DIU-INF-TEC_protocol..

Amandine FAUQUEMBERGUE – URC Paris Nord
28/11/2014
Protocoles
Le contenu des protocoles est fixé
selon le type de recherche
(classification)
2
1
Recherche clinique
Interventionnelle
Non interventionnelle
Recherche biomédicale
Soins courants
(Article L1121-1 du CSP)
(Art. L1121-1-2 du CSP)
Collections
biologiques
Sur l’être humain
Observationnelle
ex : suivi de cohorte
Sur les
données
(Art. L1121-1-1 du CSP)
Produits de santé
- Médicaments
- Dispositif Médical
Afssaps
+ CPP
Si collection
biologique
Non
produits
de santé
•Changement de finalité
•Collections (direct sang)
Changement
de finalité
• CPP
DGS
+ CPP
Afssaps
Si produits
de santé
CNIL : Méthodologie de Référence
MR 001(Engagement de
conformité)
CPP
• Ministère
de la recherche
• ARH
CER
(si publication)
CCTIRS
CNIL : Déclaration Unitaire (Demande d’autorisation)
Protocole - RBM médicament
Articles L.1121-1 et R.1121-1 du Code de la
Santé Publique (CSP)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et
aux modalités de présentation d’un
protocole de recherche biomédicale portant
sur un médicament à usage humain.
4
2
Protocoles - RBM
Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux
modalités de présentation d’un protocole de
recherche biomédicale portant sur les produits
sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine
humaine ou animale et les préparations de thérapie
cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code
de la santé publique
Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux
modalités de présentation d’un protocole de
recherche biomédicale portant sur un dispositif
médical ou sur un dispositif médical de diagnostic
in vitro
http://www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr/pro/texteref/arretes.htm
5
Protocoles - RBM
SOMMAIRE :
1. Informations générales
2. Justifications scientifique et description générale
de la recherche
3. Objectifs de la recherche
4. Conception de la recherche
5. Sélection et exclusion des personnes de la
recherche
6. Traitement administré aux personnes qui se
prêtent à la recherche
6
3
Protocoles - RBM
7. Évaluation de l’efficacité / performance
8. Évaluation de la sécurité
9. Statistiques
10. Droit d’accès aux données et documents source
11. Contrôle de la qualité et assurance de la qualité
12. Considérations éthiques
13. Traitement des données et conservation des
documents et des données relatives à la recherche
14. Financement et assurance
15. Règles relatives à la publication
16. Liste des annexes
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Protocoles - RBM
1/ « Informations générales »
La 1ère page du protocole doit contenir les éléments
suivants :
Le titre complet de la recherche, le titre
abrégé ou l’acronyme, le code de la
recherche (n° ID RCB + n° de code attribué
par le promoteur) et la date et n° de version.
→ Toute modification au protocole doit être
numérotée et datée
Version initialement soumise : v1-0 du xx/xx/xxxx
Si modification demandée par le CPP : v1-1 du xx/xx/xxxx
Si modification substantielle : v2-0 du xx/xx/xxxx
8
4
Protocoles - RBM
Le nom et les coordonnées du promoteur et, le
cas échéant, de son représentant légal dans la
communauté
européenne
ainsi
que
de
l’organisme prestataire de service chargé du suivi
de l’essai, s’il s’agit d’un organisme différent du
promoteur
Le nom et la qualité de la ou des personnes
autorisées à signer le protocole et ses
modifications éventuelles au nom du promoteur
Le nom, la qualité du responsable de la recherche
au niveau du promoteur
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Protocoles - RBM
Le nom et la qualité du ou des investigateurs et
les coordonnées du ou des lieux de recherches.
→ En cas d’essai multicentrique, seules les
coordonnées de l’investigateur coordonnateur
peuvent être indiquées ici, les coordonnées des
autres investigateurs pouvant être indiquées en
pièce jointe ou dans un document distinct.
