LADOM GUADELOUPE RAPPORT D`ACTIVITE 2012

 RAPPORT D’ACTIVITE
2012
DELEGATION REGIONALE LADOM GUADELOUPE
LADOM- 39 rue Ferdinand Forest – im. Orlando – ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT- Tél. : 0590 25 31 00-Fax : 0590 23 36 00
Antenne de Basse-Pointe -28 rue de la République – 97100 BASSETERRE - Tél. : 0590 92 10 63
www.ladom.fr
SITUATION DE LADOM
1
ACTIVITEETPRODUCTION
I–LAFORMATIONPROFESSIONNELLEENMOBILITE(PFPM)*
a.PasseportFormationMobilitéEmploi
En 2012 LADOM a conduit les chantiers d’achat en marché public des actions de formation et de
transport des stagiaires.
La procédure d’appel d’offre, mise en œuvre conformément aux préconisations du rapport de la
Cour des comptes, a constitué une très importante évolution, venant compléter la précédente
réforme issue de la loi d’orientation pour l’outre-mer.
En effet, le passage de l’achat de gré à gré tel que pratiqué par l’Agence depuis sa création, à un
mode opératoire normalisé selon les règles de transparence et de mise en concurrence, a transformé
l’organisation et les méthodes, particulièrement dans trois directions :
- Une gestion territoriale adaptée aux exigences des marchés publics et à la couverture géographique
de l’Agence.
- Une démarche d’achat fondée sur la définition préalable des besoins de qualification.
- Une programmation conforme aux objectifs stratégiques définis par les textes règlementaires en
vigueur et par la tutelle.
La mise en place de la procédure d’achat public a amené LADOM à différer les entrées en
formation pendant la période réglementaire de publicité, recours … Une fois le marché notifié, les
attributaires ont eu à établir leur calendrier de sessions et la nécessaire appropriation des nouvelles
règles par les nombreux acteurs de leurs réseaux respectifs.
Ainsi, si en raison de la réforme, l’activité en nombre de mesures a sensiblement ralenti pendant
l’exercice, la sécurisation et la professionnalisation de l’acte d’achat ont posé les fondements d’une
nouvelle qualité d’intervention, en conformité avec les normes nationales et européennes.
b.Programmesrégionauxdelaformationprofessionnelle
Dans son offre de service auprès des Conseils Régionaux, l’Agence s’est attachée à optimiser les
crédits délégués, en associant au mieux les aides « Etat » aux moyens confiés par les collectivités.
Pour la première fois, les budgets prévisionnels ont fusionné la part nationale et la part régionale,
afin de présenter un coût global de parcours pour chacun des programmes.
c.Lemarché«publicspécifique»DGEFP
Le 15 octobre 2012 s’est achevée la dernière période du premier marché triennal dit « publics
spécifiques », programme visant à assurer l’accès à une offre nationale de parcours certifiants aux
demandeurs d’emploi résidents outre-mer.
LADOM a mobilisé sur cette période la totalité des budgets alloués annuellement, soit 12.8 M€
pour 1 150 stagiaires en moyenne par année de marché.
*
Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE)
2
Néanmoins, le report par la DGEFP du lancement du nouveau marché au 1er janvier 2013, soit 3
mois après le terme du précédent, a entraîné une interruption des affectations sur ce dernier
trimestre 2012.
d.Leprogramme«sanitaireetsocial»
LADOM a poursuivi l’accompagnement de la mobilité des personnes ayant obtenu leur admission
aux différents concours des formations du secteur sanitaire et social. Si la filière continue d’être
fortement créatrice d’emplois, un élément a affecté le volume des prises en charge: le choix fait par
le Conseil Régional de La Martinique de limiter les départs aux personnes inscrites en liste
complémentaire locale. Son objectif est de répondre localement au besoin de formation afin de
pourvoir aux emplois ouverts dans les établissements du département.
