Emploi et affaires sociales

COMPRENDRE
LES POLITIQUES
D E L’ U N I O N
EUROPÉENNE
Investir
dans l’emploi,
l’inclusion
et la politique
sociale
Emploi
et affaires
sociales
«L’in ves t is s em en t s o c ial es t c ap it al
s i no us vo ul o ns s o r t ir d e c et t e c r is e
p l us fo r t s , p l us s o l id air es et
p l us c o m p ét it if s . D ans l es l im it es
d es c o nt r ain t es b ud gét air es ac t uel les,
l es Ét at s m em b r es d o ivent p r ivil égier
l es in ves t is s em en t s d an s l e c ap it al
hum ain et l a c o hés io n s o c ial e. »
Lás zl ó An d o r, c o m m is s air e eur o p éen
c har gé d e l ’em p l o i, d es af f air es
s o c ial es et d e l ’in c l us io n
SOMMAIRE
Pourquoi l’UE intervient-elle? . . . . . . 3
COMPRENDRE
LES POLITIQUES
DE L’UNION EUROPÉENNE
Cette brochure fait partie de la série «Comprendre les
politiques de l’Union européenne» qui explique ce que fait
l’Union dans ses différents domaines de compétence, pour
quelles raisons elle agit et quels résultats elle obtient.
Comment l’UE met-elle
en œuvre les politiques? . . . . . . . . . . 6
Que fait l’UE? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Quelles sont les
prochaines étapes? . . . . . . . . . . . . . . 14
En savoir plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Pour lire et télécharger les brochures disponibles:
http://europa.eu/pol/index_fr.htm
Comment fonctionne l’Union européenne
Europe 2020: la stratégie européenne
en faveur de la croissance
Les pères fondateurs de l’Union européenne
Action pour le climat
Affaires étrangères et politique de sécurité
Agriculture
Aide humanitaire
Budget
Commerce
Concurrence
Consommateurs
Culture et audiovisuel
Développement et coopération
Douanes
Éducation, formation, jeunesse et sport
Élargissement
Emploi et affaires sociales
Énergie
Entreprises
Environnement
Fiscalité
Frontières et sécurité
Justice, citoyenneté et droits fondamentaux
L’Union économique et monétaire et l’euro
Lutte contre la fraude
Marché intérieur
Migration et asile
Pêche et affaires maritimes
Politique régionale
Recherche et innovation
Santé publique
Sécurité alimentaire
Stratégie numérique
Transports
Comprendre les politiques de l’Union européenne —
Emploi et affaires sociales
Commission européenne
Direction générale de la communication
Publications
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Manuscrit achevé en mars 2013
Photos de couverture et en page 2: Glowimages/
F1online
16 p. — 21 × 29,7 cm
ISBN 978-92-79-24024-9
doi:10.2775/42608
Luxembourg:
Office des publications de l’Union européenne, 2013
© Union européenne, 2013
La reproduction est autorisée. Toute utilisation ou
reproduction des photos nécessite l’autorisation
préalable des détenteurs des droits d’auteur.
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Pourquoi l’UE intervient-elle?
L’Union européenne (UE) repose sur la notion
d’«économie sociale de marché». Plein emploi, progrès
social, inclusion, protection et cohésion sociales et
solidarité font partie des objectifs prioritaires du traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne. En effet,
le traité prévoit que l’Union doit prendre en compte les
exigences liées à un taux d’emploi élevé, à une
protection sociale adéquate et à la lutte contre
l’exclusion sociale lorsqu’elle définit et met en œuvre
l’ensemble de ses politiques.
Le traité contient en outre une charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne, que les
institutions de l’UE et les États membres sont tenus de
respecter lorsqu’ils mettent en œuvre la législation
européenne. Cette charte garantit notamment les droits
sociaux de tous les résidents de l’UE, tels que:
• le droit à l’information et à la consultation des
travailleurs au sein de l’entreprise;
• le droit de négociation et d’actions collectives;
• l’interdiction du travail des enfants;
• la protection des jeunes au travail;
• la conciliation de la vie familiale et de la vie
professionnelle;
• le droit de bénéficier d’une sécurité sociale, d’une aide
au logement et de soins de santé.
En 2010, l’Union européenne a lancé Europe 2020, une
stratégie de croissance sur dix ans destinée
à surmonter la crise qui frappe toujours de nombreux
États membres. Cette stratégie vise à créer des
conditions propices à un nouveau type de croissance:
une croissance plus intelligente, plus durable et plus
inclusive. Pour y parvenir, l’UE s’est fixé cinq grands
objectifs à atteindre d’ici à 2020, qui concernent:
l’emploi; l’éducation; la recherche et l’innovation;
l’inclusion sociale et la réduction de la pauvreté; le
climat et l’énergie. Cette brochure porte sur les
questions d’emploi, de protection sociale
et d’inclusion sociale.
• le droit d’accès aux services de placement;
• le droit à une protection en cas de licenciement
injustifié;
Emploi
• le droit à des conditions de travail justes et
équitables;
En novembre 2012, l’UE comptait plus de 26 millions de
chômeurs: il est donc primordial de redoubler d’efforts
pour faire baisser ce chiffre. Un des grands objectifs de
la stratégie Europe 2020 est de parvenir à un taux
d’emploi de la population active (20-64 ans) de 75 %
d’ici à la fin de la décennie.
