Service Delivery Training Initiatives Critical Path

La marijuana à des fins médicales
Présentation et Foire aux questions
Sommet des intervenants
Le 9 mai 2016
1
Objectif
Notre but aujourd’hui
Obtenir vos commentaires et votre rétroaction afin d’aider Anciens Combattants
Canada (ACC) dans l’examen de ses processus et l’établissement d’une Politique
sur la marijuana à des fins médicales éclairée et fondée sur des données
probantes.
Aperçu
Contexte
Chiffres
Travail en cours (trois phases)
Votre opinion
Contexte
•
Depuis 2008, ACC assume les coûts associés à l’usage de la marijuana à des fins médicales par
les vétérans admissibles (avec l’autorisation d’un médecin ou d’un professionnel de la santé).
•
En 2014, Santé Canada a modifié la réglementation et allégé certains contrôles de l’accès
(auparavant, l’approbation devait être faite par des spécialistes).
•
Dans son rapport du printemps 2016 sur les prestations pharmaceutiques d’ACC, le
vérificateur général recommande que nous explorions les façons de limiter les coûts liés à
l’usage de la marijuana à des fins médicales.
•
Le nombre de vétérans bénéficiaires et les dépenses ont augmenté de façon spectaculaire.
•
Les doses quotidiennes élevées soulèvent des préoccupations au sujet de la santé, de la
sécurité et du bien-être de nos vétérans (effets immédiats et à long terme sur la santé).
Que nous apprennent les chiffres?
Dépenses et vétérans bénéficiaires – Évolution
Exercice
Vétérans
Dépenses
20082009
20092010
20102011
20112012
20122013
20132014
20142015
20152016
5
15
23
37
68
112
628
1,762
19 k$
43 k$
63 k$
103 k$
285 k$
409 k$
5,2 M$
20,5 M$
Source : Statistiques d’ACC – en date du 4 avril 2016
Les données ne comprennent pas les membres de la GRC.
Que nous apprennent les chiffres?
Selon les données de 2015-2016 pour les 1 762 vétérans bénéficiaires
Grammes remboursés
(par vétéran par jour)
1-2 g : 250
3-4 g : 331
5-6 g : 477
7-8 g : 169
9-10 g : 536
10 g et plus : 7
Cas gérés
969
Données des problèmes de santé*
Troubles musculosquelettiques :
2 852
TSPT :
1 204
Autres problèmes de santé mentale : 495
Douleur :
430
Fractures et blessures :
399
Alcoolisme :
33
*Un vétéran peut avoir plusieurs
problèmes de santé.
Source : Statistiques d’ACC – en date du 4 avril 2016
Les données ne comprennent pas les membres de la GRC.
Travail en cours
• Le souci du bien-être des vétérans exige la prise de mesures.
• Mars 2016 marque le commencement d’un examen interne
visant à l’établissement d’une politique éclairée fondée sur des
données probantes.
• L’examen interne comprend une démarche en trois phases.
Phase 1 – Examen interne
1. Examen de la gestion interne
• Analyse des statistiques sur l’usage de la marijuana à des fins médicales –
en cours
• Analyse documentaire approfondie – en cours
– Cadre réglementaire et législatif
• Comparaison avec les autres pays – en cours
• Profil des clients – terminé
Phase 2 – Consultation
2. Consultation des vétérans, des intervenants et des autres
parties intéressées
•
•
•
•
Discussions avec les producteurs licenciés – du 15 au 19 avril
Discussion avec un groupe d’experts en médecine – le 18 avril
Discussion avec des intervenants vétérans – Sommet des vétérans
aujourd’hui, le 9 mai
Discussions avec les bénéficiaires – le 11 mai
Phase 3 – Décision et politique
• Les phases 1 et 2 éclaireront la phase d’élaboration de la politique
• Santé Canada et le ministère de la Justice seront consultés à des moments
clés au cours de l’examen effectué par ACC.
• L’élaboration d’une politique provisoire continue et prend en compte les
renseignements supplémentaires à mesure qu’ils deviennent disponibles.
• Résultat final : une décision éclairée fondée sur des données probantes.
• Suite de l’élaboration de la politique et communication des résultats.
Votre contribution – Foire aux questions
•
•
•
•
Ce Sommet des vétérans est un élément clé de la phase 2 – Consultation.
ACC a besoin de votre aide et de votre rétroaction.
Nous répondrons maintenant à vos questions.
Plus tard cet après-midi, pendant les séances en petits groupes, certains
d’entre vous seront interrogés sur la question suivante :
– En pensant aux besoins de soins de santé et au bien-être de vos
collègues, si Anciens Combattants Canada devait adopter une
politique sur l’usage de la marijuana à des fins médicales, quels
aspects aimeriez-vous que cette politique intègre?