Justice est faite : les deux chrétiens évangéliques accusés d

CPDH
Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine
Justice est faite : les deux chrétiens évangéliques accusés d’homophobie sont
totalement relaxés.
Libres de toutes les charges qui avaient été retenues contre eux en première instance ! Alain
Boutinon et Michel Oudot ont été relaxés mercredi 25 mai 2016 par la Cour d’Appel de Bordeaux et
cette dernière a débouté l’association ADHEOS de l’ensemble de ses demandes. Cette association qui
s’était portée partie civile n’était d’ailleurs ni présente ni représentée à l’annonce du délibéré. Les
arguments forgés contre les deux accusés ont été sans effet. La Cour a finalement annulé le
jugement rendu par le tribunal d’Angoulême, le 2 novembre 2015, pour vice de procédure. Vice de
procédure qui avait été soulevé lors de la première audience, mais auquel le tribunal n’avait pas
voulu prêter attention, tellement la charge de l’accusation était violente. Le CPDH se réjouit de cette
décision de justice qui porte un coup certain à ceux qui cherchent à monter des procédures hâtives
et médiatiquement retentissantes, voulant instrumentaliser la justice pour en faire une tribune.
L’écart entre l’atmosphère agressive du premier jugement et l’objectivité du verdict du 25 mai pose
question ! Le retournement de situation est flagrant !
Le communiqué publié par le CNEF :
Relaxe de la cour d’appel de Bordeaux : liberté d'expression sauvegardée
En novembre 2015, suite au dépôt de plainte d’une association militante LGBT, deux chrétiens
Évangéliques avaient été condamnés par le tribunal correctionnel d’Angoulême pour provocation à la
discrimination et injure publique. Ils avaient distribué un tract intitulé « Délivré de l’homosexualité » qui
relatait le témoignage de changement de vie d’un homme suite à une expérience religieuse dans une
église.
Lors du procès en appel, le 6 avril 2016, le procureur Général avait déjà abandonné les poursuites
pour injure publique. Aujourd'hui, 25 mai 2016, la Cour d'Appel de Bordeaux infirme le jugement,
annule la citation et l’ensemble de la procédure. Elle relaxe les prévenus et déboute la partie civile de
l’ensemble de ses demandes.
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Le CNEF salue la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a fait une application stricte des règles
de procédure en sanctionnant les premiers juges. Il regrette cependant qu’une décision de fond n’ait
pu être donnée. En effet, sur le fond, comme l'avaient rappelé les avocats de la défense, les éléments
constitutifs de la discrimination faisaient défaut dans cette affaire. Parler de changement possible et
de son expérience personnelle, n'est-ce pas le droit de tous, qu'il s'agisse de convictions religieuses,
politiques, philosophiques ou d'orientation sexuelle ?
Le CNEF rappelle que la liberté d'expression est un bien indivisible qui protège toutes les opinions
quelles qu’elles soient. On ne peut la réclamer pour soi sans l’accorder aux autres, sauf à la
transformer en instrument de propagande pour une cause partisane.
Le CNEF se réjouit de l’issu du procès. Il indique sa ferme détermination à défendre, partout et pour
tous, la liberté d'expression, socle si précieux de notre démocratie.
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