PREFET DE L`OISE Annexe 3 à l`arrêté préfectoral du 30 décembre

PREFET DE L’OISE
Annexe 3
à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2014
relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
sur les risques naturels, technologiques et sismiques
Liste des arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(du 20/07/1983 au 22/12/2014)
Abancourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Abbecourt :
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Abbeville-Saint-Lucien :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Achy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Acy en Multien :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Les Ageux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Agnetz :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Airion :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Allonne :
* arrêté du 07/08/2014 publié au journal officiel du 10/08/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
1
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Amblainville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Amy :
* arrêté du 29/07/2003 publié au journal officiel du 02/08/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Andeville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Angicourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Angivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Angy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ansacq :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ansauvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Anserville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Antheuil-Portes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue.
Antilly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
2
Appilly :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Apremont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Armancourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Arsy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Attichy :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 08/09/1994 publié au journal officiel du 25/09/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Auchy-la-Montagne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Auger-Saint-Vincent :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Aumont-en-Halatte :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Auneuil :
* arrêté du 25/09/2000 publié au journal officiel du 07/10/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 17/12/1997 publié au journal officiel du 30/12/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Autheuil :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
3
Autheuil-en-Valois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Autrêches :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Aux-Marais :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Avilly-Saint-Léonard :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Avrechy :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Avricourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Avrigny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Baboeuf :
* arrêté du 22/11/2007 publié au journal officiel du 25/11/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bachivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bacouël :
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
4
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 22/10/1998 publié au journal officiel du 13/11/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bailleul-le-Soc :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bailleul-sur-Thérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bailleval :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 21/09/1984 publié au journal officiel du 18/10/1984 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bailly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Balagny-sur-Thérain :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Barbery :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bargny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Baron :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Baugy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bazancourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
5
Bazicourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Beaudeduit :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Beaugies-sous-Bois :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Beaulieu-les-Fontaines :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Beaumont-les-Nonains :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 09/04/1998 publié au journal officiel du 23/04/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Beaurains-les-Noyon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Beaurepaire :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Beauvais :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de
boues ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 21/05/2013 publié au journal officiel du 25/05/2013 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai 2011 au 30 juin 2011.
Beauvoir :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Béhéricourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
6
Belle-Eglise :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Belloy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Berlancourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Berneuil-en-Bray :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Berneuil-sur-Aisne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Berthecourt :
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bethancourt-en-Valois :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Béthisy-Saint-Martin:
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Béthisy-Saint-Pierre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Betz :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bienville :
* arrêté du 04/02/2005 publié au journal officiel du 20/02/2005 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 20/08/1993 publié au journal officiel du 03/09/1993 portant sur un effondrement de terrain ;
7
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Biermont :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bitry :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Blacourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/06/1993 publié au journal officiel du 08/07/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Blaincourt-les-Précy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Blancfossé :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Blargies :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Blicourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Blincourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Boissy-Fresnoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Boissy-le-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 26/05/1998 publié au journal officiel du 11/06/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
8
Bonlier :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bonneuil-les-Eaux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bonneuil-en-Valois :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 21/07/2000 publié au journal officiel du 01/08/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bonnières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bonvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Boran-sur-Oise :
* arrêté du 21/11/2013 publié au journal officiel du 23/11/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 17/06/1996 publié au journal officiel du 09/07/1996 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Borest :
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bornel :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Boubiers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bouconvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 17/12/1997 publié au journal officiel du 30/12/1997 portant sur les inondations, coulées de boue ;
9
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bouillancy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Boullarre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Boulogne-la-Grasse :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/10/1994 publié au journal officiel du 20/11/1994 portant sur un effondrement de terrain.
Boursonne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Boury-en-Vexin :
* arrêté du 07/10/2008 publié au journal officiel du 10/10/2008 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 25/09/2000 publié au journal officiel du 07/10/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 20/07/1983 publié au journal officiel du 26/07/1983 portant sur les inondations, coulées de boue.
