Propositions Kourou I. Propositions a) Sur l`effort Fiscal Une

Cabinet du Maire
Présidence 2015 de la Communauté des Villes Ariane
Propositions Kourou
I. Propositions
a) Sur l’effort Fiscal
Une augmentation de de la fiscalité en 2016 :
Taxe Habitation : + 26,50%
Taxe Foncier Bâti : + 13 %
Taxe Foncier Non Bâti : + 15%
EN 2015 : 0,00% du produit des impôts locaux
b) Sur l’effort budgétaire
Un Plan de retour à l’équilibre sur 3 ans
2016 – 2017 – 2018
- 1ère Mesure :
Diminution des principales dépenses :
- Abandon de la délégation de service public de transport (- 2 M €) ;
- Stabilité des charges de gestion courante afin de faire face aux dépenses
obligatoires (ex. le SDIS + 1 % par an)
- 2ème Mesure :
- Augmentation des bases fiscales et répression de la fraude fiscale qui est
de 40 % sur la taxe d’habitation et de 70 % sur la taxe sur le foncier bâti
selon la CRC.
- 3ème Mesure :
- Non remplacement des départ en retraite et gel des nouveaux Contrats à
Durée Déterminée
- Réduction de la masse salariale (- 7,5 % en 2016 et 2017 puis de - 5 %
de 2018 à 2020) ;
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30 avenue des Roches
97310 KOUROU
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- 4ème Mesure :
- Souscription en 2018 d’un emprunt d’équilibre de 22 M € rendue
possible par la chute de l’endettement de notre capacité
d’autofinancement dès 2017
- 5ème Mesure :
- Mis en place d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des
métiers, de la manière de servir et de l'engagement professionnel pour
tous le personnel communal. Cette réforme va associer les représentants
du personnel et les organismes partenaires d’appui (Centre de Gestion)
- 6ème Mesure :
- Mis en œuvre d’un audit des Ressources Humaines pour la mis en place
d’un Plan de Formation et de qualification qui doit accompagner le
renforcement des régies municipales
- 7ème Mesure :
- Adoption d’une nouvelle organisation en mutualisation des moyens et
ressources : création d’un parc véhicule unique, nouveau système de
contrôle de la distribution de carburant, mis en place du nouveau réseau
informatique et téléphonique (40% d’économie de consommation)
- 8ème Mesure :
- Réduction de 70% des dépenses des Fêtes et Cérémonies. Annulation de
la Fête patronale annuelle en 2015. Elle aura lieu tous les 2 ans à partir de
2018.
- Annulation des soutiens financiers aux évènements jusqu’en 2018 en
contrepartie de la participation en moyens et matériels.
- 9ème Mesure :
- Plafonnement des dépenses d’investissement à 3 millions d’euros et
adoption de la règle de 70% de financement extérieur sur les opérations
relevant de la compétence municipale
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- 10ème Mesure :
- Révision du Plan Local d’Urbanisme PLU et adoption d’un plan de
rétrocession et de vente du foncier avec le Direction Régionale des
Finances Publiques DRFIP
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