Espace Douane - la Direction Générale des Douanes

Transcription

119ème et 120ème sessions du conseil de coopération douanière à Bruxelles
N° 015 JUIN - JUILLET 2012
Espace Douane
Magazine
Magazine d’informations de la direction générale des douanes et des droits indirects
Immeuble DGDDI - B.P. 75 - Brazzaville - République du Congo Tél.: (242) 05 558 11 74 - Fax : (242) 22 281 07 72 / E-mail : [email protected]
Magazine
Vulgarisation du nouveau
dispositif de la surveillance
douanière
LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES
DES DOUANES DOTEES DE VEHICULES 4 X 4
Les administrations douanières des pays membres de la Cemac
maintiennent le cap de la modernité
MOUVEMENT DU PERSONNEL
Nominations à la direction générale des douanes et des droits
indirects
29 sociétés agréées en qualité de commissionnaire en douane
par la Cemac dont 15 du Congo
Ministère des finances, du budget et du portefeuille public
Cotecna, groupe international d’inspection et un des
leaders
dans
la
gestion
des
contrats
gouvernementaux, propose toute une gamme de
services sur mesure pour une optimisation des
opérations douanières et portuaires.
Services
Inspections des marchandises avant embarquement
et à destination
Services de gestion du risque (SIAR )
Services scanner
Inspections commerciales
Gestion d’entrepôts sous douane
Analyses en laboratoires agréés
&HUWL¿FDWLRQHWIRUPDWLRQ
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Cotecna Inspection Congo SARL
77, Rue Kouanga Makosso
Quartier Ndjindji
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Tél. +242 550 00 02 / 621 40 40
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Tél. +242 550 00 10
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Espace Douane
Editorial
Avec plus de détermination,
les réformes douanières prennent l’envol
Depuis quelques années, la douane congolaise nourrit de bonnes
intentions dans le processus de sa modernisation. L’assistance
VRXWHQXH HW GLYHUVLÀpH GHV LQVWLWXWLRQV LQWHUQDWLRQDOHV GDQV VD
marche vers la modernité a connu beaucoup de tergiversations.
Le Fonds monétaire international avec Afritac (FMI/Afritac),
l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Union européenne
et le Gouvernement congolais se sont investis dans des diagnostics pointilleux, pour trouver une thérapeutique adaptée au système douanier congolais.
Mais, à chaque revue, le constat établi par les experts est mitigé: «vous avez fait des progrès, mais il y a encore des faiblesses».
/·RUJXHLOLQWULQVqTXHDSSX\pSDUODYRORQWpDIÀFKpHGHO·2UJDnisation mondiale des douanes, à travers le Bureau régional de
renforcement des capacités (BRRC), ont suscité une déterminaWLRQIDURXFKHGHVFDGUHVGHVGRXDQHVSRXUHQÀQFRQGXLUHDYHF
enthousiasme les réformes. Cette synergie a permis de concocter
un plan d’actions opérationnel de la douane, pour la période de
2012 à 2013, sur lequel l’administration entend jeter son dévolu.
C’est ainsi que des dispositions organisationnelles sont prises au
niveau interne, à travers la mise en place d’un comité en charge
de la modernisation, dans lequel sont désignés quelques cadres
pour constituer un secrétariat permanent de suivi des réformes.
L’exécution des actions retenues dans le cadre des réformes doit
être précédée par des actions de communication, qui susciteront
l’adhésion de la base, car les actions prévues doivent être intériorisées avant leur mise en pratique.
Dans ce contexte, la conjugaison des efforts et le renforcement
de certains secteurs des douanes sont des priorités. C’est pourquoi, la création de la direction de la surveillance douanière
GHYUDLWDSSRUWHUXQQRXYHDXVRXIÁHjO·DFWLYLWpGHVEULJDGHV$
cet effet, la vulgarisation de l’instruction-cadre sur les missions
et le dispositif général de la surveillance douanière est une préoccupation majeure.
Pour renforcer les capacités opérationnelles des services de surveillance, la direction générale des douanes a fait un don de véhicules 4x4 aux directions départementales des douanes, car la
maxime ne dit-elle pas «un homme, une mission, des moyens».
Zéphirin Iloki
3
ESPACE DOUANE - N° 15
Espace Douane
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Siège : Immeuble DGDDI
Tél.: 242 05 558 11 74
Fax : 242 22 281 07 72
B.P. 75 Brazzaville
République du Congo
SOM
EDITORIAL
3
Avec plus de détermination, les réformes douanières
prennent l’envol
L'ESSENTIEL
6-7
Les infrastructures de
communication : de réels
enjeux pour la douane
congolaise
Directeur de la Publication
Jean Alfred Onanga
Rédacteur en Chef
Zéphirin Iloki
Rédacteur en Chef adjoint
Pierre Dominique Mandelou
Sous-comités de rédaction
EVENEMENT
8 - 10
Les administrations douanières des pays membres
de la Cemac maintiennent
le cap de la modernité
Direction générale des douanes et
des droits indirects
Georges Tutuanga
Sylvère Moukounga
Bouénza
Roger Kibelolaud
Pointe-Noire / Kouilou
Adriana Doyère
Marie Michel Loubandzi
Nestor Bourangon
ACTIVITES DE LA DGDDI
12 - 16
- Les directions départementales des douanes
dotées de véhicules 4 x 4
Conception
Zéphirin Iloki
- 119eme et 120eme sessions
du conseil de coopération
douanière à Bruxelles
Relations Publiques
Zéphirin Iloki
Photographie
Baegnonguinia-Mobenza Prima
Serge Boukinda
- Vulgarisation du nouveau
dispositif de la surveillance douanière
Edition
Direction générale des
douanes et des droits Indirects
Interview du directeur de la
surveillance douanière
4
MAIRE
Espace Douane
COOPERATION
17 - 20
- Don de fournitures informatiques et de télécommunication de l’Union
Européenne aux douanes
congolaises
- Sydonia world
Un rapprochement très
prometteur avec les
douanes de Côte d’ivoire
- La création des bureaux à
contrôles juxtaposés aux
frontières
Une initiative encouragée
par l’Organisation mondiale
VIE ASSOCIATIVE
32 - 33
La Mutrado a tenu deux
Conseils d’administration à Brazzaville
Interview du président
du conseil d'administration
MOUVEMENT DU PERSONNEL
34 - 41
Nominations à la direction générale des douanes et des
droits indirects
NECROLOGIE
42
Les étudiants de
l’Ecole Inter-Etats des
Douanes de Bangui en
stage au Congo........10
Le CRF de Brazzaville,
une structure spécialisée
en procédures et facilitation des échanges...21
Mission du Bureau régional du renforcement
des capacités (BRRC) à
Brazzaville..............26
De faux manifestes
dans le système informatique des douanes :
certains consignataires
dans la ligne de mire
de la douane...........28
Cours de remise à niveau
de langue française : des
secrétaires en service
à la Dgddi révisent leur
savoir.....................29
Immunités, sauvegarde
et obligations des
agents des douanes
L'extrait de ce texte
est tiré du code des
douanes de la Cemac
au chapitre III............30
Ondama Antsa Bellyna n’est plus !
Un parcours élogieux
5
ESPACE DOUANE - N° SPECIAL
Espace Douane
L’essentiel
Les infrastructures de communication :
de réels enjeux pour la douane congolaise
La construction de la route Pointe-Noire-Brazzaville se poursuit avec dynamisme. La partie réputée indomptable, à savoir le massif forestier et montagneux du Mayombe, a été
franchie depuis le 22 décembre 2011. Désormais, la circulation des personnes et des biens
VHIDLWGDQVGHVFRQGLWLRQVVDWLVIDLVDQWHV/DQRXYHOOHFRQÀJXUDWLRQGXUpVHDXURXWLHULPpose aux douanes congolaises de nouveaux comportements.
Par Pierre Dominique Mandelou
Une vue de la route Pointe-Noire - Dolisie dans la forêt du Mayombe
L
e tronçon Pointe-Noire-Dolisie a été inauguré le jeudi
22 décembre 2011, par Son
Excellence Denis Sassou
Nguesso. Peu après, le Président de
la République a procédé au lancement des travaux du segment restant, Dolisie-Brazzaville, long de
385 km dont la durée des travaux
est estimée à 48 mois.
L’étape du massif montagneux du
Mayombe marque, à n’en point douter, un tournant important dans le
développement des routes d’intérêt
national et sous-régional.
En effet, les obstacles résultant de
cette barrière géographique, qui
empêchaient autrefois la circulation entre Pointe-Noire et l’hinterland par route, ont été vaincus.
En conséquence, le chemin de fer
Congo-Océan (CFCO) par lequel
transitait la quasi-totalité des
marchandises tant à l’import qu’à
l’export se voit désormais délesté
G·XQH SDUWLH GH VRQ WUDÀF 'H SOXV
en plus, de véhicules de transport
transbordent leurs marchandises
par la route nationale n°1 reliant
Pointe-Noire à Brazzaville.
Construite entre 1921 et 1934,
cette voie ferrée, intégrée dans la
grande structure nationale de communication (Port de Pointe-Noire,
les voies navigables…), était perçue
6
par les autorités coloniales comme
un segment important du désenclavement de l’Afrique équatoriale
française, constituée à l’époque
de quatre territoires : le MoyenCongo, le Gabon, l’Oubangui-Chari
et le Tchad.
Aujourd’hui, vu l’importance de
cette structure dans le développement socio-économique du Congo,
le Gouvernement de la République
s’est engagé à la redynamiser, à travers un plan quinquennal.
Ainsi, la synergie routes-rails, combinée à d’autres infrastructures de
base existantes, feront inéluctablement du Congo un pôle impor-
Espace Douane
L’essentiel
Le Chef de l’Etat attentif aux explications d’un ingénieur
tant de transit dans la sous-région
Afrique centrale.
------------------------------------------Le massif forestier du Mayombe,
XQFKDQWLHUGLIÀFLOH
------------------------------------------C’est une forêt tropicale dense,
presque inexplorée à certains
endroits. Son relief est très accidenté et arrosé de pluies abondantes. Il a souvent été la cause
de plusieurs accidents ferroviaires
dramatiques.
C’est dire que la tâche n’a pas été
facile pour la société China State
Construction and Equipement Corporation LTD, désignée pour ouvrir
le tronçon de cette route lourde
Pointe-Noire-Brazzaville.
Cette
VRFLpWpDÀQDOHPHQWPRELOLVpSOXV
de 3000 travailleurs congolais et
plus de 1000 travailleurs chinois.
Elle a utilisé près de 400 engins de
génie civil, 2 millions 264 m2 de
revêtement en béton bitumeux
et 6100 tonnes d’acier. C’est à ce
prix que les 160 km de traversée du
0D\RPEH RQW ÀQDOHPHQW pWp IUDQchis entre la capitale économique
du Congo et la ville de Dolisie.
------------------------------------------De nouvelles exigences pour
l’administration des douanes
------------------------------------------L’interdépendance
économique
croissante des pays de la planète
se traduit, notamment, par l’augmentation rapide du volume des
échanges et du nombre de passagers. Ces facteurs sont porteurs
d’opportunités, en termes d’accroissement des recettes, mais
aussi de menaces, d’aggravation de
risques, de fraude, de contrebande,
de commerce illicite.
Aussi, le développement et la modernisation de réseaux de transports tant nationaux qu’internationaux au Congo présentent-ils de
réels enjeux pour la douane congolaise. Il ne s’agit pas seulement
d’une opportunité d’accroître ses
performances, mais faudrait-il encore qu’elle soit à même de contenir les menaces liées à ce nouveau cadre ; puisque ses missions
consistent, en l’occurrence à pourvoir l’Etat en recettes douanières,
à protéger l’espace économique, la
population et l’environnement et à
lutter contre la fraude sous toutes
ses formes.
Les réformes engagées par le Gouvernement congolais et la dotation
en moyens logistiques modernes
(bateaux intercepteurs, scanners
et autres moyens roulants) permettront à la douane congolaise de faire
face à ces nouvelles exigences.Ƚ
Bonne fête
de l'indépendance !!!
7
Espace Douane
Evénement
Les administrations douanières des pays membres
de la Cemac maintiennent le cap de la modernité
Le ministère des affaires étrangères et de la coopération à Brazzaville a abrité, du 22 au 25
mai 2012, le séminaire sur le renforcement de la vision régionale des réformes douanières
des pays membres de la Cemac. Les travaux étaient placés sous les auspices du ministère
GHVÀQDQFHVGXEXGJHWHWGXSRUWHIHXLOOHSXEOLF
par Pierre Dominique Mandelou
De g à d: Gilles Parent, Oscar Mellado, Raymond Dirat, Jean Alfred Onanga
C
inq pays sur les six que
compte la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad,
et la République centrafricaine) ont participé à ces assises. On
y a noté aussi la présence des représentants de plusieurs institutions :
Cemac, Uemoa, Afritac / Centre et
Fmi. Deux pays non- membres de la
Cemac, le Burundi et la République
démocratique du Congo, étaient
également représentés.
Ce séminaire était orienté sur le
renforcement de la vision régionale des réformes douanières des
pays membres de la Cemac. Il a
été ouvert par M. Raymond Dirat,
directeur du cabinet du ministre
GHV ÀQDQFHV GX EXGJHW HW GX
portefeuille public, entouré de
MM. Jean Alfred Onanga, directeur
général des douanes et des droits
indirects, Gilles Parent, chef de
mission du Fmi au Congo et Oscar
Mellado, représentant résident du
Fmi au Congo.
A l’ouverture, les participants ont
suivi deux allocutions prononcées
par MM. Gilles Parent et Raymond
Dirat. Le premier a d’abord remercié
les autorités congolaises d’avoir
accepté la tenue de ce séminaire. Il
a ensuite adressé ses compliments
au Fonds japonais pour son appui au
GpSDUWHPHQWGHVÀQDQFHVSXEOLTXHV
du Fmi, en vue d’organiser cette
formation.
Poursuivant son mot, M. Gilles
Parent a indiqué que cette rencontre
8
avait pour objectifs, non seulePHQW G·LGHQWLÀHU OHV HQMHX[ UHOLpV
à l’intégration régionale et aux
priorités de reformes douanières
des pays membres, mais aussi de
faire partager l’expérience des pays
participants en matière de facilitation des opérations commerciales
et douanières et de développer un
plan d’actions pour le renforcement
des capacités des administrations
douanières dans le cadre d’une
harmonisation Cemac.
Le second, M. Raymond Dirat, a
souhaité une cordiale bienvenue
DX[GpOpJXpV,ODSURÀWpGHFHWWH
tribune pour souligner la pertinence
des questions inscrites à l’ordre du
jour, avant de procéder à l’ouverture solennelle des travaux.
Espace Douane
Evénement
Les séminaristes en pleine séance de travail
Quatre jours durant, les participants ont planché sur des thèmes,
tels que : enjeux liés à l’intégration régionale et aux priorités des
réformes douanières, mise en place
du tarif préférentiel généralisé,
GLIÀFXOWpV G·DSSOLFDWLRQ HW SODQ
de mise en œuvre, facilitation des
opérations commerciales et douanières, lutte contre la fraude douanière.
Au terme de ce séminaire, les
participants ont proposé un plan
d’action
communautaire
en vue de l’intégration en
zone Cemac. Ce plan est
basé, entre autres, sur des
objectifs des douanes et
GHVREMHFWLIVVSpFLÀTXHV
/HV REMHFWLIV VSpFLÀTXHV SRUWHQW
notamment sur :
- le renforcement des capacités des
douanes ;
- l’harmonisation et la modernisation des méthodes de contrôle ;
- l’information et la communication
(interne et externe).
Les séminaristes ont également
formulé quelques recommandations
liées aux thèmes qui étaient en débat.
