Cadre de référence L`Alliance des maisons d`hébergement de 2e

 Cadre de référence
L’Alliance des maisons d’hébergement de 2 e étape pour femmes et
enfants victimes de violence conjugale
Table des matières Mise en contexte……………………………………………………………………………………….………..………..p.3 Introduction………………………………………………………………………………..……………….………...…….p.4 L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (L’Alliance)…………………..…………..p.4 Les maisons d’hébergement de 2e étape……………………………………………………..…………….….p.7 Quelques faits saillants…………………………………………………………..…………………………..…….…..p.8 Répondre aux besoins des femmes et enfants hébergés en maison de 2e étape…………...p.13 L’approche et philosophie des maisons de 2e étape……………………………………………………...p.14 Réalités financières des membres de L’Alliance……………………………………………..………………p.15 Investir dans les maisons d’hébergement de 2e étape……………………………………….………….p.18 Conclusion………………………………………………………………………..……………………………….………....p.21 ANNEXE 1 : Budget annuel requis pour L’Alliance ANNEXE 2 : Revendication financière commune des maisons membres (Budget annuel requis pour une maison d’hébergement de 2e étape) ANNEXE 3 : Revenus 2012-­‐2013 des maisons membres de L’Alliance 2
Mise en contexte Ce cadre de référence se veut un document explicatif sur les maisons d’hébergement de 2e étape du Québec. Il présente d’abord L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale, un regroupement provincial dynamique de 11 maisons de 2e étape, réparties dans 7 régions du Québec, totalisant 100 logements transitoires. Le cadre de référence présente les maisons membres de L’Alliance et définit les principales caractéristiques d’une maison de 2e étape, à savoir un hébergement temporaire, confidentiel, sécuritaire et abordable, doté d’une gamme de services spécialisés en violence conjugale postséparation. Les femmes, qui ont généralement fait un premier séjour dans une maison d’hébergement d’urgence, y poursuivent une démarche de dévictimisation, d’autonomisation et de réinsertion sociale qui s’échelonne sur une période d’environ une année. Ce document précise le portrait des femmes hébergées. Il expose les besoins spécifiques des femmes violentées dans un contexte conjugal : l’accès à un logement sûr, en réponse aux besoins de sécurité et de confidentialité accrus en contexte de violence conjugale postséparation, ainsi que l’accès à des services, en réponse aux besoins de soutien des femmes et de leurs enfants. Les services de soutien psychosocial qui sont offerts dans les maisons de 2e étape ont pour objectifs de : •
•
•
•
•
Favoriser la reprise de pouvoir des femmes sur leurs vies; Soutenir les femmes qui subissent de la violence conjugale post-­‐séparation; Briser l’isolement des femmes et développer leur solidarité; Lutter pour un changement social pour éliminer les violences faites aux femmes; Réduire l’incidence de la violence conjugale auprès des femmes et des enfants. De plus, le cadre de référence met en lumière les impacts significatifs d’un séjour en maison de 2e étape. Les maisons d’hébergement de 2e étape sont des milieux qui facilitent des changements pour les femmes et leurs enfants. Selon une étude de la Société canadienne d’hypothèques et de logement1, les femmes qui ont eu recours aux maisons de 2e étape ont noté une nette amélioration de leur sentiment de sécurité personnelle et de leur participation au sein de la société ainsi que des répercussions positives sur leurs enfants. Pourtant, plus de 25 ans après la création de la première maison de 2e étape au Québec, ces dernières peinent toujours à trouver le financement annuel nécessaire à la gestion d’un immeuble d’appartements ainsi qu’à une offre de services adéquate. L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale revendique, auprès du gouvernement provincial, un financement permanent pour assurer le travail de L’Alliance ainsi qu’un soutien à la mission globale des maisons d’hébergement de 2e étape. 1
SCHL, Un endroit où aller : Évaluation du programme L’étape suivante de logements de transition au Canada, 1997.
3
Introduction Ce cadre se veut un document de référence à l’intention des instances gouvernementales et autres organismes intéressés à en savoir davantage sur les maisons d’hébergement de 2e étape au Québec. Il présente d’abord le regroupement provincial des maisons de 2e étape puis il explique ce qui définit et caractérise une maison de 2e étape. Il présente les maisons membres de L’Alliance et précise comment ces dernières répondent aux besoins des femmes et enfants issus d’une problématique de violence conjugale. Enfin, le document aborde l’enjeu du financement de L’Alliance et des maisons de 2e étape. L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Les maisons d’hébergement de 2e étape se sont regroupées en 2003, formant L’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale. Se sentant isolées, étant donné la particularité de leur travail et se retrouvant aux prises avec une problématique récurrente de sous-­‐financement, les travailleuses des maisons de 2e étape ont voulu se regrouper afin d’échanger sur le vécu spécifique à leurs ressources et être représentées lors des négociations pour le financement des ressources pour femmes victimes de violence conjugale. D’ailleurs, bien que les deux regroupements provinciaux de maisons d’hébergement d’urgence aient octroyé leur appui à la mission de L’Alliance, ces mêmes regroupements ont refusé l’adhésion des maisons de 2e étape à titre de membres au sein de leurs associations puisqu’elles ne rencontraient pas leurs critères d’admissibilité. Mission Dans un esprit de concertation, L’Alliance regroupe et représente les maisons d’hébergement de 2e étape du Québec qui offrent aux femmes, avec ou sans enfants, des services spécialisés en violence conjugale postséparation par l’entremise de logements transitoires sécuritaires. Objectifs a) Favoriser la circulation de l’information, l’échange et la réflexion; b) Offrir un soutien aux membres au regard de leurs missions; c) Sensibiliser la population aux enjeux spécifiques de la violence conjugale postséparation; d) Assurer la représentation des intérêts des membres auprès des instances concernées; e) Promouvoir les droits et intérêts des femmes et enfants issus d’une problématique de violence conjugale; f) Défendre et promouvoir les spécificités des maisons d’aide et d’hébergement de 2e étape; g) Recueillir et administrer les fonds nécessaires à l’accomplissement des objectifs de L’Alliance. 4
Conseil d’administration Le conseil d’administration de L’Alliance est composé de cinq administratrices issues de l’équipe de travail ou du conseil d’administration d’une ressource membre de L’Alliance. L’Alliance a adopté une Politique de remboursement visant à faciliter la participation de l’ensemble des membres aux rencontres du conseil d’administration, et particulièrement pour les membres issues de régions éloignées du Québec, ce qui témoigne de son fonctionnement démocratique et de son souci d’inclusion. Le conseil d’administration a, entre autres, la responsabilité de l’organisation des rencontres annuelles des maisons membres. Les membres de L’Alliance La majorité des maisons d’hébergement de 2e étape du Canada ont été créées par des équipes provenant des maisons d’hébergement d’urgence qui remarquaient que la durée de séjour des femmes était trop courte pour avoir un impact réel sur la décision de la femme de mettre un terme à la relation violente2. Au Québec, la première maison d’hébergement de 2e étape a vu le jour en 1984. En 2013, L’Alliance compte 11 membres, réparties dans 7 régions du Québec, offrant un total de 100 logements, pour une moyenne de 9 logements par maison, à savoir : • L’Égide (Montérégie) • L’Inter-­‐Elles (Québec) • Maison de Montigny (Estrie) • Maison Anita-­‐Lebel (Côte-­‐Nord) • L’Émergence (Gaspésie) • L’Entre-­‐Temps (Bas-­‐St-­‐Laurent) • Alternat’Elle (Montréal) • Maison Flora-­‐Tristan (Montréal) • Maison l’Océane (Montréal) • Nouvelle-­‐Étape (Montréal) • PasserElle (Montréal) 2
