CCE-TOUSSUS.18.09.12-signée préfet le 17-01-2013

Transcription

COMMISSION CONSULTATIVE
DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’AERODROME DE
TOUSSUS-LE-NOBLE
Mardi 18 septembre 2012
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SOMMAIRE
1. Introduction de M. le Préfet .................. 3
2. Approbation du PV de la séance précédente (24
juin 2011) ....................................... 4
3. Présentation de l’activité 2011 de l’aérodrome
et son évolution (ADP et DGAC) ................... 5
4. Bilan des contrôles (DSAC N, PAF et BGTA) .... 32
5. Présentation du projet de cahier des charges
relatif à la réalisation d’une étude sur le
fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
et son impact environnemental, et sur l’évolution
ou la reconversion d’activités dans le cadre d’un
développement durable. .......................... 56
CCE Toussus-le-Noble – 18.09.12
- 3 -
La séance est ouverte à 9 heures 30 sous la
présidence de M. Michel JAU, Préfet des Yvelines, à
la Préfecture de Versailles.
1. Introduction de M. le Préfet
M. LE PREFET.- Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les responsables d’Association,
Mesdames et Messieurs les chefs de service, d’abord
soyez les bienvenus, cela me fait plaisir de vous
revoir. Nous étions convenus de nous revoir quelques
mois après notre dernière réunion, c'est le cas pour
cette Commission Consultative de l’Environnement de
l'aérodrome de Toussus-le-Noble.
Je sais que toutes celles et tous ceux qui
sont ici connaissent bien ce dossier. En tout cas,
nous l’avons fait avancer, évoluer, comme nous nous y
étions engagés les uns et les autres. Je sais qu’il y
a eu un certain nombre de contacts entre les
collectivités
locales,
l’Aviation
civile,
les
associations. Moi-même, j’ai
tenu une ou
deux
réunions pour expliquer l’évolution de la situation.
Le Secrétaire général, qui nous a rejoint
depuis plusieurs mois, a pris en compte ce dossier
important. Je sais qu'il vous a consulté pendant les
mois d'août et de septembre, notamment sur le dossier
important de notre réunion d'aujourd'hui, pas le
seul, mais important, puisqu’il s’agit d’adopter le
cahier des charges de l'appel d'offres sur la
réalisation d’une étude dont on a parlé de nombreuses
fois,
qui
portera
sur
le
fonctionnement
de
l’aérodrome
de
Toussus-le-Noble,
son
impact
environnemental
et
la
reconversion
totale
ou
partielle de ses activités.
Je pense que vous avez tous eu le dossier de
cette réunion. On a fait en sorte, et je remercie les
services
qui
s’en
sont
occupés,
de
vous
le
transmettre avec un certain délai, avant la réunion.
Encore une fois, merci de vous être déplacés
ce matin. On va essayer de tenir la réunion dans un
délai
peut-être
un
peu
plus
court
que
les
précédentes, encore que ce soit toujours un plaisir
d’échanger, de dialoguer, de discuter.
S’il n’y a pas de déclarations préalables je
vous propose d’attaquer directement l’ordre du jour.
- 4 -
2. Approbation du PV de la séance précédente
(24 juin 2011)
M. LE PREFET.modification ?
Y
a
t’il
des
demandes
de
M. LOLLIOZ (CASQY).- Je voulais simplement
dire que j’ai reçu le compte rendu très tardivement
et j'ai un complément à apporter. Cela concerne la
page 42, le paragraphe qui rapporte mes propos :
« Pour nous, c'est une étape et, on l’avait
abordé tout à l'heure en demandant que cet arrêté
soit suivi assez rapidement et si possible au Ter
trimestre
2012
d'un
travail
d'étude
sur
le
fonctionnement de Toussus… » D’ailleurs c’est assez
cohérent par rapport à ce que je dis avant.
Je souhaite que soit indiqué « 1er » trimestre et non
pas «Ter» et rajouter « comme la reconversion de
Toussus » après le mot « fonctionnement ».
M. LE PREFET.- La correction est bien notée.
Merci.
Y a-t-il d’autres modifications souhaitées ?
(Pas de demandes)
Je vous propose de passer à l’adoption de ce
procès-verbal :
Qui est contre ou qui émet un avis défavorable
sur la rédaction du compte rendu ? (personne)
Qui s’abstient ? (personne)
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité,
avec les modifications adoptées.
M. MAUDUIT (ACCMH).- Je souhaite abonder dans
le sens de M. LOLLIOZ : le compte rendu d’une réunion
qui a lieu au mois de juin, que l’on reçoit au mois
de décembre, c’est quand même un peu dommage. Pour
vérifier la véracité de ce qui a été écrit, c’est
plus difficile au bout de six mois. Et ce n'est quand
- 5 -
même pas l'habitude. D’habitude on reçoit les comptes
rendu dans les deux mois.
M. LE PREFET.- C’est un gros travail aussi. On
va essayer d'accélérer. Je comprends votre remarque.
3.
Présentation
de
l’activité
l’aérodrome et son évolution (ADP et DGAC)
2011
de
M. CROZAT (DGAC).- Monsieur le Préfet, si vous
le permettez, nous allons faire une présentation à
deux mains avec M. CHARRITAT.
Je vous propose, dans un premier temps, de
revenir sur les demandes qui avaient été faites lors
de la dernière CCE. Je vais présenter les questions
qui avaient été posées à la DGAC auxquelles la CCE
est en droit d’attendre des réponses.
Puis je passerai la parole à M. CHARRITAT qui
fera un point sur les données du trafic.
Je reprendrai la parole pour une analyse puis
nous pourrons passer, après les questions, au point
suivant de l’ordre du jour qui a trait à l’analyse
des contrôles qui ont été faits.
C’est une présentation technique forcément
parce que les questions qui ont été posées étaient
techniques.
Une première question qui avait été posée, qui
est importante, on en retrouve des traces jusqu'à la
CCE de 2007, ce sont les modalités de comptage des
mouvements sur le terrain.
Un plafond avait été mis dans l’arrêté de 1973 à
180.000 mouvements. A l’époque un « touch and go »
(un avion qui fait deux tours de piste, entre les
deux va faire un touch and go) était comptabilisé
autrement
qu’aujourd’hui :
selon
les
nouvelles
normes, les 180.000 mouvements de 1973 équivalent à
144.000 mouvements aujourd’hui.
D’autres
éléments
viennent
préciser
ces
méthodes de comptage et je pense qu’il était
intéressant ici de marquer une fois pour toutes la
façon dont on compte les mouvements. S’il n'y a pas
- 6 -
de question et que c’est accepté, on conservera bien
sur cette méthode à l'avenir.
La deuxième question concerne les journées
d'auto-information. Vous savez qu’il y a des jours
pendant lesquels malheureusement il n’y a pas assez
de contrôleurs disponibles pour assurer les vacations
à l’aérodrome de Toussus-le-Noble (des formations
d’agents sont en cours). Aujourd’hui, trois jours par
mois, il n’y a pas de contrôle aérien à Toussus-leNoble.
La
sécurité
n’est
pas
mise
en
péril.
Simplement, les règles sont un peu différentes : par
exemple les avions non basés ne sont pas autorisés.
De ce fait la méthode de comptage des
mouvements est forcément une approximation ; nous
proposons de retenir une méthode basée sur un
décompte au prorata du nombre de jours de contrôle :
c’est-à-dire que si on a 27 jours pendant lesquels on
a compté x mouvements et qu’il en manque trois, on
multiplie x par 30, puis on divise par 27 et on
obtient un premier chiffre.
A savoir que le terrain est ouvert pendant la
journée,
également
en
dehors
des
services
de
navigation aérienne : une demi-heure le matin et puis
le soir jusqu’à la nuit aéronautique. De la même
manière, le nombre des mouvements est pondéré et
globalement on ajoute 2 % au trafic contrôlé pour
avoir le trafic global.
Si je prends un exemple simple, un mois de 30
jours, 3 jours d’auto-information et 7.500 mouvements
contrôlés, on obtient les résultats sur le trafic que
vous trouverez dans les tableaux présentés par M.
CHARRITAT, c'est-à-dire 8.500 mouvements.
Il est possible de décomposer ces résultats
sur
le
trafic
pour
distinguer :
IFR/VFR,
hélicoptères/avions, jour de la semaine et de fin de
semaine, basés/non basés.
Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai fait le compte du
nombre d'heures d'auto-information du 1er janvier au
30 septembre 2012 et j'ai calculé 6 % du temps en
auto-information. Est-ce exact ?
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M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Pardon, Madame.
Rapidement vu, 3 jours sur 30, cela fait 10 %. La
proposition de la DGAC était supérieure à la vôtre.
Les chiffres doivent majorer les mouvements au lieu
de les minorer, donc cela me semble tout à fait
convenable.
Mme GUERIN (ASTLJ).- On nous avait toujours
dit 10 %. Donc nous sommes complètement d’accord.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Edouard MAITRE, je
suis représentant des hélicoptères de Toussus-leNoble et, aujourd’hui, je suis également mandaté par
l’Union Française de l’Hélicoptère.
Je signale à la DGAC que pour avoir avoir le
nombre de mouvements précis, il me semble que vous
n’êtes pas obligé d’avoir les strips ; en écoutant
les bandes, vous connaissez le nombre de mouvements.
M. CROZAT (DGAC).- C’est possible mais écouter
un mois de bande, c'est un peu plus complexe.
M. LE PREFET.- Madame ASCIONE…
Mme ASCIONE (ACOP).- Je souhaite préciser que
lorsque nous ne sommes pas contrôlés, il y a moins de
mouvements puisque les extérieurs ne viennent pas,
l’aéroport étant alors réservé au trafic des basés.
En conséquence l’extrapolation qui est faite est peut
être trop importante au regard de la réalité.
M. CROZAT (DGAC).- Est-ce qu’il est possible
pour terminer, de partir du principe que ce décomptelà globalement convient ?
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Il est propre,
il ne sous-estime pas de manière forte, au contraire
il les surestime un peu, cela a l’air d’aller.
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Mme
MARTIN
(ADVMC).Association ADVMC à Châteaufort.
Françoise
MARTIN,
Je
ne
comprends
pas.
J'aimerais
qu'on
m’explique très clairement la différence entre le
touch and go et le tour de piste.
M. CROZAT (DGAC).- Un tour de piste, c’est un
avion qui décolle, qui fait un tour de piste et qui
se pose. S’il fait deux tours de piste, il va
décoller, se poser et redémarrer tout de suite, et se
poser une deuxième fois.
Aux débuts de l’aviation, on comptait un
décollage,
un
atterrissage,
c’est-à-dire
4
mouvements. Les
règles ont
été simplifiées
et
harmonisées par
des directives internes de
la
navigation aérienne. Maintenant on considère que le
fait que l’avion ne touche la piste qu’une fois dans
l’étape intermédiaire ne compte que pour un seul
mouvement.
Un tour de piste = deux
tours de piste = trois mouvements.
mouvements ;
deux
Mme MARTIN (ADVMC).- Je suis désolée mais je
ne comprends pas. Un avion qui fait un tour de piste,
s’il s'arrête, il s'arrête, cela fait un tour de
piste, vous comptez deux mouvements, c’est cela ?
M. CROZAT (DGAC).- Oui, tout à fait.
Mme MARTIN (ADVMC).- Un avion qui va faire un
deuxième tour de piste, là il fait un touch and go ?
M. CROZAT (DGAC).- Entre les deux, oui.
Mme MARTIN (ADVMC).- Il peut faire un touch
and go s’il ne fait que deux tours ?
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M. CROZAT (DGAC).- Trois mouvements.
M. LUCAS (AVB).- Avant, c’était quatre.
M. CROZAT (DGAC).- C’est ce qui explique
effectivement qu’on passe de 180.000 mouvements
ancien décompte à 144.000 nouveau décompte.
Mme MARTIN (ADVMC).- D’accord.
M. CROZAT (DGAC).- Des questions ont été
posées concernant des modifications de trajectoires.
La première question concerne le regroupement
des vents arrières. Vous savez que, depuis 2009, une
expérimentation a été lancée où les deux vents
arrières
qui
existaient,
qui
étaient
séparés
précédemment, ont été regroupés en un seul.
Une étude de sécurité a été conduite. Elle est
d'ailleurs incluse dans une étude de sécurité plus
globale qui concerne l'ensemble de la zone, les
interactions avec la défense, etc. Tout cela est en
cours. Le bilan est positif. Côté usagers, a priori
c’est positif également. Le principe est que tout
cela sera présenté dans une réunion qui s'appelle la
CRG qui est une réunion entre les militaires et les
civils au printemps prochain ; le dispositif serait
pérennisé à l'automne prochain. Cela figerait la
situation actuelle.
Une deuxième étude concerne la possibilité de
faire partir les hélicoptères vers le nord plutôt que
d’emprunter le circuit habituel.
Cette étude fait passer les hélicoptères par
un espace géré par les militaires à Villacoublay, ce
qui signifie qu’en l'état actuel des protections des
couloirs militaires, ce circuit ne serait utilisable
que lors des fermetures de Villacoublay c’est-à-dire
le week-end. C’est un premier élément.
suivi
Cette possibilité a été présentée au comité de
de la Charte mais n'a pas recueilli un
- 10 -
assentiment global
protestation).
à
ce
moment-là…
(mouvements
de
M. LOLLIOZ (CASQY).- Cela a été voté !
M. CROZAT (DGAC).- On peut tout à fait
reprendre. J’en étais resté vraiment à une situation
de blocage de la part des élus.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Cela a été voté à
la majorité.
M. VELLA (DGAC).- Le souvenir que j’en ai est
effectivement qu’il y a eu un vote mais je n’ai pas
le souvenir très clair d’une approbation du CSC. J’ai
le souvenir très clair d’une opposition très ferme
d’une partie des riverains, notamment de Buc, et cela
a dû taire un peu l’avis général de l’ensemble du
CSC.
M. LE PREFET.- Il y a eu vote favorable ou il
n’y a pas eu vote favorable ?
M. LOLLIOZ (CASQY).- J’étais présent au comité
de suivi. C'est M. MAITRE, dans le cadre de nos
travaux, qui a fait cette proposition. On a travaillé
sur ce sujet-là. Il y a eu un vote très majoritaire
du comité de suivi, de tout le monde, sauf Buc, par
rapport
effectivement
à
Villacoublay.
Cette
proposition, je me rappelle que je l’ai faite moi,
ici, en Commission Consultative et, pour l’instant,
elle n’a pas été suivie d’effet. Elle a été
présentée. C’est clair.
M. CROZAT (DGAC).- Dont acte.
M. LE PREFET.- Donc il n’y a pas eu de vote
favorable ?
- 11 -
M. LOLLIOZ (CASQY).- Si mais cela n’a pas été
discuté ici. Cela a été entendu mais il n’y a pas de
décision.
M. CROZAT (DGAC).- Dont acte. Nous allons
reprendre l'étude de sécurité qui est gelée et nous
allons la recommencer.
Une autre trajectoire concerne les vols aux
instruments avec départ vers l’est, les décollages en
piste 07 notamment.
On
a
travaillé
sur
l’hypothèse
d’une
trajectoire
qui
éviterait
les
Loges-en-Josas.
Aujourd’hui, les Loges-en-Josas sont survolées par
ces trajectoires. L’idée était qu'une altération de
cap, ou deux, vers le cap 77°, les élimineraient.
La conclusion de l'étude sur une seule
altération de cap est malheureusement négative : en
suivant le prolongement de cette altération de cap,
on se retrouve à proximité du trafic d'Orly et donc
plus dans les normes réglementaires de séparation des
trafics. C’est un no go concernant la sécurité.
Concernant la double altération de cap, on a
de fortes réserves : un travail pourrait être conduit
en terme de pilotabilité de cette trajectoire mais il
ne faut avoir d’espoirs trop importants quant à cette
évolution.
Par ailleurs, des questions avaient été posées
sur la façon de réaliser les chevelus.
Les
chevelus
sont
une
combinaison
de
l’ensemble des traces radars reçues. On utilise la
totalité des radars de la région parisienne mais
essentiellement le radar de Paris-Sud-Palaiseau qui
est un radar secondaire, c’est-à-dire qu’on récupère
les informations fournies par un petit appareil de
bord qui s'appelle le transpondeur qui donne le type
de l'appareil, sa vitesse ou sa position.
Les traces sont
fond cartographique.
ensuite
superposées
sur
un
Et puis bien évidemment la précision du tracé
est fonction de la distance du radar ou des radars
quand il y en a plusieurs et puis d’éventuels
obstacles. J’en profite pour dire que s'il y a une
- 12 -
éolienne ou un grand bâtiment ou une grue entre les
deux, forcément c'est un peu gênant.
Une fois que ces chevelus, ces tracés, sont
faits, un certain nombre de filtres peuvent être
appliqués. On peut n’afficher que le trafic VFR ou le
trafic IFR. On peut supprimer les vols qui sont trop
élevés ou au contraire en dessous d’un certain
niveau. On peut se concentrer sur une période, une
heure, une journée. Ce que l’on fait en général ici,
c’est que l’on affiche VFR et IFR, on élimine les
trajectoires hautes et on se bloque sur une journée
particulière.
Tous les filtres sont possibles. Plus on a de
mouvements et de dates, plus c’est fouillis ; moins
on en a, moins on a quelque chose de représentatif.
Je ferai enfin un point sur les mesures des
aéronefs grâce à un outil qui s’appelle CALIPSO.
CALIPSO permet de classifier les avions en
fonction de leur empreinte acoustique. L’objectif est
d’avoir un chiffre pour chaque type d’avion avec son
moteur, son silencieux, etc.
En revanche, il faut préciser qu’en l'état
actuel, CALIPSO ne concerne que les avions à pas fixe
monomoteurs : il ne concerne donc pas la totalité des
usagers et ne peut pas servir de base réglementaire à
ce stade.
J’en ai
présentation.
terminé
avec
cette
partie
de
ma
M. LE PREFET.- Est-ce que, sur l’ensemble de
ce qui vient d’être dit, il y a des interventions ?
J’imagine que oui !
M. CARSAC (IDF Environnement).- Rapidement sur
deux points :
A propos de CALIPSO : est-ce que vous avez une
estimation
du
nombre
d'avions
de
Toussus
qui
pourraient être directement concernés par CALIPSO et
à contrario du nombre d’avions qui ne pourraient pas
être concernés par CALIPSO ?
- 13 -
A propos des chevelus : la position constante
des associations a toujours été de mettre ces
chevelus en direct avec un retard d'une demi-heure,
sur Internet, comme on le fait ailleurs. Tous les
avions qui circulent ici doivent être équipés de
transpondeur et cela doit être clair sur Internet une
demi-heure après. C’est la position des associations.
