contrat de ville tarbes - I

Transcription

CONTRAT DE VILLE
TARBES
CONVENTION CADRE
2000-2006
CHAPITRE PREMIER :
PRINCIPES DU PARTENARIAT
ARTICLE 1 - PRINCIPES DIRECTEURS DU PARTENARIAT
Rappel du cadre juridique et conventionnel
Sur la base des principes et orientations arrêtés dans le cadre de la « Convention-cadre
d’orientation de la politique de la ville dans l’agglomération tarbaise » signée à Tarbes le 21
décembre 1998, les Partenaires ont engagé au cours de l’année 1999 la démarche de
diagnostic partagé, préalable à l’élaboration du présent contrat de ville (2000-2006).
Ce dernier s’inscrit dans le cadre de l’article 13-3 du contrat de plan Etat-région MidiPyrénées. Il a pour vocation à s’intégrer au sein d’un contrat d’agglomération du Grand
Tarbes, en cours d’élaboration, dont il constituera le volet « cohésion sociale et territoriale ».
Le contrat de ville de l’agglomération tarbaise portera sur le territoire des huit communes
membres de la Communauté d’agglomération du Grand Tarbes (CAGT), soit Tarbes,
Aureilhan, Bordères-sur-l’Echez, Ibos, Laloubère, Odos, Séméac et Soues.
Engagement spécifique des partenaires
La communauté d’agglomération du Grand Tarbes, créée depuis le 1er janvier
2000, assure l’exercice des compétences que lui fixe la loi du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale :
- en matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
- en matière de politique de la ville dans la communauté, et plus particulièrement dans
les domaines de l’insertion par l’économique, du renouvellement urbain, de l’insertion sociale
et de la prévention de la délinquance ; les interventions de la CAGT pourront s’élargir au
regard de l’intérêt communautaire des actions conduites au titre du contrat.
Le conseil général des Hautes-Pyrénées considère son implication dans la
politique de la ville comme un élément indispensable et complémentaire de l'action qu'il a
engagé et qu'il engagera sur la partie rurale du territoire des Hautes-Pyrénées, et ce à 2
niveaux :
- par rapport à son souhait et à sa volonté de développement harmonieux et équilibré
des Hautes-Pyrénées ;
- par rapport aux moyens significatifs qu'il mobilise dans l'action sociale sur le territoire
de l'agglomération tarbaise (près de 100 MF en moyenne annuelle de 95 à 99).
L’intervention du conseil régional Midi-Pyrénées au titre du présent contrat
s’inscrit dans le cadre défini à l’article 13-3 du contrat de plan Etat-Région. Ainsi, l’intervention
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de la Région visera prioritairement les actions en faveur de la maîtrise d’oeuvre urbaine (GIP,
Chef de projet), de l’insertion par l’économique, de l’emploi, de la formation et la qualification,
ainsi que du développement culturel.
En complémentarité du versement des prestations légales, la caisse d’allocations
familiales des Hautes-Pyrénées (C.A.F.) développe une politique d’action sociale adaptée
aux besoins locaux. Cette politique, définie par le conseil d’administration, s’ordonne autour
de trois finalités.
• favoriser la conciliation entre la vie familiale, vie professionnelle et vie sociale en
concourant, avec les communes et associations, à la création et au soutien des
équipements et services de proximité destinés à l’accueil du jeune enfant,
• contribuer à l’épanouissement et à l’intégration des enfants et des adolescents dans
la société en soutenant le développement de loisirs de qualité,
• accompagner les parents dans leurs relations avec leurs enfants et les conforter dans
leur rôle éducatif.
Concernant les actions retenues par le contrat de ville, la C.A.F. mobilisera en priorité
des crédits d’accompagnement de droit commun (prestations de service, contrats enfance et
temps libres) dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans son champ prioritaire
d’intervention (enfance/jeunesse, soutien à la fonction parentale). Concernant les
financements spécifiques, ceux-ci relèveront de la décision du conseil d’administration et des
possibilités budgétaires.
Compte tenu du déficit de connaissance collective en matière d’intégration des
populations immigrées sur le site et dans un souci d’appréhension plus fine du phénomène,
le fonds d’action sociale (FAS) assurera la maîtrise d’ouvrage d’un diagnostic local
d’intégration des populations immigrées dans l’agglomération tarbaise. Cette étude, financée
dans le cadre du contrat de ville, viendra enrichir le diagnostic initial et permettra une
construction commune des actions à mener dans ce domaine. Ses conclusions devront être
déclinées transversalement dans les thématiques retenues dans le contrat-cadre,
notamment en matière d’actions opérationnelles concernant l’accueil, la scolarité, l’accès à la
formation, à l’emploi et aux loisirs et les rapports intercommunautaires. Dans le cadre des
conventions d’application thématiques, le FAS précisera, pour les actions s’inscrivant dans
ses priorités d’intervention, et à titre indicatif, les moyens prévisionnels affectés à leur soutien
sur la période 2001-2003.
La Caisse des dépôts et consignations pourra intervenir dans toutes les opérations
concourant au renouvellement de la ville. En particulier, elle pourra participer au financement
des actions permettant le pilotage opérationnel du projet (études – chef de projet). Elle
effectuera des prêts tant pour le logement que pour des bâtiments ou des aménagements
dans le cadre des règles des Fonds d’épargne. Elle interviendra sur des projets à caractère
économique comme investisseur public. Enfin, elle pourra soutenir des actions en faveur de
la création d’emplois.
Ainsi, le domaine d’intervention de la Caisse des dépôts concerne les financements
d’ingénierie et d’investissement à l’exclusion des financements de fonctionnement des
différentes structures.
Principes du partenariat financier
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Pour le financement des actions de fonctionnement, la CAGT et ses communes, d'une part,
le conseil général des Hautes-Pyrénées, d'autre part, s'engagent à apporter chaque année un
montant de crédits spécifiques au moins égal à celui apporté par l'Etat. Ces contributions
globales seront versées au groupement d'intérêt public, créé par les partenaires dans le
cadre du présent contrat (Cf. article 24) et constitueront l'enveloppe globale d'intervention des
partenaires pour accompagner les actions de fonctionnement retenues au titre du contrat.
Pour le financement des opérations d'investissement, la CAGT et ses communes, d'une part,
le conseil général des Hautes-Pyrénées, d'autre part, s'engagent également à apporter
chaque année un montant de crédits au moins égal à celui apporté par l'Etat. Le financement
des opérations d'investissement mobilisera les crédits européens (objectifs 2) sous réserve
de leur éligibilité et de la disponibilité des fonds. En complément, le conseil général
interviendra à une hauteur qui ne saurait être supérieure ni à celle de l'Etat ni à celle du maître
d'ouvrage.
Le financement des actions arrêtées dans le présent contrat relèvera prioritairement des
crédits d'accompagnement de droit commun relevant des lignes budgétaires ordinaires des
partenaires. Les crédits spécifiques contractualisés au titre du contrat de ville seront
mobilisés à titre complémentaire ou subsidiaire. Ils seront abondés par la mobilisation des
crédits européens relevant du programme Objectif 2, au titre du FEDER et du FSE.
Les financements apportés au titre du présent contrat par l'Etat, le conseil général, la
communauté d'agglomération et les communes devront respecter un équilibre, de telle sorte
que les crédits d'investissement représentent au moins le tiers du montant total des
participations des partenaires précités.
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CHAPITRE DEUXIEME :
GEOGRAPHIE PRIORITAIRE DU CONTRAT DE VILLE
ARTICLE 2 Le contrat de ville 2000-2006 constitue le volet de cohésion sociale et territoriale du futur
contrat d'agglomération de la Communauté d'agglomération du Grand Tarbes. Il s'inscrit dans
le cadre du projet de loi pour l'aménagement durable du territoire et du volet politique de la
ville du contrat de plan Etat-Région.
Cette contractualisation concerne l'ensemble du territoire de l'agglomération pour les
conventions thématiques spécifiques (CLS, PLIE), ainsi que les actions de lutte contre les
exclusions (santé, précarité, éducation, enfance, jeunesse, culture).
Cependant, le diagnostic territorial a révélé ou confirmé des zones urbaines particulièrement
en difficulté. Ces zones feront l'objet de conventions territorialisées et ciblées qui pourront
évoluer dans le temps.
La concentration de la précarité sur l'agglomération tarbaise, et en son sein dans la ville de
Tarbes, est importante. L'agglomération tarbaise concentre 45 % des ménages allocataires
de minima sociaux du département, alors que la population représente environ 35 % de la
population départementale.
Il en ressort que Tarbes accueille 78,2 % des allocataires de minima sociaux alors que sa
population ne pèse que 64,7 % du total, soit un taux de concentration de 1,21. De 1995 à
1998, cette répartition de la précarité a continué de se concentrer sur la ville de Tarbes qui
accueillait, en 1998, 78 % des allocataires des minima sociaux, contre 76 % en 1996. Dès
lors le taux est passé de 1,18 à 1,21.
Si le taux de précarité situe l'agglomération tarbaise au premier rang de la région (taux de
minima sociaux de la région: 12,3 % - agglomération tarbaise 17 %), le diagnostic territorial
fait apparaître une concentration plus élevée de la précarité sur les quartiers nord (îlot 2) et
nord-est (îlot 1), mais aussi sur une large partie du centre-est (îlot 3) et du sud-est (îlot 5) de
la ville. Ces quartiers correspondent au découpage - îlot 5000 habitants - de l'INSEE. (cf.carte
des îlots).
Quartiers nord
Les quartiers nord ont une population de 11 512 habitants et représentent 15,7 % de la
population de l'agglomération tarbaise. La précarité est accentuée sur les quartiers nord avec
un taux de minima sociaux de 2,22 sur Tarbes nord et de 1,19 sur Tarbes nord-est.
Cette situation s'aggrave de manière continue, puisque le nombre d'allocataires dépendant à
plus de 50 % des prestations versées par la CAF augmente de 11 %, entre 1995-1998, sur
Tarbes nord et de 18 % sur Tarbes nord-est. Le niveau d'APL est en augmentation, entre
1996 et 1998, et se situe autour de 70 %.
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Quant au renouvellement urbain, si le diagnostic territorial fait ressortir une nette amélioration
du cadre de vie des quartiers prioritaires du premier contrat de ville, il souligne tout de même
la nécessité de poursuivre les efforts afin de conforter cette situation.
- poursuite de la réhabilitation des logements
- aménagements des espaces publics et privés
- redimensionnement et restructuration de la voirie
- liaisons avec le reste de la ville et de l'agglomération
- développement de l'activité économique
Quartier centre-ouest, Solazur
Le quartier centre-ouest qui inclut la cité Solazur, a une population de 4 596 habitants, dont 1
100 habitent sur Solazur. Il représente 6,2 % de la population de l'agglomération tarbaise.
Le taux d'allocataires de minima sociaux est de 1,19, tandis que l'évolution du nombre
d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la CAF, entre 1995 et
1998, est en augmentation de 7,8 %.
Le niveau d'APL est en nette augmentation, puisqu'il passe de 64 % en 1996 à 73 % en 1998.
Cette augmentation s'explique par le nombre important de logements étudiants.
Le quartier présente un caractère résidentiel de bon niveau, et ne connaît pas de problème de
vacance compte tenu de la présence d'1/4 de logements étudiants.
Toutefois, le quartier dans son ensemble est mal irrigué, et les espaces extérieurs sont mal
organisés.
Quartier est, Mouysset
Le quartier est (îlot 4) a une population de 4 787 habitants et représente 6,5 % de la
population de l'agglomération tarbaise.
Le taux d'allocataires de minima sociaux est de 1,11, tandis que l'évolution du nombre
d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la CAF est de 7,7 %
entre 1995 et 1998.
Le niveau d'APL est en augmentation entre 1996 et 1998, il est de 78,5 % sur Mouysset et de
58,8 % sur Martinet.
La cité Mouysset ne présente pas d'indicateurs alarmant, grâce aux efforts réalisés lors du
précédent contrat de ville. Cependant la situation reste encore fragile, et les actions
d'accompagnement social devront être maintenues.
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Quartiers centre, Ormeau, Bel-air
Le quartier centre-est (îlot 3), le quartier sud-est (îlot 5) et le quartier haras Ste Anne (îlot 7)
constituent l'essentiel du centre ville. Ils ont une population de 16 192 habitants et
représentent 22% de la population de l'agglomération tarbaise.
La précarité est importante sur ces quartiers, avec un taux de concentration d'allocataires de
minima sociaux de 1,46 sur Tarbes centre-est, 1,22 sur Tarbes sud-est et 1,13 sur Tarbes
haras Ste Anne.
Cette situation est en diminution entre 1995 et 1998 sur le centre-est avec – 6 %
d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la CAF et en
augmentation de 18 % sur Tarbes sud-est et 20 % sur Tarbes haras St Anne.
L'analyse urbaine a aussi démontré la nécessité d'intervenir sur le centre ville où se
concentre l'essentiel des îlots insalubres (70) et des immeubles vacants dégradés. Ce
constat est accentué par la présence d'un grand nombre de friches commerciales.
Le quartier Ormeau, Bel-air, situé au sud de l'îlot 5 et qui jouxte le centre ville, subit une
dévalorisation due à une évolution négative de la situation sociale des résidents, et d'une
dégradation du patrimoine bâti et des espaces extérieurs.
De plus les travailleurs sociaux et les acteurs de terrain s'accordent à souligner le déficit en
matière d'offres culturelles ou socioculturelles pour les habitants de ces quartiers; ainsi que
l'absence d'un réseau de socioprofessionnels sur le centre ville.
En matière de sécurité et de prévention, si la criminalité globale enregistre une légère baisse
entre 1997 et 1998, le diagnostic fait apparaître que la domiciliation des mis en cause est plus
importante sur Tarbes centre et Tarbes ouest.
Agglomération tarbaise
Dans les autres communes de l'agglomération, si les indicateurs ne montrent pas nettement
de situation difficile, une attention particulière doit être portée sur les quartiers d'habitat social
avec la mise en place d'actions favorisant la cohésion sociale.
Aureilhan
Avec une population de 7 454 habitants, Aureilhan représente 10,1 % de la population de
l'agglomération tarbaise. Le taux d'allocataires de minima sociaux est de 0,65, tandis que
l'évolution du nombre d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la
CAF diminue de 4 % entre 1996 et 1998. Si la situation globale de la commune ne fait pas
apparaître de difficultés particulières, les quartiers d’habitat social (303 logements, avec un
taux d'APL de 60 %) souffrent essentiellement d'un déficit de lieu et d'activités en direction
des jeunes.
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Bordères-sur-Echez
Avec une population de 3 893 habitants, la commune représente 5,2 % de la population de
CAF diminue de 12 % entre 1996 et 1998. Le parc locatif social est très limité (22 logements).
La commune rencontre une difficulté liée à la sédentarisation de nombreuses familles du
voyage.
Ibos
CAF augmente de 10 % entre 1996 et 1998. Cette évolution est due à la sédentarisation de
très nombreuses familles de gens du voyage.
Laloubère
l'agglomération tarbaise. Le taux d'allocataires de minima sociaux est de 0,41, tandis que le
nombre d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la CAF est de 0
%. Cette commune ne présente pas de caractéristiques sociales et urbaines particulières
justifiant la conduite d’actions spécifiques.
Odos
CAF diminue de 9 % entre 1996 et 1998. La présence d’un CHRS (Don Bosco) est à
souligner.
Séméac
Avec une population de 4 428 habitants, la commune représente 6 % de la population de
CAF diminue de 6 % entre 1996 et 1998. Le parc locatif social est composé de 79 logements,
avec un taux d'APL de 50 %.
Soues
Avec une population de 3 179 habitants, la commune représente 6 % de la population de
l'agglomération tarbaise. Le taux d'allocataires de minima sociaux est de 0,45, tandis que le
nombre d'allocataires dépendant à plus de 50 % des prestations versées par la CAF est de 0
%. Le parc locatif social est composé de 282 logements, avec un taux d'APL de 50 %.
