Plaquette produit - Henner
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LES AVANTAGES DE HENNER: Leader en Prévoyance Collective, nous mettons à votre disposition notre expérience et savoir faire de plus de 50 ans. Ainsi, vous bénéficiez de prestations privilégiées dont vous trouverez le détail dans ce guide. I Un accueil téléphonique permanent 24h/24, 7j/7 Des interlocuteurs dédiés à la gestion de votre dossier pour répondre à toutes vos questions Un accès au réseau médical Henner Des traitements rapides des dossiers de remboursement : 72 heures La possibilité de recevoir vos décomptes par e-mail Un site Internet www.henner.com Une gestion certifiée ISO 9001 LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT La présente garantie “Frais Médicaux et Assistance” fait l’objet d’un contrat d’assurance souscrit par HENNER avec HAUTEVILLE INSURANCE COMPANY LIMITED sous le numéro de contrat 011668/200. Par délégation de l’assureur, la gestion du contrat est confiée à Henner. QUI PEUT BÉNÉFICIER DES GARANTIES ? Peut adhérer au présent régime l’étudiant(e) étranger résidant(e) en Suisse et inscrit(e) dans une université ou, d’une manière générale, dans un établissement scolaire ou assimilé en Suisse. Cette inscription doit être attestée par la fourniture d’un certificat de scolarité. Pour toute demande de souscription ou de résiliation contactez Henner : Route de Malagnou, 6 1208 GENEVE Tél. : 022 807 02 70 Fax : 022 807 02 79 E-mail : [email protected] Sous réserve de l’acceptation du dossier par Henner, les garanties prennent effet à la date demandée par l’étudiant (tout mois commencé étant dû), date qui ne peut être antérieure à celle à laquelle la demande est formulée, sauf obligation légale. L’adhésion se poursuit jusqu’au 31 décembre de la même année et se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. Mise à jour mars 2016 3 Elle peut être dénoncée : A l’initiative de l’étudiant Par lettre recommandée adressée deux mois avant le 31 décembre de chaque année. En cas de départ définitif de la Suisse. En cas de perte de statut d’étudiant étranger en Suisse. Il appartient à l'assuré d'en informer Henner Genève immédiatement par courrier et en cas de départ définitif de la Suisse d'y joindre une copie de l’attestation du contrôle des habitants. A l’initiative de Henner Par lettre recommandée adressée deux mois avant le 31 décembre de chaque année. Lorsque l’assuré cesse de remplir les conditions stipulées au contrat d'assurance pour bénéficier de ce régime (départ définitif de la Suisse, perte de statut d’étudiant étranger en Suisse). A la date du 60ème anniversaire de l’assuré. Pour fausse déclaration de la part de l'assuré. En cas de résiliation du contrat souscrit avec Hauteville Insurance Company Limited, à la date d’effet de cette résiliation. En cas de non-paiement des cotisations, selon les modalités de règlement ci-après. LES PRESTATIONS DE VOTRE CONTRAT A l’exception des cas de résiliation de l’adhérent pour fausse déclaration ou non paiement des cotisations, et sauf accord particulier de Henner, l’assurance prend fin le dernier jour du mois de la réception par Henner de la demande de radiation de l’assuré ou de la connaissance par Henner de l’évènement générateur de la radiation. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DE LA PRIME ? La cotisation d’assurance applicable la première année d’adhésion est indiquée sur le bulletin d'adhésion. Elle est calculée selon les tranches d'âge suivantes : 0-30 ans, 31-40 ans et 41-60 ans. La cotisation peut-être modifiée au 1er janvier de chaque année, en fonction des résultats enregistrés pour l'ensemble des assurés et de l'évolution de la consommation de soins et biens médicaux au cours de l'année précédente. Les cotisations sont payables en fonction de l'option de paiement choisie, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, dans les 15 jours après l'émission de l'appel de cotisations. A défaut de paiement des cotisations dans ce délai, les garanties sont suspendues 14 jours après l’envoi par Henner à l’adhérent d’une mise en demeure de régulariser sa situation, et l’adhésion résiliée dans les 30 jours de la suspension des garanties si les cotisations sont demeurées impayées. A noter que : La mise en demeure intègre des frais de recouvrement à la charge de l’adhérent d’un montant de CHF 15, La résiliation prend effet au 1er jour du mois au titre duquel les cotisations n’ont pas été réglées. Le Service de l'Assurance Maladie du canton de domicile de l'assuré sera immédiatement informé de cette résiliation. Mise à jour mars 2016 4 IMPORTANT Si l’adhérent règle sous forme