Gestion et appui aux opérations

Transcription

Le
élabore les politiques, assure une gestion
efficace et responsable, et supervise les activités du HCR à
travers le monde. Il établit les priorités institutionnelles et
opérationnelles en consultation avec la direction et s’efforce
d’assurer un soutien politique et financier pour l’Organisation.
Le Bureau exécutif comprend le Haut Commissaire, le Haut
Commissaire adjoint, les deux Hauts Commissaires assistants
chargés des opérations et de la protection, le Chef de cabinet,
ainsi que leurs collaborateurs respectifs. Le Bureau de
l’Inspecteur général, le Bureau de la déontologie et le bureau de
liaison du HCR à New York relèvent directement du Haut
Commissaire et travaillent en étroite coordination avec le Chef
de cabinet.
Le
veille à ce que tous les membres
du personnel comprennent leurs fonctions, s’y conforment et
s’en acquittent conformément au plus haut niveau d’intégrité. Il
s’attache à promouvoir une culture du respect, de la transparence
et de la responsabilisation au sein de l’Organisation entière. Le
Bureau de la déontologie supervise également les politiques de
protection contre les représailles à l’égard des individus qui
signalent des manquements, ou participent à des audits, des
inspections, des investigations et des enquêtes, ou au travail de
l’Ombudsman.
Le
soutient la gestion efficace,
compétente et responsable des opérations du HCR, y compris par
des mesures préventives visant à réduire le plus possible la
nécessité de mesures correctives. Il défend un environnement
défini par l’intégrité au sein du HCR en contribuant à maintenir
le plus haut niveau d’intégrité dans la conduite personnelle et
professionnelle du personnel de l’Organisation. Le Bureau de
l’Inspecteur général participe également à l’élaboration de
politiques pertinentes du HCR et assure le suivi de leur mise en
application et de leur impact par l’intermédiaire de ses activités
d’inspection, d’investigation et d’enquête circonstancielle.
Le Bureau de l’Inspecteur général a été restructuré en mai
2010, et les sections de l’inspection et de l’investigation ont été
reclassées en services. Cet accroissement des responsabilités vise
à renforcer leur gestion et assurer l’équilibre avec d’autres
organes de supervision au sein du HCR.
Les activités de gestion axée sur les résultats contenues dans
la feuille de route de l’Inspecteur général ont continué de guider
tous les aspects du travail du Bureau, notamment ceux dont le
but est d’améliorer la gestion des programmes du HCR. À cette
fin, le Bureau collabore étroitement avec les bureaux régionaux
et les divisions pour élargir la diffusion des bonnes pratiques et
des conclusions récurrentes des missions d’investigation et
d’inspection.
En 2010, le
a mené des inspections
ordinaires des opérations du HCR en Afrique du Sud, en
Argentine, au Burundi, au Chili, dans la Fédération de Russie, en
Indonésie (ainsi qu’au Timor-Leste), au Kenya, en Mauritanie et
dans les pays qui sont du ressort des représentations régionales
du HCR à Pretoria et Bruxelles. Il a aussi réalisé une inspection
ordinaire de la section des services à l’intention des utilisateurs
de la Division des systèmes d’information et des
télécommunications au Siège (notamment le centre DIST à
Kuala Lumpur), et une inspection circonstancielle d’une
opération en Afrique pour examiner des préoccupations
relatives à la gestion.
Un Conseil d’examen des inspections, formé de membres
chargés d’analyser de manière objective chaque rapport
d’inspection, a été mis en œuvre de manière expérimentale en
2010. L’évaluation menée à la fin de sa phase d’essai a révélé qu’il
avait amélioré la qualité des rapports d’inspection.
Deux ateliers de formation avancée et de base à l’inspection
ont été organisés. L’atelier avancé a été suivi par des
fonctionnaires du Bureau de l’Inspecteur général et du personnel
extérieur au Bureau en poste au Siège et sur le terrain. L’atelier
de formation de base a réuni des cadres du Siège en vue d’élargir
le fichier du Service de l’inspection qui recense les participants
extérieurs au Bureau de l’Inspecteur général susceptibles de
participer à de futures missions d’inspection.
Une analyse des leçons tirées des inspections de 2010 a été
entreprise ; elle a donné lieu à un plan d’action ayant pour but
d’ajuster la conduite des inspections en 2011, avec notamment de
nouvelles révisions du Manuel d’inspection.
Voici les principales conclusions des inspections et
investigations entreprises en 2010 :
l
L’efficacité des initiatives de décentralisation et de
régionalisation dans le cadre des réformes du HCR doit être
mieux évaluée du point de vue de la structure, des rôles et des
responsabilités.
l
La nécessité d’analyser les politiques et les procédures
relatives à la détermination du statut de réfugié et aux
opérations de réinstallation pour garantir l’existence d’un
mécanisme actif de lutte contre la fraude.
l
Certains bureaux doivent faire des efforts plus rigoureux pour
appliquer le Plan d’action du HCR en dix points afin de mieux
aborder les questions se rapportant aux migrations mixtes.
l
Il s’avère nécessaire de relever encore les conditions de vie et
de travail dans certains bureaux de terrain éloignés pour les
rendre conformes aux normes minimales du HCR.
l
Le travail en équipe et l’esprit d’équipe doivent être améliorés
dans certaines opérations sur le terrain et dans des services du
Siège, notamment en établissant des procédures de prise de
décision plus transparentes et plus ponctuelles.
l
Un renforcement des capacités du programme et une
formation complémentaire du personnel affecté sur le terrain,
ainsi que des partenaires d’exécution dans le domaine des
Rapport global 2010 du HCR
379
méthodes, des instructions et des outils pour les programmes,
des normes et des indicateurs et de l’approche de gestion de la
programmation axée sur les résultats doivent être développés.
Les conflits sur le lieu de travail, souvent causés par des lacunes
de gestion, devraient être réglés rapidement et de manière
constructive par des mécanismes faisant appel à tous les acteurs
de la supervision, tels que le recours aux analyses de gestion
dirigées par les bureaux régionaux, et les inspections et
enquêtes organisées au cas par cas.
En 2010, le
a reçu 1105 plaintes faisant
état de faute qu’il a fallu évaluer. La majorité de ces plaintes étaient
liées aux activités de protection et d’assistance, et elles ont été
transférées aux bureaux concernés. Pour répondre au besoin d’une
meilleure interaction entre le HCR et les personnes relevant de sa
compétence, le Bureau de l’Inspecteur général travaille
étroitement avec les bureaux régionaux pour déterminer
comment répondre le mieux possible aux bénéficiaires, dans les
plus brefs délais et de manière probante.
Le Service a enquêté sur 76 cas liés à des allégations de faute
professionnelle en 2010, ce qui représente une baisse de 30 pour
cent par rapport aux années précédentes. La diminution est
principalement le fait d’une évaluation préliminaire et d’une
procédure de sélection. Le Service a activement conseillé les
plaignants en les encourageant, le cas échéant, à utiliser d’autres
mécanismes de règlement des conflits ou à envisager des mesures
administratives pour répondre à leurs griefs. Vingt-cinq pour cent
des cas d’allégations de faute professionnelle concernaient le
harcèlement sur le lieu de travail ou l’abus d’autorité. On a observé
une augmentation sensible du nombre total de plaintes reçues par
le biais de mécanismes en ligne.
Le Service de l’investigation a dépêché des équipes dans quatre
pays d’Afrique pour enquêter sur des allégations de harcèlement
sur le lieu de travail, d’abus d’autorité, de fraude à la réinstallation
ainsi que d’exploitation et de sévices sexuels. Après une enquête
sur des allégations d’exploitation, le Service a préparé un projet de
politique et de directives pour la protection des témoins, qui sont
souvent des personnes vulnérables.
Un nouveau logiciel de gestion des cas
a été acheté en
2010 pour permettre une plus grande efficacité des opérations
d’enregistrement, d’administration et de traçabilité des cas. Pour
augmenter ses capacités, le Service a fourni une formation en
matière de techniques d’investigation de base à 46 membres du
personnel en poste sur le terrain. Ces collègues pourraient épauler
de futures investigations du Bureau de l’Inspecteur général.
Une équipe d’enquête circonstancielle a été dépêchée fin août
pour examiner la gestion financière d’un bureau extérieur. Le Haut
Commissaire a reçu le rapport sur les conclusions de l’enquête en
septembre 2010. L’Inspecteur général a conduit une mission de
suivi en Éthiopie. Dans l’ensemble, l’application des
recommandations des inspections est demeurée élevée
(environ 90 pour cent) tout au long de 2010.
Le
a continué de représenter le Haut
Commissariat au Siège de l’ONU et à promouvoir les positions de
politique générale de l’Organisation, ses opérations et à prendre en
compte ses préoccupations. Le Bureau a également conseillé le
Haut Commissaire au sujet de l’évaluation des questions politiques
ou de certains dossiers, tout en informant le Siège et le terrain des
développements à New York.
Le Conseil de sécurité de l’ONU et l’Assemblée générale des
Nations Unies sont deux tribunes importantes où le Bureau de
l
380
New York défend les besoins des réfugiés et d’autres populations
relevant de la compétence du HCR. Le Bureau a eu un impact
positif sur les délibérations et les décisions importantes adoptées
par le Conseil de sécurité. Le Bureau a également soutenu la
présentation du Rapport annuel du Haut Commissaire devant la
Troisième Commission de l’Assemblée générale, ainsi que la
présentation à la Cinquième Commission du rapport des
commissaires aux comptes et du budget.
Le Bureau a contribué à d’autres forums et réunions, en particulier
dans le domaine de la coordination interinstitutions, comme le Comité
des politiques du Secrétaire général, l’Initiative des Nations Unies
contre la violence sexuelle dans les pays en conflit, divers groupes de
travail propres à certains pays, ainsi que le Groupe de direction chargé
de l’intégration. En outre, le Bureau de New York s’est efforcé de
développer activement ses relations avec le Département des
opérations de maintien de la paix afin de faire progresser les questions
liées à la protection. Il s’est également employé à resserrer ses relations
avec le Bureau d’appui à la consolidation de la paix afin d’assurer
davantage de financements pour la mise en œuvre de solutions
durables. Le Bureau a aussi poursuivi ses efforts en vue d’atteindre la
communauté de New York au sens large.
En 2010, le
a travaillé en étroite liaison avec le Haut Commissaire
et le Bureau exécutif afin d’améliorer l’efficacité des opérations du
HCR et d’assurer la cohérence et l’uniformité des politiques de
l’Organisation. Les activités du Service se sont axées sur six thèmes
majeurs : 1) les réfugiés en milieu urbain ; 2) les situations de
réfugiés prolongées ; 3) les situations d’urgence et les catastrophes
naturelles ; 4) l’espace humanitaire ; 5) l’éducation des réfugiés ; et
6) les mouvements migratoires mixtes.
Le Service a évalué l’application de la politique sur les réfugiés
en milieu urbain à Nairobi, San José et Douchanbé. L’équipe du
Service a aussi évalué le travail du HCR dans les situations de
réfugiés prolongées en Serbie et dans la République-Unie de
Tanzanie. L’évaluation de la situation de réfugiés prolongée dans ce
dernier pays a été entreprise en étroite collaboration avec le
Gouvernement danois.
Le Service de l’élaboration de la politique générale et de
l’évaluation a également revu la réponse aux situations d’urgence
au Kirghizistan et en Ouzbékistan, et la participation du HCR à la
protection dans les catastrophes naturelles. Un examen de la mise
en œuvre de la gestion axée sur les résultats sur le terrain a aussi
été entrepris.
Le Service a examiné le travail du HCR dans des
environnements où la sécurité était précaire et a commencé à
évaluer la relation du HCR avec les acteurs non étatiques. Une
révision globale en matière d’éducation des réfugiés a débuté ; elle se
concentrera sur les aspects relatifs à l’accès, la qualité et la protection.