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CHAPITRE TROISIEME :
INTERVENTIONS SECTORIELLES
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ARTICLE 3 - DEVELOPPER L’EMPLOI A DESTINATION DES PUBLICS
PRIORITAIRES
OBJECTIF N° 1 - DEVELOPPER LA CREATION D’EMPLOI EN DIRECTION
DES PUBLICS PRIORITAIRES
1.1.
Concourir à l’émergence de nouveaux emplois – nouveaux services
dans le secteur associatif
a) Favoriser l’émergence de «Nouveaux Emplois»
Le bilan des deux premières années du programme «Nouveaux Emplois –
Nouveaux Services» dans l’agglomération tarbaise a fait apparaître un réel gisement
d’emplois dans les services dont le potentiel semble aujourd’hui loin d’être épuisé.
L’action des partenaires du contrat de ville favorisera les initiatives visant à
faciliter l'émergence de nouveaux projets, notamment dans les domaines du sport, de la
culture et de l’environnement.
A cette fin, l’équipe locale d’animation sera renforcée par le concours
d'agents de développement local et s’appuiera sur l’intervention des cabinetsconseils financés sur les crédits d’ingénierie du ministère de l’emploi et de la
solidarité.
b) Apporter aux associations un appui administratif et financier pour conforter
leurs potentialités de développement
Les secteurs d'activité liés à la culture, aux loisirs, aux sports, au développement
du lien social et des technologies de l'information, sont fortement créateurs d'emploi de tous
niveaux de qualification. Très souvent, le démarrage de ces activités s'effectue sous forme
associative. Par la suite, il arrive qu'elles trouvent une place dans le secteur économique
marchand dès lors que le service proposé rencontre un marché et une clientèle solvable, au
moins en partie.
Pourtant beaucoup d'associations locales sont fragiles non seulement sur le plan
financier, mais également dans leur organisation et leur fonctionnement. Le manque de
compétences administratives, juridiques, commerciales est souvent à l'origine de ces
fragilités. Ainsi, toute action visant à développer auprès des responsables associatifs ces
compétences techniques indispensables à la croissance de la structure est de nature à les
renforcer et à leur permettre d'envisager la création des emplois dont les associations ont
besoin avec plus d'assurance.
A cette fin, l’action coordonnée des structures d’appui existantes aux
associations permettra, en liaison avec le chef de projet du contrat de ville, de mieux
mutualiser les moyens des associations et de favoriser les échanges entre elles.
De même, la mise en place de "bureaux communs associatifs" rassemblant
ces compétences contribuera efficacement à la poursuite de ces objectifs tout en
préservant la richesse de la liberté associative.
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c) Concourir à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du programme
Nouveau Service Emploi Jeune
Sur l’agglomération tarbaise, c’est 355 emplois créés depuis le début du
programme. Leur pérennisation doit constituer une préoccupation pour l’ensemble des
acteurs du marché de l’emploi. Elle résultera la plupart du temps de la pérennisation du
service nouveau dès lors que celui-ci aura démontré par son usage, son utilité pour la
population.
Par ailleurs, ces emplois se composent fréquemment de tâches multiples dont la
combinaison fait l’originalité de l’emploi.
Il importe d’aider les porteurs de projets à engager et développer la réflexion sur
l’évolution nécessaire du service offert et sur la professionnalisation du salarié titulaire de
l’emploi.
Des actions de mobilisation de courte durée mais fréquentes (sur le modèle
d’action de formation) pourraient être proposées tant aux salariés qu’aux responsables
souvent bénévoles des structures porteuses de projets. Une telle sensibilisation serait de
nature à conforter non seulement les nouveaux services mais aussi et surtout les emplois qui
en découlent.
1.2.
Accompagner le développement de l'emploi et de la qualification dans
les entreprises
Beaucoup de très petites entreprises ont des marchés ou des activités qui leur
permettent d'augmenter leur volume d'emploi. Beaucoup hésitent à le faire : créer son
premier emploi, c'est franchir un seuil important qui impose d'organiser son travail
différemment. Recruter un nouveau salarié dans une petite équipe, c'est prendre le risque de
déstabiliser l'équipe si le nouveau recruté ne se fait pas admettre.
Afin de mieux accompagner les chefs des petites entreprises dans cette
démarche, une offre de services sera formalisée sous la forme d’un appui financier pour la
réalisation d’études d’organisation et d’un accompagnement dans la démarche de
recrutement. Ces études devront répondre à un cahier des charges arrêté par les
partenaires et seront confiées à des cabinets d’études identifiés par les partenaires. Le
financement de cette action mobilisera les crédits mis en place par l’ANPE, auxquels
s’ajouteront des crédits des autres partenaires.
1.3.
Construire un guichet unique d'aide à la création d'entreprise
Sur l'ensemble du département, environ 250 chômeurs obtiennent chaque année
l'aide de l'Etat pour créer leur propre emploi à travers la création de leur entreprise. Le taux de
survie de ces entreprises est d'environ 50 % à 3 ans. Les chômeurs représentent ainsi une
part non négligeable des créateurs d'entreprise.
L'objectif poursuivi est de proposer à tout candidat à la création d'entreprise,
quel que soit son statut, l'importance de son projet, les moyens financiers mobilisés, de
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s'adresser en un seul lieu pour obtenir l'assistance correspondant à son projet et à ses
moyens.
La mise en place du dispositif de l'Etat : EDEN (encouragement au
développement des entreprises nouvelles) favorise le rapprochement entre les différents
acteurs autour du CDDE. Il convient de poursuivre ce mouvement qui permet de fédérer les
professionnels de la création d'entreprise, de manière à permettre aux porteurs de projets de
bénéficier de l'appui le plus adéquat. Des moyens supplémentaires (programme EDEN)
seront apportés au CDDE pour mieux informer le public ciblé de l’existence de ce
dispositif.
OBJECTIF N° 2 - FAVORISER L’ACCES A L’EMPLOI
2.1.
Favoriser l'adéquation offre/demande
De nombreuses entreprises et secteurs professionnels commencent à
s'inquiéter sérieusement des difficultés présentes et à venir à recruter le personnel souhaité.
Cela s’explique en partie par le fait que les choix professionnels et les décisions individuelles
d'orientation sont rendus plus difficiles du fait que nos modes de vie et d'organisation
permettent de moins en moins de voir les métiers.
Il convient donc de mettre en œuvre des actions durables et répétées pour ouvrir
les horizons professionnels des jeunes et des demandeurs d'emploi adultes. Celles-ci
devraient également profiter aux femmes et leur permettre de diversifier leurs choix
professionnels. Des plans d'action territoriaux conduits en concertation par l'Etat, les
collectivités et les professionnels fixeront les modalités des actions susceptibles de
concourir à cet objectif.
2.2.
Accroître les capacités
stagiaires en formation
d’hébergement
temporaire
destiné
aux
Afin de pouvoir promouvoir une politique de développement de la formation sur
l'agglomération tarbaise, il importerait que puisse être augmentée sensiblement l'offre
d'hébergement temporaire et économique. Actuellement, des candidats stagiaires
rencontrent des difficultés pour trouver à se loger dès lors que l'organisme de formation
n'assure pas lui-même l'hébergement. Les apprentis du CFA connaissent aussi ces
problèmes.
Les bailleurs sociaux seront sollicités pour lancer un programme concerté
pour l'hébergement des personnes venant suivre une formation sur Tarbes.
2.3.
Développer
les
intergénérationnels
espaces
d'échanges
professionnels
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Les difficultés rencontrées par les jeunes dans leurs démarches de recherche
d'emploi proviennent, pour partie, de leur absence de réseau ou de sa mauvaise utilisation
lorsqu'ils en disposent. Le marché de l'emploi comprend un nombre conséquent de
possibilités d'emploi qui ne s'exprime pas forcément par une offre déposée. Par ailleurs,
l'expérience montre que des démarches collectives de recherche d'emploi présentent une
efficacité réelle de par la dynamique qu'elles produisent, pour la recherche d'un premier
emploi, notamment pour les populations victimes de discrimination.
a) Conforter les réseaux de parrainage
Il convient de faciliter le développement des dispositifs favorisant ces démarches
collectives accompagnées. Les quatre réseaux de parrainage existant constituent une
réponse concrète à ce souci.
Il convient, en premier lieu, de mieux les organiser et les structurer par la création
d’un poste de coordinateur, à temps partiel, placé auprès de la Mission locale.
En second lieu, le développement quantitatif des réseaux sera favorisé en veillant
à leur conserver une taille modeste (15/20 jeunes) plus propice au maintien des liens de
proximité essentiels.
b) Développer la formule des ateliers de recherche d’emploi en direction des
publics issus des structures d’insertion par l’économique
Sur le modèle des clubs de chercheurs d'emploi, créé par l’ANPE, une formule
analogue sera mise en place, à titre expérimental, à destination des personnes sortant d’un
parcours d’insertion par l’économique et aptes à rechercher un emploi durable.
Le suivi et l’accompagnement d’une douzaine de personnes, sur une
durée de six mois, en liaison étroite avec l’ANPE, supposent la mise en place de moyens
d’encadrement et l’adossement à une structure adéquate. Les crédits du ministère de
l’emploi et de la solidarité seront complétés, si nécessaire, par les partenaires du contrat de
ville.
c) Renforcer les clubs d’entreprises pour l’insertion
Les clubs d'entreprises pour l'insertion ont pour objet de sensibiliser les
chefs d'entreprise aux questions d'insertion en leur proposant des actions concrètes
d'implication. Ils permettent aux responsables d'entreprises de rencontrer individuellement
des demandeurs d'emploi indépendamment des propositions d'offres d'emploi qu'ils
pourraient avoir.
Créés à l’initiative des entreprises ou de leurs organismes représentatifs, ces
clubs serviront d’interface entre les entreprises et le public en difficulté orienté par les
différentes structures d’accueil.
La coordination et l’animation de l’ensemble de l’action reviendront au PLIE,
instrument de territorialisation de l’ensemble des mesures en faveur de l’emploi sur l’espace
du contrat de ville.
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2.4.
Mieux accompagner les sortants du système scolaire sans qualification
- Mise en place d’une session d’information et d’orientation.
- Permettre au jeune de continuer un projet professionnel à partir d’un bilan et
l’aider à sa mise en œuvre.
- Accompagnement jusqu'à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, l’entrée en
L.P., l’accès à un stage de formation.
- Donner un complément à la formation initiale en alternance sur statut scolaire
afin de déboucher sur un emploi local ou régional.
- Développer les relations entre établissements et entreprises pour définir les
contenus des formations complémentaires.
2.5.
Mettre en place des actions spécifiques à destination des populations
étrangères en veillant à la mixité des publics et à l’apprentissage des
savoirs fondamentaux
OBJECTIF N° 3 - CONFORTER ET ETENDRE LES DISPOSITIFS
D’INSERTION PAR L’ECONOMIQUE
3.1.
Augmenter l'offre de service des structures d'insertion par l'activité
économique
Le diagnostic préalable a mis en évidence une relative faiblesse des capacités
d'accueil des différentes structures d'insertion sur l'agglomération tarbaise. La réforme mise
en place par la loi de juillet 98 de l'ensemble du secteur donne aujourd'hui les moyens de
développer leurs activités selon la spécificité de chaque structure. La coordination et
l'articulation de ces structures s'effectuent dans le cadre du conseil départemental d'insertion
par l'activité économique (CDIAE).
a) Pour les associations intermédiaires, il convient de leur faciliter l'accès aux
prestations de services simples principalement au profit des particuliers. Pour ce faire, elles
ont besoin de disposer de plus de moyens en personnel qu'il est aussi nécessaire de
professionnaliser. De même, leur organisation et leur fonctionnement administratif doivent
être renforcés pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle. Leurs initiatives en matière
de rapprochement et de travail en coopération devraient être encouragées.
b) La création d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) sera
encouragée, pour assurer aux personnes en parcours d'insertion un accès au milieu
économique marchand. Son fonctionnement s'appuiera sur le réseau des structures
d'insertion déjà existantes, en particulier les associations intermédiaires. Une fois créée, cette
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structure devra se voir faciliter l'accès aux missions d'intérim grâce à l'organisation d'une
coopération avec les organisations professionnelles, les entreprises et les agences de travail
temporaire. Le contrat de ville assurera une aide au démarrage (3 ans) à la structure.
c) Les entreprises d'insertion (2 sur le territoire de l'agglomération tarbaise)
constituent un autre maillon de la chaîne d'insertion. Le nombre de postes offerts en insertion
(20) est actuellement relativement faible. Pour leur permettre de se développer et d'offrir un
nombre de postes plus élevé, il convient de les aider dans la prospection des marchés qui les
alimentent ainsi que dans la réalisation des investissements nécessaires pour la disposition
d'un outil de production moderne.
Il est probable que d'autres créneaux d'activités pour des entreprises de ce type
existent. Pour les explorer, le financement d'études (de faisabilité, de marché) sera
encouragé au moyen notamment des crédits spécifiques du ministère de l’emploi et de la
solidarité auxquels pourront s’ajouter ceux des collectivités concernées.
d) En ce qui concerne les associations d'utilité sociale (AUS), 4ème pilier du
secteur de l'insertion par l'activité économique, il importe de les soutenir dans leur
fonctionnement comme dans leurs démarches de recherche de nouvelles activités non
solvables, mais à caractère professionnel. Un soutien spécifique sera apporté aux AUS
susceptibles d’évoluer vers un statut d’entreprise d’insertion.
Par ailleurs, leur soutien financier organisé dans le cadre du contrat devrait
pourvoir être stabilisé par des engagements pluriannuels.
3.2.
Utiliser les contrats aidés pour en faire des sas vers l'insertion
professionnelle
Les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) sont
des instruments qui permettent au bénéficiaire de réaliser une expérience professionnelle.
Le diagnostic partagé a montré une faiblesse relative du nombre de contrats
proposés par les collectivités locales de l'agglomération tarbaise. Pourtant, conçus et mis en
œuvre comme un sas vers l'insertion, ces contrats présentent un intérêt réel pour le titulaire.
Il semble donc indispensable non seulement d'augmenter le nombre de
propositions de contrats au sein des collectivités territoriales partenaires du contrat
de ville. Seront plus particulièrement recherchés des emplois de courte durée (6 mois
maximum non renouvelable) correspondant à une logique d’insertion pour des publics à la
recherche d’une première expérience de retour à l’emploi.
Ces contrats aidés seront portés par des structures associatives en
situation d’assurer la rotation sur le poste mis à disposition par les collectivités et de
suivre les bénéficiaires.
L'expérience ainsi acquise doit ensuite être valorisée. L'appui individualisé d'un
technicien de l'emploi doit permettre de rendre celle-ci utile et efficace pour l'accès à un
emploi durable en milieu marchand. Les liaisons entre les différents intervenants autour du
contrat devraient être mieux coordonnées. Le simple fait de faciliter les échanges
14
professionnels entre eux semble de nature à promouvoir une auto-régulation fondée sur
l'intérêt du demandeur d'emploi.
3.3.
Conforter le Programme Local d'Insertion par l'Economique (PLIE)
Les PLIE constituent pour le Ministère de l'emploi et de la solidarité les
instruments de la territorialisation de la politique de l'emploi au niveau des bassins
économiques.
Sur Tarbes, l'association APPUIE a pris en charge depuis 1995 le PLIE de la ville.
Afin de lui donner une évolution en cohérence avec les options prises en faveur de
l'intercommunalité par les élus de l'agglomération, le champ d'action du Plan sera étendu
à l'ensemble du territoire de l'agglomération.
Il convient également de faire évoluer l'organisation et le fonctionnement de
l'association APPUIE pour que celle-ci devienne un lieu de rencontre, de coordination et
d’initiatives pour l'ensemble des partenaires économiques, sociaux et institutionnels
de l’insertion par l’économique dans l'agglomération. Dans ce cadre renouvelé, APPUIE devra
mieux développer son rôle d'ingénierie de développement de l'emploi et assurer avec
une plus grande légitimité sa fonction d'animateur du partenariat local.
