Livret de l`Etudiant en Master DPA

Transcription

UFR DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES Master droit privé approfondi
LIVRET DE L’étudiant
Année universitaire
2016/2017
1 SOMMAIRE
Mot de la directrice
3
Maquette des enseignements
4
RESUME DES COURS
6
ENSEIGNANTS
12
CONTROLE DES CONNAISSANCES
14
CHARTE DES MEMOIRES ET DES STAGES
18
CALENDRIER UNIVERSITAIRE
26
LE master et l’international
27
L’association du master
30
La chronique du master
31
Le site internet du master
32
COMMENT AIDER A AMELIORER LE MASTER ?
33
Services administratifs et informations
34
2 Le Mot de la directrice
« Anciennement dénommé DEA de droit approfondi, le Master DPA existe
depuis plus de vingt ans et constitue une formation d’excellence de l’UFR de
droit d’Amiens. Au fil des années, le Master DPA a acquis une solide réputation
en Picardie et ailleurs et bénéficie d’une très bonne évaluation par l’AERES.
S’adressant aux étudiants qui souhaitent bénéficier d’un enseignement
approfondi dans les plus grands domaines du droit privé, il garantit l’acquis de
connaissances solides et transversales, de réflexes professionnels et de méthodes
de travail et ouvre ainsi la voie à tous les métiers et concours juridiques.
Le Master 2 DPA est conçu pour s’inscrire véritablement dans un projet
professionnel et constitue, pour nombre de diplômés, une année de préparation
indispensable à la préparation des concours les plus courants (CFPA) et les plus
prestigieux (ENM).
Il présente également l’avantage d’être, au choix de l’étudiant, un Master
Recherche ou un Master Professionnel. Les matières, les programmes et exercices
permettent ainsi une préparation efficace à la thèse de doctorat ou à l’insertion
professionnelle.
L’équipe enseignante œuvre sans relâche à la valorisation du Master DPA.
Conscients des enjeux et des difficultés du contexte économique et social actuel,
nous mettons tout en œuvre pour adapter notre formation, la rendre plus
attractive et plus performante. Nous travaillons en étroit partenariat avec les
professionnels du droit (Barreau d’Amiens, Cour d’appel d’Amiens, Chambre de
notaire de la Somme, Ordre des Huissiers de justice, Collectivités locales et
entreprises privées) et développons les relations internationales (semestre à
l’étranger, stages à l’étranger, certifications en langues etc.).
Suivre un excellent cursus de 4ème et 5ème année en droit privé approfondi à
Amiens est donc possible et est un atout si l’on sait que nombre de diplômés du
Master 1 ou 2 DPA d’Amiens ayant poursuivi leurs études dans d’autres
établissements sont régulièrement remarqués pour la qualité de leur formation et
ravissent, sans difficulté, les rangs de sortie les plus prestigieux ».
Hélène Chanteloup
Professeur de droit privé
3 Maquette des enseignements
Master 1 1er Semestre UNITE 1 Cours Note Nature de l’épreuve ECT
S 14 90 160 2 matières obligatoires avec TD 30 15 40 40 Examen terminal Contrôle continu 4 3 - Contrats spéciaux 1 - TD de Contrats spéciaux 1 - Régimes matrimoniaux - TD de régimes matrimoniaux 30 15 40 40 Examen terminal Contrôle continu 4 3 UNITE 2 133 100 16 5 matières obligatoires - Procédures civiles d’exécution - Instruments de paiement et de crédit - Droit international privé - Droit des assurances - TD d’anglais 30 30 30 30 13 20 20 20 20 20 Examen terminal Ecrit 1 h 30 Ecrit 1 h 30 Ecrit 1h30 Contrôle continu 4 4 3 3 2 223 260 30 TOTAL PAR ETUDIANT 2ème Semestre
120 200 Nature de l’épreuve 3 cours obligatoires et 2 TD (1 obligatoire et 1 optionnel) 30 15 30 30 40 40 40 40 Examen terminal Contrôle continu Ecrit 1 h 30 Examen terminal 3 3 UNITE 3 - Contrats spéciaux 2 - TD de contrats spéciaux 2 - Droit des successions - Droit pénal spécial - Au choix : TD de droit des successions ou de droit pénal spécial Cours Note 15 40 Contrôle continu ECT
S 15 3 3 3 UNITE 4 102 80 12 3 matières obligatoires et 1 matière en option Ecrit 1 h 30 Ecrit 1 h 30 Contrôle continu 3 3 3 - Droit des entreprises en difficulté - Droit de la consommation et du surendettement - TD d’anglais 30 30 12 * Au choix : Droit de la propriété intellectuelle ou droit rural 20 20 20 30 20 Examen terminal (écrit 1 h 30) 3 3 222 280 30 UNITE 5 Stage (1 mois) ou mémoire (25 à 40 pages) 3 TOTAL PAR ETUDIANT 4 Master 2 3ème et 4ème semestres Cours
105
Nature de l’épreuve
Durée
Matières fondamentales -‐ Droit des obligations approfondi -‐ Droit des biens approfondi -‐ Droit commercial approfondi -‐ Droit international privé approfondi -‐ Procédure civile approfondie UNITE 2
21
21
21
21
21
88
Examen terminal écrit
4h
4h
4h
4h
4h
Culture juridique générale -‐ Philosophie du droit -‐ Histoire du droit -‐ Economie du droit -‐ Actualités de droit civil et commercial -‐ TD Anglais juridique 18
15
12
18
25
Examen terminal oral
Contrôle continu
4h
UNITE 1
UNITE 3
Matières spécialisées (Au choix) Spécialisation « Droit des créances civiles et commerciales » Garanties des créances Transmission des créances Contentieux de l’exécution Evaluation des créances ou Spécialisation « Droit pénal » Théorie générale du droit pénal Procédure pénale Criminalité organisée Droit pénal des affaires UNITE 4
Valorisation
Mémoire ou rapport de stage
Accompagnement parcours professionnel
3h
69
21
21
12
15
4h
4h
21
18
15
15
4h
4h
10
10
Contrôle continu
5 RéSUMé DES COURS
Master 1
Contrats spéciaux 1
:
Le cours de « Contrats spéciaux » est divisé en deux parties en Master 1. Cette
première partie, enseignée au 1er semestre abrite l'étude du droit de la vente
(qualification, formation, réalisation, exécution, ventes spécialisées), l'étude du droit
du contrat d'entreprise et de la sous-traitance (qualification, formation, exécution)
ainsi que celle du mandat (mandat de droit commun, mandats spécialisés). Le cours
est le prolongement du droit des obligations (Licence 2) et du régime général des
obligations (Licence 3). Régimes matrimoniaux : L’enseignement de droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude des relations
patrimoniales entre les époux. Le cours étudie les règles d’ordre public applicables à
tous les époux (régime primaire) et les règles complémentaires choisies ou non,
instaurant un système séparatiste ou communautaire. Le droit des régimes
matrimoniaux comprend également la réglementation des rapports des époux avec
les tiers. Il est un droit qui s’entremêle avec les règles d’autres domaines tels que le
droit des biens ou le droit des sociétés.
Procédures civiles d’exécution :
Le cours décrit l'exécution des décisions, les procédures, le lien avec la
procédure civile, les voies d'exécution et les procédures de distribution. Il
est divisé en trois temps : le droit à l'exécution forcée ( Existence et mise en
œuvre du droit), la mise en œuvre de l'exécution forcée (moment et lieu
de l'exécution, conditions de fond et de forme et les conséquences de la
saisie et le contrôle de l'exécution (juge de l'exécution).
Instruments de paiement et de crédit : Les échanges monétaires sont contrôlés par des règles qui
déterminent la fluidité du marché, tout en assurant la sécurité
juridique. Le cours analyse les principaux instruments que le
droit offre aux opérateurs économiques pour assurer les
paiements sécurisés. Le cours a également vocation à présenter,
rigoureusement, les enjeux du droit du paiement et du crédit.
Droit international privé : Le droit international privé est l'étude des règles applicables aux relations de droit
privé comportant un élément d'extranéité (Ex : mariage avec un étranger, contrat
international, survenance d'un délit à l'étranger, établissement en France d'une
filiale d'une société étrangère etc.). Le droit international privé organise la
concurrence entre les ordres juridiques concernés par le litige et règle tant les
conflits de juridictions que les conflits de lois. Sont ainsi étudiés au titre des conflits
de juridictions : les règles européennes et françaises de compétence internationale
directe, les conditions et les effets de l'exécution en France des jugements étrangers,
les conflits de procédure entre les tribunaux français et les tribunaux étrangers.
L'étude des conflits de lois suppose, quant à elle, de déterminer les règles de
qualification des litiges, de sélection de la loi applicable ainsi que les conditions de
son éviction lorsque, par exemple, le droit étranger normalement compétent est
contraire à l'ordre public français. Le cours dispensé au 1er semestre de Master 1
présente donc les principes généraux de la règlementation internationale.
Droit des assurances : Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité
civile, qui est dispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque,
l'assurance est devenue un instrument irremplaçable. Le risque, en tout ou partie,
quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête de l'assureur. Ce dernier, à
l'aide de techniques statistiques de pointe, compense primes et sinistres, ce qui lui
permet de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc
besoin des mathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en concluant des
6 contrats qu'il constitue sa communauté d'assurés. Le cours permet d'envisager
l'essentiel des règles de droit commun des contrats d'assurance et des grandes notions
(déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives à l'expertise, prescription
spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).
Contrats spéciaux 2 :
Ce cours prolonge l'étude des contrats spéciaux. Il permet d'étudier la spécificité
d'autres contrats civils (dépôt, bail) et de contrats commerciaux (contrats de
distribution, contrat de représentation commerciale etc.). A l'instar du cours de
Contrats spéciaux 1, ce cours suppose une bonne maîtrise du droit des obligations (L2)
et du Régime général des obligations (L3).
Droit des successions : Le droit des successions et des libéralités est un droit d'une haute technicité, qui
suppose un pré requis important en droit des obligations, droit de la famille, droit des
incapacités et droit des biens notamment. Il suppose également l'acquisition d'un
vocabulaire spécifique. C'est pourquoi ce cours débute par un lexique destiné à fixer
les définitions de termes utilisés (dévolution successorale, ordre, degré, mécanismes de
la représentation et de la fente, réserve, quotité disponible, libéralités, testament,
donations, rapport, indivision successorale) qui sera également l'occasion de retracer,
très schématiquement, les différentes étapes de la liquidation d'une succession. Une
fois le vocabulaire de base acquis, il est possible d'aborder l'introduction qui consiste
en de brefs propos historiques, politiques, fiscaux et statistiques. Les développements
sont structurés en deux grandes parties. La première est consacrée à la détermination
des bénéficiaires des successions et des libéralités (les héritiers et les gratifiés, c'est-àdire les légataires et donataires). La deuxième, intitulée la réception de la succession,
étudie la transmission de celle-ci et sa liquidation.
Droit pénal spécial :
Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les
éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles. La
matière est doublement passionnante, politiquement et techniquement. Politiquement,
le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenu et de la hiérarchie des
valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque donnée.
L'introduction, dans le nouveau code pénal de 1992, d'atteintes à la dignité désignées
comme telles, en est un exemple. La multiplication des infractions d'abstention, signe
de l'obligation de solidarité désormais imposée aux justiciables, en est un autre. Les
infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit de constater que les peines qui
frappent l'abus de confiance sont maintenant supérieures à celles du vol, démontrant
que le curseur de l'opprobre parlementaire s'est déplacé pour stigmatiser davantage
celui qui trahit la confiance d'autrui que celui qui arrache la chose à son propriétaire.
Techniquement, le droit pénal spécial donne les outils pour se livrer à la qualification
des faits, préalable nécessaire à la détermination de la peine encourue. Opération qui
consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualification connaît une
particularité en droit pénal : l'issue de l'opération, si elle est un succès, fait basculer le
destin d'un individu par le prononcé d'une peine. La qualification suppose de
connaître le texte car un comportement n'est pénalement punissable que s'il a été
préalablement prévu par une loi ou un règlement, en vertu du principe de légalité.
