Bulletin des actualités internationales n°23/2015

Bulletin des actualités internationales n°23/2015
Du 3 Novembre 2015
Récapitulatif:
Publication, par le Forum Economique Mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité.
Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business ».
Report du dénouement, même jour, des titres de capital.
Migration du CSD de Ghana vers une nouvelle plateforme.
Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie.
Développement du marché Tanzanien.
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Publication, par le Forum Economique Mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité
Le Forum Economique Mondial « World Economic Forum » a publié, le 30 septembre 2015, l’édition 2015-2016 de son rapport mondial sur la compétitivité. Le rapport
fait ressortir le classement de la compétitivité de 140 pays et ce, sur la base d’indicateurs économiques variés comme la taille des marchés, la qualité des infrastructures
et l’environnement macroéconomique. Il en ressort notamment ce qui suit :
‒ La croissance mondiale est inférieure à celle enregistrée au cours des décennies précédentes dans les économies développées et plusieurs marchés émergents. Les
perspectives d’évolution sont incertaines notamment en raison du ralentissement des économies émergentes, des tensions géopolitiques et des crises
humanitaires. En 2013, les marchés émergents ont enregistré une croissance 4 fois plus rapide que celle des économies avancées alors qu’en 2015, il est attendu
que cette croissance soit 2 fois moins rapide (4,2% contre 2,1%). Toutefois, certains facteurs connaissent des développements considérables comme la rapidité de
diffusion des technologies d’information et de communication.
‒ Le pays le plus compétitif est la Suisse pour la 7ème année consécutive, suivi par Singapore, les Etats Unis d’Amérique, l’Allemagne et les Pays Bas.
‒ En ce qui concerne les pays africains, les 10 pays les plus compétitifs sont la Maurice en première position (46ème au niveau mondial), suivie par l’Afrique du Sud
(49ème), le Rwanda (58ème), le Botswana (71ème), le Maroc (72ème), la Namibie (85ème), l’Algérie (87ème), la Côte d’Ivoire (91ème), la Tunisie (92ème) et la Zambie (96ème).
Le Nigéria qui est considéré comme la 1ère puissance économique du continent occupe la 124ème position.
‒ Les performances des pays émergents sont instables : Alors que l'Inde a progressé de 16 rangs (55ème dans le monde) et le Vietnam de 12 rangs (56ème), la Turquie
(51ème) et le Brésil (75ème) ont perdu respectivement 6 et 18 rangs.
‒ Les performances des pays africains sont également instables : Alors que la Maurice, l’Algérie et la Tunisie ont perdu respectivement 7, 8 et 5 rangs, l’Afrique du Sud
et l’Ethiopie ont gagné respectivement 7 et 9 rangs.
‒ En ce qui concerne le développement des marchés financiers, le classement est le suivant : La Nouvelle Zélande (1ère), Singapore (2ème), Hong Kong (3ème), le Canada
(4ème) et les Etats Unis (5ème).
Classement de la Tunisie : Le classement se base sur un indice de compétitivité orienté vers 3 thèmes composés de 12 critères. Un tableau comparatif du classement de
la Tunisie par rapport à 4 autres pays africains (le Maroc, l’Algérie, l’Afrique du Sud et la Maurice) permet d’identifier ce qui suit :
‒ L’Afrique du Sud est en tête du classement mondial en ce qui relève de la solidité des normes d’audit et de reporting ainsi que du financement via le marché local
des titres de capital.
‒ La Maurice est plus compétitive que l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc et la Tunisie en ce qui relève de la facilité d’accès aux crédits (31ème rang au niveau mondial)
et des fondamentaux des institutions (34ème rang au niveau mondial).
‒ Le Maroc est plus compétitif en termes de besoins fondamentaux (55ème rang au niveau mondial).
‒ L’Algérie est plus compétitive en termes d’environnement macroéconomique (38ème rang au niveau mondial).
