Projet de rapport de la Réunion sous- régionale Sénégal/ Mali sur la

Transcription

Secrétariat de la Convention de Rotterdam
sur la procédure de consentement préalable en connaissance
de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
qui font l’objet d’un commerce international
Réunion sous-régionale sur la mise en œuvre de
la Convention de Rotterdam: Mali – Sénégal
Dakar, 5 – 9 novembre 2007
République du Sénégal
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature,
des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels
Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
SOMMAIRE
SOMMAIRE.................................................................................................................................. 1
1.
INTRODUCTION ................................................................................................................. 2
2.
OBJECTIF GENERAL ET BREF APERÇU DES RESULTATS CLES .................................... 2
3.
PARTICIPANTS .................................................................................................................. 3
4.
DEROULEMENT DE L’ATELIER ......................................................................................... 3
5.
ELEMENTS D’UN PLAN D’ACTION ..................................................................................... 7
5.1
Mali ........................................................................................................................................ 8
5.1.1
Résumé ......................................................................................................................... 8
5.1.2
Eléments détaillés d’un plan d’action ............................................................................ 9
5.2
Sénégal................................................................................................................................ 16
5.2.1
Résumé ....................................................................................................................... 16
5.2.2
Eléments détaillés d’un plan d’action .......................................................................... 19
Annexe 1 – Ordre du jour ................................................................................................................. 25
Annexe 2 – Liste des participants .................................................................................................... 29
Annexe 3 – Rapport national du Mali ............................................................................................... 31
Annexe 4 – Rapport national du Sénégal ........................................................................................ 35
Convention de Rotterdam – Réunion sous-régionale Sénégal & Mali
1
1.
INTRODUCTION
La troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la
Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause applicable à certains
Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l’objet d’un Commerce International
(Procédure PIC), dans sa décision RC. 3/6, a adopté un programme d’assistance technique
pour les années 2007 – 2008 au niveau national et régional.
Ce programme donne plus de responsabilités aux gouvernements de pays en développement
ou à économie en transition, dans la définition de leurs besoins en assistance technique.
Cependant, la priorité de ce Programme est accordée aux actions nécessaires à la mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam au niveau national.
Dans le cadre de ce programme d’assistance technique, une réunion sous- régionale sur la
mise en œuvre de la Convention de Rotterdam s’est tenue à l’Hôtel NDIAMBOUR à Dakar, du
05 au 09 novembre 2007. La coordination de l’atelier sous- régional a été assurée par la
Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés du Sénégal, point focal de la
Convention de Rotterdam.
Cette rencontre, avec l’appui du Secrétariat de la Convention, a vu la participation de divers
acteurs venant du Sénégal et du Mali. En effet, la Convention de Rotterdam aide les
Gouvernements dans leurs efforts de gérer les produits chimiques. Cette consultation
régionale à laquelle le Sénégal et le Mali ont été invités, a offert la possibilité d’informer et de
sensibiliser ces deux pays Parties à la Convention, sur les avantages et bénéfices de cet
appui aux Gouvernements.
Il serait intéressant de rappeler que le Sénégal et le Mali ont aussi ratifié les Conventions de
Bâle et de Stockholm et ont nommé des points focaux pour la SAICM (l’Approche Stratégique
de Gestion Internationale des Produits Chimiques). Etant donné que les trois Conventions et
SAICM traitent de la gestion des produits chimiques et des pesticides pendant tout leur cycle
de vie, il était d’une importance capitale de discuter sur la possibilité d’intégrer les actions de
mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans les plans d’action nationaux pour la
gestion de produits chimiques.
2.
OBJECTIF GENERAL ET BREF APERÇU DES RESULTATS
CLES
La réunion avait pour objectif général de faciliter le dialogue au niveau national sur la mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam entre les acteurs impliqués, en vue d’identifier les
éléments importants d’un plan d’action ou d’une stratégie nationale.
C’est la raison pour laquelle, les discussions entreprises pendant les 5 jours de consultation
ont servi, pour le Mali et le Sénégal, comme base pour l’identification des éléments d’un plan
d’action national pour la mise en œuvre de la Convention. Une organisation du travail de
l’atelier en sessions plénières et en travaux de groupes nationaux, a permis de sortir les
résultats suivants :
•
La prise de conscience politique de l’importance et des avantages de la Convention de
Rotterdam est favorisée ;
•
La compréhension des buts, objectifs et conditions requises par la Convention, les
acteurs clés et les éléments de la procédure de ratification est assurée ;
•
La coopération interdépartementale ou interministérielle entre partenaires en vue de la
mise en œuvre de la Convention est promue ;
•
Les éléments d’un plan d’action national ou une stratégie nationale pour la mise en œuvre
de la Convention de Rotterdam sont identifiés.
2
Il faut toutefois signaler que les résultats de l’atelier ne sont que des éléments de démarrage
d’un processus d’élaboration d’un plan d’action national ou d’une stratégie nationale de mise
en œuvre de la Convention de Rotterdam. Ils représentent un document de référence qui
pourra être utilisé pour présenter l’état d’application de la Convention au niveau national et ce
qui reste à compléter pour une mise en œuvre effective de cet instrument juridique
international au niveau des deux pays représentés.
Par ailleurs, ces résultats décèlent l’opportunité de collaboration entre les Conventions de
Bâle et de Stockholm, les ONGs et les autres partenaires. Ainsi les Agences et les pays
donateurs qui s’occupent de gestion des produits chimiques, seront encouragés à prendre en
considération ces résumés de la consultation nationale. Les éléments de plan d’action sont
présentés en chapitre 5
3.
PARTICIPANTS
Les participants étaient au nombre de 41: 8 du Mali, 31 du Sénégal et 03 du Secrétariat de la
Convention de Rotterdam (la liste de présence est jointe en annexe 2).
La délégation Malienne, conduite par un Conseiller Technique du Ministère de
l’Environnement et de l’Assainissement (MEA), était composée de techniciens de Ministères
de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, Finances (la Douane), et Commerce, des
Autorités Nationales Désignées (ANDs) de la Convention de Rotterdam, de points focaux des
Conventions de Bâle, Stockholm et SAICM.
Quant à la délégation Sénégalaise, outre les techniciens de la Direction de l’Environnement et
des Etablissements Classés dans laquelle figuraient les points focaux de Rotterdam, Bâle,
Stockholm et SAICM, étaient présents les représentants des Ministères de l’Agriculture, de la
Santé, de l’Industrie, du Commerce, du Syndicat des Professionnels de l’Industrie Chimique
(SPIDS), de l’ONGs PAN AFRICA Sénégal et de CROPLIFE Sénégal (Association des
Professionnels de l’Industrie agro pharmaceutique), du Centre anti-poison et du laboratoire
CERES – LOCUSTOX de Dakar.
La FAO était aussi représentée par le Coordonnateur Régional du Programme de Gestion
Intégrée de la Production et des Déprédateurs (GIPD/GEF/FAO).
La participation de différents organismes et Ministères techniques a permis une discussion
approfondie sur les défis à affronter et les solutions possibles à adopter dans le processus de
ratification et dans la mise en œuvre de la Convention. Par ailleurs, les deux pays, à la suite
de la réunion, se verront mieux outillés pour une future collaboration bilatérale dans le cadre
de la gestion des produits chimiques.
Au niveau sous-régional, le Comité Sahélien des Pesticides (CSP) assure l’homologation des
pesticides pour les 09 pays du CILSS dont le Mali et le Sénégal. Depuis 2004, il existe une
étroite collaboration entre le CSP et le Secrétariat de la Convention de Rotterdam pour la
mise en œuvre de cet outil juridique.
4.
DEROULEMENT DE L’ATELIER
L’atelier s’est déroulé en huit (08) sessions principales:
SESSION 1 et SESSION 2 : Ouverture de l’atelier et introduction à la Convention de
Rotterdam
La Cérémonie d’ouverture a débuté aux environs de 10 heures 10 en présence du Directeur
de l’Environnement et des Etablissements Classés du Sénégal, Monsieur Ndiaye Cheikh
SYLLA, du Conseiller Technique du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement du
3
Mali Mr. Moulaye FAROTA, et de Monsieur Waly NDIAYE, présent au nom du Représentant
Résident de la FAO et des deux représentants du Secrétariat de la Convention de Rotterdam,
Messieurs Bill MURRAY et Harold VAN DER VALK et de Monsieur Mohamed El Hadi OULD
TALEB, chargé de liaison entre le CSP et le Secrétariat de la Convention de Rotterdam.
Les allocutions ont débuté par celle du représentant de la FAO qui n’a pas manqué de
souligner l’utilisation massive des pesticides néfastes à la santé et à l’environnement avec les
politiques de relance de la production agricole. C’est la raison pour laquelle la FAO, pour
pallier cette situation, a mis en place des outils tels que : la lutte intégrée contre les ravageurs,
le Codex Alimentarius parmi d’autres.
Il a en outre mentionné que la Convention de Rotterdam accompagne les programmes de la
FAO pour une meilleure sécurité alimentaire et permet le partage de responsabilités entre
pays importateurs et pays exportateurs sur le Commerce de produits chimiques.
Il a suggéré que les plans d’actions de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam
permettent d’identifier les acteurs impliqués et de rechercher une assistance technique
nécessaire à cette mise en œuvre. Ils favorisent le renforcement de la coopération entre le
Mali et le Sénégal en matière de gestion des produits chimiques et peuvent ainsi faciliter les
travaux du Comité Sahélien des Pesticides (CSP).
Ensuite, Monsieur Bill MURRAY a pris la parole au nom du Secrétariat de la Convention de
Rotterdam et a réitéré le partage de responsabilités entre pays importateurs et pays
exportateurs de produits chimiques et les opportunités offertes aux pays importateurs pour
une prise de décisions en connaissance de cause dans le cadre de la mise en œuvre de la
Convention.
Il a aussi informé de la situation actuelle des Parties à la Convention qui sont au nombre de
117 et de l’identification par ces dernières des domaines où ils ont besoin d’assistance
technique.
Il a terminé ses propos par des remerciements pour la bonne organisation de l’atelier.
Prenant la parole, M. Moulaye FAROTA, Conseiller Technique du MEA du Mali, a rappelé la
ratification des conventions de Rotterdam et autres Conventions relatives aux produits
chimiques par le Sénégal et le Mali et a demandé que ces pays puissent bénéficier des
synergies qui existent entre ces accords. Il a terminé par informer de l’existence depuis 2004
d’une collaboration entre le CSP et la Convention de Rotterdam pour insister sur les rapports
qui peuvent être tissés avec les organisations régionales et la convention de Rotterdam.