Des fonctionnaires du Service ont rencontré des membres du
Comité exécutif en février 2010 pour discuter des fonctions du
Service et de son programme de travail. Le Service s’efforce de
maintenir une relation étroite de travail avec les membres du
Comité exécutif qui conduisent ou commanditent des évaluations
des programmes du HCR, afin d’éviter tout doublon dans leurs
activités.
Le Service a continué de représenter le HCR au sein du Groupe
pour l’évaluation des Nations Unies (UNEG) et du Réseau
d’apprentissage actif pour la responsabilisation et la performance
dans l’action humanitaire (ALNAP). En 2010, il a publié dix études
dans la collection «
». Le Service fait
aussi des contributions régulières à
.
Le Haut Commissaire adjoint assure la direction stratégique en
supervisant toutes les fonctions relatives à la gestion, aux
finances et à l’administration de l’Organisation. En 2010, ses
efforts ont porté sur l’application d’une série de changements
structurels de grande portée dans les allocations de ressources, la
planification et l’établissement de rapports sur les opérations et la
gestion des ressources humaines, tous ces changements ayant
pour objectif d’optimiser la gestion axée sur les résultats au sein
du HCR. La grande confiance des donateurs s’est traduite par un
niveau élevé de nouvelles contributions, mais un effort
énergique est néanmoins encore nécessaire pour financer
totalement le budget global basé sur les besoins, fixé à plus de
3 milliards de dollars E.-U. pour 2010. Le Contrôleur et Directeur
de la Division de la gestion, des finances et de l’administration,
ainsi que les Directeurs de la gestion des ressources humaines,
des relations extérieures, et des systèmes d’information et des
télécommunications rendent compte directement de leurs
activités au Haut Commissaire adjoint. Celui-ci supervise aussi
les responsables de la Section des affaires juridiques et du Bureau
de la gestion et du développement de l’Organisation, ainsi que le
bureau de l’Ombudsman.
La
’est occupée des questions
qui ne relevaient pas du droit des réfugiés et, dans ce contexte, a
dispensé des conseils pertinents ayant principalement trait aux
privilèges et immunités des fonctionnaires du HCR, aux accords
de coopération, aux affaires traitées dans le cadre du système de
justice interne des Nations Unies, aux contrats commerciaux, à la
collecte de fonds et à la passation des marchés, ainsi qu’aux
questions juridiques avec les pays hôtes.
Les principales réformes structurelles et de gestion, lancées
en 2006, sont passées à une phase de mise en œuvre, avec une
priorité à la consolidation et au peaufinage. Autre conséquence
de ce processus, en octobre 2009, le
a transféré la responsabilité et
les ressources humaines liées à l’ancrage de la gestion axée sur les
résultats dans les opérations du HCR à la nouvelle Division de
l’appui et de la gestion des programmes. Il en est résulté une
réduction sensible de la taille du Service et un renouvellement
de l’ensemble de ses effectifs pendant 2010.
Le Service a continué de participer à la révision de la mise en
œuvre de différentes initiatives, et il a activement soutenu et
conseillé les activités de consolidation et d’ajustement.
Pendant le dernier trimestre de 2010, le Service de la gestion
et du développement de l’Organisation a entrepris un bilan de la
régionalisation au sein du HCR. Le but de cet exercice est de
revoir la situation actuelle de la régionalisation et de faire le
point sur les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les
domaines qui doivent encore être renforcés ou perfectionnés. Cet
exercice est conduit en étroite coordination avec les bureaux
régionaux et les bureaux extérieurs concernés. L’opération était
encore en cours à la fin de l’année et elle sera achevée pendant la
première moitié de 2011.
En 2009, le HCR a défini les obligations, les responsabilités et
les pouvoirs des bureaux nationaux et régionaux, ainsi que du
Siège dans le Cadre d’obligation redditionnelle de gestion
globale, qui a été mis à la disposition de tout le personnel comme
outil électronique. Une version révisée, dont le contenu a été
modifié pour tenir compte des observations reçues, a été achevée
en mai 2010. Pour favoriser la responsabilisation, les descriptions
de postes seront révisées et actualisées, en incluant les
obligations, les responsabilités et les pouvoirs. Afin de faciliter ce
processus, le projet pilote consistant à aligner 40 descriptions de
postes sur les obligations, les responsabilités et les pouvoirs du
Cadre d’obligation redditionnelle de gestion globale a été achevé
début 2010. La poursuite de ce processus a ultérieurement été
confiée à la Division de la gestion des ressources humaines qui
dirigera et soutiendra la révision progressive des descriptions de
postes dans ce sens.
Le Service a continué de superviser l’Initiative de consultants
canadiens en gestion. Créée par l’Agence canadienne de
développement international, l’Initiative a pour objectif
d’améliorer les systèmes de gestion du HCR en finançant de
petits projets qui auront des résultats concrets et serviront de
catalyseurs aux opérations. En 2010, le Service a examiné les
demandes, et six projets ont été approuvés par le Haut
Commissaire adjoint pour être financés par l’Initiative.
£
La
a mobilisé un soutien financier
et public pour permettre au HCR de s’acquitter de ses
responsabilités globales à l’égard des réfugiés et d’autres personnes
relevant de sa compétence. La Division a aussi soutenu les organes
directeurs du HCR et entretenu des relations avec les partenaires,
notamment ceux du système des Nations Unies et les ONG.
Le
est responsable des relations avec la communauté
des bailleurs de fonds gouvernementaux, ainsi que de la
mobilisation des ressources auprès des gouvernements, des
Nations Unies et d’autres organes internationaux et régionaux.
Le Service s’efforce de procurer aux donateurs une vision claire
des objectifs du HCR, de ses besoins en ressources, de ses
résultats, des difficultés qu’il rencontre et des informations sur
toute autre question susceptible d’influer sur leurs décisions de
financement. À cet effet, le Service a organisé régulièrement des
séances d’information sur les opérations à l’intention des
donateurs ainsi que sur des questions telles que la réforme du
HCR ou le processus d’évaluation des besoins globaux et de
hiérarchisation des ressources. Le Service a organisé des
consultations avec les donateurs, des visites dans des capitales de
pays donateurs et il a facilité les missions de représentants de
donateurs dans les zones des opérations.
Au cours de l’année, le Service a coordonné la préparation du
Rapport global 2009, l’actualisation de l’Appel global 2011,
notamment, pour la première fois, en arabe, et de neuf appels
supplémentaires. Il s’agit là de documents essentiels dans la
mesure où ils permettent de mobiliser les fonds nécessaires à
l’exécution des opérations du HCR à travers le monde et
répondent à la plupart des exigences des donateurs en matière
d’informations. En outre, le Service a rédigé des demandes de
financement et des rapports spécifiques à l’intention de
donateurs individuels et a coordonné les soumissions du HCR
dans le cadre des appels multi-institutions, ainsi que les
contributions du Haut Commissariat à la procédure des appels
consolidés. À la fin de l’année, le Service et le Secrétariat du
Comité exécutif ont organisé la Conférence annuelle des
annonces de contributions à Genève.
Compte tenu de l’importance croissante d’un financement
décentralisé et du rôle de plus en plus important que jouent les
opérations sur le terrain dans la collecte de fonds, le Service a
381
intensifié ses activités de formation et a fourni des orientations aux
bureaux extérieurs sur les méthodes à adopter pour accéder aux
fonds communs et décentralisés sur le terrain, ainsi qu’aux fonds
d’intervention pour les urgences.
Le
sensibilise et
mobilise des fonds au profit des programmes du HCR, il incite le
public à accroître son soutien aux réfugiés et rehausse l’image de
l’Organisation. Le Service appuie des opérations de collecte de
fonds dans 12 pays situés en Asie, dans les Amériques, en Europe et
au Moyen-Orient, grâce à un réseau d’associations nationales et de
bureaux nationaux. La coordination s’effectue par l’intermédiaire
de fonctionnaires régionaux affectés à la collecte de fonds à
Bruxelles, Bangkok, Rome et Washington.
Le Service dirige le développement des marchés pour la collecte
de fonds et gère le Fonds de croissance des investissements, ainsi que
les partenariats avec les sociétés internationales et les fondations. Un
montant sans précédent de 68,8 millions de dollars E.-U. a été collecté
en 2010 auprès de particuliers, de sociétés et de fondations dans le
monde. À cela s’ajoute une contribution de 3,9 millions de dollars
E.-U. du Croissant-Rouge des Émirats arabes unis.
Parmi les stratégies de mobilisation de ressources auprès des
particuliers les plus efficaces du Service, on trouve le programme
de plaidoyer et de collecte de fonds des rues, connu sous le nom de
« collecte de fonds face à face ». Des équipes de collecteurs de fonds
dans de nombreuses villes à travers le monde s’adressent à des
particuliers pour les informer des questions relatives aux réfugiés
et leur demander de soutenir l’Organisation financièrement grâce
à des dons mensuels. On estime qu’en moyenne un donateur
mensuel, qui procure des fonds non affectés, restera fidèle à
l’Organisation pendant cinq à sept ans.
Le
a diffusé des informations sur
l’action du HCR et a plaidé en faveur de toutes les personnes
relevant de sa compétence. En 2010, le Service a supervisé le travail
du programme des ambassadeurs de bonne volonté, ainsi que la
refonte et le lancement du site Internet du HCR en français. Il a
aussi élargi l’utilisation des médias sociaux par l’Organisation et
porté presque à son terme le travail en cours sur la nouvelle image
de marque du HCR. En outre, le Service a lancé une nouvelle
initiative sur des reportages multimédia et soutenu des campagnes
mondiales, notamment pour la Journée mondiale du réfugié.
Enfin, il a également renforcé la réputation du HCR et son
autorité auprès des médias comme source majeure d’informations
humanitaires.
La section des nouvelles et du contenu a produit des notes
d’information bihebdomadaires qui sont diffusées par le biais des
points de presse de l’ONU, et les mises à jour quotidiennes des
principaux sites en ligne du HCR ; elle a aussi publié des
communiqués de presse, distribué des dossiers de presse et d’autres
matériels tout au long de l’année. Le contenu des nouvelles a été
dominé par la réponse du HCR au déplacement provoqué par les
graves inondations au Pakistan, à l’urgence au Kirghizistan, à
l’urgence en cours en Somalie et aux situations au Yémen et en
République démocratique du Congo. Des missions régulières de
prise de vues et de photographies ont été entreprises pour étayer la
couverture de ces informations et d’autres encore.
Le lancement du nouveau site Internet du HCR en français a eu
pour conséquence une augmentation stable des visites. Ensemble,
les sites Internet du HCR en anglais et en français avaient reçu à la
fin de l’année plus de 30 millions de visiteurs, alors que les audiences
sur
et
dépassaient 1,1 million de personnes, soit
davantage que toute autre institution des Nations Unies.
382
Le Groupe de la photographie a reçu et diffusé des images au
sein de l’Organisation, pour les publications du HCR, et à
l’extérieur, pour les sites en lignes du HCR, les médias, les ONG
partenaires et les institutions éducatives. Une exposition de
photographies sur l’apatridie a été organisée et inaugurée, et elle
sera de nouveau montée en 2011.
Le HCR, conjointement avec le Conseil norvégien des réfugiés
ainsi que les Gouvernements norvégien et suisse, a mis davantage
en évidence la distinction Nansen pour les réfugiés avec un
événement majeur à Genève et l’appui des médias à la lauréate,
Alixandra Fazzina.
Le
seconde le
Comité exécutif et sert de point focal pour la collaboration du Haut
Commissariat avec les organes de coordination des Nations Unies,
d’autres organisations internationales et intergouvernementales,
des ONG et d’autres parties prenantes. Le Chef du Service
bénéficie de l’appui du Secrétariat et du Groupe interorganisations
et assume la fonction de Secrétaire du Comité exécutif.