D’autre part, un contrôle plus vigilant à été opéré sur les demandes de départ en Belgique, dont la
sécurisation n’était pas toujours assurée dans le cadre de recrutements par tirage au sort. Ainsi, les
prises en charge pour cette destination ont été principalement réservées aux étudiants déjà en liste
d’attente dans les concours nationaux.
e.Lespartenariatspourl’emploi
Dans sa stratégie vers l’emploi, LADOM a renforcé sa politique de partenariats avec les entreprises
et les institutionnels. Dans cette démarche, l’alternance est le vecteur privilégié et l’agence poursuit
sa collaboration avec les OPCA pour l’accompagnement vers les contrats de professionnalisation,
notamment avec OPCALIA par le biais du dispositif PRODOM ou encore en bénéficiant des
POEC, ou des POEI avec AGEFOS.
LADOM s’associe aux entreprises, telles que GDF-SUEZ, SNCF, Veolia… , dans leur politique
d’égalité dans l’emploi qui a permis de mettre en place des procédures de recrutement adaptées à
l’éloignement géographique et répondant aux contraintes de la mobilité. Son offre se veut variée et
diversifiée touchant tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse de la Sécurité Nationale, le sport, les
métiers de la maintenance industrielle, l’informatique ou encore la conduite, le transport et le
tourisme…
Marqueur majeur de cette stratégie vers l’emploi, le marché public MFE prévoit une formation
modulaire préparatoire à la signature d’un contrat en alternance.
L’intégration de cette modalité dans le marché permet de mettre en cohérence les objectifs à
atteindre par les organismes prestataires avec ceux de LADOM et déterminés dans le contrat
d’objectif et de performance.
Avec le SMA, les processus de coordination se sont renforcés dans les départements d’outre-mer
pour assurer une continuité de prise en charge aux jeunes inscrits en formation préparatoire
« CAPI » (Certificat d’Aptitude Personnelle à l’Insertion)
Grâce à ces partenariats et à l’action du réseau des ses délégations régionales, 15 % des mesures ont
concerné des actions préparatoires à l’emploi (APE), offrant une réelle opportunité d’insertion
rapide et durable pour les participants.
f.Lesrésultatsqualitatifs
Les actions conduites par l’Agence ont permis à 75 % des stagiaires de valider une certification ou
un diplôme, soit plus de 2 600 réussites sur les 3 470 parcours analysés. Ce résultat démontre la
qualité de la prescription et du conseil tout au long du projet.
53 %, soit 1 840 stagiaires ont pu valoriser leur parcours de qualification par un accès à l’emploi ou
à une certification complémentaire. Ce taux, en léger recul par rapport à 2011, doit être considéré
au regard du contexte économique et social fortement dégradé.
3
SYNTHESE DES RESULTATS - PARCOURS EN MOBILITE (Fin de parcours entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012) Parcours
PROGRAMME renseignés
Action
partenaire
Marché
public AFPA
Contrat
alternance
FIM / MFE
Sport Culture
40 Cadres
Pôle Emploi
Programme
Régional
Outre-mer
Programme
Régional
Métropole
Sanitaire Social
Total
Sorties
anticipées %
Parcours
validés
%
Emploi
Formation Total% D.E.