M. CROZAT (DGAC).- La difficulté de Toussus,
est qu’on a plusieurs types de trafics : les trafics
IFR, les trafics école de pilotage, etc. L’outil
CALIPSO étant spécifiquement destiné à mesurer la
gêne générée par les tours de piste, on a fait une
focalisation particulière sur les types d'avions qui
font les tours de piste soit, globalement, entre 75
et 80 % des aéronefs. On a ainsi une bonne vision des
types d'appareils.
Sur le deuxième point on a tenté de renvoyer
la balle vers mon collègue. Je peux indiquer
qu’aujourd’hui la politique de la DGAC n’est pas de
transmettre ce type d’informations.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Cela, on avait
compris !
M. LE PREFET.- Vous disiez, Monsieur, que cela
se faisait ailleurs ?
M. CARSAC (IDF Environnement).- Bien sûr que
cela se fait ailleurs mais pas en France.
Tout ce qui existe en France aujourd’hui,
c’est un certain nombre de systèmes associatifs
concurrents qui commencent à se développer.
M. LE PREFET.- C’est noté. La réponse
faite, tout cela est amené à bouger. Madame ?
est
Mme MARTIN (ADVMC).- Je viens d'entendre avec
surprise
qu'on
en
était
toujours
à
l'étude
- 14 -
préliminaire de ce nouveau circuit unique de tour de
piste et qu'en fait il va être pérennisé, suite à des
études sur la sécurité. J’aimerais savoir ce que vous
prenez en référence pour autoriser un tel circuit
absolument insupportable pour une population comme
celle de Châteaufort et Magny.
M. LE PREFET.- Merci, Madame. Réponse ?
M. CROZAT (DGAC).- J’aurais envie de dire
qu’il y a deux éléments : le premier c’est que
l’étude de sécurité bien évidemment ne concerne que
les aspects de sécurité aérienne, donc on fait bien
la distinction entre les impacts sur les populations
et la question simplement de circulation de sécurité
aérienne. Il n’y a pas d’autre mot. C’est le premier
élément.
Le
deuxième
est
que,
effectivement,
Châteaufort est protégée par un cercle qui est
affiché sur la carte VAC.
Mme MARTIN (ADVMC).- Je suis désolée, s’il y
avait un respect des circuits et si le nouveau
circuit était respecté, on pourrait éventuellement
accepter mais ce n’est pas le cas.
Prendre une décision sur un circuit unique
alors qu’on n'est même pas capable de faire respecter
les circuits, je suis désolée, je trouve cela
vraiment très désagréable et j'aimerais savoir si les
maires ont été consultés avant de pérenniser ce
circuit.
M. LE PREFET.- On en reparlera tout à l’heure
mais on peut peut-être apporter une première réponse.
M. CROZAT (DGAC).- On verra cela avec les
chevelus. Il faut distinguer la navigation aérienne
et l’application de cette consigne qui sera évaluée
par les chevelus et par les contrôles qui seront
faits.
- 15 -
Mme MARTIN (ADVMC).- Votre décision est déjà
prise telle que vous nous l’avez présentée, c'est
dommage.
M. CROZAT (DGAC).- La procédure sur les plans
de sécurité a été validée en 2008-2009 et a été
présentée en CCE. Toutes ces étapes de validation ont
été faites à cette époque-là. On peut rouvrir le
débat maintenant mais je pense que tout cela a été
fait et ce serait perdre trois ans de travail que de
recommencer maintenant.
Mme MARTIN (ADVMC).- Ce n’est pas validé mais
présenté, en cours d’étude. C’est tout ce qu’on a eu
depuis.
C'est exactement ce qu’on voit dans toutes nos
réunions, je suis désolée, depuis des années, combien
d'années cela fait ? On est toujours devant le fait
accompli, et voilà !
M. LE PREFET.- Est-ce que la navigation
aérienne peut nous dire un mot là-dessus ? Au moins à
aujourd’hui, après on verra l’évolution des choses.
M. LIMARE (DGAC-SNARP).- Au stade atteint
aujourd’hui, je dirais que c’est un peu prématuré
puisque, effectivement, la poursuite des travaux
s’inscrit dans un dispositif beaucoup plus global
puisque les évolutions qui ont eu lieu concernent des
demandes qui avaient été faites pour la protection
notamment des vols pilotés aux instruments. Làdessus, pour moi, ce qui était du circuit en tours de
piste a été refondu ;
quant au travail qui a été
mené les années antérieures, il ne constitue pas, à
ma connaissance, aujourd'hui, un élément des études à
poursuivre là-dessus.
Je n'ai pas l’historique mais je sais qu’il y
a eu énormément d'échanges et de concertation pour
amener aujourd’hui à ce nouveau dispositif.
- 16 -
M. LE PREFET.- Je crois que c’est clair pour
aujourd’hui mais, vous savez, les réponses évoluent
et les questions évoluent. Madame ?
Mme FASTRE (APACH).- Je voulais revenir sur la
problématique de dégagement des hélicoptères par le
nord.
Buc, évidemment, est opposée à cette mesure.
Je voulais rappeler qu'un des principes de la Charte
était de ne pas reporter les nuisances d'une commune
sur une autre. Buc se trouve être la seule commune
située au nord de l'aérodrome et je comprends bien
que toutes les communes situées au sud préfèreraient
que les choses soient renvoyées vers le nord.
M.
LE
malheureusement !
PREFET.-
Et
inversement,
Mme FASTRE (APACH).- Je voudrais souligner et
redire que Buc est considérablement concernée par
Villacoublay et par les nuisances du trafic de
Villacoublay.
Si Villacoublay est fermé le week-end, c'est
un moment de répit pour les habitants de Buc et donc
le
fait
de
remplacer
ce
répit
par
des vols
d'hélicoptères, c’est nier ce répit !
M. LE PREFET.- C'est noté. Est-ce qu’on peut
apporter des précisions à Madame ?
Mme FASTRE (APACH).- Si vous me permettez, je
voudrais dire aussi que le circuit qui a été présenté
par M. MAITRE passe par Versailles Marchandises. Or,
on voit en ce moment qu'il y a des problèmes de
respect de ce circuit lorsqu'il y a une approche par
le nord : pour quelques-unes, cela passe largement
plus près du centre de Buc.
- 17 -
M. LE PREFET.- D'accord, Madame. Merci ! Je
crois qu’on y reviendra dans un instant dans l’ordre
du jour. Il n’y a rien de plus à ajouter à cette
remarque là !
M. CROZAT (DGAC).- Non. Cela fait bien écho
aux souvenirs qu’on avait de ce comité de suivi de la
Charte.
M. LE PREFET.- D’accord. On reverra cela dans
un instant à la suite de l’ordre du jour. Monsieur…
M.
LUCAS
(AVB).questions rapides :
Une
remarque
et
deux
La remarque c'est que la Charte que nous avons
signée comporte un article qui précise que les
signataires s’engagent à ne jamais déplacer un
problème d'une commune sur une autre. Je constate
que, dans le cas de la commune de Buc dont je ne fais
pas partie, une majorité semble s’être dégagée pour
déplacer une nuisance vers une autre commune. C’est
contraire à l’article de la Charte et cela devrait
être invalidé par le Préfet.
Ensuite, deux questions. Vous avez parlé des
traces radars. Vous avez dit que la plupart des
avions étaient équipés d’un transpondeur permettant
ainsi un traçage par radar secondaire. Est-ce que
vous pouvez confirmer qu'il s'agit bien de la
majorité des avions ? Par
ailleurs, quelle majorité
est équipée de transpondeur en mode S ? C’est-à-dire
permettant de transmettre la position.
Deuxième question : nous savons tous qu'une
étude très intéressante a été faite de manière
professionnelle par Bruitparif avec des mesures
absolument objectives et incontestables, qui n’ont
d’ailleurs pas été contestées. Est-ce que, dans les
décisions que vous allez prendre sur la modification
de telle ou telle trajectoire, vous prendrez bien en
compte les résultats de cette étude pour évaluer les
nuisances à tel et tel endroit des trajectoires ?
- 18 -
M. CROZAT (DGAC).- Sur la remarque, je n’ai
pas mon mot à dire. Effectivement, c’est le comité de
suivi de la Charte qui pourra répondre.
Sur les deux questions, la première concernant
les transpondeurs, je peux vous rassurer : c’est la
quasi-totalité. Les seuls avions qui sont autorisés à
traverser l'espace sans transpondeur le sont après
s'être signalés spécifiquement auprès du Service de
Navigation aérienne : c'est le cas lors d'une panne
particulière par exemple. Donc on est vraiment sur la
quasi-totalité.
M. LUCAS (AVB).- Je parlais des transpondeurs
en mode S.
M. CROZAT (DGAC).- Le mode S est en cours de
montée en puissance. Il est assez cher et je pense
qu’on peut dire que la plupart des transpondeurs sont
en mode C. Le mode S est loin d’être généralisé et en
tout cas pas obligatoire à ce stade.
La deuxième question concerne Bruitparif ;
effectivement l’étude a été faite et elle est très
objective, très intéressante. Il ne s’agit pas du
tout de la contester, elle est très utile. En
revanche, aujourd’hui, je ne vois pas de quelle façon
elle peut être utilisée par nos services, si ce n’est
dans le cadre d’une présentation. Aujourd’hui, elle
se limite à indiquer le bruit à un endroit donné.
La prise en compte de cette étude nécessite
une réflexion commune, par exemple les modifications
de trajectoires qui pourraient être faites. A propos
de la question posée sur l’étude de sécurité et le
nouveau circuit de piste, j’avoue que la frontière
est un peu plus compliquée.
Peut-être est-ce un point qui pourrait être
abordé en comité de suivi.
M. LUCAS (AVB).- Volontiers !
- 19 -
M. LE PREFET.- Merci. Quant à la remarque, le
comité de suivi y veillera. C’est une émanation de
notre Commission Consultative de l’Environnement,
donc on veillera à ce que les décisions soient
approuvées. Monsieur ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Très rapidement,
pour
répondre
sur
la
trajectoire
nord
des
hélicoptères : le but n'était pas de déplacer les
nuisances sonores mais de les « répartir » pour
éviter d’impacter toutes les communes du côté de
Châteaufort. En ce sens-là, je considère que cela
correspond tout à fait à la Charte et que cela va
dans le bon sens et dans le sens de l’environnement.
Le but n'est pas de faire passer tous les
hélicoptères de Toussus-le-Noble par le nord. Ce
serait de temps en temps et le week-end, pour que
quelques aéronefs venant de l’héliport de Paris
puissent passer par le nord pour éviter d’impacter
Châteaufort.
M. LE PREFET.- Merci. C’est votre réponse.
M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Je représente les
Loges-en-Josas. Je voudrais revenir sur votre étude
de l’évitement des Loges-en-Josas par les avions.
Premièrement, c'est une demande qui avait été
faite par Mme Valérie PECRESSE dans une lettre
qu’elle a adressée à l'ACNUSA.
Deuxièmement, l'étude de Bruitparif a montré
que les Loges-en-Josas sont impactées principalement
par les vols IFR, par les vols aux instruments.
Cette étude de double altération de cap est
très importante pour les Loges, et je demande qu'elle
soit poursuivie même si elle présente des difficultés
techniques pour
les pilotes.
Surtout s’il
est
envisagé dans l'avenir un accroissement de ce trafic
d'affaires sur Toussus-le-Noble. Merci.
- 20 -
M. CROZAT (DGAC).- Je vous
l’étude sera faite jusqu’au bout.
confirme
que
M. LE PREFET.- Bien ! Satisfaction est donnée
à la commune des Loges-en-Josas.
Monsieur le Maire ?
M. PANCHER (CAVGP – Toussus).- En fait, j’ai
deux sujets : une remarque relative aux traces radars
et une remarque relative à CALIPSO.
Concernant les traces radars, je voudrais vous
alerter sur le fait que les traces radars ne doivent
pas être utilisées par les services pour démontrer le
respect des trajectoires. Il a été démontré sur
Toussus que tous les appareils ne sont pas équipés de
transpondeurs et que les traces radars ne sont pas
toujours fiables : ainsi les passages d’hélicoptères,
observés par ailleurs, ne sont pas traduits en traces
radars.
Mon interpellation porte sur le fait qu'il
faut donner les moyens à la Gendarmerie ou la Police
de l’Air, pour faire respecter les trajectoires. Ce
sera un des moyens de faire revenir le calme dans
cette commission.
Concernant CALIPSO, je trouve que c'est assez
long ; il s'agit quand même d'un enjeu fort pour la
plate-forme, il s'agit de l’aviation d'affaires, une
des principales activités de la plate-forme. Je suis
persuadé, je ne suis pas un spécialiste, que d'autres
pays en Allemagne, aux Etats-Unis, ont trouvé à
mettre en oeuvre des outils législatifs pour pouvoir
faire voler les avions suivant leur qualité et leur
impact sur l’environnement. Je trouve dommage qu’on
dise comme tout à l’heure : « oui mais, en France, on
n'en n’est pas là » et on parle d’associatif plus que
de volonté d’Etat.
Je pense que la DGAC a un rôle fort pour faire
émerger
un
outil
législatif
dans
un
temps
raisonnable, dans un an, un an et demi, pas dans dix
ans.
- 21 -
M. LE PREFET.- Merci, Monsieur le Maire. Dont
acte. D’autres interventions sur ces points de
l’explication ?
On passe à ADP. Monsieur, vous avez la parole.
M.
CHARRITAT
(ADP).-
Merci,
Monsieur
le
Préfet.
M. CHARRITAT (ADP).- Ma présentation comporte
six planches : trois sur le trafic total, c’est-àdire l'ensemble des avions qui survolent l’aéroport
de Toussus-le-Noble et trois sur le trafic local. Sur
ce trafic local, il y aura un zoom particulier sur
l’effet de la plage de silence qui est mise en œuvre
du 1er avril au 30 septembre ; pour l’année 2011, du
15 août au 30 septembre puisque l’arrêté est sorti au
début du mois d’août.
Rapidement, ce tableau parfaitement indigeste
est parfaitement homothétique de celui que je vous ai
présenté à la Commission de juin 2011. J’ai rajouté,
sur ce tableau, l'année 2011 en parallèle des années
2009 et 2010. J’ai fait cela d’une part pour avoir
une histoire un peu plus longue qu'une comparaison
d’une année sur l'autre simplement, et d'autre part
comme on va le constater, parce que l'année 2009
était une année relativement normale, classique dans
l'évolution historique des mouvements sur l'aéroport
de Toussus-le-Noble. L'année
2010 a été assez
particulière et l'année 2011 également mais dans
l'autre sens. Je vais vous expliquer pourquoi.
Ce qui est intéressant, c’est de retenir en
haut les chiffres importants. Trafic total 2011, il
s’agit, je le rappelle, du trafic local et des
transits : augmentation de près de 9 % par rapport à
2010 mais seulement de plus de 4,5 % par rapport à
2009.
Le trafic VFR Avions (en sortant l’ensemble
des vols d’aviation d’affaires) augmente, lui, un peu
moins : 6,9 % par rapport à 2010 et 2,1 % par rapport
à 2009.
tous
Ces évolutions se retrouvent bon an mal an sur
les
types
de
mouvements :
VFR
avions,
- 22 -
hélicoptères, IFR, mais également suivant l’aéro-club
d’appartenance des aéronefs qui volent. On le voit
ici. Je rappelle la distinction : les aéronefs basés
sont ceux qui ont leur implantation et leur base - au
sens administratif DGAC du terme - sur l’aérodrome de
Toussus-le-Noble. Les non basés sont ceux
qui
viennent d’autres aérodromes pour venir soit faire
des tours de piste, c’est ce qu’on appelle des vols
locaux, soit s’en servent comme une destination, une
escale en termes de voyage.
L’avantage de ce tableau même si, encore une
fois, il est indigeste et je m’en excuse, c’est qu’il
permet de faire tous les croisements possibles.
J’ai fait un petit calcul. Il y a 420
possibilités de croisement. Je ne vais pas toutes
vous les présenter là. Mais cela veut dire qu’à
partir de ces chiffres et des dates de données qui
nous sont fournies par le SNARP, on est capable de
faire des analyses on ne peut plus fines.
Je rentre tout de suite dans le tableau
d’évolution 2011 par rapport à 2010, mois par mois.
J’aurais pu vous présenter cela sous forme de
graphique mais j’ai préféré que soient bien définis
les chiffres exacts du trafic local et des trafics en
transit et je me suis permis de colorer dans la
colonne de droite les variations de 2011 par rapport
à 2010. Quand c’est en vert, c’est qu’il y a une
augmentation, quand c’est en rouge c’est qu’il y a
une diminution.
Vous constatez, à la lecture de ce tableau,
que l'année 2011 - ou peut-être l'année 2010 - était
vraiment une année particulière. On voit de très
fortes augmentations sur janvier et décembre 2011, ce
qui veut dire, et on s'en souvient, que décembre 2010
était un mois dans lequel il n’y a quasiment pas eu
de vols du fait de perturbations météo.
On constate aussi en 2011, pendant les mois
d’été, juin, juillet, août, des trafics en diminution
alors que, pour l’ensemble des autres mois, on est en
augmentation. Là encore, à l’évidence, un effet météo
puisque la plage de silence n’a été mise en œuvre
qu’à partir du mois d’août.
Au mois d’août et septembre, on constate une
diminution. Vous allez le voir dans le zoom que je
- 23 -
fais trois planches plus loin sur la plage de
silence.
Cette
diminution
ne
peut
pas
être
complètement imputable à l’existence de cette plage
de silence.
Sur le 1er semestre 2012, de janvier à juin,
on observe par contre une assez forte diminution du
trafic, on y reviendra tout à l’heure. On a constaté
d’ailleurs,
au
regard
des
derniers
chiffres
disponibles à ce jour, qui sont ceux de juillet et
une partie du mois d'août, que cette diminution est à
peu près constante.
L’année 2012 sera notablement en dessous par
rapport à l'année 2011.
Le total s'élève à - 11,4 %. Je n’ai pas mis
d’évolution pour les ULM puisqu’on est sur un trafic
marginal par rapport aux grandes masses.
L’effet
s’applique pas
dire qu’il n’y
compte quand on
météo s’appliquant ici aux avions, ne
aux hélicoptères. Ce qui veut bien
a pas qu’un effet météo à prendre en
aligne ces chiffres.
Encore une fois, pour ne pas trop allonger le
débat, je suis prêt à répondre à toutes les questions
mais je m’en suis tenu à ces grandes données dont la
source est le Service de Navigation Aérienne. Je
rappelle la remarque d’Alexandre CROZAT sur le fait
que
pendant
les
jours
d’auto-information,
l’estimation
faite
est
probablement
légèrement
majorante.
J'en ai fini sur le trafic total (trafic local
+ transits). Je fais un zoom sur les plages de
silence. On est là sur du trafic local.