Boutavent :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Boutencourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bouvresse :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Braisnes :
* arrêté du 28/01/2000 publié au journal officiel du 11/02/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Brasseuse :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
10
Brégy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Brenouille :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 16/07/1984 publié au journal officiel du 10/08/1984 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bresles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Breteuil :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Brétigny :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Breuil-le-Sec :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Breuil-le-Vert :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/06/2008 publié au journal officiel du 14/06/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006 ;
* arrêté du 11/06/2008 publié au journal officiel du 14/06/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005 ;
* arrêté du 11/06/2008 publié au journal officiel du 14/06/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2005 ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Briot :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Brombos :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
11
Broquiers :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Broyes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Brunvillers-la-Motte :
* arrêté du 24/02/2002 publié au journal officiel du 09/03/2002 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bucamps :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
Buicourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bulles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Bury :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Bussy :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Caisnes :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cambronne-les-Ribécourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cambronne-les-Clermont :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
12
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Campagne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Campeaux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Campremy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Candor :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Canly :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les mouvements de terrain.
Cannectancourt :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Canny-sur-Matz :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Canny-sur-Thérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Carlepont :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue.
Catenoy :
* arrêté du 14/09/2010 publié au journal officiel du 17/09/2010 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 26/04/2002 publié au journal officiel du 05/05/2002 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Catheux :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
13
Catigny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Catillon-Fumechon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cauffry :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cauvigny :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 11/02/1997 publié au journal officiel du 23/02/1997 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Cempuis :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cernoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Chamant :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chambly :
* arrêté du 07/08/2014 publié au journal officiel du 10/08/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/07/2012 publié au journal officiel du 17/07/2012 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Chambors :
* arrêté du 02/10/2014 publié au journal officiel du 06/10/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 07/10/2008 publié au journal officiel du 10/10/2008 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chantilly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
14
Chapelle-en-Serval (La) :
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 03/08/1983 publié au journal officiel du 05/08/1983 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chaumont-en-Vexin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 15/07/1998 publié au journal officiel du 29/07/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chavencon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Chelles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chepoix :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 22/01/1986 publié au journal officiel du 26/02/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chevincourt :
* arrêté du 10/01/2013 publié au journal officiel du 13/01/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chevreville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Chevrières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Chiry-Ourscamp :
* arrêté du 17/06/2011 publié au journal officiel du 22/06/2011 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
15
Choisy-au-Bac :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 28/07/1995 publié au journal officiel du 09/09/1995 portant sur les mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Choisy-la-Victoire :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Choqueuse-les-Bénards :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cinqueux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cires-les-Mello :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Clairoix :
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Clermont :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 05/12/2008 publié au journal officiel du 10/12/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Coivrel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
16
Compiègne :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 04/02/2005 publié au journal officiel du 20/02/2005 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Conchy-les-Pots :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Conteville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Corbeil-Cerf :
* arrêté du 17/04/2009 publié au journal officiel du 22/04/2009 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cormeilles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Courdray-Saint-Germer (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Courdray-sur-Thelle (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Coudun :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Couloisy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Courcelles-Epayelles :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
17
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Courcelles-les-Gisors :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Courteuil :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue.
Courtieux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Coye-la-Forêt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/12/1994 publié au journal officiel du 17/12/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1994 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cramoisy :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 26/01/1991 publié au journal officiel du 18/08/1992 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crapeaumesnil :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Creil :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crépy-en-Valois :
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 19/10/1988 publié au journal officiel du 03/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cressonsacq :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Crevecoeur-le-Grand :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue;
18
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crevecoeur-le-Petit :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Crillon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 23/06/1993 publié au journal officiel du 08/07/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crisolles :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crocq (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Croissy-sur-Celle :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Croutoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Crouy-en-Thelle :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 04/12/1990 publié au journal officiel du 15/12/1990 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cuignières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cuigy-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cuise-la-Motte :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cuts :
* arrêté du 15/01/2007 publié au journal officiel du 25/01/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
19
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cuvergnon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Cuvilly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Cuy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Dameraucourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Dargies :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Delincourt :
* arrêté du 02/10/2014 publié au journal officiel du 06/10/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Déluge (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Dieudonne :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Dives :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Domeliers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Domfront :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue.
