des Industries Extractives

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Lutte contre la pauvreté et développement durable : des armes de légitimation au « profit » des Industries Extractives ?
Extrait du CADTM
http://cadtm.org/Lutte-contre-la-pauvrete-et
Banque mondiale : une politique néfaste de soutien aux
industries Extractives
Lutte contre la pauvreté et développement
durable : des armes de légitimation au « profit »
des Industries Extractives ?
Date de mise en ligne : mercredi 7 novembre 2007
Description :
En 1992 alors que se tenait le Sommet de la terre à Rio, la Banque mondiale (BM) reconnut à cette occasion une certaine corrélation entre la lutte contre la
pauvreté et les préoccupations environnementales. La pression croissante sur les ressources naturelles dans un système capitaliste mondialisé n'a fait que
renforcer la réflexion sur la soutenabilité d'un tel système.
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SOMMAIRE
Introduction
1) GBM et Industrie Extractive : retour sur un demi siècle d'intervention
a) Les stratégies du GBM en matière d'IE
b) Conclusion de la Revue : un constat d'échec
D'un point de vue économique et financier
Impact socio-environnemental
c) Impact mitigé de la Revue des Industries Extractives sur le GBM
Une proposition de rééquilibrage
Réponse du GBM : vers un « meilleur » équilibre ?
d) Développement durable et industries extractives : quel avenir ?
2) La stratégie de lutte contre la pauvreté du GBM en matière d'IE : le cas du projet pétrolier
Tchad-Cameroun
a) La naissance du projet
b) Un projet nourri d'espoir
c) Un modèle novateur ?
d) Un modèle contrarié
3) Derrière les discours, la poursuite de l'offensive néolibérale
a) de le théorie économique au discours politique
b) La Banque sous influence
la main mise états-unienne
le pétrole africain : objet de toutes les convoitises
4) Conclusion : Vers un déséquilibre durable ?
INTRODUCTION
En 1992 alors que se tenait le Sommet de la terre à Rio, la Banque mondiale (BM) reconnut à cette occasion une
certaine corrélation entre la lutte contre la pauvreté et les préoccupations environnementales. La pression croissante
sur les ressources naturelles dans un système capitaliste mondialisé n'a fait que renforcer la réflexion sur la
soutenabilité d'un tel système.
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Depuis 50 ans, le groupe de la Banque mondiale (GBM) est un promoteur clé des industries extractives (IE).
Nombreux acteurs de la société civile ont pour leur part recommandé toute cessation des activités liées aux IE
(mines, gaz et pétrole) arguant que les coûts sociaux, environnementaux et politiques engendrés par ces activités
supplantaient de loin les bénéfices économiques et sociaux perçus par les populations concernées. Entre 2001 et
2003, la BM a commissionné la Revue des Industries Extractives (EIR, Industry Extractive Review), processus
d'évaluation indépendant et pluridisciplinaire chargé d'analyser l'impact des projets d'IE du GBM sur le
développement et l'environnement et de formuler des recommandations. Celles-ci ont été soutenues unanimement
par la société civile internationale. La revue publia son premier rapport en décembre 2003 intitulé « Vers un nouvel
équilibre - le groupe de la Banque mondiale et les industries extractives ». L'objectif était d'évaluer si les projets liés
aux IE sont compatibles avec les objectifs du GBM en termes de développement durable et de lutte contre la
pauvreté.
La conclusion tirée par la revue est que la Banque a toujours un rôle à jouer en matière d'industries extractives « à
condition que ses interventions permettent aux industries extractives de lutter contre la pauvreté via le
développement durable », ajoutant que « ce n'est possible que si les conditions adéquates sont en place » |1|. Si le
concept de développement durable est apparu légitime aux yeux de la communauté internationale, celui-ci est
pourtant fortement controversé. La question est de savoir comment satisfaire la demande mondiale en ressources
extractives, tout en tenant compte de l'impact de leur extraction, la production et la mise en marché sur la société,
l'environnement et les communautés de manière à réduire la pauvreté et à protéger l'environnement. Compte tenu
des politiques et principes promus par la Banque Mondiale, peut on affirmer que celle-ci vise le développement
durable et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement ?
Alors que les conclusions du rapport sont assouplies par des conditions à remplir comme gage de réussite, la
position d'Emil Salim |2|, haute autorité de la revue, apparaît beaucoup plus radical : « Ayant supervisé la revue, je
suis arrivé à la conclusion que la Banque mondiale doit radicalement changer son approche de soutien aux projets
d'industrie extractive et même stopper ce soutien » et il ajoute que « non seulement les industries pétrolières,
gazières et minières n'aident pas les plus pauvres dans les pays en développement, mais elles ont souvent aggravé
leur situation » |3|. Selon lui, la faiblesse de la gouvernance démocratique dans de nombreux Etats, ne permet pas
de mener à bien un programme de lutte contre la pauvreté.
Même si le soutien aux IE du GBM a évolué dans le temps, il n'en demeure pas moins qu'il n'a cessé de soutenir ce
type de projets. Malgré les nombreuses études révélant l'impact négatif de ces projets sur les communautés et leur
environnement, le GBM poursuit sa stratégie de déréglementation, privatisation et libéralisation du secteur. Le cas du
projet pétrolier Tchad-Cameroun mérite une attention particulière dans la mesure où la Banque a engagé sa
crédibilité en matière de relation entre IE et lutte contre la pauvreté. Pourtant, en 2006, Paul Wolfowitz, ancien
Président du GBM, avançait à l'occasion d'une interview : « Je ne suis pas sûr que les producteurs de pétrole
connaissent une croissance véritable. Ce qui m'inquiète. Car l'expérience montre que l'or noir est peut-être plus une
malédiction qu'une bénédiction. Et pas seulement en Afrique » |4|.
Il est donc légitime de se poser la question de l'impact véritable de la Revue sur le GBM. Suite à la publication de la
Revue, la Banque a répondu avoir reçu ces recommandations de manière positive, mais peut-on considérer pour
autant que ses politiques ont fait l'objet d'un« ajustement durable » de manière à bénéficier effectivement
aux populations pauvres et dans une perspective de développement durable ? Le constat est bien que la
Banque poursuit ses objectifs de déréglementation menées depuis plus de 50 ans, au côté du Fond Monétaire
International (FMI), qui visent à poursuivre la « mise au PAS néolibérale » de l'ensemble des pays du Tiers monde. Il
est donc important de revenir sur 50 années de pratiques en matière d'IE du GBM pour mieux appréhender les défis
auxquels le GBM est aujourd'hui confronté.
Le champ d'analyse portera sur les stratégies de la Banque en matière d'IE et de l'impact de la Revue sur ses
orientations. Puis, la question des IE à travers une étude de cas : le pipeline Tchad-Cameroun, sera abordé. Si la
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question du pétrole d'une part, et du Tchad d'autre part, revêt un caractère propre et spécifique, il n'empêche que ce
projet permet de mieux comprendre comment la Banque envisage l'exploitation des IE plus globalement. Enfin,
seront abordées les raisons « inavouées et inavouables » qui motivent le GBM à garder le cap en matière d'IE, et
plus particulièrement d'exploitation pétrolière.
1) GBM et industries extractives : retour sur un
demi-siècle d'intervention
a) les stratégies du GBM en matière d'industries extractives
Le rôle de la Banque dans les industries extractives a évolué au fil des années. Alors que dans les années 1960, elle
a essentiellement soutenu les activités de prospection et de production, les années 1980 ont été consacrées aux
réformes institutionnelles de politique sectorielle et à la privatisation des entreprises publiques. Les années 1990 se
sont caractérisées par le renforcement des capacités et le développement du secteur privé, et par un soutien
financier et technique en vue de permettre aux pays d'entreprendre des réformes réglementaires et institutionnelles |
5|. De même, elle a soutenu les économies en transition à maintenir leur niveau de production, à réhabiliter ou
stopper toutes facilités non économiques. Dès le milieu des années 1990, l'approche de la Banque a évolué vers une
volonté d'améliorer la collaboration avec la société civile, les gouvernements locaux et les compagnies
transnationales privées |6|.
Ces dernières années, la stratégie de lutte contre la pauvreté dans les IE du GBM s'est concentrée sur l'attrait des
capitaux privés vers le monde en développement. Dans de nombreux cas, l'instabilité politique interne est apparue
comme un frein au développement de réformes favorables aux IE. Le GBM a donc misé sur une restructuration des
régimes au pouvoir, dans le but d'assurer davantage de garantie aux investisseurs étrangers. Ainsi la BM a remplacé
ses investissements dans les IE par des soutiens financiers à des investisseurs privés, la société financière
internationale (SFI) et l'agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) prenant alors le relais de la
BIRD et de l'IDA |7|. Ce phénomène s'est expliqué en partie par la chute du cours des produits de base qui a
entraîné un désintérêt du secteur privé pour les IE, à l'exception du pétrole qui est resté une ressource stratégique
importante |8|. Mais au cours de l'exercice achevé en juin 2006, les investissements du GBM dans les secteurs du
pétrole, du gaz et des mines ont atteint 1,024 milliard de dollars, contre 775 millions pour l'exercice précédent. Son
appui financier dans les domaines des énergies renouvelables et du rendement énergétique a pour sa part doublé
atteignant 680 millions de dollars |9|.
Dans ce secteur, les activités de la BIRD et de l'IDA se limitent désormais au secteur de la réforme, au renforcement
des capacités, à la réhabilitation et à la réduction des impacts environnementaux et sociaux des IE. Cette orientation
vise à accompagner les mesures économiques destructrices pour l'environnement et les populations les plus
vulnérables, même si les interventions en tant que « défenseuses de l'environnement » sont fortement remises en
cause. La Banque est impliquée dans les programmes de réformes qui visent officiellement à améliorer les politiques
économiques et les institutions directement ou indirectement associées aux IE dans de nombreux pays. Les
réformes ont eu pour objectif la promotion des entreprises privées (principalement étrangères) pour prendre la tête
des opérations, de la gestion, de la propriété du pétrole, du gaz et des ressources minières. La législation du pétrole,
du gaz et des mines a été renforcée dans plus de 70 pays sur les 20 dernières années pour assurer la protection du
capital et promouvoir l'investissement, en s'alignant sur les conseils du GBM.
Devant la multiplication des critiques concernant l'impact de ces projets, une question centrale se pose : les projets
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financés par le GBM sont-ils élaborés dans l'intérêt des compagnies privées ou dans l'intérêt des populations
pauvres ? En effet, les résultats et objectifs seront bien différents selon que les stratégies les intérêts financiers des
compagnies transnationales ou la promotion du bien-être des populations. Sur la base de réclamations de la société
civile, la Banque mondiale a accepté de créer la Revue des industries extractives chargée d'évaluer l'impact du GBM
sur les projets IE.
b) Conclusion de la Revue : un constat d'échec
La Revue s'est donc donnée pour mission d'évaluer l'impact des projets du GBM mais également de se positionner
concernant l'avenir de cette dernière dans le secteur des IE. Il ressort que suite aux réformes appuyées par le GBM,
de nombreux pays, ont assisté à une forte hausse des investissements dans ces secteurs.
Les conclusions de l'EIR sont claires : « malgré des réformes structurelles, les projets IE n'ont pas contribué à la
réduction de la pauvreté, ni à un développement durable. Leurs coûts ont été supportés par les populations. Et les
inégalités n'ont fait que se renforcer entre les communautés locales et les sociétés extractives transnationales, d'un
point de vue économique et financier, mais également du point de vue du pouvoir politique, de l'information, à la
capacité de connaître et d'utiliser le système juridique à l'avantage des populations concernées » |10|.
