COMMENT DÉFENDRE SON BUDGETFACE AUX FINANCEURS
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COMMENT DÉFENDRE SON BUDGETFACE AUX FINANCEURS
ARTICLE L’ESSENTIEL Article extrait de jurisassociations n° 432 du 1er février 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr FINANCEMENT 44 ANALYSE FINANCIÈRE COMMENT DÉFENDRE SON BUDGET FACE AUX FINANCEURS PUBLICS ? Le budget prévisionnel constitue l’élément essentiel d’analyse de la viabilité économique des projets d’une association. Il est systématiquement exigé dans les dossiers de demande de subvention et sert de support de dialogue avec les financeurs publics sollicités. Un budget prévisionnel se construit sur l’exercice à venir (une année civile), mais il est conseillé de le bâtir sur trois exercices dans une logique de pilotage et d’anticipation des difficultés éventuelles et des besoins de financement. Les éléments constitutifs du budget prévisionnel diffèrent de ceux du plan de trésorerie, ce dernier recensant l’ensemble des encaissements et décaissements prévus chaque mois. À QUOI SERT LE BUDGET PRÉVISIONNEL ? Le budget prévisionnel permet de déterminer la viabilité économique des projets : compte tenu des hypothèses liées à la mise en œuvre des activités, les produits couvrent-ils l’ensemble des charges ? Le résultat est-il équilibré ? Le budget prévisionnel est le reflet des choix stratégiques de l’association. Il sert également de support de dialogue avec les financeurs publics sollicités pour soutenir les projets de l’association. Un budget prévisionnel doit être suivi et actualisé en cours d’année afin de permettre à l’association de S’il est de plus en plus admis qu’une association peut mesurer les éventuels écarts et doit dégager des résultats pour se constituer une bonne assise entre le réalisé et le prévisionnel financière, comment l’expliquer à ses partenaires publics ? Plus et apporter les mesures correcgénéralement, comment défendre son budget face à ses financeurs ? tives qui s’avèrent nécessaires. AUTEUR TITRE L Cécile Katlama Chargée de mission, CNAR Financement – France Active e compte de résultat prévisionnel ou budget prévisionnel est la traduction chiffrée des décisions que prend une association et des projets qu’elle envisage. Il recense, sous forme de tableau en deux parties, toutes les charges et tous les produits au cours d’un exercice. Le budget prévisionnel se compose de trois parties : la partie exploitation recense tous les produits et toutes les charges liés au fonctionnement courant ; la partie financière comptabilise les produits et les charges induits par les choix de financement ; la partie exceptionnelle évalue les produits et les charges liés à des opérations non récurrentes. jurisassociations 432 - 1er février 2011 COMMENT CONSTRUITON LE BUDGET PRÉVISIONNEL ? Pour s’assurer de la fiabilité des informations du budget prévisionnel, il est nécessaire de reprendre toutes les hypothèses sur les perspectives d’activité de l’association dans le but de mesurer leurs impacts sur les charges et les produits et de chiffrer les résultats prévisionnels. Il convient pour cela d’estimer : l’ensemble des charges : charges externes induites par l’activité, charges de personnel, impôts et taxes s’il y a lieu, intérêts des emprunts liés au financement de l’activité, amortissement des investissements, etc. ; l’ensemble des produits : cotisations, recettes d’activités économiques, subventions, etc. Si une association dépose une demande de financement pour une action ou un projet qui s’intègre au fonctionnement de la structure existante, il est recommandé de présenter deux budgets distincts : un premier, relatif à l’action faisant l’objet de la demande de finan- cement. Le budget de l’action doit comprendre les produits et les charges générés par le projet ainsi qu’une partie des charges indirectes (frais de structure) imputables à l’action. Il apparaît essentiel pour l’association de bien évaluer le coût de l’action dans son ensemble et d’estimer le montant des charges indirectes (une partie du loyer du siège, de la masse salariale du personnel administratif, etc.) ; un deuxième budget portant sur la structure dans sa globalité doit être présenté. Ce budget intégrera également les données concernant l’action envisagée. Un modèle de budget prévisionnel sous format Excel est téléchargeable sur le site ww.solfia.org1. Les associations employeurs peuvent également mobiliser le dispositif local d’accompagnement (DLA). Sur la base d’un diagnostic partagé de la situation et des projets de la structure, le DLA peut être amené