STRUCTURE DE LA POPULATION DE L’UE PAR TRANCHE
D’ÂGE (2000-2060)
Pour y arriver, l’UE a pris une série d’initiatives portant
sur: la libre circulation des travailleurs et de leurs
familles au sein de l’UE; la non‑discrimination
(notamment les questions d’égalité hommes/femmes);
l’amélioration des conditions de travail ainsi que de la
santé et de la sécurité sur les lieux de travail; la
garantie pour les travailleurs d’être pleinement informés
et consultés par leurs employeurs.
600
Population en millions
500
400
300
200
100
0
2000
2005
0–19
2010
2020
20–64
2030
2040
2050
65–79
Source: Eurostat et EFT.
Face au vieillissement de la population européenne, l’UE
s’adapte en prenant toute une série de mesures.
2060
80+
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© Union européenne
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L’UE a présenté des propositions visant à lutter contre le chômage en Europe.
À travail égal, salaire égal
En 1976, Gabrielle Defrenne, une hôtesse
de l’air belge, attaque son employeur, la
Sabena, devant la Cour de justice de
l’Union européenne au motif qu’elle gagne
moins que ses collègues masculins pour le
même travail. La Cour conclut qu’il s’agit
bel et bien d’une discrimination fondée sur
le sexe. Cette affaire jettera les bases de la
législation européenne en matière d’égalité
hommes/femmes.
Inclusion sociale
L’Union compte actuellement 116 millions de personnes
qui vivent en dessous du seuil de pauvreté ou sont
menacées de pauvreté et d’exclusion sociale, ce qui
correspond à environ 23 % de la population totale. Les
personnes concernées sont en grande partie des
femmes et des enfants.
En outre, plus de 8 % des Européens vivent dans des
conditions de dénuement matériel extrême et ne
peuvent se permettre d’acquérir des biens que
beaucoup d’entre nous considèrent comme essentiels
pour mener une vie décente en Europe: pouvoir se
chauffer correctement, faire face à des dépenses
imprévues ou acheter une machine à laver, un
téléphone ou une voiture. Dans les pays les plus
pauvres, ce taux est supérieur à 30 %.
De plus, environ 10 % des Européens en âge de
travailler vivent dans des ménages où personne
n’exerce d’activité professionnelle.
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© Monty Rakusen/cultura/Corbis
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Grâce à des pratiques de
travail harmonisées, les
conditions de travail ont été
améliorées dans toute l’UE.
Intégrer la communauté rom
La communauté rom constitue l’un des
groupes les plus importants et les plus
défavorisés vivant en Europe. Elle compte
10 à 12 millions de personnes dont 80 %
sont menacées de pauvreté. Plus de 70 %
des Roms n’ont pas terminé l’école
primaire, ce qui les exclut du marché de
l’emploi et crée un a priori négatif quant
à leur capacité d’insertion professionnelle,
renforçant encore leur exclusion. Toutes les
difficultés auxquelles les Roms sont
confrontés — faible niveau d’éducation,
chômage, mauvaises conditions de
logement, exclusion sociale et
discrimination — sont celles auxquelles
l’UE entend s’attaquer de front dans le
cadre de la stratégie Europe 2020. L’UE
a mis en place un cadre pour l’intégration
des Roms qui réunit les politiques de
l’ensemble des États membres et associe
les autorités locales et régionales, ainsi
que des organisations non
gouvernementales (ONG), parmi lesquelles
des ONG roms. Dans ce cadre, la
Commission européenne évalue les
stratégies nationales et vérifie qu’elles
débouchent sur des mesures et des
programmes concrets.
La crise économique a clairement aggravé la situation,
qui est inacceptable au XXIe siècle. Un des principaux
objectifs de la stratégie Europe 2020 est donc de
permettre à au moins 20 millions de personnes de
sortir de la pauvreté d’ici à la fin de la décennie.
Protection sociale
Les systèmes de protection sociale des États membres
ont été créés pour faire face aux risques liés notamment
au chômage, aux problèmes de santé, à l’invalidité,
à certaines situations familiales ou à la vieillesse. Même
si les États membres sont responsables de l’organisation
et du financement de leur système de protection sociale,
l’UE intervient en coordonnant les systèmes nationaux,
en vue notamment de faciliter la mobilité entre les
pays de l’UE.
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Comment l’UE met‑elle en œuvre
les politiques?
Instruments politiques
Instruments juridiques
Un outil essentiel a été créé en 2010: le semestre
européen, qui s’étend de janvier à juillet chaque année.
Il permet d’analyser, à l’échelle de l’UE, les politiques
économiques des États membres et d’adopter des
recommandations spécifiques par pays avant que les
gouvernements n’établissent leur projet de budget et ne
le soumettent à l’examen de leur parlement. Un grand
nombre de ces recommandations portent sur l’emploi,
la protection sociale et l’inclusion (réformes du marché
du travail, pauvreté, intégration des personnes
vulnérables sur le marché de l’emploi et réformes des
retraites, par exemple).
L’UE adopte des actes législatifs qui définissent des
exigences minimales à l’échelle de l’Union. Les États
membres transposent ensuite le droit européen dans leur
législation nationale et se chargent de le mettre en
œuvre, garantissant ainsi le même niveau de protection
des droits et des devoirs dans toute l’Union. C’est aux
autorités nationales, et notamment aux juridictions, qu’il
incombe de veiller à l’application des mesures nationales
de transposition. La Commission européenne contrôle
quant à elle la transposition de la législation européenne
et veille à ce qu’elle soit mise en œuvre correctement. La
Cour de justice de l’Union européenne joue un rôle
important en cas de litige et fournit des avis juridiques
sur les questions formulées par les juridictions nationales
à propos de l’interprétation du droit.