Il est important de relever que l'EIR a pu remarquer que les données fiables permettant de mesurer le degré de
pauvreté sont presque exclusivement fournies par les compagnies elles-mêmes. Ces mesures sont donc peu fiables,
et le manque de cohérence et de transparence de ces données fait conclure qu'il est difficile d'établir un lien entre
industries extractives et réduction de la pauvreté.
Si l'on se réfère au critère de référence (la croissance) de la BM, il apparaît que les pays pauvres en ressources ont
enregistré des taux de croissance 2 à 3 fois plus rapides entre 1960 et 2000 que ceux qui se sont lancés dans
l'exploitation de ressources extractives. Sur les 45 pays n'ayant pas enregistré de croissance économique, 39 étaient
largement dépendants des IE et la majorité d'entre eux ont connu des conflits civils dans les années 1990 |11|. Par
ailleurs, durant les années 1990, la relation entre la dépendance aux IE et la croissance économique était négative
pour tous les pays emprunteurs du GBM. Toutefois, l'ensemble de ces données est à manier avec précaution car le
taux de croissance économique ne nous renseigne absolument pas sur l'impact en terme de réduction de la pauvreté
et de développement durable. Il ne peut constituer qu'un élément de réponse mais en aucun cas une fin en soi.
Plusieurs raisons, dont la liste n'est pas exhaustive, expliquent cette conclusion :
- D'un point de vue économique et financier
Le GBM soutient exclusivement des projets rentables qui génèreront suffisamment de bénéfices pour rembourser le
prêt. Puisqu'il ne gère pas lui-même les projets qu'il soutient, il ne peut les influencer qu'en incorporant des clauses
propres liées aux prêts. La privatisation souvent précipitée a pour conséquence la signature de contrats instaurant
des normes environnementales faibles, une gouvernance faible, la fermeture de sociétés considérées comme non
rentables au détriment des considérations sociales.
Le GBM n'est pas le seul concerné par cette politique. Le FMI favorise également une privatisation « agressive » |12|
en vue d'assurer un financement à court terme du déficit sans intégrer de composantes socio-environnementales |13
|. Et aussi étrange que cela puisse paraître, le GBM se refuse à endosser la responsabilité des considérations
socio-environnementales non assumée par le FMI.
Par ailleurs, le GBM a eu tendance à négliger les petites exploitations minières et les mines artisanales, qui
emploient au final un nombre de personnes supérieur à l'ensemble des compagnies multinationales réunies |14|. Et
pourtant, la part de financement allouée aux multinationales représente l'écrasante majorité |15|.
Selon l'EIR, cette stratégie n'assure pas un bénéfice durable pour les pays et les populations. Dans de nombreux
cas, la privatisation et la libéralisation du secteur des IE ont été imposées aux pays avant même la mise en place
d'un cadre juridique et réglementaire efficace. Fait important, l'EIR estime que la privatisation n'est pas une fin en soi
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qui permet automatiquement de lutter contre la pauvreté. L'investissement souvent précipité provoque régulièrement
un manque de préparation des projets. Et malgré des réformes structurelles, les recettes ne bénéficient pas aux plus
pauvres, notamment en raison d'un manque de transparence des revenus générés. Par ailleurs, l'exacerbation des
déséquilibres économiques dans les pays est liée à la forte dépendance aux IE et aux fluctuations des prix du
marché.
- L'impact socio-environnemental
Les études qualitatives menées par l'EIR montrent que les projets soutenus par la SFI ou la MIGA n'ont pas
contribué à réduire la pauvreté. Au contraire, dans de nombreux cas, les projets ont exacerbé la pauvreté des
communautés locales et des populations autochtones en dégradant leur environnement. Les droits des
communautés sont la plupart du temps, pour ne pas dire systématiquement, bafoués au profit des entreprises
industrielles à tous les stades du projet : « les investissements qui contribuent à la réduction de la pauvreté et au
renforcement des capacités par le biais de l'infrastructure n'apportent aucun bénéfice aux plus pauvres car ils ne
perçoivent rien des taxes et les systèmes de distribution ne sont pas égalitaires » |16|. Les négociations sont le fait
d'une relation triangulaire entre les gouvernements, les compagnies et les bailleurs.
Les gains marginaux sur la réduction éventuelle des dégâts environnementaux liés à l'aide du GBM, n'ont pas réussi
à compenser la dégradation croissante de l'environnement liée à l'expansion significative de la prospection et de la
production dans le secteur des IE |17|. Par ailleurs, les investissements dans les IE ont eu pour conséquence une
recrudescence des troubles sociaux dans les zones touchées, déstabilisant dans certains cas de larges pans de
l'économie locale.
c) Impact mitigé de la Revue des Industries Extractives sur le GBM
- Une proposition de rééquilibrage
Il ressort de l'étude menée par la Revue que globalement le GBM n'a pas conçu ses projets en faveur d'une lutte
efficace contre la pauvreté par le développement durable dans les industries extractives des pays qu'il aide. Une
question ressort dès lors : les considérations socio-environnementales ne sont elles pas une vitrine permettant de
légitimer ses projets, mieux ses orientations politiques ?
Malgré tout, la Revue ne remet pas entièrement en cause l'action de la Banque en matière d'IE. Elle estime que
celle-ci a toujours un rôle à jouer en matière d'industries extractives à condition que ses interventions permettent aux
industries extractives de lutter contre la pauvreté via le développement durable. En d'autres termes, la BM peut
continuer à financer ses projets IE à condition de rompre complètement avec la logique en vigueur depuis plus de 50
ans.
La Revue préconise ainsi des solutions en vue de dépasser ces échecs et tendre vers une lutte effective contre la
pauvreté via un développement durable. Elle a adressé quatre recommandations majeures au GBM : la promotion
dans les industries extractives de la gouvernance publique et industrielle en faveur des personnes démunies (i), le
renforcement des composantes environnementales et sociales dans les interventions du GBM dans ces industries
(ii), le respect des droits de l'homme (iii) et le rééquilibrage des priorités institutionnelles du GBM (iv). Les objectifs
visés à travers ces recommandations sont de (1) donner plus d'importance à la société civile, qui jusque là est
apparue comme un acteur marginalisé dans les négociations ; (2) équilibrer les considérations sociales et
environnementales par rapport aux considérations économiques ; (3) se battre pour un développement basé sur les
droits de l'Homme « qui équilibre les objectifs matériels et spirituels de la vie » |18|.
Cette orientation est-elle justifiée ? Les études démontrent l'impact négatif que ces projets ont sur les populations les
plus pauvres. Emil Salim, lorsqu'il eut à se prononcer personnellement sur l'avenir de tels projets, n'a pas hésité à
répondre par la négative : les IE ne sont pas favorables aux populations pauvres et ne répondent pas aux principes
de développement durable |19|.
- La réponse du GBM : vers un « meilleur » équilibre ?
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A la suite d'un examen visant à dresser le bilan de ses investissements dans les IE et à recommander de futures
réformes |20|, il est ressorti, et en complète opposition à l'examen mené par l'EIR, que les projets menés par le GBM
au niveau du secteur public ont contribué de façon positive au développement dans 80% des cas, et qu'il en était de
même pour 75% de ses projets au niveau du secteur privé. Ian Johnson, Vice-président du Réseau du
développement écologiquement et socialement durable de la BM déclarait : « l'approche qu'a la Banque mondiale
du développement durable a considérablement changé depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992. Notre travail
s'attache plus directement à atténuer la pauvreté, nous avons consacré une aide plus importante aux services
sociaux, nous avons soutenu la croissance globale et équitable, la bonne gouvernance et l'ouverture sociale, et nos
efforts de développement prennent maintenant en compte l'égalité des sexes et l'environnement. » |21|.
Ainsi, en septembre 2004, en réponse à l'EIR, la direction du GBM s'est contenté de proposer un « meilleur équilibre
» alors que la Revue proposait un « nouvel équilibre ». En d'autres termes, la Banque accepte de réviser ou
d'améliorer certaines de ses politiques ou pratiques en matière d'IE, mais en aucun cas de remettre en cause les
fondements (idéologiques) de ses projets.
Dans sa réponse, la direction de la Banque a retenu (avec intérêt) deux messages de la Revue :
·Les industries extractives peuvent contribuer au développement durable, lorsque les projets sont bien mis en oeuvre
et protègent les droits des populations affectées et si les bénéfices qu'ils génèrent sont bien employés ; et
Le groupe de la Banque mondiale a un rôle permanent à jouer pour soutenir les IE, à condition que son implication
soutienne la réduction de la pauvreté et le développement durable |22|.
Le GBM s'est officiellement lancé dans la mise en oeuvre de ce programme de réforme depuis deux ans. Les projets
d'investissement dans les IE exigent davantage de transparence dans la gestion des recettes. C'est la raison pour
laquelle le GBM, associé avec le Gouvernement Britannique, travaille actuellement avec 20 pays à la mise en oeuvre
de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives |23|. Par ailleurs, une révision sur les populations
autochtones a été approuvée. Désormais, la Banque légitime son action en présentant des projets soucieux
d'intégrer la participation locale des populations autochtones. La SFI a établi un Service de promotion et de
développement communautaires |24|. En 2006, elle a également intégré des critères de performance au plan
environnemental et social. Enfin, une augmentation de l'enveloppe financière, que les uns qualifieront de «
substantielle » et les autres de « dérisoire », est accordée aux petits investisseurs locaux, aux énergies
renouvelables et à l'exploitation du gaz naturel.
Selon l'EIR, en cas d'absence d'une seule des conditions jugées préalables à tout projet, le GBM devrait se
désengager de ces projets, même s'il pourrait influencer et promouvoir des conditions favorables. Il est légitime de
penser que le GBM ait accepté de tenir compte des leçons du passé. Pourtant le cas du projet pétrolier
Tchad-Cameroun notamment, qui sera traité par la suite, ne permet pas d'estimer que la BM ait respecté l'ensemble
des conditions préalables. Les réformes promises se seraient-elles arrêtées à de simples déclarations ?
La décision de la BM de poursuivre ses projets d'IE ne fait que s'inscrire dans une dynamique en cours depuis
plusieurs années notamment sur le continent africain. Depuis la fin des années 1990, les produits d'IE représentent
plus de 50% des exportations totales africaines, et cette augmentation n'a fait que se confirmer. La région fait l'objet
de convoitise face à une demande internationale insatiable en pétrole, notamment des pays tels que la Chine et
l'Inde, dont le décollage économique dépend fortement de l'accès au pétrole. De même, les IE représentent
approximativement 65% des investissements directs étrangers. Déjà en 1999, la SFI considérait les IE comme un
secteur à avantage comparatif. De fait, il a été considéré comme un secteur potentiellement intéressant dans toute
politique visant le développement des pays. La SFI réaffirmait l'importance du rôle de la BM en matière d'IE et
reconnaissait que ces secteurs stratégiques ne peuvent avoir un impact optimal sur les économies locales sans une
prise en charge de l'ensemble des contraintes liées à de tels projets. Ainsi, la BM avait un rôle essentiel à assumer
dans les domaines clés tels que la gestion efficace des ressources, la réduction des gaspillages, les questions
sanitaires et sociales et les problèmes environnementaux résultant de ces investissements |25|.