J’ai fait le calcul sur les trois mois qui me
paraissaient les plus significatifs : avril, mai,
juin en regardant le trafic des samedis d'avril-maijuin 2010, 2011, 2012. J’en ai déduit un samedi
moyen.
Le dimanche moyen nous intéresse puisque la
plage de silence est effective le dimanche :
Avril 2010 : 359 ; 2011 : 328 ; 2012 : 199. La
plage de silence était active en avril 2012.
Mai 2010 : 300 ; 2011 : 359 ; 2012 : 183. Même
motif, même punition.
- 24 -
Juin 2010 : 314 ; 2011 : 294 ; 2012 : 173.
La diminution notable des mouvements le
dimanche, à partir d’avril 2012, n’est pas due qu’à
la mise en place de la plage de silence : elle a eu
son effet c’est évident mais l’effet météo est aussi
à prendre en compte mais on ne sait pas dans quelle
proportion.
Du coup, je me suis livré à un travail
d'analyse d’un éventuel report des vols n'ayant pas
pu être effectués du fait de la plage de silence, sur
le samedi. Je constate que ce n’est pas beaucoup plus
significatif. En avril 2012, le samedi moyen est
notablement en dessous d'avril 2011 et d’avril 2010.
On retrouve une même diminution en mai mais dans des
proportions moindres. Par contre le samedi moyen de
juin 2012 est très important par rapport au samedi
moyen de 2011.
Ces chiffres, je vous les présente pour que
vous ayez l’éventail complet des angles d’analyse. Je
suis prêt à mettre à disposition du comité de suivi
de la Charte ou d’un groupe de travail qui sera
désigné à cet effet, les éléments qui permettront
d’avoir une meilleure appréciation. Je suggérerais
cependant d'attendre qu'on ait un peu plus de recul
et notamment d’attendre la fin de la saison 2012 des
plages de silence, à la fin du mois de septembre, de
manière à avoir une vue d'ensemble qui gommerait ces
aléas météorologiques.
Mes deux dernières planches concernent le
trafic local. Là encore, on va constater entre 2011
et 2010 des écarts absolument énormes : + 54,2 % en
février 2011 par rapport à février 2010 mais - 6 % en
juillet et +79 % en décembre.
Cela nous donne un éclairage sur les effets
météo et c’est l'intérêt de ce tableau.
Ma dernière planche pour expliquer comment se
décompose la diminution de 11,4 % des mouvements.
C’est un peu plus que cela parce que là on n'est que
sur le trafic local. Les évolutions sont avec une
alternance de chiffres très négatifs et de chiffres
positifs qui, là encore, nous donne un éclairage
météo qui a du sens.
j’en
Deux dernières remarques sur ce tableau et
ai terminé. J’ai dit tout à l'heure que
- 25 -
globalement 2011 par rapport à 2010 présentait des
taux de croissance importants notamment pour les
hélicoptères. Cette croissance est constatée. Il faut
savoir qu'on est toujours en dessous des chiffres
qu’on avait constatés en 2007 et 2008 en mouvements
d’hélicoptères. On est à 15.600 alors que je crois
qu’on était à 16.200 en 2008.
Dernier point en ce qui concerne la typologie
de la flotte qui peut engendrer ces mouvements, elle
a subi finalement assez peu d’évolutions entre 2010
et 2011. Elle n’en a pas beaucoup subi non plus à une
exception près de 2011 à 2012.
On peut penser que la base de travail qui
produit les mouvements dont les tableaux présentent
les résultats a très peu évolué d'une année sur
l'autre.
Je suis à votre disposition pour répondre à
vos questions.
M. LE PREFET.- Merci, Monsieur ! Ne vous
excusez pas de nous donner des chiffres parce qu’on
est là pour cela aussi. Vous avez l'honnêteté de les
relativiser.
Avant de laisser la parole à la salle, j’ai
une question à poser : je ne comprends pas le 466 de
juin 2012. Autrement dit, pouvez-vous en quelques
instants nous expliquer, même en le relativisant avec
les effets météo, les effets concrets de la plage de
silence qui a été décidée par notre arrêté de 2011.
Le 466 de juin des samedis moyens : celui-là
est assez atypique, presque aberrant par rapport à la
logique d’ensemble.
M. CHARRITAT (ADP).- Il n’y a pas de plage de
silence. C’est un report majeur.
M. LE PREFET.- Pourquoi les autres diminuent
et celui-là monte ?
- 26 -
M. CHARRITAT (ADP).- Effectivement, je n’ai
pas l’explication. Ce qui est intéressant quand même
c'est que les dimanches pour lesquels on a la plage
de silence, on constate une diminution constante,
régulière, là il n’y a pas qu’un effet météo
manifestement.
M. LE PREFET.- Oui, là c’est logique. Mais sur
le samedi ?
M.
CHARRITAT
(ADP).C’était
cela
qui
m’intéressait, de détecter un éventuel report qui,
sur le plan du confort des riverains, pourrait aussi
poser des questions, le samedi est important aussi.
Le problème c’est l’hétérogénéité de ce résultat
effectivement, je suis aussi perplexe que vous,
Monsieur le Préfet.
M. LE PREFET.- Parce que, s’il y avait un
report de la plage de silence sur le samedi par
exemple,
on
devrait
les
avoir
partout
en
augmentation.
M. CHARRITAT (ADP).- Voilà, exactement.
M. LE PREFET.- Merci de ces explications.
Quelles
sont
les
questions
posées ?
J’imagine
qu’elles sont multiples. Madame ?
Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai noté la météo
d’avril, mai, juin. Effectivement en avril et mai, il
a fait une météo épouvantable.
M.
LE
PREFET.-
Cela
explique
choses.
beaucoup
de
- 27 -
Mme GUERIN (ASTLJ).- J'ai pris la météo de
Toussus-le-Noble sur un dossier Excel. Avril et mai,
c’était exécrable. Voilà les résultats.
M. LE PREFET.- Autre observation ? Monsieur le
Maire ?
M. PANCHER (CAVGP).- Je lis les chiffres. J’ai
l'impression qu’à droite le samedi, il y a une
variation de 10 à 20 % ; à gauche il y a une
variation de 40 à 50 %. La météo du samedi n’est
peut-être pas si différente de celle du dimanche. Je
me permettrais de dire que quand même il peut y avoir
un impact de la plage de silence.
M. LE PREFET.- Les usagers, peut-être ? Madame
la Présidente, avez-vous un mot à dire sur tous ces
chiffres-là, ou le Président des hélicoptères ?
Allez-y, peut-être pour nous éclairer de votre point
de vue à vous, bien entendu !
Mme ASCIONE (ACOP).- Je suis d'accord avec
M. CHARRITAT sur le fait que nous n’avons pas assez
de recul sur la plage de silence.
M. LE PREFET.- Bien sûr !
Mme ASCIONE (ACOP).- Cette plage de silence
nous est très préjudiciable. Il convient de vérifier
qu'elle est importante pour vous parce que, pour
nous, elle est très pénalisante. Si vous voulez la
garder, il faut le dire. (mouvements divers) Parce
qu’elle n’est pas forcément satisfaisante, vous n’en
avez pas forcément voulu. Là, on voit qu’elle n’est
pas significative. Il faut bien avoir ça en tête…
M. COYETTE (CAPS).- 50 %, c’est significatif !
- 28 -
Mme ASCIONE (ACOP).- Je constate quand même
qu’au 1er semestre 2012, nous avons une nette
diminution du trafic sur la plate-forme. Pour nous,
c’est terrible.
La crise est là et la pérennité de notre
plate-forme passe aussi par là. Je vous remercie.
M. LE PREFET.- Les hélicoptères, avez-vous un
mot à dire ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je rejoindrai ce
que dit Mme ASCIONE sur l'ensemble. C’est vrai que la
plage de silence est très pénalisante et la météo n’a
pas été clémente, c'est donc difficile pour les
exploitants.
M. LE PREFET.- On a beaucoup discuté et
travaillé sur cette plage de silence, jusqu'à ce que
notre arrêté soit pris et j'en remercie encore la
Commission pour son avis finalement positif à la
majorité relative. On s'était engagé sur tous ces
sujets et sur l'intervention de la Députée Mme
PECRESSE,
un
gros
travail
avait
été
fait
en
partenariat avec les élus, les associations, je ne
reviens
pas
là-dessus.
Sur
les
questions
de
formation, de contrôle, d’itinéraire, on avait pris
un certain nombre de mesures importantes dans cet
arrêté.
Une des questions qui s’était posée alors
est : est-ce qu’il y a un trafic qui, ne pouvant plus
se faire pendant la plage de silence, est reporté ou
déporté de chaque côté de la plage de silence le
dimanche ou les autres jours ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Non, il est perdu.
M. LE PREFET.- Est-ce que c’est un trafic à
100 % perdu ou est-ce que c’est un trafic qu’on
devrait retrouver quelque part justement le samedi ou
le dimanche ? Donnez-nous votre position, puis je
- 29 -
passe la parole à M. le Maire de Toussus qui l’a
demandée.
Mme ASCIONE (ACOP).- Le trafic est perdu.
M. LE PREFET.- 100 %
reportez pas avant ou après ?
perdu ?
Vous
ne
le
Mme ASCIONE (ACOP).- On ne peut pas. Les
plages du matin sont trop faibles en temps et ça nous
pose aussi beaucoup de contraintes parce qu'on est
obligé de prévoir large pour que les gens puissent
bien prévoir de revenir avant midi. Ensuite, une fois
que l'après-midi est entamée, et franchement entamée
puisqu'à la suite de cette plage de silence, nous
avons une plage de moindre bruit : effectivement il y
a une grosse pénalité pour nous.
Je voudrais un peu revenir sur les études de
Bruitparif. Elles ont été effectivement présentées.
Je pense qu’on aurait pu en faire quelque chose.
M. LE PREFET.- Ce n’est pas fini !
Mme ASCIONE (ACOP).- Elles méritent d’être
exploitées plus avant parce qu'elles montrent quand
même que le bruit des tours de piste est peut-être
récurrent mais la quantification du bruit est faible.
M. LUCAS (AVB).- Cela, c'est une opinion.
Mme
ASCIONE
(ACOP).Monsieur, je ne l’invente pas !
C’est
une
mesure,
M. PANCHER (CAVGP).- Pour répondre en partie à
Mme ASCIONE et par honnêteté intellectuelle, au nom
des habitants de Toussus-le-Noble, il est clair que
- 30 -
la plage de silence
appréciée et notable.
le
dimanche
est
énormément
C'est réellement un confort de vie supérieur
et je me permettrais de dire que je pense qu'il est
aussi mesuré comme tel dans un certain nombre de
communes autour de Toussus-le-Noble.
Mme CIAVATTI (AVB).- Oui.
Mme ASCIONE (ACOP).- C’était fait pour.
M. LE PREFET.- Merci ! A vous !
M.
COYETTE
(CAPS
–
Villiers-le-Bâcle).Justement, c’est ce que je voulais dire. La plage de
silence est quand même appréciée par les habitants,
c’est quelque chose d’important et on tient à ce
qu’elle soit maintenue.
D’autre part, Monsieur MAITRE, je m’étonne de
vos propos puisque, dans le tableau, on voit qu'au
mois de juin le trafic hélicoptères a augmenté en
large proportion par rapport à l'année dernière. Au
mois de juin où on est en pleine plage de silence,
cela passe de 1.700 à 2.100. Pour moi, l’impact n’est
pas forcément aussi évident que cela.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Cela, si je puis me
permettre de vous répondre, ce n’est pas l'effet
météo ou la plage de silence, c'est l'effet BORLOO et
on pourra en parler plus tard. (mouvements divers)
Le décret BORLOO qui a pénalisé une entreprise
qui était basée à Saint-Cyr-l’Ecole, qui s’est
délocalisée sur Toussus-le-Noble.
M. LE PREFET.- Est-ce qu’il y a d’autres
questions sur cette présentation d’Aéroports de
Paris ?
- 31 -
Je vous remercie parce que c’était clair. On
souffre de cela, donc c’est bien d’apporter des
chiffres.
Je note aussi qu’il est encore un peu tôt pour
avoir des conclusions définitives et exhaustives sur
nos mesures de l'année dernière. On voit qu’il y a un
impact positif pour les riverains, un peu compliqué
pour les usagers. On le savait et ce n’est pas une
surprise.
Mais
devant
les
évènements
un
peu
aléatoires de la météo depuis douze mois, il faut du
recul pour voir les effets de tout cela et des autres
mesures de l'arrêté dans les mois qui viennent et
l'année qui vient. Madame ?
Mme FASTRE (APACH).- On a vu que le trafic
hélicoptères n’était pas concerné par les problèmes
météo. Normalement, avec les problèmes économiques et
le prix du carburant, il devrait diminuer. On voit
qu’il augmente. On a eu une explication évoquée par
M. MAITRE. Je voudrais savoir s’il y a d’autres
exemples de reports éventuels du trafic d'Issy-lesMoulineaux.
M.
question ?
LE
PREFET.-
Qui
peut
répondre
à
cette
M. CHARRITAT (ADP).- A Issy-les-Moulineaux, on
ne peut pas dire que ce soit très sensible mais, par
contre, effectivement, ce qu’a évoqué M. MAITRE,
c’est le changement de périmètre notable de l'année
2012 qui explique ces chiffres. Pas d'explications
complémentaires.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Il ne faut pas dire
que les hélicoptères ne sont pas sensibles à la
météo, c’est faux. Un hélicoptère ne peut pas
décoller de Toussus-le-Noble s’il n’a pas les 600
pieds réglementaires.
M. LE PREFET.- A quelle réunion faites-vous
allusion ? Cela ne me dit rien.
- 32 -
M. LUCAS (AVB).- Je fais allusion à des
réunions spécifiques qui ont été organisées au mois
d'août 2011, à la suite d'inquiétudes liées au
transfert d'Issy-les-Moulineaux en particulier ; des
plates-formes dans le sud de l'Ile-de-France avaient
été
recherchées
pour
accueillir
le
trafic
hélicoptères.
Il y avait eu plusieurs réunions en Préfecture
et c’est ce qui avait été dit.
Mme ASCIONE (ACOP).- Non, on n'a pas dit cela
en Préfecture.
M. LUCAS (AVB).- C’est peut-être 2010. Je me
trompe peut-être d’un an.
M. LE PREFET.- J’ai une bonne mémoire jusqu’à
nouvel ordre. Je ne me souviens pas de ce que vous
dites, mais je le prends en compte…
M. LOLLIOZ (CASQY).- En 2010.
M. LE PREFET.- Peut-être l’année d’avant 2010.
En tout cas, l’engagement est de maîtriser aussi
l'activité hélicoptères. On a toujours dit qu'on la
liait à l'activité aéronefs. Vous avez des mots un
peu durs sur le thème « les engagements ne sont pas
tenus ». On va regarder. Mais en tout cas, loin de
nous l’idée d'émanciper les hélicoptères de l'effort
général qu’il faut faire sur l’aéroport de Toussus et
c’est bien le cas.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Alors
je
vous
l’intervention suivante.
propose
de
passer
4. Bilan des contrôles (DSAC N, PAF et BGTA)
à
- 33 -
Major JARRIGE (GTA).- Bonjour à tous ! Je suis
le Major JARRIGE, je commande la BGTA de Toussus-leNoble.
Un petit rappel :
L’effectif de l’unité est de 6 sous-officiers
et 2 gendarmes adjoints, donc 8 militaires.
Compétence
territoriale
de
Département des Yvelines, Département
Département de l’Eure-et-Loir.
l’unité :
de l’Eure,
95
aérodromes
Surveillance
aéronautique :
secondaires répartis sur lesdits départements.
Missions : accidents aéronautiques,
judiciaires et administratives.
enquêtes
Problématique environnementale de Toussus-leNoble : veiller au respect du circuit de piste et
contrôler les nuisances aériennes dues au non respect
de circuit de piste, des altitudes, aux nuisances
sonores, surveillance des plages de silence et
moindre bruit et auto-information.
Bilan des contrôles et conséquences :
1.847
aéronefs
ont
(Surveillance circuit, jumelles,
bruit, auto-information).
été
plage
contrôlés.
de moindre
175 services ont été effectués dans le cadre
de la surveillance du respect de circuit de piste
publié et des arrêtés fixant les plages de silence,
de moindre bruit, et d’auto-information.
16 infractions pour non respect du circuit de
piste et 2 infractions pour atterrissage d’un aéronef
non basé, au moment de l’auto-information, ont été
relevées et adressées aux autorités judiciaires et
administratives.
Aucune infraction à l’altitude n’a été relevée
en raison de la marge de tolérance.
Aucune infraction relative au non respect des
plages de silence (dimanche et jours fériés) et aux
plages de moindre bruit n’a été constatée.
de
la
Pour les plages de moindre bruit, on dispose
liste
fournie
par
la
DSAC
Nord
avec
- 34 -
l’immatriculation des aéronefs équipés de silencieux
et autorisés à voler à ce moment-là.
Les appels téléphoniques de riverains sur les
nuisances sonores sont en forte baisse depuis
l’instauration des arrêtés fixant les plages de
silence et de moindre bruit (avril à septembre).
Enfin, les appels des riverains mécontents
reçoivent une réponse adéquate à leur sollicitation :
qu’ils se trouvent domiciliés sous le circuit de
piste ou à proximité, ils sont visités, sauf
contrainte, le jour même ou le lendemain, par une
patrouille,
pour
d’éventuels
éclaircissements
factuels.
M. LE PREFET.- Merci, Major. Donc vous avez
des jumelles adaptées à votre mission ?
Major JARRIGE (BGTA).- Oui, tout à fait !
M. LE PREFET.- Cela me rassure.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
les
associations, avez-vous des commentaires à faire sur
ce que vient de dire la Gendarmerie de l’Air ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Donc sur 1.800
contrôles, on constate au total 18 infractions. C’est
1 millième. Je trouve que les pilotes d’hélicoptères
et d’avions sont assez exemplaires en la matière !
Enfin, je vois que la plage de silence est
respectée à 100 %.
M. PANCHER (CAVGP).- 1 % par 1 millième !
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Oui 1 %, pardon !
M. LE PREFET.- Je vais faire un commentaire
rectificatif : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas
- 35 -
constatation
de
d’infraction !
l’infraction
qu’il
n’y
a
pas
M. DROUSSENT (SRE).- Je voudrais justement
répondre à Monsieur de la Gendarmerie. Saint-Rémylès-Chevreuse est soumis à des zones de non survol.
Pas plus tard que dimanche dernier, entre 11 heures
et 11 heures 30, j’ai relevé 17 survols de cette
zone ! Je crois que vous êtes venu parfois mais
effectivement il faut être là au moment où l'avion
est là.
A une époque, j'ai pris des photos. Il m’a été
dit que mes photos n’étaient par recevables parce que
je n’étais pas agréé. Puisque Mme PECRESSE a payé des
jumelles laser, je lui ai demandé de payer l’appareil
photo, elle m’a dit « il ne faudrait pas exagérer » !
