PLANTATION PLANTATION ABATTAGE

ARBRES –
PLANTATION / ABATTAGE
PLANT ATIO N
Plantation obligatoi re
Habitation unifamiliale :
Autres :
Un arbre (minimum) doit être planté ou préservé dans la cour avant, en
plus de l’arbre appartenant à la Ville.
Un arbre doit être planté ou préservé pour chaque 10 mètres ou fraction
de front de terrain de la cour avant.
Dimensions mi nimales des arbres à la plantation
Tout arbre dont la plantation ou la conservation est requise en vertu du présent règlement doit
respecter les dimensions minimales suivantes :
 Hauteur minimale requise à la plantation :
o 2,5 mètres pour un feuillu ;
o 1,75 mètre pour un conifère;
 Diamètre minimal requis à la plantation :
o 0,05 mètre mesuré à 0,30 mètre au-dessus du niveau du sol adjacent pour un feuillu.
Restricti ons à la plantation
La plantation d’arbres ou arbustes doit respecter une distance d’au moins deux (2) mètres de toute
borne-fontaine, transformateur électrique, boîte de contrôle du réseau téléphonique, luminaire de rue
ou poteau portant un réseau d’utilité publique (téléphone, câblovision, électricité, etc.) et une distance
d’un mètre de toute ligne avant.
Les essences suivantes doivent être plantés à un minimum de quinze (15) mètres de toute fondation,
de toute rue ou servitude publique comprenant des services d’égout ou d’aqueduc existants et de tout
champ d’épuration ou de fosse septique :
 le peuplier (toutes les espèces);
 le saule pleureur (salix alba tristis);
 l’érable à Giguère (acer negundo);
 l’érable argenté (acer saccharinum).
Protecti on des arbres et pl antation dans l’ empri se publique
Il est défendu d’endommager, d’émonder ou de couper tout arbre, arbuste et plante cultivée sur une
voie, un terrain, une place publique ou dans la marge d’emprise.
Sur tout le territoire de la ville, il est défendu d’ériger une construction quelconque dans un arbre ou un
arbuste, à l’exception des cabanes d’oiseaux.
ABAT TAGE
Sur l’ensemble du territoire, un certificat d’autorisation est requis pour abattre un arbre
de plus de dix (10) centimètres de diamètre mesuré à un (1) mètre du sol.

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L’abattage des arbres est prohibé sur l’ensemble du territoire de la ville, à l’exception des cas
suivants, soit lorsque l’arbre que l’on désire abattre :
 est mort ou atteint d’une maladie incurable;
 est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
 constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété;
 empêche l’aménagement d’une allée de circulation;
 pour des fins publiques;
Dans le cas où un terrain comprend qu’un seul arbre et que ce dernier est abattu, le propriétaire
doit le remplacer et le planter dans la cour avant. Cet arbre doit être planté dans un délai de
12 mois suivant la date d’émission du certificat d’autorisation (abattage). Dans le cas où il y aurait
plus d’un arbre sur le terrain, mais qu’un seul est situé dans la cour avant et que ce dernier est
abattu, le propriétaire doit le remplacer et le planter dans la cour avant.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires et des conseils, veuillez
communiquer avec la Division urbanisme et permis au 450.698.3260.