de prélèvement par débit direct (LSV), le prélèvement est effectué par Henner vers le 15 du mois pour le mois en cours. Si le prélèvement est rejeté par la banque, il appartient alors à l’adhérent de régler les cotisations impayées par virement bancaire ou par bulletin de versement dans les délais les plus brefs. A défaut de règlement, les procédures de suspension des garanties et de résiliation de l’adhésion ci-dessus décrites trouvent à s’appliquer. II VOTRE COUVERTURE FRAIS MEDICAUX QUELLE EST L’ÉTENDUE DES GARANTIES ? Les frais médicaux inclus dans le Tableau des garanties ci-dessous sont couverts dans le monde entier à l’exception des Etats-Unis et du Canada. Aux Etats-Unis et au Canada les soins sont couverts seulement en cas d'urgence. Par traitement d'urgence, il faut entendre tout traitement médical administré en raison d'une situation ou d'un état constituant un danger immédiat pour la vie de l'assuré. Cette couverture d'urgence est valable exclusivement aux USA et au Canada, à l'occasion d'un voyage de moins de 90 jours au total pour une seule période d'assurance. Ces dépenses doivent avoir été engagées pendant la période d’assurance. On entend par frais médicaux les frais relatifs à des actes : Effectués par un médecin régulièrement autorisé, Prescrits par un médecin régulièrement autorisé et effectués par un praticien lui-même régulièrement autorisé. S’agissant de frais médicaux exposés dans un établissement hospitalier, ce dernier doit être un établissement public ou privé, régulièrement autorisé (dans ce dernier cas, seulement pour les actes de chirurgie avec une hospitalisation de moins de 24 heures). Le montant des prestations tel que visé dans le tableau ci-après est, en tout état de cause, limité à la différence entre les frais réels et les prestations versées au même titre par tout régime dont peut relever tout bénéficiaire de la garantie. Les frais médicaux présentant un coût manifestement déraisonnable ou inhabituel peuvent faire l’objet d’une limitation de la garantie. Le caractère déraisonnable ou inhabituel est apprécié en considération de la pratique prévalant dans le pays concerné. TABLEAU DES GARANTIES Offres “YES – Your Economic Solution” et “WYN – What You Need” Vous avez le choix entre 2 offres : Offre “YES - Your Economic Solution” avec une franchise annuelle de CHF 250 Offre “WYN - What You Need” sans franchise Mise à jour mars 2016 5 Plafond maximum de remboursement par personne et par année civile Prestations Offre YES CHF 3 000 000 Offre WYN CHF 3 000 000 Montant en % des frais réels HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE EN DIVISION COMMUNE DE L'HOPITAL PUBLIC (1) Frais de séjour, actes de chirurgie, actes d'anesthésie-réanimation, frais de salle d'opération, consultations, visites, actes d'auxiliaires médicaux, infirmiers, tests de laboratoire, actes de biologie médicale, imagerieradiologie, frais pharmaceutiques 100% 100% Actes de chirurgie dans le cadre d'une hospitalisation de moins de 24 heures dans un établissement public ou privé 100% 100% 100% 100% 100% 100% Hospitalisation à domicile faisant suite à une hospitalisation dans un établissement hospitalier Frais postopératoires prescrits par le praticien ayant effectué l'intervention chirurgicale et exposés dans les 30 jours qui suivent la sortie de l'hôpital Rééducation faisant suite à une hospitalisation, sur prescription médicale Transplantation d'organe ou de tissu humain Hospitalisation psychiatrique Transport en ambulance médicalement nécessaire MATERNITE ET ACCOUCHEMENT Accouchement en division commune de l'hôpital public ou à domicile (1) Soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu'il demeure à l'hôpital avec sa mère (1) Examens de contrôle (2) Echographies (2) Conseil en allaitement (par des sages-femmes ou des infirmières spécialisées) Cours de préparation à l’accouchement (par des sages-femmes) 100 % dans la limite de 90 jours par personne et par année civile 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% limités à 7 séances avant et 1 séance après la naissance 100% limités à 2 échographies 100% limités à 3 séances 100% limités à CHF 100 MEDECINE AMBULATOIRE Consultations et visites médecins généralistes Consultations et visites médecins spécialistes (y inclus acupuncture) (3) 100% 100% 90% 90% Auxiliaires médicaux sur prescription médicale : infirmiers, kinésithérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, diététiciens, logopèdes, chiropracteurs, ostéopathes (3) 100% 90% 100% dans la limite de 10 séances par personne et par année civile 100% 100% 100% 100% dans la limite de CHF 10 par jour et de 