(rires) Est-ce que la gendarmerie ne pourrait pas
être équipée d’un appareil photo pour avoir des
preuves tangibles de survol ?
Major
JARRIGE
(BGTA).Simplement,
nous
sommes des militaires assermentés, nous n’avons pas
besoin d'appareil photo pour constater en plus de ce
que nous voyons.
M. DROUSSENT (SRE).- Combien de fois êtes-vous
venus cette année dans les zones de non survol ?
Major JARRIGE (BGTA).- Plusieurs fois, je n’ai
pas quantifié mais chaque point particulier du
circuit est contrôlé ; mais, comme le disait Monsieur
le Préfet, il peut se produire une infraction en
dehors de nos passages.
M. LE PREFET.- J'ai bien conscience des
limites de l’exercice parce qu’on en a suffisamment
parlé l’année dernière. Si on n’est pas là 24 heures
sur 24, évidemment, il y a un taux d’incertitude.
Sans mettre en cause – loin de moi l’idée - le
travail de la Gendarmerie que je respecte mais ils ne
- 36 -
peuvent pas être en permanence présents. Il y a une
marge d’imprécision.
M. DROUSSENT (SRE).- Tout à fait d’accord
mais, par exemple, quand on parle de chevelus, à une
époque on nous a donné, c'est dommage je ne l'ai pas
amené, un chevelu d'une journée bien précise.
M. LE PREFET.- Je me souviens ! Vous les aviez
amenés la dernière fois.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Mettez-en un à
l’écran !
M. DROUSSENT (SRE).- Je ne vais pas revenir
dessus. On compte 7 avions alors que, dimanche entre
11 heures et 11 heures 30, il est passé 17 avions
dans une zone.
M. LE PREFET.- Suite à ce que vient de dire le
Major, je peux comprendre qu'il n'y ait pas un
contrôle systématique 24 heures sur 24, ce n’est pas
possible. Par contre, ce que je comprends moins bien,
mais tant mieux, c'est la diminution du nombre de
plaintes des riverains. Si on passait à travers
beaucoup d'infractions, il devrait y avoir le même
nombre de réclamations de riverains.
Mme MARTIN (ADVMC).- On ne va pas téléphoner à
chaque fois !
M. LE PREFET.- Attendez, je pose la question.
Répondez-moi attentivement. Comment expliquez-vous
cela ? Est-ce de la lassitude ?
M. DROUSSENT (SRE).- C’est de la lassitude.
Dimanche, si j’avais pris mon téléphone avec 17
- 37 -
avions en une demi-heure,
j’étais au téléphone !
toutes
les
deux
minutes
M. LE PREFET.- Il ne faut pas se fonder làdessus non plus. Monsieur ?
M. LUCAS (AVB).- On sait très bien qu'il y a
une grande différence entre le nombre d’avions
contrôlés et le nombre total d’avions qui volent, vu
les
moyens
techniques
qui
sont
donnés
à
la
Gendarmerie qui les utilise au mieux ; je ne remets
pas du tout en cause cela… Mais bon, ce genre de
discussion on l’a à chaque fois. Puisque la remarque
de M. MAITRE sera au compte rendu, la mienne y sera
également. Le nombre de constats n'a rien à voir avec
la réalité que chacun peut constater sur le terrain.
M. LE PREFET.- Je prends note. Des élus
avaient demandé la parole. D’abord M. le Maire de
Toussus, ensuite vous et le Maire de Magny.
M. PANCHER (CAVGP).- Je répète ce que j'ai dit
tout à l'heure, le chevelu est un outil statistique ;
je pense qu'il ne faut pas l’utiliser comme un outil
qui permet de démontrer le respect des trajectoires.
M. CARSAC (IDF Environnement).- A partir du
moment où tous les avions, ce qui devrait être le
cas, sont équipés de transpondeur mode S, le chevelu
est un outil.
A terme, les associations s’équiperont de
moyens indépendants si la DGAC ne le fait pas. Il
faut pouvoir exercer un contrôle par les chevelus
d’avions équipés de mode S.
L'autre élément sur lequel on peut insister
beaucoup, c’est que la réglementation n'est pas assez
protectrice. Cela a été soulevé pour Bruitparif par
exemple.
Evidemment
les
riverains
sont
lassés.
Aujourd’hui, même s’il n’y avait aucune infraction,
les riverains seraient toujours très mécontents parce
- 38 -
que la réglementation
pour eux.
n’est
pas
assez
protectrice
M. LE PREFET.- Pas encore. C’est bien noté.
Messieurs les élus ?
M. COYETTE (CAPS – Villiers-le-Bâcle).- Je ne
vais faire qu’une remarque. Le décret prévoit que les
avions doivent respecter le tour de piste à la lettre
et non, comme c’était écrit auparavant, essayer de le
suivre. Je constate que cela n'est pas respecté et
que, de plus en plus, on revient aux dérives qu'on
avait connues il y a deux ou trois ans, c’est-à-dire
que les tours de piste sont de moins en moins
respectés et qu'il y a de plus en plus d'avions qui
survolent les habitations.
Je trouve cela d’autant plus dommageable qu’à
Villiers-le-Bâcle les pilotes ne respectent pas
l’obligation de voler au dessus des champs, et
régulièrement ils viennent tourner au-dessus des
habitations à Villiers. C’est extrêmement dommage.
Je trouve qu’il y a très peu d'infractions
relevées par rapport à ce qui devrait l’être.
M. LE PREFET.- Merci au nom de la commune de
Villiers-le-Bâcle. Monsieur le Maire de Magny…
M. LOLLIOZ (CASQY).- Je souscris totalement à
la remarque faite par M. COYETTE pour ce qui concerne
la commune de Magny-les-Hameaux.
C’est vrai que lorsqu'on a mis en place le
tour de piste unique, cela a été très bien respecté
au départ ; mais, avec le temps, les choses se
dégradent complètement et les avions passent dans
tous les sens. J’ai la même remarque que mon collègue
de Villiers-le-Bâcle.
M. LE PREFET.- Vous pensez que cela va moins
bien maintenant que cela ne l’a été un certain
temps ?
- 39 -
M. COYETTE (CAPS).- Je pense que le fait
d’arrêter le comité de suivi a posé un problème. La
DGAC écoutait ce qu’on disait ; elle faisait peutêtre plus de prévention, plus d’information ; ces
réunions étaient pour moi utiles.
M. LE PREFET.- En tous les cas, mon intention
est que le comité de suivi de la charte se réunisse
et se tienne.
M. COYETTE (CAPS).- Moi, personnellement, je
ne demande que cela.
M. LE PREFET.- La Commission Consultative, on
la tient maintenant, on pourra peut-être en tenir un
peu plus fréquemment. Il faut voir les délais de
rédaction des PV, etc. on pourrait, sans vous prendre
trop de temps mais c’est un sujet tellement important
pour tout le monde, peut-être en faire deux par an.
Entre temps, il faut quand même qu’il y ait le comité
de suivi qui se réunisse. Est-ce la DGAC qui organise
les comités de suivi ?
Dans la salle.- Non !
M.
LE
associations ?
PREFET.-
Qui
est-ce ?
C'est
les
M. LUCAS (AVB).- C'est le Président du comité
de suivi qui est soit association, soit élu, soit
usager.
M.
MAITRE
présidence tournante.
(Héli-Horizon).-
M. LE PREFET.- Qui est
Président du comité de suivi ?
en
C’est
ce
moment
une
le
- 40 -
Dans la salle.- Personne.
Mme ASCIONE (ACOP).- La dernière Présidente,
c’était moi, Monsieur le Préfet.
M. LE PREFET.- Il me semblait bien ! Je sais
que c’est une fois les associations, une fois les
usagers et une fois les communes.
Mme CIAVATTI
communes maintenant.
(AVB).-
Cela
doit
être
les
M. LE PREFET.- On va voir cela ensemble mais
si on pouvait faire un comité de suivi avant la fin
de l’année, dans les trois mois, ce serait bien.
Madame ?
Mme CHATELAIN-DESBOUIGES (VCC).- Je voulais
savoir quelles ont été les sanctions prises pour les
infractions constatées.
M. LE PREFET.- Qui
question ? C’est la DGAC ?
peut
répondre
à
cette
M. CROZAT (DGAC).- Tout à fait ! Je vais
répondre, c’est le deuxième transparent mais je peux
commencer par le premier qui concerne un bilan qui a
été fait du respect des deux plages, plage de silence
et plage de moindre bruit.
Je passe rapidement sur la plage de silence
puisque le respect est là, il a déjà été signalé. On
constate toutefois que dans les minutes qui suivent
la fin de la plage de silence il y a pas mal de
mouvements. Cela reste dans les normes de la
sécurité, il n’y a pas de problème, mais on constate
qu’effectivement il y a pas mal de départs dans les
- 41 -
cinq dix minutes qui
normal d'ailleurs.
suivent.
C’est
tout
à
fait
Deuxième élément, les plages de moindre bruit.
M. LE PREFET.- J’ajoute que la plage de
silence accepte des exceptions en matière évidemment
de sécurité. Quand un aéronef a besoin d’entrer dans
la plage de silence, parce qu’il est en difficulté ou
en urgence, évidemment il est autorisé. Toutefois
d'après les informations que j'ai, cela arrive
rarement.
M. CROZAT (DGAC).- Plage de moindre bruit : je
ne reviens pas sur l’explication, vous la connaissez
tous. La liste est actualisée régulièrement, on en
est à la version 14. A chaque fois qu’il y a un
changement, on en fait une nouvelle version. Elle est
largement diffusée.
Pour évaluer le respect des plages de moindre
bruit, on est obligé de faire une analyse strip par
strip et de comparer cela avec les listes des
aéronefs.
L'étude a été faite et c’est une analyse qui
est systématique et complémentaire de celle de la
GTA. Nous avons constaté des non respects, j’y
reviendrai après, ce n’est pas énorme mais ils sont
là et ils feront l'objet d'un suivi.
Je reviens maintenant aux 16 procès-verbaux
qui ont été adressés par la GTA.
D'abord, tous les dossiers qui nous
adressés font l’objet d'un deuxième contrôle.
sont
La politique que nous avons adoptée en la
matière est claire : dans un premier temps, on a
considéré - on est sur les trajectoires et notamment
le tour de piste - qu’il y avait une nécessaire
appropriation par les usagers internes à la plateforme ou externes, de ce tour de piste. Dès la
première déviation, l’usager reçoit une lettre de
rappel. La lettre de rappel, cela a l’air de peu de
chose mais quand un usager la reçoit, ce n’est pas
anodin. C’est un élément important qui lui rappelle
que la trajectoire doit être respectée et que, la
fois d’après, il y aura des sanctions.
- 42 -
Une deuxième déviation entraîne un passage en
commission de discipline. Nous n’avons pas rencontré
ce cas dans les procès-verbaux qui ont été transmis
par la GTA.
Nous considérons qu’à présent le tour de piste
est connu : on a fixé la date du 1er mai 2012 à partir
de laquelle tout PV recevable qui sera émis par la
GTA concernant une déviation se traduira par une
convocation en commission de discipline pour le
pilote concerné.
M. LE PREFET.- Depuis le mois de mai 2012 ?
Cela fait déjà trois quatre mois.
M. CROZAT (DGAC).- Nous n'avons pas reçu de
document de la GTA.
M. LE PREFET.- La GTA, que répond-elle à
cela ? Depuis trois quatre mois, il n’y a pas eu de
constatation d’infraction susceptible de conduire à
une commission de discipline ?
D’un côté, j’entends des élus qui me disent :
il y a un début de relâchement dans le comportement
responsable
d’un
certain
nombre
d’avions,
d’hélicoptères et, dans le même temps, j'entends que
maintenant on va suivre les procédures de sanction et
rien
depuis
quatre
mois.
Il y
a
une petite
contradiction.
Mme ASCIONE (ACOP).- Cela a été fait mais il
n’y a pas d’infraction.
Major JARRIGE (BGTA).- Le 4 juin, un procèsverbal a été transmis, le 16 juillet et le 21 juillet
aussi.
M. LE PREFET.- Où en sont ces procédures ?
- 43 -
Major JARRIGE (BGTA).- Cela a été transmis.
M. LE PREFET.- Ce n’est
Commission de discipline encore ?
pas
arrivé
à
la
M. CROZAT (DGAC).- Ils ne sont pas dans les 16
que vous avez mentionnés ? Je vérifierai parce qu’on
a la liste.
M. LE PREFET.- Ce serait bien que, dans le
cadre du prochain comité de suivi qu'on va faire un
peu plus rapidement que la prochaine Commission
consultative, on ait des éléments concrets.
Il faut qu'on ait entre nous, on l'a déjà dit,
un devoir de transparence réciproque. Personne n'a
intérêt à cacher s’il y a des déviations. Il faut
qu’on le mette sur la table et qu’on en parle entre
nous. Madame ?
Mme
CHATELAIN-DESBOUIGES
(VCC).Ce
sont
toujours les mêmes. On a les numéros des avions. Ce
sont toujours les mêmes ou presque.
M. LE PREFET.- Et vous les avez donnés à la
GTA ? Avez-vous les numéros des avions qui sont le
plus souvent en situation irrégulière ?
Major JARRIGE (BGTA).- M. DROUSSENT nous les
adresse quelquefois depuis que je lui ai fait une
réponse
en
concertation
avec
le
Parquet
de
Versailles :
il
peut
faire
ses
relevés
photographiques mais en la matière ce n’est pas
recevable.
M. LE PREFET.- Pourquoi ?
Major JARRIGE (BGTA).- Parce qu’il faut que ce
soit un agent qui constate.
- 44 -
M. LE PREFET.- Major, j’entends bien mais, à
partir du moment où on attire votre attention
particulièrement sur quelques immatriculations, cela
ne vous serait pas très compliqué de vérifier. Si ce
sont souvent les mêmes avions, peut-être que cela
vous simplifie la tâche d’aller repérer d’abord ces
avions-là. Non ?
Major JARRIGE (BGTA).- Cela dépend des aéroclubs et des pilotes. L’aéronef peut être le même
mais ce n’est pas forcément le même pilote.
M. LE PREFET.- Oui mais, dans ce cas-là, il
faut voir avec l’Aviation civile, avec l'aérodrome…
je pense que vous avez des moyens de contrôle.
M. DROUSSENT (SRE).- C’est un peu comme en
voiture quand on fait une infraction, on nous demande
qui était le pilote de la voiture.
M. LE PREFET.- Cela peut vouloir dire que
c'est toujours les mêmes aéro-clubs ou toujours les
mêmes usagers qui ont un problème.
M. DROUSSENT (SRE).- Je signale qu’en 2008 on
avait fait le relevé des numéros d'avion puis envoyé
à M. le Préfet à l'époque. On n’a eu aucune réponse.
M. LE PREFET.- Sauf que le Préfet n'est pas
chargé des poursuites pénales, je vous le rappelle.
Monsieur le Maire…
M. PANCHER (CAVGP).- Dans cette idée, je
voudrais attirer votre attention à tous autour de la
table : aujourd'hui, dire que 1 % des mouvements a
été contrôlé et verbalisé, et entendre dire ensuite
- 45 -
qu’aucun d’entre eux n’a été pénalisé, font que l’on
discrédite tout ce qu’on fait !
M. LE PREFET.- Je suis d’accord avec vous ! Ce
n’est pas suffisamment rapide ni explicite. Je me
permets cette remarque et je le signale pour que ce
soit bien intégré.
Je pense qu’il faut accélérer et compléter
pour que maintenant, la réglementation étant bien
connue, les récalcitrants soient sanctionnés.
M.
CROZAT
(DGAC).Monsieur
le
Préfet,
j’entends bien. Je veux simplement indiquer que la
commission de discipline est quelque chose qui est
normalement réservé aux cas graves qui mettent en
danger la sécurité. J’ai entendu les usagers tiquer
lorsque j’ai indiqué que ce serait un passage
systématique en commission de discipline. Ce n’est
pas une petite mesure. C’est quelque chose qui peut
aller jusqu'au retrait définitif de la licence. Ce
n’est pas anodin.
M. LE PREFET.- Je vous rappelle que c’était
l’objectif : punir pour sanctionner ceux qui ne
respectent pas les textes. On ne les punit pas la
première fois. Cela fait plusieurs mois que des
avertissements ont été donnés. Il faut maintenant
arriver au bout pour ceux qui le méritent. Il ne
s’agit pas de faire une machine infernale qui
distribue des sanctions inutiles. Il s’agit de
marteler l’application de la réglementation à ceux
qui ne la suivent pas. Quand vous dites que cela peut
aller jusqu'au retrait de licence, oui ! Si c’est
nécessaire, oui !
M. CROZAT (DGAC).- Je suis d'accord.
M. LE PREFET.- Après avoir mis tout le monde
en position d’expliquer son point de vue, de
présenter sa défense - on est dans une procédure
contradictoire bien entendu, on n’est pas dans un
- 46 -
système d'accusation gratuite
- il faut
aller
jusqu'au bout. Et, là encore, dans la transparence.
Que ceux qui ont des obligations particulières le
fassent savoir et ce sera pris en compte mais ceux
qui ne respectent pas les textes sans explication,
ceux-là devront en répondre. Et moi, je vous demande
d'accélérer tout cela.
M. VELLA (DGAC).- Je me permets de rajouter
que, sur les 16 personnes contrôlées, il y aura un
passage en commission de discipline. Le Directeur de
l’Aviation civile Nord a demandé d’être de plus en
plus sévère, d’où cette règle qui s'appliquera à
partir
du
1er
mai
c'est-à-dire
une
étude
systématiquement des dossiers pour un passage en
commission : il n’y aura pas systématiquement un
passage en commission mais il y aura une étude pour
un passage en commission.
On considère qu’une année a été suffisante
pour les pilotes, pour les usagers, pour bien
comprendre le nouveau dispositif.
M. LE PREFET.- Cher Monsieur VELLA, merci de
ces précisions. Mais je souligne que le mois de mai
2012 est maintenant passé.
M. VELLA (DGAC).- Oui, tout à fait !
Mme ASCIONE (ACOP).- A ce propos, Monsieur
VELLA, s’il vous plaît, j'aurais une demande à vous
faire. Les circulaires qui nous sont éditées par M.
GUERIN, chef de la circulation de Toussus, restent
locales.
Or
quand
sont
mises
en
place
des
dispositions contraignantes comme celle de réserver
l’aérodrome aux basés, il y a des extérieurs qui ne
le savent pas. Je pense qu'il faut se poser la
question de la diffusion des informations relatives
aux spécificités locales de Toussus pour qu’elles
soient diffusées à l'extérieur : Saint-Cyr, Chavenay
afin que les gens ne se trompent pas. Par contre la
plage de silence je peux vous garantir qu’elle n’est
- 47 -
pas contestable
lettre.
parce
qu’elle
est
respectée
à
la
M. LE PREFET.- Il est normal, bien entendu,
que Toussus ne soit pas pénalisé par des actions
intempestives de personnes qui viendraient d'autres
aérodromes.
