Site Natura 2000 Val d`Allier Jumeaux / Pont-du

Site Natura 2000
Val d'Allier Jumeaux / Pont-du-Château - Alagnon
Etude de faisabilité d'effacement du seuil de Pont-du-Château
Dossier de consultation des entreprises
Version amendée par le comité de suivi lors de sa réunion du 20 janvier
CONTEXTE
Le site Natura 2000 FR 830 1038 "Val d'Allier Jumeaux / Pont-du-Château – Alagnon" concerne
dans le département du Puy-de-Dôme 74 km de rivière Allier depuis Jumeaux à l'amont jusqu'aux
Martres-d'Artière, et les 9 derniers kilomètres de la rivière Alagnon avant sa confluence avec l'Allier.
Le document d'objectifs du site a été validé en juin 2006 et sa mise en œuvre, engagée fin 2007, a été
confiée par l'Etat au Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne.
Cette étude est commanditée par le CEPA dans le cadre de sa mission d'animation du site Natura
2000 Val d'Allier Alagnon pour le compte de l'Etat, financée par celui-ci au titre du Plan Loire
Grandeur Nature.
La commune de Pont-du-Château, propriétaire du seuil, a donné par décision de son bureau
municipal son accord pour la réalisation de cette étude par le CEPA.
SITE D'ETUDE
Le site d'étude concerne le seuil sur la rivière Allier accoté au pont routier de Pont-du-Château. La
zone de rivière étudiée en amont du seuil sera définie par la détermination de l'influence du seuil sur
le remous solide. La zone de rivière étudiée en aval du seuil s'étendra au moins jusqu'au droit de
l'étang des Boires voire plus en aval si nécessaire.
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ENJEUX ET HISTORIQUE
Le seuil
(Informations techniques sur le seuil extraites de
l'étude d'évaluation des incidences du programme de
travaux sur l'Allier à Pont-du-Château, DDE 63,
Centre d'Ingénierie Aquatiques, nov. 2008)
Le seuil a été construit en 1967 par la
commune de Pont-du-Château dans l'objectif
de création d'un plan d'eau à usage
touristique. Il présentait à l'origine des vannes
souples remplies d'eau que l'on pouvait
abaisser en hiver lors des périodes de hautes
eaux. Les vannes ont été détériorées en 1983
lors des crues d'hiver et le système a depuis
été abandonné en raison du coût trop élevé de
réparation.
L'ouvrage est ancré dans la roche marneuse
comme le point lui-même. Il est également
rattaché au pont par des murs en béton
appuyés sur la partie aval de chaque pile
(largeur de 5 mètres environ). D'une longueur
totale de 165 m, il est fait de :
- 4 passes de 24 m de large avec des
radiers béton calés à la cote de 306,10
m NGF
- 1 passe de 35 m de large située en rive
gauche et arasée pour servir de passe à
canoë.
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La hauteur de chute est de l'ordre du mètre sur les quatre passes de 24 m et perturbe la libre
circulation piscicole et le transport solide du cours d'eau. Deux passes à poissons ont été construites,
l'une en 1967 et l'autre en 1983, pour compenser l'impact du seuil mais elles ne sont pas
fonctionnelles. Ces passes ont déjà fait l'objet d'un procès verbal en raison de leur obstruction. Leur
entretien reste problématique car difficile et dangereux.
Le seuil constitue donc un obstacle à la migration piscicole et un obstacle au transport solide.
Il a été proposé à l'inscription à la liste de seuils prioritaires dans le cadre de la Trame bleue du
Grenelle de l'Environnement. Le Comité de Bassin Loire-Bretagne fixera la liste pour le bassin en
mars prochain.
Le seuil est situé sur le Domaine Public Fluvial de l'Allier et il est propriété de la commune de Pontdu-Château selon l'arrêté préfectoral du 23 octobre 1965 autorisant sa construction.
Ce seuil n'a aujourd'hui pas d'utilité pour la commune et celle-ci n'est donc pas opposée à examiner la
possibilité de son arasement.
Le pont
Le pont de Pont-du-Château a été construit en 1770 et il est aujourd'hui utilisé par la route
départementale n°2089. Il est géré par le Conseil général du Puy-de-Dôme. Il a été classé en ouvrage
à surveillance renforcée en raison d'une certaine fragilité. Il fait à ce titre l'objet d'un suivi par le
Laboratoire régional des ponts et chaussées, le bilan de ce suivi sera disponible fin 2010.
Le pont, qui donne son nom à la commune, est également un ouvrage patrimonial classé en
ZPPAUP.