21 jours par personne et par année civile 90% dans la limite de 10 séances par personne et par année civile 90% 90% 90% 90% dans la limite de CHF 10 par jour et de 21 jours par personne et par année civile 100% 90% Psychothérapie sur prescription médicale d'un psychiatre dispensée par un psychiatre ou un psychothérapeute médecin, psychothérapie déléguée (supervisée par un psychiatre dans un cabinet médical) (3) Tests de laboratoire, biologie médicale Imagerie-radiologie Médicaments prescrits Cures thermales prescrites par un médecin PREVENTION Vaccinations et inoculations obligatoires et prescrites par un médecin Mise à jour mars 2016 6 Offre YES Offre WYN 100% limités à CHF 360 par personne et par année civile (au total pour les soins courants et majeurs) 90% limités à CHF 360 par personne et par année civile (au total pour les soins courants et majeurs) 100% limités à CHF 360 par personne et par année civile (au total pour les soins courants et majeurs) 90% limités à CHF 360 par personne et par année civile (au total pour les soins courants et majeurs) 100% limités à CHF 200 par personne chaque 3 ans 90% limités à CHF 200 par personne chaque 3 ans SOINS DENTAIRES COURANTS Consultations et visites de dentiste, soins conservateurs, soins chirurgicaux, parodontologie SOINS DENTAIRES MAJEURS (1) Prothèses dentaires (y inclus provisoires), couronnes (y inclus provisoires), appareillages fixes et mobiles, inlays, onlays, dents à tenons, implants, réparations OPTIQUE Verres et lentilles de contact Options supplémentaires Si vous avez choisi l'offre “WYN”, vous pouvez améliorer votre couverture grâce aux options suivantes : Option Chambre semi-privée de l'hôpital public : L'hospitalisation et l'accouchement en chambre semi-privée de l'hôpital public seront pris en charge par Henner. et/ou Option Soins dentaires et optique : OPTION SOINS DENTAIRES ET OPTIQUE Ces garanties remplacent les garanties soins dentaires et optique de l'offre WYN Prestations Montant en % des frais réels SOINS DENTAIRES Soins dentaires courants : consultations et visites de dentiste, soins conservateurs, soins chirurgicaux, parodontologie Soins dentaires majeurs : prothèses dentaires (y inclus provisoires), couronnes (y inclus provisoires), appareillages fixes et mobiles, inlays, onlays, dents à tenons, implants, réparation (1) 90% dans la limite de CHF 1’500 par personne et par année civile 90% dans la limite de CHF 600 par dent et de CHF 1’600 au total par personne et par année civile OPTIQUE Verres Montures Lentilles Chirurgie réfractive au laser 90% dans la limite de CHF 400 par personne chaque 2 ans 90% dans la limite de CHF 150 par personne chaque 2 ans 90% dans la limite de CHF 200 par personne par année civile 90% dans la limite de CHF 500 par œil pendant toute la durée du contrat Mise à jour mars 2016 7 (1) Soins soumis à entente préalable. (2) En cas de grossesse à risque, autant d'examens (échographies incluses) que nécessaire. Ces soins sont alors soumis à entente préalable, accompagnée d'un rapport médical. (3) Les actes en série, dès lors que leur nombre est supérieur à 5, sont soumis à entente préalable. Pour plus d’informations sur la procédure d’entente préalable, référez-vous à la page 12 de ce guide. RISQUES ET PRESTATIONS EXCLUS En cas de rétention d'informations importantes, d'omission, de fausse déclaration ou d'assertion inexacte et intentionnellement de mauvaise foi, le présent contrat peut être résilié par l'Assureur à compter de la date d'entrée en vigueur. Risques exclus Les frais engagés ne sont pas pris en charge s’ils résultent des faits suivants : Une maladie ou un accident qui sont le fait volontaire de la personne assurée, de mutilations volontaires, d’une tentative de suicide, d'une exposition inutile à un risque très élevé, Les conséquences d’une guerre civile ou non, d’une insurrection, d’une émeute, d’un attentat, d’un mouvement populaire ou d’actes terroristes, sauf si la personne assurée ne prend pas une part active à l’événement, Un sinistre résultant directement ou indirectement de la désintégration du noyau atomique. L’Assureur se réserve la possibilité de modifier les garanties sur un ou des territoires déterminés, moyennant un préavis de quinze jours à l’assuré. Celui-ci peut refuser cette modification et résilier son adhésion en adressant à Henner une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de l’avenant envoyé par l’Assureur. La résiliation prend effet le premier jour du mois suivant la notification de refus. Prestations exclues Il est précisé que ne sont pas pris en charge par le présent contrat, sauf stipulation contraire dans le Certificat d'Affiliation : 1. Les traitements en dehors de la zone de couverture géographique telle que précisée dans le présent contrat sauf pour des voyages de courte durée (d’un maximum de 90 jours au cours d'une même période d'assurance). 