Mme ASCIONE (ACOP).- La communication
insuffisante pour certaines circulaires.
est
M. CROZAT (DGAC).- Ces éléments figurent tous
dans la page aéronautique de la carte VAC de Toussus.
Tout pilote préparant son vol doit l'avoir lue.
Mme ASCIONE (ACOP).- Non, Monsieur. Il y a des
choses qui ne sont pas dans la VAC.
M. CROZAT (DGAC).- La plage de silence et la
plage de moindre bruit sont indiquées, de même que le
respect strict de la trajectoire.
Mme ASCIONE (ACOP).- Oui mais vous avez
certaines contraintes qui ne sont pas publiées dans
la VAC, qui restent locales. Les consignes d’autoinformation ne sont pas publiées dans la VAC.
M. CROZAT (DGAC).information ? C’est normal !
Les
consignes
d’auto-
Mme ASCIONE (ACOP).- Alors faites un Notam,
faites un Sup AIP, faites quelque chose mais ne
laissez pas une circulaire qui est uniquement
adressée aux gens basés qui sont parfaitement au
courant alors qu’elle serait utile justement à ceux
qui viennent de l'extérieur pour ne pas qu'ils
viennent.
- 48 -
M.
CROZAT
(DGAC).On
peut
faire
de
l'affichage mais les jours d’auto-information, le
terrain est réservé aux basés. Je ne vois pas
pourquoi on préviendrait les autres. Et c’est marqué
sur la carte VAC.
Mme ASCIONE (ACOP).- Je pense qu’il conviendra
d’en discuter en réunion ainsi que sur ce suivi qui
ne peut pas se faire sans nous qui pouvons aussi
diffuser des éducatifs et faire des rappels.
M. LE PREFET.- Il faudra rappeler cela, je le
note,
pour
les
usagers
qui
viennent
d’autres
aérodromes. C’est normal.
On devait encore parler des chevelus, allezy !
M. CROZAT (DGAC).- Tout à fait ! Je termine en
précisant que la transparence a et est toujours
respectée ; on a toujours été pour, on le fait
régulièrement dans les comités de suivi de la Charte
et on continuera bien évidemment à le faire.
M. LE PREFET.- Je vais vous dire : on peut
toujours faire mieux. Votre remarque sera notée et la
mienne aussi !
Mme MARTIN (ADVMC).- Je voulais vous lire une
phrase du compte rendu de la CCE d’il y a un peu plus
d’un an. C’est M. VELLA qui disait : « Dorénavant,
apparaîtront, pour cet aérodrome particulier, non pas
des circuits recommandés mais bien des circuits
obligatoires, ce qui nous permettra d’asseoir notre
dispositif de contrôle et de sanction, si jamais il
n’y a pas de respect des trajectoires ».
Je voulais savoir si ce circuit obligatoire
avait été mis en place et indiqué aux pilotes.
- 49 -
M. LE PREFET.- C’est bien ce dont on parle
depuis une demi-heure.
Mme MARTIN (ADVMC).- Oui mais la notion n’est
pas encore précisée.
M. LE PREFET.- Ce sont des itinéraires
obligatoires. La question est : comment les faire
contrôler et comment faire sanctionner ceux qui ne
les respectent pas. Ce n’est pas du tout facultatif.
Mme MARTIN (ADVMC).- Excusez-moi, Monsieur le
Préfet, avant, dans les réunions, on disait que les
circuits n'étaient qu'indicatifs.
M. LE PREFET.- Oui mais là c’est changé, c’est
fini, c’est obligatoire, sauf question de sécurité !
Allez, les chevelus !
M. CROZAT (DGAC).- Vous avez posé la question
concernant le respect des plages de moindre bruit.
Nous analysons maintenant systématiquement l'ensemble
des mouvements, hors jours d'auto-information.
Pendant toute la période d'avril à août, nous
avons analysé tous les strips et il apparaît
qu’effectivement 19 aéronefs ont fait des tours de
piste pendant cette période-là.
La plupart ont fait un tour de piste ou une
série de tours de piste mais quelques-uns en ont fait
deux ou plus : pour quatre cas il y aura une
instruction beaucoup plus précise avec des contrôles,
des sanctions
et probablement
des passages
en
commission de discipline s'il s'avère, puisque c'est
toujours le même avion, que c'est le même pilote qui
a fait ce genre de chose. En tout état de cause des
lettres de rappel seront adressées aux propriétaires
et aux aéroclubs propriétaires de ces avions.
- 50 -
Et je termine sur le suivi des chevelus. Vous
avez ici les chevelus 2011 et une comparaison avec
2010.
Avec les filtres on a retiré tout ce qui est
au-dessus de 2.500 pieds. On a, en rouge, les vols
IFR et, en bleu, les vols VFR. Vous avez la
trajectoire.
Je
peux
peut-être
attirer
votre
attention sur les chevelus qui s’éloignent très
fortement de la trajectoire. Comme on le disait, le
chevelu n’est pas parfait, cela dépend de la
distance, mais ceux-là on les voit très nettement. Il
faudrait une analyse beaucoup plus complexe pour
savoir si c’est lié à un problème météorologique, un
problème de sûreté ou de sécurité mais on les voit.
Avec le transparent pour l’année 2012 vous
constaterez que les chevelus en dehors des surfaces
concernées, du circuit de piste, sont bien moindres.
J’interprète cela comme un meilleur respect des tours
de piste. On est loin de la perfection, mais
contrairement à ce qui a été indiqué, je pense qu’on
a une amélioration par rapport à 2011, et de 2011 par
rapport à 2010.
M. LE PREFET.- Comment fait un avion pour
faire des virages à angle droit ? Sur le chevelu, on
voit carrément des angles rectangulaires.
M. MAITRE
même avion.
(Héli-Horizon).-
Ce
n’est
pas
le
M. CROZAT (DGAC).- Je vais vous montrer les
mêmes transparents de l’autre côté. On a le même
genre de trajectoire. Le problème est plus simple de
ce côté-là puisque le point SIERRA est un point
d'arrivée plus
classique. On
avait un respect
relativement bon en 2011 et on voit en 2012 un
circuit qui est bien respecté.
M. LE PREFET.- Que tire-t-on comme conclusion
de tout cela ?
- 51 -
M. CROZAT (DGAC).- C’est
factuel.
La
DGAC
essaie
de
d’interprétation possible.
un chevelu,
faire
le
c’est
moins
M. LE PREFET.- Par rapport aux riverains, estce que cela veut dire qu’un moins grand nombre est
impacté mais plus lourdement ? Est-ce qu'on
a
amélioré l'intérêt général au détriment de certains
ou est-ce une amélioration pour tout le monde ?
M. CROZAT (DGAC).- Quand on fait le lien avec
les cercles indiqués ici, il y a des choses qui sont
perfectibles mais il y a quand même un bon respect
des cercles concernés.
Je ne tire pas de conclusion trop hâtive parce
que, comme je l’indiquais, un chevelu c'est à une
date donnée. On ne peut pas faire des chevelus sur
les 365 jours de l’année. On prend quelques journées
caractéristiques. On peut, à
la demande,
pour
répondre à une plainte, regarder plus précisément une
autre
journée.
Cela
demande
un
travail
non
négligeable mais c'est faisable.
M. CARSAC (IDF Environnement).- On fait tous
une erreur : ce sont des journées qui ont été
choisies. Or, ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c'est
en continu.
Tirer des conclusions sur des journées qui ont
été choisies par la DGAC, probablement parce qu’elles
allaient dans le sens de la conclusion qu’on veut
tirer, cela ne nous va pas !
Ce que nous demandons, nous, c’est que tous
les avions soient équipés de mode S et que les
trajectoires soient mises sur Internet ! A ce momentlà, on regardera les statistiques de l’ensemble de la
période concernée et pas des journées types choisies.
M. LE PREFET.- Je prends en note cette
observation qu’on connaît déjà, vous l’aviez déjà
dit, on le sait. La DGAC peut-elle établir plus de
chevelus sur des journées plus normales que sur des
- 52 -
journées atypiques choisies plus ou moins ? Voilà la
question.
M. CROZAT (DGAC).- Ce qu’on peut faire, c’est
demander aux riverains de nous proposer des dates et
on fera les chevelus à ces dates-là.
Les seuls choix que l'on a faits, c’est éviter
les jours d'auto-information - car le trafic est
alors moindre donc c'était moins pertinent et
choisir un jour vent face à l’est et un jour vent
face à l’ouest. Mais s’il y a des demandes précises
pour d’autres dates, on le fera.
M.
LE
PREFET.Avez-vous
des
critères
particuliers pour choisir tel ou tel jour pour faire
un chevelu ?
M. CROZAT (DGAC).- Non, le vent et la météo.
M. LE PREFET.- Un chevelu peut-il être
atypique même par rapport à des jours où il y a une
moindre activité aérienne ?
M. CROZAT (DGAC).- La logique c'est quand même
d’essayer de choisir un jour qui soit caractéristique
du trafic global.
M. LE PREFET.- Je m’adresse aux associations :
est-ce que vous pourriez, en vous mettant d’accord
entre vous, choisir six ou sept journées qui vous
conviendraient pour la réalisation de chevelus ?
M. CARSAC (IDF Environnement).- Ce n’est pas
une question de jour, il faut avoir un contrôle en
continu !
- 53 -
M. LE PREFET.- Là on vous explique qu’on ne
peut pas mettre des dispositifs administratifs tous
les jours là-dessus !
M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui mais notre
demande c'est cela.
M. LE PREFET.- Ah d’accord mais si vous
reconnaissez vous-même qu’elle n’est pas réaliste !
M. CARSAC (IDF Environnement).- Non ! Comme je
l’ai dit tout à l’heure, je ne voudrais pas me
répéter, il y a un certain nombre d’équipements qui
existent et qui sont utilisés ailleurs en province ;
on est en train de voir comment s’équiper chez nous.
Bientôt il y aura un système associatif. On regrette
que ce soit un système associatif, on préférerait
qu’il y ait le tampon officiel.
M. LE PREFET.- On avance ensemble !
M. CARSAC (IDF Environnement).- La question
importante aussi, Monsieur le Préfet, c’est d'obliger
tous les avions à avoir le mode S.
M. LE PREFET.- Cela, j’ai compris, c'est noté.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Donc posez la
question à Mme ASCIONE : quand est-ce que tous les
avions auront le mode S ?
M. LE PREFET.- D’accord, on va lui poser la
question. D’abord, il y avait des personnes qui
avaient demandé la parole. Vous, Monsieur, puis
Monsieur le Maire de Toussus.
- 54 -
M. NICOLAS (Châteaufort).- Le 6
précise était un mercredi. Ce qui nous
on l'a toujours dit, c’est d'avoir des
samedi et le dimanche. C’est là que ça
d'artifice, jamais le mercredi !
juin, je le
intéresse et
chevelus le
part en feu
Dans notre exemple, on a des chevelus qui sont
parfaits. On pense éviter Châteaufort. Je suis à
Châteaufort et on a un tour de piste autour de
Châteaufort, on a l’impression que c’est parfait.
Mais prenez un samedi et prenez un dimanche et vous
allez voir ce qui va se passer !
On parlait tout à l'heure de 16 infractions.
Je peux vous dire que les 16 infractions, je les ai
vues samedi dernier.
Il y a quelque chose qui se passe. M. VELLA, à
la suite de la remarque du comité de suivi de la
charte il y a un an et demi, a décidé d'aller faire
un petit tour à Châteaufort et d’y stationner pendant
une heure ou deux. Sa conclusion a été évidente :
d’un seul coup, il a vu ce que tout Castelfortain
voit, c’est-à-dire des infractions permanentes.
Donner un chevelu un mercredi, je trouve que
c’est un peu dommage dans une assistance comme la
nôtre.
M. LE PREFET.- On a une question là posée,
Monsieur, je crois qu'il faut qu'on évolue là-dessus.
Rapprochez-vous des associations et des élus, faites
des propositions, faisons cela ensemble en décidant
de
jours
qui
sont
peut-être
un
peu
plus
représentatifs que ceux que vous avez proposés
jusqu’à ce jour. Ce n’est pas une critique que de
dire :
on
s'adapte,
on
retient
une
piste
d’amélioration et on constate les choses.
Monsieur le Maire de Toussus-le-Noble…
M. PANCHER (CAVGP – Toussus).- Je reviens sur
ce que je disais tout à l’heure mais en essayant
d’amener des idées. Je suis convaincu encore une fois
que ce chevelu n'est pas là pour constater les
infractions. Je pense qu’on devrait plutôt exploiter
le chevelu pour regarder là où se concentrent les
- 55 -
trajectoires et donc l'impact en terme de nuisances
pour les gens qui habitent en dessous.
Je pense qu'il y a cependant moyen d’exploiter
statistiquement ces trajectoires : vous lancez une
moulinette sur toute l'année et vous en tirez des
dispersions par rapport à des schémas typiques et
vous mesurez les écarts. Il y a la trajectoire
idéale, c’est celle des cartes, et puis vous mesurez
de combien en statistique on s’en éloigne, et là on
pourra peut-être tirer des choses sur le respect des
trajectoires. Mais pas choisir une journée. Vous
lissez les résultats sur une année et cela peut peutêtre
donner
des
informations.
Là
c'est
le
scientifique qui parle.
M. LE PREFET.- Merci, Monsieur le Maire. En
tout cas, je note qu'on a progressé dans de nombreux
domaines mais qu’on a encore une marge d'amélioration
de notre dispositif. Monsieur le Président ?
M. LUCAS (AVB).- Juste une chose. Je ferai
d'abord remarquer que quand la DGAC dit qu’on ne peut
pas utiliser les chevelus pour affirmer le respect ou
le non respect des trajectoires, inversement il ne
faudrait pas les utiliser pour conclure le respect
des trajectoires. Je pense que cela marche dans les
deux sens. C’est une première remarque.
Ensuite, le problème c’est le choix des jours
évidemment. Il est clair aussi qu’il y a une question
d’instrumentation, c’est-à-dire que tant qu’on pourra
constater sur place des vols qui ne sont pas dans les
chevelus, il y a un doute sur l'instrument de mesure.
Je ne vais pas répéter ce qu’a demandé Ile-de-France
Environnement puisque cela a déjà été fait deux fois
mais c'est d'abord une instrumentation adaptée à ce
qu’on veut mesurer qu’il convient de mettre en place,
comme l'ont fait d'autres pays et comme le recommande
la Commission européenne.
M. LE PREFET.- Merci. Est-ce qu’on clôt ce
chapitre-là ?
Plus
de
dernière
intervention
de
dernière minute là-dessus ? Je vous propose d’avancer
dans notre ordre du jour et d’arriver au point
important qui est l’adoption du cahier des charges de
notre étude.
- 56 -
5. Présentation du projet de cahier des
charges relatif à la réalisation d’une étude sur le
fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et
son impact environnemental, et sur l’évolution ou la
reconversion
d’activités
dans
le
cadre
d’un
développement durable.
M. LE PREFET.- Vous vous souvenez qu’on
s’était mis d’accord là-dessus. Je vous rappelle,
avant de passer la parole à notre Secrétaire Général
qui va vous en faire la présentation détaillée, que
cette étude a été proposée par le Gouvernement
précédent, qu’elle sera financée par la DGAC à
hauteur de 100.000 €.
Il faut se mettre d'accord sur le thème de
cette étude. J’ai fait une réunion moi-même avec les
élus,
on
a
apporté
un
certain
nombre
de
modifications. La Préfecture a fait ses propres
suggestions. L’Aviation civile aussi, les élus aussi.
Les associations, je crois, ont été consultées ou de
vive voix ou par téléphone. Bref, vous avez pu, je
pense, faire valoir votre point de vue. On a même
reçu deux ou trois derniers amendements hier ou
avant-hier, pour tout vous dire je ne les ai même pas
lus, je vais les découvrir avec vous parce que
c’était un peu au dernier moment mais tant mieux !
Je voudrais simplement vous rappeler que,
comme cette concertation a eu lieu, on se voit
aujourd'hui évidemment pour peaufiner tout cela,
affiner tout cela si nécessaire ; nous sommes un peu
pris par les délais maintenant et, si nous devons
utiliser ces crédits, nous devons le faire avant la
fin du mois de décembre. Il faut donc lancer l’appel
d’offres rapidement et retenir le cabinet d’étude
avant mi-décembre. Par conséquent, je vous suggère,
sauf à modifier encore les modifications que vous
avez demandées, que l’on n’aille pas trop loin
aujourd’hui dans la remise en cause des termes du
projet d’étude qui, pour moi, me convient.
Je vous le dis tout de suite : je suis prêt à
voir avec vous les deux trois améliorations qu’on
peut encore apporter mais je pense qu’on en a déjà
apporté beaucoup. Je pense que le sujet est très
vaste puisque le cahier des charges couvre le
fonctionnement, les conséquences environnementales à
tous égards, les questions de reconversion partielle,
y compris, sans l’exclure un jour pourquoi pas, la
- 57 -
reconversion totale. Maintenant, c’est le moment de
se décider pour lancer l’étude.
Monsieur le Secrétaire général, vous avez la
parole et, après, chacun s’exprimera.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Monsieur le
Préfet, Mesdames, Messieurs, vous avez reçu un projet
de cahier des clauses particulières d'une étude qui a
pour
titre
« Réalisation
d'une
étude
sur
le
fonctionnement de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et
son impact environnemental, et sur l’évolution ou la
reconversion
d’activités
dans
le
cadre
d’un
développement durable ».
Cela embrasse à peu près tout ce que les uns
et les autres ont en tête sur le devenir de la plateforme dans la mesure où l’objet essentiel, je l’ai
dit au téléphone à tous ceux que j’ai contactés, pour
les informer de la réunion et vérifier qu’ils avaient
bien reçu le document et avaient le temps de se
pencher dessus, l'objet essentiel est d’embrasser
toutes les hypothèses, de regarder objectivement la
situation
d’aujourd’hui
et
d’étudier
plusieurs
alternatives.
Ce qui est intéressant dans ce document, ce
sont les pages 1 à 7.
Ce document est composé de trois parties qui
nous intéressent particulièrement.
La première (partie 5) va donner une tonalité
d’ensemble en développant des éléments de contexte.
L’objectif est de recruter un consultant qui va
mettre sur la table des données, les travailler, les
étudier et nous permettra de disposer d'un langage
commun, tout au moins de données objectivement
reconnues par tous comme vraies ou acceptables.