En 2010, le SIAS a assuré des services de conférences pour les
réunions du Comité exécutif, ainsi que pour le Dialogue du Haut
Commissaire sur les lacunes de protection et les réponses
apportées, et il a également organisé les consultations annuelles
avec les ONG, rédigé et coordonné les rapports à l’intention des
organes de gouvernance de l’ONU, tels que l’Assemblée générale et
le Conseil économique et social. Il a en outre veillé à ce que les
décisions, les conclusions et les résolutions des organes de
gouvernance du HCR reflètent adéquatement les objectifs du Haut
Commissariat. Il a édité et traduit la correspondance officielle et les
documents du Comité exécutif, donné des conseils au sujet de
questions de protocole, collaboré en vue d’assurer la qualité de
l’Appel global et du Rapport global, préparé les contributions du
HCR à divers annuaires et publications académiques, et assuré le
calendrier principal des réunions.
Le rapport principal du HCR sur la gouvernance, le rapport
annuel du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,
rédigé et coordonné par le SIAS, a été bien accueilli par la
Troisième Commission de l’Assemblée générale, de même que les
rapports présentés oralement sur les aspects de la coordination du
travail du HCR, ainsi que les contributions du Haut Commissariat
aux rapports du Secrétaire général sur
et sur la
Le Service a contribué, au
sein du Comité permanent interorganisations, au processus de
réforme humanitaire, à l’approche modulaire interorganisations
au déplacement interne, au débat sur l’espace humanitaire, à la
réponse humanitaire, à la sécurité alimentaire et aux changements
climatiques, au suivi du Groupe de haut niveau du Secrétaire
général sur la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies
et des systèmes propres aux coordonnateurs résidents et
humanitaires.
Le SIAS a aussi servi de lien entre le HCR et les organisations
non gouvernementales au niveau stratégique. Il s’est efforcé de
promouvoir une coopération plus efficace avec les ONG et une
nouvelle approche en vue d’améliorer les partenariats avec les
organisations nationales et locales, ainsi que les communautés.
La
est responsable de la
gestion et de la préservation des dossiers anciens et actuels du Haut
Commissariat. Des dossiers sont créés et classés afin de faciliter le
travail en cours du HCR, en vue de l’obligation redditionnelle pour
l’examen interne des directeurs et des commissaires aux comptes,
et pour justifier la réponse du Haut Commissariat à l’examen
externe des activités du HCR.
est le système de gestion
du contenu du HCR. En février 2010, la Section a commencé à
exploiter
dans 24 pays d’Europe. La mise en œuvre du
système s’achèvera en avril 2011 et fournira un espace commun
pour partager des informations en toute sécurité entre
l’ensemble des bureaux de la région.
Au cours de l’année 2010, 600 chercheurs provenant de
l’intérieur comme de l’extérieur de l’Organisation ont eu accès
aux dossiers d’archives du HCR. Le nombre de chercheurs
sollicitant des informations et visitant les archives augmente
progressivement depuis que les archives ont été organisées et
ouvertes aux chercheurs extérieurs en 2000. Parmi les
chercheurs provenant de l’extérieur se trouvent des
universitaires, des juristes et des journalistes du monde entier,
ainsi que d’anciens réfugiés qui prennent contact avec le HCR
car ils souhaitent obtenir des documents ou prouver leur statut
de réfugié dans le passé.
£
En 2010, la
a achevé
un examen structurel pour déterminer si la Division était
correctement configurée pour appliquer les nouvelles
caractéristiques introduites par les réformes relatives aux
affectations et aux promotions. L’examen a recommandé de
renforcer la fonction de gestion des carrières. Un nouveau
document sur la politique et les procédures relatives aux
nominations a été publié en juin.
En 2010, la
a donné des
conseils individuels à des membres du personnel professionnel
sur le déroulement de leur carrière et organisé huit ateliers sur la
transition de carrière à l’intention de plus de 170 fonctionnaires.
Avec l’introduction du nouveau document sur la politique et les
procédures relatives aux nominations, la Section a évalué
l’adéquation des candidats à un poste. Elle a continué d’organiser
des affectations temporaires pour les fonctionnaires ayant besoin
d’un placement. Le Groupe de gestion de la performance a guidé
les membres du personnel et de la direction dans la finalisation
du premier cycle de rapports sur la performance. Un projet de
calibration a été lancé pour tirer parti des leçons apprises
pendant la première année de fonctionnement du système
électronique d’évaluation du comportement professionnel. La
Section a continué de soutenir le nouveau système de gestion de
l’évaluation du comportement professionnel qui a enregistré un
taux d’application de 93 pour cent pour la période d’examen à la
mi-2010. Le nouveau document sur la politique et les procédures
relatives à la nomination a accru l’implication de la Division de la
gestion des ressources humaines dans la nomination de
personnel international et a élargi le nombre de candidats
pouvant se présenter aux postes proposés.
En 2010, le
( JEA) a fait
entrer au HCR 89 JEA originaires de 16 pays les parrainant.
Néanmoins, en 2010, le nombre total de JEA a chuté à son plus
bas niveau depuis 14 ans. Les opérations de l’Organisation
continuent de bénéficier du travail de grande qualité des JEA
sélectionnés, alors que les gouvernements donateurs ont hâte
d’évaluer l’impact de la nouvelle stratégie de recrutement sur la
rétention des JEA.
Après l’introduction de la politique de parité au sein du HCR,
la nouvelle carte de pointage relative à l’appartenance sexuelle et
à la diversité, un outil basé sur l’intranet, a été lancée en février
2010 et a été mise à la disposition des membres du Comité
exécutif. En 2010, la
a entrepris de
réviser le Manuel d’administration et de gestion du personnel et
devrait achever cette tâche en 2011. En plus du nouveau
document sur la politique et les procédures relatives aux
nominations, d’autres politiques majeures en matière de
ressources humaines publiées en 2010 se rapportent à l’équilibre
entre vie professionnelle et vie privée, et au déroulement de la
carrière des fonctionnaires, par exemple la politique sur le congé
sans solde, les dispositifs de travail souples et les mouvements
interinstitutions. La Section a participé comme à l’accoutumée à
divers forums des Nations Unies, comme le Réseau des
ressources humaines du Conseil des chefs de secrétariat des
organismes des Nations Unies pour la coordination et ses
groupes de travail, tels que le Groupe de travail sur la révision du
Règlement du personnel, le Groupe de travail sur les
conséquences du système relatif au niveau de sécurité sur les
ressources humaines et le Groupe de travail sur le handicap. En
ce qui concerne les conditions d’emploi, le HCR a préconisé dans
plusieurs tribunes interinstitutions le maintien du niveau actuel
d’indemnité pour les fonctionnaires en poste dans des lieux
d’affectation difficiles, loin de leur famille.
Depuis juin 2010, la Division de la gestion des ressources
humaines s’est attachée à améliorer et rationaliser les
communications internes sur les questions de personnel. La
stratégie de communication a comporté une nouvelle conception
des informations sur le personnel disponibles sur l’intranet, des
communications et publications plus nombreuses de la Division
pour informer les membres du personnel de leurs droits et de
leurs obligations, ainsi que la production de 14 reportages sur
Internet ayant trait aux ressources humaines et plusieurs « foires
aux questions ». En septembre, le travail préparatoire de la
prochaine étude globale sur le personnel en 2011 a commencé en
collectant et analysant les mises à jour des plans d’action
respectifs depuis 2009.
Le
a continué de contrôler la santé des
collaborateurs du HCR afin de lui assurer un personnel en bonne
santé et pour limiter l’impact des risques pour la santé. En 2010,
le Service a remanié les formulaires d’examen médical pour
améliorer la qualité des informations fournies par les membres
du personnel et par le médecin qui pratique l’examen, ce qui
permet une meilleure analyse des données. Il a commencé à
rationaliser des formulaires et des procédures, et il a remplacé
des équipements de laboratoire, en utilisant les fonds qui
auraient été nécessaires pour l’entretien des vieilles machines.
Une mission s’est rendue en Haïti et en République dominicaine
pour vacciner les fonctionnaires et les personnes à leur charge
contre le choléra. De plus, des missions de suivi ont été
entreprises en Azerbaïdjan, à Djibouti, dans la Fédération de
Russie, en Inde, en Ouganda, dans la République démocratique
du Congo et en Thaïlande.
La
a renforcé sa présence sur
le terrain avec la création de postes de responsables régionaux du
bien-être du personnel à Islamabad et Kinshasa. Ces
fonctionnaires seront chargés de prodiguer un appui à leurs
collègues en Afghanistan, au Congo, au Gabon, au Pakistan, dans
la République démocratique du Congo et au Tchad. Cent
membres du personnel ont reçu une formation en conseil de base
pour consolider le réseau d’appui par les pairs. Outre des
missions d’appui aux opérations du HCR dans le monde, deux
383
responsables du bien-être du personnel ont été déployés en Haïti et
à Santo Domingo après le tremblement de terre afin d’épauler
leurs collègues des Nations Unies. Une formation à la prestation de
services orientés vers le client a été dispensée au personnel des
ressources humaines dans les bureaux extérieurs.
En 2010, la
a réalisé des projets destinés à simplifier les processus
relatifs aux ressources humaines, notamment les cessations de
service et les bulletins de paie électroniques, informer sur les
politiques en matière de personnel, y compris le Statut et le
Règlement du personnel, organiser des formations pour le
personnel et les cadres supérieurs chargés des ressources
humaines et de l’administration, et améliorer le module
.
En décembre 2010, le Comité consultatif paritaire
personnel-direction, le forum des représentants de la direction et
de l’association du personnel en poste sur le terrain, ainsi qu’au
Siège, a tenu sa troisième réunion à Genève. À cette occasion il a
abordé la formation des cadres, la gestion des conflits, y compris le
harcèlement, l’équilibre entre vie professionnelle et privée, les
conditions de vie et de travail dans les lieux d’affectation difficiles,
et le déroulement de la carrière du personnel recruté sur place.
Afin de soutenir de meilleurs résultats et une obligation
redditionnelle plus rigoureuse, le HCR a accru ses investissements
en faveur du renforcement des capacités de ses effectifs et de ses
partenaires. Depuis la mi-2009, la coordination des activités de
formation a été centralisée dans le
basé à Budapest. Le personnel du Centre est composé d’experts
fonctionnels associés à des professionnels de la formation des
adultes, ainsi que de la conception et de la technologie didactiques.
Les possibilités de formation à tous les niveaux ont sensiblement
augmenté. Ces progrès ont été rendus possibles par le
développement des cours en ligne, la formation d’un corps de
facilitateurs sélectionnés parmi des spécialistes des différentes
disciplines et l’amélioration de la rentabilité avec l’utilisation de la
technologie moderne.
En 2010, plus de 4 800 membres du personnel et 500 VNU ont
pris part à des programmes d’apprentissage, conjointement avec
177 autres partenaires. De plus, 20 000 autres personnes faisant
partie des effectifs du HCR et de ses partenaires ont participé à des
formations organisées localement. Parmi les centaines de cours
proposés, plus de 1 400 apprenants ont suivi une formation relative
à la protection, environ 2 500 personnes ont participé à 28 cours en
rapport avec la sécurité, alors que plus de 4 600 et 220 autres
suivaient respectivement des cours sur les finances et la gestion de
l’approvisionnement.
Le Centre d’apprentissage global a lancé un nouveau
programme d’apprentissage de la gestion pour les jeunes cadres
afin de compléter le programme existant pour les cadres
intermédiaires. En 2010, il a aussi renforcé sa participation à la
planification et à l’élaboration de programmes de formation
interinstitutions, par exemple sur les principes du droit.
