communiqué de presse - QSN

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Naissance d’un nouveau CIL régional,
Jeudi 17 juin 2010, Saint-Brieuc
Dans l’ouest, le CILCA (CIL des Côtes d’Armor), le CIL Bretagne, le Service Habitat de la
CCI de Brest et le CIL Habitat Ouest se regroupent et créent le nouveau CIL INICIAL pour
fédérer leurs moyens au service de plus de 3 100 entreprises de l’industrie, du commerce,
des services et du secteur agricole.
Pensée dans le cadre du Protocole National Interprofessionnel en 2008, une vaste réforme du
«1% Logement» a été engagée en 2009. Elle se traduit par la refondation du mouvement rebaptisé
Action Logement et à une restructuration du réseau des associés (CIL - Comités Interprofessionnels
du Logement - et CCI). De la centaine d’organismes préexistants, il restera 21 CIL d’ici la fin juin
2010. Parallèlement, Action Logement renégocie ses relations avec l’État pour rééquilibrer la part
croissante qui lui est imposée dans le financement des politiques publiques du logement.
Action Logement entend aussi restaurer ses interventions dans le sens de sa mission prioritaire,
à savoir l’accompagnement du parcours résidentiel des salariés. Prioritairement mobilisé
pour satisfaire les attentes d’environ 300 000 familles de salariés, Inicial développera plus de
50 millions d’euros d’investissement en 2010.
Inicial propose toute la gamme des produits et services d’Action Logement et intervient pour la
construction et l’amélioration de logements locatifs, le conseil et le financement complet de
l’accession à la propriété, la rénovation et l’agrandissement de la résidence principale. Des services
complémentaires sont proposés comme l’accompagnement de la mobilité professionnelle ou
l’assistance aux salariés en difficulté, etc... Ainsi, plus de 20 000 aides diverses ont été distribuées
en 2009 et des financements ont été apportés aux organismes bailleurs sociaux pour plus de
6 millions d’euros.
Point de convergence des entreprises et des partenaires sociaux, Inicial est géré par un
Conseil paritaire de 15 administrateurs bénévoles. La présidence du nouveau CIL a été confiée
à Didier RAMÉ. Récemment retraité, il a été dirigeant d’entreprise dans un important groupe agroalimentaire. Il représente aujourd’hui le MEDEF dans diverses instances. Au titre de sa présidence
du CIL, il exerce plusieurs mandats dans le groupe Espacil.
Contact presse
Service communication
T. 02 99 27 20 41
[email protected]
www.inicial.fr
Siège social 1 rue du Scorff
35 700 Rennes
Association loi 1901
N°1967 du 8 juin 1950
Siret 777 735 671 000 29
N° d’agrément du collecteur
035 300 1967
Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés
Intervention de Didier Ramé à l’issue du conseil
d’administration du CIL Inicial
Jeudi 17 juin 2010 Saint-Brieuc
Une réforme en profondeur du «1% Logement» a été engagée en 2009 au plan national.
Elle réduit de 113 à 21 le nombre des CIL / CCI qui gèrent le «1% Logement» pour le compte des
entreprises et des salariés, et elle les fédère sous le nom de ACTION LOGEMENT. Cette nouvelle
instance est dirigée par les partenaires sociaux. Son premier but est de stopper les prélèvements
excessifs qui cassent l’équilibre entre les ressources du 1% et ses utilisations.
Dans l’Ouest, le CILCA, le CIL Bretagne, le Service Habitat de la CCI de Brest et le CIL Habitat
Ouest partagent deux volontés : celle d’être proches des entreprises et des salariés, et celle
d’assurer un accès égal pour tous aux aides du «1% Logement». Nos conseils d’administration
respectifs ont mandaté leurs présidents et les directeurs il y a un an pour arrêter le périmètre d’un
nouveau CIL capable de porter cette volonté, face à des visions plus centralisatrices.
Aujourd’hui, 17 juin 2010, la création d’INICIAL est l’aboutissement de cette année de travail en
commun entre nous et au sein de nos conseils d’administration.