Ensuite il revenait au Directeur de l’Environnement et des Etablissements Classés du
Sénégal, Monsieur Ndiaye Cheikh SYLLA de prononcer le discours d’ouverture au nom du
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins Rétention et des Lacs
Artificiels, empêché.
M.SYLLA après avoir souhaité la bienvenue aux participants Maliens et Sénégalais, a encore
rappelé la menace permanente des produits chimiques sur l’Environnement et la réponse de
la Communauté Internationale par la mise en place d’instruments de gestion de ces
substances. Il a ensuite informé des actions du Sénégal pour ne pas être en reste dans le
suivi de ces efforts internationaux pour la réduction des risques causés par la manipulation
des produits chimiques.
C’est ainsi que, outre les ratifications des conventions de Rotterdam, Stockholm, Bâle et
autres, le Sénégal a élaboré le plan de mise en œuvre de la Convention de Stockholm depuis
2005 et est en train de travailler dans l’adoption du Système Général Harmonisé de
classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). En outre, Monsieur SYLLA n’a
pas manqué de signaler la tenue prochaine de la sixième session du Forum
Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique en septembre 2008 au Sénégal.
Il a ouvert l’atelier régional en souhaitant d’excellents travaux aux participants.
4
Après la cérémonie d’ouverture, les travaux de l’atelier ont débuté par la nomination du
Président les séances plénières en la personne de Monsieur Moulaye FAROTA du Mali et de
Madame Fagamou SY DIOP du Sénégal comme Rapporteur Général.
Par la suite, une introduction à la Convention de Rotterdam devait être présentée par
Monsieur HAROLD VAN DER VAIK.
Il s’agissait de rappeler les dispositions principales de la Convention de Rotterdam et le rôle
des acteurs principaux afin d’assurer une compréhension commune des responsabilités d’un
pays dans le cadre de la Convention. Pour ce faire, une brève historique de la Convention
depuis sa phase facultative jusqu’à son adoption en 1998, son entrée en vigueur en février
2004 et la fin de sa phase intérimaire en février 2006, a été présentée à l’assistance.
Ensuite les étapes suivantes de la Convention ont été exposées :
•
Les objectifs de la Convention qui visent à encourager le partage de responsabilités et la
coopération entre Pays Parties dans le commerce de produits chimiques et de pesticides
dangereux, et les stratégies pour les atteindre ;
•
Le champ d’application qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement
réglementés, les préparations pesticides extrêmement dangereuses ;
•
Les dispositions principales dont la procédure PIC et les échanges de renseignements sur
les produits chimiques ;
•
Les articles et annexes ;
•
Le fonctionnement de la Convention avec les acteurs principaux (ANDs, COP, CEPC,
Secrétariat) et leurs fonctions principales ;
•
Les avantages pour les Parties ;
•
Etat de mise en œuvre de la Convention ;
•
La fourniture d’assistance technique 2007- 2008.
SESSION 3 : Mise en œuvre de la Convention
Il revenait au Sénégal et au Mali de présenter l’état de mise en œuvre de la Convention au
niveau national. Aussi bien pour le Sénégal que pour le Mali, il s’agissait de donner :
•
Une vue d’ensemble sur l’infrastructure nationale pour la gestion des produits chimiques
(infrastructure juridique et institutionnelle) ;
•
La procédure de prise de décision concernant l’importation, la production et la distribution
des substances chimiques ;
•
Du rôle de l’Autorité Nationale Désignée, et ;
•
L’état de mise en œuvre de la Convention dans le pays.
C’est ainsi que le Mali a informé de l’élaboration de projets de décisions d’interdiction
d’importation de 29 produits chimiques amendés par le Secrétaire Permanent du CSP et de la
transmission de 29 décisions d’interdiction d’importation de produits chimiques au Secrétariat
de la Convention au niveau de la FAO par le Mali.
En outre la préparation d’une notification d’interdiction par le CSP, conformément aux
obligations de la Convention, de l’endosulfan, l’atrazine et le paraquat, est en cours. Le Mali
complétera la notification pour sa transmission au Secrétariat de la Convention
Concernant le Sénégal, 28 décisions d’importation de pesticides et d’un produit chimique à
usage industriel ont été notifiées au Secrétariat.
Il a aussi été noté quelques difficultés dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam
dans les deux pays :
•
Faiblesse des mesures législatives et réglementaires ;
5
•
Faiblesse des ressources financières pour les renforcements de capacités techniques
matérielles et humaines ;
•
La non décentralisation des activités de formation pour la mise en œuvre de la
Convention ;
•
Insuffisance de coordination entre ANDs (Mali) ;
•
Retard dans la réception des correspondances du Secrétariat (Mali) ;
•
Insuffisance d’information et de formation des douaniers et acteurs à la base (Mali);
•
Absence de plan d’action de mise en œuvre ;
•
Absence de mécanisme de financement de la Convention.
D’autres présentations sur l’intégration des activités de mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam aux autres programmes de gestion des produits chimiques comme le CSP et le
Programme sous- régional de Gestion Intégrée de Production et Déprédateurs (GIPD) ont été
tour à tour présentées par M Mohamed El Hadi OULD TALEB, membre du CSP et facilitateur
et M.Hama GARBA (FAO).
SESSION 4 et 5: Examen des obligations principales dans le cadre de la Convention
PIC
Elles concernent les travaux de groupes du Sénégal et du Mali qui chaque fois ont été
précédés de courtes explications de M. Harold VAN DER VALK sur leur déroulement.
Deux groupes de travail avaient été constitués : un groupe Sénégal et un groupe Mali. Cette
division dans la réflexion sur les tâches assignées, devait permettre à chacun des deux pays
de sortir les éléments de son propre plan d’action ou stratégie nationale de mise en œuvre de
la Convention.
Les présidents et rapporteurs de groupes désignés étaient :
Mali – Président : Professeur Gaoussou KANOUTE et Rapporteur : Dr. Abdoulaye TRAORE
Sénégal – Président : M. Henri René DIOUF et Rapporteur : M. Djibrilou BA
Les groupes ont travaillé sur les thèmes suivants :
•
Réponses des décisions d’importation ;
•
Notification d’une mesure de réglementation finale
•
Proposition pour préparations pesticides extrêmement dangereuses ;
•
Notifications d’exportation
•
Echanges de renseignements
Pour chaque thème, des présentations émanant soit des représentants du Secrétariat de la
Convention, ou d’experts nationaux (Sénégal et Mali) sur les expériences vécues dans leurs
pays, ont été développées.
C’est ainsi que les communications suivantes ont été présentées :
•
Réponses concernant l’importation et procédure PIC : rôle et obligations pour les pays
importateurs et exportateurs : par M. Bill MURRAY ;
•
Diffusion et la notification des décisions concernant l’importation par Dr. Abdoulaye
TRAORE du Mali ;
•
Conditions de la Convention concernant la préparation et la soumission des notifications
par Mohamed El Hadi OULD TALEB ;
•
Expérience malienne dans la préparation et la soumission d’une notification par M.
Lamine THERA ;
•
Aperçu général des dispositions concernant les préparations pesticides extrêmement
dangereuses par M. Harold VAN DER VALK ;
6
•
Partage d’expérience sénégalaise dans la collecte de renseignements sur les incidents
d’empoisonnement par pesticide par Messieurs Pape SAM GUEYE et Henri DIOUF ;
•
Rôle du Centre anti-Poison de Dakar par PR. Amadou DIOUF ;
•
Aperçu général des dispositions concernant les notifications d’exportation par M. Bill
MURRAY ;
•
Expérience de la Douane sénégalaise en matière de renforcement de capacités en vue
d’une mise en œuvre de la Convention de Rotterdam par M. Habib Ampa DIENG ;
•
Présentation des dispositions concernant l’échange de renseignements dans le cadre de
la Convention par M. Mohamed El Hadi OULD TALEB ;
•
Partage de l’expérience malienne dans l’utilisation des renseignements disponibles dans
le cadre de la Convention dans les activités de gestion des produits chimiques, par M.
Lamine THERA.
SESSION 6 et 7: Intégration aux autres activités régionales ou internationales
concernant les produits chimiques
Tour à tour des communications ont été développées sur les liens entre les Conventions de
Rotterdam, Bâle et Stockholm par M. Harold VAN DER VALK, sur le SAICM (Approche
Stratégique de Gestion Internationale des produits chimiques) par M. Bill MURRAY, et sur
l’expérience malienne sur les synergies entre ces différentes Conventions par M. Lamine
THERA.
SESSION 8 : Eléments d’un plan d’action ou d’une Stratégie nationale pour la mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam
Les groupes de travail ont développé un document de synthèse de nouvelles mesures servant
de base pour un plan d’action national fondé sur les résultats des sessions précédentes. La
session finale a examiné et discuté en plénière les éléments de stratégie nationale de mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam présentés par le Mali et le Sénégal.
Ces résultats figurent en chapitre 5 de ce présent rapport.
5.
ELEMENTS D’UN PLAN D’ACTION
Les résultats des travaux de groupe sont présentés sous forme de tableaux qui décrivent
l’infrastructure juridique et administrative existant dans chaque pays pour permettre
l’application des différentes obligations et opportunités de la Convention de Rotterdam. En
outre, les tableaux résument l’état de mise en œuvre, les activités à exécuter, les acteurs
principaux et un calendrier indicatif.
Les tableaux fournissent ainsi des éléments d’un plan action ou d’une stratégie nationale pour
la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Les tableaux de chaque pays sont
précédés par un résumé qui décrit les priorités d’actions identifiées par les participants.
Il est souligné que ces éléments d’un plan d’action devraient être considérés comme
dynamiques et peuvent être amendés et mis à jour au fur et à mesure pour s’adapter aux
nouveaux contextes.
7
5.1
Mali
5.1.1 Résumé
La gestion des produits chimiques au Mali est régie sur le plan national par des textes
juridiques dont les plus importants sont :
•
Loi N°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux nuisances et ses décrets
d’application ;
•
Loi N°02-014 du 3juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en
république du Mali et son décret d’application ;
•
Arrêté N°01-2699/MICT-SG du 16 octobre 2001 fixant la liste des produits prohibés à
l’importation et à l’exportation.
