.
Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe.
C.P.
Chef de Poste.
C.R.O.S.S.
Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage.
C.R.R.
Certificat Restreint de Radiotéléphoniste.
C.S.
Chef de Secteur.
C.T.T.
Canot Tout Temps.
Caillebotis
Partie du plancher amovible d'un zodiac.
Chaise
Partie métallique du moteur hors-bord en forme de U servant à fixer le
moteur sur le tableau arrière.
182
Cordage
Ne jamais dire "corde ou ficelle".
D.D.I.S.
Direction Départementale des services d'Incendie et de Secours.
D.Z.
"DROP ZONE" zone d'atterrissage d'un hélicoptère.
Drapeau
Terme générique regroupant : pavillon, flamme, fanion, guidon, ...
Drisse
Cordage servant à hisser une flamme, une voile...
Erre
Vitesse de déplacement d'un navire.
Flamme
Drapeau de forme triangulaire.
Frapper
Attacher, lier un cordage sur un objet.
H.S.B.
Hospitaliers Sauveteurs Bretons.
Laisse de Mer
Frontière entre la terre et la mer.
Larguer
Défaire un noeud, détacher une amarre.
Ligne de Vie
"Bout" faisant le tour d'une embarcation (appelé aussi "Main courante").
Longeron
Poutre longitudinale servant à maintenir les caillebotis afin de former le
plancher d'un zodiac.
Lover
Ranger un cordage en anneau concentrique.
Main Courante
1°) Cahier dans lequel sont consigné tous les événements et opérations
d'un poste de secours.
2°) "Bout" faisant le tour d'un zodiac (appelé aussi "ligne de vie").
Matelotage
Connaissance des noeuds, des travaux de voilerie et de gréement.
Mâtereau
Petit mât de faible diamètre situé à l'avant d'un pneumatique type
"zodiac".
Mouiller l'ancre
Jeter l'ancre à la mer.
Nager
Et non ramer.
Pagaies
Avirons munis d'une poignée en bout.
Pavillon
Drapeau de forme rectangulaire.
183
Quille
Boudin situé sous le plancher d'un pneumatique type.
Rames
Terme générique désignant : avirons, pagaies, ...
S.
Sauveteur diplômé en première année.
S.A.M.U.
Service d'Aide Médicale Urgente.
S.C.S.N.
Société Centrale de Sauvetage des Naufragés.
S.F.P.
Service de la Formation du Personnel.
S.N.S.M.
Société Nationale de Sauvetage en Mer.
Souquer
Sur les avirons, faire force de rames.
S.Q.
Sauveteur Qualifié.
Tableau Arrière
Partie en bois situé à l'arrière du zodiac sur laquelle est fixé le moteur.
Tirant d'Eau
Partie immergée de la coque d'un navire qui varie en fonction de son
chargement.
V.H.F.
"Very High Frequency" Bande de fréquence utilisée en marine pour les
liaisons hertziennes.
Vide Vite
Dispositif situé en bas du tableau arrière destiné à évacuer l'eau
contenue dans le zodiac.
V.S.A.B.
Véhicule de Secours aux Asphyxiés et Blessés.
184
185
186
187
ORGANIGRAMME de la S.N.S.M.
ASSEMBLEE GENERALE
Conseil d'Administration
Amiral LAGANE
Président
CABINET - SECRETARIAT
COMITE DE DIRECTION
INSPECTION GENERALE
IG
MANCHE
IG
ATLANTIQUE
DIRECTION GENERALE TECHNIQUE
SECRETARIAT GENERAL
IG
MEDITER.
RELATIONS
PUBLIQUES
REVUE
ANALES
SECRETARIAT
GESTION
ADHERENTS
SERVICE
COMPTABLE
FINANCIER
Amiral
MASSONNEAU
SAUVETEURS
SAISONNIERS
DELEGUES
DEPTART.
CENTRES
de
FORMATION
PRESIDENTS
de
STATION
DIRECTEURS
DIR. ADJOINTS
TRESORIERS
ENCADREMENT
Chefs de Secteur
Chefs de Poste
S.Q.
En Poste
En Formation
188
SERVICE
TECHNIQUE
C.E.R.O.
St MALO
TRANS
SOCIETE NATIONALE
DE
SAUVETAGE EN MER
_______________
INSTRUCTIONS GENERALES
SAUVETEURS SAISONNIERS
_______________
S.N.S.M.
Siège : 31, Citée d'Antin - 75009 PARIS
01.56.02.64.64
189
SOMMAIRE
PRESENTATION
191
1.
Formation, Emploi et Gestion des Sauveteurs Saisonniers
191
2.
Les Sauveteurs
2.1
Origine
2.2
Compétence
2.3
Responsabilité et affectations
194
194
194
195
3.
Les types de poste
3.1
Postes de plage
3.2
Postes d'intervention ou de surveillance élargie
3.3
Les vedettes
172
196
197
198
4.
La Convention saisonnière
4.1
Nature
4.2
Les Partenaires
4.3
Le contenu
4.4
Modalités de mise en place
175
199
199
200
201
5.
Les Règles
5.1
Règles d'ouverture et de réouverture
5.2
Accueil
5.3
Logement
5.4
La tenue Individuelle
5.5
La tenue du poste de secours
5.6
Usage du matériel
5.7
Moyens de communication radio
5.8
Les Sauveteurs
5.9
Les accidents et maladies
5.10 Mise en place des sauveteurs
5.11 Prise de poste
5.12 Compte rendu
5.13 Rapports accidents
202
202
179
203
203
204
182
206
206
207
184
210
211
211
6.
Récapitulation des rôles
6.1
Le Service de la Formation
6.2
Les Inspecteurs Généraux
6.3
Les Centres de Formation
6.4
Les Délégués Départementaux
6.5
Les Présidents de station
6.6
Les Chefs de secteur
6.7
Les Chefs de poste
187
211
188
212
212
212
213
214
CONCLUSION
190
ANNEXE : I Poste de secours
II Logement
191
217
190
LES SAUVETEURS SAISONNIERS
DE LA S.N.S.M.
PRESENTATION
Depuis 1967, création de la S.N.S.M. par la fusion des Hospitaliers Sauveteurs Bretons (H.S.B.) et de
la Société Centrale de Sauvetage des Naufragés (S.C.S.N.), le nombre des sauveteurs saisonniers n'a
cessé de croître. Il n'a d'ailleurs jamais pu répondre entièrement à la demande exprimée par les
collectivités locales.
Ainsi, dans le cadre de sa mission de service public pour la sauvegarde de la vie des personnes en
danger le long des côtes, la S.N.S.M. propose aux Municipalités un "moyen" d'assurer la sécurité qui se
développe rapidement.
Nos sauveteurs saisonniers, assimilables aux sapeurs pompiers volontaires, préparés dans vingt six
Centres de formation, assurent donc une surveillance de plus en plus efficace grâce au matériel fourni
par les municipalités, à la formation, à l'équipement et à l'organisation reçus de la S.N.S.M. Notre
Société, association Loi de 1901 reconnue d'utilité publique, ayant pour objet "la sauvegarde de la vie
humaine en mer, sur les côtes et, éventuellement, sur les plans d'eau intérieurs", a donc réalisé un effort
très important pour répondre à un besoin de sécurité qui se précise chaque année (1).
Afin de faciliter la compréhension et la tâche de chacun, je vous fais tenir des Instructions Générales
concernant les sauveteurs saisonniers ; celles-ci devraient vous aider tous dans votre généreuse mission
de sauvegarde des vies humaines.
Je vous souhaite une bonne saison et compte sur vous pour le bon fonctionnement de nos postes de
secours et le renom de la S.N.S.M.
Le Président de la S.N.S.M.
(1)
Statuts de la S.N.S.M. - extrait de l'Art. 1
191
LES INSTRUCTIONS GENERALES S.N.S.M.
(Chap. IV. Art. 3)
I - FORMATION
SAISONNIERS
-
EMPLOI
ET
GESTION
DES
SAUVETEURS
1.1. Pour être en mesure d'armer d'une façon permanente, pendant certaines périodes, l'ensemble de ses
moyens de sauvetage et assurer sur demande des municipalités responsables, la sécurité des plages de
leur ressort et leurs abords maritimes, la S.N.S.M. forme des "sauveteurs saisonniers qualifiés".
Ces sauveteurs arment des postes répartis en trois catégories :
- baignade surveillée,
- poste d'intervention,
- poste "vedette".
1.2. Ces sauveteurs sont des volontaires auxquels est dispensé dans des Centres de formation, un
enseignement qui doit leur permettre d'obtenir les diplômes d'Etat suivants :
- Brevet National de Premiers Secours,
- Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe,
- Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique créé par Arrêté du 23 Janvier 1979 et
habilitant les titulaires à assurer la surveillance permanente et en poste statique des lieux de
baignade d'accès gratuit,
- Permis de conduire en mer les navires à moteur (catégorie Côtier).
1.3. Les candidats ayant obtenu ces diplômes peuvent devenir "sauveteurs qualifiés de la S.N.S.M." et
recevoir cette qualification après :
- avoir réussi l'examen spécifique S.N.S.M.,
- avoir servi au moins un mois en poste comme sauveteur stagiaire et avoir donné satisfaction.
1.4. Chaque année, un certain nombre de sauveteurs S.N.S.M. qui sont titulaires :
- du Permis de conduire en mer les navires à moteur (catégorie Mer),
- du Certificat Restreint de radiotéléphoniste, sont admis à suivre un stage de qualification à la
conduite des vedettes comprenant deux échelons :
- Formation de membre d'équipage de vedette,
- Formation de Patron de vedette.
1.5. Des cours d'initiation à la plongée sous-marine permettant d'obtenir le diplôme national du 1er
échelon de plongée, sont par ailleurs organisés dans certains Centres de formation désignés par le
siège.
Des stages de formation et de perfectionnement peuvent avoir lieu à l'initiative du service de la
formation, ou en accord avec lui. Les modalités en sont alors définies par circulaire.
192
1.6. Le Service de la formation du siège régit le fonctionnement des Centres de formation.
Il définit le contenu de l'enseignement et les examens à préparer, organise ou supervise les stages,
assure l'affectation des sauveteurs sur les plages selon les qualifications de :
- Sauveteurs Qualifiés,
- Chef de Poste,
- Chef de Secteur.
1.7. Au sein de la S.N.S.M., seul le Président de la Société, peut contracter des conventions. Il délègue
ses pouvoirs au Chef de service de la formation qui établit les conventions avec les Municipalités ou
les Collectivités locales.
Le Chef de service assure leur exécution par le suivi des versements des subventions et avances pour
vacations, et par l'affectation des sauveteurs ; il prend toutes mesures utiles pour la bonne exécution de
la convention, en particulier il remplace les sauveteurs défaillants, fait des observations concernant
l'équipement du poste, décide de la surveillance réduite (flamme baissée) ou de la fermeture temporaire
d'un poste de secours non opérationnel.
1.8. Les sauveteurs affectés exercent leur activité sous l'autorité du Chef de service de la formation.
Celui-ci, pour assurer le bon fonctionnement du service :
- tient informé les Inspecteurs Généraux,
- indique aux Délégués Départementaux les affectations en leur adressant les grilles établies,
demande aux Présidents de stations, représentants locaux de la S.N.S.M., d'assurer la liaison
avec la Municipalité, et de faciliter la mission des sauveteurs en vérifiant le matériel des
postes de secours et en contrôlant l'hébergement des sauveteurs.
Ils assurent l'accueil des sauveteurs, les orientent ou les accompagnent pour les contacts officiels. Ils
indiquent ou rappellent au Chef de secteur, de plage ou de poste les difficultés particulières de leurs
côtes. Ils signalent au service toutes les arrivées tardives, absences ou insuffisances de service. Au
départ des sauveteurs, ils contrôlent l'état des postes de secours et de l'hébergement.
1.9. Afin de préparer, contrôler et promouvoir le bon déroulement des missions prévues :
- Les Présidents rendent visite ou contrôlent régulièrement les sauveteurs ; ils les aident et les
notent obligatoirement en fin de période, ces notes sont adressées sous pli personnel au
Président de la S.N.S.M.
Les Présidents, Délégués Départementaux et Inspecteurs Généraux font les observations et suggestions
indispensables. Ils proposent au Chef de service de la formation les mesures adéquates pour le bon
fonctionnement du service ; à titre exceptionnel, en cas d'urgence, pour faute grave ou préjudice porté à
la S.N.S.M., ils peuvent prendre toutes mesures de suspension provisoire qui s'imposent. Un rapport
avec demande de sanction est alors immédiatement adressé au service.
Le Chef de service de la formation, ou son représentant qualifié et désigné, visite ou inspecte les
sauveteurs saisonniers et les postes de secours. Toute visite fait l'objet d'une information préalable
auprès du Délégué Départemental et du Président concernés au moins huit jours à l'avance.
193
Une inspection est décidée par le Chef de service en cas d'accident, de faute grave ou de difficultés
notoires. L'information en est donnée aux responsables locaux dans toute la mesure du possible. Le
Chef de service de la formation ou son représentant est habilité à féliciter ou à prendre toutes mesures
d'avertissement, de déplacement, de suspension immédiate. Il soumet au Président toutes propositions
de blâme ou d'exclusion qui lui paraissent justifiées.
1.10. Sur les postes de secours, et selon leur importance, les sauveteurs sont dirigés par le Chef de
secteur, de plage ou de poste qui coordonne et organise le service des sauveteurs.
1.11. Les interventions de sauvetages sont dirigées exclusivement par le sauveteur le plus qualifié
présent sur les lieux. Les entraînements, mises en état d'alerte, prolongation d'ouverture dépendent du
chef de secteur ou s'il n'en existe pas, du chef de plage ou de poste.
1.12. Les "Instructions Générales" spéciales "Sauveteurs saisonniers" complètent et précisent les
présentes dispositions.
INSTRUCTIONS GENERALES SPECIFIQUES
SAUVETEURS SAISONNIERS S.N.S.M.
II - LES SAUVETEURS
2.1. Les sauveteurs saisonniers S N.S.M. sont des volontaires, hommes ou femmes, dont le
dévouement et l'altruisme sont mis à la disposition des autres pour la prévention et le secours des
accidents en mer.
D'origines géographique et sociologique très différentes, ils doivent avoir une compétence et une
disponibilité suffisante pour assurer une surveillance efficace.
2.2. Compétence
Trois niveaux de compétence sont institués à la S.N.S.M. Ils sont acquis en fonction des diplômes
obtenus et des services rendus. Sur proposition des Directeurs de Centre de formation, la qualification
est reconnue par le Service de la Formation du Personnel du Siège.
2.2.1. Les Sauveteurs
Ce sont en général des jeunes en formation, ils possèdent, au minimum :
-
L’Attestation de Formation aux Premiers Secours,
Le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe,
Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,
le Permis Côtier,
le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste,
le Brevet Elémentaire de Sauveteur S.N.S.M.
S'il occupe un poste pour la première fois, son premier mois de service est considéré comme un essai
probatoire.
194
Les Equipiers de vedette sont des sauveteurs saisonniers détenant le Permis Mer et ayant obtenu leur
spécialisation après un stage spécifique "Vedettes S.N.S.M.".
A titre exceptionnel, peuvent être retenus comme Equipiers de Vedette des sauveteurs ayant rendu des
services à la Société, disposant de compétences particulières : navigation, plongée, intervention
nautique, mais ne pouvant pas prétendre au titre de "Sauveteur qualifié".
2.2.2. Une qualification spéciale sauveteur saisonnier côte dangereuse est attribuée après stages ou
formation spécifique.
2.2.3. Les Chefs de poste
Peut être nommé Chef de poste tout sauveteur qualifié ayant tenu un poste durant au moins trois mois
sur deux saisons différentes à la satisfaction des Présidents de station et du service.
La qualification comme Chef de poste est acquise sur proposition du Directeur du Centre de formation
par nomination du Chef du Service de la formation.
2.2.4. Chef de secteur et Patron de vedette
Après plusieurs années de pratique et une connaissance approfondie des problèmes locaux, un Chef de
Poste peut être désigné comme Chef de Secteur regroupant plusieurs postes ; il est éventuellement
affecté sur un poste mais est chargé en plus d'une mission d'information et de coordination plus large
pour favoriser le bon fonctionnement de notre service. Il est en rapport avec le Délégué Départemental
et le Siège.
Les Chefs de Secteur organisent le service, règlent les problèmes selon les Instructions Générales
S.N.S.M. sauveteurs saisonniers, préparent les états de versement des vacations aux sauveteurs, se
tiennent en relation avec le service pour les difficultés et les questions particulières.
Les Patrons de Vedette sont nommés par le Président de la S.N.S.M. après un stage spécifique et des
stages probatoires satisfaisants.
2.3. Responsabilité et affectations
Les affectations sont faites par le Chef de Service de la Formation sur demande des intéressés aux
Directeurs de Centre de formation. Elles sont effectuées en fonction :
- Des propositions des Directeurs des centres de formations,
- Une priorité d'affectation est donnée aux membres des Centres de formation qui assurent
l'encadrement et la formation dans ces Centres,
- De l'ancienneté du sauveteur dans le poste et de la notation des Présidents,
- De l'ancienneté à la S.N.S.M.,
- Pour une même qualification, le nombre de saisons d'affectation sur une station ne dépassera
pas quatre (sauf demande exceptionnelle des Présidents de station).
195
III - LES TYPES DE POSTE
Il est créé trois catégories de poste de secours :
- Plage (baignade surveillée),
- Intervention,
- Vedette de sécurité côtière,
Ceci afin de mieux situer la nature des "moyens" mis à la disposition des Maires ou des collectivités
locales pour l'organisation des secours sur ou à proximité de leur territoire.
3.1. Postes de Plage
Ils sont implantés sur un lieu de "baignade surveillée" parfaitement délimité :
- d'une part, administrativement, par Arrêté municipal définissant une longueur de plage de
300 à 400 m au maximum dans la bande des 300 m à partir de la limite de l'eau au moment
donné (la longueur de littoral à surveiller pouvant être très sensiblement réduite en cas de
danger particulier).
- d'autre part, matériellement, par la délimitation des zones de bain et chenaux par bouées
placées par les services municipaux compétents en accord avec les autorités maritimes.
Ce type de poste de secours :
- requiert l'installation de locaux adaptés comportant :
-
Un poste de vigie dominant intégralement la zone,
Une salle de soins et de ranimation,
Un garage pour embarcation d'intervention,
Une indication "Poste de secours S.N.S.M.".
- nécessite un équipement complet (voir liste annexe) :
-
le téléphone,
La radio sur longueur d'onde S.N.S.M.,
Un mât (ou deux), de 10 m de hauteur, pour hisser les pavillons et flammes,
Un poste d'eau,
Un appareil d'oxyréanimation et tous ses accessoires,
Un nécessaire de pharmacie d'urgence et de petits soins.
- oblige à des mises en poste de personnels ayant une compétence réglementaire :
- B.N.S.S.A. et Permis Côtier.
Autorise la mise en place d'une flamme verte, orange ou rouge selon les conditions
météorologiques locales ; ces flammes ont une longueur réglementaire de 2,5 mètres.
196
Fonctionne avec une priorité absolue pour les événements qui se déroulent dans la zone prévue pour la
surveillance (l'intervention hors des limites est alors exceptionnelle et seulement pour des cas de
dangers précis et immédiats entraînant l'obligation d'assistance à personne en danger ; l'intervention
s'effectue alors flamme amenée et se limite à l'essentiel).
Ce type de poste de plage, le plus habituel, privilégie donc la surveillance active d'une
zone réduite, dite de "baignade surveillée" ; il implique des conseils de prévention et de
prudence pour les baigneurs ainsi que pour la sécurité des personnes installées sur la
plage. Les sauveteurs s'efforcent donc de développer une autorité suffisante pour le bon
usage de la plage et la sauvegarde des personnes présentes. Ils se doivent de rappeler la
réglementation de la plage qui est affichée par la Municipalité. En cas de difficulté, ils
font appel à la police locale mise à la disposition du Maire pour la sécurité et le maintien
de l'ordre dans sa commune (Gendarmes, CRS, Garde-champêtre...).
3.2. Poste d'intervention ou de surveillance élargie
Se réfère à une zone plus vaste : littoral communal, plages et criques adjacentes ; ils ne peuvent être
confondus avec les postes précédents car ils privilégient l'intervention sur information ou alerte des
usagers. Ils font intervenir davantage de navigation.
