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Union Fédérale des Consommateurs de la région de Versailles
LA LETTRE Fiche Pratique
[email protected]
5 impasse des Gendarmes 78000 Versailles
Tél.: 01 39 53 23 69
N° 33-34 – 4ème trimestre 2014
http://www.ufc78rdv.org
D é p e ns e r m o ins po u r s e c ha uf f e r m ie ux
Sommaire
1. Améliorer l’efficacité énergétique de son logement ................... I
Réduire ses dépenses d’énergie :
Cela passe par une diminution des besoins de chauffage et d’éclairage du
logement, l’utilisation d’équipements performants et par le choix de son
fournisseur d’énergie.
Le chauffage des bâtiments représentait 43 % de la consommation d’énergie
en France en 2012, il est responsable de 22% des émissions de C0². L’objectif
des pouvoirs publics est de réduire de 38% la consommation d’énergie des
bâtiments existants d’ici 2020.
C’est donc un enjeu majeur non seulement des politiques d’efficacité
énergétique, mais aussi pour atteindre les objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
Des engagements ont été pris au niveau :
 Mondial à l’horizon 2050, dans le cadre du protocole de Kyoto : diminution par
4 des émissions de gaz à effet de serre.
 Européen à l’horizon 2020, avec les « 3 fois 20 » du paquet « énergie climat » :
20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'économie
d'énergie et 20 % de renouvelables dans la consommation totale d'énergie.
La facture énergétique des ménages représente aujourd’hui en moyenne 9 %
de leur budget, dont près de 5 % pour leur résidence et le reste pour les
transports. Les situations individuelles sont parfois critiques et l’augmentation
prévisible du coût de l’énergie ne fera qu’augmenter le nombre de ménages en
difficulté pour se chauffer.
I
La lettre – 4ème trimestre 2014
2. Choisir son fournisseur d’énergie ...........................................II
1- Améliorer
logement
l’efficacité
énergétique
de
son
Il s’agit d’améliorer l’efficacité énergétique de son logement et de maîtriser ses
factures d’énergie grâce à la rénovation thermique.
Il est indispensable de faire le point sur l’état énergétique de son logement : la
rentabilité des travaux d’amélioration de la performance énergétique sera
particulièrement intéressante pour les bâtiments non isolés très déperditifs, tels
que ceux construits entre 1948 et 1975.
Dans tous les cas, il est recommandé de s’informer auprès des conseillers de
l’Espace Info-Energie (EIE) dont les conseils sont indépendants et gratuits
(www.infoenergie.org pour connaître l’EIE le plus proche).
Il est également très important de choisir des matériaux adéquats et des
professionnels expérimentés et qualifiés qui les mettront en œuvre.
1.1. Réussir une rénovation performante
Pour un logement plus économe en énergie, plus confortable et respectant
l’environnement, il est essentiel de revoir l’isolation de son pavillon avant de
remplacer la chaudière. On la choisira en fonction des nouveaux besoins qui
seront moindres après isolation. Une bonne isolation doit en outre être associée
à une bonne ventilation (VMC ou double flux) pour évacuer l’humidité.
L’isolation des toits et des murs doit être revue en priorité, car c’est par là que
les pertes de chaleur sont les plus importantes. Pour information : Pertes de
chaleur d’une maison des années 60 non isolée : toit : 25 à 30%, murs : 20 à
25%, fenêtres : 10 à 15%, air renouvelé et fuites : 20 à 25%, plancher bas : 7 à
10%, ponts thermiques : 5 à 10%.
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Matériaux performants, comprendre les caractéristiques techniques
Les performances techniques sont exprimées par des coefficients chiffrés qui
figurent sur les emballages des produits et doivent figurer sur les devis des
entreprises pour que vous puissiez bénéficier des aides financières.
 Le coefficient de conductivité thermique lambda traduit la capacité d’un matériau à conduire la chaleur. Plus lambda est petit, plus le matériau est isolant.
Pour les matériaux isolants courants, lambda est compris entre 0 ,025 et
0 ,050 W/mK.
 La résistance thermique R, exprimée en m², correspond au rapport de l’épaisseur (en mètres) sur la conductivité thermique lambda du matériau considéré.
Plus R est grande, plus la paroi est isolante.
 La performance des fenêtres est qualifiée par le coefficient de transmission
thermique « U » Plus il est faible, meilleure sera l’isolation thermique.
Des certifications : pour une garantie de performance et de qualité, il faut exiger un produit certifié :
 Les certifications Acotherm et cekal concernent les menuiseries des fenêtres
(Acotherm) et les vitrages (cekal).