2. Toute forme de traitement expérimental ou non contrôlé qui ne suit pas les pratiques communément acceptées, coutumières ou traditionnelles de la médecine, sauf sur consentement spécifique de la part de l’Assureur. 3. Les frais annexes ou de confort en cas d’hospitalisation (téléphone, télévision, etc.). 4. Les traitements médicaux en rapport avec toute blessure ou maladie ou condition résultant Des suites ou conséquences d’une intoxication alcoolique, De l’usage de stupéfiants, drogues ou autres substances illicites, Des états de dépendance de toutes natures liés à la consommation de ces produits. Mise à jour mars 2016 8 5. Les dépenses encourues à l’occasion de l’acquisition d’un organe. Ensemble des coûts associés à la localisation d'un organe de remplacement ou au prélèvement de l'organe sur le donneur, frais de transport de l'organe et frais administratifs y afférents. 6. Toute opération de changement de sexe et frais y afférents. 7. Les traitements cosmétiques sauf s’ils sont consécutifs à un accident ou à une maladie survenant au cours de la période de couverture, les cures de rajeunissement, d'amaigrissement. 8. Les procédures de stérilisation (ou visant à rétablir la fertilité après stérilisation), de fertilisation, la vasectomie, les maladies vénériennes, les procédures de réassignation sexuelle, les traitements liés à l’infertilité et toute condition ou procédé de procréation médicalement assistée, dysfonctionnement sexuel, la contraception y compris l’insertion ou l’enlèvement d’appareil(s) contraceptif(s), l’interruption volontaire de grossesse, sauf dans le cas d’une interruption de grossesse médicalement nécessaire intervenant dans le respect de la législation locale. 9. Toute chirurgie élective/volontaire et/ou chirurgie plastique/esthétique sauf si exigée car résultant directement d'accident ou de maladie survenant au cours de la période de couverture. 10. Les frais médicaux liés à un séjour en centre de thalassothérapie, maison de convalescence même si ce séjour est médicalement prescrit. 11. Les soins de suite et de rééducation (SSR) à moins que celle-ci ne fasse partie intégrante d'un traitement médical prescrit dans le cadre d'une hospitalisation et qu'elle ne soit contrôlée ou supervisée par un spécialiste et entreprise dans une unité de soins de suite et de rééducation accréditée. 12. Les traitements médicaux liés à des troubles mentaux ou nerveux (psychanalyse, psychothérapie, psychologues, etc.) sauf ceux inscrits dans le Tableau des garanties. 13. Les consultations, traitements et complications liés à la perte ou à l’implant de cheveux à moins que ce traitement ne soit lié à une perte des cheveux causée par une maladie grave. 14. Les médicaments sans ordonnance et les produits non médicamenteux d’usage courant tels que l’alcool médical, le coton hydrophile, les crèmes solaires, les produits d’hygiène dentaire, les pansements, les shampooings, etc. 15. Les dépenses encourues pour les soins médicaux préventifs (sauf les vaccinations obligatoires et médicalement recommandées). 16. Les demandes d'indemnisation résultant de la participation de la personne assurée à un sport professionnel (à l’exception des sports de loisirs ou pratiqués en tant qu’amateur). 17. Toute dépense correspondant à des soins ou des matériels et équipements médicaux prescrits ou reçus avant la date d’entrée en vigueur des garanties. 18. Coûts engagés après la période d'assurance courante à moins que la présente police n'ait été renouvelée pour douze mois supplémentaires. 19. Les dépenses de toute nature qui ne sont pas justifiées par des documents originaux et/ou pour lesquelles nous recevons une facture plus de vingt-quatre mois après la réalisation du risque assuré. 20. Les actes soumis à "entente préalable" pour lesquels cette entente n'aurait pas été demandée et accordée. 21. Toute dépense n'étant pas expressément indiquée comme couverte par la présente police ou dépassant le montant maximum assuré prévu dans la présente police. Mise à jour mars 2016 9 III LA CARTE D’ASSURÉ HENNER Cette carte vous est remise lors de votre adhésion et vous permet : D’attester de votre qualité d’Assuré vis-à-vis des hôpitaux et cliniques du monde entier, D’accéder au réseau médical Henner, D’avoir connaissance de toutes les informations nécessaires pour contacter les services de Henner et de vous identifier auprès d’eux. Votre numéro d’identification Henner Ce numéro doit être rappelé sur toutes vos demandes de remboursement et correspondances que vous pouvez être amené à nous adresser Les coordonnées de l’Unité de Gestion dédiée à votre contrat Les numéros de téléphone et de fax à utiliser en cas d’hospitalisation : Member: Please submit all reimbursement requests to your HENNER - Client Services Team For all information on our medical network please consult the website on reverse To benefit from the direct settlement of medical services in the USA & Canada call the toll-free number at 1-866-936-1225 or from outside the USA & Canada call +1-305-459-4856 - Fax +1-305-530-0766 To benefit from the direct settlement of medical services in the rest of the world call your Client Services Unit at the number on reverse Aux USA & Canada Dans le reste du monde ……………………………………………………………………………………………………. Providers in USA & Canada: To confirm eligibility and benefits and obtain prior authorization call the toll-free number at 1-866-936-1225 or local: 305-459-4856 Providers, please submit claims to: Olympus/Aetna Passport - 777 Brickell Avenue - Suite # 410 - Miami - FL 33131 En cas de perte vous devez contacter nos services pour qu’une nouvelle carte soit éditée et vous parvienne dans les plus brefs délais. Mise à jour mars 2016 10 IV COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER ? COMMENT CONSTITUER VOTRE DOSSIER DE REMBOURSEMENT ? Afin d’être remboursé dans les meilleurs délais, nous vous remercions de nous faire parvenir tous les documents ci-dessous : Formulaire de demande de remboursement Henner*, Prescriptions médicales, Originaux des factures détaillées, les photocopies ne pouvant être acceptées (concernant l’optique, le prix des verres et celui de la monture doivent être mentionnés séparément), Vignettes des médicaments le cas échéant, Original du décompte de tout autre organisme dont vous pouvez relever, Accord du département médical de Henner pour les soins soumis à entente préalable. * Ce formulaire est disponible et téléchargeable sous format PDF sur le site www.henner.com. IMPORTANT : Si ces éléments ne nous ont pas été communiqués lors de votre inscription, merci de bien vouloir les joindre à votre première demande de remboursement : Votre adresse e-mail pour activer l’option de réception de vos décomptes de remboursement par e-mail (cette option vous permet ensuite de suivre vos remboursements via notre site www.henner.com), Vos coordonnées bancaires afin que nous puissions verser le règlement des prestations sur votre compte : Nom de la banque Adresse complète de l’agence Nom du titulaire du compte Numéro de téléphone du titulaire du compte N° de compte complet Devise du compte Code Swift (ou BIC) Code IBAN si vous détenez un compte en Europe et en Tunisie, le « branch code » si vous détenez un compte hors Europe. Veillez à fournir toutes les pièces demandées (sans omettre de rappeler votre n° d’identification Henner) car tout dossier incomplet retarde le règlement des prestations. Mise à jour mars 2016 11 LES DELAIS POUR ENVOYER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT Les demandes de remboursement doivent, sous peine de déchéance, être adressées dans les 24 mois suivant la date des soins. OU ADRESSER VOTRE DOSSIER DE REMBOURSEMENT ? Vos dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante : Tel: + 33 1 55 62 52 14 Henner Unité de Gestion 14 14, Boulevard du Général Leclerc CS 20058 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Fax: + 33 1 53 25 22 97 E-mail: [email protected] Accueil et renseignements de 8h00 à 18h00 (heure locale) Permanence téléphonique 24h/24, 365 jours par an pour toutes prises en charge hospitalières. LE REMBOURSEMENT DE VOS DEPENSES MEDICALES Si le dossier est conforme, le délai de traitement de vos demandes de remboursement est en principe de 72 heures (hors délais postaux et de transfert bancaire). Le remboursement de vos dépenses médicales s'effectue toujours dans une devise convertible. Lorsque la devise de votre compte bancaire et la devise utilisée pour régler vos dépenses médicales sont différentes, le taux de change utilisé par Henner est celui du jour du décompte. Dans le cadre des virements internationaux, nous vous recommandons de regrouper vos demandes de remboursement afin de minimiser les frais de transfert relatifs à ces transactions. V LA DEMANDE D’ENTENTE PRÉALABLE POURQUOI UNE DEMANDE D'ENTENTE PRÉALABLE? Elle est obligatoire avant d’entreprendre certains soins. Dans le cas des traitements programmés et donc hors cas d'urgence, l’entente préalable a pour but de permettre le cas échéant, une