Ces postes n'assurent donc pas systématiquement une observation permanente et
précise d'une zone de "bain surveillé". En principe, ce type de poste est signalé par le
pavillon de la S.N.S.M. mais sans flamme de couleur indiquant une "baignade
surveillée".
Ce type de poste :
- demande :
- Une salle de réanimation et de soins,
- Un garage pour embarcations ou engins d'intervention,
- Un abri permettant une observation large et la plus étendue avec jumelle ou tout
appareil de grossissement adapté à la surveillance.
- oblige à un équipement comprenant :
-
téléphone,
moyen radio S.N.S.M.,
oxyréanimateur et accessoires,
brancard,
pharmacie d'urgence.
197
Il est équipé pour partie de "sauveteurs saisonniers qualifiés" et d'équipiers de vedette spécialisés en
navigation. En principe, ce type de poste est tenu par trois sauveteurs au moins car, pour être
opérationnel, il est indispensable d'avoir deux sauveteurs à bord de l'embarcation et un troisième au
poste de secours qui oriente les recherches et sert de relais pour les communications et les secours.
Le principe de ce poste est donc l'intervention sur demande des usagers, des autorités
compétentes ou de la propre initiative du responsable. Les sauveteurs effectuent
normalement une observation élargie et se portent au secours des personnes en difficulté
sans privilégier la surveillance à proximité du poste. La compétence de ce type de poste
s'étend dans la limite des 300 mètres mais également à l'assistance aux planches à voile et
autres engins en difficulté dans les limites d'un nautique.
3.3. Les vedettes :
- comportent :
- les vedettes armées saisonnièrement,
- les renforts sur les vedettes permanentes,
- les équipages d'embarcations particulières.
Tous les sauveteurs sur vedettes ont effectué une formation spécialisée à la S.N.S.M. ; ils possèdent
le Permis Mer et ont obtenu le certificat S.N.S.M. d'équipier ou de patron de vedette saisonnière.
Sur chaque vedette, il est souhaitable qu'un sauveteur détienne un brevet de plongée.
Les vedettes interviennent sur alerte au delà des 300 mètres. Elles sont disponibles 24
heures sur 24 et appareillent dans les meilleurs délais.
- le matériel d'armement des vedettes se trouve à bord, prêt pour l'intervention ; il comporte en
particulier le matériel de réanimation.
- La contrainte la plus importante demeure l'hébergement de l'équipage qui doit être groupé et
proche de la vedette, condition première de la rapidité d'appareillage.
- nécessité de téléphone et radio.
La définition de ces trois catégories de postes équipés par les sauveteurs saisonniers est indispensable
car le rôle des sauveteurs doit être clairement établi. Il n'est en effet pas possible de contrôler
activement à la fois sur une "baignade surveillée" et sur un secteur large d'intervention car la
surveillance sur un espace bien délimité est différente par nature d'une action de sécurité générale dans
la zone littorale : la première demeure essentiellement préventive alors que la seconde est
d'intervention.
Le choix est donc à faire par les Maires et les responsables des collectivités locales ; la S.N.S.M.
fournit alors les moyens en fonction de l'option prise.
198
IV - LA CONVENTION SAISONNIERE
4.1. Nature
L'accord conclu engage la S.N.S.M., sauf cas de force majeure, à fournir le nombre de sauveteurs
prévu durant la période indiquée.
La S.N.S.M. fournit ainsi aux Maires ou responsables un "moyen" d'assurer la sécurité, sur son
territoire bordant la mer et le domaine public maritime adjacent, dans les limites de surface et de temps
prévues par l'accord : zone de "baignade surveillée", chenaux balisés, zone d'intervention, selon les
horaires programmés.
La convention passée est conclue pour la saison. Elle se traite entre le Maire et la S.N.S.M. avec
éventuellement intervention du Président du Conseil Général par l'intermédiaire du Service
Départemental d'Incendie et de Secours.
La S.N.S.M. affecte ses sauveteurs volontaires. Elle demande aux municipalités ou S.l.V.O.M. :
- une subvention de participation aux frais d'administration, de gestion, de formation,
d'équipement et de mise en place à verser au siège de la S.N.S.M.
- un engagement financier correspondant aux vacations calculées en heures de sous officiers de
sapeurs pompiers volontaires.
Les versements effectués ne portent que sur les vacations horaires et les avances
éventuelles, aucune somme n'est à verser aux sauveteurs par les Présidents de station.
4.2. Les partenaires
L'accord de mise en place des sauveteurs est signé par le Maire, ou le responsable de la collectivité
publique, et par le Président de la S.N.S.M. qui délègue sa signature au Chef du Service de la
Formation. Le Président de la station, qui favorisera le bon fonctionnement du ou des postes de secours
de son ressort, signe également pour visa la convention.
Celle-ci est établie en trois exemplaires :
- L’un revenant au Maire ou signataire,
- Le deuxième au Service de la Formation du Siège,
- le troisième demeure à la station.
Aucun Président de station ne peut engager la S.N.S.M. en matière de sauveteurs saisonniers. Le
Délégué Départemental reçoit un récapitulatif précisant les accords passés dans son département.
4.2.1. Définition des responsabilités
Les Maires ou responsables de collectivités territoriales ont pour mission d'assurer la sécurité sur leur
territoire. Pour réaliser cette obligation, ils s'entourent de personnes compétentes comme les agents de
police, les sapeurs-pompiers, voire les sauveteurs.
199
A ce titre, le Maire ou le Président de S.l.V.O.M. ou de Conseil Général accepte ou modifie les
propositions de la S.N.S.M., les sauveteurs constituant pour lui un "moyen" d'assurer les secours
nautiques pour la population. Les choix faits engagent la responsabilité du Maire ou du Président qui
décide des "moyens" à mettre en place, donc du nombre et de la qualification des sauveteurs. La
S.N.S.M. intervient en tant que conseil et peut refuser l'accord si les dispositions lui paraissent
notoirement insuffisantes, ou l'accepter en faisant des réserves.
4.2.2. La S.N.S.M., représentée par son Président ou le mandataire, assure donc la présence de
personnels volontaires. La qualification des sauveteurs est assurée par la Société en fonction de la
réglementation en vigueur et selon les types de postes (Cf. 2.1).
Aucune convention ne peut être établie en dehors du Président de la S.N.S.M. Seul le Siège peut mettre
en place ou autoriser la mise en place de "sauveteurs", "sauveteurs saisonniers qualifiés", "chefs de
poste ou de plage", "équipiers" ou "Patrons de vedette" par une station de la Société.
Tout accommodement local au niveau des stations ne peut porter que sur des "sauveteurs auxiliaires"
résidant habituellement à proximité du poste de secours et ne pouvant donc prétendre qu'à des
remboursements de frais justifiés.
La S.N.S.M. assure, sauf cas de force majeure, la permanence de la mission dont il est convenu,
particulièrement elle procède à la présentation d'un nouveau sauveteur lorsque la personne affectée est
empêchée ou défaillante.
Pour le contrôle de la mission prévue, la S.N.S.M. intervient à la fois par le Service de la Formation du
personnel, responsable de la formation, de la mise en place des sauveteurs saisonniers, mais aussi par
ses Inspecteurs Généraux qui contrôlent les structures, le fonctionnement et le matériel des stations, par
ses Délégués Départementaux, leurs adjoints et, sur place, par les Présidents des stations.
4.2.3. Ainsi, les Présidents de station sont-ils les interlocuteurs directs des Maires ou Responsables et
du Service de la formation ; ils sont donc appelés à signer la convention, pour visa, puisqu'ils favorisent
sa mise en oeuvre.
4.3. Le contenu
4.3.1. Pour les municipalités ou organismes cocontractants, il comporte :
- La nécessité d'un poste de secours opérationnel (locaux et équipements),
- La nécessité de matériel de navigation en bon état de fonctionnement,
- L’obligation d'assurer les communications entre sauveteurs (radio sur fréquence S.N.S.M.),
avec les secours appelés à prendre la suite (téléphone pour pompier, SAMU) ou les forces de
police susceptibles d'intervenir,
- la mise à disposition de logements corrects, éventuellement d'emplacements de camping au
Sud de la Loire,
- Le renouvellement, sur demande justifiée des sauveteurs, du matériel de réanimation et de
secours ainsi que des produits pharmaceutiques nécessaires pour les premiers soins,
- Le versement de la subvention de participation au Siège de la S.N.S.M. pour le 1er mai,
200
4.3.2. Pour le Service de la formation :
-
L’affectation des personnels qualifiés,
La partie de l'équipement vestimentaire des sauveteurs permettant de les identifier,
La prise en compte de forfaits pour l'acheminement,
L’assurance des sauveteurs saisonniers,
Le contrôle de la formation et de la qualification des personnels mis en place, l'information
des stations sur les personnels proposés,
- L’indication aux sauveteurs de leur lieu d'affectation, des caractéristiques du poste ainsi que
de la personne à contacter à leur arrivée,
- La nomination du Chef de secteur, de plage ou de poste.
4.3.3. Pour les Présidents de station :
-
La préparation des postes de secours,
L’accueil des sauveteurs,
Le suivi des versements financiers avec les autorités locales,
La relation avec les Chefs de secteur, de plage ou de poste,
4.4. Modalités de mise en place
4.4.1. Déroulement chronologique :
- Novembre :
prise d'option des Maires ou Collectivités pour l'armement des postes de
secours par la S.N.S.M.
- Janvier :
nomenclature des plages dont l'armement est accepté.
- Février :
conventions.
- 15 Février :
candidature des sauveteurs pour les affectations.
- Mars :
propositions d'affectation Chefs de secteur, de poste et sauveteurs
principaux.
- Envoi des fiches d'affectation.
- 1er Mai :
paiement des participations au siège de la S.N.S.M.
- Aux dates convenues : mise en place des personnels demandés.
201
4.4.2. Modalités financières :
* Subvention à verser à la S.N.S.M. avant le 1er Mai. Elle est destinée à couvrir les frais
engagés par la S.N.S.M. pour :
- L’administration et la gestion des sauveteurs saisonniers,
- Le fonctionnement du service,
- Les stages de formation, les frais de fonctionnement exceptionnels des Centres de
formations,
- Les regroupements des Directeurs de Centre,
- L’assurance des sauveteurs,
- L’équipement spécifique aux sauveteurs S.N.S.M.,
- le forfait déplacement pour la mise en place des sauveteurs.
La somme demandée à ce titre sera indiquée dès Novembre. Elle est calculée en fonction du coût
évalué par jour et par sauveteur, fixé par le Président de la S.N.S.M., multiplié par le nombre de jours
d'ouverture du poste.
* Modalités administratives :
Les sauveteurs sont engagés par la municipalité ou le cocontractant en tant que sapeurs pompiers
volontaires saisonniers dans le cadre de l'article R 354-6 du code des communes modifié par le Décret
82-1117 du 10 Décembre 1982.
A ce titre, ils reçoivent une réquisition à posteriori pour le service fait. Les vacations reçues ne sont pas
soumises aux cotisations sociales et ne font pas l'objet d'une déclaration au titre de l'impôt sur les
revenus.
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours intervient éventuellement pour le recrutement de
ces personnels.
Pour les sauveteurs, tous retards, toutes absences injustifiées, tous départs anticipés et toutes
propositions de sanctions immédiates font l'objet d'une information instantanée auprès du Chef de
service de la formation. Les vacations non effectuées ne peuvent donner lieu à paiement.
V - LES REGLES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont indispensables pour le bon fonctionnement du service des sauveteurs saisonniers ; elles sont
applicables à tous mais peuvent occasionnellement, et avec l'accord du Chef de service de la formation,
s'adapter en fonction des circonstances particulières et des conditions locales.
5.1. Règles d'ouverture ou de réouverture
Les postes de secours armés par les sauveteurs S.N.S.M. devront être satisfaisants dans leur aspect et
corrects pour leur équipement. Les postes ne disposant par de l'équipement indispensable ne seront par
ouverts (voir annexe).
En principe, tous les postes équipés par la S.N.S.M. sont rouverts, en accord avec la municipalité, la
saison suivante, à l'exception de ceux qui feront l'objet d'une correspondance précisant les insuffisances
et suggérant les remèdes. S'il s'agit de transformations importantes, un plan de rénovation sera
demandé.
Les postes nouveaux feront l'objet d'une visite d'un responsable d'un Centre de formation, du Chef de
service du siège, de son représentant ou du Délégué Départemental, avant d'être acceptés.
202
5.2. Accueil
5.2.1. L'accueil est assuré par le Président de station ou la personne mandatée par lui à cet effet. Le
nom en est alors communiqué au service de la formation du personnel au moins deux mois avant la
saison.
5.2.2. Tous les problèmes d'ouverture de poste et d'hébergement ont été réglés largement à l'avance.
5.3. Logements
5.3.1. Les logements retenus pour les sauveteurs saisonniers sont corrects dans leur équipement et pour
la propreté des lieux. Ils comportent un mobilier suffisant et le matériel nécessaire au couchage et à la
confection de repas ordinaires, à l'exclusion des draps et objets personnels.
5.3.2. Le logement n'est en principe accessible qu'au sauveteur. En cas d'accord particulier, conclu
avant l'arrivée du sauveteur, le logement peut être utilisé par sa femme ou sa compagne, son ou ses
enfants.
En aucun cas le logement ne peut être utilisé par les ascendants, collatéraux ou étrangers
à la famille.
5.3.3. Le logement doit être accessible la veille de la prise de poste. En cours de saison, le sauveteur
occupant et partant doit libérer le logement le matin de son dernier jour de mission.
5.3.4. Les logements sont normalement entretenus et rendus propres. Leur utilisation est soumise aux
règles de bon voisinage : absence de bruits nocturnes, etc...
5.3.5. Le logement fourni par nécessité absolue de service doit être normalement entretenu par le
sauveteur.
Une caution existe de fait : 120 €uros pour une chambre, 200 €uros pour un studio.
En cas de dégradation, ces sommes peuvent être retenues sur les vacations à verser.
5.3.6. Les emplacements gratuits de camping sont utilisés selon les règles habituelles aux bons
campeurs. La place est remise en état et laissée propre.
Ces emplacements sont correctement abrités et situés ; ils ouvrent droit à douches chaudes gratuites
pour le sauveteur.
5.4. La tenue individuelle
Elle est obligatoire en poste.
Elle comporte au minimum :
- Maillot ou short de bain SNSM,
- Tee-shirt SNSM.
203
Occasionnellement:
- Sweat-shirt,
- Survêtement,
- Casquette.
5.4.2. Elle doit être propre et normalement entretenue.
5.4.3. Le port de la tenue n'est pas admis en dehors des heures de service.
5.5. La tenue du poste de secours.
5.5.1. Le poste doit être correctement signalé par l'apposition des panneaux S.N.S.M. "Poste de
Secours".
5.5.2. Il est propre et bien rangé.
5.5.3. Il est interdit d'y entreposer des objets extérieurs au service. Exceptionnellement, à titre
éminemment temporaire et non répétitif, un "dépannage" peut être consenti par le Chef de poste.
5.5.4. Toute présence de personnes extérieures au service à l'intérieur du poste est
absolument à proscrire, sauf pour les soins.
5.5.5. Le poste de secours ne comporte aucun tronc ou sébile hors des troncs de la S.N.S.M. Il ne
présente aucun affichage sur les vitres en dehors des indications de service ou de prévention.
5.5.6. La vente d'objets ou de billets de tombola au profit de la S.N.S.M. est souhaitable mais ne doit en
aucun cas altérer la réalisation du service.
5.5.7. La tenue de la main courante est obligatoire sur tous les postes armés par la
S.N.S.M. et sur tout poste compostant un sauveteur de la société. Il est noté tous les
événements survenus sur le poste et concernant le ou les sauveteurs S.N.S.M. ainsi que
les sorties des embarcations et la consommation de leur moteur.
5.5.8. En cas d'incident ou d'accident donnant lieu à évacuation, un rapport
d'intervention en quatre exemplaires est à établir et à adresser immédiatement aux
destinataires indiqués sur l'imprimé prévu à cet effet.
204
205
5.6. Usage du matériel
5.6.1. Le canot pneumatique :
Est réservé aux interventions pour les personnes en difficulté.
Doit être prêt avant l'ouverture du poste; à ce titre il est mis en marche chaque matin et
tenu à la limite de l'eau, en principe sur sa remorque; toute utilisation est notée sur la
main courante.
L'embarcation pneumatique est rincée chaque jour (sauf postes n'ayant pas l'eau courante). Il en est de
même pour les véhicules de traction des embarcations.
5.7. Moyens de communication radio
5.7.1. Sont réservés au service et sont testés lors de l'ouverture du poste.
* Les communications sont courtes et précises. Les communications pour intervention sont
absolument prioritaires.
* Le téléphone est obligatoirement localisé à la zone de taxation, il n'est utilisé que pour
les besoins du service. A titre exceptionnel, les communications personnelles sont
remboursables au Président de station. Un cahier des communications téléphoniques est tenu.
5.7.2. Autre matériel :
* Les oxyréanimateurs sont testés au début de chaque prise de poste.
* Les pavillons S.N.S.M. sont régulièrement hissés ainsi que les flammes pour les postes de
plage.
5.8. Les Sauveteurs
5.8.1. Sur les postes de plage, ils assurent une veille active.
5.8.2. Horaires de service (sauf sur vedette).
5.8.2.1. Leur service doit être dans toute la mesure du possible limité à 7 heures 30 mn
par jour. La demi-heure complémentaire est alors utilisée chaque matin pour
l'entraînement de natation et la mise en place du matériel, y compris l'essai du moteur
hors-bord.
5.8.3. Les horaires convenus sont formels. Les postes sont ouverts avant l'heure prévue (au minimum 5
minutes) ; ils sont totalement opérationnels à l'heure prévue.
206
5.8.4. Obligation des sauveteurs :
- Rejoindre son poste la veille du jour indiqué pour le début de la mission (avant 15 heures),
- Se conformer aux indications horaires de son service (fixées par le Chef de poste, en accord
avec le Maire et le Président de station),
- Prendre contact avec le Président de station ou son représentant au moins 48 heures
avant son départ pour la station,
- Prévenir la station et le service en cas de retard accidentel,
- Tenir la main courante et se tenir disponible pour toute action nécessaire pour le service :
nettoyage, rangement, surveillance, patrouille, intervention, prévention...,
- Diffuser ou vendre les cartes, billets de tombola et objets S.N.S.M. en faveur de la station.
Exceptionnellement, en faveur de son Centre si une carence de la station est constatée,
- Le Chef de poste vérifie la tenue de la main courante et remplit le compte-rendu mensuel.
5.9. Les accidents et maladies (couverture des sauveteurs)
Il faut absolument distinguer les accidents et maladies liés directement à la pratique de la mission, de
ceux sans rapport avec le service.
Les accidents et maladies sans rapports avec le service :
Sont soumis aux modalités habituelles mais font en plus l'objet d'une déclaration au siège
de la S.N.S.M. Le sauveteur dépend alors de sa caisse de Sécurité Sociale ; il doit prendre
en charge ses frais médicaux, faire remplir les feuilles de maladies, régler les honoraires
et frais pharmaceutiques et se les faire rembourser éventuellement, faire toutes
demandes de prise en charges auprès de sa caisse (ou celle de ses parents).
La S.N.S.M. intervient en remboursement complémentaire par l’A.G.P.M. pour les
parties non prises en compte par la Sécurité Sociale.
Accidents et maladies liés au service :
* Nécessitant une déclaration auprès de la S.N.S.M. (Président de station et siège secrétariat général et service de la formation).
* Ces accidents sont couverts par une assurance spéciale contractée auprès de
l’A.G.P.M. qui assure le remboursement des frais et le versement éventuel d'un
capital de base de 140.000 francs.
* Sont exclus des accidents la perte de lunettes non tenues par élastique, les lentilles de contact...
207
5.10. Mise en place des sauveteurs
5.10.1. Demandes d'affectation :
* Elles sont formulées par l'intermédiaire des Centres de formation. Les demandes sont
effectuées en Février. Elles comportent :
La désignation précise concernant les postes (identification par station et par poste ou par
mois),
Deux postes dans l'ordre de préférence décroissant,
* Les demandes de poste se font par mois ou quinzaine (juin et septembre), du
samedi au samedi soir.
éventuellement une indication de région.
* Pour les salariés, les demandes peuvent être faites exceptionnellement par option lorsqu'ils ne
connaissent pas exactement leurs dates de congés. Ces options sont maintenues jusqu'au 16 avril et
supprimées lorsqu'elles n'ont pas été confirmées à cette date.