Étant donné que les politiques relatives à l’emploi, aux
affaires sociales et à l’inclusion sont mises en œuvre
plus efficacement à l’échelle nationale, le rôle de l’UE
dans ces domaines consiste à soutenir et à compléter
les actions des autorités nationales. Elle utilise à cette
fin ce que l’on appelle la «méthode ouverte de
coordination» (MOC): il s’agit d’un cadre de coopération
qui permet d’orienter les politiques de chacun des pays
de l’UE vers des objectifs communs et d’assurer ensuite
leur suivi au niveau de l’UE. Il existe donc une MOC sur
la stratégie européenne en matière d’emploi et une
MOC sur la protection sociale et l’inclusion sociale.
Le traité UE offre aux organisations syndicales et
patronales la possibilité de négocier des accords au
niveau de l’UE. Dans certains domaines (tels que les
conditions de travail et la santé et la sécurité au
travail), ces accords peuvent être mis en œuvre sous la
forme d’actes législatifs européens. C’est notamment le
cas des accords européens entre partenaires sociaux
sur le congé parental, les contrats à durée déterminée
ou le travail à temps partiel.
La carte européenne d’assurance maladie vous donne accès
aux soins de santé lors d’un séjour temporaire dans un autre
pays de l’UE.
Conformément au principe de libre circulation inscrit dans
le traité, les citoyens ont le droit:
• de rechercher un emploi dans un autre État membre;
• d’y travailler sans avoir besoin d’un permis de travail;
• de résider dans un autre pays pendant qu’ils
y recherchent un emploi;
• de rester dans ce pays même après y avoir perdu leur
emploi;
• de bénéficier du même traitement que les citoyens du
pays en question en ce qui concerne l’accès à l’emploi,
les conditions de travail et tout autre avantage social
ou fiscal.
Les ressortissants de l’UE peuvent également faire
transférer certaines prestations de sécurité sociale et
d’assurance maladie dans le pays dans lequel ils partent
chercher un emploi. Ils peuvent en outre faire reconnaître
leurs qualifications professionnelles à l’étranger. Les
droits peuvent varier quelque peu selon la situation des
personnes concernées: travailleurs indépendants,
étudiants, retraités ou toute autre personne
économiquement inactive. Des limites existent également
pour des raisons de sécurité publique, d’ordre public, de
santé publique et en ce qui concerne l’emploi dans le
secteur public. En règle générale, la législation de l’UE sur
la libre circulation des travailleurs s’applique aussi
à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège [qui font
partie de l’Espace économique européen (EEE)], ainsi qu’à
la Suisse.
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Instruments financiers
La réglementation relative à la coordination des
dispositions de sécurité sociale au sein de l’UE existe
depuis 1959. Elle prévoit que les citoyens européens qui
partent s’installer dans un autre pays de l’UE ne perdent
pas leur droit aux prestations et bénéficient du même
traitement que les ressortissants de leur pays d’accueil
en ce qui concerne les prestations de sécurité sociale.
Ainsi, les citoyens de l’UE peuvent percevoir leur retraite
même s’ils résident dans un pays de l’UE autre que leur
pays d’origine. Les règles européennes en matière de
sécurité sociale protègent les droits des personnes qui
se déplacent au sein de l’UE, mais aussi en Islande, au
Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse.
La législation européenne garantit le respect
d’exigences minimales en matière de santé et de
sécurité au travail dans tous les secteurs d’activités,
publics ou privés. Ce cadre juridique solide est à l’origine
de nombreuses avancées dans l’UE. En outre, les
institutions européennes mènent des activités
d’information et d’orientation, et encouragent la mise
en place d’environnements de travail sûrs et sains, en
collaboration avec l’Agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail et la Fondation européenne pour
l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Au niveau de l’UE, le droit du travail couvre deux
grands domaines:
• les conditions de travail, qui comprennent le temps de
travail, le travail à temps partiel, le travail à durée
déterminée et le détachement de travailleurs;
• l’information et la consultation des travailleurs,
notamment dans les cas de licenciements collectifs
ou de transferts d’entreprises.
Le FSE soutient des mesures telles que:
• l’éducation et la formation des travailleurs tout au
long de la vie;
• l’appui aux entreprises et aux salariés touchés par des
restructurations;
• la réduction du décrochage scolaire et l’octroi d’une
aide concrète aux jeunes chômeurs;
• l’intégration des personnes défavorisées, y compris
les Roms, sur le marché du travail;
• les réformes des systèmes d’éducation et de
formation;
• le renforcement des capacités des partenaires sociaux
et des ONG;
• l’amélioration de l’administration et des services
publics.
L’UE a adopté des législations strictes en matière de santé
et de sécurité.
© Stockphoto.com/Mark Ballantyne
Ce petit dessin animé explique en termes simples
le fonctionnement et le rôle du Fonds social européen.