prise de contact entre nos praticiens-conseils et votre médecin prescripteur, sans empiéter sur ses prérogatives et sa responsabilité, sur les aspects suivants : La cohérence des diagnostics et des plans de traitements, L’adéquation des actes prescrits au regard des pathologies identifiées, L’opportunité de pérenniser les traitements réalisés en complétant, le cas échéant, les programmes de soins, Les tarifs présentés, même élevés, doivent être compatibles avec les pratiques du pays de soins. Mise à jour mars 2016 12 Cette procédure, qui nous conduit dans certains cas à vous demander des éléments d’informations complémentaires, a été initiée dans votre intérêt et constitue pour vous un « appui » dans vos échanges avec les praticiens et établissements de soins locaux. Elle peut aboutir à un refus de prise en charge des traitements et/ou soins dont il ne serait pas établi qu’ils sont conformes aux données acquises de la science, et dont nous refuserions alors de financer l’exécution. Nos praticiens-conseils, choisis pour leur expérience internationale, disposent d'un réseau de consultants spécialisés auxquels ils peuvent faire appel chaque fois qu'ils le jugent utile et enfin, ils sont à votre disposition pour vous orienter ou vous expliquer les raisons d’un avis médical. L'indemnisation sera refusée si l'assuré ne suit pas les instructions de la procédure d'entente préalable ou si Henner n'a pas fourni son accord préalable. QUELLES SONT LES DEPENSES SOUMISES A ENTENTE PREALABLE? Dépenses soumises à entente préalable (1) Les actes en série (acupuncture, auxiliaires médicaux, infirmiers, kinésithérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, ergothérapeutes, diététiciens, logopèdes, chiropracteurs, ostéopathes, psychiatres ou psychothérapeutes médecin, etc.) dès lors que leur nombre est supérieur à 5 « Demande d’entente préalable actes en série et prothèses » Soins dentaires majeurs : prothèses dentaires (y inclus provisoires), couronnes (y inclus provisoires), appareillages fixes et mobiles, inlays, onlays, dents à tenons, implants, réparation « Demande d’entente préalable traitements dentaires » L’hospitalisation (y compris l’accouchement et les soins accordés au nouveau-né en bonne santé et son séjour, tant qu'il demeure à l'hôpital avec sa mère), La chirurgie réfractive au laser « Demande d’entente préalable hospitalisation » (1) Formulaires à utiliser Ces formulaires sont disponibles et téléchargeables sous format PDF sur le site www.henner.com. En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente préalable. COMMENT EFFECTUER LA DEMANDE D’ENTENTE PREALABLE ? Le formulaire d’entente préalable signé par votre praticien (ou un document équivalent incluant les mêmes informations) doit notamment comporter un devis détaillé et préciser le diagnostic ainsi que la nature des soins à effectuer. Le formulaire doit être adressé, au moins 15 jours avant la date prévue du début du traitement, sous pli confidentiel à : Henner – Département Médical 14, Boulevard du Général Leclerc CS 20058 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex France Tel : +33 1 55 62 53 42 Fax: +33 1 85 64 74 15 [email protected] Mise à jour mars 2016 13 La réponse du Département Médical de Henner vous sera envoyée à votre adresse e-mail personnelle enregistrée dans notre base (à défaut à votre adresse postale), dans les 5 jours suivant la réception de votre dossier. VI QUE FAIRE EN CAS D’HOSPITALISATION ? Henner s’engage à payer directement à l’hôpital les factures d’hospitalisation (y compris l’accouchement) des affiliés. SI L’HOSPITALISATION EST URGENTE Vous devez contacter nos correspondants régionaux aussitôt que possible, pour permettre à Henner d’envoyer un accord de prise en charge à l’hôpital. Leurs coordonnées figurent sur votre carte d’Assuré. Ils peuvent être joints 24h/24. Merci de préciser : Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins, Vos coordonnées, Si possible, la nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé, Si possible, les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier. Henner enverra immédiatement la prise en charge à l’hôpital. En cas d’urgence médicale, les traitements réalisés ne sont jamais soumis à la procédure d’entente préalable. SI L’HOSPITALISATION N’EST PAS URGENTE Le formulaire « DEMANDE D’ENTENTE PRÉALABLE - HOSPITALISATION » doit être adressé au moins 15 jours avant la date prévue pour l’hospitalisation, et doit obligatoirement comporter les informations suivantes : Le nom et les coordonnées complètes de l’établissement de soins, La nature exacte de l’intervention et son coût prévisionnel