Autre
situation %
%
Sans
info
204
13
6,4%
143
70,1%
129
63,2%
48 23,5%
9
4,4%
2
982
87
8,9%
735
74,8%
368
37,5%
456 46,4%
40
4,1%
173
244
749
24
7
43
54 22,1%
87 11,6%
1 4,2%
0 0,0%
2 4,7%
163 66,8%
552 73,7%
21 87,5%
7 100,0%
28 65,1%
128 52,5%
375 50,1%
13 54,2%
7 100,0%
16 37,2%
40
255
7
0
23
13 5,3%
35 4,7%
4 16,7%
0 0,0%
3 7,0%
58
233
11
1
4
348
21
6,0%
275
79,0%
133
38,2%
162 46,6%
18
5,2%
427
110
8
7,3%
95
86,4%
61
55,5%
32 29,1%
7
6,4%
47
111 14,6%
384 11,1%
585
2604
77,1%
75,0%
609
1839
80,2%
53,0%
41 5,4%
1064 28,4%
38
167
5,0%
5,9%
174
1130
759
3470
16,4%
34,0%
29,2%
0,0%
53,5%
SYNTHESE DES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE GEREES PAR LADOM
Programme
ACM
MFE
1174
1124
729
AFPA
1089
1243
708
MPEA
208
227
86
PRFDOM
571
912
873
PRFMétropole
211
141
151
Sanitaireetsocial
938
839
545
Stagespratiquesentreprise
380
349
317
Alternance
278
319
283
Autres
597
460
356
8740
10038
7283
Totalmesures
Mesures Mesures Mesures
2010
2011 2012
3294
4 424
3235
4
FLUXANNUEL
REPARTITIONDESMESURES
(HorsACM)
APE : Action Préparatoire à l’Emploi (MPEA, Action Partenaire,
Alternance Emploi, formation modulaire …)
5
DOMAINESPROFESSIONNELS
NIVEAUDEFORMATIONDESCANDIDATS
6
II–L’AIDEALACONTINUITETERRITORIALE(ACT)
2012 est la première année de plein exercice de la mesure ACT, au cours de laquelle les cinq
départements ont délivré l’aide.
La mission confiée à LADOM par le ministère de l’Outre-mer et les conseils régionaux de La
Réunion et de La Martinique a été menée avec deux priorités:
- Assurer la fluidité dans le traitement des demandes, et faciliter l’exercice de la mesure pour tous
les bénéficiaires
- Améliorer la sécurité dans la conduite budgétaire du programme et le suivi de facturation
Compte tenu du volume d’activité générant des flux de données très importants, avec plus de
10 000 factures / mois, LADOM a engagé un travail de renforcement du pilotage, en agissant
notamment sur le processus de validation des factures. A partir du mois d’octobre, des outils de
vérification et de contrôle des écritures comptables ont été installés, en relation directe avec
l’application métier de gestion du dispositif.
La professionnalisation des équipes, l’amélioration de la plateforme logicielle et la relation avec les
Agences de voyage et compagnies partenaires ont permis à LADOM de faire face à la montée en
charge du programme.
Ainsi, avec plus de 140 000 bons émis et plus de 117 000 voyages effectivement réalisés, les
objectifs de production ont été largement dépassés. A titre indicatif en 2011, le nombre de mesures
réalisées était de 91 000, mais avec un lancement différé pour certains départements.
Le budget engagé après réalisation des bons :
- 21.6 M€ pour la part Etat
- 16.6 M€ pour la part Région Réunion
- 1.5 M€ pour la part Région Martinique
Pour les voyageurs, l’exercice de leur droit à permis de réduire de 37.5 % en moyenne la dépense de
voyage.
BONS EMIS
Nombre total de
bons émis
% du nombre total
Dont aide majorée
%
Dont aide simple
%
Dont aide spécifique
Région uniquement
GUADELOUPE
23 596
MARTINIQUE
GUYANE
28 290
REUNION
1 087
85 468
Nombre total
Rapport bons réalisés /
bons émis
3 350
TOTAL
14 1791
17%
20%
1%
60%
2%
100%
15 503
66%
8 063
34%
18 474
65%
9 789
35%
624
57%
462
43%
22 287
26%
20 525
24%
2 613
78%
737
22%
59 255
GUADELOUPE
MARTINIQUE
GUYANE
42%
39 558
28%
42189
42 189
49%
30%
%
BONS REALISES
FACTURES
MAYOTTE
REUNION
MAYOTTE
TOTAL 1
14 295
20 113
364
62 947
2 016
99 735
61%
71%
33%
74%
60%
70%
7
Collectivité
Mayotte
Guyane
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Prix moyen Valeur
Coût moyen
% du prix
du billet
moyenne
restant par
Aide Etat
Aide Région pris en
2012
du bon
passager
en moyenne en moyenne charge
1 063 €
403 €
661 €
403 €
38%
770 €
250 €
520 €
250 €
33%
691 €
236 €
455 €
236 €
34%
694 €
299 €
395 €
234 €
66 €
43%
894 €
350 €
544 €
153 €
197 €
40%
Prix moyen
Collectivité du billet 2011
Mayotte
1 081 €
Guyane
783 €
Guadeloupe
639 €
Martinique
608 €
Réunion
917 €
* hors billets remboursés après le voyage
8
9
III–LEPASSEPORTMOBILITEETUDE(PME)
Comme pour les autres missions d’achat, l’aide au voyage pour la mobilité des étudiants a fait
l’objet en 2012 de la passation d’un marché, conformément aux recommandations de la Cour des
comptes. La mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion s’est effectuée dans un contexte de
forte tension sur les disponibilités de places pendant la période août / septembre, ainsi, nous avons
procédé à l’affrètement d’un vol complet au départ de Mayotte, le nombre de sièges disponibles sur
les vols réguliers ne permettant pas de satisfaire notre commande.
