interest 010406-300606 - versie 240306

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Tarif 2ème trimestre 2006
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
Basse tension
(2)
(3)
(4)
(5)
TransMT
(=clients directs raccordés grand poste)
26-1kV
(=Haute tension GRD)
TransBT
(=HT/BT assimilés)
BT
I. Tarif de raccordement (art.4 A.R. 11.7.2002) :
1. Etude d'orientation :
Le tarif à caractère unique destiné à couvrir les études d'orientation pour tout
nouveau raccordement ou pour l'adaptation d'un raccordement existant
Injection :
production décentralisée non-éolienne
production décentralisée éolienne
production décentralisée BT sur réseau existant
production décentralisée BT hors réseau
2.412,00 euro
3.415,00 euro
pas d'application
pas d'application
2.412,00 euro
3.415,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
250,00 euro
2.412,00 euro
pas d'application
pas d'application
250,00 euro
2.412,00 euro
Prélèvements
> 5 MVA
> 1.000 kVA
> 100 kVA et <= 1.000 kVA
<= 100 kVA (*)
2.500,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
2.500,00 euro
2.500,00 euro
500,00 euro
250,00
pas d'application
pas d'application
500,00 euro
250,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
250,00 euro
Injection :
production décentralisée non-éolienne
production décentralisée éolienne
production décentralisée BT sur réseau existant
production décentralisée BT hors réseau
6.803,00 euro
8.836,00 euro
pas d'application
pas d'application
6.803,00 euro
8.836,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
1.000,00 euro
4.000,00 euro
pas d'application
pas d'application
1.000,00 euro
4.000,00 euro
Prélèvements
> 5 MVA
> 1.000 kVA
> 100 kVA en <= 1.000 kVA
<= 100 kVA (*)
4.000,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
1.500,00 euro
500,00 euro
pas d'application
pas d'application
pas d'application
500,00 euro
(*) Il n'est pas nécessaire de faire une étude d'orientation dans le cas
d'un raccordement individuel en zone d'habitation ou en zone d'expansion
pour lequel l'habitation la plus proche se trouve à moins de 100m
De même, aucun coût relatif à une étude de détail ne sera facturé pour une
demande de raccordement répondant aux conditions ci-dessus
2. Etude de détail :
Le tarif à caractère unique destiné à couvrir l'étude de détail pour tout
nouveau raccordement ou pour l'adaptation d'un raccordement existant
(*) Il n'est pas nécessaire de faire une étude d'orientation dans le cas
d'un raccordement individuel en zone d'habitation ou en zone d'expansion
pour lequel l'habitation la plus proche se trouve à moins de 100m
De même, aucun coût relatif à une étude de détail ne sera facturé pour une
demande de raccordement répondant aux conditions ci-dessus
4.000,00
4.000,00
1.500,00
500,00
Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude
d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étu d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étu d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude
d'orientation.
d'orientation.
d'orientation.
3. Raccordement :
Le tarif à caractère unique destiné à couvrir les coûts d'un nouveau
raccordement ou de l'adaptation / renforcement d'un raccordement existant,
pour lequel l'opportunité doit être offerte à l'utilisateur de choisir entre l'achat
et la location des appareils
VOIR ANNEXE 1
Si l'étude de détail reprend intégralement les données de l'étude
d'orientation, son coût sera diminué du coût, déjà facturé, de l'étude
d'orientation.
PSD = Prix standard des devis pour les raccordements (p5)
PSD = Prix standard des devis pour les raccordements (p6)
Ce tarif est établi sur base du PSD relatif à la
réalisation du nouveau raccordement ou à
l'adaptation / renforcement du raccordement existant
Ce tarif est établi sur base du PSD relatif à la
réalisation du nouveau raccordement ou à
l'adaptation / renforcement du raccordement existant
VOIR ANNEXE 2
Injection :
Prélèvements
Pas d'application
Pas d'application
1. Raccordement MT
1.1. La puissance de raccordement >= 5.000 kVA
Voir annexe 1 et 3
Pas d'application
Pas d'application
Pas d'application
1.2. La puissance de raccordement < 5.000 kVA
Pas d'application
Voir annexe 2 et 3
Pas d'application
Pas d'application
2.1. Client professionnel
Pas d'application
Pas d'application
Voir annexe 5 et 7
Voir annexe 4 - 6 - 7
2.1. Client résidentiel
Pas d'application
Pas d'application
Pas d'application
Voir annexe 8
2. Raccordement BT
Raccordements 2006 INTEREST - T2 - VERSIE 240306.xls
Interest 1/9
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
Basse tension
(2)
(3)
(4)
(5)
TransMT
(=clients directs raccordés grand poste)
26-1kV
(=Haute tension GRD)
TransBT
(=HT/BT assimilés)
BT
4. Formule de location des appareils de comptage :
Le tarif à caractère périodique qui rémunère le droit d'utilisation d'un appareil
de mesure par un utilisateur de réseau lorsque celui-ci a fait le choix d'une
formule de location de cet appareil
AMR
3,77 EUR / mois
MMR
3,77 EUR / mois
3,77 EUR / mois
3,01 EUR / mois
3,01 EUR / mois
3,01 EUR / mois
Relève annuelle
0,68 EUR / mois
Compteur à budget
Coefficient de réduction / augmentation fonction de la complexité
Coefficient de réduction / augmentation fonction de la présence de
plusieurs raccordements
1,00 EUR / mois
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
5. Formule de location des installations de transformation :
Le tarif périodique destiné à couvrir le droit d'usage par un utilisateur
du réseau des installations de transformation, de compensation de l'énergie
réactive ou de filtrage de la tension, lorsque celui-ci a opté pour une formule
de location pour l'une ou plusieurs de ces installations
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
6. Formule de location d'installations complémentaires de sécurité
Le tarif périodique destiné à couvrir le droit d'usage par un utilisateur
du réseau d'installations complémentaires de sécurité, d'alarme, de mesure et de
comptage, ainsi que les installations complémentaires permettant les
commandes centralisées et/ou les interventions à distance, lorsque celui-ci a
opté pour une formule de location pour l'une ou plusieurs de ces installations
Interest 2/9
Interest
ANNEXE 1
Tarif de raccordement - segment : client TransHT (<20kV, 5000kVA<P<20000kVA)
Modalités d'application conformes à la description des tarifs généraux de raccordement au réseau de distribution d'électricité.
Le tarif de raccordement unique est d'application pour tout raccordement standard au réseau HT de type TRANS HT conforme aux prescriptions techniques du gestionnaire du réseau de distribution, pour autant que le client ait pris soin des travaux et
des livraisons qui lui ont été confiés et que les prix de raccordement soient confirmés par le GRD.
A
B+C
pose des câbles en domaine public incluse
sur un maximum de 400m suivant trajet
déterminé par le GRD
Puissance
maximale
(kVA)
Tension
Forfait
par kVA
(Volt)
D
raccordement + comptage
Droit de prélèvement de puissance
< 20 kV et 20,000 kVA et <= 400 m
un raccordement standard comprend :
comprend
protect différ. 2 ou 3 câbles aux 2 extrémités
module de comptage, coffret,
télésignalisation, 2 ou 3 logettes au poste
câblage
terminale + 10m de câble en tranchée,
étalonnage
2 ou 3 câbles y compris protect Imax, Io, TC,
mise en service
TT, câblage, tests, mise-en-service
Pour les sites raccordées via 1 seul câble, les postes B, C et D sont
divisés par 2.
Raccordement en direct
sur le poste de transformation
kVA + kWhn + kWhs + kVARh
type
Toujours mesure de
compteur non inclus
prix(€)
prix(€)
216.828 €
9.118 €
Divers
Remarques
Tarif valable pour injection ou prélèvement.
Ces prix sont valables pour les travaux effectués simultanément
aux travaux d'un nouveau raccordement standard.
Renforcements :
Si le raccordement et le module de comptage sont suffisants,
seul le droit de prélèvement de puissance sera dû pour l'augmentation.
Si ce n'est pas le cas, le renforcement sera traité comme un nouveau
raccordement à l'exception du terme A où seul le complément
de puissance sera facturé.
Ils ne sont pas d'application pour les travaux de modification
d'installations existantes ou lors d'interventions isolées.