Parallèlement, aussi curieux que cela puisse paraître, il était estimé que la présence de la Banque et sa participation
dans des domaines tels que la gestion du secteur public et de l'économie en général, la planification budgétaire, et la
gestion de la dette, « suggèrent que les revenus de l'Etat seront probablement utilisés judicieusement » |26|.
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d) Développement durable et industries extractives : quel avenir ?
Ces conclusions ont permis au GBM de légitimer la poursuite de ses projets IE. Son principal argument est qu'en
produisant du pétrole, du charbon ou d'autres matières des IE, de nombreux pays pauvres seront en mesure de
générer des recettes essentielles à leur développement économique et contribuer ainsi au bien-être et au
développement des communautés de nombreuses manières. Les leçons du passé ne semblent pas porter leurs
fruits car la tendance actuelle crée des Etats dépendants d'un produit unique à l'exportation. Et cette dépendance ne
fait que renforcer la vulnérabilité de ces pays aux fluctuations des cours des matières premières et aux instabilités
politiques. Les recettes d'exportation des hydrocarbures représentent une partie significative du PIB et des recettes
fiscales : plus de 20% du PIB pour l'Angola, la Guinée Equatoriale, le Nigeria et plus de 77% des recettes fiscales
pour ces mêmes pays. L'évolution dans le temps de ces revenus dépend de deux facteurs : le prix du pétrole et les
volumes exportés |27|. La BM, elle-même, a estimé que douze des vingt-cinq États les plus dépendants des minerais
du monde (dont la plupart concentrés en Afrique sub-saharienne) font partie des « pays pauvres fortement endettés
» |28|.
La « malédiction des ressources » ou syndrome hollandais (dutch disease), a été au centre d'une controverse
intense depuis des années récentes. Cette « maladie économique » est née en Hollande dans les années 1960 avec
les exportations de gaz naturel issus du gigantesque champ de Groningue. Les recettes d'exportation et les
richesses qui sont associées provoquent des distorsions économiques, notamment en réduisant la compétitivité des
autres productions, et condamnent le pays à la monoproduction d'exportation |29|. Aucune autre activité
d'exportation n'a pu se développer de façon significative. Les effets macroéconomiques d'un boom pétrolier sont bien
connus : substitution des importations à la production de biens de consommation, volatilité des recette fiscales, faible
intégration de cette industrie dans le reste de l'économie et impacts négatifs des revenus tirés de l'exploitation sur la
qualité de la gouvernance et des institutions |30|. De plus, la volatilité des prix du pétrole sur le moyen-long terme
accroît la fragilité des économies pétrolières |31|.
Quelle place donne-t-on au développement durable dans de tel cas ? Dans sa réponse à la Revue, la Direction de la
BM affirme son objectif qu'elle qualifie elle-même de « clair » : « aider les pays en développement à fournir à leur
population un accès à des sources d'énergie propres, abordables, durables et veiller à ce que les industries
extractives contribuent à la croissance économique, au développement durable et à la lutte contre la pauvreté ». En
partant de cet objectif que s'est fixé la BM, peut-on estimer qu'elle mette tous les moyens qui sont en son pouvoir
pour les atteindre ?
Selon la Banque, l'important est de permettre aux pays d'accéder aux technologies « les plus rentables,
performantes et fiables à leur portée et qui correspondent le mieux à leurs besoins » |32|. Dans un souci de
développement durable, les énergies renouvelables paraissent être la solution légitime. Pourtant, la BM estime qu'il
ne peut être envisagé d'imposer ce type d'énergie « lorsqu'elles ne sont pas économiques ». Elle admet qu'au-delà
des aspects économiques et financiers, il y a des freins liés à l'inadéquation des capacités et à l'inadaptation des
cadres politiques.
Les projets du GBM sont censés appuyer l'élimination de ces barrières afin que des marchés durables et croissants
des énergies renouvelables puissent se matérialiser. En d'autres termes, la Banque fait la promotion d'une «
approche plus commerciale et plus axée sur le marché, afin que les pays puissent mobiliser des financements
considérablement plus importants que ceux qui sont actuellement disponibles » |33|. La Banque compte donc régler
la problématique du déficit énergétique par le biais du marché, de la privatisation et de la déréglementation de ces
secteurs.
Ainsi, le GBM conserve les même orientations idéologiques dans le domaine des énergies renouvelables : c'est le
marché qui dicte ses règles. Pourtant les enjeux posés par les énergies renouvelables sont essentiellement du
ressort du social et de l'environnemental. Si l'on considère les critères économiques et financiers, la Banque n'estime
pas que l'énergie renouvelable figure en tête des projets rentables. De même, les intérêts en jeu dans ces secteurs
hautement stratégiques ne permettent souvent pas une marge de manoeuvre suffisante pour développer des
formules alternatives.
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Peut-on estimer que ces orientations politiques permettront aux pays pauvres et à leur population d'accéder aux
énergies propres à court ou moyen terme ? Aujourd'hui, il est estimé que plus de 1,6 milliards de personnes n'ont
pas accès à l'électricité et 2,3 milliards de personnes dépendent de carburants traditionnels de biomasse, dont les
conséquences sont notamment les maladies respiratoires et la déforestation. Pour les entrepreneurs, les énergies
fossiles |34| disposent de qualités indéniables : bas prix d'extraction grâce à certains accords conclus avec les
autorités locales, stockage aisé, facilité liée au transport du pétrole et du gaz. Par contre, ces ressources sont non
renouvelables, provoquent l'émission de divers polluants, notamment les gaz à effet de serre, mais selon la vision de
la BM, elles constituent encore pour de nombreux pays des « énergies idéales » nécessaire au décollage
économique. Ceci est tellement vrai que la Banque estime que « l'énergie moderne reste hors de portée d'un trop
grand nombre de pauvres dans le monde (...) et bien que toutes les formes d'énergie aient un rôle à jouer, le pétrole
et le charbon vont rester les principaux carburants, car ils représentent actuellement plus de 80% de l'énergie
disponible dans les pays en développement » |35|. Afin d'appuyer son orientation, elle estime que l'augmentation de
l'investissement dans les énergies renouvelables et le gaz naturel ne dépend pas d'un retrait du financement du
pétrole ou du charbon |36|.
Le pétrole est une matière première stratégique de première importance qui satisfait à lui seul 40% des besoins en
énergie de la planète. C'est la source quasi unique de carburants pour les voitures, les camions et les avions : «
sans pétrole, l'activité économique s'arrête, les armées sont paralysées » |37|. Le pétrole est donc une ressource
vitale pour les États, et peut être en cela un enjeu potentiel de guerre. C'est également un élément important du
commerce international : la production annuelle de pétrole représente entre 350 et 700 milliards de dollars, soit entre
20 et 40% du PNB d'un pays comme la France. On l'a donc compris, la fin de l'ère du pétrole n'est pas pour demain
et l'arrivée d'une pétro Afrique refond, dans une certaine mesure, les règles du jeu international.
2) La stratégie de lutte contre la pauvreté du Groupe
de la Banque Mondiale en matière d'industries
extractives : le cas du projet pétrolier
Tchad-Cameroun
Depuis les années 2000, on assiste à une véritable ruée vers le pétrole africain avec d'importantes découvertes et la
mise en production de nouveaux gisements. Entre 1990 et 2004, la production du continent africain a augmenté de
40%, passant de 7 à 10 millions de barils par jour, et elle devrait encore augmenter de 50% d'ici à 2010. Cette ruée
s'explique en grande partie par un souci de diversification des sources d'approvisionnement de la part de la
communauté pétrolière internationale |38|. Nombreux constatent la difficulté pour ces pays de tirer partie de ces
revenus et dénoncent un paradoxe d'abondance, c'est-à-dire que les pays riches en ressources naturelles ont un
niveau de vie plus bas, une croissance souvent plus lente et sont davantage exposés aux conflits en comparaison
avec les pays pauvres en ressources. C'est dans ce contexte qu'est né le dernier né des pétro Etats africain : le
Tchad.
a) La naissance du projet
En 1973 furent découvert les gisements pétroliers de Doba dans le Sud du Tchad. Mais une guerre civile fit rage
entre 1979 et 1982, interrompant ainsi tout développement de projet. Dans les années 1980, un consortium s'est
reconstitué, dirigé par Exxon, associé à Shell et Chevron. Mais en 1990, un coup d'Etat renversa Hissène Habré et
Idriss Déby arriva au pouvoir porté par la France. Ce renversement eut pour conséquence une redistribution des
cartes pétrolières : en 1992, Elf entre dans le consortium reprenant les parts de Chevron, soit 20%. En 1999, alors
que les négociations battent leur plein entre les gouvernements tchadiens, camerounais, la Banque mondiale et les
compagnies, un évènement inattendu intervient : Elf et Shell se retirent des négociations arguant du manque de
rentabilité du projet. Certains expliquent ce revirement par les démêlées judiciaires de Elf, la pression de la société
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civile internationale et l'instabilité politique du Tchad. Mais rapidement, un nouveau consortium majoritairement
américain est formé composé d'Exxon (40%), Chevron (25%) et le malais Pétronas (35%) et |39|.
b) Un projet nourri d'espoir
En Juin 2000, après plus de trois ans de négociation entre les différents acteurs intéressés, la BM approuvait le plus
vaste projet pétrolier d'Afrique : le pipeline Tchad-Cameroun, d'un coût total de 3,7 milliards de dollars |40|. Le projet,
décroché par les compagnies privées pour une période de 25 ans, nécessita la construction d'un pipeline de 1070
km de long traversant le Cameroun et rejoignant la côte atlantique à Kribi (Cameroun). Le GBM (en l'occurrence la
SFI) et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont contribué financièrement au projet à hauteur de 3% |41|.
Le 3 octobre 2003, soit un an avant l'échéance initialement prévue, le pipeline était mis en exploitation et permit la
production de plus de 175 millions de barils de pétrole brut en trois ans. Les accords concluaient que l'Etat tchadien
obtenait 12,5% des recettes de la production exportée. La production s'est progressivement hissée au cours de
l'année 2004, à son niveau maximum de 225 000 barils par jour. Avec ce rythme de production, le Tchad se situe au
même rang que le Gabon, le Congo ou encore le Soudan |42|. Les recettes pétrolières ont représenté, en 2004, 32%
des recettes de l'État. En 2005, les recettes fiscales sont restées officiellement au même niveau qu'en 2004.
Alors que le débat sur le « paradoxe d'abondance » est alimenté par de nombreuses études, la Banque mondiale,
convaincue de pouvoir passer outre la « malédiction des ressources », a approuvé ce projet de grande envergure au
nom de la lutte contre la pauvreté. Bien que les pétro-Etats africains tels que le Nigeria, le Congo-Brazzaville, le
Cameroun, l'Angola ou encore le Gabon n'ont pas réussi à transformer les pétrodollars en une amélioration du
niveau de vie des populations ni même en une diversification de leur économie, la Banque mondiale estimait que «
l'exploitation du pétrole est une nouvelle occasion importante d'accélérer le développement de l'un des pays les plus
pauvres du monde (le Tchad) » |43|, qui figure à la 173è place sur 177 au classement de l'Indice de développement
humain en 2005 |44|, et le présentait comme « un modèle pour tous les projets de ce type à travers le monde » |45|.
Pourtant nombreuses études évoquent la relation entre ressources naturelles et conflits et le gouvernement tchadien
est loin de figurer parmi la liste des Etats considérés comme démocratiques.
c) Un projet novateur ?