Après, chacun en retirera évidemment ses conclusions
mais au moins les données seront-elles partagées et
les hypothèses diverses et variées, étayées par des
éléments reconnus par tous comme étant crédibles.
La seconde partie
objectifs de l’étude.
(partie
6)
précise
les
Et la troisième partie (partie 7) porte sur
l'organisation de l’étude, et notamment ce qui va
- 58 -
cadencer les travaux de vérification, de relecture,
d'analyse
des
propositions
pour
orienter
le
consultant.
Ces trois parties ont chacune leur intérêt.
Aucune n'est totalement mineure. Les parties 5, 6 et
7 vont du bas de la page 2 jusqu’au haut de la page
8 ; après cela concerne le procédure propre aux
marchés publics.
Nous avons signalé avec appel téléphonique à
l'appui l'arrivée de ce document. Simultanément à cet
envoi, j’ai reçu le document diffusé mi-août par
l’Alliance.
Les
choses
m’ont
semblé
pouvoir
s'imbriquer puisque l'objectif de l'étude n'est pas
de dire ce qu’il faut faire mais de décrire le champ
des possibles et en donner la clé de lecture, les
avantages et les inconvénients, les enjeux surtout,
les ampleurs, tous ces éléments qui permettent de
prendre ultérieurement une décision sur telle ou
telle activité
ou telle ou
telle substitution
possible.
Sur la partie « contexte », Monsieur le
Préfet, on est dans une forme littéraire pour mettre
en évidence les éléments importants de l’histoire du
terrain et de l’histoire récente des relations
notamment au sein de ce comité consultatif, étant
entendu que le consultant est appelé à aller
« creuser » pour savoir ce qui s’est fait, ce qui
s’est dit, pour être un peu plus au courant. Ici
c’est un survol – si j’ose dire - rapide de ce
contexte.
L'objectif n'est pas de prendre position dans
cette
partie
« contexte »
mais
de
décrire
objectivement la situation en rappelant ce qui est
important.
Nous avons reçu deux ou
modifications sur cette partie.
trois
demandes
de
La première portait sur une référence aux
besoins liés au projet de l’Etablissement Public
Paris-Saclay.
On
n’a
pas
compris
de
quoi
il
retournait exactement.
Une deuxième observation trouvait le second
couplet de la partie 5 parlant « d’une activité très
diversifiée qui constitue un pôle d’intérêt », trop
favorable à l'aérodrome.
- 59 -
Je propose de retirer les superlatifs qui
n’ont pas lieu d’être, c’est-à-dire : c’est « une
activité diversifiée », c’est exact, et qui constitue
un
« pôle
d’intérêt
en
termes
d’attractivité,
d’emplois
et
d’investissement
pour
la
région
parisienne »,
on
peut
difficilement
dire
le
contraire. « Important », je dirai qu’il n’est pas
plus important que d’autres. On pourrait, si vous le
voulez bien, retirer ce qui vient souligner ou
exagérer ou forcer le trait pour en rester à la
diversification des activités sur l’aérodrome, qui
semble utile.
La troisième remarque porte sur le dernier
alinéa de la page 3 : elle souhaite compléter les
propos
du
Ministre
par
une
référence
à
la
reconversion de l’aérodrome.
Sur la position du Ministre, je pense qu’il
faut revenir à la lettre qu'il a écrite, je l’ai
vérifié. Il parlait de reconversion d'activité mais
pas de reconversion de l’aérodrome.
Voilà, Monsieur le Préfet, mes commentaires
sur cette partie 5.
M. LE PREFET.- Qui a demandé le lien avec
Paris-Saclay ? J’en ai déjà entendu parler, on le
voit bien, ce sont des questions. Qui avait demandé
cette modification ?
M. TRIMAILLE (TAF).- Je ne sais pas qui l’a
demandée mais je peux vous dire que pour la personne
qui vous a suggéré cette ouverture vers Paris-Saclay,
c'est le développement de l’aviation d’affaires
qu’elle a en tête…
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Non, justement,
cela, je l’aurais compris. Mais c’est l’Alliance qui
a proposé cette modification.
M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Je ne suis pas à
l’origine de cette demande mais nous avons aussi
étudié ce point dans le cadre de la page 6 : au
- 60 -
premier
paragraphe,
« décrire
les
évolutions
possibles de l'urbanisme à l’échéance de 2025… »
M. LUCAS (AVB).- Sur le point Paris-Saclay,
ce n’est pas moi qui ai fait la remarque directement.
Néanmoins, je pense que c'est simplement un élément
de contexte. La remarque visait notamment
les
besoins. Je ne pense pas que ce soit une remarque de
première importance.
La remarque la plus importante était sur le
paragraphe suivant. La présentation du contexte doit
comporter
une
série
d’éléments
factuels
pour
permettre aux candidats de comprendre de quoi il
s’agit. Déclarer que l’aérodrome de Toussus-le-Noble
constitue
un
pôle
d'emplois,
d’attractivité
importante et d'investissements, est le résultat de
l'étude, ce n’est pas un élément de contexte. Nous
avons proposé qu'on supprime carrément ce paragraphelà. Que ce soit le lieu d’une activité diversifiée,
c’est factuel ; que ce soit un pôle d’attractivité
important pour les investissements, c’est ce que doit
montrer l’étude. Cela ne peut pas être un élément de
contexte. C’était cela notre demande essentielle.
M. LE PREFET.- Là-dessus, je ne suis pas tout
à fait d’accord, je vais vous dire pourquoi. On peut
le mettre de manière plus neutre pour ne pas
influencer non pas le consultant qui va être retenu
mais tous ceux qui vont soumissionner. Mais indiquer
par
une
phrase
neutre :
c’est
« une
activité
diversifiée qui constitue un pôle d’intérêt en
matière
d’attractivité,
d’emplois
et
d’investissements pour la région parisienne. Il est
la base
d’avions privés, de plusieurs aéroclubs et
écoles de pilotage », c’est la vérité on ne peut pas
dire le contraire.
Je veux bien qu'on le rédige sans influencer
le thème d’importance ; par contre,
je pense qu’il
faut le mettre parce que les consultants ne sont pas
censés être nés avec la connaissance précise de ce
qu’est Toussus.
Je proposerais volontiers à la CCE de dire :
« Il est le siège d’une activité diversifiée qui
constitue un pôle d’intérêt en termes d’attractivité,
- 61 -
d’emplois
et
d’investissements
pour
la
région
parisienne. Il est la base – c’est la vérité - de
nombreux avions privés, de plusieurs aéroclubs et
écoles de pilotage, et aussi de sociétés de location
d’aéronefs
et
d’une
société
d’entretien
d’hélicoptères ».
On
peut
enlever
encore
« importante ».
M. LUCAS (AVB).- D’accord.
M. LE PREFET.- Je vous suggère de retenir
cette rédaction neutre pour que les consultants
sachent à quoi ils s’attaquent parce que ce n’est pas
la même chose de dire « vous êtes en train de
réfléchir sur Toussus » que de leur dire « vous
travaillez sur une piste en herbe qui est utilisée
une fois par an». Ce n’est pas la même chose !
Allez, c’est décidé. On continue !
M. MAUDUIT (ACCMH).- Je pense qu'il est quand
même nécessaire d'indiquer aux consultants qu'il y a
un établissement public Paris-Saclay qui pourrait
aussi avoir des besoins. C’est pour cela qu'on
voulait que finalement on en parle.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, il y a
besoin de construire 15.000 logements étudiants.
On peut factuellement parler de la création de
l’établissement public Paris-Saclay et du projet du
Plateau de Saclay par un alinéa spécifique.
M. LE PREFET.- Donnez-nous votre accord de
principe, si vous voulez, pour intégrer les études ou
la réalité en cours sur Paris-Saclay, pour que le
consultant sache aussi qu’il y a cela.
M. MAUDUIT (ACCMH).- Oui.
- 62 -
M. LE PREFET.- Souvenez-vous qu’on a toujours
dit que Toussus ne serait pas l’aérodrome de Saclay.
On l’a dit. On peut le redire en disant « à la
lumière
du
projet
Paris-Saclay
en
cours
de
développement ».
Et puis, à la fin, mettre la reconversion
d’activités mais pas la reconversion de l’aérodrome
puisque ce n’était qu’une formule parmi d’autres.
Monsieur le Secrétaire général, on passe à la
suite.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La partie 6 du
projet de cahier des charges précise le champ
d'investigation de l’étude. Là, effectivement, les
mots comptent et pèsent plus significativement.
Nous avons reçu sur les pages 4, 5 et 6 des
propositions de modification. On va les prendre au
fil des paragraphes, ce sera plus simple.
L’Alliance associative a souhaité que soient
identifiés les moyens de transport et d’accessibilité
à Toussus-le-Noble.
M. LE PREFET.- Très bien, on le rajoute.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Très bien, cela
ne pose pas de difficulté.
Je propose de retenir la proposition relative
à l’ajout des statuts et date d’installation des
entreprises sur le site (paragraphe 6.1.2). On
pourrait
également
préciser
(comme
demandé
par
certains) les surfaces occupées et les affectations.
Egalement indiquer pour chaque surface les dates de
fin de bail et les conditions de renouvellement.
M. LE PREFET.- Bien sûr.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les surfaces
seront détaillées : propriété, location, mais on ne
- 63 -
pourra pas entrer dans tous les détails de chaque
mètre carré de l’aérodrome. Cela peut être un peu
compliqué. Donc plutôt pour les principales surfaces.
Pourra également être retenue la proposition
tendant à faire un point sur l’évolution des
effectifs sur les cinq dernières années de façon à
vérifier s’il s’agit d’une activité croissante ou
déclinante.
Monsieur ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je me permets
d’intervenir. On s'est réuni avec l’ensemble des
usagers que ce soit les hélicoptères, les avions, les
aéroclubs et l’aviation d’affaires pour parler du
projet. On en a tiré des conclusions qu'on aimerait
bien vous soumettre.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui. On ne les
a pas eues avant, c’est pour cela que je n’ai pas pu
les étudier. J’avais demandé explicitement que les
demandes de modifications soient communiquées à
l’avance pour pouvoir les intégrer.
Mme ASCIONE (ACOP).- On a eu
exclus d’une réunion préalable, je
Monsieur le Secrétaire Général ?
l'air d'être
pense. Non,
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Non, non.
M. MAITRE (Héli-Horizon).toutes les informations nécessaires.
On
n’a
pas
eu
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- J'avais suggéré
que ce soit communiqué avant mais il n’est pas
interdit de les communiquer en réunion, bien sûr !
Mme ASCIONE (ACOP).- Au départ,
comprendre qu'il y avait eu une réunion
pour l’élaboration de ce document.
j'ai cru
préalable
- 64 -
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- L’Etat s'est
réuni avec la DGAC, oui.
Mme ASCIONE (ACOP).- Avec les élus, je crois ?
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On a consulté
les Maires, oui, parce qu’ils sont élus par la
population. On a estimé que cela donnait un rôle
particulier aux élus locaux.
Mme ASCIONE (ACOP).- Ah !
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, les élus
locaux ont un rôle particulier car ils sont élus par
la population. On leur a présenté le cahier des
charges avant de vous le présenter mais vous avez eu
un mois pour le lire, au moins trois bonnes semaines.
Il n’y a pas eu de réunion avec les associations ni
avec
les
usagers
particulièrement :
c’est
aujourd'hui.
Mme ASCIONE (ACOP).- Je trouve que cette étude
est
extrêmement
orientée
négativement
vers
l'aérodrome. (rires) Si vous me permettez !
Il est déjà écrit « reconversion ». Nous, la
reconversion,
elle
sous-entend
effectivement
la
reconversion des activités peut-être celles qui
provoquent des nuisances sonores puisque je crois
qu'il faut se recentrer sur la nuisance sonore. La
reconversion, pour nous, c'est la disparition. Dans
ce cas, cela ne s’appelle plus un aéroport, je ne
sais
pas
comment
cela
s’appelle,
mais
cela
s’appellera sans nous. C’est le premier point.
Il est noté dans le préambule, je suis désolée
de revenir un peu en arrière, que le dispositif a été
arrêté par le
Ministère. Alors lequel ? Celui
d’aujourd’hui est-il toujours d’accord avec l’enquête
qui a été initiée par ses prédécesseurs ? En sait-on
quelque chose ? C’est une question que je pose.
- 65 -
La plage de silence insuffisamment perçue
comme efficace par les associations de riverains :
j’ai entendu tout à l’heure le contraire. Cela me
gêne.
Il y a une contradiction entre « meilleure
intégration
de
l'aérodrome »
et
« projet
de
reconversion » « délocalisation » « activité dans le
cadre d’un développement durable » : tout ce qu’on
veut entendu qu’on ne se développera sûrement pas làdedans.
Par ailleurs, effectivement, si on veut des
transpondeurs mode S, il faudrait peut-être ne pas
envisager une reconversion mais une garantie de
pérennité pour qu’on puisse faire des aménagements.
Ceci étant dit, nous, ça nous gêne quand même
que l’on soit dans une étude où on est toujours dans
un contexte, un an après avoir mis une mesure de
fermeture, enfin de plage de silence, parce que c'est
une fermeture quand même partielle de l'aérodrome,
d’être de nouveau dans une étude où on a jugé que les
mesures étaient inefficaces. On est sans arrêt dans
un constat négatif immédiat de toutes les mesures qui
nous sont appliquées comme des cobayes et en mode
autoritaire, je le précise, parce que l'arrêté a
quand même été pris en mode autoritaire.
L'étude se fera sûrement. J’aurais aimé quand
même que, d'un point de vue sémantique, on soit un
peu plus objectif que cela, qu'on étudie l'impact,
qu’on fasse des constats, des états des lieux, peutêtre des projets par rapport aux situations, au
développement urbain, etc. mais parler déjà d'emblée
dans le titre de « reconversion », quelque part on a
déjà la fin avant le début !
Nous, les usagers, nous sommes quand même très
inquiets, si vous permettez aussi que je puisse
mettre un peu d’affect là-dedans.
On ne reconnaît plus le droit de l’aérodrome à
exister ! On reparle d’un comité de suivi, Monsieur
le Préfet, je suis désolée ! Il faudrait quand même
qu’on affiche un peu plus d’attitude positive vis-àvis de cet aéroport !
- 66 -
M. LE PREFET.- Madame ASCIONE, je vais vous
répondre plusieurs choses.
D’abord le principe de cette étude a été
arrêté il y a quelques mois. On n’a pas pu reprendre
parce que c’était la période électorale, vous savez
la période de réserve, ce qui explique les quelques
mois d'ajustement dont on a besoin.
Deuxièmement, tout le monde a été consulté. On
a toujours dit que cette étude sera mise au point
avec un cahier des charges qui sera proposé aux uns
et aux autres. Et s’il faut prendre en compte des
modifications, des améliorations de rédaction, par
rapport au premier texte qui avait été préparé par la
Direction de l’Aviation Civile, et je l’en remercie,
cela se fera ; je veux dire que le texte qui vous est
soumis aujourd’hui a déjà reçu beaucoup - beaucoup de précisions d’améliorations par tous ceux qui les
ont fait connaître.
Sur l’étude elle-même, encore une fois,
l’étude est très générale. Et vous ne pouvez pas
demander à une étude d'avoir un objectif complètement
fermé, sinon, dans ce cas-là, ce n’est pas la peine
de faire une étude.
Quel est l'objectif de cette étude ? C’est
d’essayer d’y voir clair pour la première fois, et je
pèse mes mots, j’allais presque dire depuis 20 ou 30
ans, de faire un panorama, un tableau général en
n’évacuant aucune possibilité ; cela ne veut pas dire
qu'il y a des possibilités qui sont serties d'avance
dans le marbre. Je n’en ai aucune.
Quand on dit : le Préfet des Yvelines est
chargé de la coordination, oui, je suis chargé de la
coordination et non pas du pilotage parce que ça ne
s'adapte pas à notre contexte. Je suis tout à fait
déterminé à poursuivre cette étude sur une base
d'ouverture générale. Et vous ne me ferez pas
accepter une réduction des secteurs d'examen de
l'étude. Sinon, ce n’est même pas la peine de faire
une étude.
Or, cette étude, on la doit à tout le monde :
on la doit aux riverains, c'est entendu, mais je
pense qu’on la doit aussi aux usagers. Vous êtes les
présidents et les représentants d’un certain nombre
d'usagers mais il y a aussi d’autres usagers qui ne
- 67 -
participent pas aux travaux de nos associations. Et
on
la
doit
aussi
aux
élus.
Je
remercie
particulièrement les élus d'être là, d'être patients,
d'être depuis des mois et des années au contact avec
nous pour essayer de faire améliorer les choses. Ce
n’est pas si facile que cela pour eux.
Encore une fois, ne revenez pas en arrière,
chère présidente, on l'a dit plusieurs fois. Cette
étude a un parti pris de transparence générale sur
toutes les options, y compris mais pas seulement
évidemment,
l'intégration
dans
l'environnement
actuel, l'environnement industriel, économique, c’est
mentionné noir sur blanc, en termes d'emplois, en
termes
de
filières,
et
en
envisageant
des
reconversions partielles ou même totales. Cela, on ne
peut pas l'exclure.
Mais c’est une étude, Madame la présidente et
seulement une étude. Ce sont évidemment les pouvoirs
publics
qui,
au
vu
des propositions
qui
s’en
dégageront, s’orienteraient vers une ou des mesures.
On s'en tiendra informés les uns et les autres : les
associations, les usagers, les élus pendant le
courant de cette étude. Je suis intervenu pour que
soient ajoutés des comptes rendus périodiques à
chaque phase de l'étude. Vous serez consultés, vous
serez associés, on vous informera de l'évolution de
cette étude puisque c’est un travail de fond, vous
l’avez bien compris. Je plaisantais tout à l’heure
sur le montant mais c’est quand même un boulot de
neuf mois ! Et à chaque fois qu’on rajoute des
données, il faudra faire ce boulot et, encore une
fois, il sera utile pour tout le monde.
Ne nous faites pas dire ce qu’on n’a pas dit.
Il n’y a pas de décision arrêtée, en aucun cas. En
aucun cas ! On examine toutes les possibilités, tous
les
scénarii
et,
après,
les
pouvoirs
publics
prendront leurs responsabilités sur la base de la
concertation qui sera éclairée par ce travail
général.
Encore une fois, j’entends ce que vous dites.
Vous n'êtes pas d’accord, vous n'êtes pas obligée
d'être d'accord mais prenez en compte le fait que
cette transparence sera utile à tout le monde et,
pardonnez-moi de vous le dire, y compris à vous.
- 68 -
Je vous suggère maintenant de continuer le
passage en revue de la rédaction du cahier des
charges pour qu’on en sorte et qu'on lance cette
étude.