Le Fonds social européen (FSE) — qui fait partie des
Fonds structurels de l’UE — a été établi en 1957 afin
de réduire les écarts en matière de prospérité et de
niveaux de vie entre les États membres et les régions
de l’UE. Représentant quelque 10 % du budget total de
l’UE, le FSE finance des dizaines de milliers de projets
dans toute l’Union. Les fonds sont répartis entre les
États membres et les régions, en particulier ceux dont le
développement économique est moins avancé. Entre
2007 et 2013, près de 10 millions de personnes auront
bénéficié chaque année de mesures financées par le
FSE, tandis que le FSE aura versé aux pays et aux
régions de l’UE quelque 76 milliards d’euros, venant
compléter près de 36 milliards d’euros de financements
publics nationaux.
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© iStockphoto.com/Chris Schmidt
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Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation aide les travailleurs licenciés dans l’UE à suivre des formations
pour retrouver un emploi.
Créé en 2006, le Fonds européen d’ajustement à la
mondialisation (FEM) intervient en cas de licenciement
d’au moins 500 salariés pour des raisons liées à la
mondialisation (que ce soit dans une entreprise ou un
secteur dans une région donnée) et lorsque ce
licenciement est susceptible d’avoir un impact
significatif sur la région ou le secteur. En 2011, le FEM
a aidé plus de 21 000 travailleurs à retrouver un emploi
ou à acquérir de nouvelles compétences. Depuis son
lancement, quelque 91 000 travailleurs licenciés ont
bénéficié du Fonds pour se former, rechercher un emploi
ou recevoir d’autres types de soutien. En 2011, le FEM
a financé à hauteur de 128 millions d’euros des
mesures destinées à aider des travailleurs licenciés
dans 12 pays de l’UE (Belgique, République tchèque,
Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Italie,
Pays‑Bas, Autriche, Pologne et Portugal). Le Fonds
a cofinancé 65 % de ces mesures, les 35 % restants
étant pris en charge par des sources nationales.
Concrètement, les travailleurs licenciés ont reçu une
aide personnalisée et soutenue dans les domaines
suivants: recherche d’emploi, activités diverses de
formation professionnelle, perfectionnement et
recyclage, incitations/allocations provisoires, aide à la
création d’entreprises et programmes publics en faveur
de l’emploi.
Progress (programme pour l’emploi et la solidarité
sociale) est géré directement par la Commission
européenne. Il soutient la mise en œuvre de la stratégie
Europe 2020 en contribuant au développement de
plusieurs de ses initiatives phares et à la coordination
de la politique de l’UE dans cinq domaines:
• l’emploi;
• l’inclusion sociale et la protection sociale;
• les conditions de travail;
• la lutte contre la discrimination;
• l’égalité hommes/femmes.
Il est ouvert aux pays de l’UE, aux pays candidats et aux
candidats potentiels, ainsi qu’au Liechtenstein et à la
Norvège. Progress diffuse des informations analytiques
comparatives dans ces cinq domaines, facilite le
dialogue et le partage d’informations et apporte un
appui financier aux responsables politiques et aux
opérateurs chargés de la mise en œuvre, afin d’évaluer
les réformes des politiques sociales et du marché de
l’emploi. Il soutient en outre la mise en œuvre de la
législation européenne dans ces cinq domaines.
L’instrument de microfinancement Progress améliore
l’accès au microcrédit, à savoir les prêts de moins de
25 000 euros destinés à ceux qui souhaitent créer ou
développer de petites entreprises de moins de
10 salariés. Ces prêts visent à aider des personnes qui
peuvent être sans emploi, qui ont quitté temporairement
le marché du travail ou qui ont des difficultés à obtenir
des crédits classiques (parce qu’elles sont jugées trop
jeunes ou trop âgées, appartiennent à une minorité,
souffrent d’un handicap, etc.). De 2010 à 2013, l’UE
a alloué 100 millions d’euros à cette initiative, auxquels
sont venus s’ajouter 100 millions d’euros de la Banque
européenne d’investissement.
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Que fait l’UE?
La Commission européenne prend des mesures
concrètes pour aider différentes catégories de
personnes (comme les chômeurs) et pour encourager
les acteurs nationaux, régionaux et locaux à relever de
nouveaux défis (chômage des jeunes, vieillissement
actif, etc.). Vous trouverez ci‑après quelques exemples
d’initiatives en cours.
Expériences EURES
Une main secourable en Espagne
Karina Stephenson, une jeune diplômée
britannique, décroche son premier emploi en
Espagne grâce au service public pour
l’emploi au Royaume‑Uni et a besoin de
conseils urgents sur les conditions de vie et
de travail. On lui recommande alors de
s’adresser à EURES. «L’aide que m’a apporté
EURES était fantastique. Je n’arrivais pas
à trouver un endroit où m’installer à Madrid
et j’étais vraiment inquiète avant de me
rendre là‑bas. Mais grâce à EURES, j’ai
trouvé un endroit très rapidement.»
EURES, le portail européen
sur la mobilité de l’emploi
EURES est un réseau de coopération entre la
Commission européenne et les services publics pour
l’emploi de tous les États membres de l’UE, ainsi que de
l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la
Suisse. Disponible en 25 langues, son site web contient
actuellement quelque 1,3 million d’emplois vacants
dans 31 pays et des CV de candidats intéressés. Son
réseau de plus de 850 conseillers formés offre aide et
conseils en matière de placement et de recrutement et
fournit des informations sur les conditions de vie et de
travail dans les différents pays de l’UE. EURES gère
environ 150 000 contacts par mois entre demandeurs
d’emploi et employeurs, qui débouchent sur quelque
50 000 placements par an. La Commission européenne
expérimente actuellement un programme de mobilité
baptisé «Ton premier emploi EURES», qui s’adresse aux
jeunes du Danemark, d’Allemagne, d’Espagne et d’Italie.
