// Feux d`artifice

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Feux d’artifice
L’utilisation et la manipulation de matériels
pyrotechniques ne sont jamais anodines.
Chaque année, on déplore de nombreux
accidents impliquant des particuliers qui
utilisent des pétards, ou intervenus à
l’occasion de feux d’artifice. Dans ce
second cas, ce sont tant les spectateurs
que les professionnels qui peuvent en
être victimes.
Dans tous les cas, il s’agit d’un stockage
momentané qui ne pourra excéder une
durée de 15 jours avant ou après la date
du tir. Le Maire et les services d’incendie
et de secours seront informés de cet
entreposage. Lors de leur stockage,
les pièces et feux d’artifice seront
regroupés et séparés de toute matière
ou autre objet par un couloir d’au moins
trois mètres. La présence d’extincteurs
appropriés sera prévue à proximité
immédiate du local de stockage.
En juillet 1997, l’incendie d’un appartement à Bailly (78), provoqué par un
choix hasardeux d’angle de tir, a causé
l’hospitalisation de quatre personnes. Le
3 août 1998, trois personnes ont trouvé
la mort dans l’explosion de la maison
d’un artificier à Bilieu (38).
L’accès à ce local devra être strictement
réglementé et réservé à une seule
personne, nommément désignée par le
Maire. Les activités de transport et de
manipulation des artifices ne pourront
être réalisées que par des intervenants
majeurs.
Ce ne sont là que deux exemples parmi
de nombreux autres qui ont incité le
ministère de l’Intérieur à réagir. Une
réaction qui s’est concrétisée par la
parution d’une circulaire sur les “mesures
préventives contre les risques des tirs de
feux d’artifice” (1), élaborée à l’intention
des maires.
Avant le tir, quelles sont
les règles à respecter ?
Existe-t-il de réels dangers
lors de l’organisation et la
réalisation de feux d’artifice ?
Des règles à respecter pour ne
pas “jouer avec les feux”
Moment privilégié de la vie
d’une commune, tout spectacle
pyrotechnique, s’il n’est pas
organisé et géré avec le sérieux
requis, peut présenter des risques
importants d’accidents.
Avant, pendant et après le tir,
des règles précises doivent
donc être respectées.
1
Quelles compétences pour tirer
un feu d’artifice ?
Dès lors que sont utilisés des produits classés
dans le groupe K4 (plus de 500 g de matière
active ou plus de 105 mm de diamètre), un
certificat de qualification au tir des artifices de
ce groupe est requis pour le responsable de tir
- ou chef de chantier - et les artificiers.
Cette obligation vaut tant pour les salariés des
entreprises de prestations pyrotechniques que
pour les agents municipaux chargés de telles
missions.
Ces formations sont dispensées par des
organismes agréés dont la liste peut être
demandée auprès des services de la Préfecture
du département.
Contact utile :
Association Nationale et Européenne
d’Instruction Pyrotechnique (ANEIP),
38, rue du Docteur Roux,
59493 Villeneuve d’Ascq
Tél. / Fax : 03 20 64 06 95
E-mail : [email protected]
Internet : www.aneip.com
Dexia DS Services
Performance des organisations
Santé au travail
Quels sont donc ces risques
et comment les prévenir ?
Il peut y avoir explosion accidentelle
ou défaut d’utilisation des artifices en
différentes circonstances : lors de la
réception et du stockage des matériels,
lors des différentes phases d’organisation du feu d’artifice, durant et
après le tir.
Comment s’opèrent la réception
et le stockage des explosifs ?
Leur réception doit être assurée par une
personne désignée par le Maire. L’Arrêté
du 25 mars 1992 précise que par dérogation (2), leur entreposage dans leur
emballage d’origine intact et non ouvert
pourra se faire dans un local à simple
rez-de-chaussée équipé d’une porte à
fermeture de sécurité. Elle comportera
l’indication explicite et visible de la
présence d’artifices (pictogramme
“Artifices”). Une consigne de sécurité
incendie devra y être affichée.
Toute opération de transport des artifices, du local au champ de tir, doit être
effectuée sous la responsabilité de la
personne désignée par le Maire. C’est
en présence et sous la responsabilité du
chef de chantier - donc du professionnel de la pyrotechnie ou de l’agent possédant les compétences nécessaires
pour procéder au tir (voir encadré 1) - que
se dérouleront l’ouverture des colis
contenant les explosifs et la préparation
du feu d’artifice. Cela nécessitera au
préalable la délivrance, par le Maire,
d’un permis de tir contresigné par le
chef de chantier.
Il reviendra également à l’Élu de désigner
le site de tir. Accessible aux seules
personnes dûment autorisées et
qualifiées, cet emplacement devra
évidemment être distant de tout point à
risque (lieu de stockage de liquides inflammables,
station service, parking, champ cultivé…). Il sera
précisément délimité par des barrières
ou tout autre moyen équivalent, afin de
maintenir les spectateurs à une distance
de sécurité suffisante, à fixer au cas par
cas avec le chef de chantier.
Cette zone aura été débarrassée, la veille
du tir au plus tard, des herbes sèches et
broussailles par les services de la commune.
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Feux d’artifice
Concernant le lieu de stationnement des
spectateurs, celui-ci devra être choisi de
façon à permettre des évacuations faciles
en cas d’éventuels incidents.
Quelles précautions prendre
avec les artifices avant et durant
le spectacle ?
Par ailleurs, ces professionnels auront dû
faire l’objet d’une déclaration préalable à
l’embauche auprès de la Direction
Départementale du Travail et de l’Emploi.
La commune devra enfin s’assurer que
les produits utilisés sont en conformité
avec la réglementation, dotés d’un numéro
d’agrément et marqués du sigle CE.
