Notice demande de logement

VILLE DE MOUY
B.P. 259
60252 MOUY CEDEX
Téléphone : 03.62.72.57.30
Télécopie : 03.62.72.57.34
[email protected]
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DEMANDE DE LOGEMENT
NOTICE EXPLICATIVE
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Quatre bailleurs se partagent la gestion de l’ensemble du parc habitat social à Mouy :
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Oise Habitat : 4 Rue du Général Leclerc - 60100 CREIL
Cilova/Picardie Habitat : 29 Rue Gambetta - 60100 CREIL
OPAC de l’Oise : 1 Square Georges Bernanos - 60600 CLERMONT
S.A. HLM de l’Oise : 28 Rue Gambetta- BP 30693 - 60000 BEAUVAIS
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Remplir votre demande de logement social (cerfa n° 14069*02). Vous pouvez le
télécharger sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do
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Joindre une photocopie de la carte d’identité ou d’un titre de séjour, une photocopie du
livret de famille, les 2 derniers avis d’imposition sur les revenus (ou de non imposition), la
dernière notification de la CAF, les 3 derniers justificatifs de ressources de chacun des
membres de la famille (Bulletins de salaire, relevé Assedic, relevé Indemnités journalières,
relevé de pension vieillesse selon votre situation).
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Déposer la demande auprès de chaque bailleur.
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Attendre la confirmation de dépôt de dossier et votre numéro unique.
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Retourner la fiche remplie « DEMANDE DE LOGEMENT – INFORMATION A LA VILLE DE
MOUY » au C.C.A.S. 7 place du Dr Avinin à Mouy. N’oubliez pas de noter votre numéro
unique.
Que se passe-t-il ensuite ?
1/ Les demandes sont étudiées chaque trimestre en mairie par la délégation à la solidarité qui
établit les priorités en fonction des besoins des usagers et de l’ancienneté de la demande.
2/ Les bailleurs informent la ville lorsqu’un logement du contingent communal se libère. (la ville
ne peut pas faire de propositions de candidatures pour les contingents préfecture et le 1%
patronal).
3/ La loi impose à la mairie de faire trois propositions de candidatures au bailleur pour une
offre de logement.
4/ Le bailleur vérifie la validité de la demande ainsi que la sincérité des renseignements
communiqués par le candidat. Les dossiers sont examinés par la commission du bailleur qui a
le pouvoir d’attribution.
La correspondance doit être adressée à Madame le Maire – BP 259 – 60250 MOUY