Au niveau sous régional, la gestion des pesticides s’appui sur la réglementation commune aux
Etats membres du CILSS à laquelle le Mali a adhéré en 1992 et ratifié en novembre 2001.
Sur le Plan international, les Conventions de Rotterdam, Bâle, Bamako et Stockholm qui
toutes ont été ratifiées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, le Mali a mené des
activités qui ne sont pas suffisantes (cf. rapport national du Mali, en Annexe 3). De ce fait, il a
sollicité et bénéficié du Secrétariat de la Convention de Rotterdam une assistance pour
l’élaboration d’un Plan d’Action, dont les principales activités sont les suivantes :
•
Le renforcement des capacités des structures de contrôle, des utilisateurs et des
consommateurs ;
•
L’élaboration de textes relatifs à la Convention de Rotterdam ;
•
Une large diffusion des décisions à tous les acteurs concernés ;
•
La mise en place d’un système d’évaluation des risques/bénéfices liés à l’utilisation des
produits chimiques ;
•
La mise en place d’un système de surveillance et de collecte d’information sur les cas
d’intoxication sur le territoire national ;
•
La création d’un centre anti-poison ;
•
L’organisation d’ateliers de monitoring type PAN-Mali sur l’ensemble du territoire national ;
•
La traduction du formulaire de la Convention dans plusieurs langues nationales.
Certaines activités qui ne nécessitent pas de financement peuvent être exécutées à court
terme. Il s’agit notamment :
•
De la création d’un cadre de concertation entre les points focaux des quatre Conventions ;
•
De la demande préalable d’autorisation auprès du Ministère chargé de l’Environnement
de tout produit chimique à usage industriel ;
•
De l’actualisation du profil national dont le financement est déjà acquis ;
•
De la relecture des textes nationaux relatifs à la Convention de Rotterdam ;
•
De l’établissement de l’état des lieux pour l’exportation des produits chimiques concernés
par la Convention de Rotterdam (interdits au Mali et cités en annexe III).
Les tableaux qui suivent résument les différentes activités devant être menées à court, moyen
et long terme.
8
5.1.2 Eléments détaillés d’un plan d’action
Réponse concernant l’importation
Champ d’application: Réponses concernant l’importation pour les produits chimiques inscrits à l’Annexe III
Infrastructure juridique/procédure
administrative existantes
Qu’est-ce qui a été fait ?
Qu’est-ce qui doit être fait?
Qui est
responsable/impliqué et
comment procéder?
Calendrier
(date limite)
Objectifs :
Elaborer les textes juridiques
permettant la prise de décisions
d’importation
La loi 01=020 du 30 mai 2001 relative
aux pollutions et aux nuisances et la Loi
02=014 du 3 juin 2002 instituant
l’homologation et le contrôle des
pesticides et leurs décrets d’application.
Elaborer un arrêté interministériel
relatif à la convention de Rotterdam
Ministère chargé de
l’environnement
Mars 2008
Relecture des textes du CNGP pour
prendre en compte les produits à
usage industriel
Ministère de l’Agriculture
et Ministère chargé de
l’environnement
Décembre
2007
Ordonnance N° 07=025/P=RM du 18
juillet 2007 portant organisation de la
concurrence
Arrêté N°01=2699 /MICT=SG du 16
octobre 2001 fixant la liste des produits
prohibés à l’importation et à l’exportation
Réglementation commune aux états
membres du CILSS sur l’homologation
des pesticides
Mettre en place un cadre
opérationnel de concertation et de
prise de décisions d’importation
CNGP non opérationnel
Mettre en place un mécanisme de
financement
Mettre en place un système de
contrôle de la production et de
l’utilisation des produits non
consentis à l’importation
Contrôle insuffisant de la DNA
Regrouper toutes les structures
(DNA, DNACPN, DGD,DNCC) dans
un cadre opérationnel de contrôle
9
Décembre
2007
l’environnement
Janvier 2008
Qui est
comment procéder?
Renforcer les capacités des
structures de contrôle (DGD DNCC
etc.)
l’environnement
Calendrier
(date limite)
Mars 2008
ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
•
Les réponses d’importation dans d’autres pays servent de guide pour la prise de décision au niveau National
Notifications des mesures de réglementation finale
Champ d’application: Tous les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans votre pays
Objectifs :
Notifier au secrétariat de la
Convention les décisions
d’interdiction des pesticides
Loi 01-20 du 30 mai 2001 relative aux
pollutions et aux nuisances (article 35)
Qui est
comment procéder?
L’AND complétera le formulaire et le
transmettra au secrétariat de la
Convention
Pour les Pesticides :
CSP/ANDs
Calendrier
(date limite)
Arrêté N° 01- 2699 du 16 octobre 2001
fixant la liste des produits prohibés à
l’importation et à l’exportation
Réglementation commune aux Etats
membres du CILSS sur l’homologation
des pesticides
Le Comité Sahélien des Pesticides (CSP)
est en train de préparer trois formulaires
d’interdiction (endosulfan, paraquat,
atrazine) qui seront transmis à l’AND.
10
Décembre
2007
Notifier au secrétariat de la
Convention les décisions
d’interdiction des produits chimiques
à usage industriel
Qui est
comment procéder?
Mise en place d’un système
d’évaluation des risques/bénéfices
liés à l’utilisation des produits à usage
industriel
Pour les Produits
chimiques à usage
industriel : ANDs
2008
Renforcement des capacités
analytiques du pays pour collecter les
renseignements demandés à l’annexe
1 surtout pour les produits à usage
industriel.
l’Environnement
2008- 2009
Demande préalable d’autorisation
d’importation auprès de l’AND
représentant le Ministère chargé de
l’environnement de tout produit
chimique à usage industriel.
DISPOSITIONS CONCERNANT L’ ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
Ces mesures sont prises en compte dans le pays. Elles servent de point de référence pour les prises de décisions
11
Calendrier
(date limite)
Permanent
Propositions pour une Préparation Pesticide Extrêmement Dangereuse
Champ d’application: Toute préparation pesticide ayant sur la santé ou sur l’environnement, dans les conditions dans lesquelles elle est utilisée dans votre
pays, de graves effets.
Qu’est-ce qui pourrait être fait
dans le futur?
Qui est
comment procéder?
Calendrier
(date limite)
Objectifs :
collecte de données sur les
préparations de pesticides
extrêmement dangereuses
Existence du dispositif QUEST (suivi
sanitaire et environnemental des
traitements antiacridiens /FAO)
Elargir les actions du QUEST à
d’autres domaines d’utilisation des
pesticides
MA/MEA/MS:
Décembre
2008
Atelier de monitoring de PAN-Mali à
Sikasso
Multiplier les ateliers de monitoring
type PAN-Mali Sikasso dans les
autres régions
ANDs/ONG
2008-2009
Traduction du formulaire de la
Convention de Rotterdam en langue
Nationale
Traduire le formulaire de la
Convention de Rotterdam dans
plusieurs langues nationales
ANDs/ONG
Déc. 2008
surveillance et de collecte
d’informations sur les cas
d’intoxication sur le territoire national
(banque de données)
ANDs/CNGP/ONG/DNS
Juin 2008
Mener une étude de faisabilité pour
la création d’un centre anti-poison
Ministère de la santé
Déc. 2008
Créer un centre anti-poison
Min. santé/Min. env.
Déc. 2010
Diagnostic de la gestion des produits
chimiques au Mali
12
Qu’est-ce qui pourrait être fait
dans le futur?
Qui est
comment procéder?
Mettre en synergie les Conventions
de Bâle, Stockholm, Rotterdam et
Bamako
Ratification des quatre Conventions
Calendrier
(date limite)
Gestion concertée des produits
chimiques par les points focaux
Créer un cadre de concertation entre
les points focaux
l’Environnement
Déc. 2007
Existence d’un profil National de gestion
des produits chimiques
Actualiser le profil National en
rapport avec les quatre Conventions
(financement acquis QSP)
l’Environnement
2008
Nomination de point focal pour chaque
Convention (tous les points focaux se
trouvent au Ministère chargé de
l’Environnement)
Les propositions pour les SHPF
soumises par d’autres pays guident
en grande partie le système de
surveillance
ANDs/CNGP
Permanent
Les résultats des actions de
surveillance sont transmis au CSP
pour prise de dispositions
ANDs
Permanent
13
Notification d’exportation
Champ d’application: produits chimiques interdits ou réglementés dans la partie exportatrice
Pratiques existantes
Qu’est-ce qui a été fait?
Qu’est-ce qui doit être fait ?
Qui est
comment procéder?
Calendrier
S’assurer que l’accuser de réception
est fait dans 30 jours
Pas d’expérience
Accuser réception de notification par
l’AND en s’assurant que le produit en
question est autorisé
ANDs
Permanent
Créer un mécanisme de suppléance
entre les trois ANDs
ANDs
Déc. 2007
Prendre les dispositions pour
minimiser les risques en informant
l’importateur et les structures
concernées (Ministères,CNGP etc.)
ANDs et importateurs
Permanent
Faire un état des lieux pour
l’exportation des produits chimiques
concernés par la Convention de
Rotterdam (interdits au Mali et cités
en annexe III)
ANDs/ DGD/ DNCC
Avril 2008
Faire respecter les dispositions de la
Convention de Rotterdam par les
éventuels exportateurs
ANDs
Mai 2008
ANDs/CNGP
Dés
réception
S’assurer que l’exportation et la
réexportation des produits chimiques
concernés par la Convention de
Rotterdam (interdits au Mali et cités
en annexe III)
Rien
Toutes les parties concernées sont
informées pour prise de disposition
Rien
Diffuser les renseignements auprès
des structures de contrôle et de
gestion du commerce extérieur
14
Signification des abréviations
•
•
•
•
•
•
CCIM : Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali
CNGP : Comité National de Gestion des Pesticides
DGD : Direction Générale des Douanes
DNA : Direction Nationale de l’Agriculture
DNACPN : Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances
DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence
15
5.2
Sénégal
5.2.1 Résumé
Le Sénégal à l’instar de la communauté internationale a signé en septembre 1998 et ratifié en
juillet 2001, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui
font l’objet d’un commerce international. Ainsi, en tant que Partie, le Sénégal a l’obligation de
la mettre en œuvre.
l)
Cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam
Le Sénégal a signé et ratifié des conventions et accords internationaux relatifs à la gestion
des produits chimiques et qui sont entrés en vigueur. Il s’agit, entre autres, de :
•
La Réglementation Commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des
pesticides;
•
La Convention de Bâle ;
•
La Convention de Stockholm ;
•
La Convention de Rotterdam.