INSTRUCTION
OBJET :affectation des sauveteurs saisonniers à un poste de secours
Le Service des sauveteurs saisonniers (S.F.G.) est seul responsable de l'affectation des sauveteurs
saisonniers formés par les centres de formation de la S.N.S.M.
Les Directeurs des centres de formation transmettent au Service des sauveteurs saisonniers les
demandes des sauveteurs en tenant compte, autant que possible, de leurs souhaits.
En proposant un sauveteur à un poste donné, le Directeur du centre de formation se porte garant, de ce
fait, de la valeur de son sauveteur (compétence technique, comportement général et adéquation du
sauveteur au poste de secours proposé).
Chaque sauveteur reçoit alors, par l'intermédiaire de son Directeur de centre de formation, une "Fiche
d'affectation" dont il retourne au Service des sauveteurs saisonniers la partie inférieur intitulée
"Confirmation d'acceptation de l'affectation":
- signée, s'il s'engage à rejoindre cette affectation à la date prévue et pour la durée de la
mission indiquée ;
- non signée, mais avec observations, s'il n'accepte pas cette affection. Dans ce cas, une autre
affectation lui sera, si possible, proposée.
Le Service des sauveteurs saisonniers adresse alors aux municipalités et aux Présidents de station
concernés la "Notification d'affectation" relative aux sauveteurs.
208
ANNEXE
OBJET : Règles particulières concernant l'affectation des sauveteurs saisonniers à un poste de secours
1°) Le Service des sauveteurs saisonniers doit veiller à ce que les quotas (éventuellement
ajustés aux besoins des municipalités) attribués à chaque centre de formation soient respectés.
2°) Afin de donner à tous les sauveteurs saisonniers les mêmes chances d'acquérir de
l'expérience dans les divers départements du littoral :
•
•
•
le Service des sauveteurs saisonniers veillera à ce que tous les postes de secours que la
S.N.S.M. est appelée à armer puissent être proposés à tous les sauveteurs, quel que soit leur
centre de formation ;
un poste de secours donné ne doit normalement pas être systématiquement armé par des
sauveteurs d'un centre de formation donné ;
le Service des sauveteurs saisonniers doit veiller à ce que les sauveteurs d'un centre de
formation donné ne dépassent pas la moitié environ des affectations dans un département
donné.
3°) Afin d'homogénéiser et d'échanger le plus possible les méthodes et les expériences des
sauveteurs, le Service des sauveteurs saisonniers doit s'efforcer d'affecter à un même poste de secours
des sauveteurs provenant de centres de formation différents.
4°) Les Directeurs des centres de formation doivent prévoir, dans leur proposition d'affectation,
pour les sauveteurs de première année, qui vont pour la première fois sur une plage, un séjour d'un
mois plein dans un poste de secours tenu par un chef de poste S.N.S.M. Cette affectation leur tient en
effet lieu d'"Ecole d'application".
5°) Pour que les sauveteurs anciens puissent, avant de devenir éventuellement chef de secteur,
fonction pour laquelle la stabilité prime, acquérir une expérience aussi variée que possible, le Service
des sauveteurs saisonniers s'efforcera de ne pas les affecter plus de 4 ans de suite dans la même
commune, tout en préparant des relèves progressives dans cette commune.
6°) Le Service des sauveteurs saisonniers doit veiller à ce qu'au cours de la même saison les
sauveteurs saisonniers ne soient pas affectés successivement dans des communes différentes.
7°) Les Directeurs des centres de formation doivent s'assurer que les sauveteurs qu'ils
proposent au Service des sauveteurs saisonniers, pour une affectation, soient bien disponibles, sans
restriction, pour toute la durée de la mission envisagée.
Lorsqu'un sauveteur a signé la confirmation de son acceptation d'affectation, il s'est engagé pour la
mission qu'on lui confie. En cas de défection, sauf motif grave dont l'évaluation est laissée au Directeur
de son centre de formation, il ne lui sera plus proposé d'affectation en poste de secours l'année suivante.
5.10.2. Propositions :
Le siège établit la grille des affectations et la propose aux Directeurs de Centre.
A partir du 15 Mai, des propositions directes peuvent être effectuées en cas d'urgence.
209
5.10.3. Propositions d'affectations :
Elles sont établies en trois exemplaires dont l'un reste au service. Deux sont adressés aux Directeurs de
Centre de Formation.
Les affectations deviennent officielles après l'accord des Directeurs de Centre et acceptation des
intéressés. L'engagement signé est à retourner au siège ; il déclenche la validation de l'affectation. En
cas de non réponse sous quinzaine, la proposition est annulée.
5.10.4. Fiches d'affectation :
* Sont établies en quatre exemplaires :
-
1 pour l'intéressé,
1 pour le Président de station,
1 pour le Centre de formation,
1 pour le Service.
* Elles comportent :
- L’identification :
-
Du sauveteur,
De sa fonction,
De la station,
Du poste.
- Les renseignements sur le sauveteur :
- Qualification,
- Adresse.
- Les renseignements sur la station :
-
Nom du Président et son adresse,
Nom du responsable des sauveteurs saisonniers et son adresse,
La durée de la mission,
Le montant du déplacement (forfait),
Le montant de base des vacations prévues par journées de service.
5.11. Prise de poste - durée d'ouverture journalière - fin de mission
5.11.1. L'affectation sur un poste est impérative, elle est précise et ne peut être modifiée qu'en accord
avec le Service de la formation ou, en cas d'urgence, sur ordre formel et écrit du Président de station et
du Chef de secteur, ou, dans l'impossibilité, par le Chef de poste.
5.11.2. Elle est effectuée le matin du jour fixé (arrivée la veille avant 15 heures), en principe, le
dimanche matin ou le premier jour du mois.
La durée du service demandé aux sauveteurs saisonniers ne peut excéder huit heures par jour. Dans
toute la mesure du possible, elle n'excède pas 7 h 30 mn.
210
5.11.3. Les jours de repos sont obligatoires. Ils se prennent chaque semaine selon le tableau de service
connu du Président de station. Le déplacement d'un jour de repos ou sa suppression ne peut être que
très exceptionnelle et liée à la bonne marche du service. Les jours de repos ne peuvent être cumulés en
début ou en fin de mois.
5.11.4. En cas de fin de service en fin de saison, le matériel est nettoyé, rangé et
inventorié.
5.12. Compte-rendu
5.12.1. Le Président ou le responsable de station doit prévenir le siège de tout retard ou de tout départ
anticipé.
5.12.2. Les irrégularités d'arrivée ou de départ sont, sauf exception, des fautes de service et, à ce titre,
font l'objet d'avertissement ou de blâme.
5.12.3. Toute faute grave de service est signalée par le Chef de secteur ou le Chef de poste au Président
et au Service de la formation du siège.
5.13. Tout incident grave ou accident fait l'objet d'un rapport en quatre exemplaires sur formulaire
"Rapport d'intervention" ceux-ci sont destinés à :
-
Service de la Formation du personnel,
Station,
Délégué Départemental qui fait suivre à l'Inspecteur Général,
Joindre à la main courante.
Ce rapport est établi pour tout décès ou évacuation vers un Centre hospitalier ou pour tout accident
risquant d'avoir des suites, soit physiques, soit morales pour la S.N.S.M.
VI - RECAPITULATION DES ROLES
Sous l'autorité du Président et du Président Adjoint de la S.N.S.M.
6.1. Le Service de la Formation
-
dirige, oriente et coordonne les Centres de Formation,
reçoit les demandes des municipalités,
établit et gère les conventions,
administre la mise en place des sauveteurs,
fait les propositions d'affectation sur demande des Directeurs de Centres de Formation,
prévoit les équipements,
nomme les Chefs de secteur, de plage, de poste,
affecte les sauveteurs,
informe les Délégués Départementaux et les Présidents,
prend toutes mesures utiles pour la bonne marche du service.
211
6.2. Les Inspecteurs Généraux
-
dirigent les Stations,
proposent les nominations des Présidents et Trésoriers,
assurent l'équipement en embarcation pneumatique et moteurs hors-bord,
inspectent les postes de secours,
proposent au Service de la Formation toutes sanctions à prendre pour insuffisance et toutes
suggestions pour amélioration du service.
6.3. Les Centres de Formations
Il ne sera jamais assez dit combien le rôle des Centres de formation S.N.S.M. est essentiel.
Ils fonctionnent grâce au complet bénévolat de leurs équipes de formation et au
dévouement de leur Directeur.
Les Centres de formation sont les meilleurs garants de la qualité de nos sauveteurs saisonniers.
Les Centres de Formation
- fonctionnent sous l'autorité du Directeur de Centre et de l'équipe d'encadrement,
- forment et entraînent les sauveteurs,
- proposent les sauveteurs pour leur affectation,
- équipent leurs sauveteurs (renouvellement des équipements après deux mois de plage
minimum),
- reversent les frais de déplacement reçus du service,
- suivent les affectations et s'efforcent d'éviter et de compenser les défections éventuelles,
- garantissent la qualité de la formation, mais aussi la valeur morale de leurs sauveteurs,
assurent le suivi des Centres d'entraînement qui dépendent d'eux,
- conseillent les Présidents de station en cas de difficultés avec leurs ressortissants.
6.4. Les Délégués Départementaux
- coordonnent l'action de la S.N.S.M. pour la surveillance des plages,
- informent le service de la formation des opportunités d'armement de nouvelles plages,
- contrôlent les postes de secours et signalent les difficultés rencontrées sur leur secteur,
- prennent les contacts indispensables avec les services départementaux concernés (Direction
de la Sécurité Civile, Services Départementaux d'Incendie et de Secours, Services
Départementaux, de la Jeunesse et des Sports...).
6.5. Les Présidents de station
- sont les représentants locaux de la S.N.S.M.,
- assurent la liaison avec les Maires ou responsables locaux,
- préparent l'arrivée des sauveteurs, vérifient leur hébergement et l'équipement des postes de
secours,
- contrôlent l'arrivée et le service des sauveteurs,
- calculent le montant des vacations selon le NOMBRE DE JOURS DE SERVICE
EFFECTUES selon la valeur portée sur la fiche d'affectation,
- assurent la notation des sauveteurs en collaboration avec les Chefs de secteur, de plage ou de
poste, tiennent un compte particulier pour les sauveteurs saisonniers (feuilles vertes).
212
213
6.6 Les Chefs de secteur
- organisent le service de plusieurs postes ou plages,
- prennent les contacts avec les autorités,
- coordonnent l'action des sauveteurs,
- tiennent le tableau des jours de service et en donnent une copie au Président de station,
- peuvent procéder, pour raison de service, au déplacement d'un sauveteur temporairement ou
définitivement après accord du Service,
- travaillent en relation avec le Président de station S.N.S.M.,
- S’assurent de la bonne marche des postes de secours, de la tenue des mains courantes et d'une
manière générale, du respect des consignes,
- assurent l'expédition immédiate des rapports d'accident.
6.7. Les Chefs de poste
- préparent et assurent le service, soit directement, soit sous l'autorité du Chef de secteur,
- prennent les mêmes responsabilités que celles de Chef de secteur lorsqu'il n'en existe pas,
- déterminent toutes actions préventives et décident de la conduite à tenir en cas d'accident,
- prennent en charge leur poste : inventaires et renouvellement des produits consommables,
- S’assurent de la propreté du poste,
- tiennent ou font tenir la main courante,
- établissent les rapports en cas d'intervention nécessitant l'appel du second relais de secours,
- informent le Siège de toutes difficultés majeures rencontrées sur leur poste.
6.8. Les Sauveteurs Qualifiés
- aident le Chef de poste et le remplacent les jours de repos,
- complètent leur formation,
- participent au bon renom de la S.N.S.M.
6.9. Recommandation importante :
Pensez à vous assurer contre le vol, et pour votre responsabilité civile individuelle.
CONCLUSION
La mise en place des sauveteurs saisonniers S.N.S.M. sur les plages dépend de la volonté de la Société
d'assurer la sauvegarde des vies humaines le long des côtes.
Cette mission est rendue possible par le dévouement de tous et singulièrement par l'énorme travail
bénévole effectué par les Directeurs des Centres de formation et leurs équipes.
Notre action ne peut être efficace que si la formation et l'encadrement sont excellents et si les
informations circulent rapidement.
Ces instructions permettront, sans doute, de préciser de nombreux points et d'éviter les litiges. En cas
de difficultés, n'hésitez pas à joindre le Service de la Formation :
01.56.02.64.48 - BONNE SAISON !
214
I CONDITIONS NECESSAIRES A L'OUVERTURE D'UN POSTE DE
SECOURS
Il doit être desservi par une voie carrossable. Il comprend :
Une salle de soins, un garage pour pneumatique, une vigie vitrée et surélevée, avec vue sur toute la
plage, un panneau indiquant "Poste de secours S.N.S.M.".
1) Salle de soins : Accessible en portant brancard, c'est-à-dire sans escalier et équipée d'un point d'eau
: lavabo ; elle doit être séparée du garage. Matériel nécessaire :
-
1 lit (3 couvertures),
1 brancard,
appareil ranimation, bouteille portative,
appareil ranimation manuel,
si possible appareil ranimation bouteille fixe,
tables, chaises,
1 armoire pour la pharmacie, approvisionnée,
cuvette,
Poubelle,
Haricot avec instruments :
. Ciseaux grands et petits,
. Scalpel,
. Pinces à écharde,
- le nécessaire à pharmacie comprend :
. Coton hydrophile,
. Compresses stériles,
. Bandes de toile,
. Bandes Velpeau,
. Rouleau de toile adhésive,
. Pansements individuels autocollants prédécoupés,
. Écharpe triangulaire,
. Épingles de sûreté,
. Gant de crin,
. Garrot, attelles,
. Savon médical liquide,
. Alcool à 90°,
. Antiseptique (mercryl, merphène..),
. Eau oxygénée,
. Éther sulfurique,
. Collyre à l'argyrol,
. Tulle gras pour brûlure,
. Pommade contre les brûlures,
. Aspirine,
. Menthe,
. Sucre en morceaux.
215
2) Vigie : Surélevée, vitrée, offrant un champ de vision sur toute l'étendue de la plage. Doit être
équipée de :
- téléphone,
- radio fréquence S.N.S.M. (de préférence un poste fixe), de talkies walkies, en évitant les
appareils équipés d'antenne "sucette". Un appareil radio en état de marche par sauveteur
nécessaire,
- 1 paire de jumelles,
- 1 mégaphone,
- 1 table et des chaises,
- 1 thermomètre,
- 1 jeu de flammes: verte, orange et rouge. Y adjoindre une flamme de vent de terre blanche et
noire.
3) Garage : Nécessaire pour l'embarcation pneumatique, dans lequel on trouvera le matériel suivant :
-
216
une remorque de mise à l'eau,
une embarcation pneumatique de 4,2 m à 5 m,
un mâtereau avec pavillon S.N.S.,
un moteur équipé de coupe circuit et d'un câble de sécurité,
une nourrice et cordon d'alimentation,
1 jerrican 20 l. galvanisé,
1 entonnoir avec filtre,
1 triangle de remorquage,
100 m de ligne de remorquage (cordage nylon 0,10 mm),
1 nécessaire de réparation pour pneumatique,
1 bouée couronne S.N.S.M.,
1 ciré par sauveteur,
1 paire d'aviron,
1 manomètre,
1 balai + serpillière,
1 grand sac marin en toile imperméable contenant :
. 1 compas,
. 1 gonfleur et son raccord,
. 1 lampe torche étanche,
. 1 grappin avec chaîne et ligne de mouillage,
. 3 feux rouges à main,
. 2 brassières de sécurité,
. 1 corne de brume,
. 1 écope,
. 1 jeu de bougies de rechange,
. 1 clef à bougie,
. 1 pince universelle,
. 1 pince à prise multiple,
. 1 marteau,
. 1 tournevis,
. 2 clavettes de rechange,
. 1 miroir de signalisation.
A proximité du poste de secours :
- 1 cale pour descendre le canot pneumatique sur la plage (sur les plages ou la marée découvre
beaucoup. un véhicule pour tracter le pneumatique,
- 2 mâts, l'un pour le pavillon S.N.S., l'autre pour la flamme de signalisation, d'une hauteur de
10 mètres,
- 1 tableau, au pied du mât, indiquant :
. La signification des flammes (la flamme hissée signifie : plage surveillée. S'il n'y a
pas de flamme, cela signifie : pas de surveillance).
- un tableau d'affichage pour :
. La météo, heures de marée, température...
- un tableau affichant les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant la baignade la
surveillance, la délimitation zone de bain...
- sur plage dangereuse, panneaux indiquant les dangers particuliers.
II - LOGEMENT
Il sera construit en dur, dans toute la mesure du possible, à une distance du poste de secours n'excédant
pas 1 km afin de permettre aux sauveteurs non motorisés de faire le trajet à pied.
Exceptionnellement, au sud de la Loire, il pourra être mis un emplacement de camping à la disposition
de chaque sauveteur. Cet emplacement sera bien placé et abrité ; il donnera droit à l'accès gratuit aux
douches chaudes. Le logement comprendra :
- Une cuisine équipée :
. Réchaud,
. Réfrigérateur,
. Batterie de cuisine,
. Vaisselle.
- Des sanitaires :
. WC,
. Lavabo,
. Douche avec eau chaude (sauf si il existe une douche avec eau chaude au poste de
secours).
- une pièce pour le Chef de poste, sa femme ou sa compagne et, éventuellement, un enfant.
Dans le cas de plusieurs enfants, un accord préalable entre le Chef de poste et la station est
indispensable,
- une pièce par fraction de deux sauveteurs.
Ainsi, lorsque le poste est armé par trois sauveteurs, le logement comprend une cuisine, salle d'eau, 2
chambres.
(Les textes concernant les postes de secours sont conformes à la circulaire 82-88 du 11.6.82 du
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation - Direction de la Sécurité Civile).
217
SAUVETEURS !
CHACUN DE VOUS REPRESENTE
LA S.N.S.M.
VOUS VOUS DEVEZ DONC D'ETRE
IRREPROCHABLES
EN CAS DE DIFFICULTES IMPORTANTES
OU D'ACCIDENT
TELEPHONEZ
01.56.02.64.48
218
MANIEMENT ZODIAC
I - ARMEMENT ET PREPARATION DE L’EMBARCATION
-
I. a. Armement en poste.
I. b. Protections.
I. c. Araignée.
I. d. Vérification.
II - DEPART DE PLAGE
-
II. a. A deux.
II. b. Seul.
III - ARRIVEE DE PLAGE
-
III. a. A deux.
III. b. Seul.
IV - RÔLES ET POSITIONS DURANT LA NAVIGATION
-
IV. a. Franchissement du shore break : à deux, seul.
IV. b. Au large : à deux, seul.
V - EJECTION
-
V. a. Le barreur.
V. b. Le plongeur.
VI - MISE EN SECURITE D’UNE VICTIME DANS L’EMBARCATION
-
VI. a. A deux.
VI. b. Seul.
VII - BILAN ET SECOURISME
- VII. a. A deux
- VII. b. Seul
VIII - NAVIGATION DANS LES PORTS, CHENAUX ET ZONES DE BAIN
IX - CONCLUSION
219
I - ARMEMENT ET PREPARATION DE L’EMBARCATION
I. a. ARMEMENT EN POSTE
Bien que vous alliez naviguer avec une embarcation de sauvetage, vous devez embarquer
l’armement de type 5ème catégorie (cf. permis mer).
Toutefois, pour des raisons pratiques, d’encombrement, vous pouvez -sur décision de votre chef de
poste- simplifier votre armement au strict nécessaire pour votre sécurité et celle de vos occupants :
- bout de remorquage
- une brassière
- écope
- gonfleur
- trois fusées à main
- une couronne
REMARQUE : la VHF ne fait pas partie de l’armement, mais ne partez jamais sans elle. C’est
votre seul lien avec la terre.
I. b. PROTECTIONS
Protéger la nourrice à l’aide d’une vieille brassière, si vous n’avez pu obtenir une plaque de mousse.
Accrocher solidement le tout au plancher.
I. c. ARAIGNEE
Le principe de l’araignée consiste à tresser une toile sur le nez de l’embarcation afin que le singe
puisse s’accrocher efficacement à l’avant.
Cette méthode est de moins en moins utilisée par manque de corde ou de volonté.
Sachez qu’au minimum –pour votre sécurité, il faut (à l’aide d’un bout) faire plusieurs allers-retours
entre les deux lignes de vie latérale à hauteur des poignées avant. Cela permettra aux passagers de
se tenir, et surtout elle servira de «point d’ancrage haut » à la personne qui souhaitera se hisser dans
l’embarcation (singe lors du départ, nageur…).