L’ouverture d’un nouvel hôtel à Trondheim
(Norvège) a créé des débouchés pour des
Suédois disposés à profiter pleinement de
la mobilité européenne. EURES a aidé un
grand nombre d’entre eux à concrétiser
leurs ambitions.
«Ton premier emploi EURES» est un nouveau programme
ciblé de mobilité en faveur de l’emploi. Il vise à améliorer
les perspectives d’emploi des jeunes sur le marché du travail
européen et à encourager les employeurs à pourvoir les postes
pour lesquels il est difficile de trouver des candidats
en faisant appel à une main-d’œuvre jeune et mobile.
© Heide Benser/Corbis
Perspectives d’emplois pour des Suédois
en Norvège
Les initiatives de l’UE telles que «Jeunesse en mouvement»
aident à renforcer la mobilité professionnelle des jeunes
partout en Europe.
Jeunesse en mouvement
Afin d’aider un plus grand nombre de jeunes à mieux se
préparer à la vie active, cette initiative vise à mieux
adapter l’éducation et la formation aux besoins des
jeunes en leur offrant la possibilité de bénéficier de
bourses de l’UE pour étudier ou se former dans un autre
pays. Elle encourage également les États membres de
l’UE à prendre des mesures pour faciliter la transition
entre l’école ou l’université et le monde du travail, en
proposant des formations pratiques, par exemple.
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Plateforme européenne contre
la pauvreté et l’exclusion sociale
«Garantie pour la jeunesse» vise à assurer à tous les jeunes
jusqu’à l’âge de 25 ans une offre de qualité portant sur
un emploi, un complément de formation, un apprentissage
ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie
de l’enseignement formel ou la perte de leur emploi.
Apprentissage
En Allemagne, près des deux tiers des
jeunes qui quittent l’école optent pour des
programmes d’apprentissage. Des
entreprises telles que le géant de
l’électronique et de l’ingénierie Siemens
accueillent quelque 10 000 apprentis par
an, tandis que Mercedes en accueille
environ 2 000, soit un tiers du total annuel
des apprentis dans l’industrie automobile
allemande. Un apprenti allemand sur cinq
est une femme. Neuf apprentis sur dix
trouvent un emploi à durée indéterminée.
D’autres se voient offrir des contrats
à durée déterminée.
Au début de 2012, alors que le taux de chômage des
jeunes atteignait 22,4 %, l’UE a lancé une initiative sur
les perspectives d’emploi des jeunes. La Commission
européenne a axé son action sur les huit pays de l’UE
affichant le taux de chômage des jeunes le plus élevé
(30 % et plus). Elle a passé des accords avec ces pays
pour que les fonds non utilisés de l’UE soient consacrés
en priorité à lutter contre le chômage des jeunes.
En décembre 2012, la Commission a indiqué que des
mesures plus radicales devaient être prises d’urgence
dans ce domaine. Elle a présenté une série de mesures
pour «faire accéder les jeunes à l’emploi», dont une
garantie pour la jeunesse pour que chaque jeune
jusqu’à l’âge de 25 ans se voie offrir un emploi de
qualité, une formation continue, un apprentissage ou un
stage, dans les quatre mois suivant sa sortie de l’école
ou la perte de son emploi. Elle a également proposé un
cadre de qualité pour les stages, tant en termes de
contenu d’apprentissage qu’en termes de conditions de
travail.
Dans l’UE, 116 millions de personnes sont en situation
de pauvreté ou menacées de pauvreté. Cette plateforme
a mis en place un dialogue structuré entre l’UE et les
parties intéressées (ONG, syndicats, organisations
patronales, universitaires, autorités nationales et
régionales, organisations internationales, fondations et
groupes de réflexion européens). Elle entend mener
à bien 64 actions au niveau de l’UE, qui concernent les
multiples facettes de la pauvreté et de l’exclusion
sociale. Un grand nombre de ces actions sont des
mesures politiques destinées, par exemple, à réduire le
taux de décrochage scolaire, à garantir l’accès à des
services bancaires de base, à promouvoir
l’entrepreneuriat social, à lutter contre la pauvreté
infantile et à favoriser la pleine participation des Roms
à la société. En collaboration avec le pays assumant la
présidence du Conseil de l’UE, la Commission organise
une convention annuelle qui réunit les principaux
acteurs de plus de 40 pays pour combattre la pauvreté
et l’exclusion sociale. Les participants font le point sur
les travaux déjà réalisés à l’échelle européenne et
nationale et examinent de nouvelles initiatives pour
renforcer la lutte contre la pauvreté.
Stratégie pour des compétences
nouvelles et des emplois
Ce plan d’action en 13 points contribue à accélérer les
réformes visant à améliorer la flexibilité et la
sécurité — la «flexicurité» — sur le marché du travail.