LADOM a développé un site internet dédié à la mesure, permettant à chaque étudiant d’ouvrir et
gérer son dossier de demande d’aide. Cette action est pilote pour la dématérialisation des flux
documentaires, les pièces justificatives pouvant être téléchargées en ligne. En 2012, à Mayotte, tous
les dossiers PME ont ainsi été traités selon ce nouveau mode de gestion.
Le nombre de mesures est en hausse de 13.1 % par rapport à l’exercice 2012, notamment à
Mayotte, à La Réunion et en Guadeloupe
Mesures
Nombre total (PME)(1)
Taux de
Réalisation Prévisionnel réalisation
au 31/12/12 2012
au 31/12/12
11 629
9 250
125,72%
Nombre Guadeloupe(1)
AE/CP(2) Guadeloupe
Nombre Guyane(1)
AE/CP(2) Guyane
Nombre Martinique(1)
AE/CP(2) Martinique
Nombre Mayotte(1)
AE/CP(2) Mayotte
Nombre Réunion(1)
2 649
1 630 351
853
433 973
2 434
1 431 880
3 017
5 104 676
2 676
2 190
1 535 000
890
500 000
1 930
1 190 000
2 395
5 965 000
1 845
120,96%
106,21%
95,84%
86,79%
126,11%
120,33%
125,97%
85,58%
145,04%
AE/CP(2) Réunion
1 635 356
1 010 000
161,92%
10 236 236
10 200 000
100,36%
Total
AE/CP(2)
Nombre total de mesures comprenant : les renouvellements et les 1eres demandes de PME (nouveaux bacheliers)
(2)AE : Autorisation d’Engagement – CP : Crédit de Paiement
(1)
10
DELEGATION REGIONALE
LADOM GUADELOUPE
11
ACTIVITE2012
LADOMGUADELOUPE
PRESENTATION
Contexte
Le périmètre d’intervention de LADOM Guadeloupe s’étend dans sa zone géographique aux iles du
sud : « Marie-Galante, la Désirade, les Saintes », et aux iles du nord avec les deux Collectivités
d’Outre-mer (COM) : « Saint-Martin et Saint-Barthélemy ».
La Délégation doit prendre en compte toutes les particularités de ces territoires présentant des
besoins précis et identifiés, satisfaire le mieux possible les missions de LADOM et plus
spécifiquement répondre aux contraintes de la discontinuité territoriale régionale et des
problématiques de transports.
En 2012 LADOM Guadeloupe, a connu une restructuration organisationnelle menée à bien par un
nouveau Délégué Régional afin de redynamiser l’agence.
Ladom Guadeloupe dont l’agence principale est basée à Pointe à Pitre, dispose d’une antenne à
Basse-Terre. L’équipe est composée de 12 personnes pour gérer les 3 dispositifs.