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Publication, par le forum économique mondial, de l’édition 2015-2016 du rapport mondial sur la compétitivité (Suite)
Critère / Classement
Les besoins fondamentaux dont :
Les institutions
La solidité des normes d’audit et de reporting
L’efficacité des conseils d’entreprises
La protection des intérêts des actionnaires minoritaires
La protection des investisseurs
L’environnement macroéconomique
L’épargne nationale brute en % du PIB
La dette générale de l’Etat en % du PIB
La notation de crédit du pays
Les facteurs d’amélioration de l’efficience dont :
Le développement du marché financier
La disponibilité des services financiers
L’accessibilité des services financiers
Le financement via le marché local des titres de capital
La facilité d’accès aux crédits
La disponibilité du capital risques
La robustesse des banques
La règlementation des banques
L’éducation supérieure et la formation
La disponibilité de services de formation spécialisée
Le niveau de formation du personnel
Les facteurs d’innovation et de sophistication dont :
L’innovation
Les dépenses des entreprises en recherches et développements
La collaboration entreprises-universités dans le domaine des
recherches et développements
Tunisie
78ème
79ème
96ème
104ème
81ème
74ème
97ème
120ème
80ème
74ème
98ème
122ème
121ème
90ème
70ème
71ème
111ème
131ème
94ème
76ème
113ème
106ème
110ème
110ème
111ème
116ème
Référence : http://www3.weforum.org/docs/gcr/2015-2016/Global_Competitiveness_Report_2015-2016.pdf
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Maroc
55ème
47ème
62ème
83ème
51ème
105ème
58ème
30ème
100ème
68ème
82ème
70ème
57ème
61ème
49ème
47ème
68ème
54ème
35ème
106ème
84ème
120ème
92ème
98ème
110ème
96ème
Algérie
82ème
99ème
135ème
139ème
98ème
110ème
38ème
7ème
5ème
69ème
117ème
135ème
133ème
134ème
124ème
73ème
79ème
128ème
130ème
99ème
124ème
127ème
124ème
119ème
122ème
136ème
Afrique du Sud
85ème
38ème
1ère
3ème
3ème
14ème
85ème
101ème
75ème
51ème
41ème
12ème
6ème
21ème
1ère
32ème
47ème
8ème
2ème
83ème
41ème
19ème
36ème
38ème
32ème
31ème
Maurice
39ème
34ème
42ème
41ème
32ème
28ème
73ème
102ème
86ème
60ème
61ème
34ème
33ème
39ème
42ème
31ème
63ème
41ème
43ème
52ème
60ème
30ème
51ème
78ème
69ème
101ème
Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business »
La Banque Mondiale a publié, le 27 Octobre 2015, la 13ème édition de son rapport « Doing Business » mesurant la qualité de la régulation et de l’évolution du climat des
affaires dans 189 économies. Les règlementations étudiées pour cette édition sont de 10 domaines et concernent la création d’entreprise, l’octroi de permis de construire,
l’accès à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier,
l’exécution des contrats et el règlement de l’insolvabilité. Le rapport souligne les points suivants :
‒ 231 réformes affectant l’environnement des affaires ont été répertoriées entre Juin 2014 et Juin 2015. Les réformes les plus fréquentes concernent la création
d’entreprise, les paiements des taxes, l’accès à l’électricité et le transfert de propriété.
‒ Les 10 économies ayant un environnement réglementaire favorable aux affaires sont Singapore, la Nouvelle-Zélande, le Danemark, la Corée du Sud, Hong Kong, le
Royaume-Uni, les États-Unis, la Suède, la Norvège et la Finlande.
‒ Les pays africains les mieux classés sont : La Maurice (32ème rang), le Rwanda (62ème), le Botswana (72ème), l’Afrique du Sud (73ème) et la Tunisie (74ème). Le Maroc et
l’Algérie sont classés respectivement aux 75ème et 163ème rangs.
‒ 35 économies de l’Afrique Subsaharienne ont mis en place 39 réformes, soit près de 30% des améliorations de réformes règlementaires enregistrées.
‒ 29 des réformes mises en place en Afrique Subsaharienne concernent 14 membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires* : 24 de ces
réformes ont réduit la complexité et le coût des processus réglementaires et 5 ont renforcé les institutions juridiques.
‒ L’écart le plus important entre la qualité des règlementations et leur efficience est constaté au niveau de la région de l’Afrique et du Moyen Orient.
Classement de la Tunisie :
‒ La Tunisie a gagné un rang entre 2015 et 2016, en passant du 75ème au 74ème rang.
‒ La Tunisie est devenue plus performante en ce qui relève de/des :
› Paiements des impôts (81ème, soit un avancement de 3 rangs) : la Banque Mondiale souligne que la Tunisie a allégé les charges d’impôts pour les sociétés en
diminuant le taux d’impôts sur les sociétés.
› Commerce transfrontalier (91ème, soit un avancement de 16 rangs) : la Banque Mondiale souligne que la Tunisie a amélioré l’efficience de la société gérant le port
de Rades ainsi que ses investissements dans cette infrastructure.
‒ En termes de création d’entreprise, de transfert de propriété et de règlement de l’insolvabilité, la Tunisie perd 3 places pour être classée respectivement 103ème, 86ème
et 57ème dans le monde.
‒ En ce qui concerne l’exécution de contrats, le rang de la Tunisie est resté inchangé : 81ème place au niveau mondial.
‒ Concernant la protection des investisseurs minoritaires, la Tunisie perd un rang pour être classée 105ème, soit le même classement que le Maroc. Ce classement est
notamment expliqué par une faible notation du niveau de gouvernance d’entreprise (4.7 sur 10) et une notation de niveau moyen associée à la portée de la
règlementation des conflits d’intérêt (5.3 sur 10).
*L'OHADA est une organisation intergouvernementale créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique en 1993 (révisé en 2008) dans l’objectif de remédier à
l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.