La nouveauté, c'est la loi 001 votée par l'Assemblée Nationale tchadienne en 1999 visant à définir l'affectation des
revenus pétroliers des champs de Kome, Miandoum et Bolobo, et qui représentait la condition sine qua non à la
participation du GBM au financement du projet d'oléoduc |46|. Les recettes d'exportation du pétrole furent
initialement réparties comme suit : 10% des revenus directs sont déposés sur un compte d'épargne pour les
générations futures |47|. Le solde doit être dépensé comme décrit ci-après :
a. Pendant les 5 premières années de production (de 2003 au 31 décembre 2007) :
- 80% des redevances et 85% des dividendes sont affectés aux dépenses des secteurs prioritaires (via un compte dit
de stabilisation)
5% des redevances sont attribuées aux collectivités décentralisées de la région productrice
les 15% restants sont utilisables pour les dépenses publiques dans les secteurs non prioritaires pour les besoins
urgents (via le compte courant du Trésor).
b. A partir du 1er Janvier 2008, le budget général de l'Etat (fonctionnement et secteurs prioritaires) bénéficiera de
l'arrivée des impôts sur les sociétés (les recettes indirectes), versés par le consortium pétrolier après amortissement
de ses investissements. Alors, les secteurs prioritaires devront absorber 100% des dividendes et 95% des
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redevances, la région productrice continuant de recevoir 5% des redevances |48|.
La loi visait à contrôler l'utilisation de la rente pétrolière pour s'assurer qu'elle finance la lutte contre la pauvreté et à
terme, le développement d'une part, et d'autre part, à maîtriser les risques de « syndrome hollandais ». A cet effet, le
projet a reposé sur trois principes : (1) l'épargne systématique, (2) la pré-affectation des ressources pétrolières, (3) la
répartition réglementée des ressources pétrolières et le contrôle de leur utilisation. Un Collège de contrôle des
revenus pétroliers, composé de neuf sages, a été créé afin d'assurer une meilleure gestion et la transparence dans
la gestion des revenus |49|.
Bien que les exportations de pétrole tchadien aient débuté en novembre 2003, l'Etat n'a perçu ses premiers revenus
pétroliers qu'en juillet 2004. Le montant de ses revenus directs réels, après service de la dette due à la BM et à la
BEI (8 milliards de FCFA) et épargne sur le fonds pour les générations futures (5 milliards de FCFA), s'élevait à
environ 57,7 milliards de FCFA en 2004 |50|. Toutefois, les revenus du pétrole ne sont toujours pas à la hauteur des
anticipations des autorités. La production, presque totalement exportée, est évaluée à 18 dollars le baril, alors que le
prix du baril de brent est à plus de 50 dollars sur le marché international. Cette situation s'explique doublement :
d'une part, le pétrole tchadien est lourd, visqueux, extrêmement acide, avec une forte teneur en calcium. Il en
découle une décote, passée de 1.7 à 11 dollars le baril entre octobre 2003 et décembre 2004. D'autre part, les coûts
de transport demeurent élevés, en partie imputables au non-remplissage des oléoducs |51|. Cette décote a eu pour
effet de créer un conflit entre les compagnies et le gouvernement central.
Malgré tout, ces recettes ont provoqué une croissance accélérée du PIB, dont le taux est passé de 11.3% en 2003 à
31% en 2004. Les exportations de l'« or noir » ont constitué le principal moteur de la croissance en 2004 |52|.
Concernant le décaissement des fonds dans les secteurs prioritaires, le Ministère des transports a été
l'administration la plus dotée en 2004. Il a bénéficié de plus de 50% de l'ensemble des budgets alloués sur
ressources pétrolières. Un défi doit donc être relevé par l'Etat tchadien s'il compte faire bénéficier les pauvres des
rentes pétrolières. Un renforcement des capacités d'absorption dans les secteurs sociaux est primordial pour toute
stratégie de lutte contre la pauvreté. Aujourd'hui, le constat est bien que « l'impact des revenus pétroliers sur la
pauvreté n'a pas, jusqu'à présent, été très positif » |53|.
Un constat ressort de l'ensemble des rapports réalisés concernant l'utilisation des ressources pétrolières : « le
renforcement des administrations publiques tchadiennes est un préalable à la bonne utilisation de la rente pétrolière,
mais aussi plus généralement à la maîtrise des finances publiques, et constitue en soi un élément essentiel de lutte
contre la pauvreté puis de développement » |54|. Pourtant, un an avant l'échéance initialement prévu, l'exploitation
démarrait alors même que l'administration n'ait pas été (suffisamment) préparée. Quels sont donc les objectifs ?
Sont-ils ceux de lutte contre la pauvreté ? Ou alors la volonté de rentabiliser au plus vite un projet coûteux au
moment où les prix s'envolent ?
d) Un modèle contrarié
- la remise en cause de la loi portant gestion des revenus pétroliers
L'ère pétrolière s'est inaugurée sous le signe de la déception. Dans la région pétrolière, malgré les mesures
d'accompagnement, de profonds ressentiments ne purent être évités au regard de l'énorme décalage entre la
puissance économique et technologique du consortium et les capacités des sociétés rurales riveraines des zones de
travaux à bénéficier des retombées du chantier. Celles-ci sont très faibles après la phase du chantier. L'emploi direct
tombe de 20 000 postes à quelques centaines et les savanes cotonnières doivent cohabiter avec le complexe
pétrolier. A l'échelle nationale, les déceptions sont du même ordre. Les relations asymétriques de ce projet se
matérialisent par un gouvernement tchadien peu doté en ressources humaines spécialisées, pressé de voir exploiter
son pétrole et d'en tirer les revenus, et la plus grande entreprise pétrolière mondiale, Exxon, dont le chiffre d'affaire
en 2005 est d'environ 240 milliards de dollars, soit 24 fois supérieure au PIB tchadien (10 milliards de dollars) ou 300
fois le budget de l'Etat |55|.
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La révolution tant attendue tourna court rapidement lorsque le 29 décembre 2005, l'Assemblée Nationale vota, à une
large majorité, une modification de la loi portant gestion des revenus pétroliers. L'amendement prévoyait la fermeture
pure et simple du compte pour les générations futures (36 millions de dollars), 65% devaient être désormais allouées
aux secteurs prioritaires, lesquels devaient être élargis à la justice et la sécurité dans le but de permettre de
combattre la rébellion qui menace son régime dans l'Est du pays. Le budget général, hors de portée du contrôle
international, devait être doublé (30%). La région productrice de pétrole conservait ses 5%. Le Ministre des finances
tchadien estimait que « la première loi a été votée en 1999, quatre ans avant même que nous ne commencions à
exporter notre pétrole. C'était un saut dans l'inconnu » |56|. En réalité, le gouvernement comprit que les recettes du
pétrole leur échappaient, ils prirent donc des mesures visant à rétablir le déséquilibre. La loi fut promulguée par le
Président Deby, remettant en cause la stratégie de lutte contre la pauvreté, décidé « conjointement » entre la BM et
le gouvernement tchadien |57|. A cette décision, les autorités tchadiennes avançaient : « la tension de trésorerie liée
aux charges de fonctionnement et la « frustration » de l'opinion nationale qui ne comprend pas que face à l'ampleur
des besoins actuels on puisse constituer des réserves pour les générations futures alors même que les générations
actuelles ne vivent pas » |58|.
La réponse de la Banque fut immédiate. Elle interrompit le versement de prêts dont le montant s'élevait à 124
millions de dollars et bloqua le compte destiné aux générations futures. Idriss Deby souhaitait une renégociation des
contrats et rétablir l'équilibre en faveur de l'Etat tchadien. Le 13 juillet 2006, pour la deuxième fois de l'année, le
Tchad et la BM se sont entendus sur un accord applicable jusqu'en décembre 2007, à l'échéance duquel un accord
global devra être signé. Ces accords témoignent des difficultés de la Banque de sortir de cette impasse, et montre la
détermination du gouvernement tchadien à vouloir tirer son épingle du jeu. La société civile dans son ensemble
réclame une solution visant la lutte contre la pauvreté, que la modification de loi de 2005 aurait remise en cause. Par
ailleurs, elle s'inquiète des propos tenus par le Président de la Banque, Paul Wolfowitz, affirmant que « les autorités
tchadiennes se sont engagées à affecter tous les revenus du pétrole, et pas seulement les redevances, aux
dépenses de santé et de l'éducation, et autres besoins essentiels des pauvres » |59|. L'accord consacre 70% des
recettes globales de l'Etat aux secteurs prioritaires hormis les dépenses de sécurité tout en laissant la latitude au
gouvernement d'assumer les dépenses militaires et de sécurité comme il l'entend |60|.
Aujourd'hui et seulement trois ans après le début de l'exploitation, il n'est pas vain d'avancer que ce projet a tourné à
l'échec. Le manque de préparation et de planification apparaît clair. La chronologie des évènements de ces
dernières années montre que la Banque a perdu le contrôle sur sa stratégie initiale. Certains au sein de la société
civile considèrent la Banque affaiblie et dénuée de tout pouvoir de pression devant le gouvernement tchadien : « la
Banque Mondiale a renoncé à son rôle politique et moral dans le projet pétrole pour la lutte contre la pauvreté
puisqu'elle semble avoir perdu tout levier de pression sur l'Etat tchadien. Désormais tout dépend de la volonté de ce
dernier de respecter ou non ses engagements. Nous croyons que les engagements du gouvernement qui ne sont
que des promesses ne le contraignent absolument pas à une quelconque discipline budgétaire et donc : Que reste-il
du pouvoir de la BM ? Peut-on espérer que son rôle politique dans le projet est encore pertinent ? » |61|.
- Les limites du projet
La Revue des IE recommandait à la SFI et la MIGA de ne pas s'engager dans des zones impliquées ou présentant
un risque élevé de conflit armé |62|. Pourtant, une des principales caractéristiques du Tchad, c'est son instabilité
politique chronique de 1965 à nos jours. Des factions armées rebelles sanctuarisées sur différentes périphéries du
territoire menacent périodiquement le pouvoir central de Ndjaména. Depuis le coup d'Etat militaire de 1990, Idriss
Deby impose un régime autoritaire visant à conserver le pouvoir sur son territoire. Dans le même temps, le pays
figure parmi les plus pauvres au monde. Aujourd'hui encore, le gouvernement doit faire face à des menaces à
l'intérieur de ses frontières. Des conflits opposant le gouvernement et des factions rebelles, mieux connues sous le
nom de Union des forces pour la démocratie et le développement, ont lieu à l'est du pays, à la frontière soudanaise
et le conflit au Darfour n'est pas sans conséquence pour le Tchad |63|. Plus récemment, des conflits ont éclaté dans
le sud-est du pays. Malgré un déploiement important de ses troupes, le gouvernement n'est pas parvenu à reprendre
le contrôle de son territoire et a décrété l'état d'urgence à la suite de violents affrontements dans le sud-est du pays |
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64|. L'instabilité politique du pays explique la volonté du gouvernement d'augmenter le budget de la sécurité grâce
aux revenus pétroliers. N'Djaména a avancé l'argument d'une gestion souveraine de la manne pétrolière afin de
s'approprier les 240 millions de dollars nécessaires pour répondre à ses besoins en dépenses sécuritaires sur quatre
ans (2006-2010) |65|.