Il s’agit essentiellement de :
Les objectifs des douanes
consistent à :
- proposer un cadre propice
à un développement du
commerce international
fondé sur des règles
transparentes et stables,
appliquées
de
façon
homogène et cohérentes ;
- protéger la société des
pratiques déloyales et
des dommages qui en
découlent, du point de vue
GHV LQWpUrWV ÀQDQFLHUV
commerciaux, sanitaires
et environnementaux.
- mener une étude sur
le délai de passage dans
chaque pays pour situer
les responsabilités dans la
chaîne logistique ;
- favoriser le dépôt anticipé des manifestes et des
déclarations en détail ;
- appliquer la technique
de gestion des risques
dans le traitement des
opérations douanières.
Concernant
la
lutte
contre la fraude, les délégués ont préconisé de
créer ou de généraliser les
VHUYLFHV VSpFLÀTXHV GDQV
la gestion des risques,
de réduire progressivement les contrôles
LPPpGLDWV DX SURÀW GHV
contrôles après dédouanement et de renforcer
la capacité de renseignement des services de la
surveillance.
La cérémonie de clôture du séminaire a été patronnée par M. Euloge
,WRXDFRQVHLOOHUjODÀVFDOLWpHWDX[
douanes, représentant le ministre
portefeuille public. Il a félicité les
participants pour la qualité de leur
travail, notamment la pertinence
de leurs recommandations et du
plan d’action proposé. Ƚ
Photo de famille
9
Espace Douane
Evénement
Les étudiants de l’Ecole Inter-Etats des Douanes
de Bangui en stage au Congo
/·(FROH,QWHU(WDWVGHV'RXDQHVGH%DQJXL(,('RUJDQLVHFKDTXHDQQpHDXSURÀWGHVHV
étudiants, un stage de formation pratique, dans l’un des pays de la Cemac. Cette année,
la République du Congo a été sollicitée pour abriter ledit stage.
Par Zéphirin Iloki
L
es stages pratiques de
l’EIED sont organisés de
façon tournante dans les
Etats de la Cemac. Cette
école forme uniquement les
ressortissants des pays membres
de la Cemac. Initialement prévu
au Tchad, ce stage a été délocalisé au Congo pour des raisons
logistiques.
Pendant une durée d’un (01) mois,
31 élèves-contrôleurs de diverses
nationalités seront initiés à la
pratique des techniques douaQLqUHV j %UD]]DYLOOH ,OV EpQpÀcient de l’encadrement de deux
formateurs. C’est un moment
d’échanges au cours duquel ils
recevront l’encadrement à la
fois théorique et pratique, a
souligné M. Iloky, directeur de la
surveillance douanière, assurant
l’intérim du directeur général, à
l’occasion de l’entretien avec les
cadres désignés à cet effet.
M. Iloky, directeur de la surveillance douanière,
directeur général par intérim, s’adressant aux stagiaires
Les stagiaires-contrôleurs de l’école inter-Etats des douanes de la Cemac,
attentifs à l’adresse de M. Iloky
Arrivés à Brazzaville, le dimanche
29 juillet 2012, les stagiaires sont
allés, le lendemain, présenter
leurs civilités au Directeur
général des douanes par intérim.
A cette occasion, tout en souhaitant la bienvenue aux stagiaires,
M. Iloky a demandé à ces derniers
de faire preuve d’assiduité et
d’abnégation, car la formation
demeure le socle de la profession
douanière. Ƚ
Les responsables des douanes chargés d’encadrer les stagiaires
10
Un échantillon des scanners reçus
11
ESPACE DOUANE - N°14 - SPECIAL
Espace Douane
Activités de la DGDDI
Les directions départementales des douanes
dotées de véhiculés 4 X 4
La cour de la direction générale des douanes et des droits indirects a servi de cadre, en
date du 21 juin 2012, à la cérémonie de remise des véhicules 4x4 à certains directeurs
départementaux des douanes. Cette cérémonie a été présidée par Jean Alfred Onanga,
directeur général des douanes et des droits indirects.
Par Zéphirin Iloki
Remise des clefs à la DAAF par le directeur général
C
’est devant les directeurs
centraux,
départementaux, cadres et agents des
douanes que s’est déroulée cette cérémonie. Avant le geste
symbolique, Jean Alfred Onanga
s’est adressé au personnel, pour
expliquer la portée de cette dotation. S’appuyant sur l’adage qui
dit «un homme, une mission, des
moyens», le directeur général des
douanes a reprécisé les recettes
budgétaires exigées à la douane par
le Gouvernement de la République.
C’est dans le seul but de mettre les
douaniers dans les conditions souhaitées, que ces moyens sont mis à
leur disposition.
Améliorer les conditions de travail
des douaniers constitue une préoccupe en permanence, a-t-il déclaré.
C’est pourquoi, ce geste ne sera pas
le dernier, car chaque fois que l’occasion se présentera, il en fera une
primauté.
12
&·HVW DSUqV FHV PRWV TX·LO D RIÀciellement remis les clefs des véhicules à madame Célestine EssendeOkondzo. Ce lot de véhicules est
constitué de plusieurs Toyota pick
up et de Toyota Land cruiser fourgonnette.
En retour, la directrice a remercié
le directeur général pour ce geste
louable qui permettra aux départements des douanes d’améliorer
leurs performances.
Espace Douane
C’était également l’occasion indiquée, pour madame
OD GLUHFWULFH G·LQWHUSHOOHU OHV EpQpÀFLDLUHV VXU OH
bon usage qu’ils devraient faire de ces véhicules
dont la résultante est l’augmentation des
recettes.
A titre symbolique, monsieur Alphonse Louvounou,
directeur départemental des douanes de la Bouenza,
a reçu des mains de madame la directrice des affaires
DGPLQLVWUDWLYHVHWÀQDQFLqUHVODFOHIGXYpKLFXOHGHVtiné à sa circonscription.
Les directions départementales des douanes récipiendaires sont : les Plateaux, le Pool, Brazzaville, la
Bouenza, la Sangha, la Cuvette-Ouest, la Cuvette, la
Lékoumou, le Niari.Ƚ
Grands moments de la cérémonie en images
Remise symbolique de la clef au DDD de la Bouenza
par Mme la DAAF
/HVGLUHFWHXUVGpSDUWHPHQWDX[EpQp¿FLDLUHV
Vue de l'échantillon de vehicules
Vue de l'assistance
Une vue de l’assistance
Une vue de l’assistance
13
Espace Douane
119ème et 120ème sessions du conseil de coopération douanière à Bruxelles
17 pays sur les 23 d’Afrique de l’ouest et du
centre y ont pris part
ont été précédées trois jours auparavant, par la 67ème session
de la commission de politique
générale de l’OMD, les 25, 26 et
27 juin 2012.
Au cours des travaux de la commission de politique générale, le
secrétaire général de l’OMD a présenté son rapport de situation sur
la mise en œuvre du plan stratégique, qui repose sur trois priorités, à savoir: la gouvernance, le
renforcement des capacités et la
recherche.
Le directeur général des douanes(au milieu) et sa suite.
Bruxelles, capitale de la Belgique et siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a abrité les travaux des
119ème et 120ème sessions du conseil de coopération douanière.
L
es assises se sont déroulées
du 28 au 30 juin 2012, en
présence de plusieurs hautes
personnalités, tels que son
Altesse royale, le Prince Philippe de
Belgique, le Président de la République fédérale du Nigéria, Dr Goodluck Ebele Jonathan et le Ministre
GHV ÀQDQFHV HW YLFHSUHPLHU PLnistre belge, M. Steven Vanackere.
Les administrations des douanes
membres de l’OMD, ainsi que les
autres institutions régionales et internationales partenaires étaient
également présentes.
Les participants aux travaux du
conseil de coopération douanière
ont adopté avec un léger amendement tous les points inscrits à l’ordre
du jour, notamment : l’approbation
du procès-verbal des 117ème et
118ème sessions du conseil ainsi
que le rapport du secrétaire général de l’OMD.
A noter que les sessions du
conseil de coopération douanière
Il a entre autres informé les participants sur :
- l’évolution intervenue récemment au sujet du SAFE (Sécurité
et facilitation des échanges) et de
la sécurité du fret aérien ;
- la mise en œuvre du Programme
Global Shield (Programme de
OXWWHFRQWUHODIUDXGHÀQDQFpSDU
les Etats Unis) ;
- la conception du nouveau Système de ciblage du fret (CIS) ;
- la coordination avec les autres
organisations internationales.
Sur invitation du gouvernement
nippon, la 68ème session de la
commission de politique générale
aura lieu en décembre 2012 au
Japon.Ƚ
La région OMD-Afrique de l’ouest
et du centre était aussi représentée par 17 pays sur les 23 qu’elle
compte, dont la République du
Congo.
La délégation congolaise a été
conduite par le directeur général
des douanes et droits indirects, M.
Jean Alfred Onanga, accompagné
du chef de secrétariat de la direction générale des douanes, Casimir
Botoké, et du chef de la section des
réformes, point focal de l’OMD au
Congo, Gomez Tseket.
Photo de famille
14
Espace Douane
INTERVIEW
M. Iloky, directeur de la surveillance douanière
Vulgarisation du nouveau dispositif de
la surveillance douanière
Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau dispositif de la surveillance douanière, la
rédaction d’Espace douane s’est entretenue avec M. Iloky, directeur de la surveillance
douanière. Celui-ci livre ses impressions sur l’organisation et l’importance de cette nouvelle structure.
Propos recueillis par Pierre Dominique Mandelou
Espace douane : Bonjour M. le directeur ! Pourriez-vous vous
présenter à nos lecteurs ?
Directeur de la surveillance douanière: Bonjour ! Je suis ILOKY, inspecteur principal des douanes, j’ai été le premier directeur régional des douanes de Ouesso. Par la suite, j’ai occupé
les postes de chef de service des enquêtes douanières à PointeNoire, directeur départemental des douanes de Brazzaville avant
d’être nommé directeur de la surveillance douanière par note de
service n° 072/MFBPP-CAB du 02 novembre 2010.
E.D : Quelle présentation sommaire pouvez-vous faire de la
direction de la surveillance douanière ?
DSD : La direction de la surveillance douanière est une nouvelle
direction prévue au chapitre six du décret n° 2010 – 565 du 03
août 2010 portant attribution et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Direction spécifique, la direction de la surveillance douanière
15
s’occupe de la stratégie et de la
gestion opérationnelle de tous les
services actifs sur toute l’étendue
du territoire national.
Elle comprend au niveau central
trois services chargés d’appuyer
l’action du directeur de la surveillance douanière dans le cadre
de la mise en œuvre de la nouvelle
politique en matière de surveillance
douanière.
Les services sont :
- le service de la surveillance terrestre ;
- le service de la surveillance aéroportuaire ;
- le service de la surveillance maritime et fluviale.
Espace Douane
Au niveau des directions départementales, il existe des divisions qui sont
des services déconcentrés de la direction de la surveillance douanière.
de trop dans l’organisation de la
direction générale des douanes ?
E.D : La direction générale des douanes et des droits indirects a publié
la décision n° 020/MFBPP/DGDDI/DSD du 28 avril 2011 portant Instruction-Cadre sur les missions et le dispositif général de la direction de la
surveillance douanière (DSD). Quelles en sont les innovations ?
DSD : La première innovation est d’abord l’existence d’une InstructionCadre, c'est-à-dire d’un cadre réglementaire spécifique à la surveillance
douanière.
Cette question trouve en partie sa réponse dans la question précédente. Il
faut noter qu’au niveau des services déconcentrés, il est fait une séparation entre les opérations commerciales et la surveillance. Cette dernière a
désormais sa hiérarchie propre qui est la division.
DSD : Il s’agit plutôt d’un dysfonctionnement qui vient d’être corrigé. La surveillance est la branche
d’activités en douane qui a le plus
grand effectif d’agents. Ces derniers exercent les actions de surveillance et de contrôle aux frontières extérieures et intérieures,
ainsi qu’à l’intérieur du territoire
national.
Une telle branche d’activités qui
exerce l’essentiel des actions douanières ne pouvait donc continuer à
être sous-gérée.
La création de la direction de la
surveillance douanière et surtout la
rédaction d’une Instruction-Cadre
sont fortement appréciées par nos
partenaires (Fonds Monétaire International, Organisation Mondiale des
Douanes, Union Européenne) qui
nous accompagnent dans le processus de réformes de notre administration.
Trois niveaux hiérarchiques sont créés :
- la division ;
- la subdivision ;
- la brigade ou poste de contrôle.
Deux brigades sont supprimées :
- la brigade départementale de surveillance ;
- la brigade de surveillance et de répression.
De nouvelles structures ont été créées :
- la division ;
- la subdivision ;
- la brigade hors rang ;
- le bureau de recherche.
D’autres ont changé d’appellation :
Anciennes appellations
-Inspection des brigades
-Brigade commerciale port
-Brigade commerciale aéroportuaire
-Brigade touristique
-Brigade maritime
%ULJDGHÀXYLDOH
Nouvelles appellations
-Subdivision
-Brigade de surveillance portuaire - BSP
-Brigade de surveillance aéroportuaire - BSA
-Brigade de surveillance et de contrôle - BSC
-Brigade de surveillance maritime - BSM
%ULJDGHGHVXUYHLOODQFHÀXYLDOH%6)
Il sied de relever que l’Instruction-Cadre a aussi un caractère didactique.
Il y est développé les missions du service de surveillance, le dispositif général d’organisation du service de la surveillance (les principes directeurs
d’organisation du service de la surveillance, les structures).
E.D : Comment la structure dont vous avez la charge s’y prendra-t- elle
pour vulgariser ses missions ?
DSD : Nous avons établi un vaste programme de vulgarisation qui attend
d’être validé par monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects. La campagne de vulgarisation commencera par les divisions de premier niveau. Ensuite le tour reviendra aux divisions de deuxième niveau.
Avec le concours de la cellule de communication de la direction générale
des douanes et des droits indirects, nous organiserons des communications
internes tant au niveau central que dans les services déconcentrés.
Les pouvoirs publics, la force publique, les administrations, les partenaires
font aussi partie du public cible.
Les organes de presse écrite ou audiovisuelle seront mis à contribution pour
informer le public sur le nouveau dispositif de la surveillance douanière.
E.D : Quelle est la place de la DSD à l’heure des réformes de l’administration des douanes ? Autrement dit, est-ce que la DSD n’est pas
16
E.D : Avez-vous une préoccupation qui n’aurait pas été évoquée
au cours de cet entretien ?
DSD : Ma préoccupation se résume
en un triptyque : un homme, une
mission, des moyens.
Nous attendons le déploiement du
personnel car nous avons hâte de
faire fonctionner le nouveau dispositif de la surveillance douanière.
Les missions étant définies dans
l’Instruction-Cadre, il ne manque
plus que la mise en œuvre du nouveau dispositif pour leur accomplissement.
Pour nous permettre d’atteindre
les objectifs contenus dans le projet de société du Président de la
République, le chemin d’avenir, le
service de la surveillance mériterait
d’être équipé en moyens logistiques
adéquats.
A cet effet, nous savons compter sur
la promptitude de notre directeur
général, Jean Alfred Onanga.
Pour conclure, j’aimerai dire :
« Tous, pour une surveillance efficiente en vue d’une douane moderne » !
Je vous remercie.Ƚ
Espace Douane
Coopération
Don de fournitures informatiques et de
télécommunication de l’Union européenne aux
douanes congolaises
Un important don de fournitures informatiques et de
télécommunication,
d’une
valeur de 166 millions, acquis
par l’Union européenne, a été
offert, le 31 juillet 2012, aux
douanes congolaises. La cérémonie, qui s’est déroulée
dans la cour de la direction
générale des douanes, était
placée sous le patronage de
Jean Christophe Okandza, Directeur du cabinet du ministre d’Etat, ministre du plan,
de l’aménagement et de
l’intégration, coordonnateur
du pôle économique, ordonnateur du FED, en présence
entre autres de M. Antoine
Ngakegni, représentant du
PLQLVWUHGHVÀQDQFHVGXEXGget et du portefeuille public
et de M. Iloky, directeur de
la surveillance douanière, assurant l’intérim du directeur
général des douanes et des
droits indirects .