20
Dompierre :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Duvy :
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ecuvilly :
* arrêté du 05/12/2007 publié au journal officiel du 08/12/2007 portant sur les mouvements de terrain;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Elencourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Elincourt-Sainte-Marguerite :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Emeville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Enencourt-Léage :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Enencourt-le-Sec :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 05/01/1991 publié au journal officiel du 07/02/1991 portant sur les inondations, coulées de boue.
Epineuse :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Eragny-sur-Epte :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ercuis :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
21
Ermenonville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ernemont-Boutavent :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Erquery :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Erquinvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Escames :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Esches :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Escles-Saint-Pierre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Espaubourg :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Esquennoy :
* arrêté du 11/01/2005 publié au journal officiel du 15/01/2005 portant sur les mouvements de terrain;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Essuiles-Saint-Rimault :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 15/11/1983 publié au journal officiel du 18/11/1983 portant sur les inondations, coulées de boue.
Estrées-Saint-Denis :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
22
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Etavigny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Etouy :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Eve :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Evricourt :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fay-les-Etangs :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Fayel (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fay-Saint-Quentin (Le) :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Feigneux :
* arrêté du 21/07/2000 publié au journal officiel du 01/08/2000 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 19/10/1988 publié au journal officiel du 03/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 17/10/1988 publié au journal officiel du 20/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 17/10/1988 publié au journal officiel du 20/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ferrières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
23
Feuquières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fitz-James :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 25/08/1985 publié au journal officiel du 06/09/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Flavacourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 22/10/1998 publié au journal officiel du 13/11/1998 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Flavy-le-Meldeux :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Fléchy :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les mouvements de terrain;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fleurines :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 19/03/1999 publié au journal officiel du 03/04/1999 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les mouvements de terrain.
Fleury :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Fontaine-Bonneleau :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fontaine-Chaalis :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fontaine-Lavaganne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fontaine-Saint-Lucien :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
24
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fontenay-Torcy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Formerie :
* arrêté du 16/10/2009 publié au journal officiel du 21/10/2009 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fosseuse :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fouilleuse :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fouilloy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Foulangues :
* arrêté du 30/11/10 publié au journal officiel du 03/12/10 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fouquenies :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fouquerolles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fournival :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Francastel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Francières :
* arrêté du 11/06/2008 publié au journal officiel du 14/06/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2006;
* arrêté du 20/02/2008 publié au journal officiel du 22/02/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2005;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 21/01/1997 publié au journal officiel du 05/02/1997 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
25
Freniches :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fresneaux-Montchevreuil :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fresnes-Leguillon :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Fresnières :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fresnoy-en-Thelle :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fresnoy-la-Rivière :
* arrêté du 10/01/2013 publié au journal officiel du 13/01/2013 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fresnoy-le-Luat :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Frestoy-Vaux (Le) :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Fretoy-le-Château :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Frocourt :
* arrêté du 05/12/2008 publié au journal officiel du 10/12/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Froissy :
* arrêté du 11/09/2008 publié au journal officiel du 16/09/2008 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
26
Gallet (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Gannes :
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Gaudechart :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Genvry :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Gerberoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 23/06/1993 publié au journal officiel du 08/07/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gilocourt :
* arrêté du 10/01/11 publié au journal officiel du 13/01/11 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Giraumont :
* arrêté du 11/07/2012 publié au journal officiel du 17/07/2012 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue.
Glaignes :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Glatigny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Godenvillers :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Goincourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
27
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Golancourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Gondreville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 19/10/1988 publié au journal officiel du 03/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gourchelles :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 12/01/1995 publié au journal officiel du 31/01/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gournay-sur-Aronde :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gouvieux :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue:
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 27/12/2000 publié au journal officiel du 29/12/2000 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gouy-les-Groseillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Grandfresnoy :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue;
et mouvements de terrain.