Au niveau national, la loi N0 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l’environnement en
ses articles L44 – L47, organise la gestion des substances chimiques nocives et
dangereuses. Aussi, un projet d’arrêté portant réglementation desdits produits est en cours de
signature.
La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) instituée par l’article
L45 de la loi N0 2001-01, constitue le cadre institutionnel pluridisciplinaire et multisectoriel de
gestion des produits chimiques.
ll) Les obligations de la Convention de Rotterdam
A) Réponse concernant l’importation
A1) Etat des lieux
Le Sénégal a rempli les 28 formulaires de Réponse concernant l’importation de pesticides et
un seul formulaire pour les produits chimiques industriels (PCB qui est aussi un polluant
organique persistant).
A2) Perspectives
Parmi les priorités de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, on peut noter :
•
La réactualisation du Profil National de gestion des produits chimiques programmée en
2008 ;
•
La réponse concernant l’importation des dix (10) autres produits à usage industriel listés à
l’Annexe lll de la Convention de Rotterdam programmée en 2009 ;
•
Le renforcement des mécanismes de communication à l’endroit de toutes les parties
prenantes à partir de 2008.
A3) Acteurs impliqués dans la prise des décisions de l’importation des produits
chimiques
Les acteurs impliqués dans les réponses concernant l’importation des produits chimiques
sont :
•
La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques ;
16
•
Le Ministère chargé de l’Environnement (Direction de l’Environnement et des
Etablissements Classés) ;
•
Le Ministère chargé du Commerce (Direction du Commerce Intérieur et direction du
commerce Extérieur) ;
•
Le Ministère chargé de l’Économie et des Finances (Direction Générale des Douanes) ;
•
Le Ministère chargé des Mines et de l’Industrie (Direction de l’Industrie) ;
•
Le Ministère chargé de l’agriculture (Direction de la protection des Végétaux) ;
•
L’industrie Nationale des produits chimiques
B) Notifications des mesures de réglementation finale
B1) Etat des lieux
B
Aucune notification n’a été faite par le Sénégal.
B2) Perspectives
B
Parmi les priorités à mettre en œuvre en 2008, on peut noter :
•
L’adoption de projets de notification élaborés par le Comité Sahélien des Pesticides,
organe sous-régional de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ;
•
L’envoi régulier des formulaires de notification dûment remplis par l’AND ;
•
L’examen semestriel de nouvelles notifications de la circulaire PIC ;
•
L’interdiction systématique du HCB conformément aux dispositions prévues par la
convention de Stockholm ;
•
L’élaboration d’une liste des produits chimiques à usage industriel interdits ou strictement
réglementés ;
•
L’harmonisation sous-régionale (UEMOA) de la réglementation sur la gestion des produits
chimiques à usage industriel.
B3) Acteurs impliqués dans la notification des mesures de réglementation finale
B
L’AND a la mission de remplir les formulaires de notification de mesures de réglementation
finale.
La Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques (CNGPC) et la Commission
Nationale de l’UEMOA vont œuvrer pour l’harmonisation sous-régionale de la réglementation
sur la gestion des produits chimiques.
C) Propositions pour un SHPF
Pour la collecte d’information en vue de la proposition pour un SHPF, l’AND peut collaborer
avec le Centre Antipoison, le Laboratoire de Toxicologie (UCAD) pour le suivi des
intoxications, la Fondation CERES Locustox pour le suivi environnemental, les utilisateurs de
produits chimiques (Direction de la Protection des Végétaux, l’Institut Sénégalais de
Recherche Agricole, SODEFITEX), le suivi des produits chimiques (Programme QUEST,
programmes de Pan Africa et Projet GEF /GIPD) pour la collecte d’informations.
C1) Etat des lieux
Depuis la proposition du Granox et du Spinox, aucune autre proposition pour un SHPF n’a
été faite par le Sénégal.
C2) Perspectives
Le Sénégal envisage de mettre en place d’ici 2009 :
17
•
Un réseau national décentralisé d’information et de collecte de données ;
•
Une base fonctionnelle de données sur les produits chimiques ;
•
Les moyens de Renforcement des capacités des structures impliquées.
C3) Acteurs impliqués dans la collecte de données
L’AND et le Centre antipoison sont chargés, d’ici 2009, de coordonner les activités
susmentionnées.
D) Notification d’exportation
Pour préparer et soumettre une notification conformément aux Articles 12 et 13 de la
Convention de Rotterdam, le Sénégal doit adopter une procédure de notification d’exportation
et s’assurer de la conformité des renseignements collectés.
D1) Etat des lieux
Aucune notification d’exportation n’a été effectuée par le Sénégal. Cependant pour les
pesticides, le CSP va collaborer avec l’AND pour la recherche de renseignements techniques.
D2) Perspectives
Parmi les priorités à mettre en œuvre d’ici 2008, on peut noter :
•
L’élaboration d’une liste des produits interdits ou strictement réglementés par la CNGPC ;
•
L’élaboration et la mise en application d’un acte réglementaire instaurant une autorisation
d’exportation des produits chimiques interdits ou strictement réglementés au Sénégal par
la DEEC ;
•
La notification des exportations de produits chimiques interdits ou sévèrement
réglementés par l’AND.
E) Echange de renseignements
Les activités prévues dans ce cadre sont :
•
L’analyse par la CNGPC des décisions d’importation disponibles dans la circulaire PIC
pour améliorer la prise de prise de décision au niveau national ;
•
Les informations régulières et à temps via courrier des opérateurs des décisions
d’importation contenues dans la circulaire (Douane, industries, importateurs, exportateurs)
(AND) ;
•
La mise sur le site de la DEEC de la circulaire et une alerte (AND) ;
•
L’utilisation du REIC pour un partage d’informations (AND).
18
5.2.2 Eléments détaillés d’un plan d’action
Réponse concernant l’importation
Champ d’application: Réponses concernant l’importation pour les produits chimiques inscrits à l’Annexe III
Infrastructure
juridique/procédure
Qui est responsable/impliqué
et comment procéder?
Réglementation commune aux
états membres du CILSS sur
l’homologation des Pesticides
Réponses concernant l’importation
de 28 pesticides et un PCB mais
pas encore des autres produits
chimiques à usage industriel
Présenter une réponse concernant
l’importation pour les autres produits à
usage industriel restants : pour cela
utiliser les DOD et évaluations des
impacts socioéconomiques des
décisions d’importation des autres
produits industriels (Stockholm 1)
• Ministère de
l’Environnement/ DEEC
Convention de Stockholm sur les
POPs
Calendrier
(date limite)
18 mois
• CNGPC
• Ministère du
Commerce/DCI/DCE
• Ministère des Finances/DGD
• Ministère de l’Industrie/DI
Absence de texte juridique pour les
réponses concernant les autres
produits chimiques industriels
Projet d’arrêté portant
réglementation en la matière en
cours
Code de l’Environnement (Article L
44 à 47)
Existence de la Commission
Nationale de Gestion des Produits
Chimiques
Diligenter la signature du projet d’arrêté
interministériel portant réglementation
des produits chimiques
Ministère de l’Environnement/
DEEC
CNGPC
6 mois
Nécessité de renforcer davantage les
mécanismes de communication (REIC)
à l’endroit des toutes les parties
prenantes (Stockholm + convention sur
les armes chimiques) 2
Ministère de l’Environnement/
DEEC
CNGPC
6 mois
19
• Analyse par la CNGPC des décisions d’importation disponibles dans la circulaire PIC pour améliorer la prise de prise de décision au niveau national
• Informations régulières et à temps via courrier des opérateurs des décisions d’importation contenues dans la circulaire (Douane, industries, importateurs,
exportateurs) (AND)
• Mettre sur le site de la DEEC la circulaire et une alerte (AND)
• Utiliser le REIC pour un partage d’informations (AND)
1) Il est prévu dans le PNM de la convention de Stockholm au Sénégal une évaluation socioéconomique de l’interdiction des produits Pops dont certains sont concernés par la convention de Rotterdam.
2) Le PNM de Stockholm prévoit le renforcement du REIC. La convention sur les armes chimiques recommande le renforcement de l’échange d’information sur les produits chimiques dangereux
Notifications des mesures de réglementation finale
Champ d’application: Tous les produits chimiques interdits ou strictement réglementés dans votre pays
Infrastructure
Calendrier
(date limite)
Absence de notification à ce jour
Inventaire des produits chimiques
présents au Sénégal (nécessité d’un
appui technique et financier)
(Réglementation CILSS, convention de
Stockholm, SAICM, convention sur les
armes chimiques)
AND/CNGPC
12 mois
Adoption du projet de notification
préparé par le CSP à l’endroit des pays
membres
AND
3 mois
Réglementation commune aux
états membres du CILSS sur
l’homologation des Pesticides
Convention de Stockholm sur les
POPs
20
Infrastructure
Absence de texte juridique pour les
réponses concernant les autres
produits chimiques industriels
Calendrier
(date limite)
Procéder à l’interdiction systématique
des produits POPs sauf le DDT
conformément aux dispositions prévues
par la Convention de Stockholm
AND/ point focal Stockholm
Mars 2008
Etablir les listes des produits chimiques
à usage industriel autorisés/interdits ou
strictement réglementés
CNGPC
Décembre
2008
Accélérer la signature de l’arrêté
réglementant la gestion des produits
chimiques à usage industriel
AND/ CNGPC
Juin 2008
Harmonisation de la réglementation sur
la gestion des produits chimiques à
usage industriel au niveau UEMOA
CNGPC/Commission National
de l’UEMOA
Décembre
2008
Code de l’Environnement (Article L
44 à L 47)
Existence de la CNGPC
•
Analyse par la CNGPC des décisions d’interdiction et de strictes réglementations disponibles dans la circulaire PIC pour améliorer la prise de prise de décision au
niveau national
•
Diffusion des décisions à travers les mécanismes précités
21
Proposition pour une Préparation Pesticide Extrêmement Dangereuse
Champ d’application: Toute préparation pesticide ayant sur la santé ou sur l’environnement, dans les conditions dans lesquelles elle est utilisée dans votre
pays, de graves effets.