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Publication, par la Banque Mondiale, de l’édition 2016 du rapport « Doing Business » (Suite)
Domaine/Pays
Facilité de Faire des Affaires
Création d’Entreprise
Octroi de Permis de Construire
Accès à l’électricité
Transfert de Propriété
Obtention de Prêts
Protection des investisseurs minoritaires
Paiement des Taxes et Impôts
Commerce Transfrontalier
Exécution des Contrats
Règlement de l'insolvabilité
Tunisie
74ème
103ème
57ème
38ème
86ème
126ème
105ème
81ème
91ème
81ème
57ème
Maroc
75ème
43ème
29ème
55ème
76ème
109ème
105ème
62ème
102ème
59ème
130ème
Algérie
163ème
145ème
122ème
130ème
163ème
174ème
174ème
169ème
176ème
106ème
73ème
Afrique du Sud
73ème
120ème
90ème
168ème
101ème
59ème
14ème
20ème
130ème
119ème
41ème
Maurice
32ème
37ème
35ème
41ème
99ème
42ème
29ème
13ème
66ème
27ème
39ème
Référence : http://www.doingbusiness.org/~/media/GIAWB/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB16-Full-Report.pdf
Report du dénouement, même jour, des titres de capital
Le CSD de Kenya a annoncé que la mise en place du dénouement, même jour, des titres de capital sera reportée pour coïncider avec le déploiement de son nouveau
système dépositaire et de règlement prévu pour Avril 2016. Le lancement de ce nouveau système sera synchronisé avec celui du système de négociation de la bourse de
Nairobi. Etant rappelé que le règlement des titres est actuellement effectué à J+3.
L’agence de notation « Thomas Murray » a souligné que l’installation d’un nouveau système dépositaire et de règlement constitue un développement positif pour le CSD.
Toutefois, ce dernier a fait face à plusieurs difficultés opérationnelles notamment des reports de délais, ce qui ramène la notation de son risque opérationnel,
actuellement de « BBB » (Risque acceptable) à « sous surveillance ». Par ailleurs, l’agence a noté que l’introduction du règlement, même jour, permettra aux investisseurs
de tirer profit des opportunités d’investissement dans un court délai. Etant donné que cette fonctionnalité ne sera mise en œuvre qu’au lancement des systèmes CSD et
bourse, le risque de liquidité dont la notation actuelle est de « A » (Risque faible) est considéré comme stable.
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Migration du CSD de Ghana vers une nouvelle plateforme
Suite à la fusion des deux CSD du marché Ghanéen, le CSD de Ghana (entité restante) a
continué à utiliser les deux systèmes dépositaires parallèlement. En Octobre 2015, ledit
CSD a annoncé la migration vers une nouvelle plateforme CSD à compter du 3
Décembre 2015, puis sa mise en production le 7 Décembre 2015. Le CSD a précisé que
ces dates sont indicatives et que des clarifications seront apportées le moment venu.
D’après l’agence de notation « Thomas Murray », l’implémentation d’une seule
plateforme est une étape positive pour l’amélioration des processus post marché ainsi
que du niveau du traitement automatisé de bout en bout (straight through processing).
Toutefois, l’implémentation de la nouvelle plateforme pourrait constituer un défi et
induire des pertes importantes, ce qui ramène la notation du risque opérationnel,
actuellement de « BBB » (risque acceptable) à « sous surveillance ».
Mise en place d’une Contrepartie Centrale en Turquie
Dans le cadre de son projet de mise en place d’une Contrepartie Centrale pour le
marché des titres de capital, le CSD de Turquie a annoncé que le système BISTECH serait
testé dans un environnement de production entre le 17 octobre et le 14 novembre 2015
avec l’implication des participants directs pour assurer une transition harmonieuse.
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Développement du marché Tanzanien
Le marché boursier de la Tanzanie compte 22 entreprises cotées pour une
capitalisation de près de 13 milliards de dollars. En 2014, l’indice de la
bourse a progressé de près de 39%, réalisant l’une des meilleures
performances des places financières africaines. Ces performances sont
notamment expliquées par la mise en place d’un plan de modernisation
dont les principales réalisations sont :
‒ Développer et lancer une application mobile qui permet aux
investisseurs d’effectuer des transactions sur la bourse, et ce dans
l’objectif d’élargir la base des investisseurs au-delà de la capitale ;
‒ Abandonner la règlementation interdisant les investisseurs étrangers
d’acquérir plus de 60% dans des actions d’une société cotée.
D’autres développements sont aussi prévus notamment :
‒ La mise en place d’un marché de produits dérivés permettant l’échange
d’options, de contrats à terme sur actions et de type forward sur
devises ;
‒ L’introduction d’autres produits financiers tels que les fonds de
placements immobiliers et ce, en raison de la forte croissance du
secteur immobilier en Tanzanie.