Toutefois cette connaissance doit intégrer l'interprétation jurisprudentielle qui est faite
de la disposition. Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d'être
interprétés, à la lumière du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Depuis le
XXème siècle, des réformes continuelles sont intervenues, se juxtaposant les unes aux
autres sans grand souci de la cohérence d'ensemble. La matière s'est ainsi enrichie de
multiples nouvelles infractions, dont l'opportunité peut parfois être discutée. L'objet de
ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite aux infractions contre les biens et
les personnes les plus importantes : le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel,
les homicides volontaires (empoisonnement, meurtre), les violences volontaires,
l'homicide et les violences involontaires, la non assistance à personne en péril et la
mise en danger délibérée de la personne d'autrui.
Droit des entreprises en difficulté : Malheureusement, ce cours est d'une actualité et d'une importance
considérables. Il a pour objet d'étudier tous les remèdes juridiques
susceptibles d'être déployés en cas d'endettement des entreprises. Cette
matière a fait l'objet de multiples réformes législatives mettant
progressivement l'accent sur les intérêts de l'entreprise et son sauvetage.
7 Le cours de droit des entreprises en difficulté se propose donc d'étudier
les procédures judiciaires préventives, celles plus radicales de
redressement ou liquidation judiciaire, le rôle et les fonctions des acteurs
de la procédure, la situation et les droits des créanciers.
Droit de la consommation et du surendettement :
Le droit de la consommation n'est plus à présenter.
Cette branche du droit a pris une telle ampleur qu'elle
est devenue indispensable à la maîtrise du droit privé
et de son contentieux. Du démarchage au crédit
affecté, des loteries aux contrats d'adhésion, de la
publicité trompeuse ou de l'achat à distance, il n'y a
guère de transactions du particulier au professionnel
qui échappent au droit des la consommation. C'est dire
son importance théorique et pratique. A trop
consommer, le risque est toutefois de s'endetter. Le
droit du consommateur endetté, de bonne ou de
mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend,
malheureusement, un importance singulière en
période de crise économique, où les surendettements
civils se multiplient. Droit de la propriété intellectuelle : Le cours de droit de la propriété intellectuelle est une matière
optionnelle ouverte à l'ensemble des masters 1. Le droit de la propriété
intellectuelle comporte deux volets : la propriété littéraire et artistique
d'une part et la propriété industrielle d'autre part. Le cours de droit de
la propriété intellectuelle de master 1 insiste plus particulièrement sur
le premier volet, c'est-à-dire sur les règles de protection de la création
humaine dans le domaine esthétique. Le droit d'auteur constitue en
effet la matrice des droits de propriété intellectuelle. D'essence
jusnaturaliste, le droit d'auteur saisit et protège le lien intime unissant
l'auteur à l'œuvre de l'esprit, objet de son droit. L'intrusion du
numérique conduit cependant à de profondes adaptations. La
massification des TIC implique l'émergence à fois de nouvelles
pratiques créatives et d'un droit de prévention de la contrefaçon. Le
cours explicite ces évolutions à partir d'une construction classique.
Distinguant entre le droit d'auteur et les droits voisins dans deux
parties distinctes, il appréhende leur structure (objet, titulaire,
prérogatives), leurs modalités de mises en œuvres (cessions de droits
et gestion collective) et de protection (prévention et sanction de la
contrefaçon).
Droit rural : Le droit rural est incontestablement une matière porteuse. Il confère à celui qui le maîtrise une
compétence particulièrement prisée dans le monde professionnel. Le droit rural regroupe des
règles de droit privé, de droit public, de droit fiscal, commercial ou même social autour d'une
même thématique « l'espace rural ». Il est l'occasion d'une étude spécialisée des régimes
d'exploitation des terres (baux ruraux, fermages etc), des politiques agricoles, des politiques
d'environnement et même du statut des animaux. Il s'agit donc d'un enseignement varié,
transversal et dynamique.
8 Master 2
Droit des obligations :
Le droit des obligations est une matière essentielle et en pleine évolution. Les 21
heures de séminaire sont structurées autour de grandes thématiques du droit des
contrats, de la responsabilité extracontractuelle, des quasi-contrats et du régime
général des obligations. Les thèmes retenus varient, chaque année, en considération
de l'actualité législative et jurisprudentielle. Naturellement, la réforme du droit des
contrats et du régime général des obligations constitue une source de réflexion
inouïe. Elle est l'occasion de comprendre l'évolution du droit des obligations et, en
même temps, de l'approfondir.
Droit des biens :
L'objectif pédagogique principal de cet enseignement est de permettre aux étudiants,
en fonction de leurs études antérieures, soit de revoir les principales notions de droit
des biens, soit de les acquérir. Ce cours de droit des biens est conçu dans une approche
à la fois théorique et pratique, afin que les étudiants puissent utiliser aisément la
matière dans la résolution de cas concrets auxquels ils seront confrontés dans le cadre
de leurs futures activités professionnelles. Cet enseignement de droit des biens est
composé de deux grandes parties, une première consacrée aux classifications des biens
et une deuxième aux droits sur les biens. S'agissant des classifications des biens, il
convient de distinguer la classification principale des biens reposant sur la distinction
meubles-immeubles de la classification secondaire des biens. Au titre de la première,
seront étudiés tout particulièrement les immeubles par destination et les meubles par
anticipation ; au titre de la deuxième, seront envisagés les biens consomptibles et les
biens non consomptibles, les choses de genre et les corps certains, les biens communs
et les biens vacants, les biens publics et les biens privés. Concernant les droits sur les
biens, le cours s'intéressera d'abord au droit de propriété avec les droits du
propriétaire, l'étendue de la propriété (propriété du dessus et du dessous) et ensuite, à
l'acquisition de la propriété ; cette acquisition découle de la prescription acquisitive ou
de l'occupation et de l'accession. Enfin, les principales règles relatives à l'usufruit
seront abordées.
Droit commercial :
Le domaine du droit commercial est extrêmement large. Chaque année, un thème
unique est choisi et étudié de manière approfondie. Depuis 3 ans, le cours de droit
commercial est consacré à l'étude du fonds de commerce et des droits intellectuels qui
y sont afférents. D'autres thèmes ont été étudiés : l'évolution du droit des sociétés
français, les contrats conclus par les sociétés, les droits matrimoniaux et le droit des
sociétés, l'impact des droits de l'homme sur l'entreprise, la faillite et la protection des
créanciers etc.
Droit international privé :
Procédure civile :
Selon les années, le cours propose de traiter un thème unique ou plusieurs
thèmes différents. Le programme du cours de droit international privé couvre,
principalement, les conflits de lois et les conflits de juridictions. Les règles
européennes de droit international privé sont au cœur de cet enseignement.
Exemples de thèmes traités : « L'évolution du critère de l'autonomie de la volonté », «
La loi applicable aux relations contractuelles et délictuelles triangulaires », « L'ordre
public international et européen », « L'effectivité de l'espace judiciaire européen », «
L'opposabilité en droit international privé ».
Les enseignements de procédure civile sont structurés autour de sept séminaires, d'une
durée de 3 heures (soit 21 heures au total). L'objectif est double. D'une part, les notions
essentielles de la discipline sont étudiées de manière approfondie. Les théories de
l'instance, de l'action et de la juridiction sont progressivement fouillées. Les concepts
essentiels et les principes fondamentaux de la matière sont pensés. D'autre part, les projets
actuels de réforme de la procédure civile sont étudiés. Le master 2 de droit privé
approfondi est, en effet, l'occasion de réfléchir sur l'évolution théorique de la discipline et
sur ses implications pratiques. Le projet gouvernemental de réforme, désigné « Pour une
justice du XXème siècle », est suivi point par point, tout comme l'actualité qui irrigue la
procédure civile.
9 Philosophie du droit : Ce séminaire propose une initiation à la réflexion philosophique sur le droit, à partir
de quelques pensées phares ayant contribué à la formation de la pensée juridique
moderne (Platon, Aristote, Cicéron, Saint-Augustin, Saint-Thomas, Occam, Descartes,
Hobbes, Grotius, Hume, Locke, Kant, Hegel, Marx, Austin, Comte, Kelsen, Hart,
Villey).
Histoire du droit :
Economie du droit :
Le cours d'histoire du droit décrit l'évolution du droit de la famille et de l'individu.
Consacré essentiellement à la filiation adoptive, le cours propose une réflexion sur
l'évolution des conditions et des effets de l'adoption ainsi qu'une analyse de l'évolution
des protections administratives de la petite enfance. Le cours est dispensé sous forme de
séminaires thématiques. Les étudiants travaillent, par groupe, sur des textes et documents
anciens dont ils rendent compte par exposés et discussions collectives. Le thème de
l’histoire de l'adoption est étudié depuis trois ans. D'autres thèmes seront abordés dans les
prochaines années.
L'économie du droit est une discipline relativement nouvelle en France qui a le mérite de
proposer une autre grille d'appréciation des règles de droit. Ce cours est en effet
l'occasion de mesurer l'impact économique des règles de droit privé et de droit public et
de comprendre les enjeux inavoués de certaines jurisprudences. Il permet également de
découvrir la lecture économiste de certaines règles de droit et de confronter le juriste à
ses propres contradictions. Le cours se veut donc quelque peu provocateur et contraint
l'étudiant à réfléchir au bien fondé de considérations et de principes très éloignés de
ceux qu'il a l'habitude de manier.
Actualités de droit civil et commercial : Depuis plusieurs années, le cours d'actualités du droit est consacré
à l'évolution du droit de la famille et rend compte des
bouleversements survenus dans le domaine des relations de couple
et de la filiation. Toutefois, les thèmes varient régulièrement.
L'objectif de ce cours est d'alerter les étudiants sur les changements
importants survenus en droit français ou européen et de mettre à
jour leurs connaissances générales en vue de la préparation aux
concours (Magistrature, Avocats etc.).
Garanties des créances :
Etude des principaux mécanismes de garantie d'une créance (cautionnement,
garantie autonome). Le cours fait une large place aux nouvelles garanties moins
formelles (lettre de confort, engagement d'honneur etc.).
Transmission des créances : Approfondissement de questions choisies relatives aux mécanismes permettant
d'assurer la circulation de l'obligation (cession de créance, subrogation
personnelle, cession Dailly, cession de dette, cession de contrat). Les thèmes
traités varient d'une année à l'autre, en fonction de l'actualité du droit positif.
Évaluation des créances : Ce cours, particulièrement technique est assuré par un enseignant professionnel. Il
a pour objet d'apprendre aux étudiants à évaluer une créance et à chiffrer un
préjudice corporel ou matériel. Etude des formules d'évaluation, des grilles
législatives de préjudice. Plusieurs créances, délicates à évaluer, sont étudiées : prix
de cession des parts sociales, montant d'un préjudice corporel, montant d'un
préjudice moral etc. Contentieux de l’exécution d’une créance : Le cours de contentieux de l'exécution est également assuré
par un professionnel du recouvrement des créances. Il expose,
avec une approche concrète, les méthodes de recouvrement,
les obstacles au recouvrement et les procédures forcées. Le
cours est essentiellement axé sur l'exécution des créances
monétaires.
Théorie générale du droit pénal :
Le droit pénal tend à devenir de plus en plus complexe. Le cours de
théorie générale du droit pénal est l’occasion d’approfondir les
difficultés les plus pointues de thématiques extraites de l’actualité ou du
contexte légal et jurisprudentiel (Ex : la lutte contre la dangerosité, les
10 droits fondamentaux confrontés au terrorisme, la distinction entre peine
et mesure de sûreté, etc.
Procédure pénale : Cet enseignement est assuré par deux professionnels hautement qualifiés : un avocat et un
juge d'instruction. Il décrit toutes les phases de la procédure pénale : enquête, instruction,
mise en accusation. L'étude se veut descriptive de la procédure mais propose également
une réflexion plus générale sur le respect des principes fondamentaux et des droits de
l'homme.
