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EXTRAIT DU REGISTRE N° 07.01
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BONIFACIO
SEANCE DU 23 Octobre 2013
Date de la Convocation : 15 Octobre 2013 Date d’Affichage : 28 Octobre 2013 Objet de la Délibération : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Nombre de conseillers en exercice : 22 Nombre de Conseillers ayant pris part à la délibération : 17 L’AN DEUX MIL TREIZE le 23 Octobre à 18 heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BONIFACIO régulièrement convoqué, s’est réunie au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ORSUCCI Jean Charles, Maire. Membres présents : – ORSUCCI Jean Charles, –FABY Denise-­‐ TERRAZZONI Tiziana – POGGI Toussaint – – LOPEZ Denis – DEGOTT SERAFINO Claude – TAFANI Patrick – – MORACCHINI Odile-­‐– BIDALI Emile – BOHN Joseph – CULIOLI Jeanne – SERRA Nicole Membres représentés : MANNERINI Marguerite par SERRA Nicole. – DISIMONE Pierre par MORACCHINI Odile – DI MEGLIO Alain par POGGI Toussaint – PIRIOTTU Marguerita par CULIOLI Jeanne – SIMONI Vincent par DEGOTT.SERAFINO Claude Membres absents DI MEGLIO Jean Simon – FERRICELLI Noel – PIRO Jean – TOURNAYRE Jacques – ZURIA Carine Secrétaire élue : Madame CULIOLI Jeanne RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 83.634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires
VU la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.1
DEVANT l’urgence de la situation, les besoins inopinés et la nécessité d’assurer la
continuité du service et conformément à la réponse ministérielle 28920-17 juillet
2000 qui permet le recrutement de l’agent contractuel dès lors que la délibération est
prise au prochain conseil municipal, je vous propose de régulariser ce jour, le
recrutement de l’agent contractuel.
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées
par l’article 3.1 de la loi n° 84.53 du 26 Janvier 1984 précitée pour une période de 12
mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination
des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de
référence.
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
EMPLOI AVENIR
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er Novembre 2012, le
dispositif « emplois d’avenir » est entré en vigueur.
Créé par la loi n° 2012.1189 du 26 Octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet
de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat
aidé.
Dans le secteur non marchand, le contrat prend la forme d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le
code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité
sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant,
les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un
secteur identifié comme prioritaire.
Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite un
engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en
lien avec la mission locale (ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une
qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune
au quotidien et lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire
brut du SMIC
Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.
Je vous propose donc :
Le recrutement d’un emploi d’avenir au sein de la commune pour exercer les
fonctions d’agent d’animation à temps complet.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 3 ans à compter du
21 Octobre 2013 (12 mois minimum, 36 mois maximum, renouvellement inclus)
Monsieur le Maire ajoute : « Nous avons mis en application des mesures
gouvernementales. Le renforcement du service social avec la création du centre
aéré, les animations seniors et la réforme des rythmes scolaires à mettre en place
ont favorisé les embauches vers ces contrats ».
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
DECIDE
D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire
Les crédits correspondants sont prévus au Budget 2013
AIDES AUX VITRINES
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 02.07 en date du 11 Mars 2013, vous avez autorisé la mise en
œuvre d’un protocole financier destiné à inciter les professionnels à améliorer
l’aspect extérieur de leurs locaux commerciaux et homogénéiser ainsi les devantures
et enseignes et par la même leur intégration vis à vis des façades d’immeubles.
Le magasin « 20169 BONIFACIO » a déposé un dossier de demande d’aide réputé
complet et présentant un programme de travaux éligibles.
Le montant global de l’aide s’élève à la somme de 571.02 € réparti entre le
changement de l’appareil de climatisation et le changement de store.
Il vous appartient de m’autoriser à verser le montant global de l’aide annoncée à
savoir 571,02 € sur le compte de l’établissement concerné.
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
-
-
Fait sienne la proposition de Monsieur le Maire d’attribuer une aide à
l’investissement de 571,02 € au magasin « 20169 BONIFACIO » pour
améliorer l’aspect extérieur de son commerce situé Place Saint Erasme.
Les crédits sont prévus au chapitre 23, compte 2313
Pour information : programme n° 48, aide à la rénovation des façades.
DELIBERATION MODIFICATIVE – PORT ET COMMUNE
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Il vous est proposé une délibération modificative consistant à transférer des crédits
de fonctionnement sur le Budget Port et en prévoyant sur le budget commune des
crédits supplémentaires :
S’agissant du budget Port :
Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », arrive en dépassement de
budget. Ce chapitre a été crédité de 8.000 € au budget primitif (dont 3.000 €
dédiés à la formation)
A ce jour 9.660 € ont été dépensés dans le cadre de la participation de l’UPPC
Reste à régler 2 factures liées à l’inauguration du port pour un montant de 1.027
€
Il vous est demandé de valider la DM suivantes :
 Au chapitre 67, charges exceptionnelles – 10.000 €
 Au chapitre 65, autres charges de gestion courante + 10.000 €
S’agissant du budget Commune
L’article 144 de la loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation
horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme appelé fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever
une partie des ressources dans certaines intercommunalités et communes pour
les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées
Ainsi pour 2013, il est prélevé sur la commune de BONIFACIO, pour l’exercice
2013, 144.023 € et en en régularisation de 2012 : 64.807 €
Il vous est donc proposé de prévoir les crédits supplémentaires suivants :
En dépenses de fonctionnement
Chapitre 73, compte 73925
Chapitre 73, compte 73923
209.000 €
10.000 €
En recettes de fonctionnement
Chapitre 73, compte 7311
+ 219.000 €
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
-
Fait sienne la proposition de Monsieur le Maire.