Le budget spécial affecté aux coûts des effectifs couvre les
salaires et les coûts liés aux membres du personnel en congé
spécial avec solde (effectifs entre deux affectations). De plus, un
budget spécifique pour les affectations temporaires est utilisé pour
couvrir les salaires et coûts liés aux membres du personnel
occupant des postes temporaires. Aucun programme de cessation
volontaire de services n’a été adopté en 2010. Un nombre limité de
cessations de services négociées a toutefois été approuvé afin
d’atténuer, entre autres, les effets des coupures de postes et de
diminuer le nombre de fonctionnaires en attente d’affectation.
384
£
Division de la gestion administrative et financière
La
établit et
entretient le cadre dans lequel le HCR fait le meilleur usage
possible des ressources financières qui sont à sa disposition. Elle est
aussi chargée d’actualiser et de perfectionner les mécanismes de
contrôle de la gestion et des finances de l’Organisation. La Division
se compose du Bureau du Contrôleur, y compris le Groupe de
coordination des audits et le Groupe des normes IPSAS, le Service
du Budget-programme et les Sections du contrôle financier, de la
trésorerie et des services généraux.
En 2010, la Division a continué de s’assurer de l’application des
directives du HCR concernant la gestion. Néanmoins, de
nouvelles améliorations sont requises pour garantir un respect
total dans ce domaine. La Division a également soutenu les
opérations sur le terrain par des missions ciblées sur place et a mis
au point de nouveaux rapports financiers nationaux qui sont
partagés avec toutes les opérations chaque trimestre. Un travail de
préparation a aussi commencé pour consolider l’environnement de
contrôle établi. L’introduction d’un comité indépendant de
vérification des comptes et de supervision est attendue en 2011.
De plus, une évaluation des besoins pour établir une plateforme
de gestion des risques de l’Organisation a commencé en 2010 et se
poursuivra en 2011. L’objectif est d’élaborer une matrice plus
formelle de l’évaluation des risques au sein du HCR.
Le
a conservé la responsabilité de la
politique financière, de la coordination des audits, du Comité des
marchés au Siège, des systèmes financiers et de la réorganisation
du processus d’entreprise. En 2010, le Bureau du Contrôleur a
lancé un projet pour analyser les pratiques de gestion des
partenaires d’exécution au HCR, ainsi que pour les comparer avec
d’autres institutions des Nations Unies. Les conclusions et
recommandations du projet seront présentées en 2011.
En conformité avec le reste du système des Nations Unies, le
HCR a procédé à la transition des normes comptables du système
des Nations Unies (UNSAS) aux normes comptables
internationales du secteur public (IPSAS). Le
a pour tâche de veiller à ce que les états financiers du HCR
soient conformes aux normes IPSAS d’ici à 2012, ce qui suppose
d’introduire des changements dans les politiques, les procédures et
les systèmes qui vont au-delà de la comptabilité et des finances. En
2010, des efforts considérables ont été déployés pour renforcer le
projet avec des ressources humaines suffisantes. Un directeur de
projet expérimenté a été recruté conjointement avec des experts.
D’ici à la fin de l’année, plusieurs politiques conformes aux normes
IPSAS ont été finalisées, en particulier celles qui se rapportent aux
immobilisations corporelles, ainsi qu’aux inventaires.
Le
a travaillé avec le Comité
des commissaires aux comptes récemment nommé sur la stratégie
pour vérifier les états financiers de 2010 et ultérieurement. Il a
continué d’assurer le suivi des recommandations des audits. Le
Groupe a veillé à ce que la présentation du rapport du HCR au
Comité exécutif soit basée sur les risques et couvre les principaux
domaines de risque identifiés par le Comité des commissaires aux
comptes des Nations Unies en 2008 et 2009 : les attestations d’audit
des partenaires d’exécution, la gestion des actifs, les contributions
et le financement des prestations à la cessation de service. Le
Groupe a également continué de fournir des informations sur les
audits au personnel et aux cadres supérieurs afin de garantir la
mise en œuvre des recommandations, de façon à améliorer la
gestion des opérations, conformément avec l’orientation globale
des audits.
d’assurer
Il incombe au
l’alignement des ressources financières du HCR sur les objectifs de
l’Organisation. En 2010, le Service a prodigué des conseils
stratégiques sur l’allocation des ressources au sein du HCR et il a
contribué aux examens du Programme annuel et à mi-parcours.
Pour appuyer des opérations en évolution rapide, le Service a
organisé 37 réunions du Comité du budget et publié 398 décisions
du Comité du budget en 2010. Il a révisé les termes de référence du
Comité du budget et a entrepris de revoir d’autres parties du cadre
d’allocation des ressources du HCR. Le Service a en outre préparé
des budgets et des rapports budgétaires pour les organes
régulateurs et directeurs de l’Organisation. Il a contribué aux
instructions sur la planification, l’application, la budgétisation et
l’établissement de rapports, et en a surveillé le respect. Il a révisé
les rapports de
et
, conformément à la nouvelle
structure budgétaire et au cadre de résultats. Il a également
contribué à la mise au point d’une nouvelle conception globale de
budgétisation dans
La
est responsable de la
préparation des comptes statutaires, de l’information et des
rapports financiers de l’Organisation, ainsi que de l’appui aux
bureaux extérieurs et au Siège concernant des questions de
comptabilité ou de finance. En 2010, la Section a axé son travail
sur le suivi des rapports périodiques et l’enregistrement des
dépenses par les partenaires d’exécution par rapport aux
paiements effectués en avance. Elle a aussi surveillé de près le
respect des exigences en matière d’attestation d’audit des
partenaires d’exécution et évalué les conséquences financières
des opinions assorties de réserves formulées par les vérificateurs.
De surcroît, la Section a contribué à la rationalisation des
procédures de paiement centralisées en cours dans un certain
nombre de pays. Elle a en outre aidé plusieurs bureaux extérieurs
à réaliser des rapprochements bancaires, et le pointage des
sommes à créditer et à débiter.
La
est responsable de la gestion des
liquidités, ainsi que de la sauvegarde et du contrôle des
mouvements de trésorerie au niveau global. Ces responsabilités
comprennent la gestion à grande échelle du risque de change
dans un environnement libellé en dollar E.-U. En 2010, les
marchés financiers dans le monde ont connu une instabilité sans
précédent. Les mesures de gestion du risque au HCR ont été
appliquées avec succès afin de réduire le plus possible le risque de
change et de protéger les liquidités et les investissements. En
dépit de marchés financiers turbulents, de taux d’intérêts peu
élevés et de fortes fluctuations des devises étrangères, le HCR a
obtenu un bénéfice net de change sur les transactions et a reçu
des intérêts bien supérieurs au seuil de base. Le HCR a
également amélioré ses procédures de gestion des liquidités en
proposant des solutions bancaires électroniques centralisées à
des pays sélectionnés.
La
se charge de la gestion des
bâtiments, des entrepôts et des parkings au Siège à Genève, de la
sécurité du personnel et des installations au siège, ainsi que de
l’administration du courrier, des fournitures de bureau et des
services liés aux voyages au Siège. En 2010, la Section a continué
de rationaliser l’espace des bureaux et a créé de nouveaux postes
de travail. Elle a aussi amélioré la sécurité et la sûreté du
personnel et des locaux en renforçant l’équipe de sécurité au
siège. Cette tâche a notamment comporté une clarification des
structures de gouvernance de la sécurité et un meilleur suivi du
partenariat avec l’Office des Nations Unies à Genève qui assure
les services de sécurité pour le HCR. La Section a en outre
renforcé la préparation du Siège du HCR en cas d’incendie. En
2010, la Section a poursuivi sa réforme des procédures de voyage.
Le
des Nations
Unies assure des services d’audit interne auprès du HCR. En
2010, la Section de vérification des comptes du HCR comprenait
14 collaborateurs en poste à Genève, à Nairobi et au Sénégal. Le
principal défi administratif à relever en 2010 a été le
recrutement, avec des vacances de poste pouvant aller jusqu’à
50 pour cent à certaines périodes de l’année, en raison de
problèmes avec le système de recrutement utilisé par le BSCI
pour engager du personnel.
Le BSCI a utilisé une méthodologie basée sur les risques afin
de classer par priorité les activités d’audit, qui ont également
comporté des discussions avec d’autres organes de supervision
afin d’élargir le plus possible la couverture des opérations et
réduire au minimum les doublons. Le BSCI a publié 19 rapports
en 2010 qui contiennent 260 recommandations, dont 110 ont été
mises en œuvre cette même année.
Les activités au Siège ont inclus des audits sur : les
partenariats, l’approche modulaire pour les déplacés internes, les
fonds humanitaires communs, les passations de marchés, le
système
, et le personnel en attente de réaffectation. Les
questions identifiées sont les suivantes : nécessité d’établir des
mécanismes pour garantir que les partenaires d’exécution qui
n’ont pas obtenu de résultats soient exclus de futurs accords ;
veiller à ce que le système
réponde aux besoins des usagers
et qu’il soit appliqué de manière rentable ; élaborer une stratégie
organisationnelle pour traiter le cas des fonctionnaires en attente
d’affectation ; examiner si les rôles et les responsabilités dans les
modules ont été correctement réalloués au sein du HCR par
suite de la rationalisation ; et améliorer l’obligation
redditionnelle en clarifiant les rôles et les responsabilités pour la
gestion globale des approvisionnements.
Les audits des activités sur le terrain ont porté sur des
opérations en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en Europe.
Les problèmes identifiés sont les suivants : gérer la sélection, le
suivi de la performance et le renforcement des capacités des
partenaires d’exécution, en particulier quand ils s’occupent de
passations de marchés ; renforcer l’observance des règles sur les
passations de marché et la gestion des biens ; s’assurer que les
partenaires d’exécution possèdent la capacité de s’acquitter des
tâches qui leur sont confiées ; améliorer la coordination entre les
bureaux nationaux et les bureaux de terrain ; améliorer le
traitement des exonérations et des remboursements de la taxe
sur la valeur ajoutée et aider les bureaux qui réduisent leurs
activités.
£
La réforme de la
la dernière partie du processus de
changement global de la structure et de la gestion du HCR, a
commencé en 2010. Les services du HCR en matière de
technologies de l’information et de la communication (TIC) sont
remaniés en vue de renforcer le soutien prodigué aux bureaux
extérieurs avec une structure décentralisée et la création d’une
plateforme implantée sur le terrain. Ces nouveautés seront mises
385
en œuvre en 2011 avec de nouvelles mesures de rationalisation, de
délocalisation des fonctions pertinentes et l’octroi de services
autonomes.
La rationalisation du logiciel
a progressé en 2010. La
gouvernance du projet de mise au point du logiciel a été renforcée
et la responsabilité est passée de la Division de l’appui et de la
gestion des programmes à la Division des systèmes d’information
et des télécommunications.
En 2010, on a apporté des améliorations à
notamment la pleine application du nouveau cadre de résultats et
son intégration avec
l’intégration avec
la
réalisation de la première phase d’observance des normes IPSAS
pour les inventaires, les immobilisations corporelles; et la
migration vers une nouvelle plateforme de matériels
informatiques qui a amélioré les performances à un coût réduit.
La Division a poursuivi son travail sur une version mise à jour
du système standard d’enregistrement des réfugiés du HCR
, afin de veiller à ce que ce programme continue de
répondre aux besoins de l’Organisation, s’adapte aux nouvelles
politiques et respecte les directives des Nations Unies sur la
protection des données.
L’intranet du HCR a encore été amélioré en 2010, et une mise à
jour de la plus récente version du logiciel de gestion du contenu
web est prévue pour 2011.
Pour aligner les activités en matière de TIC sur les objectifs
stratégiques du HCR, un Bureau chargé du portefeuille de TIC a
été créé en 2010. Il assure la gouvernance et l’appui à la gestion des
projets concernant les TIC. Ce bureau épaule le Conseil de
gouvernance des TIC, le Comité des propriétaires d’entreprises
ainsi que les mécènes et les responsables de projets de TIC.