C’est l’expression de la volonté des entreprises et des organisations d’employeurs et de salariés
de répondre ensemble aux besoins locaux de logement des salariés. Cela a été la priorité pour
tous dans nos réflexions et la base de la confiance mutuelle qui a prévalu dans tous nos débats.
Merci à tous ceux qui y ont contribué et qui ont soutenu notre projet dans leurs organisations
locales et nationales.
C’est à présent INICIAL qui va porter ce projet. Le nom que nous avons retenu pour notre CIL
exprime notre ambition. Elle s’appuie sur une base de départ solide.
Ensemble, entreprises et organisations locales d’employeurs et de salariés, nous revendiquons
notre bilan : 3 100 entreprises adhérentes réunissant 300 000 salariés et leurs familles,
20 000 aides individuelles distribuées en 2009 et plus de 6 millions d’euros apportés aux HLM,
25 000 logements locatifs en patrimoine et 2 000 logements privés conventionnés gérés,
1 300 logements livrés dans l’année pour la location ou l’accession à la propriété et qui ont apporté
150 millions d’euros de chiffre d’affaires aux entreprises du BTP.
L’assemblée générale d’INICIAL vient d’élire le nouveau conseil d’administration, à parité entre
nos 4 structures d’origine et représentatif des territoires. Je viens d’en accepter la présidence.
Je mesure l’ambition de notre projet commun et l’importance des attentes. L’année que nous
avons passée à construire notre projet m’a convaincu de la volonté, de l’enthousiasme et de la
capacité d’innovation de ce nouvel outil au service des territoires, des hommes et des entreprises.
C’est le socle de notre projet et de notre réussite à venir.
www.inicial.fr
Siège social 1 rue du Scorff
35 700 Rennes
Association loi 1901
N°1967 du 8 juin 1950
Siret 777 735 671 000 29
N° d’agrément du collecteur
035 300 1967
Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés
Action Logement en chiffres clés
• 100 000 logements locatifs tous les ans
Depuis le milieu de la décennie 1990, chaque année Action Logement
permet, par ses interventions complémentaires, la réalisation,
l’amélioration ou l’acquisition d’environ 100 000 logements locatifs.
• Un patrimoine de près de 641 000 logements par
l’intermédiaire des ESH
Action Logement détient actuellement près de 641 000 logements par
l’intermédiaire de ses filiales, les ESH (Entreprises Sociales pour
l’Habitat). Au total, Action Logement détient des participations dans
des ESH représentant plus de 1,5 million de logements.
• 800 000 ménages bénéficiaires
Ce sont près de 800 000 ménages qui sont actuellement concernés
par l’une ou l’autre des interventions, sans nécessairement d’ailleurs
savoir que c’est Action Logement qui les finance.
• 76 000 logements attribués chaque année
Avec les droits de réservation obtenus en contrepartie des
financements accordés, les collecteurs procurent tous les ans un
logement à près de 76 000 ménages (dont 65 000 directement aux
salariés des entreprises cotisantes).
• 200 000 entreprises, 13 millions de salariés concernés
Les 13 millions de personnes exerçant dans des entreprises de plus de
10 salariés peuvent potentiellement bénéficier des interventions
d’Action Logement.
• 4 milliards d’euros chaque année
Action Logement représente actuellement une ressource de 4
milliards d’euros, issus de la cotisation des entreprises et des retours
sur les prêts engagés.
Une masse financière
au cœur de la politique du logement…
L’effort public national en faveur du logement se situe depuis les années 1980
autour de 2 % du PIB. S’il est difficile de connaître la contribution, croissante,
des collectivités territoriales à cet effort, il est en revanche possible de bien
distinguer ce que représente la part des entreprises. Cette situation peut
être illustrée sous la forme de trois cercles concentriques.
La part des entreprises dans l’effort public national
en faveur du logement (2010)
ACTION LOGEMENT,
COTISATIONS ALLOCATIONS LOGEMENT
ET COTISATIONS PRESTATIONS FAMILIALES
AFFECTEES AU LOGEMENT
14,3 Mds
- 41% du total
ACTION LOGEMENT
ET COTISATIONS
ALLOCATIONS LOGEMENT
6,3 Mds
- 18% du total
ACTION
LOGEMENT
3,8 Mds
- 11% du total