Par Zéphirin Iloki
Remise d’un échantillon par N. Fisher à C. Okandza
C
’est dans le cadre de la mise
en œuvre de la Convention
signée le 8 mai 2012, entre
la République du Congo et
l’Union européenne, que s’effectue
OD OLYUDLVRQ RIÀFLHOOH G·pTXLSHPHQW
informatique et de communication,
comprenant notamment 6 serveurs,
55 ordinateurs et 32 imprimantes.
Réception du don par M. Iloky (à droite)
Mme Nicole Fisher, Chargée d’Affaires de la Délégation de l’Union
européenne au Congo, a indiqué que
ce matériel est destiné à la direction
générale des douanes à Brazzaville,
aux directions départementales des
douanes de Brazzaville, du Kouilou,
du Niari et de la Sangha. ŹŹŹ
suite page 19
Equipements informatiques et de télécommunication
17
Espace Douane
Coopération
SYDONIA WORLD
Un rapprochement très prometteur avec les
douanes de Côte d’Ivoire
hŶǀŽǇĂŐĞĚ͛ĠƚƵĚĞĂĠƚĠŽƌŐĂŶŝƐĠƉĂƌůĂĚŝƌĞĐƟŽŶŐĠŶĠƌĂůĞĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐĚƵ
ŽŶŐŽĂƵƉŽƌƚĚ͛ďŝĚũĂŶ;ƀƚĞĚ͛/ǀŽŝƌĞͿ͕ĚƵϮĂƵϲĂǀƌŝůϮϬϭϮ͕ĞŶĐŽŽƌĚŝŶĂƟŽŶ
ĂǀĞĐůĂĚŝƌĞĐƟŽŶŐĠŶĠƌĂůĞĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐĚĞƀƚĞĚ͛/ǀŽŝƌĞ͘>ĂĚĠůĠŐĂƟŽŶĠƚĂŝƚ
ĐŽŵƉŽƐĠĞĚƵĐŽŶƐĞŝůůĞƌăůĂĮƐĐĂůŝƚĠĞƚĂƵǆĚŽƵĂŶĞƐĚƵŵŝŶŝƐƚƌĞĚĞƐĮŶĂŶĐĞƐ͕
ĚĞů͛ĞǆƉĞƌƚĚŽƵĂŶĞhĚƵW'&/W͕ĚƵĐŚĂƌŐĠĚĞŵŝƐƐŝŽŶĚĞůĂWh͕ĚƵĐŚĞĨ
ĚĞƉƌŽũĞƚ^ǇĚŽŶŝĂtŽƌůĚ͕ĚƵĐŚĞĨĚƵƐĞƌǀŝĐĞŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞ͕ĂĐĐŽŵƉĂŐŶĠĚĞ
ƋƵĂƚƌĞĐŽůůĂďŽƌĂƚĞƵƌƐĞƚĚƵĐŚĞĨĚƵďƵƌĞĂƵƉƌŝŶĐŝƉĂůĚƵWŽƌƚĚĞWŽŝŶƚĞͲEŽŝƌĞ͘
Par Stéphane Liotet
conseiller UE douanes congolaises.
C
H YR\DJH pWDLW ÀQDQFp SDU
l’Union européenne, dans le
cadre du programme de renforcement de la gouvernance des
ÀQDQFHV SXEOLTXHV 3*),3 ,O YLVDLW
principalement à évaluer l’impact de la
mise en fonction du système informatisé de dédouanement Sydonia World
(appelé Sydam World en Côte d’Ivoire),
et à analyser les conditions de mise en
œuvre de la transmission par voie électronique du manifeste maritime.
d’une conduite de changement et de modernisation en cours
au sein des douanes congolaises, et notamment l’adoption
UpFHQWH SDU OH PLQLVWqUH GHV ÀQDQFHV GX EXGJHW HW GX
portefeuille public du système informatisé de dédouanement Sydonia World (développé par la CNUCED) en remplacement de la version actuelle.
Ce voyage avait lieu dans le contexte
A l’issue d’une semaine de travail très intense, la délégation
Les douanes de Côte d’Ivoire sont les premières du continent africain à développer et utiliser le système World
depuis maintenant un an ; ce qui nous permettrait d’obtenir
un retour d’expérience intéressant dans la perspective des
mêmes évolutions dans un futur proche au Congo.
Photo de famille
18
Espace Douane
Coopération
congolaise a ainsi évalué concrètement les avantages induits de
Sydonia World, en matière de
lutte contre la fraude. A cette
occasion, les procédures de facilitation du dédouanement ont
été étudiées (guichet unique du
dédouanement des véhicules,
scanner BIVAC, etc..).
A tous les niveaux, des efforts
d’adaptation ont été entrepris. Les douaniers, ainsi que
les opérateurs économiques
se déclarent aujourd’hui pleinement satisfaits du nouveau
système informatique.
Celui-ci est couplé avec d’autres
applications
fonctionnelles
modernes, concernant notamment la gestion du contentieux
et des ressources humaines, qui
ont attiré l’attention de l’assistance.
(Q ÀQ GH PLVVLRQ OHV SDUWLFLpants ont été reçus par le directeur général des douanes de
Côte d’Ivoire.
Des démonstrations ont été faites
et de nombreux échanges techniques et douaniers ont suivi.
Il a été acté que des liens d’entraide technique sont désormais
créés avec les douanes ivoi-
Séance de travail
riennes, renforçant ainsi le partenariat sud-sud sur des projets
majeurs et structurants pour
la modernisation des douanes
de notre pays, qui devrait se
traduire rapidement par une
mission de réciprocité des
douanes ivoiriennes au Congo.Ƚ
Don de fournitures informatiques et de télécommunication
de l’Union européenne aux douanes congolaises
suite de la page 17
ŹŹŹ Il «concourt à l’avènement d’un service douanier plus
HIÀFDFH DVVXUDQW GHV FRQWU{OHV
plus performants, grâce à l’anticipation et au renforcement du
contrôle a posteriori, à la standardisation, et à l’archivage des
données et documents douaniers…
La réduction des procédures
papiers concourt, en outre, à la
lutte anti-corruption ».
Cette livraison n’est qu’une étape
du processus profond de conduite
du changement des douanes
congolaises, a-t-elle poursuivi.
Pour accompagner cette administration dans ce processus, l’Union
européenne vient de signer un
avenant,
prolongeant
d’une
dizaine de mois, la durée du projet
de renforcement de la gouverQDQFH GHV ÀQDQFHV SXEOLTXHV
(PGFIP), avec l’appui d’un expert
recruté, M. Stéphane Liotet.
Intervenant à son tour, le Directeur
de cabinet du ministre de l’économie, du plan, de l’aménagement et de l’intégration, coordonnateur du pôle économique, Jean
&KULVWRSKH 2NDQG]D D VLJQLÀp
que cette cérémonie constitue
une première manifestation, qui
permet de donner une visibilité
du projet auprès des instituions
et du grand public. Les impacts
attendus de ces équipements sont :
une accélération du système de
dédouanement, un renforcement
des contrôles, une sécurisation
plus forte des recettes douanières,
et une facilitation plus accrue des
échanges par télécommunication,
a-t-il indiqué.
Prenant la parole pour le
compte du cabinet du ministre
portefeuille public, M. Antoine
Ngakegni, conseiller aux relations
19
ÀQDQFLqUHV D WpPRLJQp OD UHFRQnaissance du ministère à l’égard
du donateur. Ce don est « le fruit
du partenariat fructueux entre
l’Union européenne et le Gouvernement congolais », a-t-il fait
remarquer.
Après la réception symbolique
d’un échantillon des mains de
madame Nicole Fisher par M.
2NDQG]D FH PDWpULHO D pWp RIÀciellement remis à M. Iloky.
L’assistance du PGFIP va s’étendre
sur d’autres administrations et sur
d’autres secteurs. On citera entre
autres l’édition et la publication
des manuels et guide de procéGXUHV GHV DGPLQLVWUDWLRQV ÀQDQcières, la construction des salles
d’archives de la Cour des comptes
et de discipline budgétaire, d’une
part et de la Direction générale du
trésor, d’autre part. Ƚ
Espace Douane
Coopération
La création des bureaux à contrôles juxtaposés aux frontières
Une initiative encouragée par l’Organisation
mondiale des douanes (OMD)
Lors d’un séminaire sur «la facilitation des échanges et bureaux à contrôles juxtaposés »
tenu à Bangkok, en Thaïlande, du 27 au 29 juillet 2005, Kunio Mikuriya, secrétaire
général adjoint de l’OMD à cette époque, avait encouragé la création des bureaux à
contrôles juxtaposés aux frontières. Cette idée a germé entre les douanes de la République du Congo et de la République Démocratique du Congo.
Par Zéphirin IIoki
République du Congo) qu’à Kinshasa,
Matadi (pour la République Démocratique du Congo). Les experts des deux
SD\V DYDLHQW DIÀFKp XQ RSWLPLVPH
et une détermination conséquente,
mais certains paramètres exogènes
n’ont pas facilité la convergence
vers cette politique.
Il sied de rappeler que la création de
ces bureaux implique l’intervention
de plusieurs administrations dont la
synergie est nécessaire pour asseoir
le cadre juridique. La lenteur administrative accusée par les deux pays
n’a pas été de nature à faciliter
cette noble initiative.
De g à d M. Déo Rugwiza Magera et M. J.A. Onanga
(DG douanes RDC et Congo)
L
ors d’un séminaire sur «la facilitation des échanges et bureaux à contrôles juxtaposés »
tenu à Bangkok, en Thaïlande,
du 27 au 29 juillet 2005, Kunio Mikuriya, secrétaire général adjoint de
l’OMD à cette époque, avait encouragé la création des bureaux à
contrôles juxtaposés aux frontières.
Cette idée a germé entre les douanes
de la République du Congo et de la
République Démocratique du Congo.
Par Zéphirin IIoki
Ce séminaire visait à promouvoir des
pratiques douanières modernes, plus
précisément les activités conjointes
aux frontières, et surtout à encourager la coopération entre régions.
Dans son allocution d’ouverture à
ce séminaire, Kunio Mikuriya avait
déclaré : « Les bonnes pratiques
douanières sont souvent développées
au niveau régional, en raison de la
proximité géographique qui fournit
naturellement la base pour un partenariat plus étroit entre administrations des douanes ».
Dans ce contexte, les pays d’Asie
centrale ont commencé à développer
le concept d’une gestion commune
des frontières, à partir d’un travail
en réseau expérimenté dans un projet pilote. Pour leur part, la douane
WKDwODQGDLVHHWVHVYRLVLQVRQWHIÀFDcement travaillé pour tendre vers la
création de bureaux à contrôles juxtaposés.
La République du Congo et la République Démocratique du Congo ont
les capitales les plus rapprochées au
monde, séparées par 5 km des eaux
GX ÁHXYH &RQJR &H UDSSURFKHPHQW
constitue un atout pour certains partenaires véreux, qui sont toutefois à
la quête de méthodes de dissimulation des marchandises, en développant la contrebande.
C’est ainsi que les douanes des deux
pays avaient lancé, depuis le 16 mai
2009, l’idée de proposer la création
de bureaux à contrôles juxtaposés.
Plusieurs réunions bipartites tournantes avaient eu lieu aussi bien à
Brazzaville et Pointe-Noire (pour la
20
La coopération douanière entre les
deux administrations devrait reposer
sur des normes internationales destinées à sécuriser et à faciliter le mouvement des marchandises, dans notre
FDVOHORQJGHODIUDQJHÁXYLDOH
L’importance des bureaux à contrôles
juxtaposés est avérée. Dans le cadre
de l’intégration sous- régionale, et
pour renforcer le contrôle des mouvements des marchandises, il est de
l’intérêt des deux administrations
d’œuvrer pour faire aboutir cette
pratique encouragée par l’OMD. A
cet effet, il convient de relancer les
travaux initiés dans le cadre de l’application des Accords d’assistance
administrative mutuelle internationale, dans l’intérêt des deux nations.
Les expériences partagées par les
Japonais et les Thaïlandais et celles
d’autres pays participant à ce séminaire indiquent que la création de bureaux à contrôles juxtaposés contribue à la facilitation des échanges et
à la modernisation douanière.Ƚ
Espace Douane
Centre régional de formation
Le CRF de Brazzaville, une structure spécialisée en
procédures et facilitation des échanges
Le Centre régional de formation de Brazzaville (CRF) est le
fruit du protocole d’accord du 26 juin 2010, signé à Bruxelles
(Belgique) entre MM. Kunio Mikuriya, secrétaire général de
l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et Jean Alfred
Onanga, directeur général des douanes et des droits indirects de la République du Congo.
Par André Etoua, directeur du CRF-OMD
D
ans le cadre de sa stratégie
opérationnelle en matière
de renforcement des capacités, l’Organisation mondiale des douanes a assigné quatre
(4) missions essentielles à ses vingt
trois (23) centres régionaux de formation :
- élaboration d’une formation de
haut niveau au plan régional ;
- gestion d’un vivier de formateurs
spécialisés ;
- apport d’une formation spécialisée à l’échelle régionale ;
- élaboration et soutien au programme d’apprentissage mixte de
l’OMD.
A la faveur de la rencontre d’Abuja
qui avait réuni du 8 au 24 octobre
2011, la vice-présidence, le bureau régional de renforcement des
capacités (BRRC) et les différents
centres de formation de l’OMD, à
l’instar des quatre (4) missions ci-
dessus citées, la Région avait spécialisé chacun de ses trois centres
de formation implantés à Ouagadougou, Brazzaville et Abuja de la
manière suivante :
- le CRF d’Abuja en technologie de
l’information (NTIC) et management ;
- le CRF de Ouagadougou en technique douanière ;
- le CRF de Brazzaville en procédures et facilitation des échanges.
Une année après son inauguration,
le CRF-OMD de Brazzaville, situé
dans l’enceinte de l’Ecole nationale
d’administration et de magistrature
(ENAM), compte à son actif :
- trois (3) salles de cours et conférences équipées, entre autres
d’ordinateurs, de vidéo projecteurs ;
- une parcelle de terrain de 50 hectares à Igné, à 45 kilomètres, au
nord de Brazzaville destinée à la
construction des infrastructures
GpÀQLWLYHVGXFHQWUH
Ces infrastructures ont déjà permis
la tenue de plusieurs séminaires internationaux, tels que la deuxième
rencontre des points de contact
pour le renforcement des capacités
des administrations des douanes de
la région de l’OMD de l’Afrique de
l’ouest et du centre, et la formation
des formateurs sur la détection de
la drogue.
Grâce à l’assistance technique du
BRRC et conformément au prérequis de l’OMD, le CRF-OMD de Brazzaville s’est doté d’un plan stratégique couvrant la période 2011 à
2014.
Pour dynamiser cette structure, il
HVWQpFHVVDLUHGHGpÀQLUVRQVWDWXW
MXULGLTXHQDWLRQDOHWG·DVVXUHUOHÀnancement requis pour la mise en
œuvre de son plan stratégique.Ƚ
Centre régional de formation de Brazzaville (Bâtiment en blanc)
21
Espace Douane
Restitution
Mission Fmi/Afritac
Après la mission effectuée
en janvier dernier par M.
Jean Marc Benoît, une revue du Fmi/Afritac venait
de séjourner au Congo,
dans la période du 21 juin
DXMXLOOHW$ODÀQGH
celle-ci, monsieur Yves Soler, expert de cette institution, a fait une restitution
devant les responsables des
douanes, dans la salle des
réunions de la direction générale des douanes.
Par Zéphirin Iloki
C
ette mission du Fmi/Afritac
entre dans le cadre normal du suivi des activités
de réformes des douanes
congolaises. Selon l’expert, elle
s’est basée sur le diagnostic établi
par la mission de Jean Marc Benoît.
il s’agit des missions programmées
trimestriellement par le Fmi et qui
consistent à contrôler l’exécution
des actions prévues dans la période
du deuxième trimestre.