Criminalité organisée :
Droit pénal des affaires :
Après une présentation du phénomène grandissant de la criminalité organisée, le
cours se propose d’étudier de manière approfondie les règles relatives au
traitement des aspects procéduraux et de droit pénal de quelques infractions
caractéristiques.
Le droit pénal des affaires est un cours mutualisé avec le Master 2 de droit des
affaires. Il propose une étude particulière des infractions liées à l'exercice des
activités commerciales (abus de confiance, escroquerie, délinquance financière
etc.). Accompagnement professionnel :
L'accompagnement professionnel est un cours commun aux deux
parcours qui se propose de : préparer un CV convaincant, une lettre de
motivation percutante et adaptable, corriger l'expression écrite et orale si
nécessaire et préparer les entretiens d'embauche. Ce cours s'accompagne
de rendez-vous personnalisés avec le directeur du Master aux fins de
définir les stratégies de réalisation des projets professionnels
individuels.
11 ENSEIGNANTS DU MASTER
Directrice du Master :
Mme Hélène Chanteloup
Spécialités : Droit international privé - Droit civil
Cours dispensés : Droit international privé (M1 et M2) – Contrats spéciaux 1
(M1) – Economie du droit (M2) – Accompagnement professionnel (M2)
Professeurs :
Mme Aurore Chaigneau
Spécialités : Droit civil – Droit comparé
Cours dispensés : Droit des successions (M1)
Mme Morgane Daury-Fauveau
Spécialités : Droit pénal – Procédure pénale – Droit civil
Cours dispensés : Droit pénal spécial (M1)
M. Cédric Glineur
Professeur d’histoire du droit
Spécialités : Histoire du droit administratif – Histoire des institutions
Cours dispensés : Histoire du droit (M2)
Mme Suzanne Lequette
Spécialités : Droit civil
Cours dispensés : Contrats spéciaux 2 (M1)
Mme Sophie Pellet
Spécialités : Droit civil – Droit commercial - Droit de la famille
Cours dispensés : Régimes matrimoniaux (M1) – Droit des obligations (M2) –
Actualités de droit civil et commercial (M2)
M. Antoine Tadros
Spécialités : Droit civil – Droit commercial
Cours dispensés : Droit des biens (M2)
Maîtres de conférences : M. Mikael Benillouche
Maître de conférences en droit privé
Spécialités : Droit pénal – Procédure pénale
Cours dispensés : Théorie générale du droit pénal (M2) et Criminalité
organisée (M2)
Mme Delphine Cocteau
Spécialités : Droit civil – Droit international privé
Cours dispensés : Droit de la consommation et du surendettement (M1)
M. Damien Grimaud
Spécialités : Droit civil – Philosophie du droit – Théorie du droit
Cours dispensés : Philosophie du droit (M2) – Transmission des créances (M2)
M. Gaétan Guerlin
Spécialités : Procédure civile – Droit civil
Cours dispensés : Procédure civile (M2)
12 Mme Elise Letouzey
Cours dispensés : Droit pénal des affaires (M2)
M. Emmanuel Netter
Spécialités : Droit civil – Droit commercial – Droit des nouvelles technologies
Cours dispensés : Droit des assurances (M1) – Droit des entreprises en
difficulté (M1) – Garanties des créances (M2)
Mme Valérie Varnerot
Spécialités : Droit civil – Droit commercial – Droit de la propriété intellectuelle
Cours dispensés : Droit de la propriété intellectuelle (M1) – Droit commercial
(M2)
M. François Viney
Spécialités : Droit civil – Droit commercial
Cours dispensé : Instruments de paiement et de crédit (M1)
Enseignants professionnels :
Maître Gilles Caboche
Avocat au Barreau de Beauvais
Spécialités : Droit rural – Droit du travail – Droit de la famille
Cours dispensé : Droit rural (M1)
Maître Fabrice Chivot
Avocat au Barreau d’Amiens
Spécialités : Droit des garanties – Droit des sûretés – Mesures d’exécution
Cours dispensé : Evaluation des créances (M2)
Maître Guillaume Demarcq
Avocat au Barreau d’Amiens
Cours dispensé : Procédure pénale (M2)
Monsieur Aurélien Létocart
Magistrat au Bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et
le blanchiment
Cours dispensé : Procédure pénale (M2)
Enseignants en langues :
Mme Annylène Anselin
Professeur certifié d’anglais
Cours dispensés : TD d’anglais (M1)
M. Daniel Cahill
Professeur certifié d’anglais
Cours dispensé : TD d’anglais (M2)
Règlement des études
& CONTROLE DES CONNAISSANCES
13 Master 1
Extraits du Règlement des études et des Modalités d’examen
Article 1 – Assiduité : L’assiduité en cours et en travaux dirigés est une des clés de la réussite. La présence des
étudiants est recommandée en cours magistral. Elle est obligatoire en travaux dirigés. Elle est prise
en compte lors des différentes évaluations des étudiants en contrôle continu et lors de la délibération
de fin de semestre
Article 2 - Cours :
La présence des étudiants en cours magistral est fortement recommandée. Le respect des
horaires est une condition sine qua non pour un déroulement normal et efficace du cours. Une attitude
respectueuse et coopérative est exigée de la part des étudiants. Les jeux sur ordinateur, les échanges
sur les réseaux sociaux et l’usage du téléphone mobile sont interdits dans les salles de cours. En cas
de perturbation du cours, l’enseignant peut exiger la sortie immédiate des étudiants dont le
comportement est jugé inapproprié. Une interdiction définitive d’assister aux cours peut être
prononcée dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Article 3 - Travaux dirigés : La participation aux travaux dirigés est obligatoire pour les étudiants qui ne
bénéficient pas du régime des étudiants salariés. L’assiduité est une condition impérieuse. Le retard
est considéré comme une absence. Au bout de deux absences non justifiées, le chargé de TD doit
refuser la présence de l’étudiant concerné. Ce dernier ne pourra réintégrer le TD qu’après avoir
obtenu l’autorisation du responsable d’année. En cas de refus de ce dernier, le bénéfice du régime du
contrôle continu est perdu pour le semestre. En cas de perturbation du TD, l’enseignant peut exiger
la sortie immédiate du ou des étudiants dont le comportement est jugé inapproprié. Une interdiction
définitive peut être prononcée dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans ce cas, l’étudiant
sanctionné perd le bénéfice du contrôle continu pour le semestre.
Article 4 – Etudiants salariés : Les étudiants salariés doivent produire un justificatif attestant de leur qualité de
salarié. En conséquence, ils sont dispensés d'assiduité aux travaux dirigés. Les notes des examens
terminaux sont reportées sur les notes de travaux dirigés.
Article 5 – Evaluation des étudiants : L’évaluation des étudiants remplit trois objectifs : elle mesure et
comptabilise des compétences que les étudiants sont censés avoir acquises. Elle permet, à la
condition que les résultats soient suffisants, de délivrer les diplômes. Enfin, elle prépare les étudiants
à des types d’exercices qui leur seront nécessaires dans le monde professionnel. L’évaluation des
étudiants se déroule selon les conditions définies par les enseignants et l’administration de la Faculté
en conformité avec la Charte des examens arrêtée par l’Université. De façon générale, l’évaluation
des étudiants se conforme aux règles élémentaires de l’égalité entre tous les étudiants. Une
évaluation, quelle qu’elle soit, doit pouvoir être motivée et explicitée aux étudiants qui le
demandent. Lorsque l’évaluation prend la forme d’un examen écrit terminal, l’anonymat, la
motivation de la note et l’égalité face à la notation sont obligatoires.
Article 6 – Contrôle des connaissances : La validation de chaque matière se fait par le passage d’un examen dont
le contenu est libre et dont les modalités sont déterminées par l’enseignant responsable du cours ou
du TD (sous la forme d’un oral, d’un écrit ou d’un mémoire...) en lien avec le responsable
pédagogique de l’UFR de droit et de science politique. Les modalités (contrôle continu, contrôle
terminal, écrit, oral, etc.) et ses temporalités tiennent compte des compétences à évaluer, du niveau
d’étude, du type de cours concerné (TD ou CM) et du nombre d’ECTS requis pour chacune des
matières définies par la maquette du diplôme.
Article 7 – Notes de contrôle continu : Dans les travaux dirigés, l’évaluation pratiquée par l’enseignant est fixée
librement en fonction de la matière, des objectifs recherchés et des conditions concrètes d’activité. Les
modalités sont donc libres et doivent d’abord se conformer au souci d’évaluer au mieux les
compétences des étudiants. Cependant, afin d’accorder au contrôle continu une place importante,
notamment en licence, il est souhaitable que chaque étudiant puisse bénéficier de plusieurs évaluations
dans chacun des TD qu’il suit au cours du semestre. Aussi, chaque enseignant responsable du cours
magistral fixe en début de semestre le nombre d’évaluations ainsi que leurs modalités. Des notes de
participation peuvent être ajoutées. Ces dernières doivent dépendre avant tout de l’assiduité, de la
participation orale, de la progression tout au long du semestre et du sérieux des étudiants.
14 Article 8 - Contrôle terminal - Examens écrits : les examens écrits se déroulent dans les conditions habituelles des
concours nationaux. Les sujets sont tenus secrets jusqu’à leur distribution le jour de l’examen ;
l’anonymat des candidats est de rigueur ; le silence et le calme absolus durant l’épreuve sont
obligatoires ; la surveillance de l’examen garantit le respect de ces conditions.
Article 9 - Lutte contre la fraude à l’examen écrit : Les étudiants doivent composer à l’écart de leurs sacs et autres
affaires inutiles pour le déroulement de l’épreuve. Il leur est interdit de parler et d’interpeller un autre
candidat quelles qu’en soient les raisons. Tout document non autorisé lors de l’examen sera considéré
comme un document frauduleux. Le port et, a fortiori, l’usage du téléphone mobile sont interdits
pendant l’examen. Tout étudiant porteur d'un téléphone mobile, d’un ordinateur ou de tout autre
appareil multimédia, qu'il soit ou non allumé, sera considéré comme ayant fraudé ou tenté de frauder
et sera poursuivi devant la Commission de discipline ou traduit devant le Procureur de la République.
Les risques encourus vont, selon la gravité des faits établis, de la défaillance à l’interdiction de passer
des concours pendant une durée de 10 ans outre des sanctions pénales.
Article 10 - Consultation des copies : Une consultation des copies est organisée après la publication des
résultats. Elle se fait exclusivement en présence de l’enseignant responsable de l’épreuve à une date qui
est affichée en même temps que la convocation à l’épreuve.
Article 11 - Contrôle terminal - Examens oraux : Les conditions de déroulement des examens oraux sont définies
par les enseignants en charge des enseignements sur lesquels portent les examens et ceux qui les font
passer. Les examens oraux doivent respecter le caractère officiel et individuel que requiert cette
évaluation : les étudiants sont donc interrogés individuellement sur le cours, selon des modalités
précisées préalablement par l'examinateur. Il devra notamment leur indiquer de quelle durée de
préparation ils disposent, la durée de leur présentation, qui ne saurait être inférieure à une dizaine de
minutes, et de ses modalités, en fonction des exigences de l'enseignant (par exemple, nécessité ou non
d'un plan) et en fonction du niveau de diplôme de l'étudiant. Dans l'hypothèse où le candidat ne
dispose d’aucune connaissance pour traiter le sujet et n’entend pas véritablement composer,
l'examinateur peut, soit le faire émarger sans lui faire subir l'épreuve, soit décider de lui faire tout de
même subir l'épreuve. Lors de l’examen oral, l’examinateur délivre, même succinctement, son
appréciation globale, identifiant notamment les lacunes de l'étudiant et les éléments sur lesquels il doit
travailler, afin que cette évaluation demeure un exercice utile et formateur. Toutefois, aucune
indication chiffrée ne peut être donnée sur la note de l’étudiant puisque celle-ci relève de la seule
compétence du jury d’examen.