CAO CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Le 27 Septembre, la CAO s’est réunie pour l’attribution du marché suivant :
Lot n° 1
Lot n° 2
fourniture de carburants et de lubrifiants
petites réparations sur les véhicules de la mairie
Deux candidats ont fait une offre, la Société TOTAL et la Société BOTTI - ESSO
La Société TOTAL ne s’est portée candidate que pour le lot n° 1 et de façon
incomplète car elle ne mentionnait pas le prix des lubrifiants. Il était donc impossible
de la noter
La Société BOTTI – ESSO s’est portée candidate pour les deux lots et de façon
complète
La commission a donc choisi d’attribuer à la seule société candidate pour les deux
lots et dont le dossier technique correspondant au cahier des charges ( ex :
possibilité que les cartes accréditives permettent de se servir en essence dans
d’autres stations ESSO de Corse
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 Fait sienne la proposition de la CAO et retient la Société BOTTI-ESSO pour
la fourniture de carburants, de lubrifiants et prestations annexes (lot 1 et 2)
 Prends acte que les cartes accréditives permettent de se servir en carburant
dans d’autres stations ESSO de Corse.
PROJET AXE 3 – PORT DE PÊCHE DE BONIFACIO
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 04.11 du 24 Mai 2013, vous avez approuvé le projet de création
du local des pêcheurs sur le quai Nord du Port de BONIFACIO.
L’Office de l’Environnement de la Corse m’informe qu’une mise à disposition de
crédits supplémentaires de l’Europe et des partenaires nationaux (‘Etat et OEC)
devrait permettre de participer au financement de l’opération.
Je vous rappelle qu’après expertise, le projet a été estimé à 800.000 € dont 710.700
€ HT de travaux.
Les crédits disponibles ne permettent pas de financer la totalité.
La dépense totale éligible est optimisée à 710.700 €
Le nouveau plan de financement qui vous est proposé est le suivant :
Part FEP
Part OEC
Part Etat
Autofinancement communal
TOTAL
106.790 €
166.424,74 €
224.135,26 €
213.350,00 €
710.700,00 €
soit 15,03 %
soit 13,43 %
soit 31,54 %
soit 30,00 %
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir
délibéré et à l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 APPROUVE le projet de création d’un local pour les pêcheurs sur le quai nord
du port de BONIFACIO dont le coût a été estimé à l somme de 710.700 € HT
 APPROUVE le plan de financement proposé à savoir :
Part FEP
106.790,00 €
soit 15,03 %
Part OEC
166.424,74 €
soit 13,43 %
Part Etat
224.135,26 €
soit 31,54 %
Autofinancement communal
213.350,00 €
soit 30,00 %
TOTAL
710.700,00 €
ACCEPTATION D’UN DON DE LA FAMILLE TASSITRO
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
En 2005, la commune a acquis par détachement parcellaire, les parcelles cadastrées
I n° 1082, 1080, 1077 constituant un chemin communal au lieu-dit Baccosa.
A la suite des travaux de pose des canalisations et de réfection (goudronnage),
l’emprise de ce chemin s’est avérée supérieure à l’acquisition précitée.
Afin de régulariser cette situation, M. TASSISTRO Marc André et Mme TASSISTRO
Eliane, rétrocèdent gratuitement, à la commune, les parcelles I n° 1251, 1253, 1255
d’une superficie globale de 1171 m² qui constituent la partie prise en surplus par les
dits travaux. Document d’arpentage établi par M. NOUGARET en date du
10/08/2011.
Il vous appartient de m’autoriser à accepter ce don et de prendre l’attache de Maître
SANTONI, Notaire à BONIFACIO, étant entendu que l’on évalue ce bien à la somme
de 5.000 €:
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 ACCEPTE le don de Monsieur TASSISTRO Marc André et Madame TASSISTRO
Eliane qui cèdent gratuitement les parcelles cadastrées I n° 1251 1253 et 1255.
Ce bien, compte tenu de sa destination, est estimé à 5.000 €.
PERMIS MODIFICATIF MUSELLA
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
En date du 23 Octobre 2012, un permis d’aménager n° 2A04111B005 a été délivré à
la Commune dans le cadre de la création de la zone artisanale de MUSELLA.
A ce jour les travaux ne peuvent être réalisés en une seule tranche comme
initialement prévus. Pour des raisons techniques (dénivelé du terrain), il a été
convenu de traiter les travaux en deux tranches.