Pour que le «bouchon » puisse passer de l’avant au côté du Zodiac (pour se hisser) sans jamais
lâcher l’embarcation, faites «courir » un bout depuis la poignée de nez jusqu'à la première poignée
latérale.
Enfin, pour que le singe tienne une place et un rôle efficace dans le passage de vagues et le clapotis,
faite un anneau avec un bout qui sera fixé à la poignée de nez.
220
I. d. VERIFICATIONS
Tous les matins : - pression
- fixation du moteur
Tous les soirs :
- point mort
- faire «péter» le moteur
- gaz au minimum
- fixation de la nourrice
- rincer l’embarcation et le moteur à l’eau claire (le capot, l’embase, les
crépines d’aspiration, enlever le plancher une fois par semaine pour retirer
les algues et le sable)…
- refaire les niveaux (essence, huile, lave glace…)
II - DEPART DE LA PLAGE
Nous considérons que l’embarcation est un Zodiac de type MK II, qu’il repose à la limite de l’eau
(lame).
Ce type de départ correspond à celui que vous effectuez aussi bien pour une patrouille que pour une
intervention.
II. a. A DEUX
Mise à l’eau :
Plusieurs possibilités sont envisageables. La meilleure sera celle qui permettra d’être rapide tout en
veillant à ne pas faire souffrir le fond de l’embarcation (cailloux, coquillages…).
1. Le barreur porte à l’arrière (l’embase et le boudin).L’équipier porte au niveau de la poignée de
nez. C’est la méthode qui use le moins l’embarcation (si elle ne touche pas le sol bien sûre) mais
c’est la plus physique.
2. Les deux sauveteurs tirent l’embarcation en saisissant la ligne de vie à hauteur des poignées
avant. Cette méthode use donc l’arrière des boudins qui, de plus, est la plus lourde.
3. Les deux sauveteurs portent à hauteur des poignées arrières et poussent l’embarcation. Dans ce
cas c’est le «nez » du Zodiac qui frotte, toutefois, dès que l’embarcation atteint l’eau, elle glisse
très facilement.
4. Les deux sauveteurs montent dans le Zodiac et attendent la marée haute… Cette méthode est
celle qui préserve le plus l’embarcation, mais connaît quelques inconvénients :
- pas réalisable en Méditerranée,
- pas rapide en Atlantique,
- surprenante en Manche.
221
Dans tous les cas, il faut tenir compte de trois facteurs :
le physique des sauveteurs,
l’urgence du départ,
le type de plage (galets, sable…),
et surtout n’hésitez pas à utiliser Archimède et autres touristes.
Embarquement et mise en route du moteur
Dès l’instant où l’embarcation flotte c’est le plus délicat. Il peut y avoir du vent et/ou de la vague. Il
faut donc agir sûrement et rapidement.
LE BARREUR
Embarque dès qu’il a de l’eau à mi-cuisse
Descend le moteur
Enroule le coup circuit à son poignet
Démarre le moteur
Il ordonne à son équipier de monter à bord par
un « GO » vif et puissant (au moment qu’il juge
opportun - après une vague, par exemple).
L’EQUIPIER
Tire le Zodiac au-delà des rouleaux en le
maintenant face aux vagues
Enclenche la vitesse
Augmente les gaz et quitte la zone
Est à cheval sur le boudin
Est bien accroché.
Monte rapidement dans l’embarcation
« GO » sans jamais en perdre le contrôle
au
II. b. SEUL
Vous n’êtes jamais seul…N’hésitez pas à faire appel aux touristes, ils seront heureux de pouvoir
vous aider.
Heureusement la plupart du temps, vos collègues vous aiderons à mettre l’embarcation à l’eau et la
tiendront le temps que vous démariez.
Cependant il arrive que l’on soit vraiment seul, sans amis…
Mise à l’eau :
A nouveau deux possibilités :
- Tirer le Zodiac par la poignée de «nez »,
- Pousser en levant l’arrière (par l’embase et le boudin).
Embarquement et mise en route du moteur
Si la mer est calme :
Poussez l’embarcation vers le large et profitez de son erre pour embarquer, enfilez le coup circuit et
démarrez le moteur.
Si la mer est plus agitée :
Poussez le Zodiac afin que le niveau d’eau atteigne votre taille. Restez sur le côté de façon à
maintenir le zodiac face aux vagues, enfilez le coup circuit, lancer le moteur puis embarquez
rapidement afin d’enclencher la vitesse le plus tôt possible (tout en choisissant le moment
opportun).
222
III - ARRIVEE DE PLAGE
Que vous soyez à deux ou seul le principe est le même.
En entrant dans la zone des 300 mètres «délocker » le moteur.
Suivre une vague en gardant le nez du Zodiac au sommet de celle-ci afin de profiter d’une hauteur
d’eau maximale.
Dès que la vague a déferlé, effectuez un virage court et rapide -du côté que vous aurez
précédemment choisi- afin de placer l’embarcation face aux vagues.
PUIS
III. a. A DEUX
LE BARREUR
Effectue le virage
Arrache le coup circuit
Donne le « GO » à l’équipier
Relève le moteur
Descend pour aider son équipier
L’EQUIPIER
Se tient sur le boudin intérieur du virage que va effectuer le
barreur et il tient le bout de nez
Saute sur ordre du barreur
Maintient le Zodiac face aux vagues
Accompagne l’embarcation vers la plage (c’est ce que l’on
appelle faire l’encre flottante)
III. b. SEUL
Même manœuvre, seulement c’est le barreur qui doit être très précis dans son demi-tour car dès
qu’il a coupé le moteur (arraché le coup circuit), relevé le moteur, il doit descendre maintenir
l’embarcation face aux vagues et la raccompagner sur la plage.
Mais comme pour le départ vous pouvez faire appel aux touristes pour reconduire l’embarcation.
ATTENTION
Dans le cas d’une intervention qui nécessite que l’équipier s’occupe exclusivement de la victime
(VA, MCE…) le barreur devra agir comme si il était seul.
IV - RÔLES ET POSITIONS DURANT LA NAVIGATION
IV. a. FRANCHISSEMENT DU SHORE BREAK
A DEUX
Le shore Break constitue la partie où déferlent les vagues. Par conséquent, il convient d’être
particulièrement vigilant pour la sécurité de tous (barreur, équipier, baigneurs…). Selon la météo, il
sera plus ou moins facile de franchir cette zone. Mais surtout, selon l’utilité de la sortie, vous
prendrez plus ou moins de risques (patrouille, intervention…).
- Soit vous êtes un pur et dur et vous foncez (5 nœuds dans les 300 m) face aux vagues.
Mais c’est ce qui fatigue le plus le matériel et les Hommes, de plus en cas de fort vent de face c’est
la meilleure méthode pour faire une crêpe (pas forcement bretonne ! !).
- Soit vous évitez les déferlantes en les contournant.
Ce n’est pas forcement beaucoup plus lent, mais sûrement plus prudent.
223
LE BARREUR
Il est à la place qui lui convient le mieux pour
barrer
Il locke le moteur
Il prend la direction la plus rapide et la plus sûre
pour quitter la zone
A chaque franchissement de vague, il décélère afin
d’atteindre le sommet sur son erre
Il réduit les gaz au minimum si le moteur sort de
l’eau lors d’un franchissement
L’EQUIPIER
Il se place à l’avant
Il indique les dangers éventuels (rocher,
baigneur…)
Il sert de «poids » sur le nez du Zodiac lors
de vents violent
Il amortit chaque réception après le
franchissement d’une vague
SEUL
Soyez très prudent surtout par vent fort et/ou mer formée, car vous êtes très léger. Il sera donc plus
prudent d’éviter le saut des vagues.
- Avec une mer calme, vous vous placez comme si vous étiez deux en faisant particulièrement
attention aux baigneurs, aux fonds et autres navigateurs.
- Avec une mer plus formée, naviguez moins vite, soyez d’autant plus vigilant que dans les creux la
visibilité est fortement réduite. Pensez à vous maintenir avec un bout qui sera accroché au bord
opposé au vôtre ou avec la boucle du «singe » (qui sera passé par le côté opposé au votre sur le nez
du Zodiac). Cette accroche devrait vous éviter de basculer en arrière. Enfin si vous êtes
suffisamment sûr de vous, n’hésitez pas à vous maintenir debout -jambes fléchies pour amortir les
secousses – au centre du Zodiac afin d’équilibrer l’embarcation lorsqu’elle «vole » ; n’oubliez, pas
de tenir dans une main la poignée des gaz et dans l’autre le bout de nez.
IV. b. AU LARGE
A DEUX
Comme précédemment le barreur se positionne où il le souhaite et le coéquipier se place, selon
l’état de la mer, soit debout à l’avant soit assis sur le côté opposé au barreur
SEUL
Le barreur se place où il veut en veillant à garder une visibilité suffisante pour sa sécurité et celle
des autres utilisateurs de la mer. Il peut adapter sa position selon l’état de la mer
V - EJECTION
Cette manœuvre doit permettre de déposer rapidement un sauveteur au plus près d’une victime, sans
danger ni pour l’une ni pour l’autre. C’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire que l’éjection se fasse à
grande vitesse ou que l’embarcation passe à deux mètres de la victime (ce qui aurait pour effet de la
paniquer un peu plus si elle est consciente).
L’idéal serait de déposer le nageur sauveteur à quelques mètres (au moins 5), à la vitesse qu’il aura
convenu avec son partenaire lors des manœuvres d’entraînement. C’est pendant l’entraînement que
sera aussi choisi le côté de l’éjection.
V. a. POSITION DU BARREUR
Il va où il se sent le plus à l’aise pour cette manœuvre.
224
V. b. POSITION DU PLONGEUR
Il se place à l’avant de l’embarcation, un pied sur le boudin, l’autre à l’intérieur. Une main tien la
ligne de vie, l’autre le bout de nez (qui sera passée par le coté opposé au saut).
LE BARREUR
A l’approche de la victime, il demande au plongeur
de se mettre en place.
Demande au plongeur s’il est prêt en criant
« Prêt ? ».
Au moment opportun il donne l’ordre de sauter
« GO ».
Fait demi-tour pour récupérer le sauveteur et la
victime, à vitesse réduite pour ne pas effrayer.
L’EQUIPIER
Il se place sur le côté de l’éjection.
Il répond quand il est en place « Prêt ».
Il SAUTE et atterrit les pieds en premier,
nage vers la victime…
VI - MISE EN SECURITE D’UNE VICTIME DANS L’EMBARCATION
VI. a. A DEUX
Il s’agit de faire la même manœuvre que celle effectuée en piscine mais cette fois vous êtes deux.
Donc une fois que le nageur à ramener la victime à l’embarcation, le barreur saisit les poignets du
baigneur pour le hisser dans le Zodiac avec les précautions d’usage. En même temps le nageur
attrape la ligne de vie en passant son bras entre les jambes de la victime pour aider le barreur. Celuici devra se « projeter » sur le boudin de derrière de sorte qu’il finisse sur les fesses ou le dos avec la
victime collé à lui sur son ventre.
Ensuite le nageur, épuisé, prend les commandes de l’embarcation et rentre au poste de secours le
plus proche (pour que ces actions s’enchaînent correctement, le barreur ne doit pas oublier de laisser
le coupe-circuit sur le moteur lorsqu’il va aider le nageur à remonter la victime). Le barreur gère la
victime.
VI. b. SEUL
Approchez-vous de la victime prudemment comme pour la manœuvre de «l’Homme à la mer » puis
saisissez-la afin de la hisser dans l’embarcation (même méthode que précédemment). Passez votre
message et retour au poste.
VII - BILAN ET SECOURISME
VII. a. A DEUX
C’est le barreur qui effectue le bilan (avec les informations fournies par le nageur), passe le
message et prodigue les premiers soins.
Dans un Zodiac il y a assez de place pour faire une PLS, une VA, un MCE…
VII. b. SEUL
Après avoir remonté la victime dans le Zodiac, faites votre bilan, passez votre message radio et
rentrez au poste le plus proche quelle que soit la détresse de la victime. En effet seul vous ne
pourriez pas tenir longtemps et personne ne pourra venir vous aider.
225
VIII - NAVIGATION DANS LES PORTS, CHENAUX ET ZONES DE BAIN
Dans ces différentes zones de navigation vous devez être exemplaire – dans la mesure où vous
n’êtes pas en intervention.
Lors d’une intervention vous n’êtes pas pour autant prioritaire alors respectez les règles de
navigations (même si c’est à vitesse élevée), et soyez particulièrement vigilant lorsque vous évoluez
dans la zone des 300 mètres même si elle ne correspond pas toujours à une zone de bain surveillée.
IX - CONCLUSION
Ce dossier présente une approche du maniement et des techniques utilisées en Zodiac. Il n’est
surtout pas exhaustif. Au contraire, c’est au cours de vos différentes affectations saisonnières que
vous découvrirez les réalités du terrain et les autres techniques utilisées par vos collègues.
Néanmoins restez prudents et suffisamment critiques à l’égard de vos partenaires afin de faire la
part des choses. Il faut distinguer ce qui est nécessaire de ce qui ne l’est pas, c’est à dire ne pas faire
de «zèle ».
En toute circonstance restez maître de votre embarcation pour votre sécurité, celle de vos collègues
et celles des estivants.
226
LE MARINE JET
227
INTRODUCTION
I - CONDITIONS D’UTILISATION DU MARINE JET
Ces véhicules nautiques à moteur sont considérés comme des navires à
propulsion mécanique pour les règles de barre et de route et doivent donc
appliquer les règles de circulation propres aux navires à moteur,
notamment observer les priorités dues par les navires à moteur.
Les Marine Jets ne peuvent évoluer que de jour et ne doivent pas
s'éloigner à plus d'un mille de la limite des eaux.
S'ils ont un moteur d'une puissance supérieure à 50 CV, leur pilote doit
être titulaire du permis mer. Pour une puissance égale ou inférieure à 50
CV, la carte mer suffit.
Leurs conditions de navigation dans la bande littorale des 300 mètres
sont réglementées par le Préfet Maritime. En Méditerranée, quand cette
bande est balisée, il leur est interdit de naviguer à l'intérieur des zones
délimitées à l'exception des chenaux d'accès aux ports et des zones ou
chenaux prévus pour eux. En l'absence de balisage, ils ne peuvent non
plus évoluer à l'intérieur de la bande des 300 mètres ; seul, le transit vers
le large est autorisé, en ligne droite et continue et à 5 nœuds maximum.
Ils doivent posséder un anneau et un cordage permettant le remorquage, 2 feux automatiques à main
produisant une lumière rouge, contenus dans un compartiment étanche et le dispositif de sécurité
prévu en cas d'éjection du pilote.
Leurs utilisateurs doivent porter en permanence un gilet ou une brassière de sauvetage de couleur
vive.
Les véhicules nautiques à moteur doivent être d'un modèle approuvé et être immatriculés. Ils
doivent porter une marque extérieure d'identité avec des caractères d'une hauteur minimale de 30
millimètres.
Ils doivent observer des prescriptions d'insubmersibilité et de stabilité. Un système de sécurité doit
arrêter automatiquement la propulsion en cas d'éjection du pilote. La réserve de carburant doit
permettre une autonomie minimum de 5 milles s'il n'y a pas de système de jauge. Le niveau sonore
ne doit pas dépasser 80 décibels à une distance de 7,50 mètres.
Leurs utilisateurs doivent, lors de l'achat ou de la location ou du prêt d'un véhicule nautique à
moteur, co-signer un formulaire par lequel ils reconnaissent être au courant des règles de sécurité et
de conduite afférente à ces engins.
228
229
230
231
I.1 BUT
Être capable de réaliser l’entretien courant d’un Marine jet.
I.2 POINTS A TRAITER
-Présentation du Marine jet
-Fonctionnements de base
-Points sensibles
-Vérifications, mise en œuvre (démarrage/ arrêt)
-Nettoyage (rinçage)
-Reconditionnement (Pleins, WD 40)
-Entreposage pour la nuit
I.3 LIEU
Si possible en extérieur (gaz d’échappement du marine jet).
I.4 MOYENS A METTRE EN PLACE
Marine jet sur sa remorque, avec les différents pleins (huile, essence), coupe circuit et le tuyau
d’arrosage raccordé au robinet pour rincer le marine jet.
I.5 SECURITE
Ne pas fumer aux abords du marine jet !!! (A cause de l’essence).
II - LES GENERALITES.
II.1 LES GENERALITES SUR LE MARINE JET
Le marine jet est un formidable outil de sauvetage, il permet une intervention rapide (vitesse élevée,
mise en oeuvre rapide).
Reste que le marine jet a ses limites (capacité de chargement limitée, impossible de charger une
victime allongée (pas de plan dur).
Manœuvrabilité difficile à faible vitesse* il est un complément du zodiac et non son remplaçant.
* Souligner le fait que la vitesse est primordiale pour la manœuvrabilité.
2.2 LE FONCTIONNEMENT DE BASE
Pour se déplacer le marine jet utilise un jet d’eau sous pression, l’eau est aspirée par la grille
d’admission se trouvant sous la coque.
L’eau est ensuite dirigée vers la pompe de propulsion ou turbine qui l’expulse par tuyère, ce qui
permet au marine jet d’avancer et de se diriger.
232
2.3 LES POINTS SENSIBLES
L’utilisation du marine jet nécessite une attention particulière sur plusieurs points :
-L’eau servant à faire avancer le marine jet sert également à refroidir le moteur, particularité très
importante, car si l’on démarre un marine jet dans moins de 60 cm d’eau (hauteur d’un genou), du
sable sera aspiré avec l’eau, ce qui aura pour conséquence l’obstruction du circuit de
refroidissement et le serrage du moteur (fêlure de la culasse, détérioration des pistons, voire
également fonte des roulements moteurs due à l’excès de température non évacué).
-La carène : toutes les pièces d’un marine jet sont réalisées en fibre composite d’où une grande
résistance à la déformation et aux petits chocs. Mais dépassé ça, les fibres cassent facilement !
-La turbine ou pompe de propulsion : est l’élément clé du marine jet, car elle a un rôle directif et
propulsif.
Il existe 2 types de turbines, les turbines en aluminium qui ont un coût moindre à l’achat (300 Euros
à 400 Euros), mais très fragile, car l’aluminium est un alliage tendre, en effet le sable et les pierres
en viendraient rapidement à bout !
-La turbine inox : quant à elle, présente l’avantage d’être très résistante au sable et aux petits
cailloux, mais n’est pas indestructible, son remplacement vous en coûterait la modique somme de
900 Euros à 1200 Euros !!
-Le retournement : En cas de retournement, il faut impérativement remettre le marine Jet à flot
dans le sens des aiguilles d’une montre !
233
Dans le compartiment moteur, il y a toujours plus ou moins d’eau, sur l’entrée d’air des
carburateurs est placé un volet qui obstrue cette entrée d’air, que dans un sens ! Lors du
retournement, si celui-ci n’est pas réalisé dans le bon sens, l’eau s’engouffre dans l’entrée d’air du
carburateur, l’essence et l’eau salée sont mélangées, le moteur est noyé.
-Monter à bord
- SEUL
Se placer à l’arrière du Marine Jet, prendre appui des deux
mains sur le plat-bord.
S’agenouiller sur le plancher.
Prendre place à califourchon sur le siège.
- A DEUX
Le conducteur monte en premier et lorsqu’il est installé
démarre l’engin au ralenti pour le stabiliser.
Les autres passagers montent à leur tour.
234
-La cuillère ou conduit de turbine: vous permet de diriger le jet d’eau, donc de vous diriger, elle ne
supporte aucun choc du à sa composition faite d’un alliage fragile.
235
-Pissette : Refroidissement +localisation visuelle.
-Ordinateur: Il est relativement complet mais peu précis.
II.2.4 MISE EN OEUVRE
-Sur sa remorque
-Vérification de tous les niveaux
- Batterie (serrage des cosses, niveaux).
- Huile.
- Essence.
-Purger le séparateur d’eau du reniflard.
-Aérez le compartiment moteur avant chaque utilisation (vapeur d’essence, batterie..).
-Vérification de l’état général du moteur.
236
-Vérification du serrage des vide-vite.
-Vérification du coupe circuit à poste.
-Moteur froid, tirer le starter.
.
237
-Appuyer sur le bouton START (bouton vert, 5 secondes maxi).
-Démarrage du moteur (enlever le starter, couper le moteur,
bouton rouge).
.
Le moteur ne démarre pas
-Couper le starter.