Gestiondes3dispositifs
LES DISPOSITIFS
Formation Professionnelle en Mobilité (PMFP)
Passeport Mobilité Etudes (PME)
Aide à la Continuité Territoriale (ACT)*
Total
Nombre de mesures
2011
2012
1 299
799
2 190
2 649
19 545
23 596
14 868
27 044
*nombre de bons émis
LADOM Guadeloupe a connu une évolution positive en terme qualitatif et quantitatif sauf pour le
dispositif PMFP qui a marqué une pause au regard de la mise en marché public de nos achats de
formations réclamés par la Cour des Comptes.
12
LAFORMATIONPROFESSIONNELLEENMOBILITE
Fluxannueldesnouveauxstagiaires
2012 est une année transitoire qui aura surtout ralenti les départs en formation mobilité car la mise
en place des marchés publics a complexifié les demandes de prise en charge. Il aura fallu dans un
premier temps une période d’adaptation et de compréhension de ce nouveau type de marché et
dans un second temps expliquer et expliciter à nos partenaires fournisseurs de candidats à la
mobilité les contraintes de ce nouveau marché.
Filièresdeformation(Programmes)
13
Répartitiondesbénéficiairespardomainesprofessionnels
DOMAINES PROFESSIONNELS
1 Commerce et distribution
2 Transport et logistique
Tertiaire (bureau, spécialisé,
3
enseignement, justice)
Santé, social, service à la personne,
4
paramédical
Bâtiment, gros œuvre, équipement,
5
électricité, électronique
Industrie, production, automatisme,
structures métalliques, travaux
6
matériaux, production textile,
agroalimentaire
7 Agriculture, élevage, pêche
Hôtellerie, restauration (cuisine,
8
production alimentaire), tourisme
Culture, communication et loisirs
9 (Arts appliqués, arts du spectacle,
techniques graphiques, sport)
10 Sécurité, Nettoyage
Cette répartition n’est pas le fruit d’un développement orienté par LADOM, mais de la demande
des « clients » de LADOM. Les formations Sanitaires et sociales représentent la plus grande part de
nos demandes de concours par exemple.
Niveauxdeformationdescandidats
Les niveaux V représentent les publics les plus éloignés de l’emploi, donc les plus fragilisés, ainsi
que la majorité des stagiaires de la formation en mobilité. Il est à noter que les post Bac s’orientent
de plus en plus dans cette voie pour trouver une réponse à leurs projets professionnels.
14
Régions d’accueil des stagiaires
Le choix d’une région d’accueil est fonction de l’offre et du positionnement que la délégation est en
mesure de faire sur la base des pré-requis et des délais de mise en route.
La mobilité vers le Québec résulte d’un partenariat opérationnelle entre la Région Guadeloupe et
LADOM.
PARTENARIATSLOCAUX
Institutionnels
o Région Guadeloupe
o PREFECTURE DE Guadeloupe
o Préfecture de SAINT MARTIN / SAINT BARTH
o Collectivité de SAINT MARTIN
o Collectivité de SANT BARTH
o Communauté des Iles du SUD
o Conseil Général : D.I.C.S
o SPEL Grande Terre et BASSE TERRE
o Conférences des financeurs de GUADELOUPE
o RSMA
o POLE EMPLOI
o MISSION LOCALE
o RECTORAT
o France Volontaire
Entreprises
o OPCALIA
o AGEFOS
o FAFHI
o CCIG (chambre de commerce Guadeloupe)
o CCISM (chambres de commerces de SAIN MARTIN)
15
Perspectives et objectifs 2013 pour le développement à de la formation professionnelle en
mobilité
L’année 2013 se basera sur notre expertise dans la prise en compte du besoin de formation en
mobilité en portant, dans toutes les organisations partenaires ou les opérateurs d’orientation des
stagiaires, notre savoir-faire et les contraintes qui sont les nôtres au regard des codes de marchés
publics.
Aussi, notre agence aura pour but d’expliquer et d’aider les entreprises à construire des parcours de
formation pour faciliter l’acquisition de compétences complémentaires afin de renforcer un poste
de salarié.