La flexicurité cherche à concilier les besoins des
employeurs en matière de flexibilité de la main‑d’œuvre
avec ceux des travailleurs en matière de sécurité, ces
derniers souhaitant avoir l’assurance de ne pas
connaître de longues périodes de chômage. Le plan
d’action contribue à doter les travailleurs des
compétences requises pour les emplois d’aujourd’hui et
de demain, à garantir de meilleures conditions de
travail, à améliorer la qualité des emplois et les
conditions de création d’emplois, ainsi qu’à faciliter les
changements d’emploi et les possibilités
d’apprentissage tout au long de la vie.
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Le paquet «emploi»: «Vers une reprise
génératrice d’emplois»
L’économie verte: un avenir plus vert
grâce à l’«Energy village»
Cet ensemble de mesures et de propositions, adopté par
la Commission européenne en 2012, incite les États
membres à favoriser les recrutements en réduisant la
fiscalité du travail ou en soutenant davantage les
nouvelles entreprises. Il identifie les domaines offrant
les plus grandes possibilités de création d’emplois
à l’avenir: services de santé, technologies
de l’information et de la communication (TIC) et
économie verte.
Lorque la mine d’Ollerton dans le
Nottinghamshire (Royaume‑Uni) a fermé
en 1994, 600 mineurs ont perdu leur
emploi. Le développement durable a été
placé au cœur du projet de réhabilitation
de la région avec la création, par les
mineurs, du Sherwood Energy Village, une
communauté neutre en carbone qui est
bien plus qu’une zone industrielle. Le site
de 36 hectares a été transformé pour
accueillir un ensemble composé d’usines,
de bureaux et de logements, ainsi que des
établissements d’enseignement et des
zones de loisirs. Les bureaux et les
logements répondent à des normes
environnementales strictes, et Sherwood
met tout en œuvre pour promouvoir
l’efficacité énergétique, les énergies
renouvelables et la biodiversité. Le village
a contribué à diversifier l’économie de la
région en attirant des entreprises dans les
domaines du tourisme, des services
financiers et de la recherche en matière de
santé. Le site fournit un emploi à quelque
1 200 personnes.
En Europe, environ 21 millions d’emploi sont liés d’une
manière ou d’une autre à l’environnement, et ce chiffre
devrait sensiblement augmenter à l’avenir. Selon une
enquête Eurobaromètre de 2011, 78 % des Européens
estiment que la lutte contre le changement climatique
peut stimuler l’économie et créer des emplois. L’UE va
investir 105 milliards d’euros pour aider des secteurs
économiques à devenir plus écologiques et promouvoir
de nouvelles possibilités d’emplois dans une économie
durable et sobre en carbone.
© Stockphoto.com/Jacob Wackerhausen
Les services de santé présentent un important potentiel de création d’emplois pour l’avenir.
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© Image Source/Corbis
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L’UE attire l’attention sur les groupes de personnes exposés à la discrimination, notamment les handicapés.
2012: Année européenne du
vieillissement actif et de la solidarité
intergénérationnelle
Cette initiative a été élaborée afin de sensibiliser
l’opinion publique au rôle joué par les personnes âgées
dans la société. Elle vise à encourager les parties
concernées, à tous les niveaux, à établir des objectifs
ambitieux et à prendre des mesures qui permettront
à l’Europe de faire face au vieillissement de la
population en renforçant la contribution des personnes
âgées à la société et en les rendant plus indépendantes.
Alors que les «baby‑boomers» arrivent à l’âge de la
retraite, davantage de possibilités doivent être créées
pour ces personnes sur le marché du travail et dans la
société, afin qu’elles puissent demeurer actives et
indépendantes.
L’évolution démographique a un effet direct sur les
politiques en matière d’emploi, d’affaires sociales et
d’inclusion. Des initiatives vont ainsi être menées dans
des domaines aussi divers que l’emploi, les soins de
santé, les services sociaux, l’apprentissage des adultes,
le bénévolat, le logement, les technologies de
l’information et les transports. Elles visent à servir les
intérêts non seulement des personnes âgées, mais aussi
des jeunes parents ou des personnes handicapées, par
exemple.
En 2012, l’UE a adopté des principes directeurs en
matière de vieillissement actif et de solidarité
intergénérationnelle, qui serviront de base à la
coopération entre les différentes autorités et parties
concernées dans les États membres. Conjointement avec
la Commission économique pour l’Europe des Nations
unies et le Centre européen de recherche en politique
sociale, la Commission européenne a également élaboré
un indice du vieillissement actif, qui aidera les États
membres à recenser les enjeux, à déterminer les
capacités qui sont à exploiter et à suivre les progrès
réalisés dans le domaine du vieillissement actif.
Retraites
Les Européens vivent plus longtemps, ce qui est
évidemment une tendance très positive. En 2010, l’UE
comptait 87 millions de personnes âgées de 65 ans et
plus, soit plus de 17 % de la population totale. Ce
chiffre devrait sensiblement augmenter dans les
prochaines années. Parallèlement, les Européens ont de
moins en moins d’enfants. Le nombre de personnes
appartenant à la classe d’âge la plus active (de 20
à 59 ans) va donc chuter chaque année au cours des
prochaines décennies. Par conséquent, la société devra
s’adapter à cette évolution démographique dans un
certain nombre de domaines, dont celui des retraites.
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Bien consciente de la situation, la Commission
européenne a adopté en 2012 un livre blanc sur les
retraites, qui examine tous les aspects de ce problème
extrêmement complexe et propose des solutions pour
garantir des retraites adéquates, viables et sûres dans
une société vieillissante et confrontée à la crise
économique.