SCHL, Foyers d’hébergement transitoire pour les femmes maltraitées au Canada, 1990, p. 19. 5
Initiatives récentes Plusieurs initiatives ont permis de promouvoir les maisons de 2e étape auprès des décideurs politiques, bailleurs de fonds et principaux acteurs en matière de lutte à la violence conjugale et, ce, sans financement récurrent outre la cotisation annuelle des membres fixée à 500 $. L’exercice 2010-­‐2011 débute avec l’obtention d’un financement non récurrent alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin de voir à l’embauche d’une agente de développement ayant pour mandat de concevoir et de mettre en œuvre un plan d’action et de reconnaissance de L’Alliance et de ses membres. Fort heureusement, ce financement a été renouvelé les deux années suivantes, à défaut d’obtenir un financement à la mission globale. Le plan d’action triennal cible cinq enjeux prioritaires : le financement de L’Alliance, l’efficience du regroupement, les partenariats et la représentation, le support aux membres et la sensibilisation et promotion. La priorité pour L’Alliance demeure d’obtenir un financement récurrent en soutien à sa mission afin de procéder à l’embauche d’une équipe permanente qui pourra en assurer la coordination. En 2011, L’Alliance a été invitée à siéger au Comité-­‐conseil en violence conjugale qui a été consulté par le Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, sexuelle et familiale quant au plan d’action 2012-­‐2017. L’Alliance a aussi déposé un Avis au Comité interministériel afin que ce dernier tienne compte de ses recommandations dans l’élaboration du plan d’action en violence conjugale. La même année, L’Alliance a co-­‐signé un communiqué de presse pour le maintien intégral du Registre des armes à feu ainsi que la sauvegarde des données qu’il contient. En février 2012, le Comité d’experts sur les homicides intrafamiliaux invitait L’Alliance à témoigner du rôle des maisons de 2e étape au regard de la prévention de l’homicide conjugal en contexte de séparation. L’Alliance a été représentée lors de l’audience et nous avons déposé un Avis devant le Comité d’experts. En juillet 2013, c’était au tour du ministère de la Justice d’approcher L’Alliance au regard du processus de consultation concernant la réforme des services d’aide et d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels. Le financement du MSSS ainsi que l’invitation à siéger au Comité-­‐conseil en matière de violence conjugale sont des signes de reconnaissance de l’expertise développée par les maisons d’hébergement de 2e étape ainsi que de leur impact positif chez les femmes violentées dans un contexte conjugal et leurs enfants. 6
Les maisons d’hébergement de 2e étape L’Enquête de Statistique Canada sur les maisons d’hébergement définit une maison d’hébergement de 2e étape comme suit : hébergement de longue durée (3 à 12 mois) en lieu sûr avec services de soutien et d’aiguillage, conçu pour aider les femmes pendant qu’elles cherchent un logement permanent3. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une maison d’hébergement de transition est « un logement sûr offrant des services d’appui (y compris l’appui provenant des autres résidantes) et d’aiguillage aux femmes qui ont besoin d’un séjour plus long que ce que peuvent offrir les centres d’hébergement d’urgence »4. Les maisons membres de L’Alliance font du séjour en maison d’hébergement d’urgence un pré-­‐
requis, à de rares exceptions près, par exemple en régions éloignées où les ressources sont limitées. Ce sont les maisons d’hébergement d’urgence qui réfèrent les femmes vers les maisons de 2e étape. Ce sont donc ces intervenantes qui évaluent les besoins des femmes et de leurs enfants et qui leur présentent différentes options au terme du séjour en maison d’hébergement d’urgence. Quelques maisons de 2e étape exigent une durée de séjour minimale de trois à quatre semaines en maison d’hébergement d’urgence. Les maisons de 2e étape, en plus d’offrir aux femmes victimes de violence conjugale un logement abordable et accessible, assurent également leur sécurité et des services de soutien5. • Intervention individuelle auprès des femmes • Suivi auprès des enfants • Intervention de groupe • Références et accompagnement • Support dans les différentes démarches • Sensibilisation et éducation • Activités et sorties Les maisons d’hébergement de 2e étape offrent une période d’adaptation ainsi qu’un suivi psychosocial aux femmes victimes de violence conjugale et à leurs enfants. Le soutien qu’elles y retrouvent peut se traduire de différentes façons : aide à l’emploi, orientation vers de la formation, aide pour améliorer leur situation financière, soutien dans les démarches juridiques, etc.6 La rupture de l’isolement par la création de liens avec les autres résidantes est également 3
Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2003, p. 52. SCHL, Rapport définitif sur l’évaluation de l’Opération refuge et mise à jour sur les activités dans le cadre de L’Étape suivante, 1995, p. 144. 5
SCHL, Un endroit où aller : Évaluation du programme L’étape suivante de logements de transition au Canada, 1997, p. 13. 6
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 8. 4
7
un point déterminant des services offerts par les maisons d’hébergement de 2e étape7. Les maisons de 2e étape jouent un rôle complémentaire à celui des maisons d’hébergement d’urgence. Dans un rapport d’étude réalisé pour la Société d’habitation du Québec (SHQ), le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-­‐VIFF) évalue que les maisons de transition « sont vues comme un lieu permettant aux femmes de s’arrêter afin de reprendre leur souffle, d’améliorer leur qualité de vie et de progresser vers une vie indépendante, dans un environnement qui les soutient »8. Les objectifs visés par les maisons membres de L’Alliance sont les suivants : •
•
•
•
•
Favoriser la reprise de pouvoir des femmes sur leurs vies; Soutenir les femmes qui subissent de la violence conjugale post-­‐séparation; Briser l’isolement des femmes et développer leur solidarité; Lutter pour un changement social pour éliminer les violences faites aux femmes; Réduire l’incidence de la violence conjugale auprès des femmes et des enfants. Quelques faits saillants # total Les durées de séjour varient d’une maison de 2e Services offerts aux femmes 2012-­‐2013 étape à l’autre, jusqu’à concurrence de deux 2846 • Interventions formelles ans, mais en général, les femmes y séjournent pendant environ un an. En 2012-­‐2013, la durée 4009 • Interventions informelles moyenne de séjour était d’environ sept mois. Le 263 • Intervention de groupe taux d’occupation moyen pour l’ensemble des 430 • Accompagnements membres de L’Alliance était de 80%. En 2012-­‐2013, les membres de L’Alliance ont accueilli 195 femmes ainsi que 204 enfants. Certaines maisons de 2e étape gèrent des listes d’attente alors que d’autres ne le font pas. En 2010-­‐2011, comparativement aux deux années précédentes, les équipes de travail ont constaté une stabilité ou encore une augmentation des demandes. La majorité des maisons membres ont dû refuser des demandes d’hébergement par manque de places. En 2010-­‐2011, les femmes hébergées étaient principalement âgées de 25 à 44 ans, elles avaient des enfants et elles se retrouvaient bien souvent dans une situation financière précaire9. De manière générale, les équipes des maisons d’hébergement de 2e étape constatent que les réalités des femmes et enfants hébergés se complexifient, qu’il s’agisse du statut d’immigration 7
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 5. CRI-­‐VIFF, Rapport d’étude réalisé pour la SHQ, Les maisons de transition pour les femmes victimes de violence conjugale, 1996, p. 9.