Infrastructure
Qu’est-ce qui pourrait être fait dans
le futur?
Calendrier
(date limite)
DEEC, Centre Anti Poison (CAP),
Laboratoire CERES Locustox,
DPV, Pan Africa et autres ONGs,
ISRA, SODEFITEX, Laboratoire de
Toxicologie de l’Université de
Dakar, Programme QUEST, Projet
GEF GIPD
Le Sénégal a déjà fait une
proposition pour le Granox et le
Spinox
Créer un réseau national et local
d’information et de collecte de
données (SAICM, FISC)
CAP/AND
2008
Comité technique chargé d’aider au
traitement des données collectées sur
le terrain;
CAP, AND
2008
Renforcement de capacité des
structures impliquées (Stockholm et
SAICM)
CAP
2008
Simplification et diffusion du formulaire
de collecte ;
AND/CNGPC
2008
Base de données sur les produits
chimiques existant au Sénégal (REIC et
SAICM;
AND, CAP et DPV
2009
Accélération du processus d’adoption
du texte relatif à la toxicovigilance
CAP
2008
•
Analyse par la CNGPC des propositions de formulations de pesticides extrêmement dangereux disponibles dans la circulaire PIC pour améliorer la prise de prise
de décision au niveau national
•
Transmission des dossiers complets des propositions de formulations de Pesticides extrêmement dangereux par l’AND à la CNGPC
•
Diffusion des informations contenues dans les PPED à tous les acteurs par les mécanismes précités
22
Notification d’exportation
Champ d’application: produits chimiques interdits ou réglementés dans la partie exportatrice
Pratiques existantes
Qu’est-ce qui a été fait?
Qu’est-ce qui doit être fait ?
Qui est
comment procéder?
Calendrier
(date limite)
Objectif :
Procédure d’accuse de réception
des notifications d’exportation
Accusé de réception pour des
notifications d’exportation (queletox)
Objectif :
Procédure de notification des
exportations
Pour les Pesticides, on peut se
baser sur la liste CSP/CNGPC
Etablir la liste des produits à usage
industriel interdits ou strictement
réglementés
CNGPC
Décembre
2008
Projet d’arrêté primatorial portant
application du SGH permet de
respecter les dispositions
concernant l’étiquetage
Un arrêté ministériel instaurant
l’exigence d’une autorisation de l’AND
pour toute exportation de produits
chimiques interdits ou strictement
réglementés au Sénégal
Ministère de l’environnement
Décembre
2008
Envoi de notifications
AND
Dés que la
liste des
produits
interdits est
disponible
AND
•
Bases de données, mise a jour du profil national chimique, compte rendu a la CNGPC pour améliorer les mesures de réglementation et la protection des
travailleurs
23
SIGNIFICATION DES SIGLES ET ABREVIATIONS:
-
DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés
AND : Autorité Nationale Désignée
DCI : Direction du Commerce Intérieur
DCE : Direction du Commerce Extérieur
DGD : Direction Générale des Douanes
CNGPC : Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques et des Pesticides Dangereux
CAP : Centre Anti- Poison
DPV : Direction de la Protection des Végétaux
ISRA : Institut Sénégalais de Recherches Agricoles
CSP : Comité Sahélien des ¨Pesticides
CERES : Centre de Recherche Eco toxicologique
UEMOA : Union Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest
REIC : Réseau d’Echanges d’Information sur les Produits Chimiques
SAICM : Approche Stratégique de Gestion Internationale des Produits Chimiques
FISC : Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique
GIPD : Gestion Intégrée de la Production et des Déprédateurs
QUEST : Programme de Contrôle de la Qualité des Traitements Antiacridiens
SGH : Système Général Harmonisé de Classification et d’Etiquetage des Produits chimiques
SODEFITEX : Société de Développement de Fibres Textiles
24
Annexe 1 – Ordre du jour
Date/Horaire
Type de
session 1
Sujet
Animateur
Lundi, 5 Novembre
Session 1: Ouverture et introduction – but/structure de la réunion
10.00 – 11.30
PL
Observations initiales – Représentant de la
FAO
W. NDIAYE, Représentant
de la FAO au Sénégal
Observations initiales – Secrétariat de la
Convention de Rotterdam
B. MURRAY
Secrétariat de la
Observations initiales – Gouvernement du
Sénégal/ Gouvernement du Mali
N. Cheikh SYLLA, Ministère
de l’Environnement, de la
Protection de la Nature, des
Bassins de Rétention et
des Lacs artificiels du
Sénégal
M. FAROTA, Ministère de
l’Environnement et de
l’Assainissement du Mali
Introduction et structure de la réunion
H. VAN DER VALK
Logistique
Mme R. DIOP
Session 2 : Introduction à la Convention de Rotterdam
11.30 – 12.30
PL
Ce que la Convention de Rotterdam est et
ce qu’elle n’est pas : Dispositions
principales et acteurs principaux
H. VAN DER VALK
Session 3 : Mise en œuvre de la Convention
12.30 – 13.30
PL
13.30 – 15.00
Présentation des pays : Etat de la mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam au
niveau national
A. TRAORE, Mali
Mme F. SY DIOP, Sénégal
Déjeuner
15.00 – 15.30
PL
Intégration des activités de mise en œuvre
de la Convention de Rotterdam aux
programmes existants de gestion des
produits chimiques et problèmes connexes
(par. ex.) relations entre la CR et le CSP
M.E.H. OULD TALEB
15.30 – 16.30
PL
Présentation du projet sous-régional de
Gestion Intégrée des Prédateurs et
Déprédateurs (GIPD)
H. GARBA, FAO Sénégal
Mardi, 7 novembre
Session 4 : Examen des obligations principales dans le cadre de la Convention de Rotterdam
09.00 – 09.15
PL
Courte introduction sur l’activité des
groupes de travail et du groupe de
rédaction
H. VAN DER VALK
09.15 – 10.30
PL
Présentation de la procédure PIC
B. MURRAY
1
PL = plénière ; GT = groupes des travail
25
Date/Horaire
10.30 – 13.00
Type de
session 1
GT
13.00 – 14.00
Sujet
Animateur
4a) Réponses/décisions d’importation
1. Réponses concernant l’importation et
procédure PIC : rôle et obligations pour les
pays importateurs et exportateurs
B. MURRAY
2. Un participant est invité à partager ses
expériences dans la diffusion et la
notification des décisions concernant
l’importation.
A. TRAORE, Mali
Guide pour l’activité des GT et introduction
aux tableaux de travail
H. VAN DER VALK
Les groupes examineront les bases
législatives et administratives nationales
pour la prise de décisions concernant
l’importation. Ils discuteront sur ce qui est à
faire et identifieront les acteurs principaux,
les calendriers et les actions prioritaires
GT
Déjeuner
14.30 – 15.00
PL
Rapport des GT : les tableaux complétés, y
compris les actions prioritaires proposées,
seront présentés en plénière
15.00 – 15.30
PL
4b) Notifications d’une mesure de
réglementation finale visant à interdire
ou strictement réglementer un produit
chimique
Conditions de la Convention concernant la
préparation et la soumission des
notifications des FRA
M.E.H. OULD TALEB
15.30 – 17.30
GT
Les groupes examineront les bases
législatives et administratives nationales
pour la prise de décisions concernant les
produits chimiques. Ils discuteront sur ce
qui est à faire et identifieront les acteurs
principaux, les calendriers et les actions
prioritaires
GT
Mercredi, 8 novembre
Session 4 (suite)
09.00 – 09.30
PL
Rapport des GT : Les tableaux complétés, y
GT
09.30 – 11.00
PL
4c) Préparations pesticides
extrêmement dangereuses (SHPFs)
1. Aperçu général des dispositions
concernant les SHPFs
H. VAN DER VALK
2. Partage d’expérience nationale dans la
collecte de renseignements sur les
incidents d’empoisonnement par pesticide
comme base d’une proposition pour SHPF :
Cas du Granox TBC et du Spinox T
P.S. GUEYE, Fondation
CERES Locustox (Sénégal)
[présenté par H. Diouf,
PAN-Africa]
Rôle du Centre Antipoison de Dakar dans la
mise en œuvre nationale de la Convention
de Rotterdam
A. DIOUF, Centre
Antipoison, Sénégal
26
Date/Horaire
Type de
session 1
Sujet
Animateur
11.30 – 13.00
GT
Les groupes examineront les mécanismes
existants disponibles au niveau national
pour collecter des renseignements sur les
incidents d’empoisonnement par pesticide
et les moyens pour rendre ces
renseignements disponibles aux ANDs
comme base d’une proposition.
GT
13.00 – 14.30
Déjeuner
14.30 – 15.00
PL
GT
15.00 – 16.00
PL
4d) Notification d’exportation et
informations accompagnant les produits
chimiques exportés
1. Aperçu général des dispositions
concernant les notifications d’exportation
B. MURRAY
2. L'expérience de la Douane sénégalaise
en matière de renforcement des
capacités en vue de la mise en oeuvre
nationale des conventions relatives à la
gestion des produits chimiques.