Grandvillers-aux-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
28
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Grandvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Grandru :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Grémévillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Grez :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Guignecourt :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Guiscard :
* arrêté du 05/12/2007 publié au journal officiel du 08/12/2007 portant sur les mouvements de terrain;
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Gury :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hadancourt-le-Haut-Clocher :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Hainvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Halloy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hannaches :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 23/06/1993 publié au journal officiel du 08/07/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
29
Hamel (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hanvoile :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 23/06/1993 publié au journal officiel du 08/07/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Hardivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hardivillers-en-Vexin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 25/01/1991 publié au journal officiel du 07/02/1991 portant sur les inondations, coulées de boue.
Haucourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Haudivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hautbos :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Haute-Epine :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hautefontaine :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 08/09/1994 publié au journal officiel du 25/09/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Hécourt :
* arrêté du 22/10/2013 publié au journal officiel du 26/10/2013 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Heilles :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hémévillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/09/1993 publié au journal officiel du 19/09/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
30
Hénonville :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les mouvements de terrain;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Herchies :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Herelle (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Héricourt-sur-Thérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hermes :
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hestoménil :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hodenc-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hodenc-l’Evêque :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Hondainville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Houdancourt :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Houssoye (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
31
Ivors :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ivry-le-Temple :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
Jaméricourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue;
Janville :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Jaulzy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Jaux :
* arrêté du 11/01/2005 publié au journal officiel du 15/01/2005 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Jonquières :
* arrêté du 30/11/2000 publié au journal officiel du 17/12/2000 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Jouy-sous-Thelle :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Juvignies :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Laberlière :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
32
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Laboissière-en-Thelle :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique.
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Labosse :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Labruyère :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
La Chapelle-aux-Pots :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
La Chapelle-Saint-Pierre :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue,
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain,
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue,
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
La Chapelle-sous-Gerberoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
La Chaussée-du-Bois-d’Ecu :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lachelle :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
La Croix Saint Ouen :
* arrêté du 10/09/2013 publié au journal officiel du 13/09/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 30/11/2000 publié au journal officiel du 17/12/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue ;
33
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lafraye :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lagny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lagny-le-Sec :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Laigneville :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 31/07/1992 publié au journal officiel du 18/08/1992 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lalande-en-Son :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 05/12/1989 publié au journal officiel du 13/12/1989 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lalandelle :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lamecourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lamorlaye :
* arrêté du 22/02/2007 publié au journal officiel du 10/03/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 19/09/1997 publié au journal officiel du 11/10/1997 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lannoy-Cuillère :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
34
Larbroye :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lassigny :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lataule :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lattainville :
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lavacquerie :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Laverrière :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Laversines :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lavilletertre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Léglantiers :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lévignen :
* arrêté du 30/03/2011 publié au journal officiel du 06/04/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 31/03/2008 publié au journal officiel du 04/04/2008 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 19/10/1988 publié au journal officiel du 03/11/1988 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lhéraule :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Liancourt :
* arrêté du 03/10/2003 publié au journal officiel du 19/10/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
35
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Liancourt-Saint-Pierre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Libermont :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lierville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lieuvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Lihus :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Litz :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Loconville :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Longueil-Annel :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/17/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Longueil-Sainte-Marie :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
36
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/08/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Lormaison :
* arrêté du 16/10/2009 publié au journal officiel du 21/10/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Loueuse :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Luchy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 19/09/1997 publié au journal officiel du 11/10/1997 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Machemont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Maignelay-Montigny :