A cet effet, quatre objectifs principaux ont été passés en revue :
le management des ressources
humaines, le contrôle et l’audit
interne, la modernisation des
contrôles et l’informatique.
L’expert a positivement apprécié
O·HQWKRXVLDVPH DIÀFKp SDU OHV UHVponsables des douanes, à travers la
détermination qu’ils ont exprimée
lors des échanges. Mais cela doit
se traduire par la réalisation des
actions du plan opérationnel, a-t-il
souhaité.
Par ailleurs, faisant le bilan, il a relevé qu’il y a eu des avancées substantielles, parmi lesquelles on peut
citer :
- l’élaboration d’un plan d’actions
opérationnel, à partir des lignes
M. Yves Soler, expert du Fmi/Afritac
directrices de la direction générale des douanes, du Fonds monétaire
international, de l’Organisation mondiale des douanes et de l’Union européenne. Celui-ci donne les axes, les objectifs et les missions à accomplir
pour la période 2012-2013. Il doit être entériné par le Comité de modernisation ;
- la mise en place d’un secrétariat permanent du comité de modernisation.
Cependant, beaucoup reste à faire et l’expert croit à la capacité des
GRXDQHVFRQJRODLVHVjIDLUHHQFRUHGHVHIIRUWVVLJQLÀFDWLIVGDQVVDPDUFKH
vers la modernisation. C’est ainsi qu’il a fait les suggestions ci-après pour
atteindre les objectifs principaux.
1- Au niveau du management des ressources humaines :
- rénover ou changer le logiciel de gestion des ressources humaines pour
DYRLUXQRXWLOSHUIRUPDQWÀQDOLVHUOHSURMHWGHPHWWUHHQSODFHOHORJLciel Ivoirien Emeraude) ;
pWDEOLUjSDUWLUGHVÀFKHVpODERUpHVSRXUOHFRQWU{OHLQWHUQHXQHFDUWRgraphie des besoins en personnel pour l’ensemble des services (effectif
théorique) ;
- positionner le personnel disponible et formé sur une carte des directions
et services (effectif implanté) ;
- prioriser les actions de formation (plan UE 2011/2012) en fonction du
Plan d’actions et des nouveaux « métiers » instaurés par le décret organique, l’instruction cadre sur la surveillance et la note d’organisation des
directions et services départementaux ;
- revoir avec la Fonction publique le redéploiement des autres personnels
non adaptés aux fonctions douanières.
2- Concernant le contrôle et l’audit interne
- instaurer les contrôles et audits de la direction générale des douanes
sur la base des méthodologies de la nouvelle gestion publique (NGP) et
« Management », à travers le contrôle (au sens de maîtrise) par tous les
24
Espace Douane
Restitution
chefs de service, l’audit de la
direction du contrôle des services et les inspections ;
- instaurer un plan d’audit pluriannuel englobant tous les
services centraux et départementaux.
L’expert a insisté sur la mise à
la disposition de la direction du
contrôle des services de tous les
moyens nécessaires à ses activités.
3- La modernisation des contrôles
L’expert a exposé sur les aspects
concernant aussi bien la Direction des enquêtes douanières, la
direction de la réglementation et
du contentieux que les directions
départementales des douanes.
'LUHFWLRQGHVHQTXrWHVGRXDnières :
Il a principalement recommandé de :
- concevoir un plan de contrôle ;
- mettre en place l’analyse de
risque (en cours), avec la
FRQVWLWXWLRQGHÀFKLHUVFRQWHQtieux-fraudes, importateurs et
produits/valeur.
- établir un programme de
FRQWU{OH GH OD GHVWLQDWLRQ Ànale des marchandises exonérées à partir d’une analyse de
risque « destinataire réel » et
répartir les contrôles entre SED
et DED;
- mettre en place une section
dédiée aux enquêtes dans la
comptabilité des entreprises.
'LUHFWLRQ GH OD UpJOHPHQWDtion et du contentieux :
- mettre en place 3 instructions
sur le contentieux (a) constatation des infractions, (b) composition et circuit du dossier
contentieux et compétences,
(c) répartition des amendes et
FRQÀVFDWLRQV
- étendre l’organisation générale du bureau pilote de Pointenoire à tous les autres bureaux
SDUODÀ[DWLRQGHVIRQFWLRQVGH
chaque service et/ou section ;
- mettre en place un plan de
classement des instructions
et en assurer la diffusion via
intranet.
Vue des participants
'LUHFWLRQV GpSDUWHPHQWDOHV GHV
douanes :
-pOLPLQHUOHVHQWUDYHVjODÁXLGLWpGHV
opérations de dédouanement (établir
GHVLQGLFDWHXUVSHUPHWWDQWGHYpULÀHU
le temps de délivrance du BAE et les
contrôler journalièrement : compte
rendu à transmettre à l’autorité) ;
- revoir avec la direction de la réglementation et du contentieux le
circuit du contentieux et généralisation du logiciel de gestion
« GESCON » ;
- éliminer le doublement de l’apurement des manifestes (Pointe-Noire)
ou éliminer l’apurement manuel (Aéroports) ;
- revoir le circuit des déclarations et
éliminer les points de contrôle inutiles ;
- assurer la synergie entre services
de surveillance/opérations commerciales et DED/SED.
4- L’informatique
- la part de la redevance informatique
de la DGDDI est à nouveau allouée au
service informatique depuis le mois
de juin 2012 ; ce qui doit entraîner
le renouvellement du parc informatique et l’acquisition du matériel
nécessaire, a dit l’expert ;
- Sur Sydonia World, l’expert recommande :
/·DIIHFWDWLRQDXSURMHWGHVH[SHUWV
« métier » et installation dans l’enceinte de la DGDDI.
25
O·LPSODQWDWLRQ GH QRXYHDX[ EXreaux pour le projet dans l’enceinte de la DGDDI à Brazzaville
(DG + Beach) et à Pointe-Noire ;
O·,QVWDOODWLRQ j %UD]]DYLOOH HW
lancement du prototype avec la
CNUCED au mois de juillet ;
OD PLVH HQ SODFH G·XQ FRPLWp GH
pilotage, d’un comité d’utilisateurs consultation des experts
« métier » dès le début des travaux, du comité technique, de
l’équipe projet comprenant des
informaticiens de la DGDDI.
- étudier la faisabilité du transit,
avec l’ouverture de la route nationale n° 1, en créant un MAD à
Brazzaville.
L’expert a mis un accent particulier
sur le renforcement des capacités
de communication. La montée en
charge du comité de modernisation
doit être accompagnée par la mise
en place d’un Intranet, pour communiquer avec le public (agents des
douanes et usagers).
Il a terminé son exposé par la promesse de revenir constater, lors de
la prochaine mission, les progrès
réalisés dans la mise en œuvre des
réformes.
Les cadres et agents des douanes
sont donc mis à l’épreuve. L’honneur de notre administration et le
respect dû à notre pays nous recommandent de nous y atteler. Ƚ
Espace Douane
Restitution
Mission du Bureau régional du renforcement des
capacités (BRRC) à Brazzaville
Une mission du Bureau régional du renforcement des capacités (BRRC), effectuée par
messieurs Souleymane Sangaré, directeur de cette institution et Jérôme Gautraud Feuille,
expert de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a séjourné à Brazzaville, du 11 au
16 juin 2012, pour participer à l’atelier sur l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel des douanes congolaises. Cet atelier était placé sous la supervision de monsieur Iloky,
directeur de la surveillance douanière, représentant le directeur général des douanes.
Par Zéphirin Iloki
De G.à D : MM. S. Sangaré, Iloky et J. Gautraud Feuille.
C
’est à l’initiative du
directeur général des
douanes et des droits indirects que le BRRC a été
FRQVXOWpSRXUIDLUHEpQpÀFLHUOD
douane congolaise de son expertise, dans la conception d’un
plan d’actions opérationnel.
Sensible à cette sollicitation, le
directeur du BRRC a décidé de
venir personnellement apporter
un coup de main à notre administration.
En fait, la douane congolaise
s’est retrouvée dans une situation d’embarras, devant plusieurs projets de réformes proposés par le Fonds monétaire
international/Afritac,
l’Union
européenne et l’Organisation
mondiale des douanes (OMD).
Toutes ces organisations sont
animées par un seul objectif :
réformer la douane congolaise,
DÀQ TX·HOOH VRLW FRPSpWLWLYH HW
placée au même niveau que les
douanes de la sous-Région OMD
de l’Afrique de l’ouest et du
centre.
Devant les multiples sollicitudes
de ses partenaires, la direction
générale des douanes du Congo a
adopté une attitude conciliante
et de synthèse, en faisant appel
à l’expertise de l’OMD, à travers
le Bureau régional du renforcement des capacités.
La mission conduite par monsieur
Souleymane Sangaré visait à éta26
blir, de concert avec le comité
de modernisation des douanes
congolaises, un plan d’actions
opérationnel, sur la base duquel
devrait démarrer la phase II du
programme Colombus. Pour y
arriver, deux groupes ont été
constitués, chacun placé sous
la supervision d’un des experts,
SRXUUpÁpFKLUVXUGHVD[HVSUpFLV
Des échanges très enrichissants
entre les experts et le comité
de modernisation ont abouti à
concocter un plan d’actions opérationnel 2012-2013. Celui-ci
doit être bien sûr validé par le
directeur général des douanes,
qui du reste devra donner une
forte impulsion à son exécution.
Conformément aux standards
Espace Douane
Restitution
Vue des participants
internationaux, ce plan comporte quatre axes : la gestion
stratégique, l’amélioration de la
gestion des moyens et des ressources humaines, la facilitation
et sécurisation des procédures,
HWHQÀQODFRPPXQLFDWLRQH[Wprieure et partenariat.
Des séances de vulgarisation seront organisées après validation
GH FH SODQ DÀQ GH SHUPHWWUH
une large visibilité des actions
prévues, tant au niveau des services de douane que des partenaires économiques.Ƚ
Photo de famille
VRFLpWpVRQWpWpDJUppHVHQTXDOLWpGHFRPPLVVLRQQDLUHHQGRXDQHSDUOHFRPLWp,QWHU(WDWVGHOD&HPDF
ORUVGHVDèmeVHVVLRQWHQXHFRXUDQWMXLOOHWj%UD]]DYLOOHSDUPLOHVTXHOOHVVRFLpWpVFRQJRODLVHVFLDSUqV
ƔVRFLpWp(1275$16%3%UD]]DYLOOH
Ɣ société CONGO TRANSIT - B.P. 4821 zone portuaire
Pointe-Noire
ƔVRFLpWp325,21%33RLQWH1RLUH
Ɣ5$'$5(;35(66DYHQXH/RXWDVVL%UD]]DYLOOH
Ɣ6$0$5,7,%33RLQWH1RLUH
Ɣ6RFLpWp&RQJRODLVHGH0DQXWHQWLRQHW&RQVLJQDWLRQ
%33RLQWH1RLUH
Ɣ6RFLpWp$IULFDLQHGH3UHVWDWLRQGH6HUYLFYHV
&DVH0RXQJDOL%UD]]DYLOOH
Ɣ&(9$/2*,67,&6&21*2DYHQXH6DYRUJQDQGH
%UD]]DLPPHXEOH73,3RLQWH1RLUH
27
Ɣ75$16,0(;%33RLQWH1RLUH
Ɣ6'9DYHQXHGH/RDQJR%33RLQWH1RLUH
Ɣ6$*$UXH=pSKLULQ/DVV\%33RLQWH1RLUH
Ɣ*(2:25.6%3DYHQXH)pOL[(ERXH
&HQWUH9LOOH%UD]]DYLOOH
Ɣ'+/*OREDO)RUZDUGLQJR&RQJR6$%3
Boulevard de Loango Pointe-Noire
Ɣ&2',6(5%33RLQWH1RLUH
Ɣ81,9(56$/7UDQVLW6DUO%33RLQWH1RLUH
Espace Douane
Actualité
De faux manifestes dans le système informatique
des douanes : certains consignataires dans la
ligne de mire de la douane
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, la douane congolaise est en discussion avec une
société de la place qui serait compromise dans une affaire de faux manifestes. Ceux-ci
auraient été malicieusement introduit dans le système informatique et cela a occasionné
une évasion des recettes douanières.