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5
Protocoles - RBM
2/ «Justification scientifique et description
générale de la Recherche »
Dénomination et description du ou des
médicaments expérimentaux / DM / produit
Résumé des résultats des essais non cliniques
et des essais
cliniques
disponibles
et
pertinents au regard de la recherche
concernée (la BI doit être mentionnée ici le
cas échéant / notice d’utilisation pour les DM)
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Protocoles - RBM
Résumé des bénéfices, le cas échéant, et des
risques prévisibles et connus pour les
personnes se prêtant à la recherche
Description et justification
de la voie d’administration ou de la technique
opératoire,
des modalités d’utilisation du ou des DM (le cas
échéant)
de la posologie, du schéma d’administration (1ère
dose administrée, dose max prévue, rythme de
progression des doses) et de la durée du
traitement pour les médicaments et modalité
d’utilisation et durée de traitement pour les DM
12
6
Protocoles - RBM
Déclaration indiquant que la recherche sera
conduite conformément au protocole, aux
BPC et aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur
Description et justification de la population à
étudier (volontaires sains ou non…)
Références à la littérature scientifique et aux
données pertinentes servant de référence
pour la recherche
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Protocoles - RBM
3/ « Objectifs de la recherche »
Description de l’objectif principal de la
recherche et, le cas échéant, des objectifs
secondaires ainsi que les objectifs de toute
étude ancillaire éventuelle
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7
Protocoles - RBM
4/ « Conception de la recherche »
Enoncé précis des critères d’évaluation
principaux et secondaires
Description de la méthodologie avec schéma
de la recherche (visites et examens prévus)
Pour les DM, description des paramètres
d’évaluation et méthodes pour mesurer,
recueillir et analyser ces paramètres
Description des mesures pour éviter les biais
(la randomisation, les méthodes de mise en
insu…)
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Protocoles - RBM
Description détaillée des modalités de réalisation de la
recherche (spécifique selon essai)
1. Posologie et modalités d’administration du ME,
description de la forme unitaire, du conditionnement,
étiquetage du ME
2. Utilisation du DM sur lequel porte la recherche et le
procédures médicales /chirurgicales impliquées dans la
mise en œuvre du DM
3. Des produits utilisés, des actes pratiqués et méthodes
utilisées et le cas échéant, idem que 1 pour le produit
expérimental
4. Modalités d’administration et description de la
technique opératoire, du
conditionnement, des
conditions de conservation, étiquetage, forme unitaire,
éléments de traçabilité qui accompagnent le produit
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8
Protocoles - RBM
Durée prévue de participation des personnes,
description de la chronologie et de la durée
de toutes les périodes de l’essai
Définition de la fin de recherche si elle ne
correspond pas au terme de la participation
de la dernière personne qui se prête à la
recherche et la justification de cette définition
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Protocoles - RBM
Description des règles d’arrêt définitif ou temporaire
De la participation d’une personne à la recherche
D’une partie ou de la totalité de la recherche
Procédures de comptabilité des UT/DM/produit de la
recherche (le cas échéant)
Disposition mise en œuvre en vue du maintien de
l’insu et procédures de levée d’insu, le cas échéant
Identification de toutes les données recueillies
directement dans le CRF, qui seront considérées
comme des données source
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9
Protocoles - RBM
5/ « Sélection et exclusion des personnes de la
recherche »
Critères d’inclusion et de non inclusion
Procédures d’arrêt prématuré de traitement / DM et
d’exclusion (arrêt de traitement et arrêt du suivi)
Critères et modalités d’arrêt de traitement et
d’exclusion d’une personne de la recherche
Modalités et calendrier de recueil pour ces données
Modalités de remplacement de ces personnes
Modalités de suivi des personnes
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Protocoles - RBM
Modalités de prise en charge médicale des
personnes prévue en fin de recherche, si elle
est nécessaire, ainsi qu’en cas d’arrêt
prématuré du traitement et en cas d’exclusion
de la recherche
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10
Protocoles - RBM
Description des modalités de recueil du
consentement des personnes se prêtant à la
recherche et la justification de l’inclusion de
personnes protégées (femmes enceintes,
personnes privées de liberté, mineurs, hors
d’état d’exprimer le consentement, faisant
l’objet d’une mesure de protection légale…),
notamment lorsque la recherche est mise en
œuvre dans des situations d’urgence.
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Protocoles - RBM
Le cas échéant, interdiction pour les
personnes de participer simultanément à une
autre recherche et la période d’exclusion
prévue à l’issue de la recherche
A titre exceptionnel, lorsque dans l’intérêt
d’une personne malade le diagnostic de sa
maladie n’a pu lui être révélé, la mention de
la possibilité pour l’investigateur, de réserver
certaines informations liées à ce diagnostic.
Dans ce cas, le protocole de la recherche doit
mentionner cette éventualité.
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11
Protocoles - RBM
6/ «Traitement administré/distribué aux
personnes qui se prêtent à la recherche »
Description de tout médicament, DM,
traitements (expérimentaux et autres)
nécessaires à la réalisation de la recherche
Médicaments, traitements…
interdits pendant la recherche
autorisés
et
Méthode de suivi de l’observance
Conditions de stockage et de conservation
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Protocoles - RBM
7/ « Évaluation de l’efficacité ou de la
performance (DM)»
Description des paramètres d’évaluation de
l’efficacité / des performances
Méthodes et calendrier prévus pour mesurer,
recueillir et analyser ces paramètres
d’évaluation (prise en charge chronologique
des personnes et les circuits mis en place
pour cette recherche)
→ Exposer précisément les mesures du
critère d’évaluation principal et des
critères d’évaluations secondaires.
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12
Protocoles - RBM
8/ « Évaluation de la sécurité»
Description des paramètres d’évaluation de la
sécurité (définitions des EI, EIG attendu ou
inattendu et des faits nouveaux).