Autres ouvrages
En amont du seuil sont présents d'autres ouvrages sur lesquels l'effacement du seuil est susceptible
d'avoir des incidences. Il s'agit notamment :
- du port de Pont-du-Château, quai maçonné en rive gauche à l'amont immédiat du pont
- de la passerelle traversant l'Allier
- du pont de la voie ferrée
- de canalisations d'assainissement posées sur le fond du lit en amont du pont.
La dynamique fluviale de l'Allier
Le maintien de la dynamique fluviale active de l'Allier est le premier objectif du Docob. C'est
également le principal risque de non atteinte du bon état des eaux à l'horizon 2015 sur l'Allier ainsi
que l'un des quatre enjeux majeurs du SAGE Allier aval. Pour maintenir cette dynamique, il s'agit de
préserver l'érosion latérale de la rivière lorsqu'elle ne va pas à l'encontre de la sécurité humaine ou de
l'intérêt général, et de préserver le transport solide du cours d'eau.
La dynamique latérale de l'Allier sur les deux tronçons de part et d'autre de Pont-du-Château est
faible à inexistante. Le fonctionnement hydromorphologique de l'Allier sur le secteur de Pont-duChâteau est très perturbé avec le seuil d'une part, qui fait obstacle au transport solide et modifie les
écoulements de la rivière, et deux kilomètres à l'aval la présence du seuil des Madeleines,
affleurement marneux long de deux kilomètres, conséquent de l'enfoncement du lit lui-même causé
par le déficit de la rivière en sédiments.
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Le secteur de l'aval immédiat de Pont-du-Château a été identifié dans l'étude du SAGE Allier Aval
sur la dynamique fluviale comme l'une des quatre zones prioritaires sur l'Allier pour la restauration
de la dynamique fluviale.
Les enjeux écologiques sur le site
Au-delà du maintien de la dynamique fluviale, les enjeux écologiques du site Natura 2000 sur le
secteur du seuil concernent essentiellement la préservation de la continuité longitudinale du cours
d'eau en termes de libre circulation des espèces. Le seuil constitue en effet le seul obstacle du site
Natura 2000 à la migration piscicole pour des espèces d'intérêt communautaire comme le Saumon
atlantique, la Grande alose ou la Lamproie marine, ou encore pour l'Anguille.
La rivière Allier est classée au titre de l'article L 432-6 du Code de l'Environnement relatif à la
circulation des poissons migrateurs.
Les îles en aval du seuil
La crue trentennale de l'Allier en 2003 a inondé certains secteurs de Pont-du-Château notamment de
part et d'autres du pont. La présence à l'aval du pont d'un îlot de 5 ha fortement végétalisé a conduit
la DDE, après une première intervention de dévégétalisation et scarification sur 0,38 ha en 2005, à
commander une étude d'évaluation des incidences de la scarification de l'ensemble de l'île. Réalisée
par le bureau d'études Centre d'ingénierie Aquatique, l'étude a conclu tant du point de vue hydrogéomorphologique qu'écologique que les travaux de scarification n'étaient pas souhaitables. Seuls la
suppression d'un petit seuil en amont du bras secondaire et l'entretien de la végétation du chenal
secondaire et des grèves ont donc été retenus et réalisés. L'étude a également proposé comme
alternative possible l'arasement ou la suppression du seuil.
Les captages AEP de la Boucle du Buisson
Les captages AEP de la Boucle du Buisson, propriétés du SIAEP Basse Limagne et exploités par la
société ALTEAU, sont situés à l'aval du seuil, avec huit puits en rive gauche et cinq en rive droite.
Ces captages alimentent ainsi 15 000 personnes en eau potable.
Les captages en rive gauche sont menacés en deux endroits par l'érosion latérale. La zone d'érosion la
plus problématique concerne les puits les plus en amont puisque leur mise à jour entraînerait le
désamorçage de toute la ligne de puits. ALTEAU et le SIAEP Basse Limagne ont programmé une
étude en 2010 pour définir un projet de protection.
Projet du club de canoë-kayak
(Informations extraites de l'étude d'évaluation des incidences du programme de travaux sur l'Allier à Pont-du-Château,
DDE 63, Centre d'Ingénierie Aquatiques, nov. 2008)
Le club nautique CastelPontin avait envisagé par le passé deux projets d'aménagement d'un parcours
d'eaux vives sur le site qui avaient reçu un avis défavorable de la police de l'eau et de la fédération de
pêche. Un nouveau projet a été défini. Il consisterait à créer au niveau de la passe nord du pont un
parcours d'eaux vives/slalom par des aménagements complémentaires au seuil (mur béton,
enrochements,…). Il s'avère aussi que ce type de seuil est plutôt problématique car source de risque.