-Appuyer sur START (bouton vert).
-Le moteur démarre, le faire tourner quelques secondes, couper le moteur (bouton rouge).
Le moteur ne démarre toujours pas
-Vérifier toutes les étapes précédentes.
-Essai, s’il ne démarre pas :
*Démonter les bougies, les nettoyer ou les remplacer
*Vérifier les anti-parasites
*Vérifier la présence d’eau ou non dans les carburateurs
concessionnaire).
(personne qualifiée ou
ATTENTION: après chaque sortie du marine jet en mer, après remise sur sa remorque, le
faire démarrer à sec, effectuer 1 à 2 grosses accélérations pour évacuer le sable de la turbine
et éliminer l’eau résiduelle de l’échappement.
238
II.2.5 NETTOYAGE DU MARINE JET
-Nettoyer systématiquement chaque soir le marine jet à l’eau claire.
-Nettoyer soigneusement toute la carène du sel.
-Enlever la selle et les différents coffres de rangement, avant et arrière, et les rincer.
-Ouvrir les vide-vites arrières.
-Brancher la prise de rinçage sur le moteur, démarrer le moteur et allumer ensuite l’eau (pour ne pas
faire forcer la pompe à eau).
-Le laisser tourner et faire des accélérations, mettre les mains en cuillère à la sortie du conduit de
turbine pour constater la présence ou non de sable, s’il y a présence de sable, continuer à faire
tourner le marine jet.
Si absence de sable, couper l’arrivée d’eau, faire 1 à 2 grosses accélérations et arracher le coupe
circuit (arrêt du moteur et vérification du fonctionnement du coupe circuit).
II.2.6 RECONDITIONNEMENT
-Chaque soir, après le nettoyage, les pleins d’huile et d’essence doivent être effectués.
Si les réservoirs passent la nuit à moitié pleins, la différence de température créera de la
condensation et une accumulation d’eau se fera dans les réservoirs, ce qui aura pour conséquence
des trous à l’accélération.
-Passer du WD40 sur le moteur pour chasser l’humidité et protéger les pièces du sel.
II.2.7 ENTREPOSAGE POUR LA NUIT
- Laisser sécher le marine jet dans son abri, enlever tous les coffres de rangement, laisser ouvert le
compartiment moteur, ainsi que le compartiment batterie.
-Toujours enlever le coupe circuit pour la nuit (évite la décharge de la batterie et préserve le bon
fonctionnement du coupe circuit).
239
Points importants :
*Ne jamais s’approcher de la grille d’admission tant que le moteur tourne, cheveux longs,
lanières de combinaison peuvent être happés par la turbine, provoquant des blessures graves
ou la mort.
*Ne jamais insérer d’objet dans la tuyère tant que le moteur tourne. Tout contact avec les
éléments rotatifs de la pompe d’admission peut entraîner de graves blessures ou la mort.
*Toujours couper le moteur et enlever le coupe-circuit avant d’enlever les débris ou les algues
qui peuvent s’être accumulés autour de l’entrée de la tuyère.
240
V - LE PERMIS CÔTIER
I - PRESENTATION DES PERMIS BATEAU
1) PRESENTATION GENERALE
Avant 1993 il existait les permis A, B et C pour conduire les bateaux de plaisance en mer.
Après les différentes réformes de 1993 et 1994, il existe :
- la carte mer obligatoire pour les bateaux dont la puissance est comprise entre 6 et 50 CV. Elle
permet uniquement une navigation de jour et à moins de 5 milles d'un abri ;
- le permis côtier qui autorise une navigation à moins de 5 milles d'un abri, de jour et de nuit,
sans limitation de puissance du moteur ;
- le permis hauturier qui autorise toute navigation.
2) LE PERMIS COTIER
Le permis côtier est composé :
- d'une épreuve théorique : durée 15 minutes, 20 question à choix multiples avec maximum 3
erreurs ;
- d'une épreuve pratique qui consiste à exécuter certaines manoeuvres.
La réussite à l'épreuve théorique est nécessaire pour passer l'épreuve pratique.
II - REGLES DE BARRE ET DE ROUTE
1) DEFINITIONS
Navire à propulsion mécanique : tout navire qui n'utilise pas la voile ou l'aviron comme unique moyen
de propulsion.
Faire route : se dit d'un navire qui n'est ni ancré, ni mouillé, ni amarré.
Avoir l'erre : se déplacer par rapport à la surface de l'eau.
Mille marin : 1 mille = 1852 mètres.
Noeud : 1 mille à l'heure.
241
2) PREVENTION DES ABORDAGES
Il existe deux manières de prévoir l'abordage :
- le relèvement au compas reste constant dans le temps, le relèvement étant l'angle entre le nord
et la direction du bateau que l'on risque d'aborder ;
- le gisement reste constant dans le temps, le gisement étant l'angle entre la ligne de foi de notre
bateau et la direction du bateau que l'on risque d'aborder.
Conduite à tenir : changer franchement de direction, réduire la vitesse.
3) NAVIRE RATTRAPANT
Rattrapant : navire qui se rapproche d'un autre en venant d'une direction de plus de 22,5 degrés (2
quarts) sur l'arrière du travers de ce dernier.
Conduite à tenir du rattrapant : s'écarter de la route du rattrapé par la gauche ou la droite.
4) NAVIGATION DANS UN CHENAL
Navires prioritaires dans un chenal : navires qui ne peuvent naviguer qu'à l'intérieur du chenal.
Navires non prioritaires : voiliers, navires de moins de 20 mètres, pêcheurs.
Conduite à tenir dans un chenal :
- naviguer le plus à droite possible ;
- traverser le chenal perpendiculairement à la direction du trafic ;
- s'il y a coude, émettre un son prolongé.
242
5) REGLES DE PRIORITE
Deux NPM se croisent par la droite.
NPM / Voilier : le voilier est prioritaire.
Deux voiliers :
- tribord amures prioritaire ;
- sous le vent prioritaire ;
- dans le doute, bâbord amures non prioritaire.
6) NAVIRES PRIORITAIRES
Du plus prioritaire au moins prioritaire :
- navire non maître de sa manoeuvre ;
- navire à capacité de manoeuvre restreinte ;
- navire handicapé par son tirant d'eau ;
- navire en train de pêcher ;
- navire à voile ;
- NPM
7) VISIBILITE REDUITE
Conduite à tenir :
- réduire la vitesse ;
- une personne à l'avant du bateau ;
- stopper si on entend des signaux sonores à l'avant.
8) VEILLE
La veille visuelle et auditive est obligatoire en permanence.
III - LE BALISAGE
Les marques de balisage sont caractérisées par :
- le corps ;
- la couleur ;
- le voyant ;
- le feu.
1) MARQUES LATERALES
Marques bâbord
Corps rouge, voyant cylindrique rouge, feu rouge de rythme quelconque.
Conduite à tenir : laisser la marque à bâbord.
243
Marques tribord
Corps vert, voyant conique vert, feu vert de rythme quelconque.
Conduite à tenir : laisser la marque à tribord.
Marques de chenal préféré à tribord
Corps rouge avec une bande verte, voyant cylindrique rouge, feu à éclats rouges groupés 2+1.
Conduite à tenir : laisser la marque à bâbord.
Marques de chenal préféré à bâbord
Corps vert avec bande rouge, voyant conique vert, feu à éclats vert groupés 2+1.
Conduite à tenir : laisser la marque à tribord.
2) MARQUES CARDINALES
Conduite à tenir
: prendre la direction qu'indique la marque cardinale. Exemple : pour une cardinale sud, le danger est
au nord et il faut passer au sud de la marque.
3) MARQUES DE DANGER ISOLE
Corps noir avec bandes(s) horizontales(s) rouge(s), voyant deux sphères noires superposées, feu blanc
à deux éclats groupés.
Conduite à tenir : la marque est placée sur l'endroit du danger, il faut donc s'en écarter.
244
4) MARQUES D'EAUX SAINES
Corps avec des bandes verticales blanches et rouges, voyant sphérique rouge, feu blanc isophase ou à
occultations ou à éclat long ou à deux éclats groupés bref et long.
Conduite à tenir : eaux sans danger, pas de précaution particulière à prendre.
5) MARQUES SPECIALES
Corps jaune de forme quelconque, voyant (s'il y en a un), croix de St André jaune, feu jaune de rythme
quelconque.
Conduite à tenir : ces marques indiquent des dépôts de matériaux, des zones d'exercice militaire, le
passage de câbles ou d'oléoducs, une séparation de trafic...; il convient donc de s'éloigner de la zone.
6) DANGER NOUVEAU
Marque double.
Obstruction découverte il y a peu de temps et pas encore portée sur les cartes.
7) BALISAGES DES PLAGES
IV - LES SIGNAUX DE DETRESSE
Les principaux signaux de détresse sont les suivants :
- son continu ;
- fusées à étoiles rouges ;
- MAYDAY par radio ;
- signal NC ;
- pavillon carré avec une boule au-dessus ou en dessous ;
- miroir de signalisation ;
- signal fumigène orange.
245
V - LE MATERIEL DE SECURITE
1) LES DIFFERENTES CATEGORIES DE NAVIGATION
Nageurs et engins de plage : navigation à moins de 300 mètres d'un abri.
Planches à voile et scooters : navigation à moins d'un mille d'un abri.
Petites embarcations et dériveurs : navigation à moins de 2 milles d'un abri.
6ème catégorie : navigation à moins de 2 milles d'un abri.
1ère catégorie : navigation sans limites.
2) MATERIEL DE SECURITE POUR NAVIGATION DE 5EME ET 6EME CATEGORIES
Le matériel obligatoire comprend :
- un gilet de sauvetage par personne ;
- trois feux rouges à main (5ème catégorie) ;
- une ancre ou un grappin ;
- deux avirons ;
- un compas (5ème catégorie) ;
- une écope ;
- un coupe-circuit ;
- une corne de brume (5ème catégorie) ;
- un extincteur pour les moteurs intérieurs.
Feux et Marques des navires
Portée moyenne des feux : blanc 5 M, couleur ou 360° 3 M
Définitions :
- Navire à propulsion mécanique (n.p.m.) : tout navire qui n'utilise pas la voile ou l'aviron comme
unique moyen de propulsion.
- Faire route : se dit d'un navire qui n'est ni ancré, ni mouillé, ni amarré.
- Avoir de l'erre : se déplacer par rapport à la surface de l'eau.
Un navire peut faire route avec ou sans erre.
- Hydravion : considéré comme un navire.
- Feux de côté : couvrent chacun 112°5 depuis l'avant. Le rouge est à bâbord, le vert à tribord.
- Feu de tête de mât: feu blanc de 225° (somme des feux de côtés)
- Feu de poupe : feu blanc de 135° sur l'arrière.
246
- Feu de remorquage : feu jaune de 135° situé juste au dessus du feu de poupe.
- Feu visible sur tout l'horizon : feu blanc, vert ou rouge visible sur 360°. Si la couleur n'est pas
mentionnée, il est blanc.
- Feu à éclats : feu de plus de 120 éclats par minutes.
- Angles ou secteurs en quarts
Cercle complet 32 quarts = 360°
1 quart = 11°25
- Longueurs : en pieds
1 pied = 0,3048 m
Valeurs exactes
Règlement de 1960
Règlement actuel
150 p 45,72 m
45,75 m
50 m
500 p 152,40 m
153 m
150 m
600 p 182,88 m
183 m
200 m
- Volume (tonnage ou jauge)
1 Tonneau = 100 pieds cube = 2,83 m3
- Poids (Port en lourd)
1 Tonne = 1000 Kg
Navire à voile ou navire à avirons faisant route
Cas général :
2 feux de côté (112°5) + feu de poupe (135°) +
1 feu rouge
1 feu vert
(360°)
(360°)
Moins de 12 mètres :
2 feux de côté (112°5) + feu de poupe (135°) = Feu tricolore combiné au sommet du mât
247
Moins de 7 mètres :
Fanal blanc
Navire à voile faisant route à la voile et au moteur
Feux n.p.m.
Navire au mouillage
(Sauf moins de 7 mètres, non dangereux)
Plus de 100 mètres
Feu blanc (360°) avant + feu blanc (360°) arrière + feu de travail
Entre 50 et 100 mètres
Feu blanc (360°) avant + feu blanc (360°) arrière
Moins de 50 mètres
Feu blanc (360°) endroit le plus visible
Navire échoué (= navire non maître de sa manoeuvre mouillé)
(Sauf moins de 7 mètres, non dangereux)
Feux de mouillage +
Feu rouge 360°
Feu rouge 360°
Navire à propulsion mécanique faisant route
Cas général
2 feux de côté (112°5) + feu de poupe (135°) + feu de tête de mât (225°) avant + feu de tête de mât
(225°) arrière
Moins de 50 mètres
2 feux de côté (112°5) + feu de poupe (135°) + feu de tête de mât (225°) avant
Moins de 7 mètres et moins de 7 noeuds
2 feux de côté (112°5) = feu bicolore combiné + feu de poupe (135°) +feu de tête de mât (225°) avant
= feu blanc (360°)
Sans tirant d'eau
Feu n.p.m. + feu jaune (360°) à éclats
248
Handicapé par son tirant d'eau
Feu rouge (360°)
Feu rouge (360°)
Feu rouge (360°)
Feux n.p.m. +
Remorqueur avec remorque de plus de 200 mètres
Feux n.p.m. +
3ième feu de tête de mât (225°) avant
2ième feu de tête de mât (225°) avant
+
Feu
de
remorquage (135°)
Remorqueur avec remorque de moins de 200 mètres
Feux n.p.m. + 2ième feu de tête de mât (225°) avant + feu de remorquage (135°)
Remorqueur à couple
Feux n.p.m. + 2ième feu de tête de mât (225°) avant
Pousseur
Feux n.p.m. + 2ième feu de tête de mât (225°) avant
Remorqué
2 feux de côté + feu de poupe (135°)
Remorqué(s) à couple
2 feux de côté (112°5) avant + feu de poupe (135°) pour l'ensemble
Poussé(s)
2 feux de côté (112°5) à l'avant pour l'ensemble
Pousseur et poussé en unité composite
Feux n.p.m. pour l'ensemble
249
Navire de pêche en action de pêche
(Pas de feux de mouillage)
Plus de 50 mètres qui chalutent
Sans erre :
----------------------------------------Avec erre :
2 feux de coté (112°5) + feu de poupe (135°)
+
Feu vert (360°)
Feu blanc (360°)
+
Feu de tête de mât (225°) arrière
Moins de 50 mètres qui chalutent
Sans erre :
----------------------------------------Avec erre :
+
Feu vert (360°)
Feu blanc (360°)
250
Qui pêche avec engin de moins de 150 mètres en horizontale
Sans erre :
----------------------------------------Avec erre :
2 feux de coté (112°5) +feu de poupe (135°)
+
Feu rouge (360°)
Feu blanc (360°)
Si engin de plus de 150 mètres en horizontale :
Feu blanc (360°) dans l'alignement de l'engin
Dans l'alignement de l'engin :
Navire non maître de sa manoeuvre
+
Sans erre :
-----------------------------------------Avec erre :
Au mouillage = échoué
Feu rouge (360°)
Feu rouge (360°)
251
Navire de pilotage
Sans erre :
-----------------------------------------Avec erre :
Au mouillage = feux de mouillage
+
Feu blanc (360°)
Feu rouge (360°)
Navire à capacité de manoeuvre restreinte
Cas général
Sans erre :
----------------------------------------Avec erre :
Au mouillage = feux de mouillage
+
Feu rouge (360°)
Feu blanc (360°)
Feu rouge (360°)
252
Qui remorque
Feu remorqueur
+
Qui
ou
drague
Feu rouge (360°)
Feu blanc (360°)
Feu rouge (360°)
en
opération sous-marine
Sans erre :
----------------------------------------Avec erre :
Au mouillage = feux d'obstruction
+
Feu rouge (360°)
Feu blanc (360°)
Feu rouge (360°)
S’il
y
a
Côté obstruction :
obstruction :
Feu rouge (360°)
Feu rouge (360°)
Côté libre :
Feu vert (360°)
Feu vert (360°)
253
Qui drague des mines
Feux n.p.m.
Feux vert (360°)
Tête de mât de misaine
+
Feu vert (360°)
Vergue de mât de misaine
feu vert (360°)
vergue de mât de misaine
Moins de 7 mètres en
opération de plongée :
Pavillon "A" (alpha) 360° rigide.
Signal « Alpha »
254
Pavillon rouge avec croix ou diagonale blanche
VI - CERTIFICAT RESTREINT DE
RADIOTELEPHONISTE
SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
Fréquences d'appel et de détresse :
- Radiotéléphonie :
- Radiotélégraphie hectométrique(BLU) :
- Radiotéléphonie métrique(FM) :
500 KHz (600,00 m)
2 182 KHz (137,50 m)
156 800 KHz (1,90 m)
Les stations côtières FRANCE TELECOM sont en permanence à l'écoute de ces fréquences (veille).
Les navires doivent les écouter en permanence ou le plus souvent.
Ces fréquences doivent être utilisées brièvement puis dégagées.
Silences radio :
Ecoute renforcée par tous
Silence impératif
Réservé pour la détresse
Puis l'Urgence
Enfin la sécurité
AUTO ALARME
- Signal d'alarme radiotéléphonique.
- Ressemble à un "PIN-PON". S'entend très bien dans le brouillage et le bruit.
- Déclenche les récepteurs automatiques de veille des autres navires.
ATTITUDE PENDANT MAYDAY, PAN-PAN-PAN OU SECURITE :
- Cesser toute émission radio.
- Ecouter le message et le noter soigneusement.
- Faire route vers les lieux (si à proximité).
- Ecouter si une autre station (côtière ou navire) a intercepté le message.
- Accuser réception, donner sa position et le délai d'intervention (si besoin).
255
Communication de détresse
SECURITE
MAYDAY
prononcer "médé"
- Navire en danger grave, demande d'assistance immédiate.
- Communication destinée à tous, priorité absolue.
- sur 2182 KHz ou VHF 16. A tout moment et répété pendant les silences.
- se compose de :
Signal d'alarme (auto alarme) pendant 30 secondes.
Appel de détresse : (MAYDAY) 3 ici (nom du navire en détresse) 3
Renseignements (position, coordonnées)
Nature de la détresse
Secours demandés
Intention du commandant (abandon, ...).
ATTITUDE APRES LE MAYDAY
- Si aucune station côtière et aucun autre navire accuse réception, vous devez retransmettre avec
vos moyens sur toutes les fréquences de détresse :
Signal d'alarme (auto alarme) pendant 30 secondes.
Relais de détresse : (MAYDAY RELAY) 3 ici (Nom de votre navire) 3
MAYDAY de (Nom du navire en détresse)
Répétition du message de MAYDAY.
FIN DE DETRESSE
- Toute l'opération de sauvetage se déroule sur 2182KHz ou VHF 16.
- Interdiction pour tous les autres navires d'émettre sur ces fréquences.
- Si le navire en détresse n'a plus besoin d'aide ou si ces secours sur place sont suffisants :
SILENCE RADIO TERMINE ou SILENCE FINI.
Communication d'urgence :
PAN-PAN
prononcer "panne, panne"
- Homme à la mer, avarie, consultation radio médicale, ...
- Communication gratuite destinée à tous ou à uns station déterminée.
- Sur 2182KHz ou VHF 16. A tout moment et répété pendant les silences.
- En cas de "PAN-PAN" long dégagement sur une fréquence de travail.
- Se compose de :
Appel d'urgence : (PAN-PAN) 3 ici (Nom du navire appelant) 3
Nom de la station appelé (éventuellement)
Nature de l'urgence
Secours demandés.
- En cas d'homme à la mer, faire précéder du signal d'alarme.
- Suivant les conditions météorologiques et géographiques, sera un MAYDAY ou PAN-PAN.
256
prononcer "sécurité"
Communication de sécurité :
- Sécurité de la navigation : objet dangereux à la dérive, balisage éteint, ...
- Bulletins météorologiques spéciaux (BMS) : Avis de tempête, avis de coup de vent, ...
- Avis urgents aux navigateurs (AVURNAV) : Zones dangereuses, tirs, modifications, ...
- Communication gratuite, destinée à tous ou à une station déterminée.
- Emise par une station de navire ou une station côtière, pour une zone précise.
- Sur 2182 KHz ou VHF 16, à la fin des silences, et dégagement sur une fréquence de travail.
- Se compose de :
Appel de sécurité : (SECURITE) 3 ici (Nom du navire ou Station côtière) 3
Nom de la station appelée ou "appel à tous les navires"
Nature du message de sécurité (BMS, AVURNAV,...)
