Cahier des charges pour l`assistance à la maîtrise d`ouvrage

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_. Direction des moyens et opérations navals DMON 2015.65
IMN 2015.250
REF DAJ 15/2 214 897b
Cahier des charges pour
l’assistance à la maîtrise d’ouvrage
de la modernisation du navire
océanographique THALASSA
Sommaire
1. OBJET DE LA MISSION
3
2. PRESTATIONS DEMANDEES
4
2.1.
2.2
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
2.7.
Assistance dans le suivi de l'avis de publicité de l'appel d'offres
restreint (TF)4
Assistance à la sélection des chantiers ayant candidaté (TF).
Assistance à la préparation et au lancement de la consultation (TF)
Assistance en phase de consultation (TF)
Assistance à la réception et à l'analyse des offres (TF)
Assistance à la conclusion du contrat de construction (TF)
Suivi de l'exécution du contrat (TC)
3. CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA MISSION
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1. Objet de la mission
1.1. Programme de modernisation du navire THALASSA
Le navire Thalassa (longueur 74 m), livré en 1995, est un navire océanographique
principalement orienté vers les missions de service public dans le domaine de
l’halieutique (DCF), la recherche halieutique et l’océanographie physique. Il
permet de déployer le ROV Victor6000, répondant ainsi en partie à la demande des
missions d’environnement profond, mais ne dispose pas de la panoplie
d’équipements permettant de répondre aux besoins des géosciences.
L’IEO, institut espagnol co-utilisateur depuis 1996 du navire Thalassa, n’en
sollicite plus l’utilisation. Par ailleurs, le Suroit, navire polyvalent, mais âgé,
devrait être désarmé rapidement sans avoir de successeur.
Redonner du potentiel à la mer au Thalassa grâce à des travaux permettant
l’élargissement de l’éventail de ses missions au-delà de l’halieutique et de
l’océanographie physique en le dotant d’équipements permettant de conduire
pleinement des missions dans le domaine des géosciences ou de l’environnement
est donc devenu un impératif afin de continuer de répondre à l’ensemble des
sollicitations auxquelles est soumise la Flotte Océanographique Française
Ainsi des capteurs scientifiques et des équipements acoustiques fournis par
l’Ifremer seront à implanter dans un nouveau carénage. Des travaux visant à
améliorer le déploiement des systèmes sous-marins et équipements scientifiques
seront à conduire, comme le réaménagement des locaux principaux. Des travaux
d’entretien « lourds » sont par ailleurs nécessaires pour permettre au navire
d’assurer ses missions pour une vingtaine d’années complémentaires :

la propulsion électrique a présenté ces deux dernières années des pannes
dues au vieillissement des composants de son système de gestion, qui doit
être entièrement refait. Les étages puissance et contrôle seront fournis par le
client et devront être intégrés par le chantier ;

les systèmes de gestion d’énergie du navire, la gestion des alarmes, la
centrale incendie, basés sur du matériel obsolète et non maintenus seront
totalement refaits. La production de courant régulé actuellement assurée par
des convertisseurs tournants sera remplacée par des convertisseurs
statiques ;

la climatisation et la réfrigération seront totalement révisés et certaines
gaines de climatisation changées ;