Tout travail hors standard, réalisé à la demande de l'utilisateur de
réseau, sera comptabilisé comme travaux divers et facturé sur base
des prix unitaires 2006 en annexe 3 "Prestations diverses"
prix (€)
minimum
5000 kVA
8000 kVA
6 kV
10-11 kV
15 kV
Remarques
8,65 €/kVA
pour pose des câbles PRC et de sign> 400m
168 €/m
Transfos de courant pour protection cabine utilisateur non compris
(2 x 240²+sign)
Tracé des câbles défini par le GRD
Transfos Courant soumis à l'approbation du GRD
Cabine conforme à la spécification FPE C2/112
Type de protection déterminé par GRD
10,000 kVA
6 kV
10-11 kV
15 kV
Section et nombre de câbles en fonction de la demande de puissance
7,12 €/kVA
217.202 €
9.118 €
176 €/m
Le comptage est toujours propriété du GRD et installé au poste
(2 x 400²+sign)
Groupe de comptage, toujours AMR avec mesure au moins de kW+kWhnu+kWhsu+kVArh
Câbles dans un seule tranchée, y compris câble de signalisation (gaine)
16,000 kVA
6 kV
10-11 kV
15 kV
6,00 €/kVA
317.100 €
13.677 €
228 €/m
Non compris
(3 x 240²+sign)
télécommande des logettes de l'utilisateur, Indicateurs Courant Défaut télésignalés
mise à disposition des impulsions
inspection de la cabine de l'utilisateur ni sa mise en service
remblai, déblai ou assainissement du sol en domaine public ou privé
20,000 kVA
6 kV
10-11 kV
15 kV
percement ou étanchéité des percements réservés aux câbles
4,96 €/kVA
317.676 €
13.677 €
241 €/m
coûts des études d'orientation et/ou de détail
(3 x 400²+sign)
Transfos de Courant et de Tension dans la cabine de l'utilisateur
Forage si obstacle (pont, cours d'eau, chemin de fer, autoroute, …) non inclus même
dans les 400 premiers mètres
Tout terrassement en domaine privé (tranchées, placement de gaines d'attente,
>20 MVA
raccordement hors standard
prix unitaires en Euros, FGC, hors TVA
Ces montants sont des interventions et ne donnent aucun droit de propriété sur les installations en domaine public qui restent propriété du GRD
tarif applicable à partir du 01/01/2006
réfection de voirie privée, percements des maçonneries, …)
Interest
ANNEXE 2
Tarif de raccordement - Segment: utilisateur de réseau sur réseau HT 26-1kV du GRD (<20kV, P<5000kVA)
Modalités d'application conformes à la description des tarifs généraux de raccordement au réseau de distribution d'électricité.
Le tarif de raccordement unique est d'application pour tout raccordement standard au réseau HT de type 26-1kV conforme aux prescriptions techniques du gestionnaire du réseau de distribution, pour autant que le client ait pris soin des travaux et
des livraisons qui lui ont été confiés et que les prix de raccordement soient confirmés par le GRD.
A
B+ C
D
raccordement + comptage
Divers
Remarques
< 20 kV et< 5000 kVA
comprend
pose des câbles en domaine public incluse
raccordement souterrain standard par entrée/sortie
suivant trajet déterminé par le GRD
incluant max. 2x 3 x 10 m de câble en domaine privé
jonctions sur le réseau
terminales dans la cabine de l'utilisateur
gratuit pour les nouveaux clients s'installant
dans un zoning équipé grâce à des subsides manœuvres sur le réseau
de la Région Wallonne
Incl pose de câble sur domaine publique
dans les limites des zones d'extension
d'habitat telles que définies dans les
Plans Particuliers d'Aménagement
suivant trajet déterminé par le GRD
Puissance Tension
Forfait
maximale
par kVA
(kVA)
(Volt)
comprend
module de comptage, coffret,
câblage
étalonnage
mise en service
Ces prix sont valables pour les travaux effectués simultanément
aux travaux d'un nouveau raccordement standard.
Ils ne sont pas d'application pour les travaux de modification
d'installations existantes ou lors d'interventions isolées.
- Mise à disposition d'un emplacement sec et facile d'accès, aussi proche que
possible de la voirie publique pour le placement du compteur.
- Tout terrassement en domaine privé (tranchées, placement de gaines d'attente,
Toujours mesure de
Tout travail hors standard, réalisé à la demande de l'utilisateur de
réfection de voirie privée, percements des maçonneries, …)
kW + kWhn + kWhs + kVARh
réseau, sera comptabilisé comme travaux divers et facturé sur base
- Fourniture et placement des TC's et TT's pour comptage HT suivant spéc. FPE (C2/112)
excl. Compteur
des prix unitaires 2006 en annexe 3 "Prestations diverses"
prix (€)
- Fourniture et placement des TC's si comptage BT suivant spéc. FPE (C2/112)
prix (€)
minimum
100 kVA
40,70 €
Renforcements :
Si le raccordement et le module de comptage sont suffisants,
seul le droit de prélèvement de puissance sera dû pour l'augmentation.
Si ce n'est pas le cas, le renforcement sera traité comme un nouveau
raccordement à l'exception du terme A où seul le complément
de puissance sera facturé.
Travaux réalisés par l'utilisateur ou son installateur :
type
6 kV
<250 kVA 10-11 kV
15 kV
Tarif valable pour injection ou prélèvement
- Toute l'installation et équipement de la cabine de l'utilisateur
Raccordement standard
- Distance maximale entre voirie publique et mur externe de la cabine = 10 m
4.744 €
Comptage BT possible
AMR
1.364 € pose de câbles (par m)
131, €/m
incl. TC BT pour toute demande s'écartant du standard prévu dans le forfait
fonçage <30 m =2585,00 € + supplément si > 30m
185, €/m
- Longueur de câble en domaine privé = 10 m en tranchée + 5 m en cabine
- Module de comptage en fonction de la puissance, placement et étalonnage inclus (hors TC/TT's)
- Mise en service du comptage
- Jonctions et terminales standards
- Forfait manœuvre HT
Remarques
6 kV
<1000 kVA 10-11 kV
15 kV
40,70 €
4.744 €
Comptage toujours en HT
AMR
131, €/m
hors TC's / TT's pour toute demande s'écartant du standard prévu dans le forfait
185, €/m
- Pour des puissances >= 100 kVA, toujours comptage AMR
- Pour des puissances >= 250 kVA, toujours comptage HT
- Pour des comptages BT > 100 A, toujours placement de TC's
- TC's TT's soumis à l'approbation du GRD suivant spécification FPE C2/112
- TC et TT sont fournis par l'utilisateur du réseau
- Module de comptage enregistrant kW + kWhn + kWhs + kVarh
6 kV
<3000 kVA 10-11 kV
15 kV
40,70 €
4.744 €
AMR
131, €/m
185, €/m
- Pour injection, module de comptage hors standard (non compris dans les tarifs standard)
- Renforcement supplémentaire pour transition vers méthode de mesure 3 W, cfr. modalités C2/112,
Non compris
Télécommande des logettes de l'utilisateur, télésignalisation des indicateurs de courant de défaut
Mise à disposition des impulsions pour l'utilisateur de réseau
Forage sous éléments structurels, fourniture TC's, TT's, équipement cabine
6 kV
<5000 kVA 10-11 kV
15 kV
> 5000 kVA
40,70 €
4.744 €
AMR
131, €/m
185, €/m
raccordement hors standard
prix unitaires en Euros, FGC, hors TVA
Ces montants sont des interventions et ne donnent aucun droit de propriété sur les installations en domaine public qui restent propriété du GRD
tarif applicable à partir du 01/01/2006
Inspection de la cabine de l'utilisateur ni sa mise en service
Remblai, déblai ou assainissement du sol en domaine public ou privé
Percement ou étanchéité des percements réservés aux câbles
Coûts des études d'orientation et/ou de détail
INTEREST
ANNEXE 3
Prix unitaires prestations diverses HT 2006
Prix applicables pour demandes de client s'écartant du standard défini dans le forfait (ex : pose en terrain privé supérieure à 10m, tracé en domaine
public différent de celui proposé par le GRD).
Item
Prix unitaire
Unité
Remarque : les lettres se trouvant dans la colonne prix unitaire font référence aux différents postes (A, B, C, D) des annexes 1 ou 2.