Cela suppose que la structure de cette association se transforme pour mieux
distinguer les fonctions naturelles de gestion d'une association de celle de mobilisation de
l'expertise locale dans le champ de l'emploi et de la formation. Ainsi, celle-ci pourrait être
rassemblée dans un comité technique non impliqué dans la gestion de l'association, mais
disponible pour suivre, aider et concourir à la réalisation des objectifs de l'association.
Pour réunir les meilleures conditions de réussite de cette évolution, il conviendrait
que les fonctions d'opérateur (réalisation des actions) soient distinguées de celles
d'animateur des acteurs. APPUIE bien évidemment devrait se situer principalement sur la
seconde fonction. Cette clarification devrait la mettre en mesure de mieux remplir cette
mission avec un concours réel accru des différents partenaires du PLIE.
Dans le cadre des principes et orientations définis par le contrat de ville,
l’association APPUIE proposera aux partenaires du contrat de ville un plan d’action triennal
2001 – 2003.
3.4.
Favoriser les échanges professionnels entre les techniciens de l'emploi
et les travailleurs sociaux
La plupart des personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrent non
seulement des difficultés dans leur recherche d'emploi, mais connaissent également des
problèmes relevant de la compétence des travailleurs sociaux (logement, ressources,
famille…). Leur règlement est un préalable nécessaire pour donner des chances de succès à
leurs démarches de recherche d'emploi.
En même temps, il importe de remarquer que pour ces personnes à la recherche
d'emploi, certains handicaps, comme le manque de confiance en soi, résultent souvent d'une
combinaison de facteurs professionnels et sociaux sans que l'on puisse les distinguer.
15
Ce constat amène à l'évidence qu'il faut que les uns et les autres, travailleurs
sociaux et techniciens de l'emploi, puissent se rencontrer et échanger les pratiques
collectives des uns et des autres. Ce développement d'échanges devrait par la suite faciliter
l'établissement des relations nécessaires sur la situation particulière d'une personne
identifiée.
16
ARTICLE 4 - RENFORCER LA MIXITE SOCIALE DE L’HABITAT ET ASSURER
LE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ZONES SENSIBLES
OBJECTIF N° 1 – REEQUILIBRER ET DIVERSIFIER L’OFFRE D’HABITAT
SOCIAL
Le parc social conventionné, majoritairement constitué de groupes HLM des
années 60 et 70, est très inégalement réparti sur le territoire de l’agglomération et concentré
essentiellement sur Tarbes Ville (87,6 %).
Les programmations récentes (1999 et 2000) en PLA et PLUS se concentrent à
64 % sur Tarbes par rapport à l’ensemble de l’agglomération ; pour le reste, on constate que
seules les communes du bassin tarbais ayant déjà du logement social ont des opérations
programmées (Aureilhan, Barbazan Debat, Bordères sur Echez et Séméac). Concernant les
logements très sociaux, financés en PLA intégration (PLAi), le déséquilibre est plus marqué
puisque sur les 25 logements financés sur l’agglomération en 99, seuls 3 logements sont
situés hors de Tarbes.
Au sein de la ville de Tarbes, les trois quartiers prioritaires du contrat de Ville
précédent - Quartier Nord – Laubadère (îlot 2) ; quartier Est (îlot 4) ; quartier Centre Ouest
(îlot 9), représentent plus de 51 % des logements sociaux publics de l’agglomération pour
environ 16 % de la population. Constitués en majorité de groupes des années 60 et 70, ils
offrent également les loyers les plus abordables et sont donc les plus adaptés aux
populations défavorisées.
A l’extérieur de Tarbes, 10 communes ont plus de 1500 habitants et seront
concernées par le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains en cours
d’examen. Sur celles-ci, seules trois, situées à l’Est de l’agglomération, ont un patrimoine
social significatif : Aureilhan, Barbazan-Debat et Soues (seule commune qui a plus de 20 %
de logements sociaux : 23,21 %).
Dans ce contexte, et en cohérence avec le projet de loi sur la solidarité et
le renouvellement urbains, la priorité du prochain contrat de ville est d’assurer le
rééquilibrage de l’offre de logements sociaux au sein de l’agglomération, dans un
double objectif de mixité sociale et de développement d’une offre diversifiée et
adaptée aux caractéristiques de la demande.
1 .1.
Poursuivre et développer le rééquilibrage dans des programmations
pluriannuelles
Ce rééquilibrage, en cours pour les logements financés en PLUS, est à
poursuivre sur les communes n’ayant pas ou peu de logements sociaux. Il doit être
clairement positionné comme objectif prioritaire pour les PLAi et développer les opérations
hors Tarbes en réponse aux objectifs donnés en 1999 lors des réunions en préfecture
(nombre de logements en fonction de la population).
17
• Privilégier les opérations dans les quartiers ou communes présentant un
nombre faible de logements sociaux ou des opportunités foncières : Quartier Sud de
Tarbes, Centre ville, Quartier Ouest, communes de l’Ouest et du Sud de
l’agglomération. Pour la ville de Tarbes, la création de nouveaux logements
sociaux privilégiera la formule de l’acquisition-amélioration, notamment dans le
centre-ville.
• Développer des opérations équilibrées et intégrées au cadre de vie et à
l’environnement : réhabilitations en collectif centre bourgs, opérations d’habitat
individuel en périphérie, valorisation des friches ou opportunités foncières en zone
urbaine.
La préparation des programmations de construction de logements sociaux
donnera lieu à une concertation, le plus en amont possible, entre les bailleurs et les
services de l’Etat.
1.2.
Développer le partenariat pour les opérations très sociales
Les logements PLAi répondent à une demande spécifique de familles éprouvant
des difficultés à se loger en collectif et nécessitant la mise en place d’un accompagnement
individualisé. Jusqu‘en 1999, ces logements ont été programmés en majorité pour répondre
aux relogements des habitants de la cité des Violettes dans le cadre d’une MOUS. Une étude
réalisée courant 1999 montre que les besoins en PLAi restent importants (60 familles sur le
département) et que l’agglomération tarbaise doit pouvoir répondre à plus de la moitié de
cette demande. Il s’agit donc de mettre en place les moyens dans un secteur où l’offre
foncière est d’un coût élevé.
Les loyers très faibles de ce type d’offre et l’impératif d’équilibre financier de ces
opérations pour les bailleurs rendent de plus en plus difficiles leur concrétisation, du fait de
l’inadéquation financière des opportunités foncières disponibles et de la réticence de
certaines communes. De plus, les familles accueillies dans ce type de patrimoine
demandent un accompagnement social personnalisé qu’il convient de mettre en place.
La poursuite et le développement des PST sont également essentiels pour
répondre aux besoins de ces populations. Il convient donc de mettre en place les moyens
nécessaires à la concrétisation de cet objectif.
• Développement du partenariat financier : en complément des financements
traditionnels (Etat, CDC, CIL), pérennisation de l’aide du Conseil Général aux
opérations en PLAi individuels et mise en place d’un type d’aides similaires pour les
opérations en petits collectifs (pour les personnes isolées ou couples) et recherche de
tout autre organisme ou institutions en fonction des caractéristiques des familles
(participation de la CAF et du PDI dans le cadre de la maîtrise des charges d’énergie
par exemple)
• Mise en place de la contractualisation du diagnostic et du suivi social :
coordination et contractualisation entre les partenaires sociaux et les bailleurs pour le
diagnostic et le suivi spécifiques à chaque famille, avant son entrée dans le logement,
autour d’un référent social clairement identifié. Ces moyens d’accompagnement sont
précisés dans le PDALPD et l’Accord Collectif Départemental.
18
• Poursuite de l’information en direction des collectivités : en complément
des réunions initiées en 1999 par la préfecture en direction des maires du département,
des actions plus individuelles doivent être mises en place afin de compléter
l’information sur les PLAi.
• Mise en place entre les bailleurs d’un outil mutualisé de recherche foncière.
• Poursuite et développement de l’offre de logements privés
conventionnés : les PST jouent un rôle majeur dans l’offre de logements en faveur de
populations précarisées. Il convient donc de poursuivre l’information et l’incitation à
destination des propriétaires privés, au niveau des aides ANAH comme au niveau des
obligations liées à l’attribution de ces logements. Pour ce faire, il convient de formaliser
les moyens de développement des programmes sociaux thématiques autour d’une
structure de pilotage technique clairement identifiée chargée d’assurer l’information des
propriétaires privées susceptibles de s’inscrire dans le PST.
1.3.
Améliorer
l’équilibre
intercommunale
de
peuplement :
politique
d’attribution
La structure du patrimoine social de l’agglomération (localisation, niveau de
loyers, rotations et vacance de logements), ne permet pas la réalisation de la mixité sociale
nécessaire et la connaissance affinée des politiques d’attributions de chacun des bailleurs.
La majorité des familles relogées en 1998 et 1999 par le biais du Comité
Logement (ex comités locaux de Solidarité Logement) instance du Plan Départemental pour
le Logement des Personnes Défavorisées, ainsi que les statistiques sur le taux d’allocataires
APL (diagnostic du contrat de ville), confirment que la majorité des familles en situation de
grande précarité est relogée dans les quartiers déjà paupérisés (Quartier Nord, Mouysset,
Solazur, Bel Air).
La mise en place des structures de concertation indiquées dans la loi de lutte
contre les exclusions du 29 juillet 1998 doit permettre la création d’une concertation élargie à
l’ensemble de l’agglomération dans le double objectif de mixité sociale et de diversification de
l’offre en faveur des populations défavorisées.
• Mise en place de l’Accord Collectif Départemental et de la Charte
Intercommunale du Logement du bassin d’habitat de Tarbes : l’Accord Collectif qui
doit être signé en 2000, fixe les objectifs annuels quantifiés d’accueils par bailleur en
direction des populations défavorisées et contribue à veiller à l’équilibre de la politique
d’attribution. Au regard des diagnostics élaborés et rappelés précédemment, les
secteurs privilégiés sur l’agglomération seront les quartiers Ouest (à l’exception de
Solazur), Sud et Centre de Tarbes ainsi que les autres communes de l’agglomération.
Cet accord collectif donnera lieu à répartition territoriale dans la Charte Intercommunale
du Logement, à élaborer par la Conférence Intercommunale du Logement.
• Installation de la Conférence Intercommunale du Logement : structure de
concertation intercommunale en matière d’habitat, elle regroupe les communes,
représentant de l’Etat, les bailleurs publics et les partenaires liés au logement
(associations de locataires, CIL, …), elle élabore la Charte Intercommunale.
19
• Le Comité Logement comme instance de proposition et d’évaluation : le
Comité Logement mis en place lors de la révision du PDALPD, est l’outil de
concertation opérationnel de la politique d’attribution équilibrée en faveur des
populations défavorisées. Dans le cadre de l’Accord Collectif Départemental, il sera
l’instance de propositions de candidatures pour les logements très sociaux (PLA TS,
PLAi) et les logements sociaux publics objets de l’accord. Il propose également les
candidatures dans le cadre des PST suivis par l’intermédiaire du Conseiller Logement
de la DDASS.
OBJECTIF N° 2 – REQUALIFIER LES QUARTIERS D’HABITAT SOCIAL
A l’exception du quartier Nord – Laubadère et du quartier Bel Air – Ormeau,
essentiellement constitués de logements collectifs sociaux, il s’agit pour les autres secteurs,
de groupes de logements sociaux clairement identifiés au sein de quartiers présentant une
mixité d’habitat. L’objectif des partenaires du contrat ville est d’entreprendre les actions de
requalification de ces quartiers par des opérations portant aussi bien sur le bâti
(réhabilitations, démolitions,…), sur l’environnement immédiat (traitement des espaces
communs, espaces verts, voiries,…), sur l’intégration de ces quartiers dans la ville (quartiers
de droit commun), que sur la mise en place d’une politique urbaine de proximité concertée
entre les différents acteurs (bailleurs, services publics, prestataires, services de sécurité,
etc…).
Ces propositions seront affinées par quartier dans le CHAPITRE IV APPROCHES TERRITORIALISEES.
• Poursuivre la requalification du bâti : la politique de réhabilitation du
patrimoine social doit être poursuivie par les bailleurs dans l’objectif d’amélioration des
conditions de confort des locataires (réponses aux besoins, maîtrise des charges,
qualités ) et d’intégration à l’environnement (aspect architectural).
• Mener les opérations de démolitions nécessaires : essentiellement sur le
quartier Nord afin de participer à la restructuration urbaine en cours sur ce secteur de la
ville et de diversifier l’offre de logements par de nouvelles opérations mieux adaptées
aux besoins.
• Améliorer le traitement des espaces extérieurs : en mettant en place une
réflexion concertée entre bailleurs et collectivités prenant en compte les besoins des
habitants (espaces verts, création de parkings, espaces de jeux et de sports…) et la
restructuration urbaine de ces quartiers (traitement des espaces publics, voiries,
éclairage, liaisons, …)
• Intégrer ces quartiers à la ville : par un désenclavement réel de chacun des
quartiers vers les autres quartiers de la ville et une réflexion affinée sur les
implantations d’équipements ou de services de proximité nécessaires à la qualité de vie
des habitants.
OBJECTIF N° 3 - DEVELOPPER LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
20
Les dysfonctionnements de gestion constatés sur les quartiers rendent le
quotidien des habitants difficile et peuvent se traduire par un sentiment d’exclusion et
d’insécurité exacerbé : manque d’entretien ou de réparation, d’éclairage, de services, de
transport en commun, etc. La gestion urbaine de proximité est donc une priorité clairement
affichée par l’ensemble des acteurs de terrain (bailleurs, collectivité, partenaires sociaux,
services publics, etc…) en réponse au Comité Interministériel des Villes du 30 juin 1998.
Autour des différents acteurs, bailleurs, collectivités territoriales et services
municipaux, associations d’habitants, CAF et services de l’Etat, l’approche est fondée sur la
prise en compte et le traitement effectif partenarial de tous les aspects participant à
l’amélioration de la qualité de vie des habitants en coordination avec les projets de quartiers.
Un diagnostic affiné reprenant les questions liées à l’entretien, la propreté, la
prévention, la sécurité, l‘accès aux services et aux équipements sera posé par quartier et
donnera lieu à la mise en place ou au renforcement de réponses de proximité.
OBJECTIF N° 4 - REQUALIFICATION
QUARTIERS ANCIENS OU DEGRADES
ET
REHABILITATION
DES
Le diagnostic du contrat ville montre une paupérisation des
habitants et une sous-occupation des logements des quartiers anciens de
Tarbes, quartiers qui concentrent l’essentiel des îlots d’insalubrité repérés sur
la ville. Les opérations déjà entreprises dans le cadre des OPAH et des RHI
ont amené une requalification de certains secteurs (Lamartine, Marcadieu…).
Cependant, le diagnostic montre que les problèmes sociaux sont nombreux et
que les moyens d’accompagnement et de prévention, déployés surtout sur les
quartiers d’habitat social n’ont que peu bénéficiés aux quartiers centraux.
Ces quartiers anciens sont donc inscrits au nombre des quartiers
prioritaires du contrat de ville et feront l’objet dans le volet habitat de 2 actions
prioritaires.
• Repérer précisément les îlots d’insalubrité et de vétusté et mettre en
place les outils d’amélioration de l’habitat : L’étude pré-opérationnelle à une
nouvelle OPAH est prévue en 2000 (et pourrait être élargie à l’agglomération), le
repérage des îlots d’insalubrité et les prévisions de financements à prévoir dans le
cadre de l’amélioration de l’habitat seront articulés avec les différents aspects de
prévention et de traitement des problèmes liés à l’insalubrité (lutte contre le saturnisme,
aides aux propriétaires occupants, conditions des aides aux propriétaires bailleurs…).
Un groupe de travail sur le traitement de l’insalubrité a été initié par la Ville et l’Etat dans
le cadre de la lutte contre le saturnisme.
