Appel divulgation - revues PUAM - AMU - Aix

Appel à divulgation et recherche des ayants droit pour la numérisation
de revues éditées par la Faculté de droit d’Aix ou les PUAM
Dans le cadre d’un programme national de numérisation concertée en sciences juridiques,
deux projets du Service Commun de Documentation de l'Université d’Aix-Marseille sur les
sources du droit en Provence ont été retenus par la Bibliothèque nationale de France et la
Bibliothèque Cujas.
Le texte intégral du Bulletin des arrêts civils et commerciaux de la Cour d'appel d'Aix-enProvence, devenu Bulletin d’Aix, est ainsi déjà en accès libre sur le site1 de l’université d’AixMarseille pour la période de 1975 à 1993, avec l’accord de l’Institut d’Etudes Judiciaires
d’Aix.
Il est prévu de numériser désormais six autres périodiques, édités par la Faculté de droit
d’Aix-Marseille depuis 1905 ou diffusés par les Presses universitaires d’Aix-Marseille
(PUAM) depuis 1973 :

Annales de la Faculté de droit d'Aix (1905-1972), éditées par Fontemoing (1905-1914),
Barlatier (1918-1919), Nicollet, Fourcine, Croix provençales et Louis Jean (années diverses entre 19211953), La Pensée universitaire (1957-1964, les éditions Cujas (1965) et les PUF (1968-1972).
 « Revue Scapel »: Revue de droit français commercial maritime et fiscal, supplément
du Sémaphore de Marseille (1923-1994), devenant Revue de droit commercial,
maritime, aérien et des transports (1994-2009)
 L’ensemble de la collection de l’Annuaire des Pays de l'Océan Indien (1974-2005),
édité avec le CNRS
 Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif (1976-1990) avec les cahiers de
méthodologie juridique (1986-1994), éditée par les PUAM
 Annuaire européen d'administration publique (1979-1990), édité avec le CNRS
jusqu’en 1989, puis par les PUAM
 Problèmes actuels de science criminelle (1985-1990), édités par les PUAM
Ce projet soutenu par la Faculté de droit d’Aix, les PUAM et les directeurs des revues, se
justifie bien entendu tant pour des raisons de conservation matérielle (fragilité du papier et
rareté des collections anciennes), que par la richesse scientifique et doctrinale qui serait ainsi
valorisée et mise à la portée de tous.
Pour pouvoir procéder à la mise en ligne au cours des années 2013 et suivantes, nous
remercions donc les auteurs ou les ayants droits concernés de bien vouloir remplir un contrat
de cession des droits patrimoniaux en contactant les PUAM à l'adresse électronique suivante
: [email protected]
Cette information a été publiée dans les principales revues vivantes éditées par les PUAM.
1
Adresse provisoire en attendant la fusion des 3 portails des bibliothèques : Droit
mer.
en Provence et en outre-