Fréquence de dégagement: "Je passe sur ...".
CONTENU DES MESSAGES ET APPELS
LA POLITESSE ET LE RESPECT SONT DES REGLES TRADITIONNELLES EN RADIO
MARITIME
- Toujours écouter et s'assurer que la fréquence est libre avant de parler.
- Etre poli (bonjour, merci, au revoir, ...).
- Parler distinctement lentement. Ne pas parler trop fort, ni trop près du micro.
- Utiliser l'alphabet international (ALPHA, BRAVO, CHARLIE,...ZOULOU).
- Bien savoir ce que l'on demande et connaître la teneur du message.
- Ne pas oublier que les communications sont en SIMPLEX (alternat, push to talk).
- Répondre aux opérateurs par :
AFFIRMATIF
NEGATIF
CORRECTION
A VOUS
RECU
pour oui
pour non
en cas d'erreur
pour repasser la parole (alternat)
pour accuser réception d'un message.
MESSAGES ORDINAIRES : (radiotélégrammes)
- Forme de l'appel : (Station côtière appelé) 3 ici (Nom du navire appelant) 3
- Composition du message : Origine (Nom du navire + indicatif)
Numéro d'ordre (numérotation journalière à bord)
Nombre de mots
Date et heure
Adresse du destinataire
Texte
Signature.
257
COMMUNICATION TELEPHONIQUES AVEC UN ABONNE A TERRE : (liaison réseau)
- Forme de l'appel : (Station côtière appelé) 3 ici (Nom du navire appelant) 3.
- Demander le numéro de téléphone du correspondant.
- Attendre la communication (en simplex).
Remarques :
- Les émissions HF (hectométriques) sont interdites dans les ports.
- Les émissions VHF (métriques) sont autorisées dans les ports.
- Les stations côtières appellent à heures fixes les navires pour lesquels il y a un message ou une
communication en instance (liste de trafic).
- En VHF (métrique) l'appel d'une station côtière se fait simplement en appuyant quelques
secondes sur le bouton d'émission. Cela déclenche une tonalité.
COMMUNICATION AVEC LES STATIONS COTIERES
Procédures d'appel en HF (hectométrique) :
R <-------- 2182 KHz -------- E
E -------- 2182 KHz -------->R
J'écoute si la fréquence est libre
R <------- Fré Trav. -------- E
E ------- 2182 KHz ------->R
J'écoute si la station côtière est libre
J'appelle : (Station côtière) 3 ici (Nom de mon navire) 3
Je vous écoute sur (fréquence de travail)
Ecoutez-moi sur 2506 KHz
Station côtière :
(Nom de mon navire) ici (Station côtière)
Je vous écoute sur 2506 KHz.
Comment me recevez-vous ?
R <------- Fré Trav. -------- E
E ------- 2506 KHz ------->R
J'appelle : (Station côtière) ici (Nom de mon navire)
Je vous reçois bien
Comment me recevez-vous ?
Station côtière :
(Nom de mon navire) ici (Station côtière)
Je vous reçois bien.
Que désirez-vous ?
258
VII - METEO
259
NOTIONS D'OCEANO-METEOROLOGIE
COTES MANCHE ET ATLANTIQUE
1. La prévision météorologique ................................................................................................... 261
2. Le contenu d’un bulletin météorologique ................................................................................ 261
3. La circulation générale de l’atmosphère .................................................................................. 263
4. Les fronts ................................................................................................................................ 263
5. La perturbation........................................................................................................................ 263
6. Les nuages............................................................................................................................... 266
7. L’anticyclone et la dépression ................................................................................................. 266
8. La brise ................................................................................................................................... 244
9. La force du vent ...................................................................................................................... 268
10. L’état de la mer ...................................................................................................................... 272
260
1 - LA PREVISION METEOROLOGIQUE
- La METEOROLOGIE est la connaissance des phénomènes ATMOSPHERIQUES.
- Le résultat le plus concret de cette SCIENCE est la PREVISION du TEMPS.
- Cette prévision, fiable pour 48 heures, est destinée aux usagers PROFESSIONNELS (Marine, aviation,
agriculture, travaux publics . . .) ou pour le public (Tourisme, plaisance, médias . . .).
- Elle est diffusée sous la forme de BULLETINS OFFICIELS de la METEOROLOGIE NATIONALE.
- REMARQUE 1
Dans un POSTE DE SECOURS SNSM, les sauveteurs NE DOIVENT AFFICHER QUE les
BULLETINS OFFICIELS diffusés par les STATIONS RADIOMARITIMES (PTT) par les CROSS
(AFFAIRES MARITIMES) ou par les SEMAPHORES (MARINE NATIONALE).
Les prévisions issues des médias nationaux (journaux, télévisions) ou locaux (radiodiffusion) sont à
PROSCRIRE IMPERATIVEMENT.
- REMARQUE 2
Les sauveteurs DOIVENT afficher entièrement ces bulletins. Ils NE DOIVENT EN AUCUN CAS les
INTERPRETER ou les ADAPTER.
En plus de l'affichage de ce bulletin, si les sauveteurs connaissent bien les lieux, ils peuvent INSISTER sur
les DANGERS LOCAUX liés au TYPE DE TEMPS PREVU (vents de terre, brise, rouleaux . . .).
A titre de PREVENTION, les sauveteurs DOIVENT INCITER les usagers à PRENDRE
CONNAISSANCE de ces PREVISIONS ; mais ILS NE DOIVENT DONNER AUCUN
ENGAGEMENT PERSONNEL SUR L'EVOLUTION DU TEMPS (Ex : "Sortez en dériveur, aujourd'hui
vous ne risquez rien" ou "La mer se calme, vous pouvez aller jusqu'à cette île").
2 - LE CONTENU D'UN BULLETIN
METEOROLOGIQUE
- Les BULLETINS METEOROLOGIQUES OFFICIELS diffusés par les stations PTT, les CROSS ou les
Sémaphores ont tous EXACTEMENT LA MEME PRESENTATION.
- Les BULLETINS sont donnés pour des ZONES bien PRECISES du LITTORAL et du LARGE (Figure
01). Toutes les HEURES sont exprimées en HEURE UTC (Temps Universel Coordonné encore appelé
TU, GMT ou Z). En France, l'HEURE LEGALE est UTC+1 en HIVER et UTC+2 en ETE.
- L'ordre des RENSEIGNEMENTS contenus dans ces BULLETINS est le suivant :
1 - AVIS DE TEMPETE ou DE COUP DE VENT : NEANT ou EN COURS avec numéro.
2 - SITUATION GENERALE à 00 H ou 12 H UTC : DEPRESSION et ANTICYCLONE.
3 - EVOLUTION : AMELIORATION, STATIONNAIRE ou AGGRAVATION.
4 - PREVISION pour les 12 prochaines heures :
TEMPS PREVU, NUAGES, GRAINS, BRUME . . .
VENT en DIRECTION (cardinale), VITESSE (noeuds), FORCE (Beaufort)
ETAT DE LA MER, HOULE VISIBILITE.
5 - PROBABILITE pour les 24 prochaines heures et TENDANCE ULTERIEURE.
6 - OBSERVATIONS du temps présent.
261
262
3 - LA CIRCULATION GENERALE
DE L'ATMOSPHERE
- La SPHERE TERRESTRE est englobée d'une MASSE D'AIR d'une épaisseur de
12.000 mètres environ.
- La TEMPERATURE de L'AIR DECROIT naturellement avec l'ALTITUDE et avec
la LATITUDE
- Pour RETABLIR un EQUILIBRE THERMIQUE, L'AIR se met en MOUVEMENT : l'AIR
CHAUD près de l'ÉQUATEUR est plus LEGER et s'ELEVE vers la HAUTE ATMOSPHERE et
l'AIR FROID et DENSE des REGIONS POLAIRES va venir REMPLACER l'AIR CHAUD.
- A ce MOUVEMENT de CONVECTION vient s'ajouter un AUTRE MOUVEMENT
du à la ROTATION de la TERRE (Force de CORIOLIS).
4 - LES FRONTS
- Lorsque DEUX MASSES D'AIR d'origines THERMIQUES DIFFERENTES entrent
en CONTACT, elles ne se MELANGENT PAS. Le FRONT est la LIGNE DE CONTACT
qui les SEPARE à la SURFACE de la TERRE.
- Il existe TROIS TYPES DE FRONT (Figures 02 et 03) :
1 - Le FRONT CHAUD qui marque la LIMITE entre une MASSE D'AIR CHAUD qui
vient SURMONTER une MASSE D'AIR FROID précédente.
2 - Le FROND FROID qui marque la LIMITE entre une MASSE D'AIR FROID qui
avance rapidement pour PASSER sous une MASSE D'AIR CHAUD précédente.
3 - L'OCCLUSION qui n’apparaît que lorsqu'un FRONT FROID RATTRAPE UN
FRONT CHAUD.
- L'ARRIVEE et le PASSAGE de CHAQUE TYPE DE FRONT se
CARACTERISENT
par
une
SUITE
IMMUABLE
de
PHENOMENES
METEOROLOGIQUES PRECIS.
5 - LA PERTURBATION
- On nomme PERTURBATION ATMOSPHERIQUE toute INTERRUPTION d'un
ETAT d'ÉQUILIBRE de l'ATMOSPHÈRE qui naît TOUJOURS d'un CONFLIT de
MASSES d'AIR d'ORIGINES DIFFERENTES (Par exemple air tropical chaud et air polaire
froid).
- Une PERTURBATION COMPLETE se compose d'un FRONT CHAUD, d'un
FRONT FROID et d'une OCCLUSION apparaissant lorsque l'AIR FROID et l'AIR CHAUD
ont des VITESSES de DEPLACEMENT DIFFERENTES (Figure 04).
- A nos latitudes, une PERTURBATION est RAREMENT SEULE, mais arrive par
FAMILLE de 4 à 6 PERTURBATIONS cheminant d'OUEST en EST.
263
264
265
6 - LES NUAGES
- Parmi les phénomènes qui accompagnent dans un ORDRE IMMUABLE les RONTS, les
NUAGES sont les plus simples à OBSERVER. Chacun d'entre eux porte un NOM associé
une ABREVIATION INTERNATIONALE (Figures 02, 03 et 04) qui caractérise ses
propriétés. L'arrivée du FRONT CHAUD s'accompagne de nuages en couches ou strates
(STRATUS) ; le FRONT FROID voit apparaître des nuages à développement vertical
(CUMUL).
Ci
Cs
As
Nb
St
Cb
Cu
Nom
Cirrus
Cirrostratus
Altostratus
Nimbostratus
Stratus
Cumulonimbus
Cumulus
Altitude
8000 à 6000 m
5000 m
4000 à 2500 m
1000 m
très bas
1000 à 6000 m
1000 à 3000 m
Aspect
filaments blancs
voile blanchâtre
nappe grisâtre
couche sombre
couche grise
dense puissant
blanc éclatant
Pres
P
P<
P<
P<<
P==
P>>
P
Vent
SE
S
SW>
SW>>
W>>
NW>>>
NW<
Observation
beau temps
soleil halo
soleil dépoli
visi< pluie>
visi < crachin
grains orage
beau temps
7 - L'ANTICYCLONE ET LA DEPRESSION
- L'UNITE de MESURE de la PRESSION est l'HECTOPASCAL (hPa) anciennement
appelé MILLIBAR (mb). La PRESSION ATMOSPHERIQUE MOYENNE est de 1015 hPa.
Sur une carte, les LIGNES D'EGALE PRESSION sont appelées ISOBARES et les VENTS
sont PARALLELES aux ISOBARES (Figure 05).
- L'ANTICYCLONE est une région où la PRESSION ATMOSPHERIQUE est PLUS
ELEVEE que la PRESSION MOYENNE (Jusqu'à 1040 hPa).
Dans l'HÉMISPHÈRE NORD, autour d'un ANTICYCLONE, les VENTS CIRCULENT dans
le SENS des AIGUILLES D'UNE MONTRE.
Un ANTICYCLONE se DEPLACE généralement TRES LENTEMENT. Sa DUREE DE
VIE peut être de PLUSIEURS JOURS ou SEMAINES: c'est l'ANTICYCLONE de
BLOCAGE.
- Le CYCLONE ou DEPRESSION est une région ou la PRESSION
ATMOSPHERIQUE est PLUS BASSE que la PRESSION MOYENNE (Jusqu'à 990 hPa).
Dans l'HÉMISPHÈRE NORD, autour d'une DEPRESSION, les VENTS CIRCULENT dans
le SENS INVERSE des AIGUILLES D'UNE MONTRE.
Une DEPRESSION vient de l'OUEST et va vers l'EST ou le NORD-EST. Sa VITESSE de
DEPLACEMENT peut atteindre 100 km/h. Sa DUREE DE VIE est de 2 à 3 JOURS.
266
8 - LA BRISE
267
8 - LA BRISE
- Sur TOUTES LES PLAGES, à l'ÉCHELLE LOCALE, le système de BRISE doit être
PARFAITEMENT CONNU. Il intéresse les NAGEURS, les PLANCHISTES et tous les
PLAISANCIERS.
- La BRISE est un phénomène THERMIQUE dont le mécanisme de formation est
SIMPLE (Figure 06) :
Au cours d'une JOURNEE ENSOLEILLEE, la TERRE se RECHAUFFE PLUS VITE que la
MER. L'air situé au DESSUS de la TERRE s'ECHAUFFE également, il devient PLUS
LEGER et s'ÉLÈVE. L'AIR PLUS FRAIS et PLUS LOURD qui se trouve sur la MER se met
alors en MOUVEMENT pour REMPLACER l'AIR CHAUD TERRESTRE qui s'ÉLÈVE.
Cet AIR MARIN FRAIS qui arrive de la MER s'appelle LA BRISE DE MER.
Au cours de la NUIT, la TERRE se REFROIDIT PLUS VITE que la MER. L'air situé au
DESSUS de la TERRE se REFROIDIT également et devient PLUS LOURD que celui situé
au DESSUS de la MER. Le processus inverse à celui du jour se produit. Ce mouvement
d'AIR TERRESTRE qui se produit la NUIT est la BRISE DE TERRE.
9 - LA FORCE DU VENT
- Le VENT est un MOUVEMENT HORIZONTAL de l'AIR ATMOSPHERIQUE. Par
convention la DIRECTION DU VENT est TOUJOURS celle d'OU VIENT LE VENT.
- La FORCE DU VENT est caractérisée par une ECHELLE arbitraire de 12 DEGRES
appelée ECHELLE DE BEAUFORT. A chaque DEGRE, correspond un TERME
DESCRIPTIF du VENT, sa VITESSE MOYENNE (en noeuds), un ASPECT de la MER et
une HAUTEUR des VAGUES (en mètres) (Figure 07).
- Sur une CARTE METEO le vent est représenté par un signe constitué d'une FLECHE
tournée VERS la DIRECTION D'OU VIENT le vent et d'un nombre de BARBULES
correspondant à sa vitesse en noeuds (Figures 02, 03 et 04).
- Sur une CARTE METEO de la MANCHE ou de l'ATLANTIQUE, il est POSSIBLE
de PREVOIR grossièrement la FORCE du VENT (F en DEGRES BEAUFORT) à partir de la
DIFFERENCE DE PRESSION (P2-P1 en hPa) entre DEUX ISOBARES et de la
DISTANCE (D en DEGRES de LATITUDE) qui les sépare (Figure 08) avec la relation :
(P2-P1) / D = F
268
269
ECHELLE BEAUFORT
Termes
Descriptifs
Vitesse
moyenne
en noeuds
Vitesse
moyenne
en km/h
Aspect de la mer dont
on déduit la force du vent
0
Calme
1
1
Comme un miroir
1
Très légère brise
1-3
1-5
Quelques rides
2
Légère brise
4-6
6-11
Vaguelettes ne déferlant pas
3 Petite brise
7-10
12-19
Les moutons apparaissent
4
Jolie brise
11-16
20-28
Petites vagues, nombreux moutons
5
Bonne brise
17-21
29-38
Vagues modérées, moutons, embruns
6
Vent frais
22-27
39-49
Lames, crêtes d'écume blanche, embruns
7
Grand frais
28-33
50-61
Lames déferlantes, traînées d'écume
8
Coup de vent
34-40
62-74
Tourbillons d'écume à la crête des lames,
traînées d'écume
9
Fort coup de vent
41-47
75-88
Lames déferlantes, grosses à énormes,
visibilité réduite par les embruns
10 Tempête
48-55
89-102
11 Violente tempête
56-63
103-117
12 Ouragan
64
118
Les vitesses se rapportent au vent moyen et non aux rafales.
ETAT
DE
LA MER
270
Termes
descriptifs
Hauteurs
moyennes
en mètres
Calme
0
Ridée
0-0,1
Belle
0,1-0,5
Peu agitée
0,5-1,25
Agitée
1,25-2,5
Forte
2,6-4
Très forte
4-6
Grosse
6-9
Très grosse
9-14
Enorme
14
Figure
08
271
10 - L’ETAT DE LA MER
-Le VENT transmet son ENERGIE à la SURFACE LIBRE de l'OCÉAN qui se met à
ONDULER. Cette AGITATION est le résultat de la SUPERPOSITION de DEUX TYPES de
couplage VENT-OCEAN : la HOULE et la MER DU VENT qui constituent l'ÉTAT DE LA
MER (Figure 09). La HOULE est crée sur une GRANDE SURFACE OCEANIQUE où
SOUFFLE un VENT qui est CONSTANT en FORCE et en DIRECTION. Cette SURFACE
appelée AIRE GENERATRICE ou FETCH est située au MILIEU des GRANDS OCEANS à
plusieurs centaines de KM des continents. Son EFFET met PLUSIEURS JOURS pour
ATTEINDRE LES COTES.
LA MER DU VENT est l'ACTION LOCALE et INSTANTANEE du VENT sur l'EAU en un
LIEU et un MOMENT PRECIS (Brise par exemple).
D'où : ETAT DE LA MER = HOULE + MER DU VENT
- Une VAGUE est une SINUSOIDE. Ses principaux PARAMETRES sont (Figure 10) :
1 - La HAUTEUR (H en mètres) ou l'AMPLITUDE (A en mètres) avec H = 2xA.
C'est la DISTANCE VERTICALE qui sépare UNE CRETE et UN CREUX SUCCESSIFS.
2 - La LONGUEUR D'ONDE (L en mètres). C'est la DISTANCE HORIZONTALE
qui sépare DEUX CRETES SUCCESSIVES.
3 - La PERIODE (T en secondes). C'est le TEMPS qui sépare le passage de DEUX
CRETES SUCCESSIVES.
4 - La CELERITE (C en mètres/secondes) ou VITESSE de PHASE. C'est la VITESSE
de PROPAGATION de l'ONDE (ou VITESSE des CRETES).
Pour une PROFONDEUR D'EAU (P en mètres) telle que P > L/2 (Eau profonde) la
CELERITE est C = 1,5xT et L = CxT = 1,5xT²
5 - La COURBURE ou ESCARPEMENT (E sans unité) avec E = H/L. C'est le
RAPPORT de la HAUTEUR à la LONGUEUR D'ONDE.
En EAU PROFONDE, les vagues sont :
STABLES
DEFERLENTES
si E < 0,14 (OU H < 0,14xL)
si E > 0,14 (OU H > 0,14xL)
6 - En eau PEU PROFONDE, près des PLAGES, il y a DEFERLEMENT
(ROULEAUX) lié à la HAUTEUR (H) des vagues, la PROFONDEUR (P) de l'eau et
L’INCLINAISON (I) des fonds :
Pour I = 0,00 (00 %) les vagues déferlent si
H/P > 0,80 (OU P < H/0,80)
I = 0,05 (05 %)
H/P > 1,00 (OU P < H/1,00)
I = 0,10 (10 %)
H/P > 1,20 (OU P < H/1,20)
I = 0,20 (20 %)
H/P > 1,40 (OU P < H/1,40)
272
- EXEMPLES :
Une houle de période 10 secondes a une longueur d'onde égale à :
L = 1,5 x 10² = 150 mètres
En eau profonde, elle a une vitesse de crête des vagues égale à :
C = 1,5 x 10 = 15 mètres/secondes = 54 km/h
Et elle déferle si la hauteur des vagues est égale ou supérieure à :
H > 0,14 x 150 SOIT H > 21 mètres
En eau peu profonde, une vague de 2,10 mètres de hauteur déferlera :
À St-Malo
Et à une distance
(I = 0,05) pour une profondeur de 2,10 / 1,00 = 2,10 mètres
P / I = 2,10 / 0,05 = 42,00 mètres du bord.