Article 12 - Tenue des candidats lors des épreuves orales : Les candidats doivent se présenter aux examens dans
une tenue correcte. A défaut, l’étudiant concerné pourra être exclu de l’examen et, le cas échéant, invité
à se présenter dans une tenue plus appropriée.
Article 13 - Lutte contre le plagiat : Le plagiat, à savoir l’emprunt de phrases, de formules et de résultats
attribuables à un auteur sans que celui qui en fait usage n’en mentionne la provenance, sera considéré
comme une fraude. Sanctionné par une note de 0 lors des épreuves du contrôle continu, le plagiat fera
l’objet de poursuites disciplinaires et pénales s’il est perpétré au sein d’un mémoire.
Article 14 - Mémoires et rapports de stage : Les mémoires et rapports de stage doivent respecter les indications
contenues dans la Charte des Mémoires et des Rapports de stage.
Article 15 - Examens des étudiants étrangers : Afin de permettre aux enseignants de prendre en compte les
spécificités (difficultés de langue notamment) des étudiants étrangers lors des évaluations et des
corrections, la mention « étudiant étranger » ou ERASMUS sera inscrite sur la partie non cachée de la
copie.Seuls les étudiants ERASMUS inscrits pour l’année entière peuvent bénéficier d’une session de
rattrapage. Après délibération des enseignants concernés et du responsable pédagogique, les notes
obtenues seront transmises à l’Université d’origine pour être prises en compte dans l’attribution du
diplôme sollicité dans l’Université d’origine, selon les modalités prévues par le règlement de cette
dernière.
Article 16 – Validation des examens : A l’issue de chaque session d’examen, le responsable de l’année préside la
délibération du jury, composé de l’ensemble des enseignants de l’année considérée. Lors de cette
séance à huis clos, les dossiers des étudiants sont examinés individuellement afin d’établir les relevés
de notes. Le comportement exemplaire et l’investissement régulier de chaque étudiant est un élément
décisif qui peut convaincre le jury de réévaluer positivement leurs résultats. Une fois que la
15 délibération a eu lieu, les résultats peuvent être affichés et diffusés sur l’espace numérique de travail.
Il est précisé qu’à l’issue de la 1ère, une moyenne générale d’au moins 7/20 doit être acquise pour être
autorisé à passer les examens de la 2nde session, sauf cas particuliers.
ATTENTION
Seuls des extraits du Règlement des études et des Modalités de contrôle des connaissances applicables en Master
1 ont été reproduites. Les étudiants sont invités à prendre connaissance de l’intégralité des
dispositions de ces textes tels que délivrés par les services administratifs de l’UFR.
MASTER 2
Article 1 - Organisation des enseignements
• L’année de Master 2 DPA est constituée d’une seule période d’enseignements comprise entre les mois de
septembre et de février de l’année suivante.
• Pour les étudiants qui choisissent un stage, celui-ci doit être effectué à compter du mois de mars. Aucun
stage ne peut être validé s’il est effectué pendant la période des enseignements.
• Les enseignements du Master 2 DPA sont organisés sous forme de 5 unités d’enseignement qui
constituent un regroupement cohérent d’enseignements ou d’activités.
• La présence de chaque étudiant aux cours et séminaire est obligatoire. Toute absence doit être dûment
justifiée.
Article 2 - Acquisition des éléments pédagogiques, des Unités
• Un élément pédagogique (EP) constituant de l’UE est définitivement acquis dès lors que la note obtenue
par l’étudiant est supérieure ou égale à 10/20.
• Une unité d'enseignement (UE) est définitivement acquise dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne
de 10/20.
Article 3 - Validation définitive du Master 2 DPA
3-1/ Le Master 2 DPA est validé :
Ø par capitalisation, lorsque chacune des UE le constituant a été validée, ou
Ø par compensation entre UE, lorsque la moyenne générale de 10/20 entre les moyennes obtenues pour
chacune des unités d'enseignement affectée de son coefficient respectif a été atteinte.
3-2/ Notes éliminatoires cumulatives :
Ø Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant obtient à l’une des 5 matières de l’Unité 1, ou à
l’une des matières écrites de l’Unité 3 une note égale ou inférieure à 6/20.
Ø Le Master 2 DPA ne peut être validé si l’étudiant n’a pas obtenu la moyenne de 10/20 en Anglais
(UE 2)
Article 4 - Calendrier de la session d’examen
• Une seule session de contrôle des connaissances est organisée en Master 2 DPA. Il n’y a pas de session
de rattrapage.
• La session d’examens est divisée en deux périodes définies comme suit :
o A l’issue des cours (fin du mois de février) : épreuves écrites des 4 matières de l’Unité 1
o Au mois de juin : toutes les autres épreuves
• Les dates précises de chaque examen sont communiquées aux étudiants 15 jours au moins avant le début
des épreuves.
Article 5 - Nature des épreuves et coefficient
• UNITE 1 : Chacune des 4 matières écrites donne lieu à une épreuve écrite de 4 heures (note sur 30).
• UNITE 2 :
§ Philosophie du droit : écrit de 4 heures (note sur 20)
§ Histoire du droit : épreuve orale (note sur 10)
§ Economie du droit : épreuve orale (note sur 10)
§ Actualités de droit civil et commercial : écrit de 3 heures (note sur 20)
§ Anglais : contrôle continu (note sur 20)
• UNITE 3 :
16 § § • Transmission des créances (note sur 30) – Garanties des créances (note sur 30) –
Théorie du droit pénal général (note sur 20) – Procédure pénale (note sur 20) : Ecrit de
4 heures
Evaluation des créances – Contentieux de l’exécution – Criminalité organisée – Droit
pénal des affaires : épreuves orales (note sur 20)
UNITE 4 :
§ § Mémoire ou rapport de stage : rédaction et soutenance (note sur 60)
Accompagnement parcours professionnel : contrôle continu (note sur 10)
Article 6 - Mémoires – Rapports de stage - Soutenances
• 6-1/ Mémoires :
• Les sujets de mémoires sont définis par l’équipe enseignante. Ils peuvent être proposés
par l’étudiant mais doivent être approuvés par un enseignant. Le choix d’un sujet de
mémoire n’est définitif et valable que s’il a été approuvé par l’enseignant choisi pour le
diriger.
• Les mémoires doivent être préparés sous la direction d’un enseignant membre de
l’équipe enseignante du Master II DPA, sauf dérogation accordée par le directeur.
• Les mémoires doivent impérativement être déposés au plus tard à la date fixée par
l’Administration. Les mémoires déposés après cette date ne sont pas recevables.
• Les mémoires doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail
adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité).
Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du
dépôt du mémoire.
• • 6-2/ Stages et rapports de stage
§ Le stage est d’une durée de 3 mois et doit être réalisé entre les mois de mars et mai de
l’année universitaire en cours.
§ Seuls les stages faisant l’objet d’une convention de stage et d’une validation par le
Directeur du Master 2 DPA sont recevables.
§ Le rapport de stage doit être déposé à la scolarité au plus tard à une date fixée par
l’Administration. Les rapports de stage déposés après ladite date ne sont pas
recevables.
§ Les rapports doivent impérativement être déposés par voie électronique (par mail
adressé à la scolarité) et sous forme papier (remise de trois exemplaires à la scolarité).
Le non respect de l’une ou l’autre de ces formalités constitue un motif d’invalidité du
dépôt du rapport de stage.
6-3/ Soutenances et Jurys
§ Les mémoires et rapports de stage déposés dans les conditions précitées donnent
obligatoirement lieu à une soutenance.
§ Durée de la soutenance : 30 minutes
§ Le directeur du Master 2 DPA arrête la composition du Jury lequel comprend 2
membres au moins dont le directeur de recherche.
§ Les maîtres de stage peuvent assister à la soutenance mais ne peuvent être membres
du jury.
Article 7 - Délibération du Jury :
Le jury est constitué de l’ensemble des enseignants qui interviennent dans le Master 2 dans l’année de délivrance
du diplôme. Il est présidé par le Directeur du Master. Un procès verbal de délibération est rédigé à l’issue des
délibérations.
CHARTE DES MEMOIRES ET DES RAPPORTS DE STAGE
(APPLICABLE EN MASTER 1 ET 2)
Article 1 - Dispositions générales
Les dispositions de la présente Charte ont pour objet de déterminer et coordonner les exigences formelles et substantielles des
mémoires et rapports de stages réalisés dans le cadre de la formation.
17 Ces dispositions s’appliquent à tous les étudiants inscrits en Master 1 et 2 de Droit privé approfondi quelle que soit la matière
sélectionnée pour la rédaction du mémoire ou la structure professionnelle dans laquelle le stage est réalisé.
Article 2 – Dépôt du mémoire ou du rapport de stage
• Une date limite de dépôt est fixée par le directeur. Renseignez-vous auprès de la scolarité.
• Tout dépôt effectué après la date fixée est irrecevable et obligera à considérer que l’étudiant est défaillant.
• ATTENTION : Le dépôt s’effectue en deux temps : un dépôt électronique et un dépôt matériel. Si le dépôt n’est pas
effectué sous ces deux formes, il ne sera pas recevable.
• • Modalités du dépôt électronique :
o Du mémoire : envoi au directeur du mémoire + envoi au directeur du Master à l’adresse suivante :
[email protected]
o Du rapport de stage : envoi au directeur du Master à l’adresse suivante : [email protected]
Modalités du dépôt matériel :
o Du mémoire de Master 1 : dépôt en 2 exemplaires à la scolarité (Mme BELLOTO)
o Du mémoire de Master 2 : dépôt en 3 exemplaires à la scolarité (Mme LEJEUNE)
o Du rapport de stage en Master 1 : dépôt en 2 exemplaires à la scolarité (Mme BELLOTO)
o Du rapport de stage en Master 2 : dépôt en 3 exemplaires à la scolarité (Mme LEJEUNE)
PARTIE 1
REGLES FORMELLES COMMUNES
Article 3 – Police – Taille – Interlignes
• Les mémoires et rapports doivent être rédigés en Police « Times new roman » taille 12.
• Un interligne d’1,5 doit être respecté.
• La police doit être maintenue dans les intitulés. En revanche, ceux ci peuvent être mis en évidence soit par l’adoption
d’une autre taille, de majuscules, d’un style italique, d’un soulignage, d’un style gras, d’une couleur etc…. Il est
recommandé de ne pas multiplier les couleurs.
• La présentation d’un mémoire ou d’un rapport de stage doit être sobre et professionnelle.
Article 4 – Numérotation des pages et numérotation des paragraphes
• Les pages doivent impérativement être numérotées à partir de l’introduction (les pages précédant l’introduction ne
sont pas numérotées).
• Le numéro de la page apparaît en haut ou en bas à droite. Tout format de numérotation de page est accepté (ex : 1 ou
page 1).
• La numérotation des paragraphes est obligatoire.
• Il n’est pas opportun de prévoir un numéro de paragraphe à chaque retour à la ligne. Les numéros de paragraphe
permettent de distinguer les idées développées.
• Les numéros de paragraphe seront utilisés dans les notes de bas de page pour les références « infra » et « supra »
(Voir article 5) ainsi que dans l’index alphabétique (voir article 20).
Article 5 - Notes de bas de page
• Les notes doivent être placées en bas de page et non dans le corps du texte.
• Elles doivent être numérotées.
• Elles ont pour fonction de :
o citer de manière complète les références bibliographiques ou jurisprudentielles
o citer toute forme de texte complémentaire à vos développement (énoncé des articles, citation non visée
dans le corps du texte, idée personnelle complémentaire).
o rappeler une idée ou un développement déjà réalisé (supra) ou à venir (infra). Dans ce cas, la note de bas de
page renvoie au(x) numéro(s) de paragraphe dans lesquels ces idées ou développements sont contenus (Ex :
si vous en êtes à la rédaction du n°100 : vous pouvez écrire « voir infra n°120 » ou « voir supra n°90 »). Il est
préférable d’achever la rédaction de l’entier mémoire ou rapport avant de déterminer les numéros de
paragraphes et d’infra et supra.