En 2010, la Division a terminé la mise en œuvre du WAN
(
ou réseau étendu) du HCR, qui assure une
connectivité stable pour la téléphonie et la communication de
données à 57 bureaux de terrain. Pour améliorer le bien-être du
personnel, la Division a également inauguré une solution
téléphonique à prix réduit (Skype) dans 57 sites en 2010.
Le réseau VSAT du HCR a continué de s’étendre en 2010 : ce
sont désormais 110 bureaux de terrain qui profitent d’une
connectivité par satellite, stable et d’une bonne rentabilité, pour la
téléphonie et la collecte de données. Beaucoup de bureaux de
terrain ont aussi bénéficié de solutions de voix transmises sur un
réseau utilisant le protocole Internet en 2010, qui ont amélioré
leurs capacités en matière de télécommunications. La Division a
également mis à niveau 178 réseaux locaux (LAN) sur le terrain et
elle a coordonné des accords d’externalisation d’un bon rapport
coût-efficacité avec des fournisseurs pour des achats de matériel
informatique d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars E.-U.
Bien que la formation générale en informatique soit
maintenant gérée par le Centre d’apprentissage global, ce sont des
experts techniques de la Division qui continuent de dispenser les
formations spécialisées dans ce domaine.
En 2010, la Division a assuré des services de TIC dans
l’opération d’urgence au Kirghizistan, avec notamment le
déploiement d’équipement radio, satellite et d’automatisation des
tâches administratives. Les ressources TIC ont aussi aidé à
soutenir les opérations en faveur des déplacés internes au Pakistan,
ainsi que l’opération d’urgence lors des inondations au Pakistan, y
compris la mise en œuvre des systèmes communs améliorés de
radiocommunication des Nations Unies aux fins de la sécurité du
personnel. La première vidéoconférence pilote en haute définition
sur le réseau VSAT, entre le Siège et Islamabad, a eu lieu en 2010.
386
Le
continue d’assurer un soutien 20h sur
24h au personnel du HCR dans le monde depuis les plateformes
d’appui de Genève et de Kuala Lumpur. L’introduction d’outils et
de systèmes techniques perfectionnés en 2010 a permis d’offrir de
meilleurs services aux utilisateurs. Le nombre total de demandes
de soutien et de services reçus en 2010 était de 30 pour cent plus
élevé qu’en 2009, avec 66 pour cent des demandes enregistrées en
dehors du Siège. Le service a résolu 52 pour cent des demandes
d’appui et de services, le reste étant pris en charge par les services
techniques.
Les bureaux régionaux, sous la direction du Haut Commissaire
assistant chargé des opérations, ont entrepris de régler les
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des opérations à
travers le monde. Ces opérations comprenaient des interventions
d’urgence en Afrique, dans le Maghreb, au Moyen-Orient, en Asie
centrale et du Sud, en Europe et aux Amériques pour une
multitude de situations concernant les réfugiés, les déplacés
internes, les flux mixtes et, parfois, à la demande des
gouvernements touchés, les catastrophes naturelles. En même
temps, le travail s’est poursuivi sur la réorganisation des
interventions d’urgence, de la chaîne d’approvisionnement et des
systèmes de programmes de façon à accroître la capacité de
l’Organisation à faire face à des crises simultanées et à de nouveaux
défis dans un environnement opérationnel en mutation rapide. Le
processus d’adaptation a été exigeant, mais il a permis de tirer
beaucoup d’enseignements, qui ont débouché sur des ajustements
essentiels, par exemple l’amélioration des fichiers de déploiement
et les cours de perfectionnement des cadres intermédiaires et
supérieurs pour leur apprendre à gérer des opérations complexes et
à haut risque. Un accent particulier a été mis sur la cohérence entre
l’appui à la gestion des programmes dans la planification et
l’allocation des ressources, et l’assistance technique pour les besoins
des bureaux régionaux. Des missions du Haut Commissaire
assistant chargé des opérations en Colombie, en Équateur, en
Géorgie, dans la République démocratique du Congo et au Tchad
ont aidé à peaufiner les interventions de protection et d’assistance,
en particulier dans les situations hors camps, et à resserrer les liens
avec d’autres institutions des Nations Unies sur les initiatives de
transition des secours vers le développement. Une attention
spéciale a été accordée à la consolidation et à l’élargissement des
partenariats avec les ONG locales et nationales, qui ont un
avantage opérationnel comparé dans les environnements
complexes et à risque élevé. Un projet pilote est en préparation
pour évaluer les besoins en renforcement des capacités des
partenaires nationaux et locaux, et pour investir en faveur du
développement de leurs compétences en gestion et leur
responsabilisation.
£
La
comprend
quatre sections, ainsi que le projet
La Division dispense un
appui dans les domaines suivants : gestion des programmes,
relèvement accéléré, transition, réintégration, moyens d’existence,
environnement, santé publique, VIH et sida, sécurité alimentaire,
nutrition, eau, assainissement et promotion de l’hygiène, gestion et
enregistrement des données, ainsi qu’un engagement du HCR
envers les déplacés internes et l’approche modulaire.
a continué
La
d’appuyer et de superviser le système de gestion des programmes
du HCR axé sur les résultats, en aidant l’Organisation à établir
des priorités pour ses activités et à utiliser les ressources
disponibles de manière efficace. Elle a travaillé en vue d’assurer
la conformité aux politiques, aux priorités et aux normes grâce à
la publication d’instructions et de directives de gestion des
programmes et elle a entrepris des analyses globales des plans
nationaux pour en dégager les tendances. La Section a aussi
administré les aspects programmatiques des partenariats
globaux et a aidé les opérations à gérer leurs partenariats et à
planifier leurs activités avec d’autres intervenants.
La
a offert
aux opérations sur le terrain un appui dans le domaine des
solutions durables, de la consolidation de la paix, des moyens
d’existence, de la planification des sites, des questions
environnementales et des abris d’urgence. Au nombre de ses
principales réalisations en 2010 figurent : le lancement de
l’Initiative pour des solutions transitoires, en partenariat avec le
PNUD pour lier les secours au développement ; la formulation de
stratégies pluriannuelles de moyens d’existence dans
11 opérations ; l’établissement de 31 centres d’accès technique
communautaires dans 13 pays ; la création d’une nouvelle tente
familiale pour les opérations d’urgence ; la coordination du module
des abris d’urgence en matière de définition des politiques et des
stratégies ; et l’introduction de fours économes en carburant et
d’éclairage solaire dans sept opérations en Afrique, avec comme
conséquence le lancement de l’initiative «
». Les
partenariats ont été consolidés avec le PNUD, l’OIT, la Banque
mondiale, la FICR, la JICA, la
le
Conseil norvégien des réfugiés, le Conseil danois pour les réfugiés,
le
et le secteur privé.
a continué de
La
dispenser des conseils stratégiques et un soutien technique aux
opérations du HCR en vue de garantir des programmes de
qualité en matière de santé publique, de lutte contre le VIH, de
nutrition, d’eau, d’assainissement et d’hygiène aussi bien dans les
programmes de réfugiés urbains que dans les camps. Le suivi
s’est amélioré, facilité par le logiciel en ligne HIS, et des
partenariats solides ont été maintenus avec le PAM et
l’ONUSIDA. De plus, la Section a continué de contribuer aux
modules globaux de la santé, de la nutrition ainsi que de l’ eau,
l’assainissement et l’hygiène ; au Groupe de travail sur le VIH du
Comité permanent interorganisations ; et à un groupe de
référence sur la santé mentale et le soutien psychosocial.
La
a fourni un soutien et des conseils techniques sur
l’utilisation des données opérationnelles et relatives aux
populations. La gestion des données opérationnelles intègre la
collecte et l’analyse de données et elle est menée par
l’intermédiaire de l’enregistrement des réfugiés et le profilage
des déplacés internes, les enquêtes, le recueil de statistiques
démographiques, des analyses des données sur les normes et les
indicateurs, ainsi que l’utilisation d’informations géographiques.
En 2010, la Section a achevé de déterminer les besoins pour une
nouvelle version du logiciel d’enregistrement des réfugiés du
HCR,
. Elle a travaillé avec le Service conjoint de
profilage des déplacés internes, un groupe technique
interinstitutions créé pour aider les équipes dans le pays dans
cette tâche. Le Service conjoint a épaulé les équipes pays des
Nations Unies, les ONG partenaires et les gouvernements
nationaux sur différents aspects du profilage des déplacés
internes. Dans le contexte du module de coordination des camps
et de gestion des camps, la Section a assuré le soutien technique
et la coordination modulaire pour les opérations sur le terrain
tout en renforçant les capacités d’intervention du personnel
grâce à la formation technique et aux aptitudes de direction. De
plus, la Section a dirigé les contributions techniques de
l’Organisation dans le cadre des efforts interinstitutions en vue
d’harmoniser l’évaluation des besoins, de développer les activités
de gestion des informations et d’améliorer l’utilisation et la
normalisation des ensembles de données d’informations
géographiques lors des urgences.
Après l’introduction du logiciel de gestion axée sur les
résultats
et l’évaluation des besoins globaux de toutes les
opérations pour la planification 2010, l’équipe du projet
en
a dressé le bilan avec la participation d’utilisateurs clés dans les
opérations à travers le monde. Sur la base de cette étude, les
besoins pour le développement du logiciel ont été définis, le plan
de la phase 2 du projet
a été finalisé et une structure de
gouvernance pour la gestion du projet a été établie. En 2010, des
améliorations majeures ont été apportées au logiciel pour qu’il
puisse traiter des questions liées à la stabilisation du logiciel et
son interface avec le MSRP. D’autres progrès se rapportaient à la
simplification et à la possibilité de rentrer les résultats dans
depuis la moitié jusqu’à la fin de l’année.
£
La nouvelle
a été créée en 2009 afin de renforcer la
capacité d’intervention de l’Organisation lors des situations
d’urgence, consolider la gestion de sa chaîne
d’approvisionnement et améliorer le système de couverture de la
sécurité et de la sûreté du personnel. Elle a accompli des progrès
sensibles vers ces objectifs en 2010. La Division est formée du
Service de gestion de l’approvisionnement, la Section de la
préparation et de la réponse aux situations d’urgence ainsi que la
Section de la sûreté sur le terrain.
En 2010, la Division a mis au point une nouvelle approche
organisationnelle aux interventions dans les situations
d’urgence, fondée sur les résultats de son examen de 2009 et du
Plan d’action pour 2010. Cette nouvelle approche permet au
HCR, en réponse à chaque urgence, de faire appel à l’éventail
complet de ressources internes et de compétences spécialisées
disponibles dans l’ensemble de l’Organisation. De surcroît, elle
renforce les politiques et les services d’appui aux bureaux
régionaux offerts dans le cadre des situations d’urgence, grâce à
la recherche et la définition de procédures, ainsi que de nouvelles
technologies et pratiques. La reconfiguration de la Section de la
préparation et de la réponse aux situations d’urgence
commencera en 2011.
Tout au long de 2010, la
a continué de fournir un appui à
la planification et la préparation des interventions d’urgence tant
à l’intérieur de l’Organisation qu’au sein des forums du Comité
permanent interorganisations. La Section a aussi administré des
déploiements d’urgence (236 membres du personnel dans
41 pays), principalement au Kirghizistan et au Pakistan. La
387
Section a dépêché du personnel dans les urgences liées aux
réfugiés, les situations de déplacement interne, ainsi que lors de
catastrophes naturelles, lorsque le pays l’a demandé.
La
s’est appuyée sur les mesures
mises en place en 2009 pour renforcer la sécurité sur le terrain,
avec notamment l’administration du Comité directeur de haut
niveau sur les questions de sécurité. Ce comité a été créé par le
Haut Commissaire pour examiner les opérations dans lesquelles
on juge que le personnel, les bénéficiaires et les activités courent
des risques élevés.
Un plan global de formation à la sécurité a établi une formation
pour le personnel dans des opérations à haut risque, le programme
d’apprentissage à la gestion de la sécurité, une formation à la
gestion des prises d’otages, et une formation sur l’analyse de
sécurité pour les conseillers en matière de sécurité sur le terrain et
pour les chauffeurs de véhicules blindés.