* arrêté du 19/10/2011 publié au journal officiel du 23/10/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Maimbeville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Maisoncelle-Saint-Pierre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Maisoncelle-Tuilerie :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Marest-sur-Matz :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Mareuil-la-Motte :
* arrêté du 26/04/2002 publié au journal officiel du 05/05/2002 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mareuil-sur-Ourcq :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 21/07/2000 publié au journal officiel du 01/08/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
37
Margny-aux-Cerises :
* arrêté du 16/06/2006 publié au journal officiel du 14/07/2006 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Margny-les-Compiègne :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrai
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Margny-sur-Matz :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Marolles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Marquéglise :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Marseille-en-Beauvaisis :
* arrêté du 29/10/2010 publié au journal officiel du 03/11/2010 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Martincourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Maucourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Maulers :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Maysel :
* arrêté du 11/07/2012 publié au journal officiel du 17/07/2012 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols,
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain,
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
38
Mélicocq :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Mello :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ménévillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Méru :
* arrêté du 25/09/2000 publié au journal officiel du 07/10/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Méry-la-Bataille :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mesnil-Conteville (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mesnil-en-Thelle (Le) :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mesnil-Saint-Firmin (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mesnil-sur-Bulles (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mesnil-Théribus (Le) :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Meux (Le) :
* arrêté du 10/09/2013 publié au journal officiel du 13/09/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 10/11/2009 publié au journal officiel du 14/11/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
39
Milly-sur-Thérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mogneville :
* arrêté du 10/09/2013 publié au journal officiel du 13/09/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Moliens :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 21/09/1984 publié au journal officiel du 18/10/1984 portant sur les inondations, coulées de boue.
Monceaux :
* arrêté du 19/06/2003 publié au journal officiel du 27/06/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Monceaux-l’Abbaye :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Monchy-Humières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Monchy-Saint-Eloi :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mondescourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Monneville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montagny-en-Vexin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montagny-Sainte-Félicité :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
40
Montataire :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montépilloy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montgérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montherlant :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montiers :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montjavoult :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Mont l’Evêque :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montlognon :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 18/08/1995 publié au journal officiel du 08/09/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montmacq :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montmartin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
41
* arrêté du 06/09/1993 publié au journal officiel du 19/09/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Montreuil-sur-Brèche :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Montreuil-sur-Thérain :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Monts :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mont-SaintAdrien (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Morangles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 05/01/1989 publié au journal officiel du 14/01/1989 portant sur les inondations, coulées de boue.
Morienval :
* arrêté du 10/01/2013 publié au journal officiel du 13/01/2013 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 17/10/1986 publié au journal officiel du 20/11/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Morlincourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Mortefontaine :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mortefontaine-en-Thelle :
* arrêté du 02/10/2003 publié au journal officiel du 03/01/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mortemer :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Morvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
42
Mory-Montcrux :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mouchy-le-Châtel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Moulin-sous-Touvent :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Mouy :
* arrêté du 19/06/2003 publié au journal officiel du 27/06/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Moyenneville :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue.
Moyvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Muidorge :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Muirancourt :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Mureaumont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Nampcel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue.
Nanteuil-le-Haudouin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
43
Néry :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neufchelles :
* arrêté du 21/07/2000 publié au journal officiel du 01/08/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Neufvy-sur-Aronde :
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuilly-en-Thelle :
* arrêté du 15/11/2001 publié au journal officiel du 01/12/2001 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Neuilly-sous-Clermont :
* arrêté du 10/11/2009 publié au journal officiel du 14/11/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-Bosc :
* arrêté du 07/10/2008 publié au journal officiel du 10/10/2008 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 15/07/1998 publié au journal officiel du 29/07/1998 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Neuville d’Aumont (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-en-Hez (La) :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-Garnier (La) :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-Roy (La) :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
44
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-Saint-Pierre (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boues
et mouvements de terrain.
Neuville-sur-Oudeuil (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-sur-Ressons (La) :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Neuville-Vault (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Nivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Noailles :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/01/1993 publié au journal officiel du 07/02/1993 portant sur les mouvements de terrain
consécutifs à la sécheresse.
Nogent-sur-Oise :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Nointel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 16/10/1984 publié au journal officiel du 24/10/1984 portant sur les inondations, coulées de boue.
