Avis conforme du Conseil Municipal pour la souscription d`un

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00
--------------------------------AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril
CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, JeanPierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, JeanChristophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane
JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à
Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,
Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN
à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe
CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre
BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier
BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre
LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD
à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Anne FAUROT
Secrétaire :
Marianne MAXIMI
Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans
laisser de pouvoir.
Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question
n°52.
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Rapport N° 6
AVIS CONFORME DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR LA SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT PAR LE CCAS
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Vu les demandes formulées par le CCAS ;
Vu l'article L. 2121-34 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ayant son siège social à Clermont-Ferrand, 1 rue SaintVincent, envisage de contracter deux emprunts. Ces emprunts seront contractés sur le budget de cet
établissement.
Le premier emprunt permettra de financer des travaux de restructuration du Logements-Foyer « M et M
Viple » à Clermont-Ferrand. Ce prêt, souscrit auprès de la CARSAT Auvergne, présente les caractéristiques
suivantes :
Montant du prêt
Durée du prêt
Périodicité des échéances
Remboursement du capital
Taux d'intérêt
: 1 112 500 euros
: 20 ans
: échéances annuelles
: Amortissement constant
: 0%
Le second emprunt permettra de financer la construction du Pôle d’Activités et de
Soins Adaptés de l’EHPAD « Les Mélèzes » à Clermont-Ferrand. Ce prêt, souscrit auprès de la Caisse
d’Epargne, présente les caractéristiques suivantes :
Montant du prêt
Durée du prêt
Périodicité des échéances
Remboursement du capital
Taux d'intérêt
: 720 000 euros
: 30 ans
: échéances trimestrielles
: Amortissement constant
: 2,06%
Conformément à l’article L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le CCAS sollicite l’avis
conforme du Conseil Municipal pour pouvoir souscrire ces prêts.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'émettre un avis favorable à ces demandes d'avis conforme.
DELIBERATION
Les propositions misent aux voix sont adoptées à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 avril 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
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Françoise NOUHEN