Je suis très heureux de prendre la parole aujourd`hui, après mon

Je suis très heureux de prendre la parole aujourd’hui, après mon collègue et ami Bruno Pireyre,
président du tribunal de grande instance de Melun, qui, en sa qualité de président de la
juridiction du chef-lieu du département est également le président du conseil départemental de
l’accès au droit. Je remercie également chacun d’entre vous pour votre présence aujourd’hui, qui
témoigne de l’intérêt que vous portez à la création d’une nouvelle structure d’accès au droit dans
notre département , et dans le ressort du tribunal de grande instance de Meaux.
On pourrait penser que l’inauguration d’un nouveau point d’accès au droit parmi d’autres en
Seine-et-Marne, qu’il faut saluer bien sûr comme un progrès, n’a cependant qu’une importance
relative, s’agissant d’un nouveau service public offrant certes des commodités nouvelles , mais
sans portée symbolique véritable. Et pourtant, mon sentiment profond me conduit à penser que
l’événement que nous célébrons, pourtant modestement aujourd’hui, va un peu au-delà :
Tout d’abord, et d’une manière générale, il est une avancée de la conception que nous avons de
l’oeuvre de justice : nous savons que la répartition des lieux de justice, c’est à dire des tribunaux,
sur le territoire national est issue pour l’essentiel de l’oeuvre du premier empire, mais pour
beaucoup de juridictions cette répartition remonte même à l’ancien régime.
Pourtant, dans les vingt dernières années, on a constaté une tendance à la concentration
géographique des juridictions, qui révèle une volonté de régulation, de réduction des coûts et de
spécialisation, mais qui reflète aussi une prééminence des pouvoirs régaliens de l'État .
C’est ainsi que la justice reste encore aujourd’hui largement symbolique, distante, et d’accès
complexe. À l'inverse pourtant, un mouvement parallèle, qui n’est pas forcément antinomique,
favorise une décentralisation accrue des lieux de justice, parce qu’elle répond à une aspiration
forte de la société vivante.
Ce courant traduit une attente de proximité de la part des citoyens actifs, pour qui le droit est
surtout un outil indispensable de règlement des conflits, toujours et chaque jour davantage,
multiforme et prééminent, dans une période d’inflation législative sans précédent .
C’est pourquoi, à l'idée d'un État central tout puissant, se substitue de plus en plus un Etat qui
n’est plus le seul moteur de l'action publique, mais qui en devient un partenaire. Dans le cadre
des projets successifs de réforme de la carte judiciaire, depuis 1990, date de la création de la
première maison de justice à Cergy-Pontoise, on a pu envisager de manière de plus en plus
efficace une démultiplication des niveaux de justice, afin que la justice soit , selon le mot du
sociologue Jacques Commaille “plus en phase avec l'expérience sociale vécue des populations.
"
Et en inaugurant le point d’accès au droit du Val d’Europe, c’est tout juste cela que nous
célébrons aujourd’hui : la naissance d’un lieu de justice, (je n’ai pas dit “de jugement” ! ), et
aussi d’accès au droit de proximité , calqué le plus étroitement possible sur les besoins
d’information d’une population donnée, en fonction de sa sociologie et des secteurs d’activités
qui s’y développent.
D’autre part, il faut observer que le point d’accès au droit de Val d’Europe présente de véritables
particularités comme cela a été souligné tout à l’heure : il est en effet créé, en même temps que
la nouvelle maison des services publics, à un moment stratégique du développement de cette
belle agglomération durable !
Celle-ci n’est plus seulement aujourd’hui une juxtaposition d’activités diverses, ni même une
juxtaposition de collectivités territoriales aux destins divergents, mais une nouvelle communauté,
jeune, vivante et désormais presque adulte, qui développe chaque jour davantage ses racines
depuis 20 ans, par le biais d’une coopération intercommunale plus étroite, et pourquoi pas, un
jour, d’une fusion ? Ce n’est naturellement pas à moi d’en juger...