• Mettre en oeuvre une véritable politique foncière à l’échelle de
l’agglomération : Le diagnostic a montré l’importance des îlots insalubres et des
friches industrielles et urbaines présentes sur la ville et leur aspect négatif sur l’image
21
de certains quartiers. En complément de l‘étude sur l’OPAH, les partenaires
conviennent de la nécessité d’une réflexion plus large intégrant ces différents aspects
et la mise en place d’une politique volontaire de restructuration urbaine visant à la
requalification des différents secteurs de la ville par l’exploitation cohérente des
opportunités foncières. En matière d’habitat et en complément des incitations et des
aides aux propriétaires privés, des opérations confiées aux bailleurs publics permettront
une accélération significative des actions de requalification des secteurs concernés.
Les partenaires s’engagent à la création d’un groupe de travail visant à mettre en place
les moyens techniques et financiers de cette politique. Ces actions devront être
élargies également aux autres communes de l’agglomération.
OBJECTIF N° 5 – AMELIORER LE CADRE DE VIE
L’objectif d’amélioration du cadre de vie urbain est transversal à chacune des
actions décrites dans le contrat ville et doit donc être prise en compte systématiquement
dans les différents projets.
Les opérations d’aménagement urbain, en cours ou en projet, feront l’objet d’un
traitement dans le cadre du contrat d’agglomération (aménagement de la gare multimodale,
valorisation du quartier Marcadieu-Foirail, entrées de ville…) et certaines seront développées
dans le chapitre « Approches Territorialisées ».
Cependant, certaines propositions visant à améliorer le cadre de vie comme
accompagnement aux actions liées à l’habitat peuvent être retenues dans le contrat de ville.
• Améliorer la qualité de vie et l’esthétique urbaines : Prise en compte des
potentialités historiques ou géographiques (l’eau dans la ville : canaux, Echez, Adour ;
parcs et jardins), enfouissement des lignes aériennes (téléphoniques, électriques),
lutte contre le bruit
• Redéfinir le transport et la circulation : Politique des transports urbains,
création d’itinéraires cyclables, limitation de l’accessibilité du centre ville pour les
voitures.
OBJECTIF N° 6 – METTRE EN OEUVRE LE SCHEMA DEPARTEMENTAL
D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS L’AGGLOMERATION TARBAISE
L’élaboration du schéma départemental des gens du voyage s’est
appuyée, pour l’agglomération tarbaise, sur les travaux engagés par la CAGT
dans le cadre de ses compétences. Le schéma a validé les besoins de créations
d’aires d’accueil et de passage, identifiés par la CAGT, et l’importance des
initiatives prises pour assurer dans de bonnes conditions la sédentarisation des
familles concernées.
Assurer l’installation des familles sédentarisées de manière
légale, digne et géographiquement équilibrée
22
L’agglomération tarbaise, via la C.A.G.T., a mis en œuvre une maîtrise
d’œuvre urbaine et sociale, mission de travail qui consiste à traiter les besoins en
habitat adapté des familles sédentarisées de façon inadéquate sur le territoire de
la communauté (familles occupant à temps plein les aires de passage ou
accédant à la propriété sur des terrains en zone inconstructible).
La M.O.U.S. doit mettre en place, dans le cadre de la structure
intercommunale, un ensemble de terrains familiaux, répartis dans l’agglomération
tarbaise. Cette démarche collective visera à :
- la régularisation des sites les plus adaptés, avec prise en compte des
besoins de desserte des réseaux ;
- la procédure d’échange de terrains non-adaptables avec de nouveaux
lieux, équipés en électricité et sanitaires ;
- un besoin d’achat de terrains familiaux potentiels pour les familles
sédentarisés non-propriétaires.
Le projet concerne : 486 personnes dont 175 d’entre elles doivent être
relogées vers des parcelles dont elles ne sont pas propriétaires ; 49 terrains dont
28 situations en mesure d’être régularisées, 21 parcelles à créer dont 16 à
acquérir par les voyageurs non-propriétaires et 5 terrains faisant l’objet
d’échanges.
Si les deux communes les plus concernées par ces questions de
relogement et de régularisation possible de terrains sont Bordères-sur-Echez et
Ibos, l’ensemble des communes de la C.A.G.T. doit se mobiliser pour organiser
ce relogement de façon plus équilibrée sur l’agglomération. La recherche de
solution passe d’abord par l’implication des communes et de l’E.P.C.I. qui doivent
donner leur accord pour changer l’affectation de terrains au P.O.S. intervenir pour
obtenir les branchements nécessaires, les autorisations de construire et
rechercher une aide financière pour les familles désirant acheter et (ou)
aménager leur terrain.
Disposer d’une offre de terrains d’accueil et de passage de
capacités suffisantes et géographiquement répartis dans l’ensemble de
l’agglomération
La CAGT a lancé la restructuration de la Halte Saint-Vincent qui a
vocation a constitué deux aires d’accueil de 15 places chacune. De surcroît, la
CAGT a également décidé la création d’une aire d’accueil de 15 places, dite
« bords de l’Adour », à Ibos (10-12 places), Odos (8 places), Soues (8-12
places), Bordères-sur-l’Echez (8-12 places).
Il reste à programmer la réalisation d’aires d’accueil à Séméac,
Aureilhan et Laloubère.
OBJECTIF n° 7 – MISE EN PLACE DES OUTILS DE CONNAISSANCE ET
D’EVALUATION
Les objectifs et actions décrits dans ce chapitre nécessitent l’élaboration de
documents contractuels pluriannuels et la mise en place d’outils partenariaux permettant leur
23
connaissance et leur évaluation quantitative et qualitative. Certaines structures sont déjà en
place ou devraient prochainement être installées.
7.1.
Les documents de référence
• Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées (1999–2001) signé le 9 avril 1999. Il reprend les actions visant à
améliorer et à développer l’offre de logement pour les familles défavorisées (aides
financières par le FSL, mesures d’accompagnement, objectif de développement de
l’offre, …).
• L’Accord Collectif Départemental : Il doit être signé courant 2000 entre le
Préfet et les bailleurs sociaux et servira de base à une politique d’attribution équilibrée
(cf. objectif 1.3.)
• La Charte Intercommunale du Logement : Validation et précision territoriale
de l’accord départemental, elle est le document pluriannuel de référence sur le bassin
tarbais en matière de logement social et d’attribution aux populations prioritaires
• Le contrat d’Agglomération en matière d’aménagement urbain.
Le projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbains, actuellement en
discussion, devrait, s’il était adopté, figurer parmi les documents de référence du
contrat ville et du contrat d’agglomération
7.2.
Les instances et outils partenariaux
• L’Observatoire de l’Habitat et du Logement Social : actuellement en cours
d’élaboration, il sera géré par la DDE et le BAL (pour les plus défavorisés) et sera l’outil
de connaissance et d’évaluation de référence.
• La Conférence Intercommunale du Logement : mise en place courant 2000,
elle élaborera la Charte Intercommunale et réunira l’ensemble des partenaires du
logement sur le bassin d’habitat. Elle a également pour rôle l’évaluation des demandes
insatisfaites et la définition des besoins de création d’offres adaptées.
• Le Comité Logement : instance du Plan Départemental pour le Logement des
Personnes Défavorisées, il regroupe les services de l’Etat et les partenaires sociaux
(DSD, CCAS, associations liées aux logements, CMP, etc…)et les bailleurs sous la
présidence de la chargée de mission du PDALPD en vue de l’étude des solutions
logements à mettre en place pour répondre aux demandes insatisfaites des populations
objet du Plan. Dans le cadre de l’Accord Collectif, il sera l’instance de proposition de
candidatures des logements concernés.
24
ARTICLE 5 - - AMELIORER L’ADEQUATION DU DISPOSITIF D’URGENCE
SOCIALE AUX BESOINS ET RENFORCER LES POSSIBILITES
D’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE
OBJECTIF N° 1 - AMELIORER LES CONDITIONS D’HEBERGEMENT
D’URGENCE DES PERSONNES EN GRANDE EXCLUSION
L’accueil, l‘hébergement et l’insertion des personnes démunies font actuellement
l’objet, en application de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 d’une réflexion
approfondie, dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental, avec l’ensemble des
acteurs concernés. Ce schéma devrait être achevé à la fin 2000. D’ores et déjà, les
partenaires du contrat de ville reconnaissent les axes suivants comme prioritaires :
1.1.
Développer une plate-forme d’accueil et d’orientation chargée, en plus
de la gestion du 115, d’améliorer la lisibilité du dispositif, la rapidité de la
réponse apportée et l’effectivité de la veille sociale notamment) ; le schéma
départemental arrêtera les modalités de mise en place de cette plate-forme,
probablement placée auprès d’une structure d’hébergement.
1.2.
Faire évoluer l’offre d’hébergement d’urgence et temporaire pour
mieux répondre aux besoins constatés auprès de certains publics
spécifiques tels que les jeunes, les familles à accueillir en urgence, les
patients psychiatriques semi-autonomes, les sortants de prison, les
personnes avec chiens, les femmes sous dépendance de l’alcool ;
1.3.
Mieux assurer la continuité des parcours de logement de l’hébergement
d’urgence et temporaire vers le logement social et les logements aidés
(PLAI, PST, baux glissants…).
En matière de financement, l’intervention du FSL, des crédits « allocation
logement temporaire » et de la dotation de base des CHRS devraient permettre de financer
l’essentiel des actions relatives à l’hébergement. Les autres actions, notamment celle relative
à la plate-forme d’accueil et d’orientation, nécessiteront l’intervention spécifique des
partenaires du contrat de ville.
OBJECTIF N°
SPECIALISEE
2
-
ETENDRE
LE
DISPOSITIF
DE
PREVENTION
L’action de l’Association de Prévention Spécialisée, aujourd’hui limitée à la ville de
Tarbes, doit s’étendre à l’ensemble de l’agglomération tarbaise. Cette évolution relève de
l’exercice normal des missions exercées par l’APS pour le compte du conseil général.
25
OBJECTIF N° 3 - LUTTER CONTRE L’ERRANCE DES JEUNES
Le Point accueil jeunes, mis en place depuis mars 1999, repose sur un éducateur
spécialisé, rattaché à l’APS, qui mène un travail de rue auprès des jeunes en errance sur la
ville de Tarbes et réalise un accompagnement de proximité de personnes en précarité
sociale pour accomplir l’ensemble des démarches administratives, emploi, santé, justice,
familles qui sont nécessaires à leur insertion. De mars à décembre 99, il a travaillé avec 120
personnes différentes en errance sur Tarbes. Les partenaires du contrat de ville s’engage à
pérenniser cette action, d’un coût annuel de 210 000 francs par an, dont l’Etat (DDASS)
prend en charge 160 000 francs.
OBJECTIF
N°
4
L’ANALPHABETISME
-
LUTTER
CONTRE
L’ILLETTRISME
ET
Les seuls indicateurs de l’illettrisme dans l’agglomération tarbaise proviennent du
nombre des demandeurs d’emploi de niveau VI et Vbis : environ 1790 sur la ville de Tarbes et
165 sur son agglomération et par les chiffres de la Mission locale : 288 jeunes ont été
identifiés par la Mission locale comme possédant une maîtrise insuffisante des savoirs de
base.
La lutte contre l’illettrisme constitue une priorité de la loi de lutte contre les
exclusions. Elle s’inscrit dans un objectif plus général de progression de la citoyenneté qui
s’intègre pleinement au sein du contrat de ville.
4.1.
Mieux former les professionnels et bénévoles au repérage des publics
concernés
4.2.
Améliorer la gamme des solutions proposées en articulant davantage
l’acquisition des savoirs de base et des démarches de qualification
professionnelle en reliant plus étroitement lutte contre l’illettrisme et insertion
par l’économique.
En complément des financements de droit commun apportés par l’Etat, la
participation des autres partenaires du contrat de ville sera recherchée, dans le cadre plus
large de l’insertion par l’économique.
26
OBJECTIF N° 5 - MIEUX COORDONNER LES AIDES FINANCIERES AUX
PLUS DEMUNIS
La Commission de l’action sociale d’urgence a été mise en place par le Préfet et
le Président du Conseil général dans le département des Hautes-Pyrénées en décembre
1998. Elle a pour mission d’assurer aux personnes en difficultés sociales un accès simplifié
et rapide aux aides par la mise en place d’un circuit court de traitement des demandes.
Le demandeur après avoir au maximum été reçu deux fois (organisme d’accueil
et organisme de traitement des demandes) est informé de l’ensemble des résultats de ses
demandes par un travailleur social référent qui a en charge la coordination des différents
organismes intervenant dans son dossier. La CASU, qui a élaboré une charte de la
coordination, a généralisé l’utilisation d’un formulaire unique, de fiches de liaison et mis au
point un répertoire des aides en vue de faciliter cette coordination.
La Commission d’aide à la précarité co-présidée par l’Etat et le Conseil général
intervient après que l’ensemble des aides de droit commun ou facultatives des organismes a
été sollicité. Des réflexions sur l’extension de ce fonds à d’autres financements et sur sa
déconcentration sont en cours dans le cadre de la CASU.
27
ARTICLE 6 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE, AUSSI BIEN
PREVENTIVE QUE CURATIVE, DES PUBLICS PRIORITAIRES
OBJECTIF N° 1 - MIEUX PREVENIR LES SITUATIONS DE MALTRAITANCE
ET DE TROUBLES PSYCHIQUES LIES A L’ENFAN CE, A L’ADOLESCENCE
ET A LA FAMILLE
1.1.
Repérer très précocement les troubles psychiques chez les
parturientes susceptibles d’aboutir à des troubles du lien entre mèreenfant, voire à des maltraitances
En complément des actions de la protection maternelle et infantile (PMI) en
direction des femmes enceintes (soutien à domicile par des sages-femmes et des
puéricultrices) qu’il convient de développer, le cadre du contrat de ville engagera une action
spécifique visant la maternité de l’hôpital de Tarbes qui concentre un taux important de
patients en situation de précarité sociale et a vocation à traiter l’ensemble des grossesses
difficiles du département à l’exception des cas exigeant une réanimation néonatale.
Une action définie en lien en lien avec les services d’obstétrique et de pédiatrie du
CHICTV, du service de pédopsychiatrie du CHS et de la PMI, et permettant le financement de
vacations de psychologue, sera engagée, à titre expérimental, avec le soutien des
partenaires du contrat de ville.
1.2
Développer les aides à la parentalité :
Le tissu associatif existant et la PMI ont développé quelques initiatives dans cette
direction. Dans le cadre du Comité petite enfance, instance d’évaluation des besoins et
de proposition réunissant l’ensemble des acteurs associatifs et institutionnels concernés,
de nouvelles pistes d’action seront définies dans le courant de l’année 2000 et soumises aux
partenaires du contrat de ville, au titre de leurs interventions de droit commun (DDASS, CAF,
PMI, collectivités locales) en vue d’un soutien sur la période 2001-2003. Ces pistes
concerneront notamment :
-
le développement des lieux de rencontre entre parents et professionnels ;
la mise en réseau et la formation pluridisciplinaire des professionnels ;
le soutien aux lieux d’écoute des parents d’enfants et d’adolescents
connaissant des difficultés relationnelles.
28
1.3.
Prévenir très précocement les maltraitances et troubles psychiques
chez les enfants et adolescents
a) Les partenaires du contrat de ville ont engagé un travail préparatoire à la
création d’un Centre d’Action Médico-sociale Précoce (CAMSP) ayant vocation à mieux
organiser le dépistage et le traitement précoce des handicaps et déficiences, notamment
liées à des souffrances psychiques. Cette structure d’intérêt départemental concernerait
largement l’agglomération tarbaise où se concentre une large partie des cas à traiter. Son
financement serait assuré à 80% par l’Etat (Ministère de l’Emploi et de la solidarité) et à 20%
par le Conseil général.
Cette proposition sera finalisée au plan technique (définition des missions du
CAMSP ; recherche de complémentarités avec les structures existantes), dans le courant du
second trimestre 2000, dans le cadre du schéma départemental pour l’enfance inadaptée, en
cours d’élaboration, en vue d’une mise en place en 2001.
b) Les partenaires confirment l’intérêt des permanences pour adolescents
mises en place par l’ADAOS dans le cadre du précédent contrat de ville et confirment leur
engagement à les poursuivre, notamment à partir de sa permanence du Centre-ville. L’action
de l’ADAOS devra cependant être complétée par un appui aux éducateurs des
associations oeuvrant sur les quartiers.