L’appui sur le terrain est resté prioritaire et les conseillers en
matière de sécurité sur le terrain ont passé en moyenne 215 jours
chacun dans les opérations, notamment de nouvelles situations au
Kenya, au Kirghizistan, dans la République centrafricaine, dans la
République démocratique du Congo, à Sri Lanka et au Tchad. Les
missions de la Section ont aussi épaulé les évaluations de la
sécurité en Afghanistan, au Burundi, en Grèce, au Kazakhstan, au
Liban, au Pakistan, aux Philippines, en Roumanie, au Soudan et au
Tadjikistan.
Le plaidoyer au sein du Réseau interinstitutions pour la gestion
des mesures de sécurité et auprès du Département de la sûreté et la
sécurité de l’ONU a permis de promouvoir la compréhension des
priorités du HCR. L’Organisation a commencé à appliquer le
nouveau système de niveau de sécurité de l’ONU. Un nouveau
manuel sur la sécurité des personnes relevant de la compétence du
HCR sera terminé en 2011.
Avec l’achèvement de la restructuration du
en 2010, le Service a introduit des
changements dans les procédures pour améliorer l’efficacité et la
ponctualité des livraisons aux personnes relevant de la compétence
du HCR. Le Service restructuré est désormais formé de trois
piliers distincts : la section du soutien opérationnel ; la section du
soutien à l’infrastructure ; et la section du soutien et de la
supervision des partenaires commerciaux.
À mi-2010, le Service a commencé à travailler sur un plan
d’action triennal, se fondant sur le plan transitoire pour 2010-2011,
dans le but d’améliorer la gestion de l’approvisionnement du HCR
avec cinq facteurs de succès essentiels, mesurés par des indicateurs
de performance clés.
En 2010, le Service a soutenu les opérations au Kirghizistan, au
Pakistan et ailleurs grâce à du personnel chargé de
l’approvisionnement, des conseils et des compétences spécialisées.
Parmi les autres réalisations du Service, il convient de mentionner
la mise en œuvre des normes IPSAS pour l’approvisionnement et
la passation de marchés et aussi la publication du catalogue
d’articles de secours de base du HCR.
Le Haut Commissaire assistant chargé de la protection supervise
l’élaboration des politiques de protection, le plaidoyer pour le
respect du droit et l’application des normes, ainsi que l’intégration
des priorités de protection dans la gestion et la réalisation des
opérations sur le terrain de manière cohérente et constante. Le
388
Haut Commissaire assistant se concentre principalement sur les
pratiques des États en matière d’asile, les initiatives ayant un lien
avec l’asile et la migration, les situations de réfugiés prolongées et
les stratégies de solutions.
Les Hauts Commissaires assistants chargés de la protection et
des opérations président conjointement des réunions régulières
avec tous les directeurs des bureaux et des divisions d’appui en vue
de les consulter sur des questions transversales relatives aux
politiques de protection et à la gestion des opérations. L’examen du
programme annuel fait aussi appel directement au Haut
Commissaire assistant chargé de la protection.
Le Haut Commissaire assistant supervise les activités de la
Division de la protection internationale et collabore avec le Service
de l’élaboration de la politique générale et de l’évaluation sur les
questions de protection. Dans le cadre de ses responsabilités de
gestion, le bureau du Haut Commissaire assistant chargé de la
protection fait partie du Comité de surveillance et du Conseil de
gouvernance de l’apprentissage, ainsi que du Comité des
nominations des cadres supérieurs.
En 2010, le Haut Commissaire assistant a dirigé les efforts du
HCR en vue de renforcer les capacités de protection de
l’Organisation, ce qui devrait permettre de faire face aux enjeux
actuels et émergents de protection. L’initiative cible les trois
domaines des effectifs, de l’apprentissage et des partenariats. Elle a
dans un premier temps abouti à la création de 42 postes de
protection dans des opérations majeures à travers le monde et
comportera une évaluation détaillée des besoins en effectifs de
protection du HCR à plus long terme. Dans le domaine de
l’apprentissage et des partenariats, l’initiative a pour but d’élargir
l’accès du personnel et des partenaires à des programmes
structurés d’apprentissage dans le domaine de la protection, ajustés
aux responsabilités émergentes de l’Organisation. Enfin,
l’initiative débouche sur des partenariats de protection élargis avec
des prestataires existants et nouveaux.
Le Bureau du Haut Commissaire assistant chargé de la
protection a également supervisé le volet de la protection des
préparatifs de la célébration en 2011 du 60e anniversaire de la
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du
50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas
d’apatridie. Les objectifs des commémorations sont de renouveler
le consensus international autour des fondements de la protection
et de promouvoir une nouvelle dynamique fondée sur des
principes et des valeurs de base, ainsi que d’accomplir des progrès
marqués dans la réduction des cas d’apatridie et de faire mieux
connaître les caractéristiques du déplacement et de l’apatridie. En
2010, le Dialogue du Haut Commissaire sur les lacunes et les
réponses de protection a fourni une tribune importante pour
répertorier les manques existants et parvenir à un consensus
autour de ces manques, et aussi pour jeter les fondements du
programme de commémorations tout au long de 2011.
Dans le domaine de l’asile et des migrations, le Bureau du Haut
Commissaire assistant chargé de la protection a travaillé
étroitement avec les États pour promouvoir l’élaboration
d’approches régionales globales afin de répondre aux besoins des
réfugiés et des demandeurs d’asile provenant de flux migratoires
mixtes. Il a à cette fin présidé une série de consultations régionales
avec l’OIM. S’inspirant du Plan d’action en dix points du HCR sur
la protection des réfugiés et les migrations mixtes, en 2010, les
grandes lignes d’un cadre régional de coopération ont été rédigées
pour la région de l’Asie du Sud-Est, et ont été largement
approuvées par les pays de la région.
Le Haut Commissaire assistant chargé de la protection a
continué de superviser la mise en œuvre du cadre de suivi des
responsabilités pour l’intégration des critères d’âge, de sexe et de
diversité. Guidé par les recommandations émanant d’un examen
de la mise en œuvre du cadre de suivi en 2009, le Haut
Commissaire assistant a dirigé de vastes consultations internes
pendant le deuxième trimestre de 2010 qui ont permis
d’identifier les domaines où des initiatives spécifiques
supplémentaires sont requises pour faire progresser le cadre de
suivi au sein du HCR dans le contexte de huit domaines
thématiques correspondant aux principaux secteurs qui
nécessitent d’être renforcés. Ce « plan d’avancement » du cadre
de suivi sera appliqué dans les deux ou trois prochaines années.
Au cours de l’année 2010, le Haut Commissaire assistant a
mené huit missions en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et en
Europe. Les objectifs étaient les suivants : promouvoir le
programme du 60e anniversaire du HCR, resserrer la
coopération avec les États et d’autres partenaires sur les
questions d’asile et de migration et la mise en œuvre du Plan
d’action en dix points, notamment par des approches régionales
globales, encourager les initiatives visant à consolider les
capacités de protection du HCR, examiner les questions relatives
à la protection dans le contexte de la direction du module de
protection par le HCR et évaluer la faisabilité et les possibilités
d’une application pilote de la politique du HCR relative aux
réfugiés en milieu urbain. Le plaidoyer diplomatique a été au
cœur de toutes les missions, en particulier pour maintenir les
bureaux du HCR sur une base acceptable de protection.
£
La
est composée de trois
« piliers » : Politique et législation, Appui opérationnel à la
protection, et Solutions globales. Ensemble, ils élaborent une
politique de protection globale et contribuent à l’établissement
progressif du droit international et de normes en matière de
déplacement forcé. Ils prodiguent aussi des conseils sur des
questions complexes de droit international et de politiques en
matière de protection se rapportant à toutes les catégories de
population relevant de la compétence du HCR et de ses
opérations. De plus, ils dirigent l’approche de l’intégration des
critères d’âge, de sexe et de diversité dans une perspective de
protection, et apportent un soutien aux opérations sur le terrain
et aux autres entités du Siège concernant la politique relative à la
protection et les questions juridiques et opérationnelles liées aux
déplacements forcés, que ce soit dans une perspective de
protection ou de solutions durables.
Le Bureau du Directeur dirige la Division en ce qui concerne la
formulation juridique et celle des politiques, ainsi que les
interventions de soutien opérationnel. En 2010, en plus
d’apporter un soutien quotidien aux bureaux régionaux et aux
opérations sur le terrain, la Division de la protection
internationale a publié 29 documents en matière de droit et de
politiques, quatre directives sur l’éligibilité, sept documents pour
le Comité exécutif, ainsi que dix autres communications
destinées à l’ensemble du personnel de l’Organisation et relatives
à des questions de protection.
La Division a aussi fourni des informations générales et des
analyses pour le Dialogue 2010 du Haut Commissaire sur les
lacunes et les réponses de protection. Le Dialogue était axé sur la
coopération internationale, le partage de la charge et les
approches régionales globales ; la mise en œuvre et les lacunes
normatives ; et des questions se rapportant à l’apatridie. Les
discussions et les conclusions du Dialogue de 2010 seront
reprises lors de l’événement intergouvernemental au niveau
ministériel qui se tiendra à Genève en décembre 2011 et achèvera
le programme de commémorations de l’année 2011.
Le
de la Division de la protection internationale est
divisé en plusieurs Groupes : politique de protection et conseils
juridiques, détermination du statut de réfugié, apatridie,
informations sur la protection, asile et migrations, droits de
l’homme, et protection et sécurité nationale.
Le
a œuvré pour faire progresser les droits et la protection des
personnes relevant de la compétence du HCR en s’engageant
dans l’élaboration et le suivi de législations et de normes
internationales, régionales et nationales. En 2010, le Groupe a
prodigué des conseils et transmis des observations aux
gouvernements nationaux sur leurs projets de loi, aux organes
internationaux engagés dans des négociations sur les traités
internationaux pertinents, et un soutien en matière de doctrine
pour les interventions en qualité de tierce partie dans une
trentaine d’affaires judiciaires aux niveaux international,
régional et national. De plus, le Groupe a publié une stratégie sur
l’engagement judiciaire, ainsi qu’une stratégie de recherche, qui
forment la base des engagements futurs sur les questions de
protection. En particulier, le Groupe a diffusé une note
d’orientation sur les demandes du statut de réfugié présentées
par les victimes de la violence organisée de gangs et a tenu une
table ronde d’experts sur les demandes du statut de réfugié
relatives à l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle.
La responsabilité principale de la détermination du statut des
demandeurs d’asile sur leur territoire incombe aux États. Dans
les pays où une procédure nationale d’octroi de l’asile n’existe pas
encore ou ne peut pas encore être considérée comme équitable et
efficace, le HCR se charge de la détermination du statut de
réfugié (DSR) relevant de son mandat pour garantir la protection
des demandeurs d’asile et des réfugiés. Le
s’efforce d’améliorer la
protection apportée par la détermination du statut de réfugié en
renforçant et harmonisant la qualité et l’intégrité, l’efficacité et la
justesse des procédures et des décisions relatives à la DSR. Le
Groupe supervise et évalue les procédures de DSR, surveille et
analyse les tendances et les problèmes dans ce domaine, et
soutient et dote des capacités requises de DSR les opérations du
HCR et les systèmes étatiques en leur prodiguant des conseils et
une formation en matière de DSR, y compris dans le contexte de
situations d’urgence.