e
9
Source : Profil socio-­‐économique des membres de L’Alliance des maisons d’hébergement de 2 étape, 2010.
8
8
de certaines femmes ou encore de problématiques liées à la santé mentale, à l’itinérance, etc. En 2012-­‐2013, à l’échelle provinciale, 49% des femmes accueillies dans nos maisons étaient immigrantes, allant jusqu’à 75% dans les grands centres urbains, à Montréal et à Québec. Un sondage effectué auprès des membres de L’Alliance en 2010-­‐2011 indiquait que les équipes de travail étaient composées, en moyenne, de trois employées à temps complet. La moitié d’entre elles étaient embauchées à forfait, faute de moyens financiers pour garantir la permanence de leurs postes. Malgré le fait que les 2/3 des travailleuses détenaient un diplôme d’études universitaires alors que les autres avaient un diplôme d’études collégiales, ces mêmes travailleuses gagnaient un taux horaire moyen de 18 $/heure, pour un salaire annuel moyen de 32 760 $. Répondre aux besoins des femmes et enfants hébergés en maisons de 2e étape Le besoin de sécurité est un critère d’admission incontournable en maison de 2e étape mais il n’est pas le seul critère. Il est estimé qu’environ 50% des femmes hébergées ont besoin d’une sécurité accrue, la plupart d’entre elles ayant été menacées par leur ex conjoint. Environ 50% des femmes n’ont pas nécessairement un besoin de sécurité accrue mais sont désireuses de poursuivre une démarche, ce qui est un autre critère d’admission. C’est dans cet esprit que certaines maisons de 2e étape exigent une durée de séjour minimale, habituellement trois mois, pour offrir aux femmes des conditions optimales afin qu’elles puissent se centrer sur leurs démarches. À cet égard, bien que les membres de L’Alliance s’engagent à offrir des loyers abordables, les maisons de 2e étape ne peuvent pas être comparées à des habitations à loyers modiques puisque les services offerts sont primordiaux. Les femmes immigrantes et issues des communautés culturelles représentent une proportion de plus en plus élevée des femmes hébergées en maisons de 2e étape en milieu urbain, tout particulièrement à Montréal et à Québec. Ces femmes font face à bien des obstacles : méconnaissance des langues d’usage, isolement social, statut d’immigration précaire (en particulier pour les femmes parrainées ou en attente de reconnaissance d’un statut), peur du rejet de la famille ou de la communauté d’appartenance, etc. Les intervenantes ont besoin d’être formées pour répondre aux besoins spécifiques de cette clientèle. Les maisons de 2e étape ont aussi besoin d’un budget spécifique à l’embauche d’interprètes qualifiés. Dans certaines régions, les maisons de 2e étape accueillent également des femmes autochtones. Ces maisons ressentent le besoin de parfaire leurs connaissances afin de développer des pratiques et des outils d’intervention appropriés. Un pourcentage des femmes hébergées en maisons de 2e étape est composée de femmes âgées. Les défis sont de taille puisque, bien souvent, ces femmes ont été exposées à un abus et des violences perpétrées pendant plusieurs années. Pour ces femmes, le processus de rétablissement est long. 9
Quant aux femmes vivant une situation de handicap, selon la nature du handicap, certaines maisons arrivent à les accommoder après avoir adapté les logements et après avoir formé leurs intervenantes. D’autres maisons n’en sont pas là, faute de ressources financières. Par contre, la volonté d’adapter les logements et les pratiques à cette clientèle est bien réelle. L’accès à un logement sûr : en réponse aux besoins de sécurité et de confidentialité accrus pour les femmes et pour les enfants En 2009, le ministère de la Sécurité publique avait enregistré 15 homicides commis à l’égard de femmes en contexte conjugal et 26 tentatives de meurtre à travers le territoire québécois. Selon la SCHL, la sécurité personnelle est le besoin le plus important auquel répondent les maisons d’hébergement de transition. Près de 60 % des femmes répondent que la sûreté et la sécurité personnelles est la première ou la seconde raison les poussant à emménager dans une maison d’hébergement de transition10. Ce n’est pas parce qu’une femme met fin à la relation conjugale que la violence cesse pour autant. Même après avoir quitté un conjoint violent et ce, parfois longtemps après la séparation, beaucoup de femmes subissent de nouvelles violences de la part de l’ex-­‐conjoint. En 1999, 172 000 Canadiennes ont subi une forme quelconque de violence après la séparation. Parmi celles-­‐ci, 22 % mentionnent que la sévérité de la violence a augmenté suite à la séparation11. Ces statistiques mettent en valeur l’importance pour une femme qui quitte un conjoint violent d’avoir accès à un logement sécuritaire et confidentiel. Les maisons d’hébergement de 2e étape ont établi des normes pour assurer la sécurité des femmes et enfants hébergés dont, notamment, un périmètre de sécurité, assurant du coup la confidentialité de la ressource. Certaines ont des caméras de surveillance installées à proximité des appartements, d’autres se servent de listes de visiteurs afin de limiter les allées et venues au sein des ressources. Toutes les maisons de 2e étape disposent d’une adresse confidentielle et la majorité d’entre elles ont établi un système qui permet aux résidantes de contacter une responsable 24 h/24, en cas de problème. Selon Statistique Canada12, 9 % des femmes qui retournent auprès d’un conjoint violent le font parce qu’elles n’ont pas d’autre option. Au Québec, la proportion de la population vivant sous le seuil de la pauvreté est la plus élevée au Canada. Près de 20 % des Québécois vivent cette réalité financière de précarité. 13 Presque toutes les femmes qui quittent un conjoint violent éprouvent des problèmes de revenu, du moins à court terme14. Dans un contexte de hausse de loyers, parfois même de pénurie de logements, il s’avère d’autant plus difficile pour une mère 10
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 13.