1.4.
Mieux coordonner les interventions de l’ensemble des partenaires par
la création d’un Comité petite enfance
Compte tenu des compétences croisées du Département, de l’Etat, de la CAF et
des collectivités locales, une coordination est indispensable pour établir des projets
communs ou le cas échéant complémentaires à partir d’un diagnostic partagé. Le Comité
petite enfance aura pour fonction d’évaluer les besoins et d’élaborer des
propositions d’actions.
1.5.
Mieux prévenir les conduites à risque en milieu scolaire
Les actions de santé scolaire mises en œuvre en faveur des élèves tendent
potentiellement à répondre à deux types d’objectifs :
• Information, sensibilisation, formation des équipes d’établissement, des
parents et des élèves, notamment sur les thèmes suivants : vie scolaire au service de
la prévention ; communication et rapport à la loi ; éducation à la sexualité ; les jeunes et
la consommation.
• Dépistage et suivi des jeunes en difficultés : améliorer le dépistage et le suivi
des enfants dès le premier bilan de 5/6 ans à l’école maternelle.
29
OBJECTIF N° 2 - AMELIORER L’ACCES AUX SOINS ET A LA PREVENTION
DES PLUS DEMUNIS ET DES PERSONNES FRAGILES
Cet objectif s’inscrit dans le cadre du Plan départemental d’accès à la prévention
et aux soins des plus démunis (PDAPS) adopté début janvier 2000.
2.1.
Accompagner les publics en précarité sur les dispositifs de soins et de
prévention
Dans le cadre du diagnostic élaboré dans le cadre du Plan départemental
d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PDAPS), il a été constaté une
distance forte des personnes en précarité sociale vis à vis des structures du soin.
Cette distance se traduit par une moindre prise en charge des personnes en précarité sociale
qui attendent la phase aïgue pour venir à l’hôpital. D’autres symptômes de ces défaillances
dans la prise en charge sont la fréquentation pour des soins courants des consultations de la
PMI ou des urgences de l’hôpital de Tarbes.
Cette insuffisance du recours aux soins ne pourra être diminuée que par un effort
important pour favoriser la constitution d’un véritable réseau de toutes les structures et
acteurs s’intégrant dans les différents dispositifs de soins.
Les partenaires du contrat de ville orienteront prioritairement leur action dans le
but de favoriser une meilleure prise en charge des publics en grande exclusion. Il s’agira
notamment de :
a) Développer les consultations avancées telles que celles existantes du
CDPA en matière d’alcool ou les consultations d’infirmiers psychiatriques mises en
place, depuis janvier 2000, dans les structures d’hébergement d’urgence de Tarbes ;
b) Améliorer l’accès aux soins des gens du voyage en dédiant des vacations
d’infirmière pour exercer une mission de tête de réseau des structures de soins
ambulatoire et hospitalière ;
c) Contribuer à la formation de personnes-relais au sein d’associations du
secteur social pour faire le lien avec les professionnels de santé et pour développer des
logiques de prévention ; à ce titre, et à titre expérimental, la création du métier
d’accompagnateur santé sera favorisée, dans le cadre du dispositif « nouvel emploinouveau service » ou « adulte-relais », au sein de structures proches des personnes en
situation de précarité ;
30
OBJECTIF N° 3 - LUTTER CONTRE LA TOXICOMANIE
Les actions engagées dans cette direction par le contrat de ville s’inscriront dans
le cadre du plan départemental adopté chaque année par les partenaires. Pour 2000, ce plan
comporte les axes suivants :
3.1.
Poursuite et développement en lien avec la Justice (convention Etat/
Justice) du programme d’injonctions thérapeutiques et lancement d’un
travail d’évaluation des résultats de ce programme pour l’année 1999;
3.2.
Evaluation du programme d’échanges de seringues et poursuite de la
réflexion pour étendre ce programme à d’autres lieux accessibles aux
toxicomanes ;
3.3.
Amélioration des dispositifs d’aide à la sortie conditions de préparation
de la sortie (en termes de soins et d’insertion) des jeunes toxicomanes de la
maison d’arrêt de Tarbes pour les jeunes toxicomanes. Le financement de
cette action, qui nécessitera le recrutement d’un éducateur, mobilisera des
crédits MILDT et un soutien des partenaires du contrat de ville.
3.4.
Poursuite des actions de formation des salariés et bénévoles des
organismes prenant en charge ou accueillant des personnes toxicomanes ;
Ces actions sont financées par la MILTD. Leur extension supposerait un
partenariat financier.
3.5.
Création sur Tarbes d’un centre d’accueil et de soins des personnes
toxicomanes
Au moins 80 % des toxicomanes vivant dans les Hautes-Pyrénées résident dans
l’agglomération tarbaise.
Ce centre d’accueil et de soins, porté par l’association REVIH aurait pour but
d’apporter des réponses aux personnes toxicomanes tant sur le plan médical que social,
éducatif et psychologique ; il comporterait en outre des places de méthadone, qui n’existent
pas aujourd’hui sur le département. La création d’un tel centre permettrait d’offrir des
réponses adaptées, inaccessibles aujourd’hui dans le département, en liaison avec
l’ensemble des structures sanitaires et sociales constituant le réseau santé-social des
Hautes Pyrénées, en cours de mise en place sous la coordination de la DDASS.
Le financement du budget de fonctionnement de ce centre (900 000 F par an)
suppose, outre une participation du Ministère de l’Emploi et de la solidarité, un complément
financier important des partenaires du contrat de ville.
31
ARTICLE 7 - EDUCATION - ENFANCE -JEUNESSE (titre à définir)
OBJECTIF N° 1 - LA PRISE EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE
1.1.
Diagnostic - un déficit dans les modes de garde collectif et les CLSH
Au 31 décembre 1998, 2065 enfants âgés de moins de 3 ans et 1899 enfants de
3 à 6 ans issus de familles allocataires de la CAF des Hautes-Pyrénées étaient recensés sur
l'agglomération tarbaise. La ville de Tarbes regroupe environ les 2/3 de l'ensemble de cette
population enfantine, soit 1427 enfants âgés de moins de 3 ans et 1189 enfants âgés de 3 à
6 ans.
Structures d’accueil permanentes
Les structures d'accueil de jeunes enfants présentes sur l'agglomération offrent
260 places en crèche et 43 en halte-garderie. Ces établissements sont situés principalement
à Tarbes et Séméac. Globalement on peut estimer que près de 600 enfants de moins de 3
ans domiciliés sur l'agglomération tarbaise bénéficient d'une structure ou d'un service
d'accueil permanent, dont 370 enfants de moins de 3 ans domiciliés à Tarbes, qui bénéficient
d'un mode d'accueil permanent accompagné d'aides publiques. D'après les estimations
faites par la PMI et la CAF, les taux de couverture sur la Ville de Tarbes et sur les
autres Communes de l'agglomération se rapprocheraient de 60 %
Le taux d’occupation des places chez les Assistantes Maternelles est
particulièrement faible (42%). Plusieurs hypothèses peuvent être établies : le nombre de
places réellement disponibles est inférieur au nombre de places agréées, certaines
assistante maternelle préférant limiter l’accueil à un nombre d’enfants accueillis en deçà de
leur agrément ; une méconnaissance du réseau d’assistantes maternelles par les familles et
une inadéquation entre l’offre et la demande.
Haltes-garderies
Le nombre de haltes-garderies est insuffisant. A partir du fichier de la Caisse
d’Allocations Familiales, on peut dénombrer 800 enfants dont le parent unique ou dont un
parent ne travaille pas. Ces enfants pourraient représenter une « clientèle » potentielle pour
les haltes-garderies tarbaises qui n’offrent que 39 places.
La halte-garderie est une structure d’accueil dont l’objectif est de favoriser la
socialisation et l’éveil du jeune enfant. Ce type de structure permet de rompre l’isolement
social de certaines familles en difficulté et participe à la lutte contre les exclusions. Il faut
noter toutefois que le coût de fonctionnement de ces établissements est proche de celui des
crèches soit environ 300 F à 350 F par jour et par enfant.
Centres de loisirs sans hébergement pour les 3 - 6 ans et 6 - 12 ans
On peut estimer à près de 2 000 le nombre d'enfants de 3 à 6 ans domiciliés sur
l'agglomération tarbaise.
32
Les haltes-garderies peuvent accueillir des enfants jusqu'à 6 ans, toutefois, les
structures implantées sur l'agglomération tarbaise (46 places en halte-garderie ) accueillent
majoritairement des enfants de moins de 3 ans.
Par ailleurs sur l'ensemble de l'agglomération, plus de 900 enfants de moins de 6
ans ont été inscrits en Centre de loisirs en 1998 et 169 enfants ont été accueillis chez une
assistante maternelle agréée dont 79 enfants domiciliés à Tarbes.
1.2.
Préconisations : développer et mieux structurer les structures d’accueil
a) Les taux de fréquentation élevés constatés dans les crèches de Tarbes et
Séméac (80% en moyenne) montrent que ce type d'accueil correspond à un besoin réel des
familles. Le maintien des équipements existants apparaît ainsi prioritaire ; une réflexion
pourrait également être menée sur l'accueil d'enfants de familles en difficulté,
l'accueil à temps partiel ou l'adaptation des horaires d'accueil.
b) La priorité doit porter sur l’augmentation de l’offre en haltes-garderies
et en CLSH maternels. Une étude complémentaire sur la nature et l’ampleur des
besoins, et leur localisation sera conduite en 2000. Une formule originale pourrait être
étudiée entre un accueil de type halte-garderie et un accueil de type C.L.S.H. qui nécessiterait
un assouplissement du projet pédagogique dans le temps péri et extra scolaire. Pour l’accueil
des tout petits, des structures de petite capacité semblent mieux adaptées.
c) Il apparaît nécessaire d’améliorer le taux d’occupation des Assistantes
Maternelles. Un Relais assistantes maternelles pourrait organiser des actions de
communication et proposer un service de gestion de l’offre et de la demande d’accueil. Le
Relais pourrait également mener des actions collectives d’accompagnement et de soutien à
la fonction parentale en lien avec le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil
Général.
d) Certains locaux affectés actuellement à des CLSH ne sont pas adaptés à
l'accueil des enfants : c’est le cas des centres existant dans les quartiers de Bel Air,
Ormeau, et Mouysset. Plus particulièrement, la mise en conformité du C.L.S.H. TIC-TAC
(MEDIANES) à l’Ormeau est une urgence, le lieu actuel ne répondant pas aux normes de
sécurité nécessaires à un travail éducatif de qualité.
e) L’insuffisance de l’offre en CLSH 6-12 ans semble attestée sur les communes
de SOUES et SEMEAC.
33
OBJECTIF N° 2 - L’OUVERTURE DE L’ECOLE SUR LA VILLE ET LA LUTTE
CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE
Le projet du contrat de ville dans le domaine de l’éducation vise à lutter contre
l’exclusion, à faire de l’éducation une politique partagée dont l’orientation est la réussite
scolaire mais aussi la réussite tout au long de la vie. Le dispositif mis en place est conçu
comme un projet englobant les dispositifs existants (CEL / CLS / ZEP /Contrat de réussite)
mais aussi légitimant ou favorisant l’émergence de projets nouveaux.
2.1.
Renforcer les liens entre l’école et les parents pour accompagner la
réussite des élèves
Le souci de développer les échanges entre le corps enseignant et les parents
d’élève s’est d’ores et déjà traduit par plusieurs initiatives qu’il convient de pérenniser et
d’étendre : semaines des parents à Tarbes ; rencontres trimestrielles avec les parents au
collège.
Dans le cadre du contrat de ville, l’Education nationale et les partenaires
développeront des actions de soutien, de prévention, d’accompagnement et de
médiation sociale en direction des parents. En cours à l’école Jean Macé, cette action se
développera dans le but de :
• redonner aux parents leur rôle éducatif alors qu’ils se sentent incapables ou
ignorants ;
• partir des savoir-faire des parents, développer leur estime d’eux-mêmes ;
• faire émerger une image pointue de l’école pour les parents et des parents
pour l’école ;
• mettre les parents en situation sur des thèmes concrets concernant par
exemple l’environnement, le réveil.
2.2
Lutter contre l’échec scolaire dans l’établissement et autour de
l’établissement
Cet objectif renvoie, en premier lieu, à la mise en oeuvre des contrats de
réussite prévus sur la période 1999/2002 dans les établissements (maternelles, écoles
élémentaires et collège situés suivants :
Ecole maternelle
Louise Michel
Frédéric Mistral
Jacques Prévert
Charles Perrault
Ecole élémentaire
J Jacques Rousseau
Jules Vernes
Collège
Paul Eluard
34
Hors du temps scolaire, cet objectif passe par le soutien aux dispositifs
d’accompagnement des élèves hors du temps scolaire dans le domaine de l’aide aux devoirs,
de l’apprentissage renforcé de la lecture, des mathématiques et des langues, la découverte
d’activités nouvelles.
L’ouverture à l’école passe également par l’introduction d’activités culturelles,
scientifiques et sportives. Les actions en cours dans le domaine de l’animation, de la pratique
artistique, de l’informatisation des écoles, seront développées.
Enfin, les locaux scolaires ont vocation à être mieux utilisés en s’ouvrant
davantage en dehors des périodes scolaires, aux activités de loisirs et d’accompagnement
scolaire. Au-delà de l’opération « Ecole ouverte » engagée au collège Paul Eluard qu’il
convient de pérenniser, en collaboration étroite avec les associations impliquées dans le CEL,
d’autres ouvertures seront recherchées, notamment dans les quartiers (Solazur notamment)
où l’on observe une absence de locaux disponibles pour accueillir des activités péri et extrascolaire.
35
OBJECTIF N° 3 - LE TEMPS LIBRE DES ENFAN TS ET DES JEUNES
En direction des jeunes le contrat de ville a permis de conforter et pérenniser les
structures d'animation sur les quartiers de Laubadére, Solazur, Mouysset et Bel air. Il a
permis la consolidation de certains postes d'animateur, ainsi que l'amélioration de locaux
associatifs ( Hexagone ).
Néanmoins le diagnostic sur l'agglomération tarbaise, montre que la situation
n'est pas satisfaisante pour autant sur l'ensemble du territoire. Concernant les jeunes et
l'animation de manière générale plusieurs manques ont été soulignés :
-
3.1.
des lieux d'accueil pour les jeunes (gérés et animés par des animateurs
qualifiés),
l'accès aux clubs sportifs,
des lieux de répétition et de création musicale,
formation des intervenants dans les structures d'animation,
Les structures d’accueil des 12 – 18 ans –
a) Le diagnostic a fait apparaître un déficit certain en places de CLSH,
notamment à Tarbes (secteur sud-est). L’étude des besoins engagée sur la tranche d’âge 312 ans sera étendue aux 12-18 ans.
b) La création de lieux d’accueil de type Maison des Jeunes et de la Culture,
maison de quartier, centre social, foyer des Jeunes ou d’éducation populaire, sera favorisée
à Tarbes (centre ville), à Séméac et Soues. Toutefois, la présence et l’implantation d’adultes
référents, de professionnels doit obligatoirement accompagner la création de ces lieux afin
d’éviter la ségrégation spontanée qui existe souvent et de favoriser la mixité sociale, ethnique,
sexuelle par la régulation du fonctionnement. Développant le lien social, ces lieux doivent
favoriser la connaissance de soi et des autres, l’autonomie et la prise de responsabilités.
Dans tous les cas, l’implication des parents sera une dimension obligatoire devant figurer
dans les projets répondant à l’appel d’offre.
c) Le besoin en lieux de répétition musicale et de concert a été pris en
compte par l’acquisition par la Ville de Tarbes du Musicol. Il reste cependant des besoins
encore non satisfaits pour d’autres lieux spécifiques de dimension plus réduite.
d) Favoriser l’implication des jeunes par la création d’instances spécifiques :
conseil local, commissions extra-municipales, etc…
e) Le renforcement du réseau Information Jeunesse sera soutenu par
l’intervention de CO.J.BUS, dans toutes les communes de l’agglomération.