Articles 6 –Format des références bibliographiques et jurisprudentielles
• Les formats ci-dessous doivent impérativement être respectés :
• Référence doctrinale : Ex : J. Hauser, « Pacte civil de solidarité, statut civil des partenaires », J.C.P. N 2000, p.411.
• Référence jurisprudentielle : Ex : Cass. Civ 1ère, 16 mars 1999, Moureau, Rev. Crit.1999, p.713, note H. Muir Watt. //
En cas de citation de plusieurs arrêts d’une même Cour et Chambre, il est inutile d’indiquer à nouveau les références
de la Cour ou de la Chambre : Ex : Cass. Civ 1ère, 1er juillet 1997, Africa Tours, Clunet 1998, p.98, note I. Barrière
Brousse ; 14 février 2006, Bull. I, n°67, p.65.
• Référence doctrinale ou jurisprudentielle déjà citée : Cass. Civ 1ère, 16 mars 1999, préc. ou J. Hauser, article préc.,
p.412 (le numéro de la page indiqué est celui de la page de l’article et non de la page de votre mémoire ou rapport à
laquelle vous avez déjà cité la référence.
• Les références doctrinales ou jurisprudentielles doivent toujours permettre à votre lecteur de retrouver l’article ou
la décision. A défaut, elles sont inutiles et seront sanctionnées.
Article 7 – En-têtes
• Les en-têtes sont autorisés mais non obligatoires. Ils doivent être précis et ne pas alourdir la présentation.
18 Article 8 – Nombre total de pages
• Le nombre de pages diffère selon qu’il s’agit d’un mémoire ou d’un rapport de stage et selon l’année de Master.
• En Master 2, les mémoires doivent comprendre entre 60 et 110 pages. Les rapports de stage entre 50 et 90 pages. Ces
chiffres ne comprennent pas les annexes, bibliographie, sommaires etc….
• En Master 1, les mémoires doivent comprendre entre 25 et 40 pages. Les rapports de stage entre 25 et 40 pages
également.
• Ces chiffres sont indicatifs. Il est possible, en considération des démonstrations, de les réduire ou de les augmenter
sans disproportion.
Article 9 – Plagiat
• Le plagiat consiste à s’approprier la parole ou l’écrit d’autrui.
• Il y a plagiat lorsque, dans un mémoire ou un rapport de stage, l’auteur recopie une phrase ou un paragraphe écrit
par autre auteur sans le citer et laissant croire au lecteur que ladite phrase ou ledit paragraphe est de lui.
• Pour éviter tout risque d’accusation de plagiat, il est impératif de :
§ citer explicitement l’auteur,
§ mettre la citation entre guillemets,
§ mettre la citation en la forme italique
§ citer l’exacte référence bibliographique.
• Il est rappelé que tous les rapports de stage et mémoires seront soumis au détecteur de plagiat.
• En cas de plagiat, même partiel et minime, le rapport et le mémoire seront sanctionnés et des poursuites pénales
seront engagées.
Article 10 – Expression écrite
• Le mémoire et le rapport de stage doivent être écrits en langue française parfaite.
• Les fautes d’orthographe, de grammaire, de syntaxe, de vocabulaire etc. sont interdites. Un effort tout particulier doit
être fait par l’auteur en vue de s’auto-corriger et de remédier à ce défaut formel majeur.
• Le style d’écriture doit être élégant. La lecture fluide.
• Il est rappelé que l’expression écrite est plus stricte que l’expression orale et qu’en aucun cas, le rapport de stage ou le
mémoire ne doivent abriter des formules familières réservées aux conversations orales (Ex : « du coup », « au niveau
de », le verbe aller conjugué et suivi d’un infinitif : On ne dit pas : « il va démontrer » mais « il démontre ou
démontrera »). Soignez votre expression.
• Il est interdit d’utiliser la première personne du singulier dans un rapport de stage ou un mémoire (« J’ai fait ceci ou
cela », « je vous propose donc d’étudier » etc). Il n’est pas conseillé non plus d’utiliser la première personne du pluriel
(« nous vous proposons »). Il faut donc trouver d’autres voies de formulation plus neutres.
• L’expression écrite est prise en considération pour la notation du mémoire ou du rapport de stage et pourrait justifier
à elle seule de ne pas attribuer la moyenne.
Article 11 – Choix des intitulés – Annonces et transitions
Il convient de soigner le choix des intitulés et de veiller à ce qu’ils correspondent exactement au contenu des parties qu’ils
annoncent.
• Il est conseillé de fixer définitivement l’intitulé après la rédaction du paragraphe qu’il introduit.
• Les intitulés doivent être précis, clairs et élégants.
• La déclinaison la plus courante pour les mémoires et les rapports de stage est la suivante :
o Partie
o Chapitre
o Section
o Paragraphe
o A/
o 1/
o a)
• Cette déclinaison n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.
• Les annonces des parties et des sous-parties doivent être travaillées avec minutie. Elles doivent être claires et
permettre de comprendre le déroulement du développement. Les annonces doivent correspondre aux intitulés
finalement retenus.
• Les transitions entre les parties et sous-parties doivent également faire l’objet de toutes les attentions.
PARTIE 2
RUBRIQUES OBLIGATOIRES POUR
LE MEMOIRE ET LE RAPPORT DE STAGE
Article 12 – Liste des rubriques
Les rubriques doivent être respectées et doivent apparaître dans l’ordre énoncé ci-dessous :
o Première page de couverture
o Page d’avertissement
o Page de remerciements
o Page de sommaire
o Page des abréviations
o Introduction
o Corps du mémoire (Parties et sous-parties)
o Conclusion générale
19 o o o o o o Page de la liste énumérative des Annexes
Annexes numérotées
Bibliographie exhaustive
Index alphabétique
Table des matières
4ème de couverture
Article 13 - Première page de couverture
• Pour le mémoire : Elle doit indiquer dans l’ordre : Université de Picardie Jules Verne, UFR de droit et de sciences
politiques, Master de droit privé approfondi, le titre du mémoire, la mention « sous la direction de M……, puis vos
nom et prénom ainsi que l’année d’études (2015/2016).
• Pour le rapport de stage : elle doit indiquer dans l’ordre : Université de Picardie Jules Verne, UFR de droit et de
sciences politiques, Master de droit privé approfondi, la mention « Rapport de stage », la dénomination sociale
précise de la structure d’accueil, puis vos nom et prénom et l’année d’études (2015-2016)
• Les premières de couverture peuvent être imprimées sur un papier de couleur, et comprendre des polices variées, des
logos, des photos. Il est, toutefois, recommandé de rester sobre et élégant.
• Les premières pages doivent être plastifiées.
Article 14 – La page d’avertissement
• La deuxième page de votre rapport de stage ou de votre mémoire doit uniquement contenir la mention « les opinions
exprimées dans ce rapport de stage / mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent pas l'Université́ de Picardie-Jules Verne ».
Article 15 – La page de remerciements
• Elle est une marque de courtoisie et de politesse. Elle n’est donc pas obligatoire mais est toujours bienvenue.
• Les remerciements peuvent être adressés à toute personne mais le sont principalement au maître de stage et au
directeur du mémoire.
• Il n’est pas interdit d’adresser des remerciements personnels mais il est faut être sobre et veiller à ne pas « raconter sa
vie » dans ce qui est un ouvrage professionnel et scientifique.
Article 16 – La page « Sommaire général »
• Le sommaire général est l’énoncé des principaux intitulés de votre mémoire ou rapport de stage et a pour fonction de
donner un premier aperçu général du contenu de votre travail.
• Il se distingue de la table des matières qui a pour finalité d’indiquer le plan détaillé et de répertorier dans l’ordre la
totalité des intitulés.
• Le sommaire général doit indiquer les numéros de page correspondant aux principaux intitulés qu’il recense en usant
des pointillés : (Ex Chapitre premier…………………………page 3)
Article 17 – La page de la liste des abréviations
• La page des abréviations dresse la liste des abréviations utilisées dans les notes de bas de page et donne pour chacune
d’elles le nom ou titre complet (d’une institution, tribunal, ouvrage etc.) que l’usage permet d’abréger pour plus de
commodité (Ex : CEDH………..Cour européenne des droits de l’homme).
• Cette page n’est pas obligatoire mais elle est bienvenue, notamment dans les mémoires de Master 2.
• Elle doit être complète et dressée par ordre alphabétique.
Article 18 – Liste des annexes et annexes
• Les annexes sont les documents de travail que vous jugez utile d’ajouter au texte de votre rapport ou de votre
mémoire.
• Une liste des annexes est indispensable. Elle peut être imprimée sur une feuille d’une couleur différente (aide pour la
lecture et la recherche). La liste doit présenter l’intitulé exact, et éventuellement la date de tous les documents annexés
qui suivront. Chaque document annexé doit être numéroté et lorsque ces annexes sont citées dans le corps du
mémoire ou du rapport de stage, le numéro doit être indiqué. Le lecteur est ainsi en mesure de retrouver
immédiatement l’annexe visée et de s’y référer.
• Les annexes seront insérées dans l’ordre annoncé par la liste.
• Chaque annexe doit être introduite dans une mise en forme commune. Ainsi, avant la reproduction du document,
insérez par ex : « ANNEXE n°2 - Contrat de travail signé le 3 novembre 2014 ». Conservez la même police, la même
taille et la même présentation pour chacune des annexes.
• Les documents doivent être reproduits intégralement si cela est possible. S’ils sont trop longs, ne reproduire que les
extraits intéressants en signalant qu’il s’agit d’extraits.
• Les règles de confidentialité imposent de ne faire apparaître aucun nom de personnes dans les annexes. Tous doivent
être effacés. Cette règle est impérative et absolue.
• Toute violation de l’anonymat dans un rapport de stage, notamment, expose son auteur à un risque de poursuites
pénales pour violation du secret professionnel.
Article 19 – Bibliographie
• La bibliographie comprend l’ensemble des références utilisées dans le mémoire ou le rapport. Elle doit être
exhaustive.
20 • • • • • • • Elle est un élément essentiel de tout mémoire et rapport de stage. Elle doit être minutieusement alimentée et
organisée.
Les bibliographies doivent être complètes aussi bien en Master 1 qu’en Master 2.
Elle doit être constituée des rubriques suivantes, dans l’ordre :
§ Ouvrages généraux
§ Ouvrages spéciaux - Monographies – Thèses
§ Encyclopédies – Répertoires - Dictionnaires
§ Documents – Rapports – Travaux collectifs
§ Articles – Communications – Chroniques
§ Observations – Notes – Conclusions – Compte-rendus
§ Jurisprudence
§ Sites internet
A l’exception de la rubrique jurisprudence, le contenu des rubriques est ordonné par nom d’auteurs ou de site dans
l’ordre alphabétique. La rubrique jurisprudence est ordonnée par juridiction et par date (chronologie croissante).
Les références données doivent être complètes : Ex : (Hauser.J, « Pacte civil de solidarité et statut civil des
partenaires », JCP N. 2000, p.411 et s.).
Obs : dans les notes de bas de page, l’initiale du prénom de l’auteur est placée avant le nom alors que dans la
bibliographie, le nom apparaît en premier suivi d’un point et de l’initiale du prénom.
La bibliographie est trop souvent négligée par les étudiants mais constitue pourtant un élément d’appréciation
important du mémoire et du rapport
Article 20 – Index alphabétique
• L’index alphabétique n’est pas obligatoire dans les mémoires et rapports de stage de Master 1. Il l’est pour ceux
rédigés en Master 2.
• L’index alphabétique est la liste des mots-clés et des sous-mots clés. Il doit être dressé par ordre alphabétique.
• L’index alphabétique renvoie aux numéros de paragraphe (Voir article 4) et non aux numéros de page. Il recense tous
les paragraphes dans lesquels une notion a été traitée :
(Ex : Action de in rem verso
§ Caractère subsidiaire, 91.
§ Fondement ; 94 et 101 et s.)
• Cet index est confectionné après la rédaction et la numérotation définitive de tous les paragraphes.
• Il peut être présenté en deux colonnes sur chaque page.