Toujours est-il que pour réaliser un projet ensemble sur un même territoire, les Val d’Européens
doivent pouvoir disposer désormais de service communs véritables, qui se construisent ici à
grande vitesse , qu’il s’agisse de l’enseignement (pôle universitaire) des transports (RER ou
TGV), des soins ( futur hôpital de Jossigny) ou des services publics, parmi lesquels figure bien
sûr, en bonne place, la maison des services publics ( Pôle emploi, chambre de commerce) et en
son sein l’accès à la justice et au droit.
Je souligne aussi que la composante de l’État partenaire déjà évoquée, trouve tout son sens
travers cette inauguration : c’est grâce au partenariat avec le SAN, à l’aide qui nous est fournie
par cette collectivité et par les maires des communes qui la composent et que je remercie, c’est
grâce à la présence sur le terrain des associations qui animeront ce lieu, c’est grâce à la
participation du barreau, des chambres des notaires et des huissiers, du conciliateur , que cette
nouvelle structure trouvera à se développer et à prendre toute sa place dans votre agglomération
nouvelle.
Il reste à souhaiter bien sûr que l’État partenaire conserve une place prééminente, y compris
lorsqu’il s’agira d’évoquer sa contribution matérielle ; La présence aujourd’hui des deux
magistrates déléguées à l’accès au droit et aux politiques publiques de la cour, fait la preuve de
l’attachement et de l’intérêt constants que la Cour d’appel de Paris porte aux lieux d’accès au
droit : Qu’elles soient très sincèrement remerciées de leur présence parmi de nous en ce jour .
Il me faut enfin évoquer brièvement l’organisation de cette structure nouvelle : elle est, il faut
le dire, au sein de la maison des services publics, implantée dans un lieu superbe, d’une écriture
architecturale moderniste, et qui respecte pourtant un équilibre de volumétrie et de proportions
qui favorise à l’évidence son intégration dans le paysage de conception plus traditionnelle du
centre urbain de Val d’Europe ; c’est donc une réussite de qualité, de sobriété des couleurs et des
matériaux, et, quelles que soient les conditions atmosphériques, de clarté absolument
harmonieuse.
On aura donc plaisir à y venir , comme à y travailler : d’ores et déjà, d’ailleurs, on y vient, on y
travaille, on y accueille les usagers depuis le début de l’été, et les Val d’Européens vont pouvoir,
lorsqu’ils le souhaiteront, y rencontrer : le conciliateur de justice, les avocats, les notaires, et sous
peu les huissiers de justice, pour des consultations gratuites.
Ils y trouveront également l’association d’aides aux victimes, l’ADIL, à court terme aussi, Mme
la déléguée du médiateur de la République, et l’association, si bien nommée, des “4 as”, qui se
dévoue journellement pour aider les personnes surendettées à constituer des dossiers complets
et utiles, sans oublier les services pénitentiaires de probation et d’insertion, qui tiendront ici
chaque semaine, une permanence.
Ainsi, ce point d’accès au droit est d’ores et déjà tout à fait conforme à sa définition légale : “un
lieu d'accueil gratuit et permanent , permettant d'apporter une information de proximité sur leurs
droits et devoirs, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques, judiciaires ou
administratifs.”
Mais ce point d’accès au droit, je veux le croire, sera plus encore : Il est appelé à devenir, par la
qualité des personnes qui y travaillent, par le professionnalisme et l’humanité de leur accueil, un
lieu ouvert d’écoute et de transparence, permettant d’aborder le monde du droit et de la justice
et d’une façon moins traumatisante : de cette manière, il donnera accès à une vraie justice de
proximité, mieux comprise par des citoyens plus responsables, car enfin au courant de leurs
droits !
Car il est vrai que cette réflexion, que se faisait, il y a plus de 50 ans, le fameux économiste
Alfred Sauvy, demeure toujours d’une brûlante actualité : “Bien informés, Les hommes
deviennent des citoyens, mal informés, ils demeurent des sujets !”
Merci à tous de votre attention.