Revêtement de sols et murs
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Revêtement de sols et murs Code NAF 45.4F Fiche réactualisée en septembre 2004 Cette fiche a été rédigée avec la participation de l’UNRST/FFB Union Nationale des Revêtements de Sols Techniques, qui fait partie de la FFB, Fédération Française du Bâtiment. AVERTISSEMENT IMPORTANT En application du code de la propriété intellectuelle : • IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT ce document, sur quelque support que ce soit (papier, magnétique, informatique ou autre) sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. • Cette fiche ne peut faire l’objet D’AUCUNE DIFFUSION, NI D’AUCUN COMMERCE, sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. SOMMAIRE En bref .................................................................................................................................. Page 3 1. Définition de la profession .......................................................................................... Page 4 2. Des éléments pour une étude de marché .................................................................. Page 5 3. Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ...................................................... Page 10 4. Les éléments financiers ............................................................................................. Page 12 5. Les règles de la profession ........................................................................................ Page 14 6. Contacts et sources d’information .............................................................................. Page 18 7. Bibliographie ............................................................................................................... Page 21 Informations pratiques .......................................................................................................... Page 22 MISES EN GARDE 1. Fiche réalisée par l'APCE et les organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce document, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations données et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences résultant soit de leur usage, soit d’erreurs éventuelles. 2. Chaque fiche ne constitue en aucun cas une méthodologie de création ou de reprise d’entreprise (ex : les aides à la création d’entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités d’une profession (ex : les aides pour l’édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la création d’entreprise (étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités de création de son entreprise, …), reportez-vous aux autres sources d’information divulguées par l’APCE et mentionnées en dernière page. www.apce.com BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 2 EN BREF Jusqu’à une période récente (automne 2001), une conjoncture dopée par la reprise économique et par la baisse de la TVA. Le métier exige cependant de plus en plus de rigueur et de qualification (loi Raffarin, normes et réglementations). Quelle que soit la conjoncture, l'artisan du bâtiment doit relever plusieurs défis : garder son indépendance face à la concurrence des réseaux, tout en développant une coopération avec les autres corps du BTP, - satisfaire la demande malgré la pénurie de bons apprentis, - améliorer les prestations commerciales face aux nouvelles exigences des clients, - maintenir les marges malgré les 35 heures. (Source : les journées de la construction, Capeb). - CHIFFRES CLES Entreprises Plus de 12 000 Créations annuelles 1 300 créations/reprises Investissement de départ Matériel modeste pour les sols courants (1 500 €). Véhicule, bureautique. 10 ans de création d'entreprises ex-nihilo (source : INSEE) – Code NAF 45.4F " Revêtements sols et murs" 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 976 1042 996 950 846 905 1040 1223 1188 1186 1310 BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 3 1 - DEFINITION DE LA PROFESSION ACTIVITES Pose de revêtements en tous matériaux dans les bâtiments : - carrelage en céramique, - carrelage intérieur ou extérieur en granito, marbre, granit, ardoise, béton ou pierres de taille, - revêtement de sol en bois, parquets collés ou flottants, - moquette, revêtement des murs en moquette, polychlorure de vinyle (« PVC »), papiers peints, - revêtement en linoléum ou en matière plastique, posé ou collé. L’activité fait partie des travaux de finition du BTP. En ce qui concerne les travaux de pose de revêtements, il est possible d'établir une typologie en fonction de plusieurs critères distinctifs. Par exemple, on peut distinguer les travaux selon le type d'ouvrage (résidentiel ou non résidentiel), selon le maître d'ouvrage (particuliers, HLM, sociétés privées, administrations, etc.) ou encore selon l'état de l'ouvrage (entretien et amélioration ou constructions neuves). On distingue dans la filière : - les négociants applicateurs (grandes surfaces spécialisées ou non, boutiques de quartier), les applicateurs de revêtements de sols dont le premier métier est celui du bâtiment mais qui vendent le produit. APTITUDES Un savoir-faire technique Les futurs entrepreneurs doivent avoir le goût du travail soigné, un bon coup d'œil, la main sûre, une bonne résistance à l'effort soutenu et être capable de supporter les stations debout et accroupie prolongées. Des notions de dessin et de calcul sont indispensables. Des compétences gestionnaires et commerciales Par ailleurs, la courtoisie est indispensable vis-à-vis du client au domicile duquel s'effectue le travail. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 4 2 - DES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE LE MARCHE Les entreprises Avec plus de 12 800 entreprises, le chiffre d'affaires (CA) du revêtement de sol s'élève à 3,5 milliards €. A noter, toutefois, la difficulté de cerner le nombre de professionnels dont l'activité principale est parfois la peinture, pour ne prendre que cet exemple. REVETEMENT SOLS ET MURS - CODE NAF 45.4F Nombre d'entreprises ...........................................................................................12 806 Chiffre d'affaires ..................................................................................3,5 milliards € HT Effectif salarié ......................................................................................................32 653 DAEI-EAE Construction 2002, Toutes tailles d'entreprises, derniers chiffres publiés en septembre 2004 par le ministère de l’équipement Les chiffres de l’artisanat pour le revêtement de sols et murs (source : CAPEB, document édité en septembre 2003) : - 13 375 entreprises inscrites au RSA, répertoire de l’ratisanat - 22 156 salariés dans l’artisanat - 10 432 non salariés - CA des entreprises artisanales : 2, 9 millions € HT. Les produits En France, sur un marché des revêtements de sols tout produit estimé à 220 millions de mètres carrés en 2003, la moquette continue de marquer sa suprématie avec une part de marché de 41% (en régression), devant le carrelage et le PVC. Il n’en reste pas moins que les sols en bois ont le vent en poupe, les sols stratifiés devançant les parquets ; à l’instar de l’Europe du Nord, leur part dans l’ensemble ne cesse de progresser depuis plusieurs années (source : Le Moniteur). Si les stratifiés ont dépassé les parquets, les deux produits ont cependant des clientèles bien distinctes, voire complémentaires : le stratifié a surtout la cote dans l’habitat, tandis que le parquet relève du marché professionnel. En 2002, la consommation ou offre industrielle française (production France et incidences du commerce extérieur) est la suivante : - RST, revêtement de sols textiles : 78,2 millions de m² (dont 40 m² pour les moquettes tuftées) - PVC/Plastiques /Revêtement de sols vinyliques ou résilients : 55 millions de m² - Parquets : 13 millions de m² dont 5 millions de pin maritime et autre résineux - Sols stratifiés : 29 millions de m² - Carrelages : 70 millions de m² (source : Le Moniteur et UFMT). A noter : le marché français des sols souples et autres est difficile à appréhender, depuis que la filière ne publie plus de recensement ; celui-ci s'appuie en effet sur de très nombreuses sources d'informations (les syndicats professionnels concernés) et le récapitulatif n'est pas toujours aisé à établir. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 5 Exportation - importation Plus de 40% de la production de revêtements est importé (en hausse). Mais les exportations couvrent largement les importations (120%). Les firmes étrangères sont bien représentées. EVOLUTION DU SECTEUR Entreprises Le nombre d’entreprises inscrites au RIM, Répertoire des métiers augmente régulièrement (Code NAF 45.3) – L’évolution des effectifs est concomitante. Evolution du nombre des entreprises inscrites au répertoire des métiers 1994 1996 1998 2001 11 387 12 250 12 074 12 796 Conjoncture 1999 et 2000 : le secteur bénéficie de la reprise du BTP et de la baisse du taux de TVA. Une nette reprise se dessine ainsi pour le marché des sols souples dont la production est de 99,6 millions de m² en 1999 (source : Guide déco, Edi média, décembre 2000). De manière générale, ce secteur vit en décalage d'un an avec la conjoncture du gros-œuvre, d'où les mauvais résultats des années 1996, 1997, 1998. Mais depuis, la bonne tenue des travaux de rénovation et d'entretien et le redémarrage de la construction neuve ont été des éléments favorables au secteur. Les professionnels ont juste constaté une certaine apathie au printemps 2000, nombre de particuliers ayant donné la priorité aux travaux de réfection entraînés par la tempête de décembre 1999. 2001 : Le ralentissement de la croissance conduit à une stagnation ou au mieux à une légère progression de l’activité revêtement de sols : à part les électriciens, tous les corps d’état subissent en effet un fléchissement de leur activité (source : CAPEB). 