détaillé, Les dates d’entrée et de sortie prévues de l’établissement hospitalier. Après l’accord du Département Médical de Henner, la prise en charge (Lettre de Garantie) sera adressée directement pour régularisation à l’établissement de soins. Une copie vous sera envoyée à votre adresse email personnelle enregistrée dans notre base. Mise à jour mars 2016 14 VII LE SITE WWW.HENNER.COM LE SITE WWW.HENNER.COM La connexion Elle se fait directement sur la page d’accueil du site www.henner.com, Celle-ci est totalement sécurisée (https), Saisissez votre numéro d’identification Henner et votre mot de passe : Lors de votre première connexion, cliquez sur « première connexion » et suivez les instructions à l’écran. Veuillez saisir votre numéro d’identification Henner figurant sur votre carte d’assuré et cliquez sur le bouton de validation. On vous demandera de choisir de recevoir votre mot de passe par email ou par SMS. En quelques minutes, vous recevrez votre mot de passe par email ou par SMS selon votre choix. Vous pouvez désormais accéder à votre espace assuré. Nous vous demandons obligatoirement de modifier votre mot de passe lors de la 1ère connexion. Les services en ligne Consulter et/ou imprimer le formulaire de « demande de remboursement Henner », Consulter et/ou imprimer les formulaires de « demande d’entente préalable », Trouver un professionnel de santé via le réseau médical de Henner, S’inscrire pour recevoir vos décomptes de remboursements par e-mail, Consulter et/ou télécharger vos décomptes de remboursements, Nous faire part de vos suggestions. VIII LE RÉSEAU MÉDICAL HENNER Afin de faciliter l’accès aux soins, notamment pour les dépenses de santé, Henner met à la disposition de ses Assurés un réseau d’établissements et de praticiens signataires d’accords incluant pour la plupart : Un engagement de modération tarifaire : tarifs prédéterminés avec les prestataires, Un dispositif de règlement direct : tiers-payant dans la limite des garanties de l'Assuré, Une coopération médicale : échange d'informations avec les praticiens conseils de Henner lors des demandes d'entente préalable. Mise à jour mars 2016 15 Couvrant aujourd'hui environ 150 pays, ces accords permettent d'optimiser les conditions d’accueil et le suivi médical des Assurés, en particulier dans le cadre d'une concertation avec les praticiens conseils de Henner. VOTRE COUVERTURE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT SANITAIRE IX Les prestations de Mondial Assistance décrites ci-dessous sont valables dans le monde entier lors des voyages hors du pays d’origine du bénéficiaire. NATURE DES PRESTATIONS RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE Si l'état du bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens ne pouvant être réalisés sur place, Mondial Assistance organise et prend en charge : soit le transport vers un centre régional hospitalier ou dans un pays proche susceptible d'assurer les soins. Dans un second temps, le bénéficiaire sera rapatrié par avion de lignes régulières vers son pays d’origine ou de résidence, soit le rapatriement direct vers le pays d'origine ou de résidence de bénéficiaire, s'il n'existe pas de centre médical adapté plus proche. Si l'hospitalisation n'a pu se faire dans un établissement proche du domicile, Mondial Assistance organise et prend en charge, lorsque l'état de santé du bénéficiaire le permet, le transport depuis cet hôpital jusqu'au domicile. Selon la gravité du cas, le rapatriement ou le transport du bénéficiaire est effectué sous surveillance médicale si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants : avion sanitaire ou avion de lignes régulières, train, wagon-lit, bateau, ambulance. Evacuation sur piste de ski à concurrence de CHF 345. Mondial Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. RAPATRIEMENT OU TRANSPORT DE CORPS Organisation et prise en charge du transport du corps du bénéficiaire depuis le lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation dans le pays d'origine ou de résidence du bénéficiaire. Prise en charge des frais annexes nécessaires au transport du corps dont le coût d'un cercueil de modèle simple (plafond de CHF 915). Si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, organisation et prise en charge du transport aller et retour d'un membre de famille depuis le pays d'origine ou de résidence du bénéficiaire jusqu'au lieu d'inhumation ainsi que de son séjour à l'hôtel (dans la limité de CHF 69 par jour et de CHF 690 au total). Mise à jour mars 2016 16 RETOUR PRÉMATURÉ En cas d’accident ou de maladie imprévisible et mettant en jeu le pronostic vital affectant un membre