H.A. DIENG, Direction
Générale des Douanes
(Sénégal)
Responsabilité qui revient à un pays
importateur d’accuser réception des
notifications d’exportation et mécanismes
existants au niveau national pour présenter
des notifications d’exportation
GT
16.00 – 17.30
GT
Jeudi, 8 novembre
Session 4 (suite)
09.00 – 09.30
PL
GT
Session 5 : Echange de renseignements dans le cadre de la Convention de Rotterdam
09.30 – 10.30
PL
1. Présentation des dispositions concernant
l’échange de renseignements dans le cadre
de la Convention, le type de
renseignements disponibles et le moyen de
les utiliser pour améliorer la gestion des
produits chimiques au niveau national
M.E.H. OULD TALEB
2. Partage d’expérience dans l’utilisation
des renseignements disponibles dans le
cadre de la Convention dans ses activités
de gestion nationale des produits chimiques
L. THERA, Point Focal
Convention de Stockholm,
Mali
27
Date/Horaire
Type de
session 1
Sujet
Animateur
10.30 – 13.00
GT
Opportunité de discussions plus
approfondies sur le moyen d’utiliser au
niveau national les renseignements
disponibles dans le cadre de la Convention
Révision des tableaux complétés dans la
session 4
GT
13.00 – 14.30
Déjeuner
Session 6: Intégration aux autres activités régionales ou internationales concernant les produits
chimiques
15.00 – 16.30
PL
Liens entre les Conventions de Rotterdam,
de Bâle et de Stockholm et accentuation
des possibilités d’une approche intégrée à
la mise en œuvre au niveau national
H. VAN DER VALK
Eléments principaux du SAICM
B.MURRAY
Un responsable du SAICM ou de la
Convention de Bâle ou de Stockholm peut
présenter d’autres activités de gestion des
produits chimiques
L. THERA, Point Focal
Convention de Stockholm,
Mali
Session 7: Révision du travail des sessions 4 à 6 et confirmation des étapes suivantes et
des actions prioritaires
16.30 – 17.30
GT
A la lumière des discussions en plénière sur
le MEA et le SAICM, les GT examineront
les tableaux complétés pour chacun des
éléments opérationnels présentés dans les
sessions 4 à 6, confirmeront les priorités
identifiées dans chaque domaine et
établiront une sélection des priorités
générales
GT
Vendredi, 9 novembre
Session 8: Examen et adoption des éléments d’un plan d’action ou stratégie nationale pour la
mise en œuvre de la Convention de Rotterdam
09.00 – 10.00
PL
Lecture du rapport
10.00 – 11.00
PL
Examen des résumés préparés par les
groupes de rédaction, y compris les actions
prioritaires et les tableaux
d’accompagnement préparés à l’avance
Session 9 : Clôture
11.00 – 13.00
PL
Présentation du projet de rapport final
Mme F. SY DIOP
Adoption du projet de rapport final
Participants
Finalisation et distribution du rapport de
l’atelier
Mme F. SY DIOP
Cérémonie de Clôture
G. KANOUTE, Mali
E. DIONE, Sénégal
28
Annexe 2 – Liste des participants
Prénoms et Nom
Structure
Téléphone
Email
Aboubacar DIARRA
Direction Nat. de
l’Agriculture (Mali)
617 53 58
[email protected]
Abdoulaye TRAORE
DNACPN/MEA (Mali)
223 229 24 10
223 671 72 90
[email protected]
Amidou DJIRE
Direction Générale
Douanes (Mali)
223 220 71 58
223 641 94 59
[email protected]
Boubacar DIAKITE
DNACPN/MEA (Mali)
223 229 24 10
223 647 90 32
[email protected]
Lamine THERA
DNACPN/MEA/Mali
223 643 72 54
[email protected]
Maharafa M.
TOUNKARA
DNCC/MEIC (Mali)
223 221 23 14
[email protected]
Moulaye FAROTA
Ministère Environnement
(Mali)
223 673 82 36
[email protected]
Prof Gaoussou
KANOUTE
Labo National de la Santé
AND produits chimiques
(Mali)
223 222 47 70
223 674 24 48
[email protected]
Aïta Sarr SECK
DEEC/MEPNBRLA
77 511 47 59
[email protected]
Amadou DIOUF
CAP/MSPM
33 869 42 63
[email protected]
Boubou NDIAYE
Croplife Sénégal
77 644 98 78
[email protected]
Cheikh Ndiaye SYLLA
DEEC/MEPNBRLA
33 822 62 11
[email protected]
Diakhou NDAO
Centre Antipoison
77 407 78 09
[email protected]
Djibrilou BA
S.P.I.D.S
77 639 05 10
33 824 44 24
[email protected]
Demba Farba MBAYE
ISRA/MADR
77 539 91 97
[email protected]
Ernest DIONE
DEEC/MEPNBRLA
Point focal Convention de
Bâle
33 822 38 48
[email protected]
Fagamou Sy DIOP
DREEC/Saint-Louis
77 554 78 39
33 961 19 63
[email protected]
Habib Ampa DIENG
Direction Générale
Douanes
77 651 58 34
[email protected]
Henry René DIOUF
PAN AFRICA
33 825 49 14
77 637 12 08
[email protected]
MALI
SENEGAL
29
Prénoms et Nom
Structure
Téléphone
Email
Ibrahima DIEYE
Croplife - SPIA
33 869 32 71
77 638 84 00
[email protected]
[email protected]
Ibrahima KANE
DEEC/MEPNBRLA
77 657 72 82
[email protected]
Issa MBAYE
DCE/Ministère du
Commerce
33 820 44 94
77 648 88 68
[email protected]
Massamba NDOUR
DEEC/MEPNBRLA
77 632 83 83
[email protected]
Mamadou Syll KEBE
Direction Industrie/MMP
77 630 15 19
[email protected]
Mbaye NDIAYE
DPV
77 516 43 25
[email protected]
Moctar CAMARA
DREEC de Kaolack
33 942 12 85
[email protected]
Moussa WALY
DREEC/Tambacounda
33 981 56 38
77 536 09 43
[email protected]
Mohamed H. GARBA
FAO Sénégal
77 450 62 30
Mohamed.HamaGarba@fao.
org
Michel SECK
DEEC/MEPNBRLA
77 656 47 21
[email protected]
Oumar BALDE
SINEPAD/Env
33 842 73 11
[email protected]
Ousmane SOW
DEEC/MEPNBRLA
77 643 12 27
[email protected]
Ousmane MBAYE
DCSC/DCI/M.COM
33 821 49 76
77 651 84 74
[email protected]
Papa Sam GUEYE
CERES-Locustox
77 563 11 63
[email protected]
Pathé BALDE
DEEC/MEPNBRLA
33 821 07 25
33 822 62 11
[email protected]
Rokhaya Ndiaye DIOP
DEEC/MEPNBRLA
33 821 07 25
[email protected]
SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
William MURRAY
Secrétariat de la
(FAO)
+39 06 5705
6289
[email protected]
Mohamed El Hadi
OULD TALEB
Membre CSP,
Consultant Secrétariat de la
222 654 35 82
[email protected]
Harold VAN DER VALK
Consultant Secrétariat de la
+31 183 500410
[email protected]
30
Annexe 3 – Rapport national du Mali
Etabli par :
Prof Gaoussou Kanouté
Dr Abdoulaye Traoré
Dr Aboubacar Diarra
Présenté par : Dr A Traoré
1.
GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES AU MALI
1.1
Vue d'ensemble de l'infrastructure nationale pour la gestion des produits
chimiques
La gestion des produits chimiques est complexe et multisectorielle. Elle s'appuie sur :
1.1.1
•
Une Politique Nationale de gestion des produits chimiques ;
•
Des textes juridiques.
Politique nationale de gestion des produits chimiques
Le Mali a mis en œuvre grâce à l’appui des partenaires au développement une politique
nationale de gestion des produits chimiques. C’est ainsi que des instances interministérielles
rassemblant tous les ministères concernés et les instituts de recherche, sont regroupés en
commissions nationales dont :
•
L’équipe nationale de gestion des produits chimiques qui a eu déjà à élaborer un
document intitulé : Profil National d’Evaluation des Capacités Nationales en Matières de
Gestion des Produits Chimiques ;
•
Le Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP) qui est le responsable de
l’application des décisions du Comité Sahélien des Pesticides (CPS) sur le plan national ;
•
La nomination de (trois) 3 Autorités Nationales Désignées (AND) représentant la Santé,
l’Environnement et l’Agriculture ;
•
Le Comité National de Lutte Intégrée ;
•
Le réseau d’échange et d’information des produits chimiques ;
•
La mise en place d’un plan national d’action environnementale (PNAE) ;
•
L’existence d’un Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de Gestion des
Questions Environnementales (STPC/GQE).
1.1.2 Mesures institutionnelles
•
Institutions de gestion des produits chimiques : Ministère de l’Agriculture, Ministère de
l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère de la Santé, Ministère de l’Economie,
de l’Industrie et du Commerce.
•
Institutions utilisant les pesticides : Ministère de l’Agriculture, Ministère de
l’Environnement et de l’Assainissement, Ministère de la Santé, Ministère de l’élevage et
de la Pêche, les professions libérales, les agriculteurs et le secteur informel.
•
Institutions de contrôle : Ministère de l’Agriculture (DNA et Service de contrôle
Phytosanitaire),
Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement (DNACPN),
Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce (DNCC), Ministère des Finances
(DGD).
•
Institutions d’Appui : Ministère de la Santé (LNS, ANSSA), Ministère de l’Elevage et de
la Pêche (LCV), Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (LQE), Ministère de
l’Agriculture (IER, CMDT, OHVN, OPV, CNLCP/PALUCP, GIPD, ICRISAT, SASAKAWA
31
Global 2000, ON, APCAM), Ministère de l’Intérieur et de la Protection Civile, FAO et PANMali.
1.1.3 Textes Juridiques
1.1.3.1 Niveau National
•
Loi N°01-020 du 30 mai 2001 relative aux pollutions et aux Nuisances ;
•
Loi N°01-062 du 4 juillet 2001 régissant la pharmacie vétérinaire ;
•
Loi N°02-014 du 3 Juin 2002 instituant l'homologation et le contrôle des pesticides en
République du Mali ;
•
Ordonnance n°07-025/PRM du 18 juillet 2007 portant organisation de la Concurrence ;
•
Décret N° 00-505/PRM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce
extérieur ;
•
Décret N°01-341/PR du 9 Août 2001 fixant les modalités d'application de la loi régissant la
pharmacie vétérinaire ;
•
Décret N°01- 394/PRM du 6 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des déchets
solides ;
•
Décret N°01-395/PRM du 6 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des eaux
usées et des gadoues;
•
Décret N°01-397/PRM du 6 septembre 2001 fixant les modalités de gestion des polluants
de l’atmosphère ;
•
Décret N°02- 306/PRM du 3 juin 2002 fixant les modalités d'application de la loi instituant
l'homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali ;
•
Décret N°03- 594/PRM du 31 décembre 2003
l'environnement.
•
Décret N° 07-135/PRM du 16 Avril 2007 fixant la liste des déchets dangereux ;
•
Arrête N°01 26 99/MICT-SG du 16 octobre 2001 fixant la liste des produits probités à
l'importation et à l'exportation ;
•
Arrêté N°02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de
délivrance de l'agrément de revente des pesticides ;
•
Arrêté interministériel N°06-12 18/MEA-MEF-MIC-MET-MMEE-MS du 13 juin 2006
portant interdiction l'importation et de la commercialisation de l'essence avec plomb au
Mali ;
•
Arrêté Interministériel N°06-1362/MEP/MS-MIC- SG du 27 juin 2006 autorisant, l'utilisation
des désinsectisant pour le traitement du poisson séché et fumé au Mali.
relatif à l'étude de d'impact sur
1.1.3.2 Niveau International
•
Adoption du code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des
pesticides 1985 ;
•
Directives de Londres sur les produits chimiques industriels et de consommation adoption
1987 ;
•
Convention de Bamako : signée : janvier 1991 et ratifiée en 1996 ;
•
Participation du Mali à la 1ère réunion devant discuter du statut du forum international sur
la Sécurité chimique (FISC) en 1993 à GENEVE.