Les mortiers contenant les éléments
pyrotechniques devront être orientés
dans une direction ne présentant aucun
danger. Si l’une des pièces s’avère
défectueuse, il reviendra à une personne
qualifiée de l’identifier, de la placer hors
d’état de nuire et de la neutraliser.
Confier l’organisation du feu à un
prestataire ne dégage pas la commune
de ses responsabilités. Il lui reviendra
donc de faire en sorte que l’ensemble
des règles de sécurité décrites plus haut
soit intégralement respecté. Il lui faudra,
de même, prendre connaissance du schéma
de mise en œuvre du tir.
Une fois le tir effectué, quelles
sont les obligations à respecter ?
L’éventualité d’artificiers municipaux, si
elle n’apparaît pas comme la plus opportune, requiert en tout état de cause les
compétences et habilitations requises.
Les artificiers, à l’instar de tout agent
appelé à évoluer dans la zone de tir ou à
manipuler des explosifs, doivent donc au
préalable avoir bénéficié d’une formation
dispensée par un organisme agréé.
Très rapidement et sous la responsabilité
du chef de chantier, une équipe d’agents
municipaux devra s’employer au nettoyage
et au ratissage du site, de même qu’à
l’enlèvement des déchets d’artifices. Les
matériels inutilisés ou défectueux seront
stockés dans des caisses et mis en lieu sûr
dans le local décrit précédemment. Les
déchets d’artifices imbrûlés peuvent être
récupérés par le fournisseur.
A l’occasion de tels événements,
quelles sont les démarches
administratives à effectuer ?
S’il y a utilisation d’artifices K4 ou contenant plus de 35 kg de matière active (voir
encadré 2), une déclaration auprès de la
Préfecture du département, 15 jours avant
la date du feu d’artifice, est obligatoire.
Dans tous les cas, le centre de secours des
sapeurs-pompiers devra être prévenu une
semaine au minimum avant le spectacle.
On l’informera ainsi des lieu, date, horaire
et durée du tir, afin de permettre au chef
de corps de prendre toute disposition
nécessaire. Pour autant, la présence
effective des sapeurs-pompiers lors du feu
n’est pas un pré-requis.
Faire appel à un prestataire
spécialisé, organiser en interne
un feu d’artifice : quelle solution
privilégier ?
Il n’y a pas de règle absolue dans ce
domaine. La commune peut utiliser les
services d’une société spécialisée, chargée
soit de fournir un spectacle clé en main,
soit de mettre en œuvre des artifices
acquis au préalable. Il lui faudra alors
choisir une entreprise assurée contre les
risques, en mesure de présenter des références fiables et vérifiables, employant
des artificiers expérimentés et possédant
un certificat de qualification.
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A l’évidence, et comme dans le cas
précédent, les règles de sécurité doivent
être connues et scrupuleusement appliquées. Les artifices utilisés doivent être
agréés.
D’autres façons de sécuriser
les feux d’artifice ?
2
Les produits pyrotechniques sont classés dans quatre
groupes, en fonction de leur puissance. Cette classification est attribuée à l’ensemble des feux d’artifice, sous
réserve de respecter les critères de bruit, de hauteur et
de calibre. Ils se caractérisent principalement par la
quantité de matière explosive ainsi que le calibre des
engins utilisés :
Groupe K1 (risques minimes) : Artifices < 10 g de
matière active. Ce sont les seuls artifices pouvant
être fournis à des mineurs. Ils doivent faire l’objet
d’un agrément technique. Une distance de sécurité
doit figurer sur le produit.
Groupe K2 : Artifices < 100 g de matière active B < 5 mm. Leur utilisation ne requiert pas de
formation spécifique. Ils doivent faire l’objet d’un
agrément technique et une distance de sécurité doit
figurer sur le produit ou dans une notice d’emploi.
Groupe K3 : Artifices < 500 g de matière active B < 105 mm. Leur utilisation ne requiert pas de
formation spécifique. Ils doivent faire l’objet d’un
agrément technique et une distance de sécurité doit
figurer sur le produit ou dans une notice d’emploi.
Groupe K4 : Artifices > 500 g de matière active B > 105 mm. Leur utilisation ne peut être effectuée
que par les personnes titulaires du certificat de
qualification K4 délivré par le Préfet. Une distance
de sécurité variable doit être respectée, selon la
puissance.
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La réglementation des feux d’artifice
Sur la réglementation des artifices de divertissement : Décret n° 90-897 du 1er octobre 1990
modifié par le Décret n° 99-766 du 1er septembre
1999 et ses arrêtés d’application.
Sur le stockage momentané de pièces et feux
d’artifice en vue d’un tir, à proximité du lieu de ce
tir : Arrêté du 25 mars 1992.
Sur la qualification des personnes pour la mise en
œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 :
Arrêté du 27 décembre 1990 modifié par l’Arrêté du
16 janvier 1992.
Sur le classement des artifices de divertissement :
Arrêté du 24 février 1994, modifié par l’Arrêté du
18 mai 2000.
Aussi évident que cela puisse paraître, il
est néanmoins nécessaire de rappeler
que choisir des artifices toujours plus
puissants, jouer la carte de la surenchère,
sont autant de facteurs augmentant le
risque d’accident. De plus, malgré la
force des habitudes et en fonction des
évolutions urbaines de la commune, il ne
faut en aucun cas hésiter à déplacer un
lieu de tir, dès lors que ce changement
permet d’accroître la sécurité des artificiers et du public.
(1) : Circulaire n° 86-165 du 28 avril 1986 - BO du ministère
de l’Intérieur du 30 juin 1986.
(2) : Le stockage des artifices doit normalement être effectué
directement sur le pas de tir.
Cette dérogation est accordée du fait du grand nombre
de feux programmés au cours de la période estivale.
La classification des artifices
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