POSTE DE TRANSFORMATION
Cellule avec prot. dif. (y compris télésignalisation-câblage et mise en service)
87.147 €
pièce
Cellule avec disjoncteur Imax (y compris télésignalisation-câblage et mise en service)
78.027 €
pièce
Prot. Dif. sur station de poste
9.360 €
pièce
Cellule de comptage au poste
4.520 €
pièce
Cellule avec prot. dif. (y compris télésignalisation-câblage et mise en service)
29.137 €
pièce
Cellule avec disjoncteur Imax (y compris télésignalisation-câblage et mise en service)
17.137 €
pièce
Prot. Dif. sur cabine de dispersion
12.000 €
pièce
CABINE DE DISPERSION
TRAVAUX DE CABLAGE
Câblage et placement sans les travaux de terrassement :
Câble 150AluPRC (uniquement)
31 €
m
35 €
m
47 €
10 €
m
m
Fourniture et placement de câble de signalisation (câble 14 quartes), si posé en même temps qu'un câble puissance
Terrassement :
Tranchée pour 1 câble
41 €
m
Tranchée pour 2 câbles
65 €
m
Forage
Pose de gaine en tranchée ouverte
177 €
m
14 €
m
Démolition+ réfection de trottoir
87 €
m²
Fouille + remblais ( hors apport de matériau)
90 €
m³
CABINE CLIENTS
Prot dif sur cellule d'arrivée
8.190 €
Travaux de câblage (liaison TC, TT - dalle de comptage)
2.500 €
lot
Armoire de signalisation y compris câblage
6.600 €
pièce
Indicateur de courant de défaut (non-télésignalé)
1.064 €
set 3
437 €
2.069 €
forfait
141 €
247 €
forfait
forfait
437 €
forfait
pièce
DIVERS
Manœuvres à la demande de l'utilisateur du réseau
Suppression définitive du raccordement (sans enlèvement)
Mise en ou hors service séparée (non simultanément au nouveau raccordement)
Localisation d'un câble en domaine privé
Mise en et hors service cabine client (isolement de la totalité de la cabine du réseau)
Mise en/hors service cabine client (avant sectionneur):
forfait
forfait
Mise en service à la demande du supplier (rétablissement)
141 €
forfait
Mise hors service à la demande du client
141 €
forfait
Mise hors service à la demande du supplier (recouvrement)
141 €
forfait
Déplacement inutile durant les heures en cabine HT
220 €
forfait
Ouverture et fermeture portes cabine à la demande du client pdt les heures ouvrables
110 €
forfait
Etallonage d'un compteur HT sur place
484 €
forfait
1.455 €
forfait
Transformateur d'intensité
361 €
pièce
Transformateur de tension
Jonction (uniquement => travaux de terrassement non compris)
456 €
757 €
pièce
Terminaison intérieure
294 €
set 3
1.531 €
176 €
forfait
539 €
forfait
Remplacement compteur classique par comptage 4 quadrans en poste P<2,5MVA (sans compteur)
1.865 €
forfait
Remplacement compteur classique par comptage 4 quadrans HT en cabine (télérelevé PSTN) (sans compteur)
1.700 €
forfait
Remplacement compteur classique par comptage 4 quadrans HT en cabine (télérelevé GSM) (sans compteur)
1.029 €
forfait
Remplacement comptage classique par comptage 4 quadrans HT en cabine (non télérelevé) (sans compteur)
1.081 €
forfait
Remplacement compteur classique par comptage 4 quadrans en poste >2,5 MVA (sans compteur)
1.986 €
C
forfait
C
forfait
B+C
forfait
Déplacement de raccordement (sans enlèvement ni suppression cabines, câbles,…)
B
forfait
Déplacement compteur
C
forfait
C+2363 €
C+3292 €
C+6500 €
C
forfait
forfait
forfait
forfait
C
forfait
C
forfait
Etallonage d'un compteur sur banc
Terminaison extérieure
Mise à disposition d'impulsions au moment du placement du compteur
Mise à disposition d'impulsions pour comptage (pas de changement de compteur)
set 3
set 3
Supplément comptage 4 quadrans pour injection par compteur :
Pose compteur supplémentaire
Diminution de puissance HT
Raccordement cabine HT provisoire
forfait
Placement groupe de comptage:
échange std en cas de dommage causé par le client HT si P<1000kVA
échange std en cas de dommage causé par le client transHT si P<10MVA
échange std en cas de dommage causé par le client transHT si P<20MVA
remplacement groupe de comptage normal par groupe de comptage télérelevé
remplacement groupe de comptage ferraris par groupe de comptage électronique demande client
changement de tarif (vers double tarif ou Horosaisonnier pour client lib)
Fourniture et placement set de 3 TC et 3 TT
2.481 € Set de 2 x 3
660 €
pièce
809 €
pièce
Echange standard TC en cas de dommage causé par le client (à la demande expresse du client)
Echange standard TT en cas de dommage causé par le client (à la demande expresse du client)
Remarque : les prix seront majorés de 50% pour les prestations en dehors des heures de travail pendant les jours ouvrables et de 100% pour
les prestations en dehors des heures de travail les week-end et jours fériés.
pp
p
p
p
q
,
p
généraux.
,
Interest
ANNEXE 4
Tarifs raccordement Electricité, clients BT raccordés au réseau distribution,(<1 kV ,<= 100 A)
Modalités d'application selon description en tarifs généraux raccordement au réseau de distribution Electricité.
Le tarif de raccordement unique forfaitaire est d'application pour des raccordements standards en basse tension du type BT, conforme aux prescriptions techniques du gestionnaire de réseau, pour autant que le client s'est occupé des livraisons et des travaux
qui lui ont été confié (voir brochure) , et que les prix de raccordement lui ont été confimés par écrit par le gestionnaire de réseau.
Voir brochure : " Raccordement au réseau de distribution éléctricité - Basse tension Prescriptions techniques "
Ces prix ne sont pas applicables pour l'équipement d'un lotissement. L'établissement d'un devis est dans ce cas nécessaire.
A
B
C
D
réseau de distribution
Raccordement
Module de comptage
Divers
<=25 kVA toujours BT, > 25 kVA suivant décision GRD, > 250 kVA toujours HT
Travaux effectués par le client :
Fournir + placer courbe de raccordement (tuyaux de passage)
Remarques
(excl. Prix compteur)
Travaux client :
A condition d'avoir la confirmation de la disponibilité de capacité sur réseau BT par les
travaux de terrassement+ tuyaux provisoires domaine privé
responsables d'étude
A condition que le réseau local soit suffisant
Ce forfait comprend :
module de raccordement + panneau
de comptage+ borne interruptible
Tous les prix sont valables pour les travaux
A condition de pouvoir appliquer les tarifs BT ( pas pour client assimilés MT)
Travaux GRD : ce forfait comprend :
effectués simultanément avec les travaux de raccordement.
Renforcements:
. Fourniture et pose du compteur, du relais de
télécommande, du disjoncteur de protection
. Connexion à la borne interruptible fournie et
placée par le client
. Connexion du câble vers tableau client si posé
suivant spécifications du GRD
Ils ne sont pas d'application dans le cas de travaux
d'adaptation sur installations existantes ni pour des intervention
spécifiques.
Quand le réseau, le raccordemment et la structure de comptage sont suffisants
on doit facturer uniquement le coût de la puissance complémentaire,
dans l'autre cas, on doit en plus facturer le coût du renforcement
du raccordemment et/ou du groupe de comptage
Incl pose de câbles, suivant trajet déterminé par le GRD, sur domaine publique
dans les limites des zones d'habitat ou zone d'habitat à caractère rural telles que
définies dans les plans de secteur
Courant
Tension
maximum
(Amp)
Puissance
maximale
(Volt)
(kVA)
Prix
. fourniture et pose en tranchée ouverte par le client du câble
de raccordement (longueur max : 25m)
. Connexion à la borne interruptible placée par le client dans
le coffret de comptage
Aérien
Souterrain
Tous types de demande hors-standards de l'utilisateur
(ou spécifiquement attribuable) est facturé comme
divers sur base des prix unitaires standards des
travaux divers (Annexe 7).
1 fois pour la
puissance entre 10 et
13 Kva
(raccordement souterrain
puis 1 fois par Kva à
partir de 13 Kva
sur réseau aérien)
prix(€)
prix (€)
Application: tarifs d'application pour prélèvement et injection.
excl.compteur
prix (€)
type
Remarques
La distance du passage dans le mur du bâtiment jusqu'à l'emplacement du compteur est de 3 m maximum.
prix (€)
Le compteur d'électricité est prévu à un endroit sec et facile d'accès, aussi près que possible de la voie publique.
La distance entre la traversée de la façade et la limite du terrain est de max. 25 m.
Fosse externe ou interne suivant specifications du GRD.
2 x 230 V
14,4
Plaque de comptage à max.2,6 m du mur extérieur par où les raccordements rentrent.
Courbe de raccordement obligatoire en nouvelle construction, mur extérieur différent de la limite du terrain.
<= 63 A
3 x 230 V
25,1
3 x 400 V + N
43,6
2 x 230 V
pas
d'application
3 x 230 V
39,8
3 x 400 V + N
69,2
159,00 €/kVA
446 €
446 €
tout type de
compteur
206 €
longueur câble suppl sur voie publique (hors zone
d'extension d'habitat prévue au plan de
secteur)
contacteur prévu par client en cas de tarif nuit
46 € / m Compteurs complémentaires éventuels sont placés en armoire par l'utilisateur de réseau
Valable pour automates disponibles en magasin
Non compris
Forages sous obstacles structurels, remplacement pavages spéciaux.
Extension réseau hors zone extension d'habitat telle que définie au Plan Particulier d'Aménagement.
<= 100 A
159,00 €/kVA
446 €
446 €
tout type de
compteur
455 €
longueur câble suppl sur voie publique (hors zone
d'extension d'habitat prévue au plan de
secteur)
46 € / m Contrôle/mise en service installations clients
Mise à disposition d'impulsions
Travaux de câbles sur privé> 25 m
Etude d'orientation de coûts ou demande de raccordement
Apporter, enlever terre ou réhabitilation terrain, publique ou privé
Forage et ragréage des traversées de façade
>100 A
pas d'application
Voir tarif Trans BT (annexe 5)
Prix unitaires en €, incl FG, excl. TVA
Les montants sont des interventions et ne procurent pas le droit de propriété sur le chemin public ou aux installations du GRD
Modalités d'application: àpd 01/01/2006 pour tous les utilisateurs de réseau
Interest
ANNEXE 5
Tarifs généraux raccordement Electricité, raccordement BT sur cabine de distribution (TRANS BT) (<1 kV, > 100 A )
Modalités d'application selon la description des tarifs généraux de raccordement sur le réseau de distribution d'électricité.
Le tarif de raccordement unique forfaitaire est d'application pour des raccordements standards en basse tension du type BT, conforme au prescriptions techniques du gestionnaire de réseau.
pour autant que le client ait effectué les livraisons et les travaux qui lui sont confiés, et que les prix de raccordement lui aient été confimés par écrit par le gestionnaire de réseau.
AMR: Compteur télérelevé.
A
B
C
D
Droit de puissance réseau de distribution
Raccordement
Module de comptage
excl. Compteur
Divers
Remarques
Application: tarifs d'application pour prélèvement et injection.
A condition d'avoir la confirmation de la disponibilité de capacité sur réseau BT
par les responsables d'étude.
comprend
Toujours clients mesurés BT.
A condition que le réseau local soit suffisant.
câble de raccordement sur terrain privé maxi 25 m
Compteur toujours mis en place chez
l'utilisateur de réseau
armoire et accessoires
TC's, disjoncteur, boîte d'étalonnage,
appareil de réception
Ils ne sont pas d'application dans le cas de travaux
Si le câble de raccordement et le type de comptage sont suffisants,
Plaque de comptage.
d'adaptation sur installations existantes ni pour des
on facture uniquement le coût de la puissance complémentaire.
Première mise en service.
interventions particulières.
Dans l'autre cas, on doit facturer en plus le coût d'un nouveau raccordement
Longueur maximale des câbles : le forfait inclut 100 m sur domaine publique
suivant trajet déterminé par le GRD.
Tous les prix sont valables pour travaux effectués
simultanément avec les travaux de raccordement.
Renforcements:
et/ou d'un nouveau groupe de comptage.
Courant
Tension
maximum
(Amp)
(Volt)
Puissance
Prix
maximale
1 fois par Kva à
partir de 10 Kva
cabine de distribution
prix(€)
prix (€)
(kVA)
Raccordement
excl.compteur
type
Toute demande spécifique de l'utilisateur est facturée comme
Travaux client ou installateur
divers sur base des prix unitaires standards des travaux.
(annexe 7)
- Mettre à disposition un espace sec et accessible, aussi près que possible
de la voie publique pour le placement du compteur électrique.
- Tous les travaux de terrassement sur domaine privé, y compris, le placement de gaines
d'attente.
prix (€)
- Tout travail de réparation de revêtement en terrain privé, la réalisation des traversées de
façade, etc.
Raccordement standard comprend :
- La distance maximum entre le groupe de comptage dans le bâtiment et la limite du terrain
s'élève à 25 m max.
- La protection générale par disjoncteur BT chez l'utilisateur de réseau placée par GRD
<= 160 A
2 x 230 V
pas
d'application
3 x 230 V
63,74
3 x 400 V + N
110,85
pas d'application
52,81 €/kVA
1.369 €
dans un coffret.
- Les fusibles pour la protection du câble de raccordement dans la cabine de distribution.
AMR BT
1.820 €
Longueur câble supp > 100 m sur voie publique
46 €
/m
1.369 €
- Coffret-compteur avec transfo de courant selon puissance.
Remarques
- Puissance de raccordement >= 100 kVA toujours AMR compteur obligatoire
- Courants > 100 A toujours relevé indirect par transfos de courants
- armoires complémentaires pour compteurs supplémentaires placées par l'utilisateur de
réseau
2 x 230 V
pas
d'application
3 x 230 V
95,60
pas d'application
Restrictions techniques
<= 240 A
52,81 €/kVA
1.369 €
AMR BT
1.820 €
Longueur câble supp > 100 m sur voie publique
46 €
/m
Limitation de la distance totale depuis la cabine de distribution jusqu'au placement
du compteur (longueur câble).
3 x 400 V + N
166,28
1.369 €
Chute de tension maximale (5%)
Pertes maximales sur le câble (2,5%)
Non compris
Forages obstacles structurels, remplacement pavages speciaux
Contrôle/mise en service installations clients
Mise à disposition d'impulsions, travaux de câblage privé>25 m
> 240 A
3 x 400 V + N
<250 kVA
tarifs HT à appliquer
prix unitaires en €, incl FG, excl. TVA
les montants sont des interventions et ne procurent pas le droit de propriété sur le chemin public ou aux installations du GRD
modalités d'application: àpd 01/01/2006 pour tous les utilisateurs de réseau
Etude d'orientation et étude détaillée
Interest
ANNEXE 6
Tarifs standards raccordements basse tension (prélèvement)
à partir du 01/01/2006
Le tarif de raccordement unique forfaitaire est d'application pour des raccordements standards (puissances standards, voir tableau) en basse tension du type BT, conforme aux prescriptions techniques du gestionnaire de réseau.
Raccordement standard individuel situé sur le réseau BT existant suffisant. Distance maximale entre le compteur et le domaine publique = 25 m
Emplacement du compteur à un endroit sec et facile d'accès, le plus près possible de la voie publique, maximum 25 m de la limite du terrain et séparé de 2,6m du mur extérieur, compteur bihoraire.
Pour autant que le client ait réalisé les livraisons et des travaux qui lui ont été confiés (voir brochure) , et que les prix de raccordement lui aient été confimés par écrit par le gestionnaire de réseau.
Travail à charge du client : terrassement en terrain privé (tranchée et fosse près de la façade), pose de gaine d'attente avec tire-fil, pose de courbe de raccordement ou percement de façade et pose de fourreaux,
ragréage da la traversée de façade, fourniture et pose d'un coffret 25S60 avec borne interruptible
Tous travaux standards à la demande de l'utilisateur du réseau (ou spécifiquement individuellement attribuable) sont imputés comme divers sur base des prix unitaires standards.
réseau de distribution
raccordé au réseau de distribution BT
Tension réseau
puissance maximale en réseau distribution
Puissances standards définies par Ies disjoncteurs standards
Puissance en kVA
Mono 230 V
Tri 230 V
Tetra 400 V + N
maximum 13,8 kVA (60 A) an cas de 230 V 2 mono
maximum 39,8 kVA (100A) en cas de 230 V tri
maximum 69,2 kVA (100A) en cas de 400 V tetra (3P+N)
15/20/25/30/35/40/45/50/55/60 Ampère
15/20/25/30/35/40/45/50/55/60/65/70/80/90/100 Ampère
15/20/25/30/35/40/45/50/55/60/65/70/80/90/100 Ampère
230 x I disjoncteur
1,73 x 230 x I disjoncteur
>
mono230Vtri230Vtetra400V
16
25
32
40
25
50
32
63
40
25
50
32
63
40
50
63
80
100
80
100
Droit de puissance Raccordement Placement compteur
incl. Compteur
A
B
C
< 56 kVA
> 56 kVA
< 160 Ampère
< 240 Ampère
raccordé sur cabine de distribution BT et >100A
43,8
47,8
51,7
55,7
59,7
63,7
76,1
83,0
90,0
96,9
103,8
110,7
117,6
124,6
138,4
152,2
166,1
Automate standard
(I en Ampère)
Mono2
30
Tri 230
110
120
130
140
150
160
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
446
159
159
396
623
843
1256
1614
2078
2493
3593
5024
3155
4419
6894
9095
raccordement mono 230V pas d'application
maximum 63,7 kVA (160A) en cas de 230 V tri
maximum 166,1 kVA (240A) en cas de 400 V tetra (3P+N)
Puissance
standard
(kVA)
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
206
455
455
455
455
Total
incl. TVA
Coût étude
excl. TVA
652 €
652 €
652 €
652 €
652 €
811 €
811 €
1.048 €
1.275 €
1.495 €
1.908 €
2.266 €
2.730 €
3.145 €
4.245 €
5.676 €
4.056 €
5.320 €
7.795 €
9.996 €
789 €
789 €
789 €
789 €
789 €
981 €
981 €
1.268 €
1.543 €
1.809 €
2.309 €
2.742 €
3.303 €
3.806 €
5.137 €
6.868 €
4.907 €
6.437 €
9.432 €
12.095 €
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
Puissances standards définies par disjoncteurs
Puissance
pas d'application
àpd 100 Ampère par palliers de 10 A jusqu'à maximum 160 A
àpd 100 Ampere par palliers de 10 A jusqu'à maximum 240 A
pas d'application
Droit de puissance Raccordement Placement compteur
incl. Compteur
A
B
C
Divers
Coût étude
incl. TVA
Total
excl. TVA
Total
incl. TVA
Coût étude
excl. TVA
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
Coût étude
incl. TVA
D
Tétra
400
110
120
130
140
150
160
170
180
200
220
240
1783
1994
2204
2414
2624
2834
3492
3857
4223
4588
4954
5319
5684
6050
6781
7512
8243
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1369
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
1820
prix unitaires en €, incl FG, excl. TVA
les montants sont des interventions et ne procurent pas le droit de propriété sur la voie publique ni aux installations de GRD
modalités d'application: àpd 01/01/2005 pour tous les utilisateurs du réseau
Ne sont pas compris
(liste non
exhaustive)
Total
excl. TVA
D
(tous les calibres de disjoncteurs > 63A ne sont pas repris)
Tension réseau
Mono 230 V
Tri 230 V
Tetra 400 V + N
Divers
pas d'application puisque standard
Automate standard
(I enAmpere)
pas d'appication car standard
< 63 Ampère
< 56 kVA
3,7
5,8
7,4
9,2
10,0
11,5
12,7
14,5
15,9
17,3
19,9
22,2
25,1
27,7
34,6
43,6
31,8
39,8
55,4
69,2
< 100 Ampere
raccordé au réseau de distribution et <100A
Puissance
standard
(kVA)
forages sous obstacles structurels, remplacement pavages spéciaux
contrôle/mise en service installations clients
mise à disposition d'impulsions, travaux câbles privés>25 m
coûts d'études d'orientation ou demande de raccordement
livraison, évacuation, réhabilitation de terre en terrain privé
traversée de façade ni ragréage
pour les raccordements directement sur cabine, travaux voie publique > 100 m
tous travaux confiés à l'utilisateur du réseau
4.972 €
5.183 €
5.393 €
5.603 €
5.813 €
6.023 €
6.681 €
7.046 €
7.412 €
7.777 €
8.143 €
8.508 €
8.873 €
9.239 €
9.970 €
10.701 €
11.432 €
6.017 €
6.271 €
6.525 €
6.780 €
7.034 €
7.288 €
8.084 €
8.526 €
8.968 €
9.410 €
9.852 €
10.295 €
10.737 €
11.179 €
12.063 €
12.948 €
13.832 €
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
1.500,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
605,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
1.815,00 BF
INTEREST
ANNEXE 7
Prix unitaires prestations diverses BT 2006
Item
Prix unitaire
Unité
Remarque : les lettres se trouvant dans la colonne prix unitaire font référence aux différents postes (A, B, C, D) des annexes 4 ou 5.
CABINE DE DISTRIBUTION
Extension d'un tableau BT avec 1 départ 150² Alu
300 €
pièce
Raccordement 1 x 4 x 150² ALU BT
241 €
pièce
1.003 €
pièce
Armoire de trottoir + connexion souterraine à l'armoire
TRAVAUX DE CABLAGE
Câblage + placement (sans terrassement) :
Câble EAVVB 1 x 4 x 150Alu PRC (câble réseau)
12 €
m
8 €
m
Tranchée 1 câble
41 €
m
Tranchée 2 câble
65 €
m
177 €
m
Câble EAVVB 1 x 4 x 25²Alu PRC (câble de raccordement)
Travaux de terrassement :
Forage
Pose de gaine en tranchée ouverte
14 €
m
Démolition + réfection de trottoir
87 €
m²
Fouilles + remblais (hors apport matériaux)
87 €
m³
DIVERS : BRANCHEMENTS DISPONIBLES < 100 kVA
Renouvellement raccordement
B
pièce
Remplacement raccordement
B
pièce
Renforcement raccordement
B
pièce
90 €
pièce
DIVERS : COMPTEURS (installation définitive) jusque 100 A
Remplacement compteur - initiative client - bi-/ tri-horaire
C
pièce
REMPL.COMPT.SIM COMPT.BIH avec nouveau coffret
C
pièce
REMPL.COMPT.SIM COMPT.BIH AVEC COMPTEUR MONOPHASE
C
pièce
REMPL.COMPT.SIM COMPT.BIH AVEC COMPTEUR TRIPHASE
C
pièce
REMPL.COMPT.SIM COMPT.BIH AVEC COMPT AVEC POSE COF RTCC
C
pièce
Placement compteur définitif sur cable définitif
C
pièce
Pose compteur supplémentaire
C
pièce
82 €
pièce
Enlèvement raccordement aérien (enlèvement compteur non compris)
DEFORCEMENT PROTECTION PAR REMPL. DANS NOUVEAU COFFRET
DEFORCEMENT PROTECTION PAR REGLAGE
72 €
pièce
Déplacement de compteur sans fourniture du coffret 25S60
C
pièce
Remplacement du compteur dans coffret existant (sans remplacement du câble de raccordement ni augmentation de puissance)
C
pièce
Renforcement protection compteur électrique
82 €
pièce
Enlèvement compteur électrique
82 €
pièce
Mise à disposition d'impulsions (compteur >100KVA chez le client)
438 €
pièce
Etallonage d'un compteur BT
182 €
pièce
DIVERS : BRANCHEMENTS PROVISOIRES ET COMPTEURS PROVISOIRES
Pose compteur provisoire sur raccordement provisoire
C
pièce
Pose compteur provisoire sur raccordement existant
C
pièce
Pose compteur provisoire sur raccordement définitif
C
pièce
Remplacement compteur provisoire par compteur définitif.
C
pièce
Enlèvement compteur électrique provisoire
82 €
pièce
Enlèvement raccordement provisoire
90 €
pièce
144 €
pièce
DIVERS : FORAINS
Mise en service + mise hors service de l'alimentation de l'armoire forain ( sur armoire existante et compteur déjà placé)
DIVERS : Petits travaux
Ouverture livraison(s)
Fermeture livraison(s)
72 €
pièce
80 € 2 * 40,00 €
pièce
72 €
pièce
Remplacement fusible par disjoncteur
82 €
pièce
Pose contact préférentiel
82 €
pièce
Connexion câble de liaison installation client - compteur
77 €
pièce
Etallonnage d'un compteur: sur place
182 €
pièce
Etallonnage d'un compteur: contrôle en série
182 €
pièce
Etallonnage d'un compteur: laboratoire
devis
pièce
Ouverture livraison(s) Electricité simultanément à l'ouverture de la livraison Gaz (< 40m3) => par énergie
DIVERS : ouverture - fermeture
Ouverture compteur
72 €
pièce
411 €
pièce
Connexion sur reseau éléctrique aérien (reconnexion)
90 €
pièce
Fermeture compteur
72 €
pièce
411 €
pièce
Connection réseau électrique souterrain
Fermeture sur réseau électrique souterrain
Fermeture sur reseau éléctrique aérien
90 €
pièce
C+331€
pièce
Activation compteur à budget
77 €
pièce
Désactivation compteur à budget
77 €
pièce
DIVERS : COUTS SUPPLEMENTAIRES
Deplacement inutile
77 €
pièce
Bris de scellés
75 €
pièce
500 €
pièce
C
Remplacement compteur à budget suite à des dégâts causés par le client
Fraude
Placement d'un compteur supplémentaire
Mise en service séparée < 100 kVA
72 €
pièce
forfait
Mise en service séparée > 100 kVa
Coupure intérieure (compteur)
72 €
forfait
77 €
forfait
Enlèvement limiteur
82 €
forfait
Rétablissement intérieur (compteur)
77 €
forfait
C+90€
forfait
Déforcement protection compteur électrique
82 €
forfait
REMPL.FUS.PEND.HRS.TRAV.