36
3.2.
Accès aux pratiques sportives
a) Les cycles de sensibilisation
Le diagnostic montre que si l’offre des clubs sportifs est suffisante, la tranche
d’âge des 12 – 18 ans et le public féminin y sont peu représentés. Le projet de
développement d’activités sportives mené depuis 3 ans dans les quartiers de SOLAZUR ,
LAUBADERE et MOUYSSET doit être soutenu et étendu à toute l’agglomération.
Fondé sur la volonté de faire découvrir aux jeunes de multiples activités dans un
cadre souple (hors compétition), il a permis de développer des motivations pour une pratique
spécifique et l’acceptation des règles plus exigeantes des clubs.
Ce type de pratique suppose l’intervention d’éducateurs sportifs polyvalents
(BEASAPT) connaissant bien les publics (la création de poste reste à examiner).
b) L’adhésion aux clubs qui reste le témoin d’une insertion sociale pour le jeune,
est soutenue par les dispositifs de droit commun de la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports :
Le coupon sport : réduction du prix de la licence,
Le Ticket–Sport : aide financière à l’ouverture d’équipements collectifs
durant les vacances scolaires. Cette procédure devrait être abondée par le Contrat Ville
afin d’en faire un outil de négociation plus incitatif pour les communes.
c) Les pratiques individuelles : la Banque – Sport –
L’offre d’activités sportives par les clubs ou associations s’avère inadaptée pour
les jeunes désireux de pratiques individuelles (activités en salles commerciales). La Banque
– Sport offre une réponse pour la ville de Tarbes qu’il faudrait élargir à toutes les communes
en lui donnant des moyens supplémentaires visant surtout le public féminin. Les projets
d’aménagements d’espaces pour les sports de glisse devront être soutenus.
3.2.
Favoriser les liens intercommunautaires dès le plus jeune âge,
dans les associations de jeunesse et dans les clubs sportifs
Cette priorité pourrait notamment être développée par un encouragement à la
pratique des sports collectifs.
37
OBJECTIF N° 4 – METTRE EN ŒUVRE LE PARTENARIAT LE PLUS
LARGE : LE CONTRAT EDUCATIF LOCAL
Les objectifs définis dans le cadre de ce contrat ne pourront être atteints qu’au
moyen d’une forte synergie entre tous les intervenants sur un quartier ou un ensemble de
quartier, voire une commune.
Le Contrat Educatif Local initié et coordonné par les communes répond à cette
volonté de cohérence dans la lutte contre les inégalités, ainsi qu’au développement d’une
dynamique identitaire à son territoire pour l'enfant, le jeune. La connaissance de son milieu
(dans toutes ses dimensions), de ses potentialités, de ses ressources mais aussi de ses
handicaps devront favoriser son engagement.
Elaboré dans la plus large concertation, de sa conception à l’évaluation, le projet
éducatif est fondé sur la complémentarité des savoir-faire entre l’école et les associations en
particulier dans le périscolaire et l’extra scolaire. La mise en œuvre des C.E.L. passe par la
reconnaissance mutuelle et réciproque des compétences de chacun (instituteurs, aideséducateurs, familles, animateurs, enfants et jeunes eux-mêmes, associations de bénévoles,
clubs sportifs), afin de favoriser la réussite de l’enfant.
Trois C.E.L. sont conclus dans l’agglomération tarbaise : Tarbes Laubadère,
Odos, Aureilhan.
Il conviendrait d’étendre ce dispositif aux autres quartiers tarbais : SOLAZUR,
MOUYSSET, ORMEAU FIGAROL, Centre Ville ainsi qu’aux communes de l’agglomération.
Pour l’extension de ces contrats éducatifs locaux, les partenaires conviennent de
veiller aux points suivants :
- assurer une concertation étroite entre l’équipe des enseignants œuvrant pendant
le temps scolaire et les équipes des intervenants quel que soit leur statut qui
interviennent pendant le temps périscolaire ;
- veiller à ce que le système de valeurs de référence servant de toile de fond à
ces deux interventions soit rigoureusement identique de façon à participer à une
véritable éducation à la citoyenneté ;
- de la même manière, veiller à ce que les approches pédagogiques tant lors des
activités relevant de l’éducation physique et sportive que lors de l’accompagnement
scolaire reposent sur les mêmes fondements de façon à éviter toute rupture dans
l’apprentissage.
38
OBJECTIF N° 5 – CONFORTER LES EMPLOIS DANS L’ANIMATION,
QUALIFIER ET PERENNISER LES EMPLOIS PRECAIRES
La politique éducative préconisée suppose des professionnels compétents
capables d’être à l’écoute des jeunes, de transmettre des savoirs, des savoir-faire, des
savoir-être. La confiance nécessaire qui doit s’instaurer entre jeunes et adultes ne peut se
satisfaire d’un turn-over important (recours aux C.E.S.).
Il convient de mettre en place les conditions de la pérennisation des emplois :
recherche des partenaires financiers, mutualisation des moyens, amélioration de la gestion
des postes, formation de professionnels, voire création de groupements d’employeurs. En
effet, si l’entrée dans la qualification des nouveaux venus peut passer par un B.A.F.A., la
professionnalisation nécessite une vraie formation professionnelle de type B.E.A.T.E.P.,
B.A.A.P.A.T, B.E. éducateur sportif.
39
ARTICLE 8 : OUVRIR LE PLUS LARGE ACCES A LA CULTURE
La culture est un levier central d’une nouvelle attractivité de territoires
métropolitains et un levier pour l’intégration sociale des populations en difficulté et notamment
des populations immigrées L’action culturelle contribue à l’animation de l’espace public et à
créer les conditions d’une mixité urbaine et sociale qui est au cœur des objectifs de la
politique de la ville.
Les actions menées devront s’inscrire dans une véritable logique de
démocratisation culturelle, permettre aux populations des territoires prioritaires de
s’approprier les outils d’accès à la culture de tous les habitants de l’agglomération et non pas
se cantonner exclusivement dans les pratiques et productions culturelles spécifiques et
refermées sur ces territoires même s’il convient de s’appuyer sur la réalité du vécu et des
pratiques pour constituer de nouvelles formes d’expression et de nouveaux questionnements
culturels.
Le projet culturel du territoire permettra de mettre en réseau les acteurs culturels
et les équipements de production et de diffusion.
Ce projet culturel de territoire, à l’échelle de l’agglomération et des territoires
prioritaires devrait s’articuler autour de l’axe principal d’intervention du ministère de la culture
et de la communication dans le domaine de la politique de la ville : la démocratisation. Cela
signifie :
favoriser l’accès de tous à la culture, par une mobilisation des équipements
structurants et des équipements culturels de proximité (politique tarifaire, campagnes
de sensibilisation, création de services culturels, mises en réseaux) ;
favoriser l’aménagement culturel du territoire par l’identification d’équipements
culturels de proximité, véritables pôles de ressources d’agglomération, lieux de
pratiques
artistiques,
de
résidences
d’artistes,
de
formation ;
favoriser le développement de l’éducation artistique en direction des publics en
difficultés par la mobilisation des structures culturelles et des dispositifs existants ;
développer les démarches d’appropriation du patrimoine urbain et de médiation
culturelle par le biais de la formation.
Les projets culturels à l’échelle de l’agglomération et des territoires prioritaires
devront préciser les actions, identifier les publics ciblés, définir les moyens à mobiliser
(contractualisation sur mission de service public avec les structures culturelles, mobilisation
des moyens de droit commun et de moyens spécifiques, implantation de nouveaux
équipements, créations d’emplois ou de métiers spécifiques pour le développement culturel,
action de formation et d'échanges entre professionnels).
Une convention d’application thématique précisera les modalités d’intervention du
contrat de ville.
40
ARTICLE 9 : METTRE EN OEUVRE LE CONTRAT LOCAL DE SECURITE
Un contrat local de sécurité a été signé, le DATE, avec les communes membres
de la CAGT et les bailleurs sociaux. Sa mise en oeuvre, suivie par un comité de pilotage,
suppose une articulation étroite avec les différents volets du contrat de ville, et plus
particulièrement ceux portant notamment sur :
- l’errance des jeunes ;
- la lutte contre la toxicomanie ;
- les activités de loisirs offertes aux jeunes ;
- la gestion urbaine de proximité.
Il conviendra également de créer les conditions d’une réelle intégration de toutes
les communes de l’agglomération au sein du conseil inter-communal de prévention de la
délinquance.
41
CHAPITRE QUATRIEME :
INTERVENTIONS TERRIT ORIALISEES
42
La ville de Tarbes présente cinq entités spatiales spécifiques relevant de la
géographie prioritaire du contrat de ville : trois constituent des zones urbaines sensibles
reconnues dans le cadre du précédent contrat (Laubadère ; Solazur ; Mouysset) ; deux sont
apparues comme telles aux termes du diagnostic partagé (Bel Air / Ormeau et centre-ville).
Une carte de synthèse est proposée ci-contre.
Pour tenir compte également de l’élargissement du contrat de ville à l’ensemble
de l’agglomération, trois communes sont également proposées comme territoire de projet
spécifique : Aureilhan, Séméac et Soues.
Il est entendu que pour ces territoires de projets spécifiques, les actions
transversales qui concerne l’emploi et l’insertion, l’éducation, la santé et la précarité, la
sécurité et la prévention et qui sont définies dans les chapitres précédents, s’appliquent
nécessairement, sans limite d’intervention.
Le présent chapitre détaille pour chacune de ces zones urbaines spécifiques les
opérations d’aménagement urbain, de gestion urbaine de proximité et d’amélioration du cadre
de vie que les partenaires souhaitent mener à bien dans le cadre du prochain contrat.
ARTICLE 10 - LES QUARTIERS NORD
1.
CONSTAT ISSU DU DIAGNOSTIC
Malgré les améliorations apportées, le processus de dévalorisation du quartier
continue : l’analyse du fichier des demandeurs de logements sociaux (source : DDE) montre
que si 50% des demandeurs veulent rester sur le quartier (mutation), les nouveaux
accédants au parc locatif rejettent cette localisation. Or, avec une rotation de l’ordre de 12 %
par an, les problèmes de vacances pourraient s’amplifier. On recense une centaine de
logements vides sur les quartiers Nord.
Certains immeubles de logements sont devenus inadaptés à un usage
d’habitation. Les défauts d'organisation internes ne permettent pas une réhabilitation de
qualité. La démolition de ces bâtiments est à envisager en prévoyant une réoccupation du
terrain libéré pour accueillir des habitations, des services ou des équipements.
A l'intérieur de la cité Laubadère, la hiérarchie des voies est faussée par des
dimensions sans rapport avec leur véritable fonction. L'avenue Garigliano a une largeur de 15
mètres pour atteindre 25 mètres dans la partie traversant un lotissement de maisons
individuelles. Elle n'a qu'un usage de desserte pour des logements, un groupe scolaire et le
stade du quartier (l'aménagement en cours au droit du carrefour avec l'avenue Saint Exupéry
réduit l'emprise de la chaussée sur un tronçon de 80 mètres). D'autres rues comme celles
des rues de la Navarre et de Comminges ont des emprises au sol importantes
accompagnées de zones de stationnement parfois peu utilisées (rue de la Navarre).
L'avenue Saint Exupéry a des sections longées de plantations d'alignement
disparates. Les secteurs à aménager entre l'avenue Mermoz (rue Nungesser) et la rue
Alsace Lorraine doivent harmoniser les alignements et la typologie des essences végétales.
Le chemin de l'Abattoir, prolongé par le chemin des Carrerots, est une des
futures entrées de la ville. Le projet de la rocade nord et nord ouest prévoit la réalisation d'un
43
diffuseur à l'extrémité de cet itinéraire. Son traitement est important pour requalifier le tissu
urbain de cette partie du territoire de la ville. Cet objectif nécessite de définir un usage pour
les parcelles vacantes (angle Abattoirs - Ardennes, emprise de l'ancienne cité des Violettes)
ou inoccupées (ancien abattoir, ancienne station d'épuration, petits locaux industriels vacants
ou en mauvais état). Elles peuvent accueillir des établissements à caractère économique afin
de multiplier les fonctions assurées sur ce quartier. Ces rues doivent être complétées par un
aménagement de voirie (chaussée, carrefours, trottoirs, plantation d'alignement, mobilier
urbain).
La coupure formée par les installations ferroviaires et les implantations
industrielles marque la limite entre le centre ville et le quartier nord. En complément des
difficultés de liaison, les contrastes sont forts sur les plans économique, social, urbain et
culturel.
La rue Alsace Lorraine aboutit sur la bordure du centre ville à l'aide d'un ouvrage
en mauvais état permettant le franchissement des voies de chemin de fer. Son traitement
devrait permettre d'atténuer l'effet négatif vécu par les usagers. Le défaut d'irrigation viaire
provoqué par cet ouvrage (rue des Forges sans issue) pénalise le secteur est de TARBES. Il
est aggravé par les difficultés rencontrées pour joindre l'avenue Mermoz en venant de la rue
Destarac. Cette rue longe "l'envers du décor" du territoire ferroviaire.
2.
INTERVENTIONS PROPOSEES
a) Interventions sur les ensembles de logements
•
La restructuration de certains secteurs par la démolition de bâtiments de logements et la
réoccupation des sols libérés pour satisfaire des besoins urbains.
•
La poursuite de la réhabilitation des logements : notamment sur les ensembles
Laubadère A, E, D, F, G, H, I, J, K et L (total de 842 logements), la cité Portasseau (122
logements), les ensembles Vidal et Abadie.
•
L'apport de programmes immobiliers permettant une diversification des populations et
une transition avec les bâtis avoisinants.
•
Amélioration de la sécurité du stationnement par construction de garages.
b) Interventions sur espaces publics et les voieries internes au quartier
•
Traitement de l'avenue Saint Exupéry et la rue Nungesser, entre la rue de l'Armagnac
et l'avenue Mermoz, pour simplifier les trajectoires et terminer l'aménagement paysager de
cette liaison est ouest.
•
Réduction de l'emprise et modification du paysage de l'avenue Garigliano pour une
lecture aisée de l'organisation du quartier autour de l'avenue Saint Exupéry, axe structurant.
•
Traitement paysager du stade et une amélioration des abords de l'immeuble de
logements adjacent, rue de la Cerdagne. En corrélation avec la démolition d'une tour de
logements, son entrée peut être mieux marquée. Les superstructures de l'équipement sont à
requalifier.
44
•
Réalisation d'un parc urbain entre la rue de Comminges et l'avenue Saint Exupéry en
y associant une réduction de la zone de stationnement le long de la rue de la Navarre.
•
•
Implantation d'aires de jeux pour les enfants.
A partir de la construction du siège social de la CAGT et du positionnement de la sortie de
la rocade Nord dans le prolongement du chemin de l'abattoir, conduite d’une étude,
concernant la cité Boulevard Nord, les anciens abattoirs et les garages de la cité Abadie.
La cité Boulevard Nord constitue un enjeu de gestion important pour l'Opac à cause de
ses forts taux de vacance et de rotation.
c) Interventions sur les liaisons entre le quartier et le reste de la ville
•
Traitement qualitatif de l'entrée de ville par la rue Alsace - Lorraine.
•
En accompagnement de la création d'un pôle d'échanges intermodal sur l’emprise
SNCF, réalisation des aménagements urbains coté rue Destarac et d’une étude sur la
faisabilité d’une d'une liaison supplémentaire nord-sud pour atténuer la coupure ferroviaire
entre les quartiers nord et le centre-ville.
•
Prolongement de la rue des Forges et liaison avec la rue Alsace-Lorraine. Elle favorise
les liaisons est-ouest et nord-sud. Elle permet une réduction de trafic sur le passage inférieur
de la rue Alsace-Lorraine. Une amélioration de la viabilité des territoires de G.I.A.T. Industries
et d'ex Hugues Tool est obtenue.
•
Elargissement du tronçon étroit de la rue Destarac et liaison avec l'avenue Mermoz.
•
Requalification du passage routier inférieur de la rue Alsace Lorraine, dans un style
similaire au passage piéton voisin.
