Bulletin d`adhésion - Accueil OGA ATLANTIC

Exemplaire unique
Association de Gestion Agréée de Vendée
Bulletin d’adhésion - Profession Libérale
Exercice individuel
EIRL
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
N° Siret :
Profession :
Code NAF :
Année diplôme :
Date d'installation :
Etes-vous membre d'une SCM ? Oui
a
Non
Société
Dénomination :
Forme juridique :
N° Siret :
Profession :
Code NAF :
a
Date
naissance
Nom Prénom associés *
* La Société cotise pour chacun de ses associés
Année diplôme
Date d'installation
ou chaque associé reçoit une cotisation annuelle
Adresse entreprise
Rue :
Code Postal :
Ville :
Tél. :
Mobile :
Fax :
Site Web :
E-mail :
Adresse personnelle
Rue :
Tél. :
Mobile :
E-mail :
Code Postal :
Ville :
Où désirez-vous que la correspondance de l’AGA Vendée soit envoyée ? Adresse entreprise
Cabinet d'expertise comptable
Dénomination :
Nom de l'expert-comptable :
Nom et prénom du collaborateur chargé du dossier :
Adresse :
Tél. :
E-mail :
Code Postal :
Ville :
Fax :
Adresse personnelle
Renseignements fiscaux
BNC déclaration contrôlée de plein droit
BNC déclaration contrôlée sur option
Adhésion pour l'exercice du :
Assujetti
TVA
Oui
Non
au :
Franchise
Oui
Non
Centre des impôts :_________________________
Régime
CA12
CA3 mensuelle
Envoi par
CA3 trimestrielle
Adhérent
Cabinet
Support*
EDI
EFI
* EDI = Envoi Données Informatisées collectives par le cabinet d'expertise comptable - EFI = Envoi Formulaires Informatisés sur impots.gouv.fr.
Inscription précédente dans une autre AGA ? Oui
Non
Si oui, nom de l’AGA :__________________________________ (Radiation à envisager après cette adhésion)
Comment avez-vous connu l'AGA Vendée ?
Cabinet comptable
Autres (à préciser)
Centre des Impôts
URSSAF
____________________________________
Engagements
L’adhésion à l’AGA Vendée implique pour les membres bénéficiaires :
- de tenir les documents prévus à l’article 99 du Code Général des Impôts conformément à l’un des plans comptables professionnels :
- un livre-journal, servi au jour le jour et présentant le détail des recettes et dépenses professionnelles. Chaque écriture devra être
appuyée d’une pièce justificative classée, impérativement, suivant l’ordre d’enregistrement sur le livre-journal.
- un tableau des immobilisations et amortissements appuyé des copies de factures justificatives. Ce tableau doit comporter, entre
autres, la date d’acquisition ou de création, le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de leur profession, le
montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu’éventuellement le prix et la date de cession.
- de fournir les documents préparatoires à l’examen ou à l’établissement de la déclaration 2035.
- de donner mandat à l’AGA Vendée pour télétransmettre ma déclaration fiscale au CSI de Strasbourg dans le cas où elle aurait été adressée
papier au centre,
- de communiquer, si l’entreprise y est assujettie, les déclarations de TVA à l’AGA Vendée,
- d’accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire et d’informer leur clientèle de leur qualité d’adhérent à l’AGA Vendée,
- de régler une cotisation par exercice comptable, la première à l’inscription, les suivantes dans les 30 jours de l'appel.
Information DGFiP
Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous êtes invité à contacter le service des impôts dont vous dépendez. En cas de difficultés
particulières, et sur demande, une information complémentaire relative aux dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté est proposée par
l’association.
Pour plus d’informations : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises.
Droit d'inscription et 1ère cotisation
Je joins à la présente adhésion le règlement de mon droit d'entrée prévisionnel de 50 € qui est un dépôt à l'inscription, remboursable lors de ma
radiation, sur demande écrite dans les 3 mois qui suivent la clôture du dernier exercice et si je suis à jour de mes cotisations.
Règlement :
Je joins à ce bulletin 2 chèques à l’ordre de l’AGA Vendée : 50 € de droit d'entrée
228 € TTC de cotisation pour mon premier exercice 2017
J’effectue ce jour 2 virements : 50 € avec le libellé "DI + mon nom"
228 € TTC avec le libellé "Cotisation 2017 + mon nom"
sur la banque BPATL La Roche Lafayette FR76 1380 7008 0430 1193 3176 859
Signature et Cachet
Fait à
le
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
a
N° Adhérent
:
Date d'inscription :
(Cadre réservé à l’AGA Vendée)
AGA Vendée – 57 Acti-Nord Beaupuy 3 – BP 225 – 85006 La Roche-Sur-Yon Cedex – Adresse GPS : La Gîte - 85000 Mouilleron-le-Captif
 02 51 34 11 03 – Fax 02 51 34 12 13 – E-mail : [email protected]
Association régie par la loi du 1/7/1901 – Siret n°49002050000016 – N° AGA Vendée : 2.01.850