Monsieur le Secrétaire Général…
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La demande
suivante qui est formulée, porte sur le remplacement
- à la fin du paragraphe « description des activités
recensées » - de la mention « bénéfices résultant de
ces activités pour l’aérodrome », par « bénéfices et
inconvénients pour l’aérodrome».
Cela ne me paraît pas recevable dans la mesure
où les inconvénients sont évoqués au 6.1.5. La partie
6.1.2. est descriptive, elle décrit les emplois
créés, les surfaces occupées, les activités et, quand
on parle de bénéfices, ce sont les apports de
l’activité.
La
partie
impacts
éventuellement
négatifs, c’est la partie 6.1.5. qui est juste
derrière, qui pourra d’ailleurs répondre à chaque
avantage par un inconvénient. Peut-être est-ce à nous
de
développer
la
6.1.5.
mais
la
6.1.2
est
descriptive. Quand une entreprise s’installe quelque
part, on regarde d’abord ce qu’elle apporte, ce
qu’elle produit, les emplois qu’elle recense, les
surfaces qu’elle occupe et, dans un second temps, on
regarde les problèmes de pollution éventuels, de
nuisances, etc. C’est comme cela qu’est organisé le
document : le 6.1.2 c’est la partie bénéfices et le
6.1.5. c’est la partie impacts et inconvénients.
M. LUCAS (AVB).- Notre remarque était une
question de méthode de façon à séparer la description
des activités, de la partie inconvénients. Ne pas
mélanger bénéfices et description. C’est tout. Ce
n’est pas une remarque fondamentale mais c’est une
remarque de méthode.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Je continue :
sur le 6.1.3. pas d’observation formulée.
sur
proposition
le 6.1.4. je propose
de
modification
qui
de retenir
porte sur
une
les
- 69 -
motivations
des
entreprises
à
s’implanter
sur
l’aérodrome,
leurs
intérêts
et
le
lien
entre
l'activité et le besoin de proximité géographique.
M.
d’accord.
CARSAC
(IDF
Environnement).-
Je
suis
M.
LE
PREFET.Il
faut
laisser
aussi
travailler le consultant qui sera retenu. Il faut le
guider mais il ne faut pas mettre les virgules à sa
place, sinon ça ne sert à rien.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La demande
suivante est très significative et mérite un débat.
Le 6.1.5. porte le titre « impact environnemental des
activités liées à l’aérodrome de Toussus-le-Noble ».
La demande de modification, est
« impact environnemental et sanitaire ».
Faut-il
entendre
par
questions de bruit, l'impact
personne ?
d’ajouter
« sanitaire »
les
du bruit sur la
M. CARSAC (IDF Environnement).- Il y a
effectivement
aujourd'hui
un
impact
sanitaire
officiellement reconnu par les autorités médicales,
du bruit sur la santé. On souhaiterait que cela soit
mentionné même si les résultats présentés dans
l’étude Bruitparif aujourd’hui montrent que nous
sommes conformes à la règlementation. C’est le
premier point.
On voudrait également être sûrs qu’il n'y a
rien d'autre notamment au niveau du plomb ou de
choses comme cela, on veut être certains qu’il n’y a
rien d’autre. On a demandé à ce que ce terme
« sanitaire » ou « santé » soit ajouté pour que celui
qui va réaliser l'étude ait l'oeil attiré par ce mot
et s’occupe de cet aspect des choses. Eventuellement
pour dire qu’il n’y a pas de problème mais qu’on s’en
occupe.
- 70 -
M.
LE
intervenir ?
PREFET.-
Les
élus,
voulez-vous
M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Pollution des sols
aussi.
M. DROUSSENT (SRE).- Il y a des hangars où
effectivement on entretient, on répare des appareils.
Est-ce
qu'ils
sont
à
l'origine
de
certaines
pollutions ? Et si, par hasard, il y avait une
reconversion, qu'est-ce qu'on en fait ?
Ensuite, il
moment des vols.
y
a
la
pollution
de
l'air
au
M.
LE
PREFET.Quand
j'entends
le
mot
« environnemental », pour moi, cela intègre les
questions de santé publique mais on peut peut-être le
préciser : « Impact environnemental - notamment de
santé publique - des activités ». Simplement, il
faudra que le consultant dispose de cette compétence
ou l’intègre.
M.
CARSAC
(IDF
chercher les informations.
Environnement).-
Il
ira
Je prends l'exemple d’une autre étude qui a
été faite sur l'avenir d'Orly. Le Préfet André VIAU
va bientôt remettre son rapport. On a vu le prérapport. Il y a une persistance à ne pas vouloir
parler de santé. Dans le pré-rapport du Préfet VIAU
est
repris
ce
qu’a
dit
l'ACNUSA,
en
évitant
soigneusement de reprendre « l'effet santé » dans ses
conclusions. Pour nous, c’est inacceptable !
Il faut que le mot soit marqué, quitte à ce
que l’étude montre ensuite qu'il n’y a pas de
problème. Il faut regarder la question.
M. LE PREFET.- Vous n’accusez personne, vous
voulez savoir.
- 71 -
M. CARSAC (IDF Environnement).- Voilà. Je cite
l’exemple d’une
autre Commission sur un autre
aérodrome
où
le
pré-rapport
évacue
dans
des
conditions qu’on va fortement contester, la partie
santé.
M. LE PREFET.- Est-ce que les élus, vous en
êtes d’accord ? (Les élus sont d’accord)
M. GEOFFRAY (CAVGP – Jouy-en-Josas).- On pense
qu’il faudrait ajouter « sanitaire » mais on a une
remarque
complémentaire
à
propos
du
paragraphe
6.1.2. : quand on parle de bénéfices résultant d’une
activité ayant des retombées économiques positives,
il serait souhaitable qu’au paragraphe 6.1.5 ce ne
soit pas uniquement du qualitatif, du descriptif ; il
faudrait ajouter « dans la mesure du possible,
chiffrer les coûts que représentent ces impacts ».
Par exemple, pour la réduction des émissions de
bruit, quel est le coût pour la collectivité quand
l’installation des silencieux ? En ce qui concerne
les réductions d'impacts au sol quel est le coût de
la mise en place des isolations renforcées ?
C’est plus délicat sur Toussus comparativement
à Orly ou Roissy où il y a déjà des mesures, des
incitations et des subventions, mais je pense qu'il
est important
de rajouter, dans le paragraphe
6.1.5. : « dans la mesure du possible, préciser les
coûts de l’impact environnemental et sanitaire ».
M. LE PREFET.- Je suis d’accord.
M.
CARSAC
(IDF
Environnement).important que tout soit regardé comme vous
dit, y compris cette question.
C’est
l’avez
M. LE PREFET.- Je le redis pour les usagers :
prouver qu'il n’y a pas de problème, c'est l'intérêt
de tout le monde. Nous ne sommes pas là pour prouver
qu’il y a un problème. On est, je l’espère, là aussi
pour prouver qu’il n’y a pas de problème dans un
- 72 -
certain nombre de cas, dans ce domaine-là ou dans
d’autres.
Préfet, je propose de laisser tel quel le titre du
6.1.5. dans la mesure où le mot « environnemental »
est
insuffisamment
large
et
créer
un
alinéa
spécifique
sur
les
impacts
environnementaux
et
sanitaires : on va essayer de les décrire, de les
lister et demander au consultant de faire une petite
investigation là-dessus.
Sur les questions de coût, on va regarder ce
qu’on peut marquer mais il faut faire attention aussi
parce qu’on n’a pas toujours des quantifications
précises.
M.
MAITRE
(Héli-Horizon).Si
vous
le
permettez, il faudrait aussi inclure le fait qu’il y
a une faune et une flore qui existent sur cet
aéroport,
puisqu’on
parle
d’environnement,
de
pollutions, on a des abeilles sur le terrain, il y a
des animaux…
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Mais pourquoi
pas ? Oui, tout à fait.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Il n’y a pas que la
pollution ! C’est important, Monsieur le Préfet !
M. LE PREFET.- On est d’accord ! C’est normal.
J’ai dit : on intègre tout. Il n’y a pas d’exclusive.
Donc on rajoutera un titre sur la faune, la flore, la
santé publique.
M. PANCHER (CAVGP).- Dans ce registre-là,
l’aérodrome a
été un facteur
d'aménagement
du
territoire qui est peut-être source de nuisances mais
qui a peut-être évité d'autres nuisances. Je ne sais
pas comment tout ça sera révélé par l’étude mais, il
faut avoir cela aussi en tête.
- 73 -
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Ceci relève
plus de l’analyse que l’on fera des résultats de
l’étude ; il y a un choix à faire entre avoir une
zone urbanisée avec 15.000 logements, avoir un
aérodrome, avoir des activités diverses… Monsieur
LOLLIOZ, avec 167 ha, on doit pouvoir faire quelque
chose comme cela, non ?
Après, c’est un choix à faire entre les
différentes formes de nuisances. On est en zone
urbaine dense ou quasiment dense. On sait très bien
qu’il faudra choisir une nuisance contre une autre.
M. LE PREFET.- Et en même temps - mais cela
fait partie du contexte qu’on a vu tout à l’heure il faut rappeler l'importance de l'aérodrome dans
l'aménagement
du
territoire,
ses
conséquences
positives, etc. Je veux qu'on ne cache rien.
A
chaque
rapport
d’étape,
on
viendra
vers
vous.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On pourra ainsi
vérifier
si
le
consultant
a
bien
compris
la
problématique et traité tous les sujets.
M. LE PREFET.- Cela ne veut pas dire que vous
ne serez pas, d’une manière ou d’une autre, associés
au travail lui-même. J’imagine que le consultant ne
va pas travailler hors sol. Il va venir voir les uns
et les autres. Vous serez de toute façon associés à
son travail de fond et, en plus, à chaque période de
trois fois trois mois, on fera une réunion, pour vous
tenir informés collectivement et globalement de
l’avancée des travaux.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- La première
partie relative à l’état des lieux est partagée : le
nombre d'emplois, les nuisances, les bénéfices… tout
le monde retrouve ce qu'il estime être les plus et
les moins de l’aérodrome. La deuxième partie va
- 74 -
donner lieu à un autre
évolutions possibles.
livrable :
il
s’agit
des
Qu'est-ce qui peut se passer ? Quels sont les
impacts
divers
et
variés ?
Quelles
sont
les
différentes possibilités d'évolution ?
Il y a plusieurs demandes d'amendements qui
ont été formulées, qui manifestent à mon sens une
incompréhension quant à l'objet de cette partie. On
me demande d'ajouter des mots ; en fait le consultant
doit expertiser toutes les possibilités d’évolution
domaine par domaine.
En revanche, ce que je veux bien reconnaître,
c’est que la dernière phrase des scenarii d’évolution
possible évoquait la question des contraintes en
matière
d'urbanisme,
de
logements
et
terres
agricoles. En fait, ce qu’on voulait dire, ce n’était
pas d’évacuer les possibilités mais c’était en fait
de signaler les enjeux et les contraintes parce qu’on
sait bien qu’il y en aura.
M. CARSAC (IDF Environnement).- On avait mis
« besoins ». L’idée est d’englober non seulement les
contraintes mais l’ensemble des problématiques.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Dans notre
esprit, pour avoir rédigé moi-même la phrase, il ne
s’agissait pas de ne penser qu’aux aspects négatifs,
mais de dire : on va regarder les enjeux et les
contraintes.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Il faudrait
mettre un terme positif à côté.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les enjeux et
les contraintes ou les réglementations ?
M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui !
- 75 -
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Les enjeux et
les réglementations – c’est cela en fait qu’on
voulait dire – en matière d’urbanisme, de logements
et de terres agricoles.
Ce sont bien les scénarii qui seront établis
sur la base de ces situations. Des scenarii, cela
veut dire qu’on essaie de faire un chapelet de
propositions.
Un
scénario
c'est
un
ensemble
d’évolutions qui constituent un ensemble cohérent.
C’est l'esprit du mot scénario ; ce n’est pas la même
chose que « les évolutions » - une activité en
entraîne une autre on ne peut pas proposer des
évolutions en vrac ; il faut que ce soit organisé et
l'organisation de ces évolutions, ce sont bien des
scenarii.
M.
GEOFFRAY
« diminution »,
de
« transfert ».
Pour
« reconversion ».
(CAVGP).Vous
parlez
« suppression »
et
nous,
il
manque
le
de
de
mot
M. LE PREFET.- Vous êtes quelle page, quelle
ligne ?
M. GEOFFRAY (CAVGP).- 6.2. en bas de la page
5. Vous mettez « examiner la possibilité d’une
diminution, d’une suppression ou d’un transfert ».
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Suppression,
cela veut dire reconversion. Si on supprime une
activité, on va la reconvertir !
M. GEOFFRAY (CAVGP).- Pas forcément. Cela va
mieux en le disant, je trouve.
M. LE PREFET.- Mais oui, reconversion.
- 76 -
M.
CASTANET
(Secrétaire
Gal).reconversion vous entendez que l’entreprise
rester sur place et faire autre chose ?
Par
peut
M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui !
M.
CASTANET
(Secrétaire
Gal).l’excluait pas donc on peut le mettre.
On
ne
M. LE PREFET.- C'est le titre de l'étude. Donc
on peut le remettre dans le corps.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- L’idée est de
dire : si on diminue l’activité, si on la supprime ou
si on la reconvertit, qu’est-ce que ça donne
concrètement ?
M. CARSAC (IDF Environnement).- Le terme
« reconversion » est important parce qu'on n'a jamais
demandé la suppression immédiate ! On n’a jamais
demandé cela ! Effectivement notre alliance c'est
l’Alliance pour la reconversion. Pour nous, c’est un
terme important et qu’on a choisi exprès parce qu’il
y a une perspective d’avenir vers des choses
intéressantes pour toute la communauté autour. Peutêtre moins pour les hélicoptères !
M. LE PREFET.- On a compris.
Mme ASCIONE (ACOP).- La fin est comprise dans
le début ! C’est bien ce que je disais. Merci !
M. LE PREFET.- C'est une reconversion qui peut
être une reconversion partielle par activité, etc. On
est bien d’accord. Ce n’est pas tout ou rien, c’est
on examine tout et on verra.
- 77 -
M. CARSAC (IDF Environnement).- On n'a jamais
demandé la fermeture demain !
M. LE PREFET.- Je suis d’accord. Reconversion,
ça peut prendre aussi un « s » parce que c’est par
filière, par activité, par entreprise, etc.
M. GEOFFRAY (CAVGP).- Une autre remarque, si
vous le permettez, il y a souvent confusion dans ces
deux pages entre scénario et évolution. Je crois
qu’il faudrait qu'on conserve le mot scénario pour
dire que c'est ce que le consultant va proposer :
différents scénarios. Par contre, quand il faut qu’il
prenne en compte des évolutions, il prend en compte
des évolutions. Là, vous voyez, en haut de la page 6,
dans
le
titre
c’est
« prise
en
compte
des
évolutions » mais on trouve, dans tout le descriptif,
un mélange d'évolutions et de scénarios. Il faudrait
conserver le mot scénario uniquement pour ce que va
proposer le consultant.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui, cela me
paraît
raisonnable.
Cela
ne
me
pose
pas
de
difficulté. On laisse « scénario » quand il s’agit du
résultat final, et on inscrit le mot « évolution »
dans les autres cas.
Il y a une remarque que je n’ai pas reprise
non plus sur la situation de l’évolution de la
réglementation environnementale. On ne peut préjuger
de ce que sera la réglementation de demain. Le
consultant part de ce qui est aujourd'hui.
M. CARSAC (IDF Environnement).intégrer des études prospectives.
On
peut
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est délicat
pour un consultant.
M. LUCAS (AVB).- On s'intéresse à l’avenir de
Toussus, c’est-à-dire à ce que sera Toussus dans
- 78 -
vingt ans. Aujourd’hui, il y a une évolution de la
réglementation, il y a des tendances. Simplement,
aujourd'hui, par exemple, il y a un certain nombre de
directives européennes qui ne
sont pas encore
traduites en droit français. Elles le seront un jour.
M. LE PREFET.- Il y a eu
environnementale la semaine dernière.
une
conférence
M. LUCAS (AVB).- Absolument ! Donc il y a des
tendances lourdes. Quand on veut aller dans une
certaine direction…
M. LE PREFET.- Un peu de prospective, bien
entendu.
M. LUCAS (AVB).- Ce n’est pas strictement la
réglementation.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On peut mettre
quelque chose qui indique qu’il faut qu'il intègre
les évolutions possibles de la réglementation mais il
ne faut pas aller trop loin. On ne peut pas présumer
de ce que fera la France qui a besoin de quelques
aérodromes.
M. LE PREFET.- Attention, parce que plus on en
rajoute, plus ils vont dépasser le crédit, plus ils
vont dépasser le délai.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Ce n’est pas
ce qu’on demande. C’est d’avoir un œil dessus.
M. LE PREFET.- Essayez d'être réalistes aussi.
Je ne suis pas contre qu’un consultant intègre les
tendances à l'étude mais sans que ce soit le coeur de
son étude. Son étude n'est pas là, son étude c’est :
quels sont les atouts et les inconvénients de
Toussus.
- 79 -
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Si on parle du
futur, il y a quelque chose qui est assez simple en
ce qui concerne les entreprises, c’est qu’on a
souvent
des
business
plans
et
des
plans
de
développement. Il faudra en tenir compte aussi dans
ce cas-là.
M. LE PREFET.- On est d'accord.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est intégré
dans le point 6.1.2., on peut mettre « et leurs
projets ».
M. LE PREFET.- Bien
difficultés de financement,
modernisation.
sûr. Y compris les
d’investissement, de
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On met la
notion de projet de développement en 6.1.2. ce qui
répondra à la notion d’évolution de la réglementation
environnementale en 6.2. Cela vous va ?
Après,
il
n’y
a
plus
modification qui me sont parvenues.
de
demandes
de
Le livrable 3 : quelqu’un voulait me faire
retirer le mot « scénarios ». Non, le livrable 3
concerne bien les scenarii. On propose bien des
scenarii dans le livrable 3 et pas des évolutions
mais bien des scénarii d’évolution possible qui
soient cohérents.
Pour la partie 7, j'ai reçu une seule demande
de modification. « 7.4. Pilotage du projet ». Il y a
une confusion mais c’est intéressant parce qu’on va
peut-être en tirer quelque chose. Pour le pilotage du
projet, il nous
faut une cellule très restreinte
pour avoir le consultant en ligne régulièrement. Je
le ferai avec Aéroports de Paris et la DGAC : c’est
une question de pilotage de marché. Toutes les
semaines on fait un point : il s’agit du pilotage
serré du projet.
- 80 -
En revanche, certains m’ont demandé d’ajouter
les associations de riverains, d’usagers et des élus.
Cela, c’est un comité. Il faudrait qu’on crée pour
cela une petite instance de coordination qui se verra
régulièrement pour voir comment avance l’étude.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Oui, voilà,
très bien !