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DONNEES DISPONIBLES
Etudes
- Compléments et mise à jour des connaissances sur la dynamique fluviale de l'Allier entre
Vieille-Brioude et le Bec d'Allier, SAGE Allier Aval, Etablissement Public Loire, Asconit
Consultants & Hydratec, décembre 2006
- Document d'objectifs du site Natura 2000 Val d'Allier Jumeaux / Pont-du-Château - Alagnon,
DIREN Auvergne, Mosaïque Environnement, septembre 2006
- Dynamique fluviale de l'Allier entre Vieille-Brioude et Villeneuve-d'Allier, DIREN Auvergne,
EPTEAU & al., 1998
- Etude hydrogéomorphologique de l'Allier au droit des captages de Pont-du-Château, SIAEP
Basse Limagne, BCEOM, 2005
- Diagnostic de l'érosion au droit des captages de Pont-du-Château, SIAEP Basse Limagne, 2008
- Expertise de l'axe Loire – Allier et des conditions de migration du Saumon, P. Steinbach,
Conseil Supérieur de la Pêche, 2005
- Evaluation des incidences du programme de travaux sur l'Allier à Pont-du-Château, DDE 63,
Centre d'Ingénierie Aquatiques, nov. 2008
- Etude paysagère d'aménagement de la plage de la Palice, commune de Pont-du-Château
- Plan de gestion du site des Boires, commune de Pont-du-Château, CEPA, avril 2006
- Plan de prévention des risques d'inondation, Service de Prévention des Crues, DREAL Auvergne
- Données sur le pont : plan de construction, historique des travaux, sondages géotechniques,
Conseil général du Puy-de-Dôme
Sites Internet
- www.natura2000-valdallier-alagnon.fr
Données cartographiques
- cartographie du document d'objectif du site Natura 2000 Val d'Allier Alagnon
- cartographie de l'étude de la dynamique fluviale de l'Allier
- module numérique de terrain de l'Allier, Service de Prévention des Crues, DREAL Auvergne
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CONTENU DE L'ETUDE
Objectif général de l'étude
L'étude vise à définir la faisabilité de l'effacement complet ou partiel du seuil de Pont-du-Château et
d'en évaluer les incidences sur le fonctionnement hydro-géomorphologique de la rivière et les enjeux
écologiques et socio-économiques du site.
L'étude devra permettre à la commune de Pont-du-Château, propriétaire du seuil, de disposer d'une
solution technique et financière pour l'effacement du seuil, définie en accord avec l'animateur Natura
2000 et le comité de suivi de l'étude.
Missions du prestataire
L'étude se déroulera selon deux tranches, la première consacrée à la définition et l'étude de plusieurs
scénarii, la seconde, une fois le scénario retenu par la commune de Pont-du-Château et le comité de
suivi, consacrée à la définition plus précise de celui-ci.
L'étude comprendra au moins les éléments suivants :
1ère tranche – définition et étude de scénarii
- recherche bibliographique sur le seuil
- expertise du seuil
- expertise des conséquences actuelles du seuil sur le fonctionnement hydro-géomorphologique et
écologique de l'Allier. Les modifications des écoulements et l'impact de l'ouvrage seront
analysés
- définition des obligations réglementaires (art. L 432-6 du Code de l'Environnement, Grenelle)
- étude des différents scénarii possibles d'effacement complet et partiel du seuil
- évaluation de la faisabilité technique et du coût de ces scénarii (modes opératoires, contraintes)
- évaluation fine des incidences des scénarii sur la stabilité du pont
- évaluation des incidences des scénarii sur les autres ouvrages (passerelle, pont SNCF,
consultation des concessionnaires sur les réseaux présents dans la zone d'étude)
- évaluation des incidences des scénarii sur le fonctionnement hydro-morphologique et écologique
de la rivière. Seront notamment abordés le devenir des sédiments, l'évolution de la ligne d'eau,
l'évolution des zones d'érosion latérale et de dépôt
- évaluation des incidences des scénarii sur les crues
- évaluation des incidences des scénarii sur les captages AEP et la nappe d'accompagnement
- articulation des scénarii avec le projet du club de canoë-kayak
- évaluation des possibilités de financement pour chaque scénario
- présentation au comité de suivi de l'étude des avantages et inconvénients de chaque scénario
2ème tranche – définition précise du scénario retenu par la commune de Pont-du-Château en
accord avec le comité de suivi de l'étude
- définition précise du mode opératoire du scénario retenu en vue de la consultation des
entreprises
- élaboration du dossier Loi sur l'eau
- évaluation des incidences du scénario sur les enjeux Natura 2000
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définition d'indicateurs de suivi des impacts des travaux, notamment sur le fonctionnement
hydro-morphologique et écologique avec en particulier la continuité piscicole. Définition d'un
programme correspondant de mesures avec état zéro avant travaux et suivi post-travaux. L'état
zéro s'appuiera sur les données récoltées dans le cadre de cette étude et identifiera, si nécessaire,
les mesures complémentaires à réaliser avant les travaux.
