LPOA for Individuals

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FR_19 /Jan 13
PROCURATION LIMITÉE POUR PERSONNES PHYSIQUES
USER ID:
N° DE COMPTE:
A L’USAGE DE SAXO BANK UNIQUEMENT
A L’USAGE DE SAXO BANK UNIQUEMENT
Le titulaire du compte:
Nom, prénom
(ci-après « le Mandant »)
Le titulaire de la procuration (ci-après «le Mandataire»):
Titre:
Prénom:
Nom:
Nationalité:
Adresse (domicile):
N° et rue:
Ville:
Code postal:
Pays:
Téléphone:
E-mail:
1.
Le titulaire du compte ci-dessus indiqué autorise le Mandataire, sans droit de substitution, à transmettre en son nom à Saxo
Bank (Switzerland) SA (ci-après «la Banque») tout ordre de souscription, d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou
placements similaires, de produits et d’instruments financiers, ainsi que toute instruction relative à des opérations
impliquant des valeurs mobilières et placements similaires, des produits et des instruments financiers (soit toute forme de
transaction(s) portant sur, notamment, CFD, futures, options, actions, devises, etc., au comptant ou à terme) en vue de
l’exécution de ces ordres et conclure des opérations non couvertes et / ou comportant des risques accrus. A ce propos, le
Mandant déclare connaître le fonctionnement des instruments dérivés et déclare accepter les risques accrus que comportent
de telles opérations et confirme que sa situation financière est compatible avec ses engagements en résultant. Ces
opérations spécifiques seront exécutées conformément aux CONDITIONS GENERALES de la Banque signées par le Mandant
et à l’« AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES INHERENTS AUX CHANGES ET AUX CONTRATS DE
DIFFERENCE (CFD)», »RISQUES PARTICULIERS DANS LE NEGONCE DE TITRES » accepté par le Mandant ainsi qu’aux
règles et usages des marchés et places boursières concernés.
2.
Toutefois, le Mandataire n'est pas autorisé à transmettre des instructions concernant des retraits ou autres
cessions, quelle qu’en soit la nature, en sa faveur ou en faveur d’un tiers, que ce soit au nom du Mandant ou de
tiers ou bien au nom du Mandataire lui-même. Le Mandataire n'est pas autorisé à mettre en gage les actifs du
compte en faveur de tiers ou en sa faveur.
3.
Le Mandataire est habilité à recevoir toute correspondance, toute information et tout document nécessaires à l’exécution de
son mandat. Dans tous les cas, les signatures apposées sur le présent document ainsi que toute autre déclaration ou
mesure prise par le Mandataire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la présente procuration ont
force obligatoire pour le Mandant.
SAXO BANK (SCHWEIZ) AG
RIETSTRASSE 41, POSTFACH 509
PHONE +41 (0)58 317 95 00
CH-8702 ZOLLIKON
FAX +41 (0)58 317 95 01
CO PE NH AG EN
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[email protected]
WWW.SAXOBANK.CH
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- AND O TH ER FINANC IAL C E NTR ES ARO U ND TH E WOR LD
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4.
L’obligation d'informer le Mandant des activités entreprises incombe exclusivement au Mandataire. Cette obligation libère
entièrement la Banque de toute responsabilité au regard de toutes les opérations effectuées par le Mandataire.
5.
Le Mandant reconnaît avoir pris bonne note de ce que la Banque n'exerce aucun contrôle sur les opérations de
gestion effectuées par le Mandataire et en particulier si ces opérations s'écartent par leur nature de celles que
le Mandant pratique en vertu du mandat de gestion qui lui est conféré. En particulier, il incombe exclusivement
au Mandataire de rendre le Mandant attentif aux risques inhérents à la gestion de fortune ainsi qu'aux risques
particuliers que présentent certaines opérations. Le Mandant dégage la Banque de toute responsabilité à son
égard.
6.
Le Mandataire est seul responsable des pertes ou de tout autre dommage qu’il pourrait faire subir au Mandant,
ceci à l’entière décharge de la Banque et le Mandant dégage la Banque de toute responsabilité concernant
l’exécution de toute instruction donnée conformément aux pouvoirs découlant de la présente procuration.
7.
La Banque avertit le Mandant qu’en cas de pertes la seule voie de recours offerte est celle à l’encontre du Mandataire. En
outre, la Banque ne vérifiera pas si le Mandataire respecte les règles et directives que sa profession lui impose.
8.
La Banque n’est pas partie à la relation contractuelle liant le Mandant et le Mandataire.
9.
Le Mandant donne pleine et entière décharge à la Banque pour les actes du Mandataire qu'il reconnaît d'ores et déjà
comme valables.
10. La Banque peut verser au Mandataire des commissions selon des accords conclus avec ce dernier. Le Mandant reconnaît que
ces versements ont lieu avec effet libératoire en ce qui concerne la Banque ; il incombe au Mandant de décider avec le
Mandataire comment ces versements doivent être décomptés dans leurs rapports.
11. La présente procuration ne s’éteindra pas en cas de décès ou d’incapacité du Mandant, ni pour tout autre motif mentionné
aux articles 35 et 405 du Code des obligations suisse. Elle restera en vigueur aussi longtemps que la Banque ne recevra pas
une notification écrite de sa révocation ou de nouvelles instructions.
12. La signature des personnes autorisées communiquées à la Banque sont valables à son égard sans tenir compte
d’inscriptions divergentes dans le Registre du commerce ou d’autres publications. Le Mandant et/ou le Mandataire
s’engagent donc à informer la Banque de tout changement et lui donnent entière décharge en cas d’erreur ou d’omission de
cette information.
CONCERNANT TOUS LES AUTRES ASPECTS, LES CONDITIONS GENERALES DE LA BANQUE S’APPLIQUENT.
LE PRESENT CONTRAT ET TOUS LES DROITS ET OBLIGATIONS Y AFFERENTS SONT EXCLUSIVEMENT REGIS PAR LE DROIT
SUISSE.
TOUT LITIGE SERA SOUMIS EXCLUSIVEMENT AUX TRIBUNAUX DE ZOLLIKON, AVEC POSSIBILITE DE RECOURIR AU TRIBUNAL
FEDERAL.
NEANMOINS, LA BANQUE SE RESERVE EGALEMENT LE DROIT D'AGIR DEVANT TOUT AUTRE TRIBUNAL COMPETENT.
SIGNATURE MANDATAIRE:
SIGNATURE MANDANT:
DATE (J/M/A): _ _ / _ _ / _ _ _ _
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