Concernant la gestion transparente des recettes pétrolières, le Tchad reste dans une situation comparable à
celle d'autres pays d'Afrique centrale. Il est « aujourd'hui difficile, voir impossible, d'obtenir des information sur les
contrats qui définissent le partage de la rente entre les compagnies pétrolières et l'Etat tchadien » |66|.
Concernant l'impact environnemental du projet, la Banque estime que sa participation a permis une mise en
oeuvre du projet « socialement et écologiquement responsable » |67|. Cependant, les problèmes en suspens
documentés dans des rapports de surveillance et enquêtes réalisés pour la Banque, et cités par les observateurs de
la société civile locale, permettent de douter de la saine gestion environnementale et sociale du projet et de ses
avantages nets pour la population locale |68|. En août 2004, des organismes locaux ont publié un rapport conjoint,
invitant le GBM à ne pas accorder au consortium de « certificat d'achèvement » jusqu'à ce que certaines questions
en suspens aient été abordées. Les organisations de la société civile tchadienne ont soulevé des problèmes qu'elles
considèrent comme non résolus : la poussière dans la zone pétrolière ; la disposition et la gestion des rebuts ;
l'échec des sous traitants d'ExxonMobil à respecter les contrats avec les fournisseurs ; l'augmentation de
l'appropriation de terres et des déplacements des villageois locaux ; les paiements de compensation à la collectivité
effectués sur une base arbitraire ; l'absence de mécanismes indépendants de recours pour résoudre les conflits au
sujet de dommages ; et l'absence de consultation des collectivités au sujet du processus de « fermeture sociale »
par lequel les villageois sont invités à signer des documents indiquant que toutes les réclamations pour la
compensation ont été résolues. Malgré cet appel, le certificat d'achèvement a été accordé par la Banque |69|.
Par ailleurs, la question des droits humains a été soulevée dans un rapport d'Amnesty International |70|. D'après
ce rapport, les accords juridiques régissant ce projet fixent un « coût » aux droits humains, par l'établissement de
mesures financières propres à dissuader les gouvernements tchadiens et camerounais d'assurer la protection de ces
droits. Ces accords rendraient la tâche extrêmement difficile pour les gouvernements de lutter contre les abus des
compagnies et pour les populations victimes de l'exploitation d'obtenir réparation. « Ces accords illustrent la manière
dont les entreprises s'insèrent au coeur de la conduite des affaires publiques. Il est préoccupant de constater qu'il
existe sans doute des centaines d'accords de ce type dans le monde, établis sur le même modèle et réduisant la
capacité des États à protéger les droits humains et l'environnement », a indiqué Sheldon Leader, professeur de droit
à l'Université d'Essex et conseillère juridique auprès de la section britannique d'Amnesty International |71|. Dans son
rapport, Amnesty International fait valoir que la Banque mondiale, et plus particulièrement son institution de prêts au
secteur privé, la SFI, porte une part de responsabilité dans le fait que ces accords représentent une menace aux
droits humains. Le projet n'a été rendu possible qu'avec le soutien de la Banque. Elle a réalisé des évaluations
préalables au prêt qui n'ont pourtant pas tenu compte des probables répercussions de ces accords sur les droits
humains. Amnesty International s'inquiète dès lors du soutien de la Banque à ce type de projet.
En matière de développement durable, la Banque a reconnu son importance au même titre que la lutte contre la
pauvreté. S'est-elle réellement engagée dans une lutte contre la pauvreté via un développement durable ?
Prépare-t-elle suffisamment le pays à l'après pétrole ?
Ce qui est certain, c'est que même si une partie des recettes pétrolières est affectée aux secteurs prioritaires ou à
l'origine à un fonds pour les générations futures, les populations tchadiennes continuent d'utiliser le bois de chauffe
et le charbon qui sont les seules sources d'énergie accessibles aux ménages |72|. Le Tchad fait partie des Etats très
endettés, et les dettes contractées aujourd'hui devront être assumées par les générations futures. La Banque a
pourtant estimé que la remise en cause du fonds pour les générations futures par l'amendement de la loi de 1999
remettait en cause l'ensemble du contrat passé entre la Banque et l'Etat tchadien. Tout le paradoxe de la lutte contre
la pauvreté de la Banque réside dans ses stratégies. Aujourd'hui, ce fond n'existe plus. Idriss Deby a rapatrié les
fonds de ce compte. En terme de développement durable, il est difficile d'y voir une réelle stratégie de la part de la
Banque.
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De ces constats, un questionnement se pose : les objectifs de la Banque sont-ils réellement ceux d'une lutte contre
la pauvreté et d'un développement durable ? Ses actions ne sont-elles pas exclusivement guidées par des intérêts
économiques ? La Banque considère les pays qu'elle aide comme des « clients », et pourtant elle vise une lutte
contre la pauvreté et la misère. N'y a-t-il pas dans la simple confrontation de ces mots, une erreur de fond ? Son
objectif n'est-il pas de permettre un accès des nations prospères aux ressources extractives quel qu'en soit les coûts
?
3) Derrière les discours, la poursuite de l'offensive
néolibérale
Peut-on estimer que le GBM ait échoué dans ses objectifs ? Tout dépend du point de vue. Parle-t-on de son objectif
affirmé de lutte contre la pauvreté et de développement durable ? Ou alors parle-t-on de la généralisation (inavouée)
de son programme néolibéral à l'ensemble du monde ? Dans le premier cas, les chiffres parlent d'eux même. Les
pays dits, à tort, « en développement » n'ont pas connu le moindre développement, et pire la situation de la majorité
de ces pays s'est largement aggravée. La littérature relative à l'analyse de la pauvreté ne manque pas. Les politiques
promues par la Banque en matière d'IE, mais pas exclusivement, sont souvent « agressives » et ne tiennent pas
compte de l'ensemble des conditions préalables, nécessaires pour assurer une redistribution des richesses
produites. En terme de lutte contre la pauvreté et de développement durable, on peut affirmer que l'échec est cuisant
à tous les niveaux. Cependant, si l'on considère la poursuite de son agenda et « sa mise au PAS » néolibérale, elle
démontre une grande ténacité et une grande cohérence dans l'ensemble des secteurs dans lesquels elle intervient.
Le consensus de Washington est une réalité au sein du GBM. Si celui-ci légitime son action à partir de théories
économiques et d'études scientifiques jugées sérieuses, il n'en demeure pas moins qu'en analysant cette stratégie
de plus près, nombreux sont ceux qui critiquent ces fondements. Les études sont souvent choisies et interprétées de
manière à mieux nourrir le discours. Par ailleurs, l'influence des Etats-Unis sur la Banque permet de comprendre un
certain nombre de ses orientations politiques, notamment concernant ses choix stratégiques vis-à-vis de l'Afrique en
matière d'exploitation pétrolière. Ce dernier point fera l'objet d'un développement.
a) de le théorie économique au discours politique
« Notre rêve : un monde sans pauvreté », telle est la maxime gravée à l'entrée de la Banque mondiale à
Washington, afin de rappeler (pour peu que certains l'oublieraient) que le rôle de la Banque se traduit avant tout par
un rêve... Béatrice Hibou avançait que le « caractère évangélique du discours de la BM n'empêche pas cette
dernière de produire des faits (et méfaits) missionnaires très concrets » |73|. La Banque a tissé un réseau très large
autour de sa problématique phare, sans laquelle son existence même serait remise en cause : « la pauvreté », et
s'est davantage comportée comme une institution reflétant des aspirations néocoloniales d'après guerre.
A partir d'une étude menée sur la littérature du GBM et les textes académiques, Béatrice Hibou tire la conclusion «
qu'on ne peut parler de théories sous-jacentes aux réformes préconisées, mais bien d'un discours qui inspire les
politiques économiques » |74|. Le discours a donc une place centrale dans les orientations de la BM : « d'une part,
c'est le discours, et non directement la théorie, qui modèle les politiques économiques. D'autre part, dans la mesure
où les interventions publiques constituent des conditionnalités fortes, il est fondamental de comprendre le discours
d'économie politique transmis dans et par les politiques d'ajustement. Ce discours offre, et tente parfois d'imposer,
une certaine vision de la réalité économique ; (...) Enfin, en posant les façons de percevoir, les catégories d'analyse,
les questionnements et les manières de poser les problématiques générales, le discours exerce une influence en lui
même, il est 'performatif' » |75|.
La BM a fait de la « pauvreté » son cheval de bataille. « Il faut mener un offensive générale contre la pauvreté »
figurait déjà dans le rapport sur le développement en 1990 |76|. La stratégie de la BM est de lutter contre la pauvreté
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au nom de « l'éthique », et est en cela insoupçonnable nous dit Bruno Lautier : « les pauvres sont pauvres (il n'y a
rien à leur prendre), et ne sont souverains d'aucun territoire. Mais les pauvres ne sont pas entendus ; il leur faut donc
un porte-parole : la Banque Mondiale, héro des pauvres face à l'indifférence » |77|. Il ajoute que « nous sommes en
apparence dans un débat commandé par la morale (...). On peut donc être surpris, éventuellement heureusement
surpris : une institution commerciale, une Banque (qui parle par exemple constamment de ses « clients »), affirme
que son intervention principale est dictée par des impératifs moraux » |78|.
Les causes de la pauvreté sont aujourd'hui exclusivement trouvées parmi les Etats. Le système de l'ONU et des
institutions financières internationales ne remet pas en cause le système capitaliste, impérialiste ou encore
néocolonialiste. Donc si la « pauvreté n'est pas le fait du système, il ne reste que deux possibilité : les populations
elles mêmes (et particulièrement les populations pauvres) ou les dirigeants des Etats » |79|.
En partant du postulat que les causes de la pauvreté sont surtout, et avant tout, internes aux Etats, la Banque a initié
le concept de pays pauvres très endettés en 1999. Un Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (DSRP),
propre à chaque pays, est supposé décrire la nature multidimensionnelle de la pauvreté nationale et détailler les
stratégies en vue d'atteindre les objectifs fixés. Tous les secteurs de la société sont censés participer à la réalisation
de la stratégie. Pourtant, l'analyse du contenu des DSRP montre que la prise en compte de l'impact des IE est loin
d'être systématique. Les DSRP qui y font référence l'évoque dans le but d'attirer les investisseurs étrangers. Il est
rare de voir dans ces documents l'idée que les IE sont des facteurs aggravant de la pauvreté. Il n'existe pas de vrai
débat sur le rôle positif ou négatif des IE en matière de réduction de la pauvreté. Par exemple, le DSRP au Tchad ne
discutent pas des effets négatifs des projets pétroliers développés dans le pays. Les impacts négatifs sur
l'environnement, les déplacements de population, l'instabilité politique dans la région productrice, les migrations
économiques et les coûts sociaux ne font pas l'objet d'une analyse ni même d'une stratégie |80|.
La représentation que se fait la Banque des pays en développement, qui est la même depuis les années
quatre-vingt, n'a évolué que dans sa forme. Jusqu'au milieu des années 1980, seuls les aspects techniques de
l'économie étaient véritablement pris en compte. Les raisons avancées pour expliquer les difficultés économiques de
ces pays étaient la poursuite de mauvaises politiques économiques d'une part et, l'insuffisance des mécanismes de
marché, d'autre part. Depuis le milieu et surtout la fin des années 1980, du fait des lenteurs, des résistances, des
échecs et de l'inefficacité apparente des réformes, certains aspects institutionnels et politiques ont été intégrés aux
politiques. Toutefois, « la philosophie et la méthode restent identiques : le politique est traité, lui aussi, comme une
variable technique supplémentaire dont la convocation est destinée à raffermir le discours existant » |81|. Le
passage du « putting prices right » des années 1980 au « putting politics right » des années 1990 traduit donc un
certain « mimétisme » entre sphère économique et sphère politique |82|.