 La certification ACERMI des isolants complète le marquage CE de ces produits. Le marquage CE n’est pas une marque de qualité permettant de classer
les produits mais indique que le produit satisfait aux exigences de la directive
européenne.
 La certification NF ou CSTBat s’applique aux matériaux d’isolation porteurs.
Dans la base INIES vous trouverez des informations sanitaires et
environnementales sur les produits d’isolation qui satisfont aux
exigences des normes françaises dans ce domaine www.inies.fr.
1.2. Obtenir des aides financières
Une réglementation thermique fixe des performances minimales à
respecter lors de travaux d’isolation. Elle fixe également des exigences
minimales pour le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire, la
régulation, la ventilation et l’éclairage. Les guides de l’Agence De
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) vous informent sur les
solutions
techniques
pour
améliorer
votre
logement.
(www.ecocitoyens.ademe.fr/guides-pratiques.)
Les exigences réglementaires sont les valeurs minimales à respecter, mais il
est souhaitable de viser une meilleure performance.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont fixé des niveaux de performance plus
élevés, qui, seuls, permettent d’obtenir des aides financières. Il est donc conseillé de s’aligner au minimum sur ces valeurs supérieures pour obtenir :
 La TVA à taux réduit (5,5%) pour des travaux réalisés par un professionnel.
La lettre – 4ème trimestre 2014
II
 Le crédit d’impôt « développement durable » et les aides attribuées par certaines collectivités locales ainsi que celles de l’ANAH (Agence nationale de
l’habitat) qui sont liées aux performances des matériaux utilisés. (Renseignements sur les conditions d’obtention sur le site de l’ADEME : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet.).
Consulter aussi le guide « les aides financières » à l’espace info-énergie de
votre domicile www.infoenergie.org.
1.3. Conseils de Que Choisir
 Conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l’énergie et les énergies
renouvelables sur votre espace INFO-ENERGIE. Les exigences réglementaires pour la rénovation des bâtiments évoluent et sont toujours
plus contraignantes. Des spécialistes indépendants des entreprises
vous apportent toutes les informations nécessaires.
 Consultez également les documents élaborés par l’ADEME. Les conseillers des points info-service répondent à toutes vos questions touchant à l’écorénovation de votre logement – solutions techniques envisageables, aides
disponibles, plan de financement. Agence du secteur de Saint Quentin en
Yvelines : du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h30, par
téléphone au 01 30 47 98 90. Par mail [email protected]. Possibilités de
rendez vous à Magny les Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Maurepas et
Rambouillet.
2 - Choisir son fournisseur d’énergie
Faut-il quitter les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour souscrire à
un prix de marché ? Etude de la revue Que Choisir d’octobre 2014.
2-1 Un marché ouvert à la concurrence
Depuis le 01.01 2007, EDF et Gaz de France ont perdu leur monopole. Sur la
fourniture d’électricité pour le premier, de gaz pour le second. D’ailleurs Gaz de
France n’existe plus, le groupe privé GDF Suez l’a absorbé. EDF et GDF Suez
gardent l’exclusivité du tarif réglementé sur leur énergie, mais ils peuvent aussi
la commercialiser à prix libres. En outre, ils ont dû déléguer leur activité réseau
et compteurs à des filiales : ERDF, filiale d’EDF, pour les compteurs d’électricité
et les relevés de consommation, et GRDF, filiale de GDF Suez, pour ceux de
gaz. Pas de concurrence ici, ERDF et GRDF sont seuls. Pour la fourniture des
kilowattheures, les ménages ont en revanche l’embarras du choix avec neuf
opérateurs pour l’électricité et sept opérateurs pour le gaz.
2.2. Définitions
Le tarif réglementé : il est fixé par les pouvoirs publics après proposition de la
Commission de régulation de l’énergie (CRE). Pour l’électricité, il s’agit du tarif
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bleu d’EDF. La facture d’électricité peut évoluer deux fois par an : en janvier,
selon l’évolution du montant de la CSPE (contribution au service public de
l'électricité), et en août pour le tarif du kilowattheure.
CSPE : mise en place en 2003, cette taxe est collectée auprès des consommateurs d’électricité, aussi bien les ménages que les entreprises. Elle rétribue EDF
pour les charges de service public que la loi lui impose de remplir. Elles sont
diverses :
 Soutien à la cogénération (des installations fonctionnant au gaz, au fioul ou
toute autre énergie locale - géothermie, biomasse - ou liée à la valorisation
des déchets - incinération des ordures ménagères- produisent de la chaleur
utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude à l’aide d’un
échangeur et l’énergie mécanique est transformée en énergie électrique
grâce à un alternateur.).
 Soutien aux énergies renouvelables (les tarifs de rachat).
