20150928_Contrat de Ville_Grand Dole

SOMMAIRE
Communiqué de synthèse
p.2
Les grands principes de la politique de la ville nouvelle génération
p.3-4
L'essentiel du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole
p.5-6
Le quartier des Mesnils-Pasteur en chiffres
p.7
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Communiqué de synthèse
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole signe le
premier contrat de ville du Jura le 29 septembre 2015
La signature du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
aura lieu le mardi 29 septembre 2015 à 10h00 à l’hôtel de ville de Dole. Elle est la
première dans le département du Jura qui comptera trois nouveaux contrats de ville.
La loi de programmation du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine a
réformé la politique de la ville afin de la rendre plus lisible, plus cohérente et plus
efficace, tout en lui donnant pour objectif la réduction des écarts de développement
entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines.
A Dole, c’est le quartier des « Mesnils-Pasteur » qui a été retenu dans la nouvelle
géographie prioritaire.
Une nouvelle génération de contrats de ville succède aux précédents Contrats
Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et au Programme de Rénovation Urbaine
(PRU) pour une durée de 6 ans (2015-2020).
Les contrats de ville sont organisés autour de 3 piliers, d’orientations stratégiques et
de sous-objectifs opérationnels qui ont été déclinés collégialement à l’issue d’une
phase de diagnostic mettant en relief les grandes priorités et les besoins du territoire.
-2-
Les grands principes de la politique de la ville
« nouvelle génération »
La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels,
économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au
bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le
cadre des contrats de ville.
Le nouveau contrat de ville est un contrat unique à l’échelle intercommunale et à
caractère multidimensionnel.
Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir
compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement
urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain
qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la
bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État
et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et
la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection
sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et l’ensemble de la société
civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires, sont
parties prenantes de la démarche contractuelle à chacune de ses étapes.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a
renouvelé la politique de la ville, avec une nouvelle géographie prioritaire et des
contrats de ville « nouvelle génération » basée sur trois piliers :
•
le développement de l’activité économique et de l’emploi ;
•
la cohésion sociale ;
•
le cadre de vie et le renouvellement urbain.
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-4-
L'essentiel du contrat de ville de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole
Fondée sur l’ambition de définir un véritable projet de territoire articulant dimension
urbaine, sociale et économique, le contrat de ville pour le quartier des MesnilsPasteur s’articule autour des 3 piliers suivants :
•
l’emploi et le développement économique afin de renforcer le tissu
économique en attirant les entreprises, en assurant l’employabilité et une
meilleure qualification des habitants et en favorisant la création d’entreprise ;
•
la cohésion sociale en développant la solidarité entre les générations et en
investissant dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la petite enfance
et de la prévention de la délinquance ;
•
la gestion urbaine de proximité en intégrant le quartier des Mesnils-Pasteur
dans un projet urbain intégré à l’échelle de la communauté d’agglomération du
Grand Dole.
A ces 3 grands piliers, s’ajoutent 4 priorités transversales qui ont vocation à irriguer
l’ensemble du contrat de ville : la jeunesse et son inclusion sociale ; la lutte contre
les discriminations ; la promotion de l’égalité femme-homme et l’insertion
professionnelle et sociale des femmes ; la promotion des valeurs de la
République et la citoyenneté.
Le nouveau contrat de ville doit s’intégrer dans un éco-système contractuel plus
vaste. Il doit s’articuler avec les outils partenariaux déjà en place que sont :
•
le programme de rénovation urbaine ;
•
le projet de réussite éducative des Mesnils-Pasteur ;
•
le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ;
•
le contrat local de santé ;
•
la Régie de quartier des Mesnils.
-5-
Les co-signataires et financeurs du contrat de ville :
•
Jacques QUASTANA, préfet du Jura
•
Jean-Marie SERMIER, maire de la ville de Dole
•
Jean-Pascal FICHERE, président de la communauté d’agglomération du
grand Dole
•
Sylvie LAROCHE, vice-présidente du conseil régional
•
Jean-Baptiste GAGNOUX, conseiller départemental et président de la mission
locale
•
Nathalie ROSIERE, directrice de l’agence pôle emploi de Dole (en suppléance
de Mme FERRU)
•
M. RIMONDET, directeur de la caisse d’allocations familiales (en suppléance
de M. DELORME)
•
Jean-Marie HUTIN, délégué territorial de l’agence régionale de santé
•
M. BERTHAUX, président et M. MAGDELEINE, directeur de Dole du Jura
habitat
•
Jean FRANCHI, 1er vice-président de l’office public de l’habitat du Jura
•
Aline GRANDI, inspectrice académie (en suppléance de M. MILVILLE)
•
François LAIGNEAU, directeur territorial « Prêts et Politique de la Ville » de la
caisse des dépôts et consignations
•
Jean-Luc LENNON, procureur de la République
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Le quartier des Mesnils-Pasteur en chiffres
Le quartier des Mesnils-Pasteur c’est :
3 230 habitants
13 % de la population doloise
6 % du Grand Dole
10 % des habitants ont un revenu inférieur à 7 000 € / an (contre 11 400 € pour l’unité urbaine
et 11 530 € à l’échelle nationale)
La population demeure fragile et précaire, avec, à titre d’exemple, une part importante de famille
monoparentales et près de 35 % de part d’allocataires de la caisse d’allocations familiales (CAF)
percevant le revenu de solidarité active (RSA).
Crédit photographique Ville de Dole
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Contact :
Préfecture du Jura
Bureau de la Communication Interministérielle
Téléphone : 03.84.86.84.00 Télécopie : 03.84.43.42.86
Email : [email protected]
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