Aujourd'hui la Banque poursuit son projet d'expansion du néolibéralisme en appliquant dans ses pays « clients », les
principes directeurs d'un capitalisme global inspiré du « consensus de Washington » |83|. L'expression, utilisée en
1989 pour la première fois par l'économiste John Williamson, désignait dix recommandations |84| à l'usage des pays
d'Amérique latine, engluées dans le dirigisme économique. L'idée initiale était d'adopter des mesures permettant de
favoriser le retour des capitaux privés dans les pays d'Amérique Latine après les crises d'endettement paralysantes
des années 1980.
Les idées principales de l'économiste étaient la discipline macroéconomique, notamment budgétaire, l'économie de
marché et l'ouverture au monde, au moins aux investissements directs étrangers et sur le plan commercial. Ces
recommandations sont vite devenues un modèle pour l'ensemble des pays du Tiers Monde et eurent une énorme
influence, même si elles furent interprétées et mises en oeuvre de manière très différente selon les situations locales.
L'expression prit ensuite son autonomie, se transformant en un nom de marque internationalement connu et utilisé
indépendamment de son contexte et même de son contenu initial |85|.
Pour les pays qui ont appliqué les principes du Consensus de Washington, le chômage s'est accru et la pauvreté est
restée endémique, tandis que l'ouverture des marchés a exposé les pays aux effets secondaires de la
mondialisation, parmi lesquels le « pillage » et l'afflux de capitaux privés à court terme « susceptibles de repartir
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aussi vite qu'ils étaient arrivés » |86|. Depuis sa création, la Banque n'a cessé de privatiser et libéraliser les
économies des pays du sud, et notamment dans le domaine de l'énergie, sans suffisamment tenir compte des
préoccupations sociales, environnementales ou des droits humains. La libéralisation et la privatisation des
économies du sud bénéficient surtout (pour ne pas dire exclusivement) aux pays industrialisés et à leurs grandes
multinationales, qui peuvent opérer en s'affranchissant des contraintes imposées par les pays d'origine, à un coût
dérisoire.
Prenons le cas du marché des minerais. Les pays industrialisés consomment plus des deux tiers de la production
annuelle des neuf minéraux les plus importants. Les États-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon et l'Europe
occidentale, avec 15% de la population du monde, consomment dans leur ensemble plus de la moitié des métaux
produits par an : environ 61% de tout l'aluminium, 60% du plomb, 59% du cuivre et 49% de l'acier. Les niveaux de
consommation sont particulièrement distincts si l'on calcule par tête : le Nord-américain moyen utilise 22
kilogrammes d'aluminium par an, l'Indien moyen 2 kilogrammes, et l'Africain moyen à peine 0,7 kilogramme |87|.
Par ailleurs, la flambée des prix des ressources énergétiques, notamment du gaz et du pétrole, depuis la fin de
l'année 2003, et la croissance exponentielle de pays tels que la Chine et l'Inde, ne fait que renforcer les enjeux
mondiaux autour de la course pour le contrôle des ressources énergétiques.
b) La Banque sous influence |88|
- La main mise états-unienne
Au-delà de ce qui précède, il est important de rappeler le processus décisionnel en vigueur au sein des institutions
financières internationales qui est pour le moins, loin d'être démocratique. Au sein du GBM, la plus haute instance
est en principe le Conseil des gouverneurs. Théoriquement, « les gouverneurs sont chargés de choisir un président
de la Banque, mais le président a toujours été un citoyen des Etats-Unis choisi par le gouvernement des Etats-Unis,
habituellement par le Ministère des finances » |89|. Le conseil d'administration de la BIRD est constitué de 8
représentants permanents (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume Uni, Arabie Saoudite, Chine, Russie) et
de 16 représentants de groupes de pays. Les administrateurs doivent approuver chaque prêt et l'essentiel de la
politique de la Banque. Les décisions courantes requièrent une majorité simple des votes mais toute action pour
changer les articles des statuts ainsi que pour modifier la répartition des droits de vote requiert l'approbation d'au
moins trois cinquièmes des membres et de 85% du total des actions de vote. Ainsi, les Etats-Unis, avec 16,39% de
voix ont un droit de veto sur tout changement de statut et de répartition des droits de vote |90|.
On l'aura compris, les liens étroits entre la BM et l'administration des Etats-Unis n'est pas sans conséquence sur les
orientations prises par le GBM.
Si l'on admet que les Etats-Unis sont avant tout une puissance impérialiste, on admet dès lors que les institutions
financières internationales représentent des pions articulés afin de mieux défendre ces intérêts. La politique
américaine fait en effet preuve d'ambiguïté vis-à-vis des organisations internationales et, plus généralement, des
engagements multilatéraux. Ceux-ci sont un vecteur d'influence pour sa politique, un moyen de préserver la
compétitivité de l'économie américaine tout en disciplinant le comportement du reste du monde |91|. Les États-Unis
ont été à l'origine de nombreuses initiatives (en matière de lutte contre la corruption, de réchauffement climatique,
d'harmonisation des pratiques fiscales ou judiciaires...), le plus souvent dans le but d'étendre au reste du monde des
politiques, normes ou procédures américaines, jugées plus contraignantes que celles pratiquées à l'étranger, pour
les abandonner ensuite au motifs de leurs effets jugés dommageables pour leur propre économie ou souveraineté |
92|.
La puissance et le dynamisme économique des Etats-Unis sont perçus comme une condition direct à la sécurité
intérieure car elles fournissent les moyens de l'établissement et de la perpétuation de la supériorité militaire : « Par
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leur effet de démonstration et d'attraction, elles jouent (...) un rôle de dissuasion sur d'éventuels adversaires des
États-Unis, en rendant plus difficiles la mobilisation des ressources à des fins militaires par des régimes antilibéraux
» |93|. Par ailleurs, l'organisation économique internationale est orchestrée de manière à favoriser la réalisation des
objectifs stratégiques des Etats-Unis, notamment la création d'un environnement pacifique, stable et favorable aux
intérêts américains. L'idée dominante sous tendue par cette stratégie est que le commerce est un facteur de paix «
car il asservit les passions et les sentiments aux intérêts, qui à la différence des précédents débouchent sur des
comportements prévisibles, les Etats-Unis privilégient (donc) une organisation libérale des relations internationales,
impliquant une ouverture des marchés, fondement de la paix et de la sécurité avant d'être source de bénéfices
commerciaux |94|.
- Le pétrole africain : objet de toutes les convoitises
Une attention particulière doit être donnée à l'Afrique et permet de mettre en lumière l'importance de la géopolitique
dans la gestion des IE. Au lendemain des vagues d'indépendance, l'Afrique représentait un enjeu géostratégique lié
à la lutte contre le communisme. Dans les années 1990, le continent africain était considéré comme rayé de la carte
stratégique du monde. Pourtant de 1994 à 2001, presque 30% des approbations d'investissement de la BIRD et de
l'IDA pour les projets extractifs sont allés en Afrique, le second destinataire le plus grand après l'Ancien Union
Soviétique et l'Europe de l'Est |95|. Le soutien de la SFI aux IE en Afrique est devenu de plus en plus important pour
attirer l'investissement direct étranger. De 1999 à 2001, 40% des approbations d'investissement de la SFI pour les IE
sont allées en Afrique, le pourcentage le plus élevé pour n'importe quelle autre région |96|. Quant à la MIGA, c'est
24% des projets qui sont allés en Afrique entre 1994 et 2001 |97|.
Aujourd'hui « les sociétés pétrolières américaines sont aux premières lignes de la ruée vers le pétrole africain » |98|,
au même titre que des pays émergents tels que la Chine et l'Inde. « Il se trouve que le produit d'intérêt stratégique, le
pétrole, pilier du capitalisme mondial et de la puissance militaire, y est abondant, à un moment ou la production
pétrolière mondiale a atteint son plus haut niveau et où on commence véritablement à parler d'une économie
post-pétrolière » |99|.
Le tournant s'est opéré à partir de Janvier 2001, avec un changement de stratégie de l'administration Bush qui
subitement s'est penché avec intérêt sur la question pétrolière africaine en l'intégrant dans sa stratégie de sécurité
nationale. Le gouvernement des Etats-Unis a présenté au cours des dernières années sa politique africaine comme
visant à lutter contre l'islamisme radical, les Etats voyous et le terrorisme (i), à élargir la démocratie (ii), à ouvrir
l'Afrique à l'économie mondiale (iii) et à développer l'industrie pétrolière africaine, pour contribuer à la sécurité des
approvisionnements des Etats-Unis (iv) |100|.
En 2002, Walter Kansteiner III, Secrétaire d'Etat américain adjoint affirmait : « nous avons un besoin vital de pétrole
africain et ce besoin va s'intensifier à mesure que nous avançons » |101|. Par ailleurs, le département de l'énergie
estime qu'en 2000, les Etats africains produisaient 11% de la production mondiale, en 2025, ils devraient atteindre
13%, qui seront essentiellement exportés aux Etats-Unis. En mai 2001, le rapport Cheney tirait la conclusion que le
seul moyen de soutenir une croissance économique est d'assurer aux entreprises américaines et aux
consommateurs toujours davantage de pétrole et autres carburants de base. Entre 2001 et 2025, les Etats-Unis
devraient augmenter leur consommation de près de 87%. Face à cette augmentation de la consommation
énergétique et aux tensions existantes sur le marché mondial des hydrocarbures, il s'agissait de choisir entre deux
options : mettre l'accent sur les économies d'énergie et le développement des énergies alternatives, ou augmenter
les importations. C'est cette seconde option qui fut choisie |102|. En raison de cette dépendance croissante, les
Etats-Unis ont décidé de diversifier leurs sources d'approvisionnement en pétrole. Aujourd'hui, ils importent autant de
pétrole africain que de pétrole saoudien.
Alors que la Banque a été largement critiquée pour sa proximité avec le gouvernement états-unien |103|, elle se
lance dans un projet pétrolier de grande envergure, au Tchad. Pour appuyer ces propos, Eric Toussaint citait
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Catherine Gwin |104| : « le résultat c'est une influence puissante et durable des Etats-Unis sur tous les aspects de la
Banque que ce soit sa structure, son orientation politique générale et la façon d'octroyer les prêts » |105|. Dans le
cadre des industries extractives, il est donc légitime de se poser la question du lien existant entre les intérêts
nationaux américains et ceux de la Banque.
CONCLUSION - Vers un déséquilibre durable ?
La « lutte contre la pauvreté » et plus récemment le « développement durable » sont des concepts utilisés par la
Banque, dans le secteur du pétrole, du gaz et des mines, notamment mais pas exclusivement, comme une « arme »
au nom de laquelle il est possible de légitimer un éventail d'orientations politiques très large. En effet, ces concepts
ont l'avantage d'introduire des notions morales et éthiques.
Frannie Léauthier, Vice présidente de l'Institut de la BM affirmait que « Le développement durable constitue la clé de
voûte de la mission de la Banque lorsqu'il s'agit de faire reculer la pauvreté. Des progrès ont été faits sur ce front au
cours des dix dernières années à tel point que la pauvreté absolue a reculé de manière impressionnante alors même
que les populations pauvres ont augmenté » |106|. Doit-on se réjouir d'un tel constat ?