L’année 2013 sera aussi marquée par la valorisation des contrats en alternance ou en
professionnalisation par exemple avec un partenariat fort avec la PEDAG, organisme géré par les
fonds régionaux.
Dans cette perspective, les conventions techniques devront être revues et corrigées, si elles existent
ou engagées, si elles n’existent pas. C’est le cas de l’école de la 2nde chance qui portera des jeunes
stagiaires préformés à la mobilité et facilement exploitable, ce qui est la contrainte forte posée avec
nos partenaires traditionnels.
2013 sera aussi l’année de la convention avec la mission locale permettant de clarifier les cercles de
compétences de chaque organisme et de fluidifier les suivis de formations des candidats.
LEPASSEPORT‐MOBILITEETUDES(PME)
PME
Nombre de bénéficiaires
2011
2 190
2012
2 649
Guadeloupe
5 234
Bacheliers en 2012
1 300
1552
Dont 30% sont bénéficiaires
du PME
(1e demandes + renouvellements)
Nombre de primo demandeurs
(nouveaux bacheliers)
Les chiffres sont en augmentation, cela va de pair avec un choix de plus en plus large de formations
supérieures qui ne sont pas dispensées sur le territoire ou qui sont très vite saturées. A titre
d’exemple, les domaines des sciences sociales telles que la psychologie non pratiquée dans nos
régions.
La mise en place du marché public de distribution en juillet 2012 remporté par AIR CARAIBES a
connu des failles que nous allons résoudre au cours de sessions de travail pour respecter les règles
du marché de distribution, mais aussi faciliter les départs et retours de nos concitoyens.
En 2013, il faudra veiller à :






Démocratiser l’information sur la nouvelle réglementation auprès des publics jeunes
étudiants.
Concrétiser des partenariats avec les établissements, les partenaires associatifs tels que la
LMDE, le FFE.
Réaliser des flyers plus simples d’accès mettant en avant le site internet dédié : pme.ladom
Participer aux différents salons des étudiants et aux JPO des lycées.
Participer aux journées d’informations et d’orientations CIO, POLE EMPOI, CRIJ,
MISSION LOCALE etc…
Communiquer auprès des radios et télévisions permettant de diffuser l’information la plus
large.
16
LACONTINUITETERRITORIALE(ACT)
%
Total pour les 5 DOM au 31/12/2012
Guadeloupe
Nombre de bons émis
141 791
17%
Nombre de bons consommés
99 735
14%
Rapport bons consommés / bons émis
70%
CONTINUITE TERRITORIALE
Nombre de bons émis
Dont aide majorée
%
Dont aide simple
%
2011
19 645
12 82
65%
6 823
35%
2012
23 596
15 503
65%
8 063
34%
Nombre de bons consommés
10 629
14 295
235 €
239 €
Part de la Région Guadeloupe
(Budget CT)
Valeur moyenne bon A.C.T
LADOM Guadeloupe n’a pas encore concrétisé la complémentarité des offres de la continuité
territoriale avec sa région d’attachement.
Deux sessions de travail ont permis en décembre 2012 de poser les pierres fondatrices de cette
mutualisation des moyens et l’année 2013 verra la concrétisation de cet accord dans l’intérêt des
compatriotes de Guadeloupe.
La même démarche sera initiée avec la COM de SAINT MARTIN en 2013 pour faire bénéficier de
ces aides complémentaires pour la mobilité, et en fin d’année pour la COM de SAINT BARTH.
17
TEMPSFORTS2012
 Lancement réussi de la campagne de recrutement des ADS avec un renouvellement en 2013
 Rencontre LADOM/REGION Guadeloupe et Signature Convention Financière 2012
(Direction générale octobre 2012)
 Harmonisation des procédures du PRDFDOM GUADELOUPE /LADOM en décembre
2012.
 Rencontres de la Mobilité en Novembre 2012 avec POLE EMPLOI/CRIJ/MISSION
LOCALE/CONSEIL REGIONAL.
