COMMUNE de GAP COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de GAP
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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 4 février 2015
( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 )
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Conseil Municipal : Désignation du Secrétaire de Séance
Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette
délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 38
- ABSTENTION(S) : 2
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD
Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 5
décembre 2014
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Dénomination de voie : Rue Ivan Wilhelm
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Création de la Commission Communale d'Accessibilité
Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE
Budget Primitif 2015
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 33
- CONTRE : 8
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD, M. Bernard JAUSSAUD, Mme
Karine BERGER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa FERRERO, M. Mickaël
GUITTARD, Mme Elisabeth FABREGA
- ABSTENTION(S) : 1
M. Guy BLANC
1
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015- Domaine culturel
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- SANS PARTICIPATION : 3
Mme Raymonde EYNAUD, M. Claude BOUTRON, M. Stéphane ROUX
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine du
développement économique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine éducatif
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine actions
spécifiques
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Claude BOUTRON
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine
environnemental
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine touristique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine jeunesse et
développement des quartiers
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine des loisirs et
cadre de vie
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Bruno PATRON
2
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine patriotique
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
- SANS PARTICIPATION : 1
M. Pierre PHILIP
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine de l'aide aux
pays en voie de développement
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Subventions à divers associations et organismes N°2/2015 - Domaine social
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- SANS PARTICIPATION : 2
Mme Françoise DUSSERRE, M. Francis ZAMPA
Transfert de propriété des véhicules du Centre Communal d’Action Sociale
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Rapport sur l'état des travaux réalisés au cours de l'exercice 2014 par la C.C.S.P.L
Le conseil municipal prend acte.
Convention portant affermage à la SICABA de l'abattoir municipal et de ses
annexes. Prolongation du contrat - Avenant n°1
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
102 ème édition du Tour de France - Convention
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- CONTRE : 2
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD
Centre Municipal Culture et Loisirs : tarif annuel
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 40
- CONTRE : 2
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD
3
Demande de licences d'entrepreneur de spectacles auprès du Ministère de la
Culture et de la Communication
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Tarification des escapades artistiques 2015
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Convention d'exposition entre la Ville de Gap et Nicole Brousse "Lorsque les
sculptures prennent vie" - Avenant
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 36
- ABSTENTION(S) : 6
M. Bernard JAUSSAUD, Mme Karine BERGER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Elsa
FERRERO, M. Mickaël GUITTARD, Mme Elisabeth FABREGA
Modification du tableau des effectifs
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Signature du Contrat de Ville 2015/2020
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Convention de financement des travaux de sécurisation des abords des Routes
Départementales hors agglomération
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Cession gracieuse - Permis de construire - Rue du Champ Forain à Romette
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 42
Modification simplifiée du POS n°2 : modalités de mise à disposition du dossier
auprès du public
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
4
Urbanisme - Centre ancien - Aides financières aux rénovations de façades Désignation des membres de la commission
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Déclaration d'Utilité Publique – Acquisition amiable des terrains nécessaires à la
réalisation d'un parc naturel Urbain sur les Rives de la Luye
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Convention relative aux travaux de réfection du mur mitoyen situé entre la
propriété cadastrée au n° 161 section CN et la propriété communale cadastrée au
n° 70 section CN
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Cession foncière - Parcelle 125 AM n° 416 - Constitution d'une servitude de passage
en surface
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Cession foncière - 18, rue des sagnières
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD
Agenda 21 - Renouvellement Convention Pluriannuelle d'Objectif - CPO - avec
l'Association "Les Environneurs"
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Convention triennale avec l’Association "Les Vitrines de Gap" - Renouvellement
2015-2017
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 39
- ABSTENTION(S) : 2
M. Jean-Claude EYRAUD, Mme Françoise PERROUD
5
ZA de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente à la société RESO
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
ZA de la Plaine de Lachaup - Promesse de vente à Monsieur Stéphane PORTE,
Garage Universal Auto
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 41
Relevé de décisions prises par le Maire
Le conseil municipal prend acte.
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