FORMATION « Connaissance de la convention collective de l

FORMATION
« Connaissance de la convention collective
de l’Industrie des Métaux du Bas-Rhin »
Mardi 14 Juin 2016
PUBLICS CONCERNES
Dirigeants, DRH, Responsables RH, Gestionnaires RH, Managers, ...
OBJECTIFS


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Connaître les principales dispositions conventionnelles applicables dans le
Bas-Rhin (clauses communes et avenant OETAM)
Etre capable d’identifier les dispositions conventionnelles applicables dans la
relation individuelle employeur / salarié
Savoir articuler les dispositions légales et les dispositions conventionnelles à
chaque étape de la relation contractuelle
PREREQUIS
Aucun
SANCTION
Attestation de fin de stage
METHODES
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Apports théoriques et méthodologiques
Réalisation d’études de cas
Mise à disposition de supports et outils opérationnels
Validation des acquis de la formation
PROGRAMME
I – La hiérarchie des normes et les textes conventionnels applicables dans le BasRhin: rappel
II – Les dispositions relatives au contrat de travail
II.1 – Embauche du salarié
II.2 – Période d’essai
II.3 – Classification : rappel des principes
II.4 – Ancienneté
ASIM Alsace – 6 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM
III – Le salaire
III.1 – RAEG
III.2 – RMH
III.3 - Prime d’ancienneté
III.4 - Prime de congés payés
III.5 – Autres points
IV – Les évènements en cours de contrat
IV.1 – Absences maladie / AT et MP
IV.2 – Jours fériés
IV.3 – Congés payés, pour évènements familiaux, sans solde
IV.4 – Déplacements : rappel
IV.5 – Travail de nuit
IV.6 – Astreinte
IV.7 – Travail du dimanche et des jours fériés
IV.8 – Changements de poste
V – La rupture du contrat de travail
V.1 – Le préavis
V.2 – Heures pour recherches d’emploi
V.3 – Indemnités de licenciement
V.4 – Indemnités de rupture conventionnelle
V.5 – Indemnités de départ et de mise à la retraite
VI – Relations collectives de travail : les principales dispositions applicables
ASIM Alsace – 6 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM