DEMANDE DE SUBVENTION

Transcription

ANNEE 2014
LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT
DES ACTIVITES SPORTIVES
SOMMAIRE
Les aides à l’investissement.............................................................................................................................. 5
Le matériel sportif ....................................................................................................................................... 6
Les équipements sportifs ............................................................................................................................. 8
Les aides au fonctionnement ............................................................................................................................ 9
Les contrats d’objectifs .............................................................................................................................. 10
L’aide aux jeunes licenciés ......................................................................................................................... 11
Le soutien à l’organisation de stages sportifs (clubs performance) .............................................................. 12
Soutien aux manifestations sportives ......................................................................................................... 13
Le sport de haut niveau .................................................................................................................................. 14
Les clubs amateurs « Performance » pour la saison sportive 2014/2015 ...................................................... 15
Les athlètes de haut niveau ........................................................................................................................ 17
Annexes ........................................................................................................................................................ 18
Convention d’objectifs avec les comités départementaux 20…. - 20…. ........................................................... 1
Axes de Développement de la politique sportive du Conseil général Marne ................................................ 11
Conseil général de la Marne
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Les aides et les subventions mises en place par le Département de la Marne traduisent sa
volonté de faire du sport pour tous, une réalité dans le département de la Marne.
Les aides au fonctionnement
Elles permettent d’optimiser les activités mises en place dans les clubs, les comités
départementaux et d’envisager de nouvelles actions au profit du sport pour le plus grand
nombre.
Voici les différentes aides :
 aides au profit des jeunes licenciés
 les contrats d’objectifs (réservés aux comités départementaux)
 le soutien à l’organisation de manifestations sportives (2 mois minimum avant la
date de la manifestation). Au-delà de ce délai, les dossiers seront irrecevables.
 l’aide à la participation à des stages sportifs : stages de perfectionnement
et d'expertise, uniquement au profit des licenciés de moins de 25 ans adhérents
dans des "clubs performance". Chaque projet de stage doit avoir été validé par le
comité Départemental ou la ligue régionale qui gère la discipline. Ne sont pas pris en
compte les stages d'une durée inférieure à 3 jours ou éclatés sur l'année.
Les dossiers de demande doivent être déposés au moins 2 mois avant la date du stage.
Chaque dossier doit notamment faire apparaître un budget prévisionnel ainsi qu'une liste
des participants. Le paiement est effectué après le stage, sur présentation du budget
réalisé et de justificatifs uniquement liés à la pratique de la discipline.
L’aide s’élève à 33 % du coût du stage par jeune, dans la limite de 50 €.
Coût minimal par jeune/stage: 75 €.
Les aides à l’investissement
Elles permettent de soutenir les associations pour la création d’équipements sportifs ainsi
que l’achat de matériel associé à la pratique sportive :
 le matériel sportif et pédagogique directement lié à la pratique
 les équipements sportifs (gymnases, tennis, piste d’athlétisme…).
Les collectivités, propriétaires en France de plus de 90 % des équipements sportifs
sont également soutenues pour la création ou l’aménagement de leurs structures.
 l’achat de véhicules destinés au transport collectif des sportifs.
L’aide au sport de « haut niveau »
Le terme « haut niveau » est un vocable propre au Ministère des Sports et rattaché à des
concepts précis : des listes ministérielles, des compétitions de référence (Championnats du
Monde et d’Europe, Jeux Olympiques), des disciplines reconnues de haut niveau par une
commission spécifique (CNSHN) ainsi que des filières d’accès.
A travers ces aides, le Département encourage les sportifs inscrits sur les listes
ministérielles de « haut niveau » ainsi que 10 « jeunes talents » de moins de 20 ans qui ne
sont pas inscrits sur les listes, sur proposition des clubs.
Un appui est également apporté à un nombre limité de 5 sportifs non reconnus de haut
niveau mais qui portent les couleurs du Département dans des compétitions de référence,
à l'échelon mondial.
Dans le cadre du sport de compétition, le Conseil général soutient les clubs amateurs «
Performance », évoluant dans l'un des 3 meilleurs niveaux nationaux considérés par la
fédération en charge de la discipline, comme étant amateur.
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Qui peut bénéficier des aides « sport » du Conseil Général ?
Les associations ayant reçu l’agrément « sport » du Ministère chargé des sports ainsi que
les communes au titre de l’aide aux équipements sportifs et du soutien à l’organisation des
manifestations sportives.
Comment demander une aide ?
Pour la majorité des aides, un dossier est à retourner au service des Sports, de la Jeunesse
et du Tourisme. Concernant les aides pour la création d’emploi, l’organisation des
manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale (+ 60 000 € de budget),
la mise en place de contrats d’objectifs, il est suggéré de prendre un contact préalable avec
le service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme. Les dossiers seront traités en
concertation avec le personnel en charge du dossier (03 26 69 52 86).
Quand l’association reçoit-elle les aides ?
Toutes les demandes font l’objet d’une délibération de la commission permanente du
Conseil général.
Une commission permanente a lieu environ tous les 2 mois mais l’attribution de ces aides
dépend aussi de l’échéancier indiqué dans les rubriques explicatives propres à chaque
subvention.
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LES AIDES A L’INVESTISSEMENT
Le soutien au développement des activités sportives
Le matériel sportif
Objet
Matériel sportif acquis par les associations.
Bénéficiaires
Les associations sportives agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Conditions d’attribution
 L'association bénéficiaire doit être implantée en dehors d'une exploitation
commerciale (ex. : billard dans un débit de boissons).
 Une demande de subvention par année civile.
 Pas de subvention d’un montant inférieur à 100 €.
Montant de la subvention
 25 % du coût T.T.C. d'acquisition du matériel sportif, d'entraînement et de sécurité
 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel hippique
 10 % du coût T.T.C. d'acquisition pour le matériel aéronautique (avions et planeurs
ne sont pas éligibles)
Concernant l'achat de véhicules permettant l'organisation de déplacements collectifs pour
les compétitions, la subvention est limitée à 25 % du coût T.T.C. du véhicule, avec une
subvention plafonnée à 8000 €. Le véhicule doit avoir été acheté dans une concession
(neuf ou occasion).
Dépense subventionnable
Elle doit être égale au montant T.T.C. des devis ou factures du matériel.
La dépense est plafonnée pour les équipements suivants :
 Table de ping-pong
433 €

Table de ping-pong en ciment
1 171 €

Robot lance-balles pour tennis de table
770 €

Robot lance-balles pour tennis
1 076 €

Billard
1 729 €

Trampoline et tumbling (piste et tapis)
4 320 €

Fauteuil handisport
1 824 €

Fauteuil handisport électrique
4 784 €
Matériel dont la dépense subventionnable est plafonnée et pour lequel vous ne
pouvez pas renouveler de demande avant une période de 5 ans

Praticable
23 060 €

Vélos de course (équipes de division nationale [10 coureurs])
1071 €

Vélos (clubs cyclistes [10 vélos maximum])
275 €

Véhicules pour déplacements sportifs
32 000 €
Ne sont pas éligibles au titre de la subvention
 les acquisitions effectuées 9 mois avant la date du dépôt de la demande,
 les équipements vestimentaires (maillots, shorts, chaussettes, sweat-shirt, parka...)
 le matériel d'un coût unitaire inférieur à 185 € T.T.C., sauf s’il s’agit de « petit
matériel » (barres, plots, tapis, jonglerie, GRS, ballons…), acquis sous forme de lot
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pour créer un ensemble fonctionnel, auquel cas, la subvention sera plafonnée
annuellement à 900 €.
Procédure :
 Lettre de demande de subvention,
 Dossier de demande,
 Notice explicative,
 Devis ou factures de moins de 9 mois à la date de la demande.
Les dossiers seront à déposer avant les dates suivantes: 20 Avril 2014 et
30 Septembre 2014.
La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès du Service des
sports, de la jeunesse et du tourisme.
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Les équipements sportifs
Objet
Le Département subventionne la construction et l'acquisition d'équipements sportifs et
d'équipements mobiliers.
Exemple : terrain de football, gymnase, court de tennis, ring de boxe, mur d'escalade...
Bénéficiaires
Communes et associations sportives agrées par le Ministère chargé des sports.
Le Département subventionne la construction et l'aménagement des équipements sportifs
aux normes des fédérations.
Le taux de subvention pour les projets de création portés par des associations est de 25 %.
Dans le cadre de création d'équipements (gymnases, courts de tennis...), l'association
devra être l'unique propriétaire du terrain sur lequel est construit cet équipement.
Le montant de la subvention est calculé en application du barème défini par l’Assemblée
Départementale du 25 Janvier 2013 :
 Projet inférieur à 150 000 € H.T. =
Taux communal x 60 % du coût H.T.
 Projet supérieur à 150 000 € H.T. =
Taux communal x (60 % x 150 000 € + 50 % x (coût du projet – 150 000 €))
Concernant les travaux de réfection et de réparation, le taux de solidarité sera appliqué.
Seules les réfections « lourdes » des courts de tennis de plus de 15 ans sont
subventionnables sous réserve de l'existence d'un club de tennis affilié à la Fédération
Française de Tennis.
Pour la couverture des terrains de tennis ou la création de terrains couverts, le
Département a engagé une démarche commune avec le comité de la Marne afin d'établir
un schéma départemental et obtenir une répartition cohérente de ces équipements sportifs
sur le territoire.
Chaque demande de ce type doit donc avoir fait l'objet d'une inscription à ce schéma,
soumis à l’avis du comité départemental de tennis.
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LES AIDES AU FONCTIONNEMENT
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Les contrats d’objectifs
Objet
Soutenir les comités départementaux en mettant en œuvre les orientations définies dans la
politique sportive du Conseil général.
La convention d’objectifs n’est pas une aide forfaitaire, renouvelable annuellement et
destinée à soutenir le fonctionnement « traditionnel » du comité départemental.
Bénéficiaires
les comités départementaux issus des fédérations ayant reçues l'agrément par le Ministère
chargé des Sports. Le contenu du projet de convention d'objectifs doit avoir été validé par
le comité Directeur de l'association.
Champs d’actions
Les thématiques éligibles au titre des conventions d’objectifs sont définies dans le tableau
situé en annexe.
Montant de l’aide
Le tiers du coût total des actions à la charge du Comité, sans excéder 20 % du budget
global de la structure.
Procédure
Les dossiers peuvent être étudiés toute l'année, en fonction du calendrier sportif de chaque
discipline et des activités du comité départemental.
Les conventions sont établies en concertation avec le Conseil général. Il est donc suggéré
de prendre un contact préalable avec le service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme
(03.26.69.52.86).
Modalités
 Le contrat est conclu pour une période maximale de 4 ans.
 Les objectifs sont précisés en nature et en nombre par année, au regard des moyens
nécessaires à sa réalisation (personnel, materiel, financier). Chaque action doit faire
l'objet d'un budget spécifique détaillé.
 Une convention est établie entre le département et le bénéficiaire.
Le versement de la subvention est conditionné par une évaluation-entretien lors duquel
doit être présenté le bilan détaillé des actions concrètement réalisées (avec un bilan
financier par action réalisée)
Le dossier :
Chaque dossier doit être présenté selon une trame définie dans un document type (sous
format WORD et qui peut aussi être envoyé par courrier), disponible sur demande, à
l'adresse mail suivante [email protected]
Le dossier se décline de la manière suivante :
 Identité du comité
 Etat des lieux
 Définition des objectifs de développement et des actions à mener pour les atteindre
 Fiche "Action" et budget prévisionnel correspondant
 Tableau synthétique financier
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L’aide aux jeunes licenciés
Objet
Soutenir la pratique sportive des jeunes âgés de 6 à 18 ans ayant souscrit une licence au
sein d’une fédération sportive agréée permettant de pratiquer dans une association agréée
JS et ouvrant droit à la participation aux compétitions officielles.
Bénéficiaires
Les associations ayant une année d’existence et pratiquant un sport en compétition au sein
d'une association agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Montant de l’aide
10 € par licencié de 6 à 18 ans
Toute autre forme d'adhésion est considérée comme un « autre titre de participation »
(cartes/ licences temporaires / licences loisirs/ découverte / pratiquant...) et est donc
inéligible au titre des subventions du Département.
Le montant minimum de subvention versée est fixé à 100 €
Procédure
Dossier à retourner impérativement avant le 1er Mars de chaque année
 Joindre un relevé d’identité bancaire
 Joindre la liste des licenciés établie par le Comité Départemental ou la Ligue
régionale au 30 Juin 2015
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Le soutien à l’organisation de stages sportifs (clubs
performance)
Objet
Soutenir l'organisation de stages de perfectionnement et d'expertise, uniquement au profit
des licenciés de moins de 25 ans adhérents dans des "clubs performance".
Bénéficiaires
Associations sportives
Conditions de l’aide
Chaque projet de stage doit avoir été validé par le comité Départemental ou la ligue
régionale qui gère la discipline. Ne sont pas pris en compte les stages d'une durée
inférieure à 3 jours ou éclatés sur l'année.
Les dossiers de demande doivent être déposés au moins 2 mois avant la date du stage. Audelà de ce délai, les dossiers seront irrecevables.
Chaque dossier doit notamment faire apparaître un budget prévisionnel ainsi qu'une liste
des participants. Le paiement est effectué après le stage, sur présentation du budget
réalisé et de justificatifs uniquement liés à la pratique de la discipline.
Ne sont pas subventionnables :
 les journées de compétitions et les stages d’une durée inférieure à 3 jours,
 l’entraînement annuel des sportifs sur une saison,
 les stages pris en compte dans le cadre d’un contrat d’objectif départemental,
 les stages organisés hors de la France.
Montant de l’aide
Prise en charge du tiers du coût du stage, dans la limité 50 €/jeune/stage.
Le coût minimum de recevabilité du stage est fixé à 75 €.
Procédure
 La demande est formulée sur les imprimés à retirer auprès du Service des sports, de
la jeunesse et du tourisme.
 Dépôt du dossier : 2 mois maximum avant le début du stage
 Avis de la commission permanente
 Mise en paiement sur présentation des justificatifs (liste des participants, budget
réalisé, factures)
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Soutien aux manifestations sportives
Objet
Favoriser la réalisation de manifestations sportives
Bénéficiaires
Les communes et associations sportives agréées auprès du Ministère de la Jeunesse et des
Sports.
Les manifestations sportives
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au moins 2 mois avant la
date de la manifestation. Au-delà de ce délai, les dossiers seront irrecevables. Sur avis de
la Commission Permanente, une dérogation pourra être accordée aux associations ne
pouvant connaître suffisamment à l'avance la date de la compétition, justificatifs fédéraux
en appui du dossier (ex: phase finale d'un championnat).
Le budget retenu par le Département pour le calcul de chaque subvention correspond au
budget total hors frais d’hébergement, restauration, transport des athlètes, dotations pour
les compétiteurs, réception, buvette et valorisation du bénévolat.
Compétitions nationales et internationales
Conditions de l’aide :
 Compétitions sportives inscrites au calendrier des fédérations nationales ou
internationales dans le cadre des championnats nationaux et internationaux
(jusqu’aux ¼ de finales inclus)

ou selon la catégorie de sport :
Compétitions permettant de marquer des points pour les classements en
Championnat National ou International à l’exclusion des tournois, meetings,
challenges…
Compétitions départementales
Finales de championnats départementaux
Montant de l’aide : 25 % du budget retenu par le Département, avec un plafond de 200 €
et une subvention "plancher" de 100 €, sous réserve d'une participation financière au
moins équivalente de la commune ou du Groupement de communes.
Manifestations diverses
Conditions de l’aide :
Manifestations à caractère sportif ayant un intérêt départemental, tournois nationaux,
challenges nationaux, etc.
Montant de l’aide : 25 % du budget retenu par le Département, avec un plafond de 300 €
et une subvention "plancher" de 100 €, sous réserve d'une participation financière au
moins équivalente de la commune ou du Groupement de communes.
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Le sport de haut niveau
LE SPORT DE HAUT NIVEAU
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Les clubs amateurs « Performance » pour la saison sportive
2014/2015
Objet
Soutien financier des clubs amateurs "Performance" (dossier à retourner pour le 12
Septembre 2014).
Bénéficiaires
Associations sportives inscrites dans une pratique compétitive (collective ou individuelle)
qui s'inscrit dans la durée, gérée par la fédération délégataire qui organise la discipline,
reconnue de haut niveau par la CNSHN.
Il s'agit de compétitions structurées donnant lieu à un classement national par équipe dans
l'un des trois meilleurs niveaux nationaux de compétition officielle amateur senior.
Conditions
Le club doit obligatoirement présenter des équipes de jeunes joueurs de moins de 20 ans,
engagés dans des compétitions officielles.
Ne peut prétendre à la subvention
 Un club sportif constitué juridiquement sous la forme d’une société sportive, à savoir
(d’après l’article L 122-1 du Code du Sport) :
o E.U.S.R.L. : Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée
o S.A.O.S. : Société Anonyme à Objet Sportif
o S.A.S.P. : Société Anonyme Sportive Professionnelle
o S.A.E.M.S. : Société Anonyme d'Economie Mixte Sportive
 Un club inscrit dans une compétition organisée par la Ligue Professionnelle dont elle
dépend. Selon l'article L132-1 du Code du Sport, ces ligues crées par certaines
fédérations délégataires sont chargées de la gestion, de la représentation et de la
coordination des activités sportives à caractère professionnel.
 Un club qui emploie (contrats de travail) une proportion strictement supérieure à
50 % de l'effectif "type" inscrit sur la feuille de match d'une compétition officielle.
Sont concernés les licenciés employés par le club en tant que sportifs professionnels,
c'est à dire dont l'activité est rémunérée sur la base d'un contrat de travail pour
exercer les fonctions de joueur ou d'entraîneur.
Une procédure de contrôle est effectuée en commun avec les clubs, auprès des
fédérations concernées et par le biais de la déclaration annuelle des données
sociales.
 Pour les disciplines dans lesquelles il n’y a que deux niveaux nationaux, la
subvention qui pourra être accordée correspondra :
o au forfait du niveau 2 s’il s’agit de la meilleure division nationale,
o au forfait du niveau 3 s’il s’agit de la deuxième meilleure division nationale.
Les équipes « réserves », même évoluant dans l’un des trois meilleurs niveaux amateur, ne
pourront faire l’objet d’une subvention au titre de ce dispositif.
L’aide
Sports collectifs
Sports individuels
Niveau 1 : 40 000 €
Niveau 1 : 12 000 €
Niveau 2 : 25 000 €
Niveau 2 : 8 000 €
Niveau 3 : 6 000 €
Niveau 3 : 2 000 €
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Procédure
Les dossiers de demande au titre de la saison sportive 2012/2013 seront disponibles à
partir du lundi 9 Juillet 2012, auprès du service des Sports (03.26.69.52.86).
Le dossier est composé des éléments suivants :
 la présentation de l’équipe de haut niveau et l'effectif concerné (joueurs et
entraîneurs)
 le rapport d’activité 2011/2012
 les bilans et comptes de résultat du dernier exercice
 le rapport du vérificateur
 le budget prévisionnel
Date de dépôt des dossiers : avant le Vendredi 12 Septembre 2014.
Les dossiers seront étudiés sur la base des éléments indiqués mais il sera demandé par
ailleurs un justificatif concernant l'emploi des personnes salariées dans l'association. Il
s'agit de la D.A.D.S-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales) disponible à la fin
du mois de Janvier 2015.
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Les athlètes de haut niveau
Objet
Soutien financier apporté aux athlètes de haut niveau
Bénéficiaires
Les sportifs licenciés dans le département de la Marne depuis au moins 2 ans, pratiquant
un sport individuel ou collectif dans une discipline reconnue de haut niveau par la
Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
Conditions de l’aide
 Etre inscrit sur les listes nationales ou régionales de haut niveau.
 Avoir obtenu un podium national ou une présence internationale dans les
compétitions officielles.
Montant de l’aide
 Elites
 Seniors
 Jeunes
 Espoirs
1 500 €
1 000 €
800 €
400 €
Autres bénéficiaires
Le Conseil général récompense 10 jeunes talents ne figurant pas sur les listes officielles,
sur proposition des clubs. Il soutient également 5 athlètes qui ne sont pas reconnus de
haut niveau mais qui représentent le Département à l'échelon mondial, lors de
compétitions de référence (championnat d'Europe, du Monde).
Montant de l’aide : les "Jeunes Talents" bénéficient d'une aide forfaitaire de 350 €.
Les athlètes non reconnus de haut niveau reçoivent une aide pour la prise en charge
partielle de leur participation aux compétitions internationales (25 % du coût du
trajet/hébergement dans la limite de 500 €).
Procédure
La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès des services des
Date de dépôt des dossiers : Pour la saison sportive 2014/2015, les dossiers seront à
rendre avant le Vendredi 12 Septembre 2014.
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ANNEXES
Convention d’objectifs
avec les comités départementaux
20…. - 20….
Comité
Dénomination : .......................................................................
Adresse du siège : ...................................................................
Téléphone : ...........................................................................
Courriel (obligatoire) : .............................................................
N° SIRET : .............................................................................
Agrément JS : ........................................................................
Responsable légal de l’association
Nom : ...................................................................................
Prénom : ...............................................................................
Adresse : ...............................................................................
Commune : ............................................................................
Téléphone : ...........................................................................
Téléphone portable : ................................................................
Courriel (obligatoire) : .............................................................
Identification du référent porteur du projet
Nom : ...................................................................................
Prénom : ...............................................................................
Qualité : ................................................................................
Adresse : ...............................................................................
Code postal : .........................................................................
Commune : ............................................................................
Téléphone : ...........................................................................
Téléphone portable : ................................................................
Direction de l’Éducation, des Loisirs et de la Mobilité
Service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme
2 bis, rue de jessaint - 51038 Châlons-en-Champagne cedex
Tél. : 03 26 69 52 86
Courriel : [email protected] - www.marne.fr
Annexes
Votre comité
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? OUI
NON
Nombre d’adhérents licenciés (au titre de la saison en cours) :
Dont
hommes
femmes
Dont – de 18 ans
hommes
femmes
Moyens humains de l’association
Nbre de bénévoles réguliers :
H:
F:
Nbre d’hommes au comité directeur :
Nbre de bénévoles occasionnels :
H:
F:
Nbre de femmes au comité directeur :
Ressources professionnelles en ETP (Equivalent Temps Plein)*
Hommes
Femmes
TOTAL
Nombre total de
salariés
Dont personnel
administratif
Dont personnel technique
et pédagogique
Dont C.T.F de droit privé
Dont bénéficiaire du P.S.E
*Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des
agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont a quotité de travail est de 80 % sur toute
l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois travaillant à 80 % correspond à
0,8*3/12 ETPT
Nombre d’emplois en C.D.I. :
Nombre d’emplois en C.D.D. :
Renseignements à caractère financier (en euros) : (renseignements obligatoires)
Total des recettes de l’association (durant le dernier exercice chiffré N – 1) : .................... €
Total de la masse salariale, charges sociales comprises (der. exerc. N - 1) : ..................... €
Montant des subventions perçues (der. exerc. N - 1) : ................................................... €
Total des subventions du Conseil général (dernier exercice N - 1) : ................................. €
Résultat net du dernier exercice : ................................................................................ €
2
Annexes
Synthèse des objectifs et actions définis
Au regard du diagnostic que vous avez mis en place précédemment (voir méthodologie de
projet au sein du document « contrats d’objectifs : mode d’emploi »), vous avez pu définir
un ou plusieurs objectifs généraux déclinés éventuellement en sous objectifs puis en
actions concrètes.
OBJECTIF (AXE de DEVELOPPEMENT) :
Programme d’actions :
3
Annexes
Comment remplir ce dossier ?
Synthèse des objectifs et du programme d’action :
A remplir au regard des objectifs définis et des actions que vous souhaitez mettre en place
pour les atteindre.
Description de l’action à subventionner sur la Fiche « Action » (ou sur papier libre) et
« budget prévisionnel » de chaque action :
Vous devez remplir une fiche pour chaque action qui s’inscrit dans le cadre de la réalisation
des objectifs définis dans votre contrat.
Pour chaque action décrite, un budget prévisionnel doit être établi. Le compte rendu
financier est à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la
subvention a été accordée.
Pour cela, vous pouvez photocopier la « fiche action » vierge ainsi que le « budget
prévisionnel de l’action ».
La fiche « budget prévisionnel » de l’action possède une colonne « prévisionnel » et une « réalisé ».
Lors de la première demande, vous ne devez remplir que la colonne « prévisionnel ».
Vous utiliserez la colonne « réalisé » à la fin de l’exercice, avant l’évaluation qui sera faite, afin de
justifier l’état de réalisation de chaque action.
Fiche « Action » et « budget prévisionnel » de chaque action :
Description de l’action à subventionner
4
Annexes
Pièces à joindre
Cochez les
cases pour
les pièces
Les pièces constitutives du dossier (à remplir obligatoirement le
que vous
plus lisiblement possible)
avez
jointes
Les fiches « action»
Pages
Les fiches «Budget prévisionnel et « compte-rendu financier de
l’action»
Le budget prévisionnel de l’association
Le compte de résultat du dernier exercice
à joindre
à joindre
Le Bilan comptable de l’association »
Les justificatifs des actions financées l’année précédente (s’ils
n’ont pas déjà été envoyés)
à joindre
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal original
à joindre
5
à joindre
Annexes
FICHE ACTION
Objectif n°
Action n°
:
Titre de l’opération :
:
Responsable action :
Description de l’action / Les tâches à effectuer :
A quel besoin cela
répond-il ?
Public bénéficiaire
(caractéristiques,
nombre …)
Les moyens nécessaires (humains, matériels):
Equipe projet :
Echéancier et lieu de réalisation (quartier, commune,
département…)
Critères de réussite permettant l’évaluation de l’opération :
Ex : Quantité (nombre de bénéficiaires) Qualité (comportements
attendus)
6
Annexes
Budget prévisionnel et compte rendu financier de l’objectif
n°…., action n°….
CHARGES (1)
Prévision Réalisé
I. Charges directes affectées à l’action
60 - Achat
PRODUITS (1)
Prévision Réalisé
I. Ressources directes affectées à l’action
70 – Vente de produits
finis, prestations de
services, marchandises
prestations de services
Achats matières et
fournitures
74- Subventions
d’exploitation (2)
Etat: précisez le(s)
ministère(s) sollicité(s)
-
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Locations immobilières et
immobilières
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
Divers
62 - Autres services
extérieurs
Rémunérations intermédiaires
et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
Région(s):
Département(s):
Commune(s):
Organismes sociaux ( à
détailler):
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur
rémunération,
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel
(Rémunération des
personnels,
Fonds européens
CNASEA (emploi aidés)
Autres aides, dons ou
subventions affectées
75 - Autres produits de
gestion courante
Charges sociales,
Autres charges de personnel)
65- Autres charges de
gestion courante
66- Charges financières
67- Charges
exceptionnelles
76 - Produits financiers
78 - Reports
ressources non utilisées
d’opérations antérieures
68- Dotation aux
amortissements
I. Charges indirectes affectées à l’action
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
86- Emplois des
contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations
Personnel bénévole)
TOTAL
I. Ressources indirectes affectées à l’action
Total des produits
87 - Contributions
volontaires en nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
7
Annexes
Tableau prévisionnel du coût des actions mises en place dans le
cadre du contrat d’objectif
Contrat d'objectifs du Comité départemental de :
Coût Saison 20.. /
20..
Axes de développement
Objectif n°1:
Action 1 :
Action 2 :
Action 3 :
Objectif n°2:
Action 1 :
Action 2 :
Action 3 :
Objectif n°3:
Action 1 :
Action 2 :
Action 3 :
Objectif n°4:
Action 1 :
Action 2 :
Action 3 :
TOTAL des ACTIONS
Subventions diverses
reste à la charge du comité départemental
Subvention aux tiers %
8
Coût
Saison
20.. / 20..
Coût
Saison
20.. / 20..
Coût
Saison observations
20.. / 20..
Annexes
L’évaluation de la convention d’objectifs
Une évaluation du contrat d’objectifs sera organisée chaque année à l’issue de la période
de réalisation des actions. Cette évaluation sera soumise aux membres de la Vème
Commission du Conseil Général, avant décision de la Commission Permanente sur le
montant à attribuer au titre de l’exercice budgétaire suivant.
Le non-respect des objectifs visés peut entraîner une diminution, voire une suppression, de
la subvention à accorder.
Cette évaluation porte sur le bilan de chaque action menée :
Les objectifs sont-ils atteints d’un point de vue quantitatif ? Qualitatif ?
Sur le plan financier, quel a été le coût réel de chaque action, justificatifs à l’appui
(factures, frais de déplacement, nombre d’heures travaillées pour réaliser l’action…)
Pour chaque action mise en place, un compte rendu de l’action (action effective, réussie ?
chiffres ? …) et un budget « réalisé » doivent donc être établis afin que le Département
puisse dans le cadre de l’évaluation, estimer le plus justement, l’utilisation des crédits.
Utilisez à cet effet la colonne « réalisé » de la fiche « budget prévisionnel » propre à
chaque action.
9
Annexes
Attestation sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire
n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant
d’engager celle-ci.
Je soussigné(e), .........................................................................................................
représentant(e) légal(e) de l’association,
 certifie que l’association est régulièrement déclarée
 certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations
sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
 certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la
mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres
financeurs publics ;
 demande une subvention totale de : ……………………………… €
 précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :
 au compte bancaire ou postal de l’association (joindre un R.I.B. original) :
Nom du titulaire du compte :
Banque ou centre :
Domiciliation :
Code Banque /
Etablissement
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB / RIP
Fait, le ............................... à ............................................................
Signature :
Attention :
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues
par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues
par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre
dossier.
10
Annexes
Axes de Développement de la politique sportive
du Conseil général Marne
Thématique
Accès à la
pratique
Exemples
d’objectifs
Actions
innovantes,
ponctuelles ou à
long terme, visant
à favoriser la
venue en club
Structuration de la
Développement détection des
de l’activité
jeunes et
sportive
perfectionnement
des athlètes.
Actions visant à
Développement
encourager et
de la pratique
structurer la
féminine
pratique féminine
Formation
Actions de
formation de
l’encadrement
technique
Actions de
formation à
l’arbitrage (juges)
Ethique
sportive et
citoyenneté
Actions de lutte
contre les
incivilités et
d’éducation par le
sport
Exemples d’actions
Sont exclus les dispositifs de financements directs et
les journées portes-ouvertes « traditionnelles »
Sont privilégiées les actions de découverte,
notamment en direction des publics cible (jeunes,
féminines, en difficulté d’insertion socio
professionnelle)
Supports de communication
Actions de structuration de la pratique au profit des
jeunes (Ex : compétitions à effectif réduit pour
développer le temps d’engagement moteur)
Opérations spécifiques liées à la détection des
meilleurs jeunes (Ex : « grands gabarits »)
Regroupement des sélections départementales.
Regroupement et mutualisation des clubs
Actions promotionnelles innovantes
Actions de formation fédérale de base
Actions encourageant une activité durable dans le
cadre associatif afin d’acquérir de l’expérience
Actions de perfectionnement de l’encadrement
technique, pré requis pour les diplômes inscrits au
RNCP
Mise en place d’écoles d’arbitrage (-18 ans)
Actions encourageant une activité durable dans le
cadre associatif.
Actions d’éducation et d’intégration des publics en
difficulté d’insertion socio professionnelle
Actions de lutte contre la violence et les incivilités,
dans et autour des stades
Actions de promotion des valeurs sportives et du fairplay
(partenariats avec Police, Gendarmerie, BPDJ, clubs
de prévention, autres services de l’Etat, des
collectivités…)
Santé
Actions de
protection et
préservation de la
santé
Handicap
Participer à la création de sections spécifiques au sein
Actions
des clubs
particulières en
Actions de formations sur le handisport, le sport
faveur du handicap
adapté
Actions en lien avec le « réseau sport santé »
Actions en faveur des publics handicapés
Actions de prévention du dopage
11

DEMANDE DE SUBVENTION

Transcription

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