L'initiative de la Revue était de vouloir modifier les dynamiques en plaçant les populations comme actrices de leur
propre développement, un développement moins ciblé sur la croissance « à tout prix » que sur des valeurs sociales,
environnementales et de droits humains. La Banque a cependant décidé de garder le cap dans la poursuite de ses
objectifs. Malgré certaines décisions et réformes diffuses, le discours reste le même avec pour mot d'ordre :
protection des investisseurs, libéralisation, déréglementation, privatisation. Le développement durable n'est dès lors
qu'une coquille vide, ne servant qu'à légitimer et reproduire à l'infini le modèle d'économie de marché à l'échelle
globale. Le concept de développement durable a cet avantage d'introduire la notion d'abondance, chère aux
néolibéraux. L'idéologie sur laquelle repose le système, n'est jamais remise en question.
Certaines propositions issues du Sud suggèrent d'intégrer l'IE dans un programme « pétrole contre pauvreté » |107|.
Cette formule a été proposée par le Président Sénégalais, Abdoulaye Wade, en novembre 2006 par laquelle il
dénonce les « surprofits exorbitants » tirés des revenus pétroliers |108| par les compagnies transnationales. Il estime
immoral que les compagnies opérant en Afrique génèrent des profits astronomiques dans un contexte de pauvreté
endémique. Il propose dès lors une meilleure redistribution des revenus pétroliers sur l'ensemble du continent
africain en obligeant les compagnies à consacrer une partie de leurs revenus à la lutte contre la pauvreté en Afrique.
Parallèlement, ces pays se voient dans l'obligation d'importer ces énergies afin de nourrir leurs économies, et de se
plier à la tarification en vigueur sur les cours mondiaux.
Toutefois, lorsque l'on connaît les enjeux politiques, économiques, stratégiques que représente la « course » aux
ressources naturelles et énergétiques, il est légitime de se poser la question : est-il juste de vouloir concilier cette
course aux ressources énergétiques avec les objectifs de lutte contre la pauvreté ?
L'Afrique compte la majorité des pays les plus pauvres de la planète, mais également les plus endettés. Si l'on se
réfère à l'Indice de Développement Humain en 2005, parmi les 31 Etats considérés comme ayant un faible
développement humain, 30 sont des pays africains |109|. Aujourd'hui, toutes les économies dépendent du pétrole
pour s'assurer une croissance. La Banque considère même les ressources pétrolières comme la voie royale pour
assurer un décollage économique, bien que cette ressource ne soit pas viable à long terme. Des pays émergents,
tels que la Chine et l'Inde, sont de gros consommateurs de brut, ce qui rend la Banque mondiale encore plus sourde
aux revendications sociales et environnementales.
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Mais, le sort des plus pauvres doit-il dépendre des lois du marché ? Celui-ci définit les prix des matières premières et
la spéculation est plutôt la règle que l'exception. Les fluctuations des prix pourraient ainsi avoir des effets
dévastateurs sur les populations bénéficiaires de ces projets. Alors que les économies des pays riches redoublent
d'effort pour développer les énergies alternatives et durables, les économies des pays du sud continuent de tenter un
développement sur la base d'énergies non renouvelables et polluantes. Si les revenus tirés des IE ne sont pas
réinvestis massivement pour le financement d'énergies renouvelables, alors les conséquences seront une
dépendance de la survie des peuples à « l'humeur lunatique et irrationnelle » des marchés des matières premières.
Le rôle de la Banque mondiale est dès lors fortement remis en question. La lutte contre la pauvreté n'est pas sa
motivation, mais son motif d'action...
Anna Doukhan, doukhana chez hotmail.com
BIBLIOGAPHIE
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ANNEXES
Mise en oeuvre du Projet pétrolier de DOBA (Tchad) |110|
Aperçu sur les différentes étapes de Négociations avec les partenaires impliqués au projet, (République du
Cameroun, Banque Mondiale, Consortium) :
19 décembre 1988 : Signature de la Convention d'Exploration et des Transports des
Hydrocarbures entre la République du Tchad et le Consortium.
15 juin 1992 : Au cours d'une rencontre avec les plus hauts responsables de la Société Nationale des
Hydrocarbures (SNH) au Cameroun, le Vice-président d'ESSO Exploration and Production Inc, a évoqué le Projet de
construction d'un pipeline pour l'évacuation du pétrole en provenance des gisements du bassin pétrolier de Doba
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vers la côte atlantique à travers le territoire camerounais.
Du 21 - 31 juillet 1992 : Début des négociations à Yaoundé regroupant le Consortium, la République du Tchad et la
République du Cameroun.
Le 14 janvier 1995 : Signature d'un Protocole d'accord par lequel le Cameroun, le Tchad et le Consortium énoncent
les principes directeurs à prendre en compte pour la réalisation du tronçon camerounais du Système de Transport
par le pipeline.
Le 31 janvier 1995 : Accord Cadre entre les différentes parties (le Tchad, le Cameroun et le Consortium) est signé.
Le 08 février 1996 : Signature d'un Accord bilatéral entre le Tchad et le Cameroun relatif à la construction,
l'exploitation et l'entretien d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline.
Le 27 juillet 1997 : Lancement officiel de la campagne d'information publique à l'endroit des populations directement
concernées par le Projet.
Le 09 novembre 1999 : Shell et Elf se retirent du Consortium rendant hypothétique la réalisation du Projet de Doba.
Le 07 avril 2000 : Reconstitution du Consortium avec deux nouveaux partenaires, Petronas Garigali et Chevron
Petroleum.
Le 06 juin 2000 : Le Conseil d'administration de la Banque Mondiale approuve le Projet de Développement du
Tchad - Cameroun ainsi que sa participation au financement partiel à la part de la République du Tchad et de la
République du Cameroun au capital de TOTCO (Tchad Oil Transportation Company) et COTCO (Cameroun Oil
Transportation Company).
Le 09 août 2000 : Création d'une Coordination Nationale par Décret Présidentiel n°339/PR/2000 en vue d'assurer le
suivi de l'exécution des actions physiques du Projet de Doba ainsi que tous les projets annexes de Renforcement de
Gestion Economique et Financière du secteur Pétrolier.
18-20 octobre 2000 : Lancement officiel du démarrage de la phase de construction simultanément à Komé au Tchad
et à Kribi au Cameroun en présence des Chefs d'Etats de ces (02) pays.
Le 10 août 2001 : Clôture financière définitive et l'entrée en vigueur des Accords de financement. Le Coût Global du
Projet est de l'ordre 4,2 milliards de dollars US dont environ 2,2 milliards affectés à la construction du Pipeline Tchad
Cameroun, long de 1070 Km.
Le 10 octobre 2003 : Inauguration d'ouverture des vannes à Komé par le Chef de l'Etat Tchadien, Idriss Deby en
présence de nombreux Chefs d'Etats Africains de la Sous Région.
Le 12 juin 2004 : Inauguration à Kribi du Pipeline Tchad/ Cameroun par les Chefs d'Etats Camerounais et Tchadien
en présence de leurs pairs de la Sous Région.
Les limites de la loi de 1999 portant gestion des revenus pétroliers |111| :
La loi impliquait le fait que les recettes pétrolières directes devaient financer les dépenses additionnelles dans les
secteurs prioritaires. Elles ne pouvaient être utilisées à d'autres fins, par exemple à financer les dépenses courantes,
même si elles n'étaient pas consommées par les ministères concernés |112|. Ainsi jusqu'à l'arrivée en 2008 des
recettes pétrolières indirectes non pré-affectées, le gouvernement tchadien pouvait à tout moment se retrouver dans
une situation où d'un côté, il disposait de revenus abondants disponibles pour les secteurs prioritaires, et de l'autre il
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souffrait d'un déficit de ressources pour payer à la fois les salaires, le service de la dette et les fournisseurs |113| ;
D'importants revenus pétroliers échappent à la juridiction du Collège. Le Contrôle fiscal n'est exercé que sur les
comptes spéciaux qui correspondent aux revenus directs résultant des redevances et des dividendes. D'autres
revenus indirects tels que les impôts sur les sociétés et les droits de douanes produits par le projet pétrolier ne sont
pas couverts et n'entrent pas dans le budget courant du Trésor ;
La loi ne couvre pas tout le pétrole du Tchad mais seulement les trois champs de Doba |114|, alors qu'Exxon Mobil,
EnCana et autres, explorent de nouveaux champs. Ainsi, ces importants nouveaux revenus échapperont au cadre de
gestion ;
L'attribution de 5% aux collectivités de la région productrice de pétrole pourrait s'avérer insuffisante. Ce sont ces
dernières qui subissent la plus grande part de l'impact du développement pétrolier
d) La loi est vague au sujet des secteurs prioritaires et des dépenses régionales. Bien qu'elle stipule des secteurs
tels que l'éducation et la santé, les dépenses dans ces secteurs ne sont pas précisées. Aucun règlement ne précise
par exemple si l'argent doit être consacré à des cliniques de soins de santé primaires dans les zones rurales ou à
des centres hospitaliers ultramodernes dans la capitale. Les attributions (dépenses) régionales ne sont pas
précisées non plus. Dans un pays à l'histoire marquée par la discrimination ethnique et régionale, ceci pourrait semer
la discorde au sujet de la distribution des rentes pétrolières
|1| Revue des Industries Extractives, Vers un nouvel équilibre - le GBM et les industries extractives, Extractive Industries Review, décembre 2003,
Vol.1
|2| Emil Salim (Indonésie). Ministre d'État à la Population et à l'Environnement ; ministre d'État à la Surveillance du développement et à
l'Environnement (1978-83) ; membre de l'Assemblée consultative du peuple (1977-82) ; ministre des communications (1973-78) ; ministre d'État
chargé de la réforme administrative ; vice-président du Conseil de la planification nationale (1971-81).
|3| SALIM, E., « World Bank Must Reform on Extractive Industries », Financial Times, 16 juin 2004, p. 23
|4| « Paul Wolfowitz : il ne faut pas que la Chine commette en Afrique les erreurs passées de la France et des Etats-Unis », Les Echos, 23 octobre
2006
|5| Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p. 8 Voir également : Liebenthal, A., Michelitsch, R., Tarazona, E., « Extractive industries and
sustainable development : an evaluation of World Bank Group experience", World Bank operations Evaluation department, 2005
|6| Liebenthal, A., Michelitsch, R., Tarazona, Op. Cit., p. 2
|7| Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p. 9
|8| Ibid., p. 10
|9| Banque Mondiale, Industries Extractives, Août 2006
|10| Revue des Industries Extractives, Op. Cit.
|11| Ibid., p.14
|12| Revue des Industries Extractives, Op. Cit., p.18-19
|13| Ibid.
|14| En 2003, 10 à 11 millions de personnes dans le monde travaillaient dans le secteur minier, dont plus de la moitié dans les mines de charbon.