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Il faut ajouter
un point qui serait le 7.4.2, traitant du pilotage
d’une part et du suivi de l’avancement de l’étude de
l’autre.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Je me réfère à
ce qui se fait. On parlait tout à l’heure d’étude
épidémiologique. Il y a DEBAT, il y a SURVOL qui est
plus ou moins implanté actuellement dans les autres
grands aéroports. Il y a toujours un comité de
pilotage où toutes les parties prenantes sont là. Que
la partie purement technique contractuelle soit
assurée uniquement par DGAC et la Préfecture, bien
sûr ! Mais, à ce moment-là, il faut rajouter le mot.
Et il y a une espèce de comité - on ne va pas dire
scientifique il faut trouver un terme - une petite
équipe restreinte qui comprenne un usager,
un
associatif et un élu plus l’administration et la
DGAC, pour voir un peu au jour le jour, et que ça se
passe dans la meilleure concertation possible.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Si on le fait
mensuellement, on peut prendre deux élus, deux
usagers et deux associatifs.
M. CARSAC (IDF Environnement).- Ou deux avec
un suppléant, voilà !
M. LE PREFET.- Si vous pensez que cette
instance ne peut pas être le comité de suivi dans
l'état actuel des choses, il faut que chaque
catégorie de représentants désigne en son sein deux
ou trois représentants pour que, quand moi-même ou le
- 81 -
secrétaire général, voudrons vous voir pour faire
l’état des lieux, l'avancement, etc. nous n’ayons pas
à sonner à 50 portes avant de trouver la personne
idoine.
M. LOLLIOZ (CASQY).- Deux personnes suffisent.
M.
catégorie.
CASTANET
(Secrétaire
Gal).-
Deux
par
M. LE PREFET.- Deux élus, deux associatifs,
deux usagers. Vous êtes d'accord ?
Il faudra nous désigner ces personnes assez
rapidement.
M. CARSAC (IDF Environnement).- L’Alliance va
le faire rapidement.
Préfet, je peux peut-être profiter de l’occasion
parce que c’était la dernière demande de modification
que j'ai reçue, pour signaler qu'on aura aussi à
recomposer le comité de suivi de la Charte. Il y a
peut-être des nominations à susciter qui vont aller
au-delà des six noms à sortir du chapeau pour ce
suivi d'opération.
M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Cela peut être les
mêmes.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Cela peut être
les mêmes. C’est à chaque collège de regarder ce
qu’il estime être nécessaire.
Monsieur MAITRE ?
- 82 -
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Une dernière chose,
d’un point de vue plus général, la photo du terrain
de Toussus-le-Noble aujourd'hui - il est évident
qu’elle est faite sur Toussus-le-Noble - là je parle
au nom de l’UFH, elle impacte énormément d'autres
terrains ; c’est-à-dire aujourd’hui les trafics qui
sont basés à Toussus-le-Noble et les trafics qui
viennent d’ailleurs parce qu'ils ne peuvent plus
exercer leur activité sur d’autres terrains. Les
retombées de cette étude n’impacteront pas que
Toussus-le-Noble et l’UFH souhaiterait être vraiment
présent.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Cela est pris
en compte, on y a pensé. C’est le 6.2. qui évoque
justement
l’impact
d’éventuelles
suppressions
d’activités sur la filière aéronautique, sur les
aérodromes voisins ainsi que sur tout autre élément
jugé pertinent. On ne peut pas faire plus large. Cela
y est.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Ce que je veux dire
par là, c’est que la personne qui répondra à cet
appel d’offres, je l’inviterai fortement à aller à
l’héliport de Paris, à Saint-Cyr-l’Ecole, à Pontoise,
à Chavenay sur tous les terrains avoisinants pour
voir ce qui se passe sur Toussus-le-Noble.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Oui tout à
fait ! Il faut aller faire le tour parce que,
effectivement, derrière c’est un nombre d’aéronefs,
un nombre de mouvements et d’activités qu’il faut
bien peser.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je vous remercie,
Monsieur le Secrétaire Général.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- C’est bien pris
en compte.
Est-ce qu'on peut considérer qu’avec ces
remarques, on a clôturé l’épisode de lecture de cette
étude ?
- 83 -
Monsieur le Préfet, si vous le voulez bien, je
prendrai le pilotage de ce comité de suivi à sept ou
huit et je le réunirai une fois par mois. On prendra
une date fixe, par exemple le troisième mardi de
chaque mois, on verra, et comme cela la confiance et
l’habitude de travailler ensemble se renforceront.
On commencera, si vous le voulez bien, en
janvier, parce que d'ici là on va choisir le
consultant. Quand aurons-nous le retour des offres ?
M. CROZAT (DGAC).- On part sur le principe
qu’on lance très rapidement, dans la semaine, l'appel
d'offres. Il faut compter trois semaines pour que les
candidats aient le temps de peaufiner leur offre, il
y aura le dépouillement des offres, l'analyse, les
éventuelles questions complémentaires puisqu'il y a
une phase dans le marché public qui permet de
compléter. En prenant en compte toutes ces étapes, je
dirai que nous aurons, mi décembre sélectionné un
candidat.
M.
CASTANET
(Secrétaire
Gal).Donc
on
pourrait se voir début décembre en comité de suivi de
pilotage restreint.
M. LE PREFET.- Il est impératif
consultant soit choisi avant le 31 décembre.
que
le
Le prix n'est pas fixé dans le cahier des
charges ?
M. LE PREFET.- Est-ce qu'on vote là-dessus ? A
l’unanimité tout le monde est d’accord par exemple !
(rires) Madame ASCIONE ?
Mme ASCIONE (ACOP).- Il vaut mieux éviter les
votes.
M. LE PREFET.- Vous
abstenir.
croyez ? Vous pouvez vous
- 84 -
Mme ASCIONE (ACOP).- Oh
encore longtemps !
non ! Je serai là
M. LE PREFET.- Retenez ce que je vous ai dit :
vous avez intérêt à cette étude.
Tout le monde a intérêt dont vous. Donc moi, à
votre place, je voterais pour !
Messieurs les Maires ?
M. ROTTEMBOURG (CAVGP).- Oui mais peut-on
parler aussi de la réactivation du comité de suivi ?
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Nous allons
envoyer un message aux différents partenaires d’une
part
pour
composer
ce
comité
à
six
plus
l’administration, pour suivre le pilotage de l'étude,
et d’autre part on va vous demander de renouveler les
membres du comité de suivi de la Charte pour le
réunir aussi vite que possible.
Si j’ai bien compris, la présidence du comité
de suivi de la Charte serait confiée à un élu.
M. LOLLIOZ
l’ensemble.
(CASQY).-
Il
y
a
un
vote
de
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Le comité de
suivi de la Charte proposera, d’accord.
M. COYETTE (CAPS).- Il faut juste lancer une
invitation.
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- Ce sera donc un
élu qui présidera.
Mme
CIAVATTI
(AVB).quelqu’un lance la convocation.
Mais
il
faut
que
- 85 -
M. CASTANET (Secrétaire Gal).- On va s’occuper
de lancer la convocation.
M. PANCHER (CAVGP).- Je vais prendre l'action
de relancer le comité de la Charte. Je souhaite avoir
le compte rendu de cette réunion qui a posé un
certain nombre de bases, je crois. D’abord je
voudrais vous remercier. Je pense qu’il y a eu un
réel effort d’écoute de toutes les parties, même s’il
y a des choses qui sont difficiles à entendre pour
certains ou d’autres d’ailleurs. Je voulais m’appuyer
sur le PV que vous ferez de cette séance pour pouvoir
structurer une reprise de lancement du comité de la
Charte et aborder tous les thèmes qu’on a abordés
dans
l'esprit
dans
lequel
on
les
a
abordés
aujourd’hui, en tout cas pour ma part.
Mme FASTRE (APACH).- Il me semble que ce n’est
pas à M. PANCHER de réunir le comité de suivi, c'est
normalement à Mme ASCIONE. Comme elle ne l’a pas
fait, il faut peut-être que vous imposiez…
M. PANCHER (CAVGP).- Je propose le lieu déjà.
M.
CASTANET
(Secrétaire
Gal).Ne
vous
inquiétez pas, il n’y a pas d’OPA, on va s’organiser
pour qu’il soit réuni et qu’il désigne son Président
selon les formes requises.
M. LUCAS (AVB).- Est-ce que Mme ASCIONE peut
s’engager à au moins réunir ce comité de suivi ?
Mme ASCIONE (ACOP).- Mme ASCIONE veut bien
s’engager mais Mme ASCIONE voudrait qu’on repense les
conditions et de composition et des méthodes de
travail de ce comité de suivi.
Si vous voulez, on a rompu le dialogue parce
qu’on ne pouvait plus s'entendre. D’accord ? Il y a
- 86 -
un certain nombre de facteurs qui ont contribué à ce
blocage. Je pense qu'il faut conduire une réflexion
sur ce comité de suivi à la fois sur sa composition,
à la fois sur ses objectifs, à la fois sur
l'honnêteté
intellectuelle
qui
accompagnera
les
acteurs qui seront autour de la table et à la fois en
terme de réalisations déjà effectuées dont on tiendra
compte.
On ne pourra pas être systématiquement dans
l'après. Je veux bien parler parce que, comme vous
l'avez constaté, nous avons arrêté de parler, nous
les usagers ; nous ne reparlerons pas dans les mêmes
conditions qu'avant parce que cela nous conduira au
même désastre.
On réfléchit à ce qu’on veut faire de ce
comité de suivi de la charte. Le comité de suivi,
c'est d'abord reconnaître que la plate-forme existe
et que des aménagements sont à prévoir mais pas
systématiquement pour restreindre ou contraindre les
pilotes.
Je voulais quand même le préciser.
M. LE PREFET.- Il faudrait un comité de suivi
pour réorganiser le comité de suivi !
Mme ASCIONE (ACOP).- Peut-être ! Je ne sais
pas - ou l’arbitrage de quelqu'un qui serait peutêtre neutre - je n’en sais rien mais on a certaines
doléances à faire, j’en ai à faire aussi aujourd’hui.
M. LE PREFET.- Madame la Présidente, on vient
de dire que cela repose aussi sur des liens de
confiance entre nous. Je pense que, maintenant, on se
connaît…
Mme ASCIONE (ACOP).- La confiance,
l’avons plus, Monsieur le Préfet.
M. LE PREFET.- Nous
propositions d'amélioration
nous
ne
allons vous faire des
du fonctionnement du
- 87 -
comité de suivi. C’est vrai que de passer des usagers
aux élus aux associations, c’est un peu compliqué.
Peut-être qu'on peut voir comment on peut mettre la
Préfecture au milieu de tout cela en lien avec les
uns et les autres pour faire un comité de suivi qui
se
réunira
plus
facilement,
de
manière
moins
conflictuelle
et
de
manière
plus
pragmatique.
Monsieur le Maire ?
M. GEOFFRAY (CAVGP).- Dans le cadre du comité
de suivi, il faudrait ressortir les recommandations
de la mission de l’ACNUSA parce que l'ACNUSA a passé
du temps avec tous les acteurs. Il y a des choses
qui, probablement, sont à reprendre ou à étudier. Il
y avait l’élévation des altitudes de survol par
exemple. Il y a d’autres choses qui sont sorties.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Je pense que vous
avez raison sur certains points. Il y a de nombreuses
propositions qui ont été faites lors de ce Comité.
J’en ai fait une lors de ma dernière présence pour
faire décoller les hélicoptères un peu plus haut plus
vite pour générer moins de nuisances. Toutes ces
propositions sont tombées à l'eau. Pourquoi sontelles tombées à l’eau ? Parce que vous nous avez
imposé une fermeture de terrain ! Et c’était une
mesure qui était très lourde, j’en suis vraiment
désolé !
M. LE PREFET.- Ah bon, Toussus est fermé ?
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Oui, le dimanche de
midi à…
M. LE PREFET.- Ah ! Deux heures !
M. MAITRE (Héli-Horizon).- Attendez ! Vous ne
pouvez pas demander à quelqu'un de travailler avec
vous en pleine confiance…
- 88 -
M. LE PREFET.- Si !
M. MAITRE (héli-Horizon).- … en le regardant
droit dans les yeux si vous lui imposez de moins
travailler !
M. LE PREFET.- Bien sûr que si ! Cela
s’appelle la négociation, ça, cher Monsieur ! Je ne
sais pas comment vous faites pour gérer votre
entreprise mais moi je négocie du matin au soir.
M. MAITRE (Héli-Horizon).imposé, Monsieur le Préfet !
Il
nous
a
été
M. LE PREFET.- Non ! Il y a une période de
silence et, pour autant, il faut continuer à se
parler !
On va regarder comment on va faire…
Mme ASCIONE (ACOP).- On se reparlera.
M. MAITRE (Héli-Horizon).- On va se parler,
Monsieur le Préfet, on n’est pas fermé au dialogue.
M. LE PREFET.- La preuve : vous ne réunissez
pas le comité de suivi !
Mme ASCIONE (ACOP).- Monsieur le Préfet, on a
dit qu’on ne voulait pas dans les mêmes conditions
qu’avant parce que les conditions d’avant nous ont
menés à une mesure imposée.
M. LE PREFET.- C’est pour cela que je vous dis
qu’on va reprendre à la Préfecture la discussion avec
les uns et les autres…
- 89 -
Mme ASCIONE (ACOP).- Je veux bien dans ce caslà.
M. LE PREFET.- … pour voir comment on peut
modifier le fonctionnement de ce comité de suivi.
Mme ASCIONE (ACOP).-Parfait ! Dans ce cas-là,
nous sommes d’accord !
M. LE PREFET.- … pour que chacun ne prenne pas
comme un affront une négociation. Une négociation
n’est jamais un affront pour personne, c'est un
équilibre des points de vue.
Monsieur le Maire,
M. LOLLIOZ (CASQY).- Sur ce sujet-là, c’est
vrai que, dans le comité de suivi, on a vécu ces
derniers
mois
une
catastrophe
sur
le
plan
relationnel. Pourquoi ? D’abord, il n’y a plus de
grain à moudre, chacun est campé sur sa position. Le
comité de suivi sera opérationnel, à mon avis, dès
l’instant où l'étude sera bouclée, on aura défini des
perspectives
et
on
sera
à
même
de
pouvoir
construire, il me semble.
M. LE PREFET.- Est-ce qu’il y a des dernières
interventions ?
Mme FASTRE (APACH).- Je voudrais comprendre :
donc pas de réunion de comité de suivi pour le
moment ?
M. LE PREFET.- Si, début décembre pour le
comité de suivi de l'étude. On réfléchit par
ailleurs, et on vous en fera part, des modifications
de fonctionnement pour le comité de suivi de la
charte en essayant de le réunir aussi dans les trois
mois qui viennent, comme on l’a dit tout à l’heure.
- 90 -
Il faut sortir de l’absence de contact. Mais, encore
une fois, il faut que personne ne se braque contre
les autres. On est là pour vivre ensemble, me semblet-il.
M. LUCAS (AVB).- La remarque est très simple,
je voulais souligner une chose : c'est la première
fois, en tout cas depuis un certain nombre d'années
que
je
m’occupe
d’environnement,
qu'on
a
la
possibilité d'être concerté et de discuter sur un
document pareil. Cela méritait d’être souligné.
M. LE PREFET.- Oui, sur un document pareil,
bien sûr, c’est la première fois qu'on fait une
étude ! On l’attendait de nos vœux depuis longtemps.
M. LUCAS (AVB).- Non, ce n’est pas la première
fois qu’on fait une étude.
M. LE PREFET.- Enfin, ce n’est pas la première
fois qu’on discute ensemble !
M. LUCAS (AVB).- Non mais c’est la première
fois qu’on va aussi loin dans la discussion d’un
document avant qu’il ne soit…
M. LE PREFET.- Tant mieux ! Merci.
Les personnes de l’administration, l’Aviation
civile… évidemment vous êtes tous d’accord avec tout
ça ? C’est bien !
M. CROZAT (DGAC).- Absolument.
M. LE PREFET.- Monsieur VELLA ?
- 91 -
M. VELLA
participera.
(DGAC).-
On
est
très
content,
on
M.
LE
PREFET.Vous
rendrez
compte
à
M. CIPRIANI qu’on a beaucoup défendu l’aviation
civile contre des attaques injustes, les manques
d'information, et donc le souci d'aller de l'avant
ensemble.
M. VELLA (DGAC).- Nous sommes d’accord.
M.
LE
PREFET.-
La
Gendarmerie,
tout
est
clair ?
Les autres personnalités d’Aéroports de Paris,
de la DGAC et compagnie qui ne se sont pas exprimées,
c’est le moment ou jamais !
M. DE RONNE (ADP).- Monsieur le Préfet, pour
Aéroports
de
Paris
qui
est
gestionnaire
des
aérodromes et des aéroports, notre préoccupation est
que le système aéroportuaire francilien fonctionne et
que chacun des sites qu’il occupe aujourd’hui en
région parisienne joue son rôle.
Nous sommes bien conscients de la difficulté
particulière de Toussus-le-Noble. On a bien vu, on a
vécu aussi, on a accompagné toute cette opération. On
a pris aussi position très clairement quand vous avez
présenté
l'arrêté
au
vote
de
la
Commission
Consultative. Nous serons acteurs au travers de ce
comité de pilotage. Nous apporterons ce que nous
savons
de
l'activité
aéronautique,
de
son
développement, ce que nous avons pu faire aussi en
matière d'insertion environnementale puisque cette
question ne se pose pas uniquement sur Toussus-leNoble mais sur des aéroports qui ont une trace
environnementale autrement plus importante : Roissy,
Orly, le Bourget, etc.
On va venir dans cette étude très ouvert à la
discussion, en ayant bien conscience qu’il y a ici
aussi des usagers qui ont leur vie d’entreprise ou
leur activité, même si c'est une activité sportive et
- 92 -
culturelle, qui ont droit aussi à vivre en région
parisienne. C’est dans cet esprit qu'on va venir
participer à ce comité de pilotage.
M. LE PREFET.- Merci, Monsieur. Monsieur ?
M. DROUSSENT (SRE).- Il y avait une étude qui
avait été lancée en 2010 sur les vols des avions sur
toute la région et on attend le résultat qui devait
être divulgué.
C'étaient des documents qui avaient
fournis à toutes les communes pour donner
riverains et qui devaient faire des relevés.
été
aux
M. LE PREFET.- Très bien ! Mais là on vient de
décider de la mère des études !
Merci à chacune et à chacun d'entre vous !
Merci aux services de la Préfecture aussi et à
bientôt !
(La séance est levée à 12 heures 40).
O0O
Versailles, le 17 janvier 2013
Le Préfet des Yvelines
Michel JAU

CCE-TOUSSUS.18.09.12-signée préfet le 17-01-2013

Transcription

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