•
Aménagement urbain du tronçon de l'avenue Saint Exupéry entre le chemin de
l'Abattoir et la rue Alsace Lorraine ; la discontinuité paysagère s'atténue par des choix
d'aménagement harmonieux compatibles avec ceux réalisés dans la cité Laubadère.
•
Conduite d’une étude urbaine opérationnelle est à mener sur les chemins de l'Abattoir
et des Carrerots ; un traitement des abords par des plantations d'arbres et la mise en place
de mobilier urbain de qualité pourraient accompagner une revitalisation de tous les
patrimoines publics et privés qui longent les deux rues. Cette étude sera complétée par un
volet économique traitant de :
- la démolition de l'ancien abattoir et l'accueil d'un équipement et/ou d'activités
économiques sur les terrains libérés ;
- une action favorisant l'évolution des entreprises existantes et une intervention sur
les friches ;
- la démolition de l'ancienne station d'épuration pour aboutir à un agrandissement
du Centre Technique Municipal ou l'implantation d'une activité économique.
•
L'aménagement et la viabilisation de l'ancienne gare de triage occupant des terrains
au nord ouest de TARBES et sur la commune de BORDERES sur ECHEZ. En coordination
avec cette commune, le site peut accueillir des activités économiques et/ou de l'habitat.
45
ARTICLE 11 - LE QUARTIER SOLAZUR
1.
La cité Solazur est dans un site important de l'agglomération tarbaise. Le pôle
universitaire est à proximité et le siège de France Télécom est une implantation économique
significative le long de l'avenue de l'Echez. Pour se rendre en ces différents endroits, la
desserte est assurée par l'avenue de l'Echez. De la rue François Marquès au chemin
d'Azereix, les composantes du quartier sont mal irriguées, notamment dans la direction nord
sud.
La recomposition d'une partie de l'avenue de l'Echez et l'aménagement de la
première tranche du parc de l'Echez sont en cours de réalisation. Actuellement, l'avenue de
l'Echez a une largeur de 40 mètres. Cette phase de travaux donnera une échelle et un aspect
correspondant mieux à l'usage de la voie.
A l'intérieur de la cité, dont le caractère résidentiel est de bon niveau, des
aménagements extérieurs sont prévus pour réorganiser les circulations et définir plus
clairement les espaces de pieds d'immeubles. En complément, une liaison est envisagée
pour rejoindre le chemin d'Az ereix par une traversée dans le pôle universitaire.
2.
a) Interventions sur les logements et les espaces publics
•
Réhabilitation des tours 1-2-3 (traitement des pieds de tour ; éclairage, halls d’entrée ;
ascenseurs)
•
Amélioration de l’éclairage public.
•
Amélioration de la sécurité du stationnement par construction de garages.
•
Mettre en cohérence le statut d’usage des espaces extérieurs de la cité avec leur statut
de propriété et leur traitement : clarifier le statut des espaces publics de fait et celui des
espaces privatifs ou communs.
•
Favoriser l’implantation dans les pieds de tours réhabilitées d’activités associatives ou
commerciales non concurrentielles de l’offre existante.
•
Poursuite de l'aménagement du parc de l'Echez avec aire de jeux sportifs et aire de jeux
pour enfants.
•
Mise en sécurité de la voirie devant l’école.
b) Interventions sur les liaisons avec l’environnement du quartier
•
Aménagement des berges de l'Echez de Bastillac sud à la route de Pau avec réalisation
d'un parcours sportif.
46
•
Poursuite de l'aménagement de liaisons avec la structure viaire extérieure au quartier
•
Poursuite de l'aménagement de l'avenue de l'Echez entre le boulevard de Lattre de
Tassigny et Solazur avec marquage et traitement de l'entrée de la cité.
•
Conduite d’une étude opérationnelle sur la propriété des réserves foncières (abords du Bd
de l’Echez et parking sud) et sur leur utilisation possible : implantation d'équipements
(universitaires ou autres), d'activités ou de logements pour étudiants.
•
Améliorer les liens avec le pôle universitaire notamment en :
- réalisant l'allée Nord-Sud connectée sur le carrefour créé par la ville dans le cadre de
ses travaux sur l'avenue de l'Echez et en préparant sa poursuite à l'intérieur du pôle
universitaire ;
- aménageant les passages "sauvages" entre le pôle universitaire et la cité Solazur ;
ARTICLE 12 - LE QUARTIER MOUYSSET
1.
La cité Mouysset a fait l'objet de programmes de réhabilitation des logements et
d'un traitement des espaces extérieurs. Un suivi social a accompagné ces réalisations.
L'opération a été engagée à partir d'un concours d'urbanisme.
Le programme retenu prévoyait, entre autres, le désenclavement de la cité. La
réalisation de cet objectif reste à mettre en oeuvre.
2.
Plusieurs projets sont envisagés sur la cité :
•
Relier les voies de la cité Mouysset au reste du quartier par le
prolongement de la rue Clair et de l'impasse de la rue Peyrès.
•
Aménagement d'un lieu de rencontre et d'activités pour les jeunes de la
cité, dès lors qu’auront été définies les conditions d’une gestion
responsable.
ARTICLE 13 - LE QUARTIER DU CENTRE-VILLE
Le centre ville de TARBES et celui des autres communes souffrent de transfert
de fonctions et d'habitants en zone périurbaine. Par l'accueil de population, le maintien ou le
développement d'activités, de commerces ou de services et l'amélioration de l'accessibilité
47
(transports en commun, vélos, P.D.U., ...), le rôle du centre doit redevenir primordial dans la
vie sociale, économique, culturelle, des habitants.
Comme le précise le Programme Local de l'Habitat validé en décembre 1996,
l'implantation de logements, en particulier sociaux, doit se poursuivre en centre ville pour que
la fonction habitat des coeurs de ville soit préservée après plusieurs décennies de
construction importante de logements collectifs et individuels en périphérie du centre ville.
Dans le bâti existant, l'aménagement de logements spacieux et confortables destinés à des
populations de couches sociales variées permet une vie sociale, un usage des services, une
activité commerciale et un fonctionnement à bon niveau des équipements publics.
Le traitement paysager des espaces publics doit faire apprécier la vie, la
promenade et l'intérêt de se rendre en centre ville pour profiter de toutes les fonctions
quotidiennes et/ou anomales qu'il comporte. L'aménagement des rues, places et jardins doit
mettre en valeur la qualité du tissu bâti d'une ville moyenne sans extravagance architecturale
et avec des lieux de grand intérêt comme le Jardin Massey, la place Verdun, le Haras national
et la halle Marcadieu.
L'attractivité commerciale doit être renforcée pour rétablir un potentiel marchand à
la hauteur de la zone de chalandise tarbaise. Elle doit être suffisante par la composition et le
poids de ses enseignes pour compenser l'effet des centres commerciaux périurbains et
rétablir le rôle fondamental d'échanges économiques des centres villes.
L'accessibilité du centre ville, les commodités de stationnement doivent atteindre
un niveau suffisant de fonctionnalité pour que la comparaison avec le vécu des clients des
grandes surfaces soit positive. Ils viendront alors pour ressentir le charme et les qualités que
seul un centre ville peut apporter.
Les transports en commun, les modes de déplacement et l'organisation de la
structure viaire doivent favoriser la venue en centre ville et accentuer son rôle dans la vie
quotidienne de la population de la zone de chalandise. Les actions dans les domaines
touristique et culturel peuvent contribuer à renforcer le résultat de la mise en oeuvre de cet
objectif.
48
1.
Le diagnostic a décrit des phénomènes qui méritent correction. L'état du bâti est
parfois fortement dégradé. Les immeubles menaçant périls sont abandonnés ou non
entretenus par leurs propriétaires. Ils marquent le paysage urbain et doivent faire l'objet d'une
remise en état rapide. Des immeubles sont devenus vacants après le départ des activités
qu'ils accueillaient. Leur vacance persiste et leur dégradation s'amplifie. Certains sont
implantés dans des rues importantes du centre ville (Gambetta, Foch, Saint Jean, Barère).
Ce constat est accentué par la présence de friches commerciales en grand nombre. Elles
peuvent avoir un effet sensible sur la vie sociale et urbaine des rues concernées.
Le secteur Foirail Marcadieu subit un défaut d'accès en cours d'amélioration à
partir du pont Saint Frai. L'état du bâti, son aspect, l'activité économique et commerciale
doivent être corrigés par des interventions de réhabilitation des logements (en particulier pour
ceux actuellement vacants), et d'implantation ou de réoccupation de surfaces commerciales
attractives. Les bâtiments identifiés comme insalubres ou avec des anomalies sanitaires
sont un nombre supérieur à 50 et situés essentiellement en centre ville. Ils sont répartis
principalement sur le secteur urbain compris entre la rue B. Barère, l'avenue Joffre, les rues
Pasteur, Ayguerote, promenade du Pradeau, rue du Régiment de Bigorre, rue du Haras et
cours Gambetta. L'arrêt de l'occupation des locaux gérés par des "marchands de sommeil"
est à prévoir.
Au niveau du paysage urbain, les rues de TARBES sont peu plantées, en
particulier sur les axes structurants. La typologie végétale n'est pas clairement visible.
Depuis plusieurs années des interventions urbaines importantes ont contribué à
structurer et d'occuper l'espace du centre ville. Sur le plan de l'aménagement urbain, la place
Verdun, la rue Lamartine, les abords de la cathédrale sont les éléments forts de ces actions.
Au niveau de l'habitat, l'accueil de logements sociaux, la réhabilitation d'une cité de logements
sociaux et la réhabilitation d'un parc important du secteur privé dans le cadre de deux
O.P.A.H. successives ont permis de maintenir et développer la population du centre ville.
2.
a) Sur l'habitat, il est proposé
•
Poursuite de l'O.P.A.H. avec des actions spécifiques sur l'insalubrité et sur l'îlot rue
Jubinal.
•
Poursuite et amplification de l'aide à la réhabilitation des façades.
•
Construction de logements sociaux ou privés dans le cadre d'opérations
d'aménagement.
49
b) En matière d’aménagement urbain :
Dans le cadre d'une intervention urbaine importante entre Marcadieu et
Brauhauban, les partenaires examineront les actions adaptées pour :
reconquérir les friches urbaines (Rex, Dupont, etc.), les ilôts insalubres et les
immeubles vétustes dans le cadre d’actions spécifiques à l’OPAH et d’opérations de
construction de petits ensembles de logements neufs ;
lancer des actions d’aménagement urbain sur les rues du centre-ville et
certaines des places ;
ARTICLE 14 - QUARTIER ORMEAU BEL AIR
1.
La cité Bel-Air a été construite dans les années 70, la Z.A.C. de l'Ormeau date
des années 80. Cet ensemble commence à se paupériser. Les bâtiments présentent des
signes de dégradation, leurs abords se sont particulièrement détériorés, alors que cet
environnement est l'atout du programme. Si la Z.A.C. est correctement reliée au centre ville et
au quartier contigu, il n'en est pas de même de la cité Bel-Air. Les liens avec le quartier
pavillonnaire voisin sont insuffisants. La forme de la parcelle du parc routier de la D.D.E. a
empêché de relier la cité au quartier pavillonnaire. La transition entre le bâti des logements
collectifs et les maisons individuelles est absente.
Si la majeure partie du programme des équipements publics a été réalisée, il
reste à achever la restauration de la ferme Fould au sud et de la villa située dans le parc
Chastellain.
Le quartier est équipé d'un centre commercial. Cet ensemble est composé d'un
commerce de moyenne surface et d'une galerie marchande. Cette dernière a de graves
problèmes de fonctionnement. Les locaux commerciaux qui la composent sont aujourd'hui,
en majorité, vacants.
2.
a) L’OPAC, la SEMI et le TOIT Familial (avec les copropriétés), ont prévu d’agir
conjointement sur ce quartier, par :
§
§
§
La mise en place d’une politique de peuplement conjointe et concerté pour une meilleure
gestion des attributions, en particulier sur le quartier Bel-Air ;
la mise à plat notamment des problèmes de propriété foncière ;
la réalisation d’une expertise architecturale et urbaine pour élaborer un plan de
réhabilitation coordonné portant sur : les logements actuels, les parties communes des
immeubles, les espaces collectifs et les espaces de voisinage.
b) D’autres projets sont à mener sur ce site :
50
§
§
§
§
§
Mener à bien la restructuration du centre commercial ;
création de lieux d’animation
A partir du déplacement du parc routier de la D.D.E. à Bastillac en 2001, constitution d'un
tissu de voirie adapté entre la cité Bel-Air et les maisons individuelles desservies par la
rue Figarol ;
Le circuit des transports en commun doit être modifié pour une meilleure desserte du
quartier (solution possible après réalisation de la 3ème tranche du P.D.U) ;
Réhabilitation des bâtiments de la ferme Fould et de l’ancienne villa du parc Chastellain,
en vue d’y accueillir des structures publiques ou associatives.
ARTICLE 15 - LA COMMUNE D’AUREILHAN
La commune d’Aureilhan s’est développée majoritairement sous la forme de
zones pavillonnaires, répondant ainsi à la demande des ménages en accession à la
propriété. Les ménages se renouvellent et la population apparaît globalement jeune. Un
quartier proportionnellement important d’habitat locatif social a également été réalisé dans
cette commune : le quartier des Cèdres. Il souffre aujourd’hui d’un manque d’animation,
notamment à destination des jeunes.
Aussi les priorités pour la commune d’Aureilhan sont-elles de :
•
conforter et développer le contrat éducatif local ;
•
accéder à un niveau d’équipement satisfaisant en direction des jeunes par,
notamment , la création d’un lieu d’accueil adapté pour les jeunes (réhabilitation de la
maison du temps libre) et la création d’un espace Roller skate ;
•
créer des équipements socio-éducatifs de proximité : jeunes, personnes âgées,
familles en difficulté ;
•
intégrer réellement la commune dans le CIPD (conseil inter-communal de
prévention de la délinquance).
En termes de logements sociaux, l’existence de 328 logements sociaux situe la part du parc
social à 10 % du total des résidences principales.
ARTICLE 16 - COMMUNE DE BORDERES-SUR-L’ECHEZ
La situation de la commune de Bordères-sur-l’Echez est marquée par une forte présence de
gens du voyage sédentarisés. L’une des priorités d’intervention portera sur la mise en oeuvre
de l’action portée par la M.O.U.S. créée par la CAGT sur ce sujet.
Il conviendra également d’intégrer réellement la commune dans le conseil inter-communal de
prévention de la délinquance.
Pour le reste, le diagnostic partagé révèle un certain nombre de besoins d’intervention pris en
charge dans le cadre des actions globales du contrat :
- une proportion élevée de chômeurs de plus de deux ans et un nombre relativement
faible de conventions CES ;
- une légère concentration de problèmes sanitaires (alcoolisme pour l’essentiel)
51
En termes de logements sociaux, l’existence de 30 logements sociaux situe la
part du parc social à 2,06 % du total des résidences principales. Le souci de rééquilibrage du
parc social au sein de l’agglomération concernera la commune de Bordères-sur-l’Echez.
ARTICLE 17 - COMMUNE D’IBOS
Le diagnostic partagé a révélé une certaine concentration de ménages en
précarité sociale sur le territoire de la commune d’Ibos. La priorité d’action sera ainsi, comme
à Bordères-sur-l’Echez, la mise en oeuvre des actions de mises en place de terrains
familiaux dans des lieux adaptés.
En termes de logements sociaux, l’existence de seulement 2 logements sociaux
situe la part du parc social à 0,22 % du total des résidences principales. Le souci de
rééquilibrage du parc social au sein de l’agglomération concernera la commune d’Ibos.
ARTICLE 18 - COMMUNE DE LALOUBERE
Le diagnostic partagé ne fait pas apparaître de difficultés sociales particulières sur cette
commune. Les priorités d’actions spécifiques porteront sur la création d’une aire de passage
pour les gens du voyage et la réalisation de logements sociaux, Laloubère en étant
aujourd’hui dépourvue.
