le processus de kimberley
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le processus de kimberley
LE PROCESSUS DE KIMBERLEY et son système de certification (KPCS) ` Le KPCS est un processus intergouvernemental mis en oeuvre par les pays signataires du Processus de Kimberley dans le but de sécuriser les importations et les exportations légitimes de diamants bruts. Le processus a commencé en mai 2000 à la suite du Forum de Kimberley, auquel le gouvernement d'Afrique du Sud avait convié les parties intéressées à prendre part aux discussions sur la question des diamants de la guerre. ` Par le biais du WDC (World Diamond Council), dont DTC est membre, l'industrie internationale du diamant a complété ces mesures à travers un mécanisme d'autorégulation garantissant que le négoce de diamants bruts s'effectue en toute transparence et sous la responsabilité des autorisés compétentes. Cela implique que les entreprises, comme les individus, fournissent des garanties sur leurs factures pour couvrir chaque transaction. La politique d'autorégulation a été étendue aux diamants polis lors du Congrès du diamant qui s'est tenu à Londres en novembre 2002. Toutes les transactions de diamants polis doivent être accompagnées d'une garantie, telle que recommandée par le Conseil Mondial du Diamant, attestant que les diamants proviennent de sources légitimes. ` Le système de certification est le processus qui permettra de réglementer et de contrôler les importations et les exportations dans les pays où les diamants sont extraits et traités. ` L'introduction de tels contrôles à l'échelle mondiale repose sur les systèmes de certification nationaux définis en fonction des standards minimum reconnus au niveau international. ` Ce système permet d'établir une piste de vérification entre les centres d'importation et d'exportation. ` Le système de certification du Processus de Kimberley a été intégré à la législation de tous les pays participants. LE SYSTEME VOLONTAIRE DE GARANTIES : En vue de rehausser la crédibilité du Processus de Kimberley et de mettre en place les moyens qui permettront de rassurer complètement les consommateurs sur l'origine de leurs diamants, le Conseil Mondial du Diamant a proposé que l'industrie crée et mette en oeuvre un Système de Garanties pour les diamants. Dans le cadre de ce système, adopté par tous les participants au Processus de Kimberley, tous les acheteurs et tous les vendeurs de diamants bruts et polis doivent faire apparaître la déclaration suivante sur chacune de leurs factures : "Les diamants ici facturés ont été achetés auprès de sources légitimes autorisées non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Le vendeur garantit que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa connaissance et/ou d'après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants". De plus, chaque entreprise impliquée dans le commerce de diamants bruts ou polis est obligée de conserver un double des factures avec garantie reçues et émises lors de l'achat ou de la vente de diamants. Ce flux de garanties entrantes et sortantes doit être contrôlé et apuré annuellement par les propres vérificateurs comptables de l'entreprise. S'ils sont sollicités par un organisme gouvernemental dûment autorisé, ces exemplaires conservés doivent être en mesure de prouver que la partie concernée respecte les dispositions du Processus de Kimberley. Toutes les organisations de l'industrie et tous leurs membres ont également adopté les principes d'autorégulation suivants : ` Travailler uniquement avec les entreprises qui intègrent une déclaration de garantie à leurs factures ; ` Ne pas acheter de diamants issus de sources suspectes ou de fournisseurs inconnus, ou qui proviennent de pays* qui n'ont pas mis en oeuvre le système de certification du Processus de Kimberley ; 1 ` Ne pas acheter de diamants provenant de toute source qui, à l'issue d'un examen légal en bonne et due forme, est reconnue comme ayant violé la législation gouvernementale prohibant le trafic de diamants de la guerre ; ` Ne pas acheter de diamants dans (ou provenant de) toute région sujette à un avis consultatif par une autorité gouvernementale indiquant que des diamants de la guerre proviennent de cette région ou sont disponibles pour la vente dans cette région, à moins que les diamants aient été exportés depuis cette région conformément au système de certification du Processus de Kimberley ; ` Ne pas volontairement acheter, ni vendre, ni aider des tiers à acheter ou à vendre des diamants de la guerre ; ` Garantir que tous les employés d'une entreprise qui achètent ou vendent des diamants sur le marché du diamant soient parfaitement informés des résolutions prises par l'industrie et des réglementations gouvernementales prohibant le trafic des diamants de la guerre. Le non-respect des principes susmentionnés expose le membre à une exclusion des organisations de l'industrie. NEGOCIANTS DE DIAMANTS POLIS ET FABRICANTS DE BIJOUX : Toutes les ventes de diamants polis sous soumises au système volontaire de garanties mis en place' par l'industrie. En conséquence, chaque vente de diamants polis requiert une facture avec déclaration de garantie. Les négociants de diamants polis et les fabricants de bijoux doivent impérativement conserver un exemplaire des garanties reçues et émises. De plus, leur contrôleur indépendant doit vérifier chaque année que l'entreprise a bien conservé un double des garanties reçues et émises. Les négociants de diamants polis et les fabricants de bijoux ne sont pas obligés de demander un certificat du Processus de Kimberley pour exporter des diamants polis. DISTRIBUTEURS DE BIJOUX EN DIAMANT : Les distributeurs de bijoux en diamant ont un rôle crucial à jouer pour garantir que le système de garanties est à la fois employé et effectif. On leur demande donc d'insister pour que leurs er fournisseurs leur délivrent des garanties pour chaque diamant poli après le 1 janvier 2003. Il est également recommandé que les distributeurs : ` informent par écrit leurs fournisseurs qu'ils exigent une garantie ; ` conservent ces garanties pendant une durée minimum de cinq ans. * LISTE DES PAYS ET REGIONS ECONOMIQUES QUI SATISFONT AUX OBLIGATIONS MINIMUM DU PROCESSUS DE KIMBERLEY Angola Armenia Australia Belarus Botswana Brazil Bulgaria Canada Central African Republic 2 China, People's Republic of Congo, Democratic Republic of Cote D' Ivoire Croatia European Community Ghana Guinea Guyana India Israel Japan Korea, Republic of Lao, Democratic Republic of Lesotho Malaysia Mauritius Namibia Norway Romania Russian Federation Sierra Leone Singapore South Africa Sri Lanka Switzerland Tanzania Thailand Togo Ukraine United Arab Emirates United States of America Venezuela Vietnam Zimbabwe NOTE: The rough diamond-trading entity of Chinese Taipei has also met the minimum requirements of the KPCS. UBH - octobre 2004 3