Par Zéphirin Iloki
L
e souci constant de la douane
est entre autres de sécuriser les
ƌĞĐĞƩĞƐĞƚĚ͛ĞŶƚƌĞƚĞŶŝƌĚĞƐƌĞůĂƟŽŶƐĚĞĐŽŶĮĂŶĐĞŵƵƚƵĞůůĞĂǀĞĐ
ůĞƐƉĂƌƚĞŶĂŝƌĞƐĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞƐ͛͘ĞƐƚĂŝŶƐŝ
ƋƵĞĚĂŶƐůĂƋƵġƚĞĚĞƐŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐůŝĠĞƐ
ăĐĞĚŽƐƐŝĞƌ͕ƵŶĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶĐŚĂƌŐĠĞĚĞ
ƐŽŶƚƌĂŝƚĞŵĞŶƚĂĠƚĠŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞ͘
ĞƩĞ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ Ă ŽƌŝĞŶƚĠ ƐĞƐ ƌĞĐŚĞƌĐŚĞƐĚĂŶƐůĞƐǇƐƚğŵĞŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞ
ĚĞƐ ĚŽƵĂŶĞƐ Ğƚ Ǉ Ă ƐƵƐƉĞĐƚĠ ůĂ ƉƌĠƐĞŶĐĞ ĚĞ ĨĂƵǆ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐ͘ hŶĞ ƐŽĐŝĠƚĠ
ĂĠƚĠĐŝďůĠĞĞƚĚĞƐŝŶǀĞƐƟŐĂƟŽŶƐƉŽƵƐƐĠĞƐ ŽŶƚ ĠƚĠ ĞīĞĐƚƵĠĞƐ͘ ^Ƶƌ ůĂ ďĂƐĞ
ĚĞƐŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐǀĂůŝĚĠƐĚĂŶƐůĞƐǇƐƚğŵĞ
ŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞĚŽƵĂŶŝĞƌƉĂƌƵŶĂŐĞŶƚĚĞ
ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ ƐƵƐƉĞĐƚĠĞ͕ ůĂ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ Ă
ƉƵ ĚĠĐĞůĞƌ ĚĞƐ ĨĂƵǆ͘ >ĞƐ ĐŽŶƐƚĂƚĂƟŽŶƐ
ĨĂŝƚĞƐ ƉĂƌ ůĂ ĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ ƐŽŶƚ ďĂƐĠĞƐ
ƐƵƌ ĚĞƐ ĨĂŝƚƐ ĂǀĠƌĠƐ͕ ƉƵŝƐĠƐ ĂƵƐƐŝ ďŝĞŶ
dans les répertoires de la société en
ĐĂƵƐĞ ƋƵĞ ĚĂŶƐ ůĞ ƐǇƐƚğŵĞ ŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐĐŽŶŐŽůĂŝƐĞƐ;^ǇĚŽŶŝĂ
ннͿ͘/ůŶĞƐ͛ĂŐŝƚƉĂƐŝĐŝĚĞƐĚĠĐůĂƌĂƟŽŶƐ͕
ĂĚŝƚƵŶŵĞŵďƌĞĚĞĐĞƩĞĐŽŵŵŝƐƐŝŽŶ͕
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ůĞƐŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐăƵŶƉŽŝŶƚĚŽŶŶĠĞƚƋƵŝ
ŽŶƚ ĠƚĠ ŵŽĚŝĮĠĞƐ ă ůĞƵƌ ĂƌƌŝǀĠĞ͕ ă ĚĞƐ
ĮŶƐŝŶĂǀŽƵĠĞƐ͛͘ĞƐƚŝĐŝƋƵ͛ĞƐƚĠƚĂďůŝĞůĂ
ƌĞƐƉŽŶƐĂďŝůŝƚĠ ĚĞ ĐĞƩĞ ƐŽĐŝĠƚĠ͕ ƉĂƌĐĞ
ƋƵĞ Đ͛ĞƐƚ ƐŽŶ ĂŐĞŶƚ ƋƵŝ Ă ƉƌŽĐĠĚĠ ă ůĂ
ŵŽĚŝĮĐĂƟŽŶ ĚĞƐ ŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐ ĂǀĂŶƚ ůĞƵƌ
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ĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐ͘
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ĂĞǆŝŐĠăĐĞƩĞƐŽĐŝĠƚĠůĞƉĂŝĞŵĞŶƚĚĞƐ
ĚƌŽŝƚƐ Ğƚ ƚĂǆĞƐ ĚĞ ĚŽƵĂŶĞƐ ĠůƵĚĠƐ ĚĞ
ů͛ŽƌĚƌĞ ĚĞ ϯϳϴ Ϭϰϯ Ϭϭϭ ĨƌĂŶĐƐ ĐĨĂ͘ WĂƌ
contre, une possibilité est laissée à la
ƐŽĐŝĠƚĠĚĞƚƌĂŶƐŝŐĞƌƐƵƌůĞŵŽŶƚĂŶƚĚĞƐ
ƉĠŶĂůŝƚĠƐůŝĠĞƐăů͛ŝŶĨƌĂĐƟŽŶƌĞĐŽŶŶƵĞ͘
WůƵƐŝĞƵƌƐ ƌĠƵŶŝŽŶƐ ŽŶƚ ĠƚĠ ŽƌŐĂŶŝƐĠĞƐ
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ŐĠŶĠƌĂůĚĞĐĞƩĞƐŽĐŝĠƚĠĂĠƚĠƌĞůĞǀĠĚĞ
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ĚƵĐŽŶƐĞŝůĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟŽŶ͕ƉŽƵƌƚĞŶƚĞƌ
ĚĞ ůĂ ƌĠŐůĞƌ ĚĠĮŶŝƟǀĞŵĞŶƚ͘ >Ğ ϭϱ ŵĂŝ
ĚĞƌŶŝĞƌ͕ ƵŶĞ ƌĠƵŶŝŽŶ Ɛ͛ĞƐƚ ƚĞŶƵĞ ĞŶƚƌĞ
ůĞƐ ĚĞƵǆ ƉĂƌƟĞƐ͕ ĂƵ ĐŽƵƌƐ ĚĞ ůĂƋƵĞůůĞ
ĐĞƚ ĠŵŝƐƐĂŝƌĞ ĂǀĂŝƚ ƚĞŶƚĠ ĚĞ ƚƌĂŶƐŝŐĞƌ͘ DĂŝƐ ƐĞƐ ƉƌŽƉŽƐŝƟŽŶƐ Ŷ͛ĂǇĂŶƚ ƉĂƐ
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ƉƌŽĐŚĂŝŶĞŵĞŶƚ͘
28
Ŷ ĐŽŶƐĠƋƵĞŶĐĞ ĚĞ ůĂ ŶŽŶĐŚĂůĂŶĐĞ
ƋƵŝ ĂīĞĐƚĞ ůĞƐ ƌĞƐƉŽŶƐĂďůĞƐ ĚĞ ĐĞƩĞ
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ĨŽŝƐ ĚĞ ƐƵŝƚĞ͕ ă ƐƵƐƉĞŶĚƌĞ ůĞƐ ŽƉĠƌĂƟŽŶƐĞŶĚŽƵĂŶĞĚĞĐĞƩĞƐŽĐŝĠƚĠ͕ƉŽƵƌ
ůĂ ĐŽŶƚƌĂŝŶĚƌĞ ă ƉĂǇĞƌ ůĞƐ ƐŽŵŵĞƐ
ĚƵĞƐĂƵƚƌĠƐŽƌƉƵďůŝĐ͘DĂŝƐ͕ăĐŚĂƋƵĞ
ĨŽŝƐĞƚĐĞĞŶĨĂǀĞƵƌĚƵƉĂƌƚĞŶĂƌŝĂƚ͕ĐĞƐ
ŵĞƐƵƌĞƐĚĞĐŽŶƚƌĂŝŶƚĞŽŶƚĠƚĠůĞǀĠĞƐ͘
DĂůŐƌĠ ĐĞƩĞ ƐŽƵƉůĞƐƐĞ͕ ůĂ ƐŽĐŝĠƚĠ
ĐŽŶƟŶƵĞ ĚĞ ũŽƵĞƌ ĂƵ ƉŽƵƌƌŝƐƐĞŵĞŶƚ
ĚĞů͛ĂīĂŝƌĞ͘
>Ă ĚŝƌĞĐƟŽŶ ŐĠŶĠƌĂůĞ ĚĞƐ ĚŽƵĂŶĞƐ Ğƚ
ĚĞƐ ĚƌŽŝƚƐ ŝŶĚŝƌĞĐƚƐ ĞƐƚ ĚĠƚĞƌŵŝŶĠĞ ă
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ǀĠƌĞƵǆƋƵŝƚĞŶƚĞƌĂŝĞŶƚĚĞƉŽůůƵĞƌůĞĐůŝŵĂƚ ĚĞƐ ĂīĂŝƌĞƐ͕ ƉĂƌ ĚĞƐ ŵĂŶƈƵǀƌĞƐ
ĚŝůĂƚŽŝƌĞƐ ƋƵŝ ǀŝƐĞŶƚ ă ƐĂƉĞƌ ůĞƐ ĞīŽƌƚƐ
ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĚĂŶƐůĞƉƌŽĐĞƐƐƵƐĚĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚĞŶŽƚƌĞƉĂǇƐ͘ůůĞĐŽŶƟŶƵĞƌĂă
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WŽƵƌĂƌƌġƚĞƌĐĞƐŵĂŶƈƵǀƌĞƐĨƌĂƵĚƵůĞƵƐĞƐ͕ ůĞ ƐĞƌǀŝĐĞ ĚĞƐ ĚŽƵĂŶĞƐ ĚŽŝƚ ĞǆŝŐĞƌ
ĚĞƐƚƌĂŶƐƉŽƌƚĞƵƌƐů͛ĞŶǀŽŝĚŝƌĞĐƚĚĞƐŵĂŶŝĨĞƐƚĞƐĠůĞĐƚƌŽŶŝƋƵĞƐĚĂŶƐƐŽŶƐǇƐƚğŵĞ
ŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞ͘ĞƋƵŝŶĞĚĞǀƌĂŝƚƉůƵƐŽĐĐĂƐŝŽŶŶĞƌĐĞƐŵĂŶŝƉƵůĂƟŽŶƐ͘Ƚ
Espace Douane
Formation
Cours de remise à niveau de langue française
Des secrétaires en service à la DGDDI
révisent leur savoir
L’administration des douanes congolaises organise, depuis le xx juillet 2012, au Centre régional
de formation (CRF) de Brazzaville, des cours de remise à niveau de langue française, à l’attention des secrétaires en service à la direction générale des douanes. Ces cours sont dispensés
par madame Sylvie Djouob, professeur de lettres à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville.
Par Zéphirin Iloki
A
u regard du rôle primordial
que jouent les secrétaires
dans la chaîne de traitement du courrier administratif, la direction générale des
douanes a cru utile de raviver leur
savoir en langue française, en orJDQLVDQW j OHXU SURÀW GHV FRXUV GH
remise à niveau.
La formation qui a toujours été une
des préoccupations du Directeur
général des douanes ne concerne
SDV TXH OH GRPDLQH VSpFLÀTXH GH
la douane. Dans le cas précis, elle
SRUWHVXUXQHODQJXHTXLHVWRIÀFLHOlement utilisée dans les documents
administratifs. C’est dans le souci
d’améliorer la qualité de la communication écrite que ces cours sont
organisés.
Vue de la salle
Le programme des enseignements
est essentiellement axé sur la
conjugaison, la concordance des
temps, l’accord du participe passé
et quelques notions sur la rédaction
administrative.
Pour ne pas paralyser l’administration, ces cours sont organisés par
groupes. L’administration compte
IDLUHEpQpÀFLHUGHFHWWHIRUPDWLRQ
un maximum d’agents.
La première vague concerne les
agents en service à la direction générale des douanes. La formation
sera ensuite étendue aux directions
départementales.
L’initiative de former localement
le personnel est très louable, parce
qu’elle impacte sur un plus grand
nombre d’agents et minimise les
coûts.Ƚ
Vue de la salle
29
Espace Douane
REGLEMENTATION
Immunités, sauvegarde et obligations
des agents des douanes
L'extrait de ce texte est tiré du code de douane de la Cemac au chapitre III
Article 62 :
1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde
spéciale de la loi. Il est spécialement interdit
à toute personne physique ou morale, civile ou
militaire :
a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions ;
b) de s’opposer à cet exercice.
2. Les autorités civiles et militaires sont tenues,
à la première réquisition, de prêter main-forte
aux agents des douanes pour l’accomplissement
de leur mission.
Article 63 :
1. Sous réserve des conditions d’âge établies par les
lois en vigueur, les agents des douanes de tout
grade doivent prêter serment devant le tribunal
compétent dans le ressort duquel se trouve la
résidence où ils sont nommés.
2. La prestation de serment est enregistrée sans
frais au greffe du tribunal. L’acte de ce serment
est dispensé de timbre et d’enregistrement. Il
est transcrit gratuitement sur les commissions
d’emploi visées à l’article suivant.
Article 64 :
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents des
douanes doivent être munis de leurs commissions
d’emploi faisant mention de leur prestation de serment ; ils sont tenus de l’exhiber à la première
réquisition.
Article 65 :
1. Les agents des douanes ont, pour l’exercice de
leurs fonctions, le droit au port d’armes.
2. Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en
faire usage :
a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu’ils sont menacés par
les individus armés ;
b) lorsqu’ils ne peuvent immobiliser autrement les
véhicules, embarcations et autres moyens de
transport dont les conducteurs n’obtempèrent
pas à l’ordre d’arrêt ;
c) lorsqu’ils ne peuvent autrement s’opposer au
passage d’une réunion de personnes qui ne s’arrêtent pas aux sommations qui leur sont adressées ;
d) lorsqu’ils ne peuvent capturer vivants les
chiens, chevaux et autres animaux employés
pour la fraude ou que l’on tente d’importer ou
d’exporter frauduleusement ou qui circulent
irrégulièrement.
Article 66 :
Tout agent des douanes qui est destitué de son
emploi ou qui le quitte est tenu de remettre immédiatement à son administration sa commission
d’emploi, les registres, sceaux, armes et objets
d’équipement dont il est chargé pour son service
et de rendre ses comptes.
Article 67 :
1. Les agents de la surveillance doivent souscrire
l’engagement de quitter, pendant 3 ans, le
rayon des douanes, au cas où ils seraient révoqués à moins qu’ils ne retournent au domicile
qu’ils avaient dans le rayon avant d’entrer dans
l’administration des douanes.
2. Les agents révoqués qui n’obtempèrent pas,
dans le mois, à la sommation de quitter le rayon,
sont poursuivis par le procureur près le tribunal
compétent, à la diligence de l’administration
des douanes.
Article 68 :
1. Tout agent des douanes ayant servi, de façon
ininterrompue, pendant trois années dans la
branche de la surveillance, doit quitter le rayon
des douanes immédiatement après sa révocation.
2. Il est interdit aux agents des douanes, sous les
peines prévues par le code pénal contre les
fonctionnaires publics de recevoir directement
RX LQGLUHFWHPHQW TXHOTXH JUDWLÀFDWLRQ UpFRPpense ou présent au titre de leurs fonctions ou à
l’occasion de leur exercice.
Article 68 bis :
Le coupable qui dénonce la concussion est absous
GHVSHLQHVDPHQGHVHWFRQÀVFDWLRQV
30
Espace Douane
REGLEMENTATION
Article 69 :
Sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines prévues par le code pénal,
les agents des douanes ainsi que toutes personnes
appelées à l’occasion de leurs fonctions ou de leurs
attributions à exercer à quelque titre que ce soit des
fonctions dans les services des douanes ou à intervenir dans l’application de la législation des douanes.
Chapitre IV
POUVOIRS DES AGENTS DE DOUANES
SECTION : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES,
DES MOYENS DE TRANSPORT ET DES PERSONNES
Article 70 :
Pour l’application des dispositions du présent Code
et en vue de la recherche de la fraude, les agents
peuvent procéder à la visite des marchandises et
des moyens de transport et à celle des personnes.
Article 7 :
1. Tout conducteur de moyen de transport doit se
soumettre aux injonctions et signaux d’arrêt des
agents des douanes.
d’un juge (ou, s’il n’y en a pas sur le lieu, d’un
RIÀFLHUPXQLFLSDOGXGLWOLHXRXG·XQRIÀFLHUGH
police judiciaire) qui est tenu de faire ouvrir les
écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est
dressé procès-verbal de cette ouverture et des
constatations faites aux frais des commandants.
/HV DJHQWV FKDUJpV GH OD YpULÀFDWLRQ GHV EkWLments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles qui ne pourront être
ouvertes qu’en leur présence.
4. Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent
être faites après le coucher du soleil.
Article 74:
Les agents des douanes peuvent à tout moment
visiter les installations et dispositifs du plateau
continental. Ils peuvent également visiter les
moyens de transport concourant à son exploitation
ou à l’exploitation de ses ressources naturelles, à
l’intérieur des zones de sécurité prévues par la loi
et dans la zone maritime du rayon des douanes.
SECTION 2 – VISITES DOMICILIAIRES
Article 75:
2. Ces derniers peuvent faire usage de tous engins appropriés pour immobiliser les moyens de
transport quand les conducteurs ne s’arrêtent
pas à leurs injonctions.
3. En cas de refus d’obtempérer à la troisième injonction à haute et intelligible voix, les agents
des douanes peuvent faire usage de la force pour
exercer ce droit de visite.
Article 72 :
Les agents des douanes peuvent visiter tous navires au-dessous de 100 tonneaux de jauge nette ou
de 500 tonneaux de jauge brute se trouvant dans la
zone maritime du rayon des douanes.
Article 73 :
1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de
tous bâtiments, y compris les navires de guerre,
qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui
montent ou descendent les rivières et canaux,
ils peuvent y demeurer jusqu’à leur déchargement ou sortie.
2. Les commandants doivent recevoir les agents
des douanes, les accompagner et, s’ils le
demandent, faire ouvrir les écoutilles, les
chambres et armoires de leur bâtiment ainsi
que les colis désignés pour la visite. En cas de
refus, les agents peuvent demander l’assistance
31
1. Pour la recherche des marchandises détenues
frauduleusement dans le rayon des douanes ainsi que pour la recherche en tous lieux des marchandises soumises aux dispositions de l’article
291 ci-après, les agents des douanes peuvent
procéder à des visites domiciliaires en se faisant
DFFRPSDJQHUVRLWG·XQRIÀFLHUPXQLFLSDOGXOLHX
VRLWG·XQRIÀFLHUGHSROLFHMXGLFLDLUHVRLWG·XQ
représentant de l’autorité régionale ou locale.
2. En aucun cas, ces visites ne peuvent être faites
pendant la nuit.
3. Toutefois, les agents des douanes peuvent intervenir, même la nuit, sans l’assistance d’un ofÀFLHU PXQLFLSDO GX OLHX G·XQ RIÀFLHU GH SROLFH
judiciaire ou d’un représentant de l’autorité régionale ou locale pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption
dans les conditions prévues par l’article 306 ciaprès, sont introduites dans une maison ou tout
autre bâtiment, même sis en dehors du rayon.