72 €
forfait
72 €
forfait
Remplacement compteur suite à des dégâts causés par le client
(coffret existant)
REMPL.FUS.EN DEHORS.HRS.TRAV.
(coffret existant)
Déplacement raccordement
B
forfait
Déplacement compteur
C
forfait
A+B+C
forfait
Nouveau raccordement < = 3 logements
Nouveau raccordement sans compteur
Pose d'un nouveau compteur pour un nouveau point de fourniture
Nouveau raccordement > = 4 logements ou puis > 25kVA
A+B
forfait
C
forfait
A+B+C
forfait
LIVR PLACEMENT ARM 25S60 sans placement d'un bi-horaire (prix du module sans placement du compteur)
127 €
forfait
LIVR PLACEMENT ARM 25S60 avec placement d'un bi-horaire (prix du module avec placement du compteur)
C+127 €
forfait
25 €
pièce
Fourniture d'une borne interruptible III + N 125 A (si non fournie par le client)
Remarque : les prix seront majorés de 50% pour les prestations en dehors des heures de travail pendant les jours ouvrables et de 100% pour les prestations en dehors
des heures de travail les week-end et jours fériés.
Pour des applications spéciales, d'autres prix seront déterminés sur base de prix unitaires historiques, de prix de devis de tiers, de salaires et de frais généraux.
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
Basse tension
(3)
TransMT
(4)
26-1kV
(5)
TransBT
BT
II Tarif d'utilisation du réseau (art.5 A.R. 11.7.2002):
1. Tarif pour la puissance souscrite et complémentaire :
> 56 kVA
Puissance souscrite :
tarif
puissance
souscrite
tarif
tarif
puissance
fourn. de secours
complémentaire
(max 500 h/an
=tarif
d'utilisation)
puissance
via réseau-GRD
souscrite
Clients avec comptage mesurant la pointe en MT
tarif
tarif
puissance
fourn. de secours
complémentaire
(max 500 h/an
=tarif
d'utilisation)
puissance
via réseau-GRD
souscrite
tarif
tarif
puissance
fourn. de secours
complémentaire
(max 500 h/an
=tarif
d'utilisation)
puissance
via réseau-GRD
souscrite
Clients avec comptage mesurant la pointe
puissance
puissance
souscrite
complémentaire
&
=
puissance
puissance
complémentaire
souscrite
Clients avec comptage ne mesurant pas la pointe
tarif pour la puissance souscrite :
terme de puissance :
[X * E1] euro/kW
termes de puissance + terme proportionel
[X * E1] euro/kW
+
[Y * Um hp] euro /kWm hp
+
[Z * Um hc] euro /kWm hc
[X * E1] euro/kW
+
+
avec :
avec :
avec :
X = 3,208622192
X=base annuelle
X/12 = 0,267386
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
tarif
puissance
souscrite
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,002594
Z = 0,001473
Puissance complémentaire :
tarif
puissance
souscrite
X = 33,151067
X/12 = 2,762589
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,005725
Z = 0,003158
La puissance souscrite = la puissance mise à
disposition telle que définie ci-après.
La puissance mise à disposition (kW) est déterminée
sur base de la puissance maximale quart-horaire,
prélevée en heures pleines ou en heures creuses, au
cours des 12 derniers mois roulants, mois de
facturation compris
facturation compris
facturation compris
Dans le cas où, pour un mois donné, il n'y a pas de
prélèvements d'énergie : seul le terme de puissance
(kW) sera facturé.
Le prix moyen, exprimé par kWh en heures pleines
(euro/kWhp), découlant de l'application du terme de
puissance et du terme proportionnel applicable à
l'énergie active transportée en heures pleines ( kWhp) ,
est limité par un prix maximum au niveau de :
0,074368 euro/kWhp.
l'énergie active transportée en heures pleines ( kWhp)
, est limité par un prix maximum au niveau de :
0,074368 euro/kWhp.
(kW) sera facturé.
(kW) sera facturé.
tarif pour la puissance complémentaire =
tarif pour la puissance souscrite
X euro/kW
avec :
X = 104,481754
euro/kW
pointe mensuelle théorique sur base
d'une utilisation moyenne de 2200 h
Remarque
pour les clients chez qui la mesure de la pointe est
possible
REMARQUE
Pour les clients de cette catégorie chez qui il n'est pas
encore possible de mesurer la pointe, la facturation est
provisoirement établie sur base du terme proportionnel
Tarif bi-horaire (jour - nuit)
Y euro / kWh hp (heures jour)
+
Z euro / kWh hc (heures nuit)
avec :
Y = 0,060054
Z = 0,024162
Remarque pour l'éclairage public :
en l'absence de mesure, la puissance souscrite est déterminée
sur base d'une utilisation moyenne de 4200 heures
Tarifs
1/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
TransMT
Fourniture de secours via le réseau du GRD :
Basse tension
(3)
(4)
26-1kV
TransBT
tarif pour fourniture de secours via réseau MT du GRD
en principe pas de fourniture de secours
<= 500 heures d'utilisation par année civile
- mois sans prélèvements :
0,50 * [X * E1] euro/kW
0,50 * [X * E1] euro/kW
0,50 * [X * E1] euro/kW
avec :
avec :
avec :
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
- mois avec prélèvements :
0,50 * [X * E1] euro/kW
+
0,50 * [Y * Um hp] euro /kWm hp
+
0,50 * [Z * Um hc] euro /kWm hc
0,50 * [X * E1] euro/kW
+
+
avec :
avec :
avec :
Y = 0,002594
Z = 0,001473
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,002594
Z = 0,001473
BT
X = 33,151067
X=base annuelle
X/12 = 2,762589
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
0,50 * [X * E1] euro/kW
+
+
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
(5)
X = 33,151067
X=base annuelle
X/12 = 2,762589
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,005725
Z = 0,003158
La puissance mise à disposition (kW) est définie comme :
- la puissance maximale quart-horaire, prélevée en heures
pleines,ou
pleines
auen
cours
heures
des creuses,
12 derniers
au mois
coursroulants,
des 12 derniers
mois de
facturation
mois
roulants,
compris
mois (exception
de facturation
faitecompris.
des mois de juillet et
août).
ou
-oula puissance de raccordement si celle-ci est > à la
- la puissance
puissance
maximale
de raccordement
quart-horaire
si mensuelle
celle-ci estprélevée.
> à la
puissance maximale quart-horaire mensuelle prélevée.
Le prix moyen,
(euro/kWhp),
découlant
exprimé par
de l'application
kWh en heures
du terme
pleines
de
(euro/kWhp),
puissance
et du
découlant
terme proportionnel
de l'application
applicable
du termeà de
l'énergie
puissance
active
transportée
et du terme
en heures
proportionnel
pleines applicable
( kWhp) , est
à l'énergie
limité
active
par
un transportée
prix maximum
en heures
au niveau
pleines
de : (0,5
kWhp)
* 0,074368
, est limité
par un prix maximum au niveau de : 0,5 * 0,074368
euro/kWhp.
euro/kWhp.
pleines,ou
pleines
auen
cours
heures
des creuses,
12 derniers
au mois
coursroulants,
des 12 derniers
mois de
facturation
mois
roulants,
compris
mois (exception
de facturation
faitecompris.
des mois de juillet et
août).
ou
-oula puissance de raccordement si celle-ci est > à la
- la puissance
puissance
maximale
de raccordement
quart-horaire
si mensuelle
celle-ci estprélevée.
> à la
Le prix moyen,
(euro/kWhp),
découlant
exprimé par
de l'application
kWh en heures
du terme
pleines
de
(euro/kWhp),
puissance
et du
découlant
terme proportionnel
de l'application
applicable
du termeà de
l'énergie
puissance
active
transportée
et du terme
en heures
proportionnel
pleines applicable
( kWhp) , est
à l'énergie
limité
active
par
un transportée
prix maximum
en heures
au niveau
pleines
de : (0,5
kWhp)
* 0,074368
, est limité
euro/kWhp.
euro/kWhp.
pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers
mois roulants, mois de facturation compris.
ou
- la puissance de raccordement si celle-ci est > à la
puissance et du terme proportionnel applicable à l'énergie
active transportée en heures pleines ( kWhp) , est limité
euro/kWhp.