ARTICLE 19 - COMMUNE D’ODOS
Outre la mise en oeuvre sur le territoire de la commune d’Odos des actions
globales prévues par le contrat, quelques actions spécifiques sont à envisager pour :
- conforter et développer le contrat éducatif local ;
- intégrer réellement la commune dans le CIPD (conseil inter-communal de prévention de la
délinquance).
- accroître la capacité d’accueil de la petite enfance par la création et le développement d’un
relais Assistantes maternelles intercommunal et d’une halte-garderie.
La commune d’Odos accueille un CHRS (centre Don Bosco) à vocation départementale qui
accueillent des publics de plus en plus jeunes en prise à des difficultés grandissantes. On
relève toutefois l’absence de tout logement social sur cette commune qui sera ainsi
concernée par le souci de rééquilibrage du parc social au sein de l’agglomération.
52
ARTICLE 20 -COMMUNE DE SEMEAC
Séméac est une commune suburbaine, dont le développement se caractérise par
l’implantation d’espaces pavillonnaires en accession à la propriété. Les logements sociaux
existants vivent plutôt bien, les indicateurs attestent cependant de mouvements inhabituels en
1998. La commune prévoit un effort important dans le domaine du développement
économique et de l’équipement culturel et sportif.
La commune souhaite l’équipement des zones d’habitat social en zones ludiques,
adaptées aux différentes tranches d’âges
En termes de logements sociaux, l’existence de 89 logements sociaux situe la
part du parc social à 4,18 % du total des résidences principales. Le souci de rééquilibrage du
parc social au sein de l’agglomération concernera la commune de Séméac.
ARTICLE 21 - COMMUNE DE SOUES
On relève sur cette commune une assez forte concentration de ménages en situation de
précarité et de demandeurs d’emploi. Par ailleurs, la part des logements sociaux atteint 23,2
% du parc des résidences principales.
La commune envisage la création d’un centre de loisirs maternels. Il convient également de
l’intégrer pleinement au sein du conseil inter-communal de prévention de la délinquance.
53
CHAPITRE CINQUIEME :
PARTICIPATION DES HABITANTS ET COMMUNICATION
ARTICLE 22 - INSTANCES DE DIALOGUE ET DE CONSULTATION
La participation des habitants est un thème fondamental de la politique de la ville
et constitue une orientation commune à l’ensemble des mesures proposées.
Pour que l’habitant soit un réel acteur dans l’élaboration, la mise en œuvre et le
suivi d’une politique de la ville, il faut mettre en place des procédures de consultation et de
concertation appropriées, tenant compte des réalités locales et des difficultés inhérentes à
ces questions et à ces publics.
La mise en œuvre de cette ambition doit reposer sur quelques principes de base:
- organiser la parole, assurer un accompagnement des habitants sur la
recherche de solutions
- créer des espaces d'expression,
- proposer de la formation (ou de l’information) permettant à tous de
comprendre les mécanismes de décision et leurs complexités.
Des outils variés sont possibles :
- création de journaux de quartiers (à l'exemple du journal du quartier Nord), à
l'initiative du milieu associatif et socio-professionnel et pris progressivement en charge
par les habitants dans le respect de certaines règles et notamment deux impératifs :
informer sur les projets du quartier et être un instrument de consolidation du lien social
par la participation des habitants,
- organisation de commission des quartiers, dans le cadre des comités
consultatifs de quartier déjà existant, sur certains thèmes permettant des rencontres
institutions / habitants,
- mise en place de formations auprès des habitants mais aussi et surtout des
dirigeants associatifs afin d’une part d’expliciter le rôle et la place du tissu associatif
dans le débat démocratique et d’autre part, de consolider les outils de gestion.
Au préalable, il s’agira de mettre en place une charte qui précisera les règles et
les modalités de fonctionnement de la participation des habitants à la politique de la ville.
ARTICLE 23 - FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
54
Le Fonds de Participation des Habitants existant depuis 1999 est destiné à
financer de petites initiatives issues d'un groupe d'habitants ou d'une association. Ses
objectifs sont de favoriser les prises d'initiatives de groupes d'habitants, promouvoir les
capacités individuelles et collectives à s'organiser, monter des projets, renforcer les
échanges entre associations et entre habitants, être capable de répondre en temps réel à
des micro-initiatives qui sont essentielles pour le développement social du quartier et la
qualité de la vie sociale.
Ces initiatives peuvent être des fêtes de quartier, des sorties familiales, des
manifestations culturelles ou sportives, etc…
Le fond de participation des habitants sera inclus dans le budget du G.I.P.
L'attribution des subventions sera fait par une commission émanant du comité technique. Le
montant maximum des financements par initiative sera de 5 000 F.
ARTICLE 24 - COMMUNICATION
Améliorer l'information des populations sur les actions réalisées au titre du contrat
de ville est le meilleur moyen d'accroître l'impact des mesures prises.
C'est pourquoi il importe non seulement d'impliquer la population des quartiers,
par l'intermédiaire de structures telles que les comités consultatifs de quartier, mais faire
connaître à l'extérieur des quartiers "traités" les changements qu'ils connaissent et les
progrès qu'ils réalisent.
Un journal du contrat de ville sera créé et élaboré par un comité de rédaction
issue du comité technique. Il sera diffusé dans toute l'agglomération tarbaise et fera appel,
entre autres, aux contributions des habitants.
55
CHAPITRE SIXIEME :
OBSERVATOIRE, SUIVI ET EVALUATION
ARTICLE 25 - CREATION D’UN OBSERVATOIRE SUR LES QUESTIONS
SOCIALES ET URBAINES
Les partenaires décident de la création, au sein du GIP contrat de ville, d’un
observatoire des questions sociales et urbaines intéressant l’agglomération tarbaise.
Dans le cadre du diagnostic territorial, un certain nombre de données ont été
rassemblées et analysées concernant l'habitat, la précarité, l'éducation et l'emploi. Elles
seront complétées et mises à jour régulièrement afin de connaître l'évolution de la dynamique
d'exclusion territoriale et d'orienter les priorités du contrat de ville et les actions publiques à
mettre en œuvre.
On recherchera une adaptation des dispositifs d'information existants de façon à
ce que chaque source de données présente des clefs communes en matière de découpages
communaux et infra-communaux. Cet observatoire s’appuiera sur les systèmes
d’informations déjà mis en place par les partenaires, auxquels il n’a pas vocation à se
substituer. Il aura une fonction de communication et devra servir de support à la concertation
entre les acteurs.
ARTICLE 26 - MISE EN RESEAU DES ACTEURS DE TERRAIN EN LIAISON
AVEC LE CONTRAT DE VILLE
Le contrat de ville offre un cadre transversal d'interdépendance des différents
partenaires qu'il convient de légitimer et d'organiser à partir des groupes de socioprofessionnels de terrain déjà existants ou à créer sur les territoires prioritaires.
En effet, le territoire de l'agglomération est déjà maillé par un nombre conséquent
d'intervenants et d'institutions dont l'implication, les missions, l'amplitude de couverture, les
moyens sont à la fois variés, inégaux et très différents (Mission Locale, DSD, CAF, CLSH,
CDPA, APS, associations de quartiers, etc…).
Ces acteurs de terrain, inscrits dans la proximité des publics et des habitants,
sont détenteurs de savoir-faire et d'informations. Ils représentent une interface technique
incontournable entre les territoires prioritaires ciblés, leurs habitants et le groupe de pilotage
du contrat de ville.
Ils pourront participer à l'élaboration de projets collectifs dans cet espace de
transversalité en liaison avec les orientations du contrat de ville.
56
Il est également souligné le souhait des partenaires de renforcer le travail de suivi
des publics prioritaires dans le secteur du centre-ville, aujourd’hui moins maillé par les
structures de proximité que les autres zones urbaines sensibles.
Le chef de projet sera chargé d'animer ou de co-animer ces groupes qui pourront
mutualiser leur compétence et moyens sur les objectifs du contrat de ville ainsi que sur toute
démarche visant à renforcer les liaisons et les productions inter service, notamment dans le
domaine de la prévention.
Fonctions des groupes de socio-professionnels :
- diagnostic pluridisciplinaire sur les territoires ;
- sollicitation ou interpellation du groupe de pilotage sur les problématiques du
territoire ;
- fonction de proposition ;
- construction de la coparticipation des habitants sur la production de
services ou d'activités.
L'existence de ces groupes permettra de mieux asseoir le positionnement de
l’équipe de maîtrise d'œuvre et de renforcer l'intégration des politiques sectorielles de droit
commun dans une politique globale, ainsi que de construire des actions ou des projets
d'action complémentaires sur des espaces laissés déficitaires ou non couverts.
ARTICLE 27 - SUIVI ET EVALUATION
L'évaluation a pour objectif d'apprécier la portée des engagements initiaux du
contrat, de mesurer l'impact des actions mises en œuvre, de procéder aux ajustements
nécessaires dans la conduite de l'action, de porter un jugement global sur les modalités de
fonctionnement du contrat. L'évaluation constitue un outil de pilotage tant pour les instances
politiques et techniques du contrat que pour les opérateurs. Il s'agit de mettre en place les
outils d'une évaluation continue.
Afin de rendre évaluable le contrat de ville et d'en permettre le pilotage et le suivi,
le comité technique et l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale, produira un cadre de
référence de l'évaluation et établira une liste d'indicateurs quantifiables et observables à un
niveau infra-communal, communal et d'agglomération. Ces indicateurs permettront
d'apprécier les dynamiques territoriales sur l'aire du contrat de ville. Pour chacune des
grandes orientations énoncées par le contrat de ville et des conventions territoriales, les
partenaires préciseront les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour
apprécier l'impact du programme d'action. Chaque fois que cela sera possible, ces critères
s'appuieront sur les indicateurs évoqués ci-dessus.
De la même manière, les projets d'actions soutenus dans le cadre du contrat de
ville devront préciser les effets attendus et/ou les critères d'évaluation retenus pour apprécier
leur mise en œuvre. Ces critères, négociés entre le contrat de ville et les opérateurs,
constituent autant d'objectifs communs autour desquels s'engagent les partenaires. Les
bilans des actions devront systématiquement renseigner les critères d'évaluation négociés
lors de l'élaboration des projets.
Une évaluation globale du contrat sera effectuée à mi-parcours et confiée à un
cabinet d'études extérieur. Sur proposition du comité technique, le comité de pilotage validera
un cahier des charges précis. Le comité de pilotage sélectionnera le bureau d'études et
suivra les travaux d'évaluation.
57
CHAPITRE SEPTIEME :
PILOTAGE ET CONDUITE DE PROJET
ARTICLE 28 - CONSTITUTION D’UN G.I.P. CONTRAT DE VILLE DU GRAND
TARBES
Le souci d’approfondissement du partenariat et de simplification des procédures
administratives et financières justifie la création, avant la fin de l’année 2000, d’un
Groupement d’Intérêt Public qui constituera un outil juridique et financier commun.
Assurant une meilleure lisibilité du dispositif partenarial et permettant une
simplification des procédures pour les associations, ce GIP, créé pour la durée du contrat de
ville, sera chargé de veiller à la bonne mise en oeuvre de ce dernier.
Le GIP a vocation à
• recevoir l’ensemble des contributions financières globales relevant des
actions de fonctionnement versées spécifiquement au titre du contrat de ville
par ceux des partenaires qui en accepteront le principe. Il en assurera la gestion
en passant convention avec les bénéficiaires ;
• passer convention triennale avec les associations retenues dans le cadre des
appels à projets ;
• gérer le fonds de participation des habitants ;
• prendre et coordonner les initiatives favorisant la participation des habitants ;
• assurer la communication autour du contrat de ville ;
• recruter et accueillir la direction de projet (ex. MOUS) ;
• accueillir l’observatoire du développement social et urbain
• organiser l’évaluation des actions du contrat de ville
Les statuts du GIP fixeront la nature, la composition et les attributions de ses
instances de décision. Ce GIP a vocation à regrouper l’ensemble des signataires du présent
contrat, de telle sorte qu’il devienne l’instance de suivi de sa mise en oeuvre.
L’affectation des fonds reçus par le GIP pour le financement des actions
de fonctionnement du contrat de ville relève du conseil d’administration au sein
duquel siègent seulement les partenaires financiers.
58
ARTICLE 29 - ASSURER UN PILOTAGE EFFICACE ET PARTENARIAL DU
CONTRAT DE VILLE
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage du contrat de ville réunit l’ensemble des signataires de la
convention, ainsi que le chef de projet.
Il est co-présidé par le Préfet, le président du Conseil Général, le président du
Conseil Régional et le président de la Communauté d’Agglomération.
Le comité de pilotage veille à la bonne mise en oeuvre du contrat de ville. Organe
stratégique, il se réunit au moins une fois par an pour valider le bilan de l’année écoulée et
arrêter les orientations de l’année à venir. Il décide des attributions des crédits contractualisés
au titre de la politique de la ville, au regard des orientations retenues et du résultat des appels
à projet.
Il se réunit en tant que de besoin, à la demande de l’un des co-présidents, pour
examiner toute question relative à la mise en oeuvre du contrat.
Le comité de pilotage du contrat de ville aura vocation à s’intégrer au sein des
instances du GIP, une fois celui-ci créé et dès lors qu’il réunira l’ensemble des partenaires du
contrat.
Le comité technique
Le comité technique assure le pilotage opérationnel du contrat de ville. Il réunit les
représentants de l’ensemble des partenaires du contrat.
• Il veille à la bonne mise en oeuvre des orientations définies par le comité de
pilotage ;
• Il valide les appels à projet préparé par la Direction de projet et arrête les
propositions financières faites au comité de pilotage ;
• Il assure le suivi des actions et en rend compte, chaque année, au comité de
pilotage ;
• Il prépare le cahier des charges de l’évaluation à mi-contrat.
• Il propose au comité de pilotage les ajustements qu’il juge utiles quant aux
orientations prioritaires ou aux modalités de fonctionnement du contrat de ville.
Le comité technique se réunit autant que de besoin.
Le comité technique du contrat de ville aura vocation à s’intégrer au sein des
instances du GIP, une fois celui-ci créé et dès lors que ce GIP réunirait l’ensemble des
partenaires du contrat.
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La direction de projet
La direction de projet a vocation à être portée juridiquement par le G.I.P.
Composée d’un chef de projet et d’un secrétariat, ses missions seront les suivantes :
• appui technique du comité de pilotage et du comité technique ;
• préparation des dossiers pour le comité technique et le comité de pilotage ;
• suivi et coordination entre le contrat de ville et les différents dispositifs
s’inscrivant dans celui-ci (PLIE, contrats éducatifs locaux, contrat local de sécurité...) ;
• préparation, en liaison avec le comité technique, des conventions d’application
thématiques et territoriales ;
• animation et coordination du réseau des référents techniques et des acteurs
de terrain ;
• préparation des appels à projet, préparation des conventions triennales, suivi
technique de leur mise en oeuvre ;
• animation de l’observatoire ;
• préparation et suivi technique des évaluations ;
• réalisation des documents de référence (bilans, cahier des charges, avenants
au contrat de ville, documents de communication etc…) ;
• gestion et engagement des crédits contractualisés.
ARTICLE 30 - PRIVILEGIER DANS L’ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS UNE
LOGIQUE DE PROJETS SUR TROIS ANS
Les partenaires marquent leur souhait d’inscrire dans la durée la mise en oeuvre
des actions prioritaires prévues par le présent contrat. A cette fin, les actions dont la mise en
oeuvre supposerait l’intervention ou le relais d’un opérateur privé associatif donneront lieu à
l’organisation d’un appel d’offres, sur la base d’un cahier des charges précisant les attentes
des partenaires. Ces appels d’offres devront être préparés dans le courant de l’année 2000
en vue d’être conclus avant la fin de cette année.
La structure apportant la meilleure réponse sera retenue pour une durée de trois
ans et signera, à cette fin, une convention financière portant sur les années 2001-2003. Cette
convention prévoira les critères et indicateurs de suivi nécessaires pour permettre, au terme
de cette période triennale, de conduire une évaluation de l’action.
Cette procédure sera reconduite, sur la base des mêmes principes, sur la
période 2004-2006.
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contrat de ville tarbes - I

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