4. S’il y a refus d’ouverture des portes, les agents
des douanes peuvent les faire ouvrir en présence
G·XQRIÀFLHUPXQLFLSDOGXOLHXG·XQRIÀFLHUGH
police judiciaire ou d’un représentant de l’autorité régionale ou locale dans les conditions prévues à l’alinéa 3 ci-dessus.Ƚ
Source : code des douanes, chapitre 3
Espace Douane
Vie Associative
La Mutrado a tenu deux conseils d’administration
à Brazzaville
ƵϬϯĂƵϬϲĂǀƌŝůϮϬϭϮ͕ăƌĂǌǌĂǀŝůůĞ͕ƐĞƐŽŶƚƚĞŶƵƐĂƵƐŝğŐĞĚƵŵŝŶŝƐƚğƌĞĚĞƐĂīĂŝƌĞƐĠƚƌĂŶŐğƌĞƐĞƚĚĞ
ůĂĐŽŽƉĠƌĂƟŽŶ͕ĚĞƵǆĐŽŶƐĞŝůƐĚ͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟŽŶĚĞůĂDƵƚƌĂĚŽ;DƵƚƵĞůůĞĚĞƐƚƌĂǀĂŝůůĞƵƌƐĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐͿ͘
>ĞƉƌĞŵŝĞƌĠƚĂŝƚĞǆƚƌĂŽƌĚŝŶĂŝƌĞĞƚůĞƐĞĐŽŶĚ͕ŽƌĚŝŶĂŝƌĞ͘>͛ŽƵǀĞƌƚƵƌĞĚĞƐƚƌĂǀĂƵǆĂĠƚĠƉůĂĐĠĞƐŽƵƐů͛ĂƵƚŽͲ
ƌŝƚĠĚĞ:ĞĂŶůĨƌĞĚKŶĂŶŐĂ͕ĚŝƌĞĐƚĞƵƌŐĠŶĠƌĂůĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐĞƚĚĞƐĚƌŽŝƚƐŝŶĚŝƌĞĐƚƐ͘
C
onvoqués par décision
n°003/Mutrado-CA du 26
mars 2012, les conseils
d’administration extraordinaire et ordinaire ont connu
la participation de plusieurs administrateurs mutualistes, venus
des douze départements douaniers.
Dans son mot de circonstance,
M. Casimir Bopoumbou-Payad,
président du conseil d’administration a rendu un vibrant hommage au directeur général des
douanes et des droits indirects,
lequel, en dépit de son agenda
chargé, a tenu à honorer de sa
présence le lancement des travaux de ces différentes sessions
du conseil d’administration de la
Mutrado. Depuis le début de son
mandat à la tête de l’administration des douanes, il s’est également engagé à promouvoir la
solidarité, l’entraide et la prévoyance des risques sociaux.
M. Casimir Bopoumbou-Payad
a, par ailleurs, indiqué que ces
assises étaient l’occasion d’examiner plusieurs dossiers, notamment ceux liés au fonctionnement de la mutuelle.
Les participants ont d’abord
traité les dossiers de la session
extraordinaire qui ont porté,
entre autres, sur les points suivants : examen du rapport d’activités de la commission ad hoc,
exercices 2008 et 2010 ; examen
Vue de la salle
du rapport d’activités du bureau exécutif national (Ben) exercice
2010, et examen des rapports du commissariat aux comptes.
Après amendement, l’ordre du jour de la session ordinaire suivant
a été retenu: examen du compterendu de la session 2011, examen
du rapport d’activités du Ben exercice 2011, examen et adoption
du budget 2011, examen et adoption du rapport du commissariat
aux comptes, examen et adoption du budget exercice 2012, divers
UpIHFWLRQGXPHVVGRXDQHVG·2ZDQGRUHGpÀQLWLRQGHVDUWLFOHV
et 26 du règlement intérieur).
Les débats suscités par les différents points retenus ont porté sur
O·DPpOLRUDWLRQGHODJHVWLRQGHOD0XWUDGR$ODÀQGHOHXUVWUDYDX[
les participants ont adopté les documents qui guideront l’action du
BEN.
Il faudrait résolument considérer que ces deux sessions du conseil
d’administration ont marqué, à n’en point douter, un tournant majeur dans la gestion de cette organisation associative.
Pour plus de détails sur les tenants et les aboutissants de ces sessions, le magazine Espace Douane s’est rapproché du président du
conseil pour un entretien (lire page suivante).Ƚ
32
Espace Douane
Vie Associative
INTERVIEW
Interview du Président du Conseil d’Administration de la Mutuelle des
Travailleurs des Douanes (Mutrado), M. Casimir Bopoumbou-Payad.
Espace douane : Monsieur le président, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs d’Espace
Douane en particulier et au personnel des
douanes, en général ?
Casimir Boupoumbou-Payad : Je m’appelle Casimir
Bopoumbou-Payad, administrateur des SAF, chef
de section Courrier au secrétariat central de la
direction générale des douanes, premier président
du conseil d’Administration de la Mutuelle des
travailleurs des douanes depuis l’assemblée générale qui s’est tenue du 27 au 29 avril 2010 à
l’Hôtel de ville de Brazzaville.
E.D : La Mutrado vient de tenir, du 03 au 06
mai 2012, deux conseils d’administration : l’un
extraordinaire, l’autre ordinaire. Qu’est -ce qui
justifie ce chevauchement ?
CBP : Vous parlez de chevauchement. Je ne crois
pas qu’il y ait eu chevauchement. Lors de la
session ordinaire qui avait été tenue en avril
2011, compte tenu de la complexité d’un certain
nombre de dossiers, il avait été décidé de la
tenue d’une session extraordinaire sans laquelle
la session ordinaire au titre de l’année 2012 ne
pouvait se tenir. La session extraordinaire ainsi
décidée devait avoir lieu mi-2011. Mais, les problèmes de trésorerie n’ont pas permis de réaliser
cette activité. Après consultation des administrateurs, j’ai résolu de convoquer les deux sessions
au même moment. Cela a eu pour avantage la
minimisation des coûts.
Le temps n’a posé aucun problème. Conformément à son règlement intérieur, les travaux du
conseil d’administration ne durent que deux jours.
La préparation de chaque conseil tient compte de
ce paramètre.
E.D : L’ordre du jour portait entre autres, sur
l’examen du rapport d’activités du bureau exécutif national (BEN), exercice 2011, l’examen
et adoption du budget, exercice 2011, l’examen
et adoption du budget, exercice 2012. Quelle
appréciation faites-vous de ces différents points
forts ?
CBP : Le Conseil d’administration de la Mutrado
est à sa première expérience et je suis le premier
président de cette instance. Quand nous avions
commencé en 2010, la machine était très lourde.
Nous avions tenu la session inaugurale en mai
de la même année et la première session ordinaire
en avril 2011. L’habitude s’est installée en nous
à telle enseigne que les deux sessions que nous
33
Casimir Bopoumbou-Payad
venons de tenir ne nous ont posé aucun problème.
Le BEN est en train de s’arrimer harmonieusement aux
exigences du conseil. Que ce soit le rapport d’activités 2011, le budget 2011 ou encore le budget 2012,
tous ces dossiers ont été soigneusement travaillés.
Ceci étant, je peux vous avouer que le BEN s’en sort
assez bien au cours de cette première expérience.
E.D : A ce jour, croyez-vous avoir atteint les objectifs
que s'est fixés la Mutrado ?
CBP : Il y’a à peine deux ans que le Conseil d’administration a été mis en place. En deux ans, on ne
peut pas prétendre atteindre les objectifs d’une mutuelle
aussi importante qu’est la Mutrado.
Notre objectif principal, c’est l’amélioration des conditions de vie des travailleurs des douanes congolaises. A
l’instar de la Mugef, la Mutrado devra arriver à l’octroi
des crédits. Il faut avoir un siège digne de ce nom, préparer les animateurs à cela. C’est encore un long
parcours. C’est pourquoi, on ne peut pas prétendre
avoir atteint les objectifs. Nous sommes encore en train
de baliser le chemin.
E.D : Auriez-vous un message particulier à l’endroit
des mutualistes ?
CBP : je demande aux mutualistes d’être patients, car
l’installation d’une structure comme la nôtre nécessite
du temps. Nous avons planté un arbre que nous devons
entretenir, pour qu’il donne des fruits que tout le monde
pourra déguster.Ƚ
Propos recueillis
par Pierre Dominique Mandelou
Espace Douane
Mouvement du personnel
Nominations à la direction générale des douanes
et des droits indirects
ĂŶƐůĞĐĂĚƌĞĚƵƌĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚĞƚĚĞůĂƌĞĚǇŶĂŵŝƐĂƟŽŶĚƵƉĞƌƐŽŶŶĞů͕ůĞŵŝŶŝƐƚƌĞĚĞƐĮŶĂŶĐĞƐ͕ĚƵ
ďƵĚŐĞƚĞƚĚƵƉŽƌƚĞĨĞƵŝůůĞƉƵďůŝĐĂƉƌŽĐĠĚĠĂƵǆŶŽŵŝŶĂƟŽŶƐĚĞƐĐŚĞĨƐĚĞƐĞƌǀŝĐĞƐĐĞŶƚƌĂƵǆăůĂĚŝƌĞĐͲ
ƟŽŶŐĠŶĠƌĂůĞĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐĞƚĚĞƐĚƌŽŝƚƐŝŶĚŝƌĞĐƚƐ͘
Par Zéphirin ILOKI
Après les directeurs centraux et
GpSDUWHPHQWDX[OHPLQLVWUHGHVÀnances, du budget et du portefeuille
public, Gilbert Ondongo, a par note
de service n° 172/MFBPP-CAB du
18 avril 2012, nommé les chefs de
services à la direction générale des
douanes et des droits indirects.
A la faveur de l’arrêté n° 1536/
MFBPP-CAB du 27 janvier 2010,
portant attributions et organisation des services et sections, cette
dynamique impulsée par le ministre
a été poursuivie par le directeur
général des douanes et des droits
indirects, Jean Alfred Onanga, qui a
également entamé les nominations
aux postes qui relèvent de sa com-
pétence. Il s’agit notamment des
chefs de sections et des chefs de
services départementaux.
Ainsi, le vide observé à certains
postes, notamment à la direction
de la surveillance douanière, vient
d’être comblé. Ce qui permet à
cette nouvelle structure de se déployer et de se mettre résolument
au travail.
Dans le même temps, le directeur
général des douanes a procédé aux
affectations du personnel au niveau
central. Cet élan se poursuivra
jusqu’au niveau départemental.
Aussi, serait-il souhaitable que le
mouvement général soit effectué
pendant cette période de vacances,
DÀQGHSHUPHWWUHDX[SDUHQWVG·HIfectuer les réglages nécessaires
avant la rentrée des classes.
Ce mouvement du personnel vient
LQVXIÁHUXQQRXYHOpODQFDUO·DGPLnistration des douanes est actuellement engagée dans un processus
de modernisation qui exige une farouche détermination du personnel
chargé de réaliser les actions programmées.
Pour permettre à chacun de découvrir cette nouvelle équipe, les
photos des cadres nommés sont ciaprès publiées.
Cabinet du directeur général des douanes
Mabio Mavoungou Zinga,
conseiller technique
Casimir Botoke,
chef du secrétariat
Zéphirin Iloki,
conseiller, chef de la cellule
communication
Stéphane Liotet,
conseiller de l’Union européenne
34
Clément Dzambouebeka,
chef du service informatique
Espace Douane
Direction de la réglementation et du contentieux
Stanislas Mopendza,
chef du service des régimes
économiques et privilégiés.
Jules Blaise Ngalekoua,
chef du service des valeurs
et du contentieux
Apendy Ossete,
chef du service des régimes
pétrolier, minier et forestier
'LUHFWLRQGHVHQTXrWHVGRXDQLqUHV
Mme Sengha Bidie
Gisèle,
chef du service du
contrôle des régimes
économiques et
suspensifs.
Gilbert Ontsira,
chef du service
de contrôle des
opérations de
droit commun.
Ferdinand Poto Ollebou,
chef du service de la lutte contre
OHWUDÀFGHVVWXSpÀDQWV
Joseph Lomingui,
chef du service de liaison
au niveau national.
Douniama Okana,
chef du service des enquêtes
départementales
Direction des études et de la prévision
Mme Sakala Lucie
Ernestine,
chef du service des
méthodes et des
statistiques
Rigobert Comba,
chef du service
des études
économiques et de
la prévision
35
Espace Douane
Direction de la surveillance douanière
Jacques Kemoko,
chef du service de la surveillance
PDULWLPHHWÁXYLDOH
Michel Kibala,
terrestre
Mathurin Dziki Malatou,
aéroportuaire
Direction de l’administration et des affaires administratives
Daniel Sambo,
FKHIGXVHUYLFHGHVÀQDQFHV
et du matériel
Julien Kiyindou,
chef du service des archives
et de la documentation
Note de service n°172/MFBPP-CAB du 18 avril 2012
Direction générale
FKHI GH VHUYLFH GX VHFUpWDULDW GH GLUHFWLRQ &DVLPLU
Botoke, inspecteur principal des douanes ;
FKHIGHVHUYLFHLQIRUPDWLTXH&OpPHQW']DPERXDEHND
ingénieur en informatique.
Direction du contrôle des services
FKHI GH VHUYLFH GX FRQWU{OH HW GHV DXGLWV /DXUHQW
Ngouba lengangue, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GH VHUYLFH GHV DQDO\VHV HW GHV V\QWKqVHV $EHO
Bette, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GH VHUYLFH GX VXLYL GHV VHUYLFHV H[WpULHXUV 0PH
Lekaka Assa Adolphine, inspecteur des douanes.
Direction de la réglementation et du contentieux
FKHIGXVHUYLFHGHVUpJLPHVpFRQRPLTXHVHWSULYLOpJLpV
Stanislas Mopendza, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GX VHUYLFH GHV YDOHXUV HW GX FRQWHQWLHX[ -XOHV
Blaise Ngalekoua, inspecteur principal des douanes ;
chef du service des régimes pétroliers, miniers et forestiers : Apendy Ossete, inspecteur principal des douanes ;
'LUHFWLRQGHVHQTXrWHVGRXDQLqUHV
FKHI GH VHUYLFH GX FRQWU{OH GHV RSpUDWLRQV GH GURLW
commun : Gilbert Ontsira, inspecteur principal des
douanes ;
FKHI GX VHUYLFH GX FRQWU{OH GHV UpJLPHV pFRQRPLTXHV
et suspensifs : Mme Sengha Bidie née Gisèle Bikoumou,
inspecteur principal des Douanes ;
Norbert Boula Yoka,
chef du service des ressources
Humaines par intérim
FKHI GX VHUYLFH GH OD OXWWH FRQWUH OH WUDÀF GHV VWXSpÀDQWV)HUGLQDQG3RWR2OHERXLQVSHFWHXUSULQFLSDOGHV
douanes
FKHI GX VHUYLFH GH OLDLVRQ DX QLYHDX QDWLRQDO -RVHSK
Lomingui, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GX VHUYLFH WHFKQLTXH GHV HQTXrWHV GpSDUWHmentales: Douniama Okana, Inspecteur principal des
douanes.
FKHIGXVHUYLFHGHODVXUYHLOODQFHPDULWLPHHWÁXYLDOH
Jacques Kemoko, inspecteur principal des douanes ;
chef du service de la surveillance aéroportuaire: Mathurin
Dziki Malatou, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GX VHUYLFH GH OD VXUYHLOODQFH WHUUHVWUH 0LFKHO
Kibala, inspecteur principal des douanes.
Direction des études et de la prévision
FKHIGXVHUYLFHGHVpWXGHVpFRQRPLTXHVHWGHODSUpYLsion : Rigobert Comba, inspecteur principal des douanes
FKHIGXVHUYLFHGHVPpWKRGHVHWGHVVWDWLVWLTXHV0PH
Sakala née Lucie Ernestine Ngazibi Efoute, inspecteur
principal des douanes.