Article 21 : La table des matières
• La table des matières liste toutes les rubriques du mémoire et du rapport ainsi que tous les intitulés et sousintitulés…elle se vise donc elle-même !
• La table des matières indique le numéro de page de toutes les rubriques et tous les intitulés.
• Mettre des pointillés entre la fin de l’intitulé ou de la rubrique et le numéro de page.
• La table des matières doit être parfaitement fiable. Elle doit donc être constituée à la fin de la rédaction.
• La présentation de la table des matières et la disposition des intitulés doivent permettre une lecture aisée.
Article 22 – La 4ème de couverture
• On appelle 4ème de couverture, la dernière page qui figure au dos du mémoire ou du rapport de stage.
• Cette page peut être en couleur à l’identique de la première page de couverture. Elle peut être plastifiée.
• Elle doit comporter le résumé en français et en anglais du mémoire ou du rapport de stage. Deux résumés distincts
sur une même page (10 lignes suffisent pour chaque résumé). Cette règle s’applique en Master 2 seulement. En
Master 1, la 4ème de couverture peut rester vierge mais les étudiants qui le souhaitent peuvent intégrer les résumés en
français et en anglais.
• Le résumé en anglais est obligatoire et est constitué par la simple traduction du résumé en français.
• Si certaines raisons légitimes l’imposent, le résumé peut être traduit en une autre langue étrangère. Ce résumé se
substituera alors au résumé en anglais.
PARTIE 3
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU RAPPORT DE STAGE
Article 23 – Finalité du rapport de stage
• En rédigeant le rapport, il ne faut pas oublier que ce n’est pas le maître de stage qui corrige et note mais un jury
d’universitaires extérieurs à la mission.
• En conséquence, un bon rapport de stage est celui qui permet aux universitaires de comprendre quelle a été l’exacte
mission du stagiaire et de vérifier que celui-ci a utilisé ses connaissances juridiques pour la réaliser.
• Le rapport de stage se veut donc scientifique et non pas seulement narrateur.
• Il doit donc être construit sur l’étude de dossiers ou de missions sélectionnées pour leur intérêt juridique et présenter
des analyses et appréciations juridiques approfondies.
21 • Sont donc sanctionnés les rapports de stage dans lesquels l’auteur se contente de narrer ses journées, décrire les
attributs de sa mission ou énumérer les dossiers et problèmes juridiques qu’il a pu traiter.
Article 24 – Préparation du rapport de stage
• En Master 2, il est vivement conseillé de débuter la rédaction du rapport de stage pendant le stage lui-même en raison
du faible délai existant entre la fin du stage et la date de dépôt des rapports. La recommandation vaut également pour
les étudiants de Master 1 qui effectuent leur stage pendant les vacances de Pâques.
• Les étapes habituelles de la préparation du rapport sont les suivantes :
o Identifier les dossiers et les questions juridiques qui constitueront le rapport
o Couvrir un champ d’investigation le plus vaste possible sur ces thématiques. Le champ sera
progressivement réduit en fonction de la teneur du dossier ou de l’intérêt de la question.
o Etablir une bibliographie sans omettre aucune source et répertorier les sources bibliographiques retenues.
o Recenser la jurisprudence sur la question. Recenser les dossiers similaires éventuellement déjà traités par le
maitre de stage.
o Procéder à une lecture et analyse minutieuse des documents collectés et des règles de droit applicables.
Apprécier à sa juste mesure la qualité de chaque document.
o Croiser la question avec des questions analogues dans d’autres domaines du droit.
o Dégager progressivement un raisonnement que vous appliquerez au dossier.
o Recenser d’autres raisonnements éventuels et comparer.
o Organiser de manière cohérente l’étude des questions juridiques et construire le plan en conséquence.
Article 25 – Introduction du rapport de stage
• Elle doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
o Justification du stage (Quel est l’intérêt d’un stage selon vous ? comment s’intègre t-il dans votre projet
professionnel ? Comment l’avez-vous trouvé ? Pour quelles raisons l’avez vous choisi ? etc…)
o Présentation de la structure professionnelle (type de structure, objet social, organigramme, maître de stage,
interlocuteurs)
o Présentation des activités de la structure professionnelle
o Présentation générale de la mission et des raisons pour lesquelles la structure professionnelle avait besoin
d’un stagiaire
o Justification des dossiers sélectionnés en expliquant également les raisons pour lesquelles d’autres dossiers
intéressants ne feront pas l’objet d’une analyse particulière.
o Annonce et justification du plan retenu.
Article 26 – Plan du corps du rapport de stage (développements)
• Le rapport de stage doit être présenté sous forme de plan (à l’instar d’un mémoire) : divisé en parties et sous-parties.
• Chaque partie principale correspond à une problématique juridique que vous avez rencontrée dans un ou plusieurs
dossiers et que vous avez traitée. L’intitulé d’une partie est donc une question de droit et non le nom ou le titre d’un
dossier.
• L’analyse a pour objet de montrer que vous êtes en mesure de mobiliser vos connaissances juridiques et de les mettre
au service d’un dossier.
• Les dossiers sont choisis en considération de leur intérêt juridique et de la difficulté des problèmes qu’ils posent :
application contestable d’une règle de droit, difficulté de rendre compatibles deux règles, récurrence d’un problème
de droit, complexité d’une affaire etc….
• Votre analyse est celle d’un expert professionnel. Ce qui sous-entend :
o Rappel des règles applicables, des jurisprudences et des doctrines
o Application au cas (difficultés mises en exergue)
o Explication du raisonnement adopté
o Explication des astuces juridiques utilisées pour contourner l’application d’une règle
o Appréciation juridique et circonstancielle
o Autre choix possibles délaissés volontairement
o En somme : expliquer les solutions que vous avez mises en œuvre à partir de vos connaissances, des
circonstances et des objectifs poursuivis.
• Organisation des sous-parties : elles seront déterminées en considération de la logique de votre raisonnement et
révèleront le déroulé de votre analyse du thème et des dossiers traités.
Article 27 – La conclusion
• Tout rapport de stage doit contenir une conclusion générale
• La conclusion n’est pas un résumé du rapport et ne doit pas contenir un élément de raisonnement nouveau.
• Elle est l’occasion d’un bilan très global du stage, d’une perspective professionnelle positive (Il faut éviter de conclure
un rapport en soulignant la difficulté du métier ou le fait que vous êtes désormais convaincu de ne pas vouloir
l’exercer….).
• La conclusion est courte (1 page suffit).
Article 28 – Différence entre un rapport de stage de Master 1 et un rapport de stage de Master 2
• La différence ne tient nullement à la méthode qui est identique mais à la densité du contenu du rapport et au nombre
de pages. Le rapport se nourrira d’un plus grand nombre de dossiers ou de dossiers plus conséquents.
• En Master 2, les problèmes juridiques sélectionnés doivent impérativement être percutants, sophistiqués, actuels et
donner lieu à une analyse juridique approfondie. Ces problèmes doivent être étudiés de manière très approfondie et
rigoureuse. L’étudiant doit établir des passerelles entre les matières, relever les subtilités du raisonnement, émettre
des appréciations personnelles justifiées, prendre parti si nécessaire.
22 Article 29 - Eléments de fond pris en considération dans la notation du rapport de stage
• La qualité substantielle d’un rapport dépend de plusieurs éléments parmi lesquels :
o L’état des connaissances,
o La qualité d’analyse des dossiers, la qualité des qualifications juridiques retenues
o La rigueur de présentation des règles
o La rigueur et la qualité des raisonnements
o L’aptitude à prendre du recul et à avoir une opinion personnelle
o Le bon enchainement des idées et des paragraphes,
o La qualité des citations et références
o La simplicité et l’efficacité des développements.
• Le lecteur doit vous comprendre aisément et doit être mis en mesure de lire votre rapport d’une seule traite sans
embûches.
Article 30 - Soumission du rapport de stage au Maître de stage
• Les maîtres de stage n’ont pas à valider le rapport de stage avant son dépôt.
• Il est toutefois vivement conseillé de leur soumettre le rapport (ne serait-ce que par simple politesse).
• Les maîtres de stage contribuent très souvent à l’élaboration du rapport de stage en prodiguant conseils et avis. Mais,
cette collaboration n’est pas systématique et n’est pas obligatoire.
Article 31 – Soutenance du rapport de stage
• En Master 1, les rapports de stage ne donnent pas lieu à soutenance. Ils sont corrigés et notés par un enseignant du
Master et le plus souvent par le directeur de la formation.
• En Master 2, les rapports de stage donnent lieu à une soutenance de 30 minutes devant un jury composé de deux
enseignants du Master 2 DPA. Le maître de stage peut assister à la soutenance mais n’est pas membre du jury.
• Le candidat doit présenter son stage et son rapport pendant 6 à 8 minutes le plus naturellement possible. La parole est
ensuite donnée à chacun des membres du jury lesquels formuleront des observations et appréciations. Des questions
seront posées aux fins d’une discussion avec le candidat.
PARTIE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU MEMOIRE
Article 32 – Choix du sujet
• Le sujet de mémoire doit être en lien avec l’une des matières enseignées dans l’année de Master DPA. Il sera dirigé
par un enseignant du Master DPA. La direction par un enseignant extérieur à l’année de Master doit être justifiée et
suppose l’autorisation du directeur de la formation.
• Le sujet est défini par l’enseignant directeur du mémoire. Il peut être proposé par l’étudiant mais devra
impérativement être approuvé par l’enseignant.
• Aucun sujet de mémoire ne peut être adopté sans approbation d’un enseignant. Dans cette hypothèse, le mémoire
serait invalidé.
• Le choix du sujet dépend de plusieurs considérations : l’objectif professionnel poursuivi, l’appétence pour une
matière, l’aisance dans une matière, l’état des connaissances déjà acquises.
• Le mémoire peut être mis au service d’objectifs professionnels et être en adéquation avec un projet déjà déterminé. Il
peut alors présenter un caractère « professionnalisant » et être valorisé dans un CV.
• Dans ce cas, les sujets du mémoire professionnalisant sont choisis en considération de la profession et de ses
spécificités (Ex : Mémoire sur « les voies d’exécution confrontées aux droits de l’homme » pour un étudiant ayant
choisi de devenir huissier de justice, ou Mémoire sur « La protection des droits de l’auteur et l’internet » pour un
étudiant ayant choisi de devenir avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle).
• En Master 1, le choix d’un mémoire peut également préparer l’entrée en Master 2 ou la préparation d’un concours et
porter sur une thématique des séminaires ou cours dispensés dans le Master 2 convoité.
• Enfin, en Master 2, le choix d’un mémoire peut également être mis en relation avec un projet doctoral (préparation
d’une thèse). Dans cette hypothèse, le sujet de mémoire peut être défini en accord avec un enseignant dans l’optique
d’être adaptable postérieurement aux exigences d’un travail doctoral. Cette mise en perspective est vivement
conseillée puisqu’elle conforte la candidature à un financement de la thèse.
• Si vous n’avez pas de projet particulier, le sujet du mémoire peut être choisi plus librement.
Article 33 – Le moment du choix du sujet
• Le sujet doit être choisi dans les premières qui suivent la rentrée universitaire de sorte que votre mémoire sera le fruit
d’une véritable préparation et réflexion. Aucun mémoire ne doit être bâclé et choisi à la hâte.
• Il vous appartient de contacter l’enseignant qui dirigera vos travaux.
• Si vous souhaitez faire un mémoire dans une matière enseignée au 2nd semestre, adressez-vous au directeur du
Master qui vous mettra en relation avec l’enseignant concerné.
Article 34 – Le rôle du directeur de mémoire
23 • • Le directeur de mémoire encadre le travail en :
§ Sélectionnant le sujet à étudier ou en approuvant le sujet proposé
§ Définissant un calendrier de travail
§ Validant le plan du mémoire qui lui sera soumis
Le directeur de mémoire est libre d’organiser la direction du mémoire comme il l’entend : il décide seul de
l’opportunité et du nombre d’entretiens avec l’étudiant, de la nécessité d’une relecture préalable, d’une correction
avant le dépôt etc.