2003 : L’activité du BTP dans son ensemble est en reprise et la pose de carrelage, faiënce enregistre une forte hausse d’activité (+7%), de source Le Moniteur d’après FCGA. Tendances et évolution des produits en l'an 2003 Marché des produits textiles en régression au profit des revêtements de sols PVC, linoléum et sols techniques. Résistance accrue, confort acoustique amélioré, pose et entretien facilités : techniquement, le marché évolue vite. L'effet de mode est très sensible et l'on observe le passage du produit de masse au produit personnalisé qui offre de nombreux décors en fonction des usages. Un site Internet référence les derniers produits : http://www.batiweb.fr Le revêtement de sol textile reste le plus prescrit, en particulier sous la forme de dalles textiles dans l'hôtellerie. Les sols vinyliques techniques continuent de s'imposer dans les secteurs de l'hospitalier, des établissements scolaires, du tertiaire, des locaux sportifs et de l’administration. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 6 Evolution du métier Spécialisation : décoration, revêtement pour bâtiments industriels. Diversification à l'ensemble des finitions : les entrepreneurs peuvent être amenés à élargir la gamme de leurs interventions. Isolation thermique interne/externe et phonique sont des marchés en expansion. La réglementation favorise les économies d'énergie et la pose de revêtements isolants. La réglementation impose aussi de nouvelles règles concernant l’amiante et la dépose des revêtements de type DVA (dalles vinyleamiante). Contact : Groupement national amiante à la FFB. CLIENTELE Le marché des revêtements de sols se répartit à parts égales entre les applications bâtiment et grand public. Les produits PVC représentent un volume de 55 millions de m² dont 25 millions pour le bâtiment et 30 millions pour le grand public (Le Moniteur du 14 février 2003). Les particuliers, surtout dans l'entretien et la rénovation (généralement avec des produits différents) ne se contentent plus de prestations anonymes et standardisées. Ils tiennent à leur cadre de vie, s'intéressent aux matériaux modernes et techniques nouvelles et souhaitent un service personnalisé et complet (92% des artisans ont une clientèle de particuliers). Le dégât des eaux est la première cause de remplacement d'un sol, puis les déménagements. CONCURRENCE La concurrence est importante (notamment sur la moquette qui paraît facile à installer) or le respect des normes exige de connaître le métier, c'est une des difficultés de ce secteur. - Le particulier qui pose lui-même. 46% des travaux effectués par les consommateurs eux-mêmes sont des travaux de peinture et 37% concernent la pose de papiers peints puis viennent la pose de voilage (26%) et la mécanique (25%). De manière générale, on constate que les particuliers tendent à faire de plus en plus de travaux de bricolage chez eux. - Les entreprises des autres corps de métiers, comme par exemple les peintres. - Les grandes surfaces spécialisées (GSS) et les grandes surfaces de bricolage qui représentent environ 40% du CA des revêtements de sols (plastique et moquette). De plus en plus d'entreprises comme Saint Maclou proposent d'installer le revêtement et offrent des services après vente performants. Il peut être intéressant de se faire connaître des grands distributeurs et surfaces de bricolage qui recommandent ou passent des contrats des artisans installateurs. La concurrence par les prix est très vive entre membres de la profession. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 7 CREATIONS ET DEFAILLANCES Les taux de création, légèrement supérieurs à la moyenne du bâtiment, tendent à se stabiliser. Les taux de reprise sont faibles car il s'agit de petites entreprises. NOMBRE DE CREATIONS ET REPRISES 2003 Code NAF Métier Nombre d'entreprises Créations Reprises Janvier 2002 45.4F Revêtements sols et murs Total, tous secteurs d'activités confondus 14 050 2 512 099 1 310 199 399 Taux de création Taux de reprise 130 9,3% 0,9% 40 047 7,9% 1,6% Source: INSEE-SIRENE 2002 * le nombre de reprises est sans doute plus important car le fichier Sirène ne prend en compte que les reprises d'entreprises individuelles. Les défaillances (liquidations judiciaires) en nombre d'entreprises (source : www.cofacerating.fr) Revêtements de sols 2000 346 2001 344 2002 388 203 415 PLACE DU CREATEUR L'artisan peut profiter de la difficulté des grandes entreprises à modifier leurs habitudes en proposant des spécialisations exigeant une bonne technicité. Dans ce cas, il est nécessaire d'avoir ou alors d'acquérir une bonne qualification. Attention, l'expérience d'un ancien salarié d'une entreprise du bâtiment pendant quelques années n'est pas toujours suffisante. Les professionnels assurant la vente, en complément de la maîtrise d’un savoir faire technique devront proposer des services de conseil afin de développer leur marché et de réaliser une véritable offre qualitative plus puissante que celle de la concurrence des grandes surfaces spécialisées. Eventuellement penser à s'associer avec les autres corps d'état. Créneaux Les revêtements durs (parquet, grès) ont progressé ainsi que les revêtements plastiques techniques (linoléum). Les travaux d'isolation bénéficient de l'impulsion des nouvelles réglementations thermiques et acoustiques plus strictes qui obligent à des mises en conformité. Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale : La mairie, les organismes consulaires (CCI et chambre de métier), les données infra communales de l'INSEE et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. La consommation des ménages est analysée par l'INSEE et par les IDC, indices de disparité des dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des syndicats professionnels et la FCGA qui présente aussi ses ratios par région (voir rubrique 4). Rien ne remplace par ailleurs une enquête terrain avec repérage de la concurrence, enquêtes menées sur la zone de proximité ou auprès des fournisseurs ou clients. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 8 PRINCIPALES ENTREPRISES Majorité d’entreprises artisanales. Pour les fabricants : Les deux leaders en France comme en Europe sont Tarkett et le groupe américain Armstrong Holdings Inc., avec Desso Carpet Division pour les sols textiles et Desso sports surfaces pour les sols sportifs. Classement du Journal Le Moniteur, décembre 2003 par ordre de CA décroissant portant sur l’année 2002 : Gerflor, Tarkett, Epi, Forbo Sarlino, Interface Europe, Kerlane, etc. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 9 3 - LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE RESSOURCES HUMAINES 81% des entreprises ont 2 salariés ou moins. 60% des entreprises ont moins de 5 ans d'âge. La profession compte un nombre élevé d'entrepreneurs étrangers, environ 20%. 68% des artisans en peinture – vitrerie - revêtement de sols ont un niveau CAP/BEP (Source : CEP, contrats d’études prospectives du BTP publié par la délégation à la formation professionnelle www.travail.gouv.fr/publications/synthese_prospective.html). Le recours aux apprentis et au travail temporaire est fréquent. Conventions collectives du BTP. J.O. réf. 3193 (ouvriers), 3002 (Etam, Cadres) 3032 (Région Parisienne). Dans ce cas, l'entreprise cotise à la caisse des congés payés du BTP, sinon se renseigner auprès des syndicats régionaux. Journaux Officiels - 26 rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Tél. : 01 40 58 76 00 - Minitel 3616 JOEL - www.journal-officiel.gouv.fr Recrutement A défaut de personnel qualifié sur le marché du travail, les entreprises doivent se tourner vers des personnes sans qualification. L’intégration durable de ces personnes dans l’entreprise suppose des parcours d’insertion et de formation sur mesure. Pour ce faire, les entreprises peuvent s’appuyer sur des structures relais et une multitude de dispositifs publics comme les CLEF, GEIQ, SAE, EMT, ECCP, CQ etc. ! (Source : www.lemoniteur-expert.com, d’après l’article former pour intégrer, Le Moniteur du BTP, 8 juin 2001), aussi sur des centres de formation (AFPA, CFA, etc.) Sites : ANPE et http://www.pmebtp.com LOCAUX Un local administratif, voire un entrepôt. En province, l'entreprise disposera souvent d'un local d'exposition pour la vente des produits qu'elle met en œuvre. EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS Investissement de démarrage Il est limité pour ce qui concerne la pose de revêtements de sols courants. L’investissement est plus onéreux s'il s'agit de pose de moquettes tendues ou s'il faut souder des lés de PVC ou de linoléum. Les moyens en matériels sont faibles au démarrage, l’artisan les complète au fur et à mesure des besoins des chantiers. 1 500 € peuvent suffire dans un temps premier. Prévoir en plus : un micro ordinateur, un téléphone portable, un fax, une imprimante, une connexion Internet et bien sur un véhicule pouvant transporter des matériels. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 10 MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS - Un grand nombre de produits techniques nouveaux et très spécifiques sont disponibles sur le marché. - Les matériaux isolants sont nombreux suite à la nouvelle réglementation acoustique, (cf. rubrique 5). La plupart des revêtements de sol ont des qualités suffisantes (moquette, sol souple plastique), il suffit de choisir des matériaux un peu plus haut de gamme. Pour les carrelages, les normes sont plus difficiles à respecter sauf à demander au gros-œuvre dans le neuf une meilleure isolation ; la dalle flottante est aussi une bonne solution. Fournisseurs Les petites entreprises s'approvisionnent principalement chez les grossistes ou directement chez les fabricants qui n'hésitent pas à vendre de petits métrages lorsqu'il s'agit de moquette. Les artisans se fournissent rarement dans les grandes surfaces (Saint Maclou, Mondial Moquette, Castorama, etc.). Par contre, les sociétés immobilières et les particuliers sont leurs principaux clients, ce qui représente autant de concurrents potentiels, mais avec le risque de ne pas avoir une offre de produits de qualité technique suffisante et ne répondant pas aux homologations et avis techniques en vigueur. La liste du GS12 (groupe spécialisé du CSTB) fournit quant à elle les adresses des entreprises ayant reçu les Avis Techniques et un classement des produits (3616 CSTB ou www.cstb.fr) Par l'intermédiaire de ses membres, l' UFTM représente 80% de la production nationale des carpettes, moquettes tuftées en lés et dalles, moquettes tissées traditionnelles et du marché français. Stocks Peu de stock pour la petite entreprise. Certaines entreprises constituent des groupements d'achat. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 11 4 - LES ELEMENTS FINANCIERS CHIFFRE D’AFFAIRES - FACTURATION Etablir des tarifs est toujours délicat ; généralement les artisans adoptent un coût horaire et facturent des déplacements. On peut estimer les tarifs en fonction du prix de revient, de la concurrence, des informations données par les organismes professionnels. Les clients versement un acompte (30 à 40%) et le solde à la réception des travaux. PRIX DE REVIENT Dans le prix de revient, la matière première est le coût principal. Les prix obtenus chez les fournisseurs doivent permettre de prendre une marge de l’ordre de 10 à 20%. Principales charges : - achats des produits, - téléphone, - frais d’essence et de déplacements, - assurance, véhicule et professionnelle, - cotisations sociales. Ratios de gestion de la FCGA, fédération des centres de gestion agréés (année 2002) FCGA – fédération des centres de gestion agréés, 2 rue Meissonier, 75017 Paris, Tél. : 01 42 67 80 62 Attention, les ratios concernent des entreprises individuelles ! FEDERATION DES CENTRES DE GESTION AGREES CA HT Moyen 144 845 € www.fcga.fr (2 167 Artisans adhérents, entreprises individuelles) Marge VA Charges de Résultat Crédit Crédit Rotation clients fournisseurs des stocks brute % CA personnel courant % CA % CA % CA en jours en jours en jours 68,4 52,3 18,7 20,8 44 57 31 Chiffre d'affaires / personne ......................... 54 980 euros Cotisations de l'exploitant ............................. 7,3% du CA Résultat courant ......................................... 30 123 euros BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Le BFR moyen de la FCGA est de 26 jours de CA HT. Le créateur débutant prévoira plutôt 2 mois. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 12 FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES Les financements des entreprises artisanales Les petites entreprises peuvent se renseigner à la Chambre de métier, à la Préfecture ou au Conseil Régional de leur région. - Garantie FICA (SOFARIS) pour les artisans. En création, la SOFARIS peut garantir de 70 à 80% du prêt bancaire. - Sociétés de caution mutuelle généralistes telles que SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du BTP), SIAGI ou SOCAMA. SMABTP - Tél. : 01 40 59 70 00 SIAGI - Tél. : 01 48 74 54 00 - www.siagi.com SOCAMA – Tél. ou www.socama.com, les sociétés de caution mutuelles artisanales Aides à l'Innovation : - ANVAR, Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche. Garantie SOFARIS pour les projets innovants. www.anvar.fr BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 13 5 - LES REGLES DE LA PROFESSION CONDITIONS D’INSTALLATION Qualification professionnelle La loi Raffarin N°96-603 du 5/07/1996 et son décret d’application du 2/04/1998 prévoient que certaines activités, dont celle des activités de finitions du BTP, ne pourront être exercées que par des personnes pouvant justifier d’un CAP ou d’un BEP ou d’un diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur. A défaut, ces personnes non pourvues de tels diplômes doivent justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle (en qualité de travailleur indépendant ou de salarié). REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE D'une façon générale, la réglementation évolue vers davantage de sécurité. Les connaissances normatives et réglementaires sont indispensables, notamment les DTU (documents techniques unifiés). Leur complexité peut conduire à rechercher une assistance extérieure. Le domaine de l'Hygiène et de la Sécurité est de plus en plus contraignant : savoir établir et respecter un plan d'hygiène, équiper le chantier conformément aux normes de sécurité. Procéder à l'élaboration d'un cahier des charges précis et à l'exécution d'une surface de référence ayant reçu l'accord des acteurs du chantier. Elle sera un élément décisif déterminant la réception des travaux sans contestation. Règles de sécurité Le décret du 8 janvier 1965 définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre par le chef d'une entreprise de BTP et les matériels appropriés aux risques encourus. Contact utile : OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du BTP - Tour Amboise - 204 rond-point du Pont de Sèvres 92516 Boulogne-Billancourt Cedex - Tél. : 0 803 03 50 et www.oppbtp.fr Les produits, matériaux et revêtements utilisés doivent notamment tenir compte des classifications par rapport au danger d’incendie pris en application de l’article R 121-5 du Code de la construction et de l’habitation. Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose par ailleurs de nouvelles obligations aux entreprises afin d’évaluer les risques professionnels dans un document unique. L’UNRST travaille dans le sens de la réduction de la sinistralité avec la révision des DTU concernés. Des modèles de contrats de sous-traitance et de travail sont disponibles auprès de la SEBTP, Société d'Editions du Bâtiment et des Travaux Publics. SEBTP - 9 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 40 69 53 16/17 NRA, Nouvelle réglementation acoustique La NRA et son arrêté du 28 octobre 1994, imposent une baisse de 5 Décibels d'amplitude pour les bruits d'impact (bruits de pas notamment). Les gros-œuvre et le revêtement de sol se partagent cette mission d'atténuer le bruit (respectivement 2 et 3 Décibels). BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 14 Réglementation liée à l'environnement Il convient d'appliquer les dispositions générales de la Loi cadre de Juillet 1975 modifiées par celles de décembre 1988 et décembre 1990 ainsi qu'à l'Arrêté de Janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances. L'entreprise produisant des déchets doit se faire communiquer l'Arrêté Préfectoral et la liste des déchets acceptés par le centre d'élimination. A partir d'un seuil de production des déchets, un bordereau doit être établi précisant la provenance, les caractéristiques et la destination des déchets Il accompagnera ceux-ci jusqu'à leur destination finale revêtue de toutes les signatures légales. Amiante et revêtements de sols L’UNRST a préparé un dossier sur ce sujet que les entreprises peuvent se procurer. Assurances Les prestations doivent être couvertes par une garantie responsabilité civile professionnelle. En général, sauf travaux d'imperméabilité verticale, la responsabilité décennale n'est pas engagée mais elle est recommandée pour plus de tranquillité. La Loi du 4 janvier 1978, article 1792.3 institue une garantie de bon fonctionnement de deux ans obligatoire. Les ouvrages admis en garantie, le cas échéant, répondent à des règles ou cahiers des charges établis par les organismes professionnels et acceptés par l'AFAC, Association Française des Assureurs Construction. AFAC - 26 boulevard Haussman - 75311 Paris Cedex 09 - Tél. : 01 42 47 90 00 ou http://www.qualiteconstruction.com/html/sinistres02.html Assurance obligatoire des véhicules à moteur. STATUT Artisan ORGANISMES SOCIAUX L'artisan indépendant, non salarié, est obligatoirement inscrit à 3 caisses. - CANAM, Caisse Nationale d'Assurance Maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, et ses directions régionales. CANAM - Centre Paris Pleyel - Tour Ouest - 93521 Saint-Denis Cedex 1 - Tél. : 01 49 33 38 00 - Minitel : 3614 CANAM http://www.canam.fr - CANCAVA, Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale, et ses directions régionales CANCAVA - 28 boulevard de Grenelle - 75737 Paris cedex 15 - Tél. : 01 44 37 51 00 - http://www.cancava.fr - URSSAF, Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales. URSSAF - renseignements généraux - Tél. : 01 48 51 75 75 - www.urssaf.fr BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 15 Pour les salariés : - PROBTP, Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics, et ses directions régionales. Consulter le Minitel pour plus d'information ou le www.probtp.tm.fr - PROBTP - 36 rue de Vouillé - 75745 Paris - Tél. : 01 55 76 15 00 - CNRE, Caisse Nationale de Retraite des entrepreneurs du BTP, pour le dirigeant ou le gérant majoritaire d'une entreprise individuelle. - CNRE - 114 avenue Emile Zola - 75015 Paris - Tél. : 01 40 59 70 00 - Caisse de congés payés du Bâtiment dont dépend le département (obligatoire pour tous entrepreneurs ayant au moins un salarié). - Caisse de la Région Parisienne - 22 rue Dantzig - 75015 Paris - Tél. : 01 44 19 25 00 Rappel : le cadre de la fiche professionnelle ne permet pas d’évoquer les différentes structures juridiques, le calcul des cotisations sociales, etc. Retrouvez les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la création d’entreprise sur le site de l’APCE www.apce.com ou sur celui de la CANAM www.canam.fr Consulter aussi le guide de votre protection sociale sur le site de la CANCAVA www.cancava.fr STRUCTURE JURIDIQUE En 2003, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi comme structure juridique : Code NAF Sociétés 45 4F 493 Entreprises individuelles 817 REGIME FISCAL TVA : la TVA est passée à 5,5% depuis le 15 septembre 2000 (circulaire publiée au bulletin officiel des impôts 3C-5-99). L'abaissement s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. NORMES FRANÇAISES ET EUROPEENNES Les règles professionnelles font l'objet de DTU, Document Technique Unifié. Notamment, les DTU : 25 - Plâtrerie, (plafonds suspendus, doublage; isolation, etc., 51 - Parquets, 52 & 53 - Revêtements de sol scellés & collés, 54 sol coulés, 55 -Revêtements muraux scellés, 57 - Planchers surélevés, 58 Plafonds suspendus, 59 -Revêtements minces, etc. De nombreuses normes sont parues en 1995 (NF EN 661 à 666). Ces DTU sont progressivement transformés en normes NF. Le créateur pourra se renseigner dans les organismes suivants : - AFNOR, Association Française de Normalisation. On peut se procurer, entre autre, tout ou partie de la norme C15-100 (728 p,) et le guide pratique C15-103U. AFNOR – 11 rue Francis de Pressensé - 93210 Saint Denis - Tél. : 01 41 62 80 00 - Internet : www.afnor.fr - CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 Paris - Tél. : 01 40 50 28 28 ou 3617 CSTB - www.cstb.fr BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 16 DEMARCHE QUALITE – CERTIFICATION Les entreprises les plus importantes optent pour la détention des titres Qualibat ou ISO 9000, notamment afin de travailler avec des donneurs d’ordre de quelque importance. QUALIBAT délivre des qualifications qui attestent des capacités techniques et moyens humains de l'entreprise. Cet organisme délivre également la certification (4 niveaux) qui témoigne d'une gestion active de la qualité respectant les critères des normes internationales ISO 9000. www.qualibat.com www.qualiteconstruction.com La qualification comprend plusieurs niveaux pour une entreprise réalisant des travaux de revêtement de sol, disposant d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, et possédant le matériel approprié. On peut consulter le Minitel pour la définition des qualifications de revêtement sols et murs. Le code 62 qui distingue diverses spécialités : 621 Revêtement textile (tendus ou collés) 622 Revêtement plastique ou assimilé 623 à 629 Les spécialités : linoléum - parquet mosaïque et revêtement de sols bois collé - chape et sol coulé - sol sportif - sol conducteur - plafond plastique tendus et revêtement décoratif. La CAPEB délivre des certificats d'Identité professionnelle (CIP) sur la base d'un questionnaire rempli par l'entreprise, destinés à informer les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrages publics sur la capacité professionnelle de celle-ci. La CAPEB met en place depuis 2000 une certification des services adaptée au secteur d’activité. BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 17 6 - CONTACTS ET SOURCES D’INFORMATION INSTITUTIONNELS - Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement Tour Pascal B - Grande Arche - 1 Le Parvis La Défense - 92055 Paris La Défense Cedex 04 standard - Tél. : 01 40 81 21 22 Centre de documentation - Tél. : 01 40 81 28 40 - http://www.equipement.gouv.fr DECAS - Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, 3 - 5 rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP - Tél. : 01 43 19 24 24 – www.pme.gouv.fr ORGANISMES PROFESSIONNELS - UNRST, Union Nationale des Revêtements de Sols Techniques 6/14 rue la Pérouse - 75116 Paris – Tél. 01 40 69 51 45 – www.unrst.com Cet organisme défend les intérêts des adhérents entrepreneurs : de plus 1 200 entreprises de mise en œuvre de revêtements de sols souples et techniques. - FFB, Fédération Française du Bâtiment 33 avenue Kléber - 75116 Paris - Tél. : 01 40 69 51 00 – www.ffbatiment.fr et www.batiportail.com Nombreuses fédérations départementales et régionales. Nombreux outils d’accompagnement pour les jeunes entrepreneurs du BTP : CD Rom de formation « construire sa réussite » 20 outils pour organiser la vie de l’entreprise Anabase, CD Rom d’aide au calcul de la rentabilité et des prix. Focus ou diagnostics pour chaque étape de la vie de l’entreprise… - CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment 46 avenue d'Ivry - 75625 Paris Cedex 13 - Tél. : 01 53 60 50 00 Et l'Union Nationale Artisanale Peinture - Vitrerie - Revêtement http://www.capeb.fr - 3615 CAPEB - - Chambre Professionnelle Menuiserie Agencement 10 rue du Débarcadère - 75017 Paris - Tél. : 01 40 55 14 55 - www.cpmap.org - UFTM, Union des Fabricants de Tapis et Moquettes BP 30 – 3 Rue du Vert Bois – ZI - 59531 Neuville-en-Ferrain Cedex - Tél. : 03 20 69 06 89 – http://www.moquette-uftm.com/ - SFEC, Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs Fabricants de Revêtements de sols et murs 65 rue de Prony – 75017 Paris - Tél. : 01 44 01 16 44 - SNI, Syndicat National de l'Isolation 10 rue du Débarcadère - 75017 Paris - Tél. : 01 40 55 13 70 - Fédération de la Pierre et du Marbre 3 rue Alfred Roll - 75017 Paris - Tél. 01 44 01 47 01 BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 18 - UNECB, Union Nationale des Entrepreneurs Céramistes du Bâtiment/FFB Carrelages 9 rue La Pérouse – 75016 Paris - Tél. : 01 40 69 58 20 - UNESI, Union Nationale des Entrepreneurs de Sols Industriels 9 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. : 01 40 69 51 54 - UFFEP, Union française des fabricants et entrepreneurs de parquets 6 avenue de Saint Mandé – 75012 Paris – Tél. 01 43 45 53 43 Organismes techniques - CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 4 avenue du Recteur Poincaré - 75016 Paris - Tél. : 01 40 50 28 28 - 3617 CSTB http://www.cstb.fr - SFC, Société Française de Céramique 23 rue de Cronstadt - 75015 Paris - Tél. 01 56 56 70 00 Laboratoires des essais. - Fédération Nationale du Bois 6 rue François 1er - 75008 Paris - Tél. : 01 56 69 52 00 - CEBTP, Centre Expérimental de Recherches et d'Etudes du BTP, section produits de synthèse, Centre de Saint Paul - 78470 Saint Rémy Les Chevreuse - Tél. : 01 30 85 24 00 - www.cebtp.fr - Centre européen de la céramique – Le parc d’ester – 87000 Limoges -Tél. 05 55 38 16 21 CTBA, Centre Technique du Bois et de l'Ameublement 10 avenue St Mandé - 75012 Paris - Tél. : 01 40 19 49 19 - Internet : www.ctba.fr FORMATION Formation initiale - Filière scolaire et apprentissage Revêtements de sols niveaux V & IV : CAP Sols et moquettes, Bac Pro Aménagement Finition. Carrelage niveaux V & IV : CAP et BP Carrelage Mosaïque, Bac Pro Aménagement Finition. CAP de solier-moquettiste et BP. Contacts et sources d’information : - CCCA, Comité Central de Coordination de l'Apprentissage du BTP 19 rue du Père Corentin - 75014 Paris - Tél. : 01 40 64 26 00 - Travailler dans le Bâtiment et les Travaux Publics, et N° spécial BTP de la revue Avenirs de l'ONISEP - Tél. 01 64 80 35 00. www.onisep.fr - Formations AFPA dans le cadre de conventions signées avec l’UNRST afin de former 500 soliersmoquettistes. www.afpa.fr Références : Lire le guide du BTP, collection Rome, ANPE, à la documentation française. Fiche du CIDJ sur "travailler dans le BTP : du CAP au Bac pro". www.cidj.asso.fr Fiches métiers sur www.artifrance.fr SALONS ET MANIFESTATIONS BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 19 - BATIMAT, la plus grande manifestation internationale du secteur, 2005, biennale en novembre à Paris-Porte de Versailles - Reed expo - Tél. 01 47 56 50 00 - www.batimat.com - DOMOTEX, le salon mondial des tapis et revêtements de sols, janvier 2005 à Hanovre [email protected] INTERNET Nombreux sites sur le BTP : www.batiweb.fr www.interbat.com www.batiactu.com www.batissor.com www.batiprix.com www.batitel.com Etc ! www.artisansville.com, pour trouver un artisan du BTP dans sa ville BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 20 7 - BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES ET ETUDES Devenez entrepreneur du bâtiment, APCE, 2001, Editions d’Organisation. Consulter les ouvrages et documents types de la FFB édités à la SEBTP pour toutes questions concernant la gestion, les contrats, devis et méthode d'analyse des coûts. SEBTP – 6-14 rue La Pérouse – 75116 Paris – Tél. 01 40 69 53 16 – www.sebtp.com Plusieurs études par MSI http://www.msimarketingresearch.co.uk/public/france/secteur.php?VARtheme=4&VARtitre=&Submit=AFFICHER Enquête annuelle publiée par l’UFTM sur le marché français des revêtements de sols textiles http://www.moquette-uftm.com/uftm.htm# REVUES - ANNUAIRES Revues - Sols, murs, plafonds, bimestriel (6 numéros plus un guide Revêtements et finitions) - SNEBTP Bord de Seine - 202 quai de Clichy - 92110 Clichy - Tél. : 01 55 21 05 72. - Ceramagazine, Edial éditions, Paris - Tél. : 01 44 78 87 78. - Bâtiment Entretien, bimensuel, éditeur Publi-France-Inter - 91 rue du faubourg Saint Denis 75010 Paris - Tél. : 01 42 46 55 24. - Le Bâtiment Artisanal. Editions CAPEB - 46 avenue d'Ivry - 75013 Paris - Tél. : 01 53 60 50 00. - Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment, hebdomadaire - 17 rue d'Uzes - 75002 Paris Tél. : 01 40 13 30 30 - www.lemoniteurbtp.com. Annuaires - Annuaire national des revêtements de sols, murs et tapis : entreprises, grossistes, fabricants de revêtements - Publi France inter – Tél. : 01 42 46 55 24. - Annuaire Sageret du BTP http://www.sageret.com/sageret/accueil.htm BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 21 INFORMATIONS PRATIQUES Comment commander une fiche professionnelle ? Par Internet www.apce.com (vente ou téléchargement direct de la fiche) Par VPC La vente par correspondance se fait à partir de notre catalogue des éditions que vous pouvez demander par fax, Internet ou par courrier auprès de : Librairie APCE - 14 rue Delambre 75014 Paris Comment vous tenir informé des dernières réactualisations et des nouveautés de l’Agence ? (Une fiche est réactualisée tous les deux ans.) ª ª En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de l'APCE. Vous trouverez également des informations pratiques pour créer ou reprendre une entreprise, une base de données des aides à la création, des forums, un espace commercial, etc. En vous rendant à : La Librairie APCE pour Entreprendre 14, rue Delambre - 75014 Paris Métro : Vavin (ligne 4) ou Edgar Quinet (ligne 6) Tél. : 01 42 18 58 80 e.mail : [email protected] Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 10h-13h et 14h-17h Une question ? Une remarque ? Tél. 01 42 18 58 76 ou [email protected] BTP.09 – Revêtement de sols et murs Copyright APCE – Mise à jour 2004 page 22