Hotton, T., La violence conjugale après la séparation, Juristat, 21 (7), 2001, p. 1-­‐20. 12
Statistique Canada, Enquête sur la violence envers les femmes, 1993. 13
SHQ, Profil statistique : le Québec comparé aux autres provinces et aux territoires du Canada, 2007, p.34. 14
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 15. 11
10
nouvellement monoparentale, à faible revenu, de trouver un logement pour elle et sa famille.15 Il importe de garantir un loyer sécuritaire mais aussi abordable aux femmes séjournant dans les maisons de 2e étape car certaines résidantes consacrent une forte proportion de leur revenu au loyer, principalement parce que leur revenu est très faible. En 1997, la SCHL concluait dans une évaluation des maisons de transition que « de nombreuses femmes ont besoin d’une plus longue période d’adaptation que ce que peuvent offrir les maison d’hébergement d’urgence. »16 D’autres chercheurs ont également conclu que : « le taux de récidive (retour avec le conjoint violent) indique que passer de 30 à 40 jours à l’abri de la violence, ce n’est pas assez pour pouvoir prendre une décision positive ou cohérente ».17 La violence conjugale ne s’arrêtant souvent pas au moment de la séparation et les démarches juridiques qui suivent la plainte pour violence conjugale (séparation, garde légale, visites supervisées, démarches au criminel) s’échelonnant souvent sur plus d’une année, les trois mois offerts par les maisons d’hébergement d’urgence sont insuffisants pour accompagner les femmes qui ont quitté un conjoint violent. Le logement transitoire et sécuritaire en 2e étape permet de compléter le séjour en maison d’hébergement d’urgence et offrir aux femmes qui ont vécu de la violence conjugale un certain répit quant à leur sécurité. La durée du séjour est une différence importante entre les maisons d’hébergement d’urgence et les maisons de 2e étape. Ces besoins de sécurité et confidentialité ne sont pas comblés par les logements sociaux réguliers. Selon la SCHL, « les logements subventionnés ne constituent pas en règle générale une solution de rechange acceptable aux maisons de 2e étape parce que ces logements devraient subir des modifications substantielles pour répondre à la demande d’hébergement transitoire et aux besoins particuliers des femmes qui ont quitté un conjoint violent ».18 Ils sont notamment moins aptes à répondre aux besoins de confidentialité et de sécurité dont les femmes victimes de violence conjugale ont besoin. Ils ne permettent pas non plus aux résidantes de profiter d’une gamme de services et du soutien nécessaire offert par les maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes victimes de violence conjugale. L’accès à des services : en réponse au besoin de soutien des femmes et des enfants Les femmes qui ont des enfants ont besoin de soutien pour apprivoiser leur nouveau rôle de femmes cheffes de famille. Pour une majorité de femmes victimes de violence conjugale, c’est la première fois qu’elles assument un tel rôle, une réalité parfois difficile à gérer. À cela s’ajoutent les conséquences de la violence conjugale qui affectent la santé physique et 15
Ville de Montréal, Service de mise en valeur du territoire et du patrimoine, Habiter Montréal, Stratégie d’inclusion de logements abordables 2005. 16
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 39. 17
Craft et Wynn, Second Stage Housing: Assessing the Need in Saint John, Saint-­‐Jean, NB, 1985. 18
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 58 11
psychologique. Une grande majorité des femmes violentées par leur conjoint manifestent de la peur, un manque de confiance, une faible estime de soi, des symptômes dépressifs et de la culpabilité19. Les services de suivi offerts dans les maisons d’hébergement de 2e étape ont démontré clairement leurs effets positifs chez les femmes ayant bénéficié de ces ressources en comparaison avec les femmes ayant directement déménagé dans un autre type de logement subventionné 20 . La SCHL a « constaté que les femmes des (…) maisons d’hébergement de transition ont pu trouver un hébergement transitoire sûr, dans un contexte favorable facilitant des changements positifs pour elles et leurs enfants. Les femmes qui ont eu recours aux maisons d’hébergement de transition ont beaucoup de chances de signaler une évolution positive de leur sentiment de sécurité personnelle, de leur participation sociale ainsi que des effets positifs sur leurs enfants. En général, les femmes de toutes les maisons d’hébergement de transition sont très satisfaites des lieux et de la façon dont on répond à leurs besoins »21. Les maisons de 2e étape offrent aux femmes une période d’adaptation et des services de soutien qui leur donnent l’occasion de trouver un emploi, suivre des cours, d’améliorer leur situation financière, de régler les questions juridiques liées à la séparation ou à la garde des enfants. Les femmes victimes de violence conjugale ont besoin de se reconstruire, de retrouver confiance en elles, de briser leur isolement et de créer des liens avec des femmes ayant vécu des situations semblables. Leurs enfants ont besoin d’une vie familiale stable. Les services de soutien offerts dans les maisons de 2e étape donnent aux femmes une chance d’améliorer leurs conditions de vie. Pour beaucoup de femmes, la ressource de 2e étape demeure leur premier choix. La sécurité et la confidentialité assurées par la maison d’hébergement de 2e étape ne sont pas, à l’heure actuelle, garanties dans les logements conventionnels, bien que ces éléments demeurent un besoin vital pour plusieurs femmes victimes de violence conjugale. Il semble que la possibilité de faire un séjour en maison d’hébergement de 2e étape soit un élément important pour beaucoup de femmes au regard de leur décision de ne pas retourner vers le conjoint violent. De plus, ce type d’encadrement permet d’avoir accès à du support, tout en facilitant la création d’un réseau social et la rupture de l’isolement. Les maisons de 2e étape aident à faire la transition vers un logement régulier et définitif ainsi que vers l’autonomie affective et financière22. Les maisons membres de L’Alliance offrent les services suivants : • Intervention individuelle auprès des femmes • Suivi auprès des enfants 19
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 2. SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 52. 21
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. iv. 22
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. iv. 20
12
•
•
•
•
•