Méthodes et calendrier prévus pour mesurer,
recueillir et analyser ces paramètres
d’évaluation (comité de pilotage, comité de
surveillance indépendant, comité indépendant
d’évaluation des évènements critiques)
Dispositions à prendre en vue d’assurer la
sécurité
en
cas
de
défaillance
ou
dysfonctionnement du DM
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Protocoles - RBM
Procédures mises en place en vue de
l’enregistrement et de la notification des
EI/EIG
Le document servant de référence pour
déterminer le caractère attendu ou inattendu
d’un EIG peut être mis en annexe avec les
fiches types de déclarations des EIG
Modalités et durée du suivi des personnes
suite à la survenue d’évènements indésirables
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13
Protocoles - RBM
9/ «Statistiques»
Description
des
méthodes
statistiques
prévues, avec le calendrier des analyses
intermédiaires (si applicable)
Nombre prévu de personnes à inclure dans la
recherche avec sa justification statistique et
nombre dans chaque lieu de recherche
Degré de signification statistique prévu
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Protocoles - RBM
Critères statistiques d’arrêt de la recherche
Méthode de prise en compte des données
manquantes, inutilisées ou non valides
Gestion des modifications apportées au plan
d’analyse de la stratégie initiale
Choix des personnes à inclure dans les
analyses
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14
Protocoles - RBM
10 / Droits d’accès aux données et documents
sources
11/ Contrôle et assurance qualité
Procédures Opératoires Standard du promoteur pour
le monitoring
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Protocoles - RBM
12/ Considérations éthiques
ANSM, CPP, CNIL, Modalités de recueil des
consentements, rapport final de la recherche
13/Traitements des données et conservation
des documents et des données relatives à la
recherche»
Archivage : durée, liste des documents à archiver…
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15
Protocoles - RBM
14/ Financement et assurance
15/ Règles relatives à la publication
16/ Liste des annexes
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Protocoles - RBM
Certains paragraphes sont spécifiques selon l’essai :
Sur un médicament à usage humain
Si la recherche porte sur un médicament expérimental (ME)
administré pour la 1ère fois chez l’homme :
1. Choix de mener la recherche sur des patients ou des
volontaires sains
2. Choix de la forme pharmaceutique et de la voie
d’administration du ME
3. Choix de la 1ère dose administrée, de la dose maximale
prévue et du nombre de personnes
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16
Protocoles - RBM
4. Rythme de progression des doses et les
modalités de décision
5. Durée d’exposition au ME pour une personne
6. Paramètres d’évaluation en fonction des
données non cliniques
7. Modalités de surveillance des volontaires en
fonction des données non cliniques, y compris la
durée de surveillance et la procédure de suivi ainsi
que les procédures de prise en charge médicale
des personnes en cas d’urgence
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Protocoles - RBM
8. Modalités détaillées de réalisation de la
recherche (séquences ou périodes d’administration
du ME, chronologie d’administration)
9. Critères d’arrêt de l’administration d’une dose,
d’arrêt d’incrément des doses, d’arrêt de la
recherche pour une personne et d’arrêt de
l’ensemble de la recherche
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Protocole – Soins Courants
Articles L.1121-1 (alinéa 2°) et R.1121-3 du CSP
Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du
dossier de demande d’avis au CPP pour les
recherches visant à évaluer les soins courants.
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Protocoles – Soins Courants
Le protocole de recherche daté, signé, comportant
un n° de version et les informations suivantes :
Informations générales :
n° enregistrement de la recherche, titre complet, titre
abrégé et n° de code du protocole attribué par le
gestionnaire,
nom et coordonnées de la personne responsable,
organisme prestataire de service chargé du suivi de la
recherche (si différent),
noms et qualités de personnes qui dirigent et
surveillent la réalisation de la recherche,
coordonnées des lieux de recherche.
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Protocoles – Soins Courants
Justifications scientifique (références),
description générale (nature des soins courants
évalués, méthodes) et objectifs de la recherche
(principal et 2aires, étude ancillaire)
Conception et déroulement de la recherche
Méthodologie de la recherche
Critères d’évaluation principaux et 2aires
Déroulement de la recherche
Durée des périodes de recherche
(participation, inclusion, totale…)
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Protocoles – Soins Courants
Règles d’arrêt définitif ou temporaire
(participation de la personne, de la
recherche, recueil des données, suivi des
personnes)
Identification des données à recueillir
directement dans le CRF (= données source)
Sélection et exclusion des personnes (critères
d’inclusion et de non inclusion)
Modalité de recrutement et d’information des
personnes
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Protocoles – Soins Courants
Statistiques
Méthodes prévues, calendrier si analyses
intermédiaires
Nombre prévu de personnes à inclure et
justification
Droits d’accès aux documents sources
Contrôle et assurance de la qualité
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Protocoles – Soins Courants
Mise en place d’un comité de surveillance
indépendant (motifs de constitution ou non)
Évaluation éthique des modalités particulières de
surveillance
Traitement des données et conservation des
documents et des données relatives à la recherche
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Protocoles – Soins Courants
Également généralement présent
obligatoire dans le protocole) :
(mais
non
Le résumé du protocole
Le document d’information destiné aux
personnes qui se prêtent à la recherche précisant
qu’elles disposent d’une faculté d’opposition à leur
participation à la recherche
41
Merci de votre attention
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