> 500 heures d'utilisation par année civile
Le tarif = le tarif pour la puissance souscrite,
tel que défini pour la partie d'infrastructures 26-1 kV
Tarif pour fourniture de secours via
raccordement direct (clients grands postes)
Tarif pour fourniture de secours via raccordement direct
(clients grands postes) : tarif pour fourniture de secours =
tarif pour la puissance souscrite Trans HT
Tarifs
2/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
TransMT
<= 56 kVA
Puissance souscrite :
(4)
26-1kV
(5)
TransBT
BT
Clients avec comptage mesurant la pointe
Clients avec comptage ne mesurant pas la pointe
[X * E1] euro/kW
+
+
[X * E1] euro/kW
+
+
uniquement le terme proportionnel
avec :
avec :
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,002594
Z = 0,001473
Puissance complémentaire :
Basse tension
(3)
Y = 0,060054
X = 33,151067
X=base annuelle
X/12 = 2,762589
X/12= mensuel
E1 = , 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,005725
Z = 0,003158
La puissance souscrite = la puissance mise à disposition
telle que définie ci-après.
La puissance souscrite = la puissance mise à disposition
telle que définie ci-après.
La puissance mise à disposition (kW) est déterminée sur
base de la puissance maximale quart-horaire, prélevée
en heures pleines ou en heures creuses, au cours des 12
derniers mois roulants, mois de facturation compris
La puissance mise à disposition (kW) est déterminée sur
base de la puissance maximale quart-horaire, prélevée
en heures pleines ou en heures creuses, au cours des
12 derniers mois roulants, mois de facturation compris
par un prix maximum au niveau de : 0,074368
euro/kWhp.
l'énergie active transportée en heures pleines ( kWhp) ,
est limité par un prix maximum au niveau de : 0,074368
euro/kWhp.
prélèvements d'énergie : seul le terme de puissance (kW)
sera facturé.
(kW) sera facturé.
tarif de base (tarif normal)
Y euro / kWh
avec :
Tarif bi-horaire (jour - nuit)
Y euro / kWh hp (heures jour)
+
avec :
Y = 0,060054
Z = 0,024162
Exclusif nuit
avec :
Z = 0,020135
Tarifs
3/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
TransMT
Fourniture de secours via le réseau du GRD :
Basse tension
(3)
(4)
26-1kV
TransBT
0,50 * [X * E1] euro/kW
0,50 * [X * E1] euro/kW
avec :
avec :
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
0,50 * [X * E1] euro/kW
+
+
avec :
avec :
Y = 0,002594
Z = 0,001473
BT
X = 33,151067
X=base annuelle
X/12 = 2,762589
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
0,50 * [X * E1] euro/kW
+
+
X = 30,973243
X=base annuelle
X/12 = 2,581103
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
(5)
X = 33,151067
X=base annuelle
X/12 = 2,762589
X/12= mensuel
E1 = 0,1+[796,5/(885+kW)]
Y = 0,005725
Z = 0,003158
pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers
mois roulants, mois de facturation compris .
ou
pleines ou en heures creuses, au cours des 12 derniers mois
roulants, mois de facturation compris .
ou
euro/kWhp.
active transportée en heures pleines ( kWhp) , est limité par
un prix maximum au niveau de : 0,5 * 0,074368 euro/kWhp.
Les tarifs ci-dessus ne sont pas d'application pour les entités définies
par l'A.R. en son art. 5, §2, sixièmement et septièmement,
remplissant les conditions décrites par l'article sus-mentionné.
Tarifs
4/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
Basse tension
(3)
TransMT
(4)
26-1kV
(5)
TransBT
BT
2. Tarif pour la gestion du système + taxes de voirie :
> 56 kVA
X euro /kWh
avec :
X euro /kWh
avec :
X = 0,002125
<= 56 kVA
X euro /kWh
avec :
X euro /kWh
avec :
X = 0,002168
X euro /kWh
avec :
X = 0,002125
X euro /kWh
avec :
X = 0,002168
X euro /kWh
avec :
X = 0,002168
X = 0,002364
X euro /kWh
avec :
X = 0,002168
X = 0,002364
3. Tarif pour l'activité de mesure et de comptage :
> 56 kVA
X euro /an
avec :
avec comptage AMR : Automatic Meter Reading
Avec comptage MMR : Monthly Manual Retrieve
relevé annuel des index
X euro /an
avec :
X = 760,13
X = 144,86
X euro /an
avec :
X = 760,13
X = 144,86
X euro /an
avec :
X = 760,13
X = 144,86
<= 56 kVA
avec :
avec comptage AMR : Automatic Meter Reading en euro / an
Avec comptage MMR : Monthly Manual Retrieve en euro / an
relevé annuel des index en euro / kWh
avec :
X = 760,13
X = 144,86
avec :
X = 760,13
X = 144,86
X = 760,13
X = 144,86
X = 760,13
X = 144,86
X = 4,85
X euro /kWh
avec :
Pas d'application
Pas d'application
X = 0,001172
Tarifs
5/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
Basse tension
(3)
TransMT
(4)
26-1kV
(5)
TransBT
BT
III. Services auxilliaires (art.6 A.R. 11.7.2002) :
1. Tarif pour le réglage de la tension et
l'énergie réactive :
> 56 kVA
Le droit a un prélèvement forfaitaire d'énergie réactive
Le droit au prélèvement forfaitaire d'énergie réactive, en
heures pleines et en heures creuses, s'élève au maximum
à 32,9 % des quantités totales d'énergie active prélevées
durant les heures pleines et les heures creuses.
Le tarif pour dépassement du prélèvement forfaitaire
La partie d'énergie réactive, prélevée en heures pleines et
en heures creuses, dépassant la limite de 32,9 % des
prélèvements totaux d'énergie active consommée durant
les heures pleines et les heures creuses, (= nombre de
kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh
en heures creuses, dépassant la limite de 48,4 % des
kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh.
avec :
avec :
X=
<= 56 kVA
en heures creuses, dépassant la limite de 48,4% des
kvarh à facturer) s'élève à X euro/kvarh.
Pas d'application
Pas d'application
avec :
0,015000 euro/kvarh
X=
0,015000 euro/kvarh
X=
0,015000 euro/kvarh
cfr > 56 kVA
cfr > 56 kVA
Pas d'application
X euro /kWh
avec :
X euro /kWh
avec :
X euro /kWh
avec :
2. Tarif pour la compensation des pertes en réseaux
> 56 kVA
Fonction des quantités d'énergie active prélevées (kWh)
X euro /kWh
avec :
X = 0,000000
<= 56 kVA
Fonction des quantités d'énergie active prélevées (kWh)
X euro /kWh
avec :
X = 0,001136
X euro /kWh
avec :
X = 0,000000
X = 0,001133
X euro /kWh
avec :
X = 0,001136
X = 0,006255
X euro /kWh
avec :
X = 0,001133
X = 0,006255
3. Tarif pour le non-respect d'un programme accepté
Injection
0,000000 euro
0,000000 euro
0,000000 euro
0,000000 euro
> 100 kVA
0,000000 euro
0,000000 euro
0,000000 euro
0,000000 euro
<= 100 kVA
pas d'application
pas d'application
pas d'application
pas d'application
Tarifs
6/8
EXERCICE 2006
INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
Haute tension
(2)
Basse tension
(3)
TransMT
(4)
26-1kV
(5)
TransBT
BT
IV. Surcharges Diverses : Art.7 A.R. 11.07.2002
> 56 kVA
1. surcharges ou prélèvements en vue du financement des obligations
de service public
- mesures de nature sociale
- mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'energie
- mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable
cogénération de qualité
- distribution gratuite de l'énergie verte
2. surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement
de l'instance de régulation
3. contributions en vue de la couverture des coûts échoués
4. charges de pensions complémentaires non-capitalisées
5. impôts sur les revenus
6. Impôts, surcharges, contributions, rétributions et prélèvements
locaux, provinciaux, régionaux ou fédéraux restant dus
- précomptes immobiliers
- taxes et assurances
- plan communal pour l'emploi
- fonds d'entraide - convention-type Comité de Contrôle
- taxes de voirie
< 56 kVA
1. surcharges ou prélèvements en vue du financement des obligations
de service public
- mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'energie
- mesures en faveur de l'utilisation de sources d'énergie renouvelable
cogénération de qualité
- distribution gratuite de l'énergie verte
2. surcharges en vue de la couverture des frais de fonctionnement
de l'instance de régulation
3. contributions en vue de la couverture des coûts échoués
4. charges de pensions complémentaires non-capitalisées
5. impôts sur les revenus
6. Impôts, surcharges, contributions, rétributions et prélèvements
locaux, provinciaux, régionaux ou fédéraux restant dus
- précomptes immobiliers
- taxes et assurances
- plan communal pour l'emploi
- fonds d'entraide - convention-type Comité de Contrôle
- taxes de voirie
fourniture
principale
fourniture de
secours
fourniture
principale
fourniture de secours
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,000000
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,003299
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,003299
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,003297 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,003596 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000144
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,003299
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
fourniture
principale
fourniture de
secours
fourniture
principale
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
fourniture de secours
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,000144
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,003299
0,000000
0,000000
0,003299
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,003299
0,000000
0,000000 euro /kWh
0,003297 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,003596 euro /kWh
0,000000 euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
euro /kWh
Remarque :
Les surcharges mentionnées peuvent faire l'objet de modifications au cours de l'année 2006 suite aux décisions des différentes autorités.