évaluation fine du coût du scénario retenu
évaluation fine des possibilités de financement en lien avec le comité de suivi
Le prestataire garde toute liberté pour définir précisément la méthode de travail. Il présentera une
note méthodologique détaillée du contenu de l'étude avec pour chaque point une argumentation de
l'intérêt de sa mise en oeuvre.
La présentation et son estimatif financier pourront se faire sur la base d'un socle de base assorti
d'options argumentées.
Cette note présentera par ailleurs le calendrier prévisionnel de l'étude qui ne dépassera pas la date
limite d'achèvement d'étude fixée par le maître d'ouvrage.
DEROULEMENT DE L'ETUDE
Comité de suivi de l'étude
Afin de suivre le déroulement de l'étude, un comité est constitué selon la composition suivante :
- Agence de l'eau Loire-Bretagne
- CEPA
- Clermont Communauté
- Club nautique de Pont-du-Château
- Commune de Pont-du-Château
- Conseil régional d'Auvergne
- Conseil général du Puy-de-Dôme
- DREAL Auvergne
- DDT Puy-de-Dôme
- Fédération de Pêche du Puy-de-Dôme
- ONEMA
- SIAREC
- Syndicat de Basse Limagne
Réunions
Trois réunions du comité de suivi sont prévues :
- 1ère réunion : présentation de la méthodologie
- 2ème réunion : présentation des scénarii et de leurs incidences
- 3ème réunion : rendu final et validation
Si nécessaire, des réunions complémentaires du comité de suivi pourront être organisées.
Le prestataire s'engage à envoyer les rapports étape par mail aux membres du comité de suivi au
moins 10 jours avant chaque réunion.
Le prestataire assure la rédaction des comptes-rendus de réunions et le CEPA, après validation, en
assure la diffusion.
Différentes réunions bilatérales entre le prestataire et le CEPA seront également organisées pour le
suivi de l'étude.
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Rendus
L’étude finale sera remise sous format papier en trois exemplaires et sous format informatique
(CDROM) en 10 exemplaires. Le rendu final sera effectué après prise en compte des remarques
formulées lors de la 3ème réunion du comité de suivi
Le rendu d'étude version informatique comprendra :
- le(s) rapport(s) en version WORD
- le(s) rapport(s) en version PDF
- un dossier comportant toutes les données brutes
Si toute ou partie du rendu cartographique est réalisé sous SIG, celui-ci doit être fait sous format
compatible avec Mapinfo version 8.5 (système de projection Lambert II étendu).
Les rapports intermédiaires et comptes-rendus sont remis en version PDF.
Délais de réalisation
L'étude devra être achevée au 31 décembre 2010.
Un délais de 2 mois devra être respecté entre le rendu de la 1ère tranche et le début de la 2ème tranche.
Un calendrier de déroulement sera proposé par le prestataire.
En fonction du volume financier de l'étude, le CEPA pourra demander au prestataire un étalement de
l'étude jusqu'au 30 juin 2011 avec un découpage de la commande en deux parties.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement seront définies au moment de la commande par le CEPA en accord avec
le prestataire.
Propriété des résultats
Toutes les études et tous les documents produits en exécution du présent marché, seront propriété du
maître d’ouvrage. Il en sera de même pour les documents remis au prestataire par le maître d’ouvrage
ou toute administration. Le titulaire ne pourra utiliser tout ou partie des résultats de l’étude faisant
l’objet du marché qu’avec l’accord préalable du maître d’ouvrage ou de l’administration concernée.
Par ailleurs, le titulaire s’engage à citer les sources des études et recherches qu’il pourrait être
conduit à utiliser pour la réalisation de sa mission.
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REMISE DES OFFRES
Contenu de l'offre
L'offre comprendra au moins les éléments suivants :
- le présent document paraphé et signé
- une proposition méthodologique
- une proposition financière détaillée
- les éléments permettant de juger la capacité du candidat à effectuer la mission
Critères d'attribution
L'offre sera jugée en fonction des critères suivants :
- prix
- capacités du candidat à effectuer la mission
- pertinence de la note méthodologique
- délais de réalisation
30 %
20 %
20 %
20 %
Délai et adresse de remise des offres
Les offres sont à transmettre au CEPA avant le 26 février 12h00.
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Contact :
Julien SAILLARD, responsable technique
Tél. 04 73 63 00 09
Mail [email protected]
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