'LUHFWLRQGHVDIIDLUHVDGPLQLVWUDWLYHVHWÀQDQFLqUHV
FKHI GX VHUYLFH GHV UHVVRXUFHV KXPDLQHV &RQVWDQW
Bakaba, inspecteur principal des douanes ;
FKHI GX VHUYLFH GHV ÀQDQFHV HW GX PDWpULHO Daniel Sambo Lebindzi, inspecteur principal des
douanes ;
36
Espace Douane
FKHI GX VHUYLFH GHV DUFKLYHV HW GH OD GRFXPHQWDWLRQ Julien Kiyindou, inspecteur principal des douanes.
Note de service n°0347/MFBPP/DGDDI-SD
du 20 juin 2012
conseiller à la communication du Directeur général des
douanes et des droits indirects : Zéphirin Iloki, inspecteur
du 30 mai 2012
Secrétariat de direction
FKHI GH VHFWLRQ VHFUpWDULDW SDUWLFXOLHU 0PH %DQGWDED
née Somboko Simone, attaché des douanes ;
FKHIGHVHFWLRQSURWRFROH%DNRXPD)UDQoRLV'·$VVLVH
attaché des douanes ;
FKHI GH VHFWLRQ &RXUULHU %RSRXPERX3D\DG &DVLPLU
administrateur en chef des SAF.
Affectations
du 30 mai 2012
secrétariat de direction
VHFWLRQ6HFUpWDULDWSDUWLFXOLHU2ERXDND-XOLHQQH
VHFWLRQ3URWRFROH1JDVVDNL'DY\)ORUHQW
VHFWLRQ&RXUULHU2NDQG]H7KLEDXOW'HQLV1JRPD'RPLnique , Mabilibo Arsène, Mienandi Charles, Angor Franck
Martiale, Itoua Jean Félix Médard.
Affectations
Note de service N°00266/MFBPP/DGDDI-SD
du 30 mai 2012
Direction des Affaires Administratives et Financières
6HUYLFHGHVÀQDQFHVHWGXPDWpULHO
VHFWLRQ GHV ÀQDQFHV HW GH OD FRPSWDELOLWp 'KHOR
Louise Rachel, Mapola Angèle Marianne, Apombi Ahoma
Vivienne Eliane.
VHFWLRQGXPDWpULHO1NHULNDOH&{PH(VVDPEL5RPDQH
Ngassao Claver, Yoka Gerlande.
VHFWLRQ VXLYL GHV HQJDJHPHQWV 0LDRXH 8UEDLQ
Londzemba Patrick
Section contentieux : Massoumou Achille.
Service des ressources humaines
VHFWLRQGHVFDUULqUHVDGPLQLVWUDWLYHV,WRXD,UqQH$OEHUtine, Ngapili Marien, Dimi Mélone, Totokani, Nghoma
Foutou Hortense.
VHFWLRQ GX GpSORLHPHQW %DNDODIRXD 'LND $NKLRQ
Ekomba Marie Pélagie, Mbon Nganiono Paul, Nianga
Josiane Tania.
VHFWLRQ GH OD IRUPDWLRQ $EGRLMOD\H 5RFN 3DUIDLW
Endzandza Eva.
Service des archives et de la documentation
Ngolo Jean Pierre
Nominations
Nominations
du 30 mai 2012
Direction des Affaires Administratives et Financières
Secrétariat
VHFUpWDLUH SDUWLFXOLqUH $ER\DWRQ 0LJXHO VHFUpWDLUH
principal d’administration ;
FKHI GH VHFUpWDULDW 0PH 0RQDQJD +RUWHQVH DWWDFKp
des douanes.
du 30 mai 2012
Chefs de service des études, de la prévision et de l’informatique (SEPI)
Service des Ressources Humaines
FKHIGHVHFWLRQGHVFDUULqUHVDGPLQLVWUDWLYHV0RXQNHOD
Bertrand, attaché des douanes ;
FKHIGHVHFWLRQGXGpSORLHPHQW0ERQJR'DQLHODWWDFKp
des douanes ;
FKHI GH VHFWLRQ GH OD IRUPDWLRQ 1JRURUR 'LHXGRQQp
attaché des SAF.
Direction Départementale de Brazzaville
Koumou Alain Mesmin, inspecteur des douanes
Services des Finances et du Matériel
FKHIGHVHFWLRQGHVÀQDQFHVHWGHODFRPSWDELOLWp0PH
Itoua née Ngala Gabrielle, inspecteur des douanes;
FKHIGHVHFWLRQGXPDWpULHO0DELDOD+HQUL-HDQ3DXO
attaché des douanes ;
FKHIGHVHFWLRQGXVXLYLGHVHQJDJHPHQWV2NDQGL3HOH
attaché des SAF ;
FKHI GH VHFWLRQ GX FRQWHQWLHX[ 0PH %DND 6X]DQQH
attaché des douanes.
Service des Archives et de la Documentation
FKHI GH VHFWLRQ $UFKLYHV HW 'RFXPHQWDWLRQ %RXQGD
Ngoma Célestin, administrateur des SAF.
37
Directions départementales du Kouilou et de PointeNoire
Issebou Jean Didace, inspecteur des douanes
Directions Départementales des douanes du Niari, de la
Bouenza et de la Lekoumou :
Amona Carole, inspecteur des douanes
Direction départementale des douanes de la Sangha
Elion Vianney, inspecteur des douanes
Direction départementale de la Likouala
Yengo Albert, ingénieur des travaux statistiques.
du 30 mai 2012
Service informatique
FKHI GH VHFWLRQ DGPLQLVWUDWLRQ GHV ORJLFLHOV HW DSSOLcations informatiques : Ololo Pascal, inspecteur des
douanes.
FKHI GH VHFWLRQ DGPLQLVWUDWLRQ GX V\VWqPH HW GHV
réseaux : Louhouamou Missengui Emmanuel Déogratias,
Espace Douane
Ingénieur Informaticien, Attaché des SAF.
FKHIGHVHFWLRQPDWpULHOLQIRUPDWLTXHHWGHODPDLQWHnance : Olembe Christian Régis, Attaché des SAF.
FKHIGHVHFWLRQYHLOOHWHFKQRORJLTXHHWGRFXPHQWDWLRQ
Loundou Richard, inspecteur principal des douanes.
du 30 mai 2012
Services des Etudes, de la Prévision et de l’Informatique (SEPI)
SEPI interdépartemental des douanes du Kouilou et de
Pointe-Noire
FKHI GH VHFWLRQ LQIRUPDWLTXH$GPLQLVWUDWHXU GH EDVHV
de données :
Pea Menga Bongou Camille, Attaché des SAF.
FKHIGHVHFWLRQVWDWLVWLTXHV
Bassadila Jean-Pierre, inspecteur des douanes.
FKHIGHVHFWLRQpTXLSHPHQWHWHQYLURQQHPHQWLQIRUPDtiques : Moboma Corneille, Agent spécial principal.
SEPI de la Direction départementale des douanes de
Brazzaville
FKHI GH VHFWLRQ ,QIRUPDWLTXH$GPLQLVWUDWHXU GH EDVHV
de données : Matsamemabo Loubove Judes, Inspecteur
des douanes.
FKHIGHVHFWLRQ6WDWLVWLTXHV0RNRNR5pP\$WWDFKpGHV
SAF
FKHIGHVHFWLRQpTXLSHPHQWHWHQYLURQQHPHQWLQIRUPDtiques : Ndovo Laurent, ingénieur principal en système
et réseau des ordinateurs.
SEPI de la Direction départementale des douanes de la
Sangha
FKHI GH VHFWLRQ ,QIRUPDWLTXH$GPLQLVWUDWHXU GH EDVHV
de données : Ouamba Venfel, Agent technique.
SEPI interdépartemental des douanes de la Lekoumou,
Niari, Bouenza
FKHI GH VHFWLRQ LQIRUPDWLTXH$GPLQLVWUDWHXU GH EDVHV
de données : Loubacky Alain, Attaché des SAF.
FKHIGHVHFWLRQVWDWLVWLTXHV0SDPD%LDQNRXLND0DUFHO
inspecteur principal des douanes.
Affectations
du 30 mai 2012
Direction de la prévision et des statistiques
Service des études économiques et de la prévision
Section des études et analyses économiques :
Miakouika Romain, Attaché des SAF, Mme Moutouari née
Senso Catherine, Attaché des SAF, Boule Samuel, Ingénieur
des travaux statistiques, Ediba Christian Gildas, Administrateur des SAF.
Section de la prévision et de l’évaluation des objectifs
budgétaires : Kiangou Gisèle, Attaché des douanes, Ndze
Guy Bruno, Administrateur des SAF,
Okandze Ondele Crépin, Attaché des SAF, Okouere Ampila
Akonzoline, Agent spécial principal, Sanguiamba Esmeralda Tatiana, Attaché des SAF.
Section suivi des recettes :
Babingui Guillaume Ghislain, Secrétaire Principal d’administration, Bokatola Rosine, Attaché des SAF, Bokouaye
Foresthe Brita, Secrétaire d’administration,
Diabankana Blanche Aline, Attaché des SAF, Nkodia Boniface, Attaché des SAF.
Section du suivi et de l’évaluation des réformes:
Kilounzi David, inspecteur principal des douanes, Obissi
Octave Noël, Attaché des SAF, Pouty Jean Robert, Attaché
des douanes.
Service des méthodes et des statistiques
Section des études et méthodes:
Doki Joseph, Attaché des douanes, Pilly Ferdinand Raphaël,
Agent technique des statistiques.
Section analyse et traitement :
Adigui Christine, Attaché des douanes, Ibata Okemba,
Attaché des douanes, Kakou née Batchi Gisèle Chantal,
Attaché des douanes, Kiba Célestin, Attaché des SAF.
Section gestion de bases de données et publication :
Ngampana Isidore, Attaché des SAF, Mme Eckyno née
YAMBOT Josette, Attaché des douanes, Okoua Richard,
$WWDFKpGHV6$)$VVLUD&ODXGLQH9pULÀFDWHXUGHVGRXDQHV
Nominations
du 30 mai 2012
Direction de la Réglementation et du Contentieux.
Service des régimes économiques et privilégiés
FKHI GH VHFWLRQ GHV UpJLPHV pFRQRPLTXHV 1WVRXPRX
Jean Michel, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ GHV UpJLPHV SULYLOpJLpV HW VXVSHQVLIV Nguimbi Rémy, inspecteur principal des douanes.
Service de la valeur et du contentieux
FKHIGHVHFWLRQGHODYDOHXU$QG]RXDQD-HDQ&\ULDTXH
inspecteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQGXFRQWHQWLHX[1NRQGL&KDUOHV'RQDtien, inspecteur principal des douanes.
Service des régimes pétroliers, miniers et forestiers
FKHIGHVHFWLRQGHVUpJLPHVSpWUROLHUV$OHED$ULVWLGH
inspecteur des douanes
FKHI GH VHFWLRQ GHV UpJLPHV PLQLHUV HW IRUHVWLHUV Ngamba Hyacinthe, inspecteur principal des douanes.
Service du tarif, des réformes et des relations internationales
FKHIGHVHFWLRQGXWDULIHWGXFRQWU{OHGHO·DSSOLFDWLRQ
des règles d’origine : Ibarra Maurice, inspecteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQGHVUpIRUPHVHWGHVUHODWLRQVLQWHUQDWLRnales : Tseket Gomez, inspecteur des douanes
chef de secrétariat : Ombourou Rodrigue, professeur de CEG
Secrétaire particulière : Nkouhata Patricia, attaché des SAF
38
Espace Douane
du 30 mai 2012
Direction de la prévision et des statistiques
FKHI GH VHFUpWDULDW 2QJXLH QpH 1\HNLUL &ODXGHWWH
secrétaire principal d’administration.
Service des études économiques et de la prévision
FKHI GH VHFWLRQ GHV pWXGHV HW DQDO\VHV pFRQRPLTXHV Ossouala Xavier, inspecteur des douanes
FKHI GH VHFWLRQ GH OD SUpYLVLRQ HW GH O·pYDOXDWLRQ GHV
objectifs budgétaires : Mme Maboundou née Kibangui
Christine, inspecteur des douanes
FKHIGHVHFWLRQGXVXLYLGHVUHFHWWHV6LWD'DZ\*LVFDUG
Attaché des douanes
FKHIGHVHFWLRQGXVXLYLHWGHO·pYDOXDWLRQGHVUpIRUPHV
Mme Nzobabela née Sangou Joséphine Yolande, inspecteur des douanes.
Service des méthodes et des statistiques
FKHIGHVHFWLRQGHVpWXGHVHWPpWKRGHV2NDQG]H*X\
Attaché des SAF
FKHI GH VHFWLRQ DQDO\VH HW WUDLWHPHQW 7XWXDQJD
Georges, inspecteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQJHVWLRQGHEDVHVGHGRQQpHVHWSXEOLFDtion : Elion Eboundo Stanislas, Attaché des douanes.
6HUYLFHGHODVXUYHLOODQFHPDULWLPHHWÁXYLDOH
FKHI GH VHFWLRQ GHV RSpUDWLRQV PDULWLPHV HW ÁXYLDOHV
Ngatse Michel, inspecteur des douanes.
du 30 mai 2012
Monsieur Bandtaba Bouya Aubin Paterne, agent spécial
principal, mis à la disposition de la Direction Générale
des Douanes et des Droits Indirects par note de service
n°1049/MFBPP-DRH du 30 décembre 2011, est affecté au
Service informatique, pour emploi.
Nominations
du 30 mai 2012
Direction départementale des douanes du Kouilou.
FKHI GH VHFUpWDULDW 0RPER 9LQFHQW DWWDFKp GHV
douanes
VHFUpWDLUH1NRXH+pOqQHDWWDFKpGHV6$)
du 25 juin 2012
Chef de services généraux chargé de l’administration, des
ressources humaines, des archives et de la documentation
Direction départementale des douanes du Pool
Liele Ambou Maxime, inspecteur principal des douanes
du 30 mai 2012
Direction du Contrôle des services
FKHI GH VHFUpWDULDW 0PH 1LDQGLQJD7KpUqVH DWWDFKp
des douanes
Service du contrôle des audits
FKHI GH VHFWLRQ GX FRQWU{OH GHV VHUYLFHV ,EDUHVVRQJR
Jean François, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ GH O·DXGLW GHV SURFpGXUHV HW GHV
méthodes d’organisation : Vouma Rodrigue, inspecteur
des douanes.
Service des analyses et Synthèses
FKHIGHVHFWLRQGHVDQDO\VHVHWV\QWKqVHV0RXNRXQJD
Sylvère, inspecteur principal des douanes
Service du suivi des services Extérieurs
FKHI GH VHFWLRQ GX VXLYL GHV VHUYLFHV H[WpULHXUV 23$
Kielle-Hombe, administrateur des SAF
du 30 mai 2012
Service de la surveillance terrestre
FKHIGHVHFWLRQGHVRSpUDWLRQVURXWLqUHVHWIHUURYLDLUHV
Obembo Lucien, inspecteur des douanes
FKHIGHVHFWLRQGHODORJLVWLTXHHWGHODVpFXULWp7VLED
Onkouri Raphaël, inspecteur des douanes.
Service de la surveillance Aéroportuaire
FKHI GH VHFWLRQ GHV RSpUDWLRQV DpURSRUWXDLUHV 2%$
Christian, inspecteur des douanes.
39
Direction départementale des douanes de la Bouenza
Ndouri Bernard, inspecteur principal des douanes
Direction départementale des douanes des Plateaux
Hollanga Augustin, administrateur des SAF
Direction départementale des douanes de la Cuvette
Paka François, inspecteur des douanes
Direction départementale des douanes de la CuvetteOuest
Ngoliele Jean Michel, inspecteur principal des douanes.
Note de Service n°0375/MFBPP/DGDDI-SD
du 35 juin 2012
Chefs de services départementaux de l’administration,
des ressources humaines, des archives et de la documentation
Département de Brazzaville : Mouyengo Alexis, inspecteur principal des douanes
Département du Kouilou : Douma Paul, attaché des SAF
Département de Pointe-Noire : Mme Doyere née CANDELA
Adriana Luminita, inspecteur principal des douanes
Département du Niari : Mbadinga Boumba Pierre, administrateur des SAF
Département de la Sangha : Obeyi Paul, administrateur
des SAF
Département de la Likouala : Mouala Aurelien, attaché
des SAF
Département de la Lékoumou : Kintou Hugor, inspecteur
des douanes.
