Enduit bicouche dont les dosages sont les suivants

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JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- Enduit bicouche dont les dosages sont les suivants :
___________________________________________________
Couche Emulsion R 69 Gravillons 10/16 Gravillons 6/10
----------------------------------------------------------------------------lre
1 kg/m²
11 l/m²
-
1.5 kg/m²
9 1/m²
2e
___________________________________________________
Solution en béton bitumineux :
- Mise en oeuvre d'un corps de chaussée en matériaux
concassés de granulométrie 0/31.5 mm sur une épaisseur de :
0.15 m.
- Enrobé à chaud en béton bitumineux d'une épaisseur de 0.05 m
après imprégnation du support à l'émulsion I50.
Solution dalle :
- Dalle en béton armé dosé à 350 kg de ciment par mètre cube
de béton d'une épaisseur minimale de : 0.10 m.
Article 4 : Réception
La réception des travaux aura lieu en présence du
subdivisionnaire, sur l'initiative du permissionnaire. Elle fera
l'objet d'un procès-verbal de réception.
A compter de cette dernière, les travaux non conformes seront
repris dans un délai qui sera convenu entre les parties, faute de
quoi, la subdivision nord de la direction de l'équipement de la
province Sud fera réaliser aux frais du permissionnaire, tous
travaux d'urgence nécessaires à assurer la sécurité des usagers.
Article 5 : Sanctions
Dans le cas où le bénéficiaire de l'autorisation ne se
conformerait pas aux dispositions du présent arrêté, ladite
autorisation pourra être suspendue ou retirée.
Article 6 : Responsabilité du permissionnaire
Le permissionnaire est responsable du bon état des travaux, à
compter de la réception de ces derniers.
Article 7 : En aucun cas la Nouvelle-Calédonie ne pourra être
tenue pour responsable des dommages qui pourraient être
occasionnés à l'ouvrage par des tiers.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis au haut-commissaire
de la République, notifié au permissionnaire et publié au Journal
officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Pour le président du gouvernement
de la Nouvelle-Calédonie
et par délégation :
Le chef du service des infrastructures,
de la direction des infrastructures,
de la topographie et des transports terrestres
YVES BREANT
_______
2 juillet 2009
Arrêté n° 2009-3698/GNC-Pr du 26 juin 2009 autorisant la
société Calédonienne des Eaux à réaliser hors
agglomération des travaux dans le domaine public de la
Nouvelle-Calédonie au PR 154 + 505 de la RT1, Nessadiou,
commune de Bourail
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la route de Nouvelle-Calédonie et les textes pris
pour son application ;
Vu la délibération modifiée n° 222 des 17, 18 et 19 juin 1970
portant règlement général sur la conservation et la surveillance
des routes territoriales ;
Vu la délibération n° 1 du 28 mai 2009 fixant le nombre des
membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération n° 2009-23D/GNC du 15 juin 2009
chargeant les membres du gouvernement de la NouvelleCalédonie d'une mission d'animation et de contrôle d'un secteur
de l'administration ;
Vu l'arrêté modifié n° 80-112bis/CG du 25 mars 1980 fixant la
signalisation routière territoriale ;
Vu l'arrêté n° 2006-3313/GNC du 31 août 2006 relatif à la
nomination du chef du service des infrastructures, de la direction
des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2009-3426/GNC-Pr du 17 juin 2009 portant
délégation de signature au directeur et aux chefs de services de la
direction des infrastructures, de la topographie et des transports
terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2009-3254/GNC-Pr du 5 juin 2009 constatant la
prise de fonctions des membres du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté n° 2009-3256/GNC-Pr du 5 juin 2009 constatant la
prise de fonctions du président du gouvernement de la NouvelleCalédonie ;
Vu l'arrêté n° 2009-3262/GNC-Pr du 15 juin 2009 constatant
la prise de fonctions du vice-président du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande présentée par la société Calédoniènne des Eaux
en date du 18 novembre 2008 ;
Considérant qu'il importe de définir les prescriptions
techniques par mesures de conservation du domaine public,
Arrête:
Article 1er : Objet
La société Calédonienne des Eaux ci-après désignée “le
permissionnaire” est autorisée à réaliser hors agglomération des
travaux dans le domaine public de la Nouvelle-Calédonie au
PR 154 + 505 côté gauche de la RT1, au lieu-dit Nessadiou,
commune de Bourail.
Les travaux consistent à passer un branchement en tuyau
PERD 32 mm sous le pont au droit du n° 82 en vue d'alimenter
en eau potable le lot n° 426 (propriété de Mlle Henin Ericka)
conformément aux plans et schémas joints à la demande.
Article 2 : Généralités
Avant d'entreprendre les travaux correspondants, le
permissionnaire doit se mettre en rapport avec le chef de la