Noirémont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Noroy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Nourard-le-Franc :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
45
Novillers-les-Cailloux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Noyers-Saint-Martin :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Noyon :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/02/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/12/2000 publié au journal officiel du 29/12/2000 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 22/06/1998 publié au journal officiel du 14/07/1999 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Offoy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ognes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ognolles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ognon :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/2005 portant sur les inondations, coulées de boue.
Omecourt :
* arrêté du 10/01/2013 publié au journal officiel du 13/01/2013 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ons-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ormoy-le-Davien :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
46
Ormoy-Villers :
* arrêté du 07/08/2014 publié au journal officiel du 10/08/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Oroër :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/2005 portant sur les inondations, coulées de boue.
Orrouy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/2005 portant sur les inondations, coulées de boue.
Orry-la-Ville :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Orvillers-Sorel :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Oudeuil :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Oursel-Maison :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Paillart :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Parnes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Passel :
* arrêté du 15/01/2007 publié au journal officiel du 25/01/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
47
Péroy-les-Gombries :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Pierrefitte-en-Beauvaisis :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Pierrefonds :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Pimprez :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Pisseleu-aux-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Plailly :
* arrêté du 12/03/2002 publié au journal officiel du 28/03/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/09/1999 publié au journal officiel du 20/10/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 05/10/1993 publié au journal officiel du 08/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Plainval :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Plainville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Plessier-sur-Bulles (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Plessier-sur-Saint-Just (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Plessis-de-Roye :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
48
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Plessis-Belleville (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 05/10/1983 publié au journal officiel du 08/10/1983 portant sur les inondations, coulées de boue.
Plessis-Brion (Le) :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Plessis-Patte-d’Oie (Le) :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ployron (Le) :
* arrêté du 30/04/2002 publié au journal officiel du 05/05/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ponchon :
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Pontarmé :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Pont l’Évêque :
* arrêté du 29/07/2003 publié au journal officiel du 02/08/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Pontoise-les-Noyon :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
49
Pontpoint :
* arrêté du 07/08/2014 publié au journal officiel du 10/08/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 21/11/2013 publié au journal officiel du 23/11/2013 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 07/09/2010 publié au journal officiel du 10/09/2010 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 16/10/2009 publié au journal officiel du 21/10/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 04/02/2005 publié au journal officiel du 20/02/2005 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 12/03/2002 publié au journal officiel du 28/03/2002 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Pont-Sainte-Maxence :
* arrêté du 10/01/2013 publié au journal officiel du 13/01/2013 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain;
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Porcheux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Porquéricourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Pouilly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Précy-sur-Oise :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 31/07/1992 publié au journal officiel du 18/08/1992 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Prévillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Pronleroy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
50
Puiseux-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Puiseux-le-Hauberger :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Puits-la-Vallée :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Quesmy :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Quesnel-Aubry(Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Quincampoix-Fleuzy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Quinquempoix :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rainvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rantigny :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Raray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ravenel :
* arrêté du 19/10/2011 publié au journal officiel du 23/10/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Réez-Fosse-Martin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Reilly :
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
51
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rémécourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rémérangles :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rémy :
* arrêté du 06/11/2012 publié au journal officiel du 09/11/2012 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue;
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ressons-l’Abbaye :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ressons-sur-Matz :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rethondes :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Reuil-sur-Brèche :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1994 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rhuis :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ribécourt-Dreslincourt :
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ricquebourg :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
52
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rieux :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rivecourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Roberval :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rochy-Condé :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rocquemont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rocquencourt :
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 22/10/1998 publié au journal officiel du 13/11/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Romescamps :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rosières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rosoy :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
53
* arrêté du 31/07/1992 publié au journal officiel du 18/08/1992 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rosoy-en-Multien :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rotangy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rothois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rousseloy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rouville :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
Rouvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rouvres-en-Multien :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Rouvroy-les-Merles :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Royaucourt :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Roy-Boissy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Roye-sur-Matz :
* arrêté du 05/03/2004 publié au journal officiel du 20/03/2004 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Rue-Saint-Pierre (La) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
54
Rully :
* arrêté du 02/04/2003 publié au journal officiel du 18/04/2003 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 22/01/1986 publié au journal officiel du 06/02/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Russy-Bémont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sacy-le-Grand :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 05/12/1989 publié au journal officiel du 13/12/1989 portant sur les inondations, coulées de boue.
