texte IAE inter réseaux

Texte commun des réseaux
de l’Insertion par l’Activité Economique
Un contexte socio-économique dégradé
En France, cinquième puissance économique mondiale, les crises successives et la
mondialisation économique ont progressivement exclu de l’emploi un nombre croissant de
personnes, jeunes, seniors, handicapés, femmes, etc.
En réponse, les politiques publiques ont privilégié la réduction du coût du travail,
limitant et marginalisant les actions en faveur de la cohésion sociale. Concrètement sur les
dizaines de milliards d’euros (78 milliards en 2008, en hausse de 30% en 10 ans1) que consacre
chaque année la Nation pour les dépenses en faveur de l'emploi et du marché du travail, les
allégements sur les bas salaires ont pris le pas sur les autres dépenses.
A ce jour, malgré une timide reprise économique, plus de 4,6 millions de personnes sont
demandeurs d’emploi, inscrites à Pôle emploi (dont 1,6 millions de chômeurs de plus de
douze mois) ; le nombre total de français sans emploi ou en activité précaire s’élève
désormais à près de 8 millions de personnes, et 13% de la population se retrouve
ainsi en dessous du seuil de pauvreté (60% du revenu mensuel médian). La
stigmatisation récente et infondée des bénéficiaires du rSa ne fait que mettre un peu plus en
péril la cohésion sociale.
Cette situation est inacceptable et, collectivement, au-delà de notre indignation, nous
devons et nous pouvons agir, forts de notre expérience et de la robustesse de nos
modèles, acquis depuis 30 ans dans tous les territoires. L’offre globale de l'Insertion par
l’Activité Économique permet aux plus éloignés de l'emploi de retrouver une place dans la
société et de vivre dignement de leur travail, tout en bénéficiant, de formation et
d’accompagnement, prévu par la loi et ainsi de contribuer activement à la cohésion sociale.
1 DARES – Les dépenses en faveur du marché du travail et de l'emploi en 2008
En finir avec l'expérimentation : déployons nos modèles pour être à la
hauteur des enjeux de l'exclusion
Le secteur de l’IAE innove au quotidien, et ce depuis plus de 30 ans. Le stade expérimental
est fini ! Nos modèles sont solides, évalués et contrôlés en continu ; ils constituent un
investissement économique et social responsable. Les 3 500 SIAE (Structures d’Insertion
par l’Activité Economique) accueillent, accompagnent, forment et salarient, chaque année
depuis plus de trente ans, près de 250 000 personnes éloignées du marché de l’emploi. Un
salarié en insertion sur deux retrouve un emploi ou une formation après son passage en
SIAE, les autres voient leurs compétences de base et leur capacité à intégrer un emploi
améliorées. Par ailleurs, les SIAE, ancrées dans un grand nombre de secteurs d’activités,
participent activement au développement local, en créant de l’activité et de l’emploi. En
développant une économie porteuse d’utilité sociale, elles établissent ainsi les ponts
nécessaires entre développement économique et insertion des personnes, à l’échelle des
territoires.
Soutenir l’IAE constitue un investissement performant, c’est une affirmation que le
Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique (CNIAE) a démontré par ces travaux.
En effet, un milliard de subventions publiques annuelles (dont 60% venant de l’Etat) génère
deux milliards de chiffre d’affaire ; le prochain rapport de la Cour des comptes sur le coût
des contrats aidés dans l'IAE devrait corroborer cette analyse.
En outre, l’IAE contribue à réaliser des économies sous forme de diminution de
dépenses publiques (indemnisation du chômage et minimas sociaux), de résolution de
problèmes de santé ou de logement, et d'effets induits sur l'éducation, la parentalité et
l'accès à la citoyenneté. Le financement de l'IAE ne doit donc pas s'analyser comme un coût
mais comme un investissement rentable et nécessaire dans un outil performant et essentiel
pour l'inclusion sociale dont le bénéfice est d'abord sociétal.
Malgré son efficience et la reconnaissance officielle par l’Etat (loi de lutte contre les
exclusions en 1998 et plan de cohésion sociale en 2005) les moyens alloués à l’IAE ne sont
pas à la hauteur des enjeux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Agir maintenant et préparer le changement d'échelle
L'impulsion donnée par le Grenelle de l’Insertion en 2008 n'a pas été suivie d'effets concrets,
ni d’un programme d’investissement à la hauteur des besoins ; les SIAE s'appauvrissent au
fur et à mesure que l'Etat contraint et plafonne ses moyens. Un soutien immédiat de l'Etat
est nécessaire pour que le coût de la mission d'insertion soit de nouveau couvert par les
ressources publiques (une étude conduite par la DGEFP en 2010 a bien mis en évidence la
non couverture des coûts de toutes les SIAE).
Nous demandons le déblocage immédiat des crédits réservés par la DGEFP pour le
projet de « contrats de performance » qu'elle prévoit de mettre en œuvre au 2ème
semestre. De cette façon les engagements pris par le Ministre lors des 20 ans du CNIAE
pourront être tenus : mobiliser et dépenser tous les crédits prévus au budget pour faire
baisser le chômage. Maintenir aujourd'hui ces crédits bloqués, c'est la certitude qu'ils ne
seront pas dépensés au 31 décembre 2011.
Ensuite il faut s'atteler dès maintenant, à trouver des solutions de financements
pérennes pour les SIAE et préparer le changement d'échelle que nous souhaitons
collectivement pour doubler ou tripler l'offre d'insertion aux plus éloignés de l'emploi.
Il faut pour cela que le CNIAE fasse travailler tous les acteurs – Europe, Etat, collectivités,
partenaires sociaux, réseaux - pour proposer une vraie stratégie de développement qui porte
une ambition de cohésion sociale.
La situation est urgente : il faut dès à présent mettre en chantier l'indispensable
changement d'échelle de l'IAE qui devra se traduire par la refondation de sa
gouvernance.