Intervention de groupe Références et accompagnement Support dans les différentes démarches Sensibilisation et éducation Activités et sorties Faute du financement nécessaire, quelques maisons de 2e étape voient les services offerts aux femmes et enfants par une ressource autre, à savoir une maison d’hébergement d’urgence. Toutes les maisons membres n’offrent pas de suivi post-­‐hébergement. Celles qui offrent un suivi post-­‐hébergement aux ex-­‐résidantes le font à la demande de ces dernières, de manière ponctuelle, et sans limite de temps. Les maisons d’hébergement de 2e étape n’offrent cependant pas de suivi externe à des femmes qui n’ont pas été hébergées à même leurs ressources. Des problèmes de dépendance ou de santé mentale constituent des facteurs d’exclusion afin de permettre aux femmes d’évoluer dans les meilleures conditions de réussite. Cependant, ce type de problème se présente assez souvent pendant le séjour ainsi les maisons de 2e étape composent avec la situation. Chacune a des limites qui lui sont propres dans ce domaine. Plusieurs réfèrent les femmes aux prises avec des problématiques multiples vers des ressources spécialisées. Certaines maisons acceptent des femmes avec des problèmes de dépendance ou de santé mentale, bien souvent avec le support d’une ressource externe. Les femmes qui ont des problèmes de santé mentale doivent obligatoirement être suivies par un professionnel autre. Un plan de services individualisé est alors mis en place. 13
L’approche et la philosophie des maisons de 2e étape Les maisons membres de L’Alliance adhèrent aux définitions et aux approches qui suivent. La violence faite aux femmes23 La violence faite aux femmes désigne tout acte de violence fondé sur l’appartenance au sexe féminin, causant ou susceptible de causer aux femmes des dommages ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, et comprenant la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou la vie privée. La violence contre les femmes est la manifestation de rapports de force historiquement inégaux entre l’homme et la femme qui ont abouti à la domination exercée par les hommes sur les femmes et à la discrimination à leur égard, et empêché leur pleine promotion, et la violence contre les femmes est le mécanisme social fondamental et extrême qui contraint les femmes à une position de subordination par rapport aux hommes. La violence conjugale La violence conjugale est un moyen choisi pour dominer l’autre personne et affirmer son pouvoir sur elle. La violence conjugale peut être vécue dans une relation maritale, extramaritale ou amoureuse, à tous les âges de la vie. Les moyens choisis pour exercer sa domination comprennent les agressions psychologiques, verbales, physiques et sexuelles ainsi que les actes de domination sur le plan économique24. La violence conjugale post-­‐séparation La violence conjugale post-­‐séparation c’est toute forme de violence (sexuelle, psychologique, verbale, économique, spirituelle et physique) exercée par un ex-­‐mari, un ex-­‐conjoint ou un ex-­‐
partenaire après la séparation25. 23
Condition féminine Canada, Un nouvel horizon: Éliminer la violence / Atteindre l'égalité: Rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes, (1993), p.6. Inspiré de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l’égard des femmes de l'Organisation des Nations Unies (1993). 24
Définition très largement inspirée de celle qui apparait dans Prévenir, Dépister, Contrer, le Plan d’action gouvernemental 2012-­‐2017 en matière de violence conjugale, (2012), Gouvernement du Québec, p.1. 25
CRI-­‐VIFF et Assistance aux femmes de Montréal, La violence conjugale post-­‐séparation… une situation bien réelle en référence à Brownridge, D.A. (2006). Violence against women post-­‐separation. Aggression and Violent Behavior, 11(5), p.514-­‐530. 14
Les enfants exposés à la violence conjugale La violence conjugale peut représenter une violation sérieuse des besoins de sécurité de l’enfant et créer chez lui un sentiment de menace.26 Malgré l’existence de facteurs de résilience ou de protection qui peuvent atténuer les conséquences négatives de l’exposition à la violence conjugale, on retrouve chez les enfants et les adolescents différents problèmes qui peuvent se manifester à court, moyen et long terme aux plans psychologique, cognitif, social et physique27. L’intervention féministe L’intervention féministe favorise la confiance, l’autonomie, le respect et les rapports égalitaires. Elle s’adapte aux choix des femmes et mise sur leur potentiel et leur pouvoir. Elle vise à rebâtir l’estime des femmes et à briser leur isolement. L’intervention féministe croit au changement social, à l’égalité et à la suppression de l’oppression sous toutes ses formes. Réalités financières des membres de L’Alliance À l’Annexe 3, un tableau illustre les diverses sources de financement des maisons membres de L’Alliance en 2011-­‐2012. Nous pouvons affirmer trois réalités en ce qui concerne le financement actuel des maisons d’hébergement de 2e étape : 1. La provenance et la récurrence du financement varient d’une maison de 2e étape à l’autre; Le portrait financier des maisons d’hébergement de 2e étape varie d’une maison à l’autre. D’abord, il faut comprendre que les maisons de 2e étape existent sous forme de structures diverses : la moitié des maisons membres de L’Alliance sont des maisons indépendantes alors que l’autre moitié des maisons de 2e étape sont rattachées à une structure, habituellement une maison d’hébergement d’urgence et, dans un cas, un centre de femmes. Les maisons de 2e étape génèrent certains revenus : subvention à la mission globale du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), subvention du Programme 26
Fortin, A. (2009). L’enfant exposé à la violence conjugale : quelles difficultés et quels besoins d’aide ? EMPAN, 1 (73) p. 119-­‐127. 27
Table de concertation en violence conjugale de Montréal et Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, (2010). Protocole de collaboration intersectorielle pour les enfants exposés à la violence conjugale, p.6-­‐
7. 15