À Bidard
Et à une distance
(I = 0,20) pour une profondeur de 2,10 / 1,40 = 1,50 mètres
P / I = 1,50 / 0,20 = 7,50 mètres du bord.
LA REGLE DES DOUZIEMES
En un port donné connaissant les heures de pleine mer et de basse mer, on veut savoir la hauteur
d’eau à une heure précise. Elle est donnée par la règle des 1/12ème.
1- On définit le temps de marnage (différence entre PM et BM) divisé en six.
2- On définit la hauteur du marnage total, elle aussi divisée en douze.
3- La hauteur varie de 1/12ème pendant la première heure
‘’
‘’
‘’
2/12 ‘’
‘’
2ème
‘’
‘’
‘’
‘’
3/12 ‘’
‘’
3ème
‘’
‘’
‘’
‘’
3/12 ‘’
‘’
4ème
‘’
‘’
‘’
‘’
2/12 ‘’
‘’
5ème
‘’
‘’
‘’
‘’
1/12 ‘’
‘’
6ème
‘’
4- Exemple :
Basse mer à 8h00
Pleine mer à 14h00
Hauteur d’eau : 2 mètres
Hauteur d’eau : 26 mètres
Marnage = 26 m - 2 m = 24 mètres
8h : 2 mètres
9h : 2 + (1/12 * (26-2)) = 2 + 2 = 4 m
10h : 4 + (2/12 * 24) = 4 + 4 = 8 m
11h : 8 + (3/12 * 24) = 8 + 6 = 14 m
12h : 14 + (3/12 * 24) = 14 + 6 = 20 m
13h : 20 + (2/12 * 24) = 20 + 4 = 24 m
14h : 24 + (1/12 * 24) = 24 + 2 = 26 m
273
274
275
LES MAREES
I - LA LOI DE LA GRAVITATION
Deux points matériels s'attirent en fonction de leur masse et de l'inverse du carré de leur distance.
II - PHENOMENE DES MAREES
La terre et la lune tournent autour de leur centre de gravité commun situé au 3/4 du rayon terrestre.
D'un côté la lune attire les molécules d'eau et de l'autre la force centrifuge agit sur la masse d'eau.
Le grand axe de l'ellipse tourne avec la lune d'environ 13 degrés lorsque la terre fait un tour en 24
heures. Pour que la lune soit à nouveau au-dessus du même point de la terre, il faut que celle-ci tourne
encore de 13 degrés soit 51 minutes de plus. Cela explique le décalage progressif de la marée haute et
de la marée basse au fil des jours. La durée de quatre marées est de 24 heures 51 minutes. Le soleil agit
aussi sur les marées : son attraction est de 5/11 de celle de la lune.
Quand le soleil, la terre et la lune sont alignés, à la pleine lune ou à la nouvelle lune, les marées sont de
vive eau.
Quand le soleil, la terre et la lune forment un angle à 90 degrés, l'attraction du soleil s'oppose à celle de
la lune : les marées sont de morte eau.
Le 21 mars et le 21 septembre sont les marées d'équinoxe dont le coefficient est supérieur à 100 car le
soleil passe à ces moments dans le plan de l'équateur, ce qui augmente son attraction sur les masses
d'eau
.
277
VIII - LES BAÏNES
279
« Petite Bassine », voici un terme qui vous rappellera peut-être vos bains de poupons, insouciant
sous le regard attentif de votre maman. Méfiez-vous, on dit que le diable a le visage d’un ange et la
petite bassine peut devenir Baïne !
QU’EST-CE QU’UNE BAÏNE ?
On les trouve principalement le long de la côte aquitaine mais aussi en Charente-Maritime
(Côte Sauvage) et en Bretagne (Baie d’Audierne).
Leur mécanisme interne est parfaitement connu. Le décor est grosso modo toujours le même :
le rivage est en pente douce, un banc de sable plus ou moins découvert semble se refermer sur la
baïne, et une fosse suivie d’un autre banc de sable toujours invisible se dissimulent à quelques
dizaines de mètres vers le large. Le piège est alors en place. Les vagues viennent se briser sur le
banc de sable - ce qui donne à la baïne son aspect paisible - mais celle-ci continue en réalité à être
progressivement alimentée en eau par des résidus d’écume qui parviennent néanmoins à passer.
280
Le phénomène de « trop plein » se produit - et il se produit toujours - des brèches s’ouvrent
dans le banc de sable et l’eau s’échappe alors violemment de la baïne selon un système de vidange.
Ce sont ces courants de sorties de baïnes qui provoquent chaque année des accidents. Le
fonctionnement de la baïne est directement lié au rapport existant entre le niveau d’eau qu’elle
contient et celui de l’océan. L’influence de la marée est donc primordiale. Ainsi, à marée basse, la
baïne est vide, elle ne présente que peu de danger. A marée montante, son fonctionnement, sa force,
et donc sa dangerosité, augmentent jusqu’au moment où, submergée par la marée, elle ne présente
plus la différence de niveau avec l’océan. Sa dangerosité est alors nulle.
A marée descendante, on trouve le même phénomène jusqu'à ce que la baïne soit vide. Il
apparaît donc que le danger existe surtout aux 2e et 3e heures à la montante et aux 4e et 5e heures de
la descendante.
La dangerosité de la baïne est donc fonction de la quantité d’eau et de la brutalité avec
lesquelles elle se remplit et se vide. Si la rapidité est sans conteste liée à l’état de la mer et
notamment à l’importance de la houle, la quantité est liée au coefficient de la marée. En effet, la
durée de la marée est d’environ 6 heures, invariablement, mais son amplitude varie. Aux grands
coefficients, la mer dans le même temps, monte plus haut et par conséquent submerge plus
rapidement la baïne qu’aux petits coefficients.
281
Il serait tentant de conclure à une possibilité de prévision tendant à l’établissement de mesures
préventives. Malheureusement, d’une part, le décalage journalier des marées entraîne le
déplacement des moments dangereux dans le temps, et d’autre part, souvent, les baïnes se déplacent
et leur goulet d’ouverture vers le large se modifie, les rendant parfois plus dangereuses. Rien n’est
plus changeant que la position d’un banc de sable d’une côte en perpétuelle évolution.
Nous nous trouvons donc condamnés à des prévisions ponctuelles et journalières. Seuls en
effet, les nageurs-sauveteurs des postes de secours, par la parfaite connaissance qu’ils ont en la
matière, sont capables de déterminer chaque matin l’importance relative de chacun des nombreux
facteurs qui concourent à créer le danger. Leurs conseils et recommandations doivent donc être
entendus et suivis !
QUE FAUT-IL FAIRE ?
Les courants de baïne sont extrêmement puissants, et même un excellent nageur n’a aucune
chance de pouvoir résister à la force qui l’entraîne irrésistiblement vers la pleine mer.
Au demeurant, ce sont justement les tentatives désespérées et épuisantes pour s’extraire des
courants, auxquelles s’ajoute la peur panique, qui sont le plus souvent à l’origine des noyades et des
accidents les plus graves.
Le meilleur comportement à adopter reste donc de se laisser porter par le courant sans
lui opposer de résistance et à attirer l’attention des sauveteurs.
Contrairement, en effet, à ce que l’on entend ici et là, les courants de baïnes n’ont jamais
entraîné un nageur à des kilomètres au large, ni « aspiré » quelqu’un au fond de l’eau ! Ces courants
s’épuisent rapidement une fois en mer, et l’effet de « houle rentrante » a au contraire tendance à
ramener les nageurs sur la plage, même si cela peut être à quelques centaines de mètre de leur
« point de départ ».
282
UN LIEU A PROSCRIRE POUR LES ENFANTS !
Le caractère apparemment paisible des baïnes et leur faible profondeur amènent souvent les
parents à laisser s’y ébattre leurs enfants comme s’il s’agissait d’une piscine naturelle ou de leur
petite bassine. Le piège de la baïne peut alors devenir catastrophique, les jeunes enfants n’ayant
pratiquement aucune chance, en cas de difficulté, d’adopter le comportement adéquat.
283
IX - MECANIQUE et VOILE
285
286
MECANIQUE
LES MOTEURS
Ce chapitre a pour but de vous rappeler les principales caractéristiques des moteurs que vous trouverez
en poste de secours.
Loin de vous inculquer des textes fastidieux, relatifs à la complexité mécanique de ces engins avec
détails et termes trop techniques. Ce chapitre sera l'aide mémoire de quelques notions de mécanique
traitant de la Théorie Générale des Mélanges, de l'Entretien courant et des Pannes Simples.
Il vous appartiendra, si vous le souhaitez, de compléter vos connaissances en participant à un stage
spécifique YAMAHA ou JOHNSON. Demande à transmettre à votre directeur de Centre. Alors
laissons les professionnels, ce pourquoi ils sont compétents, et quant à nous, oeuvrons pour le
SAUVETAGE en MER.
THEORIE GENERALE
DEFINITION D'UN MOTEUR HORS-BORD
Un moteur Hors-bord est souvent utilisé comme un moteur auxiliaire sur les bateaux, cependant,
beaucoup de canots par exemple les pneumatiques, sont construits d'une façon qui ne suppose aucun
autre moyen de propulsion.
L'hélice est le moyen le plus simple et le plus sûr de se déplacer.
AVANTAGES
Tout d'abord l'entretien : un bateau à coque en forme n'est pas une voiture que l'on peut conduire au
garage à la moindre anicroche. Le déplacement d'un dépanneur coûte cher, tandis que n'importe qui est
capable de retirer un Hors-bord du support et de le confier entre deux marées au concessionnaire si sont
goût pour la mécanique manque de conviction.
Ensuite, une certaine simplicité qui permet à un amateur moyennement doué de porter lui-même
remède et de pourvoir à l'entretien.
Enfin, la puissance et la nervosité disponible sous un petit volume. Un Hors-bord n'est certes pas un
moteur conçu pour de longues navigations, par contre, il est capable de fournir rapidement des
performances élevées. Le Hors-bord est en quelque sorte la moto de la mer, il correspond parfaitement
à l'usage régulier des professionnels.
PRESENTATION
SAUVETAGE
DES
JOHNSON / EVINRUDE
YAMAHA
MOTEURS
AFFECTES
│
│
│
SUR
CANOT
DE
20 à 25 CV
De puissance
en général
287
Moteur 2 temps : 2 cylindres (2 bougies) existe aussi des V4, V6, V8 etc. (plus perfectionnés, plus
puissants ...).
Différence fondamentale entre JOHNSON et YAMAHA :
JOHNSON : mélange manuel de l'huile et essence.
YAMAHA : autolube, nouveau modèle plus perfectionné depuis 92.
YAMAHA de conception plus moderne, plus poussée en général.
PRINCIPE THEORIQUE DU FONCTIONNEMENT DU MOTEUR 2 TEMPS
Description :
Le moteur 2 temps ne possède pas de soupapes, des orifices agencés dans la paroi du cylindre assurent
l’admission du carburant, et l’évacuation des gaz brûlés.
Ces orifices sont judicieusement déterminés par le constructeur dans le but d’obtenir le meilleur
rendement du moteur.
Le moteur 2 temps fonctionne avec un mélange (essence et huile) cette huile contribue au
graissage des organes en rotation, le moteur ne possède pas de pompe à huile. Sa fabrication est
simplifiée et moins coûteuse.
Fonctionnement :
Lorsque le piston part du P.M.B. VERS LE P.M.H. comprime le mélange atomisé (1) admis dans le
cylindre, simultanément il aspire le mélange atomisé du carburateur dans le carter moteur.
Dès que le piston a atteint le P.M.H. le mélange se trouve réduit de volume dans la culasse ; la bougie
allume le mélange c’est l’explosion, puis la détente, le piston redescend au P.M.B. les gaz brûlés
s’échappent du cylindre, c’est le temps échappement. Pendant ce cycle le mélange stocké dans le carter
moteur est admis dans le cylindre par un circuit intérieur, c’est l’admission, et le cycle recommence.
Chaque cycle s’effectue en 180 degrés, l’ensemble des cycles s’effectue en 360 degrés.
(1)
Atomisé c’est réduire un liquide en particules extrêmement fines, afin que le mélange soit
homogène.
DESCRIPTION DU MOTEUR
L'hélice :
Le choix de l'hélice garantira la longévité du moteur et les performances du bateau. Hélice en
aluminium, acier. Si les pales ont un pas trop élevé le moteur fonctionnera sous son régime à plein
gaz (perte de puissance, avaries).
Si le pas est trop bas le moteur fonctionnera au dessus de son régime à accélération normale
(dégâts).
Moteur trop lent ───>
Moteur trop vite ───>
288
hélice pas trop grand.
hélice pas trop petit.
33.0cm ø
48.3cm Pas
ø = Largeur du cercle décrit par les pointes des pales de l'hélice.
Pas = Distance théorique que parcourt l'hélice en un tour d'avancement. Dans l'eau, une hélice se
déplace vers l'avant d'environ 80 à 90 % du pas théorique. La différence entre le pas réel et le pas
théorique est le "glissement".
Les anodes :
Le principal ennemi des moteurs marins est la corrosion. Sur les parties vulnérables du moteur sont
fixés des petits lingots appelés "Anodes" métal à base de zinc, on les trouve à différents endroits, ils
doivent toujours être immergés pour être efficace.
PRINCIPE THEORIQUE DU FONCTIONNEMENT DU MOTEUR 4 TEMPS
On appelle point mort haut (P.M.H.), le moment où le piston se trouve le plus près de la tête
de cylindre.
On appelle point mort bas (P.M.B.), le moment où le piston se trouve le plus près du
vilebrequin, ou le plus loin de la tête de cylindre.
Le piston quitte le P.M.H., la soupape d’échappement est fermée tandis que la soupape d’admission est
ouverte, le carburant atomisé est admis dans le cylindre jusqu’au P.M.B. (temps d’aspiration ou
d’admission).
La soupape d’admission se ferme, le piston remonte en comprimant la carburant atomisé jusqu'à la
position P.M.H. du piston, à ce moment le carburant est comprimé dans la culasse, il occupe donc un
volume plus petit (temps de compression).
Une étincelle produite par la bougie en flamme le carburant c’est l’explosion, puis détente lorsque le
piston va vers le P.M.B. (temps d’explosion détente).
La soupape d’échappement s’ouvre pour que les gaz brûlés soient évacués à l’extérieur (temps
d’échappement).
Chaque cycle s’effectue en 180 degrés ou en demi-tour de vilebrequin.
L’ensemble des cycles s’effectue en 720 degrés ou en deux tours de vilebrequin.
289
Les moteurs peuvent être de conception différente (ils sont donnés à titre indicatif).
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Mono cylindre
Deux cylindres
Quatre cylindres
Six cylindres
Neuf cylindres
Douze cylindres
Quatorze cylindres
Dix-huit cylindres
Vingt-huit cylindres
(moto, vélomoteur, engin domestique)
(automobile, moto, avion)
(automobile, tracteur)
(automobile, avion)
(en étoile avion)
(en V avion)
(en étoile avion)
(en étoile avion)
(en étoile avion)
COMPOSANTS
MOTEUR
D'UN
1 : capot,
2 : levier d'inversion de marche,
3 : levier de relevage,
4 : broche de réglage d'inclinaison,
5 : plaque anti-calcaire,
6 : anode,
7 : hélice,
8 : bavole,
9 : fixation de la corde de sécurité,
10 : presse,
11 : levier de verrouillage de marche
arrière,
12 : connecteur à 2 broches,
13 : bouton de starter,
14 : barre franche,
15 : bouton d'arrêt moteur (ou coupecircuit),
16 : poignée de lancement.
LES MELANGES
Pourquoi Essence + Huile
L'huile permet de lubrifier les pièces moteur en mouvement en évitant les contacts métal-métal. Un
moteur sans huile chauffe, les pistons coincent et se détériorent, comme pour un moteur de voiture.
On associera donc de l'essence (SUPER) avec un aucun autre additif (INTERDIT).
290
On remarquera seulement la couleur bleu de l'essence détaxée, le cas échéant. Il est interdit de
l'utiliser pour d'autres motifs.
De l'huile spéciale pour moteur 2 temps (ne jamais mélanger deux types d'huile différents, des
réactions chimiques et des incompatibilités dans les additifs pourraient créer des grumeaux, entraînant
l'obstruction du système d'injection.).
JOHNSON : le mélange s'effectue directement dans la nourrice. Mélanger l'essence et l'huile
en mesurant avec une "Pipette" (doseur) 1% à 2% d'huile, suivant le modèle,
voir la notice technique livrée avec le moteur, 4% en rodage.
YAMAHA : le mélange essence/huile se fait automatiquement "AUTOLUBE". L'apport
d'huile est déterminé par l'accélération et le régime moteur graissage plus
précis évite l'usure du moteur, l'encrassement bougies et économise huile et
l'essence.
Ce mélange se fait par une pompe injection, incorporée dans le réservoir d'huile graisse le moteur.
Cette pompe est normalement réglée à un débit donné direct à l'usine 1% (1 à 2 % au ralenti, jusqu'à
2% à haut régime).
Un capteur d'huile permet d'être informé sur le niveau d'huile. Un voyant s'allume en façade en cas de
manque d'huile.
Rodage : pendant les dix premières heures, tourner au mélange 4%.
EN CAS DE MELANGE TROP RICHE, le moteur ne contrôle plus sa température, sa consommation
d'huile, il fume (brûle de l'huile), s'encrasse et ralentit.
Décrasser en faisant tourner à l'essence pure avant hivernage.
ENTRETIEN COURANT
SYSTEME DE REFROIDISSEMENT
L'eau est aspirée (crépines, ouïes) par une pompe à eau (turbine) passe à travers un tuyau remonte dans
l'arbre de transmission, c'est un circuit d'eau qui enveloppe le bloc moteur, puis elle est rejetée vers
l'extérieur, circulant dans toute la colonne jusqu'à la chambre d'échappement située sous la plaque anticavitation, elle s'évacue en même tant que les gaz brûlés. Cette évacuation immergée à l'avantage sur
l'évacuation aérienne de diminuer le bruit, les émissions de fumées et les odeurs.
Contrôle visuel de la circulation d'eau de refroidissement.
291
CIRCUIT DE REFROISISSEMENT
L'eau est aspirée dans la pompe à eau (2) par le filtre
d'aspiration (1) situé sous la plaque anti-cavitation.
Elle est pompée à travers un tuyau (3) dans la
chemise d'eau (4) pour refroidir toute la longueur de
chaque paroi de cylindre. Après avoir refroidi les
cylindres, l'eau est envoyée dans la culasse (6), et de
là elle est évacuée à l'extérieur par le tuyau
d'échappement. Un thermostat (5), situé à la sortie
des chemises d'eau, s'ouvre et se ferme sous l'effet
de la température de l'eau des chemises pour
maintenir constante la température de l'eau de
refroidissement. Lorsque l'eau est froide, elle ne peut
passer dans la culasse, et recircule simplement par le
moteur. L'eau sortant de la pompe va directement à
l'extérieur par le tuyau de retenue d'eau (9) et le
tuyau d'échappement en passant par le tube de bypass (8). La pompe est de type à turbine, et se trouve
sur le carter de transmission. Elle est entraînée par
l'arbre de transmission (10).
PRECAUTIONS
Avant de démarrer le moteur :
* bien le positionner (presses de fixation)
* attacher le dispositif corde de sécurité (en cas de
chute du moteur)
* s'assurer du bon branchement sur la nourrice
dans le sens de circulation de l'essence), starter et
poire à essence presser plusieurs fois (dure)
* poignée des gaz au minimum
* levier d'inversion de marche au point mort (un système bloque le volant lorsqu'une vitesse est
engagée), celui-ci se situe sur le côté ou sur le devant du moteur
* par temps froid, faire chauffer le moteur au ralenti
* ne jamais démarrer moteur non immergé (détérioration turbine)
Après chaque utilisation :
* rincer le moteur à grande eau (dessalé)
Le moteur doit toujours être en position verticale, vérifier l'état des bougies, vis de richesse carburant et
ralenti en cas de besoin seulement.
Toutes les 50 heures, moteur au ralenti, injecter par le papillon des gaz "Engine tuner" décalamine
le moteur, cette opération est réalisé après chaque saison et ne doit pas être entreprise en poste de
secours.
292
LE SYSTEME DE MONTAGE DU HORS-BORD
ET LA SECURITE DES PERSONNES
Le système de montage comprend :
Les pièces du moteur
Des boulons, des écrous, des rondelles, et ...