 Passage avec succès du contrôle FSE 2010/2011 avec Mr FOIN
 Inscriptions de LADOM dans les conseils SPEL en préfecture (novembre 2012)
PERSPECTIVES2013
Signature de la convention Continuité Territoriale avec la Région Guadeloupe
Signature de la Convention PRFDOM 2013 Région Guadeloupe
Renforcement partenariat Direction Formation professionnelle Région Guadeloupe :
Objectif : Harmoniser les pratiques et les procédures entre les deux organismes pour mutualiser et
optimiser la gestion des dossiers
Signature de la Convention avec l’Ecole Régionale de la 2nde Chance :
Objectif : créer un autre réseau de prescripteurs pour l’entrée en formation des stagiaires
guadeloupéens
Signature de la Convention avec la Mission Locale Guadeloupe :
Objectif : Redéfinir les liens opérationnels efficients pour la prise en charge sécurisé des jeunes en
mobilité
Signature de la Convention avec la Collectivité de SAINT MARTIN :
Objectif : Mettre en place la convention Formation Professionnelle de la Collectivité
Signature de la Convention avec la Collectivité de SAINT BARTH :
Objectif : Mettre en place la convention Formation Professionnelle de la Collectivité
Partenariats avec la PEDAG : plateforme de l’alternance en Guadeloupe
Objectif : Orienter et faciliter les accès aux contrats de professionnalisation des stagiaires vers la
métropole
Renforcement du partenariat avec POLE EMPLOI
Objectifs : Redynamiser les liens opérationnels et rendre lisibles les dispositifs et les actions de
formations LADOM auprès des conseillers POLE EMPLOI et des stagiaires vers la mobilité.
Renforcement des liens avec le RSMA
Objectifs : Harmoniser la qualité des dossiers remis et échangés pour augmenter les chiffres de
sortants RSMA en mobilité et prise de connaissances des procédures et contraintes de chacun pour
œuvrer dans l’intérêt du jeune.
Répondre aux offres des grands groupes d’entreprises françaises :
Objectif: Relancer et actualiser les offres « viviers » existants par une mutualisation des réseaux de
prescripteurs existants (Pole emploi, Mission Locale, RSMA, ER2C…)
Par exemple : le dossier SNCF, ORANGE BLEUE, ADS.
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GLOSSAIRE
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GLOSSAIRE
A.C.H
Allocation Complémentaire d'Hébergement
A.C.M
Allocation Complémentaire de Mobilité
A.S.P
Agence de Services et de Paiement
ACT
Aide à la Continuité territoriale
AFPA Marché
Public
Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
APE
Action Préparatoire à l'Emploi (MPEA, formation modulaire, alternance, Action Partenaire...
C.I.P
Conseiller en Insertion Professionnelle
CA
Contrat en alternance
CHCST
Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail
CIASSP
Commission Interministérielle d'Audit Salariale du Secteur Public
COPIL
Comité de PILotage
CROUS
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires
CT
Continuité Territoriale
DGEFP
Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
DIECCTE
Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi
DR
Délégation Régionale/Délégué(e) régional
ETP
Equivalent Temps Plein (emploi)
F.I.M
Formation Individualisée Mobilité
FSE
Fonds Social Européen
IFCASS
Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales
LODEOM
Loi pour le développement Économique des Outre-Mer
M.F.E
Mobilité Formation Emploi
M.P.E.A
Module de Préparation à l'Emploi en Alternance
OPCA
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
PME
Passeport Mobilité-Etude
PMFP
Passeport Mobilité Formation Professionnelle
POE
Préparation Opérationnelle à l’Emploi
POEC
Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective
PRFP DOM ou
METRO
Programme Régional de Formation Professionnelle
PRODIAT
Dispositif Interprofessionnel d'Accompagnement Territorial des contrats de
PROfessionnalisation
PRODOM
dispositif de PROfessionnalisation en faveur des jeunes des DOM
RMPP
Rémunération Moyenne du Personnel en Place
SMA
Service Militaire Adapté
VCAT
Volontariat Civil à l'Aide Technique
VSC
Volontaire de Service Civique
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