Article 35 – L’objectif d’un mémoire
• L’objectif du mémoire est défini en collaboration avec le directeur.
• De manière générale, il est possible de dire qu’un mémoire est une étude exhaustive d’une question juridique
regroupant des études doctrinales, jurisprudentielles et des raisonnements juridiques étoffés. En Master 2, le mémoire
doit replacer le sujet dans le temps et dans l’espace et contenir des développements historiques et de droit comparé.
• Le mémoire doit être l’occasion d’évoquer toutes les problématiques de la thématique traitée, de formuler des
opinions critiques et de replacer le sujet dans un contexte plus général.
Article 36 : Préparation du mémoire
• Le mémoire ne doit pas être mis en chantier à la dernière minute. Il doit être préparé progressivement avec le soutien
du directeur de mémoire et résulter d’une réflexion approfondie sur le sujet.
• L’anticipation est d’autant plus importante que le mémoire est le fruit d’une analyse personnalisée et supposera une
conviction générale de son auteur.
• Les étapes habituelles de la préparation du mémoire sont les suivantes :
o Définir le sujet sur lequel vous souhaitez travailler.
o Couvrir un champ d’investigation le plus vaste possible sur cette thématique. Le champ sera
progressivement réduit en fonction de l’intérêt, de l’actualité, des enjeux etc. La délimitation doit être
opérée en accord avec le directeur du mémoire lequel doit l’autoriser.
o Etablir une bibliographie sans omettre aucune source et répertorier les sources bibliographiques retenues. Il
est conseillé de débuter les recherches par les documents les plus récents et de remonter sur une période
d’au moins 10 ans en fonction du sujet.
o Recenser la jurisprudence sur la question.
o Procéder à une lecture et analyse minutieuse des documents collectés et des règles de droit applicables.
Apprécier à sa juste mesure la qualité de chaque document.
o Croiser la question avec des questions analogues dans d’autres domaines du droit.
o Procéder à une analyse historique et de droit comparé.
o Dégager progressivement un raisonnement.
o Recenser d’autres raisonnements éventuels et comparer les.
o Organiser de manière cohérente l’étude des questions juridiques et construire le plan en conséquence.
• Ces consignes doivent évidemment être adaptées au sujet et ne sont pas applicables en toute matière (Ex : mémoire en
histoire du droit).
• Elles ont, en outre, une valeur supplétive et peuvent donc être écartées ou aménagées par le directeur du mémoire s’il
le juge utile.
Article 37 - Introduction du mémoire
• L’introduction du mémoire est cruciale et doit être substantielle.
• Elle a pour objet de :
§ Présenter et définir la question traitée, déterminer son intérêt et ses difficultés
§ Situer la question dans son environnement (histoire, droit comparé, autres domaines du droit)
§ Présenter le parti qui sera adopté
§ Ecarter les questions qui ne seront pas traitées et en donner les raisons
§ Identifier les lignes principales et exposer ce qui sera étudié
§ Présenter progressivement la chronologie du raisonnement et justifier l’ordre d’étude choisi.
§ L’introduction s’achève par l’annonce explicite du plan général (Parties).
• L’introduction est l’occasion (la seule que vous aurez) de convaincre le lecteur de l’intérêt de votre sujet et de la
légitimité de votre démarche générale.
• Elle doit être alléchante et doit inciter le lecteur à poursuivre la lecture.
• L’introduction ne peut être rédigée que lorsque le corps du mémoire est connu. Il est donc conseillé de rédiger
l’introduction après avoir rédigé l’intégralité du mémoire.
• Contrairement aux fausses croyances des étudiants, l’introduction est déterminante de la bonne appréciation du
mémoire et revêt une importance considérable dans la fixation de la note.
• En Master 1, l’introduction doit compter entre 4 et 7 pages pour un mémoire de 25 à 40 pages (chiffres indicatifs).
• En Master 2, l’introduction doit compter entre 9 et 18 pages pour un mémoire de 60 à 120 pages (chiffres indicatifs).
Article 38 – Le plan du mémoire
• Le corps du mémoire est obligatoirement construit sur un plan (voir déclinaisons à l’article 11).
• Un plan bipartite est préférable (2 parties et 2 chapitres au sein de chacune). En revanche, à compter des sections, le
bipartisme peut être délaissé.
• Le meilleur plan est :
24 • § le plus simple
§ celui qui permet de comprendre le déroulé de votre raisonnement
§ celui qui suit la cohérence de raisonnement
§ celui qui permet de mettre en exergue votre conviction, thèse ou opinion.
§ Celui qui évite les redites.
Le plan doit impérativement être validé par le directeur de mémoire.
Article 39 – Conclusion
• Tout mémoire doit contenir une conclusion.
• La conclusion n’est pas un résumé du mémoire et ne doit pas contenir un élément de raisonnement nouveau placé là
pour s’en débarrasser.
• La conclusion est l’occasion d’une réflexion prospective et contient des suggestions ou propositions.
• Elle peut constituer également une analyse-bilan du thème traité.
Article 40 – Soutenance du mémoire
• En Master 1, les mémoires ne donnent pas lieu à soutenance. Ils sont corrigés et notés par le directeur du mémoire.
• En Master 2, les mémoires donnent lieu à une soutenance de 30 minutes devant un jury composé de deux enseignants
du Master 2 DPA, dont le directeur de mémoire.
• Le candidat doit présenter son mémoire pendant 6 à 8 minutes. La parole est ensuite donnée à chacun des membres
du jury lesquels formuleront des observations et appréciations. Des questions seront posées aux fins d’une discussion
avec le candidat.
*****
Le CALENDRIER DE L’ANNEE
MASTER 1 DPA
PERIODES ET DATES
EVENEMENTS
Rentrée universitaire – Début des cours
25 Du 20 octobre au 3 novembre
2016
17 décembre 2016 au 3 janvier
2017
3 janvier au 7 janvier 2017
Lundi 9 janvier 2017
Samedi 25 mars 2017
Samedi 1er avril 2017
Du 3 avril au 29 avril 2017
Du 1er mai au 13 mai 2017
Du 15 mai au 10 juin 2017
Du 12 juin au 24 juin 2017
Début des travaux dirigés
Vacances de la Toussaint
Fin des cours du 1er semestre
Fin des travaux dirigés du 1er semestre
Examens terminaux 1er semestre - Oraux
Vacances de Noël
Examens terminaux 1er semestre - Ecrits
Début des cours du 2nd semestre
Fin des cours du 2nd semestre
Fin des travaux dirigés du 2nd semestre
Stage
Examens terminaux 2nd semestre – Ecrits et oraux
Semaines blanches de révision
Examens terminaux – 2nde session
MASTER 2 DPA
PERIODES ET DATES
Le lundi 19 septembre 2016
Du 20 octobre au 3 novembre
2016
17 décembre au 3 janvier
Le samedi 4 février 2017
Du 6 au 18 février 2017
Du 20 au 24 février 2017
Du 27 février au 27 mai 2017
Du 12 au 16 juin 2017
Du 19 au 21 juin 2017
Le vendredi 23 juin 2017
Le vendredi 23 juin 2017
EVENEMENTS
Réunion d’information
Début des cours
Vacances de la Toussaint
Vacances de Noël
Fin des cours
Semaines blanches de révision
Examens terminaux – Ecrits de l’Unité 1
Stage ou rédaction du mémoire
Examens terminaux – Ecrits des Unités 2 et 3
Examens terminaux – Oraux des Unités 2 et 3
Soutenance des Mémoires et des rapports de stage
Publication des résultats
26 Le master et l’international
I - Les certifications en langue
L’obtention d’une certification en langue étrangère n’est pas obligatoire pour la validation du Master mais
elle est vivement conseillée et est un atout lors de l’insertion professionnelle. Les certifications sont
délivrées par la Maison des langues de l’UPJV.
Le TOEIC Listening and Reading
(Test of English for International Communication- niveau B1+/B2)
Une évaluation par un système de questions à choix multiple de l'aptitude des personnes non-anglophones à
comprendre, parler, lire et écrire l'anglais dans un contexte professionnel ou dans des situations de
communication internationales.
Il est essentiellement utile dans le cadre professionnel-entreprises.
Un score TOEIC sur un CV est souvent nécessaire pour intégrer une entreprise, être candidat à la mobilité
professionnelle ou intégrer une Ecole de Commerce ou d'Ingénieurs.
L'examen du TOEIC dure deux heures. Le test est constitué de 200 questions à choix multiples (QCM), 100 de
compréhension orale avec support audio (durée 45 minutes) et 100 de compréhension écrite (durée 75
minutes). Les questions du TOEIC sont fondées sur d'authentiques exemples tirés de situations professionnelles
internationales (réunions, voyages, téléphone, etc.).
Chaque candidat obtient une appréciation distincte de sa compréhension orale et écrite, avec un score de 5 à 495
points pour chacune. Le score total se situe donc entre 10 et 990 points. Pour les informations et inscriptions : contacter Chantal COELHO-COCHARD - Responsable Administrative
Maison des Langues - Bâtiment D porte 303 - Chemin du Thil - 80025 AMIENS Cedex 1
Le CLES
Certificat de Compétences en Langues de l’Enseignement Supérieur
Certification accréditée par le Ministère de l’Education Nationale et adossée au Cadre Européen Commun de
Référence pour les Langues (CECRL). Il permet d’évaluer les compétences opérationnelles de communication des
étudiants en plusieurs langues.
Il s’agit d’une certification qui propose trois niveaux : CLES 1 (niveau B1), CLES 2 (niveau B2), CLES 3 (niveau
C1). Le CLES est un dispositif de certification complet car il évalue plusieurs compétences : la compréhension de
l'oral, la compréhension de l'écrit, la production écrite, et production orale (en continu ou en interaction).
Pour les informations et inscriptions : contacter Karine AYIKA : [email protected]
Le TOEFL
Test of english as a foreign language
Le TOEF est une évaluation des compétences en anglais réservé à ceux dont l’anglais n’est pas la langue
maternelle.
La plupart des collèges et universités aux États-Unis et au Canada anglophone utilisent les résultats du TOEFL
dans leur procédure d'admission des étudiants étrangers.Le TOEFL est reconnu par de nombreuses institutions
en Europe et en particulier en France où un certain nombre d'entreprises utilisent les résultats du TOEFL pour
recruter les non-anglophones.
Le TOEFL iBT (Internet-Based Test) est administré sur ordinateurs via Internet dans plusieurs centres français
agréés. L’inscription au TOEFL IBT doit être faite au plus tard deux mois avant de passer les épreuves. Ces
épreuves sont organisées toute l’année dans les centres parisiens et dans d’autres grandes villes de France. 27 II - Partir à l’étranger pendant son Master
Plusieurs programmes d’études proposés par l’UPJV permettent aux étudiants du Master DPA de
partir à l’étranger au cours de leur formation. Des aides financières sont proposées selon la situation
de chaque étudiant.
Le programme « ISEP »
Les étudiants du Master DPA ont la possibilité de candidater au programme ISEP (International
Student Exchange Programs) réseau auquel l'université de Picardie Jules Verne adhère depuis 20 ans.
Il s'agit d'un réseau de près de 300 universités dont plus de la moitié sont situées sur l'ensemble du
territoire américain (www.isep.org).
Il vous est également possible de partir en Europe, Asie, ou Amérique Centrale via le programme
ISEP "International to International" (I-to-I).
Le séjour d'études dans le programme d'échange ISEP se prépare un an à l'avance. Il permet aux
étudiants inscrits à l'UPJV (dans l'ensemble des domaines disciplinaires sauf la médecine), de
poursuivre leurs études, pendant un semestre ou une année, dans un établissement d'enseignement
supérieur américain en bénéficiant des avantages suivants:
* demeurer inscrit dans son établissement d'origine
* s'acquitter des frais de scolarité habituels à l'UPJV et non dans l'établissement d'accueil
* bénéficier d'une reconnaissance académique de la période d'études effectuée aux Etats-Unis.