En 2010, le
a aidé les bureaux extérieurs à
préparer des ripostes à l’apatridie et a fourni des conseils
techniques sur la législation en matière de nationalité et d’autres
questions relatives à la doctrine. De nouveaux conseils pour les
bureaux extérieurs et les partenaires sur les activités qui peuvent
être entreprises pour lutter contre l’apatridie ont été publiés dans
une note stratégique :
Le Groupe a déployé des efforts majeurs en 2010 pour
élaborer des conseils sur les principales normes dans le domaine
de l’apatridie. Cela incluait l’organisation de deux réunions
d’experts sur les questions de doctrine, afin de discuter de la
définition des apatrides en vertu du droit international et de la
389
manière dont on peut déterminer qu’une personne est apatride et
lui accorder un statut au niveau national.
La proximité du 50e anniversaire de la Convention de 1961 sur la
réduction des cas d’apatridie a stimulé les adhésions à cette
convention et à la Convention de 1954 relative au statut des
apatrides. Deux brochures sur les Conventions ont été publiées
pour faciliter ces activités :
et
L’organisation de réunions régionales d’experts sur l’apatridie
au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Est a
favorisé la prise de conscience des cas d’apatridie et la volonté de les
résoudre. Des séances ont également été consacrées à l’apatridie
pendant le Dialogue du Haut Commissaire en décembre et les
consultations annuelles avec les ONG.
Le Groupe de l’apatridie a en outre poursuivi ses activités pour
consolider la capacité du personnel en poste sur le terrain et des
partenaires à travailler sur cette question. Quarante membres du
personnel du HCR et de partenaires de 20 pays ont participé à deux
programmes d’apprentissage en matière de protection sur le thème
de l’apatridie en 2010. Un guide d’enseignement sur l’apatridie,
a été publié comme outil qui aidera
les enseignants à inclure l’apatridie dans des cours nouveaux ou
existants.
En 2010, le
a diffusé une
information sur la protection dans le but de garantir des
procédures de détermination du statut de réfugié de qualité. Le
Groupe a produit une orientation politique propre à certains pays
pour évaluer les besoins de protection internationale des
demandeurs d’asile originaires d’Afghanistan, de Colombie, de
Somalie et de Sri Lanka. Le Groupe a aussi réalisé des recherches
sur des questions spécifiques concernant les conditions dans les
pays d’origine et publié plusieurs dossiers d’information sur des
pays. Les documents d’information générale sur les pays d’origine
ont été rédigés en collaboration avec des organes externes de
recherche, comme le Centre autrichien pour la documentation et
la recherche sur les pays d’origine et le CORI, organisme
britannique de recherche et d’information sur les pays d’origine. Le
Groupe a préparé la troisième mise à jour du Manuel sur la
protection.
Le Groupe a continué de gérer et d’encadrer
, dont les
documents ont été vus environ 4 millions de fois par mois.
a été sensiblement amélioré avec l’inclusion de mises à
jour des positions thématiques et sur les pays, d’une information
actualisée sur les pays d’origine, des législations nationales et
régionales et de la jurisprudence. Une formation a été dispensée au
personnel du HCR, ainsi qu’aux homologues gouvernementaux,
aux décideurs et aux officiers judiciaires nationaux sur la
méthodologie de recherche en matière d’information sur les pays
d’origine et d’évaluation des données, ainsi que sur le mode
d’emploi de
. De plus, le Groupe a continué de promouvoir
les normes internationales dans l’évaluation des données et les
outils dans la détermination du statut de réfugié/l’octroi de l’asile.
À cette fin, le Groupe a représenté le HCR dans les organes
internationaux s’occupant de la collecte et de l’évaluation des
informations sur les pays d’origine, notamment le Groupe
consultatif indépendant sur les informations sur les pays d’origine
au Royaume-Uni, les Consultations intergouvernementales du
Groupe de travail sur les informations sur les pays d’origine, le
Groupe de travail sur les directives communes pour des missions
390
documentaires, le Curriculum européen en matière d’asile, le
Portail de l’information sur les pays d’origine de l’UE et la
conférence internationale du CORI au Royaume-Uni.
L’objectif principal du
qui a
été créé en mars 2010, est d’aider les États et d’autres parties
prenantes à élaborer des politiques et des pratiques sur la
protection des réfugiés et les migrations sensibles aux questions de
la protection, globales et collectives. À cet effet, le Groupe prépare
des conseils juridiques et politiques ainsi que des outils pratiques
sur les questions se rapportant à l’interface entre la protection des
réfugiés et les migrations internationales. Dans le cadre d’une
« boîte d’outils pour des approches globales », le Groupe a produit
des documents sur les politiques en matière de protection,
notamment
(sur l’interception en mer et le
traitement des demandes de protection internationale) et
(le rôle du HCR dans le retour de personnes dont on
estime qu'elles n'ont pas besoin de protection internationale).
Le Groupe a continué de promouvoir des processus consultatifs
globaux et régionaux basés sur le Plan d’action du HCR en dix
points sur la protection des réfugiés et les mouvements
migratoires mixtes. Il a parrainé une conférence régionale en
République-Unie de Tanzanie sur la protection des réfugiés et les
migrations internationales et la mise au point d’un cadre régional
de coopération pour l’Asie centrale. Un recueil d’exemples
pratiques sur l’application du Plan d’action en dix points dans
différentes régions sera publié en 2011. Le Groupe a aussi continué
à mettre en œuvre un projet conjoint avec l’OIM en vue de
renforcer la coopération interinstitutions en matière de traite
d’êtres humains.
Le
a pour objectif de
promouvoir l’utilisation efficace du droit international relatif aux
droits de l’homme et des mécanismes des Nations Unies sur les
droits de l’homme afin de renforcer la protection des personnes
relevant de la compétence du HCR. En 2010, le Groupe de liaison a
encouragé l’intégration des droits de l’homme dans tous les
domaines du travail de l’Organisation. Il a aussi contribué au
développement du droit international relatif aux droits de
l’homme et au renforcement du cadre juridique en matière de
réfugiés par son travail avec les organes des droits de l’homme.
Le
a été créé en
2010. Il a pris la tête des activités menées par la Division de la
protection internationale pour veiller à ce que les mesures
destinées à lutter contre le terrorisme et/ou d’autres menaces à la
sécurité nationale et internationale et à combattre la criminalité et
d’autres graves menaces pour l’ordre public respectent les
obligations juridiques internationales à l’égard des personnes
relevant de la compétence du HCR. Cela inclut l’application
rigoureuse des clauses d’exclusion de la Convention de 1951 relative
au statut des réfugiés et de la Convention de 1954 relative au statut
des apatrides, aussi bien par les États que par le HCR, ainsi qu’en
coopération avec les institutions des Nations Unies et d’autres
organismes dans le contexte des initiatives mondiales et régionales
de lutte contre le terrorisme.
comprend les Groupes de la protection de l’enfant, de
la parité, des services communautaires, de l’éducation, du module
de protection des déplacés internes et d’appui à la protection.
En 2010, le
a préparé un cadre
pour la protection de l’enfant qui aidera le personnel du HCR sur le
terrain à appliquer une programmation plus systématique dans ce
domaine. Un partenariat en cours avec le Comité international
de secours a été axé sur la poursuite du renforcement des
capacités autour du processus de détermination de l’intérêt
supérieur de l’enfant, moyennant la création d’outils et de
matériel de formation, l’organisation de cinq ateliers régionaux
sur la question, et le déploiement de deux experts en matière de
détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans quatre
opérations sur le terrain (Rwanda, Éthiopie, Kenya et Zambie).
Le Groupe, conjointement avec le Groupe de l’apatridie, a pris la
tête du plaidoyer du HCR en faveur de l’enregistrement des
naissances, de concert avec une coalition d’ONG pour
l’enregistrement des naissances. Ces activités ont abouti à la
production d’une présentation multimédia sur l’impact de
l’apatridie pendant l’enfance et une initiative conjointe convenue
avec PLAN International sur l’enregistrement des naissances.
L’année 2010 a également vu une coopération croissante entre
l’UNICEF, l’OIM et le HCR pour la protection des enfants non
accompagnés et séparés dans les migrations mixtes, avec
notamment une réunion où se sont côtoyés les pays d’origine, les
pays de transit et les pays de destination.
En 2010, le
a continué de promouvoir la
participation active des femmes réfugiées et déplacées au niveau
du terrain, par des possibilités accrues d’éducation et d’activités
rémunératrices et, au niveau mondial, par des conseils et un
appui en matière de politiques. Dans ce but, le HCR a organisé
conjointement une consultation pour marquer le dixième
anniversaire de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de
l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité. Cet événement a
aidé à donner davantage la priorité aux questions spécifiques
relatives à la participation des femmes réfugiées et déplacées aux
activités de consolidation de la paix. La Journée internationale de
la femme et les 16 journées d’activisme contre la violence faite
aux femmes ont fourni de nouvelles occasions de sensibiliser
l’opinion publique à ces questions.
Dans le contexte des commémorations de l’anniversaire en
2011 des Conventions sur le statut des réfugiés et sur l’apatridie,
le HCR a lancé une série de dialogues régionaux avec des
hommes et des femmes réfugiés, déplacés et apatrides. Le
premier dialogue, organisé à New Delhi (Inde) en novembre
2010, a donné aux femmes l’occasion de parler des problèmes de
protection et de proposer des solutions. Le projet leur permet de
faire entendre leur voix, il accroît la visibilité de leurs problèmes
et il donne au HCR le moyen de mieux répondre à leurs besoins.
Le
a travaillé en 2010
pour renforcer les activités de prévention et de réponse relatives
à la violence sexuelle et sexiste. Le Groupe a préparé un cadre
stratégique sur la violence sexuelle et sexiste pour appuyer les
activités sur le terrain par le biais des interventions de protection
dans ce domaine. Le document reconnaît que la prévention est
difficile et met en lumière un certain nombre de domaines
stratégiques que les opérations devraient inclure dans le cadre de
leurs activités globales de programmation en vue de compléter
les interventions déjà en place.
Pour renforcer les capacités à lutter contre la violence sexuelle
et sexiste, le HCR, le FNUAP et l’UNICEF ont commencé à
travailler sur un programme conjoint qui sensibilisera d’autres
acteurs humanitaires à ces problèmes dans neuf pays hautement
prioritaires. Au deuxième semestre de 2010, le Groupe de la
violence sexuelle et sexiste a été fusionné avec le Groupe de la
parité.
En 2010, le
s’est centré sur
l’élaboration de conseils et de matériel de formation en vue de
mieux définir l’aspect de la « diversité » de la stratégie
d’intégration des critères d’âge, de sexe et de diversité. Le travail
a commencé sur une série de conseils sur la collaboration avec les
personnes handicapées, les personnes âgées, les lesbiennes, les
homosexuels, les bisexuels, les transsexuels et les intersexuels,
ainsi que les autochtones et les minorités ethniques. Ces notes,
préparées avec le concours d’un éventail de partenaires, seront
publiées au premier semestre 2011. Le Groupe des services
communautaires a aussi commencé des consultations internes et
externes sur la manière de renforcer l’aspect de mobilisation
communautaire du travail du HCR par le biais de conseils et de
formation plus appropriés et l’instauration de nouveaux
partenariats. Un appui circonstanciel a été dispensé à plusieurs
opérations sur le terrain, notamment par le déploiement de
personnel supplémentaire moyennant la poursuite des accords
cadres avec Save the Children Norvège et Save the Children Suède.
En 2010, le
s’est employé à renforcer les
capacités sur le terrain, à identifier les priorités pour la
programmation en matière d’éducation, en se centrant sur
l’éducation comme volet essentiel de la protection des réfugiés.
Un atelier régional a été organisé à Istanbul pour des participants
de 11 pays sur le renforcement des programmes d’éducation. En
vue d’améliorer la compréhension et la capacité en matière
d’éducation et de protection au sein du HCR, un projet d’outil
d’apprentissage en ligne sur les environnements d’apprentissage
sûrs a été produit. Il est axé sur les aspects de la sécurité physique
et de la protection psychosociale de l’éducation. Des ateliers sur
les environnements d’apprentissage sûrs ont été tenus en
Éthiopie et au Tchad. Des missions sur le terrain ont été menées
en Éthiopie, au Kenya, en Malaisie, en Ouganda, au Tchad, au
Yémen et en Zambie et un soutien a été apporté à la préparation
de stratégies éducatives et de mise en œuvre des programmes.