•
Participation du Mali à la création du FISC en Avril 1994. Le Mali a occupé le poste de
vice Président du FISC pour le continent Africain de 1994 à 1997 ;
•
Convention de Vienne /Protocole de Montréal : adoptée : 1994 ;
•
Convention Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques : signée en 1992 et
ratifiée 1994 ;
•
Convention de Rotterdam : signée le 12 septembre 1998 et ratifiée le 13 Novembre 2002 ;
32
•
Convention de Bâle : signée en septembre 2000 et ratifiée en novembre 2000 ;
•
Convention de Stockholm : signée 23 mai 2001 et ratifiée 24 avril 2003.
1.1.3.3 Initiatives sous régionales
Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides :
adhésion : 19932 et ratification : novembre 2001.
1.1.3.4 Procédure de prise de décision
Les autorisations pour toute personne intervenant dans l’importation, la production et la
distribution des substances chimiques sont délivrées par les Ministres chargés de
l’Environnement, de la Santé, de l’Agriculture et des Industries.
Les interdictions et réglementations strictes sont liées à l’état d’homologation. Ainsi, les
produits non homologués sont interdits ou réglementés strictement par arrêté ministériel ou
interministériel ou par décision notifiée au secrétariat de la Convention de Rotterdam.
1.1.3.5 Procédure de mise en œuvre et de mise en application des décisions
Diffusion des décisions et informations aux structures de contrôle et aux acteurs impliqués
dans l’utilisation des produits chimiques.
1.2
Rôle de l’AND dans les activités de gestion des produits chimiques
Coordination, information, sensibilisation et suivi
2.
ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
2.1
Activités menées
Les activités suivantes ont été menées :
•
La participation du Mali à la 3ème Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam
dont l’essentiel des résultats est le suivant :
o La désignation du Mali représentant de l’Afrique dans le bureau de la COP 4 ;
o La désignation de la Mauritanie de l’Afrique du Sud et de la Tanzanie à participer à la
réunion sur la synergie entre les conventions de Rotterdam, Bale et Stockholm ;
o La confirmation de la désignation de M. Alain BULUKU de la République
Démocratique du Congo comme expert du comité d’étude des produits chimiques ;
o L’invitation des gouvernements du Bénin, Gabon, Nigeria et Afrique du Sud à
désigner leurs experts dans le comité d’étude des produits chimiques ;
o Les missions de liaison du secrétariat de la convention de Rotterdam effectuées au
Mali, au Cap-Vert, en Mauritanie et au Sénégal ;
o L’assistance technique aux pays partis prévue pour l’élaboration de stratégie
nationale de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ;
o La création d’un groupe de réflexion sur le mécanisme de financement de la
Convention ;
o La création d’un groupe d’examen de l’amiante chrysotile en vue de son inscription
éventuelle à l’annexe III de la Convention.
•
L’élaboration de projets de décisions d’interdiction d’importation de 29 produits chimiques
amendés par le Secrétaire Permanent du CSP ;
•
La transmission de 29 décisions d’interdiction d’importation de produits chimiques au
secrétariat exécutif FAO ;
33
2.2
•
Les échanges avec certains membres CNGP et PAN-MALI sur l’endosulfan, l’atrazine,
l’endrine qui ont des effets graves sur la santé ou l’environnement et sujets de notification
d’interdiction par le CSP et le Mali ;
•
La participation aux 2éme et 3éme réunions AND-CSP à Bamako (2006 et 2007) ;
•
La participation à la réunion des experts du CSP à Bamako (2007) ;
•
L’élaboration du projet d’arrêté portant création du Réseau d’Echange et d’information
sur les produits chimiques (REIC) ;
•
La participation à l’atelier de monitoring communautaire des impacts des pesticides sur la
santé et l’environnement dans la région de Sikasso ;
•
La participation du 26-27 juillet 2007 à l’atelier de restitution du monitoring communautaire
des impacts des pesticides sur la santé et l’environnement dans la région de Sikasso ;
•
La formation des magasiniers de l’OHVN sur la gestion des stocks de pesticides en 2002 ;
•
La formation de 36 agents d’inventaire de pesticides obsolètes en 2003 et 2005 ;
•
L’inventaire de 800 t de pesticides obsolètes et assimilés ;
•
L’inventaire de 30 tonnes d’équipements contenant du PCB en 2003 ;
•
L’inventaire de 82571 tonnes d’équipements suspectés contenant du PCB en 2003 ;
•
La formation de certains membres du CNGP sur la toxicovigilance (2007) ;
•
L’élaboration d’un plan national de prévention de l’accumulation des stocks de pesticides
obsolètes du Mali en 2007.
Difficultés
•
Retard dans la réception des correspondants du secrétariat de la Convention de
Rotterdam ;
•
Insuffisance de coordination entre les 3 AND du Mali dans la gestion des courriers ;
•
Insuffisance d’information et de sensibilisation des contrôleurs de la douane, des paysans
et autres utilisateurs sur les produits chimiques ;
•
Absence de plan d’action assorti de projet pour la mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam ;
•
Absence de mécanisme de financement ;
•
Insuffisance de formation sur la toxicovigilance ;
•
Faible capacité d’intervention des structures de contrôle et d’inspection.
34
Annexe 4 – Rapport national du Sénégal
Préparé et présenté par Madame Fagamou Sy Diop
A
INTRODUCTION
La Communauté Internationale, consciente de la production et de l’utilisation sans cesse
croissante des produits chimiques (pesticides et produits chimiques industriels) qui
s’accompagnent assez souvent d’effets adverses multiples sur la santé et sur
l’environnement, a mis en place depuis les années 80, de nouveaux outils de gestion de ces
substances utiles mais dont une mauvaise manipulation rendait dangereuse.
C’est ainsi que sont nés le Code International de conduite de la FAO sur la distribution et
l’utilisation des pesticides en 1985 (révisé en 1989) et les Directives de Londres du PNUE de
1987 (modifiées en1989) sur les échanges de renseignements sur les produits chimiques qui
font l’objet du commerce international.
En 1989, la volonté d’une gestion conjointe des produits chimiques du PNUE et de la FAO, a
abouti à la naissance de la Procédure facultative d’Information et de Consentement Préalable
en connaissance de cause relative aux produits chimiques qui font l’objet d’un commerce
international (PIC).
Après une série de négociations intergouvernementales de 1996 à 1998, sous la houlette du
PNUE et de la FAO, la procédure facultative PIC est devenue une Convention internationale
adoptée en septembre 98 à Rotterdam.
Le Sénégal, convaincu de l’importance de cet instrument juridique nécessaire à une saine
gestion des produits chimiques et des pesticides dangereux, a signé et ratifié cette
Convention respectivement en septembre 98 et en juillet 2001.
Actuellement, le Sénégal est en train de travailler sur le renforcement de ses capacités
institutionnelles et techniques en vue de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam au
niveau national.
B
GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES AU SENEGAL
a)
Infrastructure nationale de gestion des produits chimiques
Nous devons signaler que le Sénégal n’a pas attendu l’entrée en vigueur de la Convention de
Rotterdam en février 2004 pour mettre en place des outils de gestion des produits chimiques.
Les dispositifs législatifs et réglementaires nationaux suivants peuvent en attester :
•
1984: la loi n° 84-14 du 02 février 1984 relative au contrôle des Spécialités
Agropharmaceutiques et des Spécialités Assimilées et le décret d’application n° 84 – 503
du 02 mai 2004 ;
•
L’arrêté n° 47- 47 du 22 avril 1971 portant réglementation des emballages utilisés pour le
conditionnement des pesticides agricoles formulés au Sénégal ;
•
L’arrêté n° 05381 du 20 mai 1985 qui fixe la composition et les règles d’organisation de la
Commission Nationale d’Agrément des Spécialités Agropharmaceutiques et des
Spécialités Assimilées ;
•
La ratification de l’accord portant réglementation commune aux Etats membres du CILSS
sur l’homologation des pesticides le 26 novembre 2002 ;
•
La loi n° 2001 – 01 du 05 janvier 2001 portant code de l’Environnement et son Décret
d’application n°2001 – 282 du 12 avril 2001 pour une conformité du droit national aux
35
conventions et autres accords internationaux sur l’Environnement adoptés, signés, ratifiés
par le Sénégal ;
•
Les articles L 44 à L 47 stipulent sur la gestion rationnelle des produits chimiques au
Sénégal
L’article L 45 traite de la création et des missions de la Commission nationale de gestion des
produits chimiques qui a été instituée par arrêté n° 00852 du Ministre chargé de
l’Environnement le 08 février 2002 pour se conformer aux dispositions de la réglementation
commune du CILSS et pour la mise en œuvre du programme UNITAR/ IOMC/ Gouvernement
du Sénégal « Développer et soutenir un programme national de gestion rationnelle des
produits chimiques »
Cette Commission Nationale de gestion des produits chimiques dangereux et des pesticides
(CNGPC) est le répondant national du Comité Sahélien des Pesticides (CSP) basé à Bamako
au Mali et cheville ouvrière de la Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur
l’homologation des pesticides.
L’application de la réglementation ci – dessus va être facilitée par :
•
La Commission nationale de gestion des produits chimiques;
•
Le Centre antipoison (en cours d’installation) avec ses unités de traitement d’urgence,
ses laboratoires et son centre d’information en Télé – médecine;
•
L’adoption et la mise en œuvre du Système Général Harmonisé d’Etiquetage et de
Classification des produits chimiques (en cours);
•
La mise en place d’un réseau d’échange d’information pour la gestion des produits
chimiques.
Nous pouvons citer quelques ministères responsables de la mise en œuvre de l’infrastructure
nationale pour la gestion des produits chimiques :
•
Environnement ;
•
Santé ;
•
Agriculture ;;
•
Travail ;
•
Commerce ;
•
Industrie ;
•
Économie et Finances (Douanes, Finances ;
•
Transports ;
•
Intérieur (Protection Civile, Police, Sapeurs Pompiers) ;
•
Justice ;
•
Mines ;
•
Forces Armées (Gendarmerie).