Percevoir sa retraite à l’étranger
Si vous travaillez dans plusieurs pays de
l’UE au cours de votre carrière, il est
possible que vous accumuliez des droits
à pension dans chacun d’eux. L’âge de la
retraite venu, vous devrez demander votre
pension dans le pays:
—— dans lequel vous vivez (même si vous
n’y avez travaillé que brièvement) ou
—— dans lequel vous avez travaillé en
dernier lieu.
Celui‑ci traitera votre demande et
centralisera les justificatifs des cotisations
versées dans tous les pays où vous avez
travaillé. Le site web «L’Europe est à vous»
propose bien d’autres informations sur ce
sujet et sur d’autres questions liées
à vos droits.
Soutien financier
La Commission européenne apporte également un
soutien financier, notamment au moyen du Fonds social
européen. À titre d’exemple:
• Le programme national de lutte contre la
discrimination en Espagne, cofinancé par le FSE, vise
à aider les groupes les plus menacés par les
discriminations à intégrer le marché du travail. Il
s’agit notamment des femmes, des parents isolés,
des jeunes, des personnes handicapées, des Roms et
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autres minorités ethniques, des immigrants et des
émigrés revenus au pays, des prisonniers et des
anciens délinquants. Le programme sensibilise
également les employeurs et l’opinion publique au
sort de ces personnes et à leur potentiel. Au‑delà de
l’Espagne, il a permis d’établir des partenariats et de
créer des synergies avec des initiatives similaires
dans d’autres pays européens, notamment en matière
d’impact politique, de sensibilisation, d’outils de
développement, d’analyse et de publications. Cinq des
principales ONG nationales participent à l’élaboration
des stratégies de mise en œuvre du programme, un
cas jusqu’ici unique dans l’UE mais prometteur.
L’expérience montre en effet que les ONG sont les
mieux placées pour apporter une aide efficace aux
groupes les plus défavorisés.
•La Journée des filles 2011 en Allemagne a permis
à plus de 100 000 jeunes filles de visiter des
entreprises de haute technologie et des instituts de
recherche afin de s’informer sur les possibilités
d’emplois liés aux sciences et à la technologie.
Soutenus par le FSE, des événements tels que la
«Journée des filles, l’avenir des filles» encouragent les
jeunes femmes à exercer des professions dans
lesquelles les hommes sont majoritaires et pour
lesquelles l’Europe a besoin de nouveaux talents. Le
succès de cette journée a inspiré une journée du
même type pour les garçons, lors de laquelle les
jeunes adolescents peuvent s’informer sur les
professions dans le domaine des soins aux personnes
(infirmiers et travail social, par exemple). Cette
expérience a eu un tel succès que des partenaires
d’autres pays (Belgique, République tchèque, Espagne,
Italie, Luxembourg, Hongrie, Autriche et Pologne,
notamment) ont décidé d’en faire autant.
•Les programmes Youthreach en Irlande, cofinancés
par le FSE à hauteur de 36,7 millions d’euros, visent
à aider les jeunes de 15 ans et plus qui ont quitté
l’école et se retrouvent sans emploi et sans
qualification. La crise économique a fortement réduit
les perspectives d’emploi dans ce pays, frappant tout
particulièrement les jeunes. Ces programmes, mis en
place dans tout le pays, ont contribué à renforcer
l’estime de soi et l’autonomie des jeunes, et à leur
donner accès à des formations ou à des emplois. En
2010, 924 jeunes ont suivi le programme et 67 %
d’entre eux ont poursuivi leur formation ou décroché
un emploi.
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Quelles sont les prochaines étapes?
Quelles nouvelles mesures vont être
prises?
En 2013, la Commission européenne a adopté un train
de mesures sur les investissements sociaux en faveur
de la croissance et de la cohésion, qui devraient aider
l’UE à parvenir à une croissance inclusive d’ici à 2020.
Ces mesures établissent un cadre d’action et proposent
des actions concrètes au niveau de l’UE et des États
membres, ainsi que des orientations pour l’utilisation
des fonds de l’UE destinés à soutenir les réformes. Elles
s’attaquent à des problèmes tels que le cercle vicieux de
l’inégalité chez les enfants, le vieillissement de la
population, l’inclusion active des personnes exclues du
marché du travail, les sans‑abri, les services sociaux
d’intérêt général, les soins de longue durée et la santé.
L’investissement social est l’un des rôles joués par les
politiques sociales, parallèlement à la protection sociale
et à la stabilisation de l’économie.
pour le recrutement et le placement des travailleurs
au‑delà des frontières nationales. Il aidera notamment
des groupes spécifiques de travailleurs potentiellement
très mobiles sur le plan géographique, ainsi que les
employeurs qui éprouvent des difficultés à recruter du
personnel dans leur propre pays.
En 2013, une proposition législative sera présentée afin
de mieux informer et conseiller les personnes qui
travaillent dans un autre pays de l’UE.
En 2014, deux aspects des règles relatives à la
coordination de la sécurité sociale seront réexaminés:
il s’agira, d’une part, de faciliter la mobilité des
demandeurs d’emploi et d’allonger la période pendant
laquelle ils peuvent percevoir des allocations de
chômage à l’étranger et, d’autre part, d’établir des
règles plus claires concernant l’accès des ressortissants
de l’UE aux soins de longue durée dans un pays autre
que celui de résidence.