Le tableau arrière du bateau.
Qu'est-ce qui est important ?
Le moteur doit rester en position sur le tableau arrière du bateau.
Que peut-il arriver ?
Le moteur pourrait :
GLISSER sur le tableau arrière
....Le bateau pourrait se mettre à tourner et être
difficile à diriger.
S’INCLINER sur le tableau arrière
….Le bateau pourrait se mettre à tourner et être
difficile à diriger.
* Si le moteur rencontre un objet solide....
....Le moteur pourrait se casser,
ou le tableau arrière du bateau
pourrait se détacher, le moteur
pourrait passer par-dessus bord, le
bateau pourrait COULER
293
Comment réduire au minimum le risque de perte du montage ?
* Lisez, comprenez et suivez les instructions du fabricant.
* Respectez scrupuleusement les avertissements marqués.
* Si le cordon est coupé ou
effiloché...
ou si le capuchon en caoutchouc est usé ici
....le cordon ou le capuchon peuvent se casser lors de la traction...
et le moteur continuera à
tourner.
* Si le moteur NE s'arrête PAS en cas de
traction sur le cordon, un pilote éjecté du
bateau peut être heurté par le bateau entrain
de tourner ou bien le bateau peut ne pas
tourner et quitter sa zone en s'emballant avec
éjection du pilote et collision éventuelle.
Comment réduire au minimum le risque de
défaillance du système d'arrêt d'urgence ?
* Lisez, comprenez et suivez les instructions du fabricant.
* Respectez scrupuleusement les avertissements marqués.
Différentes formes d'une coque : 1 = en V - 2 = à tunnels - 3 = tunnel modifié, dérivée de la
compétition.
294
PREPARATION DU GARDIENNAGE (HIVERNAGE)
Les pièces mécaniques du moteur évoluent en humidité, moteur utilisé la lubrification est assurée, la
température élimine ce phénomène.
Stocké sans fonctionnement des précautions sont à prendre pour éviter des dommages irrémédiables :
* rincer le circuit de refroidissement en eau douce au moins 1 heure au ralenti
* pour les pièces mécaniques nécessiteuses, protection (vilebrequin, pistons, cylindres, roulements ...)
injection d'huile deux temps à l'aide d'une burette par l'orifice de sortie des bougies, l'huile sera répandu
convenablement
* pulvériser sur la tête motrice un produit de protection (aérosol).
Moteurs immergés
Moteur tombé par dessus bord
* si le moteur est sorti de l'eau immédiatement entretien dans les 3 heures qui suivent la
récupération
* ne peut-être réparé tout de suite, replonger dans l'eau douce, afin d'éviter exposition à l'air libre,
réparation le plus tôt possible
* même si le moteur peut-être démarré, il doit être réparé eau salée corrosive
* immersion prolongée (eau douce ou salée).
Idem
* s'il n'a pu être récupéré immédiatement réparé dans les 3 heures qui suivent sa récupération.
295
LES PANNES SIMPLES
* Mauvaise arrivée d'essence
* Bougies H.S.
* Le cordon de tirage se rompt (lanceur)
* Hélice détérioré
* Surchauffe du moteur
* Coupe circuit
MAUVAISE ARRIVEE D'ESSENCE
Vérifier le montage de la canalisation complète d'arrivée d'essence (nourrice, tuyau), durit dans le bon
sens, poire (écrasée, fissurée), prise d'air du réservoir fermée, présence d'essence ....
* Après réparation de n'importe quelle partie du système d'alimentation, procédez à un test de pression
de la partie moteur du système d'alimentation de la manière illustrée ci-après :
* Lors du remisage :
296
Si le bouchon du réservoir est
équipé
d'une
soupape
d'aération assurez-vous que
celle-ci est fermée.
Ne pas entreposer le réservoir
dans un local où se trouvent
des appareils à veilleuse ou
dans lequel sont utilisés des
appareils électriques ou des
commutateurs
(pouvant
émettre des étincelles).
.... et enroulez-le autour
du réservoir.
De cette manière, l'essence
est maintenue dans le
réservoir et non dans le
flexible d'où elle pourrait
s'écouler sur le sol si ce
flexible est endommagé.
CANALISATION
COMPLETE
D'ARRIVEE D'ESSENCE
1 : durit,
2 : collier,
3 : poire d'amorçage,
4 : clapet d'aspiration,
5 : clapet de refoulement,
6 : raccord,
7 : joint torique.
297
Bougies H.S.
Bougies à changer (défectueuses, inadaptées, encrassées).
Suie + huile
Suie sèche
│
│
carburation
incomplète
Marron claire
Blanche
│
│
bonne combustion
surchauffe
Le courant chemine le long de l'isolant, en évitant soigneusement l'électrode de masse, lorsque
l'intérieur de l'isolant est encrassé.
298
COMBUSTION INCOMPLETE
Carburation trop riche
Bougie trop froide
Consommation d'huile
400°C
BONNE COMBUSTION
Bonne carburation
Degré thermique
approprié
800°C
Pour régler l'écartement, ne pas prendre appui sur
la porcelaine, mais sur le bord du culot.
SURCHAUFFE
Carburation pauvre
Bougie trop chaude
A gauche, une bougie froide. A droite, une bougie chaude. On voit nettement le chemin que doit
parcourir la chaleur pour être évacuée.
299
LE LANCEUR SE ROMPT
Retirer 3 vis de fixation du volant du lanceur, soulevez le volant hors du moteur, au moyen d'un
tournevis appuyer sur l'un des côtés du taquet de verrouillage du lanceur, tout en appuyant, tirez sur le
câble jusqu'à ce que le taquet soit sorti du boîtier du lanceur.
Faire un noeud à l'une des extrémités de la corde du lanceur, faire tourner la poulie dans le sens
contraire des aiguilles d'une montre jusqu'à ce que le ressort de ré enroulement soit tendu. Relâchez
le ressort d'environ ½ à 1 tour. Introduisez la corde du lanceur dans l'orifice de la poulie et dans l'oeillet
du boîtier du lanceur et introduisez l'autre extrémité de la corde du lanceur dans la poignée, faire un
noeud.
Démarrage de fortune
Lorsque le lanceur casse, prendre un boot (une corde) pas trop gros, faire un noeud, le bloquer dans
l'encoche du volant du lanceur, prévue à cet effet. Opérations à effectuer capot ouvert naturellement.
Ne plus toucher.
300
CHANGER L'HELICE
- enlever goupille
- desserrer et enlever les boulons
- ôter l'hélice
- procédure inverse
- remettre toujours une goupille neuve
- protéger écrous et rondelles du sable
En cas de surchauffe arrêter le moteur immédiatement et vérifier si la cause n'a pas simplement pour
origine l'obstruction des ouïes d'entrée d'eau froide par une algue ou un sac plastique. Les crépines
(ouïes) sont donc à démonter souvent.
La pièce maîtresse est une turbine de néoprène tournant dans une cuve étanche, elle est fragile, une
introduction de sable et surtout un fonctionnement "à sec" de quelques dizaines de secondes à peine
suffisant pour la détruire.
L'une des causes habituelles d'usure prématurée de la turbine est la navigation sur petits fonds sableux
(attention au broutage de l'hélice dans le sable).
Ne jamais faire tourner le moteur en sens inverse (à la main) sous peine de détériorer la turbine (dont
les pales se seront retournées).
Si toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées et que le moteur refuse toujours de démarrer,
vérifier le coupe-circuit (éventuellement à changer).
INCIDENTS D'UTILISATION D'EMBARCATIONS PNEUMATIQUES
La plaque Anti-Cavitation doit se trouver au niveau du fond du zodiac, pour éviter le gerbage (bon
niveau d'immersion).
L'eau doit gerber du tiers arrière. Si ce n'est pas le cas, mauvaise position de la plaque AntiCavitation (moteur trop bas), hélice non adaptée ou endommagée. Sinon quille insuffisamment gonflée
ou même le bateau (manque de rigidité), charge mal réparti (trop à l'avant).
301
302
LE CHAVIRAGE
COMMENT REDRESSER LE CATAMARAN CHAVIRE
Je m'assure de la présence de mon partenaire, celui-ci a pu être éjecté du bateau, bloqué dans une
écoute ou accroché sous la voile. C'est un réflexe qui passe avant celui de se préoccuper du bateau.
Je partage les tâches avec mon partenaire. L'un vérifie que les écoutes de foc et de grand voile sont
lâchées ; autrement dit non bloquées dans leurs taquets coinceurs.
1.
Je vérifie l'orientation de mon bateau : le mât doit être positionné du côté du vent. Si ce
n'est pas le cas, pour le faire pivoter je me mets à l'eau en tenant l'étrave, le catamaran pivoté autour de
moi.
2. Je passe le boute de redressement par dessus la coque en l'air.
3.
Dés que nous sentons que le catamaran arrive sur nous, nous prolongeons notre effort en
fléchissant les genoux afin d'éviter un choc avec le flotteur en l'air.
4.
Dès que possible, nous nous emparons de la poutre avant ou de la martingale pour
empêcher que le bateau, continuant sur sa lancée, ne chavire pas sur l'autre bord.
QUAND LE CATAMARAN EST CHAPEAU
5. Là aussi, on utilise le vent :
Dans un premier temps l'objectif est de déplacer le catamaran en position de chavirage simple. Nous
passons le boute de redressage autour de la coque au vent puis, tout en tirant sur le boute, l'équipage se
recule le long de la coque située sous le vent.
L'arrière de celle-ci va s'enfoncer, dégageant le flotteur au vent ainsi qu'une partie du trampoline. Nous
continuons notre effort de traction et lorsque le bateau arrive vers nous, nous nous déplaçons à nouveau
vers le milieu du flotteur.
La suite, on la connaît.
303
COMMENT REDRESSER UN DERIVEUR
Le plus souvent (mais pas toujours), le bateau chavire sous le vent, à un moment ou il se trouve sans
vitesse, voiles bordées, et gîtant au-delà des limites possibles.
Il se couche, et reste couché, coque soutenue par ses réserves de flottabilité, mâture à la surface de
l'eau. L'équipage tombe en vrac sous le vent.
Première précaution : ne pas tenter de se raccrocher à l'intérieur du bateau, ni de prendre appui sur le
mât ou sur le gréement. Le bateau risque alors de se retourner complètement, l'avenir du mât est très
compromis, s'il va se ficher au fond de l'eau, et le redressage devient difficile sans aide extérieur.
Le bateau restant couché, l'un des équipiers en fait le tour pour venir peser sur la dérive. C'est en effet
le seul point d'appui possible pour redresser le bateau.
Le préposé au redressage appui sur la dérive et la plupart du temps, le bateau se redresse sans difficulté.
Si ce n'est pas le cas, ou que le bateau rechavire plusieurs fois, il est bon qu'un des équipiers aille tenir
l'étrave de façon à ce que le bateau soit vent debout. L'opération est alors plus facile.
Un seul équipier embarque donc par le tableau, et vide le bateau en se tenant dans la partie la plus large
du cockpit. Il aide ensuite son camarade à remonter, également par le tableau.
Si l'on chavire et que l’on ne parvient pas à redresser, il ne faut jamais quitter le bateau. La côte est
toujours plus loin qu'on ne le croit : une coque se repère plus facilement sur l'eau qu'un nageur. Cette
coque constitue la meilleure bouée qui soit, en attendant les secours.
Une coque se remarque : un nageur NON
304
QUELQUES TERMES DE VOILE
Abattre
: Prendre une allure qui éloigne l'avant du bateau du point d'ou souffle le vent.
Affaler
: Abaisser les voiles.
Amarrage
: Action d'immobiliser un bateau dans un port avec des amarres.
Bâbord
: Côté gauche.
Border
: Border une écoute, c'est raccourcir la partie de l'écoute compris entre la voile
et le point de tire sur le pont. L'inverse c'est choquer.
Culer
: Reculer.
Filer
: Laisser courir.
Garcette
: Cordelette.
Hale bas de bôme
: Palan joignant généralement la bôme au pied du mât, et empêchant la bôme de
se mâter (se relever) aux allures portants.
Lofer
: Rapprocher l'avant du bateau du lit du vent.
Tribord
: Côté droit.
305
UN CATAMARAN DE SPORT PERMET
DE S'ELOIGNER RAPIDEMENT DE LA COTE...
5'
10'
15'
30'
force 2 force 4
force 2
force 4
force 2
force 4
force 2 force 4
Dériveur
600 m 926 m
1 200 m
1 852 m
1 mille
1,5 mille
2 milles 3 milles
Catamaran
de sport
926 m 1 852 m
1 852 m
2 milles
1,5 mille
3 milles
3 milles 6 milles
Planche
100 m 1 852 m
1 500 m
2 milles
4 milles
3 milles
10 milles6 milles
Note : Ces distances sont calculées à partir de la vitesse moyenne d'un catamaran (6 à 10 noeuds), d'un
dériveur (4 à 6 noeuds) et d'une planche (5 à 10 noeuds) par des vents de force 2 et 4 :
un mille = 1 852 mètres.
306
307
LA PLANCHE A VOILE
LE MAT
Souvent construit en deux parties, il est devenu à la fois léger et rigide. Il conditionne la tenue et le
profil de votre voile. L'adéquation mât/voile est importante et il est conseillé de suivre les
recommandations des voiliers.
LE WISHBONE
Démontable, variable en longueur, il est équipé aujourd'hui d'une poignée automatique de fixation du
mât.
L'AILERON
Il est au flotteur ce que le mât et à la voile, une parfaite adéquation est recommandée.
308
309
LA GODILLE
COMMENT GODILLER
La godille est sans aucun doute un art, et sa maîtrise constitue l'une des plus nobles conquêtes de
l'apprenti marin. Les services qu'elle peut rendre, apparemment modestes, peu vantés, sont
innombrables. Il n'est pas d'exemple d'instrument alliant une efficacité sans défaillance à une aussi
remarquable économie de moyen.
L'initiation doit se faire de préférence sur un canot lourd, par mer calme et vent nul. Certains
choisissent un endroit désert. Le godilleur est debout dans son bateau, face à l'arrière, jambes écartées,
corps droit. Il tient la poignée de l'aviron à deux mains, pouces en dessous, à la hauteur des épaules. La
pelle est complètement immergée, aussi, verticalement que possible, et l'aviron équilibré de façons à
reposer son poids dans la dame se nage ou dans l'engoujure du tableau
S'il conserve la pelle à plat dans l'eau, et remue l'aviron de droite et de gauche, le godilleur ne rencontre
pas de résistance et n'obtient aucun résultat.
A l'opposé, s'il place la pelle perpendiculaire à la surface de l'eau, la résistance au mouvement de
l'aviron est forte, mais sans conséquences appréciables : si le bateau se déplace un peu, c'est essentielle
qu'il est dérangé par les tourbillons naissant sur non arrière.
Il faut donc donner à la pelle une certaine incidence, un certain biais : l'incliner légèrement vers la
gauche et tirer vers la droite ; puis l'incliner vers la droite et tirer vers la gauche. C'est simple, la face
supérieure de la pelle ne repousse pas franchement l'eau, elle l'écarte insidieusement tout en y prenant
appui. Ce phénomène doit pouvoir être décrit scientifiquement ; disons simplement qu'on s'efforce
d'utiliser au mieux les ressources ambiguës de la voie oblique.
En pratique, le véritable problème réside dans l'enchaînement en fin de course. Les mains ne doivent
pas glisser sur la poignée de l'aviron l'inversion est assuré par un simple mouvement des poignets.
Dans le même temps la face supérieure de la pelle ne doit quasiment pas relâcher sa pression sur l'eau,
sinon l'aviron n'est plus tenu et sort de son engoujure ; c'est ce qui se produit, inévitablement dans les
débuts.
310
311
ACCASTILLAGE
312
L'accastillage du gréement courant comporte une infinie variété de pièces et de machins. La simple
énumération de ces trucs prendrait plusieurs pages et serait immédiatement périmée, car de nouveaux
systèmes apparaissent tous les jours. On entre ici dans le petit monde du gadget, où la mode joue un
rôle, où l'on peut dépenser très facilement beaucoup d'argent.
Nous ne présenterons donc qu'un court catalogue illustré, contenant les pièces d'accastillage
principales, et nous expliquerons ensuite leur usage tout en décrivant les manœuvres.
Pour ne pas s'y perdre nous regrouperons ces pièces selon leurs différentes fonctions. A chaque
fonction correspond d'ailleurs un objet bien représentatif et vieux comme la marine.
313
314
LE NOEUD EN 8
Le noeud en 8 sert à faire un arrêt extrémités des écoutes et des drisses pour quelles coincent filoirs aux
cas où elles larguent au taquet.
LE NOEUD DE CHAISE
Le noeud de chaise sert à former une boucle NON coulissante et de la taille désirée à l'extrémité d'un
bout. Plus on serre, plus le noeud est solide.
LE NOEUD DE CABESTAN
Le noeud de cabestan sert à fixer ou amarrer un bout sur quelque chose, très simple à exécuter tient par
tension. Plus on serre, plus il est solide.
LE NOEUD PLAT
Le noeud plat sert à relier deux bouts entre eux, mais attention, il est solide jusqu'à un certain point et
peut glisser, surtout si les deux bouts ne sont pas de même grosseur ou de même texture.
315
TABLEAU D’UTILISATION
DES PRINCIPAUX NOEUDS
Relier les bouts entre eux
Fixer ou amarrer
Former une boucle
Noeud plat
Noeud d’écoute
Noeud du pêcheur
Noeud de cabestan
Noeud de chaise
Un tour mort et deux demi-clefs Noeud de plein poing
Faire un arrêt
Ranger les petits bouts
Ranger un cordage
Noeud en huit
Noeud de capucin
Noeud baguer
Lover
Vous devez savoir effectuer par cœur :
•
•
•
•
316
Le noeud en huit
Le noeud plat
Le noeud de chaise
Le noeud de cabestan
317
LES RABANS
Après avoir mis en garde contre les filins perfides, il serait injuste de ne pas rendre hommage aux
<<bouts de ficelle>> qui sont la providence du matelot en de multiples occasions. Lusin,
lignerolle, petit et gros quarantenier, merlin blanc ou goudronné, bitord dont on faisait las
badernes ; faits de chanvre ou d'abaca, de bastin, de pitte ou de kaire, voire même d'écorce de
tilleul (à mâchonner le soir avant de s'endormir), les petits bouts d'antan n'ont certes plus cours
aujourd'hui, remplacés qu'ils sont par des produits à base d'acide téréphtalique (par exemple).
Mais leur rôle demeure et on les retrouvera tout au long de ce livre sous le nom de rabans, bouts
qui servent à saisir (on disait aussi : saisines), à immobiliser des objets, à ferler les voiles, à
prendre des ris (ce sont des garcettes), à assurer les lunettes des myopes...
LES CABLES
L'utilisation des câbles métalliques dans le gréement courant présente des avantages certains ; ces
câbles sont très peu élastiques, très résistants à la traction et au ragage, et d'un poids raisonnable.
Ils ont toutefois les mêmes inconvénients que les câbles utilisés dans le gréement dormant :
sensibilité à l'oxydation, grand rayon de courbure. De plus, ils sont d'un maniement difficile,
parfois dangereux.
318
IMMATRICULATIONS
Abréviations des quartiers maritimes
D'OU VIENT CE BATEAU ?
METROPOLE : AC ARCACHON
LR
LA ROCHELLE
AD AUDIERNE
LS LES SABLES D'OLONNE
AJ
MA MARSEILLE
AJACCIO
AY AURAY
MN MARENNES
BA BAYONNE
MT MARTIGUES
BL
MX MORLAIX
BOULOGNE
BR BREST
NA NANTES
BX BORDEAUX
NI
CC CONCARNEAU
NO NOIRMOUTIER
CH CHERBOURG
PL PAIMPOL
CM CAMARET
PV PORT VENDRES
CN CAEN
RO ROUEN
DK DUNKERQUE
SB SAINT BRIEUC
DP
SM SAINT MALO
DIEPPE
NICE
DZ DOUARNENEZ
SN SAINT NAZAIRE
FC
ST SETE
FECAMP
GV LE GUILVINEC
TL TOULON
IO
VA VANNES
OLERON
LH LE HAVRE
YE YEU
LO LORIENT
OUTRE MER :
FF
MARTINIQUE
Fort-de-France
GY GUYANE
Cayenne
PP
RU
GUADELOUPE
Pointe-À-Pitre
LA REUNION
Saint Denis
319
320

Bible SNSM 2009

Transcription

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