La prise de décision concernant les produits chimiques (autorisations, interdictions
réglementations strictes, etc.) incombe au comité technique de la Commission Nationale de
Gestion des produits chimiques et des Pesticides Dangereux qui est composé :
•
D’acteurs gouvernementaux ;
•
De syndicats ;
•
D’ONGs ;
•
D’Instituts de Recherche ;
•
D’Instituts de Normalisation ;
•
De laboratoires ;
•
D’associations de consommateurs et de la protection de l’Environnement.
36
Les pesticides sont examinés au sein de la sous-commission « pesticides » et les autres
produits chimiques au sein de la sous- commission « produits chimiques autres que
pesticides ».
Chacune de ces sous – commissions disposent d’un président et d’un rapporteur. Les
renseignements considérés aux fins de la prise de décisions pour les pesticides sont contenus
dans les documents demandés suivants :
•
Fiche descriptive
•
Dossier technique
•
Dossier analytique
•
Dossier biologique
•
Dossier toxicologique et éco toxicologique
•
Modèle d’étiquette
•
Échantillons de la spécialité
Le Comité Sahélien des Pesticides statuera sur l’homologation, l’autorisation ou l’interdiction
des pesticides soumis.
Pour tout autre produit chimique (y compris pesticide), les informations suivantes doivent être
fournies :
•
Celles relatives à la composition des préparations mises sur le marché, pour les
substances chimiques destinées à la commercialisation ;
•
Celles sur le volume commercialisé ;
•
Celles sur les effets potentiels vis - à vis de l’homme et de son environnement ;
•
Les conditions, le mode, l’itinéraire et le calendrier de transport, de même que toutes
prescriptions relatives au conditionnement et à la commercialisation des substances
visées.
Les décisions concernant les produits chimiques et les raisons les ayant motivées sont
enregistrées dans la base de données de la Commission Nationale de Gestion des produits
chimiques.
Les dispositions du code de l’Environnement ; Les articles L 46, L47 contraignent à la mise en
œuvre et à l’application des décisions sur les produits chimiques.
La réactualisation du code de l’Environnement avec l’intégration, de son chapitre IV
« Substances Chimiques nocives et dangereuses », le choix d’une structure de contrôle
comme la Direction de l’Environnement pour Autorité Nationale Désignée et la mise en place
de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques, constituent une base
réglementaire et administrative pour respecter les obligations nationales dans le cadre de la
convention de Rotterdam.
b)
Rôle de l’Autorité Nationale Désignée dans la gestion des produits chimiques
(AND)
L’AND représentée par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, traite
avec le secrétariat de la Convention de Rotterdam vue de :
•
La réception des documents d’orientation des décisions et de leur examen ;
•
Aider les pouvoirs publics à prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui
concerne l’importation future des produits chimiques PIC ;
•
Remplir le formulaire de réponse aux pays importateurs ;
•
Demander une assistance technique ou un complément d’information ;
37
•
Recevoir la Circulaire PIC qui constitue un recueil de réponses de pays importateurs et
qui est distribué tous les six mois par le Secrétariat aux AND et diffuser les informations
aux autres acteurs impliqués ;
•
Soumettre des notifications de produits chimiques interdits ou strictement réglementés au
secrétariat de la Convention de Rotterdam en vue de leur inscription à l’annexe III de la
Convention.
La Direction de l’Environnement qui constitue l’AND de la Convention de Rotterdam assure le
Secrétariat permanent de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques.
La Commission Nationale de gestion des produits chimiques qui regroupe un ensemble
d’acteurs impliqués dans la gestion des produits chimiques, est responsable de la prise de
décisions sur ces substances. Par conséquent, elle joue un rôle important dans la mise en
œuvre de la Convention de Rotterdam.
C
ETAT DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
a)
Etat de mise en œuvre des obligations spécifiques de la Convention
Nombre de réponses concernant l’importation de produits chimique inscrits dans l’annexe III
de la Convention : 28 pesticides et un (01) PCB (dernière circulaire PIC: juin 2007).
Notifications des mesures de réglementation finale: depuis l’entrée en vigueur de la
Convention, aucune réglementation nationale spécifique aux produits PIC (autorisant,
interdisant ou réglementant strictement les produits chimiques), n’a été enregistrée.
Cependant pour les produits chimiques pesticides, les résultats de l’homologation commune
du CILSS font foi et pour les produits chimiques autres que pesticides, il est fait référence aux
textes législatifs et réglementaires y relatifs et en vigueur au Sénégal.
Préparations pesticides extrêmement dangereuses :
Le Sénégal a soumis au Secrétariat de la Convention de Rotterdam, suite à des cas
d’intoxications chimiques et de mort d’hommes en août 2000, deux préparations pesticides
dangereuses incriminées. Il s’agit du Granox TBC et SPINOX T. Les matières actives de ces
formulations sont : Thiram 15%; Bénomyl 7%; Carbofuran10%.
Résultat de la procédure de notification de ces substances dangereuses: elles sont inscrites
sur l’annexe III de la Convention.
Notifications d’exportations : l’accusé de réception est signée et retourné aux pays
exportateur.
b)
Échanges de renseignements
Le Comité technique de la Commission Nationale de Gestion des Produits Chimiques et
Pesticides Dangereux est convoqué pour communiquer les renseignements reçus par l’AND
aux autres membres.
Par ailleurs, dans le cadre de rencontres nationales sur la mise en œuvre de la Convention de
Rotterdam (ou d’autres accords multilatéraux sur l’Environnement), ces renseignements sont
vulgarisés auprès des autres acteurs nationaux, non membres de la Commission Nationale de
gestion des Produits Chimiques et des Pesticides Dangereux.
c)
Opportunités et contraintes
La Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam offre parmi d’autres les opportunités
suivantes :
38
•
Aider à réduire les risques liés à l’utilisation des produits chimiques et pesticides
dangereux ;
•
Aider les pays à réglementer l’accès aux produits chimiques reconnus pour leur graves
effets sur la santé et l’environnement ;
•
Permettre aux pays de décider en toute connaissance de cause quels produits chimiques
potentiellement dangereux ils sont prêts à accepter et d’exclure ceux qu’ils ne sont pas
en mesure de gérer en toute sécurité ;
•
Permettre l’utilisation en toute sécurité d’un produit chimique autorisé par le exigences de
la convention en matière d’étiquetage et d’information concernant les risques préalables
sur l’environnement ;
La mise en œuvre de la Convention de Rotterdam appelle à :
•
Un renforcement de capacités techniques et humaines des acteurs impliqués dans la
gestion des produits chimiques : environnement, douanes, santé, agriculture, recherche,
industrie, société civile, secteur informel, ONGs, etc.
•
La mise en place d’une réglementation nationale appropriée;
•
Une communication entre acteurs impliqués dans la gestion des produits chimiques :
décideurs, techniciens de l’environnement, des douanes, de la santé, de l’agriculture, de
la recherche, du Commerce, de l’industrie, Société Civile, ONGs, etc.
Ces opportunités dans la mise en œuvre de la convention de Rotterdam, cadrent parfaitement
avec celles des autres projets et programmes nationaux, sous-régionaux et internationaux
suivants :
•
Programme UNITAR/IOMC/Gouvernement du Sénégal « Développer et soutenir un
programme national de gestion rationnelle des produits chimiques» ;
•
Le plan de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm ;
•
SAICM ;
•
QUEST: Programme sous-régional de la FAO sur le « Contrôle de la qualité du
Traitement Anti- acridien » ;
•
AELP : Programme Africain de lutte d’urgence contre le Criquet Pèlerin ;
•
GREEN CUSTOMS ;
•
REIC: Réseau d’échanges d’information sur les produits chimiques (Programme PNUE/
Produits chimiques) ;
•
FISC (Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique).
La synergie des actions de ces différents projets et programmes qui toutes visent la mise en
place d’une stratégie nationale, sous–régionale voire internationale de gestion des produits
chimiques, est à encourager.
Cette approche aboutirait à une gestion efficace des ressources allouées à la mise en œuvre
de ces projets et programmes, mais aussi à un élargissement du groupe de bénéficiaires
cibles des programmes de renforcement de capacités établis.
Les opportunités dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam sont nombreuses,
cependant quelques contraintes sont à noter :
La faiblesse des mesures législatives et réglementaires nationales spécifiques aux produits
PIC (substances inscrites à l’annexe III de la Convention) fait qu’il est souvent difficile de
répondre aux notifications d’exportation, ou de prendre des décisions d’importation (surtout
pour les produits chimiques industriels). Pour les pesticides, il est souvent fait référence aux
résultats des réunions du CSP.
Il en est de même quant à la soumission de produits PIC à des fins d’inscription à l’annexe III
de la Convention. Cette procédure nécessite des capacités techniques, matérielles et
financières qui très souvent font défaut aux structures chargées de la mettre en œuvre;
39
Les rencontres de formation, d’information et de sensibilisation de divers acteurs nationaux
impliqués dans la gestion des produits chimiques (surtout ceux du secteur informel, plus
difficiles à gérer), nécessitent des fonds souvent difficiles à acquérir;
La plupart des activités de mise en œuvre de la Convention ne sont pas décentralisées.
Cependant, avec la synergie des actions de mise en oeuvre avec celles d’autres programmes
relatifs à la préservation de l’environnement ou de développement (les programmes de
réduction de la pauvreté, les OMD, les programmes des ONGs parmi d’autres), ces
contraintes peuvent être abordables.
Il faut noter que cette ouverture à d’autres programmes n’exclut en rien l’assistance technique
aux pays en développement demandée lors des conférences des parties.
D
CONCLUSION
L’opportunité de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam dans nos pays n’est plus à
démontrer.
En effet l’utilisation massive et multiple des substances chimiques pour des usages agricoles,
sanitaires ou de travaux publics et miniers pour ne citer que ceux-là, appellent la volonté de
tous les acteurs à s’engager dans le respect des obligations de la Convention de Rotterdam
pour une production et une utilisation réfléchies des produits chimiques sur notre territoire,
dans la sous- région, la région Afrique voire le monde entier.
40

Projet de rapport de la Réunion sous- régionale Sénégal/ Mali sur la

Transcription

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