des travaux visant à remplacer une surface significative de tôles de pont ou
de bordé, ainsi que des travaux de tuyautage, seront conduits. Un sablage et
peinture des œuvres vives et œuvres mortes, et travaux de peinture
intérieure sont programmés.
Le coût prévisionnel des travaux à réaliser en chantier est de l’ordre de
7 Millions d’Euros H.T.
Ce montant ne prend pas en compte les équipements scientifiques, la grue
océanographique, et la propulsion électrique qui seront commandés directement
par l'IFREMER auprès de fournisseurs spécialisés, et qui devront être intégrés
par le chantier.
1.2. Programme d'intervention de l'assistant à maîtrise d'ouvrage.
L'Ifremer doit sélectionner les chantiers de construction navale aptes à
répondre à son besoin, et au terme d'une consultation des chantiers
sélectionnés, négocier et établir le contrat correspondant avec le chantier
choisi.
L'Ifremer souhaite s'entourer des conseils d'un courtier pour lui confier une
mission d'assistance pour la préparation, la mise au point et le suivi du contrat
de modernisation du navire océanographique Thalassa.
Une tranche ferme (TF) de travaux est prévue pour être réalisée en 2016 e t
u n e t r a n c h e conditionnelle (TC) pour être réalisée en 2017.
La tranche ferme porte sur les prestations définies aux points 2.1. à 2.6. inclus.
La tranche conditionnelle porte sur les prestations définies au point 2.7.
2. Prestations demandées
2.1. Assistance dans le suivi de l'avis de publicité de l'appel d'offres
(TF)
L'Ifremer a choisi de publier un avis d'appel d'offres afin d'inviter un certain
nombre de chantiers navals à présenter leur candidature pour participer à la
consultation pour la construction du navire.
Le courtier assistera l'Ifremer dans le suivi de cet appel à candidatures et
l'élaboration des critères de choix pertinents pour ce dernier.
Il entretiendra des contacts avec divers chantiers européens afin d'obtenir une
dizaine de candidatures sérieuses issues de France et d’autres pays européens,
permettant à l'IFREMER de disposer de candidatures émanant de chantiers de
différents pays européens.
2.2. Assistance à la sélection des chantiers ayant candidaté (TF)
Dans la phase de sélection des chantiers candidats, le courtier analysera les
documents reçus par l'Ifremer.
La prestation du courtier comprendra, outre un travail d'analyse sur documents
et de contacts à distance, un déplacement dans chaque chantier candidat avec
1'Ifremer afin, notamment, d'apprécier leurs capacités industrielles, etc.
A la fin de cette phase, le courtier remettra à l'Ifremer un rapport de synthèse
reprenant pour chaque candidat les réponses apportées pour chacun des critères
de sélection et les éléments d'appréciation complémentaires qu'il a pu recueillir.
La conclusion de ce rapport consistera en une proposition de chantiers à retenir.
2.3. Assistance à la préparation et au lancement de la consultation
(TF)
L'Ifremer procédera à une consultation formelle des chantiers sélectionnés.
La composition du dossier de consultation s'articulera autour des pièces
suivantes :
une lettre d'envoi du dossier dans laquelle le rôle du courtier sera
-
précisé,
le cahier des spécifications et conditions techniques (C.S.C.T.),
-
le cahier des charges intégrant la trame contractuelle.
L'Ifremer élabore le C.S.C.T. et le cahier des charges en langue anglaise.
La prestation du courtier comprend :
-
-
-
une relecture critique du dossier de consultation comprenant notamment la
trame contractuelle fixant les conditions générales, commerciales et
juridiques, le C.S.C.T. et le cahier des charges. Il sera amené à donner
son avis sur la parfaite compréhension et sur la recevabilité de ces
documents par les chantiers consultés et proposera des modifications
éventuelles ;
la proposition de critères et notamment les garanties, les conditions de
paiement et les compensations (offset) à retenir pour l'évaluation des
offres ;
l'élaboration avec l'lfremer, des modalités d'évaluation des offres sur la
base de critères ci-dessus.
2.4. Assistance en phase de consultation (TF)
Préalablement à leur réponse à la consultation, les chantiers peuvent être
amenés à questionner l'Ifremer sur les termes de celle-ci.
L'Ifremer prépare les réponses et en assure la diffusion en respectant l'égalité de
traitement des candidats.
Durant cette phase de consultation, le courtier et l'Ifremer collaborent étroitement.
Des réunions bi-mensuelles sont prévues avec l'lfremer durant toutes les
phases 2.1 à 2.4.
2.5. Assistance à la réception des offres et à l'analyse des offres (TF)
Le courtier assistera l'Ifremer pour première analyse des offres reçues indiquant celles non conformes au cahier des charges : vérification de la cohérence des détails estimatifs, bordereaux de prix et
du texte des propositions,
définition de la stratégie de poursuite de l'affaire.
Le courtier assiste ensuite l'Ifremer dans le travail de dépouillement, de
demandes de compléments d'information, d'analyse et de comparaison des offres :
questions aux candidats sur leurs offres, de façon à les mettre toutes au
même niveau, en s'attachant à respecter l'égalité de traitement des candidats
et à protéger les intérêts de l'Ifremer ;
obtention de la part des candidats des informations détaillées sur leurs
offres ;
renseignements complémentaires sur l'ensemble des offres.
L'Ifremer est l'interlocuteur des chantiers.
Le courtier contribue à l'exécution de ces étapes par un travail d'analyse sur
documents et par des réunions de travail à l'Ifremer. Il apporte une assistance
méthodologique et matérielle à la réalisation des étapes, un avis sur les
résultats obtenus. Il fournit un rapport final portant sur 1'ensemble du
dépouillement et une proposition de tableau de comparaison des offres.
2.6. Assistance à la
(TF)
c o n c l u s i o n du contrat de construction
Cette phase de mise au point du contrat nécessitera des réunions à l'Ifremer, des
contacts avec le candidat pressenti pour ce marché, et une ou deux rencontres
au chantier.
L'assistance du courtier porte en particulier sur la participation aux rencontres et
réunions et à la mise au point des clauses juridiques et commerciales du
contrat avec la Direction des Affaires Juridiques de l'Ifremer. La négociation
avec les chantiers navals pourra être en anglais mais les documents définitifs
seront rédigés en français, la version française faisant foi.
2.7. Suivi de l'exécution du contrat et réception des travaux (TC)
En appui aux services de l'Ifremer, le courtier apporte son assistance dans la
résolution d'éventuels litiges dans l'exécution du contrat avec le chantier et
participe aux côtés de l'Ifremer à l'ensemble des réunions et travaux de préparation
de la réception provisoire (livraison) et définitive (fin de la période de garantie) du navire. Il
apporte son assistance dans la résolution d'éventuels litiges.
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3. Calendrier prévisionnel de la mission
Les équipements scientifiques (sondeurs, informatique) ne relevant en général pas
de la compétence des chantiers navals et les équipements à long délais
incompatibles avec le délai de contractualisation du chantier (grue
océanographique, propulsion), seront commandés via des appels d’offres séparés.
Ils seront fournis par l’Ifremer au chantier pour intégration. Le contrat avec le
chantier prévoira l’intégration des équipements scientifiques, de la nouvelle
gestion de la propulsion et de la grue, les travaux d’emménagement, la refonte de
la gestion d’énergie, les travaux d’entretien à mi-vie.
Le calendrier du navire est contraint par la réalisation de campagnes dans le cadre
de la DCF en première partie d’année et durant tout l’automne. Le seul créneau
contigu de 4 mois disponible est de juin à septembre. Ainsi les travaux envisagés
sont programmés à l’été 2017.
Le calendrier prévisionnel d’appel d’offres et contractualisation avec le chantier
est le suivant :
-
appel à candidatures : mars 2016 ;
sélection des candidats autorisés à remettre une offre : mai 2016 ;
remise des offres des candidats : juin- 2016 ;
visite du navire : 3-6 juillet 2016
réponse des candidats 15 septembre 2016
Validation du contrat après avis Commission des Marchés de l'IFREMER et
Conseil d'Administration et signature prévue en novembre-décembre 2016.
La mission du courtier débute avec le suivi de l’appel d’offres et prend fin à l’issue
de la conclusion du contrat avec le chantier retenu par l'IFREMER.