En 2014, EURES deviendra un véritable service
européen de l’emploi et offrira une assistance renforcée
© carlos
L’UE possède une législation solide en matière d’égalité hommes/femmes.
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Comment ces nouvelles mesures
seront‑elles financées?
La marche à suivre
Pour la période 2014-2020, le Fonds social européen
devrait être plus facile à utiliser et à gérer, orienté
davantage vers les résultats et axé sur un nombre
réduit d’objectifs, tout en permettant de dégager plus
de synergies avec les autres fonds de l’UE. Il poursuivra
quatre grands objectifs: l’emploi, l’éducation, l’inclusion
sociale et le renforcement des capacités
institutionnelles. La Commission européenne propose
que 20 % des dotations du FSE aux États membres
servent exclusivement à encourager l’inclusion sociale.
Le FSE cofinancerait également les activités EURES
nationales et transfrontalières qui visent à aider les
travailleurs à décrocher un emploi, et les entreprises
à recruter des travailleurs dans d’autres États membres.
En février 2013, le Conseil européen a marqué son
accord sur le lancement d’une initiative pour l’emploi
des jeunes d’un montant de 6 milliards d’euros, qui
couvre la période budgétaire 2014-2020.
L’Union européenne continuera de prendre des mesures
pour lutter contre le chômage qui concerne
actuellement des millions d’Européens, en accordant
une attention spéciale aux jeunes, qui sont
particulièrement touchés. Elle prendra en considération
l’enjeu à long terme du vieillissement de la société et
la nécessité de doter les Européens des compétences
mondiales qui seront essentielles pour assurer la
croissance des entreprises et, partant, la création
d’emplois et la prospérité future de l’UE. Il faudra
impérativement donner au marché du travail européen
les moyens de stimuler l’employabilité afin de relancer
la croissance, de prendre les mesures appropriées pour
aider les personnes défavorisées et de mettre à profit
les possibilités d’innovation accrues en matière
d’éducation, de formation et de services d’emploi.
La Commission européenne propose d’intégrer le
programme Progress, les activités réalisées à l’échelle
européenne par EURES et l’instrument européen de
microfinancement Progress en un seul programme
financier, le programme de l’Union européenne pour le
changement social et l’innovation sociale, et de le
gérer directement. Ce programme soutiendra la
coordination des politiques, le partage des meilleures
pratiques, le renforcement des capacités et l’évaluation
des politiques novatrices, l’objectif étant que les
mesures les plus efficaces bénéficient d’un appui
renforcé du FSE.
En outre, la Commission propose de maintenir le Fonds
européen d’ajustement à la mondialisation au cours
de la période budgétaire 2014-2020.
Un nouveau Fonds européen d’aide aux plus démunis
sera également créé pour remplacer un programme
d’aide alimentaire plus restreint qui existe depuis les
années 80. Ce nouveau fonds complétera l’actuel Fonds
de cohésion de l’UE et aidera les personnes en situation
d’extrême pauvreté, qui souffrent de privation
alimentaire et sont sans‑abri, ainsi que les enfants en
situation de grande pauvreté. Avant même d’espérer
décrocher un emploi et échapper ainsi à la pauvreté et
à l’exclusion, ces personnes doivent pouvoir se nourrir
en suffisance et posséder des biens de première
nécessité tels que des vêtements.
L’UE établira également un nouveau programme de
politiques sociales. Le train de mesures sur les
investissements sociaux prévoit un cadre de réformes
visant à rendre la protection sociale plus adéquate et
durable, à investir dans les compétences et les
aptitudes des personnes et à les soutenir dans des
périodes difficiles de leur vie. Ces mesures aideront les
États membres à surmonter la crise et à devenir plus
forts, plus solidaires et plus compétitifs.
Aujourd’hui plus que jamais, confrontés à une crise à la
fois économique et démographique, ainsi qu’aux défis
posés par la mondialisation, les institutions de l’UE, les
gouvernements des États membres, les syndicats et les
organisations d’employeurs et de la société civile ont une
responsabilité commune et collective dans les domaines
de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.
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En savoir plus
XX Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion:
http://ec.europa.eu/social/home.jsp?/langId=fr
XX Europe 2020: stratégie de l’Europe en faveur de la croissance: http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm
XX Guide de l’Europe sociale — Volume 1 — Politique de l’emploi:
http://bookshop.europa.eu/fr/politique-de-l-emploi-pbKEBC11001/
XX Guide de l’Europe sociale — Volume 2 — Dialogue social:
http://bookshop.europa.eu/fr/dialogue-social-pbKEBC11002/
XX Guide de l’Europe sociale — Volume 3 — Démographie, vieillissement actif et retraites:
http://bookshop.europa.eu/fr/d-mographie-vieillissement-actif-et-retraites-pbKEBC12001/
XX Des questions sur l’Union européenne? Europe Direct peut vous aider: 00 800 6 7 8 9 10 11
http://europedirect.europa.eu
Vidéos
XX Carte européenne d’assurance maladie:
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I070124&sitelang=fr
XX Fonds social européen: http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I071595&sitelang=fr
XX Ton premier emploi EURES: http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?&ref=I073047&sitelang=fr
XX Garantie pour les jeunes:
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=669&langId=fr&videosId=2619&vl=en&furtherVideos=yes
ISBN 978-92-79-24024-9
doi:10.2775/42608
NA-70-12-003-FR‑C
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