Les frais de voyage et de séjour sont pris en charge par les étudiants. Les frais d'hébergement et de
restauration s'élèvent à un tarif unique de 5650 € pour l'année ou de 2825 € pour un semestre.
Ce tarif inclut la somme de 345 €, tout premier acompte de paiement qui est exigible dès le dépôt de
dossier de candidature auprès d'ISEP. En cas de désistement, ce montant n'est pas remboursable.
Un départ aux Etats-Unis dans le cadre du programme ISEP se prépare un an à l'avance. N'hésitez
pas à vous renseigner dès la rentrée universitaire.
Pour candidater à ce programme, vous devez :
- posséder un bon dossier universitaire
- passer le test du TOEFL (Test of English as a Foreign Language) et avoir 80 points minimum ; Ce
test de niveau en langue anglaise peut se préparer gratuitement à la Maison des Langues de l'UPJV.
Pour tous renseignements : Contacter Mme Mélanie ALVES
Direction des Affaires Internationales - 11 rue des Francs Mûriers - 80000 Amiens - Tél.: 03.22.82.58.53
- e-mail: [email protected]
Le programme « BCI »
Le programme du BCI (Bureau de coopération Interuniversitaire) est un programme d'échanges
étudiants avec le Québec. Ce sont 16 universités qui s'ouvrent aux étudiants de l'UPJV, dont 13
francophones et 3 anglophones
Le programme BCI permet aux étudiants inscrits à l'UPJV (dans l'ensemble des domaines
disciplinaires sauf la médecine) de poursuivre leurs études, pendant un semestre ou une année, dans
un établissement d'enseignement supérieur québécois en bénéficiant des avantages suivants :
- demeurer inscrit dans son établissement d'origine
- s'acquitter des frais de scolarité habituels à l'UPJV et non dans l'établissement d'accueil
- bénéficier d'une reconnaissance académique de la période d'études effectuée aux Québec.
Un départ au Canada dans le cadre du BCI se prépare un an à l'avance. N'hésitez pas à vous
renseigner dès la rentrée universitaire. Pour candidater à ce programme, vous devez :
- posséder un bon dossier universitaire
28 - passer le test du TOEFL (Test of English as a Foreign Language) et avoir 80 points minimum
UNIQUEMENT si vous souhaitez étudier dans une université anglophone. Aucun test de
français n'est demandé pour les universités francophones. Ce test de niveau en langue
anglaise peut se préparer gratuitement à la Maison des Langues de l'UPJV.
Départ au 1er semestre ou pour un an
Octobre (de l’année d’avant) : réunion d'information dans les UFR.
Novembre / décembre (de l’année d’avant) : Vous devez élaborer avec le correspondant de
votre UFR votre programme pédagogique.
La date limite de dépôt des dossiers complets à la Direction des Affaires Internationales est fixée au
1er février.
Pour tous renseignements : Contacter Mme Lucie DELABIE : [email protected] ou Mme
Isabelle MULLER QUOY (étudiants pour Cardiff) : [email protected]
Accords interuniversitaires
Les étudiants du Master DPA ont la possibilité de partir vers d'autres pays grâce aux conventions
bilatérales que l'UPJV a signé avec de nombreuses universités partenaires d’Europe centrale et
orientale, d'Amérique du nord, d'Amérique latine, d'Afrique ou d'Asie.
Adressez-vous à la Direction des Affaires internationales de l'UPJV et retirez le dossier de
candidature. Complétez le dossier et faites signer par les responsables Relations internationales de
l’UFR. Faites parvenir votre dossier à la Direction des affaires internationales avant la date limite
imposée par l'université partenaire à l’adresse suivante : Direction des Affaires internationales Université de Picardie Jules Verne - 11 rue des Francs Mûriers - 80000 Amiens
Pour toutes les informations : https://www.u-picardie.fr/international/partir-a-l-etranger/autresdestinations-237784.kjsp?RH=INT-PARTIR
Le programme ERASMUS
Le programme Erasmus+ a été mis en œuvre par l'Union Européenne pour promouvoir la mobilité
des étudiants et de la coopération dans l'enseignement supérieur. Ce programme concerne
actuellement les 28 états membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la
Norvège, la Macédoine, la Suisse et la Turquie.
Les étudiants retenus par les responsables pédagogiques de leur formation seront exonérés de frais
d'inscription dans l'université d'accueil et pourront obtenir une allocation de mobilité allouée par
l'agence Erasmus+ France / Éducation Formation. Ils effectueront une partie de leur cursus dans un
autre pays d'Europe en bénéficiant d'une reconnaissance académique de leur période d'études
effectuée à l'étranger, grâce au système ECTS (European Credits Transfer System).
La durée du séjour doit être comprise entre 3 et 12 mois.
Pour retirer le dossier de candidature, adressez-vous à Hélène PIPON de la Direction des Affaires
Internationales de l'UPJV - 11 rue des Francs Mûriers - 80000 AMIENS.
Complétez le dossier, faites signer les formulaires par votre coordinateur pédagogique des relations
internationales puis signez-les vous même. Il appartient à l'étudiant et à son coordinateur
pédagogique d'étudier ensemble le contenu du contrat d'études.
Attention : Il est important de noter que le Programme ERASMUS s’adresse également aux étudiants
du Master qui souhaiteraient réaliser leur stage professionnel d’étude à l’étranger.
29 L’association des étudiants du master
L’association des étudiants du Master DPA, appelée AJPA (Association des Juristes
Privatistes d’Amiens) est une jeune association, créée en 2014 à l’initiative des étudiants du
Master 2.
L’AJPA est un acteur essentiel de la promotion et de la valorisation du Master.
Elle s’est donnée pour but de favoriser l’entraide et la solidarité des étudiants du Master,
d’organiser des rencontres, colloques et manifestations, de renforcer les liens avec les
professionnels du droit. Plusieurs manifestations ont été organisées (Les cafés-débats, le
forum des métiers, conférences de professionnels, participation au Concours Lombois 2016
etc.).
L’Association crée une dynamique de corps en fédérant les étudiants du Master et en
établissant des liens durables entre eux. Elle contribue ainsi à créer un réseau d’anciens et est
un vecteur d’ouverture à la vie professionnelle.
L’AJPA travaille étroitement avec l’équipe enseignante du Master. Elle participe activement
à la présentation de la formation, fournit aux étudiants toutes les informations qu’ils
sollicitent et les aide à définir leur projet professionnel.
L’AJPA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et peut bénéficier de dons
déductibles des impôts.
Pour toutes informations : consulter le site de l’association à l’adresse suivante :
https://associationjpa.wordpress.com/statuts-de-lassociation/
Le mot de la Présidente de l’AJPA
30 LA « chronique du master dpa »
La « CHRONIQUE » du Master DPA est un bulletin publié sur internet réunissant des
études scientifiques rédigées par les étudiants du Master (1 et 2) et leurs enseignants. La
CHRONIQUE sera lancée à compter de la rentrée universitaire 2016/2017.
Fidèle au caractère généraliste du Master, la CHRONIQUE s’ouvre à toutes les disciplines et
abrite des articles de doctrine, des commentaires de jurisprudences ou de législations, des
avis, des informations et l’actualité des étudiants du Master.
Les contributions des étudiants sont rédigées sous l’autorité d’un enseignant (« enseignant
référent de la publication »). Elles peuvent être inspirées des cours dispensés, être en lien
avec les travaux préparés par les étudiants dans le cadre de leur formation ou résulter
d’initiatives personnelles.
Les objectifs de la « CHRONIQUE » du Master sont divers :
• créer une occasion de travailler avec convivialité sur des projets de rédaction
• offrir un support de publication simple et véritablement scientifique
• encourager la créativité, la productivité, l’esprit critique,
• concrétiser les connaissances acquises
• s’initier aux méthodes rédactionnelles
Le contrôle scientifique de toutes les publications juridiques est assuré par un Comité
scientifique composé de l’ « enseignant référent » et de la directrice du Master.
Les publications pourront être valorisées dans un CV et pourront être prises en considération
lors des délibérations des jurys du Master 1 et 2.
Adresse internet de la CHRONIQUE du MASTER DPA :
31 Le site internet du master dpa
Le Master DPA dispose, depuis septembre 2016, d’un site internet accessible via
le site du CEPRISCA, laboratoire de recherches de droit privé d’Amiens.
Il est consultable à l’adresse suivante : http://www.ceprisca.fr/master-2-dpa/
Le site a pour objectif d’informer tout public sur l’existence, le contenu et les
atouts du Master.
En décrivant nos activités, nos performances, nos méthodes d’apprentissage et
nos exigences de qualité, le site contribue à conforter la très bonne réputation de
du Master DPA auprès des professionnels.
Le site doit également être un outil de mise en valeur des profils des étudiants.
Ces derniers pourront y déposer le CV, leurs motivations, leur projet
professionnel, et se mettre en contact avec des structures professionnelles en vue
de la réalisation de stages.
Son architecture est organisée en plusieurs onglets :
o o o o o o o Présentation générale du Master
Maquettes et Cours
Promotions et Témoignages
Equipe enseignante
Bibliothèque des Mémoires et des Etudes
La Chronique du Master DPA
Du Master à l’Emploi
En somme, le site du Master DPA est un atout à votre disposition et montre à
tous ceux qui en doutent encore que le Master DPA n’a rien à envier aux Masters
proposés dans les établissements des alentours.
32 COMMENT NOUS AIDER A AMELIORER LE MASTER ?
Le Master DPA est une formation universitaire diplômante. A ce titre, il est principalement
financé à l’aide du budget de l’UPJV. Il peut également bénéficier de la taxe d’apprentissage
versée par les entreprises.
A quoi seraient affectées les sommes collectées grâce à la taxe d’apprentissage et
attribuées au Master DPA ?
* Financement de conférences de personnalités extérieures (universitaires et
professionnels),
* Financement de rencontres avec les professionnels
* Financement de déplacements et visites organisées pour les étudiants,
* Participation à des concours scientifiques, des tables rondes et autres
manifestations susceptibles de favoriser l’intégration professionnelle,
* Financement d’aides à la méthodologie, à la rédaction d’actes juridiques,
* Renforcement de certains cours,
* Amélioration des outils de travail,
* Développement de la communication et de la réputation du Master.
Quelle pourrait être l’aide et la contribution des étudiants du Master ?
* Contacter vos proches, amis ou relations susceptibles de travailler ou diriger
une entreprise redevable de la taxe d’apprentissage.
* Expliquer l’intérêt et la simplicité de l’affectation de la taxe d’apprentissage
au profit du Master DPA.
* Transmettre le formulaire d’affectation de la taxe également disponible à
l’adresse internet suivante :
33 Services administratifs et informations diverses Responsables administratives Gestionnaires :
• Master 1
Mme Rosemonde Belloto
Scolarité UFR de droit – Bureau des Masters
Tél. : 03 22 82 71 06
Mail : [email protected]
• Master 2
Mme Véronique Lejeune
Scolarité UFR de droit – Bureau des Masters
Tél. : 03 22 82 68 35
Mail : vé[email protected]
Responsable pédagogique Mme Hélène Chanteloup
(Master 1 et 2)
Bureau 323 – UFR de droit
Mail : [email protected]
Inscriptions en Master 2
Admission sur dossier dûment complété et sans entretien.
Le dossier de candidature est accessible sur le site internet
de l’UPJV, courant mai, à l’adresse suivante :
La Commission d’admission en Master 2 DPA se réunit
fin juin puis début septembre.
Inscriptions pédagogiques Elles sont obligatoires en Master 1 et 2 et doivent être
effectuées par les étudiants dans les délais qui leur sont
impartis. Toute absence d’inscription pédagogique
dûment effectuée prive l’étudiant du droit de s’inscrire
aux examens.
Remise des diplômes
Les diplômes de Master 1 sont délivrés à la scolarité par la
Responsable administrative gestionnaire.
Les diplômes de Master 2 sont délivrés lors de la
Cérémonie de Remise des diplômes organisée par l’UFR
de droit en janvier de l’année suivante.
***************
34

Livret de l`Etudiant en Master DPA

Transcription

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