à préconiser et financer un accompagnement à la mise en place d’outils de gestion2. Afin de donner des éléments de comparaison aux financeurs publics, il est intéressant de disposer de données sur les budgets de structures intervenant dans des champs d’action similaires à celui de l’association, de taille et de fonctionnement comparables, confrontées à des contraintes réglementaires et environnementales analogues. Certaines fédérations associatives disposent de données sur le modèle économique de leurs adhérents dont on peut extraire certains ratios, supports à la présentation argumentée de son budget. Valorisation de l’implication d’autres financeurs Un financeur public sera sensible au cadre multipartenarial du projet de l’association et au caractère mixte de ses ressources. Il convient ainsi d’insister s’il y a lieu : sur l’implication d’autres cofinanceurs publics dans l’action ; sur la mobilisation de recettes économiques pour financer le projet (cotisations, vente de prestations, etc.) ; dans le cas d’une sollicitation de subvention d’investissement, sur la participation d’autres partenaires pour financer le bien à acquérir (mobilisation d’apports de fonds remboursables auprès d’organismes du type France Active ou recours à un emprunt bancaire) ; sur le contenu des contributions volontaires en nature3. Neutres en termes comptables, elles permettent cependant de valoriser l’implication d’autres partenaires (dans le cas d’une mise à disposition de locaux à titre gracieux, par exemple) ainsi que l’implication des bénévoles, qui rendent compte du caractère collectif du projet de l’association et permettent de relativiser le poids du financement public. Le budget prévisionnel d’une “ association constitue un véritable outil d’aide à la décision pour les financeurs publics COMMENT PRÉSENTE-T-ON LE BUDGET PRÉVISIONNEL ? Le budget prévisionnel d’une association constitue un véritable outil d’aide à la décision pour les financeurs publics dans leur choix d’octroi de financements. Plus une association sera transparente sur les éléments de son budget et leur lien avec ses activités, plus elle instaurera une relation de confiance avec ses financeurs publics et plus ces derniers seront disposés à lui apporter leur concours financier. ” Nécessité de dégager un résultat excédentaire Maîtrise des aspects qualitatifs et quantitatifs du projet Avant de présenter un budget prévisionnel à un financeur public, il convient de maîtriser parfaitement tous les aspects qualitatifs et quantitatifs des activités de l’association et de s’être livré à une analyse détaillée de leurs différents impacts. L’objectif est d’être en capacité de démontrer le lien entre certains postes de charges et la qualité ou la valeur ajoutée du service rendu par la structure. Par exemple, une association qui présenterait un budget pour une activité d’accueil du jeune enfant devra expliquer le lien entre les postes de charges du personnel et la qualité de l’accueil des enfants (en particulier, renforcement de l’équipe lorsqu’un enfant handicapé est accueilli, au moment des repas, etc.). 1. www.solfia.org est un site dédié aux dirigeants associatifs qui souhaitent s’informer sur la recherche de financements et sur les solutions d’accompagnement. 2. Plus d’informations sur le DLA sur www.avise.org. 3. Voir définition sur www.solfia.org > « Lexique ». Le dossier du prochain numéro sera consacré à cette question. 4. Pour étoffer l’argumentaire sur la nécessité pour les associations de dégager des résultats, se reporter au guide sur les fonds propres téléchargeable sur www.solfia.org. La mise en œuvre d’une action doit permettre à l’association de dégager un résultat excédentaire, raisonnable, et justifié par la structure. Cet excédent permettra à l’association de se constituer et/ou de renforcer ses fonds propres pour faire face aux décalages de paiement des subventions – l’arrivée d’un nouveau partenaire financier peut créer des décalages de paiement et générer de nouveaux besoins de trésorerie –, lancer de nouveaux projets, etc.4 Le budget prévisionnel, élément déterminant de l’analyse économique des projets de la structure, ne permet pas à lui seul de juger de sa situation financière. Il convient pour cela de procéder également à l’analyse des bilans passés de l’association. Cet article a été rédigé avec le concours de France Active et du CNAR Financement. 1er février 2011 - jurisassociations 432 Article extrait de jurisassociations n° 432 du 1er février 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr Clés de comparaison sectorielles 45