 La péréquation tarifaire (qui permet de couvrir le surcoût des moyens de
production dans les îles (départements d’outre-mer, Corse, îles bretonnes).
 Les dispositifs sociaux appliqués aux clients en situation de précarité et le
budget du Médiateur national de l’énergie.
Seuls le fournisseur historique EDF et les entreprises locales de distribution
peuvent commercialiser l’électricité au tarif réglementé. EDF détient le monopole de la commercialisation de l’électricité au tarif réglementé sur 95 % du
territoire, les fournisseurs historiques locaux sur les 5 % restants.
Le prix de marché : Quand l’électricité n’est pas vendue par EDF au tarif
réglementé, elle est commercialisée en prix de marché. Ni la CRE ni l’État
n’interviennent, le prix est alors librement fixé par chaque fournisseur. Le prix
de marché peut être fixe ou indexé.
Prix fixe : Le fournisseur s’engage sur un prix qu’il a librement fixé et sur une
durée déterminée de 1, 2 ou 3 ans. Durant cette période, le prix du
kilowattheure fixé à la souscription du contrat ne changera pas, même si le tarif
réglementé augmente à plusieurs reprises.
Prix indexé : Le fournisseur indexe son prix de marché sur un indice. Il s’agit
en général de l’évolution du tarif réglementé. Le prix du kilowattheure va alors
évoluer exactement de la même façon que le tarif réglementé, en conservant
le même écart.
S’agissant de l’électricité, on est sûr que le tarif réglementé, et donc le prix
indexé, est durablement orienté à la hausse.
2.3. Les neuf fournisseurs d’électricité, testés par la revue « Que
Choisir » en septembre 2014
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La lettre – 4ème trimestre 2014
92% des usagers sont encore clients d’EDF au tarif réglementé, mais
l’entreprise commercialise aussi l’électricité à prix de marché, de même que les
9 fournisseurs alternatifs : Lampiris, EDF, Proxelia, Direct énergie, GDF SUEZ,
Alterna, Direct Energie, Energem.
Lampiris : Le fournisseur belge Lampiris s’est fait connaître pour son offre très
compétitive sur le gaz. Il est également fournisseur d’électricité et propose une
offre « électricité 100 % énergie verte ».
EDF fait également des offres à prix de marché, il s’agit de Mon contrat
électricité d’EDF Bleu ciel. Dans ce cadre, le tarif est fixé librement par EDF.
Proxelia fait figure de petit poucet sur le marché de l’électricité. Inconnu du
grand public, ce nouveau fournisseur a ses origines en Picardie. Mais
derrière ce nom se trouve aussi GDF Suez, et notamment sa branche
hydraulique, la Compagnie nationale du Rhône.
Direct Énergie fait partie des fournisseurs alternatifs arrivés sur le marché des
particuliers avec l’ouverture à la concurrence. L’entreprise actuelle est issue de
sa fusion avec Poweo, un autre opérateur.
GDF Suez, le groupe privé qui a succédé à Gaz de France pour distribuer le
gaz au tarif réglementé, vend aussi de l’électricité, mais pas au tarif réglementé.
GDF Suez est un fournisseur alternatif à prix de marché.
Enercoop est une société coopérative fondée par des acteurs associatifs en
2005. Elle réinvestit ses bénéfices dans les énergies renouvelables en
soutenant les nouveaux sites de production. En contrepartie, son offre
électricité est chère.
Alterna est issu du regroupement de fournisseurs historiques locaux.
Planète oui est un fournisseur alternatif d’électricité tout récent.
Energem a été créé lors de l’ouverture du marché de l’énergie à la
concurrence. Il appartient au groupe UEM, pour Usine d’électricité de Metz.
2.4. Le gaz, ressources abondantes mais contexte général incertain
GDF Suez détient le monopole de la vente du gaz au tarif réglementé, mais est
aussi très présent sur les offres à prix de marché. Les offres à prix de marché
sont toutes à prix fixe sur 1, 2 ou 3 ans avec un prix du Kwh plus élevé qu’en
tarif réglementé à la souscription.
Alterna est issu du regroupement d’entreprises locales de distribution.
Antargaz vise les particuliers qui se chauffent au gaz.
Direct Energie propose trois offres réservées aux internautes.
EDF vend son gaz en prix de marché.
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Eni propose un prix fixe sur trois ans révisable uniquement à la baisse dans la
limite de 10%.
Lampiris, fournisseur belge, a remporté l’appel d’offres de l’opération « gaz
moins cher ensemble » lancée en 2013, par l’UFC-Que Choisir pour un prix de
-15,5% par rapport au tarif réglementé.
2.5. Les conseils de l’UFC-Que Choisir
 Ne pas opter automatiquement pour un même fournisseur pour le gaz et
l’électricité, un contrat pour le gaz peut être plus avantageux chez un
fournisseur, un contrat pour l’électricité chez un autre.