de la famille ou en cas de décès d'un membre de famille (conjoint ou concubin déclaré, descendant ou co-latéral, père, mère et enfants) resté dans un pays de résidence ou d’origine du bénéficiaire, organisation et prise en charge du transport (train 1ère classe ou avion classe économique) aller et retour du bénéficiaire afin de lui permettre de venir au chevet du proche ou d'assister à ces obsèques. SERVICES ANNEXES Service de conseil médical téléphonique 24h sur 24 (réponse aux questions d'ordre médical, indications des adresses des médecins ou d'établissements médicaux). Présence auprès du bénéficiaire hospitalisé : Prise en charge et l'organisation des frais de transports si l'hospitalisation doit dépasser 8 jours et si personne ne reste au chevet du bénéficiaire (train 1ère classe ou avion classe économique au départ du pays de résidence ou d’origine). Frais de séjour d'hôtel d'une personne désignée par le bénéficiaire à concurrence de CHF 69 par nuit et de CHF 690 au maximum. Envoi de médicaments : Organisation de la recherche et l'envoi des médicaments dans le cas où il est impossible au bénéficiaire de se les procurer sur place. Le coût et l'envoi de ces médicaments restent à la charge du bénéficiaire. COMMENT ACTIVER LES SERVICES FOURNIS PAR MONDIAL ASSISTANCE ? Pour activer les services d’assistance, la procédure suivante est à suivre impérativement : Les bénéficiaires doivent obtenir l’accord de Mondial Assistance avant toute initiative et avant d’activer les dépenses. Seuls les services pour lesquels Mondial Assistance a donné un accord seront pris en charge. Toute demande de mise en œuvre de l’une de ces prestations doit être formulée directement par le bénéficiaire par tous les moyens précisés ci-après : Soit par téléphone : + 33 1 40 25 50 87 Soit par fax : + 33 1 40 25 54 55 En indiquant : Le numéro de la convention Mondial Assistance : 611 792, Le nom et le n° du contrat souscrit, Le nom et le prénom du bénéficiaire, Le nom de la prestation souhaitée, Le numéro de téléphone où le bénéficiaire peut être joint. Mise à jour mars 2016 17 EXCLUSIONS 1. Les convalescences et les affections (maladie, accident) en cours de traitement non encore consolidées. 2. Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d’assistance. Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement. 3. Les états de grossesses sauf complication imprévisible ou pré-autorisation donnée par l’assureur, et dans tous les cas à partir de la 36ème semaine d’aménorrhée. 4. Les états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants et produits assimilés non prescrits médicalement, de l’absorption d’alcool. 5. Les conséquences de tentative de suicide. 6. Les frais de secours d’urgence, les frais de recherche, les frais de transports primaires, à l’exception des frais d’évacuation sur piste de ski à concurrence de CHF 345 TTC. 7. Les dommages provoqués intentionnellement par un bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou une rixe, sauf le cas de légitime défense, les événements survenus de la pratique de sports dangereux (raids, trekkings, escalades...) ou de la participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires sont exclus, ainsi que l’organisation et la prise en charge de tout frais de recherche. Il n’est pas effectué de remboursement inférieur à CHF 24 TTC. Mondial Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d'origine naturelle. Elle s'efforcera néanmoins de tout mettre en œuvre pour venir en aide au bénéficiaire. Mise à jour mars 2016 18 X COMMENT NOUS JOINDRE ? Le bureau dont vous dépendez est mentionné sur votre carte d’affilié. Néanmoins, chacun des bureaux cidessous peut répondre à vos besoins. Une équipe spécialisée et multilingue se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes de renseignements, de prise en charge, d’entente préalable ou de remboursement de frais de santé. Vos interlocuteurs ont une connaissance pratique des régimes de protection sociale étrangers et sont à même de vous assister pour toute requête particulière. Accueil et renseignements de 08h00 à 18h00 les jours ouvrables sans interruption (heure locale) Pour toutes prises en charge hospitalières urgentes : permanence téléphonique 24h/24, 7j/7 Henner Unité de Gestion 14 14, Boulevard du Général Leclerc CS 20058 92527 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Tel: + 33 1 55 62 52 14 Fax: + 33 1 53 25 22 97 E-mail: [email protected] Votre équipe locale de 9h à 18h : Henner 6, route de Malagnou 1208 Genève SUISSE Tél.: +41 22 807 02 70 Fax: +41 22 807 02 79 E-mail: [email protected] Mise à jour mars 2016 19 Mise à jour mars 2016 20