Le dépôt d’un permis d’aménager modificatif est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager modificatif au
permis n° 2A.041 11B0005.
DETAIL DES PARCELLES – ECHANGE COMPENSE
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de l‘échange compensé approuvé par délibération n° 06.02 du 20
Septembre 2013, il convient de préciser le détail des parcelles cédées par la
commune dont la superficie globale s’élève à 1.297 m2.
Il s’agit :
Parcelle AB 89, issue de la parcelle AB 11 d’une superficie de 1039 m2
Parcelle AB 92, issue de la parcelle AB 48 d’une superficie de 258 m2
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 CONFIRME l’échange compensé convenu avec Monsieur FERRARI Jean Claude
et précise que la superficie cédée, soit 1.297 m2, se rapporte aux parcelles ciaprès :
 Parcelle AB 89, issue de la parcelle AB 11 d’une superficie de 1039 m2
 Parcelle AB 92, issue de la parcelle AB 48 d’une superficie de 258 m2
CONTRAT AVEC LA SARL ALBIANA – VENTE D’OUVRAGES
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
La Ville de BONIFACIO a édité dans le cadre des Journées du Patrimoine, un
ouvrage consacré à la vision portée sur notre territoire par les artistes peintres entre
1840 et 2000.
Une maison d’édition se propose de nous faire bénéficier de son organisation
commerciale et d’un réseau de distribution qualifiés pour commercialiser les livres,
DVD, CD et autres, pour une mise en vente du dit ouvrage permettant ainsi sa
diffusion extra muros.
Il reste entendu que si acceptée, cette diffusion est encadrée par un contrat de
distribution avec l’éditeur sur la base d‘une remise qu’il vous appartient de
m’autoriser à négocier.
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la sarl les éditions ALBIANA un
contrat de distribution pour commercialiser l’ouvrage édité dans le cadre des
Journées du Patrimoine consacré à la vision portée sur notre territoire par les
artistes peintres de 1840 à 2000.
Monsieur le Maire est chargé de négocier la remise à accorder à l’éditeur.
AUTORISATION PC SCI HOTELIERE DE LA HAUTE VILLE
Monsieur le Maire expose :
Les bâtiments anciens situés sur la parcelle communale AC 111 présentent une
réelle nécessité de rénovation.
Le projet de la SCI HOTELIERE DE LA HAUTE VILLE représentée par Madame
LANTIERI Marie Christie, titulaire du bail de l’immeuble Hôtel Restaurant CENTRE
NAUTIQUE, cadastré AC 111 sis Port de Plaisance 20169 BONIFACIO, a pour objet
la restructuration de l’hôtel restaurant en rénovant le bâtiment principal en y ajoutant
une extension et en améliorant les aspects extérieurs avec un aménagement du
jardin.
Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire.
Il vous appartient d’autoriser la SCI HOTELLIERE DE LA HAUTE VILLE de déposer
un permis de construire et de l’autoriser à exécuter les travaux prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré
-­‐
POUR
16
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU 1
VOTE :ABSTENTION
Monsieur le Maire n’ayant pris part ni au débat ni au vote
AUTORISE la SCI HOTELLIERE DE LA HAUTE VILLE à déposer sur la parcelle
communale AC 111, un permis de construire et l’AUTORISE à exécuter les
travaux prévus à cet effet.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux associations, je vous propose
d’attribuer les subventions suivantes à celles ayant complété leur dossier à savoir :
Ecole Primaire
AF.M. (TELETHON)
Confréries
Bonifacio Course Nature (TRAIL)
Parachutistes
RaidIsulina
4.000 €
2.000 €
1.200 €
3.500 €
1.000 €
3.000 €
De plus, lors du vote du 20 Septembre 2013 sur le budget port, une erreur s’est
glissée quant au nom d’une association bénéficiaire.
En effet, la subvention de 20.000 € doit être versée à ESCALE EN CORSE et non à
TOUR DE CORSE A LA VOILE.
Il vous appartient d’en délibérer
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
Fait sienne la proposition de Monsieur le Maire
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2013
CONVENTION AVEC LA CCI
Délibération adressée à la sous préfecture le 28 Octobre 2013
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du revêtement du chemin d’accès à la gare maritime dont la
compétence relève de la commune pour un montant de 34.003,48 e HT et du
revêtement du quai qui relève de la chambre de commerce pour un montant de
36.753,26 € HT, soit un total de 70.756,74 €,
Il vous est proposé de m’autoriser à signer la convention par laquelle la Chambre de
Commerce et d’Industrie d’AJACCIO nous délègue la maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation des dits travaux
Le montant incombant à la Chambre de Commerce et d’industrie fera l’objet d’un titre
de recettes.
Il vous appartient d’en délibérer
Le Conseil Municipal, OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré et à
l’unanimité :
-­‐
POUR
17
Contre
N’ONT PAS PRIS PART AU
VOTE :ABSTENTION
Fait sienne la proposition de Monsieur le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de BASTIA dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

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