TAXE D`APPRENTISSAGE 2016 COMMENT VERSER VOTRE

TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
COMMENT VERSER VOTRE TAXE AU CREPI NORD PAS- DE- CALAIS ?
Le CREPI Nord Pas de Calais est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage dans le cadre du barème « hors
quota » au titre des « activités complémentaires ».
L’attribution de votre taxe passe obligatoirement par une déclaration et un versement à votre organisme
collecteur.
 Dans le formulaire de déclaration de versement de la taxe, désigner le CREPI Nord Pas de Calais en tant que
bénéficiaire à la ligne ou rubrique « activités complémentaires » (si cette rubrique n’existe pas, vous
pouvez l’ajouter) et préciser le montant (ou le pourcentage) de taxe affectée. Votre OCTA peut également
réaliser cette opération selon vos instructions.
 Vous trouverez ci-dessous un bordereau de promesse de versement à nous retourner. Cela nous
permettra de vérifier auprès de votre OCTA que votre demande a bien été respectée.
Votre contact : Nathalie Tahri –[email protected]– 03 20 418 410
CREPI 59-62 est une association loi 1901 – enregistrée en Préfecture sous le n°0595002980 – SIREN 433156551 00031 – APE 8899B
Adresse de correspondance : Eiffage construction Nord Ouest-2 rue de l'espoir-Lezennes- CS 60124-59 030 LILLE CEDEX
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FORMULAIRE DE PROMESSE DE VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
(Hors quota / activités complémentaires)
er
A completer et a retourner au CREPI Nord Pas- de- Calais avant le 1 fevrier 2016
ENTREPRISE
Nom :
Adresse :
Code Postal :
N°Siret :
Ville :
Code APE :
Montant de versement envisagé : ………………… euros
Contact entreprise
Nom/Prénom :
Téléphone :
Fonction :
E-mail:
ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Nom :
Adresse :
Code Postal :
Date, Signature et cachet :
Ville :
15
Verser votre taxe d’apprentissage au CREPI Nord Pas- de- Calais, c’est simple :
N’oubliez pas qu’il s’agit du seul impôt pour lequel vous pouvez décider des
bénéficiaires !
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
Vous pouvez verser une partie des fonds du « hors quota » à un établissement habilité au titre des
« activités complémentaires ». Ce versement ne peut dépasser 26% du barème de la taxe d’apprentissage.

er
Par l’intermédiaire de votre organisme collecteur, avant le 1 mars de chaque année, en lui indiquant
la somme que vous souhaitez nous verser.
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