Le virement SEPA, SEPA Crédit Transfer (SCT)

Le virement SEPA, SEPA Crédit Transfer (SCT)
Caractéristiques du SCT
n
Effectif depuis janvier 2008
n
Obligatoire à compter du 1er février 2014. Les virements nationaux devront obligatoirement migrer
en virements SEPA (SCT).
n
Un paiement en euros, sans limite de montant. Il est destiné à l’exécution de transferts de fonds
entre les comptes de paiement d’un donneur
d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts dans les livres
de banques de l’espace SEPA.
n Le virement SEPA utilise un IBAN / BIC pour
identifier le bénéficiaire et sa banque. Le bénéficiaire
d’un virement doit donc communiquer au donneur
d’ordre le couple IBAN-BIC figurant dans son Relevé
d’Identité Bancaire.
n Le motif du paiement, d’une taille de 140
caractères, renseigné par le donneur d’ordre dans
le virement SEPA est transmis au bénéficiaire dans
son intégralité par sa banque.
Délai d’exécution d’un 1 jour ouvré à compter
du moment de réception de l’ordre par la banque
du donneur d’ordre. 1 jour ouvré supplémentaire
peut être ajouté à ce délai pour les virements SEPA
papier.
n
Le donneur d’ordre peut renseigner une
référence dans chaque SCT. Celle-ci est transmise
au bénéficiaire et apparaît en cas de rejet.
n
n La demande de retour de fonds (Recall)
effectuée par la banque du donneur d’ordre auprès de la banque du bénéficiaire ne peut être utilisée
qu’en cas de problèmes techniques (doublons, SCT erronés) ou de fraude. En outre, le Recall ne
peut être garanti car il dépend de l’accord du bénéficiaire et de sa banque.
Un nouveau format en émission et en réception : l’émission d’un virement SEPA nécessite l’utilisation
d’un message au standard XML (ISO20022) dénommé ‘pain.001.001’.
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