Un projet de stratégie sur les programmes urbains a été défini. Il
donne la priorité à un accès élargi, une meilleure qualité et une
protection renforcée par le biais de l’éducation.
Le
définit les politiques et prodigue des conseils et un appui aux
opérations du HCR tout en soutenant le rôle du Haut
Commissariat comme institution chef de file du module global
de protection. En 2010, le module global a donné la priorité à
l’appui aux opérations sur le terrain, en particulier pendant les
urgences, par le biais de missions, de conseils politiques,
d’élaboration d’outils d’évaluation et de programmation de la
planification et de la protection, notamment pendant le
tremblement de terre en Haïti, les violences politiques au
Kirghizistan et les inondations au Pakistan. Le Groupe a
contribué à une initiative de formation « trimodulaire » pour
améliorer les connaissances et les compétences au sein de
l’Organisation sur les rôles et les responsabilités du HCR comme
institution chef de file du module.
En 2010, le Groupe a régulièrement fourni des conseils et des
informations sur la mise en œuvre du module aux 31 modules de
protection sur le terrain. Il a coordonné la contribution du
module à l’élaboration des principales politiques
interinstitutions, en particulier les guides sur l’approche
modulaire et les appels de fonds. En 2010, le Groupe a conclu des
accords de partenariat avec Help Age International et International
Development Law Organisation pour faciliter l’octroi d’une
assistance technique et de compétences spécialisées pour la
391
protection des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la
protection dans les catastrophes naturelles. Il a contribué à
l’élaboration d’outils d’évaluation des besoins de protection
interinstitutions ainsi que la préparation des directives
opérationnelles du Comité permanent interorganisations sur la
protection des personnes dans les catastrophes naturelles (
). De plus, le Groupe a produit le
, lancé en juin 2010. Le personnel a réalisé des
missions d’appui au module de la protection en Afghanistan, en
Colombie, au Népal, au Pakistan, aux Philippines et au Yémen.
En 2010, le Groupe d’appui à la protection a mis au point un
plan d’action sur la dotation de personnel, les partenariats et
l’apprentissage en matière de protection pour la période 2011-2015.
Afin de guider les opérations sur le terrain, le Groupe a établi des
critères de dotation d’effectifs et des recommandations pour veiller
à ce que les niveaux du personnel de protection du HCR soient
progressivement alignés sur les besoins. Parallèlement, il a facilité
les réponses de dotation de personnel de potection au titre des
projets de déploiement
et
, documenté les
nominations internes de personnel de protection, appuyé les
interventions d’urgence avec des outils de suivi de la protection et
apporté son concours pour le volet relatif à la protection dans les
missions d’inspection du HCR.
Le
comprend le Groupe des solutions globales, le Service
de la réinstallation et le Groupe de la gestion des ressources.
Le
a intensifié ses efforts pour
élaborer des solutions d’ensemble en vue d’intégrer ces approches
dans les stratégies de solutions durables. Le Groupe a collaboré
avec les bureaux régionaux pour affiner les stratégies de solutions
globales pour certains groupes de réfugiés de longue date comme
les Libériens, les Congolais (Congo) et les Croates. Une enquête
pilote a été lancée en Azerbaïdjan pour cerner les intentions des
réfugiés dans un milieu urbain où il existe des possibilités limitées
de réinstallation et de rapatriement, et où les réfugiés sont dans
l’incapacité de maintenir un niveau de vie satisfaisant avec une
Cibles pour 2010-2011
petite allocation mensuelle du HCR. Le Groupe a aussi fourni des
conseils sur la réponse à la situation d’urgence en Côte d’Ivoire sous
la forme d’un ensemble d’indicateurs de désengagement pratique
pour aider les opérations sur le terrain à concevoir des stratégies de
retrait des opérations de réfugiés.
Le
s’est attaché à améliorer le recours
à la réinstallation comme outil de protection, solution durable et
mécanisme de partage des responsabilités. Dans plusieurs
opérations de réfugiés, la réinstallation a été pleinement
considérée comme un volet de stratégies globales de solutions
durables, l’accent étant mis en particulier sur la recherche de
solutions pour les situations de réfugiés prolongées. L’utilisation
stratégique de la réinstallation a été préconisée, en particulier dans
des situations prioritaires en Afrique, en Asie et dans le Pacifique,
en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Confronté à un déficit marqué entre les besoins globaux de
réinstallation (805 000 réfugiés) et les disponibilités de
réinstallation (80 000 places offertes par tous les États de
réinstallation), le HCR a mobilisé l’attention des 25 pays actuels de
réinstallation sur le besoin aigu d’accroître le nombre de places de
réinstallation. Des efforts conjoints ont été faits avec les partenaires
de réinstallation pour veiller à ce que les dossiers de réinstallation
soient traités avec célérité et que les places disponibles soient
utilisées. Des organes de consultation comme les Consultations
tripartites annuelles sur la réinstallation et le Groupe de travail sur
la réinstallation ont constitué les principaux moyens de répondre
aux enjeux communs de la réinstallation ainsi que pour mettre en
commun les bonnes pratiques. Simultanément, le Service a fourni
des conseils sur les politiques et les procédures, assuré des
formations notamment sur la prévention des fraudes et a publié
des outils opérationnels améliorés, comme la seconde édition de
l’outil d’identification des risques plus élevés et le formulaire
révisé d’évaluation médicale. La révision du
a commencé et la version actualisée devrait être
publiée en 2011.
Progrès en 2010
APPUI ET CONSEILS POLITIQUES
392
Des politiques sont actualisées ou élaborées
dans au moins 10 domaines prioritaires, en vue
de fournir des orientations cohérentes,
uniformes et pertinentes pour les opérations.
Des orientations politiques ont été actualisées et diffusées sur le terrain dans 6 domaines prioritaires :
biométrie et enregistrement des réfugiés, refoulement, apatridie, interception en mer et accès aux
procédures d’asile, gestion et levée des informations confidentielles.
Il existe un moyen systématique d’approuver et
de mettre en œuvre les recommandations des
évaluations.
En 2010, le HCR a introduit une nouvelle politique d’évaluation intégrant un « mécanisme de réponse
des responsables » : les responsables des politiques et programmes concernés sont priés de formuler des
commentaires sur les recommandations des évaluations et de fournir des explications rationnelles sur
les raisons qui les conduisent à refuser ou à réviser certaines recommandations.Il est précisé dans
termes de référence de toutes les missions d’évaluation que celles-ci doivent être menées dans le respect strict de la nouvelle politique. Des Comités directeurs multipartites ont été constitués pour les
évaluations globales et thématiques. Ces Comités sont notamment chargés de veiller au bon usage des
conclusions et recommandations des évaluations.
Cibles pour 2010-2011
Progrès en 2010
DIRECTION ET GESTION STRATÉGIQUES À L’ÉCHELLE GLOBALE
Les instruments de gestion axée sur les
résultats sont harmonisés et leur utilisation est
optimisée sur le terrain et au Siège
Le HCR a réalisé une évaluation synthétique sur certains principes essentiels de la gestion axée sur les
résultats, afin d’identifier les secteurs nécessitant davantage d’attention.
Un plan décrivant les améliorations à apporter à Focus a été adopté afin d’appuyer des processus clés ; il est
notamment prévu de simplifier le processus de planification pour 2012-2013 et d’améliorer Global Focus.
Le cadre global d’obligation redditionnelle en matière de gestion a été finalisé et le HCR a entrepris de
l’appliquer aux descriptions de poste et aux mandats des Divisions/sections, afin de clarifier les
obligations, les pouvoirs et les responsabilités dans l’ensemble de l’organisation.
Le respect, par les cadres supérieurs en poste sur le terrain, des obligations déclaratives annuelles
relatives au cadre de suivi des responsabilités en matière d’intégration des critères d’âge, de genre et de
diversité, a augmenté pour atteindre 98 pour cent. Le HCR a commencé à travailler sur une politique
révisée, un plan d’action pluriannuel et de nouvelles orientations sur la diversité, en vue d’une
publication en 2011.
STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION
Moyennant la gestion, l’analyse et le soutien du
programme, la performance globale ainsi que
les opérations seront mieux suivies afin
d’optimiser l’impact sur les populations prises
en charge.
Une Section d’analyse et d’appui aux programmes a été créée à la fin de 2009 et a suivi la performance,
tout en offrant un appui et des conseils en matière de gestion axée sur les résultats aux opérations.
8 bureaux régionaux désignés sont dotés de
moyens plus solides (perfectionnement des
connaissances et formation) pour appuyer la
réalisation des PSG dans les opérations qu’ils
supervisent.
4 bureaux régionaux (Bangkok, Buenos Aires, Bruxelles et Dakar) ont été appuyés ; plus de
300 participants ont bénéficié d’une formation soutenant la réalisation des PSG.
RELATIONS INTERORGANISATIONS ET PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Le plaidoyer conjoint avec des organes des
Nations Unies est optimisé, tout comme la
compréhension mutuelle.
Un plan d’action commun portant sur l’éducation, la protection de l’enfance, l’alerte précoce, la
préparation, la logistique, la mobilisation des ressources et les coordonnateurs dans les six secteurs
désignés a été mis en place avec l’UNICEF en mai 2010.
La question de l’appui aux déplacés internes vivant hors des camps a été abordée lors de la réunion du
Groupe de travail de l’IASC en juillet 2010, et une note d’information présentée en vue de
consultations ultérieures avec les membres de l’IASC.
Un plan a été élaboré par les responsables pour répondre aux recommandations de l’Évaluation
modulaire – phase II entérinées par le Groupe de travail de l’IASC en novembre 2010, et définies
comme prioritaires par l’Équipe spéciale sur l’approche modulaire coprésidée par le HCR.
GESTION STRATÉGIQUE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES EFFECTIFS
Selon le sondage mondial du personnel, 75 % des
cadres et du personnel jugent que le système
d’affectation est transparent et parvient à placer
la personne adéquate au poste adéquat.
Il n’y a pas eu de sondage du personnel au niveau global en 2010.
Le nouveau système d’affectation est en place et quelque 325 membres du personnel ont été affectés au
moyen de la nouvelle procédure en vigueur en décember 2010.
75 % des collaborateurs considèrent que les
services de conseil qui leur sont offerts les
guident avec efficacité dans leurs choix
professionnels.
Une Section d’appui à la gestion des carrières, dotée de 10 conseillers, a été créée ; au vu de l’expérience
acquise en 2010, il sera peut-être nécessaire de renforcer ses effectifs.
Deux ateliers de transition de carrière ont été organisés dans le cadre d’une réduction des opérations
afin de favoriser l’organisation des carrières de 180 fonctionnaires, pour la plupart nationaux.
75 % des membres du personnel indiquent qu’ils
sont en mesure de déterminer leurs besoins en
matière d’apprentissage et qu’ils savent
comment accéder aux activités de formation
correspondantes.
Grâce à la plate-forme « Learn and Connect » du nouveau système de gestion de la formation, le personnel
a pu accéder à des informations et s’inscrire à des activités de formation.
66 000 visites ont été enregistrées en 2010.Tous les coordonnateurs de la formation en poste sur le
terrain ont été formés à l’évaluation des besoins et à l’utilisation du système de gestion de la formation.
50 % des membres du personnel ayant identifié
leurs besoins de formation ont participé à une
activité de formation adaptée.
6 000 membres du personnel et affiliés ont participé à 16 000 activités de formation.
67 nouveaux produits de formation, centrés sur la protection, la sécurité, la gestion des urgences et la
gestion des ressources, ont été lancés.100 modules de formation en ligne ont été mis à la disposition du
personnel.
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Gestion et appui aux opérations

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