sur la specificite de la prise en charge de l`enfant victime d`inceste

SUR LA SPECIFICITE DE
LA PRISE EN CHARGE DE
L’ENFANT VICTIME
D’INCESTE
SUR L’INCESTE
• Quand y a-t-il inceste ?
 Au regard des dispositions civiles
Article 161 et suivants du Code Civil
o Parents en ligne directe : légitimes ou naturels
o Parents en ligne collatérale : frères, sœurs, oncles, nièces, tantes, neveux, demifrère, demi-sœur
o Liens d’alliance résultant du mariage : belle-mère, gendre (sauf si la fille est
décédée mais avec dispense du Président de la République), marâtre , beauxparents
o Dans les cas d’adoption : adoptant, adopté, de ses descendants, adopté et
conjoint de l’adoptant, adoptant et conjoint de l’adopté
o Entre enfants adoptifs de la même personne
o Entre adoptés et enfants de l’adoptant
 Au regard des dispositions
pénales
Article 222-31-1 du Code Pénal a été abrogé.
o Les actes visés : article 222-22 du Code Pénal
 Le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code Pénal) =
crime
 Les attouchements (articles 222-27 à 222-31 du Code
Pénal)
Inceste présent dans tous les milieux
L’inceste est présent dans tous les
milieux
 La révélation de l’inceste
• Révélation de plus en plus fréquente
• Libéralisation des relations dans la famille et
généralisation des nouvelles structures familiales
• Psychothérapies et hypnoses
• Nombreuses fausses accusations dans le cadre
des séparations conflictuelles
• Signalement par les médecins possible avec la loi
du 02 janvier 2004 modification de l’article
226-14 du Code Pénal
 Les différents types d’inceste
rencontrés
• L’inceste père / fille : le plus fréquent. Egalement
inceste de la part du beau-père.
• L’inceste mère / fils : rare mais possibles rapports
incestuels ou conduites para-incestueuses.
• L’inceste mère / fille : très rare
• L’inceste frère / sœur : fréquent. Curiosité et
sexualité exploratoire qui peut aller jusqu’au viol.
Distinction en fonction de l’âge des enfants.
 L’acte lui-même
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Séduction progressive et en douceur
Rite du bain ou de la douche à 2
Des caresses aux pénétrations
Les lieux
La recherche de la complicité de l’enfant
Rôle important de l’alcool dans beaucoup de
cas
 Les types de pères incestueux
• Père sthénique, psychorigide, violent, autoritaire,
redouté conformisme moral affiché
• Père asthénique, immature, fragile sentiment
d’exister avec l’alcool
• Inceste réparateur
• Inceste passionnel
• Père despotique, tyrannique
• Inceste marital
• Père névrosé
 L’attitude de la mère
• Pierre angulaire de la situation incestueuse
• Soit totalement ignorante, soit participe
passivement ou activement aux agressions
sexuelles du père
• Doutes possibles
• Attitude de démission avec réaction dépressive
• Défense du mari
• Cas des pères tyranniques
• Inceste en creux
 Les types de familles incestueuses
• La famille enchevêtrée
• La famille chaotique, usurpatrice avec
promiscuité
• La famille rigide, absolutiste, totalitaire
LA REVELATION
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Cataclysme familial
Découverte fortuite des faits
Confession de l’enfant
Jeux sexuels surprenants
Apparition d’une encoprésie
Fugues, tentatives de suicide
Dénonciation à l’âge adulte parfois avec l’aide
d’une psychothérapie
 La crédibilité de la révélation
• De plus en plus d’accusations crédibilité
délicate
• Fonctionnaires de Police et Gendarmerie
formés à l’écoute des victimes
• Enregistrements audiovisuels
• Dessins spontanés pour les plus jeunes
• Reproduction des actes dénoncés sur une
poupée
• Allégations convaincantes / allégations
douteuses
subjectivité de l’enquêteur et
des médecins
• Allégations convaincantes :
Discours hésitant de l’enfant, confus souvent suivi
de rétractation
Révélation vécue avec des affects dépressifs et de
souffrance accompagnés de pleurs
Hésitation à parler en présence de la mère
Craintif en présence du père
• Allégations douteuses :





Discours facile et spontané
Contenu précis et invariant
Usage d’un vocabulaire d’adulte
Pas d’émotion, d’anxiété
Discordance entre les accusations agressives de l’enfant et
présence apparemment réconfortante du père
 Fausses déclarations = résultats de différents mécanismes
 Prudence requise des intervenants adultes
• Conséquences de la révélation
 Hostilité de la famille dans beaucoup de cas
LES SUITES DE L’INCESTE
• Impact de l’inceste dépend:
 de l’âge de l’enfant
de la gravité des actes
du niveau de participation de l’enfant
de la proximité relationnelle de l’abuseur
de l’attitude de l’autre parent
 Les symptômes
• Troubles comportementaux et conduites
sexuelles anormales chez les victimes très
jeunes
• Cauchemars d’angoisse, dépression chez
l’enfant en âge préscolaire
• Troubles névrotiques, frigidité chez l’adulte
• Femmes ayant le dégoût de la sexualité ou un
usage prostitutionnel du corps
 Les suites judiciaires
• Le dépôt de plainte
Mineur victime peut porter plainte lui-même
Parents peuvent agir en son nom
Le Procureur de la République peut décider d’exercer les poursuites.
• Le délai de prescription
Plainte possible jusqu’aux 38 ans de la victime dans les cas les plus graves
Plainte possible jusqu’aux 28 ans de la victime dans les autres cas
d’infractions sexuelles
• La constitution de partie civile
Pas de constitution du mineur lui-même mais de
ses parents en son nom
Possible désignation d’un administrateur ad hoc
Possible désignation d’un avocat commis d’office
• L’enregistrement de l’audition
Enregistrement sonore ou audiovisuel
possible avec consentement du mineur ou de
son représentant légal,
Enregistrement ne peut être visionné ou
écouté que par les parties au procès
Destruction de l’enregistrement et des
copies 5 ans après la fin de la procédure
• La présence d’un tiers à l’audition
Psychologue
Médecin spécialiste de l’enfance
Membre de la famille
Administrateur ad hoc
Toute autre personne chargée d’un mandat du
Juge des Enfants
• L’obligation de signalement
Toute personne peut faire un signalement aux autorités
Signalement obligatoire si la victime a moins de 15 ans
Secret professionnel ne peut être invoqué
Non-dénonciation = délit
et 45.000 € d’amende
3 ans d’emprisonnement
L’ASSISTANCE DE LA
VICTIME
La désignation d’un administrateur ad hoc
Par le Procureur de la République ou le Juge
d’Instruction
Désigné parmi les proches de l’enfant ou sur une liste
de personnalités
Peut exercer au nom du mineur les droits reconnus à la
partie civile
Assistance éducative
 Mesures nécessaires prises par le Juge des Enfants
Assistance médico-psychologique
Possible expertise médico-psychologique de la victime
Evaluation de l’importance du préjudice
Procès et peines encourues
Procès à huis clos
Circonstances aggravantes
 Le traitement de la victime
Des psychothérapies individuelles : systématiques
L’approche systémique : développer les relations sociales en
dehors de la famille
Des théories de groupe : risque d’identification
Les thérapies familiales : confrontation doit être
obligatoirement acceptée par la victime
La notion de résilience : aptitude à retrouver un équilibre
psychique après des traumatismes sévères