Sacy-le-Petit :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Sains-Morainvillers :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-André-Farivillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Arnoult :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Aubin-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Aubin-sous-Erquery :
* arrêté du 10/11/2009 au journal officiel du 14/11/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Crépin-aux-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Crépin-Ibouvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 16/07/1984 au journal officiel du 10/08/1984 portant sur les inondations, coulées de boue.
55
Saint-Deniscourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Etienne-Roilaye :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Sainte-Eusoye :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Félix :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Sainte-Geneviève :
* arrêté du 05/12/2008 publié au journal officiel du 10/12/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Germain-la-Poterie :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Germer-de-Fly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saintines :
* arrêté du 04/02/2005 publié au journal officiel du 20/02/2005 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Jean-aux-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Just-en-Chaussée :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain ;
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Léger-aux-Bois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
56
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Léger-en-Bray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Leu-d’Esserent :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Martin-aux-Bois :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 28/11/2011 publié au journal officiel du 01/12/2011 portant sur les mouvements de terrain ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Martin-le-Nœud :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Martin-Longueau :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Maur :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Maximin :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Omer-en-Chaussée :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Paul :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Pierre-ès-Champs :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
57
Saint-Pierre-les-Bitry :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Quentin-des-Prés :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Rémy-en-l’Eau :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Samson-la-Poterie :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Sauveur :
* arrêté du 05/12/2008 publié au journal officiel du 10/12/2008 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saint-Sulpice :
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Thibault :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Vaast-de-Longmont :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/06/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Vaast-les-Mello :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Saint-Valéry :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Salency :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
58
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sarcus :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sarnois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Saulchoy (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Savignies :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sempigny :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Senantes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Senlis :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 26/12/1995 publié au journal officiel du 07/01/1996 portant sur les inondations, coulées de boue.
Senots :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Serans :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue.
Sérévillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sérifontaine :
* arrêté du 12/03/2002 publié au journal officiel du 28/03/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
59
Sermaize :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Séry-Magneval :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Silly-le-Long :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Silly-Tillard :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Solente :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Sommereux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Songeons :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
Sully :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Suzoy :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 03/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Talmontiers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Tartigny :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
60
Therdonne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Thérines :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Thibivillers :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 25/01/1991 publié au journal officiel du 07/02/1991 portant sur les inondations, coulées de boue.
Thiers-sur-Thève :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Thiescourt :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1989 publié au journal officiel du 13/05/1989 portant sur les inondations, coulées de boue.
Thieuloy-Saint-Antoine :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Thieux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Thiverny :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue .
Thourotte :
* arrêté du 23/05/2011 publié au journal officiel du 26/05/2011 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
61
Thury-en-Valois :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Thury-sous-Clermont :
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Tillé :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Tourly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Tracy-le-Mont :
* arrêté du 23/01/2002 publié au journal officiel du 09/02/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/10/1994 publié au journal officiel du 20/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Tracy-le-Val :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Tricot :
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Trie-Château :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Trie-la-Ville :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 03/11/1997 publié au journal officiel du 16/11/1997 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 08/03/1994 publié au journal officiel du 24/03/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 26/10/1993 publié au journal officiel du 03/12/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Troissereux :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Trosly-Breuil :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
62
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Troussencourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Troussures :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Trumilly :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ully-Saint-Georges :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Valdampierre :
* arrêté du 04/11/2014 publié au journal officiel du 07/11/2014 portant sur les inondations, coulées de boue ;
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique ;
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Valescourt :
* arrêté du 14/08/2009 publié au journal officiel du 20/08/2009 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 25/08/1986 publié au journal officiel du 06/09/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Vandélicourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Varesnes :
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Varinfroy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Vauchelles :
* arrêté du 11/05/2001 publié au journal officiel du 23/05/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
63
Vauciennes :
* arrêté du 21/07/2000 publié au journal officiel du 01/08/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 30/07/1986 publié au journal officiel du 20/08/1986 portant sur les inondations, coulées de boue.
Vaudancourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vaumain (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1994 publié au journal officiel du 18/02/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Vaumoise :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vauroux (Le) :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Velennes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Vendeuil-Caply :
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Venette :
* arrêté du 01/12/2006 publié au journal officiel du 08/12/2006 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/02/2003 publié au journal officiel du 09/03/2003 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 02/02/1998 publié au journal officiel du 18/02/1998 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Ver-sur-Launette :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Verberie :
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 07/10/1988 publié au journal officiel du 23/10/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
64
Verderel-les-Sauqueuse :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 18/09/1998 publié au journal officiel du 03/10/1998 portant sur les mouvements de terrain
différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation.
Verderonne :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Verneuil-en-Halatte :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Versigny :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vez :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Viefvillers :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vieux-Moulin :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vignemont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Ville :
* arrêté du 15/01/2007 publié au journal officiel du 25/01/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/08/2001 publié au journal officiel du 11/08/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villembray :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villeneuve-les-Sablons :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villeneuve-sous-Thury :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villeneuve-sur-Verberie :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
65
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-Saint-Barthélemy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villers-Saint-Frambourg :
* arrêté du 06/07/2001 publié au journal officiel du 18/07/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 06/11/2000 publié au journal officiel du 22/11/2000 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 24/08/1988 publié au journal officiel du 14/09/1988 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-Saint-Genest :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 12/03/1998 publié au journal officiel du 28/03/1998 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-Saint-Paul :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 27/04/2001 publié au journal officiel du 28/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 02/10/1985 publié au journal officiel du 18/10/1985 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-Saint-Sépulcre :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1993 publié au journal officiel du 10/10/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-sous-Saint-Leu :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 06/02/1995 publié au journal officiel du 08/02/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 15/11/1994 publié au journal officiel du 24/11/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-sur-Auchy :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villers-sur-Bonnières :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villers-sur-Coudun :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 29/11/1999 publié au journal officiel du 04/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-sur-Trie :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
66
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villers-Vermont :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 20/04/1995 publié au journal officiel du 06/05/1995 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villers-Vicomte :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Villeselve :
* arrêté du 27/07/2007 publié au journal officiel du 01/08/2007 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 11/01/1994 publié au journal officiel du 15/01/1994 portant sur les inondations, coulées de boue.
Villotran :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vineuil-Saint-Firmin :
* arrêté du 25 juin 2009 publié au journal officiel du 1 er juillet 2009 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 15/11/2001 publié au journal officiel du 01/12/2001 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/05/2001 publié au journal officiel du 14/06/2001 portant sur les mouvements de terrain
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Vrocourt :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Wacquemoulin :
* arrêté du 29/10/2002 publié au journal officiel du 10/11/2002 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 26/04/2002 publié au journal officiel du 05/05/2002 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Wambez :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
Warluis :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 03/04/2001 publié au journal officiel du 22/04/2001 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
* arrêté du 28/09/1995 publié au journal officiel du 15/10/1995 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 12/04/1994 publié au journal officiel du 29/04/1994 portant sur les inondations, coulées de boue
* arrêté du 24/12/1992 publié au journal officiel du 16/01/1993 portant sur les inondations, coulées de boue.
Wavignies :
* arrêté du 29/08/2001 publié au journal officiel du 26/09/2001 portant sur les inondations par remontée de
nappe phréatique
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
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Welles-Perennes :
* arrêté du 29/12/1999 publié au journal officiel du 30/12/1999 portant sur les inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain.
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