Accès-­‐Logis de la Société d’habitation du Québec (qui lie la gestion du bâtiment à une convention d’exploitation), loyers, subvention de projets, levées de fonds, etc. Ces revenus varient d’une maison et d’une région à l’autre. Les différences de revenus entre les membres de L’Alliance sont attribuables à l’accès (ou non) au Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS, au nombre de logements transitoire sécuritaire offerts par les maisons, à la capacité des maisons d’effectuer des activités de financement, à l’emplacement géographique, etc. Le seul revenu généré par toutes les maisons de 2e étape consiste en les revenus de loyers. Cependant, ces revenus aussi varient d’une ressource à l’autre, en fonction du nombre de logements transitoire sécuritaire, de l’emplacement géographique, des conventions signées (ou non) avec la SHQ, etc. Les maisons de 2e étape bénéficient parfois de subventions non récurrentes pour des projets spéciaux ou, par exemple, pour des rénovations (Programme d’amélioration des maisons d’hébergement de la SCHL). Ces subventions ponctuelles ne peuvent pas être considérées dans le budget de fonctionnement de base des maisons de 2e étape. Les maisons de 2e étape tentent, tant bien que mal, de générer certains revenus en menant des activités de financement. Ces sommes varient énormément d’une ressource à l’autre et servent principalement à pallier le manque de financement chronique. À titre d’exemple, une maison de 2e étape, PasserElle, a dû fermer 12 de ses logements en 2008. 2. Le financement PSOC est insuffisant et pour répondre adéquatement aux besoins de la clientèle; Dans le contexte de la régionalisation du PSOC, les Agences de la santé et des services sociaux n’attribuent pas du financement à toutes les maisons de 2e étape, et lorsqu’elles le font, elles ne le font pas sur une base équitable. En ce moment, de nombreuses iniquités existent dans l’allocation de sommes par les Agences. En 2011-­‐2012, près de la moitié des maisons membres de L’Alliance ne recevaient aucune subvention PSOC pour leurs services de 2e étape, et ce malgré leur accréditation, un financement pourtant essentiel pour assurer les services d’intervention et d’accompagnement. Concernant les typologies que le MSSS utilise pour déterminer le financement des organismes communautaires à travers le PSOC, certaines Agences classent les maisons d’hébergement de 2e étape dans la typologie « milieu de vie » et d’autres dans « organisme d’hébergement ». Certaines ressources ont été informées par leur Agence régionale que ces dernières n’accorderaient pas de financement tant et aussi longtemps que le MSSS ne déterminera pas de critères de financement pour les maisons de 2e étape. 16
Parmi les maisons qui sont financées à travers le PSOC, aucune ne reçoit le même montant. Dans une même région, une maison de huit logements a une subvention plus élevée qu’une autre maison de onze logements. De plus, parmi celles qui reçoivent un financement PSOC, la majorité n’ont pas vu leur financement en appui à la mission augmenter depuis plusieurs années. Dans une même région, à Montréal par exemple, certaines maisons de 2e étape sont financées alors que d’autres ne le sont pas. Il existe donc des iniquités entre les régions et entre les organismes d’une même région. La SHQ s’inquiète que plusieurs maisons de 2e étape affichent un déficit étant donné que les services ne sont pas financés par le MSSS. Il semble évident que les services ne peuvent pas être financés par la SHQ et que les subventions ponctuelles et autres montants liés à la levée de fonds sont insuffisants pour couvrir les frais engendrés par l’offre de services. Les impacts du sous-­‐financement sont majeurs. Près de la moitié des membres de L’Alliance dépendent du support d’une maison d’hébergement d’urgence pour offrir des services d’intervention. De plus, les services auprès des enfants sont relativement peu développés alors que les besoins sont criants. L’Alliance voudrait que l’ensemble de ses membres reçoivent une subvention basée sur le respect de critères communs dont le nombre de logements de transition et les services offerts. 3. Il existe une grande iniquité entre le financement des ressources membres de L’Alliance et celui des autres ressources qui offrent des services en violence conjugale ou en hébergement transitoire. À titre de propriétaires d’immeubles, les maisons d’hébergement de 2e étape doivent avoir les fonds nécessaires à l’entretien des bâtiments et logements ainsi que pour assurer des services pour répondre aux besoins des femmes et enfants victimes de violence conjugale. Encore aujourd’hui, après plus de 20 ans d’existence dans certains cas, les maisons de 2e étape luttent annuellement pour obtenir le financement requis pour répondre adéquatement aux besoins des femmes violentées et leurs enfants. Alors que le plan d’action 2004-­‐2009 en matière de violence conjugale a vu le MSSS, dans le cadre du PSOC, accorder une somme supplémentaire de 31,1 M $ pour les 106 maisons d’hébergement d’urgence (pour un total de 67,6 M $), de 9,7 M $ pour les centres de femmes et de 2,6 M $ pour les organismes pour conjoints ayant des comportements violents, les maisons d’hébergement de 2e étape ont été laissées pour compte. En 2010, au terme du plan d’action, le CRI-­‐VIFF a fait un état de la situation et identifié des besoins prioritaires. L’une des cinq pistes d’action prioritaires était « développer et donner accès à des logements sécuritaires avec du support communautaire pour les femmes victimes de 17
violence conjugale ». Pourtant, le plan d’action 2012-­‐2017, dévoilé en décembre 2012, ne fait aucune mention des maisons de 2e étape. Cependant, si on se réfère aux engagements du plan d’action, force est de constater que les maisons de 2e étape contribuent à plus d’un axe d’intervention, qu’il s’agisse de la prévention de la violence ou de l’intervention psychosociale. L’Alliance voudrait que les maisons d’hébergement de 2e étape en violence conjugale bénéficient de subventions de projets liés à la mise en œuvre du plan d’action en violence conjugale. De plus, en novembre 2012, le Comité d’experts sur les homicides intrafamiliaux a rendu publiques ses recommandations. Ce rapport fait mention que « la violence conjugale se retrouve en filigrane dans plusieurs situations d’homicides » et que « plus de la moitié des homicides intrafamiliaux se produisent dans un contexte de séparation conjugale ». Le ministre Hébert a insisté sur le fait que les organismes travaillant auprès des hommes en difficulté ainsi que les organismes venant en aide aux hommes ayant des comportements violents puissent jouer un rôle clé en matière de prévention et il a annoncé une consolidation du financement de ces organismes pour un montant de 1,16 million de dollars. Malheureusement, le rapport du Comité d’experts ne mentionne pas le rôle joué par les maisons de 2e étape à titre de ressources essentielles à la prévention de la violence conjugale post-­‐séparation. L’Alliance espère que les maisons de 2e étape pourront bénéficier d’une partie des sommes annoncées. Investir dans les maisons d’hébergement de 2e étape Financement de L’Alliance L’Alliance se heurte à un refus d’accréditation au Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS qui considère que la mission de L’Alliance est double : logement social et services en violence conjugale. Comme les maisons de 2e étape sont financées en partie par la SHQ, le MSSS a comme attente que la SHQ reconnaisse L’Alliance comme relevant aussi du secteur de l’habitation, nous accordant du même coup un financement récurrent. Tant que la SHQ n’aura pas accepté de financer L’Alliance, il semblerait que le MSSS refusera l’accréditation de L’Alliance au PSOC. La SHQ nous a cependant fait part de sa conclusion selon laquelle L’Alliance n’est pas admissible à ses subventions puisqu’elle ne relève pas du secteur de l’habitation. En 2013-­‐2014, pour la troisième année consécutive, le MSSS nous accordait des fonds non récurrents pour la réalisation de notre plan d’action triennal. Dans ce contexte, L’Alliance a une seule une employée, à contrat, qui travaille à temps partiel. L’Alliance ne dispose toujours pas de local et sa situation financière est précaire. Bien que L’Alliance ait bénéficié de l’appui financier de la Fondation canadienne des femmes pour la consolidation de sa vie associative, la priorité pour L’Alliance demeure d’obtenir un 18
