l`énoncé du projet

Travail collaboratif ADERF/ADERE
Pour cette activité, vous êtes regroupés en groupes de 3 à 4 personnes.
Nous utilisons les outils de google docs.

Constitution des groupes
1/ Créer vos comptes gmail et communiquez vous ceux-ci ;
2/ Ouvrir dans google drive, un document traitement de texte et y donner accès aux membres
de votre groupe ainsi qu’à:[email protected] avec « droits de modification »
Elaborer votre document en commun.
Vous répondez aux questions suivantes à l’aide des documents fournis (archive documents à
exploiter) et en cherchant sur le web. Chaque question constitue un paragraphe avec un titre
(question 1, 2, 3) en style Titre 1, police arial 14point, couleur rouge, gras.
Chaque sous question est indiquée par un titre (question1.1, 1.2) en style Titre 2, police arial
12 points, bleu et italique.
Chaque texte de réponse est en style normal, police 12 points.
Votre document comporte un entête avec les membres du groupe et un pied de page avec le
numéro de page.
Vous insérez au moins une image et un tableau
En fin de documents vous citez les sites consultés.
Quand vous aurez répondu aux questions vous construirez une table des matières que vous
insérez en début de document.
Question 1 : La Cnil
Recherchez le site de la Cnil.
Question 1. 1
Quelle est son URL ? Quel est le nom de domaine ? Le protocole ?
Question 1.2
Qu’est ce que la CNIL ? Combien de membre y siègent ? Qui est son président ? Insérez sa photo et
ajoutez y une légende.
Question 1.3
Je suis chef de la scolarité du Cnam et j’ai établi un fichier des élèves. Quelles sont mes obligations ?
Question 1.4
Je suis élève du Cnam. Quels sont mes droits vis-à-vis du fichier de scolarité ?
Question 2 : la protection des œuvres de l’esprit.
Question 2. 1
En France, comment une œuvre de l’esprit est-elle protégée ? Qu’est-ce que le droit patrimonial ? Le
droit moral ?
1
Travail collaboratif ADERF/ADERE
Question 2. 2
A partir de quand une œuvre est-elle dans le domaine public ?
Question.2.3
Qu’est-ce le droit à l’image ?
Question 3 : les licences creatives commons
Mettez vous sur le site des licences creatives commons, puis onglet licences
(http://creativecommons.fr/licences/)
Question 3. 1
A quoi sert une licence Creative commons ?
Question 3. 2
Comment est-elle constituée ? Présentez les 4 éléments de base.
Question 3. 3
Que permet la licence suivante :
Question 4 : les licences de logiciel
On s’est connecté au site telecharger.com et on a recherché des logiciels d’image :
2
Travail collaboratif ADERF/ADERE
Dans l’image ci-dessus, identifiez les différentes licences de logiciels et définissez les en utilisant un
tableau. Explicitez notamment ce qu’est une ressource dite libre. Quel est le droit qui est toujours
conservé par rapport à une œuvre de l’esprit ?
Question 5 : les chartes informatiques
Question 5. 1
Qu’est-ce qu’une charte informatique ? Qu’est-ce la netiquette ?
3
Travail collaboratif ADERF/ADERE
Question 5. 2
Trouvez la charte informatique du Cnam. Donnez un exemple de droit concédé. Donnez un exemple
d’interdiction.
Question 6 : recherche d’info
Question 6. 1
D’une façon générale comment dois je procéder pour une utiliser dans le respect des droits d’auteur
une ressource du web ?
Question 6. 2
Soit le site suivant :
http://www.voyageurs-du-temps.fr/index.asp?id=92



Pouvez-vous utiliser les images de ce site pour un usage personnel ?
Pouvez-vous modifier les images de ce site et y mettre votre nom comme auteur ?
Qui est propriétaire de ces images ? Que devez-vous faire pour les utiliser par exemple dans
le cas d’une publication ?
Question 7 : A propos des obligations de sécurité spécifiques pour les
professionnels de santé.
Vous travaillez à partie du web et du document « Données de Santé et obligations de sécurité ».
Question 7. 1
Pour la Cnil, qu’est-ce qu’une donnée ou information sensible ? Que disent les articles 8, 34 et 35 de
la Loi Informatique et Liberté cité dans la paragraphe 1 du document ?
Question 7. 2
Résumez les obligations de sécurité et confidentialité. Qu’est-ce qu’un firewall ? Un dispositif antispam et anti-virus ?
Question 8 : E-Réputation et professionnels de santé.
Qu’est-ce que l’é-réputation ? Le droit à l’oubli ? Comment peut-on contrôler cette e-réputation ?
4