Mais plus encore, on estimait de 11 à 13 millions, le nombre de personnes employées dans les petites exploitations minières et dans les mines
artisanales (PEMMA) à travers le monde.
|15| Pour la période 1990-2002, la SFI a fourni en moyenne 100,8 millions de dollars USD par an aux multinationales du secteur minier. Bien qu'il
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soit nettement plus difficile d'estimer un chiffre de l'aide apportée par le GBM aux initiatives des petites exploitations minières, elle s'élevait a priori
à 610.100 dollars USD en 2002.
|16| Revue des industries extractives, Op. Cit., p. 21
|17| Ibid., p. 30
|18| Revue des Industries Extractives, Op. Cit.
|19| SALIM, E., Op. Cit., p. 23
|20| Cet examen comportait trois éléments : des évaluations internes indépendantes (www.ifc.org/oeg), un rapport sur les investissements du
secteur privé établi par le Bureau du conseiller-médiateur pour l'application des directives (www.cao-ombudsman.org), et un processus de
consultation des parties prenantes géré de façon indépendante (www.worldbank.org/ogmc)
|21| LEAUTIER, F., « Le développement durable : les enseignements tirés et les enjeux à venir », Dossiers Mondiaux, Avril 2002
|22| DIRECTION DU GBM, « Vers un meilleur équilibre - le GBM et les industries extractives : le rapport final de la revue des industries extractives
», Groupe Banque Mondiale, 17 septembre 2004
|23| Extractive Industries Transparency Initiative, www.eitransparency.org
|24| Le service de promotion et de développement communautaires vise trois séries d'objectifs : éduquer les composantes de base des
communautés et les entités prenant part à la gestion locale et régionale ; aider au développement des petites entreprises et fournisseurs locaux ;
soutenir des programmes en matières d'environnement, de parité hommes-femmes et de lutte contre le VIH/Sida
|25| International Finance Corporation, Building the private sector in Africa - to reduce poverty and improve people's lives, IFC, 1999
|26| Ibid.
|27| CHEVALIER, J.M., « L'Afrique et le pétrole : entre malédiction des importations et des exportations », Afrique contemporaine, n°216, 2005/4,
p. 59
|28| CARRERE, R., et al., « L'industrie minière : impacts sur la société et l'environnement », Mouvement Mondial pour les Forêts Tropicales, Mars
2004, p.21
|29| CHEVALIER, J.M., Op. Cit., p. 59
|30| MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., « Gouvernance pétrolière au Tchad », Afrique contemporaine, n°216, 2005/4, p.140
|32| Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre... », Op. Cit., pp. 22-23
|33| Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre... », Op.cit, p.23
|34| Les énergies fossiles sont le pétrole, le gaz naturel et le charbon.
|35| Direction du Groupe Banque Mondiale, « Vers un meilleur équilibre... », Op. Cit.
|36| Id., p.23
|37| FAVENNEC, J.P., COPINSCHI, P., « Les nouveaux enjeux pétroliers en Afrique », Politique africaine, Mars 2003, n°89, pp.127-148
|39| MAGRIN, G., « Compétition pétrolière et développement en Afrique : quels enjeux pour l'Europe et les Etats-Unis ? », Cirad, Juin 2006, pp.
36-39
|40| Le financement s'est réparti de la manière suivante : 1,5 millions de dollars consacrés aux champs pétrolifères et 2,2 pour l'oléoduc.
|41| MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op.Cit., p141
|42| Ibid.
|43| Banque Mondiale, Rapport sur le développement 2003, Banque mondiale, Washington, 2003
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|44| Programme des Nations Unies pour le développement, Rapport mondial sur le développement humain 2005, PNUD, Economica, 2005
|45| GARY, REISCH, Le pétrole tchadien : miracle ou mirage ?, Catholic Relief Services, Bank Information Center, décembre 2004
|46| Loi 001/PR/99 portant gestion des revenus pétroliers, 1999
|47| Le placement des fonds pour les générations futures doit être soumis à des règles de prudence et d'investissements satisfaisantes pour la BM
et les revenus des placements doivent être utilisés au service de la réduction de la pauvreté. Un compte d'épargne a ainsi été créé à la City bank
à Londres.
|48| MASSUYEAU, B., DORBEAU-FALCHIER, D., Op. Cit., p. 144
|49| Le collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières a été institué par la loi 001/PR/99 du 11 janvier 1999 et modifié par la loi
016/PR/2000 du 18 Août 2000. Le Collège en tant qu'organe indépendant doit veiller à la transparence en ce qui concerne la gestion des revenus
pétroliers, dans le seul but de réduire la pauvreté des populations tchadiennes. Sa mission est de vérifier la conformité des engagements sur les
comptes spéciaux avec la Loi de Finances, autoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l'affectation des fonds,
http://www.ccsrp-tchad.org/site/ind...
|51| OCDE, Perspectives économiques en Afrique 2005-2006, OCDE, Mai 2006, p. 530
|52| Id., Le taux de croissance dans le secteur non pétrolier s'élevait seulement à 1,9% en 2004.
|53| Ibid., p. 527
|56| « Le Tchad et la BM recherchent un compromis pour régler le contentieux pétrolier », Réseau Intégré Régional d'Information (IRIN), 8 février
2006
|57| Décret 096/PR.MEF/04, Décret portant modalités de gestion du Fonds pour les générations futures, 18 mars 2004
http://www.ccsrp-tchad.org/site/pic...
|58| Lettre adressée au Président de la BM, Paul Wolfovitz http://storage.paxchristi.net/ECO21...
|59| Mémorandum de la société civile, « Accord BM gouvernement tchadien du 13 juillet 2006 sur la gestion des revenus pétroliers », Réseau des
commissions permanentes pétrole et le groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole Tchad Cameroun, 27 juillet 2006
|60| Banque Mondiale, Projet d'oléoduc Tchad-Cameroun, Août 2006
|61| Mémorandum de la société civile, Op. Cit.
|62| Extractive Industries Review, Op. Cit., p. 55
|63| MARCHAL, R., « Le conflit au Darfour, point aveugle des négociations Nord-Sud au Soudan », Politique africaine, Karthala, 2004, Vol.95, pp.
125-146
|64| « Tchad : conflit armé dans le sud-est du pays, le gouvernement décrète l'Etat d'urgence », Réseau Intégré Régional d'information (IRIN), 15
novembre 2006
|65| « Le président, la Banque et le pétrole », Jeune Afrique, 12 février 2006
|67| Communiqué de presse de la Banque mondiale, « Chad-Cameroon Pipeline Represents New Approach, An Interview with Country Director
Ali Khadr on the start of oil production in Chad », 10 Octobre 2003
|68| GARY, I, REISCH, N, Op. Cit.
|69| Ibid., p.32
|70| Amnesty International, Contracting out of human rights : the Chad-Cameroon pipeline project, Amnesty International, Septembre 2005
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Page 26/28
|71| Amnesty International, « Un nouveau rapport accuse les compagnies pétrolières et les gouvernements de déroger secrètement et
contractuellement aux droits humains », Amnesty International, 7 septembre 2005
|72| KRAMER, P., Le pétrole, le bois de chauffe et le soleil - Quelles sont les options du Tchad en matière d'Energie domestique ?
|73| HIBOU, B., « Economie politique du discours de la Banque Mondiale en Afrique sub-saharienne : du catéchisme économique au fait (et
méfait) missionnaire », Les études du CERI, n°39, mars 1998, p. 18
|74| Ibid., p. 4
|75| Ibid., pp. 4-5
|76| Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, Washington, Banque Mondiale, 1990, p. 1
|77| LAUTIER, B., Pourquoi faut-il aider les pauvres ? Une étude critique du discours de la Banque Mondiale sur la pauvreté dans « les chemins
de l'intégration régionale, Revue Tiers Monde, n°169, Janvier-Mars 2002, p. 1
|78| Ibid., p. 2
|79| Ibid.
|80| STITES, E., Extractive Industries and poverty reduction strategy papers, Oxfam America, Catholic Relief Services, 30 Avril 2003, p.6
|81| HIBOU, B., Op. Cit., p. 2
|82| Ibid., p. 15
|83| NAIM, M., « Avatars du 'Consensus de Washington' », le Monde Diplomatique, Mars 2000, p. 20
|84| BERR, E., COMBARNOUS, F., « L'impact du consensus de Washington sur les pays en développement : une évaluation empirique, Centre
d'économie du développement, Université Bordeaux, Document de travail n°100, p. 2 Le « consensus de Washington » repose sur 10 principes :
dont des mesures de stabilisation (1) austérité budgétaire, (2) des mesures sur les dépenses publiques par une réduction des subventions, (3)
des actions sur les taux d'intérêt par l'intermédiaire d'une politique monétaire orthodoxe, (4) des taux de change compétitifs, et des mesures
structurelles : (5) la libéralisation, (6) la compétitivité, (7) la privatisation, (8) la déréglementation, (9) la réforme fiscale, (10) les droits de propriété.
|85| NAIM, M., Op. Cit., p. 20
|86| CLIFT, J., « Au-delà du consensus de Washington », Finances et développement, Septembre 2003
|87| CARRERE, R., et al., « L'industrie minière... », Op. Cit., p. 20
|88| Ibid., pp. 63-82
|89| TOUSSAINT, E., Banque mondiale, le coup d'Etat permanent, Syllepse, Cetim, Cadtm, 2006, p. 281
|90| Ibid., p. 282
|91| JACQUET, P., PISANY FERRY, J., TUBIANA, L., Gouvernance mondiale, Conseil d'analyse économique, mai 2002, p. 265
|92| Colin Powell estimait que le protocole de Kyoto était un « mauvais produit » pour les Etats-Unis car dit-il « il n'incluait pas les pays en voie de
développement, les exigences concernant les États-Unis étaient trop sévères pour être compatibles avec son économie, et l'Europe, franchement,
n'avait pas le même fardeau à assumer que nous » dans JACQUET, P., PISANY FERRY, J., TUBIANA, L., Id., p. 265
|93| Ibid., p.261
|94| Ibid., p.261-262
|95| Banque Mondiale, « Activités dans les industries extractives du Groupe de la Banque Mondiale », Washington, Groupe de la Banque
Mondiale, 29 août 2001, p. 23
|96| Ibid., p. 25
|97| Id., p. 26
|98| SHIVJI, I., « pétrole, sécurité internationale des Etats-Unis et défi du développement en Afrique de l'ouest » ; in « repenser le développement
africain : au-delà de l'impasse, les alternatives », Bulletin du Codestria, N°3&4, 2005, pp. 41-42
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|99| Id.
|100| MAGRIN, G., Op. Cit., p. 8
|101| SHIVJI, I., Op. Cit., pp. 41-42
|102| MAGRIN, G., Op. Cit., p. 10
|103| TOUSAINT, E., Banque mondiale..., Op. Cit., pp. 64-76
|104| Ibid
|105| Ibid, p. 65
|106| LEAUTIER, F., « Le développement durable : les enseignements tirés et les enjeux à venir », Dossiers Mondiaux, Avril 2002
|107| « Pétrole et pauvreté en Afrique », The wade formula, 20 novembre 2006
|108| Ibid.
|109| Programme des Nations Unies pour le développement, Op. Cit.
|110| 11è Assemblée Générale du Codesria, « l'utilisation viable des ressources africaines pour le développement : le cas du pétrole tchadien »,
Maputo, 6-10 décembre 2005, pp. 4-5
|111| 11è Assemblée Générale du Codesria, Op. Cit., pp. 4-5
|112| En 2004, le gouvernement a été confronté à ce problème et n'a pu utiliser les recettes excédentaires pour faire face à des tensions de
trésorerie (qui s'est traduit par plusieurs mois d'arriérés de salaires) en raison de l'absence de programme d'assistance avec le FMI entre janvier
2004 et janvier 2005
|114| Il s'agit de Bolobo, Komé, Miandoum
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