financement récurrent en soutien à sa mission afin de procéder à l’embauche d’une équipe permanente qui pourra en assurer la coordination. L’Alliance a aussi le projet de mener une étude sur les impacts des maisons de 2e étape sur les femmes et sur les enfants, pendant et après leur séjour en 2e étape. L’Alliance aimerait pouvoir compter sur un financement du MSSS dans le contexte de la mise en œuvre du plan d’action 2012-­‐2017 en violence conjugale. L’Alliance revendique un financement permanent pour assurer le travail du regroupement. L’Alliance requiert une subvention annuelle de 179 514 $ (Annexe 1). Financement des maisons d’hébergement de 2e étape Il semble qu’un logement transitoire et sécuritaire de 2e étape soit plus économique qu’un logement social. C’est ce que révèle la SCHL dans son rapport Un endroit où aller: Évaluation du programme L’étape suivante de logements de transition au Canada. Les coûts d’immobilisation sont moindres pour une maison d’hébergement de 2e étape que pour des logements sociaux28. La SCHL fait une analyse du coût-­‐efficacité des maisons d’hébergement de 2e étape. Bien qu’elle convienne que ce soit une question complexe, elle avance que les résidantes ayant séjourné en maison d’hébergement de 2e étape connaîtront, à long terme, une plus grande productivité économique, parce que cela diminue la probabilité qu’elles aient recours à l’aide sociale ou encore parce qu’elles développent une meilleure santé physique et mentale. Pour mesurer le rapport coût-­‐efficacité, la SCHL a comparé « une estimation du coût des maisons d’hébergement de 2e étape et celle des logements subventionnés, en contrôlant l’utilisation des services, avec le taux de réussite. La comparaison porte sur un indicateur global de réussite, la «réussite» étant mesurée d’après le développement personnel, social et économique des femmes ayant quitté un conjoint violent » 29 . La SCHL affirme que lorsque l’on prend en considération les coûts liés à l’hébergement, la gestion et aux services de soutien, les maisons d’hébergement de 2e étape sont trois fois plus rentables que les logements subventionnés. « Un investissement prudent pourrait faciliter à long terme l’atteinte des objectifs de société en rendant plus autonomes les victimes de violence familiale »30. Dans le document préparé par Ruth Rose, Budget type d’une maison d’hébergement, il est estimé que le salaire annuel moyen pour le travail d’intervention devait être, en 1992, de 31 970 $ par année et que le salaire annuel moyen de la coordonnatrice devait se chiffrer à 53 950 $. Vingt ans après la diffusion de ce rapport, les maisons de 2e étape peinent à obtenir le financement pour rémunérer adéquatement leur personnel. Et pourtant, les travailleuses des maisons de 2e étape sont des professionnelles dument formées qui ont développé une 28
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 59. SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. 53. 30
SCHL, Un endroit où aller, 1997, p. v. 29
19
expertise dans l’intervention auprès des femmes et enfants victimes de violence conjugale, en contexte de séparation. L’Alliance demande au gouvernement provincial d’accorder un soutien financier à la mission globale des maisons d’hébergement de 2e étape. L’Alliance voudrait que les maisons de 2e étape en violence conjugale soient traitées avec équité partout au Québec en s’assurant que le financement en provenance du MSSS soit accordé en soutien à la mission globale, en ayant recours aux mêmes typologies et à des seuils planchers. C’est un budget de 439 934 $ pour une ressource de 9 unités qui doit être investi annuellement dans chacune des maisons d’hébergement de 2e étape au Québec auquel s’ajoute, le cas échéant, un montant de 10 000 $ par unité supplémentaire (Annexe 2). 20
Conclusion Au Québec, les maisons d’hébergement de 2e étape ont vu le jour au milieu des années 1980. En 2012-­‐2013 seulement, les membres de L’Alliance ont accueilli 195 femmes et 204 enfants. Malgré cela, année après année, les maisons de 2e étape peinent à assurer leur financement, et à offrir les services requis pour répondre aux besoins exprimés par les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. En offrant un logement transitoire et des services spécialisés aux femmes qui se sont sorties d’une relation abusive, les maisons de 2e étape se démarquent des autres types de ressources en violence conjugale. Bien que distinctes, les maisons d’hébergement de 2e étape entretiennent des liens de collaboration avec les maisons d’hébergement d’urgence en violence conjugale, de par la complémentarité de leurs services. En effet, ce sont les maisons d’hébergement d’urgence qui réfèrent les femmes violentées dans un contexte conjugal aux maisons de 2e étape. De plus, ces ressources partagent les mêmes lieux de concertation et leurs équipes d’intervenantes sont appelées à travailler en partenariat pour le mieux-­‐être des femmes et leurs enfants. Les maisons d’hébergement de 2e étape offrent un logement de transition sécuritaire aux femmes qui se trouvent bien souvent menacées par leurs ex-­‐conjoints, en contexte de séparation. Les services dispensés par ces ressources sont essentiels dans la lutte à la violence conjugale. Une étude de la SCHL (1997) révèle clairement les impacts positifs des maisons d’hébergement de transition, tant chez les femmes et enfants hébergés que du point de vue économique. En effet, selon la SCHL, les maisons d’hébergement de 2e étape sont trois fois plus rentables que les logements subventionnés. D’ailleurs, l’une des cinq pistes d’action prioritaires mise en lumière dans le rapport du CRI-­‐VIFF, Services d’aide en matière de violence conjugale : État de la situation et besoins prioritaires (2010), est de « développer et donner accès à des logements sécuritaires avec du support communautaire pour les femmes victimes de violence conjugale ». L’Alliance requiert 179 514$ pour son fonctionnement annuel ainsi qu’un financement à la mission globale des maisons d’hébergement de 2e étape. C’est un budget de fonctionnement de 439 934 $ pour une ressource de 9 unités qui doit être investi annuellement au Québec auquel s’ajoute, le cas échéant, un montant de 10 000 $ par unité supplémentaire. L’Alliance est prête à collaborer avec le gouvernement provincial pour définir les critères de financement d’une subvention à la mission globale des maisons d’hébergement de 2e étape. Pour nous joindre : Tél. Coordination 514-­‐409-­‐7070 Tél. 514-­‐939-­‐0512 Fax. 514-­‐939-­‐2887 CP 2, succursale St-­‐Jacques, Montréal (Québec) H3C 1C5 [email protected] / www.alliance2e.org 21