Tarifs
7/8
TARIFS DU RESEAU DE DISTRIBUTION
Exercice d'exploitation 2006
Periode de validité:
GRD: INTEREST
PERIODE: 01.04.2006 - 30.06.2006
TRANS HT
NOM DE CHAMP
26-1 kV
TRANS-BT
BT
Messages EDIEL
Code
Globalisation
TVA - %
type
alimentation
ALIM
PRINCIPALE
ALIM DE
SECOURS
ALIM
PRINCIPALE
> 56 kVA
ALIM DE
SECOURS
> 56 kVA
ALIM
PRINCIPALE
< 56 kVA
ALIM DE
SECOURS
< 56 kVA
> 56 kVA
< 56 kVA
code tarifaire
TOC
T01
DIR
T02
EGY
T03
ILM / LVU
T16
MVE
T03
ILM / LVU
T16
MVE
T17
LVA
T17
LVA
> 56 kVA
T15
L6P
< 56 kVA
T18
L6N
T04
ILL
T05
L36
T08
LVS / LVU
T09
LVD / LVU
T10
LVN
T11
LSN
T12
LDN
T13
PLM
T14
PLU
A TITRE D'INFORMATION : Quantités
kW
KW_MAX
FACTOR_KW_MAX
1
0,5
1
0,5
1
0,5
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FACTOR_AUX_INPUT
1
0,5
1
0,5
1
0,5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
45,25
Heures normales / consommation de jour
kWh
Heures creuses / consommation de nuit
kWh
PRICE_KWH_LO
Heures creuses / consommation de nuit exc
kWh
PRICE_KWH_LOX
Energie réactive
kVARh
1. Tarif pour la location du compteur
PRICE_KWH_HI
PRICE_KVARH
METER_RENT
140
AMR
EUR/an
21,0%
45,25
45,25
45,25
45,25
45,25
45,25
45,25
45,25
45,25
MMR
EUR/an
21,0%
36,12
36,12
36,12
36,12
36,12
36,12
36,12
36,12
36,12
Prélèvement annuel
EUR/an
21,0%
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
8,07
Compteur à pré-paiement
EUR/an
21,0%
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
11,99
0,060054
0,060054
0,060054
0,060054
0,060054
0,060054
0,024162
0,024162
0,024162
2. Tarif pour l'utilisation du réseau
2.1.
Formule tarif puissance souscrite et puisance complémentaire
2.1.1.
Trans HT / 26 - kV / Trans BT
[X * E1] EUR/kW
+ [Y * Umhp] EUR /kWmhp
+ [Z * Umhc] EUR /kWmhc
avec :
X=
X/12 =
E1 =
POWER
210
21,0%
30,973243
30,973243
30,973243
30,973243
33,151067
33,151067
2,581104
2,581104
2,581104
2,581104
2,581104
2,762589
2,762589
CTE_B
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
CTE_C
796,5
796,5
796,5
796,5
796,5
796,5
796,5
796,5
CTE_D
2.1.2.
30,973243
0,1+[796,5/(885+kW)]
885
885
885
885
885
885
885
210
21,0%
0,002594
0,002594
0,002594
0,002594
0,002594
0,005725
0,005725
NIGHT_CONSUMPTION
210
21,0%
0,001473
0,001473
0,001473
0,001473
0,001473
0,003158
0,003158
MAX_PRICE_CONSUMPTION
210
21,0%
0,074368
0,074368
0,074368
0,074368
0,074368
0,074368
0,074368
POWER
210
21,0%
EUR/kWh
DAY_CONSUMPTION
210
21,0%
0,060054
0,060054
0,060054
EUR/kWh
NIGHT_CONSUMPTION
210
21,0%
0,024162
0,024162
0,024162
-
EUR/kWh
EXCL_NIGHT_CONSUMPTION
210
21,0%
0,020135
0,020135
0,020135
-
SYSTEM_MGMT
230
21,0%
0,002364
0,002364
0,002364
0,002364
METERREADING
240
0,001172
0,001172
Y=
EUR/kWh
Z=
EUR/kWh
EUR/kWh
EUR/kW
somme max terme en X et terme en Y
3,208622
0,267385
DAY_CONSUMPTION
885
BT > 56 kVA, avec mesure de pointe
X EUR/kW
avec X =
104,481754
X/12 =
2.1.3.
8,706813
BT > 56 kVA, sans mesure de pointe / BT < 56 kVA
2.2.
Tarif gestion du système
2.3.
Tarif activité de mesure et comptage
prix unitaire/kWh
0,002125
0,002125
0,002168
0,002168
0,002168
0,002168
0,002168
0,002168
0,002364
AMR
prix annuel
21,0%
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
760,13
MMR
prix annuel
21,0%
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
144,86
prix annuel
21,0%
4,85
4,85
EUR/kWh
21,0%
0,024162
-
-
-
0,020135
0,020135
0,020135
-
0,002364
0,002364
0,002364
0,002364
0,002364
0,002364
-
0,001172
0,001172
0,001172
0,001172
0,001172
0,001172
0,001172
3. Tarif services auxiliaires
3.1.
Tarif pertes en réseaux
3.2.
Tarif énergie réactive
prix unitaire/kWh
Droit au prélèvement forfaitaire =
NETLOSSES
320
21,0%
0,000000
0,000000
0,001136
0,001136
0,001136
0,001136
0,001133
0,001133
0,329
0,484
0,484
0,484
0,484
0,484
0,484
0,484
21,0%
0,015000
0,015000
0,015000
0,015000
0,015000
0,015000
0,015000
0,015000
FACTOR_REACTIVE
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,006255
0,000000
Tarif pour le dépassement de l'énergie réactive :
kVarh > 0,50* kWh total
3.3.
4. Surcharges
4.1.
prix unitaire/kVarh
Tarif programme non accepté
REACTIVE
210
N'EST PAS D'APPLICATION
prix unitaire/kWh
surcharges ou prélèvements pour le financement des
obligations de service public
- mesures de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie
- mesures de promotion des sources d’énergie renouvelables et
SOCIAL_MATTERS
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
RATIONAL_ENERGY_USE
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
RENEWABLE_ENERGIES_COGEN
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
installations de cogénération de qualité
- distribution gratuite d’énergie verte
4.2.
surcharges pour la couverture des frais de fonctionnement de l'instance de
4.3.
cotisations pour la couverture des coûts échoués
4.4.
charges et pensions non capitalisées
4.5.
impôts sur les revenus
4.6.
autres impôts, prélèvements, surcharges, cotisations et rétributions
GREEN_ENERGY
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
REGULATOR
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
HEDGING_STRANDED_COSTS
PENSIONS
840
REVENUE_TAXES
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
21,0%
0,000144
0,000144
0,003299
0,003299
0,003299
0,003299
0,003297
0,003297
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
0,003596
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
locaux, provinciaux, régionaux et fédéraux
- règlement de rétribution
MUNICIPAL_FEES
890
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
- prélèvement Elia
MISCELLANEOUS
860
21,0%
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
0,000000
Non utilisé pour les tarifs de distribution :
TAXES_AND_INSURANCES ; SUNDRY_COSTS_MUNIC_PLAN ; OCCUP_PUBLIC_DOMAIN ; FREQ_BLACKSTART_NETLOSSES ;
TENSION_MGT_REACT_POW_TR ; ; CONGESTIONS ; DENUCLEARISATION ; KYOTO ; PROTECTED_CUSTOMERS
Remarque : Les coefficients afférents aux surcharges sont sujets à adaptation en cours d'exercice par suite d'une modification décidée dans le chef des autorités compétentes.

interest 010406-300606 - versie 240306

Transcription

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