régime de travail des cadres : quelques mises au point

Montreuil, le 31 Octobre 2014
FRANCE TELECOM/ORANGE : TEMPS DE TRAVAIL
régime de travail des cadres :
quelques mises au point
Le 9 septembre dernier, la direction d’Orange a convié
l’ensemble des organisations syndicales à une
multilatérale consacrée au régime des Cadres Exécutifs
Autonomes (CEA).
Une occasion pour l’Union Fédérale des Cadres CGT de
rappeler un certain nombre de points sur les deux
régimes de travail des cadres (COP et CEA) ainsi que
notre position sur ces questions.
CE QUI EXISTE ET COMMENT ÇA FONCTIONNE :
Tout cadre d’Orange est soumis à l’un des 2 régimes
suivants :
Cadre Opérationnel de Proximité (COP) : il a
l'horaire applicable au sein de son service et est
positionné sur l'un des régimes de travail applicables
à l’ensemble des salariés. Il bénéficie des mêmes
modalités de Réduction de Temps de Travail que les
autres salariés. Si, comme la plupart des salariés, il est
aligné sur le régime de base, il aura une durée
hebdomadaire de 38H et 17 jours de JTL par an (moins
1 JTL pour la journée solidarité). Attention : en cas de
dépassement, le COP est en Heures Supplémentaires,
qui doivent être payées selon les règles définies pour
l’ensemble des salariés.
L’Union Fédérale des Cadres-CGT recommande
aux cadres en régime COP de suivre leurs
éventuels dépassements d’horaire et de se faire
payer les heures supplémentaires dues ; c’est
un droit auquel ils n’ont pas à renoncer !
Cadre Exécutif Autonome : le forfait annuel
d’un CEA temps plein est de 207 jours (208j
avec la journée de solidarité). Un CEA n’a « pas
d’horaires » mais :
✔ l’amplitude de travail journalier est de 11 heures
maximum,
✔ le temps de repos quotidien est au minimum de 11
heures consécutives,
✔ le temps de repos hebdomadaire est au minimum
de 35 heures consécutives,
✔ la durée de pause déjeuner est comprise entre 45
minutes et 2 heures.
Par ailleurs, les journées travaillées doivent être
comptabilisées et le temps et la charge de travail du
CEA sont des thèmes obligatoirement abordés dans le
cadre de l’entretien individuel.
PRECONISATIONS :
Tout d’abord, le passage du statut de COP à CEA ne
constitue en rien une quelconque promotion et
n’est pas forcément avantageux car les 3 jours de
JTL supplémentaires sont souvent chèrement payés
à coups de journées à rallonge. Quant à la
« souplesse dans le temps de travail », il s’agit la
plupart du temps d’un mirage car elle est très
souvent absorbée par la
charge
de
travail.
Concernant cette charge de travail, l’UFC-CGT
recommande aux CEA d’aborder la question lors de
chaque entretien individuel. Orange ne peut de
soustraire à cette obligation.
Enfin, être Cadre Exécutif Autonome n’oblige
nullement à consulter ses mails professionnels (et
encore moins à y répondre) le soir, la nuit ou le
week-end. Les CEA, comme les autres salariés, ont le
droit à la déconnexion !
LA QUESTION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS :
A partir d’une interprétation abusive d’un article du
code du travail, la direction d’Orange prétend ne
pas considérer comme temps de travail effectif les
déplacements au titre d’une mission sur le territoire
ou à l’international.
La
CGT
s’est
insurgée
contre
cette
façon
d'appréhender les choses et a demandé à la
direction de revoir sa copie sur cette question. Nous
suivons ce point attentivement.
D’une manière générale, l’UFC-CGT considère
qu’un cadre, qu’il soit COP ou CEA, n’est pas
taillable et corvéable à merci, et elle ne
manquera de rappeler ce principe à la
direction d’Orange chaque fois que cela sera
nécessaire.
EN EFFET, LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS ET
NOTAMMENT DE L’ENCADREMENT EST BIEN SUPÉRIEUR À
35 HEURES : IL S’ÉLÈVE EN MOYENNE À 39.5 HEURES PAR
SEMAINE, ET À 44,1 HEURES POUR LES CADRES.
Ces chiffres sont encore bien loin de la réalité, puisque
75% des cadres et 39% des salariés déclarent utiliser les
nouvelles technologies pour leur usage professionnel sur
leur temps personnel. Ce travail réalisé, à la maison ou
dans les transports, n’est en général ni reconnu ni
comptabilisé, et dépasse très souvent les limites horaires
imposées par la loi.
Ceci induit une disponibilité
permanente et sans limite, et brouille la frontière entre
vie professionnelle et vie privée.
Nous assistons donc à un mouvement d’explosion du
« travail au noir » chez les cadres et techniciens.
La CGT demande la mise en place d’un droit à la
déconnexion et la réduction effective du temps de
travail de l’encadrement.
LA CGT PROPOSE :
➔ La mise en place d’une négociation obligatoire dans
chaque
entreprise
sur
l’utilisation
des
outils
numériques, prévoyant notamment des plages de trêve
de mails.
➔ Le renforcement de la réglementation du télétravail.
➔ L’encadrement des forfaits jours pour mettre la France en
conformité avec le droit européen et international.
➔ L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail
de nuit ou le dimanche et que ce dernier reste
exceptionnel, conformément au Code du Travail.
➔ Conformément à la réglementation européenne, le temps
d’astreinte doit être distinct du temps de repos.
➔ Le décompte du temps de transport effectué durant les
déplacements professionnels comme du temps de
travail.
Une pétition est disponible en ligne :
sur: http://ugict.cgt.fr/deconnexion/
Vous souhaitez plus d’informations, Contactez nous sur [email protected]