ANNEXE 1 : BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT REQUIS POUR L’ALLIANCE *Budget 2014-­‐2015 Revenus Cotisation des membres Subvention demandée TOTAL des revenus (si la subvention est accordée) Dépenses Salaires Coordination (temps complet) – 55 000 $ Adjointe à la coordination (temps complet) – 45 000 $ Charges sociales Frais de formation Frais de représentation (transport, hébergement, repas) 31
Frais de CA, AGA Loyer Électricité Assurances Honoraires professionnels (comptabilité, informatique, conciergerie) Télécommunications (ligne commerciale, cellulaire, entretien du site Web) Cotisations Activités de sensibilisation du public Amortissements des immobilisations (équipement informatique, aménagement du local, mobilier, outils de promotion) Administration (fournitures, photocopieuse, casier postal, frais bancaires) TOTAL des dépenses (*INDEXATION incluse, 3,27% pour 2014-­‐2015) 5 500 $ 179 514 $ 185 014$ 100 000 $ 20 000 $ 2 500 $ 2 000 $ 5 000 $ 18 000 $ 1 000 $ 2 000 $ 4 500 $ 2 500 $ 1 000 $ 2 000 $ 5 000 $ 8 000 $ 179 514 $ 31
Comme la majorité des rencontres du conseil d’administration de L’Alliance ont lieu à Montréal, et que la moitié des membres sont situées hors Montréal, les frais encourus par les déplacements de ces dernières sont significatifs. 22
ANNEXE 2 : REVENDICATION FINANCIÈRE COMMUNE DES MAISONS MEMBRES BUDGET DE FONCTIONNEMENT ANNUEL REQUIS POUR UNE MAISON DE 2E ÉTAPE (9 unités) REVENUS Loyers Supplément au loyer Financement à la mission Subvention SHQ-­‐OMH Câblodistribution Frais administratifs Autofinancement SOUS-­‐TOTAL REVENUS: TOTAL REVENUS: PSOC AUTOFINANCEMENT OMH/SHQ 24 115 $ 72 345 $ 270 000 $ 51 440 $ 2 376 $ 500 $ 19 158 $ 46 149 $ 123 785 $ 270 000 $ 439 934 $ 23
(ANNEXE 2 : suite) DÉPENSES Honoraires de gestion Frais d'administration (salaires (SHQ: 5% des revenus annuels de loyer administration) Avantages sociaux Frais de gestion liés à la sélection ou à la location Autres dépenses (frais bancaires) Représentation Frais CA, AGA, réunions Frais bureau Télécommunications (téléphone, internet) Formation (la SHQ reconnaît 420$) Frais de vérification Cotisations FOHM Alliance Instances de concertation Mauvais créances (2% des revenus de loyer) Assurances Énergie Logements Locaux communautaires (salaire d'un demi poste Poste de Concièrge inclus) Avantages sociaux Matériels, ordures et Concièrgerie autres Entretien Équipement-­‐ameublement Déneigement Réserves Taxes foncières Hypothèque (amortissements et intérêts) Organisme SHQ Services à la clientèle Activités d'intervention Formation Salaires intervention (2 postes 35 h et un poste 21 h) Avantages sociaux Câblodistribution Caméras Activités de sensibilisation et 18 564 $ 55 692 $ 3 712 $ 1 800 $ 11 138 $ 2 000 $ 500 $ 300 $ 250 $ 500 $ 500 $ 420 $ 2 900 $ 60 $ 1 950 $ 4 875 $ 8 000 $ 1 840 $ 16 380 $ 2 457 $ 2 000 $ 3 780 $ 1 000 $ 16 000 $ 11 250 $ 17 880 $ 1 500 $ 1 000 $ 1 900 $ 6 500 $ 2 500 $ 1 625 $ 2 760 $ 2 530 $ 4 000 $ 1 000 $ 9 000 $ 3 750 $ 17 880 $ 51 440 $ 2 376 $ promotion SOUS-­‐TOTAL DÉPENSES : TOTAL DÉPENSES : 15 000 $ 1 500 $ 104 104 $ 20 821 $ 3 000 $ 20 256 $ 149 678 $ 270 000 $ 439 934 $ 24
* Ce montage financier présente les besoins d'une maison de 2e étape comportant 9 unités, ceci représentant le nombre moyen de logements transitoire et sécuritaire offerts par les membres de L'Alliance. En 2012-­‐2013, L'Alliance évaluait qu'un budget de fonctionnement de 439 934 $ pour une ressource de 9 unités devait être investi dans une maison d'hébergement de 2e étape au Québec et auquel s'ajoute, le cas échéant, un montant de 10 000$ par unité supplémentaire. * source: compilation statistique de L'Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape, 2013 25
ANNEXE 3 : REVENUS ($) DES MEMBRES 2012-­‐2013 Loyers PSOC Alternat’Elle 14 logements Montréal 35 655 Accréditation maison d’hébergement Aucun financement Anita Lebel 8 logements Côte-­‐Nord 11 037 71 870 (mission globale – maison d’hébergement) Flora Tristan e
e
(1 et 2 étapes) 9 logements Montréal 43 569.91 Inter-­‐Elles 9 logements Québec 29 994 Accréditation maison d’hébergement Aucun financement pour la e
2 étape Aucun financement L’Égide 7 logements Montérégie 19 802 101 362 (mission globale – milieu de vie) L’Émergence e
e
(1 et 2 étapes) 11 logements Gaspésie 23 018 L’Océane 8 logements Montréal Environ 36 985 Nouvelle-­‐Étape 21 216 8 logements Montréal L’Escale de 18 734 l’Estrie/Maison de Montigny e
e
(1 et 2 étapes) 9 logements Estrie PasserElle 48 120 Montréal 11 logements L’Entre-­‐temps Bas St-­‐Laurent (en construction 2013) SHQ Activités de financement Accès-­‐Logis – Volet 3 84 427 PSL – OMHM 114 873 (loyers) Accès-­‐Logis – Volet 3 21 871 PSL : 23 017 Accès-­‐Logis – Volet 3 e
e
(1 et 2 étapes) 41 043 Fondation Canadienne des femmes FCF : 25 000 Accès -­‐Logis – Volet 3 29 481 PSL – OMHQ : 15 312 Accès-­‐Logis – Volet 3 31 205 Accréditation maison d’hébergement Aucun financement pour la e
2 étape 145 625 (mission globale – maison d’hébergement) Accès-­‐Logis – Volet 3 e
e
(1 et 2 étapes) 23 073 PSL – Ville de Maria : 15 109 11 138 90 000 (mission globale – milieu de vie) Accréditation maison d’hébergement Entente spécifique e 115 113 -­‐ 2 étape HLM privé 46 675 L'oeuvre Léger 7500, Fondation Ignace Bourget 4 000, Centraide 3 500, FCF 1 579, FADM Desjardins 3 080, Levée de fonds/Dons: 13 894 (Total d'activités de financement: 33 553) PACE Canada : 51 039 HLM privé 53 684 (2012) 121 184 (mission globale-­‐ maison d’hébergement Accès-­‐Logis-­‐Volet 3 24 166 Dons: 14 886 /Ville Mtl+MSSS: 13 514 Autres dons: 4 389 Centraide : 20 000 Autres dons : 2 063 FCF : 27.879 Epiderma : 1647 19 512 26
e
Publication de L’Alliance des maisons d’hébergement de 2 étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale Rédaction : Mélanie Walsh, Consultante Révision : Mélanie Lamonde, Coordonnatrice Artiste peintre : ©Marie Montiel, 2014 27