Espace Douane
Note de Service N°0376/MFBPP/DGDDI-SD
du 25 juin 2012
Chefs de service départementaux de contrôle de
services
Département de Brazzaville: Elonda Richard, inspecteur
principal des douanes
Département du Kouilou : Moussoyi Michel, inspecteur
Département de Pointe-Noire : Ngakosso Nestor, inspecteur principal des douanes
Département du Niari : Mangomo Jean, inspecteur principal des douanes
Département de la Sangha : Ngoulou-Moukassa, inspecteur
des douanes.
du 25 juin 2012
Chefs de services généraux
Département de Brazzaville : Bakala Bonaventure, inspecteur principal des douanes
Département du Kouilou : Boungou Jonas, inspecteur principal des douanes
Département de Pointe-Noire : Oko Benjamin, inspecteur
Département du Niari : Diaoua Georges, inspecteur principal des douanes
Département de la Sangha : Makanga Aimé Benoît, inspecteur principal des douanes
Département de la Likouala : Mounguele Martial Dupré,
Département de la Lékoumou : Moubima Ignace, inspecteur principal des douanes.
du 25 juin 2012
Chefs de services départementaux de la réglementation
et du contentieux
Département de Brazzaville: Kounenguika Aaron, inspecteur principal des douanes
Département du Kouilou : Okandze Thomas, inspecteur
Département de Pointe-Noire: Ngouala Alphonse, inspecteur principal des douanes
Département du Niari : Itoua Anselme, inspecteur principal des douanes
Département de la Sangha : Mabiala Alphonse, inspecteur
du 25 juin 2012
Chefs de service départementaux de la réglementation,
du contentieux et du contrôle des services
Département de la Likouala : Likibi Jules, inspecteur des
douanes
Département de la Lékoumou : Soki Gédéo, inspecteur des
douanes.
du 25 juin 2012
6HUYLFHVGHVHQTXrWHVGpSDUWHPHQWDOHV
Département de Brazzaville
FKHI GH VHUYLFH GHV HQTXrWHV 2NROD 5RJHU ;DYLHU
FKHIGHVHFWLRQFRQWU{OHGHVRSpUDWLRQVGHGURLWFRPPXQ
Akouala Albert, inspecteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQGHOXWWHFRQWUHOHWUDÀFGHVVWXSpÀDQWV
Mankele Roger, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ FRQWU{OH GHV UpJLPHV pFRQRPLTXHV HW
suspensifs: Yoka née Batchi Anne Marie, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ GpSDUWHPHQWDOH GX EXUHDX GH OLDLVRQ
chargé du renseignement: Mme Ngonimba née
Massambat-Debat Line, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ WHFKQLTXH GHV HQTXrWHV GpSDUWHPHQtales : Milouka Gilbert, inspecteur principal des douanes.
Département de Pointe-Noire
FKHI GH VHUYLFH GHV HQTXrWHV $OHED $OIUHG %DUQDEp
FKHI GH VHFWLRQ FRQWU{OH GHV RSpUDWLRQV GH GURLW
commun: Nkoua Alexis, inspecteur des douanes
Okandze Joséphine, inspecteur principal des douanes
suspensifs: Mbama Georgine, inspecteur principal des
douanes
chargé du renseignement: Okoko Dieudonné, inspecteur
des douanes
FKHI GH VHFWLRQ WHFKQLTXH GHV HQTXrWHV GpSDUWHPHQtales : Omfouono Edouard, inspecteur principal des
douanes.
Département du Kouilou
FKHIGHVHUYLFHGHVHQTXrWHV0ERXNRX/pRQDUGLQVSHFteur principal des douanes
Bouesso Abel, inspecteur principal des douanes
0EREL0ÀUD$XJXVWLQLQVSHFWHXUSULQFLSDOGHVGRXDQHV
suspensifs : Ovaga Brigitte, inspecteur principal des
douanes
chargé du renseignement: Moukakounou Nguimbi
Gabriel, inspecteur principal des douanes
FKHI GH VHFWLRQ WHFKQLTXH GHV HQTXrWHV GpSDUWHPHQtales : Bassindika Emanuel, inspecteur principal des
douanes.
Département de la Sangha
FKHIGHVHUYLFHGHVHQTXrWHV0LODQGRX3ODFLGHLQVSHFteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQLPSRUW0RXVVRXQGD%HQMDPLQLQVSHFteur principal des douanes
FKHIGHVHFWLRQH[SRUW*DNRVVR6DPXHOLQVSHFWHXUGHV
douanes
VXVSHQVLIV 0RQDÀ 0pGDUG LQVSHFWHXU SULQFLSDO GHV
douanes.
40
Espace Douane
Département du Niari
FKHI GH VHUYLFH GHV HQTXrWHV 1JRXZD 0DULH -RVHSK
Koumou Camille, inspecteur des douanes
Mbaloula Modeste, inspecteur des douanes
suspensifs : Loembe Désiré, inspecteur principal des
douanes
chargé du renseignement : Mampangou Sangou, inspecteur des douanes
FKHI GH VHFWLRQ WHFKQLTXH GHV HQTXrWHV GpSDUWHmentales : Mokemo Georges, inspecteur principal des
douanes.
Département de la Bouenza
FKHIGHVHUYLFHGHVHQTXrWHV(PD6HUJH&UpSLQLQVSHFteur principal des douanes
Nsilou Gabriel, inspecteur des douanes
suspensifs : Ngouakoubele Martial, inspecteur principal
des douanes.
Département de la Lékoumou
FKHIGHVHUYLFHGHVHQTXrWHV1JDQJR\H-RVHSKLQVSHFteur principal des douanes
Mboungou Antoine, inspecteur des douanes
suspensifs: Mamale Innocent, inspecteur principal des
douanes.
Département de la Likouala
FKHI GH VHUYLFH GHV HQTXrWHV %LNDNRXQGL *DEULHO
Akondzo Albert, inspecteur des douanes
FKHI GH VHFWLRQ FRQWU{OH GHV UpJLPHV pFRQRPLTXHV
et suspensifs : Ndzousi Simon Pierre, inspecteur des
douanes.
du 25 juin 2012
Chefs divisionnaires dans les différentes directions
départementales
Direction départementale des douanes de Brazzaville
FKHI GH GLYLVLRQ 1NRPER1WVLKRX -HDQ %HUQDUG
$GMRLQW (QJR\D (OLH 5RFK /RXLV &KDUOHV LQVSHFWHXU
Direction départementale des douanes de Pointe-Noire
FKHIGHGLYLVLRQ0DGRXND*LOEHUWLQVSHFWHXUSULQFLSDO
des douanes
$GMRLQW1JRWR/pRQLQVSHFWHXUSULQFLSDOGHVGRXDQHV
41
Direction départementale des douanes du Kouilou
FKHIGHGLYLVLRQ%DWWDQWRX6HUJHV%ODLVH3DVFDOLQVSHFWHXUSULQFLSDOGHVGRXDQHV$GMRLQW2QGRQ$NLDQD*X\
Vernan, inspecteur principal des douanes
Direction départementale des douanes du Niari
FKHI GH GLYLVLRQ 2EDPEL 0D[LPH LQVSHFWHXU SULQFLSDO
des douanes
Direction départementale des douanes de la Sangha
FKHIGHGLYLVLRQ0ERQJR'DQLHOLQVSHFWHXUGHVGRXDQHV
Direction départementale des douanes de la Likouala
FKHIGHGLYLVLRQ%D\LGLNLOD0HVPLQ$QLFHWLQVSHFWHXU
des douanes y
Direction départementale des douanes de la Lékoumou
FKHIGHGLYLVLRQ7VLND9LFWRULQVSHFWHXUSULQFLSDOGHV
douanes
Direction départementale des douanes de la CuvetteOuest
FKHI GH GLYLVLRQ 0LDPRXNDQGD -HDQ %DSWLVWH DWWDFKp
des douanes
Direction départementale des douane de la Bouenza
FKHI GH GLYLVLRQ (GRXPED 5RPXDOG LQVSHFWHXU SULQcipal des douanes
Direction départementale des douanes de la Cuvette
FKHIGHGLYLVLRQ/RXQLHPR0DUFHODWWDFKpGHVGRXDQHV
Direction départementale des douanes du Pool
FKHIGHGLYLVLRQ0LNDQJDPDQL-HDQ&ODXGHLQVSHFWHXU
des douanes
Direction départementale des douanes des Plateaux
FKHIGHGLYLVLRQ*DPERX0LFKHODWWDFKpGHVGRXDQHV
Note de service n°0464/MDFBPP-DGDDI-SD
du 23 juillet 2012
Conformément à la décision n°027/MFBPP-DGDDI-SD du
20 juin 2012, les cadres des douanes ci-après sont nommés
à la cellule communication de la direction générale des
douanes et des droits indirects :
FKHIGHODFHOOXOH=pSKLULQ,ORNLLQVSHFWHXUSULQFLSDOGHV
douanes, cumulativement à ses fonctions de Conseiller
à la communication du directeur général des douanes et
des droits indirects;
FKHIDGMRLQW 3LHUUH 'RPLQLTXH 0DQGHORX$WWDFKp GHV
SAF
0HPEUHV -HDQ 3LHUUH 1JRPD -RXUQDOLVWH 5RGULJXH
Morapenda, Journaliste; Sylvère Moukounga, inspecteur
principal des douanes; Mathieu Ossale, Cameraman;
Maixent Ndinga, attaché des Saf; Raïssa Annick Fatima
Garcia, Journaliste, Prima Baegnonguinia-Mobenza,
photographe; Sédar Ondongo, cameraman; Wilfrid
Ndinga, cameramam.
Espace Douane
NECROLOGIE
Ondama Antsa Bellyna n’est plus
Un parcours élogieux
ĞůůǇŶĂ KŶĚĂŵĂ ŶƚƐĂ ĞƐƚ ŶĠ ůĞ
Ϯϵ ũƵŝŶ ϭϵϱϵ ă KŶĚŝŶŐƵŝ͕ ĚĂŶƐ ůĞ
ĚĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ƵǀĞƩĞ͘ ƉƌğƐ
ůĞƐ ĠƚƵĚĞƐ ƉƌŝŵĂŝƌĞƐ Ğƚ ƐĞĐŽŶĚĂŝƌĞƐ͕
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ŽďƚĞŶƵ ĂǀĞĐ ůĂ ŵĞŶƟŽŶ ͨ ƐƐĞǌ ďŝĞŶ ͕ͩ ŝů
ĞŶƚĂŵĞ ƵŶĞ ĐĂƌƌŝğƌĞ ƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞ ĞŶ &ƌĂŶĐĞ
ŽƶŝůĚĠĐƌŽĐŚĞůĞĚŝƉůƀŵĞĚĞů͛ĐŽůĞĚĞƐĐĂĚƌĞƐ
ĚƵ ĐŽŵŵĞƌĐĞ Ğƚ ĚĞƐ ĂīĂŝƌĞƐ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟǀĞƐ͕
ŽƉƟŽŶ 'ĞƐƟŽŶ ĚĞƐ ƉĞƟƚĞƐ Ğƚ ŵŽǇĞŶŶĞƐ
ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƐ͘
une vue de la chapelle ardente
ZĞĐƌƵƚĠăůĂ&ŽŶĐƟŽŶƉƵďůŝƋƵĞůĞϮϭĂǀƌŝůϭϵϴϲ͕ŝů
ƐƵŝƚĂǀĞĐƐƵĐĐğƐ͕ĂƵƟƚƌĞĚĞů͛ĂŶŶĠĞƵŶŝǀĞƌƐŝƚĂŝƌĞ
ϭϵϴϴͲϭϵϴϵ͕ ůĂ ĨŽƌŵĂƟŽŶ Ě͛ŝŶƐƉĞĐƚĞƵƌ ĚĞƐ
ĚŽƵĂŶĞƐ ĂƵ ĞŶƚƌĞ ĚĞ ƌĞĐǇĐůĂŐĞ Ğƚ ĚĞ
ƉĞƌĨĞĐƟŽŶŶĞŵĞŶƚ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟĨ ;ZWͿ͕ ă
ů͛ŝƐƐƵĞ ĚĞ ůĂƋƵĞůůĞ ŝů ĞƐƚ ƌĞǀĞƌƐĠ ĚĂŶƐ ůĞ ĐŽƌƉƐ
ĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐ͘
'pS{WGHODJHUEHGHÀHXUSDUOH'LUHFWHXUJpQpUDO
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ĠĐŚĞůŽŶƐ͕ŝůĞƐƚŶŽŵŵĠĂƵŐƌĂĚĞĚ͛ŝŶƐƉĞĐƚĞƵƌ
ƉƌŝŶĐŝƉĂůĚĞƐĚŽƵĂŶĞƐ͕ƉŽƵƌĐŽŵƉƚĞƌĚƵϱĂǀƌŝů
ϮϬϬϮ͘
ƵƌĂŶƚ ƐĂ ĐĂƌƌŝğƌĞ͕ ĞůůǇŶĂ KŶĚĂŵĂ ŶƚƐĂ Ă
occupé plusieurs postes de responsabilité :
Ͳ ĐŚĞĨĚĞƐĞĐƟŽŶĚĞƐĠĐƌŝƚƵƌĞƐ͖
Ͳ ĐŚĞĨĚĞƐĞĐƟŽŶǀŝƐŝƚĞ͖
Ͳ ĐŚĞĨĚĞƐŽƉĠƌĂƟŽŶƐĐŽŵŵĞƌĐŝĂůĞƐ͖
Ͳ ĐŚĞĨĚƵƐĞƌǀŝĐĞĚĞƐĞŶƋƵġƚĞƐĚŽƵĂŶŝğƌĞƐ͖
Ͳ ĚŝƌĞĐƚĞƵƌĚĞůĂůĠŐŝƐůĂƟŽŶĞƚĚƵĐŽŶƚĞŶƟĞƵǆ
;ϮĨŽŝƐͿ͖
Ͳ ƌĞƉƌĠƐĞŶƚĂŶƚ ĚƵ ŽŶŐŽ ă ů͛KƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶ
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/ůůĂŝƐƐĞăŶŽƚƌĞĂīĞĐƟŽŶƐĞƉƚ;ϳͿĞŶĨĂŶƚƐ͘
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Départ de la dépouille à Boundji
42
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Votre satisfaction est not
'HSXLVSOXVGHDQVOD6RFLpWp7UDQVLW([SUHVV
vous propose des solutions dans les domaines suivants:
7UDQVLW,PSRUWHW([SRUWHQDpULHQHWHQPDULQH
- Manutention
- Déménagement
- Messagerie
- Dédouanement des marchandises
7UDQVLW([SUHVVHVWFRPSRVpH
G¶XQHpTXLSHMHXQHG\QDPLTXHHW
GLVSRQLEOHSRO\YDOHQWHDYHFXQH
PR\HQQHG¶kJHGHDQV
s
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m
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l
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La Solution à vos pr
POINTE-NOIRE
rue Joumouna, centre-ville
et à l’aéroport Agostino Neto - BP 4674
Tél.: (00242) 22 294 58 80 / 06 874 74 74
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Tél.: (00242) 05 533 13 33
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BRAZZAVILLE
avenue Foch, centre-ville
et à l’aéroport Maya-maya - BP 4674
Tél.: (00242) 22 05 551 17 69
E-mail: [email protected]
ESPACE DOUANE - N°15
Pointe-Noire : B.P. 624 - Tél. : (242) 662 13 13 - Fax : (242) 294 47 36
E-mail : [email protected]
Brazzaville : B.P. 334 - Tél. : (242) 281 08 53 - Fax: (242) 281 37 44
E-mail : [email protected]

Espace Douane - la Direction Générale des Douanes

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