 Les offres à prix fixe peuvent avoir un intérêt pour l’électricité, les hausses du
prix du kilowattheure étant plus que probables. Encore faut-il s’assurer que le
montant à la souscription n’est pas supérieur au tarif réglementé !
 Sauf réduction initiale importante, les offres de marché à prix fixe sont moins
intéressantes pour le gaz. De plus, la réduction porte rarement sur la totalité
du contrat c'est-à-dire abonnement + consommation, c’est pourtant ces
montants qu’il faut comparer.
 Il est inutile de surpayer l’électricité renouvelable. Si l’on excepte l’offre
d’Enercoop qui achète exclusivement à de petits producteurs, l’énergie
renouvelable est d’origine hydraulique et fait partie depuis des décennies du
mix d’EDF !
 Profiter des tarifs sociaux : Les clients résidentiels dont les ressources ouvrent
droit au bénéfice de l’ACS (Assurance Complémentaire Santé), à la CMU-C
ou répondant au critère de revenu fiscal de référence établi par la loi n° 2013312 du 15 avril 2013 peuvent bénéficier des tarifs sociaux auprès de tous les
fournisseurs.
2.6. Les actions de l’UFC-Que Choisir dans le domaine de l’énergie
 Représenter les consommateurs auprès notamment de la représentation
nationale.
 Défendre les consommateurs lors de litiges concernant l’énergie.
 Aider les consommateurs dans leurs choix : « Gaz moins cher ensemble »,
et le comparateur de fournisseurs.
Notre « comparateur énergie »
Cette année, l’UFC-Que Choisir lance un comparateur pour l’électricité et le gaz
sur son site Internet, pour vous aider à trouver le contrat de gaz ou d’électricité
le plus adapté à votre logement et à votre consommation. Vous pouvez ainsi
comparer le montant de votre facture au tarif réglementé avec toutes les offres
commercialisées à prix libre par les fournisseurs d’électricité ou les 7
fournisseurs de gaz qui sont en concurrence sur le marché des particuliers.
IV
La lettre – 4
ème
trimestre 2014
Notre expertise des offres et notre analyse des contrats vous permettront de
choisir en toute connaissance de cause.
Retrouvez notre comparateur sur www.url.quechoisir.org/energie529.
« Gaz moins cher ensemble »
En juillet 2013, l’UFC-Que Choisir a lancé un appel d’offres auprès de tous les
fournisseurs nationaux de gaz avec un cahier des charges en 3 volets : des
conditions contractuelles plus exigeantes que la loi (responsabilité unique du
fournisseur, facturation bimestrielle sur la base de l’auto-relevé) et un
traitement des réclamations associant l’UFC-Que Choisir, un préalable avant le
troisième : une offre attractive financièrement sur la base d’une enchère
inversée, système qui se développe parmi les associations de consommateurs
européennes.
Un seul fournisseur national a fait le pari de la concurrence au service des
consommateurs en acceptant toutes ces conditions ainsi que le traitement
simplifié des réclamations. Son offre tarifaire initiale était attractive : - 13%
minimum par rapport au tarif réglementé du kWh d’octobre 2013.
71 000 consommateurs ont bénéficié de ces conditions et d’une économie
individuelle moyenne effective de près de 200 euros.
2.7. Nouvelle offre « Gaz moins cher ensemble »
Forte du bilan très positif de la première campagne « gaz moins cher
ensemble » 1 et très inquiète des conséquences dommageables pour les
consommateurs de l’ouverture du fichier (risques de démarchage agressif et de
basculement sauvages) et de la nouvelle sclérose du marché, l’UFC-Que
Choisir passe une nouvelle fois à l’offensive. L’association appelle l’ensemble
des
abonnés
au
gaz
de
ville
à
se
rassembler
sur
www.gazmoinscherensemble.fr pour obtenir, à travers l’appel d’offres lancé à
tous les fournisseurs nationaux, de nouveau la meilleure offre sur le marché du
gaz, une économie minimum de 12% par rapport au tarif réglementé de janvier.
Inscription Jusqu’au 19 janvier 2015 (inclus).
À compter du 26 janvier, chaque inscrit reçoit une offre personnalisée sur la
base de son profil de consommation, offre à laquelle il est libre de souscrire ou
non. Pour couvrir les frais d’organisation, une participation de 10 euros sera
demandée aux souscripteurs (réduite à 5 euros pour les adhérents ou abonnés
aux publications de l’UFC-Que Choisir, au jour de leur inscription).
Sources : ADEME, CRE, Que-Choisir
M-N. LEMETTRE