La décentralisation financière en Belgique et en France

La décentralisation financière
en Belgique et en France
Mons, 11 mars 2015
Colloque international organisé par
FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques
Et l’Université de Mons
avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
de la Revue bancaire et financière
et de l’Institut de recherche en développement humain et des organisations de l’Université
de Mons
Ce programme tient lieu d’invitation
Accès soumis à conditions
Pour toute information : [email protected]
FONDAFIP - 26 rue de Lille, 75007 PARIS. Tel : 01 42 60 20 19
Web : www.fondafip.org
Avec le soutien
Association pour la Fondation Internationale de Finances
Publiques
www.fondafip.org
9 h 30-10h00 : Accueil des participants
10 h 00-10h20 : Allocutions d’ouverture
Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, Université de Mons
Alain Finet, Président de l’Institut de recherche en développement humain et des organisations HumanOrg, Université de Mons
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
14 h30 – 16 h30 : 2ème table ronde
Décentralisation financière locale et gestion locale
10h20-11h00 - Rapports introductifs
Les compétences fiscales des régions et collectivités locales en Belgique
Benoît Bayenet, Professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB) et Marc
Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULg)
Président de séance
Giuseppe Pagano
Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional, Délégué général à
Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité, Université de Mons
L’autonomie financière des collectivités territoriales en France
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de
FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques
La gestion des services publics locaux : quelles potentialités ? Quelles contraintes ?
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Secrétaire générale de FONDAFIP
11h00 – 12h30 : 1ère table ronde
Décentralisation financière et prise de décision locale
La solidarité dans le financement des régions belges et des communes wallonnes
Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional,
Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité,
Université de Mons, Julien Vandernoot, Assistant-Doctorant à l'Université de Mons
et Camille Van Hove, chercheuse-doctorante à l'Université de Mons
Président de séance
Marie-Christine Esclassan
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Secrétaire générale de FONDAFIP
Les compétences fiscales locales en France
Emilie Moysan, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Chargée de mission à FONDAFIP
La dette wallonne
Benoît Bayenet, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et Damien
Piron, Chercheur-Doctorant à l’Université de Liège (ULg), Aspirant F.R.S-F.N.R.S.
La dette publique locale en France
Pierrick Salen, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Avocat au barreau de Paris
12h30 - Déjeuner
15h15-15h45 Pause café
Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France
Xavier Cabannes, professeur à l’Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou
La tutelle régionale sur les pouvoirs locaux en Belgique
Sylvie Marique, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des
Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé, Service public de Wallonie
16h30 - Allocutions de clôture
Giuseppe Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional,
Délégué général à Charleroi, Chef du Service de Finances publiques et fiscalité
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de
FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances Publiques